Il s’agit d’un débat libre, il n’y a pas eu de renvoi en commission, donc il n’y a pas de rapporteur de commission. La parole est donc aux groupes.
Interventions récentes
Merci au président pour son travail ces dernières années. On passe à l’élection.
Merci, c’est noté. En application de l'article 24 de la loi sur la haute surveillance (LHS), la commission judiciaire doit informer oralement le Grand Conseil des résultats des préparatifs de cette élection. Nous donnons donc la parole au président de la commission judiciaire pour qu'il donne la recommandation de la commission.
Suite au départ à la retraite de Mme Claire-Lise Mayor Aubert, un poste de juge à 50% au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz est à repourvoir. Nous avons reçu sept candidatures pour ce poste. Il s’agit, dans l'ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Yann Neuenschwander, Delphine Sandoz, Jonathan Marty, Roxane Schaller, Élise Gogniat, Aurélie Planas et Stéphanie Baume. En date du 2 mars 2021, Mme Delphine Sandoz a retiré sa candidature. Tous les membres du Grand Conseil ayant reçu les dossiers des candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour …
Suite au départ à la retraite de Mme Claire-Lise Mayor Aubert, un poste de juge à 50% au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz est à repourvoir. Nous avons reçu sept candidatures pour ce poste. Il s’agit, dans l'ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Yann Neuenschwander, Delphine Sandoz, Jonathan Marty, Roxane Schaller, Élise Gogniat, Aurélie Planas et Stéphanie Baume. En date du 2 mars 2021, Mme Delphine Sandoz a retiré sa candidature. Tous les membres du Grand Conseil ayant reçu les dossiers des candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319, alinéa 1, de la loi d’organisation du Grand Conseil :
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À la suite du passage de Mme Sloane Studer de la fonction de députée suppléante à celle de députée, et dans la mesure où la liste libérale-radicale pour le collège du Val-de-Travers ne comportait plus de candidats, le parti libéral-radical a présenté M. Roland Schorderet pour repourvoir ce poste. Monsieur le député suppléant, nous vous prions de bien vouloir vous lever pour venir prendre place face à nous, et nous invitons l'assemblée et les représentants de la presse à se lever.
Concernant le postulat du groupe socialiste 20.206, « Pour une adaptation des documents officiels de l’État en langage simplifié et pour un accès à ces documents pour toutes et tous », nous sommes en présence d’un amendement et le Conseil d’État s’oppose à ce postulat. Nous n’aurons donc pas le temps de le traiter avant la fin. Pour la motion du groupe socialiste 20.207, « Rétablir les droits politiques cantonaux et communaux des personnes sous curatelle de portée générale et sous mandat pour cause d’inaptitude », le Conseil d’État ne s’oppose pas. Y a-t-il une opposition ? Oui, alors nous ne…
Concernant le postulat du groupe socialiste 20.206, « Pour une adaptation des documents officiels de l’État en langage simplifié et pour un accès à ces documents pour toutes et tous », nous sommes en présence d’un amendement et le Conseil d’État s’oppose à ce postulat. Nous n’aurons donc pas le temps de le traiter avant la fin. Pour la motion du groupe socialiste 20.207, « Rétablir les droits politiques cantonaux et communaux des personnes sous curatelle de portée générale et sous mandat pour cause d’inaptitude », le Conseil d’État ne s’oppose pas. Y a-t-il une opposition ? Oui, alors nous ne traiterons pas non plus cette motion aujourd’hui. Nous allons nous arrêter ici. Nous vous invitons une dernière fois à répondre à l’enquête qui vous a été transmise la semaine dernière, vous avez jusqu’à demain. Nous vous souhaitons un bon après-midi.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas, nous pouvons passer au vote sur cette motion. On passe au vote.
Le Conseil d’État souhaite-t-il prendre la parole à ce stade ?
Le Conseil d’État accepte la motion. Y a-t-il une opposition à cette motion ? Oui, nous donnons donc la parole à M. Richard Gigon pour la défendre.
Nous en avons donc fini avec la motion 20.182, qui est retirée.
Est-ce que le Conseil d’État souhaite prendre la parole ? Non, la parole est donc aux groupes.
Le Conseil d’État ne s’oppose pas à la motion. Y a-t-il une opposition ? Oui, nous donnons donc la parole à Mme Martine Docourt Ducommun pour défendre la motion.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas, nous allons donc passer au vote sur ce postulat. On passe au vote.
Le Conseil d’État s’oppose à ce postulat. La parole est donc à l’auteur du projet.
Y-a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas. On passe au vote.
Le Conseil d’État s’oppose au postulat, nous donnons donc la parole au groupe socialiste.
Y a-t-il une opposition à cette recommandation ? Cela ne semble pas être le cas.
Nous passons enfin au projet de résolution de Blaise Fivaz 21.135. On passe au vote.
Nous pouvons passer au projet de résolution du groupe UDC 21.133. On passe au vote.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Le Conseil d’État souhaite-t-il prendre la parole ? Cela n’est pas le cas, nous allons donc voter, en commençant par le projet de résolution du groupe libéral-radical 21.126. Il s’agit d’un vote à la majorité qualifiée des deux tiers. On passe au vote.
Nous reprenons nos débats sur les trois projets de résolutions. Étant donné que les auteurs ont pu développer et que le Conseil d’État a pris position, nous passons au débat général et la parole est aux groupes.
Nous faisons une suspension de séance jusqu’à 10h55. Nous invitons les groupes à discuter de tous les projets qui sont à l’ordre du jour dont ils n’auraient pas encore discuté.
Le Conseil d’État souhaite-t-il prendre la parole avant la pause ? Volontiers maintenant, comme cela, les groupes peuvent discuter avec la position du Conseil d’État.
Enfin, pour le projet de résolution Blaise Fivaz 21.135, nous lui donnons la parole.
Pour le projet de résolution du groupe UDC 21.133, nous donnons la parole à M. Niels Rosselet-Christ.
Nous sommes en présence de trois projets de résolutions qui parlent du même thème, nous allons donc les traiter ensemble. Nous avons déjà reçu une demande de suspension de séance du groupe socialiste pour discuter des deux derniers qui ont été reçus tardivement. Nous proposons donc que nous entendions d’abord les premiers signataires des différents projets de résolutions avant de faire la suspension de séance. Nous donnons donc la parole à M. Damien Humbert-Droz, s’il souhaite défendre le projet de résolution 21.126.
Finalement, nous passons à l’interpellation du groupe socialiste 21.141, du 22 février 2021, « Amiante : la situation est-elle sous contrôle sur les chantiers neuchâtelois ? ». Il n’y a pas de demande de développement, nous en avons donc terminé avec les interpellations.
Nous pouvons passer à l’interpellation du groupe PopVertsSol 21.136, du 21 février 2021, « L’introduction d’un système de prestations complémentaires pour les familles à faible revenu en plus des allocations familiales, renvoyée aux calendes grecques ou le Conseil d’État attend-il Godot ? ». S’il n’y a pas de demande de développement, nous passons à la suivante. Interpellation Doris Angst et Martine Docourt Ducommun 21.137, du 22 février 2021, Contrôle des conditions de protection des eaux de surface lors de l’utilisation de produits phytosanitaires. S’il n’y a pas de demande de développement…
Nous pouvons passer à l’interpellation du groupe PopVertsSol 21.136, du 21 février 2021, « L’introduction d’un système de prestations complémentaires pour les familles à faible revenu en plus des allocations familiales, renvoyée aux calendes grecques ou le Conseil d’État attend-il Godot ? ». S’il n’y a pas de demande de développement, nous passons à la suivante. Interpellation Doris Angst et Martine Docourt Ducommun 21.137, du 22 février 2021, Contrôle des conditions de protection des eaux de surface lors de l’utilisation de produits phytosanitaires. S’il n’y a pas de demande de développement, nous passons à la suivante. Interpellation du groupe PopVertsSol 21.138, du 22 février 2021, Respect et contrôle de la limitation de vitesse des camions. S’il n’y a pas de demande de développement, nous passons à la suivante. Interpellation du groupe PopVertsSol 21.139, du 22 février 2021, « Absence de financement pour les contrôles de poids lourds ? ». S’il n’y a pas de demande de développement, nous passons à la suivante.
Nous donnons la parole à Mme Florence Baldacchino pour son indice de satisfaction.
Il n’y a pas de demande de développement, nous donnons donc la parole au chef du DEAS, qui répondra aussi à la question 21.313.
Nous passons à l’interpellation des députés du parti SolidaritéS 21.142, Les employé-e-s de Johnson & Johnson sous pression, qui est munie d’une demande d’urgence. Y a-t-il une opposition sur l’urgence ? Cela ne semble pas être le cas, l’urgence est donc acceptée.
La parole est à Mme Martine Docourt Ducommun pour son indice de satisfaction.
Y a-t-il une demande de développement ? Oui, nous donnons donc la parole à Mme Martine Docourt Ducommun.
Nous pouvons passer à l’interpellation suivante, interpellation du groupe socialiste 21.132, No culture, no future, munie d’une demande d’urgence. Y a-t-il une opposition sur l’urgence ? Cela ne semble pas être le cas, l’urgence est donc acceptée.
La parole est à M. Tristan Robert pour son indice de satisfaction.
Nous donnons la parole à M. Tristan Robert pour qu’il développe l’interpellation.
Nous pouvons passer à l’interpellation du groupe socialiste 21.128, « Quel soutien pour les apprenti-e-s passant leurs examens de CFC cette année ? », munie d’une demande d’urgence. Y a-t-il une opposition sur l’urgence ? Cela ne semble pas être le cas, l’urgence est
La parole est à M. Jean-Claude Guyot pour son indice de satisfaction.
La parole est à M. Julien Spacio pour son indice de satisfaction.
Nous passons à l’interpellation Julien Spacio 21.111, du 20 janvier 2021, « Covid- 19 : quelle place pour les jeunes en formation ? ». La réponse écrite a été transmise le 17 février dernier et nous donnons la parole à M. Julien Spacio pour son indice de satisfaction.
Nous donnons la parole à Mme Sera Pantillon pour son indice de satisfaction.
Nous donnons la parole à M. Bernard Schumacher pour l’indice de satisfaction.
Nous profitons de souhaiter un bon anniversaire au chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture, M. Alain Ribaux.
Et très intéressante, absolument !
Cela fait déjà cinq minutes au lieu des trois… !
Nous vous invitons à conclure ou à répondre par écrit si c’est encore long.
Nous reprenons nos travaux, uniquement sur les objets B aujourd’hui. Nous profitons de refaire un appel concernant l’enquête sur l’organisation des sessions que vous avez reçue la semaine passée. Nous vous invitons vraiment à y répondre.
La séance est levée, à demain matin.