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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

5 décembre 2017 PV, p. 1162 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.029

C’est toujours très agréable de vous entendre ! Merci, Monsieur le député. (Rires.) Donc, sur proposition du groupe Vert'Libéral-PDC, nous allons, dans l’ordre, voter les amendements au projet de décret, ensuite traiter les postulats puisque le groupe Vert'Libéral-PDC estime que, selon les amendements acceptés ou non dans les postulats, il changera de position. Et tout à la fin, nous ferons le vote final. Mais pour ceci, vous devez être d’accord. Est-ce que quelqu’un s’oppose à cette façon de faire ? Ce n’est pas le cas, nous vous remercions ; vous nous simplifiez beaucoup la tâche !

5 décembre 2017 PV, p. 1162 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.029

Monsieur Baptiste Hurni, vous avez constaté que ce n’était pas un amendement, mais une remarque faite directement par le secrétariat général du Grand Conseil qui dit, de fait, que ces choses-là ne figurent plus : si l’on retire la possibilité au Grand Conseil de participer, dans le commentaire, cela n’a plus de sens. Ce n’est pas un amendement, formellement. Est-ce que cela peut vous convenir avec la formulation du secrétariat général du Grand Conseil ? Nous attendons votre avis. Sinon, nous réunissons le bureau quelques minutes.

5 décembre 2017 PV, p. 1161 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.029

Maintenant, c’est un tout petit peu délicat pour voter. Comme vous avez pu l’entendre, le groupe Vert'Libéral-PDC conditionne son vote à l’acceptation des amendements aux postulats. Si personne ne s’y oppose, parce que le Grand Conseil est maître de son ordre du jour… Ah, Monsieur Baptiste Hurni ?

5 décembre 2017 PV, p. 1161 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.029

Nous avons encore une communication à vous faire, que nous faisons à l’adresse du public concerné par la Haute école de musique. Vous savez que deux interpellations et un postulat ont été déposés avec la clause d’urgence. Comme beaucoup de gens attendent des prises de position, Mme la conseillère d’État Monika Maire-Hefti nous a dit qu’elle acceptait d’y répondre à la séance du 19 décembre. Donc, la clause d’urgence n’aura pas besoin d’être votée puisqu’elle traitera et le postulat et les interpellations dans l’examen du budget, comme la loi nous le permet. Ainsi, les personnes qui attendent …

5 décembre 2017 PV, p. 1161 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.029

Nous avons une annonce à faire : une personne souffrant d’un handicap s’est parquée sur la place réservée aux personnes à mobilité réduite, et vous pouvez vous douter que quatre voitures l’empêchent de repartir. S’il s’agissait d’un citoyen téméraire, nous pourrions le bloquer jusqu’à 23 heures ! Donc, nous allons juste donner les numéros de plaque. Si les personnes se reconnaissent, c’est très bien, sinon, nous donnerons les noms. Mais sans donner les noms au moins ce ne sera pas au procès-verbal. NE 7081… qui appartient officiellement à Monsieur... C’est bon ? Merci. NE 240392, ça a l’air d…

8 novembre 2017 PV, p. 993 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.170

Rassurez-vous, le bureau essaye de travailler correctement et le 20 février 2017, il a demandé un avis de droit au service juridique. Nous ne vous lirons pas les deux pages, nous pouvons vous en donner la conclusion : Cela étant, le Grand Conseil peut entrer en matière sur la présente motion, en ce qu’elle entend modifier la législation sur les contributions directes (dans le sens d’un retour en arrière). En revanche, il ne devrait pas entrer en matière s’agissant de la proposition de faire voter le peuple sur cette modification, puisque le Grand Conseil n’a pas ce pouvoir. La motion était do…

8 novembre 2017 PV, p. 987 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.170

Nous allons reprendre nos débats. Nous trouvons personnellement regrettable que si peu de députés respectent l’heure. La ponctualité est quand même quelque chose d’important, nous avons une motion populaire d’un groupe de citoyens et les gens ne sont pas là pour pouvoir en débattre ! Étant donné que cette motion est combattue, la parole est aux groupes.

8 novembre 2017 PV, p. 985 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.134

Lors de sa séance du 26 septembre 2017, le Grand Conseil a élu Mme Celia Clerc aux fonctions de juge au Tribunal cantonal. Selon l'article 325 de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), les magistrats judiciaires sont assermentés par le Grand Conseil. La commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) a nommé Mme Ludivine Ferreira Broquet aux fonctions de procureure assistante. Selon l'article 60, alinéa 1, de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), les procureures et procureurs assistants prêtent serment devant le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant …

8 novembre 2017 PV, p. 967 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.346

Merci, Madame la conseillère d’État, nous sommes soulagé, l’interruption n’a rien enlevé à votre verbe. C’était juste « extra ». Par contre, nous aimerions quand même préciser pour les nouveaux députés ou ceux qui l'auraient oublié, que la question, selon l’article 244 de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), est une demande succincte de renseignements, donc que les questions à tiroirs avec 7-8 questions ne sont normalement pas recevables ; que le député peut demander une réponse écrite et le Conseil d’État, même si la réponse écrite n’est pas demandée, peut répondre de façon écrite ;…

8 novembre 2017 PV, p. 959 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous vous souhaitons la bienvenue pour cette deuxième partie de session. Nous vous prions de vous asseoir afin que nous puissions commencer. Nous allons commencer par deux rapports oraux de commissions ; ensuite, nous allons continuer notre ordre du jour, réponse du Conseil d’État aux questions. La parole sera d’abord donnée à M. Alain Ribaux, conseiller d’État, qui a une question arrivée hors délai, mais il y répondra paraît-il volontiers.

7 novembre 2017 PV, p. 954 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.042

Clairement, tous les temps de parole ayant été épuisés, il faut que nous respections quand même notre loi d’organisation (OGC). Donc, s’il y a un rapport en commission, cela sera à la commission très clairement de demander aux groupes de clarifier leurs questions, leurs objectifs. En attendant, nous allons passer au vote d’entrée en matière. Il y a plusieurs demandes de parole avant le vote d’entrée en matière.

7 novembre 2017 PV, p. 933 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.023

Nous passons au second amendement, article 90, alinéa 2. 2Les cellules disciplinaires, les cellules de sûreté et les cellules d’attente peuvent être surveillées au moyen d’installations de vidéosurveillance (supprimer : si la personne détenue représente un risque pour elle-même ou pour un tiers). Premier signataire : Alexandre Houlmann

7 novembre 2017 PV, p. 931 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.023

Nous sommes en présence à l’article 10, alinéa 3 nouveau, d’un amendement Alexandre Houlmann. Nous pensons qu’il souhaite le développer. 3Le service pénitentiaire et les établissements peuvent collecter directement auprès de la personne détenue (supprimer : avec son consentement) les données relatives à sa santé, ses opinions et activités religieuses, son origine et son ethnie.

7 novembre 2017 PV, p. 931 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.023

Effectivement, nous avons entendu la même chose : l’entrée en matière n’est pas combattue. Comme nous sommes dans un débat restreint, les groupes se sont exprimés. Nous pouvons désormais passer en débat article par article et là, nous rappelons que ce sont les personnes qui se sont exprimées avant qui prennent la parole uniquement.

7 novembre 2017 PV, p. 923 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.162

Nous ferons la même remarque que nous avions faite à M. Baptiste Hurni : nous ne sommes pas votre commissaire pour transmettre des informations à un autre député. Si vous souhaitez ceci, faites changer la loi d’organisation du Grand Conseil (LOGC) ; nous nous devons d’être équitable envers tous les groupes. La parole n’étant plus demandée, la parole est au Conseil d’État.