Monsieur le député, nous avions compris cela. C’est la raison pour laquelle nous avons préféré commencer, puis nous arrêter plutôt que d’attendre. Donc, vous avez droit à dix minutes d’interruption de séance. Nous reprenons à 19h45.
Interventions récentes
Nous avons dans les mains l’amendement du Conseil d’État à l’article 16, alinéa 4. Il n’est pas encore publié sur Internet. D’après ce que nous avons compris, tout le monde n’est pas d’accord. Nous vous le lisons, et nous verrons s’il y a des oppositions. 4Les aménagements cyclables prévus par le plan directeur cantonal de mobilité cyclable doivent en principe être réalisés au plus tard lors de la réalisation des travaux planifiés d’entretien constructif de la chaussée ou de nouvelles routes. NB : L’alinéa 3 du projet initial du Conseil d’État devient alinéa 5.
Mesdames et Messieurs, il est 18h00 effectivement, et en plus, certains d’entre vous ont une séance de commission. Il y a vraiment des stoïques parmi les députés : tout l’après-midi, une commission, et encore, ensuite, la séance du soir ! Donc, nous n’allons pas prolonger maintenant. Nous allons suivre la proposition de M. Aël Kistler. Il faudra nous envoyer par courriel une proposition claire et nette, pour que les députés puissent la lire et voter en toute connaissance de cause. Et à 19h30, nous reprendrons sur l’alinéa 4 de l’article 16. Nous vous remercions.
Toujours à cet article 16, nous avons un deuxième amendement PVS-VL-PDC à l’alinéa 4. 4Les aménagements cyclables prévus par le PDCMC doivent être réalisés au plus tard lors des travaux planifiés de réfection de la chaussée. Premiers signataires : Aël Kistler et Fabien Fivaz.
Nous vous remercions. Dans ces conditions, c’est clair. Nous pouvons voter sur ce nouvel amendement PVS-VL-PDC qui dit « Le canton veille à la qualité et à la cohérence… », en étant bien conscient que l’alinéa 3 du Conseil d’État changera de position, puisque ce n’est pas un alinéa 3 qui remplace celui du Conseil d’État dans le projet d’origine. Est-ce que l’amendement est combattu sous cette forme ? Il est combattu, donc nous pouvons passer au vote. On passe au vote.
Nous allons procéder ainsi. Il n’y a pas de miracle, nous l’avons vu, nous ne pouvons pas faire le vote ainsi, c’est trop compliqué de changer le « assure » en « veille à », nous ne sommes pas sûr que nous allons voter sur ce que nous voulons.
Nous vous rappelons que les sous-amendements n’existent plus dans l’OGC, mais c’est un peu cela qui est fait quand même. Nous allons procéder ainsi : si personne ne s’oppose à sous-amender l’amendement principal du sous-amendement… – enfin, vous avez compris le truc ! –, nous voterons sur l’amendement avec le terme « veille à ». Il faut y aller déjà dans l’ordre. Est-ce que quelqu’un combat le fait qu’on change « assure » par « veille à » ?
Monsieur Aël Kistler, pourriez-vous préciser exactement comment vous voulez modifier votre amendement ?
Nous avions compris qu’il était combattu.
À cet article, il y a un amendement VL-PDC dans le rapport de la commission, qui a été remplacé par un nouvel amendement PVS-VL-PDC : 3Le canton assure la qualité et la cohérence de l’ensemble du réseau cyclable prévu par le plan directeur cantonal de mobilité cyclable. NB : L’alinéa 3 proposé par le Conseil d’État devient alinéa 5. Premiers signataires : Aël Kistler, Fabien Fivaz. Cet amendement est-il combattu ?
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission Mobilité douce. 2Ils désignent le réseau cyclable d’importance régionale ou communale comprenant les itinéraires utilitaires et de cyclotourisme, en tenant compte des bâtiments et lieux d’importance régionale ou communale devant être accessibles par la mobilité cyclable.
La parole n’étant plus demandée, nous allons passer au vote de l’amendement à l’article 1. On passe au vote.
Cet amendement est combattu par le Conseil d’État.
Alors, nous allons faire une pause de dix minutes.
Combien de temps souhaitez-vous, Monsieur Laurent Duding ?
À cet article, il y a un amendement VL-PDC dans le rapport de la commission, qui a été remplacé par un nouvel amendement PVS-VL-PDC : La présente loi a pour but de promouvoir et de développer la mobilité douce ainsi que d’assurer la concrétisation d’une stratégie cantonale de mobilité douce sur l’ensemble du canton visant notamment à augmenter significativement la part modale des déplacements cyclables pour atteindre voire dépasser la moyenne nationale. Premiers signataires : Aël Kistler, Fabien Fivaz.
La parole n’est plus demandée. L’entrée en matière n’est pas combattue, nous passons donc au débat article par article.
Le postulat étant combattu, nous allons pouvoir passer au vote. Mais effectivement, c’est un peu difficile parce que le secrétariat général du Grand Conseil n’a pas pu directement ancrer le vote électronique. Nous pensons que nous allons de nouveau le faire à l’ancienne. Ce sera plus vite fait de compter debout que de recréer un fichier et le renvoyer. Le système est assez complexe ! Scrutateurs, êtes-vous prêts ? Celles et ceux qui acceptent le postulat sont priés de se lever. Avis contraire ? Pour éviter tout problème, pour une fois, nous allons faire voter les abstentions. On passe au vote.
Si le Conseil d’État accepte ce postulat, il est possible que des députés le combattent. Le postulat est-il combattu ?
Comme vous avez pu le voir, il y a une recommandation en lien avec ce rapport 17.017. La personne qui a déposé la recommandation, Mme Clarence Chollet, en accord avec le Conseil d’État, a décidé de la transformer en postulat. Du fait que la recommandation 17.124 est
Nous vous invitons à reprendre place. A priori, le système de vote fonctionne, mais si les personnes qui votent ne sont pas là, cela ne marchera pas non plus très bien !
La parole n’est plus demandée.
Est-ce que cet amendement est combattu ? Cela ne nous semble pas être le cas.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission qui se présente comme suit :
Donc, formellement, nous allons voter sur ce document dont M. Olivier Lebeau devient maintenant premier signataire. Et quand nous disons nous allons voter, juste pour vous dire qu’en ce moment, si nous votons, nous allons voter sur des projets de lois de 2013 sur les sports ! Peut-être M. Alain Ribaux serait donc content… Franchement, toute notre sympathie va vers la jeune femme de Sonomix qui court dans tous les sens pour essayer de faire fonctionner le vote électronique. Nous voyons plein de choses sur notre écran : lorsqu’elle charge les votes d’aujourd’hui, ce sont ceux de 2013 qui appara…
Donc, formellement, nous allons voter sur ce document dont M. Olivier Lebeau devient maintenant premier signataire. Et quand nous disons nous allons voter, juste pour vous dire qu’en ce moment, si nous votons, nous allons voter sur des projets de lois de 2013 sur les sports ! Peut-être M. Alain Ribaux serait donc content… Franchement, toute notre sympathie va vers la jeune femme de Sonomix qui court dans tous les sens pour essayer de faire fonctionner le vote électronique. Nous voyons plein de choses sur notre écran : lorsqu’elle charge les votes d’aujourd’hui, ce sont ceux de 2013 qui apparaissent ! Donc, vous l’avez compris, nous allons voter « assis-debout », et nos scrutateurs vont être mis à rude épreuve pour compter tout cela. On passe au vote.
Bien, le bureau a tranché sur cette question et M. Olivier Lebeau va vous donner la position du groupe libéral-radical par rapport aux remarques du bureau.
Ceci dit, le bureau va quand même trancher la question. Nous invitons le bureau à venir vers nous pour trancher.
Rassurez-vous, Monsieur le conseiller d’État, toujours deux minutes exactement. (Rires.) C’est une journée où le temps est suspendu ! D’autres personnes souhaitent-elles s’exprimer ?
Nous supposons que l’amendement est combattu.
Nous sommes en présence d’un amendement du groupe libéral-radical qui se présente comme suit : Un crédit d’engagement de 2'400'000 francs est accordé au Conseil d’État en vue de la constitution et de la certification d’une communauté de référence neuchâteloise pour permettre la mise en place du dossier électronique du patient pendant une phase de démarrage. NB : En cas d’acceptation de la modification à l’article premier, le titre et le préambule doivent également être modifiés dans le même sens.
Nous avons reçu huit candidatures à un poste de juge au Tribunal cantonal, à repourvoir suite à la démission de la titulaire, Mme Isabelle Althaus-Houriet. Il s'agit, dans l'ordre de réception, des candidatures de Mmes et MM. Patrick Jobin, Célia Clerc, Gemma Spacio, Yannick Jubin, Alice Sandoz, Françoise Ferrari, Gilles de Reynier et Alan Rebetez. Tous les groupes ayant reçu les dossiers des candidats, nous ne donnons pas lecture des lettres de candidature. Pour cette élection, nous procéderons conformément à l’article 319 de la loi d’organisation du Grand Conseil:
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Madame la députée suppléante, Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
Nous allons procéder à l'assermentation de deux député-e-s suppléant-e-s. À la suite du passage de M. David Moratel de la fonction de député suppléant à celle de député, et dans la mesure où M. Daniel Huguenin-Dumittan a renoncé à repourvoir le poste de député suppléant devenu vacant, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Patrick Lardon, 2e suppléant de la liste socialiste du collège du Val-de-Ruz. À la suite de la démission de M. Alexandre Willener de la fonction de député suppléant de la liste UDC pour le collè…
Nous allons procéder à l'assermentation de deux député-e-s suppléant-e-s. À la suite du passage de M. David Moratel de la fonction de député suppléant à celle de député, et dans la mesure où M. Daniel Huguenin-Dumittan a renoncé à repourvoir le poste de député suppléant devenu vacant, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par M. Patrick Lardon, 2e suppléant de la liste socialiste du collège du Val-de-Ruz. À la suite de la démission de M. Alexandre Willener de la fonction de député suppléant de la liste UDC pour le collège du Val-de-Travers, par courriel du 1er août 2017, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du poste de député suppléant devenu vacant par Mme Christiane Barbey, suppléante.
Suite à la démission de Mme Aurélie Widmer, députée de la liste socialiste pour le collège du Val-de-Ruz, par courriel du 3 juillet 2017, M. David Moratel, député suppléant, a accepté le siège devenu vacant par courriel du 19 juillet 2017. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 30 mai 2017.
Avant de clôturer notre séance, nous vous rappelons que les cartes doivent rester à vos pupitres puisque nous n’avons toujours pas reçu toutes les photos des députés. Pour refaire une série de cartes, nous avons besoin de toutes les photos. Nous invitons vraiment les députés qui n’ont pas encore retourné leur photo de le faire rapidement pour que l’on puisse imprimer ces cartes. Une autre chose très importante est que plusieurs députés n’ont toujours pas rempli les liens d’intérêts. Même si vous n’avez aucun intérêt – ce n’est pas ce que nous voulons dire sur le fond, vous êtes toujours intér…
Avant de clôturer notre séance, nous vous rappelons que les cartes doivent rester à vos pupitres puisque nous n’avons toujours pas reçu toutes les photos des députés. Pour refaire une série de cartes, nous avons besoin de toutes les photos. Nous invitons vraiment les députés qui n’ont pas encore retourné leur photo de le faire rapidement pour que l’on puisse imprimer ces cartes. Une autre chose très importante est que plusieurs députés n’ont toujours pas rempli les liens d’intérêts. Même si vous n’avez aucun intérêt – ce n’est pas ce que nous voulons dire sur le fond, vous êtes toujours intéressants ! –, vous devez répondre au secrétariat général du Grand Conseil pour signaler vos liens d’intérêts. Ceux-ci permettent de déterminer s’il y a une incompatibilité pour être député ou pas. Merci de tenir compte de ces deux points.
L’urgence étant combattue, même si nous connaissons déjà le résultat, nous devons voter. On passe au vote.
Nous passons à la motion populaire d’un groupe de citoyens 16.170, du 11 novembre 2016, Réforme de l’imposition des personnes morales. Nous avions espéré que nous pourrions traiter cette motion encore aujourd'hui. Vu que cela n’est pas le cas, nous allons traiter uniquement de l’urgence. Si celle-ci est acceptée, nous développerons la motion. Nous souhaitons que vous vous exprimiez sur l’urgence, sachant que vous ne devez vous exprimer que sur l’urgence et pas sur le fond de la motion.
Nous aurions mieux fait de demander si l’amendement était combattu ! Il ne l’est pas, il n’y a donc pas besoin de voter. Notre secrétariat fait du travail pour rien. L’amendement
Nous allons attendre tranquillement que l’amendement vous soit envoyé par e-mail. Voilà, l’amendement est sur votre e-mail. Il n’est pas possible de le mettre tout de suite sur le site de l’État, cela prend quand même quelque temps pour régénérer les liens et pour que le serveur digère tout cela. Cet amendement à la recommandation du groupe socialiste 17.119 a la teneur suivante : Contenu : Dans le processus initié par le Conseil d’État, nous demandons au Conseil d’État d’organiser, dans la perspective de la révision de la loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC), des états gé…
Nous allons attendre tranquillement que l’amendement vous soit envoyé par e-mail. Voilà, l’amendement est sur votre e-mail. Il n’est pas possible de le mettre tout de suite sur le site de l’État, cela prend quand même quelque temps pour régénérer les liens et pour que le serveur digère tout cela. Cet amendement à la recommandation du groupe socialiste 17.119 a la teneur suivante : Contenu : Dans le processus initié par le Conseil d’État, nous demandons au Conseil d’État d’organiser, dans la perspective de la révision de la loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC), des états généraux de la culture, réunissant tous les acteurs culturels (suppression de : par) représentatifs des disciplines artistiques.
Merci Madame la députée pour votre proposition qui simplifie les débats
Nous reprenons nos travaux. La parole va forcément être donnée à Mme Martine Docourt Ducommun qui va franchir cette porte d’ici quelques secondes…
Nous faisons une suspension de séance de 10 minutes. (Suspension de séance.)
Avant la suspension de séance, est-ce que des gens veulent s’exprimer par rapport à la demande M. Mauro Moruzzi ?
Mesdames et Messieurs, nous reprenons nos travaux sur la recommandation du groupe socialiste 17.119, Pour des états généraux de la culture.
Avant de prendre notre pause – nous reprendrons nos travaux à 11 heures, il nous reste une tâche agréable à partager avec vous. Comme vous le savez, ou pas, l’un des nôtres va nous quitter. En effet, notre huissier – enfin, officiellement, celui du Conseil d’État – va prendre sa retraite. C’est donc aujourd'hui son dernier Grand Conseil. J’ai nommé, bien évidemment, M. Blaise Monnier. Que peut-on dire de lui, sans entrer trop dans sa vie privée ? À titre personnel, il m’a toujours inspiré le respect, à tel point que je n’ai jamais osé lui demander de me tutoyer. Mais quand j’ai écrit ces lign…
Avant de prendre notre pause – nous reprendrons nos travaux à 11 heures, il nous reste une tâche agréable à partager avec vous. Comme vous le savez, ou pas, l’un des nôtres va nous quitter. En effet, notre huissier – enfin, officiellement, celui du Conseil d’État – va prendre sa retraite. C’est donc aujourd'hui son dernier Grand Conseil. J’ai nommé, bien évidemment, M. Blaise Monnier. Que peut-on dire de lui, sans entrer trop dans sa vie privée ? À titre personnel, il m’a toujours inspiré le respect, à tel point que je n’ai jamais osé lui demander de me tutoyer. Mais quand j’ai écrit ces lignes, c’était dimanche, et hier, il vient vers moi et me dit : « Ce serait peut-être le moment de nous tutoyer » (Rires) ! Blaise, je te remercie infiniment, cela m’a fait très plaisir. Nous aurons encore l’occasion de nous tutoyer à la pause, mais après tu t’en iras. Quelques points factuels : né le 26 juillet 1954 – je vous laisse calculer son âge –, père de deux fille, il a deux petits-enfants, il aime la montagne, la nature et a prévu de faire un tout beau voyage l’année prochaine (je ne dirai pas où). Et il paraît, mais j’ai de la peine à y croire, qu’il fait du vélo – cela, je le crois encore volontiers –, qu’il a gravi de nombreux cols alpins – je peux encore le croire –, notamment en France, mais que le Mont Ventoux n’a pas de secret pour lui ! Cela m’impressionne profondément, parce que moi, quand je le fait en voiture, je trouve cela déjà assez fatiguant (Rires) ! Avant son entrée à la chancellerie, il exerçait le métier de facteur à Colombier et, avant le parlement sans papier, je suis presque sûr que la distribution de tous les documents imprimés devait être équivalente à une tournée à Colombier, sans l’apéro évidemment ! M. Blaise Monnier, vous êtes entré dans l’administration le 1er mars 1990, soit 27 ans de fidélité à votre poste. C’est remarquable. Vous avez tout d’abord été engagé comme huissier auxiliaire, puis nommé huissier de la chancellerie d’État dès le 1er janvier 1992, et enfin huissier du Conseil d’État dès le 1er juillet 1993. Il y a une grande évolution de vos tâches, passant du transport et du tri du courrier de l’administration et de la livraison du matériel de l’économat à des tâches telles que la publication des avis de la Feuille officielle, le contrôle des initiatives et des référendum, la gestion des salles du Château ou encore le soutien au Conseil d’État lors de ses séances et de ses déplacements officiels, la participation à l’organisation des sessions du Grand Conseil ainsi que des votations et élections. Pour la petite histoire, en juillet 2016, je devais représenter le canton pour l’inauguration du Musée national de Zurich. Je pensais que cela serait enfin l’occasion de nous tutoyer… mais vous n’étiez pas là et c’est votre collègue qui a pris la relève. Nous avons vécu des moments absolument épiques, ce fut un très beau moment. Peut-être que vous auriez un petit peu secoué la tête en voyant combien nous étions perdus, puisque, pour nous deux, c’était une première, mais c’était un moment fort sympathique et, si j’ai bien compris, c’est elle qui vous succédera et je peux vous assurer que tout va bien se passer, que la relève est assurée – je la vois d’ailleurs à côté de vous. Une page se tourne donc pour nous tous. Vous allez nous manquer. Chacun de nous gardera un souvenir lumineux de votre personne. Le bureau s’est posé la question de vous offrir un cadeau pour votre départ. Si nous avions dû le faire en fonction de votre travail, de votre attitude, de votre disponibilité, nous serions partis sur une croisière de luxe… vu nos finances, nous nous contenterons de six bonnes bouteilles que je vous invite à venir chercher sous nos applaudissements. (Applaudissements.)
Nous donnons maintenant la parole à la présidente de la Commission administrative des autorités judiciaires.
Nous vous remercions. Nous vous prions de prendre place à côté de vos nouveaux collègues. (Applaudissements.)
Lors de sa séance du 27 mars 2017, le Grand Conseil a élu Mme Catherine Schuler Perotti aux fonctions de juge à la Cour de droit public du Tribunal cantonal et Mme Estelle Mathis-Zwygart aux fonctions de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. Selon l'article 325 de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), les magistrats judiciaires sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à cette assermentation. Nous invitons le public et l'assemblée à se lever. Nous prions l’huissier de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature…
Lors de sa séance du 27 mars 2017, le Grand Conseil a élu Mme Catherine Schuler Perotti aux fonctions de juge à la Cour de droit public du Tribunal cantonal et Mme Estelle Mathis-Zwygart aux fonctions de juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. Selon l'article 325 de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), les magistrats judiciaires sont assermentés par le Grand Conseil. Nous allons procéder maintenant à cette assermentation. Nous invitons le public et l'assemblée à se lever. Nous prions l’huissier de faire entrer une délégation du bureau du Conseil de la magistrature et de la commission administrative des autorités judiciaires, qui prendront place aux sièges qui leur sont réservés. Nous prions l’huissier de faire entrer les nouvelles magistrates dans la salle. Mesdames les magistrates, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À l’horloge qui nous fait face, nous sommes pile poil à l’heure et, en temps réel, nous avons 2 minutes de retard ! Les autorités judiciaires nous le pardonnerons.