Nous n’avons pas entendu que le classement du postulat Andreas Jurt 14.168, du 1er décembre 2014, École obligatoire : Moins d’état-major de directions d’écoles, moins de paperasse et davantage de focus à l’enseignement, était combattu. Est-ce que quelqu’un le combattrait quand même ? Ce n’est pas le cas, donc ce postulat est classé.
Interventions récentes
La parole est-elle encore demandée par les représentants des groupes ? Cela ne semble pas être le cas. Nous pouvons passer au classement du postulat.
La parole est aux groupes, depuis la tribune, normalement. Monsieur Jean-Claude Guyot, vous avez la parole.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement. (Applaudissements).
Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À la suite du passage de M. Christophe Schwarb de la fonction de député suppléant à celle de député, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Bruno Cortat, 1er suppléant de la liste libérale-radicale du collège de Neuchâtel, par courriel du 21 mars 2018. Nous prions l’huissière de faire entrer le nouveau député suppléant dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.
À la suite de la démission de M. Olivier Lebeau, député de la liste libérale-radicale pour le collège de Neuchâtel, par courriel du 9 février pour le 28 février 2018, M. Christophe Schwarb, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 9 mars 2018. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017.
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Walther Geiser, décédé le 12 mars 2018 à l’âge de 74 ans. M. Walther Geiser, originaire de Lignières, était né le 21 décembre 1944. Agriculteur, membre du parti radical, il siégea comme député de 1985 à 1989. Il fut également président du Conseil communal de Lignières, et, durant plusieurs années, membre des autorités communales. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons à sa famille toute notre sympathie. En sa mémoire, nous invitons l'assemblée, les médias ainsi que les personnes présentes à la galerie à se lever et à…
Nous avons la triste mission de vous faire part du décès de M. Walther Geiser, décédé le 12 mars 2018 à l’âge de 74 ans. M. Walther Geiser, originaire de Lignières, était né le 21 décembre 1944. Agriculteur, membre du parti radical, il siégea comme député de 1985 à 1989. Il fut également président du Conseil communal de Lignières, et, durant plusieurs années, membre des autorités communales. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons à sa famille toute notre sympathie. En sa mémoire, nous invitons l'assemblée, les médias ainsi que les personnes présentes à la galerie à se lever et à observer quelques instants de silence.
Nous allons encore prendre le postulat 17.123, mais qui sera vite traité. En effet, si nous ne le prenons pas, nous ne serons plus dans le délai de six mois pour le traiter. Le Conseil d’État accepte le postulat. Si personne ne s’oppose à ce postulat, il n’y a pas de débat et il est accepté tel quel. Ce postulat est muni d’un amendement qui n’est pas combattu par l’auteur du postulat, donc cet amendement est considéré comme accepté. Par conséquent, le postulat
Pour répondre à la question de M. Jean-Charles Legrix, le groupe socialiste a tout à fait le droit de transformer sa motion en postulat, mais il est à relever qu’un postulat est une demande d’étude ; donc, le Grand Conseil demande au Conseil d’État de proposer une modification temporaire. On n’est pas dans l’esprit d’un postulat, mais vous pouvez tout à fait le transformer et le Conseil d’État ayant entendu tout ce qui a été dit, pourra en tenir compte et ne pas répondre formellement au contenu. On ne peut pas vous empêcher de le faire et, d’après ce que j’ai compris, c’est ce que vous voulez…
Pour répondre à la question de M. Jean-Charles Legrix, le groupe socialiste a tout à fait le droit de transformer sa motion en postulat, mais il est à relever qu’un postulat est une demande d’étude ; donc, le Grand Conseil demande au Conseil d’État de proposer une modification temporaire. On n’est pas dans l’esprit d’un postulat, mais vous pouvez tout à fait le transformer et le Conseil d’État ayant entendu tout ce qui a été dit, pourra en tenir compte et ne pas répondre formellement au contenu. On ne peut pas vous empêcher de le faire et, d’après ce que j’ai compris, c’est ce que vous voulez faire. L’auteur décide que c’est un postulat et donc,
Nous passons à l’interpellation du groupe UDC 18.116, du 19 février 2018, Stations d’épuration non conformes et dichotomie des déclarations : quelles explications ? Monsieur Niels Rosselet-Christ, souhaitez-vous développer ?
Il y sera répondu la prochaine fois. Interpellation du groupe libéral-radical 18.114, du 28 février 2018, Appel d’offres : l’État annule une victoire. Monsieur Andreas Jurt, souhaitez-vous la développer ?
Merci, Monsieur le député, il sera répondu à l’interpellation à la prochaine session. Interpellation du groupe PopVertsSol 18.113, du 16 février 2018, Nos beaux pâturages et pâturages boisés, le grand écart ? M. Richard Gigon souhaite-t-il développer l’interpellation ?
Nous passons à l’interpellation 18.109. Est-ce que M. Laurent Debrot souhaite développer l’interpellation ?
Madame Zoé Bachmann, votre indice de satisfaction ?
Monsieur Blaise Fivaz, votre indice de satisfaction ?
Nous allons lier l’interpellation Zoé Bachmann 18.112, du 16 février 2018, Orthophonie : Remètont l’aiglize ô millieu du vilaje. Madame Zoé Bachmann, souhaitez-vous développer votre interpellation ?
Nous passons à l’interpellation urgente Blaise Fivaz 18.118, du 19 février 2018, Prestations orthophoniques ambulatoires. Est-ce que quelqu’un s’oppose à l’urgence ? Ce n’est pas le cas, l’urgence est acceptée, non combattue.
Madame Céline Vara, votre indice de satisfaction ?
Le président du Conseil d’État peut continuer la réponse à l’interpellation Céline Vara 18.110, Prendre le bon bus.
Nous vous remercions. Nous vous prions de prendre place à côté de vos nouveaux collègues. Nous donnons maintenant la parole à la présidente de la commission administrative des autorités judiciaires.
Nous prions l’huissière de faire entrer la nouvelle magistrate dans la salle. Madame la procureure, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
Lors de sa séance du 23 janvier 2018, le Grand Conseil a élu Mme Sarah Weingart aux fonctions de procureure au Ministère public. Selon l'article 6 de la loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), les membres de la magistrature de l'ordre judiciaire sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à cette assermentation. Nous invitons le public et l'assemblée à se lever. Nous prions l’huissière de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la Commission administrative des autorités judi…
Lors de sa séance du 23 janvier 2018, le Grand Conseil a élu Mme Sarah Weingart aux fonctions de procureure au Ministère public. Selon l'article 6 de la loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), les membres de la magistrature de l'ordre judiciaire sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à cette assermentation. Nous invitons le public et l'assemblée à se lever. Nous prions l’huissière de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la Commission administrative des autorités judiciaires, qui prendront place aux sièges qui leur sont réservés.
Monsieur le conseiller d’État, nous allons vous interrompre ; vous êtes à 19 minutes et vous terminerez après les élections judiciaires. Nous pensons que cette pause ne changera rien à votre réponse.
Avant de passer la parole au Conseil d’État, nous aimerions juste faire une remarque sur les dix minutes de temps de réponse. Il y a onze points dans cette interpellation. Nous invitons vraiment les membres du Grand Conseil à déposer une interpellation ou une résolution à laquelle il soit possible de répondre dans les délais légaux de dix minutes. Le Conseil d’État nous a demandé quinze minutes, nous les lui accordons. Essayez, s’il vous plaît, d’avoir une réponse dans le temps imparti. Monsieur Laurent Favre, vous avez quinze minutes.
L’urgence est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas, l’urgence est donc
Nous donnons la parole à Mme Céline Vara pour l’urgence de l’interpellation 18.110, du 14 février 2018, Prendre le bon bus.
Quel est votre indice de satisfaction, Madame Martine Docourt Ducommun ?
Madame Céline Vara, quel est votre indice de satisfaction ?
Merci, Monsieur le Conseiller d’État. Monsieur Laurent Kaufmann, votre indice de satisfaction ?
Nous passons aux interpellations. Nous vous rappelons quand même trois chiffres clés : 5, 10, 1. Cinq minutes pour développer l’interpellation, dix minutes au Conseil d’État pour y répondre et une minute d’indice de satisfaction. Nous reviendrons sur ces dix minutes dans le cadre d’une interpellation pour un cas bien précis. Nous rappelons aussi l’article 264 OGG : pour les développements oraux des résolutions, des interpellations, des recommandations, des motions et des postulats, les membres du Grand Conseil parlent à la tribune. En début d’année, cela ne fonctionnait pas mal, mais il y a d…
Nous passons aux interpellations. Nous vous rappelons quand même trois chiffres clés : 5, 10, 1. Cinq minutes pour développer l’interpellation, dix minutes au Conseil d’État pour y répondre et une minute d’indice de satisfaction. Nous reviendrons sur ces dix minutes dans le cadre d’une interpellation pour un cas bien précis. Nous rappelons aussi l’article 264 OGG : pour les développements oraux des résolutions, des interpellations, des recommandations, des motions et des postulats, les membres du Grand Conseil parlent à la tribune. En début d’année, cela ne fonctionnait pas mal, mais il y a de plus en plus de laisser-aller. Nous vous serions donc reconnaissant quand vous développez, si vous souhaitez développer l’interpellation, de le faire à la tribune, selon l’article 264.
Nous allons procéder au vote de ce projet de résolution. Comme il doit être accepté à la majorité des 2/3 des membres présents, nous demanderons aux huissiers de fermer les portes. Nous prions les scrutateurs de compter les députés présents dans la salle. On passe au vote
L’urgence est-elle combattue ? Si ce n’est pas le cas, l’urgence est acceptée,
À la tribune, il y a plusieurs personnes qui sont venues pour le projet de résolution François Konrad 18.111, Il faut stopper les bombardements meurtriers à Efrîn. Vu la vitesse à laquelle nous progressons, et que normalement, il est traité après les interpellations, est-ce que le Grand Conseil serait d’accord que nous prenions la résolution maintenant et les interpellations après ? Si un seul d’entre vous s’y oppose, nous ferons l’ordre du jour normal. Est-ce que quelqu’un s’oppose à ce que nous traitions la résolution maintenant ? Ce n’est pas le cas. Monsieur François Konrad, vous avez la …
À la tribune, il y a plusieurs personnes qui sont venues pour le projet de résolution François Konrad 18.111, Il faut stopper les bombardements meurtriers à Efrîn. Vu la vitesse à laquelle nous progressons, et que normalement, il est traité après les interpellations, est-ce que le Grand Conseil serait d’accord que nous prenions la résolution maintenant et les interpellations après ? Si un seul d’entre vous s’y oppose, nous ferons l’ordre du jour normal. Est-ce que quelqu’un s’oppose à ce que nous traitions la résolution maintenant ? Ce n’est pas le cas. Monsieur François Konrad, vous avez la parole pour l’urgence.
Madame la conseillère d’État, nous nous sommes mal compris. Nous pensions que vous répondriez à la question de Mme Dominique Andermatt-Gindrat, ce qui nous laissait le temps de regarder, mais vous avez répondu de façon tellement brillante, que, finalement, c’est très bien répondu. Nous en resterons là. Mais navré, nous n’avons pas été très « fute-fute » sur ce coup-là !
Pour l’instant, faites les questions et, pendant ce temps, nous cogitons.
On nous a aussi demandé pourquoi nous donnions toujours la parole à M. Laurent Kurth en premier. L’ordre est assez simple : c’est le vice-président – donc, M. Laurent Kurth –, puis, par ordre d’ancienneté en commençant par le plus ancien – ou le plus âgé pour ceux qui ont débuté en même temps –, donc M. Alain Ribaux, Mme Monika Maire-Hefti, M. Jean-Nathanaël Karakash, et nous finissons toujours par le président, M. Laurent Favre.
Nous avons encore la question 18.303 de M. Sébastien Marti.
Monsieur le conseiller d’État, sommes-nous d’accord, vu qu’une réponse écrite est demandée, que vous compléterez votre intervention par une réponse écrite ?
Mesdames et Messieurs les député-e-s, nous vous remercions pour votre travail. Vous pouvez ouvrir le champagne – ou l’eau gazeuse si vous préférez, à cette heure-là –, et demain, nous vous accordons une minute de retard. Nous reprendrons donc demain à 8h31.
La parole ne semble plus demandée dans le débat d’entrée en matière. L’entrée
Étant donné que l’amendement du groupe libéral-radical a été accepté, le vote du projet de loi se fera à la majorité simple, et non plus à la majorité des deux tiers des membres du Grand Conseil. On passe au vote final.
Nous sommes en présence d’un nouvel amendement du groupe libéral-radical dont la teneur est la suivante :
Le premier amendement du groupe libéral-radical est le suivant :
La parole ne semble plus demandée dans le débat d’entrée en matière. L’entrée
Il n’y a pas de rapporteur. Le débat d’entrée en matière est ouvert. Nous invitons les groupes à se prononcer sur ce rapport.
Nous vous prions de vous asseoir afin que nous puissions commencer cette séance. Nous vous remercions.
Nous en avons donc terminé pour cette séance et nous nous retrouvons à 19h30.
Le bureau, vous avez pu le voir, a discuté longuement. Nous ne pensions pas qu’être président du Grand Conseil nous donnerait un jour un brevet de juriste, mais nous en apprenons de plus en plus. On reconnaît qu’on s’est trompé pour l’amendement UDC, qui n’aurait pas dû être voté puisqu’il n’avait pas été formellement déposé en commission. Toutefois, par rapport à l’amendement déposé maintenant, nous allons faire la même exception, mais vraiment l’exception pour cette fois-ci, de le voter. Le bureau va s’occuper de changer l’OGC afin de préciser très clairement les choses, parce qu’il y a une…
Le bureau, vous avez pu le voir, a discuté longuement. Nous ne pensions pas qu’être président du Grand Conseil nous donnerait un jour un brevet de juriste, mais nous en apprenons de plus en plus. On reconnaît qu’on s’est trompé pour l’amendement UDC, qui n’aurait pas dû être voté puisqu’il n’avait pas été formellement déposé en commission. Toutefois, par rapport à l’amendement déposé maintenant, nous allons faire la même exception, mais vraiment l’exception pour cette fois-ci, de le voter. Le bureau va s’occuper de changer l’OGC afin de préciser très clairement les choses, parce qu’il y a une différence d’appréciation entre « soumis à l’examen » ou « déposé », ou des choses comme cela, pour que ce problème n’arrive plus. Mais pour aujourd’hui, le bureau a décidé que nous pouvions passer au vote de cet amendement. On passe au vote.
Alors, nous sommes navré, mais cela change notre perception des choses. Parce que si l’amendement n’a pas été déposé, clairement, le commentaire de l’article 294 dit que les amendements aux termes de l’article 294, alinéa 1, doivent remplir les conditions de l’article 293, alinéa 1. Et l’article 293, alinéa 1, dit : « Les dispositions qui font l'objet d'amendements soumis à l'examen de la commission ou proposés par celle-ci peuvent faire l'objet de nouveaux amendements. » Donc, si nous avons bien compris, il n’y a pas d’amendement qui a été déposé, donc s’il n’y a pas d’amendement déposé, cel…
Alors, nous sommes navré, mais cela change notre perception des choses. Parce que si l’amendement n’a pas été déposé, clairement, le commentaire de l’article 294 dit que les amendements aux termes de l’article 294, alinéa 1, doivent remplir les conditions de l’article 293, alinéa 1. Et l’article 293, alinéa 1, dit : « Les dispositions qui font l'objet d'amendements soumis à l'examen de la commission ou proposés par celle-ci peuvent faire l'objet de nouveaux amendements. » Donc, si nous avons bien compris, il n’y a pas d’amendement qui a été déposé, donc s’il n’y a pas d’amendement déposé, celui-ci n’était pas recevable. Mais, comme nous n’allons pas user de notre droit suprême de décider tout cela sans avoir l’avis du bureau, on va prendre trois minutes de suspension de séance et nous invitons le bureau à venir vers nous pour voir s’il partage cet avis. (Suspension de séance.)