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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

7 novembre 2017 PV, p. 916 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.022

Suite à l’acceptation de l’amendement de la commission à l’article premier, le titre dudit décret devient : « Décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 5,984 millions de francs pour le renouvellement et l’acquisition de véhicules et de machines pour les besoins de l’administration cantonale ».

7 novembre 2017 PV, p. 915 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.022

Nous sommes en présence de deux amendements. Pour ceux qui n’ont pas regardé leur messagerie, il vient d’arriver un courriel. Nous vous laissons en prendre connaissance. Nous avons celui de la commission qui souhaite baisser le montant à 5'984'000 francs et celui du groupe Vert’Libéral-PDC qui propose que le crédit passe à 6'283'000 francs avec un contenu supplémentaire à l’alinéa 2 du premier article.

7 novembre 2017 PV, p. 910 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Bienvenue à toutes et tous pour cette session. Nous accueillons dans le public la classe de Mme Sarah Blum, accompagnée de M. Olivier Frei, directeur adjoint de l’ESTER. Il s’agit de la classe 1CMS ASE, première maturité option assistant éducatif à l’ESTER. Ils nous accompagneront jusqu’à la pause. Nous espérons que vous trouverez nos débats intéressants et que ce moment pourra susciter des vocations. La jeunesse est toujours précieuse dans un parlement. Les personnes âgées aussi, rassurez-vous ! Bonne nouvelle : la technique fonctionne, les votes sont opérationnels, merci donc de faire de tr…

27 septembre 2017 PV, p. 578 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.132

Monsieur le député, nous comprenons vos préoccupations, mais même avec toute la bonne volonté du monde, nous ne sommes pas maître de la longueur des interventions des députés et du Conseil d’État. Nous respecterons l’ordre du jour comme il est établi et le bureau, dans ce cas-là, peut-être le mettra en priorité. Merci et bonne journée !

27 septembre 2017 PV, p. 559 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.121

La commission Droits des sanctions est composée comme suit : Mmes et MM. Béatrice Haeny, présidente, Fabio Bongiovanni, Christophe Schwarb et Sébastien Marti pour le groupe libéral-radical ; Laurent Debrot, vice-président et Gabrielle Würgler pour le groupe PopVertsSol ; Sylvie Fassbind-Ducommun, Philippe Loup et Alexandre Houlmann pour le groupe socialiste. La présidente de cette commission, Mme Béatrice Haeny, nous charge de dire que les membres de cette commission se retrouvent dans l’antichambre avec le conseiller d’État Alain Ribaux pour fixer la date de la première séance. Nous rappelon…

27 septembre 2017 PV, p. 546 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.127

Donc, l’urgence étant acceptée, M. Matthieu Aubert avait quand même le droit de s’exprimer avant le Conseil d’État ; il peut s’exprimer après et donner aussi son indice de satisfaction. Alors, à la place d’avoir une seule minute, il a droit aux six minutes maximum, comme s’il avait pris la parole au début et à la fin. Nous espérons que cette façon de faire vous convient.

27 septembre 2017 PV, p. 545 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.127

Nous vous interrompons, Monsieur le conseiller d’État, nous ne sommes pas sûr que nous soyons sur la même longueur d’onde, nous n’avons pas trouvé votre question, mais par contre, nous avons trouvé une interpellation qui y ressemblait. Est-ce que vous pouvez nous rappeler le numéro de la question à laquelle vous avez répondu ?

27 septembre 2017 PV, p. 542 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.008

Nous nous disions bien que c’était un peu étonnant que cela passe sans aucune remarque, mais ceci dit, c’est un rapport qui a été fait de main de maître puisque visiblement, il n’y a plus la moindre question. Donc, nous avions déjà anticipé le débat article par article, le titre et le préambule, et il nous reste à voter à la majorité simple.

27 septembre 2017 PV, p. 541 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.008

Le débat étant restreint, nous pouvons passer directement au débat article par article et comme il n’y aucun amendement, nous pouvons en déduire que tous les articles sont acceptés, et que nous passons au titre et préambule qui sont aussi acceptés… Nous n’allons pas forcer les gens à s’exprimer ! Si personne ne demande la parole, nous allons passer au vote.

27 septembre 2017 PV, p. 538 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous passons au rapport de la commission Fiscalité par M Philippe Loup. Pendant ce temps, M. Nicolas Ruedin se prépare. Est-ce que quelqu’un sait si M. Philippe Loup a donné mandat à un autre membre de la commission Fiscalité de faire le rapport ? (Voix.) Ce n’est pas le cas. Nous reprendrons cette commission à la fin des interventions concernant les rapports oraux, en espérant qu’il sera arrivé. Nous passons donc à la commission Infrastructures routières par M. Nicolas Ruedin… qui n’est pas là non plus ! Bon ! C’est bien parti, si ce n’est pas la technique, c’est l’humain.

27 septembre 2017 PV, p. 537 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons commencer par le rapport des commissions, ensuite immédiatement le rapport 17.008 mis à l’ordre du jour, puis nous reprendrons l’ordre habituel : les questions, interpellations et la fin des objets A. Il n’y a plus de fauteuil pour les personnes qui viennent, donc comme vous avez l’ordre de passage pour les rapports des commissions, nous vous invitons à y aller petit à petit et ne pas faire un « bouchon de présidents », et que chacun puisse s’exprimer selon l’ordre dans lequel il passe.

26 septembre 2017 PV, p. 534 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.14617.019

Il y a une proposition de renvoi en commission. Nous allons voter sur ce point. Mme la conseillère d’État nous a confirmé qu’elle ne souhaitait pas répondre tout de suite si le rapport était renvoyé en commission. Nous pourrions ainsi gagner un peu de temps. Madame la conseillère d’État, vous pouvez vous exprimer sur le renvoi.

26 septembre 2017 PV, p. 522 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.010

Nous sommes en présence d’un amendement du Conseil d’État à l’alinéa 1, lettre a. 1Le Conseil d’État peut accorder, à charge du budget, les subventions suivantes aux communes : a) jusqu’à 50% des frais de réalisation et d’entretien constructif des aménagements cyclables pour les itinéraires utilitaires figurant dans le plan directeur cantonal de mobilité cyclable.

26 septembre 2017 PV, p. 521 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.010

Nous plaignons la personne qui fera le procès-verbal avec des interventions les micros non ouverts. Nous vous serions reconnaissant de demander la parole et de la prendre quand nous vous la donnons. Or, en ce moment, plus personne ne demande la parole, nous allons voter sur l’amendement à l’article 17, alinéa 3. On passe au vote.

26 septembre 2017 PV, p. 516 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.010

À cet article, nous avons un amendement de la commission visant à ajouter l’alinéa 3 suivant : 3Le service hivernal des pistes cyclables peut être suspendu durant la période hivernale. Comme le Conseil d’État nous a dit qu’il combattait tout, est-ce qu’il combat vraiment l’amendement de la commission à l’article 17, alinéa 3 ? Non. Donc, il n’est pas combattu ! Est-ce qu’il est combattu par quelqu’un d’autre dans la salle ?

26 septembre 2017 PV, p. 515 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.010

L’amendement du Conseil d’État n’étant pas retenu, nous allons voter maintenant sur l’amendement PVS-VL-PDC. Nous allons le voter sur la base du texte qui a été dit. Nous croyons que c’est clair, nous n’allons pas refaire un nouveau débat. Nous votons l’alinéa 4 de l’article 16. On passe au vote.

26 septembre 2017 PV, p. 515 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.010

Nous ne sommes pas le président qui transmettons les messages à d’autres députés. La loi d’organisation du Grand Conseil dit clairement qu’on ne s’adresse pas à des députés. Nous espérons que c’est la dernière fois sous notre présidence que quelqu’un essaye de nous faire faire le porte-parole d’un député pour un autre ! Cette fois-ci, nous n’avons enfin plus personne, alors, nous allons voter en quatrième vitesse, en opposant l’amendement du Conseil d’État à l’amendement PVS-VL-PDC. On passe au vote.

26 septembre 2017 PV, p. 512 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.010

Est-ce que l’amendement PVS-VL-PDC déposé, pendant les dix minutes qui en ont fait vingt, est publié ? Il se présente ainsi : 4Sauf impossibilités dûment motivées, les aménagements cyclables prévus par le plan directeur cantonal de mobilité cyclable doivent être réalisés au plus tard lors de la réalisation des travaux planifiés d’entretien constructif de la chaussée ou de nouvelles routes. NB : L’alinéa 3 proposé par le Conseil d’État devient alinéa 5. Signataires : Aël Kistler et Fabien Fivaz. Cet amendement remplace celui qui avait été déposé hier.