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Le président

Présidence

Interventions récentes

27 mars 2018 PV, p. 2194 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.16817.036

Nous n’avons pas entendu que le classement du postulat Andreas Jurt 14.168, du 1er décembre 2014, École obligatoire : Moins d’état-major de directions d’écoles, moins de paperasse et davantage de focus à l’enseignement, était combattu. Est-ce que quelqu’un le combattrait quand même ? Ce n’est pas le cas, donc ce postulat est classé.

27 mars 2018 PV, p. 2185 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.

27 mars 2018 PV, p. 2185 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite du passage de M. Christophe Schwarb de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Bruno Cortat, 1er suppléant de la liste libérale-radicale du collège de Neuchâtel, par courriel du 21 mars 2018. Nous prions l’huissière de faire entrer le nouveau député suppléant dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.

27 mars 2018 PV, p. 2185 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite de la démission de M. Olivier Lebeau, député de la liste libérale-radicale pour le collège de Neuchâtel, par courriel du 9 février pour le 28 février 2018, M. Christophe Schwarb, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 9 mars 2018. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017.

27 mars 2018 PV, p. 2185 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Walther Geiser, décédé le 12 mars 2018 à l’âge de 74 ans. M. Walther Geiser, originaire de Lignières, était né le 21 décembre 1944. Agriculteur, membre du parti radical, il siégea comme député de 1985 à 1989. Il fut également président du Conseil communal de Lignières, et, durant plusieurs années, membre des autorités communales. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons à sa famille toute notre sympathie. En sa mémoire, nous invitons l'assemblée, les médias ainsi que les personnes présentes à la galerie à se lever et à…

21 février 2018 PV, p. 1971 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.123

Nous allons encore prendre le postulat 17.123, mais qui sera vite traité. En effet, si nous ne le prenons pas, nous ne serons plus dans le délai de six mois pour le traiter. Le Conseil d’État accepte le postulat. Si personne ne s’oppose à ce postulat, il n’y a pas de débat et il est accepté tel quel. Ce postulat est muni d’un amendement qui n’est pas combattu par l’auteur du postulat, donc cet amendement est considéré comme accepté. Par conséquent, le postulat

21 février 2018 PV, p. 1970 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.116

Pour répondre à la question de M. Jean-Charles Legrix, le groupe socialiste a tout à fait le droit de transformer sa motion en postulat, mais il est à relever qu’un postulat est une demande d’étude ; donc, le Grand Conseil demande au Conseil d’État de proposer une modification temporaire. On n’est pas dans l’esprit d’un postulat, mais vous pouvez tout à fait le transformer et le Conseil d’État ayant entendu tout ce qui a été dit, pourra en tenir compte et ne pas répondre formellement au contenu. On ne peut pas vous empêcher de le faire et, d’après ce que j’ai compris, c’est ce que vous voulez…

21 février 2018 PV, p. 1947 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.110

Nous prions l’huissière de faire entrer la nouvelle magistrate dans la salle. Madame la procureure, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.

21 février 2018 PV, p. 1947 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.110

Lors de sa séance du 23 janvier 2018, le Grand Conseil a élu Mme Sarah Weingart aux fonctions de procureure au Ministère public. Selon l'article 6 de la loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), les membres de la magistrature de l'ordre judiciaire sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à cette assermentation. Nous invitons le public et l'assemblée à se lever. Nous prions l’huissière de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la Commission administrative des autorités judi…

21 février 2018 PV, p. 1944 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.110

Avant de passer la parole au Conseil d’État, nous aimerions juste faire une remarque sur les dix minutes de temps de réponse. Il y a onze points dans cette interpellation. Nous invitons vraiment les membres du Grand Conseil à déposer une interpellation ou une résolution à laquelle il soit possible de répondre dans les délais légaux de dix minutes. Le Conseil d’État nous a demandé quinze minutes, nous les lui accordons. Essayez, s’il vous plaît, d’avoir une réponse dans le temps imparti. Monsieur Laurent Favre, vous avez quinze minutes.

21 février 2018 PV, p. 1936 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.111

Nous passons aux interpellations. Nous vous rappelons quand même trois chiffres clés : 5, 10, 1. Cinq minutes pour développer l’interpellation, dix minutes au Conseil d’État pour y répondre et une minute d’indice de satisfaction. Nous reviendrons sur ces dix minutes dans le cadre d’une interpellation pour un cas bien précis. Nous rappelons aussi l’article 264 OGG : pour les développements oraux des résolutions, des interpellations, des recommandations, des motions et des postulats, les membres du Grand Conseil parlent à la tribune. En début d’année, cela ne fonctionnait pas mal, mais il y a d…

21 février 2018 PV, p. 1935 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.315

À la tribune, il y a plusieurs personnes qui sont venues pour le projet de résolution François Konrad 18.111, Il faut stopper les bombardements meurtriers à Efrîn. Vu la vitesse à laquelle nous progressons, et que normalement, il est traité après les interpellations, est-ce que le Grand Conseil serait d’accord que nous prenions la résolution maintenant et les interpellations après ? Si un seul d’entre vous s’y oppose, nous ferons l’ordre du jour normal. Est-ce que quelqu’un s’oppose à ce que nous traitions la résolution maintenant ? Ce n’est pas le cas. Monsieur François Konrad, vous avez la …

21 février 2018 PV, p. 1931 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.311

Madame la conseillère d’État, nous nous sommes mal compris. Nous pensions que vous répondriez à la question de Mme Dominique Andermatt-Gindrat, ce qui nous laissait le temps de regarder, mais vous avez répondu de façon tellement brillante, que, finalement, c’est très bien répondu. Nous en resterons là. Mais navré, nous n’avons pas été très « fute-fute » sur ce coup-là !

21 février 2018 PV, p. 1923 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.314

On nous a aussi demandé pourquoi nous donnions toujours la parole à M. Laurent Kurth en premier. L’ordre est assez simple : c’est le vice-président – donc, M. Laurent Kurth –, puis, par ordre d’ancienneté en commençant par le plus ancien – ou le plus âgé pour ceux qui ont débuté en même temps –, donc M. Alain Ribaux, Mme Monika Maire-Hefti, M. Jean-Nathanaël Karakash, et nous finissons toujours par le président, M. Laurent Favre.

20 février 2018 PV, p. 1900 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.15517.00917.034

Le bureau, vous avez pu le voir, a discuté longuement. Nous ne pensions pas qu’être président du Grand Conseil nous donnerait un jour un brevet de juriste, mais nous en apprenons de plus en plus. On reconnaît qu’on s’est trompé pour l’amendement UDC, qui n’aurait pas dû être voté puisqu’il n’avait pas été formellement déposé en commission. Toutefois, par rapport à l’amendement déposé maintenant, nous allons faire la même exception, mais vraiment l’exception pour cette fois-ci, de le voter. Le bureau va s’occuper de changer l’OGC afin de préciser très clairement les choses, parce qu’il y a une…

20 février 2018 PV, p. 1900 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.15517.00917.034

Alors, nous sommes navré, mais cela change notre perception des choses. Parce que si l’amendement n’a pas été déposé, clairement, le commentaire de l’article 294 dit que les amendements aux termes de l’article 294, alinéa 1, doivent remplir les conditions de l’article 293, alinéa 1. Et l’article 293, alinéa 1, dit : « Les dispositions qui font l'objet d'amendements soumis à l'examen de la commission ou proposés par celle-ci peuvent faire l'objet de nouveaux amendements. » Donc, si nous avons bien compris, il n’y a pas d’amendement qui a été déposé, donc s’il n’y a pas d’amendement déposé, cel…