On se réjouit beaucoup (rires). Monsieur Yann Mesot vous avez la parole.
Interventions récentes
Voilà chers collègues, tandis que le Conseil d'Etat doit faire face à une inondation, qu'il éponge! (Rires.) Monsieur Jean-Baptiste Hurni, le bureau a effectivement fait le choix d'étudier les différents chapitres en posant les questions, de voter ensuite les lois et de voter en bloc tous les amendements avant le décret. Nous vous remercions pour votre intervention. Alors, nous en étions restés au service de la santé publique. Nous avons encore des questions, Monsieur Philippe Haeberli, vous avez la parole.
Merci, Monsieur Baptiste Hurni. Nous allons effectivement réunir le bureau et nous suspendons la séance pendant cinq minutes. Nous appelons le bureau.
Nous pouvons revenir à la discussion de l'amendement.
Du moment que personne ne semble vouloir défendre ces amendements, vous pouvez poser votre question.
Nous sommes en présence de deux amendements. Un amendement socialiste au compte 364235 "Etablissements médico-sociaux" et un amendement libéral-radical au compte 365208 "Prévention de l'alcool, dîme à l'alcool", qui se présent ainsi:
Dès lors l'amendement sur l'impôt foncier est retiré.
Nous sommes en présence d'un amendement socialiste, cet amendement est combattu par la commission. L'amendement porte sur le compte 402300 "Impôt foncier" et se présente ainsi:
Nous pouvons passer dès lors au Département des finances et de santé, page 60.
Nous vous invitons maintenant à rejoindre la page 46. Nous revenons en arrière et reprenons l'étude chapitre par chapitre dans l'ordre présenté dans le rapport. Si tout le monde a atteint la page 46, nous pouvons débuter.
La parole n'étant plus demandée, nous pouvons passer à l'étude article par article.
Nous passons la parole au rapporteur de la commission.
La dernière réponse que nous a donné le conseiller d'Etat M. Laurent Favre était une réponse à une interpellation. Aussi, Mme Di Nicola, vous avez droit à votre minute pour nous donner votre indice de satisfaction.
Nous en avons terminé avec le DDTE, la parole est à son chef, M. Laurent Favre.
Nous pouvons dès lors passer à la discussion par chapitre du budget. Nous prions les intervenants qui souhaitent poser des questions ou intervenir d'une autre manière, à chaque fois de nous signifier le numéro de compte auquel se rapporte l'intervention. Nous irons assez rapidement dans les chapitres, ce n'est pas un drame pour nous si nous devons revenir un ou deux chapitres en arrière, le temps que vous ayez pu me faire signe ou appuyer sur le bouton qui demande la parole.
Commission législative: M. Florian Robert-Nicoud, démissionnaire, est remplacé par M. Manfred Neuenschwander. Sous-commission législative, autorités judiciaires: M. Florian Robert-Nicoud, démissionnaire, est remplacé par M. Walter Willener. Commission des pétitions et des grâces: M. Thierry Michel, démissionnaire, est remplacé par M. Jean-Bernard Wälti. Commission Prévoyance: M. Hughes Chantraine, démissionnaire, est remplacé par M. Pierre Hainard.
Cela met un terme à notre débat d'entrée en matière. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous pourrons passer à la discussion de détail chapitre par chapitre de ce budget. Pour ce faire, nous profiterons de la précieuse présence du chef du Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE) parmi nous et débuterons donc par son cahier. Nous vous informons également que les lois que nous devons voter, nous les voterons à l'issue de l'étude des différents départements, à savoir les lois qui se rattachent à ces différents départements. Deux départements sont d'ailleurs t…
Cela met un terme à notre débat d'entrée en matière. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous pourrons passer à la discussion de détail chapitre par chapitre de ce budget. Pour ce faire, nous profiterons de la précieuse présence du chef du Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE) parmi nous et débuterons donc par son cahier. Nous vous informons également que les lois que nous devons voter, nous les voterons à l'issue de l'étude des différents départements, à savoir les lois qui se rattachent à ces différents départements. Deux départements sont d'ailleurs touchés par des projets de loi. Avant de passer à tout cela, nous allons faire une pause.
Nous prions la tribune de ne pas se manifester, s'il vous plaît.(Fin des applaudissements à la tribune.) C'était un bien long applaudissement et il aura été entendu par l'auteur de la dernière intervention. Nous prions tout de même les gens qui sont à la galerie de ne pas se manifester.
C'est avec tristesse que nous devons à présent procéder à deux éloges funèbres. Le 21 novembre dernier, Mme Heidi Deneys nous quittait dans sa 78e année. Née le 25 mai 1937, originaire de Röthenbach dans le canton de Berne, elle était la fille d'un agriculteur de Mont-Soleil. Heidi Deneys a obtenu un diplôme de commerce, puis une licence en sciences sociales, avant de devenir enseignante en géographie et en éducation civique, profession qu'elle a exercée en Suisse, mais également lors d'un séjour en Tunisie. Entrée en politique dès sa jeunesse, Heidi Deneys était une femme déterminée et ferme…
C'est avec tristesse que nous devons à présent procéder à deux éloges funèbres. Le 21 novembre dernier, Mme Heidi Deneys nous quittait dans sa 78e année. Née le 25 mai 1937, originaire de Röthenbach dans le canton de Berne, elle était la fille d'un agriculteur de Mont-Soleil. Heidi Deneys a obtenu un diplôme de commerce, puis une licence en sciences sociales, avant de devenir enseignante en géographie et en éducation civique, profession qu'elle a exercée en Suisse, mais également lors d'un séjour en Tunisie. Entrée en politique dès sa jeunesse, Heidi Deneys était une femme déterminée et fermement engagée pour les causes qu'elle défendait. Féministe, elle milita notamment pour le droit à l'avortement. Profondément attachée à sa ville de La Chaux-de-Fonds, elle fut députée au Grand Conseil neuchâtelois de 1973 à 2001. Élue conseillère nationale en 1977, parmi les premières femmes à accéder à une telle fonction, elle représenta les Neuchâtelois à la Chambre du peuple jusqu'en 1987. Elle fut et également présidente de la section du parti socialiste de La Chaux-de-Fonds, membre de la Nouvelle Gauche et vice-présidente du Parti socialiste suisse. M. Claude-Gilbert Bourquin est décédé le 27 novembre dernier à l'âge de 80 ans. Né le 13 mars 1934 et originaire de Buttes, il était domicilié à Couvet. Il a été membre du Conseil communal, qu'il présida en 1987. Député au Grand Conseil dès l'année 1979, il y a siégé jusqu'en 1989. Pharmacien de profession, il fut membre du Conseil de fondation et ancien pharmacien-conseil du home médicalisé Les Sugits à Fleurier, ainsi que président de la Fondation en faveur de la Société d'Emulation de Couvet et membre du Rotary Club du Val-de-Travers. Grand partisan de la réhabilitation de l'absinthe, en faveur de laquelle il a milité aux côtés de Rémy Scheurer en 1981, il devint par ailleurs membre d'une société de production d'absinthe dès sa légalisation en 2005. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons aux familles des défunts notre vive sympathie. En leur mémoire, nous invitons l'assemblée et le public à se lever et à observer quelques instants de silence.
Nous vous remercions et vous souhaitons la cordiale bienvenue dans ce parlement.
Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer: "je le promets" ou "je le jure" ou "je le jure devant Dieu". Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge. M. Pierre-Alain Wyss – Je le jure.
A la suite du passage de Mme Sandra Menoud de la fonction de députée suppléante à celle de députée, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant, devenu vacant, par M. Pierre-Alain Wyss, premier suppléant de la liste du parti libéral-radical du collège du Val-de-Travers. Nous prions un huissier de faire entrer le nouveau député suppléant dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.
Suite à la démission de M. Thierry Michel, député de la liste du parti libéral-radical pour le collège du Val-de-Travers, par lettre du 15 novembre 2014, Mme Sandra Menoud, députée suppléante, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 18 novembre 2014. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 28 mai 2013, néanmoins, nous vous souhaitons la cordiale bienvenue dans votre nouvelle fonction.
Nous vous souhaitons à toutes et à tous une très cordiale bienvenue dans cette session du mois de décembre 2014.
Nous vous souhaitons un très bon appétit.
La parole n'étant plus demandée, nous pourrons passer au vote de ce postulat. Avant de passer à ce vote, nous vous informons que, bien que notre âme d'enseignant et notre qualité de citoyen d'un pays horloger aient été passablement heurtées par nos reprises tardives de nos travaux après les pauses, il nous reste un objet B8 sur l'ordre du jour et nous pensons qu'avec les plus de 25 minutes que nous avons perdues avec nos reprises, cet objet aurait pu être traité à cette session. Cependant, nous n'allons pas jouer l'enseignant irascible et puis poursuivre cette session au-delà du prochain vote…
La parole n'étant plus demandée, nous pourrons passer au vote de ce postulat. Avant de passer à ce vote, nous vous informons que, bien que notre âme d'enseignant et notre qualité de citoyen d'un pays horloger aient été passablement heurtées par nos reprises tardives de nos travaux après les pauses, il nous reste un objet B8 sur l'ordre du jour et nous pensons qu'avec les plus de 25 minutes que nous avons perdues avec nos reprises, cet objet aurait pu être traité à cette session. Cependant, nous n'allons pas jouer l'enseignant irascible et puis poursuivre cette session au-delà du prochain vote, raison pour laquelle nous vous remercions déjà lors des prochaines sessions, de faire des retours un peu plus scolaire, on va dire, à la fin des pauses. Très bien, nous profitons également ici de vous remercier pour le travail fourni en commission et en plénum. Nous vous remercions parce qu'après vous ne nous écouterez plus! (Rires.) Nous remercions toutes les personnes de la technique et de l'administration qui le rendent possible et nous allons donc pouvoir passer au vote, tout en vous souhaitant ensuite de passer un bon après-midi. Acceptez-vous le postulat Carol Gehringer 14.137, "Promotion de la santé dans les institutions de la petite enfance"? On passe au vote.
Le postulat est combattu par le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat souhaite-il s'exprimer?
L'urgence est combattue, nous allons donc voter. On passe au vote.
Peut-être quelques rappels sur notre fonctionnement. Les interpellations dans lesquelles l'urgence est demandée, selon notre OGC, l'urgence n'a d'effet que sur la réponse. La question que nous nous posons c'est "est-ce qu'il sera répondu urgemment à l'interpellation ou non?" et c'est aussi la raison pour laquelle nous avons demandé à M. Olivier Lebeau, après la défense de l'urgence, de développer directement son interpellation, car si l'urgence venait à être refusée, l'interpellation reste quand même valable et doit être développée. Maintenant, nous allons donc nous exprimer sur la demande d'…
Peut-être quelques rappels sur notre fonctionnement. Les interpellations dans lesquelles l'urgence est demandée, selon notre OGC, l'urgence n'a d'effet que sur la réponse. La question que nous nous posons c'est "est-ce qu'il sera répondu urgemment à l'interpellation ou non?" et c'est aussi la raison pour laquelle nous avons demandé à M. Olivier Lebeau, après la défense de l'urgence, de développer directement son interpellation, car si l'urgence venait à être refusée, l'interpellation reste quand même valable et doit être développée. Maintenant, nous allons donc nous exprimer sur la demande d'urgence. Est-ce que quelqu'un s'oppose à ce que le Conseil d'Etat réponde avec urgence, à savoir aujourd'hui même, à cette interpellation?
M. Olivier Lebeau a développé l'urgence pendant environ une minute et là, il a utilisé deux minutes et demie dans son développement de l'interpellation.
Nous ne savons pas si c'est nous qui vous avons mal compris ou vous. Qu'elle soit munie de la clause d'urgence ou non, l'interpellateur a 5 minutes pour développer son interpellation. On lui laissera un peu plus de temps pour développer la clause d'urgence, on y arrivera sans problème, d'autant plus qu'à midi nous avons droit à 10 minutes de plus puisque nous avons recommencé avec 10 minutes de retard après la pause. Nous vous proposons donc de prendre les deux interpellations telles qu'elles ont été déposées et ensuite nous prendrons l'interpellation munie de la clause d'urgence.
Il reste deux interpellations avant l'interpellation 14.160 et 5 minutes sont accordées aux dépositaires de ces interpellations, donc dans 10 minutes au plus tard nous passerons à l'interpellation avec la clause d'urgence.
Conformément à la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), nous allons maintenant étudier les autres interpellations qui ont été déposées, tout en vous rappelant que la nouvelle loi et la volonté de la commission législative étaient que les interpellations soient plutôt développées de manière écrite et non pas de manière orale, mais qu'il reste toujours la possibilité aux auteurs de ces interpellations de demander la parole. Les réponses à ces interpellations seront données, comme d'habitude, à la prochaine session, mais la prochaine session étant celle du budget, il se pourrait que, selon …
Conformément à la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), nous allons maintenant étudier les autres interpellations qui ont été déposées, tout en vous rappelant que la nouvelle loi et la volonté de la commission législative étaient que les interpellations soient plutôt développées de manière écrite et non pas de manière orale, mais qu'il reste toujours la possibilité aux auteurs de ces interpellations de demander la parole. Les réponses à ces interpellations seront données, comme d'habitude, à la prochaine session, mais la prochaine session étant celle du budget, il se pourrait que, selon l'organisation que choisira le bureau, les réponses soient déplacées au mois de janvier, tout en laissant bien sûr la liberté aux chefs des différents départements de répondre à vos interpellations dans le cadre des réponses qu'ils donneront dans la discussion du budget.
L'urgence est-elle combattue? Si tel n'est pas le cas, l'urgence est donc
Il sera donc répondu à votre interpellation lors de la prochaine session.
Nous traitons à présent un certain nombre d'interpellations avec pour rappel que les interpellations ne doivent pas obligatoirement être développées oralement et qu'en ce qui concerne les interpellations pour lesquelles l'urgence est demandée, nous débattrons de l'urgence. L'urgence acceptée sur une interpellation a pour effet que la réponse est donnée aujourd'hui même et non pas lors de la prochaine session.
Nous allons dans un premier temps écouter l'indice de satisfaction de M. Olivier Haussener qui ne dispose que d'une minute pour répondre et pour nous donner son indice de satisfaction. Ensuite, nous écouterons également le président du groupe UDC sur l'indice de satisfaction de la précédente interpellation, M. Hughes Chantraine, premier signataire, s'étant excusé aujourd'hui.
Monsieur Lucas Fatton, vous disposez d'une minute pour nous faire part de votre indice de satisfaction.
Toutes les questions ayant obtenu réponses, il semblerait que personne ne soit frustré, nous pouvons donc passer au traitement des interpellations.
Ceci est une promesse de réponse (rires). Dès lors, on peut passer aux questions suivantes.
Quel est le numéro de la question?
Merci, Madame la conseillère d'Etat. En effet, nous avons aussi compté trois questions pour vous. Si nous ne faisons pas d'erreur, Monsieur le conseiller d'Etat Laurent Kurth, aucune question n'a été posée au Département des finances et de la santé. Dès lors, nous passons directement la parole à M. Jean-Nathanaël Karakash, chef du Département de l'économie et de l'action sociale.
Nous vous souhaitons à toutes et à tous une cordiale bienvenue à cette séance où nous allons donc traiter les objets B de notre ordre du jour. Nous commençons par les réponses du Conseil d'Etat aux différentes questions qui ont été posées, et comme la coutume le veut, nous passons directement la parole à la vice-présidente du Conseil d'Etat, Mme Monika Maire-Hefti, cheffe du Département de l'éducation et de la famille.
Chers collègues, grâce au très grand travail fait dans les commissions et à l'excellente tenue dans nos débats, nous avons épuisé l'ordre du jour des points A. Nous avons donc le plaisir de pouvoir déjà vous libérer à 21h05, mais en vous donnant rendez-vous demain matin à 8h30 précises ici-même et à 7h30 pour ce qui concerne les membres du bureau. Nous vous souhaitons une excellente soirée, une bonne rentrée chez vous et de passer une excellente nuit.
La parole n'étant plus demandée et l'entrée en matière n'étant pas contestée, nous pouvons passer au débat article par article.
Le bureau a privilégié un débat libre.
Il ne nous reste plus qu'à remercier la COGES pour son travail.
Nous constatons que, sur aucun point, la commission n'a été contrée par notre Grand Conseil, si bien que nous pouvons passer au vote d'ensemble de toutes les autres propositions qui sont contenues dans ce rapport 14.608. On passe au vote.
Acceptez-vous la proposition de la commission de classer le postulat 06.150?
La commission s'est déjà exprimée.