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Le président

Présidence

Interventions récentes

26 mai 2020 PV, p. 73 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 19.16220.006

Deux informations : une administrative et une festive. Premièrement, pour demain matin, pour éviter d’avoir des bouchons à l’entrée, nous vous invitons à ne pas rester discuter à l’entrée de la salle, mais à vous disperser dans notre salle, qui est bien assez grande pour cela. Et pour l’information festive, toutes les personnes présentes sont invitées à sortir par cette porte ici, et à prendre par cette occasion les cadeaux à leur disposition, qui leur sont offerts par la Ville de Neuchâtel, que nous remercions.

26 mai 2020 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.021

Nous avons un amendement de la commission, accepté à l’unanimité : 1Les articles 32, 33, 34, alinéas 3 à 7, et 37 à 40 de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr), du 29 septembre 2017, ainsi que l’article 37 de l’ordonnance sur les jeux d’argent (OJAr), du 7 novembre 2018, s’appliquent par analogie aux tombolas et lotos au sens de l’article 26 dont la somme totale des mises se situe entre 10'000 et 50'000 francs. Est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est accepté.

26 mai 2020 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.021

L’amendement de députés interpartis a été retiré au profit de l’amendement du groupe Vert’Libéral-PDC : Article 8, alinéas 1 et 2 1En sus des critères de répartition définis dans la Convention romande sur les jeux d’argent, les commissions de répartition examinent les requêtes qui leur sont soumises sous l’angle du développement durable également. 2Le Conseil d’État ratifie les attributions proposées par les commissions sous l’angle de la légalité.

26 mai 2020 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.021

Sans transition, nous reprenons nos travaux. À l’alinéa 2, nous avons un amendement que la commission a accepté par 6 voix et 9 absentions : 2Les commissions sont les organes de répartition pour les contributions destinées au domaine du sport d’une part et les contributions destinées à la culture, au social, au sport handicap et aux autres domaines de l’utilité publique d’autre part. L’amendement est-il combattu ? Ce n’est pas le cas, il est accepté. À l’alinéa 4, nous avons un amendement de députés interpartis, que la commission a refusé par 8 voix contre 6 et 1 abstention : Article 3, aliné…

26 mai 2020 PV, p. 49 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.021

Le nombre de candidats présentés par les groupes ne dépassant pas celui des membres à élire au bureau de notre Conseil, nous déclarons élus, sans scrutin, en application de l'article 320 de la loi d'organisation du Grand Conseil, les cinq députés suivants : Président : M. Baptiste Hunkeler 1er vice-président : M. Quentin Di Meo 2e vice-présidente : Mme Laurence Vaucher Membres : M. Michaël Berly Mme Mary-Claude Fallet

26 mai 2020 PV, p. 42 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.021

Nous vous rappelons que l’amendement initial déposé par M. Jean-Claude Guyot à l’alinéa 1 a été retiré, et nous lui laissons le soin de développer l’amendement du groupe libéral-radical : 1Le Conseil d’État constitue deux commissions de répartition chargées de redistribuer le 90% de la part des bénéfices d’exploitation des grandes loteries attribuée au canton en l’affectant à des buts d’utilité publique.

26 mai 2020 PV, p. 17 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Bonjour à tout le monde et bienvenue de nouveau à La Chaux-de-Fonds. Nous verrons si les sessions à La Chaux-de-Fonds se poursuivent encore pour celles du mois de juin, mais nous ne savons pas, c’est une interrogation. Néanmoins, nous nous permettrons de vous rappeler les règles sanitaires qui nous régissent toujours. Effectivement, la tenue de la session d’aujourd’hui est possible parce que vous toutes et vous tous respectez les mesures de protection édictées par l’OFSP. Tout d’abord, si vous êtes une personne vulnérable – et nous pensons qu’aujourd’hui vous ne l’êtes pas –, c’est-à-dire si …

5 mai 2020 PV, p. 2829 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.120

Nous sommes arrivés à la fin de nos travaux. La séance va être levée. Nous aimerions que celles et ceux qui sont restés jusqu’à maintenant, qui ont eu la patience de rester, l’application, l’attention, communiquent le message suivant aux députés qui ont dû malheureusement s’absenter : c’est que vous avez constaté que cet exercice des questions était un exercice extrêmement long, cela a été un exercice assez fastidieux, et il est clair que lors de la prochaine session du Grand Conseil, nous attendons une discipline de la part des députés pour qu’ils ne déposent pas une série de questions de no…

5 mai 2020 PV, p. 2819 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.132

Excusez-nous, Monsieur le conseiller d’État. Nous aimerions juste informer les membres qui sont encore présents dans la salle du Grand Conseil que nous aimerions bien que ceux qui ont persévéré et sont restés jusqu’à présent restent encore un moment, parce que nous n’aimerions pas que le nombre de députés soit inférieur à 58, ce qui ferait que, malheureusement, les réponses données ne seraient plus considérées comme valables. Alors, nous demandons à tout le monde de faire encore un petit sacrifice et, Monsieur le conseiller d’État, nous vous remercions.

5 mai 2020 PV, p. 2811 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.125

Nous informons le Grand Conseil que le Conseil d’État, si vous n’y voyez pas d’objection, répondra directement aux questions sans que les représentants des groupes interviennent de nouveau à la tribune, ceci pour essayer de respecter l’horaire que nous nous sommes fixé à 18h30. En conséquence, maintenant, ce sera le tour de M. Alain Ribaux, qui prendra directement la parole et résumera en deux mots chaque question à laquelle il répondra. M. Laurent Favre adoptera exactement le même mode de procéder, si aucun d’entre vous n’y voit d’objection.

5 mai 2020 PV, p. 2805 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.127

Plus aucune autre question n’ayant été posée, avant de donner la parole à M. le conseiller d’État, nous tenons à vous faire l’information suivante : la commission législative doit se réunir ce soir pour délibérer à propos de la loi cantonale d’introduction de la Loi sur les jeux d’argent, et les membres de cette commission nous quitteront à 18h30 approximativement. La session est prolongée jusqu’à 18h30. L’intégralité des postes autres que les questions seront reportés à une session ultérieure, donc aujourd’hui nous aurons encore les réponses des conseillers d’État au DEAS, DJSC et DDTE, puis…

5 mai 2020 PV, p. 2793 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.602

Monsieur le président du Conseil d’État, Madame la conseillère d’État, Messieurs les conseillers d’État, Mesdames et Messieurs les député-e-s, vous avez vu que vous avez des questions qui sont parfois, comme on les appelle, des questions à tiroirs. Nous vous rappelons que les questions qui doivent être posées sont les questions factuelles, il n’y a pas besoin de faire des développements autour, avec des considérations d’ordre politique ; ce sont des renseignements que l’on demande sur des faits. Nous vous prions donc de bien vouloir, dans vos questions, être extrêmement factuels. Quant au Con…

5 mai 2020 PV, p. 2783 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.602

Vous êtes priés, pour essayer d’économiser le temps parce qu’il y a énormément de questions, de vous déplacer et d’attendre à deux mètres, et ensuite directement de vous précipiter sur la tribune. Après Mme Florence Nater, prochain intervenant, nous aimerions l’avoir en liste, s’il vous plaît.

5 mai 2020 PV, p. 2781 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.602

Conformément aux décisions prises par le bureau du Grand Conseil, les questions et interpellations seront traitées de manière groupée, par département. Un porte-parole désigné par chaque groupe est invité à faire lecture des questions et interpellations déposées avant que la parole ne soit donnée au département, dans l’ordre suivant : DFS, DEF, DEAS, DJSC, DDTE. Si les objets auxquels ils répondent portent un numéro, nous remercions les membres du Conseil d’État de bien vouloir annoncer le numéro des propositions et questions concernées. Pour répondre à une question de M. Aël Kistler : dans c…

5 mai 2020 PV, p. 2781 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 20.602

Nous nous permettons, en tant que président du Grand Conseil, de vous rendre attentifs au fait qu’étant donné que ces rapports, pour pouvoir figurer à l’ordre du jour du mois de mai, devraient parvenir à tous les membres du bureau – et là, nous nous tournons vers Mme Janelise Pug – nous croyons, au moins dix jours avant la session, cela voudrait donc dire que le Conseil d’État aurait exactement dix jours pour rédiger le rapport. Dix jours. Nous aimerions que toutes et tous, vous soyez conscients du délai qui est ainsi imposé au Conseil d’État. Si personne d’autre ne prend la parole, nous allo…