Cette question s’adresse au service de l’enseignement obligatoire (SEEO). La presse a récemment rapporté que des activités culturelles et sportives ne seraient plus proposées aux élèves de l’EOREN en raison d’une réduction de l’enveloppe allouée par le canton à cet effet. Ces activités rencontraient un succès certain auprès des élèves et apportaient satisfaction à toutes et tous les participant-e-s. Le Conseil d’État envisage-t-il d’apporter un soutien particulier à ces activités dans la perspective d’encourager l’accès au sport et à la culture comme facteur de cohésion sociale ?
Interventions récentes
Pour le groupe socialiste, les réponses qui sont apportées par le rapport à cette motion ne sont pas suffisamment concrètes, notamment concernant les mesures d’accompagnement, et donc de reconversion, pour les personnes qui verraient leurs emplois disparaître en raison de la crise écologique et climatique. Le groupe considère que son traitement doit davantage s’inscrire dans le cadre des travaux sur les projets de lois que nous avons déposés concernant le développement des compétences en lien avec la transition écologique. Il refusera donc son classement.
Comme annoncé, le groupe socialiste s’opposera au classement du postulat. Pour le groupe socialiste, ce postulat demandait une analyse fine des barrières à l’emploi et des publics concernés, ainsi que des mesures permettant d’y remédier. Selon lui, les informations présentes dans le rapport apportent des éléments de réponse, mais n’approfondissent pas de manière suffisamment précise cette question. Ce travail minutieux pourra être réalisé par la plateforme pour l’emploi dans le cadre de sa mission. Le groupe refusera donc le classement du postulat.
C’est toujours avec un grand intérêt que le groupe socialiste accueille les rapports quadriennaux sur la politique de l’emploi, et celui que nous traitons aujourd’hui ne fait pas exception. Un marché de l’emploi dynamique est une condition incontournable pour une bonne santé économique de notre canton et de sa population. Nous sommes convaincus que l’accessibilité à l’emploi est un élément important pour la cohésion sociale et la réalisation des individus. Le groupe socialiste s’est donc réjoui de la situation et des orientations présentées dans ce rapport. Avant d’entrer dans le vif du sujet…
C’est toujours avec un grand intérêt que le groupe socialiste accueille les rapports quadriennaux sur la politique de l’emploi, et celui que nous traitons aujourd’hui ne fait pas exception. Un marché de l’emploi dynamique est une condition incontournable pour une bonne santé économique de notre canton et de sa population. Nous sommes convaincus que l’accessibilité à l’emploi est un élément important pour la cohésion sociale et la réalisation des individus. Le groupe socialiste s’est donc réjoui de la situation et des orientations présentées dans ce rapport. Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous souhaitons en préambule adresser nos sincères remerciements au département, et plus précisément aux services concernés, pour le rapport présenté ainsi que pour les riches échanges qui ont alimenté les réflexions en commission. Nous avons particulièrement apprécié l’implication et la disponibilité des services pour nous éclairer avec précision sur différents éléments. À la lecture de ce rapport, le groupe socialiste relève premièrement, avec satisfaction, que les mécanismes mis en place lors des dernières législatures et celle en cours démontrent leur efficacité et leur pertinence. La conséquente réforme du service de l’emploi déploie ses nombreux effets positifs ; le taux d’emploi, à la fois actuel et historique, est là pour l’attester et ne peut être uniquement attribué à la conjoncture. Nous tenons à rappeler que le canton revient de loin et qu’en raison, entre autres, de son tissu industriel particulier, il s’est régulièrement retrouvé en tête des cantons ayant le plus fort taux de chômage, avec les inévitables conséquences que cela peut avoir sur la santé économique du canton et la solidité financière de l’État. Le problème a été pris à bras-le-corps par les autorités, en bonne intelligence avec tous les acteurs concernés. Les stratégies mises en place pour dépasser le paradoxe neuchâtelois continuent de faire leurs preuves et se consolident avec de nouvelles mesures qui permettent d’affiner le dispositif existant pour des profils a priori moins employables, telles que les « Réseaux Joker » ou l’attention accordée à l’intégration professionnelle des jeunes. Le rapport ne se limite toutefois pas à démontrer les qualités de ces nouveaux mécanismes et présente également de nouvelles perspectives en lien avec les défis majeurs de ces prochaines années. Le groupe socialiste salue le fait que le Conseil d’État déploie de nouvelles stratégies pour s’adapter aux impacts qu’auront la transition énergétique, le vieillissement démographique et la digitalisation sur le marché de l’emploi dans les années à venir. Si plusieurs de ces points ont déjà été présentés par la rapporteure de la commission, le groupe socialiste souhaite revenir sur certains d’entre eux qui ont également fait l’objet de discussions en son sein et en commission. En premier lieu, nous tenons à saluer la création d’une plateforme pour l’emploi. Ce nouvel organe devra permettre d’appréhender de manière transversale les évolutions du marché de l’emploi, afin d’y adapter les actions cantonales. Il nous a toutefois paru important de préciser certaines attentes envers les missions que ce nouvel outil devrait remplir. Premièrement, il nous semble indispensable qu’une analyse de la situation actuelle du marché de l’emploi soit faite, afin d’identifier avec précision la pénurie de main-d’œuvre sur l’ensemble du marché de l’emploi, en considérant également la situation présente dans le monde industriel. Pour le groupe socialiste, il est important de ne pas sous-estimer la nécessité de continuer à alimenter l’industrie en personnel qualifié, la pénurie de main-d’œuvre ne se limitant pas aux domaines de la transition énergétique ou des soins. Comme cela a été mentionné par notre préopinante, le rapport du Conseil d’État accorde une attention soutenue à trois défis identifiés, dont celui de la transition énergétique. Pour le groupe socialiste, la plateforme pour l’emploi devra pouvoir évaluer l’évolution des emplois existants et des compétences nécessaires dans le cadre de cette transition, sans toutefois se limiter aux métiers les plus visiblement concernés. La transition énergétique aura un impact sur de nombreux corps de métier et pas uniquement ceux qui œuvreront à la transition énergétique. Il est indispensable de cerner les implications qu’elle aura sur les compétences professionnelles actuelles et leurs nécessaires évolutions. Le groupe socialiste a déjà pu exprimer sa préoccupation à cet égard, notamment avec le dépôt de deux projets de loi à ce sujet, sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir. À cet égard, les questions de formation, notamment en compétences de base, sont incontournables. La plateforme devra ainsi se pencher attentivement sur les disparités existantes entre les employeurs en la matière et les pistes pour corriger cette situation. Enfin, s’il est indéniable que le taux d’emploi est aujourd’hui remarquable, force est de constater que la précarité s’accroît. Avoir un travail n’est pas le gage d’une situation financière solide. Le groupe socialiste enjoint ainsi à la future plateforme pour l’emploi de questionner cette problématique et de proposer des mesures permettant de renforcer la lutte contre les emplois précaires. Vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera unanimement le rapport du Conseil d’État et ses multiples orientations stratégiques. Il attire toutefois l’attention de l’hémicycle sur une nuance qu’il souhaiterait apporter entre les trois principaux enjeux identifiés. Les adaptations du marché de l’emploi au changement démographique et aux progrès technologiques ne sont pas nouvelles. En revanche, les changements imposés par la transition énergétique seront le fruit d’un changement de cap de société, qui devra se faire probablement abruptement. Cette réorientation ne sera pas liée à l’évolution du marché, mais davantage imposée par une nécessaire politique environnementale. Il nous paraît important de garder cette particularité à l’esprit pour appréhender ce changement de cap. Concernant la motion populaire, le groupe socialiste s’opposera à son classement, tout comme il refusera le classement du postulat. Mais nous nous exprimerons en temps voulu sur cette question.
C’est avec un vif intérêt que le groupe socialiste a pris connaissance du rapport 24.008 du Conseil d’État. Un intérêt d’autant plus accru que ce rapport vient non seulement répondre à une motion déposée par ses représentants en 2005, mais surtout compléter de manière ciblée un panel de mesures mises en place depuis 2019 pour lutter contre le surendettement dans notre canton. Le groupe socialiste tient, en préambule, à remercier les services concernés et l’ancien département, qui ont mené les travaux nécessaires pour concrétiser ce projet. Nous ne rappellerons jamais assez les conséquences né…
C’est avec un vif intérêt que le groupe socialiste a pris connaissance du rapport 24.008 du Conseil d’État. Un intérêt d’autant plus accru que ce rapport vient non seulement répondre à une motion déposée par ses représentants en 2005, mais surtout compléter de manière ciblée un panel de mesures mises en place depuis 2019 pour lutter contre le surendettement dans notre canton. Le groupe socialiste tient, en préambule, à remercier les services concernés et l’ancien département, qui ont mené les travaux nécessaires pour concrétiser ce projet. Nous ne rappellerons jamais assez les conséquences négatives que représente l’endettement pour les personnes concernées. Outre la marginalisation et l’exclusion sociale, il est également avéré que les dettes ont un impact significatif sur la santé. Un colloque a récemment été consacré à cette question à Lausanne, lors duquel il a été relevé que les personnes endettées ont une moins bonne santé physique et mentale que la population générale, et qu’entamer un processus de désendettement permet d’améliorer sa santé. La mesure dont nous traitons aujourd’hui s’inscrit dans le volet « Assainissement et désendettement » de la politique de lutte contre le surendettement du canton. Lutter contre le surendettement en s’attaquant aux impôts impayés est particulièrement judicieux, car l’impôt est la principale source d’endettement, la seconde étant les primes d’assurance-maladie. Par sa proposition, le Conseil d’État prévoit ainsi de rendre plus accessibles les possibilités de remises fiscales pour les personnes qui manifesteraient une volonté évidente de sortir de la spirale des arriérés d’impôts, en plus de permettre une harmonisation avec la pratique fédérale en la matière. En prévoyant d’analyser les demandes de remises qui auraient jusqu’ici été automatiquement refusées, elle permet une meilleure prise en compte des situations de vie qui ont mené les contribuables à s’endetter. Cette proposition parvient à trouver un subtil équilibre qui permet d’éviter les différents écueils des remises d’impôts, en particulier celui de créer de mauvais incitatifs. Les conditions à remplir, qui ont l’avantage de garantir un traitement équitable de situations similaires, sont suffisamment exigeantes pour que la perspective d’une remise fiscale n’incite personne à renoncer à payer ses impôts si sa situation le lui permet. En vivant durant trente-six mois avec le minimum vital, cela ne peut être que le signe d’une volonté manifeste de sortir de la spirale de l’endettement. Enfin, et cela a déjà été précisé dans le rapport, donner la possibilité aux personnes surendettées de sortir de cette spirale délétère leur permet également de redevenir des contribuables ordinaires. Bien que cela ne fasse pas l’objet de ce rapport, le groupe socialiste a quand même manifesté des inquiétudes quant aux taux d’intérêt moratoire, qui sont très élevés et qui peuvent peser significativement sur les bas revenus, mais cette question ne devrait pas être traitée plus en avant sur ce point-là. Vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera unanimement ce rapport ainsi que le classement des deux motions, et vous invite vivement à faire de même.
Nous avons toutes et tous entendu et peut-être suivi la mise sur pied du projet « Papyrus » à Genève. Ce test « grandeur nature » pour régulariser les travailleuses et les travailleurs sans-papiers dans le canton lémanique a déjoué les sombres pronostics de ses détracteurs et permis à des milliers de personnes de sortir de l’ombre. Non, le canton de Neuchâtel n’a pas une dimension comparable à celle de Genève. En effet, le tissu économique – et en particulier celui de l’économie domestique – n’yest pas identique. Et pourtant, il serait naïf de penser avec sincérité que notre canton ne compte …
Nous avons toutes et tous entendu et peut-être suivi la mise sur pied du projet « Papyrus » à Genève. Ce test « grandeur nature » pour régulariser les travailleuses et les travailleurs sans-papiers dans le canton lémanique a déjoué les sombres pronostics de ses détracteurs et permis à des milliers de personnes de sortir de l’ombre. Non, le canton de Neuchâtel n’a pas une dimension comparable à celle de Genève. En effet, le tissu économique – et en particulier celui de l’économie domestique – n’yest pas identique. Et pourtant, il serait naïf de penser avec sincérité que notre canton ne compte pas également un nombre certain de travailleuses et de travailleurs sans titre de séjour ni permis de travail. Les personnes sans-papiers subviennent, tant bien que mal et toujours de manière insuffisante, à leurs besoins. Elles et ils travaillent, que ce soit dans la restauration ou sur les chantiers. Elles et ils participent à notre économie, prennent soin de nos proches, construisent nos infrastructures. Elles et ils sont de toute évidence une main-d’œuvre indispensable au bon fonctionnement de notre société. Mais avant d’être du personnel et des employé-e-s dont les conditions de travail sont indignes de notre pays, les personnes sans-papiers sont précisément des personnes, avec leur vie quotidienne, leur famille. Leur vie est construite ici, malgré les embûches d’une vie invisible. Leur cercle social est constitué ici aussi, en dépit du sentiment d’insécurité et de vulnérabilité permanent qui va de pair avec un séjour illégal. Leurs projets d’avenir sont élaborés ici toujours, alors que l’absence de permis de travail implique des salaires et des rentes largement sous-évalués. Comme l’a mentionné notre préopinant, la récente exposition sur les enfants du placard a mis en lumière les dégâts humains qu’engendre une vie où l’on est forcé à se cacher et à exister en marge de la société, une vie où se loger, se soigner, se nourrir s’avère être un parcours du combattant. L’opération « Papyrus », telle qu’elle a été menée à Genève, n’était pas une pochette surprise pour les personnes en situation irrégulière. Il s’agissait d’une opportunité présentée à des personnes volontaires et qui remplissaient des critères clairs. Cela implique des démarches administratives qui, si elles bénéficient d’un encadrement, demeurent fastidieuses et doivent être motivées par une forte volonté personnelle de vivre en Suisse de manière régulière, avec ce que cela implique comme droits et comme devoirs. Cette démarche répondait également à l’ambition de lutter contre le travail au noir et ses effets délétères sur les personnes employées sans contrat de travail, mais également toutes et tous les autres employé-e-s. Les droits des travailleuses et des travailleurs sont régulièrement menacés et nous érigeons des mesures pour les préserver. En contrepartie, nous attendons d’eux qu’ils remplissent leurs obligations. En privant de droits les travailleuses et les travailleurs sans-papiers, nous les empêchons également de remplir leurs obligations. Le canton de Neuchâtel est considéré comme progressiste, car il a su, et souvent avant les autres, reconnaître les droits des personnes étrangères sur son sol. En instaurant le droit de vote pour les personnes étrangères, puis en admettant les enfants sans statut légal à l’école obligatoire, nous avons démontré notre capacité à reconnaître les droits des personnes qui vivent dans notre canton au quotidien. Nous invitons aujourd’hui le Conseil d’État à maintenir cette tradition neuchâteloise et à envisager de nouvelles avancées en se penchant sur la faisabilité d’une expérience du type « Papyrus » dans notre canton. L’expérience genevoise a démontré ses nombreux effets positifs, tant sur le plan humain que sur le plan économique. Elle a également permis aux experts de souligner la nécessité d’assurer une intégration légale réussie le mieux possible en encadrant les personnes régularisées dans les mois, voire années qui suivent l’obtention de leur titre. Le groupe socialiste, fidèle à ses valeurs humanistes et confiant envers le traditionnel esprit d’intégration des autorités neuchâteloises, soutiendra ce postulat à l’unanimité et invite les autres groupes à faire de même.
Notre question concerne le service de l’enseignement obligatoire. Le groupe socialiste a plusieurs questions à l’attention de l’office de l’enseignement spécialisé. À la rentrée 2023, combien d’élèves ayant passé des procédures d’évaluation standardisées (PES) ne peuvent bénéficier d’accompagnement de soutien pédagogique spécialisé (SPS) ou en école spécialisée ? Combien se trouvent en situation de scolarité partielle car il n’existe pas suffisamment d’aide au vu de leurs besoins ? Combien sont déscolarisés car les moyens financiers ou de personnel qualifié sont insuffisants ? Existe-t-il une…
Notre question concerne le service de l’enseignement obligatoire. Le groupe socialiste a plusieurs questions à l’attention de l’office de l’enseignement spécialisé. À la rentrée 2023, combien d’élèves ayant passé des procédures d’évaluation standardisées (PES) ne peuvent bénéficier d’accompagnement de soutien pédagogique spécialisé (SPS) ou en école spécialisée ? Combien se trouvent en situation de scolarité partielle car il n’existe pas suffisamment d’aide au vu de leurs besoins ? Combien sont déscolarisés car les moyens financiers ou de personnel qualifié sont insuffisants ? Existe-t-il une liste d’attente ? Et, enfin, que se passe-t-il lorsqu'un enfant nécessitant une prise en charge particulière – par exemple, s’il présente un handicap – arrive d'un autre canton ou de l'étranger en cours d'année scolaire ? Peut-il bénéficier d'un accompagnement spécialisé avant l'année scolaire suivante ?
Le groupe socialiste s’est penché avec attention sur le postulat du groupe VertPOP et en partage les objectifs. Nous tous et toutes ici nous engageons pour un canton sain et attractif qui offre une qualité de vie aussi bonne que possible sur l’ensemble de son territoire. Si accueillir une entreprise considérée comme d’importance nationale implique des risques pour la santé de la population des communes les plus proches et pour l’environnement, le groupe socialiste considère impératif d’en connaître le détail et de prévoir des mesures compensatoires. Un état des lieux clair doit aujourd’hui êt…
Le groupe socialiste s’est penché avec attention sur le postulat du groupe VertPOP et en partage les objectifs. Nous tous et toutes ici nous engageons pour un canton sain et attractif qui offre une qualité de vie aussi bonne que possible sur l’ensemble de son territoire. Si accueillir une entreprise considérée comme d’importance nationale implique des risques pour la santé de la population des communes les plus proches et pour l’environnement, le groupe socialiste considère impératif d’en connaître le détail et de prévoir des mesures compensatoires. Un état des lieux clair doit aujourd’hui être dressé pour garantir à la population de l’Entre-deux-Lacs que sa qualité de vie ne soit pas réduite en raison de la présence de la raffinerie VARO. Nous souhaitons également tous et toutes ici que toutes les communes aient des possibilités optimales en termes de développement économique. La commune de Cressier et également celle de Cornaux, où s’étend la raffinerie, assument de nombreuses charges inhérentes à la présence de cette entreprise sur leur sol et, pour cette raison, l’impact économique de l’installation de la raffinerie doit également être apprécié à sa juste valeur, que ce soit en termes de coût pour les communes et le canton, mais aussi justement en ce qui concerne une réticence pour des entreprises de s’installer dans cette région. Le postulat s’attelle à clarifier les conséquences de l’existence de la raffinerie, mais également les charges que pourrait faire peser sur le canton, les communes et la population son éventuelle fermeture. Afin de ne pas être pris au dépourvu si ce scénario se produisait, le groupe socialiste soutient la demande faite d’en évaluer les conséquences financières et environnementales et d’en tirer des propositions adaptées. Il tient à souligner que les conséquences financières doivent également tenir compte de l’impact qu’une telle fermeture aurait sur les emplois. L’implication des partenaires sociaux dans les propositions semble à ce titre incontournable, afin de garantir à toutes et tous les employé-e-s la possibilité de se reconvertir vers des emplois pour une société durable. Considérant nécessaire que lumière soit faite sur les éléments précédemment mentionnés, le groupe socialiste soutient en majorité ce postulat. Certains membres ont néanmoins émis quelques doutes sur la portée générale de la demande et s’abstiendront.
Le rapport qui nous est soumis aujourd’hui concerne des ajustements de la loi sur les contributions directes imposés par le droit fédéral et pour lesquels le canton ne dispose d’aucune marge de manœuvre, à peu près. Le groupe socialiste a bien pris connaissance de ces modifications et il ne peut que saluer la mise en conformité du droit cantonal. Il soutiendra ce rapport à l’unanimité et acceptera le classement de la motion.
Merci, Monsieur le conseiller d’État. Notre indice de satisfaction est élevé. Le groupe socialiste espère que les effectifs seront adaptés si l’intensité qui a été évoquée ne devait pas décroître, aussi pour prévenir un débordement, voire un épuisement des personnes concernées. Il se réjouit aussi que le canton soit à l’écoute des constats qui ont été faits par Médecins du monde en termes de collaboration avec le CNP, et il espère que cette écoute se traduira par des incitations, dans la mesure de ses compétences, dans ce sens.
Récemment, plusieurs drames dans des centres accueillant des requérant-e-s d’asile ont attiré l’attention sur la prise en charge sanitaire de ces personnes dans notre pays. Les personnes qui viennent chercher refuge en Suisse ont traversé un parcours rempli d’épreuves et de difficultés. À leur arrivée en Suisse, elles présentent potentiellement des traumatismes physiques et psychiques. La responsabilité de notre canton, dans son accueil, est de fournir à ces personnes les soins et le suivi que leur situation peut demander. Dès lors, le texte de l’interpellation est clair : face à la mise en l…
Récemment, plusieurs drames dans des centres accueillant des requérant-e-s d’asile ont attiré l’attention sur la prise en charge sanitaire de ces personnes dans notre pays. Les personnes qui viennent chercher refuge en Suisse ont traversé un parcours rempli d’épreuves et de difficultés. À leur arrivée en Suisse, elles présentent potentiellement des traumatismes physiques et psychiques. La responsabilité de notre canton, dans son accueil, est de fournir à ces personnes les soins et le suivi que leur situation peut demander. Dès lors, le texte de l’interpellation est clair : face à la mise en lumière des écueils de cantons romands dans ce domaine, le groupe socialiste s’interroge sur la situation telle qu’elle est gérée à Neuchâtel. Il souhaite ainsi savoir si, et de quelle manière, le suivi sanitaire des personnes hébergées dans le Centre fédéral de Boudry est assuré, et ce en comparaison des cantons voisins. Considérant les parcours de vie particuliers des personnes requérant l’asile, le groupe socialiste souhaite également savoir si une formation est dispensée aux effectifs médicaux pour gérer d’éventuels traumatismes. Comme indiqué, les traumatismes des personnes accueillies sont non seulement physiques, mais également psychiques. Nous demandons au Conseil d’État de nous renseigner si la politique sanitaire cantonale à leur égard permet également de couvrir les besoins en soins psychiatriques. Des associations locales s’impliquent dans l’accueil et le soutien aux personnes cherchant refuge en Suisse et étant accueillies à Neuchâtel. Nous souhaiterions connaître leur implication et le soutien qui leur accordé par le canton dans cette prise en charge sanitaire. Enfin, considérant la pénurie de personnel de soins, quel impact cette pénurie a-t-elle sur cette prise en charge sanitaire ? Vous comprendrez bien que notre demande vise à s’assurer que les responsabilités qui incombent à un canton, a fortiori un pays d’accueil, sont assumées et que la prise en charge de personnes fuyant des situations invivables ne se limite pas à l’hébergement mais également aux soins.
Le groupe socialiste a bien pris connaissance de la recommandation du groupe libéral-radical pour la déductibilité fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques. Il rejoint entièrement le constat fait par ce groupe de la nécessité de batteries de stockage, afin de – comme leur nom l’indique – stocker l’énergie photovoltaïque dans certains cas, pour non seulement prévenir d’éventuelles pénuries d’énergie, mais également optimiser l’utilisation de l’énergie solaire produite. Cependant, deux éléments de cette recommandation posent problème au groupe socialiste et l’empêchent …
Le groupe socialiste a bien pris connaissance de la recommandation du groupe libéral-radical pour la déductibilité fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques. Il rejoint entièrement le constat fait par ce groupe de la nécessité de batteries de stockage, afin de – comme leur nom l’indique – stocker l’énergie photovoltaïque dans certains cas, pour non seulement prévenir d’éventuelles pénuries d’énergie, mais également optimiser l’utilisation de l’énergie solaire produite. Cependant, deux éléments de cette recommandation posent problème au groupe socialiste et l’empêchent de l’accepter en l’état. Le premier élément concerne la déductibilité fiscale. Notre groupe l’a dit et répété, le principe des déductions fiscales ne bénéficie en priorité qu’aux hauts revenus. C’est pourquoi, depuis des générations, notre parti s’est positionné contre les nombreuses velléités de la droite de les accroître. Mais les intentions d’érosion fiscale en faveur des plus riches n’est pas la seule pierre d’achoppement de cette recommandation. C’est également la dimension individualiste de la démarche qui contrevient aux principes non seulement du parti socialiste, mais, à notre sens, de toute personne se réclamant d’un tournant écologique. Encourager chaque propriétaire à investir dans une batterie de stockage individuelle implique une surconsommation de batteries, qui sont composées de matières premières telles que le lithium et le cobalt, dont la disponibilité et les conditions d’extraction prêtent à débat. Cette démarche s’inscrit également en porte-à-faux avec les recommandations nationales pour limiter le risque d’une pénurie d’énergie, qui encourageaient une démarche collective de réduction de sa consommation. La démarche préconisée aujourd’hui soutient précisément des comportements individualistes, avec une production privée et non partagée, poussant chacun et chacune à faire son propre stock pour se mettre à l’abri. Les enjeux auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés, que ce soit en matière climatique ou énergétique, nous obligent à trouver des solutions pour toutes et tous. Il est nécessaire d’inciter collectivement la population à recourir à une production photovoltaïque. Pour ces différentes raisons, le groupe socialiste a déposé un amendement demandant au Conseil d’État de faciliter l’accès des propriétaires à des espaces collectifs de stockage, en obtenant que les distributeurs d’électricité mettent à disposition de telles batteries ou installent des batteries par quartier ou espace collectif. Ces batteries pourraient faire l’objet d’une location, comme c’est déjà le cas en Valais. Un stockage collectif doit aller de pair avec un meilleur tarif pour l’énergie produite et l’énergie consommée. De grandes disparités entre les prix d’achat et de revente d’énergie photovoltaïque sont constatées et dissuadent des propriétaires de partager l’énergie qu’ils produisent. Le Conseil d’État est donc également prié d’inciter les distributeurs d’électricité à appliquer des tarifs plus favorables à l’échange de l’énergie produite et consommée. Il serait en effet incompréhensible que les distributeurs d’électricité adoptent une politique individualiste à l’heure de la nécessité d’agir collectivement pour limiter les risques de pénurie et ceux du dérèglement climatique. Le groupe socialiste vous encourage vivement, chères et chers député-e-s, à soutenir son amendement, qui permettrait une véritable amélioration de l’accès pour toute notre population à de l’énergie photovoltaïque. Si notre amendement ne devait pas être accepté et pour toutes les raisons exposées précédemment, le groupe socialiste refuserait la recommandation.
La décision que notre hémicycle peut prendre aujourd’hui ferait de Neuchâtel un canton pionnier dans la lutte contre les mesures de conversion. Coauteur de la motion à l’origine de cette proposition, le groupe socialiste a toujours été unanime sur la nécessité d’agir contre ces pratiques douloureuses et qui portent atteinte à l’intégrité physique et psychique des personnes visées. Il se réjouit de la volonté de tous les groupes d’aller de l’avant, et sans attendre, sur cette question. Il saisit toutefois l’occasion de rappeler, une nouvelle fois, la perversité de ces mesures qui prétendent mo…
La décision que notre hémicycle peut prendre aujourd’hui ferait de Neuchâtel un canton pionnier dans la lutte contre les mesures de conversion. Coauteur de la motion à l’origine de cette proposition, le groupe socialiste a toujours été unanime sur la nécessité d’agir contre ces pratiques douloureuses et qui portent atteinte à l’intégrité physique et psychique des personnes visées. Il se réjouit de la volonté de tous les groupes d’aller de l’avant, et sans attendre, sur cette question. Il saisit toutefois l’occasion de rappeler, une nouvelle fois, la perversité de ces mesures qui prétendent modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. De telles pratiques semblent venir d’un autre âge et pourtant, de nombreux témoignages attestent qu’elles existent bel et bien aujourd’hui, en 2023, alors que l’on sait qu’une identité ne peut pas être modifiée. Comme l’a rappelé le rapporteur de commission, tenter de le faire peut provoquer des dommages et des souffrances graves, avec des séquelles dangereuses. Les mesures de conversion peuvent prendre de nombreuses formes, mais ont en commun de chercher à modifier une disposition naturelle chez une personne en position de vulnérabilité, et contribuent à la discrimination envers les personnes LGBTIQ+. Assimilées à des actes de torture par un expert de l’Organisation des Nations unies (ONU), les mesures de conversion peuvent induire chez leurs victimes de la honte, de l’isolement, voire de la culpabilité, et peuvent mener à la détresse ainsi qu’à des tendances suicidaires. Le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui doit permettre de combler des lacunes existantes en prévoyant une interdiction spécifique des mesures de conversion. Si, aujourd’hui, des pratiques de ce type sont punies, par exemple si elles s’adressent à une personne mineure ou si elles sont le fait d’un professionnel de santé, toutes les victimes ne sont pas protégées. Le groupe socialiste salue la volonté du Conseil d’État de saisir la marge de manœuvre juridique qui lui permet de légiférer en la matière, en attente d’une interdiction sur le plan fédéral. Le projet de loi proposé aujourd’hui doit permettre à des victimes, mais également à des tiers, de porter plainte contre les auteurs de telles pratiques ou contre ceux qui les promeuvent. Elle permet également de ne pas faire du canton de Neuchâtel un lieu de tourisme pour ce type de pratiques, alors que les territoires qui nous entourent réfléchissent à des interdictions similaires. Elle doit, surtout, être un message fort pour la liberté d’être des personnes visées par ces mesures en raison de leur orientation sexuelle qui ne correspondrait pas à l’hétéronormativité et/ou qui ne se reconnaissent pas dans le genre qui leur a été attribué à la naissance. Le monde que nous voulons, au sein duquel nous souhaitons défendre haut et fort la solidarité et la liberté, doit permettre à toutes et tous d’être qui ils ou elles sont, sans honte et sans culpabilité. Le rapport qui nous est soumis aujourd’hui ne présente en revanche pas de mesures relatives à la prévention et l’accompagnement des victimes, ni à la dénonciation de ces pratiques. Le Conseil d’État a précisé que ces questions seront traitées dans la réponse au postulat 21.180, Pour une protection multifactorielle des personnes LGBTIQ+ dans le canton de Neuchâtel. Le groupe socialiste se montrera alors attentif à ce que ces questions trouvent des réponses adéquates et à la hauteur des ambitions manifestées par le présent rapport. Vous l’aurez compris, le groupe socialiste vous invite toutes et tous à soutenir ce rapport et à classer la motion à laquelle il répond.
Le groupe socialiste a bien pris connaissance du rapport d’information concernant le plan d’action cantonal de prévention et de lutte contre la violence domestique. Faisant suite au rapport 19.021, le rapport dont nous discutons aujourd’hui précise la stratégie cantonale et la mise en œuvre d’un plan d’action en accord avec les nouvelles exigences de la Confédération et conformément à la Convention d’Istanbul. Lors du débat sur le rapport 19.021 consacré au projet de loi sur les violences domestiques, le groupe socialiste avait regretté que la prévention soit le parent pauvre du dispositif ca…
Le groupe socialiste a bien pris connaissance du rapport d’information concernant le plan d’action cantonal de prévention et de lutte contre la violence domestique. Faisant suite au rapport 19.021, le rapport dont nous discutons aujourd’hui précise la stratégie cantonale et la mise en œuvre d’un plan d’action en accord avec les nouvelles exigences de la Confédération et conformément à la Convention d’Istanbul. Lors du débat sur le rapport 19.021 consacré au projet de loi sur les violences domestiques, le groupe socialiste avait regretté que la prévention soit le parent pauvre du dispositif cantonal. Figurant dans les quatre axes définis par la Confédération, ce champ d’action est considéré comme une priorité par le Conseil d’État, ce qui ne peut que nous satisfaire. Toutefois, le groupe socialiste insiste sur la nécessité de mettre en place des mesures de prévention régulières et systématiques. Si l’on ne peut que saluer la pertinence de l’exposition « Plus fort que la violence », actuellement présente au collège de Beauregard, des événements répétitifs sont nécessaires pour sensibiliser les différentes populations à reconnaître les comportements inadéquats et à les dénoncer. La prévention doit s’adresser à un public varié. Le groupe socialiste souligne la nécessité de déconstruire les stéréotypes de genre dès la plus tendre enfance. Sur ce point, il s’interroge sur la possibilité de conclure un mandat de prestations avec l’association Soutien de l'enfant malade (SEM), dont les interventions sont précisément adressées à un public scolaire et adaptées en fonction des niveaux. Il encourage également un travail de prévention au sein des entreprises. Les violences domestiques sont un problème de société dont les multiples implications nécessitent la coordination de nombreux acteurs. À cet égard, le groupe socialiste salue le rôle pivot joué par l’office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE) dans la lutte contre ces violences. Il soutient également la mise en place d’un monitorage afin d’évaluer les différents axes du plan. Une vision claire de l’évolution de la violence domestique est indispensable pour adopter une stratégie de lutte efficace et pour optimiser la coordination du dispositif. Concernant le troisième axe identifié par la Confédération, à savoir la prise en charge des enfants et adolescents, le groupe socialiste avait, en septembre dernier, interpellé nos autorités sur la stratégie de protection et d’accompagnement. S’il encourage une évaluation du dispositif, il rappelle que beaucoup reste à faire et que ces mesures ne sont qu’un début. Une augmentation du nombre d’enfants touchés directement ou indirectement par la violence domestique est observée aujourd’hui. Que prévoit de faire le Conseil d’État face à cet accroissement ? Le groupe socialiste tient à saluer le travail remarquable de prise en charge des victimes effectué par le SAVI qui doit assumer des charges toujours plus nombreuses. Il rejoint la commission sur la nécessité de maintenir une réflexion sur l’appui et le suivi des auteurs de violences, afin d’évaluer notamment la pertinence d’un suivi psychosocial ou socioéducatif obligatoire, voire le raccourcir afin de mieux répondre aux besoins. En revanche, le groupe socialiste a des doutes face à l’augmentation de 0,4 EPT alloué à la prévention et au monitorage, ainsi qu’à l’augmentation de 70'000 francs annuels alloués aux diverses actions menées dans le cadre de ce plan d’action. Ces estimations paraissent sous-évaluées et constituent un minimum nécessaire qui ne permettra certainement pas de suivre correctement le plan d’action. Considérant que cette dotation de même pas un demi-poste est insuffisante et ne permettra pas au service concerné de répondre à l’ensemble de ses obligations, le groupe socialiste s’abstiendra sur le classement du postulat 19.190. Et ce, d’autant plus que le Conseil fédéral, mercredi dernier, a adopté un plan d’action national visant à mettre en œuvre la Convention d’Istanbul qu’il faudra bien à notre tour décliner au niveau cantonal, afin que les victimes de violences domestiques soient mieux accompagnées, que le personnel médical soit mieux formé et que la population soit mieux informée. Rappelons qu’en 2021, la police, en Suisse, a enregistré 19'341 infractions dans le domaine domestique, et plus de 70% des victimes étaient des femmes. Finalement, le groupe socialiste ne peut qu’approuver la proposition de la commission de dévier automatiquement vers un autre interlocuteur les personnes qui chercheraient à joindre le SAVI en dehors de ses horaires d’ouverture. Il s’interroge toutefois sur la pertinence d’une déviation vers la police, supposant qu’une personne qui s’adresse au SAVI ne souhaite pas forcément contacter les forces de l’ordre. En conclusion, le groupe socialiste salue un rapport complet, qui traite le sujet avec le sérieux qui lui convient. Il s’enquerra en commission de l’avancée de la mise en œuvre du plan d’action et ne manquera pas de solliciter des ressources en cours de route si ces dernières s’avèrent nécessaires.
Concernant le service des ressources humaines de l’État et plus précisément le taux d’absentéisme au sein de la fonction publique, l’actualité récente nous a indiqué que ce taux atteignait 3,5% à Neuchâtel pour ce qui est des absences en raison de maladie. Un outil d’évaluation de ces données devait être mis en place en 2020 ; le rapport indique que cette implémentation a pris du retard. Quel est aujourd’hui l’état de situation et quelles sont les perspectives de ce projet ?
Je le promets.