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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

19 décembre 2017 PV, p. 1244 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Nous allons donc passer aux amendements dans l’ordre dans lequel nous avons regardé les départements. Malheureusement, tous les amendements ne sont pas encore arrivés. Nous poserons la question avant chaque département s’il y a des amendements qui doivent être déposés et on attendra qu’ils soient là, parce que techniquement, nous sommes bien obligés de les avoir reçus au niveau informatique pour les introduire dans le système de vote. Donc, nous commençons par les départements où il y a des amendements.

19 décembre 2017 PV, p. 1243 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.147

Selon l’article 269 OGC, le président du Grand Conseil peut suspendre ou lever la séance en cas de besoin. Cela dépend du temps dont vous avez besoin. Le bureau du Grand Conseil avait prévu quinze jours entre les deux séances. Si, Monsieur Baptiste Hurni, vous pensez qu’en une heure, cela peut aller, plus la pause, une heure et demie, nous ferons une suspension de séance. S’il faut plus de temps, nous lèverons la séance et nous reprendrons à 19h30. Nous aimerions avoir juste votre estimation de l’interruption de séance.

19 décembre 2017 PV, p. 1225 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

. Nous avons deux interpellations déposées concernant le service des formations postobligatoires et de l’orientation, l’une avec la clause d’urgence, et l’autre sans. Le bureau vous propose, pour autant que vous acceptiez l’urgence, que ces deux interpellations soient traitées simultanément et que chacun des interpellateurs puisse développer, si nécessaire, son interpellation et que Mme la conseillère d’État y réponde. Le bureau a estimé qu’il y avait urgence dans le sens où, même si cela ne touche pas directement les comptes, il se trouve que des décisions sont déjà prises pour la rentrée fu…

5 décembre 2017 PV, p. 1218 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.114

Avant de terminer nos travaux, nous vous informons d’un petit changement de l’ordre du jour pour la prochaine séance. Le bureau a admis que le premier chapitre traité sera celui des Autorités judiciaires ; ainsi, celles-ci pourront nous dire s’il y a des questions en début d’après-midi sans forcément devoir attendre un temps indéterminé. Nous commencerons donc par les Autorités judiciaires.

5 décembre 2017 PV, p. 1205 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.025

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission des finances à l’article 8, alinéa 1 ; alinéa 2 (nouveau), alinéa 3. 1Le service en charge des ressources humaines peut récolter et traiter les données mentionnées à l’article 5, alinéa 1, dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de ses tâches telles qu'elles découlent de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995, et de sa réglementation d'exécution. 2(nouveau)Le service en charge des ressources humaines peut transmettre des données concernant le personnel de l'État aux autorités et fonctions suivantes, da…

5 décembre 2017 PV, p. 1185 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.027

Monsieur le député Baptiste Hurni, nous croyons avoir compris que vous demandiez une suspension de séance. Nous vous accordons exactement 29 minutes, ce qui nous amène à 18 heures précises. Dès lors, nous prenons la pause. Donc, nous nous retrouvons à 19h30 et vous aurez eu vos 29 minutes de suspension de séance. Est-ce que cela vous convient ? Nous reprenons bientôt.

5 décembre 2017 PV, p. 1173 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.142

Nous allons passer au vote du postulat. Est-ce que quelqu’un combat le postulat non amendé ? Cela n’a pas l’air d’être le cas. Le postulat 17.142 est accepté, non combattu. Nous passons maintenant au postulat 17.143 que tout le monde a à peu près déjà développé. Néanmoins, si quelqu’un souhaite s’exprimer, il peut encore le faire. Ce n’est pas le cas. Nous sommes en présence d’un amendement du groupe Vert'Libéral-PDC lié à ce postulat 17.143. On passe au vote.

5 décembre 2017 PV, p. 1169 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.02917.143

Merci, Mesdames, Messieurs, de reprendre place. Il y a encore un petit détail par rapport à l’amendement de la commission des finances au projet de décret, article 2, alinéas 3bis et 3ter nouveau de la loi (disposition transitoire des 7%). Nous ne l’avons pas fait voter, partant du principe que le premier ayant été accepté, le deuxième l’était forcément. Mais pour la bonne forme, si quelqu’un s’oppose, nous pouvons quand même voter sur cet amendement transitoire

5 décembre 2017 PV, p. 1166 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.029

Le dernier amendement de la commission se présente comme suit : Disposition transitoire à la modification du ……………… L’État alloue dès 2018 aux communes bénéficiaires du volet ressources de la LPFI jusqu’à l’entrée en vigueur du volet des charges de la LPFI un montant complémentaire équivalant à 7% de leur dotation prévue à ce titre. Est-ce que quelqu’un s’oppose à cet amendement ? Non, il est dès lors accepté.

5 décembre 2017 PV, p. 1166 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.029

Nous passons maintenant à l’amendement suivant de la commission : 4Pour les années 2018 et suivantes jusqu’à l’entrée en vigueur de la modification relative au volet des charges de la LPFI, le coefficient de l’impôt cantonal sur le bénéfice et le capital des personnes morales est fixé à 75% … (fin de phrase inchangée). 5Dès l’entrée en vigueur de la modification relative au volet des charges de la LPFI, le coefficient de l’impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales est fixé à 78% de l’impôt de base selon les articles 3a, 94 et 108 LCdir. On passe au vote.

5 décembre 2017 PV, p. 1165 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.029

L’amendement de la commission se présente comme suit : Article premier, al. 4 (nouvelle teneur), al. 5 (nouveau) 4Pour les années 2018 et suivantes jusqu’à l’entrée en vigueur de la modification relative au volet des charges de la LPFI, le coefficient de l’impôt cantonal sur le bénéfice et le capital des personnes morales est fixé à 125% … (fin de phrase inchangée). 5Dès l’entrée en vigueur de la modification relative au volet des charges de la LPFI, le coefficient de l’impôt cantonal sur le bénéfice et le capital des personnes morales est fixé à 122% de l’impôt de base selon les articles 3a,…

5 décembre 2017 PV, p. 1165 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.029

Nous passons à la disposition transitoire proposée par la commission, qui se présente comme suit : Disposition transitoire à la modification du ……………… L’État alloue dès 2018 aux communes bénéficiaires du volet ressources de la LPFI jusqu’à l’entrée en vigueur du volet des charges de la LPFI un montant complémentaire équivalant à 7% de leur dotation prévue à ce titre.