Il n’y a pas de rapporteur de commission, la parole est donc aux groupes.
Interventions récentes
Le postulat est retiré par ses auteurs.
Le postulat est combattu par le Conseil d’État. Nous invitons donc le groupe UDC à venir développer son postulat.
Le postulat est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est donc accepté.
Pour information, la majorité évidente n’est pas possible pour les votes finaux, et les abstentions ne sont pas comptées pour les assis/levés. Nous pouvons passer au vote final de la recommandation amendée. On passe au vote.
Il n’y a plus de demande de parole, nous allons donc passer au vote sur l’amendement. On passe au vote.
La parole est-elle encore demandée ? Ce n’est pas le cas. On passe au vote.
La recommandation est-elle combattue ? Elle est combattue, nous donnons donc la parole au groupe socialiste pour la développer.
Nous avons, ensuite, l’interpellation du groupe libéral-radical 20.137, du 16 mai 2020, Les oubliés du Covid-19 : personnes en situation de handicap ? Monsieur Jean-Paul Wettstein, souhaitez-vous développer votre interpellation ? Ce n’est pas le cas.
Mesdames et Messieurs, nous vous invitons à prendre place. Nous allons commencer notre ordre du jour avec les objets B. Tout d’abord, les réponses aux questions.
Deux informations : une administrative et une festive. Premièrement, pour demain matin, pour éviter d’avoir des bouchons à l’entrée, nous vous invitons à ne pas rester discuter à l’entrée de la salle, mais à vous disperser dans notre salle, qui est bien assez grande pour cela. Et pour l’information festive, toutes les personnes présentes sont invitées à sortir par cette porte ici, et à prendre par cette occasion les cadeaux à leur disposition, qui leur sont offerts par la Ville de Neuchâtel, que nous remercions.
Nous avons encore le classement de la motion Fabien Fivaz 19.162, du 26 juin 2019, Protéger notre patrimoine naturel, c’est maintenant ou jamais. Est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, le classement de la motion est accepté.
Le vote est à la majorité qualifiée de 3/5.
L’entrée en matière n’est pas combattue, elle est donc acceptée.
Il n’y a pas de rapporteur pour ce rapport, la parole est donc donnée aux groupes.
Le vote est à la majorité qualifiée de 3/5.
La parole ne semble plus être demandée. L’entrée en matière n’est pas combattue, elle est donc acceptée.
Il n’y a pas de rapporteur pour ce rapport, la parole est donc donnée aux groupes.
Nous avons le classement de la motion des groupes socialiste, PopVertsSol et Vert’Libéral-PDC 20.118, du 16 février 2020, Maintenir la pratique actuelle de la LoRo est primordial ! Le classement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, le classement de la motion est
Nous avons un amendement de la commission, accepté à l’unanimité : 1Les articles 32, 33, 34, alinéas 3 à 7, et 37 à 40 de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr), du 29 septembre 2017, ainsi que l’article 37 de l’ordonnance sur les jeux d’argent (OJAr), du 7 novembre 2018, s’appliquent par analogie aux tombolas et lotos au sens de l’article 26 dont la somme totale des mises se situe entre 10'000 et 50'000 francs. Est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est accepté.
Nous allons passer au vote de l’amendement. On passe au vote.
L’amendement de députés interpartis a été retiré au profit de l’amendement du groupe Vert’Libéral-PDC : Article 8, alinéas 1 et 2 1En sus des critères de répartition définis dans la Convention romande sur les jeux d’argent, les commissions de répartition examinent les requêtes qui leur sont soumises sous l’angle du développement durable également. 2Le Conseil d’État ratifie les attributions proposées par les commissions sous l’angle de la légalité.
Sans transition, nous reprenons nos travaux. À l’alinéa 2, nous avons un amendement que la commission a accepté par 6 voix et 9 absentions : 2Les commissions sont les organes de répartition pour les contributions destinées au domaine du sport d’une part et les contributions destinées à la culture, au social, au sport handicap et aux autres domaines de l’utilité publique d’autre part. L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est accepté. À l’alinéa 4, nous avons un amendement de députés interpartis, que la commission a refusé par 8 voix contre 6 et 1 abstention : Article 3, aliné…
Sans transition, nous reprenons nos travaux. À l’alinéa 2, nous avons un amendement que la commission a accepté par 6 voix et 9 absentions : 2Les commissions sont les organes de répartition pour les contributions destinées au domaine du sport d’une part et les contributions destinées à la culture, au social, au sport handicap et aux autres domaines de l’utilité publique d’autre part. L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est accepté. À l’alinéa 4, nous avons un amendement de députés interpartis, que la commission a refusé par 8 voix contre 6 et 1 abstention : Article 3, alinéa 4 (nouveau) 4L’État est représenté au sein de la commission de répartition pour les contributions destinées au domaine du sport par la ou le chef-fe du service des sports ; et au sein de la commission de répartition destinée aux autres domaines par la ou le chef-fe du service de la culture et un-e représentant-e d’un autre domaine. L’alinéa 4 du projet du Conseil d’État devient alinéa 5. Premier signataire : Mauro Moruzzi. Autres signataires : Marc Arlettaz, Blaise Fivaz, Florence Nater, Jean-Jacques Aubert, Jonathan Gretillat, Nathalie Schallenberger, Maxime Auchlin, Patrick Herrmann, Silvia Schulé, Zoé Bachmann, Jennifer Hirter, Adrien Steudler, Corine Bolay Mercier, Jan Homberger, Laurent Suter, Thierry Brechbühler, Aël Kistler, Mireille Tissot-Daguette, Martine Docourt Ducommun, Alain Marti.
Afin que le nouveau bureau puisse bientôt prendre place, nous invitons les personnes précitées à se lever et à patienter quelques instants à l’angle sud-est de la salle, derrière les scrutateurs, le temps qu’il soit procédé à la désinfection des places qu’ils occuperont ensuite.
Le nombre de candidats présentés par les groupes ne dépassant pas celui des membres à élire au bureau de notre Conseil, nous déclarons élus, sans scrutin, en application de l'article 320 de la loi d'organisation du Grand Conseil, les cinq députés suivants : Président : M. Baptiste Hunkeler 1er vice-président : M. Quentin Di Meo 2e vice-présidente : Mme Laurence Vaucher Membres : M. Michaël Berly Mme Mary-Claude Fallet
Nous interrompons ici les travaux de notre parlement, car nous allons procéder à la passation des pouvoirs.
Nous allons passer au vote concernant cet amendement. Mme Isabelle Weber se récuse. Il y a deux récusations ; vous êtes priés de sortir de la salle. On passe au vote.
Nous vous rappelons que l’amendement initial déposé par M. Jean-Claude Guyot à l’alinéa 1 a été retiré, et nous lui laissons le soin de développer l’amendement du groupe libéral-radical : 1Le Conseil d’État constitue deux commissions de répartition chargées de redistribuer le 90% de la part des bénéfices d’exploitation des grandes loteries attribuée au canton en l’affectant à des buts d’utilité publique.
Concernant le débat d’entrée en matière, quelqu’un désire-t-il encore prendre la parole ? Si ce n’est pas le cas, nous allons aborder les trois objets qui sont soumis à votre appréciation.
Nous allons passer maintenant au débat concernant le projet de loi en lui-même.
Nous allons passer au vote.
Nous vous remercions. Le débat est un débat restreint, donc seuls les représentants des groupes ont droit à la parole.
Il n’y a plus de prise de parole, nous allons donc passer au vote à la majorité des 2/3 des membres du Grand Conseil qui prennent part au vote.
Nous remercions le rapporteur de la brièveté de son intervention. Le débat est libre.
Bonjour à tout le monde et bienvenue de nouveau à La Chaux-de-Fonds. Nous verrons si les sessions à La Chaux-de-Fonds se poursuivent encore pour celles du mois de juin, mais nous ne savons pas, c’est une interrogation. Néanmoins, nous nous permettrons de vous rappeler les règles sanitaires qui nous régissent toujours. Effectivement, la tenue de la session d’aujourd’hui est possible parce que vous toutes et vous tous respectez les mesures de protection édictées par l’OFSP. Tout d’abord, si vous êtes une personne vulnérable – et nous pensons qu’aujourd’hui vous ne l’êtes pas –, c’est-à-dire si …
Bonjour à tout le monde et bienvenue de nouveau à La Chaux-de-Fonds. Nous verrons si les sessions à La Chaux-de-Fonds se poursuivent encore pour celles du mois de juin, mais nous ne savons pas, c’est une interrogation. Néanmoins, nous nous permettrons de vous rappeler les règles sanitaires qui nous régissent toujours. Effectivement, la tenue de la session d’aujourd’hui est possible parce que vous toutes et vous tous respectez les mesures de protection édictées par l’OFSP. Tout d’abord, si vous êtes une personne vulnérable – et nous pensons qu’aujourd’hui vous ne l’êtes pas –, c’est-à-dire si vous présentez des symptômes, vous êtes invité à vous faire remplacer. Les membres de la protection civile, qui sont ici présents et que nous remercions, sont toujours là pour veiller au respect de ces règles et vous les rappeler en cas de besoin. Nul besoin de vous rappeler que l’entrée s’est faite par le bâtiment nord et que la sortie du bâtiment se fera par la porte située à l’ouest. Vous êtes maintenant installés à vos pupitres – et les absents, vous leur transmettrez le message –, et nous vous prions de bien vouloir rester extrêmement respectueux de l’ordre ainsi établi, c’est-à-dire de ne pas trop vous promener dans les travées et de respecter toujours la limite de deux mètres. Comme la précédente fois, les portes seront ouvertes une fois par heure durant cinq minutes pour aérer et d’autre part aussi pour vous permettre d’aller aux toilettes. Enfin, au fond de la salle, de chaque côté, se trouvent des tables avec des prises secteur multiples. En cas de besoin, vous pouvez vous y rendre et recharger votre matériel. Nul besoin de vous dire, vous le savez toutes et tous, qu’en cas d’incendie, il faut suivre les prescriptions des pompiers, de la protection civile, etc., et ne pas imaginer que vous allez vous en sortir par vous-même ! Dernier point – last but not least, comme disent nos braves Anglo-saxons –, la dernière fois, un député nous a fait la réflexion, quand nous avons préparé cette nouvelle session, selon laquelle il n’y avait malheureusement pas de boissons et pas de machine à café. N’est-ce pas, Monsieur ? Nos yeux se tournent vers ce député ! Et, malheureusement, nous devons le décevoir profondément : vous n’aurez toujours droit qu’à une bouteille d’eau, parce que vos lèvres ne doivent pas toucher une coupe qu’un autre aurait lui-même touchée. Donc, c’est tout simplement impossible ! Voilà, nous espérons donc que vous arriverez à résister à cet après-midi de sevrage intensif et que vous pourrez ensuite, à la fin, fêter comme il se doit votre libération de ces contingences. Nous vous rappelons quelques règles que nous avons déjà appliquées : les demandes de parole se font par un lever de main ostensible et d’une durée suffisante pour que nous puissions en prendre note. Les prises de parole se faisant uniquement à la tribune, vous voudrez donc bien attendre que nous vous appelions avant de quitter vos places pour vous y rendre. Les tribunes et micros seront désinfectés à chaque fois, etc. Nous pensons, Madame Janelise Pug, que nous allons appliquer le même principe que précédemment, alternativement avec la tribune du Conseil d’État, on verra, mais nous ne sommes plus aux questions à l’heure actuelle. Les votes se feront par assis-debout. Vous serez priés de vous tenir ostensiblement debout pendant le temps nécessaire pour que les scrutateurs puissent procéder au comptage. Et nous demanderons aux scrutateurs, naturellement, de se lever avant les votants pour qu’on ne perde absolument aucun moment. Enfin, pour des raisons sanitaires, il n’y a pas de feuille de présence : vos présences ont été comptabilisées selon les réponses que vous avez fait parvenir au SGGC. Merci aussi d’éteindre vos portables.
Nous sommes arrivés à la fin de nos travaux. La séance va être levée. Nous aimerions que celles et ceux qui sont restés jusqu’à maintenant, qui ont eu la patience de rester, l’application, l’attention, communiquent le message suivant aux députés qui ont dû malheureusement s’absenter : c’est que vous avez constaté que cet exercice des questions était un exercice extrêmement long, cela a été un exercice assez fastidieux, et il est clair que lors de la prochaine session du Grand Conseil, nous attendons une discipline de la part des députés pour qu’ils ne déposent pas une série de questions de no…
Nous sommes arrivés à la fin de nos travaux. La séance va être levée. Nous aimerions que celles et ceux qui sont restés jusqu’à maintenant, qui ont eu la patience de rester, l’application, l’attention, communiquent le message suivant aux députés qui ont dû malheureusement s’absenter : c’est que vous avez constaté que cet exercice des questions était un exercice extrêmement long, cela a été un exercice assez fastidieux, et il est clair que lors de la prochaine session du Grand Conseil, nous attendons une discipline de la part des députés pour qu’ils ne déposent pas une série de questions de nouveau phénoménale et que l’on ne recommence pas le même exercice. Donc, cela veut dire que nous avons eu vraiment notre tranche de questions pour un bon moment ! La séance est levée, nous vous souhaitons une bonne soirée !
Nous vous remercions. M. Laurent Favre nous a glissé au creux de l’oreille qu’il n’avait que trois réponses à une question… Non, nous plaisantons, trois réponses à trois questions !
Excusez-nous, Monsieur le conseiller d’État. Nous aimerions juste informer les membres qui sont encore présents dans la salle du Grand Conseil que nous aimerions bien que ceux qui ont persévéré et sont restés jusqu’à présent restent encore un moment, parce que nous n’aimerions pas que le nombre de députés soit inférieur à 58, ce qui ferait que, malheureusement, les réponses données ne seraient plus considérées comme valables. Alors, nous demandons à tout le monde de faire encore un petit sacrifice et, Monsieur le conseiller d’État, nous vous remercions.
Nous informons le Grand Conseil que le Conseil d’État, si vous n’y voyez pas d’objection, répondra directement aux questions sans que les représentants des groupes interviennent de nouveau à la tribune, ceci pour essayer de respecter l’horaire que nous nous sommes fixé à 18h30. En conséquence, maintenant, ce sera le tour de M. Alain Ribaux, qui prendra directement la parole et résumera en deux mots chaque question à laquelle il répondra. M. Laurent Favre adoptera exactement le même mode de procéder, si aucun d’entre vous n’y voit d’objection.
Plus aucune autre question n’ayant été posée, avant de donner la parole à M. le conseiller d’État, nous tenons à vous faire l’information suivante : la commission législative doit se réunir ce soir pour délibérer à propos de la loi cantonale d’introduction de la Loi sur les jeux d’argent, et les membres de cette commission nous quitteront à 18h30 approximativement. La session est prolongée jusqu’à 18h30. L’intégralité des postes autres que les questions seront reportés à une session ultérieure, donc aujourd’hui nous aurons encore les réponses des conseillers d’État au DEAS, DJSC et DDTE, puis…
Plus aucune autre question n’ayant été posée, avant de donner la parole à M. le conseiller d’État, nous tenons à vous faire l’information suivante : la commission législative doit se réunir ce soir pour délibérer à propos de la loi cantonale d’introduction de la Loi sur les jeux d’argent, et les membres de cette commission nous quitteront à 18h30 approximativement. La session est prolongée jusqu’à 18h30. L’intégralité des postes autres que les questions seront reportés à une session ultérieure, donc aujourd’hui nous aurons encore les réponses des conseillers d’État au DEAS, DJSC et DDTE, puis la session sera levée. Nous vous remercions de votre attention. Il s’agit d’une décision non pas de votre président, mais du bureau in integro. Nous ne faisons donc pas preuve d’autorité. Monsieur le conseiller d’État, à vous la parole.
Oui.
Alors, nous comprenons par votre réponse que vous n’êtes pas d’accord pour une réponse écrite. Madame la conseillère d’État, vous avez la parole.
La parole n’étant plus demandée, nous souhaiterions savoir… En ce qui concerne l’interpellation CEFNA, nous avons proposé au Conseil d’État qu’il soit répondu par écrit à cette interpellation, est-ce que c’est possible ? Pour le parti socialiste ? Vous pouvez parler sans micro.
Monsieur le président du Conseil d’État, Madame la conseillère d’État, Messieurs les conseillers d’État, Mesdames et Messieurs les député-e-s, vous avez vu que vous avez des questions qui sont parfois, comme on les appelle, des questions à tiroirs. Nous vous rappelons que les questions qui doivent être posées sont les questions factuelles, il n’y a pas besoin de faire des développements autour, avec des considérations d’ordre politique ; ce sont des renseignements que l’on demande sur des faits. Nous vous prions donc de bien vouloir, dans vos questions, être extrêmement factuels. Quant au Con…
Monsieur le président du Conseil d’État, Madame la conseillère d’État, Messieurs les conseillers d’État, Mesdames et Messieurs les député-e-s, vous avez vu que vous avez des questions qui sont parfois, comme on les appelle, des questions à tiroirs. Nous vous rappelons que les questions qui doivent être posées sont les questions factuelles, il n’y a pas besoin de faire des développements autour, avec des considérations d’ordre politique ; ce sont des renseignements que l’on demande sur des faits. Nous vous prions donc de bien vouloir, dans vos questions, être extrêmement factuels. Quant au Conseil d’État, nous demandons aussi qu’il soit factuel, exactement dans le même sens que le dépôt des questions auxquelles il sera appelé maintenant à répondre. Dans cet esprit-là, nous passons maintenant au DEF.
Nous vous remercions, il n’y a pas d’autres interventions concernant le DFS. Monsieur Laurent Kurth, vous avez la parole.
Vous êtes priés, pour essayer d’économiser le temps parce qu’il y a énormément de questions, de vous déplacer et d’attendre à deux mètres, et ensuite directement de vous précipiter sur la tribune. Après Mme Florence Nater, prochain intervenant, nous aimerions l’avoir en liste, s’il vous plaît.
Oui, cela a été fait.
Conformément aux décisions prises par le bureau du Grand Conseil, les questions et interpellations seront traitées de manière groupée, par département. Un porte-parole désigné par chaque groupe est invité à faire lecture des questions et interpellations déposées avant que la parole ne soit donnée au département, dans l’ordre suivant : DFS, DEF, DEAS, DJSC, DDTE. Si les objets auxquels ils répondent portent un numéro, nous remercions les membres du Conseil d’État de bien vouloir annoncer le numéro des propositions et questions concernées. Pour répondre à une question de M. Aël Kistler : dans c…
Conformément aux décisions prises par le bureau du Grand Conseil, les questions et interpellations seront traitées de manière groupée, par département. Un porte-parole désigné par chaque groupe est invité à faire lecture des questions et interpellations déposées avant que la parole ne soit donnée au département, dans l’ordre suivant : DFS, DEF, DEAS, DJSC, DDTE. Si les objets auxquels ils répondent portent un numéro, nous remercions les membres du Conseil d’État de bien vouloir annoncer le numéro des propositions et questions concernées. Pour répondre à une question de M. Aël Kistler : dans cette votation, ce sont les députés qui votent. Nous devons avoir deux tiers des députés qui votent, il n’y a pas de majorité qualifiée au sens des députés qui sont présents dans la salle. C’est une erreur de la part des scrutateurs, nous n’avons pas voulu le relever parce que, de toute façon, le résultat est le même. Monsieur Aël Kistler, l’explication qui vous a été donnée par Mme Janelise Pug vous satisfait-elle ? C’est fort bien. Le procès-verbal en prend note. Nous passons donc au point suivant de l’ordre du jour. Nous rendons attentives et attentifs toutes les intervenantes et tous les intervenants que nous commençons par le Département des finances et de la santé ; vous avez naturellement de nombreuses questions à poser. Nous vous rappelons qu’en ce qui concerne la santé, vous avez déjà eu un exposé extrêmement complet de M. Thierry Michel. Donc, nous vous en prions, si vous avez des questions concernant la santé, ciblez votre objet. Le débat est ouvert.
Nous allons maintenant passer au vote du décret en lui-même. Nous vous rappelons qu’il doit il y avoir une majorité des deux tiers des membres qui votent pour que le décret soit adopté. On passe au vote final.
Nous nous permettons, en tant que président du Grand Conseil, de vous rendre attentifs au fait qu’étant donné que ces rapports, pour pouvoir figurer à l’ordre du jour du mois de mai, devraient parvenir à tous les membres du bureau – et là, nous nous tournons vers Mme Janelise Pug – nous croyons, au moins dix jours avant la session, cela voudrait donc dire que le Conseil d’État aurait exactement dix jours pour rédiger le rapport. Dix jours. Nous aimerions que toutes et tous, vous soyez conscients du délai qui est ainsi imposé au Conseil d’État. Si personne d’autre ne prend la parole, nous allo…
Nous nous permettons, en tant que président du Grand Conseil, de vous rendre attentifs au fait qu’étant donné que ces rapports, pour pouvoir figurer à l’ordre du jour du mois de mai, devraient parvenir à tous les membres du bureau – et là, nous nous tournons vers Mme Janelise Pug – nous croyons, au moins dix jours avant la session, cela voudrait donc dire que le Conseil d’État aurait exactement dix jours pour rédiger le rapport. Dix jours. Nous aimerions que toutes et tous, vous soyez conscients du délai qui est ainsi imposé au Conseil d’État. Si personne d’autre ne prend la parole, nous allons passer au vote. On passe au vote.