Législature 2013–2017
Ou avant : les données du site commencent en 2014.
Groupe par législature
2021–2025S
2017–2021S
2013–2017S
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Martine Docourt est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Martine Docourt, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Martine Docourt.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Merci, Monsieur le président, merci au Conseil d’État d’avoir donné ses réponses à cette interpellation. Nous sommes contente d’apprendre que le Conseil d’État croit en ce projet. Comme cela a été mentionné dans le développement de l’interpellation, il y a un réel potentiel dans la ville de La Chaux-de-Fonds. Toutefois, nous sommes un peu partagée, mitigée, sur le fait qu’il n’y a encore rien qui a été décidé, que l’on est encore dans des processus incertains. Donc, dans ce sens, le groupe socialiste va suivre l’évolution de ce projet. Notre indice de satisfaction est donc, dirions-nous, « bo…
Merci, Monsieur le président, merci au Conseil d’État d’avoir donné ses réponses à cette interpellation. Nous sommes contente d’apprendre que le Conseil d’État croit en ce projet. Comme cela a été mentionné dans le développement de l’interpellation, il y a un réel potentiel dans la ville de La Chaux-de-Fonds. Toutefois, nous sommes un peu partagée, mitigée, sur le fait qu’il n’y a encore rien qui a été décidé, que l’on est encore dans des processus incertains. Donc, dans ce sens, le groupe socialiste va suivre l’évolution de ce projet. Notre indice de satisfaction est donc, dirions-nous, « bon mais peut s’améliorer » !
Après un échec en 1917, il faudra attendre 1959 pour que les femmes neuchâteloises puissent voter et être éligibles : Mme Hélène Dubied-Chollet, première femme à siéger dans un législatif communal en Suisse, Mme Raymonde Schweizer, première femme à siéger dans un parlement cantonal. Cela se passait dans le canton de Neuchâtel en 1960. En 1977, une enseignante neuchâteloise recourt jusqu’au Tribunal fédéral en raison d’une inégalité salariale. Elle est la première femme à faire juger une telle plainte par la Haute instance. Tribunal qui lui donne raison. En 1980, le Conseil national accepte un…
Après un échec en 1917, il faudra attendre 1959 pour que les femmes neuchâteloises puissent voter et être éligibles : Mme Hélène Dubied-Chollet, première femme à siéger dans un législatif communal en Suisse, Mme Raymonde Schweizer, première femme à siéger dans un parlement cantonal. Cela se passait dans le canton de Neuchâtel en 1960. En 1977, une enseignante neuchâteloise recourt jusqu’au Tribunal fédéral en raison d’une inégalité salariale. Elle est la première femme à faire juger une telle plainte par la Haute instance. Tribunal qui lui donne raison. En 1980, le Conseil national accepte un postulat de la Neuchâteloise Heidi Deneys, postulat qui demande au Conseil fédéral un rapport dans le domaine des violences faites aux femmes. Deux ans plus tard, en réponse, le Conseil fédéral publie son premier rapport sur la violence contre les femmes avec la conclusion que pour remédier au problème, il faut agir dans tous les domaines de l’égalité. Plus récemment, en 2008, l’Université de Neuchâtel est la première université suisse avec une majorité de femmes dans son rectorat. Une histoire, non exhaustive, dont les Neuchâteloises et les Neuchâtelois peuvent être fiers, mais surtout pour laquelle nous ne pouvons qu’être reconnaissantes et reconnaissants des efforts qui ont été déployés par les militantes et les militants de l’époque pour faire évoluer notre société dans le domaine de l’égalité.
Toutefois, malgré ces différentes étapes franchies dans le domaine de l’égalité, le constat n’est pas réjouissant. Oui, Mesdames et Messieurs les député-e-s, en 2019, nous devons faire le constat que les inégalités perdurent et que l’égalité n’est pas atteinte dans notre pays. Constat confirmé par le Glass Ceiling Index, indice du plafond de verre, qui place la Suisse à la 26e place des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), juste devant la Turquie, dans le domaine de l’égalité. Cependant, pas besoin d’un classement international pour se rendre compte de cet état de fait, les chiffres parlent d’eux-mêmes. 20% d’inégalités salariales, dont 40% d’entre elles ne s’expliquent qu’en raison du genre, ceci alors que les femmes travaillent plus si l’on fait l’addition du travail rémunéré et non rémunéré. Une situation qui est due au simple fait que le travail non rémunéré est toujours et encore réalisé majoritairement par des femmes. Une situation dont les conséquences en cascade font qu’aujourd’hui, les femmes touchent au minimum 40% de moins que les hommes à la retraite. Une situation qui précarise un grand nombre de femmes. Ces statistiques, bien que nationales, ne doivent pas être si éloignées des statistiques cantonales.
Dans le domaine des violences faites aux femmes, les chiffres n’ont rien de plus réjouissant. En 2016, 19 personnes, dont 18 femmes, sont mortes en Suisse des suites de violences domestiques. Et rappelons que la cheffe du Département de la famille et de l’éducation nous informait récemment que la violence conjugale est l’une des causes les plus fréquentes des appels au 117.
Au niveau de l’Université, la nostalgie de l’année 2008 se fait sentir. Actuellement, un recteur, quatre vice-recteurs, quatre doyens, un président de son conseil, un secrétaire général, soit les onze plus hauts postes décisionnels sont tous occupés par des hommes. Pas besoin de vous faire compter le nombre de femmes au Conseil d’État ! Et ce ne sont pas les femmes de cet hémicycle qui nous contrediront si nous disons que certains hommes de notre parlement ont aussi à évoluer dans leurs attitudes.
Ces constats sont peu réjouissants, ces constats sont consternants, ces constats sont révoltants ! Notre société doit changer. Des mesures, des moyens, des décisions politiques doivent être prises pour plus d’égalité. Un grand nombre de femmes du pays ont continué et continuent à s’organiser pour dénoncer cet état de fait. Ainsi, elles étaient, accompagnées d’hommes solidaires, plus de 20'000 à manifester dans les rues de Berne en septembre dernier. Une première étape en vue du 14 juin. Une journée appelée communément « grève féministe », « grève des femmes ». Une journée qui se veut revendicatrice mais également solidaire. Une date qui évoque la grève des femmes du 14 juin qui avait été organisée dix ans après l’acceptation de l’article constitutionnel sur l’égalité.
Depuis l’année passée, ces femmes, sous forme de collectifs, s’organisent à travers la Suisse. Elles organisent des évènements, des discussions, elles débattent, elles échangent, elles sont créatives, elles font des propositions et elles prennent surtout sur leur temps déjà fortement occupé. Encore un travail non rémunéré qui s’inscrira dans la statistique. Elles viennent des milieux associatifs, des milieux politiques, des syndicats, ou à titre personnel, elles sont jeunes ou moins jeunes, elles sont nées ici ou issues de la migration. Elles participent avec une envie commune de faire de la grève du 14 juin un moment historique, mais surtout avec cette forte détermination d’obtenir, enfin, l’égalité. Une fois pour toutes !
Le 14 juin, certaines femmes seront présentes toute la journée, certaines feront du bruit à 11h00, certaines quitteront leur travail plus tôt, à 15h24, certaines feront la grève de la consommation, certaines porteront un badge, alors que d’autres feront un post sur les réseaux sociaux en solidarité. Les actions seront aussi diverses que les revendications.
C’est dans ce sens, pour plus d’égalité, que le groupe socialiste soutiendra cet appel à la mobilisation pour le 14 juin et vous invite à en faire de même !
Le groupe socialiste soutiendra l’amendement de la commission. C’était un amendement qui a été trouvé après une longue discussion sur la composition et l’équilibre de cette commission qui devra traiter de cette problématique. Juste pour dire que c’est avec un certain étonnement, comme cela a été dit par le rapporteur, que nous avons pris connaissance de cet amendement, étant donné qu’il y a eu ces discussions au niveau de la commission. Les arguments évoqués aujourd’hui par M. Matthieu Aubert n’ont pas été amenés comme cela au sein de la commission. Donc, pour nous, le débat a déjà eu lieu au…
Le groupe socialiste soutiendra l’amendement de la commission. C’était un amendement qui a été trouvé après une longue discussion sur la composition et l’équilibre de cette commission qui devra traiter de cette problématique. Juste pour dire que c’est avec un certain étonnement, comme cela a été dit par le rapporteur, que nous avons pris connaissance de cet amendement, étant donné qu’il y a eu ces discussions au niveau de la commission. Les arguments évoqués aujourd’hui par M. Matthieu Aubert n’ont pas été amenés comme cela au sein de la commission. Donc, pour nous, le débat a déjà eu lieu au sein de la commission et nous refuserons cet amendement.
Nous sommes d’accord que le canton de Neuchâtel ne doit pas jouer la sous-enchère fiscale, mais comme cela a été dit dans le débat d’entrée en matière, il y a un contexte national qui fait que cela nous pousse à devoir être concurrentiels à un certain niveau. Pour le groupe socialiste, il n’était pas acceptable d’avoir un taux à 13,5% parce que là, on aurait été plus bas que les autres cantons. Nous accepterons l’amendement à 13,6%, étant donné que même si on avait déposé un amendement à 13,7%, cela permet d’être plus ou moins au niveau des autres cantons. Et surtout, nous rappelons que l’uti…
Nous sommes d’accord que le canton de Neuchâtel ne doit pas jouer la sous-enchère fiscale, mais comme cela a été dit dans le débat d’entrée en matière, il y a un contexte national qui fait que cela nous pousse à devoir être concurrentiels à un certain niveau. Pour le groupe socialiste, il n’était pas acceptable d’avoir un taux à 13,5% parce que là, on aurait été plus bas que les autres cantons. Nous accepterons l’amendement à 13,6%, étant donné que même si on avait déposé un amendement à 13,7%, cela permet d’être plus ou moins au niveau des autres cantons. Et surtout, nous rappelons que l’utilisation des autres outils comme la patent box sont moins utilisés dans le canton de Neuchâtel. Cela permet d’être à un taux un peu plus bas dans notre canton, sans être dans un système de sous-enchère fiscale.
Le groupe socialiste aurait pu entrer en matière sur un tel amendement pour plus de transparence, mais la proposition va trop loin, par exemple avec la publication dans la Feuille officielle. Pour ces raisons, le groupe socialiste s’abstiendra sur cet amendement.
Comme expliqué en préambule, pour notre groupe, il était important que l’impôt soit proportionnel mais également progressif. Donc, dans ce sens, l’amendement de la commission va dans un tel objectif. Comme cela a été dit, nous aurions préféré l’amendement à 14% dès 200'000 francs, mais dans un souci de compromis, nous accepterons la proposition de la commission.
La proposition partait d’une bonne intention, mais il n’était pas sûr que, finalement, les effets qui auraient été voulus auraient pu être atteints. De plus, nous pensons que cela aurait certainement accentué la concurrence intercommunale avec ce genre de système. Et puis, avec ce système, on aurait dû aussi revoir l’ensemble de la péréquation, cela aurait eu un impact sur la péréquation. Donc, en raison de ces motifs, le groupe socialiste s’abstiendra ou refusera la proposition.
Le groupe socialiste s’abstiendra sur cette proposition. Il aurait certes préféré des dividendes à hauteur de 70%, c’est dans ce sens-là qu’il a déposé un amendement durant les travaux de la commission ; mais comme expliqué en préambule, les discussions au sein de la commission ont été un grand travail d’équilibrisme et cette mesure fait partie justement de ce grand travail. C’est clair que cette proposition, nous aurions bien voulu ne pas la soutenir, mais nous n’allons pas la combattre. De plus, en laissant les dividendes à 60%, nous aurons finalement une marge de manœuvre si, dans plusieur…
Le groupe socialiste s’abstiendra sur cette proposition. Il aurait certes préféré des dividendes à hauteur de 70%, c’est dans ce sens-là qu’il a déposé un amendement durant les travaux de la commission ; mais comme expliqué en préambule, les discussions au sein de la commission ont été un grand travail d’équilibrisme et cette mesure fait partie justement de ce grand travail. C’est clair que cette proposition, nous aurions bien voulu ne pas la soutenir, mais nous n’allons pas la combattre. De plus, en laissant les dividendes à 60%, nous aurons finalement une marge de manœuvre si, dans plusieurs années, on se rend compte que l’on n’atteint pas les objectifs de la réforme, comme c’est voulu par le Conseil d’État, et nous pourrons revenir dans plusieurs années avec une augmentation des dividendes pour combler les objectifs qui ne sont pas atteints.
Le groupe socialiste sera partagé. D’un côté, il estime que toutes les communes devront appliquer cet impôt et une autre partie laissera la liberté aux communes par rapport à cette proposition.
Chaque pays, pour ne pas dire chaque région, voire chaque ville, rivalise aujourd’hui d’ingéniosité pour ne pas perdre de plumes dans la bataille de l’attractivité fiscale. Et ce, avec des conséquences qui se font sentir un peu partout. Notre canton n’est de loin pas épargné. Ainsi, entre la réforme américaine, qui réduit le taux d’imposition sur le bénéfice afin de rapatrier aux États-Unis toute une série d’entreprises américaines actives sur les sols européen et suisse, et un projet fédéral qui, pour répondre aux pressions de l’OCDE, souhaite adapter la politique fiscale et plus précisément…
Chaque pays, pour ne pas dire chaque région, voire chaque ville, rivalise aujourd’hui d’ingéniosité pour ne pas perdre de plumes dans la bataille de l’attractivité fiscale. Et ce, avec des conséquences qui se font sentir un peu partout. Notre canton n’est de loin pas épargné. Ainsi, entre la réforme américaine, qui réduit le taux d’imposition sur le bénéfice afin de rapatrier aux États-Unis toute une série d’entreprises américaines actives sur les sols européen et suisse, et un projet fédéral qui, pour répondre aux pressions de l’OCDE, souhaite adapter la politique fiscale et plus précisément celle qui concerne les entreprises, notre canton a, comme d’autres collectivités, de quoi occuper ses journées et ses nuits de réflexions. Force est de constater que dans ce contexte, ici comme ailleurs, le maître-mot est « l’attractivité ». Un maître-mot qui, s’il en dit beaucoup sur le besoin de voir notre canton regarder vers le haut, ne saurait éclipser à nos yeux les attentes et les aspirations réelles de la population et la nécessité de ne jamais oublier de porter aussi notre regard vers le bas.
Dans le contexte global et au vu des changements annoncés, le canton de Neuchâtel doit trouver sa place. Trouver sa place dans un système national, où la concurrence intercantonale n’a pas pu être freinée par la réforme fiscale fédérale (RFFA). Trouver sa place alors que le contexte politique cantonal reste fragile bien que montrant des améliorations dans certains domaines, comme en témoigne la récente décision dans le domaine de la planification hospitalière. Trouver sa place enfin, alors que le contexte financier cantonal laisse peu de marge de manœuvre.
Rappelons ici que le groupe socialiste est attaché à ce que l’État dispose des moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Des missions essentielles en termes sociaux, de formation ou encore de protection de l’environnement par exemple. Dans ce sens, il est primordial de mettre en place une fiscalité juste et équitable. Une fiscalité qui garantit des revenus suffisants pour que la redistribution des richesses puisse se faire en faveur des plus démunis et de l’ensemble de la société, mais aussi une fiscalité qui ne mette pas plus encore les classes moyennes sous pression. Dur travail d’équilibrisme. Rappelons également que ces dernières années, des décisions ont été prises pour pallier une conjoncture difficile. Des décisions douloureuses, non exemptes de conséquences concrètes sur la vie des habitantes et habitants de notre canton. Des mesures prises dans des domaines tels que le social, la formation, la culture ou encore dans la fonction publique. Des mesures qui ont fait mal au groupe socialiste et plus encore à celles et ceux qui ont dû en subir les conséquences directes. Des mesures que le groupe socialiste a combattues et, dans bien des cas, pour lesquelles il a proposé des alternatives et/ou des améliorations de revenus pour l’État – des propositions qui ont eu de la peine à être entendues.
Conscient de la réalité du canton, de cette situation difficile et du contexte contraignant, mais ayant la volonté de faire avancer notre canton, c’est sur la défensive que le groupe socialiste a entamé les travaux sur le rapport soumis aujourd’hui. Un rapport qui, couplant fiscalité des personnes physiques et des personnes morales, pouvait déjà donner l’impression d’un mélange trop conséquent. Un mélange auquel le Conseil d’État a encore eu l’audace d’associer la formation par le biais du contrat-formation. De l’audace pour certains, une approche risquée ou simplement une nécessité pour d’autres, mais dans tous les cas, une barque bien chargée. Une embarcation si pleine que le risque est élevé de chavirer. Une méthode voulue par un Conseil d’État ayant conscience des mécanismes démocratiques qui prévalent pour une telle révision : la majorité des trois cinquièmes. Majorité difficile à atteindre si l’on ne contente pas tout le monde, ou presque, faute de quoi le navire coule.
Malgré cela, le Conseil d’État est déterminé à l’amener à bon port. La réforme qui nous est présentée aujourd’hui annonce des pertes de revenus à hauteur d’environ 20 millions de francs. Mais des pertes qui, selon l’estimation du Conseil d’État, pourraient être compensées par l’effet automatique sur les prestations sociales lié au passage de 5'000 à 7'500 francs du seuil d’imposition et par l’effet dynamique principalement induit par une attractivité économique renforcée. Peut-être… Mais une réforme qui pourrait aussi donner un peu l’impression que l’attractivité se résume à la fiscalité. Comme si le savoir-faire, la qualité de formation, la paix sociale, la qualité de vie due à nos paysages et à l’offre culturelle, par exemple, ne jouaient aucun rôle. Notre canton a réellement de tels atouts.
Nous surveillerons donc attentivement et activement l’évolution de l'effet dynamique après les premières années de mise en œuvre. Ceci bien que nous soyons également consciente qu’il sera difficile de distinguer ce qui relève du conjoncturel de ce qui n’en relève pas.
En décortiquant le projet du Conseil d’État, le groupe socialiste s’est réjoui de voir que les entreprises participeront à l’effort dans le domaine de la formation. Un passage au système dual a certes des avantages en termes financiers, mais permet également de former les jeunes de manière à être insérés rapidement dans le marché du travail. Une bonne nouvelle pour un canton qui se bat pour une baisse du taux de chômage. Il reste toutefois encore quelques interrogations sur la faisabilité d’un tel changement de processus. Nous suivrons l’évolution également dans ce domaine, afin qu’aucun jeune ne se retrouve au bord du chemin. Chaque jeune a le droit d’être formé.
Pour notre groupe, la réjouissance fut de courte durée, car cette mesure de formation est contrebalancée par la volonté de l’exécutif de réduire le taux d’imposition sur les bénéfices pour les personnes morales. Un taux que notre canton avait déjà baissé par le passé. Une baisse qui avait alors pu être compensée par la limitation des statuts spéciaux. En tant que socialiste, nous n’apprécions pas ces statuts spéciaux, tout comme nous combattons la concurrence fiscale intercantonale. Nous la combattons et nous engageons depuis longtemps au niveau fédéral contre ses effets.
Accepter le taux de 13,5% pour les entreprises n’est ainsi pas envisageable pour notre groupe. Cela ne nous ferait que participer à la sous-enchère fiscale. Toutefois, consciente que le contexte national nous laisse peu de marge de manœuvre, c’est le poing dans la poche que nous accepterons un taux relevé à 13,6%. Nous avons en quelque sorte, en tant que canton, perdu notre compétence en la matière. Par ces processus, nous avons tendance à ne parler que de fiscalité relative par rapport à avant, par rapport aux autres cantons, et jamais de ce qui semble être le plus juste.
Concernant les personnes physiques, le passage à 7'500 francs du seuil d’imposition est, à nos yeux, un des points essentiels. Ce passage est primordial pour limiter les effets de seuil et, surtout, permet d’alléger les difficultés des personnes ayant des bas revenus. Ceci aura aussi un effet positif dans le domaine des prestations sociales notamment, une mesure qui impactera l’ensemble de la population neuchâteloise. S’agissant du splitting, le passage de 55 à 52% aura certes une conséquence pour les couples mariés de la classe moyenne, mais cela sera surtout une bouffée d’air pour les familles monoparentales ayant des enfants à charge, des familles à la tête desquelles on retrouve souvent des femmes que l’on sait être plus exposées à la précarité. Quant aux hauts revenus, la proposition faite par le Conseil d’État de diminuer à 13,5% dès 250'000 francs de revenus est inacceptable. Nous sommes attachée à ce que l’impôt soit certes proportionnel, mais également progressif. De plus, une partie de cette catégorie de personnes bénéficiera déjà de la baisse locative si elles sont propriétaires. Si nous pouvons entrer en matière sur une baisse de la valeur locative, c’est en raison de l’augmentation du taux d’imposition des immeubles de rendement. Il est à nos yeux totalement normal et juste d’élargir l’assiette fiscale aux personnes physiques pour cet impôt.
Avant de conclure, il est également nécessaire de parler de l’effet qu’aura une telle réforme sur les communes. Il est évident que les propositions faites par le Conseil d’État, et ensuite amendées par la commission, auront des répercussions sur les communes qui observeront des baisses de revenus. Une partie de ces baisses pourra être corrigée par la péréquation intercommunale, dont nous discuterons après ce rapport, mais environ 6,5 millions de francs seront encore à trouver pour les communes. L’effort sera dur pour certaines et moindre pour d’autres.
Le Conseil d’État esquisse quelques pistes pour pallier ces diminutions de revenus. Des adaptations de lois seront toutefois nécessaires, lesquelles devront encore faire l’objet de discussions au sein de notre législatif. De plus, même si les propositions devaient être acceptées, rien n’indique qu’elles pourraient être mises en vigueur par les différentes communes qui le désirent ou le doivent. En effet, ces modifications pourraient être stoppées, soit par le Parlement, soit par une décision populaire.
C’est ainsi dans un souci de solidarité cantonale que les commissaires socialistes ont été les artisans de la motion qui sera discutée ultérieurement. Une motion qui sera soutenue à l’unanimité par le groupe socialiste. Ainsi, en cas d’impossibilité pour les communes de mettre en œuvre les mesures compensatoires proposées par le Conseil d’État, éventuellement par le Grand Conseil, il sera du devoir du Conseil d’État de revenir avec des propositions pour compenser les pertes annoncées.
Vous l’aurez compris, le groupe socialiste entrera en matière sur ces différents projets de lois. Vous l’aurez également compris, ce qui ressort des travaux de la commission relève d’un dur travail d’équilibrisme. Notre groupe est sur le fil. Toute tentative de s’en écarter pourrait faire vaciller le compromis de la commission et faire tomber du même coup notre accord.
Le groupe socialiste partage les préoccupations évoquées dans la motion qui nous est soumise aujourd’hui. Des préoccupations qui avaient conduit déjà le groupe socialiste du Conseil général en ville de Neuchâtel à déposer un postulat en ce sens. Notre groupe soutient le passage à une agriculture bio ainsi que dans le domaine de la viticulture. Tendre à des exploitations 100% bio, c’est garantir une meilleure santé des consommateurs, c’est contribuer également à une meilleure gestion des ressources naturelles telles que l’eau, l’eau souterraine, l’eau de surface et les sols, ce sont aussi de m…
Le groupe socialiste partage les préoccupations évoquées dans la motion qui nous est soumise aujourd’hui. Des préoccupations qui avaient conduit déjà le groupe socialiste du Conseil général en ville de Neuchâtel à déposer un postulat en ce sens. Notre groupe soutient le passage à une agriculture bio ainsi que dans le domaine de la viticulture. Tendre à des exploitations 100% bio, c’est garantir une meilleure santé des consommateurs, c’est contribuer également à une meilleure gestion des ressources naturelles telles que l’eau, l’eau souterraine, l’eau de surface et les sols, ce sont aussi de meilleures conditions de travail pour les agricultrices et agriculteurs. Nous n’allons pas reprendre tous les arguments évoqués par le porte-parole Vert’Libéral.
Le groupe socialiste acceptera la motion. Toutefois, un tel changement de paradigme amène toute une série de questions. Des questions concernant les baux actuels : comment convaincre les exploitants actuels ? Des questions concernant les droits de superficie : y en a-t-il ? Si oui, de quelle durée sont-ils ? Des questions concernant les moyens nécessaires pour un tel changement de paradigme. Pour le groupe socialiste, la motion est le moyen de répondre à ces questions, et c’est dans ce sens-là que le groupe socialiste accepte la motion qui nous est soumise aujourd’hui.
Nous avouons être un peu surprise de la réponse du Conseil d’État, parce que nous ne sommes pas étonnée de la suppression de places, mais plutôt nous nous soucions des conséquences de la suppression de ces places.
Donc, c’est clair, cela a été évoqué précédemment, mais sur les répercussions, il était important d’avoir quelques réponses aujourd’hui. Des questions qui restent quand même ouvertes parce que là, on est dans de grands principes généraux sur l’application d’un processus, mais ensuite, il faudra voir les réelles conséquences que cela aura sur les enfants.
Concernant le personnel, l’a…
Nous avouons être un peu surprise de la réponse du Conseil d’État, parce que nous ne sommes pas étonnée de la suppression de places, mais plutôt nous nous soucions des conséquences de la suppression de ces places.
Donc, c’est clair, cela a été évoqué précédemment, mais sur les répercussions, il était important d’avoir quelques réponses aujourd’hui. Des questions qui restent quand même ouvertes parce que là, on est dans de grands principes généraux sur l’application d’un processus, mais ensuite, il faudra voir les réelles conséquences que cela aura sur les enfants.
Concernant le personnel, l’avis est quand même assez mitigé dans les milieux concernés. Alors, peut-être que l’ensemble des acteurs ont été associés à cette procédure, mais faut-il encore qu’ils soient tous satisfaits des mesures prises par le Conseil d’État. Donc, associer c’est bien ; après, satisfaire tout le monde, c’est toujours plus difficile, mais c’est avec beaucoup d’attention que l’on suivra l’évolution de ce dossier. Et vous l’aurez compris, notre indice de satisfaction est mitigé aujourd’hui.
Nous remercions la conseillère d’État, nous remercions vraiment le Conseil d’État des réponses apportées aujourd’hui. Nous sommes satisfaite de prendre connaissance du fait qu’un rapport nous sera soumis sur la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul qui est, comme vous l’avez évoqué, une thématique importante – la violence domestique, la violence conjugale – qui touche de nombreuses femmes, qui touche un grand nombre de personnes en Suisse et dans ce canton.
Nous regrettons toutefois que les ressources soient si basses pour une telle mise en œuvre, parce que c’est vrai qu’il y a beaucoup d…
Nous remercions la conseillère d’État, nous remercions vraiment le Conseil d’État des réponses apportées aujourd’hui. Nous sommes satisfaite de prendre connaissance du fait qu’un rapport nous sera soumis sur la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul qui est, comme vous l’avez évoqué, une thématique importante – la violence domestique, la violence conjugale – qui touche de nombreuses femmes, qui touche un grand nombre de personnes en Suisse et dans ce canton.
Nous regrettons toutefois que les ressources soient si basses pour une telle mise en œuvre, parce que c’est vrai qu’il y a beaucoup de coordination à faire entre les différents services pour la mise en œuvre avec aussi les institutions ; donc, nous espérons que l’on pourra augmenter les ressources pour la mise en œuvre. Donc, notre indice de satisfaction est bon et nous remercions le Conseil d’État.
Nous voulons réagir aux propos qui ont été tenus sur les sols. En effet, les sols ne sont pas assainis en raison de la présence de phytosanitaires, cela est clair. Non pas parce que ces substances ne sont pas problématiques, mais tout simplement parce que l’on ne les mesure pas dans les analyses qui sont faites sur les sols actuellement. Ces substances ne figurent pas dans les substances à mesurer dans le cadre légal.
Alors, en effet, le cuivre est un polluant qui se retrouve dans les sols, en raison de la viticulture, cela est vrai, mais il devient problématique quand on change l’utilisation…
Nous voulons réagir aux propos qui ont été tenus sur les sols. En effet, les sols ne sont pas assainis en raison de la présence de phytosanitaires, cela est clair. Non pas parce que ces substances ne sont pas problématiques, mais tout simplement parce que l’on ne les mesure pas dans les analyses qui sont faites sur les sols actuellement. Ces substances ne figurent pas dans les substances à mesurer dans le cadre légal.
Alors, en effet, le cuivre est un polluant qui se retrouve dans les sols, en raison de la viticulture, cela est vrai, mais il devient problématique quand on change l’utilisation de ce sol. On n’assainit pas un sol en raison du cuivre en lien avec la viticulture ; mais quand on change l’utilisation du sol, c’est là que l’on pourrait avoir un assainissement qui est fait, et c’est seulement quand des moutons paissent sur la parcelle que l’on doit assainir le sol. Et en cas de décapage sur la parcelle, ces sols doivent être éliminés d’une façon particulière en raison du cuivre, mais ce n’est pas parce que l’on utilise du cuivre sur une parcelle et que l’on reste sur la parcelle avec cette utilisation que l’on doit assainir le sol.
Nous trouvons assez intéressant que l’on ait de grandes considérations sur le sol, alors que finalement, on n’a pas un état des lieux de la qualité des sols dans le canton, ceci alors que l’Ordonnance fédérale, à son article 4, demande une surveillance par les cantons sur la qualité des sols en termes de qualité et de présence de polluants chimiques. Nous sommes étonnée, finalement, que l’on ait des considérations alors que le canton n’établit pas cette surveillance.
Il existe des familles qui vivent des situations difficiles, des situations qui influencent la vie des enfants issus de ces familles. Dans certains cas, ces situations nécessitent des interventions et un soutien de la part de l’État de manière temporaire, et parfois, malheureusement, durant de longues périodes. Ces situations difficiles impactent la vie de manière plus ou moins prononcée de ces enfants. Un point est certain : chaque enfant a son histoire, pour chaque enfant une solution adaptée doit être trouvée.
Jusqu’à récemment, le canton de Neuchâtel avait privilégié l’accueil des enfants…
Il existe des familles qui vivent des situations difficiles, des situations qui influencent la vie des enfants issus de ces familles. Dans certains cas, ces situations nécessitent des interventions et un soutien de la part de l’État de manière temporaire, et parfois, malheureusement, durant de longues périodes. Ces situations difficiles impactent la vie de manière plus ou moins prononcée de ces enfants. Un point est certain : chaque enfant a son histoire, pour chaque enfant une solution adaptée doit être trouvée.
Jusqu’à récemment, le canton de Neuchâtel avait privilégié l’accueil des enfants en foyer. Lors de la législature précédente, dans son plan de législature, le Conseil d’État annonçait, sous les impondérables, vouloir « une augmentation de l’offre de places en familles d’accueil qui pourront, au mieux, ralentir le rythme de croissance des charges ; les places en famille d’accueil complèteront les dispositifs actuels et constitueront progressivement une véritable alternative aux placements institutionnels ». Entre ce qui était annoncé au départ et la situation actuelle, nous avons l’impression que les mesures complémentaires se sont muées en mesures principales. Et cette manière de faire nous laisse un peu perplexe.
L’année passée, le Conseil d’État présentait les premières orientations de sa nouvelle politique en matière de soutien et de protection de l’enfance et de la jeunesse. Il annonçait un changement de paradigme en voulant limiter le recours aux placements en institution. Ce changement de paradigme, qui avait déjà suscité une interpellation de la part de notre groupe, est basé sur quatre axes, axes qui soulèvent toute une série de questions.
Prenons l’axe qui renforce les mesures ambulatoires, soit les mesures qui renforcent les interventions dans le cadre familial et le placement dans des crèches et des structures parascolaires. Nos questions sont multiples : comment se feront la coordination, la transmission des informations entre les différents acteurs que sont les villes, le canton, les entités d’accueil ? Qui sera responsable ? Quel dispositif est prévu en cas de non-prise en charge de l’enfant en fin de journée, par exemple ? Où va-t-il passer la nuit ? De nouveaux postes sont-ils prévus pour ces structures ? Quelles sont les conséquences sur l’organisation de ces structures ? Par qui ces changements seront-ils finalement financés ?
Concernant les institutions d’éducation spécialisée, combien de places seront supprimées ? Combien de postes, à travers le canton, seront supprimés ? Est-ce que c’est une première étape ou doit-on s’attendre à d’autres suppressions de places dans ces foyers ?
Comme cela a été mentionné dans la question Jean-Jacques Aubert 19.303, qu’est-il prévu en cas de manque de familles d’accueil et d’hébergement ? Où en est-on dans la recherche ? Comment sont choisies les familles qui postulent à devenir familles d’accueil ? Quel sera l’accompagnement de ces familles ? Vers qui pourront-elles se tourner en cas de difficulté ?
Il est évident que Mme la conseillère d’État a déjà répondu à plusieurs de ces questions. À notre sens, il est important que durant un tel processus, l’ensemble des acteurs soient associés et surtout informés. Nous aimerions aussi attirer l’attention sur les conditions de travail des professionnels mis à dure épreuve depuis plusieurs mois, vu les circonstances, ce qui provoque en cascade des tensions dans la prise en charge des jeunes.
Le groupe socialiste n’est pas opposé à des changements dans le domaine de l’accueil des enfants. Oui, l’accueil dans les familles d’hébergement peut constituer une mesure qui fonctionne pour le bien de l’enfant, à condition que ce soit une mesure bien préparée, que les familles soient encadrées et accompagnées. Par contre, si cette nouvelle politique est uniquement guidée par des impératifs financiers, nous pensons que c’est non seulement dramatique pour les enfants fragiles, mais aussi une politique à courte vue, puisque les charges d’aujourd’hui seront celles de demain. Au final, au vu des questions ouvertes, le groupe socialiste se pose la question de savoir s’il ne serait pas judicieux d’établir un rapport à propos de ce changement de dispositif.
En Suisse, en 2016, 17'685 plaintes en lien avec les violences domestiques ont été́ déposées et enregistrées par la police. Dix-neuf personnes sont décédées en raison de violence domestique, dont 60% de femmes et 95% de personnes adultes. 40% des homicides et 50% des viols se produisent à la maison. Ces chiffres, figurant sur le site du Bureau fédéral de l’égalité, font froid dans le dos. Des statistiques qui, malheureusement, ne sont pas à la baisse. Des statistiques qui démontrent qu’il est primordial d’agir pour dire stop aux violences, principalement faites aux femmes. Des violences physiq…
En Suisse, en 2016, 17'685 plaintes en lien avec les violences domestiques ont été́ déposées et enregistrées par la police. Dix-neuf personnes sont décédées en raison de violence domestique, dont 60% de femmes et 95% de personnes adultes. 40% des homicides et 50% des viols se produisent à la maison. Ces chiffres, figurant sur le site du Bureau fédéral de l’égalité, font froid dans le dos. Des statistiques qui, malheureusement, ne sont pas à la baisse. Des statistiques qui démontrent qu’il est primordial d’agir pour dire stop aux violences, principalement faites aux femmes. Des violences physiques, morales, voire économiques qui laissent des traces indélébiles pour toutes les personnes qui les subissent. Des violences qui ont un coût pour notre société.
En adhérant à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite « Convention d’Istanbul », la Suisse s’est engagée à prendre des mesures globales contre la violence liée au genre et domestique, ainsi que pour l’égalité entre femmes et hommes.
Alors que la convention date de 2011, elle est seulement entrée en vigueur le 1er avril 2018 pour la Suisse. Dès cette date, la Confédération, les cantons et les communes sont responsables de sa mise en œuvre. Ainsi, en collaboration avec de nombreuses associations, ces différentes entités réfléchissent à l’application et à la coordination de mesures dans plusieurs domaines.
Plus de places dans les foyers pour femmes, la lutte contre les mutilations génitales ou contre les violences dans les médias, l’introduction d’un système de surveillance sont des exemples, sans être exhaustifs, de domaines dans lesquels des améliorations doivent être menées. Des améliorations qui ne pourront se faire qu'en attaquant le problème de la violence domestique et liée au genre à la racine, en combattant les rôles stéréotypes de genre. Dans ce sens, une réelle politique d’égalité doit être mise en place avec un accent sur la prévention, qui passe par l’éducation notamment.
Neuchâtel est l’un des premiers cantons à avoir légiféré dans le domaine en instaurant la loi sur la lutte contre la violence dans les relations de couple. L’Office de la politique familiale et de l’égalité (OFPE) est très actif dans le domaine et nous l’en remercions. Afin de pouvoir continuer dans le même état d’esprit, mais surtout de pallier les violences faites aux femmes, nous avons émis toute une série de questions avec la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul.
Nous aimerions savoir quelle entité est responsable dans notre canton pour sa mise en œuvre.
Nous aimerions connaître la situation des foyers pour femmes dans notre canton, le nombre, l’occupation, les durées de séjour.
Qu’est-il prévu pour se mettre en conformité avec la Convention d’Istanbul ?
L’OFPE est très actif dans le domaine, la police neuchâteloise dispose d'une section spécialisée en la matière. Est-ce que les autres entités sont formées à ce sujet ? Comment cela se déroule-t-il ? Comment se déroule l’inscription des infractions liées à la violence domestique d’un point de vue statistique ?
Qu’en est-il des demandes d’autorisation de séjour et de leur prolongation selon la Loi fédérale sur les étrangers, si la victime se sépare d’un auteur violent ?
Est-ce que la problématique des violences envers les personnes trans est intégrée dans la réflexion ?
Nous remercions par avance le Conseil d'État des réponses apportées.
Notre question concerne le service de l’emploi. Le 27 mai 2014, le Grand Conseil acceptait le rapport pour la mise en œuvre du salaire minimum, ceci faisant suite à une décision de la population prise en novembre 2011. En raison d’un recours au Tribunal fédéral qui, finalement, n’a pas été accepté, sa mise en œuvre a pu être débutée seulement il y a une année. Le groupe socialiste a soutenu l’ensemble du processus, ceci pour améliorer la qualité de vie d’un grand nombre de Neuchâteloises et de Neuchâtelois, pour faire face à la problématique des travailleurs pauvres.
Dans le rapport du Consei…
Notre question concerne le service de l’emploi. Le 27 mai 2014, le Grand Conseil acceptait le rapport pour la mise en œuvre du salaire minimum, ceci faisant suite à une décision de la population prise en novembre 2011. En raison d’un recours au Tribunal fédéral qui, finalement, n’a pas été accepté, sa mise en œuvre a pu être débutée seulement il y a une année. Le groupe socialiste a soutenu l’ensemble du processus, ceci pour améliorer la qualité de vie d’un grand nombre de Neuchâteloises et de Neuchâtelois, pour faire face à la problématique des travailleurs pauvres.
Dans le rapport du Conseil d’État pour l’acceptation de la mise en œuvre du salaire minimum, il était indiqué pour 2010 que 2'700 personnes auraient vu leur rémunération augmenter. De plus, cela correspondait à un peu plus de 10 millions de francs supplémentaires pour l’État. Après une année d’entrée en vigueur, le Conseil d’État annonçait dans la presse qu’il n’entendait pas effectuer de contrôles spécifiques concernant le salaire minimum. Le groupe socialiste, n’étant pas satisfait de cette communication, avait déposé un amendement pour une augmentation des postes au service de l’emploi, pour une meilleure surveillance de l’application du salaire minimum. En commission des finances, il nous a été annoncé que deux des postes – qui sont prévus au service de l’emploi – allaient dans ce sens pour un meilleur suivi de l’application du salaire minimum, raison pour laquelle le groupe socialiste a retiré son amendement.
Nous avons encore des questions par rapport à cette thématique : quel est le cahier des charges de ces deux postes qui sont prévus donc au service de l’emploi et qui, en partie, s’occuperont du salaire minimum ? Est-ce que, finalement, c’est suffisant, deux postes pour un tel suivi ?
Un rapport de la commission tripartite est prévu en début d’année prochaine : est-ce que l’on peut avoir plus d’informations sur ce rapport ? Est-ce vrai qu’il va sortir l’année prochaine ? Et si oui, est-ce que le Grand Conseil aura accès finalement à ce rapport ?
Notre question concerne le service de la culture. À de nombreuses reprises, le groupe socialiste a rappelé son soutien à la culture, que ce soit contre la diminution du pour-cent culturel voulu par le Conseil d’État ou par la volonté de la tenue d’États généraux de la culture ; nous avons martelé l’importance de la culture et ceci dans un souci de cohésion sociale. Dans ce sens, nous avons toujours exprimé la nécessité de moyens dans ce domaine, et ceci en particulier dans une volonté de relance. C’est avec un certain mécontentement que nous avons pris connaissance de la volonté du Conseil d’…
Notre question concerne le service de la culture. À de nombreuses reprises, le groupe socialiste a rappelé son soutien à la culture, que ce soit contre la diminution du pour-cent culturel voulu par le Conseil d’État ou par la volonté de la tenue d’États généraux de la culture ; nous avons martelé l’importance de la culture et ceci dans un souci de cohésion sociale. Dans ce sens, nous avons toujours exprimé la nécessité de moyens dans ce domaine, et ceci en particulier dans une volonté de relance. C’est avec un certain mécontentement que nous avons pris connaissance de la volonté du Conseil d’État de réduire de 125'000 francs les subventions ponctuelles à la culture. De telles subventions permettent de mettre sur pied des événements culturels et ainsi de répondre à des demandes spontanées des actrices et acteurs culturels du canton, ceci permettant de réagir aux créations du moment et d’être dans une dynamique positive. Toutefois, dans un souci de compromis pour l’obtention d’un budget, nous avons revu notre amendement à la baisse en fixant le montant à 50'000 francs et non pas à 125'000 francs. Toutefois, à ce compte, nous avons encore les questions suivantes : quelle est l’enveloppe totale des subventions ponctuelles ? Quelle est l’enveloppe pour les subventions annuelles régulières ? La contribution de 75'000 francs à CinéForum explique la diminution des subventions ponctuelles : est-ce une nouvelle contribution ? Si oui, pourquoi ? Et est-ce une contribution qui sera du même montant chaque année ou est-ce un montant qui est ponctuellement pris pour cette année ?
Le rapport qui nous est soumis aujourd’hui a amené quelques discussions au sein du groupe socialiste.
Nous comprenons bien les difficultés de prévoir au franc près l’accueil des adultes en situation de handicap, ceci d’autant plus lorsque le Conseil d’État décide d’ouvrir une nouvelle entité, mais nous devons faire le constat qu’une fois de plus, nous sommes confrontés à un crédit supplémentaire dans le même service. À ce sujet, nous aimerions rappeler qu’un postulat demandant une planification cantonale a été accepté il y a plus de deux ans, pour lequel nous attendons encore et toujours un r…
Le rapport qui nous est soumis aujourd’hui a amené quelques discussions au sein du groupe socialiste.
Nous comprenons bien les difficultés de prévoir au franc près l’accueil des adultes en situation de handicap, ceci d’autant plus lorsque le Conseil d’État décide d’ouvrir une nouvelle entité, mais nous devons faire le constat qu’une fois de plus, nous sommes confrontés à un crédit supplémentaire dans le même service. À ce sujet, nous aimerions rappeler qu’un postulat demandant une planification cantonale a été accepté il y a plus de deux ans, pour lequel nous attendons encore et toujours un rapport du Conseil d’État. Cette non-réponse – la demande de crédit n’est vraiment pas la suite attendue au postulat – peut nous laisser penser qu’il est plus aisé de soumettre des crédits supplémentaires au Grand Conseil que de préparer une véritable étude débouchant sur une planification globale. Le groupe socialiste est attaché à ce que les personnes ayant subi un traumatisme puissent être prises en charge dans le canton. Ceci pour le bien de la personne cérébrolésée et de son entourage. Avoir un ou une proche dans une telle situation n’est jamais facile ; faire en sorte que l’on puisse confier cette personne à une institution du canton, cela n’est que rendre l’épreuve un peu moins difficile. Dans ce sens, le choix de Couvet est à notre sens totalement pertinent, sa localisation près de la policlinique de l’Hôpital neuchâtelois est totalement cohérente.
Cela étant, le groupe socialiste n’a guère d’autre choix que d’accepter le crédit supplémentaire aujourd’hui. Une partie peut-être s’abstiendra néanmoins comme signe de mauvaise humeur.
Nous sommes contente de voir que le canton agit et œuvre pour la mixité. Nous aurions peut-être voulu quelques exemples supplémentaires pour voir, finalement, par quels moyens on peut vraiment œuvrer pour cette mixité. Nous sommes bien consciente que le langage épicène et les lois avec le langage épicène sont importants pour faire la promotion de la mixité des métiers, mais nous avouons qu’après, il faut aussi qu’il y ait un suivi, qu’il y ait des mesures encadrantes. C’est bien que des femmes se projettent dans des métiers, mais ensuite, faut-il encore qu’elles puissent vraiment être actives…
Nous sommes contente de voir que le canton agit et œuvre pour la mixité. Nous aurions peut-être voulu quelques exemples supplémentaires pour voir, finalement, par quels moyens on peut vraiment œuvrer pour cette mixité. Nous sommes bien consciente que le langage épicène et les lois avec le langage épicène sont importants pour faire la promotion de la mixité des métiers, mais nous avouons qu’après, il faut aussi qu’il y ait un suivi, qu’il y ait des mesures encadrantes. C’est bien que des femmes se projettent dans des métiers, mais ensuite, faut-il encore qu’elles puissent vraiment être actives.
Vous avez cité l’exemple de l’Université. Alors, en effet, 60% des étudiants sont des femmes à l’Université, ce qui est très bien. Maintenant, faut-il encore qu’aux postes à responsabilités, les femmes puissent être représentées, ce qui n’est pas le cas à l’Université en ce moment. Mais nous sommes satisfaite de la réponse qui nous a été donnée par la conseillère d’État.
Nous aimerions quand même juste réagir à deux remarques du Conseil d’État. Quand le Conseil d’État nous dit « cela ne coûte rien, le recyclage », nous pensons que c’est juste faux. C’est faux, parce que le recyclage est financé par la taxe de base et la part de l’impôt. Nous pensons que quand on emploie des termes surtout dans le domaine de la gestion des déchets et surtout de son financement, il faut arriver avec des arguments corrects. Donc, cela a un coût, c’est clair, financier, mais c’est aussi un coût environnemental, un coût énergétique, donc nous pensons qu’il faut se le rappeler.
Ens…
Nous aimerions quand même juste réagir à deux remarques du Conseil d’État. Quand le Conseil d’État nous dit « cela ne coûte rien, le recyclage », nous pensons que c’est juste faux. C’est faux, parce que le recyclage est financé par la taxe de base et la part de l’impôt. Nous pensons que quand on emploie des termes surtout dans le domaine de la gestion des déchets et surtout de son financement, il faut arriver avec des arguments corrects. Donc, cela a un coût, c’est clair, financier, mais c’est aussi un coût environnemental, un coût énergétique, donc nous pensons qu’il faut se le rappeler.
Ensuite, quand nous avons évoqué le dialogue avec les grandes enseignes, c’était non pas pour dire – même qu’on peut améliorer – que les grandes enseignes ne font rien en termes de recyclage, mais nous pensons qu’il y a une prise de conscience qui doit avoir lieu sur le fait qu’on a des produits qui sont suremballés de la part des grandes enseignes. Elles produisent des produits qui sont mis sur le marché, mais finalement qui ont des emballages qui, pour nous en tant que consommateurs, ne peuvent pas être recyclés. Donc, c'est clair qu’on peut choisir son produit « en fonction de », mais finalement, souvent, on n’a pas le choix de se retrouver avec des emballages qui sont en plastique et qui ne peuvent pas être recyclés dans les filières qui sont recommandées par la Confédération et aussi au niveau cantonal. Donc, c’est dans ce sens-là qu’il doit y avoir un dialogue qui se mette en place avec les grandes enseignes, c’est de dire : tout ce qui est vendu dans ces magasins doit pouvoir être recyclé de la manière la plus adéquate en vue de ce que l’on développe au niveau cantonal.
Nous avons pu nous en rendre compte avec les débats précédents, la thématique des plastiques ne laisse pas indifférent. Alors qu’une partie de la population pensait avoir adopté le bon comportement en déposant ces différents plastiques pour le recyclage à la déchetterie, on lui apprend que finalement, cette façon de faire n’est pas la garantie d’un recyclage approprié. On peut comprendre les réactions d’humeur que cela a suscitées et regretter l’image négative que cela a donnée, tant du recyclage que du travail des autorités.
De manière générale, en vue d’une gestion durable des ressources na…
Nous avons pu nous en rendre compte avec les débats précédents, la thématique des plastiques ne laisse pas indifférent. Alors qu’une partie de la population pensait avoir adopté le bon comportement en déposant ces différents plastiques pour le recyclage à la déchetterie, on lui apprend que finalement, cette façon de faire n’est pas la garantie d’un recyclage approprié. On peut comprendre les réactions d’humeur que cela a suscitées et regretter l’image négative que cela a donnée, tant du recyclage que du travail des autorités.
De manière générale, en vue d’une gestion durable des ressources naturelles, l’utilisation de plastique n’a rien de reluisant, à commencer par les grandes quantités de ressources non renouvelables, telles que gaz naturel et pétrole, nécessaires à sa production. Des matières devenues plus rares en l’absence de toute logique de gestion des ressources et dont les méthodes d’extraction dites modernes utilisées menacent fortement notre environnement. De plus, pour effectuer ces extractions, il faut une grande quantité d’énergie, rarement renouvelable. La production de plastique ne brûle d’ailleurs pas que de grandes quantités d’énergie ; elle engloutit aussi énormément d’eau, sans parler des émissions de CO qui rejoignent notre atmosphère pour 2 participer au réchauffement climatique. Des gaz à effet de serre, de l’eau, du pétrole, du gaz et bien d’autres énergies : voici le bilan du plastique pour la production d’objets qui – dans grand nombre de cas – ne sont utilisés qu’une seule et unique fois, avant d’être brûlés ou de se retrouver dans la nature.
Notre société s’est depuis trop longtemps accommodée de ce gigantesque gâchis. Si l’on questionne, aujourd’hui, juridiquement l’obsolescence programmée, on s’agite très sagement sur le gaspillage induit par notre consommation. Un grand nombre d’objets qui, par le passé, étaient utilisés puis réutilisés terminent aujourd’hui leur parcours au bout de quelques années. On achète, on jette, on remplace : une utilisation effrénée du plastique qui n’a rien de durable. On passe de la production à l’incinération en à peine quelques années, voire encore moins selon les usages. Qu’on le veuille ou non, la pénurie ou la raréfaction de l’or noir nous obligera à trouver des solutions : des solutions qui ne dépendront plus de cette matière première. Mais avant d’en arriver là, le recyclage est peut-être considéré comme une alternative, afin de limiter l’utilisation des ressources non renouvelables et ainsi de réduire son impact.
Sans refaire l’entier du débat sur la récupération du plastique et des changements entrepris dans ce domaine par le canton, nous aimerions que le Conseil d’État – avec les acteurs qui pourraient y contribuer – réfléchisse à la récupération et au recyclage des plastiques. Nous disposons de savoir-faire dans le canton, notamment dans l’industrie, nous avons des compétences au niveau des hautes écoles et nous sommes convaincue que des améliorations par rapport à la situation actuelle sont possibles. Il est évident que les filières étudiées devront avoir un bilan écologique tout comme énergétique positif. Il est important, pour le groupe socialiste, de trouver une solution durable et locale pour la récupération et le recyclage du plastique, mais il reste convaincu que la substitution ou la non-utilisation de cette matière reste le geste le plus écologique.
Faut-il encore pouvoir le faire. Et dans ce domaine, nous pensons que le Conseil d’État peut également jouer un rôle important, en établissant un dialogue avec les grandes enseignes du commerce de détail. Du plastique non recyclé, ce n’est pas satisfaisant, un plastique incinéré et alimentant un chauffage, c’est un peu mieux, un plastique recyclé, c’est bien, et un zéro plastique, c’est la durabilité.
Nous allons donc rapporter sur le rapport sur la gestion des déchets. Donc, pour rappel, la commission a traité un rapport issu d’un postulat socialiste, postulat non combattu le 21 mars 2016. Pour faire suite à son acceptation, le Conseil d’État a fourni un rapport le 8 février 2017. La commission étant également saisie d’un autre rapport, sur le financement des sites pollués, le présent rapport a pris un certain temps à vous être soumis. Durant cet intervalle, plusieurs questions ont pu être clarifiées quant au rapport et plusieurs points issus des discussions au sein de la commission
Lors …
Nous allons donc rapporter sur le rapport sur la gestion des déchets. Donc, pour rappel, la commission a traité un rapport issu d’un postulat socialiste, postulat non combattu le 21 mars 2016. Pour faire suite à son acceptation, le Conseil d’État a fourni un rapport le 8 février 2017. La commission étant également saisie d’un autre rapport, sur le financement des sites pollués, le présent rapport a pris un certain temps à vous être soumis. Durant cet intervalle, plusieurs questions ont pu être clarifiées quant au rapport et plusieurs points issus des discussions au sein de la commission
Lors des travaux de la commission, il a été rappelé que le système de financement de la gestion des déchets se faisait à l’aide de trois piliers. Un premier pilier : la taxe au sac. Les revenus de la taxe au sac couvrent au moins les coûts d’incinération des déchets urbains. Le deuxième et le troisième piliers : la taxe de base et la part de l’impôt de 20-30%. Les revenus de ces deux piliers couvrent les autres frais, notamment les coûts dus à̀ la collecte. Les points qui ont nécessité des éclaircissements sont principalement en lien avec la gestion financière des déchets dans les communes, ceci afin de savoir si la taxe au sac, taxe causale, couvre les frais d’incinération et si le principe du pollueur-payeur est respecté́. De plus, l’application de la part de l’impôt par les communes n’était pas claire. Pour répondre à ce dernier questionnement, des compléments ont été demandés aux communes et des informations ont été rendues par différentes communes. Ces demandes ont permis de montrer qu’il y avait certaines lacunes dans la façon dont les communes calculent les différents piliers, que ce soit par impôt et taxes de base. Se basant sur ces constatations, le Conseil d’État s’est engagé à prendre la thématique en main afin que les communes suivent à la lettre la loi ou que des adaptations législatives se fassent, le cas échéant.
Concernant les statistiques, elles sont à prendre avec certaines réserves. Certes, la part de déchets recyclés a diminué, tout comme le volume global incinéré dans notre canton, mais cela ne veut pas dire que le volume global de déchets produits dans le canton est en diminution. Dans les statistiques cantonales, il n’y a pas les données des entreprises qui éliminent leurs déchets par des privés. La thématique du littering a été également abordée, sans toutefois entrer dans des détails, ceci étant donné qu’il est prévu un rapport du Conseil d’État à ce propos. Ceci également pour la problématique du plastique, la thématique ayant déjà été préalablement traitée au sein de la commission des pétitions et des grâces, et le débat pourra avoir lieu lors de la discussion du postulat 17.101.
Au vu de ces éléments, la commission vous propose de soutenir le classement du postulat.
Il serait faux de dire que ces derniers mois, le thème de l’égalité économique n’a pas été abordé dans les médias ou dans les parlements. En effet, l’égalité salariale – faisant partie de l’égalité économique – a souvent été évoquée dans le cadre du traitement de la Loi sur l’égalité, dans les Chambres fédérales. De plus, le 22 septembre, plus de 20'000 personnes se sont réunies dans les rues de Berne pour manifester, pour exprimer leur ras-le-bol envers les discriminations et pour mettre fin aux inégalités salariales. Un message que certains n’ont pas souhaité entendre, comme nous avons pu l…
Il serait faux de dire que ces derniers mois, le thème de l’égalité économique n’a pas été abordé dans les médias ou dans les parlements. En effet, l’égalité salariale – faisant partie de l’égalité économique – a souvent été évoquée dans le cadre du traitement de la Loi sur l’égalité, dans les Chambres fédérales. De plus, le 22 septembre, plus de 20'000 personnes se sont réunies dans les rues de Berne pour manifester, pour exprimer leur ras-le-bol envers les discriminations et pour mettre fin aux inégalités salariales. Un message que certains n’ont pas souhaité entendre, comme nous avons pu le constater quelques jours plus tard, au moment du vote aux Chambres fédérales. Ceci étant, même si l’on atteignait demain l’égalité salariale entre hommes et femmes – bien que cela soit une étape incontournable –, les inégalités économiques n’auront pas pour autant totalement disparu. Seulement 19% des membres de comités de direction et de conseils d’administration en Suisse sont des femmes, selon une étude publiée en 2017. Encore plus d’un tiers des femmes suisses travaillant à̀ plein temps gagnent moins de 4’000 francs par mois. Et seulement tout juste 7,5% des femmes gagnent plus de 8’000 francs par mois. Des constats qui nous démontrent que les efforts doivent être poursuivis afin que les femmes ne soient plus les victimes faciles de la précarité.
Pour faire face à cette situation qui, certes, évolue, il est important de mener une politique d’encouragement à la mixité des métiers. Même si la conduite d’une telle politique n’est pas la seule solution pour atteindre l’égalité économique, il est primordial de mettre fin aux stéréotypes, et dans ce sens, l’État a un rôle important à jouer. Encourager l’égalité professionnelle, l’égalité des chances, passe par des présentations des métiers non genrées, non stéréotypées. C’est donc avec un certain étonnement que nous avons pris connaissance du tout-ménage invitant à la visite de Capa’cité. Christophe N., CEO, Jean-Marc B., directeur général, Louis R., directeur général et administrateur, Fabian K., associé, et finalement, Kathrine L., directrice de crèche. Comme les clichés ont la vie dure ! Quatre hommes sur cinq pour présenter des postes de direction, et la seule femme présente est directrice d’une crèche, profession encore trop souvent stéréotypée « femmes ».
Nous ne doutons pas que Capa’cité fasse des efforts pour mener une politique de promotion de la mixité des métiers, mais nous trouvons que le choix fait pour le tout-ménage est pour le moins maladroit. Nous savons que l’événement de Capa’cité est organisé par le biais d’une association, mais nous savons aussi que les liens avec le Conseil d’État sont très forts. Dans ce sens, nous aimerions savoir quelle est la politique que le Conseil d’État mène pour encourager et soutenir la mixité des métiers, et quel pourrait être le rôle de Capa’cité pour une telle politique.
C’est avec un certain étonnement que le groupe socialiste a pris connaissance du postulat qui nous est soumis aujourd’hui. Non pas que la thématique des primes maladie, et plus précisément de leur augmentation régulière, ne nous préoccupe pas, mais c’est ici la forme qui nous étonne. Elle nous étonne car, comme indiqué dans le développement du présent postulat, notre plénum a, lors de sa séance du mois d’avril, accepté un postulat issu du bureau du Grand Conseil, faisant suite à l’irrecevabilité de l’initiative populaire Pour la défiscalisation totale des primes d'assurance-maladie.
En accept…
C’est avec un certain étonnement que le groupe socialiste a pris connaissance du postulat qui nous est soumis aujourd’hui. Non pas que la thématique des primes maladie, et plus précisément de leur augmentation régulière, ne nous préoccupe pas, mais c’est ici la forme qui nous étonne. Elle nous étonne car, comme indiqué dans le développement du présent postulat, notre plénum a, lors de sa séance du mois d’avril, accepté un postulat issu du bureau du Grand Conseil, faisant suite à l’irrecevabilité de l’initiative populaire Pour la défiscalisation totale des primes d'assurance-maladie.
En acceptant ce postulat, nous avons donné mandat au Conseil d’État d’intégrer cette thématique dans le cadre de sa réforme fiscale. Dans ce sens, nous attendons la réponse définitive du Conseil d’État. Nous soulignons que le postulat laisse la porte ouverte à toute proposition allant dans le sens d’une diminution de la charge des primes des caisses-maladie pour les habitantes et habitants du canton de Neuchâtel. Ceci pour la forme.
Revenons sur le fond. La solution proposée par la députée Zoé Bachmann ne convainc pas au sein du groupe socialiste. Même si le rabais d’impôt est théoriquement plus social qu’une déduction fiscale, pas sûr que dans le cas présent, le but envisagé soit réellement atteint. Quand bien même il serait possible d’introduire un tel mécanisme, ce serait priver l’État de ressources importantes – ressources importantes pour accomplir les missions de l’État. Alors que l’État peine déjà à soutenir les personnes qui en ont besoin, la mesure diluerait le soutien, en permettant à des contribuables qui n’en ont pas besoin de profiter d’un rabais d’impôt. Le calcul du montant des primes n’étant pas proportionnel au revenu, l’explosion des coûts de la santé se fait principalement sentir pour les bas revenus et la classe moyenne.
Nous sommes convaincue que nous devons concentrer nos efforts sur les revenus faibles – et moyens éventuellement – grâce à la fiscalité, mais surtout grâce au système de subsides. Dans ce sens, nous nous réjouissons du rapport du Conseil d’État pour en débattre. Notons encore qu’il ne nous apparaît pas des plus opportuns d’alimenter l’illusion selon laquelle une déduction ou un rabais d’impôt accordé sur les primes résoudra le problème. D’autres voies sont possibles et plusieurs initiatives populaires sont d’ailleurs en cours de récolte.
Le scandale de l’augmentation des primes est la conséquence de décisions politiques prises par la majorité bourgeoise aux Chambres fédérales. Des décisions pour lesquelles nous n’avons, en tant que canton, aucune réelle marge de manœuvre, alors que ces augmentations impactent plus fortement notre canton au regard de la situation socio-économique. Mais des décisions prises, il est important de le rappeler, par des élus fédéraux qui, en grand nombre, ont des liens avec les caisses-maladie. Les déclarations récentes de certains élus de la coupole n’ont fait que confirmer des pratiques dénoncées depuis de nombreuses années par notre parti.
Finalement, nous ne voulons pas entrer dans des discussions d’ordre juridique quant à la proposition du postulat. Nous sommes d’avis que ces éléments devraient figurer dans le rapport du Conseil d’État en réponse au postulat, si celui-ci devait être accepté.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste s’abstiendra.
La transition énergétique a été débattue à de nombreuses reprises au sein de notre parlement. Que cela soit lors des révisions de la loi sur l’énergie ou de l’introduction de la loi sur l’approvisionnement en électricité, le groupe socialiste a souligné son attachement à une approche durable, tournée vers l’avenir. Il l’a aussi rappelé lors des discussions sur les derniers budgets, en appelant à plus d’investissements dans ce domaine. Mesdames et Messieurs, fin 2008, alors que la crise financière touchait la Suisse et l’économie mondiale, la Confédération annonçait un projet de relance. Parmi…
La transition énergétique a été débattue à de nombreuses reprises au sein de notre parlement. Que cela soit lors des révisions de la loi sur l’énergie ou de l’introduction de la loi sur l’approvisionnement en électricité, le groupe socialiste a souligné son attachement à une approche durable, tournée vers l’avenir. Il l’a aussi rappelé lors des discussions sur les derniers budgets, en appelant à plus d’investissements dans ce domaine. Mesdames et Messieurs, fin 2008, alors que la crise financière touchait la Suisse et l’économie mondiale, la Confédération annonçait un projet de relance. Parmi les mesures de ce plan de relance, proposé par le Conseil fédéral, nous trouvions le Programme d’assainissement énergétique des bâtiments, qui deviendra par la suite le Programme bâtiments. Il s’agit pourtant d’un exemple concret de valorisation économique de la transition énergétique, valorisation à laquelle nous sommes, nous, groupe socialiste, fortement attaché.
C’est dans cette même optique que le parti socialiste, au niveau suisse, lançait en 2010 son initiative Cleantech. Cette initiative, qui demandait un soutien accru à ces technologies, était déposée en 2011, puis retirée en 2013 au profit d’un contre-projet. Actifs sur le plan fédéral, nous ne sommes pas restés les bras croisés à l’échelle cantonale. Notre action s’est ainsi constamment inscrite dans le sens d’une consolidation du fonds de l’énergie, fonds qui permet d’investir dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie.
Lors de la session de novembre 2013, notre plénum acceptait sans opposition le postulat 13.158, Soutien à la création d'emplois dans les secteurs du développement durable. Il souhaitait ainsi offrir à chacune et à chacun une place de travail stable dans l'économie du futur. Le postulat sera finalement classé, suite au rapport du Conseil d’État 15.019, Développement économique, ceci en raison de la place des Cleantech. En effet, les Cleantech figuraient comme « domaine d’action stratégique » dans ce rapport pour la diversification du tissu économique de notre canton. Pour mémoire, la Stratégie énergétique 2050 a été fortement plébiscitée dans notre canton, ce qui est bien le signe que les citoyennes et les citoyens ont compris les enjeux et les opportunités qui existent aussi dans notre canton quant à cette transition, transition que personne ne remet en cause.
Nous sommes cependant d’avis que l’heure n’est plus à l’évaluation économique d’une telle transition, mais bien à l’action concrète. En premier lieu, par l’investissement dans des énergies renouvelables et au travers des économies d’énergie ; évaluer longuement est sage, mais le temps manque. Nous sommes convaincue que notre parlement doit en priorité réfléchir à savoir comment consolider le fonds de l’énergie pour mener des actions concrètes pour une transition énergétique. Nous devons également investir dans le domaine de l’adaptation. Le fonds actuel a plutôt vocation à soutenir les demandes du Programme bâtiments, mais pourquoi ne pas réfléchir à d’autres vocations, comme dans le domaine du développement économique par exemple ?
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste s’abstiendra et vous invite à en faire de même.
On passe au vote.
Nous restons toutefois un peu mitigée quant à la réponse qui nous a été apportée. Finalement, on n’a aucune information sur le fait qu’une étude a été réalisée, on parle de l’étude « CFC en poche », comme étant l’étude qui décide pour ce genre de décision. Finalement, ce n’était pas le but d’une telle étude. De plus, nous avons des avis un peu plus critiques des milieux concernés, que ce soit dans l’industrie, où il y a certains industriels qui se posent des questions quant à ce choix qui a été fait par le Conseil d’État. Dans ce sens, nous resterons attentive pour voir si l’évolution va dans…
Nous restons toutefois un peu mitigée quant à la réponse qui nous a été apportée. Finalement, on n’a aucune information sur le fait qu’une étude a été réalisée, on parle de l’étude « CFC en poche », comme étant l’étude qui décide pour ce genre de décision. Finalement, ce n’était pas le but d’une telle étude. De plus, nous avons des avis un peu plus critiques des milieux concernés, que ce soit dans l’industrie, où il y a certains industriels qui se posent des questions quant à ce choix qui a été fait par le Conseil d’État. Dans ce sens, nous resterons attentive pour voir si l’évolution va dans le sens décrit par la conseillère d’État et ceci vraiment dans le sens que tous les jeunes puissent finalement trouver une voie et que les options choisies par le Conseil d’État ne soient pas finalement des barrières à la formation professionnelle.
Il y a beaucoup d’éléments qui figurent déjà dans le développement de l’interpellation, mais ce qui préoccupe le groupe socialiste, c’est la manière de faire. Quel est le dialogue avec les partenaires, les écoles, les industriels ? Pourquoi une telle annonce a été faite dans la précipitation, parce que c’est le sentiment qui ressort de la part des personnes qui ont été à cette séance d’information, où il a été annoncé la suppression des filières. Pour le groupe socialiste, nous ne sommes pas opposée à une dualisation, mais nous sommes d’avis qu’un tel changement doit se construire avec les pa…
Il y a beaucoup d’éléments qui figurent déjà dans le développement de l’interpellation, mais ce qui préoccupe le groupe socialiste, c’est la manière de faire. Quel est le dialogue avec les partenaires, les écoles, les industriels ? Pourquoi une telle annonce a été faite dans la précipitation, parce que c’est le sentiment qui ressort de la part des personnes qui ont été à cette séance d’information, où il a été annoncé la suppression des filières. Pour le groupe socialiste, nous ne sommes pas opposée à une dualisation, mais nous sommes d’avis qu’un tel changement doit se construire avec les partenaires, sans précipitation et de manière surtout concertée. Nous aimerions savoir combien de places d’apprentissage seront ouvertes, parce que finalement, fermer des filières, il faut pouvoir trouver une alternative. La réponse du « On verra », apportée par le chef de service à la question de savoir s’il y a assez d’entreprises pour assumer ce changement dans l’article d’Arcinfo de ce matin, nous laisse perplexe. De plus, nous ne sommes pas convaincue que prendre un pari dans le domaine de la formation soit la meilleure prise de risque pour faire des économies. Est-ce qu’une étude a été faite ? Si oui, est-ce que le Conseil d’État va la mettre à disposition du Grand Conseil ? Quels sont les acteurs économiques qui ont été consultés ? Nous aimerions que ces questions puissent trouver réponse.
Nous nous inquiétons également, car aujourd’hui beaucoup de chantiers sont ouverts au niveau de la formation professionnelle : un pôle technique en construction – CIFOM-CPLN –, un centre de formation professionnelle annoncé pour 2022, des suppressions de filières techniques. Ces réformes sont-elles toutes bien coordonnées ?
Troisième inquiétude, c’est par rapport aux élèves qui sortent en majorité du niveau 1. Le rapport « CFC en poche, et ensuite ? », qui répondait à une motion socialiste, indiquait que l’âge moyen des formations duales se situe à plus de vingt ans. Les élèves peu scolaires se verront donc confrontés à une grande concurrence : élèves plus âgés, élèves de niveau 2, élèves de voie Maturité. Comment le Conseil d’État évalue-t-il cette situation ? Puis, pour conclure, de manière générale, le groupe socialiste aimerait plus de transparence quant à cette décision et que le Conseil d’État nous apporte finalement des réponses aux questions qui nous préoccupent.
Si nous avons déposé l’urgence, c’est finalement parce que Capa’Cité débute ces prochains jours, et nous pensons qu’il est important qu’il y ait des réponses qui soient apportées avant cet événement. De plus, selon nos informations, la précipitation qui a été faite par rapport à la communication au sein de l’établissement l’a été en raison de cet événement. Donc, c’est pourquoi nous estimons qu’il y a une communication qui doit être faite pour informer finalement les élèves, les parents et les industriels quant à cette décision.
Le groupe socialiste soutiendra la résolution. Il se soucie également des éléments qui ont été développés par le groupe PopVertsSol. Il comprend la difficulté qu’il y aura de mettre en œuvre une telle résolution et de la suivre après, au niveau des Chambres fédérales, mais il est important, vraiment, d’être présent sur cette thématique et dans ce sens-là, nous soutiendrons la résolution.
Nous aimerions tout de même réagir à certains propos que nous avons entendus précédemment. Nous avouons être un peu étonnée des propos du rapporteur du groupe PopVertsSol qui, pour nous, sont finalement un argumentaire contre la construction de nouvelles centrales nucléaires, plus qu’un argumentaire contre le démantèlement. Les sciences évoquées sont plus des sciences appliquées nécessaires pour la construction de nouvelles centrales nucléaires, mais nous pensons qu’il y a d’autres tissus, d’autres branches qui existent, comme cela a été évoqué par le Conseil d’État, dans le domaine des micro…
Nous aimerions tout de même réagir à certains propos que nous avons entendus précédemment. Nous avouons être un peu étonnée des propos du rapporteur du groupe PopVertsSol qui, pour nous, sont finalement un argumentaire contre la construction de nouvelles centrales nucléaires, plus qu’un argumentaire contre le démantèlement. Les sciences évoquées sont plus des sciences appliquées nécessaires pour la construction de nouvelles centrales nucléaires, mais nous pensons qu’il y a d’autres tissus, d’autres branches qui existent, comme cela a été évoqué par le Conseil d’État, dans le domaine des microtechniques, dans le domaine technique, et aussi d’autres acteurs qui pourraient participer à cette réflexion. Peut-être faut-il aussi rappeler que, finalement, c’est un postulat, une demande d’étude – comme l’a aussi rappelé le Conseil d’État – et nous n’allons pas, tout à coup, être l’acteur principal au niveau mondial sur le démantèlement au niveau nucléaire, mais simplement participer à un démantèlement qui est programmé et, pourquoi pas, en profiter d’une manière ou d’une autre. Évidemment, c’est aussi dans ce souci de diversification que le groupe socialiste a déposé ce postulat. Quant à la proposition faite par le groupe PopVertsSol de vouloir aussi thématiser le domaine des énergies renouvelables dans son ensemble, il est clair que le groupe socialiste a toujours soutenu ce genre de démarche, et il y a ici une conception directrice de l’énergie qui va dans ce sens-là et qui permet, justement, d’aller dans le sens du postulat qui pourrait être proposé par le groupe PopVertsSol. Mais, finalement, si nous voyons le refus du Grand Conseil de ce postulat, ce sera plutôt un refus de ne pas être informé de la suite des travaux que mène le Conseil d’État dans ce domaine.
Le 21 mai 2017, la population neuchâteloise acceptait la stratégie 2050, à hauteur d’environ 70%. Cette stratégie, après de longues discussions aux Chambres fédérales, confirme la décision prise en 2011 par le Conseil fédéral de vouloir sortir notre pays de la production d’énergie nucléaire. Bien que le chemin risque d’être encore très long, il faudra, tôt ou tard, réfléchir de manière approfondie au démantèlement de ces anciennes casseroles à atomes.
En parallèle à cette volonté politique, reste encore la gestion des déchets nucléaires. Pour ce domaine très technique, les obstacles restent t…
Le 21 mai 2017, la population neuchâteloise acceptait la stratégie 2050, à hauteur d’environ 70%. Cette stratégie, après de longues discussions aux Chambres fédérales, confirme la décision prise en 2011 par le Conseil fédéral de vouloir sortir notre pays de la production d’énergie nucléaire. Bien que le chemin risque d’être encore très long, il faudra, tôt ou tard, réfléchir de manière approfondie au démantèlement de ces anciennes casseroles à atomes.
En parallèle à cette volonté politique, reste encore la gestion des déchets nucléaires. Pour ce domaine très technique, les obstacles restent très nombreux. En effet, comment convaincre la population qu’il est acceptable d’enfouir des déchets nucléaires sous ses pieds, alors que d’un autre côté, nous nous efforçons de marteler que cette énergie est dangereuse ? Cette ambivalence est tout le problème de cette énergie. L’homme l’a créée, la Suisse en a profité, mais personne n’a réellement anticipé les conséquences d’une telle méthode. Pour le groupe socialiste, cet état de fait est inacceptable et notre groupe, à tous niveaux, s’est toujours opposé à l’énergie de l’atome et n’a cessé de le rappeler. L’ensemble de la filière de l’énergie atomique est problématique pour notre environnement et un risque permanent pour l’être humain est omniprésent. Tout d’abord, l’extraction de l’uranium, qui se pratique dans des conditions que nous ne pouvons cautionner, tant les normes environnementales que celles des conditions de travail sont déplorables. Malheureusement, nos moyens d’action sont réellement limités. Ensuite, l’exploitation n’a rien de plus satisfaisant. En effet, la sécurité de la population n’est pas garantie et la probabilité d’accident ne peut être exclue. À cela s’ajoute le vieillissement des centrales qui n’a rien de rassurant. De plus, la thématique des déchets, comme précédemment évoquée, reste problématique. Toutefois, à Neuchâtel, des savoir-faire et des connaissances pointues existent dans de nombreuses branches scientifiques et techniques. Par le biais de ce postulat, nous aimerions que le Conseil d’État fasse un état des lieux sur les possibilités qui existent dans le domaine de la recherche et de l’innovation, du transfert de compétences et du soutien à la création de start-up, ou à des entreprises neuchâteloises en lien avec le démantèlement de centrales nucléaires. Ni plus, ni moins.
Par le biais de ce postulat, nous ne voulons en aucun cas créer des troubles de liquidateurs, et encore moins proposer notre lac comme lieu de stockage de déchets nucléaires. Nous voulons simplement encourager des compétences qui existent peut-être dans ce domaine, dans notre canton. Est-ce que la robotique développée par le Centre suisse d’électronique et de microtechnique (CSEM) pourrait contribuer à ce démantèlement ? Est-ce que le Centre d’hydrogéologie pourrait envisager des méthodes particulières de surveillance des eaux proches des sites ? Est-ce que des formations pourraient être données, dans le canton, pour reconvertir le personnel de centrales en vue de leur démantèlement, ou à des personnes en vue d’une réinsertion professionnelle ? Est-ce que des start-up pourraient être créées pour la fabrication de matériel pour faire face à cette transition ? Voilà quelques exemples de questions auxquelles, par notre postulat, nous attendons des réponses en cas d’acceptation.
Le 12 avril dernier, nous apprenions que les montants, quant au démantèlement de ces centrales nucléaires, ont été revus à la hausse. En effet, ce seront environ 24,6 milliards de francs qui seront nécessaires pour un tel démantèlement. Ces montants donnent réellement le vertige et il est clair que les financements ne sont pas encore totalement connus, mais nous pouvons nous demander si nous, canton de Neuchâtel, ne pourrions pas en profiter d’une manière ou d’une autre. Il est de notre responsabilité, bien que nous soyons contre cette énergie nocive, d’anticiper cette transition et, pourquoi pas, que le canton de Neuchâtel se profile dans ce tournant énergétique ?
Notre indice de satisfaction est mitigé. Ce que l’on peut voir avec ce processus, c’est que, finalement, la charge de travail au sein de l’administration pour l’exemption n’est pas négligeable, et on sait aussi qu’au sein de l’administration, nous avons des problèmes de ressources - chaque année, on diminue le nombre d’équivalents plein temps au sein de l’administration – et, finalement, nous nous réjouissons d’obtenir les chiffres consolidés, parce que l’interprétation qui est faite par le Conseil d’État – d’être optimiste actuellement –, nous ne faisons pas le même constat, basé sur des chi…
Notre indice de satisfaction est mitigé. Ce que l’on peut voir avec ce processus, c’est que, finalement, la charge de travail au sein de l’administration pour l’exemption n’est pas négligeable, et on sait aussi qu’au sein de l’administration, nous avons des problèmes de ressources - chaque année, on diminue le nombre d’équivalents plein temps au sein de l’administration – et, finalement, nous nous réjouissons d’obtenir les chiffres consolidés, parce que l’interprétation qui est faite par le Conseil d’État – d’être optimiste actuellement –, nous ne faisons pas le même constat, basé sur des chiffres qui existent dans des communes. Des rapports fournis par des communes laissent une autre appréciation quant aux montants qui pourront être exemptés, et nous nous rendons compte, avec ce système, que le partage des sacrifices n’est pas réellement fait : c’est l’individu qui paie l’ensemble des montants des exemptions et les entreprises peuvent, à terme, de plus en plus être exemptées. C’est donc un système que nous remettrons en question prochainement et nous reviendrons avec des propositions.
Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse. Notre indice de satisfaction est très mitigé. Le groupe socialiste a aussi envie de travailler avec le Conseil d’État dans le domaine de la culture, et nous croyons que par ses nombreuses interventions, il a montré cette volonté de collaborer avec le Conseil d’État. Toutefois, les réponses du Conseil d’État nous laissent dubitative, tout comme le rapport qui avait été fait sur les états généraux. Finalement, le processus demandé dans la recommandation était un processus participatif. Nous n’allons pas entrer dans les définitions de ce qu’est …
Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse. Notre indice de satisfaction est très mitigé. Le groupe socialiste a aussi envie de travailler avec le Conseil d’État dans le domaine de la culture, et nous croyons que par ses nombreuses interventions, il a montré cette volonté de collaborer avec le Conseil d’État. Toutefois, les réponses du Conseil d’État nous laissent dubitative, tout comme le rapport qui avait été fait sur les états généraux. Finalement, le processus demandé dans la recommandation était un processus participatif. Nous n’allons pas entrer dans les définitions de ce qu’est un processus participatif, mais son but est de consulter le plus grand nombre d’acteurs au début, pour ensuite finir avec des propositions plus concrètes dans un cadre réduit avec des personnes choisies. Mais, finalement, la proposition faite par le Conseil d’État d’organiser des assises était un processus totalement inversé, puisque l’on commence dans un petit comité par des tables rondes et on finit par l’organisation d’assises, ce qui, pour nous, n’est pas encore très clair quant à leur organisation et aux critères sur lesquels les personnes seront invitées. Nous sommes aussi un peu sceptique sur le ton pessimiste employé par le Conseil d’État quant à cette thématique. Le groupe socialiste a toujours trouvé que la culture devait vraiment être un élan, un moteur pour le canton qui vit des moments difficiles d’un point de vue financier. Donc, en ce qui concerne l’organisation des états généraux sur la culture, nous nous réservons le droit de réfléchir à peut-être l’inscrire dans une loi qui nous permettra justement de fixer les critères pour l’organisation d’un tel événement.
Notre indice de satisfaction est bon. Nous sommes contente de voir que la préoccupation est partagée par le Conseil d’État et par les représentants de l’administration. On voit qu’il y a une réelle politique qui se met en place. Nous doutons, toutefois, par rapport aux moyens à disposition qui existent dans ce domaine. On sait que l’OPFE a peu de moyens à disposition, qu’il a toute une série de tâches, décrites par le Conseil d’État, qui doivent être mises en œuvre et qu’il n’a, finalement, peut-être pas suffisamment de moyens. 1,7%, c’est un bon résultat, même s’il peut toujours être amélior…
Notre indice de satisfaction est bon. Nous sommes contente de voir que la préoccupation est partagée par le Conseil d’État et par les représentants de l’administration. On voit qu’il y a une réelle politique qui se met en place. Nous doutons, toutefois, par rapport aux moyens à disposition qui existent dans ce domaine. On sait que l’OPFE a peu de moyens à disposition, qu’il a toute une série de tâches, décrites par le Conseil d’État, qui doivent être mises en œuvre et qu’il n’a, finalement, peut-être pas suffisamment de moyens. 1,7%, c’est un bon résultat, même s’il peut toujours être amélioré et, comme vous l’avez dit, « ne pas baisser la garde » est vraiment un élément important de votre réponse. Nous sommes également satisfaite de voir que, par rapport à la thématique des entités proches des pouvoirs publics, il y a une volonté de légiférer dans ce domaine, parce que c’est vrai qu’il y a là encore un grand potentiel dans le domaine de l’égalité salariale. Nous vous remercions en tout cas pour toutes les explications et les réponses qui ont été apportées.
Eh bien, oui, il n’y a pas d’objets B qui sont mis à l’ordre du jour d’aujourd’hui et typiquement, nous avons toutes nos notes qui sont à la maison parce que nous n’avions pas prévu de répondre à cette séance. Donc, vous pouvez nous donner des informations, mais c’est vrai que nous aurions voulu, après, pouvoir en discuter, et peut-être, le cas échéant, ouvrir la discussion. Donc, sans nos notes, il nous est un peu difficile de travailler correctement.
Le groupe socialiste se préoccupe également de la problématique du diesel et se soucie du laxisme qui est présent pour y pallier. Attachée au principe de précaution, nous sommes d’avis que le Conseil d’État doit se montrer exemplaire et ainsi prendre cette thématique en main à l’échelon cantonal. Grâce à l’avis du Conseil d’État sur cette motion, nous pouvons remarquer que le Conseil d’État a intégré cette problématique et nous nous en réjouissons. Nous soutiendrons cet objet s’il est transformé en postulat. Nous aimerions qu’une réflexion globale à ce propos nous soit fournie. Cette réflexio…
Le groupe socialiste se préoccupe également de la problématique du diesel et se soucie du laxisme qui est présent pour y pallier. Attachée au principe de précaution, nous sommes d’avis que le Conseil d’État doit se montrer exemplaire et ainsi prendre cette thématique en main à l’échelon cantonal. Grâce à l’avis du Conseil d’État sur cette motion, nous pouvons remarquer que le Conseil d’État a intégré cette problématique et nous nous en réjouissons. Nous soutiendrons cet objet s’il est transformé en postulat. Nous aimerions qu’une réflexion globale à ce propos nous soit fournie. Cette réflexion pourrait s’intégrer dans le rapport qui nous est promis sur l’acquisition de nouveaux véhicules de l’État.
Voici la traditionnelle interpellation sur la culture. Malgré les nombreuses et répétées demandes du groupe socialiste dans le domaine de la culture, demandes qui auraient pu signaler l’importance que notre groupe et notre parti accordent à ce sujet, la réponse apportée par le Conseil d’État à notre recommandation sur la mise en place d’états généraux sur la culture nous laisse sur notre faim. La recommandation avait été déposée afin d’insuffler une nouvelle dynamique en termes de cohésion sociale et, pourquoi pas, cantonale. L’occasion, pour le Conseil d’État, de s’appuyer sur cette recomman…
Voici la traditionnelle interpellation sur la culture. Malgré les nombreuses et répétées demandes du groupe socialiste dans le domaine de la culture, demandes qui auraient pu signaler l’importance que notre groupe et notre parti accordent à ce sujet, la réponse apportée par le Conseil d’État à notre recommandation sur la mise en place d’états généraux sur la culture nous laisse sur notre faim. La recommandation avait été déposée afin d’insuffler une nouvelle dynamique en termes de cohésion sociale et, pourquoi pas, cantonale. L’occasion, pour le Conseil d’État, de s’appuyer sur cette recommandation pour faire de la culture une de ses priorités était belle. Malheureusement, à la lecture du rapport, aucun élan, aucune motivation et aucune prise en considération réelle de nos demandes dans ce domaine. Malheureusement, nous ne trouvons que quelques brèves descriptions sur des processus en cours, sans aller plus loin dans les réflexions. Malheureusement, aucune explication quant à la tenue d’Assises – Assises plutôt qu’états généraux ? Le Conseil d’État y tient, même si l’on prend la peine d’en lire la définition, ce ne sont pas des événements semblables. Mais passons. Car ce qui intéresse le groupe socialiste, c’est ce que l’on fera durant cet événement. Qui sera invité ? Et toujours la même question : sur quels critères ? Qu’en sortira-t-il ? S’il est prévu d’en faire une simple caisse d’enregistrement, nous ne pouvons pas y souscrire.
Avec la tenue d’états généraux ou d’Assises, le groupe socialiste voulait, et espère toujours, que le Conseil d’État conduise un processus participatif, de la base vers le sommet. Ce processus a le mérite de permettre d’entendre, d’écouter et de dialoguer avec le maximum d’acteurs qui font part de leurs idées et propositions au départ du processus. Un processus qui voit ensuite se réduire le nombre d’interlocuteurs, les acteurs désignant des représentants pour travailler de manière concrète sur la révision de la loi. Le processus décrit dans le rapport se concluant par des Assises va dans le sens opposé. On renverse la pyramide. Le sommet choisit ses interlocuteurs pour ensuite livrer à l’ensemble sa vision. La lecture du rapport amène également son lot de questions quant à la conduite de ce processus. Nous aimerions avoir des précisions sur le mandat attribué à la HES-SO, tout comme sur le mandat attribué pour l’organisation des tables rondes.
Nous espérons sincèrement que le manque d’élan que nous relevions en début d’intervention se limite à ce rapport, et que le Conseil d’État est, tout comme le groupe socialiste, convaincu que la culture, comme nous l’avions évoqué dans le développement de la recommandation, constitue le ciment de notre société, ce qui nous unit, nous fait vivre, rêver et échanger, nous questionner et, surtout, nous comprendre. Nous espérons que, comme le groupe socialiste, le gouvernement voit la culture comme outil de relance. Les exemples existent. L’investissement dans la culture permet de construire la relance, de se relever. Se relever au travers des retours sur l’économie d’un point de vue financier. Se relever en favorisant une meilleure insertion professionnelle, qui profite en premier aux personnes concernées, mais également à l’ensemble de la population. Se relever aussi en redonnant à la population le goût de sa région, en redressant l’image du canton. Partant de ces dernières considérations, nous nous réjouissons des réponses que le Conseil d’État apportera à cette interpellation et nous espérons grandement que, cette fois, le gouvernement est prêt à nous entendre, voire nous comprendre, mais surtout à avancer dans la même direction que le groupe socialiste, en faisant de la culture l’une de ses priorités.
Inégalité salariale, représentation féminine au sein des conseils d’administration ou des parlements inférieure à 50%, absence de congé paternité payé, voilà des domaines dans lesquels la Suisse peine, pour ne pas dire qu’elle est totalement à la traîne. S’appuyant sur ces statistiques ainsi que sur d’autres, tout aussi peu flatteuses, une étude intitulée The glass ceiling index, l’index du plafond de verre, publiée par The Economist, place la Suisse au 26e rang des pays de l’OCDE. Tout juste devant la Turquie. Ce classement, imputable dans bien des situations à la présence d’un plafond de ve…
Inégalité salariale, représentation féminine au sein des conseils d’administration ou des parlements inférieure à 50%, absence de congé paternité payé, voilà des domaines dans lesquels la Suisse peine, pour ne pas dire qu’elle est totalement à la traîne. S’appuyant sur ces statistiques ainsi que sur d’autres, tout aussi peu flatteuses, une étude intitulée The glass ceiling index, l’index du plafond de verre, publiée par The Economist, place la Suisse au 26e rang des pays de l’OCDE. Tout juste devant la Turquie. Ce classement, imputable dans bien des situations à la présence d’un plafond de verre, n’a rien d’anecdotique. Il illustre une réalité peu flatteuse pour notre pays, plus particulièrement au sein de notre économie où l’absence de femmes aux postes décisionnels reste criarde. En Suisse, les femmes disposent de moins d’un dixième de la fortune et perçoivent moins d’un quart du revenu total. Dans les faits, les femmes qui risquent de se retrouver dans une situation précaire sont bien plus nombreuses que les hommes. Parmi les causes explicatives, nous trouvons la surreprésentation des femmes dans les secteurs où les salaires sont toujours au plus bas, mais aussi le fait qu’elles aient consenti à réduire leur activité professionnelle à l’arrivée d’un enfant ou encore, simplement, parce que les inégalités salariales existent encore et toujours dans un pays où on nous dit depuis plus de trente ans que cela ne sert à rien d’imposer, que les choses se régleront d’elles-mêmes.
L’inégalité salariale a souvent été thématisée ces derniers temps. Alors qu’une partie de cette inégalité peut trouver une part d’explication dans certains comportements sociaux, une autre partie, à hauteur de 7%, ne s’explique pas. Bien que les deux ne soient pas acceptables dans une société se voulant égalitaire, la différence qualifiée d’inexplicable est intolérable. Cette différence est simplement due au sexe. En effet, une disposition sur l’égalité salariale pour pallier une discrimination entre hommes et femmes figure dans la Constitution depuis 1981. Mais à chaque fois qu’il s’agit d’avancer sur ce terrain, les excuses les plus farfelues fleurissent pour ne pas mettre en œuvre cette disposition : trop compliqué, trop administratif, cela ne sert à rien, d’abord le public, ensuite le privé, etc. Cette panoplie d’excuses, ou plutôt de jérémiades, a encore récemment été déployée par le Conseil des États lors de sa dernière session. Le projet du Conseil fédéral ne voulait pourtant instaurer qu’un simple système de contrôle non contraignant.
Toutefois, malgré l’ambiance peu encline à tendre enfin vers une société égalitaire, plusieurs cantons ont signé la charte du Conseil fédéral pour l’égalité salariale. Nous profitons de l’occasion pour féliciter le Conseil d’État pour cet acte hautement symbolique, mais pour lequel nous attendons une mise en œuvre active et efficace. Nous sommes d’avis que le secteur public doit être exemplaire dans ce domaine. Cette exemplarité permettra de diminuer d’une, les excuses des opposants à la lutte de cette discrimination. Dans ce sens, nous nous interrogeons sur la manière avec laquelle le Conseil d’État va mettre en œuvre cette charte pour les questions décrites dans l’interpellation. S’il est évident qu’une attention particulière doit être accordée à la mise en œuvre au sein de l’administration cantonale, la signature de la charte engage les cantons à être attentifs également à ce qu’il se passe dans le parapublic. Nous nous réjouissons ainsi des réponses qui seront apportées sur ce volet, tout comme nous nous réjouissons des réponses quant aux procédures de marchés publics. Cet élément figure déjà dans la législation cantonale, mais en réduisant l’Office de la politique familiale et de l’égalité à 1,9 EPT, office compétent pour cette disposition, nous ne pouvons que douter que cela soit réellement appliqué. Nous remercions d’ores et déjà le Conseil d’État pour les efforts déployés pour la mise en œuvre de cette charte et nous nous réjouissons des réponses apportées à nos questions.
Nous n’allons pas développer cette interpellation. Par contre, nous avions deux autres interpellations qui ont été déposées et nous n’avons pas été appelée.
Nous remercions le Conseil d’État d’avoir pris ces renseignements auprès de la caisse de pensions Prévoyance.ne et nous remercions également Prévoyance.ne d’avoir donné ces informations. Nous pensons qu’il y a certains points qui pourront être traités au sein de la commission Prévoyance.ne, mais en tous les cas, nous pensons que nous allons dans le bon sens avec la réponse qui nous a été apportée par le Conseil d’État. Nous sommes satisfaite de la réponse du Conseil d’État.
Nous allons lire l’intervention de Mme Corine Bolay Mercier qui n’a pas pu être présente aujourd’hui, mais qui est première signataire de cette motion.
Rappelons-nous ! Le budget 2017 de l’État, présenté d’abord avec un déficit de 69 millions de francs, avait finalement bouclé avec un déficit de 50 millions de francs, après de longues discussions en commission financière et une session interminable et bien mouvementée. Quant au budget 2018, nous pouvons reprendre le terme de « vacuité », utilisé par un député libéral-radical concernant la politique régionale. La motion des droits d’enregistre…
Nous allons lire l’intervention de Mme Corine Bolay Mercier qui n’a pas pu être présente aujourd’hui, mais qui est première signataire de cette motion.
Rappelons-nous ! Le budget 2017 de l’État, présenté d’abord avec un déficit de 69 millions de francs, avait finalement bouclé avec un déficit de 50 millions de francs, après de longues discussions en commission financière et une session interminable et bien mouvementée. Quant au budget 2018, nous pouvons reprendre le terme de « vacuité », utilisé par un député libéral-radical concernant la politique régionale. La motion des droits d’enregistrement du groupe socialiste s’inscrit dans le contexte financier extrêmement tendu que connaît notre canton depuis plusieurs années. Nos charges augmentent, alors que les recettes diminuent : entre 2015 et 2017, notre canton a perdu plus de 100 millions de recettes fiscales, notamment en raison de baisses des recettes de la RPT et d’impôt des personnes morales.
Le Conseil d’État a, durant la dernière législature, proposé un important plan d’assainissement pour faire face au déficit. Un plan qui prévoit, entre autres, des coupes de plus de 40 millions de francs jusqu’en 2020, dans les domaines des prestations sociales, de la fonction publique, de la formation, de la santé... Pour le groupe socialiste, un assainissement responsable des finances cantonales ne peut se faire en limitant la réflexion nécessaire aux coupes uniquement, car l’effort demandé reposera principalement sur les personnes les plus fragiles. L’étude BAKBASEL avait indiqué que le handicap principal de notre canton résidait non pas dans des prestations étatiques trop généreuses ou dans une administration trop touffue, mais bien dans la structure sociodémographique particulière de notre population. Rappelons que les revenus moyens par personne, à Neuchâtel en comparaison intercantonale, se situent au 23e rang ! Neuchâtel compte ainsi beaucoup de personnes âgées, malades, fragilisées d’une manière ou d’une autre, et qui font appel à l’aide matérielle de l’État. Il est donc primordial, pour le groupe socialiste, de travailler sur de nouvelles recettes pour donner les moyens à notre canton d’assurer la mission de cohésion sociale. Non pas en accroissant la charge fiscale, mais en allant chercher des solutions là où elles se trouvent.
Par cette motion, le groupe socialiste propose d’adapter la législation neuchâteloise, en prenant appui sur la législation genevoise concernant les droits d’enregistrement, pour précisément trouver de nouvelles recettes. Le droit d’enregistrement est défini, dans la législation genevoise, comme, nous citons : « Un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, soumises soit obligatoirement soit facultativement à la formalité de l'enregistrement. » Le spectre des opérations concernées est donc très large. À Genève, certains droits sont progressifs, d’autres fixes, pour des contrats de mariage ou des testaments, par exemple. Comme il est rappelé dans le développement écrit, l’idée de cette motion n’est pas de reprendre tels quels certains articles genevois, mais bien de les adapter à la réalité neuchâteloise. Être responsable, c’est gérer au mieux, mais c’est aussi aller chercher des recettes supplémentaires. Ces droits d’enregistrement permettront d’affecter les recettes à des domaines aussi essentiels que la formation, la santé et le social.
Enfin, notre groupe s’interroge sur la position du Conseil d’État. La réponse fournie non seulement ne nous satisfait pas, mais nous heurte. D’abord, parce que la réponse se limite au secteur immobilier, alors que les droits d’enregistrement peuvent bien évidemment toucher d’autres secteurs. Ensuite, dans la recherche des équilibres globaux évoquée par le Conseil d’État, aucun élément n’empêche a priori que ne soient introduits les droits d’enregistrement. Cette attitude donne la fâcheuse impression d’un exécutif qui veut rester seul maître à bord « en pleine tempête ».
Le 12 décembre 2015, 195 délégations approuvaient l’Accord de Paris lors la Conférence de Paris sur le climat (dite COP21). Pour rappel, lors des négociations de la conférence, notre parlement avait montré son soutien à l’approbation de cet accord, en acceptant une résolution en appelant la population neuchâteloise à participer à la Marche citoyenne du climat du 29 novembre 2015.
L’Accord de Paris a trois objectifs principaux : le premier est de contenir l’augmentation de la température moyenne de notre planète en dessous de 2°C, élément qui est fortement thématisé. Le deuxième est de renforc…
Le 12 décembre 2015, 195 délégations approuvaient l’Accord de Paris lors la Conférence de Paris sur le climat (dite COP21). Pour rappel, lors des négociations de la conférence, notre parlement avait montré son soutien à l’approbation de cet accord, en acceptant une résolution en appelant la population neuchâteloise à participer à la Marche citoyenne du climat du 29 novembre 2015.
L’Accord de Paris a trois objectifs principaux : le premier est de contenir l’augmentation de la température moyenne de notre planète en dessous de 2°C, élément qui est fortement thématisé. Le deuxième est de renforcer les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques. Et finalement, le troisième est celui de rendre les flux financiers compatibles avec un développement à faible émission de gaz à effet de serre.
Ce dernier élément, en le plaçant au même niveau des deux précédents, démontre son importance pour la gestion des émissions à effet de serre au niveau international. Bien conscients que cet élément est un enjeu majeur en Suisse, le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont organisé un test pilote, soutenus par l’Association suisse d’assurances (ASA) et l’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP), en analysant l’alignement avec l’objectif climatique de 2°C des portefeuilles de 79 caisses de pensions et d’assurances suisses qui ont participé de manière volontaire. Avec les questions déposées dans notre interpellation, nous aimerions savoir si prévoyance.ne fait partie des 79 entreprises ayant participé à cet essai pilote ? Et quels sont les résultats pour prévoyance.ne ? Les résultats du test, représentatifs de la situation générale des caisses de prévoyance en Suisse, démontrent que les investissements ne sont pas, de manière générale, compatibles avec le scénario à 2°C, mais toutefois, en adaptant les types d’investissement, l’objectif pourrait être atteint. Si prévoyance.ne n’a pas participé à cet essai pilote, nous voudrions savoir s’il est prévu de mener une analyse de ce type.
Il est évident que les investissements dans un domaine ayant un lien avec les émissions de gaz à effet de serre ont un impact négatif sur le climat, mais il est toutefois important de rappeler que de tels investissements ne sont pas sûrs. Ils font prendre des risques non négligeables aux investisseurs. Selon une étude récente de l’Université de Genève, les institutions qui sont en possession d’un portefeuille plus durable généreraient des rendements plus importants sur le long terme. Basé sur ce constat, nous ne pourrions que nous satisfaire que prévoyance.ne se préoccupe de cette thématique. Nous nous réjouissons d’entendre les réponses du Conseil d’État à nos questions.
Juste pour rappeler que le groupe socialiste, à l’unanimité, soutiendra le projet de loi amendé par le Conseil d’État et encourage le reste de l’hémicycle à en faire autant.
On passe au vote final.
Nous n’allons pas refaire le débat qui a eu lieu l’année passée concernant le barème. Nous avions eu le temps d’en parler de manière très claire. Mais peut-être rappeler que, justement, le groupe socialiste était fortement opposé à l’application d’un nouveau barème pour 2017. Les arguments qui avaient été évoqués par la droite de cet hémicycle de l’époque étaient de dire que cela allait rendre le canton plus attractif, que finalement, en faisant ce changement de barème, cela permettrait d’augmenter les revenus, chose qui n’a pas pu être vérifiée. En tout cas, nous n’avons pas l’impression qu’…
Nous n’allons pas refaire le débat qui a eu lieu l’année passée concernant le barème. Nous avions eu le temps d’en parler de manière très claire. Mais peut-être rappeler que, justement, le groupe socialiste était fortement opposé à l’application d’un nouveau barème pour 2017. Les arguments qui avaient été évoqués par la droite de cet hémicycle de l’époque étaient de dire que cela allait rendre le canton plus attractif, que finalement, en faisant ce changement de barème, cela permettrait d’augmenter les revenus, chose qui n’a pas pu être vérifiée. En tout cas, nous n’avons pas l’impression qu’il y ait beaucoup plus de contribuables dans le canton de Neuchâtel en raison de ce changement de barème. Peut-être aussi rappeler que le groupe socialiste a déposé cet amendement dans un but de compensation. Une série d’amendements ont été faits dans le domaine social, et sa volonté était de compenser l’ensemble des mesures dans le domaine social et de pouvoir finalement équilibrer l’ensemble des amendements du groupe socialiste.
Peut-être rappeler quand même que changer ce barème, c’est toucher une petite partie de la population. Un tiers de la population serait touché ; mais, dirions-nous, de manière significative, ce serait vraiment une toute petite partie de la population qui serait effectivement touchée, car les montants peuvent devenir significatifs à partir d’un revenu imposable de 150'000 francs. Donc, là, on touche une minorité de notre canton. Toutefois, vu les éléments apportés par le Conseil d’État et toujours en vue d’un compromis, le groupe socialiste sera partagé entre la proposition du Conseil d’État et la proposition qui est faite par la commission des finances. Et c’est vraiment la dernière chance en vue d’une acceptation du budget, ceci étant donné que, pour nous, c’est difficile de reporter le barème à 2019 puisque nous savons très bien que si on l’accepte maintenant, il entrera en vigueur l’année prochaine, étant donné que les lois s’appliquent même en l’absence de budget. Donc, pour la partie qui va soutenir la proposition du Conseil d’État, c’est vraiment en vue d’un compromis pour le budget 2018.
Le groupe socialiste aussi attendra les réponses quant au vote sur les amendements. Quant aux amendements en tant que tels, le groupe socialiste a déposé avec le groupe PopVertsSol l’amendement AN-02 pour aller dans le sens des nouvelles estimations qui ont été faites par le service des contributions. Donc, pour répondre à M. Mauro Moruzzi, nous avons eu d’autres informations qui sont venues plus tard avec une nouvelle estimation des possibles dans ce domaine-là. Dans ce sens-là, le groupe socialiste acceptera ces amendements.