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Le président

Présidence

Interventions récentes

4 novembre 2014 PV, p. 1095 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 02.153

Les propositions du DJSC sont retirées. Nous passons dès lors à la page 60, où nous trouvons la motion populaire des Jeunes Vert-e-s Neuchâtel 10.153, "Partenariat pour l'écologie". La commission propose le classement de cette motion. Ce classement est combattu, et par les Vert'Libéraux et par le groupe PopVertsSol. Quelqu'un souhaite-t-il argumenter ce combat?

4 novembre 2014 PV, p. 1095 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 02.153

À la page 29, vous trouvez la recommandation du groupe socialiste 08.137. La commission propose d'attendre le classement de la recommandation par le biais du rapport susmentionné, d'ici la fin de cette législature. Le DJSC combat cette proposition. Est-ce que, Monsieur Alain Ribaux, vous voulez défendre votre combat?

4 novembre 2014 PV, p. 1094 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.608

Nous allons donc pouvoir passer au vote. Pour rappel, par rapport à ce que nous vous avons expliqué avant, nous poserons les questions de sorte à ce que le bouton vert vous amène toujours à soutenir la proposition de la COGES et le bouton rouge à soutenir le combat de cette proposition. Acceptez-vous la proposition de la commission de classer la motion 02.153? On passe au vote.

4 novembre 2014 PV, p. 1094 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.608

Nous allons donc, nous aussi, être efficace et, sans tarder, étudier les propositions qui diffèrent de celles de la COGES. Vous trouverez, en page 6, une motion du groupe PopEcoSol de 2002. Elle est numérotée 02.153 et la COGES propose le classement de cette motion. Ce classement est combattu par le groupe PopVertsSol. Quelqu'un souhaite-il développer cette opposition au classement? Si ce n'est pas le cas, la commission souhaite-elle s'exprimer?

4 novembre 2014 PV, p. 1090 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.608

Dès lors, nous passons au point suivant de notre ordre du jour, à savoir le rapport 14.608, motions, postulats et recommandations en attente. Nos yeux se dirigent vers la tribune. Il s'agit d'un rapport de la commission de gestion (COGES) au Grand Conseil concernant la suite à donner aux motions, postulats et recommandations en attente de réponse, dont le délai de traitement est échu. M. Walter Willener est invité à nous rejoindre sur le siège du rapporteur. Nous procéderons de la manière suivante: nous débuterons par un débat général puisqu'il n'y aura pas de vote d'entrée en matière, un déb…

4 novembre 2014 PV, p. 1086 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.141

Au même article, nous avons un amendement du Conseil d'Etat qui se présente ainsi: b) toute prise en charge thérapeutique envisageable en fonction de son état de santé, en particulier celle liée aux soins palliatifs, lui a été présentée et la personne a explicitement pris position à ce sujet; Cet amendement est-il combattu?

4 novembre 2014 PV, p. 1083 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.141

Nous sommes en présence d'un amendement Caroline Gueissaz: 2 Les institutions reconnues d'utilité publique doivent respecter, dans un délai ne dépassant pas une semaine, le choix d'une personne (suite inchangée) c) abrogée Signataire: Caroline Gueissaz. Autres signataires: Olivier Lebeau, Didier Boillat, Mary-Claude Fallet. L'amendement est-il combattu?

4 novembre 2014 PV, p. 1067 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.141

Nous allons étudier un rapport à présent qui touche à l'émotion et même aux souvenirs parfois difficiles de plusieurs personnes dans ce parlement ou parmi ceux qui suivent nos débats, ici ou depuis chez eux. À cet égard, nous aimerions remercier tout un chacun par avance pour la mesure placée dans les différentes interventions que vous tiendrez devant ce plénum et aussi pour le respect des sensibilités que la question de l'assistance au suicide peut générer. Nous sommes sûr que les débats seront de qualité et pour le prouver, nous passons directement la parole au rapporteur de la commission, …

4 novembre 2014 PV, p. 1065 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.021

Dans son rapport, le Conseil d'Etat propose le classement des deux postulats suivants: – postulat de la commission Police 07.120, du 20 février 2007, "Cantonalisation de la sécurité publique"; – postulat de la commission Police 07.121, du 20 février 2007, "Répartition du produit des amendes". Le classement de ces deux postulats est-il combattu? Ce n'est pas le cas, les postulats 07.120 et

4 novembre 2014 PV, p. 1064 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.021

Nous vous rassurons car nous non plus. Les groupes se sont prononcés sur l'amendement et non pas sur la proposition de relecture par la commission de rédaction. Le délai référendaire démarre à partir du moment de la publication de la feuille officielle et la loi ne pourra pas être publiée avant que la commission de rédaction ait terminé son travail. Là, nous sommes dans les certitudes.

4 novembre 2014 PV, p. 1062 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.021

Nous sommes en présence d'un amendement du groupe socialiste qui a été combattu par la commission. Cet amendement est le suivant: Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, vu les articles 5, alinéa 1, lettre b, et 92, alinéa 1, de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000; (suppression de: vu que les titres et fonctions cités dans la présente loi s'entendent aussi bien au masculin qu'au féminin;) sur la proposition du Conseil d'Etat, du 7 juillet 2014,

4 novembre 2014 PV, p. 1061 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.021

Nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui se présente comme suit: 2. Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques Article 1, al. 3 3Dès l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur la péréquation financière intercommunale relative au volet des charges, mais au plus tard dès l'année 2017, le coefficient de l'impôt cantonal direct dû par les personnes physiques est fixé à 121% de l'impôt de base selon l'article 3 LCdir. L'amendement n'est pas combattu, il est donc accepté. Nous sommes en présen…

4 novembre 2014 PV, p. 1061 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.021

Nous sommes en présence d'un amendement de la commission et il se présente comme suit: La part communale du financement de la sécurité publique (suppression de: à raison de 7,78 millions) est prise en charge par une contribution par habitant, dès le 1er janvier 2015 jusqu'à l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur la péréquation financière intercommunale relative au volet des charges, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016, selon les règles suivantes: Suppression des lettres a à d, remplacées par: a) pour les communes de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle: soit Fr. 68.-…

4 novembre 2014 PV, p. 1059 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.021

Nous sommes en présence d'un amendement du groupe PopVertsSol qui se présente comme suit: 2 Lorsque l'intervention résulte de circonstances qui la rendent nécessaire, ou d'une demande particulière, la police peut en facturer les frais au bénéficiaire de l'intervention en cas d'abus manifeste. L'amendement est-il combattu?

4 novembre 2014 PV, p. 1057 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.021

Nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui se présente comme suit: 1L'officier de police judiciaire peut expulser une personne de son logement et de ses environs immédiats, et lui interdire l'accès à certains locaux et lieux pour une durée de (suppression de: quatorze) trente jours au plus, si elle représente un danger sérieux pour l'intégrité physique ou psychique d'autrui. L'amendement est-il combattu?

4 novembre 2014 PV, p. 1055 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.021

Nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui se présente comme suit: 1Les manifestations ordinaires ne font l'objet d'aucune facturation par la police neuchâteloise. L'alinéa 1 devient l'alinéa 2. L'alinéa 2 devient l'alinéa 3. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc est accepté.

4 novembre 2014 PV, p. 1054 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.021

Nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui se présente comme suit: 1Les assistants de sécurité publique cantonaux sont rattachés à la gendarmerie et collaborent à l'accomplissement de certaines tâches de police. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc accepté.