Vu les éléments apportés par le député Fabien Fivaz, le groupe socialiste prendra un risque modéré selon lui et donc, acceptera cet amendement.
Interventions récentes
Nous allons nous récuser pour ce vote, étant membre du Conseil du CNIP, et nous invitons nos collègues membres du Conseil à en faire de même.
Nous allons lire le texte de Mme Annie Clerc-Birambeau qui n’a pas pu être là aujourd’hui. Le groupe socialiste a étudié le rapport et remercie le Conseil d’État des informations qu’il contient sur les changements légaux, sur les objectifs d’amélioration et de transparence que la nouvelle loi sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale doit apporter. Malgré sa faible marge de manœuvre, nous le remercions pour toutes les démarches entreprises auprès de l’Autorité fédérale de surveillance d’une part, mais aussi auprès des assureurs-maladie d’autre part, afin de limiter et de contenir les…
Nous allons lire le texte de Mme Annie Clerc-Birambeau qui n’a pas pu être là aujourd’hui. Le groupe socialiste a étudié le rapport et remercie le Conseil d’État des informations qu’il contient sur les changements légaux, sur les objectifs d’amélioration et de transparence que la nouvelle loi sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale doit apporter. Malgré sa faible marge de manœuvre, nous le remercions pour toutes les démarches entreprises auprès de l’Autorité fédérale de surveillance d’une part, mais aussi auprès des assureurs-maladie d’autre part, afin de limiter et de contenir les augmentations de primes. Nous souhaitons souligner ici que chacun est en droit d’attendre un accès à une couverture médicale de qualité. Et après la lecture de ce rapport, nous continuons à affirmer que cela doit passer par une réorientation du système et un financement socialement supportable. Un pas pourrait être fait dans cette direction avec la mutualisation des réserves de tous les assureurs au sein d’un fonds fédéral, ou, comme le proposera tout prochainement une initiative populaire, par la mise en place de caisses de compensation cantonales. Il est, par ailleurs, urgent de limiter la charge des primes sur le budget des ménages. Une limitation à un pourcentage maximum du revenu disponible des ménages serait à approfondir. En plus des lourdes répercussions financières pour la population, les hausses de primes impactent les collectivités, que ce soit l’État ou les communes, via les subsides octroyés aux assurés de condition économique modeste afin de ne pas dégrader leur revenu disponible. Le contribuable paie ainsi deux fois des primes sur lesquelles il n’a pas de contrôle. La LAMal a été un progrès pour la prise en charge des soins de base, mais ses mécanismes doivent être revus. Année après année, le système dérape ; nous devons donc limiter le pouvoir des caisses maladie et faire en sorte que les primes financent les prestations de santé plutôt que les profits. Il s’avère aussi que des améliorations législatives peuvent encore être apportées. Nous invitons le Conseil d’État à continuer ses démarches pour obtenir les explications nécessaires pour intervenir, mais aussi examiner les mesures qui pourraient être prises pour tenter de remédier aux situations les plus problématiques, comme l’ambulatoire privé qui échappe à tout mécanisme de régulation. Le groupe socialiste acceptera le classement de la recommandation.
Le groupe socialiste a pu discuter des propositions qui ont été faites par le groupe Vert'Libéral-PDC. Selon la discussion que nous avons eue, il ressort qu’ajouter « dans le processus initié par le conseil d’État », dans la perspective de l’acceptation cette recommandation, il est clair que cela va de soi. Pour nous, cette proposition intégrerait donc ces éléments-là et, au procès-verbal, nous acceptons qu’en cas d’acceptation de la recommandation, qu’il soit ajouté en tête : « Dans le processus initié par le Conseil d’État ». Et pour donner réponse aux craintes qui ont été évoquées par le g…
Le groupe socialiste a pu discuter des propositions qui ont été faites par le groupe Vert'Libéral-PDC. Selon la discussion que nous avons eue, il ressort qu’ajouter « dans le processus initié par le conseil d’État », dans la perspective de l’acceptation cette recommandation, il est clair que cela va de soi. Pour nous, cette proposition intégrerait donc ces éléments-là et, au procès-verbal, nous acceptons qu’en cas d’acceptation de la recommandation, qu’il soit ajouté en tête : « Dans le processus initié par le Conseil d’État ». Et pour donner réponse aux craintes qui ont été évoquées par le groupe Vert'Libéral-PDC, il est clair que les milieux concernés seront des acteurs culturels représentatifs des disciplines culturelles. Donc, dans ce sens, nous estimons qu’il n’y a pas vraiment besoin d’un amendement, du moment que figure au procès-verbal notre acceptation. Nous espérons que le groupe Vert'Libéral-PDC pourra soutenir cette recommandation. Nous aimerions encore revenir sur un point. Tout le monde, semble-t-il, est d’accord de dire qu’il y a quelque chose à faire dans le domaine de la culture. Nous devons tous tirer à la même corde, l’intervention de M. Julien Spacio allait dans ce sens. Cela a aussi été évoqué durant l’ancienne législature avec la motion du groupe socialiste 16.126, Nouveaux instruments pour soutenir la création, la diffusion et l'accès à la culture : une opacité d'un autre siècle, acceptée par le Grand Conseil, qui demandait de modifier la loi en vigueur. Dans ce souci de tous aller de l’avant, avec cette recommandation nous ne remettons pas en cause les principes, mais plutôt la forme, le processus qui a été initié par le Conseil d’État. Les états généraux, pour nous, permettent d’ouvrir à un maximum de personnes, d’acteurs culturels du canton et surtout de toucher des personnes qui ne sont pas subventionnées. Actuellement, les tables rondes, comme nous l’avons évoqué, sont sous forme d’invitation, réunissent des acteurs culturels qui ont déjà reçu des subventions, qui sont donc déjà dans le système de la culture neuchâteloise. Nous pensons qu’il faut ouvrir à d’autres domaines, ouvrir à d’autres personnalités et à d’autres associations pour qu’elles puissent donner leur avis sur ce qui se fait et sur comment le faire. Ce ne serait que bénéfice pour le canton d’avoir cet éclairage nouveau sur la culture. Donc, dans ce sens-là, nous demandons que cet hémicycle suive notre recommandation et, nous l’espérons, l’acceptent à la majorité.
Nous aimerions rappeler, comme cela a été dit dans notre intervention, le processus qui a été initié par le Conseil d’État : organisation des tables rondes et, comme cela a été mentionné par le Conseil d’État, les invités à ces tables rondes sont les acteurs qui ont des subventions. De dire que tous les acteurs culturels ont été invités à ces tables rondes n’est donc pas correct. Finalement, de travailler avec les acteurs qui ont été subventionnés de manière régulière montre très bien que l’on travaille dans un circuit fermé et que l’on perd de la substance parce que l’on n’a pas cette ouvert…
Nous aimerions rappeler, comme cela a été dit dans notre intervention, le processus qui a été initié par le Conseil d’État : organisation des tables rondes et, comme cela a été mentionné par le Conseil d’État, les invités à ces tables rondes sont les acteurs qui ont des subventions. De dire que tous les acteurs culturels ont été invités à ces tables rondes n’est donc pas correct. Finalement, de travailler avec les acteurs qui ont été subventionnés de manière régulière montre très bien que l’on travaille dans un circuit fermé et que l’on perd de la substance parce que l’on n’a pas cette ouverture sur les autres acteurs et sur ces jeunes pousses qui pourraient amener d’autres éléments au sein de la discussion. Suite aux remarques du groupe Vert'Libéral-PDC, nous demandons une suspension de séance.
Il y a quelques semaines se terminait la campagne pour l’élection de nos parlement et exécutif cantonaux. Au cours de cette campagne, le thème de la cohésion cantonale a souvent été abordé. Sans que ne soient proposées de solutions miracles, toutes et tous les candidats ont néanmoins essayé d’élaborer des pistes plus ou moins crédibles pour parvenir à cet idéal. Si tout le monde conviendra que la cohésion est un socle essentiel sur lequel construire, cette même cohésion se nourrit des autres qui font notre canton. Ainsi, selon notre groupe, une grande absente des débats de la campagne aura ét…
Il y a quelques semaines se terminait la campagne pour l’élection de nos parlement et exécutif cantonaux. Au cours de cette campagne, le thème de la cohésion cantonale a souvent été abordé. Sans que ne soient proposées de solutions miracles, toutes et tous les candidats ont néanmoins essayé d’élaborer des pistes plus ou moins crédibles pour parvenir à cet idéal. Si tout le monde conviendra que la cohésion est un socle essentiel sur lequel construire, cette même cohésion se nourrit des autres qui font notre canton. Ainsi, selon notre groupe, une grande absente des débats de la campagne aura été la culture. Culture qui pour nous est pourtant incontournable, qui plus est dans le contexte actuel. Pour le groupe socialiste, qui n’a pas cessé d’en répéter l’importance tout au long de la législature précédente, la culture est le ciment de notre société, ce qui nous unis, nous fait vivre, rêver, échanger, nous questionner et surtout nous comprendre. La notion de vivre-ensemble est indissociable de celle de la culture, une culture qui dépasse les clivages, dépasse les régions. La récente semaine festive « Chapeau haut, chapeau bas ! », mise sur pied par plusieurs compagnies et théâtres neuchâtelois, en est la parfaite démonstration. Par le biais de la recommandation qui vous est soumise, le groupe socialiste souhaite donner un élan positif à notre canton, en réinventant notre façon de faire de la politique et, pourquoi pas, en marquant l’histoire. Par ailleurs, l’occasion est belle, par le biais de la culture, de sortir notre canton de la situation morose dans laquelle certains aiment à l’enfermer, car comme le mentionnait un rapport de l’OFS, la culture rend heureux. Alors pourquoi ne pas en profiter ? Alors que nous traversons une période difficile économiquement, il est plus que jamais important de rappeler que chaque franc investi dans la création rapporte, et ceci de manière importante, comme le soulignait encore récemment une étude de la haute école de gestion (HEG) de Genève. En produisant une valeur ajoutée de 4,5 milliards de francs, la culture genevoise se place devant l’horlogerie, la construction et l’industrie chimique. L’exemple genevois existe, d’autres aussi, alors pourquoi ne pas s’en inspirer ? Pourquoi se résigner alors que nous disposons d’une richesse culturelle immense dans notre canton ? L’organisation d’états généraux de la culture par disciplines artistiques permettra de réunir tous les acteurs culturels, de manière transparente et publique, et surtout de disposer de la meilleure cartographie des activités culturelles du canton. En procédant comme le suggère la communication du Conseil d’État de ce mois, nous nous enfermerions dans l’antithèse d’une démarche participative ouverte. En effet, aucune réelle légitimité des personnes invitées aux tables rondes, sans réelle structure, sans réelle valeur officielle. C’est le Conseil d’Etat qui décide tout seul, dans son coin, qui il invite. À l’instar de ce qui a été mis en place en matière de subventions, nous ne pouvons que constater que, dans les réponses apportées par le chef de département ce matin, aucun critère n’est réellement défini et surtout un manque de transparence quant à l’organisation de ces tables rondes est une fois de plus de mise. Le département fait cavalier seul dans ce domaine et conduit comme bon lui semble cette politique alors que le Grand Conseil avait donné certaines lignes directrices. Mais peut-être faudra-t-il nous rendre à la cérémonie d’ouverture du NIFFF pour avoir plus d’informations ? Le seul critère évoqué est le fait d’avoir reçu une subvention. Ne travaille-t-on pas ainsi en circuit fermé ? Nous nous étonnons que la communication soit arrivée à ce moment-là. Pourquoi ne pas avoir communiqué dès le début du processus ? Ou pourquoi ne pas avoir attendu la session d’aujourd’hui pour nous informer de la volonté du Conseil d’État de tenir des assises ? Malgré la réponse apportée par le Conseil d’État, nous sommes surpris du terme de toilettage alors que la motion acceptée par le Grand Conseil va bien au-delà d’un simple toilettage. Alors pourquoi organiser un tel processus pour un simple toilettage ? Nous y voyons surtout une maladresse de la part de Conseil d’État. Nous espérons que le Conseil d’État entreprenne plus qu’un toilettage. Nous sommes convaincus qu’une réelle réflexion de fond doit être menée. Ceci ne pourra se faire qu’en réunissant les acteurs culturels au début du processus et c’est pourquoi nous encourageons notre hémicycle à soutenir notre proposition.
Nous revenons déjà sur l’unanimité du bureau. Ce n’est pas ce qu’il s’est passé, il n’y a pas eu d’unanimité et c’est dans ce sens-là que le groupe socialiste a déposé cet amendement. Ensuite, à entendre le Conseil d’État, il veut plus de rigidité alors que, finalement, les propositions qui ont été faites précédemment laissaient plus de liberté dans l’organisation de nos sessions. Nous voyons donc une certaine incohérence de la part du Conseil d’État. Le délai proposé par le bureau et confirmé par la commission législative nous laisserait peu de marge de manœuvre par rapport à l’actualité en …
Nous revenons déjà sur l’unanimité du bureau. Ce n’est pas ce qu’il s’est passé, il n’y a pas eu d’unanimité et c’est dans ce sens-là que le groupe socialiste a déposé cet amendement. Ensuite, à entendre le Conseil d’État, il veut plus de rigidité alors que, finalement, les propositions qui ont été faites précédemment laissaient plus de liberté dans l’organisation de nos sessions. Nous voyons donc une certaine incohérence de la part du Conseil d’État. Le délai proposé par le bureau et confirmé par la commission législative nous laisserait peu de marge de manœuvre par rapport à l’actualité en cours. S’il s’avère que des informations sortent sur un sujet le mardi matin, il n’y a plus possibilité de déposer une question et, justement, l’avantage de la question est de pouvoir rebondir sur l’actualité. De plus, si nous prenons l’exemple d’une session qui a lieu un mardi et que c’est le mardi après la Pentecôte, les questions devraient être déposées le vendredi avant le week-end. Ce qui laisse tout de même un peu trop de temps entre le moment du dépôt et la session. On passe au vote.
Le groupe socialiste a traité ce rapport et a déposé trois amendements. En acceptant ces amendements, nous revenons finalement à la situation initiale de l’OGC. Les amendements qui sont proposés sont là pour garantir une certaine flexibilité au parlement. En fait, nous sommes un parlement de milice et nous estimons que nous devons le rester. Refuser ces amendements, c’est donner plus de poids au Conseil d’État qui a fait des propositions allant dans le sens d’un parlement plus professionnel, dirions-nous. Donc, nous allons vous énumérer nos amendements. À l’article 129, l’introduction du term…
Le groupe socialiste a traité ce rapport et a déposé trois amendements. En acceptant ces amendements, nous revenons finalement à la situation initiale de l’OGC. Les amendements qui sont proposés sont là pour garantir une certaine flexibilité au parlement. En fait, nous sommes un parlement de milice et nous estimons que nous devons le rester. Refuser ces amendements, c’est donner plus de poids au Conseil d’État qui a fait des propositions allant dans le sens d’un parlement plus professionnel, dirions-nous. Donc, nous allons vous énumérer nos amendements. À l’article 129, l’introduction du terme « en principe » est inacceptable pour le groupe socialiste, « en cas de circonstances extraordinaires » également. Finalement, nous nous rendons compte que l’interprétation de « en cas de circonstances extraordinaires » serait difficile à faire et nous estimons que le bureau a toujours été flexible quand le Conseil d’État a fait des propositions de changement d’horaires et nous aimerions que cela ne devienne pas une habitude qu’en ayant introduit le terme de « circonstances extraordinaires », le Conseil d’État vienne avec des propositions. À l’article 203, nous estimons que la résolution est un outil important de notre parlement. Elle a l’avantage de pouvoir être déposée à tout moment durant une session et être directement traitée. Finalement, c’est ce qui caractérise la résolution, elle permet de rebondir sur un objet d’actualité En refusant l’amendement socialiste, il faudrait introduire un nouvel alinéa qui dénaturerait l’outil parlementaire que nous avons à disposition. À l’article 246, la proposition finalement limite également la marge manœuvre des députés. Elle limite la spontanéité en fixant ce délai. Il faut savoir que parfois c’est un jour avant la session qu’il se passe quelque chose au niveau de l’actualité, et en mettant un délai si strict, cela laissera peu de temps aux députés de déposer des questions et de rebondir sur l’actualité. Si ces amendements ne devaient pas passer, le groupe socialiste serait partagé sur le vote final du toilettage qui est soumis aujourd'hui au Grand Conseil.
Nous voulions quand même réagir aux propos de M. Fabien Fivaz. Nous comprenons ses préoccupations. C’est vrai que, dans le rapport qui nous a été soumis, la planification n’est pas très claire en termes financiers. Il y a des prévisions qui ont été faites sur des analyses de risques mais, où M. Fabien Fivaz a raison, finalement, c’est sur la probabilité qu’il se passe quelque chose. En fait, quand on inscrit un site au cadastre des sites pollués, on sait qu’il y a eu des activités polluantes ou des déchets mais, par contre, on ne connaît pas la menace qui est exercée sur les biens protégés qu…
Nous voulions quand même réagir aux propos de M. Fabien Fivaz. Nous comprenons ses préoccupations. C’est vrai que, dans le rapport qui nous a été soumis, la planification n’est pas très claire en termes financiers. Il y a des prévisions qui ont été faites sur des analyses de risques mais, où M. Fabien Fivaz a raison, finalement, c’est sur la probabilité qu’il se passe quelque chose. En fait, quand on inscrit un site au cadastre des sites pollués, on sait qu’il y a eu des activités polluantes ou des déchets mais, par contre, on ne connaît pas la menace qui est exercée sur les biens protégés qui sont l’eau, le sol et l’air ambiant. Dire que simplement le recours aux experts – et nous sommes convaincue qu’ils ont toutes les compétences, nous ne mettons pas du tout en doute leurs compétences – est suffisant pour planifier ce risque, c’est faux. Nous avons fait grand nombre d’investigations dans le domaine des sites pollués mais tant que nous n’avons pas fait des investigations techniques, tant que nous n’avons pas mesuré les eaux, les polluants dans les sols, nous ne pouvons pas dire si cela nécessite un assainissement ou pas. C’est toute l’investigation historique et technique qui permet de déterminer si oui ou non un assainissement ou une surveillance sont demandés. Tant que nous n’avons pas fait ce premier pas, il est difficile de quantifier les montants. C’est pourquoi, dans notre intervention, nous avons rappelé que le groupe socialiste reviendra sur ces éléments de planification, parce que nous pensons qu’il faut garder en tête que cela, c’est la situation actuelle selon les données à disposition, mais qu’en fonction des éléments qui pourraient évoluer, nous pourrions nous trouver dans des situation où des coût apparaîtraient et cela pourrait vite être des 2, 3, 4 millions de francs suite à une investigation, par exemple, d’une décharge qui touche les eaux souterraines. Donc, nous maintenons, au nom du groupe socialiste, que nous soutiendrons le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui. Par contre, nous reposerons ces questions dans la commission. Rappelons aussi qu’au niveau fédéral, il y un article qui a été modifié dans l’Ordonnance fédérale sur les sites pollués, qui dit bien maintenant que les cantons sont obligés de faire une planification qui doit être transmise à la Confédération. Étant donné que cette obligation existe maintenant pour les cantons, nous pourrions imaginer avoir ces éléments à disposition pour discuter, justement, des éléments financiers.
Le 31 août 2011, le Grand Conseil acceptait la motion du groupe socialiste 10.158, Gestion des sites pollués. Cette motion demandait d’étudier la mise en place d’un fonds afin de traiter la thématique des sites pollués. Dans le rapport de la commission de gestion 14.608 concernant la suite à donner aux motions, postulats et recommandations en attente de réponse dont le délai de traitement est échu, accepté par le Grand Conseil, il était indiqué qu’une réponse serait donnée durant l’automne 2015. Durant le processus budgétaire, une année après l’échéance du délai évoqué par le Conseil d’État, …
Le 31 août 2011, le Grand Conseil acceptait la motion du groupe socialiste 10.158, Gestion des sites pollués. Cette motion demandait d’étudier la mise en place d’un fonds afin de traiter la thématique des sites pollués. Dans le rapport de la commission de gestion 14.608 concernant la suite à donner aux motions, postulats et recommandations en attente de réponse dont le délai de traitement est échu, accepté par le Grand Conseil, il était indiqué qu’une réponse serait donnée durant l’automne 2015. Durant le processus budgétaire, une année après l’échéance du délai évoqué par le Conseil d’État, nous n’avions pu que constater que rien n’avait été soumis au Grand Conseil, et c’est pourquoi nous avions déposé un projet de loi qui taxait les matériaux lors de leur mise en décharge, projet repris essentiellement de la loi bernoise et, dans une moindre mesure, d’éléments des lois fribourgeoise et jurassienne dans le domaine des déchets. Suite à ce dépôt, le Conseil d’État avait proposé une alternative qui était d’utiliser le fonds sur les eaux. Le principe n’ayant pas eu d’opposition au sein de la commission des finances, un amendement avait été accepté au budget, un amendement de 4 millions de francs. Nous remarquons par ce bref historique que le Conseil d’État a mis un certain temps afin de donner une réponse satisfaisante à cette problématique. Cette lenteur a eu comme conséquence que le canton de Neuchâtel est à la traine quant à la gestion de ses sites pollués. Un nombre important de sites doit être encore investigué, ceci afin de déterminer s’il y a besoin d’assainissement ou surveillance. Ce risque ayant été observé, une provision avait été constituée dès 2015. Le projet de financement qui nous est soumis permettra de traiter de la thématique des sites pollués avec un financement plus pérenne. Le fonds sur les eaux montrant une marge de manœuvre confortable, plusieurs millions de francs seront à disposition pour mettre tout en œuvre quant à la gestion de cette tâche découlant du droit fédéral. Nous sommes toutefois un peu perplexes quant aux montants indiqués dans le rapport du Conseil d’État. En effet, un grand nombre de sites figurant au cadastre des sites pollués étant à la charge de l’État n’ont pas encore été investigués. Tant que les résultats de ces investigations ne sont pas connus, il n’est pas possible de connaître de manière sûre les montants pour des assainissements ou surveillances à prévoir. De plus, par le retard pris, les cas en présence de coûts de défaillance ne pourront qu’augmenter. Comme convenu lors des travaux au sein de la commission, le rapport discuté aujourd’hui est le premier volet et ne traite que du volet financier. Le deuxième volet traitera de la gestion de ces sites au sens large et du cadre réglementaire qui permettrait, dans certains cas, de protéger le canton de coûts de défaillance possibles. Des réponses claires doivent être apportées sur la planification prévue pour l’investigation, la surveillance et finalement l’assainissement des sites pollués à la charge du canton. Si, après discussion au sein de la commission, nous considérons que les montants présentés dans le rapport n’étaient suffisants, nous nous réservons la possibilité de revenir avec des propositions pour d’autres financements. Malgré une note du département, les commissaires ne sont toujours convaincus des explications apportées quant au montant de la provision décrit. Comment se fait-il que le montant de cette provision est de 13,5 millions de francs aux comptes 2016 alors qu’elle figure à 9,6 millions de francs dans le rapport qui nous est soumis aujourd'hui ? Nous attendons encore des réponses de la part du Conseil d’État à ce sujet. Nous aimerions rappeler l’importance de prendre en main la thématique des sites pollués. En répondant aux exigences fédérales, cela permettra de réparer les erreurs du passé et de garantir des eaux souterraines et de surface, de l’air ambiant sur les lieux de travail de qualité et de préserver la fertilité des sols. Ceci permettra également de valoriser des surfaces qui seront importantes dans la politique d’aménagement du territoire. De plus, les montants engagés dans ces procédures permettront d’engager des entreprises locales telles que des bureaux d’études et des entreprises de construction. Le groupe socialiste soutiendra le projet de loi tout comme le classement de la motion, mais se réjouit des travaux au sein de la commission, qui permettront de clarifier certaines zones d’ombre.
Nous avions transmis une question sur le thème des autorités judiciaire au DJSC. Donc, nous ne savons pas si le DJSC pourra y répondre. Mais c’est plus finalement en lien avec la gestion des tribunaux. Ce qui est important pour le groupe socialiste, c’est que nous aimerions savoir quels sont les montants de locations pour les tribunaux de première instance et le Ministère public. Que sont-ils finalement en comparaison des montants qu’engendrera le Nouvel hôtel judiciaire ? Et ce qui nous est également important est de savoir s’il est possible de nous indiquer quels sont les locaux des tribuna…
Nous avions transmis une question sur le thème des autorités judiciaire au DJSC. Donc, nous ne savons pas si le DJSC pourra y répondre. Mais c’est plus finalement en lien avec la gestion des tribunaux. Ce qui est important pour le groupe socialiste, c’est que nous aimerions savoir quels sont les montants de locations pour les tribunaux de première instance et le Ministère public. Que sont-ils finalement en comparaison des montants qu’engendrera le Nouvel hôtel judiciaire ? Et ce qui nous est également important est de savoir s’il est possible de nous indiquer quels sont les locaux des tribunaux de première instance pour lesquels les baux arrivent à échéance et, en cas de refus du NHOJ, quelles sont les conséquences pour les autorités judiciaires de la non-reconduite de ces baux ?
Un permis de construire a été octroyé pour une halle aux taureaux dans la commune de Val-de-Ruz au lieu-dit Rive, et les travaux commencent petit à petit. Les opposants à ce projet se réunissant sous forme d’une association se disent préoccupés par la thématique des sites pollués à cet endroit. À la lecture de l’étude d’impact environnemental réalisée par la Chambre neuchâteloise d’agriculture et de viticulture (CNAV), nous comprenons ces préoccupations. En effet, nous nous étonnons que la CNAV, même si nous ne remettons pas en cause ses compétences dans le domaine agricole, ait réellement le…
Un permis de construire a été octroyé pour une halle aux taureaux dans la commune de Val-de-Ruz au lieu-dit Rive, et les travaux commencent petit à petit. Les opposants à ce projet se réunissant sous forme d’une association se disent préoccupés par la thématique des sites pollués à cet endroit. À la lecture de l’étude d’impact environnemental réalisée par la Chambre neuchâteloise d’agriculture et de viticulture (CNAV), nous comprenons ces préoccupations. En effet, nous nous étonnons que la CNAV, même si nous ne remettons pas en cause ses compétences dans le domaine agricole, ait réellement les compétences nécessaires dans l’élaboration de l’entier d’un tel rapport. La thématique des sites pollués, comme celles des déchets et des sols sont vraiment abordées de manière lacunaire. En effet, aucune mention décrivant le cadre légal tel que l’ordonnance sur les sites contaminés, celle sur les atteintes portées au sol ou celle concernant la limitation de l’élimination des déchets n’est fait dans le rapport d’impact sur l’environnement de la CNAV. De plus, l’emprise de décharges décrites dans le rapport n’est pas la même que celle figurant au cadastre des sites pollués. Alors que le cadastre cantonal des sites pollués indique à cet endroit que figure une ancienne décharge qui a déjà été investiguée et nécessite une surveillance, aucune allusion à ces investigations ne figure dans le rapport cité. Afin de clarifier la situation, serait-il possible de savoir pour quelle raison une surveillance est-elle demandée ? Quelles surveillances ont déjà été entreprises et quand ? Est-ce que ce sont les eaux souterraines qui sont surveillées ? Si oui, pour quels paramètres ? A-t-on déjà des résultats quant à cette surveillance ? Durant combien de temps est prévue la surveillance ? Basée sur ces réponses, nous aimerions également savoir si la construction d’une telle halle d’engraissement n’entravera pas un assainissement futur, si celui-ci devrait avoir lieu. Nous posons ces questions pour montrer au Conseil d’État qu’en montrant la plus grande transparence sur ces questions, cela permettra finalement, peut-être, d’apaiser un peu la situation.
Les discussions sur l’assainissement des finances premier volet, il y a tout juste une année, puis celles sur le budget 2017 accompagné d’un deuxième volet, ne se sont pas déroulées dans un climat des plus propices au compromis. Le débat à l’ordre du jour aujourd’hui n’apparait pas non plus des plus aisés. L’aggravation préoccupante de la situation financière de l’État découle essentiellement d’une importante diminution des recettes fiscales pour les personnes morales, conséquence d’une crise économique qui a conduit les entreprises exportatrices de notre canton à voir leurs exportations rédu…
Les discussions sur l’assainissement des finances premier volet, il y a tout juste une année, puis celles sur le budget 2017 accompagné d’un deuxième volet, ne se sont pas déroulées dans un climat des plus propices au compromis. Le débat à l’ordre du jour aujourd’hui n’apparait pas non plus des plus aisés. L’aggravation préoccupante de la situation financière de l’État découle essentiellement d’une importante diminution des recettes fiscales pour les personnes morales, conséquence d’une crise économique qui a conduit les entreprises exportatrices de notre canton à voir leurs exportations réduites. Il nous apparait important de souligner que la diminution des recettes n’est pas le corollaire de la réforme fiscale comme certaines et certains en sont encore convaincus. Au contraire, la réforme, malgré la crise traversée, nous permet de figurer avec des montants de recettes supérieurs à ceux d’avant la réforme, une période pourtant nettement plus faste pour l’économie. Les chiffres sont clairs à ce propos. Du côté des personnes physiques, le groupe socialiste s’inquiète de la diminution des recettes, une diminution qui passerait presque inaperçue, éclipsée par les 20 millions de francs de rentrées supplémentaires dues à l’amnistie fiscale. Ces chiffres cachent en effet un nouveau paradoxe neuchâtelois. Alors que d’un côté, une partie de la population neuchâteloise traverse des moments difficiles (chômage qui peut conduire à avoir recours à l’aide sociale par exemple), d’un autre côté, une minorité de Neuchâteloises et Neuchâtelois, alors qu’ils sont en possession de montants importants, ne sont pas prêts à les déclarer. Si la situation est régularisée ou en voie de l’être pour certains, nous espérons que de telles pratiques tendront à se marginaliser. Car, tous ces montants non taxés sont autant de revenus perdus pour l’État. Dans le contexte socio-économique actuel, ces dissimulations sont d’autant plus choquantes que le manque de revenu qu’elles induisent est bien souvent par ricochet synonyme de coupes dans les prestations étatiques. Avec des conséquences directes sur les plus démunis, les autorités étant privées des moyens nécessaires pour accomplir leur tâche. Si toutes ces personnes payaient et donc jouaient le jeu de la solidarité, nous pourrions, nous, économiser de grands débats de hausse et de baisse de la fiscalité. Sur ce sujet, il en va de la responsabilité de chacune et chacun de ne pas donner de l’impôt l’image d’une taxe injustifiée mais bien d’un outil de redistribution des richesses qui, débarrassé des tricheurs, profiterait davantage à l’ensemble des contribuables. Observant les signes précoces d’une année difficile en termes financiers, nous ne pouvons que constater que le Conseil d’État a tout mis en œuvre pour ne pas accentuer le déficit annoncé. Dans ce sens, nous ne pouvons que le féliciter des efforts accomplis dans le domaine de la gestion financière. Nous observons que les comptes sont tenus avec une certaine rigueur. Nous en profitons pour remercier l’ensemble de l’administration qui œuvre dans ce sens. Ces différentes observations font que le groupe socialiste acceptera le décret sur les comptes qui nous est soumis aujourd’hui. Toutefois, nous aimerions rappeler que ces comptes sont aussi le fruit du budget et des mesures prises à l’encontre des plus démunis et de l’ensemble de la fonction publique. En effet, alors que la droite demandait des réformes urgentes, elle décida de plafonner le nombre de collaborateurs de l’administration. Les mêmes collaborateurs qui sont pourtant appelés à être les premiers artisans des réformes urgentes demandées. Ceci toujours dans un but d’améliorer la situation financière de l’État. Étonnamment, c’est également dans ce contexte budgétaire difficile que le terme de recettes est devenu totalement tabou pour la droite de l’hémicycle. Ce n’est pas pour autant que la gauche, même minoritaire, allait baisser les bras. Elle qui avait tenté de se faire entendre sur ces éléments durant toute la législature précédente. Nous voilà au début d’une nouvelle législature. Les majorités ne sont plus aussi claires et la situation financière est toujours difficile. Les signes d’une reprise économique sont visibles dans le domaine de l’horlogerie, mais, même si cette reprise est confirmée, ce que nous appelons de nos vœux, les indicateurs financiers au niveau cantonal patienteront encore certainement plusieurs années avant de reprendre une pente ascendante. Dans ce contexte, la réflexion doit être poursuivie pour trouver des solutions et améliorer la situation financière de notre canton. Nous restons convaincus que cela doit se faire en intégrant le volet des recettes. Et surtout sans coupe linéaire, les répercussions de chaque décision devront et pourront, nous l’espérons, être connues. Les Neuchâteloises et Neuchâtelois doivent savoir quelles sont les conséquences de nos décisions. L’exercice financier qui se termine démontre, par ailleurs, que nos mécanismes financiers ne sont pas adaptés à la situation que connaît notre canton. Nous sommes convaincus que nous devons adapter nos mécanismes en les assouplissant. Ceci principalement dans le domaine des investissements, domaine où tout le monde s’accorde à dire le manque est criant. Laisser davantage de place aux investissements serait le signal de la volonté d’une réelle politique de relance. Une politique de relance passe également par un soutien affirmé dans des domaines tels que la transition énergétique ou la culture, par exemple. Nous aurons l’occasion de reparler de ce dernier domaine lors de cette session alors que pour le premier, nous espérons que le Conseil d’État mettra tout en œuvre à l’échelle cantonale pour être en accord avec la population neuchâteloise, après sa forte acceptation de la stratégie 2050. La mise en place d’une dynamique constructive est nécessaire. Elle ne pourra prendre corps qu’en dialoguant avec les communes. Le politique du fait accompli n’a jamais été une option envisageable, le Conseil d’État ne pourra pas faire l’impasse sur le nécessaire dialogue avec ses partenaires incontournables. Nous attendons également du Conseil d’État qu’il joue un rôle important pour garantir l’équilibre entre les communes. Nous sommes convaincus que les défis de cette législature sont certes gigantesques, mais en aucun cas insurmontables si nous décidons de tirer tous à la même corde.
Nous demandons à ce que le bureau se réunisse afin que nous discutions de la suite des débats concernant ce projet de loi.
Avant de faire les votes d’entrée en matière sur la loi et sur le décret, étant donné que nous faisons des votes séparés, nous demanderons avant ce vote une suspension de séance de 10 à 15 minutes afin que le groupe socialiste se positionne.
Nous voulons juste donner la position du groupe socialiste avant le vote final. Le projet de loi qui nous est proposé, le tournant énergétique sera porté principalement par la population et selon nos estimations, les ménages consomment actuellement 30% de l’électricité, alors qu’elles payeront 50% du montant global des redevances. En plus, avec ce projet, nous sommes en présence d’inégalité de traitement, comme cela a déjà été dit, entre la population et l’économie en raison du principe d’exonération dans le domaine de l’économie et aussi une différenciation entre la basse tension et la moyen…
Nous voulons juste donner la position du groupe socialiste avant le vote final. Le projet de loi qui nous est proposé, le tournant énergétique sera porté principalement par la population et selon nos estimations, les ménages consomment actuellement 30% de l’électricité, alors qu’elles payeront 50% du montant global des redevances. En plus, avec ce projet, nous sommes en présence d’inégalité de traitement, comme cela a déjà été dit, entre la population et l’économie en raison du principe d’exonération dans le domaine de l’économie et aussi une différenciation entre la basse tension et la moyenne tension. Ensuite, par la diminution des recettes pour certaines communes, cela va créer un malaise supplémentaire au niveau cantonal, car nous savons que ce sont des entreprises qui ont déjà, dans certains cas, de la peine à tourner. Donc, comment parler de cohésion cantonale quand nous imposons sans écouter finalement les vraies préoccupations des communes ? Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste refusera le projet de loi qui est issue de notre parlement.
Concernant la réponse qui a été donnée par M. Jean- Bernard Wälti, suite à notre question : il a bien répondu que finalement, à l’article 17, il n’y avait rien qui allait dans le sens des communes. Il a dit que c’était une proposition et le fait que toutes les communes prélèvent n’est en aucun cas une demande qui a été faite par les communes, au contraire. Nous pensons qu’il y a des communes qui n’aiment pas cette proposition. Nous voulons dire qu’en amont, il y a quelques propositions qui ont été retenues, qui allaient dans le sens des communes, peut-être, mais sur les éléments financiers ; …
Concernant la réponse qui a été donnée par M. Jean- Bernard Wälti, suite à notre question : il a bien répondu que finalement, à l’article 17, il n’y avait rien qui allait dans le sens des communes. Il a dit que c’était une proposition et le fait que toutes les communes prélèvent n’est en aucun cas une demande qui a été faite par les communes, au contraire. Nous pensons qu’il y a des communes qui n’aiment pas cette proposition. Nous voulons dire qu’en amont, il y a quelques propositions qui ont été retenues, qui allaient dans le sens des communes, peut-être, mais sur les éléments financiers ; il n’y a aucune proposition qui a réellement été retenue dans les travaux de la commission. Après, sur le déroulement des travaux en commission, comme nous l’avons dit, il y a des malentendus et nous n’allons pas rechercher les courriels que nous avons envoyés en vue de la commission du 4 novembre ; nous pourrions les envoyer à tout le plénum pour bien montrer d’où vient le malentendu, mais nous ne le ferons pas. Nous pensons que nous en sommes à un malentendu et nous espérons que le Conseil d’État reste avec cette position comme quoi c’est effectivement un malentendu. Notre amendement à 0.6 centime n’est en aucun cas en opposition avec le fait d’avoir aussi un amendement qui fait que toutes les communes prélèvent. Pour notre groupe, il était clair que ces deux amendements étaient totalement compatibles et n’étaient pas deux systèmes opposés.
Nous n’allons pas épiloguer sur le malentendu quand il y a malentendu. Nous aimerions juste quand même poser une question à M. Jean-Bernard Wälti : en quoi les amendements de la commission vont-ils dans le sens des communes ? Nous aimerions juste, Monsieur le président, que vous posiez la question à M. Jean-Bernard Wälti. Nous souhaitons une réponse de sa part, parce que les amendements qui ont été proposés par la commission ne vont en aucun cas dans le sens des propositions qui ont été faites par les communes. Nous aimerions juste une réponse à cette question.
Tout d’abord une question : nous venons de déposer un amendement qui demande finalement de mettre le montant maximum à 0.65 centime. Donc, c’était un élément qui avait été discuté au sein de la commission, mais finalement qui n’avait pas été retenu, sur lequel nous n’avons pas voté. Pour nous, au niveau du groupe socialiste, ce que nous avons défendu au sein de la commission, c’est de laisser la plus grande marge de manœuvre aux communes, c’est-à-dire au niveau de la redevance à vocation énergétique qu’elles peuvent prélever, sans donner le plafond et sans distinction entre moyenne et basse t…
Tout d’abord une question : nous venons de déposer un amendement qui demande finalement de mettre le montant maximum à 0.65 centime. Donc, c’était un élément qui avait été discuté au sein de la commission, mais finalement qui n’avait pas été retenu, sur lequel nous n’avons pas voté. Pour nous, au niveau du groupe socialiste, ce que nous avons défendu au sein de la commission, c’est de laisser la plus grande marge de manœuvre aux communes, c’est-à-dire au niveau de la redevance à vocation énergétique qu’elles peuvent prélever, sans donner le plafond et sans distinction entre moyenne et basse tensions. Nous estimons que ce sont aux législatifs des communes de faire le travail pour fixer les montants et décider du type de redevance qu’ils veulent mettre en pratique dans leur commune. Il nous a été répondu en commission qu’il n’était pas possible de fixer l’introduction d’une taxe sans avoir un montant-plafond, un montant maximum pour ces taxes. C’est pour cela que le plafond de 0.5 centime ne nous satisfait pas et nous sommes pour un plafond à 0.6 centime, en espérant que cela va dans le sens des communes de leur donner un peu plus de liberté d’application de cette loi. Ensuite, l’amendement de la commission est pour nous très important, étant donné qu’il permet d’aller dans le sens que mène la politique du Conseil d’État, « un canton, un espace », d’avoir une égalité de traitement entre les différentes communes et que chaque commune prélève une taxe à vocation énergétique au niveau communal ; ensuite, c’est à elle de décider le montant de cette redevance. Là, nous leur laissons cette liberté de manœuvre. Mais, par contre, chacune participe à l’effort dans le domaine de l’énergie, tout en sachant que ce sont des communes qui auront aussi accès au fonds cantonal par le biais du Programme Bâtiments. Dans ce sens-là, nous trouvons totalement cohérent que chaque commune participe à cet effort. Vu les débats que nous avons eus jusqu’à aujourd’hui, il y a pour nous plusieurs choses qui ont été refusées dans le cadre de cette loi. Nous n’allons donc pas parler de ligne rouge, mais dire que, finalement, l’exonération, le fait d’avoir une distinction entre moyenne et basse tensions ne nous satisfait pas. Nous dirions qu’ici, nous avons un problème, un grand malaise aussi avec les communes qui, par le biais de ces articles, ont des recettes qui vont diminuer, alors que ce sont des communes qui ont fait des efforts depuis de nombreuses années, qui ont été finalement peut-être avant-gardistes en comparaison avec d'autres communes de ce canton. Le fait que nous exonérions les entreprises qui ont des conventions d’objectifs, en disant que nous les récompensons pour les efforts qu’elles ont faits, eh bien, le signal qui est donné aux communes ici c’est de dire : « Eh bien, non, à vous, nous coupons les recettes, alors que vous avez fait des efforts jusqu’à maintenant ! » Donc, ce signal est négatif pour la population aussi ; c’est un signal que nous n’acceptons pas.
Nous voulons juste encore réagir une dernière fois pour dire qu’au niveau fédéral, ce ne sont pas les gros consommateurs qui sont exemptés de la taxe sur le CO2, ce sont des entreprises pour lesquelles il y a risque de délocalisation. Il y a une annexe à l’ordonnance sur le CO2 qui fixe les secteurs économiques dans lesquels nous avons un souci de délocalisation. Ce que nous reprochons au projet qui nous est soumis aujourd’hui, c’est que, finalement, les gros consommateurs, en raison de leur utilisation d’énergie, pourront être exemptés, alors que, comme cela a été dit, nous aurons des centre…
Nous voulons juste encore réagir une dernière fois pour dire qu’au niveau fédéral, ce ne sont pas les gros consommateurs qui sont exemptés de la taxe sur le CO2, ce sont des entreprises pour lesquelles il y a risque de délocalisation. Il y a une annexe à l’ordonnance sur le CO2 qui fixe les secteurs économiques dans lesquels nous avons un souci de délocalisation. Ce que nous reprochons au projet qui nous est soumis aujourd’hui, c’est que, finalement, les gros consommateurs, en raison de leur utilisation d’énergie, pourront être exemptés, alors que, comme cela a été dit, nous aurons des centres commerciaux qui pourront être exonérés. Nous n’avons pas l’impression qu’un centre commercial soit soumis à un problème de délocalisation. Donc, c’est dans ce sens-là que nous trouvons que faire le lien avec ce qui se fait au niveau fédéral, où nous tenons compte du principe de délocalisation avec l’article du gros consommateur, est incohérent.
Nous aimerions quand même réagir aux propos du Conseil d’État. Quand vous faites allusion à la taxe incitative du modèle de la Confédération, il s’agit de la taxe sur le CO2. Cette dernière dit que toutes les entreprises et tous les ménages sont soumis à cette taxe ; c’est une taxe évolutive en fonction des objectifs. Si ces objectifs de réduction des émissions de CO2 ne sont pas atteints, on augmente la taxe ; c’est un modèle incitatif. Mais dans ce modèle incitatif, il y a un processus qui a été intégré, qui dit qu’un tiers va au Programme Bâtiments – c’est l’argent que nous récupérons si n…
Nous aimerions quand même réagir aux propos du Conseil d’État. Quand vous faites allusion à la taxe incitative du modèle de la Confédération, il s’agit de la taxe sur le CO2. Cette dernière dit que toutes les entreprises et tous les ménages sont soumis à cette taxe ; c’est une taxe évolutive en fonction des objectifs. Si ces objectifs de réduction des émissions de CO2 ne sont pas atteints, on augmente la taxe ; c’est un modèle incitatif. Mais dans ce modèle incitatif, il y a un processus qui a été intégré, qui dit qu’un tiers va au Programme Bâtiments – c’est l’argent que nous récupérons si nous investissons dans un tel programme – et le reste, après déduction des exonérations, retourne à la population par le biais de la caisse-maladie et un retour à l’économie par le biais de la LPP. Quand nous comparons des systèmes, nous pensons qu’il faut aussi aller jusqu’au bout de la comparaison. Le système que vous proposez est une incitation par le biais de la taxe, mais l’exonération n’a rien d’incitatif dans le mécanisme. L’exonération au niveau de la taxe sur le CO2 n’est pas une mesure incitative, c’est une mesure pour faire face à des problèmes de délocalisation, et cela a toujours été dit comme cela dans les Chambres fédérales. Dire ici qu’en abolissant l’article proposé, nous allons à l’encontre finalement du système que nous avons mis en place depuis longtemps sur les gros consommateurs, c’est faux, parce que jusqu’à maintenant, les gros consommateurs ne sont pas exemptés de la taxe d’électricité qui n’existe pas au niveau cantonal. Nous ne voyons pas l’allusion qui est faite en disant que nous allons à l’encontre d’un projet qui a été mis en place par le canton de Neuchâtel.
Nous trouverions intéressant que nous puissions développer nos amendements avant de passer la parole au Conseil d’État. Nous aimerions donc revenir sur notre amendement. Vous l’aurez compris, pour le groupe socialiste, cette exonération n’est pas concevable. Le mécanisme qui est proposé crée finalement une autre inégalité de traitement entre l’économie qui peut être exonérée de cette taxe et la population qui, finalement, ne peut pas être exonérée, même si elle fait des efforts pour diminuer sa consommation d’électricité. Nous avons déjà des inégalités de traitement par rapport à la politique…
Nous trouverions intéressant que nous puissions développer nos amendements avant de passer la parole au Conseil d’État. Nous aimerions donc revenir sur notre amendement. Vous l’aurez compris, pour le groupe socialiste, cette exonération n’est pas concevable. Le mécanisme qui est proposé crée finalement une autre inégalité de traitement entre l’économie qui peut être exonérée de cette taxe et la population qui, finalement, ne peut pas être exonérée, même si elle fait des efforts pour diminuer sa consommation d’électricité. Nous avons déjà des inégalités de traitement par rapport à la politique fédérale, par exemple par rapport à la taxe sur le CO2 où, justement, il n’y a que l’économie qui peut être exemptée alors que la population ne le peut pas. Nous aimerions aussi revenir sur les conventions d’objectifs ; cela a été rappelé par M. Diego Fischer qui rappelle que c’était seulement les mesures économiquement rentables qui étaient prises en considération dans les conventions d’objectifs. Pour rappel, les mesures sur le processus, des mesures techniques donc, les mesures prises en compte sont des mesures qui ont un retour sur investissements après quatre ans. Cela veut dire que l’entreprise, si elle investit, après quatre ans, a un retour sur investissements. Dans les mesures sur les infrastructures, le même modèle est mis dans ces conventions, mais c’est après huit ans que la mesure est rentable. Là, finalement, elles investissent – ce qui est très bien –, mais le retour sur investissements est assez rapide pour qu’elles en aient des bénéfices importants. Nous avons toute une série de questions concernant l’exonération. En refusant l’amendement du groupe socialiste, nous aimerions savoir de quels montants nous nous privons finalement pour le fonds de l’énergie ? Concrètement également, nous aimerions savoir comment va se passer l’exonération : est-ce que ce seront les distributeurs qui seront au courant que les entreprises sont exonérées ou est-ce que ce sera un remboursement qui sera fait aux entreprises ? Combien d’entreprises sont touchées par cette exonération ? Sur le site Internet de l’État, qui a été mis à jour récemment, on dit que les gros consommateurs ont la possibilité de faire une convention ou une analyse de consommation pour appliquer l’article du gros consommateur ; nous voudrions savoir si les entreprises qui font cette analyse de consommation pourront, elles aussi, être exonérées de la taxe. Un point encore qui, pour nous, est vraiment crucial, c’est finalement que nous parlons de conventions d’objectifs, cela veut dire que nous fixons des objectifs faits avec des entreprises, donc nous les exonérons sur le fait qu’elles ont entrepris cette convention, mais si elles n’atteignent pas ces objectifs, que va faire le Conseil d’État ? Est-ce qu’il va demander un remboursement de la taxe ? Nous aimerions quelques éclaircissements à ce propos. M Aël Kistler (VL) : – Monsieur le président, veuillez transmettre à M. Laurent Favre qu’il a bien compris l’aspect potestatif. Au moment où nous avons déposé cet amendement, tout était potestatif et l’amendement sur la redevance communale n’était pas encore fixé. Cela dit, effectivement, nous estimons qu’il n’est pas inintéressant pour le Conseil d’État d’avoir une certaine laxité, puisque cela lui permet d’exonérer ou de ne pas exonérer, selon l’arrêté qui lui sera propre ; c’est vraiment pour permettre au Conseil d’État de traiter d’égal à égal et pas simplement du fait qu’il y a une convention d’objectifs d’être exonéré d’office. Que nous la respections ou pas, ce serait un peu compliqué à faire passer comme message. Pour l’alinéa 6bis, nous souhaiterions avoir une interruption de séance pour pouvoir discuter avec la commission Énergie et Monsieur le conseiller d’État, histoire de voir quels sont les impacts réels que cela pourrait avoir, de façon un peu plus restreinte que le plénum.
Beaucoup de choses ont été dites par le groupe PopVertsSol. Le groupe socialiste soutiendra donc l’amendement du groupe PopVertsSol pour les raisons qui ont déjà été évoquées en préambule, c’est-à-dire l’inégalité de traitement entre la moyenne tension et la basse tension. Nous ne comprenons vraiment pas cette justification. Nous aurions pu davantage la comprendre sur la redevance à utilisation du sol parce que, dans ce cas, justement, c’est en fonction de l’utilisation, et là, il y aurait peut-être une certaine cohérence. Toutefois, nous aimerions quand même rappeler que le référendum avait …
Beaucoup de choses ont été dites par le groupe PopVertsSol. Le groupe socialiste soutiendra donc l’amendement du groupe PopVertsSol pour les raisons qui ont déjà été évoquées en préambule, c’est-à-dire l’inégalité de traitement entre la moyenne tension et la basse tension. Nous ne comprenons vraiment pas cette justification. Nous aurions pu davantage la comprendre sur la redevance à utilisation du sol parce que, dans ce cas, justement, c’est en fonction de l’utilisation, et là, il y aurait peut-être une certaine cohérence. Toutefois, nous aimerions quand même rappeler que le référendum avait été lancé et le slogan qui avait fait campagne était « Une taxe de plus, une taxe de trop », et dans l’argumentaire des référendaires, en aucun cas, il n’était parlé de la thématique de basse et moyenne tensions. Il est possible que les choses aient évolué, mais nous ne pensons pas que c’est l’un des points qui a fait que le référendum a été lancé.
Le groupe socialiste avait retiré, lors des travaux en commission, son amendement. Donc, finalement, c’est une erreur, nous n’avons pas été attentive lors de l’élaboration du rapport, mais cet amendement du groupe socialiste a été retiré.
Juste pour donner la position du groupe socialiste. Il soutiendra cet amendement. Nous, personnellement, l’avons voté en commission, et nous demandons au Conseil d’État d’avoir un certain secret de commission comme le veut la tradition.
Le groupe socialiste acceptera donc l’amendement à la lettre d. Concernant la lettre c, nous soutenons les arguments développés par le groupe PopVertsSol. Nous regrettons, une fois de plus, que pour des raisons juridiques qui, pour nous, ne sont peut-être pas assez étayées, nous continuons à ne pas avoir un débat sur le fond. Donc, pour ces raisons, nous soutiendrons l’amendement du groupe PopVertsSol.
Pourrions-nous déjà voter sur l’amendement des groupes socialiste et PopVertsSol qui sont les trois alinéas et, ensuite, si cet amendement ne passait pas, nous opposerions l’amendement du groupe socialiste à la proposition du Conseil d’État ? C’est ainsi que cela a été discuté en commission. Nous avons déposé nos amendements en deux étapes : d’abord, les trois alinéas, et puis, en cas de non-acceptation, nous avons déposé le deuxième amendement.
Le groupe socialiste maintient cet amendement. Pour notre groupe, nous restons convaincue, même si la formulation n’est peut-être pas parfaite, que le fond reste cohérent. Nous sommes attachée à ce que les actions dans le domaine de l’électricité restent en main publique. Nous regrettons qu’en commission, pour des questions juridiques, la discussion de fond n’ait pas eu lieu ; donc, c’est pour cela que nous maintenons cet amendement. Et si cet amendement ne devait pas être accepté, nous serions pour une formulation qui implique que ce soit le Grand Conseil qui donne son approbation.
Nous n’avons rien contre le fait que nous fassions le vote maintenant, mais il faudrait juste que nous allions chercher les députés qui sont sortis alors qu’ils croyaient qu’il y avait la pause. Laissez-nous peut-être juste deux minutes.
Lutter contre le réchauffement climatique, dont la réalité n’est, nous l’espérons, plus à démontrer dans cet hémicycle, soutenir une gestion durable des ressources naturelles, mais également sortir de la dépendance à l’énergie nucléaire, voici pour le groupe socialiste des enjeux primordiaux pour les années à venir. Même si certaines et certains considèrent encore ces thématiques comme non prioritaires, il est important de souligner que c’est d’enjeux sociaux et financiers dont nous parlons. En effet, un réchauffement climatique accru, la pénurie qui frapperait certaines ressources naturelles…
Lutter contre le réchauffement climatique, dont la réalité n’est, nous l’espérons, plus à démontrer dans cet hémicycle, soutenir une gestion durable des ressources naturelles, mais également sortir de la dépendance à l’énergie nucléaire, voici pour le groupe socialiste des enjeux primordiaux pour les années à venir. Même si certaines et certains considèrent encore ces thématiques comme non prioritaires, il est important de souligner que c’est d’enjeux sociaux et financiers dont nous parlons. En effet, un réchauffement climatique accru, la pénurie qui frapperait certaines ressources naturelles ou un accident nucléaire dans notre région pourraient avoir des conséquences désastreuses sur notre économie, nos activités et, bien évidemment, sur notre qualité de vie. Autant d’éléments dont la relance ou le rétablissement auront un coût considérable. Notre groupe reste convaincu que c’est aujourd’hui que les investissements doivent être engagés pour ne pas avoir à payer une ardoise bien trop salée, tant au niveau social, environnemental, qu’économique. À notre échelon, l’échelon cantonal, nous avons, en cette fin de législature, à traiter de deux dossiers pour lesquels le groupe socialiste nourrit de grandes attentes. Nous sommes persuadée qu’il ne faut pas se limiter à agir sur le plan international, fédéral ou cantonal, mais qu’il est important d’agir à tous les niveaux. Nous sommes également convaincue que notre canton a une réelle carte à jouer dans le domaine de l’énergie. Plus encore aujourd’hui dans la situation économique morose qu’il traverse. Tout d’abord, quelques mots sur la conception directrice de l’énergie. Malgré le peu de moyens mis à disposition dans le domaine, nous sommes désormais en possession d’une conception qui, grâce au dévouement d'un grand nombre d’experts, constitue un excellent point de départ pour entamer de manière concrète une révolution dans le domaine des énergies. Nous regrettons toutefois que le bilan de la conception précédente n’ait pas été plus étayé. La non-atteinte des objectifs aurait mérité davantage d’explications. Qu’a-t-il manqué ? Est-ce que ce sont les moyens financiers ? Est-ce lié aux habitudes de la population ? Est-ce en raison d’un manque d’innovation ? Aucune explication ne nous a été proposée. Évoquons maintenant un élément commun à la dernière conception et à celle qui nous est soumise aujourd’hui : la question des carburants. Des carburants pour lesquels les émissions associées ne cessent d’augmenter. Pour notre groupe, cette problématique est préoccupante. Nous estimons qu’elle aurait dû également être détaillée de manière plus précise. En réponse à nos préoccupations, le Conseil d’État a toujours répondu que le sujet était de compétence fédérale et que notre marge de manœuvre était limitée en la matière. C’est globalement vrai. Mais regardons de plus près l’une des mesures principales de l’arsenal fédéral qui porte sur l’utilisation des carburants fossiles. Une utilisation à laquelle est liée une obligation de compensation des émissions de CO2 associées. Si la mesure est fédérale, la Confédération a néanmoins sondé les cantons sur le sujet dans la consultation de loi sur le CO2 post-2020. Une occasion pour le canton de se faire entendre donc. Quelle surprise alors de découvrir que le Conseil d’État estime que la part de compensation des émissions devrait être fixée à un maximum de 20%, alors que la Confédération propose, elle, 80%. Comment justifier une telle position alors que le taux actuellement appliqué de 10% ne produit aucun effet ? La question reste ouverte. Ceci étant dit, la conception directrice nous confirme que nous disposons d’un potentiel de progrès. Même si la société à 2'000 watts paraît encore à certains difficile à atteindre, nous constatons que les objectifs décrits dans la conception directrice de l’énergie n’en sont pas trop éloignés. Ceci démontre bien que la précédente majorité du Grand Conseil n’était pas très éloignée de la cible lorsque qu’elle s’était battue pour introduire ce principe dans la loi sur l’énergie. Nous regrettons d’ailleurs que les objectifs n’aient pas été introduits dans la loi sur l’énergie. Le Conseil d’État s’est engagé à reprendre cette thématique, nous resterons donc attentive à ce que cela ne soit pas oublié. Le groupe socialiste acceptera donc le décret proposé. Enfin, si nous sommes heureuse de voir des objectifs présentés, nous rappelons que pour atteindre ces objectifs, certes ambitieux mais surtout nécessaires, il faut des moyens, et c’est là où le bât blesse. Pour le Conseil d’État, la LAEL permet de couvrir une grande partie des besoins de la conception directrice de l’énergie. Nous avons beau tourner et retourner les chiffres dans tous les sens, nous ne comprenons pas comment le Conseil d’État arrive au chiffre de 70%-75% de couverture de la conception directrice par le biais de la LAEL. Voici un point sur lequel nous n’arrivons pas à nous entendre avec le Conseil d’État. Nous sommes persuadée que la taxe à vocation énergétique est un outil de politique énergétique, mais qu’il existe également d’autres outils à disposition, telle la contribution des grands générateurs de trafic, par exemple. Les groupes de gauche n’ont jamais cessé de soumettre de nouvelles propositions, mais en vain, dans un hémicycle où l’écoute n’est pas de mise. L’écoute n’a pas davantage été à l’ordre du jour des discussions au sein de la commission. Même si le Conseil d’État a vendu ce projet comme étant le résultat du compromis, pour notre groupe, il y avait sûrement mieux à faire. Le fait que le projet ait déjà traversé des épisodes douloureux ne suffit pas à en faire un compromis. Pourquoi, par exemple, avoir braqué les communes qui sont actives dans ce domaine depuis de nombreuses années, alors qu’il aurait été sûrement possible de les associer ? Nous avons l’impression qu’une fois de plus, le Conseil d’État a utilisé la formule « informer est égal à imposer ». En effet, il ne suffit pas d’avoir informé pour avoir convaincu. Comment parler de compromis alors qu’aucune des revendications des partis de gauche n’a été prise en compte à la suite de la consultation ? Ce que nous redoutions, et qui a été confirmé dans l’édition d’hier de L’Express et de L’Impartial, c’est bien que le projet est avant tout un projet CNCI-compatible. Nous déplorons la place que prend un tel lobby, de l’écoute dont il peut bénéficier, alors que nous doutons qu’il soit représentatif de toute l’économie neuchâteloise. Qui plus est, selon nos sources, tous les membres de la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie (CNCI) n’ont d’ailleurs pas été consultés, ce qui renforce notre sentiment que les entreprises neuchâteloises ne voient pas toutes d’un bon œil l’introduction d’inégalité de traitement entre elles. Pour notre groupe, il n’est surtout pas concevable que le tournant énergétique se fasse sur le dos de la population, des citoyens-consommateurs captifs, et que l’économie n’y participe pas davantage. Dans ce sens, nous combattrons l’exonération des entreprises grosses consommatrices, des entreprises qui, pour certaines, peuvent déjà être exemptées de la taxe sur le CO2 et, pour l’une d’entre elles, de la RPC, ceci alors que la population n’a aucun moyen d’exemption. Nous combattrons également la distinction entre basse tension et moyenne tension. Selon notre groupe, il n’y a aucune justification pour une telle différenciation, ceci plus particulièrement pour une redevance à vocation énergétique. Un électron, qu’il soit dans un système à basse tension ou à moyenne tension, reste un électron. Les travaux de la commission auront, en définitive, débouché sur un seul changement : c’est le fait que toutes les communes devront prélever la taxe énergétique. Ceci nous semble en totale cohérence avec le slogan du Conseil d’État « Un canton, un espace ». Nous pouvons simplement regretter que cet élément ne figurait pas dans le projet initial. L’introduction d’inégalité de traitement entre la population et l’économie, la distinction infondée entre la basse et la moyenne tension, ont pour seul effet de réduire les recettes dans le domaine de l’énergie. Il est désolant d’avoir à rappeler systématiquement qu’investir dans le domaine de l’énergie ne peut qu’être favorable pour notre économie qui peine en ce moment. De plus, à chaque franc investi dans le cadre du Programme Bâtiments se voit ajouter l’équivalent de la part de la Confédération. Pour rappel, le Programme Bâtiments est à la base un projet de relance de la Confédération lors de la crise de 2009. Nous sommes bien consciente que ce projet permet d’ancrer dans la loi le fait de prélever les redevances à vocation énergétique et celles pour l’utilisation du sol, mais nous regrettons que ce volet ait été mélangé à la discussion d’aujourd’hui. Ce volet aurait pu être finalisé précédemment. De plus, imposer un système qui réduit les moyens au niveau communal ne nous satisfait pas. La loi proposée laisse peu de marge de manœuvre aux communes. Pour toutes ces raisons, en l’état, le groupe socialiste ne peut pas accepter le projet de loi issu des travaux de commission.
Il y a peut-être un constat que nous partageons avec le groupe UDC, c’est au niveau du fonctionnement, de la rapidité des travaux. Il faut peut-être rappeler que le Conseil d'État a annoncé que nous aurions un budget difficile, que des montants ont déjà été articulés lors de cette annonce, mais qu’ensuite, il a fallu attendre un mois pour avoir toutes les données à disposition pour travailler à la commission des finances. Même si nous avons agendé plusieurs séances de commission supplémentaires, le travail était difficile sachant que beaucoup de mesures, d’amendements devaient être traités. S…
Il y a peut-être un constat que nous partageons avec le groupe UDC, c’est au niveau du fonctionnement, de la rapidité des travaux. Il faut peut-être rappeler que le Conseil d'État a annoncé que nous aurions un budget difficile, que des montants ont déjà été articulés lors de cette annonce, mais qu’ensuite, il a fallu attendre un mois pour avoir toutes les données à disposition pour travailler à la commission des finances. Même si nous avons agendé plusieurs séances de commission supplémentaires, le travail était difficile sachant que beaucoup de mesures, d’amendements devaient être traités. Sur le budget initial, le groupe socialiste n’était déjà pas vraiment satisfait. En effet, des coupes dans le social, que nous avons finalement réussi à récupérer en partie, des coupes dans les subsides LAMal, donc des non-augmentations de subsides, et ensuite un deuxième redressement des finances qui opère des coupes dans le personnel, dans la formation, dans la culture – et là également, dans la culture, nous avons réussi à rattraper le coup. Basée sur ces éléments qui nous ont été fournis par le Conseil d'État, nous avons déposé plusieurs propositions d’amendements pour augmenter les recettes… (Brouhaha). Nous avons écouté M. Olivier Haussener jusqu’à la fin, il y a même eu des applaudissements, donc nous pensons que nous pouvons quand même donner la position du groupe socialiste ! Basée sur ces éléments, le groupe socialiste a fait plusieurs propositions qui avaient comme but d’augmenter les recettes. Même si ces propositions n’ont pas passé la rampe au niveau de la commission des finances, nous avons eu quand même droit à un coup de théâtre avec le barème. L’acceptation du barème, pour le groupe socialiste, est un coup de poignard dans le dos, que les choses soient claires, sachant que les travaux au niveau de la commission Fiscalité avaient été très clairs à ce sujet : on stoppe, on gèle, on discute, on négocie et ensuite, on décide s’il y a vraiment nécessité de continuer la réforme. Toutefois, attaché au bon fonctionnement des institutions comme nous l’avons dit avant, en raison de l’amendement à 2,7 millions de francs qui a été accepté, le groupe socialiste, dans sa majorité, acceptera le budget. Pour certains, cela sera très difficile de l’accepter, étant donné que des coupes ont été faites dans des domaines qui tiennent vraiment à cœur, mais ne pas accepter le budget, c’est renoncer, finalement, à des convictions qui, pour nous, sont importantes. Car vivre sans budget peut rendre le canton instable et cela, nous ne pouvons y adhérer. Donc, dans ce sens-là, le groupe socialiste dans sa majorité acceptera le budget.
C’est avec une certaine boule au ventre que le groupe socialiste a tenu sa suspension de séance. Comme cela a été dit auparavant dans le débat, en cas d’acceptation de l’amendement représentant des coupes de 4,7 millions de francs dans le domaine des subventions, la grande majorité du groupe socialiste refusera le budget. En effet, pour nous, ce qui aurait été satisfaisant aurait été d’avoir une diminution des subventions à la hauteur des subventions que nous avons pu réallouer par le biais de nos amendements. Donc, dans ce sens, le groupe socialiste préférera la solution à 2,7 millions de fr…
C’est avec une certaine boule au ventre que le groupe socialiste a tenu sa suspension de séance. Comme cela a été dit auparavant dans le débat, en cas d’acceptation de l’amendement représentant des coupes de 4,7 millions de francs dans le domaine des subventions, la grande majorité du groupe socialiste refusera le budget. En effet, pour nous, ce qui aurait été satisfaisant aurait été d’avoir une diminution des subventions à la hauteur des subventions que nous avons pu réallouer par le biais de nos amendements. Donc, dans ce sens, le groupe socialiste préférera la solution à 2,7 millions de francs, même si finalement, les 2 millions de francs auraient été plus appropriés par rapport à sa réflexion. Il pourra se rallier à la proposition du Conseil d'État qui fixe un amendement à 2,7 millions de francs. En revanche, en cas d’acceptation de cet amendement à 2,7 millions de francs, sur le vote sur le budget, une majorité du groupe accepterait le budget, soit entre 20 et 25 personnes.
Nous demandons un quart d’heure de suspension de séance.
Pour les trois amendements aux rubriques 311, 318 et 319, le groupe socialiste les acceptera. Pas de gaieté de cœur, c’est clair, comme cela a été dit par le député Fabien Fivaz ! Dans le domaine des honoraires, nous pouvons considérer cela comme des investissements et en réduisant le personnel de l’administration, certaines tâches seront encore plus difficiles à faire. Il faudra peut-être attribuer des mandats dans les prestations et honoraires. Mais, par contre, nous sommes prête, dans un esprit d’ouverture, à accepter ces trois amendements. En revanche, l’amendement concernant la rubrique …
Pour les trois amendements aux rubriques 311, 318 et 319, le groupe socialiste les acceptera. Pas de gaieté de cœur, c’est clair, comme cela a été dit par le député Fabien Fivaz ! Dans le domaine des honoraires, nous pouvons considérer cela comme des investissements et en réduisant le personnel de l’administration, certaines tâches seront encore plus difficiles à faire. Il faudra peut-être attribuer des mandats dans les prestations et honoraires. Mais, par contre, nous sommes prête, dans un esprit d’ouverture, à accepter ces trois amendements. En revanche, l’amendement concernant la rubrique 36, amendement AN-78, comme cela a été dit à de nombreuses reprises, est inacceptable pour nous. Nous entendons bien le député Olivier Haussener qui nous dit que cela a déjà été plusieurs fois diminué par rapport aux travaux de la commission des finances, mais pour nous, cela reste inacceptable vu les montants qui sont alloués à cette rubrique. De telles diminutions sont inacceptables, comme cela a été dit, sachant que nous ne connaissons pas leurs répercussions directes, ni quels domaines seront touchés. Mais une chose est sûre, finalement, c’est que nous toucherons seulement une petite partie des subventions de l’État. Selon les indications qui nous ont été fournies par le Conseil d’État, c’est environ 50 millions de francs de subventions qui seront touchés par cet amendement, et cela veut dire que nous aurons une diminution de 10% par rapport à l’enveloppe globale que nous pouvons toucher par amendement. Pourquoi ? Parce que les autres subventions sont issues du droit fédéral ou de normes en vigueur auxquelles nous ne pouvons pas déroger. Donc, nous invitons les groupes libéral-radical et UDC à retirer cet amendement A-N78. S’ils ne le retirent pas, nous demanderons une suspension de séance.
Concernant les amendements AR-16 et AR-17, beaucoup de choses ont déjà été dites. Mais il est important de rappeler qu’en 2012, 30% des bénéficiaires de l’aide sociale de notre canton sont des enfants de 0 à 17 ans. Après ce rappel, venons-en au fait, aux mesures d’économies proposées par le Conseil d’État dans le domaine de l’aide matérielle. Comme cela a été dit, l’une des mesures proposées par le Conseil d’État est la suppression du supplément ménage, et pour notre groupe, c’est inacceptable. Le supplément ménage a été instauré en 2006 pour compenser les forfaits d’aide sociale inférieurs …
Concernant les amendements AR-16 et AR-17, beaucoup de choses ont déjà été dites. Mais il est important de rappeler qu’en 2012, 30% des bénéficiaires de l’aide sociale de notre canton sont des enfants de 0 à 17 ans. Après ce rappel, venons-en au fait, aux mesures d’économies proposées par le Conseil d’État dans le domaine de l’aide matérielle. Comme cela a été dit, l’une des mesures proposées par le Conseil d’État est la suppression du supplément ménage, et pour notre groupe, c’est inacceptable. Le supplément ménage a été instauré en 2006 pour compenser les forfaits d’aide sociale inférieurs aux recommandations de la CSIAS. Le principe était un supplément mensuel de 200 francs versé aux ménages comprenant un, ou deux, ou des enfants à charge. Dès quatre enfants, le supplément est de 400 francs. En 2014, le supplément a été modifié et réduit à 50 francs par enfant et au maximum 200 francs par mois et par ménage, quel que soit le nombre d’enfants dans la famille. Aujourd'hui, il est prévu donc de le supprimer, alors que les forfaits d’aide sociale sont toujours inférieurs aux recommandations de la CSIAS, et parmi les plus bas des cantons de Suisse. C’est donc pour ces éléments-là, et comme cela été dit par le Conseil d’État, pour remettre ces suppléments ménage que le groupe socialiste a déposé cet amendement. Un autre volet de cette rubrique, c’est la notion des jeunes adultes ayant de 18 à 35 ans. C’est une particularité neuchâteloise. En effet, selon les mêmes normes citées auparavant, la tranche d’âge des jeunes adultes est de 18 à 25 ans. Cela est en référence aux assurances sociales. Par exemple, rente d’orphelin, allocation familiale, rente complémentaire AI se limitent à l’âge de 25 ans ou encore des réductions comme la voie 7 des CFF ou les abonnements juniors TN. Nous invitons également le Conseil d’État à revoir cela avec les représentants des communes, 60% au canton, 40% pour les communes, et que d’ici 2018, cette tranche d’âge des jeunes adultes soit modifiée à 18-25 ans et non plus à 18-35 ans comme c’est le cas actuellement. Concernant les amendements AR-18 et AR-19 sur les subsides LAMal, il y a déjà aussi beaucoup de choses qui ont été dites auparavant. Diminuer les montants d’environ 2'000 personnes considérées comme étant moins défavorisées et supprimer les subsides à quelque 1'500 habitants de notre canton... Nous sommes bien consciente que ce poste est de la compétence du Conseil d’État, mais annoncer les changements décrits méritait pour nous un débat. Des éléments ont déjà été apportés par le Conseil d’État ; pour notre groupe, toutefois, il n’est pas défendable de changer des systèmes d’allocation dans le domaine de la LAMal alors que les primes ne cessent d’augmenter. Toutefois, ce qui est fait est fait. Comme nous l’avons dit, c’est de la compétence du Conseil d’État et maintenir un amendement alors que, finalement, tout est déjà fait, pour nous, n’est pas cohérent. Dans ce sens, nous retirons nos amendements AR-18 et AR-19 aux subsides LAMal et nous reviendrons avec une motion en janvier de l’année prochaine pour reprendre cette thématique.
Nous avons une question : est-ce que nous faisons un débat sur l’ensemble des amendements maintenant ou est-ce que nous prenons un amendement après l’autre ?
L’insertion professionnelle est devenue un cheval de bataille du Conseil d’État depuis le début de cette législature. À la lecture du budget, nous ne pouvions que nous étonner, finalement, de la baisse de cette rubrique. Il y a des éléments qui ont été apportés par le conseiller d’État. Nous comprenons bien que cette diminution est liée au choix d’investir dans des mesures dites PACTE. Mais ces mesures permettraient, finalement, des résultats d’insertion plus importants à moindre coût. Nous nous réjouissons de voir que le Conseil d’État est en possession de mesures efficaces en ce domaine. To…
L’insertion professionnelle est devenue un cheval de bataille du Conseil d’État depuis le début de cette législature. À la lecture du budget, nous ne pouvions que nous étonner, finalement, de la baisse de cette rubrique. Il y a des éléments qui ont été apportés par le conseiller d’État. Nous comprenons bien que cette diminution est liée au choix d’investir dans des mesures dites PACTE. Mais ces mesures permettraient, finalement, des résultats d’insertion plus importants à moindre coût. Nous nous réjouissons de voir que le Conseil d’État est en possession de mesures efficaces en ce domaine. Toutefois, vu la conjoncture difficile, il est pour notre groupe primordial que les montants économisés par les mesures PACTE puissent également être réinvestis dans le domaine de l’insertion. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement. Nous avons déjà dit à diverses reprises que les amendements qui touchent au domaine social sont des amendements très importants pour notre groupe et, à l’issue des votes sur ces amendements, nous prendrons position, pas encore de manière définitive, sur l’acceptation ou pas du budget.
Nous n’allons pas refaire tout le débat sur la thématique des dividendes. Par contre, nous rappellerons juste que la majorité du plénum a refusé l’option à 70% ; c’est pour cela que nous sommes revenue avec un amendement à 65% qui, selon nos calculs, serait en cas d’acceptation une amélioration de 1,1 million de francs au budget. Il s’agit de l’amendement du groupe socialiste A-N01 dont la teneur est la suivante :
Le groupe socialiste combat l’entrée en matière de ce décret. Durant les budgets précédents, le groupe socialiste avait déjà combattu toute suppression d’effectif au sein de l’administration. Le fait d’augmenter d’une heure, pour nous, n’équivaut pas à une réduction d’EPT au sein de l’administration. De plus, la répartition qui a été faite pour diminuer ces postes ne nous convient pas. Finalement, cela revient quasiment à la technique des coupes linéaires : on réduit le nombre de collaborateurs en proportion par département. Le groupe socialiste ne pourra pas soutenir cette mesure.
Monsieur le président, notre intervention sera sur l’ensemble des amendements, mais après, nous pourrons les traiter au niveau du vote de manière détaillée. Le groupe socialiste est intervenu à plusieurs reprises dans le domaine de la culture durant cette législature. Pour nous, diminuer les subventions à la culture serait un mauvais signal. Il est vrai que ce sont des montants qui ne sont pas très élevés, mais le signal serait très négatif vu la conjoncture. Nous estimons que nous devons investir dans ce domaine, d’autant plus sachant qu’il y a des retours sur investissement dans le domaine …
Monsieur le président, notre intervention sera sur l’ensemble des amendements, mais après, nous pourrons les traiter au niveau du vote de manière détaillée. Le groupe socialiste est intervenu à plusieurs reprises dans le domaine de la culture durant cette législature. Pour nous, diminuer les subventions à la culture serait un mauvais signal. Il est vrai que ce sont des montants qui ne sont pas très élevés, mais le signal serait très négatif vu la conjoncture. Nous estimons que nous devons investir dans ce domaine, d’autant plus sachant qu’il y a des retours sur investissement dans le domaine de la culture. Pour nous, la culture reste un élément important de cohésion sociale et c’est pourquoi nous nous opposerons à l’ensemble de ces amendements.
Nous devons réagir aux propos du conseiller d’État Alain Ribaux. Ces personnes sont connues au SIAM, les chiffres existent. Le SIAM sait que ces personnes devront changer d’institution. Nous avons de la peine à entendre que ce n’est pas un problème de planification. C’est clair que ces personnes doivent être prises en compte et prises en charge en raison du droit fédéral. Les coûts liés à ces changements d’institution doivent être pris en charge par le SIAM et donc sont connus. Le groupe socialiste soutiendra l’amendement pour éviter des crédits supplémentaires dans le domaine du SIAM.
Le groupe socialiste s’opposera à ces amendements. En effet, il y a déjà eu, dans le cadre du premier volet de redressement des finances, le retrait de 5 millions de francs aux hautes écoles. Donc, pour nous, il n’est pas acceptable que, sans connaître les conséquences du premier volet, nous puissions voter un second volet.
Le groupe socialiste s’opposera à ces trois amendements. Pour nous, ces réductions amèneront une dégradation de l’enseignement et cela, pour le groupe socialiste, ce n’est pas acceptable.
Le groupe socialiste s’abstiendra sur cet amendement en raison des éléments apportés par la cheffe de département. On passe au vote.
Le groupe socialiste refusera les amendements A-50, A- 51 et A-52 et aura des questions concernant l’amendement A-53. Au niveau de la commission des finances, il avait été annoncé qu’il y aurait des subventions de la Confédération pour pallier ces manques de subventions dans le domaine de la formation pour adultes. Nous aimerions entendre le Conseil d’État sur ce point.
Donc, l’amendement du groupe socialiste visait finalement à inciter les députés à se déplacer en transports publics en plafonnant, finalement, au montant de l’abonnement Onde verte. Donc, nous ne pouvons pas demander d’un côté d’inciter à l’utilisation des transports publics et ne pas montrer l’exemple. C’est pour cela que nous proposons cet amendement.
Nous avouons que recevoir une note juridique cinq minutes avant les débats sur un amendement, c’est limite, sachant que celui-ci a été déposé au tout début des travaux budgétaires au niveau de la commission des finances. Nous ne pouvons vraiment que regretter cet état de fait. En effet, c’est une proposition qui a été faite dans le cadre de l’augmentation des revenus. Pour le groupe socialiste, c’était la volonté d’ouvrir la discussion sur ce thème des grands générateurs, comme dans le domaine des sites pollués. Le temps a manqué au niveau de la commission des finances pour avoir de réelles d…
Nous avouons que recevoir une note juridique cinq minutes avant les débats sur un amendement, c’est limite, sachant que celui-ci a été déposé au tout début des travaux budgétaires au niveau de la commission des finances. Nous ne pouvons vraiment que regretter cet état de fait. En effet, c’est une proposition qui a été faite dans le cadre de l’augmentation des revenus. Pour le groupe socialiste, c’était la volonté d’ouvrir la discussion sur ce thème des grands générateurs, comme dans le domaine des sites pollués. Le temps a manqué au niveau de la commission des finances pour avoir de réelles discussions sur ces points. En raison de l’avis juridique sur lequel nous ne sommes pas totalement d’accord parce que la proposition du groupe socialiste était de taxer les installations et non les combustibles, nous
En effet, le groupe socialiste avait déposé un projet de loi qui taxait les matériaux inertes – juste pour que cela soit clair dans la définition – lors de la mise en décharge de ces matériaux. Ce principe de taxation est utilisé dans tous les cantons voisins ; donc, pour nous, nous ne voyions pas de concurrence intercantonale en raison de cette taxation supplémentaire. Par contre, étant donné que le Conseil d’État est arrivé avec une proposition qui va dans le sens de notre amendement de trouver des financements supplémentaires, nous avons été d’accord de retirer l’amendement. Mais nous avou…
En effet, le groupe socialiste avait déposé un projet de loi qui taxait les matériaux inertes – juste pour que cela soit clair dans la définition – lors de la mise en décharge de ces matériaux. Ce principe de taxation est utilisé dans tous les cantons voisins ; donc, pour nous, nous ne voyions pas de concurrence intercantonale en raison de cette taxation supplémentaire. Par contre, étant donné que le Conseil d’État est arrivé avec une proposition qui va dans le sens de notre amendement de trouver des financements supplémentaires, nous avons été d’accord de retirer l’amendement. Mais nous avouons que cela fait un certain temps que nous attendons les rapports dans le domaine des sites pollués : cela avait été annoncé en début de cette année 2016. Finalement, nous nous rendons compte que nous aurons une année de retard ! Si le projet du Conseil d’État ne nous satisfait pas lors du dépôt de ce rapport, nous pourrons revenir avec d’autres propositions. En l’état, le groupe socialiste a décidé de retirer cet amendement, c’est pourquoi il n’est pas à l’ordre du jour de nos séances d’aujourd’hui.
Nous n’allons pas dans le sens de M. Fabien Fivaz. Cela a déjà été discuté, c’est une proposition du Conseil d’État à la base qui a été retirée. Pour le groupe socialiste, ce projet n’est pas incompatible avec le projet de loi qui a été déposé en commission législative par le groupe UDC. La commission législative pourra abroger les dispositions que nous introduisons maintenant par le biais de cette loi. En ce sens, nous soutenons toujours notre projet de loi et l’amendement qui va avec.
Le groupe socialiste maintient cette proposition. Il estime qu’en effet, il y a peut-être une option qui a l’air plus positive à partir de 2018 et qu’elle doit être discutée en commission législative. Mais, actuellement, nous sommes en train de parler du budget et comme nous l’avons dit dans le débat d’entrée en matière, notre groupe estime que des revenus supplémentaires sont nécessaires pour mener à bien ce budget. Dans ce sens-là, nous estimons que le projet qui a été déposé peut être validé de manière transitoire pour une année et dans ce sens-là, nous soutenons toujours cet amendement et…
Le groupe socialiste maintient cette proposition. Il estime qu’en effet, il y a peut-être une option qui a l’air plus positive à partir de 2018 et qu’elle doit être discutée en commission législative. Mais, actuellement, nous sommes en train de parler du budget et comme nous l’avons dit dans le débat d’entrée en matière, notre groupe estime que des revenus supplémentaires sont nécessaires pour mener à bien ce budget. Dans ce sens-là, nous estimons que le projet qui a été déposé peut être validé de manière transitoire pour une année et dans ce sens-là, nous soutenons toujours cet amendement et nous espérons que la majorité de cet hémicycle en fera de même.