Nous sommes en présence d'un amendement du Conseil d'Etat qui se présente comme suit: 1Le Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi. L'alinéa 2 est supprimé. L'alinéa 3 devient l'alinéa 2: 2Il pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution.
Interventions récentes
La parole n'étant plus demandée, nous allons pouvoir passer au vote. On passe au vote.
Nous avons à cet article un amendement de la commission qui propose la suppression de la lettre c, nouvelle, proposée par le Conseil d'Etat.
L'amendement est combattu, nous allons pouvoir voter. On passe au vote.
Nous sommes en présence d'un amendement de la commission à l'alinéa 1 qui se présente comme suit: 1Pour les structures d'accueil préscolaire et parascolaire du 1er cycle scolaire, en équivalent plein temps, au moins deux tiers du personnel travaillant avec les enfants doivent avoir une formation reconnue par l'autorité (suppression de: dont au minimum la moitié de niveau ES). Cette proportion doit être respectée en permanence auprès des enfants.
Très bien. L'amendement est donc combattu. On passe au vote.
Nous demanderons l'avis des assistants. (Rires). Monsieur Théo Bregnard, vous avez la parole car le Conseil d'Etat renonce.
Nous sommes en présence d'un amendement socialiste qui se présente comme suit: d) au moins un adulte pour (suppression de: 18) 15 enfants accueillis fréquentant le 2e cycle scolaire.
L'amendement du groupe PopVertsSol à l'article 11bis (nouveau) a été retiré, nous passons donc à l'amendement socialiste à l'article 28.
L'amendement de la commission est combattu. On passe au vote.
Nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui propose de supprimer l'article 9, alinéa 2 (nouveau). Le rapporteur souhaite-t-il la parole?
La commission Encadrement de l'assistance au suicide est composée comme suit: Mmes et MM. Alain Gerber, président, Marc-André Nardin, Caroline Gueissaz et Philippe Haeberli pour le groupe libéral-radical; Christine Fischer, vice-présidente, Josiane Jemmely et Sylvie Fassbind-Ducommun pour le groupe socialiste; André-Samuel Weber et Florian Robert-Nicoud pour le groupe UDC; Laurent Kaufmann et François Konrad pour le groupe PopVertsSol.
Nous voyons que le Conseil d'Etat prend très à cœur le bien-être de sa population et nous l'en remercions. Nous sommes toujours dans le débat libre d'entrée en matière. La parole est-elle encore demandée? Si tel n'est pas le cas, nous n'avons pas entendu quelqu'un qui souhaite combattre
Chers collègues, nous vous proposons de finir le débat d'entrée en matière avant la pause et de reprendre le débat article par article au retour de la pause.
Nous tenons un débat libre.
La parole n'étant pas demandée, cette intervention clôt ce débat et nous pouvons passer au point suivant de notre ordre du jour.
Nous tenons un débat restreint. Nous vous informons également que selon l'article 175, alinéa 2, de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), le débat n'est pas suivi d'un vote, à moins que le Grand Conseil n'en décide autrement. Le cas échéant, ce vote sera indicatif. 45
Dès lors, la parole est au Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat renonce. L'entrée en matière n'étant pas combattue, elle est acceptée. Nous pouvons passer au débat article par article.
Nous tenons un débat restreint.
Dès lors nous pouvons nous prononcer au sujet du postulat. On passe au vote.
Maintenant que nous connaissons toutes intentions de vote, nous allons pouvoir y passer. Nous nous prononçons sur l'amendement déposé par le groupe libéral-radical. On passe au vote.
Merci bien. La parole est-elle encore demandée?
Ce que nous ne voudrions pas, c'est des vices de forme qui ouvrent la porte à, vous savez, des tas de procédures que nous ne souhaitons pas forcément pour rien du tout. Donc, nous avons presque envie de poser la question au Conseil d'Etat: avez-vous entendu le contenu de la position du groupe libéral-radical? Et allez-vous en tenir compte lorsque vous étudierez ce postulat éventuellement amendé?
Nous précisons volontiers. Nous avons dit que tous les objets qui sont votés dans cet hémicycle sont accompagnés d'une motivation et que cette motivation donne un éclaircissement sur la volonté claire du législateur. A cet effet, nous rejoignons évidemment ce que vous avez dit, nous ne pensons pas que M. Olivier Haussener s'est contenté d'un petit exercice de français en déposant cet amendement et toutes les personnes qui ont pris la parole l'ont compris dans ce sens-là, donc cela ira de soi. Nous pensons que le Conseil d'Etat le comprendra aussi ainsi en reprenant le postulat.
Le contenu des débats, ainsi que la rédaction des motivations précise dans tous les cas de ce que nous traitons dans ce législatif, la volonté du législateur. Mais nous mettrons effectivement l'amendement au vote tel qu'il a été déposé.
Vous aimeriez amender votre amendement?
Un amendement au postulat du groupe socialiste a été déposé par le groupe libéral-radical. L'amendement se présente ainsi: Titre:
Le postulat est combattu, nous allons donc voter. On passe au vote.
La parole est-elle encore demandée?
Ce postulat a été développé le 3 décembre 2014 et ce postulat est accepté par
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Fred Wyss, ancien président du Grand Conseil, décédé le 29 novembre 2014 dans sa 90e année. M. Wyss était né le 28 mars 1925 et domicilié à Cormondrèche. Il fut député dans les rangs du parti libéral de 1965 à 1981. Il assuma la présidence du Grand Conseil de 1978 à 1979. Licencié en droit à l'Université de Neuchâtel en 1948, il obtint son brevet d'avocat en 1950. Il exerça en tant qu'avocat au sein de l'étude de M. Gaston Clottu de 1951 à 1953. Il travailla également pour la fédération horlogère à Berne de 1960 à 1979. Il fut aus…
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Fred Wyss, ancien président du Grand Conseil, décédé le 29 novembre 2014 dans sa 90e année. M. Wyss était né le 28 mars 1925 et domicilié à Cormondrèche. Il fut député dans les rangs du parti libéral de 1965 à 1981. Il assuma la présidence du Grand Conseil de 1978 à 1979. Licencié en droit à l'Université de Neuchâtel en 1948, il obtint son brevet d'avocat en 1950. Il exerça en tant qu'avocat au sein de l'étude de M. Gaston Clottu de 1951 à 1953. Il travailla également pour la fédération horlogère à Berne de 1960 à 1979. Il fut aussi rédacteur de La Suisse libérale. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons à sa famille toute notre sympathie. En sa mémoire, nous invitons l'Assemblée, les médias ainsi que les personnes présentes à la galerie à se lever et à observer quelques instants de silence.
La parole n'étant plus demandée, le postulat est-il combattu? Ce n'est pas le cas, le postulat est donc accepté.
Dès lors nous posons la question, quelqu'un s'oppose-t-il au classement d'un de ces postulats ou une de ces motions? Si tel n'est pas le cas, les postulats et les motions sont suivants sont classés: – Motion de la commune de La Chaux-de-Fonds 05.167, du 4 octobre 2005, "Péréquation intercommunale des recettes des personnes morales" – Motion de la Commune de La Chaux-de-Fonds 07.200, du 30 novembre 2007, "Pour le maintien de l'équilibre régional par la péréquation et une meilleure répartition des richesses dans le canton" – Motion de la commission péréquation financière 07.130, du 27 mars 2007…
Dès lors nous posons la question, quelqu'un s'oppose-t-il au classement d'un de ces postulats ou une de ces motions? Si tel n'est pas le cas, les postulats et les motions sont suivants sont classés: – Motion de la commune de La Chaux-de-Fonds 05.167, du 4 octobre 2005, "Péréquation intercommunale des recettes des personnes morales" – Motion de la Commune de La Chaux-de-Fonds 07.200, du 30 novembre 2007, "Pour le maintien de l'équilibre régional par la péréquation et une meilleure répartition des richesses dans le canton" – Motion de la commission péréquation financière 07.130, du 27 mars 2007, "Révision de la péréquation" – Postulat Jean-Pierre Authier 00.112, du 2 février 2000, "Syndicats intercommunaux" – Postulat du groupe libéral-PPN 04.165, du 31 août 2004, "Désenchevêtrement des tâches doit être accompagné d'une révision rapide de la péréquation financière" – Postulat du groupe libéral-PPN 04.166, du 31 août 2004, "Désenchevêtrement des tâches" – Postulat de la commune de Corcelles-Cormondrèche (préalablement déposé sous forme de motion) 05.115, du 7 mars 2005, "Initiative communale "Désenchevêtrement et neutralité fiscale: plus 30, moins 30, mais pas pour tout le monde!" – Postulat du groupe radical 06.105, du 24 janvier 2006, "Il faut inciter les communes à accueillir des entreprises!" – Postulat du groupe radical 06.107, du 24 janvier 2006, "Péréquation financière intercommunale: supprimer l’influence des coefficients fiscaux communaux"
Nous avons un certain nombre de motions et postulats à classer et nous aurons encore aujourd'hui un postulat à voter. Si nous avons bien compris, le porte-parole du groupe PopVertsSol voulait prendre ces postulats et ces motions au cas par cas.
Si la parole n'est pas demandée, nous pouvons passer en lecture article par article.
C'était effectivement très bref. Nous passons au rapport des groupes. Nous invitons éventuellement les rapporteurs de groupes à nous informer également sur leur position quant au classement des postulats que nous aurons à faire à l'issu du vote de ce projet. S'ils le souhaitent tout de suite, ce sera toujours cela de gagné.
La parole n'étant plus demandée, l'entrée en matière n'étant pas combattue, nous passons au débat article par article.
M. Théo Bregnard pour son groupe.
La commission ainsi que le bureau ont privilégié un débat restreint.
Nous rappelons que le rapport 14.013 est retiré et qu'il ne fera par conséquent pas l'objet d'un débat.
La parole n'étant plus demandée, l'entrée en matière n'étant pas combattue, nous passons en lecture article par article.
L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous allons pouvoir passer au débat article par article. Nous séparons évidemment les deux crédits pour en faire le vote formel.
Nous écoutons la position des groupes et nous informons les rapporteurs des groupes qu'ils souhaiteraient s'exprimer sur les trois rapports, 14.032 et 14.028, à l'instar de ce qu'a fait le rapporteur de la commission, ils sont libres de le faire.
Nous vous en prions, et vous allez le faire directement pour les deux rapports.
Allez-y, vous pouvez sans autre développer directement la position pour les deux rapports.
Nous précisons que le débats d'entrée en matière sur les rapports 14.031 et 14.028 sont groupés.
Le postulat 14.170 est uniquement développé. La suite du traitement du postulat aura lieu à la prochaine session.
Le postulat 14.170 est uniquement développé. La suite du traitement du postulat aura lieu à la prochaine session.
Nous écoutons à présent le développement de deux postulats déposés par le groupe socialiste que nous voterons lors de la prochaine séance, afin que les groupes puissent en débattre durant leurs préparations de janvier 2015.
Si personne ne s'oppose au retrait de ce postulat 14.163, celui-ci est donc