Bonsoir. Nous allons reprendre nos débats.
Interventions récentes
Nous vous remercions. Nous reprendrons la discussion sur ce rapport ce soir. Avant de lever la séance, quelques informations : pour le repas, vous trouverez, de part et d’autre de la sortie à l’ouest de la salle, des salades paysannes et, pour les personnes qui en ont exprimé le souhait, des salades végétariennes. Boissons et desserts seront également à votre disposition aux mêmes endroits. Même si vous avez très faim, nous vous prions de bien vouloir attendre que l’installation des plats soit terminée avant de vous servir. Une fois le repas terminé, nous vous serions reconnaissants de bien v…
Nous vous remercions. Nous reprendrons la discussion sur ce rapport ce soir. Avant de lever la séance, quelques informations : pour le repas, vous trouverez, de part et d’autre de la sortie à l’ouest de la salle, des salades paysannes et, pour les personnes qui en ont exprimé le souhait, des salades végétariennes. Boissons et desserts seront également à votre disposition aux mêmes endroits. Même si vous avez très faim, nous vous prions de bien vouloir attendre que l’installation des plats soit terminée avant de vous servir. Une fois le repas terminé, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir déposer les assiettes et couverts aux emplacements prévus à cet effet sur les tables de service, afin qu’ils puissent être rapidement récoltés et que la séance puisse reprendre. Sur ce, nous levons la séance. Nous reprendrons à 19h30 avec l’éducation numérique.
Nous vous remercions. Il n’y a plus de demande de prise de parole, nous pouvons donc passer au vote sur le report du rapport Énergie à la session de septembre. On passe au vote.
Report complet de la loi, oui. Proposition du bureau : report à septembre.
C’est très pratique ! Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole avant que l’on ne vote sur le report ?
Très bien, nous avons donc une proposition du bureau de repousser le rapport Énergie 19.009 à la session de septembre. Formellement, nous demandons s’il y a une opposition ? Oui, Monsieur Fabio Bongiovanni, est-ce que vous souhaitez développer ?
Nous vous invitons à aller vers vos présidents de groupe pour qu’ils puissent discuter avec vous de la suite à donner à l’ordre du jour. Ils ont pour cela cinq minutes, donc nous vous invitons à aller rapidement auprès d’eux.
Nous vous invitons, vu que vous êtes membre du bureau, à thématiser cela maintenant. S’il n’y a pas d’autre motion d’ordre, nous faisons dix minutes d’interruption de séance.
Nous allons faire une suspension de séance suite à une demande du Conseil d’État de changer l’ordre du jour. Nous invitons le bureau à venir auprès de nous. Monsieur Mauro Moruzzi, vous avez une motion d’ordre ?
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Si ce n’est pas le cas, nous allons passer au vote. On passe au vote.
Recommandation des groupes socialiste, PopVertsSol et Vert’Libéral-PDC 19.143, du 7 mai 2019, Application du principe de précaution à la 5G. Il y a donc une opposition au classement. Y a-t-il des demandes de prise de parole ?
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Si ce n’est pas le cas, nous pouvons passer au vote sur le classement du postulat 18.210. On passe au vote.
Nous passons au postulat Daniel Ziegler 18.210, du 6 novembre 2011, Pour que Neuchâtel redevienne exemplaire en LCO. Il y a donc une opposition au classement. Y a-t-il des demandes de prise de parole ?
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole pour le classement de ce postulat 18.122 ? Si ce n’est pas le cas, nous allons passer au vote. On passe au vote.
Il n’y a donc plus de proposition de classement de ce postulat, la proposition de
Maintenant, le postulat de la commission des finances 17.143, du 21 novembre 2017, intitulé « Il faut rendre de la substance aux communes ! ». Y a-t-il une opposition au classement de ce postulat ? Il n’y a aucune opposition, le classement du postulat 17.143 est
Motions des communes – Initiatives communales pour l’étude conjointe État-communes de l’assainissement des finances des collectivités publiques : – commune de Val-de-Travers 15.176, du 28 septembre 2015, – commune de Neuchâtel 15.177, du 28 septembre 2015, – commune de Cornaux 15.178, du 29 septembre 2015, – commune du Locle 15.179, du 1er octobre 2015, – commune de Corcelles-Cormondrèche 15.180, du 19 octobre 2015, – commune du Landeron 15.182, du 22 octobre 2015, – commune de Milvignes 15.183, du 26 octobre 2015, – commune de Cerneux-Péquignot 15.184, du 26 octobre 2015, – commune de La Bré…
Motions des communes – Initiatives communales pour l’étude conjointe État-communes de l’assainissement des finances des collectivités publiques : – commune de Val-de-Travers 15.176, du 28 septembre 2015, – commune de Neuchâtel 15.177, du 28 septembre 2015, – commune de Cornaux 15.178, du 29 septembre 2015, – commune du Locle 15.179, du 1er octobre 2015, – commune de Corcelles-Cormondrèche 15.180, du 19 octobre 2015, – commune du Landeron 15.182, du 22 octobre 2015, – commune de Milvignes 15.183, du 26 octobre 2015, – commune de Cerneux-Péquignot 15.184, du 26 octobre 2015, – commune de La Brévine 15.185, du 28 octobre 2015, – commune de La Chaux-de-Fonds 15.186, du 27 octobre 2015, – commune des Brenets 15.188, du 2 novembre 2015. Y a-t-il des prises de parole pour le classement de ces motions ? Si ce n’est pas le cas, les scrutateurs étant à leur place, nous allons passer au vote. On passe au vote.
Volontiers. Nous attendons donc que les scrutateurs reprennent leur place lorsqu’ils auront distribué leurs bulletins. On passe au vote.
Alors, on peut revoter si vous le souhaitez. Demandez-vous formellement de revoter malgré le résultat ?
Il vous est proposé le classement de la motion du groupe UDC 11.124, du 29 mars 2011, Revoir le statut de la fonction publique. Le groupe UDC s’oppose à son classement. Est-ce que la parole est demandée ? Ce n’est pas le cas, le classement de la motion 11.124 est accepté.
Oui, la réponse vient à la fin, mais la question est posée lors de la discussion par service. Nous vous donnons la parole.
L’entrée en matière n’étant pas combattue, elle est acceptée. Nous pouvons passer à la discussion par chapitre.
Monsieur Jean-Jacques Aubert, est-ce que vous souhaitez prendre la parole ?
Nous donnons d’abord la parole aux rapporteurs des commissions, en commençant par le rapporteur de la commission de gestion, M. Jean-Jacques Aubert.
Nous prions les scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. Nous vous rendons attentifs à l’utilisation correcte de ces bulletins de vote, sur lesquels vous aurez à inscrire de façon manuscrite le nom d’un candidat figurant sur la liste des candidats qui vous a été transmise pour cette élection. On passe à l’élection.
Nous avons reçu quatre candidatures au poste de juge au Tribunal régional, à repourvoir suite au départ de Mme Geneviève Calpini Calame, qui prendra sa retraite à l’issue de la présente période de fonction. Il s’agit, dans l’ordre de réception, des candidatures de Mme et MM. Alexandre Oetiker, Sophie Grobet, Niels Favre et Julien Delaye. Par courriel du 20 mai 2020, Mme Sophie Grobet a retiré sa candidature. Tous les député-e-s ayant reçu les dossiers des candidat-e-s, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319 de…
Nous avons reçu quatre candidatures au poste de juge au Tribunal régional, à repourvoir suite au départ de Mme Geneviève Calpini Calame, qui prendra sa retraite à l’issue de la présente période de fonction. Il s’agit, dans l’ordre de réception, des candidatures de Mme et MM. Alexandre Oetiker, Sophie Grobet, Niels Favre et Julien Delaye. Par courriel du 20 mai 2020, Mme Sophie Grobet a retiré sa candidature. Tous les député-e-s ayant reçu les dossiers des candidat-e-s, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) :
Nous prions les scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. Nous vous rendons attentifs à l’utilisation correcte de ces bulletins de vote, sur lesquels vous aurez à inscrire de façon manuscrite le nom du candidat. On passe à l’élection.
Nous avons reçu trois candidatures au poste de juge au Tribunal cantonal, à repourvoir suite au départ de M. Olivier Babaïantz, qui n’a pas souhaité solliciter une réélection à l’issue de la présente période de fonction. Il s’agit, dans l’ordre de réception, des candidatures de Mme et MM. Sophie Grobet, Jean-Paul Ros et Emmanuel Piaget. Par courriels des 20 mai 2020 et 15 juin 2020, Mme Sophie Grobet et M. Jean-Paul Ros ont retiré leur candidature. Il reste donc une candidature unique, celle de M. Emmanuel Piaget. Dans la mesure où il s’agit d’un candidat sans concurrent, nous procéderons con…
Nous avons reçu trois candidatures au poste de juge au Tribunal cantonal, à repourvoir suite au départ de M. Olivier Babaïantz, qui n’a pas souhaité solliciter une réélection à l’issue de la présente période de fonction. Il s’agit, dans l’ordre de réception, des candidatures de Mme et MM. Sophie Grobet, Jean-Paul Ros et Emmanuel Piaget. Par courriels des 20 mai 2020 et 15 juin 2020, Mme Sophie Grobet et M. Jean-Paul Ros ont retiré leur candidature. Il reste donc une candidature unique, celle de M. Emmanuel Piaget. Dans la mesure où il s’agit d’un candidat sans concurrent, nous procéderons conformément à l’article 321a, OGC, soit : Renvoi de l’élection Art. 321a 1Lorsqu’une candidate ou un candidat, ou un membre de la magistrature de l’ordre judiciaire sortant, sans concurrent n’obtient pas la majorité absolue après deux tours de scrutin, il n’est pas élu, respectivement réélu. 2L’élection est renvoyée à une session ultérieure. 3La nouvelle élection est soumise à la procédure prévue par la loi sur la haute surveillance (LHS). Tous les groupes ayant reçu le dossier du candidat, nous ne donnons pas lecture de la lettre de candidature. En application de l’article 24 de la loi sur la haute surveillance (LHS), la commission judiciaire doit informer oralement le Grand Conseil des résultats des préparatifs de cette élection. Nous donnons donc la parole au président de la commission judiciaire pour qu’il donne la recommandation de la commission.
L’article 321a de la loi d’organisation du Grand Conseil s’applique donc : l’élection est renvoyée à une session ultérieure et la nouvelle élection est soumise à la procédure prévue par la loi sur la haute surveillance (LHS).
Nous passons donc au deuxième tour et les scrutateurs vont distribuer les bulletins de vote.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Cela ne semble pas être le cas. Nous prions les scrutateurs de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. Nous vous rendons attentifs à l’utilisation correcte de ces bulletins de vote : si vous voulez réélire un candidat ou une candidate, vous devez laisser son nom tel quel sur le bulletin, alors que si vous ne voulez pas donner votre voix à un candidat ou à une candidate, vous devez le/la biffer. On passe à l’élection.
Tous les groupes ayant pris la parole, le débat libre est ouvert.
Nous vous invitons à reprendre place. Nous allons continuer le débat si les groupes souhaitent prendre la parole. Est-ce que des porte-parole de groupe souhaitent prendre la parole avant le débat ?
Nous allons donc suspendre la séance jusqu’à 14h10 et, suivant la demande de M. Mauro Moruzzi, nous invitons les présidents de groupe à l’approcher.
Pour les élections des magistrat-e-s de l’ordre judiciaire ayant sollicité une réélection, nous procéderons conformément aux articles 322 et 323 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), soit : Section 2 : Réélection Candidatures Art. 322 1Lors de la réélection générale pour la prochaine période de fonction des autorités judiciaires, les candidatures sont annoncées au secrétariat général jusqu’à l’ouverture de la session. 2Le membre de la magistrature de l’ordre judiciaire qui fait acte de candidature, le fait comme candidat ou candidate au renouvellement de son mandat au poste qu’il o…
Pour les élections des magistrat-e-s de l’ordre judiciaire ayant sollicité une réélection, nous procéderons conformément aux articles 322 et 323 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), soit : Section 2 : Réélection Candidatures Art. 322 1Lors de la réélection générale pour la prochaine période de fonction des autorités judiciaires, les candidatures sont annoncées au secrétariat général jusqu’à l’ouverture de la session. 2Le membre de la magistrature de l’ordre judiciaire qui fait acte de candidature, le fait comme candidat ou candidate au renouvellement de son mandat au poste qu’il occupe. Mode d’élection Art. 323 1Les membres de la magistrature de l’ordre judiciaire dont la fonction ne fait l’objet d’aucune autre candidature sont présentés à l’élection sur une seule liste. 2Lorsque des membres de la magistrature de l’ordre judiciaire sont mis en compétition avec d’autres candidats ou candidates, l’élection a lieu fonction par fonction. Par ailleurs, pour les candidats sans concurrents, en cas de non-obtention de la majorité absolue après deux tours de scrutin, l’article 321a s’applique, soit : Renvoi de l’élection Art. 321a 1Lorsqu’une candidate ou un candidat, ou un membre de la magistrature de l’ordre judiciaire sortant, sans concurrent n’obtient pas la majorité absolue après deux tours de scrutin, il n’est pas élu, respectivement réélu. 2L’élection est renvoyée à une session ultérieure. 3La nouvelle élection est soumise à la procédure prévue par la loi sur la haute surveillance (LHS). Nous vous rendons attentifs au fait que la majorité absolue est calculée sur le nombre de bulletins délivrés, conformément à l’article 319, alinéa 1, OGC. En application de l’article 24 de la loi sur la haute surveillance (LHS), la commission judiciaire doit informer oralement le Grand Conseil des résultats des préparatifs de ces élections. Nous donnons donc la parole au président de la commission judiciaire pour qu'il donne les recommandations de la commission.
Nous allons maintenant procéder à ces élections. À l’exception d’une magistrate qui prendra sa retraite et d’un magistrat qui n’a pas souhaité solliciter une réélection à l’issue de la présente période de fonction, toutes les magistrates et tous les magistrats de l’ordre judiciaire ainsi que toutes les assesseures et tous les assesseurs suppléants du Tribunal pénal des mineurs actuellement en fonction sollicitent une réélection. Pour ces élections, les quatre scrutateurs ordinaires seront renforcés par les deux scrutateurs suppléants et par deux scrutateurs extraordinaires désignés par les gr…
Nous allons maintenant procéder à ces élections. À l’exception d’une magistrate qui prendra sa retraite et d’un magistrat qui n’a pas souhaité solliciter une réélection à l’issue de la présente période de fonction, toutes les magistrates et tous les magistrats de l’ordre judiciaire ainsi que toutes les assesseures et tous les assesseurs suppléants du Tribunal pénal des mineurs actuellement en fonction sollicitent une réélection. Pour ces élections, les quatre scrutateurs ordinaires seront renforcés par les deux scrutateurs suppléants et par deux scrutateurs extraordinaires désignés par les groupes. Il s’agit de Mmes Johanna Lott Fischer pour le groupe PopVertsSol et Jennifer Hirter pour le groupe Vert’Libéral- PDC. Par courriel, vous avez reçu les listes des candidat-e-s aux différentes élections. En ce qui concerne les candidat-e-s ayant sollicité une réélection, les listes comportent l’indication des postes occupés jusqu’ici. Nous procéderons donc aux élections dans l’ordre suivant : 1. élection des magistrat-e-s de l’ordre judiciaire ayant sollicité une réélection ; 2. élection d’un juge cantonal ; 3. élection d’un juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers ; 4. élection des membres assesseures et assesseurs suppléants du Tribunal pénal des mineurs. Selon le titre 14, chapitres 2 et 3, de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), le Grand Conseil élit les membres de la magistrature de l’ordre judiciaire ainsi que les membres assesseurs et assesseurs suppléants du Tribunal pénal des mineurs. Pour les élections des magistrats de l’ordre judiciaire ayant sollicité une réélection, ainsi que pour l’élection des membres assesseures et assesseurs suppléants du Tribunal pénal des mineurs, les bulletins de vote se présenteront sous forme d’une page A4 comportant les noms de tous les candidats sur une seule liste, conformément à l’article 323, alinéa 1, OGC. Pour être valables, les bulletins de vote doivent être munis du sceau du Grand Conseil en haut à gauche, ce qui les distingue des quelques bulletins spécimens, sans sceau, qui ont été distribués aux groupes avant la présente session. Pour les élections aux postes vacants de juge cantonal et de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, les bulletins de vote se présenteront sous la forme de petites cartes à remplir manuellement, identiques à celles utilisées lors des élections judiciaires complémentaires.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À la suite de la démission de Mme Laura Perret Ducommun, députée suppléante, par courriel du 11 juin 2020, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Dragan Mihailovic, 1er suppléant de la liste socialiste du collège du Val-de-Ruz, par courriel du 21 juin 2020. Monsieur Dragan Mihailovic, nous vous prions de bien vouloir vous lever pour venir prendre place face à nous, et nous invitons l’assemblée à se lever.
À la suite de la démission de M. Didier Calame, député de la liste UDC pour le collège de La Chaux-de-Fonds, par courrier du 18 juin 2020, M. Thierry Brechbühler, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 19 juin 2020. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 26 juin 2018.
Nous croyons comprendre que M. Marc-André Nardin retire son opposition. Quelqu’un d’autre s’oppose-t-il à la lecture de cette lettre ? Si ce n’est pas le cas, nous vous en faisons lecture. Neuchâtel, le 2 juin 2020 Monsieur le président, Il y a un peu moins d’une année, plus de 500'000 femmes et hommes solidaires se mobilisaient à travers la Suisse dans le cadre de la Grève féministe, grève des femmes du 14 juin. Une journée qui a été historique pour le combat féministe de notre pays. Dans le canton de Neuchâtel, la mobilisation a été tout autant impressionnante avec plus de 10'000 personnes …
Nous croyons comprendre que M. Marc-André Nardin retire son opposition. Quelqu’un d’autre s’oppose-t-il à la lecture de cette lettre ? Si ce n’est pas le cas, nous vous en faisons lecture. Neuchâtel, le 2 juin 2020 Monsieur le président, Il y a un peu moins d’une année, plus de 500'000 femmes et hommes solidaires se mobilisaient à travers la Suisse dans le cadre de la Grève féministe, grève des femmes du 14 juin. Une journée qui a été historique pour le combat féministe de notre pays. Dans le canton de Neuchâtel, la mobilisation a été tout autant impressionnante avec plus de 10'000 personnes qui ont manifesté pour davantage d’égalité dans les rues de Neuchâtel, mais aussi lors d’actions à travers tout le canton. Une année après, le bilan reste mitigé quant aux réponses concrètes apportées par les milieux politiques. La politique d’égalité va lentement, trop lentement, c’est pourquoi notre collectif a travaillé sur une liste de revendications qui doivent être mises en œuvre à l’échelon cantonal. Vous trouverez ainsi en annexe un cahier de revendications que nous espérons que votre parlement prenne en considération rapidement pour atteindre enfin l’égalité. En espérant pouvoir compter sur votre soutien pour la réalisation de ces revendications, nous vous prions de croire, Monsieur le président, à l’expression de notre haute considération. Le collectif neuchâtelois pour la grève féministe. Cahier de revendications cantonales neuchâtelois 2020. Nous voulons : 1. Un congé parental partagé entre pères et mères en plus des 14 semaines de congé maternité financé sur un système d’allocation parentale cantonale, introduit par étape de 4 mois à un an d’ici 2030 au plus tard. 2. L’engagement de notre canton dans la protection contre le licenciement d’une année après le congé maternité et parental au niveau cantonal d’une part et fédéral d’autre part. 3. Le droit de pouvoir diminuer le temps de travail après la naissance d’un enfant et/ou d’une adoption sans risque de perdre son emploi ainsi que le droit de retrouver son taux d’occupation initial sans perte des acquis sociaux. 4. Une place en crèche et en parascolaire abordable et accessible pour chaque enfant avec davantage de personnel d’encadrement qualifié, une meilleure reconnaissance sociale et salariale du personnel et davantage de subventions. 5. Une allocation cantonale pour les proches aidant-e-s financée sur le modèle d’une allocation maternité et/ou parentale cantonale. 6. Le droit à un accueil de jour pour les personnes dépendantes et non autonomes d’au moins deux jours par semaine. 7. Une formation obligatoire sur les problématiques du genre pour tout le personnel éducatif et scolaire ainsi que pour toutes et tous les élèves des écoles obligatoires et postobligatoires ainsi que chaque école proscrive au travers de son règlement tout comportement et toute parole sexiste. 8. Assurer des moyens suffisants pour mener différentes campagnes cantonales : – contre le viol et les violences domestiques et sexistes envers les femmes ; – contre les féminicides ; – contre toute violence liée à son orientation sexuelle et son identité de genre. 9. Un office de la politique familiale et de l’égalité qui soit doté de moyens supplémentaires et substantiels lui permettant de mener des actions au service de l’ensemble de la population et de l’administration publique. 10. Une analyse approfondie des incidences de l’élaboration et des coupes budgétaires en termes de genre du canton sur la vie sociale et économique des femmes. 11. L’interdiction des affichages de publicité sexiste et discriminante selon les identités de genre dans le canton. 12. L’application de l’article 41, alinéa 4, du règlement d’exécution de la loi cantonale sur les marchés publics, son extension aux contrats de prestations et aux entités parapubliques, ainsi que les moyens nécessaires pour le faire respecter. 13. Prévenir tout risque de double discrimination en fonction de la couleur de la peau et de l'appartenance culturelle des femmes migrantes, notamment dans le domaine de la formation en facilitant la reconnaissance de leurs compétences professionnelles et l'accès à des emplois valorisants ainsi que les mêmes droits en matière d’accès à la santé et d’allocations perte de gain. 14. Davantage de lieux d’accueil d’urgence pour les personnes exposées à des violences intrafamiliales en raison de leur orientation sexuelle et identité de genre, le confinement en a démontré la nécessité.
Nous vous remercions. Normalement, nous sommes censés voter sur la proposition de lire un courrier devant le plénum. Cependant, s’il n’y a pas d’opposition, nous lirons directement. Dès lors, y a-t-il une opposition à ce que nous lisions ce courrier maintenant ?
Bienvenue à cette nouvelle session extra-muros du Grand Conseil. Bien que les nouvelles soient réjouissantes, nous ne sommes néanmoins pas encore sortis de cette période de crise sanitaire, et il nous appartient donc de vous rappeler une nouvelle fois un certain nombre de règles de sécurité à suivre : – Toutes les personnes présentes sont invitées à respecter les mesures de protection générale telles que la désinfection des mains, l’éloignement social de 1,5 mètre et les autres règles d’hygiène recommandées par l’OFSP. La responsabilité de chacun-e est engagée afin que ces règles soient respe…
Bienvenue à cette nouvelle session extra-muros du Grand Conseil. Bien que les nouvelles soient réjouissantes, nous ne sommes néanmoins pas encore sortis de cette période de crise sanitaire, et il nous appartient donc de vous rappeler une nouvelle fois un certain nombre de règles de sécurité à suivre : – Toutes les personnes présentes sont invitées à respecter les mesures de protection générale telles que la désinfection des mains, l’éloignement social de 1,5 mètre et les autres règles d’hygiène recommandées par l’OFSP. La responsabilité de chacun-e est engagée afin que ces règles soient respectées. En cas de non-respect, les normes de sécurité sanitaire ne pourront pas être garanties. – L’entrée dans le bâtiment se fait uniquement par la porte principale, située au nord, et la sortie du bâtiment par la porte située à l’ouest. – Les WC, accessibles depuis le hall d’entrée, sont utilisables en tout temps. Vous voudrez toutefois vous conformer aux indications des membres de l’entreprise de nettoyage, chargés de faire respecter les distances de sécurité et de désinfecter les WC après utilisation. – Enfin, en cas d’alarme incendie, vous voudrez bien emprunter les issues de secours, dans le calme et en respectant les règles d’éloignement précitées. Quant au déroulement de la session, vous aurez remarqué que chacune et chacun d’entre vous bénéficie dorénavant d’une prise secteur pour recharger son matériel informatique. Cette prestation vous est gracieusement offerte par l’entreprise Viteos, qui a tenu à marquer sa solidarité avec le canton, heureuse de pouvoir participer à l’effort commun en vue de surmonter les difficultés liées à la crise sanitaire Covid-19. Nous remercions donc chaleureusement Viteos pour cette offre. Autre innovation : un système de vote électronique et des micros individuels ont été installés, et leur fonctionnement vous est expliqué dans le document placé sur vos pupitres. Nous vous saurions gré de demander la parole par un lever de main ostensible et d’une durée suffisante pour que nous puissions en prendre note. Toutes les interventions auront lieu depuis vos places respectives, y compris pour les rapporteur-e-s de commissions et les porte-parole de groupe. Seuls les membres du Conseil d’État s’exprimeront de la tribune qui leur est réservée. Durant les pauses de ce soir, de 18h00 à 19h30, et de demain, de 12h00 à 13h00, des repas seront servis aux personnes qui se sont annoncées auprès du SGGC. Il est d’ores et déjà demandé à chacun-e de respecter les consignes de sécurité pendant toute leur durée et de participer à garder la salle aussi propre que possible.
Nous avons fini pour aujourd’hui et la séance est levée.
Nous allons voter le projet de décret, à la majorité qualifiée de 3/5. On passe au vote final.
Il n’y a pas d’autre demande de prise de parole. L’entrée en matière ne semble pas combattue, elle est donc acceptée.
Il n’y a pas de rapporteur pour ce rapport, il n’y a pas eu de renvoi en commission. Les groupes peuvent donc prendre la parole.
L’entrée en matière ne semble pas combattue, elle est donc acceptée.
Nous faisons dix minutes de pause. Nous reprenons à 10h40.
L’entrée en matière n’étant pas combattue, elle est acceptée.