M. Jean-Nathanaël Karakash est excusé, étant en quarantaine. Nous donnons donc la parole à sa suppléante, Mme Monika Maire-Hefti, pour la réponse à la question adressée au DEAS.
Interventions récentes
Nous allons tout de suite vous donner la parole pour la réponse à la question 20.365, où on a déjà reçu des tableaux, mais nous croyons que vous souhaitez compléter.
Nous donnons la parole au Conseil d’État. Nous proposons que la présidente, puis le chef du Département des finances et de la santé (DFS) fassent les remarques introductives, puis ensuite le Conseil d’État répondra aux questions et interpellations liées à la situation sanitaire.
Nous en avons fini avec notre ordre du jour pour aujourd’hui et nous reprenons donc demain à 8h30.
Il n’y a plus de demande de prise de parole. Le Conseil d’État souhaite-t-il s’exprimer ? L’entrée en matière n’étant pas combattue, elle est donc acceptée. Nous pouvons passer au débat article par article.
Pourra-t-on faire encore plus concis ?!
Si certaines oppositions ont été émises sur certains décrets, l’entrée en matière ne semble pas combattue. L’entrée en matière est donc acceptée.
Nous nous permettons de souligner que l’effort de concision s’adresse à tout le monde et pas seulement aux députés. Nous donnons la parole à M. Daniel Sigg, en espérant qu’il n’a pas trop de questions, parce que le Conseil d’État a déjà utilisé 26 minutes sur les 30 qui lui sont octroyées !
Il n’y a plus de demande de prise de parole et il n’y a pas eu d’opposition à l’entrée en matière, l’entrée en matière est donc acceptée. Nous passons au débat article par article.
Il s’agit d’un point sans débat et il n’y a pas de vote, ce point est donc réglé.
Il s’agit à nouveau d’un sujet sans débat, il n’y a pas de vote, ce point est donc réglé.
Il s’agit d’un sujet sans débat et il n’y a pas de vote, ce point est donc réglé.
Il s’agit d’un rapport sans débat et il n’y a pas de vote, ce point est donc réglé.
Suite à la non-réélection de Mme Isabelle Bieri, le poste de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers est devenu vacant. Nous avons reçu sept candidatures pour ce poste. Il s’agit, dans l'ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Germain Porret, Joël Desaules, Yannick Jubin, Erdem Keskes, Geneviève Robert-Grandpierre, Stéphanie Baume et Maika Pedisic. Tous les membres du Grand Conseil ayant reçu les dossiers des candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319, alinéa 1, de la loi …
Suite à la non-réélection de Mme Isabelle Bieri, le poste de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers est devenu vacant. Nous avons reçu sept candidatures pour ce poste. Il s’agit, dans l'ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Germain Porret, Joël Desaules, Yannick Jubin, Erdem Keskes, Geneviève Robert-Grandpierre, Stéphanie Baume et Maika Pedisic. Tous les membres du Grand Conseil ayant reçu les dossiers des candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319, alinéa 1, de la loi d’organisation du Grand Conseil :
C’est avec une profonde tristesse que nous devons vous faire part du décès de deux anciens membres du Grand Conseil. L’ancien conseiller fédéral et conseiller d’État René Felber s’est éteint le 18 octobre 2020, dans sa 88e année. René Felber était né le 14 mars 1933 à Bienne et a grandi à Neuchâtel. Après avoir obtenu son brevet pédagogique, il pratique le métier d’instituteur à Boudevilliers, puis au Locle. Fortement ancré à gauche, il entame son engagement politique dans les rangs socialistes dès 1959. Il est élu au Conseil général du Locle en 1960, puis au Conseil communal en 1964, où il d…
C’est avec une profonde tristesse que nous devons vous faire part du décès de deux anciens membres du Grand Conseil. L’ancien conseiller fédéral et conseiller d’État René Felber s’est éteint le 18 octobre 2020, dans sa 88e année. René Felber était né le 14 mars 1933 à Bienne et a grandi à Neuchâtel. Après avoir obtenu son brevet pédagogique, il pratique le métier d’instituteur à Boudevilliers, puis au Locle. Fortement ancré à gauche, il entame son engagement politique dans les rangs socialistes dès 1959. Il est élu au Conseil général du Locle en 1960, puis au Conseil communal en 1964, où il dirigera les services industriels et des finances. Il assumera également la présidence de la Ville du Locle dès son élection et jusqu’à son retrait du Conseil communal, en 1980. L’engagement politique de René Felber prend une dimension cantonale avec son élection au Grand Conseil en 1965. Il y siège jusqu’en 1981 avant d’accéder au Conseil d’État, où il prend la direction des finances et des cultes. La vie politique de René Felber rayonna également hors du canton de Neuchâtel. Il est élu au Conseil national en 1967 et y siège jusqu’en 1981. Il est élu au Conseil fédéral en 1987, succédant à un autre Neuchâtelois : Pierre Aubert. Jusqu’à sa démission en 1993 pour des raisons de santé, René Felber dirige le Département des affaires étrangères, et il préside la Confédération durant l’année 1992. Le mandat de Conseiller fédéral de René Felber se déroule dans un contexte international tumultueux, lui donnant l’occasion de renforcer le rôle politique de la Suisse au sein de la communauté internationale. Au niveau national, René Felber s’est illustré par son combat pour l’Espace économique européen, où il se sera assuré la sympathie d’une grande partie de la population romande, ainsi que pour l’intégration de la Suisse dans la communauté européenne. Au cours de sa riche vie politique, René Felber a aussi présidé l'Assemblée interjurassienne de 1994 à 1996, le Conseil de fondation du Centre international de déminage humanitaire à Genève de 1998 à 2000, et d'autres institutions. Il fut aussi rapporteur de la commission des droits de l'homme des Nations unies pour la Palestine et les Territoires occupés. Figure marquante de l’histoire politique suisse, René Felber était aussi connu pour sa grande humanité, son ouverture d’esprit, sa tolérance, sa sensibilité aux problèmes internationaux et en particulier sa passion européenne. Depuis une dizaine d’années, il vivait une retraite paisible en Valais en compagnie de son épouse. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons toute notre sympathie à sa famille et à ses proches.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l’appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À la suite du passage de M. Didier Germain de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Simon Kammer, 1er suppléant de la liste libérale-radicale pour le collège du Locle, par courriel du 29 octobre 2020. Nous prions l’huissière de faire entrer le nouveau député suppléant dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.
À la suite de la démission de M. Marc Arlettaz, député de la liste UDC pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courrier du 25 octobre 2020, M. Evan Finger, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 27 octobre 2020. Nous n’avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 1er septembre 2020. À la suite de la démission de M. Jean-Paul Wettstein, député de la liste libérale-radicale pour le collège du Locle, par courriel du 27 octobre 2020, M. Didier Germain, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 29 octobre 2020. Nou…
À la suite de la démission de M. Marc Arlettaz, député de la liste UDC pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courrier du 25 octobre 2020, M. Evan Finger, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 27 octobre 2020. Nous n’avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 1er septembre 2020. À la suite de la démission de M. Jean-Paul Wettstein, député de la liste libérale-radicale pour le collège du Locle, par courriel du 27 octobre 2020, M. Didier Germain, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 29 octobre 2020. Nous n’avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017.
La séance est levée.
La parole n’étant plus demandée, nous allons passer au vote de cette motion. On passe au vote.
Nous donnons la parole au Conseil d’État pour donner son avis.
La parole n’étant plus demandée, nous allons passer au vote de ce postulat. On passe au vote.
Le Conseil d’État souhaite-t-il s’exprimer ? Non, le débat est donc ouvert pour les groupes.
La parole n’est plus demandée. D’après les dernières interventions que nous avons entendues, il n’y a pas d’opposition à l’amendement du Conseil d’État. Nous le demandons une fois encore : y a-t-il une opposition à l’amendement du Conseil d’État ? Ce n’est pas le cas,
Nous reprenons le débat sur la motion 20.115.
La séance est suspendue jusqu’à 11h15.
Madame Monika Maire-Hefti, souhaitez-vous prendre la parole avant la suspension de séance ?
La parole n’étant plus demandée, nous allons passer au vote de cette recommandation. On passe au vote.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas, nous allons donc passer au vote sur cette recommandation. On passe au vote.
Nous faisons donc la pause et reprenons à 10h15 avec la position des groupes. Le président : – Nous reprenons le débat sur cette recommandation. La parole est aux groupes, s’ils souhaitent s’exprimer. Les groupes ne semblent pas vouloir s’exprimer, nous donnons donc la parole à M. Laurent Debrot.
Oui, volontiers. On peut donc faire la pause en même temps que la suspension de séance et reprendre à 10h15. Monsieur Alain Ribaux, souhaitez-vous développer avant la suspension de séance ?
Il est vrai que nous avons deux recommandations et celle-là est munie de la clause d’urgence. Y a-t-il une opposition sur l’urgence ? Pas d’opposition sur l’urgence, l’urgence est donc
Le Conseil d’État souhaite-t-il s’exprimer sur cette résolution ? Non. Il n’y a plus de demandes de prise de parole. Nous sommes dans le cadre d’un vote à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents dans la salle, nous invitons donc les scrutateurs à enlever les cartes des personnes absentes et à fermer les portes. On passe au vote.
Nous avons cru comprendre que vous vous opposiez à la résolution.
On passe à la dernière interpellation, interpellation du groupe socialiste 20.184, du 29 septembre 2020, « Un lycée qui « rase gratis » ? ». Mme Martine Docourt Ducommun souhaite-t-elle développer ? Non, elle renonce.
Nous donnons la parole à Mme Johanne Lebel Calame pour son indice de satisfaction.
Nous donnons la parole à Mme Johanne Lebel Calame pour développer.
Nous passons à l’interpellation du groupe socialiste 20.181, Covid-19 : des règles applicables pour le petit commerce, qui est munie d’une demande d’urgence. Est-ce qu’il y a une opposition à l’urgence ? Cela ne semble pas être le cas, l’urgence est donc acceptée.
Nous donnons la parole à Mme Martine Docourt Ducommun pour l’indice de satisfaction.
Nous donnons la parole à Mme Annie Clerc-Birambeau pour son indice de satisfaction.
Nous donnons la parole à M. Philippe Haeberli pour son indice de satisfaction.
Nous donnons la parole à M. Daniel Sigg pour son indice de satisfaction.
Nous en profitons, en effet, pour indiquer que la longueur des questions sera réduite, mais aussi la longueur des réponses du Conseil d’État, qui seront limitées à trois minutes.
Bonjour, Mesdames et Messieurs. Nous pouvons reprendre cette session. Nous commençons par les réponses aux questions.
Nous reprenons nos travaux demain à 8h30.
Nous pouvons passer au vote de cet amendement. On passe au vote.
Monsieur Cédric Dupraz, nous vous invitons à ne pas faire d’attaques personnelles. Nous savons qu’il est tard, mais nous vous proposons de ne pas élever les esprits et donc nous vous invitons à conclure ; il vous reste 30 secondes.
C’est un porte-parole par groupe, donc cela veut dire une personne par groupe qui rapporte. Ensuite, il peut y avoir des propositions individuelles. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ?
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe PopVertsSol. 2Supprimé