Madame la conseillère d’État, nous vous rendons la parole et vous pouvez répondre à toutes les questions jusqu’à la fin, sans nos désagréables interruptions, nous vous le promettons !
Interventions récentes
Nous demandons à la scrutatrice et aux scrutateurs, quand vous serez prête et prêts, de procéder à la collecte des bulletins de vote.
Nous pouvons passer au vote. Nous demandons aux personnes qui n’ont pas encore rempli le bulletin de bien vouloir le faire. On passe à l’élection.
À l’issue de la procédure de mobilité ouverte en prévision du départ à la retraite de M. Pierre Cornu, le poste qu’il laissera vacant a été attribué à M. Marc Rémy, procureur à 100%, qui s’est porté candidat. Dans le cadre de la mobilité interne au Ministère public pour le poste libéré par le procureur Marc Rémy, dès le 1er novembre 2025, une procureure à temps partiel a émis le souhait de pouvoir augmenter son taux d’activité de 20%. Le Conseil de la magistrature a décidé, d’une part, de donner une suite favorable à cette demande, et, d’autre part, de ne pas ouvrir la mobilité pour le poste …
À l’issue de la procédure de mobilité ouverte en prévision du départ à la retraite de M. Pierre Cornu, le poste qu’il laissera vacant a été attribué à M. Marc Rémy, procureur à 100%, qui s’est porté candidat. Dans le cadre de la mobilité interne au Ministère public pour le poste libéré par le procureur Marc Rémy, dès le 1er novembre 2025, une procureure à temps partiel a émis le souhait de pouvoir augmenter son taux d’activité de 20%. Le Conseil de la magistrature a décidé, d’une part, de donner une suite favorable à cette demande, et, d’autre part, de ne pas ouvrir la mobilité pour le poste de procureur-e à 80%. Il convient donc de repourvoir ce dernier par voie de l’élection judiciaire. Nous avons reçu une candidature pour ce poste, de Mme Valérie de Bosset. Tous les membres du Grand Conseil ayant reçu le dossier de la candidate, nous ne donnons pas lecture de la lettre de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319, alinéa 1, de la loi d’organisation du Grand Conseil :
Nous nous excusons de vous interrompre. Il était prévu que les réponses aux questions puissent être interrompues quand les résultats de l’élection seraient disponibles. Nous allons donc proclamer les résultats de l’élection, nous allons pouvoir entamer les deuxièmes élections, et, Madame la Conseillère d’État, avec nos excuses encore, vous pourrez ensuite continuer les réponses aux questions.
Toutes les questions ayant été posées, nous passons la parole au Conseil d’État.
Nous allons continuer nos travaux pendant que la scrutatrice et les scrutateurs pratiquent la collecte des bulletins de vote.
Tout le monde a-t-il reçu son bulletin de vote ? Tout le monde a-t-il pu voter ? Cela ne semble pas être le cas, alors nous vous laissons encore quelques secondes. On passe à l’élection.
À la suite du départ à la retraite de MmeCorinne Jeanprêtre, un poste de juge à 90% au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers est à repourvoir. Nous avons reçu trois candidatures pour ce poste. Il s’agit, dans l’ordre de réception, des candidatures de MM. Luca Melcarne, Valentin Botteron et Luis Da Silva. Tous les membres du Grand Conseil ayant reçu les dossiers des candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319, alinéa 1, de la loi d’organisation du Grand Conseil :
Mesdames et Messieurs les député-e-s, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’État, nous allons reprendre nos travaux. Nous commençons avec quelques informations sur notre organisation cet après-midi. Vous n’êtes pas sans savoir que nous avons beaucoup de retard dans notre agenda, c’est-à-dire que nous sommes dans l’obligation de traiter les objets B munis de la clause d’urgence, ainsi que la réponse à la consultation, ainsi que les comptes. Nous vous demandons donc, dans vos prises de parole, de vous limiter à l’évaluation politique des éléments et d’éviter autant que possible la para…
Mesdames et Messieurs les député-e-s, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’État, nous allons reprendre nos travaux. Nous commençons avec quelques informations sur notre organisation cet après-midi. Vous n’êtes pas sans savoir que nous avons beaucoup de retard dans notre agenda, c’est-à-dire que nous sommes dans l’obligation de traiter les objets B munis de la clause d’urgence, ainsi que la réponse à la consultation, ainsi que les comptes. Nous vous demandons donc, dans vos prises de parole, de vous limiter à l’évaluation politique des éléments et d’éviter autant que possible la paraphrase, parce que nous pensons que personne ne sera satisfait si, à 18h, nous devons rester plus longtemps pour traiter les objets à cause d’une obligation de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC). Nous espérons que vous comprenez cet état de situation et nous espérons de tout cœur que les prochaines sessions seront un petit peu plus tranquilles.
Merci, Madame la conseillère d’État. Nous entendons un certain nombre d’estomacs crier famine dans cette salle, et cela tombe bien, il est midi. Nous allons suspendre nos travaux pendant la pause. Nous reprendrons à 13h30 avec l’élection judiciaire et le dernier département pour les comptes. Nous invitons encore les président-e-s de groupe à nous rejoindre ici pour une petite minute. Ce ne sera pas long. Et à vous autres, nous souhaitons un bon appétit ! Séance levée à 12h00. Le président, E. BLANT Le secrétaire général, M. LAVOYER-BOULIANNE
Des questions ayant été adressées aux autorités judiciaires, nous invitons Mme Celia Clerc, présidente de la commission administrative des autorités judiciaires, accompagnée de Mme Nele Hubaut, secrétaire générale des autorités judiciaires, à rejoindre la tribune pour y répondre.
Merci, Madame la conseillère d’État, nous vous remercions pour cet effort de concision. Nous sommes toujours dans le débat d’entrée en matière, donc un débat libre. La parole est aux membres du Grand Conseil qui souhaitent la prendre. Il ne semble pas y avoir de demande de prise de parole, nous pouvons donc clore ici la discussion générale et passer à la discussion chapitre par chapitre. Nous allons pour cela suivre l’ordre des services tel que présenté dans le tome 2 du rapport du Conseil d’État, qui correspond à la répartition des services par département lors de la période sous revue, donc…
Merci, Madame la conseillère d’État, nous vous remercions pour cet effort de concision. Nous sommes toujours dans le débat d’entrée en matière, donc un débat libre. La parole est aux membres du Grand Conseil qui souhaitent la prendre. Il ne semble pas y avoir de demande de prise de parole, nous pouvons donc clore ici la discussion générale et passer à la discussion chapitre par chapitre. Nous allons pour cela suivre l’ordre des services tel que présenté dans le tome 2 du rapport du Conseil d’État, qui correspond à la répartition des services par département lors de la période sous revue, donc structurée selon l’ancienne composition des départements. Après chaque département, la parole sera donnée au Conseil d’État, qui s’organisera librement pour y répondre. Nous précisons également qu’au cours de la discussion par chapitre, les membres du Conseil d’État ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de répondre aux questions écrites déposées et aux interpellations développées lors de la précédente session. Nous les remercions d’ores et déjà de bien vouloir, le cas échéant, annoncer le numéro des propositions auxquelles ils répondent.
Nous donnons maintenant la parole à Mme Crystel Graf, présidente du Conseil d’État et cheffe du Département de la formation et des finances (DFFI).
Merci, Messieurs les rapporteurs. La parole est donc aux groupes.
Il s’agit d’un rapport sans débat ni vote. Le rapport est traité.
Il s’agit d’un rapport sans débat ni vote. Le rapport est traité.
Il s’agit d’un rapport sans débat ni vote. Le rapport est traité.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement. (Applaudissements.)
Mesdames et Monsieur les député-e-s, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d’observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
Mmes Patricia Borloz et Aurélie Gressot et M. Jean-Pierre Brechbühler, député-e-s, n’étaient pas présents lors de la session du 27 mai et n’ont par conséquent pas encore été assermentés. Nous prions l’huissier de faire entrer les nouveaux membres du Grand Conseil dans la salle et invitons l’assemblée et les représentant-e-s de la presse à se lever. (Entrent Mmes Patricia Borloz et Aurélie Gressot et M. Jean-Pierre Brechbühler.)
Mesdames et Messieurs les membres du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’État, bonjour à toutes et à tous. Nous ouvrons aujourd’hui la première session ordinaire de cette nouvelle législature et vous souhaitons la bienvenue. Que ces travaux marquent le début d’un mandat constructif et engagé ! Vous l’avez constaté, notre ordre du jour est très chargé. Nous vous invitons donc à des prises de parole qui limitent autant que possible la paraphrase des rapports, dans la mesure où ceux-ci sont considérés comme lus. Ainsi, nous pouvons nous concentrer sur l’évaluation polit…
Mesdames et Messieurs les membres du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’État, bonjour à toutes et à tous. Nous ouvrons aujourd’hui la première session ordinaire de cette nouvelle législature et vous souhaitons la bienvenue. Que ces travaux marquent le début d’un mandat constructif et engagé ! Vous l’avez constaté, notre ordre du jour est très chargé. Nous vous invitons donc à des prises de parole qui limitent autant que possible la paraphrase des rapports, dans la mesure où ceux-ci sont considérés comme lus. Ainsi, nous pouvons nous concentrer sur l’évaluation politique de ces différents éléments. Nous vous communiquons également que le secrétariat général attend de vous que si vous arrivez avec un retard de plus de quinze minutes ou que si vous partez quinze minutes avant la fin d’une session, vous êtes tenus de l’annoncer au secrétariat pour le décompte des indemnités. Nous vous informons également que les pauses auront lieu aux alentours de 10h et de 16h, suivant l’avancement de nos travaux. On ne vous coupera pas dans un débat, bien évidemment. Bonne session à toutes et à tous !
Nous avons une dernière communication avant de clore la présente séance. Lorsque vous quitterez la salle, vous voudrez bien prendre votre carte de vote avec vous pour celles et ceux d’entre vous qui l’ont trouvée sur leur pupitre. Les nouvelles et nouveaux membres de notre parlement sont invités à se présenter à la table disposée dans l’ancienne cuisine, dans le hall d’entrée, où le secrétariat général leur remettra une enveloppe à leur nom contenant leur badge d’accès au Château, leur carte de vote si elles ou ils n’ont pas été appelés à voter aujourd’hui, ainsi qu’un pin’s aux couleurs de n…
Nous avons une dernière communication avant de clore la présente séance. Lorsque vous quitterez la salle, vous voudrez bien prendre votre carte de vote avec vous pour celles et ceux d’entre vous qui l’ont trouvée sur leur pupitre. Les nouvelles et nouveaux membres de notre parlement sont invités à se présenter à la table disposée dans l’ancienne cuisine, dans le hall d’entrée, où le secrétariat général leur remettra une enveloppe à leur nom contenant leur badge d’accès au Château, leur carte de vote si elles ou ils n’ont pas été appelés à voter aujourd’hui, ainsi qu’un pin’s aux couleurs de notre canton. Nous en profitons également pour vous rappeler l’invitation à la cérémonie d’accession à la présidence que nous aurons l’honneur d’occuper durant la prochaine année. Le rendez-vous est donné à 14h30 au théâtre de L’Heure bleue, à La Chaux-de-Fonds, et la journée se poursuivra en plein air sur la rue du Marché, avec une partie culturelle ouverte à la population. Nous vous remercions et nous nous réjouissons de vous y retrouver.
Nous poursuivons notre ordre du jour avec la désignation des commissions. Selon l’article 65, alinéa 1, de la loi d’organisation du Grand Conseil, « les membres des commissions, leur présidente ou leur président et leur vice-présidente ou leur vice-président sont désignés par le bureau sur proposition des groupes, sur la base de la représentation proportionnelle ». Vous avez tous reçu un document comportant les noms des membres proposés par les groupes parlementaires. Ces propositions ont été acceptées tacitement par le nouveau bureau. Par conséquent, les commissions suivantes sont désignées :
Nous vous quittons et nous pensons que ce sera la dernière fois : le chiffre sept nous a toujours porté bonheur ; donc, comme c’est la septième fois que nous sommes réélu, nous arrêterons… Merci ! Bonne journée à tous, bonne fête à La Chaux-de-Fonds et… voilà !
Nous allons maintenant céder notre place à la nouvelle présidence et au nouveau bureau. Nous leur souhaitons une très bonne chance ! Mais oui, parce que nous avons quatre belles années, où on se rend compte que si on s’entend et on s’écoute, tout va bien. On voit que l’équilibre des forces sera assez… équilibré, on peut le dire ! On a quand même un canton qui va relativement bien, de mieux en mieux, et c’est vrai que si certaines réformes font peur à certains, on voit qu’on n’a pas toujours raison du même côté. On est bien d’accord, aujourd’hui on va… Alors nous appelons M. Emile Blant, accom…
Nous allons maintenant céder notre place à la nouvelle présidence et au nouveau bureau. Nous leur souhaitons une très bonne chance ! Mais oui, parce que nous avons quatre belles années, où on se rend compte que si on s’entend et on s’écoute, tout va bien. On voit que l’équilibre des forces sera assez… équilibré, on peut le dire ! On a quand même un canton qui va relativement bien, de mieux en mieux, et c’est vrai que si certaines réformes font peur à certains, on voit qu’on n’a pas toujours raison du même côté. On est bien d’accord, aujourd’hui on va… Alors nous appelons M. Emile Blant, accompagné du bureau dans son entier, pour que je puisse lui remettre sa cloche.
Les membres du Grand Conseil ont reçu les propositions des groupes. Y a-t-il d’autres propositions ? Cela ne semble pas être le cas. Conformément à l’article 320 de la loi d’organisation du Grand Conseil, constatant que le nombre des candidats ne dépasse pas celui des membres à élire, l’élection est donc tacite. Nous vous donnons maintenant la composition du bureau du Grand Conseil : Président : M. Emile Blant 1er vice-président : M. Romain Dubois 2e vice-présidente : Mme Béatrice Haeny Membres : Mme Fabienne Robert-Nicoud M. Cédric Haldimann Président du groupe libéral-radical – Le Centre : …
Les membres du Grand Conseil ont reçu les propositions des groupes. Y a-t-il d’autres propositions ? Cela ne semble pas être le cas. Conformément à l’article 320 de la loi d’organisation du Grand Conseil, constatant que le nombre des candidats ne dépasse pas celui des membres à élire, l’élection est donc tacite. Nous vous donnons maintenant la composition du bureau du Grand Conseil : Président : M. Emile Blant 1er vice-président : M. Romain Dubois 2e vice-présidente : Mme Béatrice Haeny Membres : Mme Fabienne Robert-Nicoud M. Cédric Haldimann Président du groupe libéral-radical – Le Centre : M. Quentin Di Meo Président du groupe socialiste : M. Antoine de Montmollin Président du groupe VertPOP : M. Julien Gressot Présidente du groupe UDC : Mme Roxann Barbezat Présidente du groupe Vert’Libéral : Mme Mireille Tissot-Daguette Les scrutatrice, scrutateurs et scrutatrices suppléantes sont les suivants : Scrutatrice et scrutateurs Mme Sophie Rohrer M. Mathias Gautschi M. Nicolas de Pury M. Gil Santschi Scrutatrices suppléantes Mme Natacha Stauffer Mme Edith Magali Barblan
Félicitations à toutes et à tous et bravo !
Merci et félicitations à toutes et à tous ! Nous allons maintenant procéder à l’assermentation des membres du Conseil d’État. Nous invitons donc Mesdames les conseillères d’État et Messieurs les conseillers d’État à se lever et à venir se placer face à la présidence, entre la travée centrale de l’hémicycle et le pupitre des scrutatrices et scrutateurs. Nous invitons également l’huissier du Conseil d’État à prendre place. Mesdames et Messieurs les conseillers d’État, nous vous donnons lecture de la formule du serment constitutionnel tel que le prévoit l’article 125 de la loi d’organisation du …
Merci et félicitations à toutes et à tous ! Nous allons maintenant procéder à l’assermentation des membres du Conseil d’État. Nous invitons donc Mesdames les conseillères d’État et Messieurs les conseillers d’État à se lever et à venir se placer face à la présidence, entre la travée centrale de l’hémicycle et le pupitre des scrutatrices et scrutateurs. Nous invitons également l’huissier du Conseil d’État à prendre place. Mesdames et Messieurs les conseillers d’État, nous vous donnons lecture de la formule du serment constitutionnel tel que le prévoit l’article 125 de la loi d’organisation du Grand Conseil. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d’observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge. Il est alors procédé à l’assermentation des membres du Conseil d’État, conformément à l’article 126 de la loi d’organisation du Grand Conseil.
Nous allons maintenant procéder à l’assermentation des député-e-s, puis des député-e-s suppléant-e-s. Cette assermentation sera faite par les deux plus jeunes membres de notre bureau provisoire, soit Mme Emma Gossin et M. Emil Margot. Nous procéderons ensuite personnellement à l’assermentation des membres du Conseil d’État. Nous invitons l’assemblée et le public à se lever. Nous vous donnons lecture de la formule du serment constitutionnel tel que le prévoit l’article 125 de la loi d’organisation du Grand Conseil. Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes …
Nous allons maintenant procéder à l’assermentation des député-e-s, puis des député-e-s suppléant-e-s. Cette assermentation sera faite par les deux plus jeunes membres de notre bureau provisoire, soit Mme Emma Gossin et M. Emil Margot. Nous procéderons ensuite personnellement à l’assermentation des membres du Conseil d’État. Nous invitons l’assemblée et le public à se lever. Nous vous donnons lecture de la formule du serment constitutionnel tel que le prévoit l’article 125 de la loi d’organisation du Grand Conseil. Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d’observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge. Les député-e-s, puis les député-e-s suppléant-e-s sont priés maintenant de prêter serment en levant la main droite et en déclarant « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Ils répondront à l’appel fait par l’un de nos deux plus jeunes membres, Mme Emma Gossin et M. Emil Margot. Il est alors procédé à l’assermentation des député-e-s et des député-e-s suppléant-e-s, conformément à l’article 125 de la loi d’organisation du Grand Conseil.
C’est un magnifique vote. Nous espérons que les quatre prochaines années se dérouleront aussi simplement que cela ! Merci à tous.
On passe au vote final. Pour voter, vous presserez le bouton vert pour oui, le bouton rouge pour non, ou le bouton blanc pour abstention.
La parole est-elle demandée ? Si ce n’est pas le cas, nous pouvons passer directement au débat article par article.
Mesdames, Messieurs, chers collègues, en tant que doyen, mais pas d’âge, il m’appartient d’inaugurer cette nouvelle législature. Bienvenue à toutes et à tous dans cette salle du Grand Conseil à l’occasion de l’ouverture de la nouvelle législature 2025-2029. Nous allons commencer par des communications. Nous devons excuser l’absence des député-e-s suivant-e-s : – Mme Patricia Borloz, qui sera remplacée par le député suppléant Gregory Huguelet-Meystre ; – M. Jean-Pierre Brechbühler, qui sera remplacé par le député suppléant Frédéric Schlosser ; – Mme Aurélie Gressot, qui sera remplacée par le d…
Mesdames, Messieurs, chers collègues, en tant que doyen, mais pas d’âge, il m’appartient d’inaugurer cette nouvelle législature. Bienvenue à toutes et à tous dans cette salle du Grand Conseil à l’occasion de l’ouverture de la nouvelle législature 2025-2029. Nous allons commencer par des communications. Nous devons excuser l’absence des député-e-s suivant-e-s : – Mme Patricia Borloz, qui sera remplacée par le député suppléant Gregory Huguelet-Meystre ; – M. Jean-Pierre Brechbühler, qui sera remplacé par le député suppléant Frédéric Schlosser ; – Mme Aurélie Gressot, qui sera remplacée par le député suppléant Olivier Beroud ; et de la députée suppléante suivante : – Mme Jasmine Herrera. Quelques informations maintenant concernant l’utilisation de la salle du Grand Conseil. Vous remarquerez que dans certains pupitres, une carte magnétique nominative a été insérée. Cette carte permet au système informatique de vous identifier lors d’une prise de parole. Elle vous permettra également de voter lors de l’adoption du rapport de validation des élections. Nous vous prions de la laisser en place pendant toute la durée de la présente séance. Lorsque vous quitterez la salle à l’issue de celle-ci, vous êtes prié-e-s de la prendre avec vous, car il s’agit de votre carte personnelle, qui vous accompagnera tout au long de cette législature. Les député-e-s suppléant-e-s non appelé-e-s à remplacer une personne absente aujourd’hui, et donc non habilité-e-s à prendre la parole ni à prendre part au vote, recevront, pour leur part, cette carte en fin de session.
Le nombre de candidat-e-s présenté-e-s par les groupes ne dépassant pas celui des membres à élire au bureau de notre Conseil, nous déclarons élu-e-s, sans scrutin, en application de l’article 320 de la loi d'organisation du Grand Conseil, les cinq député-e-s suivant-e-s : Présidente : Mme Clarence Chollet 1e vice-présidente : Mme Martine Docourt Ducommun 2e vice-présidente : Mme Mary-Claude Fallet Membres : M. Niel Smith Mme Sophie Rohrer
Nous n’avons pas d’autre demande de prise de parole. Nous pouvons donc passer au vote. On passe au vote.
Il n’y a pas d’autre demande de prise de parole. Monsieur le conseiller d’État, vous avez la parole.
Vous pouvez y aller.
La parole n’est plus demandée. L’entrée en matière n’est pas combattue, elle est
La parole est aux groupes.
Nous allons passer au vote sur la prise en considération du programme de législature 2022-2025. On passe au vote.
Nous allons passer au vote sur l’acceptation du rapport de la commission. On passe au vote.
Le débat est ouvert, la parole est aux groupes.
Puisqu’il s’agit d’un objet B, l’ordre du jour est maintenu inchangé et la motion d’ordre sera reconsidérée demain matin avant le traitement des objets B. Cela vous convient-il ? C’est le cas.
Nous vous informons que la motion du groupe UDC 22.143, du 24 mars 2022, « Le Pôle de développement économique de La Tène, fausse bonne idée ? », a été retirée de l’ordre du jour par le bureau du Grand Conseil.
Mesdames et Messieurs les membres du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, nous allons commencer notre session. Nous vous souhaitons la bienvenue.
Nous en avons terminé avec nos travaux pour cette session. Nous vous remercions et nous vous souhaitons une belle suite de journée.
Nous n’avons pas d’autres demandes de prise de parole. Nous allons donc passer au vote sur cette motion. On passe au vote.
La motion est-elle combattue ? Nous avons une demande de prise de parole de Mme Diane Skartsounis… Monsieur Christian Mermet, vous combattez la motion ? Monsieur Niels Rosselet-Christ, vous pouvez développer votre motion à la tribune.
Nous allons donc voter sur la motion amendée du groupe VertPOP. On passe au vote.