Législature 2013–2017
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2013–2017S
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Martine Docourt est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Martine Docourt, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Martine Docourt.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Là, nous sommes en présence d’amendements qui touchent à des subventions qui nous tiennent particulièrement à cœur. C’est vrai que les montants peuvent paraître anodins au vu des montants dont nous discutons en lien avec le budget, mais nous aimerions rappeler que ces subventions s’attribuent à des associations, à des institutions qui ont un travail sur le terrain. Et même de faibles abaissements pourraient rendre ce travail de terrain difficile. Donc, des abaissements même simplement de quelques milliers de francs pourraient finalement réduire certaines manifestations, certains conseils, cer…
Là, nous sommes en présence d’amendements qui touchent à des subventions qui nous tiennent particulièrement à cœur. C’est vrai que les montants peuvent paraître anodins au vu des montants dont nous discutons en lien avec le budget, mais nous aimerions rappeler que ces subventions s’attribuent à des associations, à des institutions qui ont un travail sur le terrain. Et même de faibles abaissements pourraient rendre ce travail de terrain difficile. Donc, des abaissements même simplement de quelques milliers de francs pourraient finalement réduire certaines manifestations, certains conseils, certains soutiens de la part de ces associations. Et pour notre groupe, cela est inacceptable. Et nous avouons que quand nous voyons que cela touche essentiellement à des domaines plutôt féminins, nous nous posons quand même des questions : lorsque nous voyons que ça touche au domaine de la grossesse, au domaine de la puériculture, en tout cas pour les femmes socialistes, nous pensons que c’est inacceptable !
M Olivier Haussener (LR) : – En fait, sur l’ensemble des amendements qui font partie de la deuxième étape du programme d’assainissement, proposition du Conseil d’État, notre groupe entrera en matière. Cela ne nous fait pas plaisir, bien évidemment, nous avons les mêmes inquiétudes que le groupe socialiste et, pensons-nous, l’ensemble des groupes de cet hémicycle, mais cependant, cela s’inscrit également dans une vision d’assainissement de nos finances et de ne pas continuer à distribuer ce que nous n’avons pas. C’est pour cela que nous ne reprendrons plus forcément la parole pour chaque amendement qui concerne ce deuxième programme d’assainissement.
Ma demande allait dans le même sens. Nous ne pouvons pas voter sur une ligne budgétaire sans loi ou décret. Cela a été discuté au sein du bureau, nous nous sommes mis d’accord sur le fait qu’après le rapport sur la fiscalité, nous traiterions du budget et que des projets de lois ou de décrets devaient être déposés pour ces amendements. Donc, nous ne voyons pas pourquoi actuellement, nous sommes toujours en absence de projet de loi ou de décret. Nous réitérons notre demande pour la suspension de séance, mais vu l’heure avançant, nous pensons que, finalement, nous nous retrouverons plutôt demai…
Ma demande allait dans le même sens. Nous ne pouvons pas voter sur une ligne budgétaire sans loi ou décret. Cela a été discuté au sein du bureau, nous nous sommes mis d’accord sur le fait qu’après le rapport sur la fiscalité, nous traiterions du budget et que des projets de lois ou de décrets devaient être déposés pour ces amendements. Donc, nous ne voyons pas pourquoi actuellement, nous sommes toujours en absence de projet de loi ou de décret. Nous réitérons notre demande pour la suspension de séance, mais vu l’heure avançant, nous pensons que, finalement, nous nous retrouverons plutôt demain matin, un peu plus tard.
Nous demandons une suspension de séance. Vu l’heure, nous ne savons pas comment vous allez procéder, mais nous avons besoin de discuter de ces deux amendements au sein de notre groupe. Donc, nous demandons une suspension de séance.
Entre un taux de chômage élevé en regard de la moyenne suisse, une crise économique fragilisant les entreprises actives dans l’exportation, des Chambres fédérales qui ne tiennent pas compte des spécificités de notre canton dans leurs décisions et, finalement, la majorité de notre parlement pour qui la rigueur comptable et l’écrasement de la gauche sont l’unique et sacro-saint credo, il est difficile pour le canton de Neuchâtel d’aller de l’avant en cette fin 2016.
Dans ce contexte, il nous apparaît primordial de réaffirmer le rôle et les raisons d’être de l’État. Une chose est claire, l’État …
Entre un taux de chômage élevé en regard de la moyenne suisse, une crise économique fragilisant les entreprises actives dans l’exportation, des Chambres fédérales qui ne tiennent pas compte des spécificités de notre canton dans leurs décisions et, finalement, la majorité de notre parlement pour qui la rigueur comptable et l’écrasement de la gauche sont l’unique et sacro-saint credo, il est difficile pour le canton de Neuchâtel d’aller de l’avant en cette fin 2016.
Dans ce contexte, il nous apparaît primordial de réaffirmer le rôle et les raisons d’être de l’État. Une chose est claire, l’État ne se définit pas en nombre d’équivalents plein temps, pas plus d’ailleurs qu’il ne se limite au cumul des charges, des subventions et des recettes. L’État se définit au travers de son action, des missions qu’il se doit d’assurer comme celles de promouvoir l’égalité des chances au travers d’un système de formation de qualité, de garantir l’accès à tous à un système de santé qui n’opère pas de sélection entre les patients, mais aussi de promouvoir une vie culturelle dynamique et variée, par exemple.
Alors qu’à Berne, la politique des petits copains du domaine des assurances s’affiche désormais ouvertement à la tête des deux Chambres fédérales, les assurances annonçaient en novembre dernier une énième augmentation des primes d’assurance-maladie. Plus récemment, appliquant la logique libérale qui lui est chère, le Conseil national décidait de faire payer la facture de la hausse des primes aux contribuables en réduisant les subsides. Une mesure destinée à limiter les hausses dans ce domaine, nous dit-on. Une parfaite transcription du petit manuel du lobbyiste en assurance-maladie, se dit-on. Car si les coûts et donc les primes augmentent, c’est bien évidemment la faute des assurés… Ni la concurrence voulue par la droite, ni le coût des médicaments n’y sont pour quoi que ce soit. Seule l’attitude inconséquente des assurés, plus encore s’ils sont Romands, est à pointer du doigt.
À Neuchâtel, il y aussi des assurés et il y a aussi un parlement. Et au vu de la composition du Grand Conseil, il n’y a aucune raison que la logique « assureur-maladie » ne s’applique pas. À Neuchâtel, il y a bien un Conseil d’État, mais force est de constater qu’à éponger et éponger encore, il s’est épuisé, et que d’éponge il n’a même plus à jeter. Il revient donc au groupe socialiste de dire stop, de dénoncer l’enrichissement de quelques-uns sur le dos d’une majorité manipulée. Car oui, être élu socialiste implique d’être là pour fixer des limites, des limites aux dérives du tout à l’économie, mais aussi d’être là où les discours outrés ne suffisent plus.
Nous sommes persuadée qu’en période de crise, l’État doit montrer les signes de sa volonté de se consolider pour maintenir la cohésion sociale et non de se désolidariser de celles et ceux pour qui cette cohésion a le plus de sens. Diminuer les subsides LAMal en limitant le nombre de bénéficiaires, réduire dans les mesures d’insertion alors qu’il est toujours plus difficile de s’insérer dans le milieu du travail, mais aussi changer les règles en matière d’octroi de l’aide matérielle, sont des éléments pour lesquels la version initiale du budget du Conseil d’État est inacceptable.
Lors du débat sur le premier volet d’assainissement, nous avions martelé que tout redressement des finances ne pouvait se faire sans augmentation de recettes. Nous ne pouvons que regretter que ce message n’ait, une fois de plus, pas été entendu par le Conseil d’État et encore moins par la droite de cet hémicycle. Nous en prenons acte, mais nous nous interrogeons. Comment le Conseil d’État peut-il multiplier les appels solennels, répéter à l’envi que notre canton a besoin de se réinventer, alors que dans la situation actuelle, il manque d’imagination ?
Pourquoi aucune ou si peu de mesures présentées par le Conseil d’État ne vont dans le sens d’un projet de relance ? Résister mais aussi rebondir face à une conjoncture difficile ne peut se faire qu’avec une approche déterminée, audacieuse. Pourquoi ne pas investir dans l’innovation pour stimuler notre économie ? Pourquoi ne rien proposer dans le domaine des énergies renouvelables mais aussi dans le domaine des économies d’énergie pour développer certains secteurs de notre économie ? Pourquoi ne pas augmenter les subventions dans le domaine de la culture, sachant qu’un retour sur investissement est à imaginer ? Faire face aux difficultés annoncées en acceptant de le faire avec moins ! Réduire pour se renforcer au lieu de renforcer pour rebondir ! Voilà ce que nous propose le gouvernement.
Ce constat, nous ne l’acceptons pas. Nous sommes convaincue qu’il existe des mesures qui permettent d’augmenter les revenus sans alourdir significativement la charge des classes moyennes, ceci même en situation difficile. Dans ce sens, nous avons déposé toute une série d’amendements et propositions. Des amendements et propositions qui ont été refusés par la majorité des commissaires. À partir de là, comment demander au groupe socialiste d’accepter des coupes qui péjoreront le quotidien d’un grand nombre d'habitantes et habitants de notre canton, alors même que nos amendements permettent d’augmenter les recettes sans accabler celles et ceux qui contribuent déjà énormément en regard des moyens qui sont les leurs ?
Parlons maintenant du dialogue social. Lors des débats sur les budgets des années précédentes, nous avons répété encore et encore qu’un accord devait être trouvé avec les syndicats. Une fois de plus, notre appel a eu de la peine à être entendu. La grève menée par les enseignants a, dans un premier temps, mis en lumière la difficulté qu’éprouve le Conseil d’État à mener des négociations. Nous ne pouvons que regretter que les enseignants aient dû passer par la case « grève » pour obtenir des améliorations de conditions de travail qui ne peuvent qu’améliorer la qualité de l’enseignement et donc la formation des enfants de notre canton. Bien que la grève n’ait pas été reconduite, nous ne pouvons que constater que des dégâts ont été faits dans le corps enseignant et que la confiance doit être regagnée. Regagnée avec les enseignants, mais aussi avec l’ensemble des employés de l’État qui sont indispensables au bon fonctionnement de notre État. Nous continuerons à suivre de manière attentive ce dossier et nous n’oublierons pas de rappeler au Conseil d’État les engagements qui ont été pris dans ce domaine.
Avec le deuxième volet de redressement, le premier n’étant pas encore digéré, le Conseil d’État veut aller vite, très vite, voire trop vite. Agir rapidement en telle situation pourrait être tout à l’honneur du gouvernement, mais son action trahit une précipitation certaine. Aux mesures linéaires dans les domaines de la santé et de la culture, s’ajoutent des diminutions dans la charge en personnel, alors que le même Conseil d’État n’a jamais remis en cause les résultats de l’étude BAKBASEL qui qualifiait notre administration cantonale de « légère » et que le Conseil d’État lui-même s’est battu contre toute baisse d’effectifs lors des exercices précédents.
Si le gouvernement agit dans la précipitation, que dire concernant les travaux de la commission des finances ? Là où l’exécutif tente de répondre à une situation qu’il juge urgente par des mesures que nous ne cautionnons pas, les commissaires libéraux-radicaux et UDC confirment leur déconnexion d’avec les citoyens et contribuables qu’ils disent défendre. Si le populisme est en vogue un peu partout dans le monde, nous osions espérer que notre parlement en serait préservé. Couper à l’aveugle tout en offrant des cadeaux fiscaux à ses amis au passage, quel beau programme politique !
Pas besoin de long débat en commission pour l’appliquer. Et cela tombait bien, au vu du peu de temps réellement à disposition pour que les commissaires puissent débattre des propositions qui leur étaient soumises. Ainsi, des diminutions de subventions ont été acceptées par la majorité, sans même que les répercussions des décisions puissent être évoquées. Coupe, diminution, suppression, voilà les maîtres-mots des commissaires de la majorité. Dans cette ambiance, notre groupe n’a pu que prendre acte de la non-entrée en matière concernant ses propositions de revenus. Ce constat, certes déjà décevant, a pris des allures de débâcle avec les propositions de la majorité. Malgré une situation financière plus que difficile, la droite a réussi à se convaincre de la nécessité d’alléger la contribution des plus aisés de notre canton en proposant une adaptation du barème profitant aux hauts revenus. Afin de compenser cette péjoration, la majorité de la COFI a encouragé l’hémorragie en alignant des propositions qui réduisent les charges, mais sans avoir le courage de dire où se feront les baisses. C’est qu’à couper à tout va, on risque de fâcher un ami ou l’autre. Alors, autant que cela soit à un Conseil d’État à majorité socialiste de le faire !
Malgré ces conditions, le groupe socialiste acceptera l’entrée en matière car il est prêt à discuter, à négocier, à défendre ses propositions. Mais il est aussi prêt à combattre les mesures qui sont, en l’état, inacceptables pour notre groupe.
Motion d’ordre. Nous demandons, vu les discussions assez animées que nous avons eues au niveau de la commission des finances de ce matin, que le bureau se réunisse afin de parler de l’ordre du jour et nous demandons à ce que le conseiller d’État Laurent Kurth et le président de la commission des finances M. Fabien Fivaz soient invités également à cette séance du bureau.
Nous avons l’impression qu’il y a des interventions qui doivent venir aussi dans le débat général d’entrée en matière. Nous demanderions à ce que la question soit posée au plénum de savoir s’il y a des interventions qui vont dans ce sens-là et, s’il n’y en pas, nous passons au débat d’entrée en matière sur la loi.
Avec ce dossier, nous entamons la dernière ligne droite de cette législature. Dernière ligne droite qui se traduit par le passage devant cet hémicycle de dossiers annoncés comme étant phares par le Conseil d’État dans son programme de législature. Si la réalisation du Nouvel Hôtel judiciaire est l’un des objectifs du Conseil d’État, il est également l’un des projets importants de cette législature pour le groupe socialiste. Notre groupe soutient l’implantation du Nouvel Hôtel judiciaire sur l’Espace Le Corbusier à La Chaux-de-Fonds pour plusieurs raisons, dont voici les principales.
La premiè…
Avec ce dossier, nous entamons la dernière ligne droite de cette législature. Dernière ligne droite qui se traduit par le passage devant cet hémicycle de dossiers annoncés comme étant phares par le Conseil d’État dans son programme de législature. Si la réalisation du Nouvel Hôtel judiciaire est l’un des objectifs du Conseil d’État, il est également l’un des projets importants de cette législature pour le groupe socialiste. Notre groupe soutient l’implantation du Nouvel Hôtel judiciaire sur l’Espace Le Corbusier à La Chaux-de-Fonds pour plusieurs raisons, dont voici les principales.
La première découle de la vétusté des locaux actuels des différents tribunaux d’instance de notre canton, qui ne garantit plus l’exercice de la justice dans un environnement satisfaisant. Manque de place, locaux ne répondant plus aux besoins, dégradant ainsi les conditions de travail du personnel de la magistrature, absence de salles de conférence, problèmes de confidentialité et sécurité en raison de l’exiguïté des espaces, autant d’éléments qui témoignent de la nécessité d’agir. Il n’est plus admissible pour notre groupe que la justice continue à être rendue dans de telles conditions. Les justiciables et la magistrature doivent pouvoir évoluer dans un environnement sain et propice à garantir une justice digne de ce nom.
La deuxième raison qui amène le groupe socialiste à soutenir le projet est la localisation du projet annoncé. En effet, l’emplacement, proche d’une gare importante du canton, va dans une suite cohérente du projet de la mobilité et de la politique « un canton, un espace » menée par le Conseil d’État. Il est important de concentrer des activités comme la justice à proximité d’un pôle ferroviaire. De plus, l’implantation du futur Hôtel judiciaire permettra de valoriser une ancienne friche ferroviaire, ce qui entre pleinement dans une politique d’aménagement du territoire cohérente. À l’heure de la densification et de la valorisation de terrains, le projet du Conseil d’État est ainsi totalement pertinent.
Venons-en aux critiques sur le coût du nouveau bâtiment. Le montant important qui doit être investi a suscité quelques discussions au sein de notre groupe, qui juge toutefois que cet investissement reste totalement légitime. Les surcoûts n’ont, eux, pas suscité de fortes réactions, ceux-ci ne relevant pas d’une mauvaise estimation, mais du fait qu’il s’agit d’un nouveau projet. En effet, dans leur grande partie, ces augmentations s’expliquent par des changements conséquents lors des études. Un parking a notamment été intégré au projet. Un nouvel élément qui, en plus de son utilité première, permettra de réaliser des recettes. Et vu sa situation, nous ne doutons pas de son attractivité, notamment comme parking d’échange modal. Autre élément important pour le groupe socialiste, le passage au label Minergie-P. Selon notre groupe, l’État doit se montrer exemplaire dans ce domaine. De plus, ce choix découle des décisions prises par notre parlement. Un tel label permettra, en outre, des économies d’énergie et donc aussi des économies financières à moyen terme.
À noter encore que les coûts supplémentaires sont également dus à l’introduction de surfaces de nature commerciale dans le projet. Ces surfaces offriront une marge de manœuvre non négligeable en cas d’une évolution de la justice qui nécessiterait des surfaces supplémentaires ces prochaines décennies. Finalement, sans entrer dans des comparaisons pointues, les coûts évoqués se situent dans le prix du marché pour un tel bâtiment.
Autres critiques, celles portant sur la séparation du Tribunal d’instance du Ministère public, un élément qui n’est pas de nature à inquiéter notre groupe. Le Conseil d’État a su démontrer qu’une telle situation n’avait rien d’incongru. Le groupe socialiste soutiendra toutefois la recommandation pour clarifier la situation et répondre aux craintes. Sur ce point, il est toutefois désagréable de remarquer que nombre de députés ou autres avocats s’appuyant sur cette problématique s’avèrent être des avocats pratiquant dans le bas du canton. Nous ne pouvons que déplorer cette attitude, d’autant que ces mêmes avocats ont déjà aujourd’hui l’habitude de se déplacer dans les différents tribunaux répartis dans le canton pour défendre leurs clients. Une chose est sûre, au vu de la situation financière du canton, la décision d’investir un tel montant ne se prend pas à la légère. Comment expliquer à la population qui se serre la ceinture que cet investissement est primordial pour notre canton ? De telles questions ont été soulevées au sein de notre groupe. Il ressort de manière claire que ne pas investir maintenant serait négatif pour l’avenir de notre canton. Les investissements permettent de soutenir la relance et ils agissent souvent sur la création d’emplois. De plus, les clarifications demandées par la commission sur le compte de fonctionnement ne font que renforcer notre conviction. En effet, un tel investissement permettra d’économiser et surtout de ne pas voir augmenter les charges dans ce domaine. L’État, en tant que propriétaire, pourra gérer l’établissement comme il l’entend, s’assurer de la sécurité par exemple et décider de son évolution. Il est clair qu’au cours des dernières années, les enveloppes d’investissements inscrites au budget ont eu de la peine à être utilisées, ce que nous regrettons. Nous aurons l’occasion d’en reparler lors des débats budgétaires, mais cette non-culture de l’investissement est une conséquence du frein à l’endettement, si nous pouvons l’appeler comme cela, et dans ce sens, nous nous réjouissons de la session de décembre pour en discuter. Mais aujourd’hui, restons-en au rapport qui nous est soumis. Notre canton a besoin de projets phares comme celui qui nous est soumis aujourd’hui et, pour toutes les raisons évoquées, le groupe socialiste soutiendra, dans sa quasi-unanimité, le décret.
Merci au Conseil d’État d’avoir répondu à notre interpellation. Nous dirions que notre indice de satisfaction est assez mitigé. Nous aimerions juste rappeler que nous ne remettons pas en cause l’outil général qui est le Guichet unique et le fait de travailler avec une plateforme online, mais nous dirions plutôt l’outil qui a été utilisé pour le dépôt de ces demandes de subvention. Nous sommes contente d’entendre qu’il y a des adaptations qui ont été prévues, nous espérons que cela améliorera le système. Toutefois, nous trouvons surprenant que nous n’ayons pas de statistique sur le nombre de d…
Merci au Conseil d’État d’avoir répondu à notre interpellation. Nous dirions que notre indice de satisfaction est assez mitigé. Nous aimerions juste rappeler que nous ne remettons pas en cause l’outil général qui est le Guichet unique et le fait de travailler avec une plateforme online, mais nous dirions plutôt l’outil qui a été utilisé pour le dépôt de ces demandes de subvention. Nous sommes contente d’entendre qu’il y a des adaptations qui ont été prévues, nous espérons que cela améliorera le système. Toutefois, nous trouvons surprenant que nous n’ayons pas de statistique sur le nombre de dossiers qui ont été déposés auparavant. Nous imaginons quand même qu’un office doit pouvoir mener cette statistique. Concernant les délais de réponse, nous espérons que suite à notre intervention, cela s’améliorera dans le domaine de l’information sur le site internet concernant la mise en place de commissions pour attribuer les subventions alors que, finalement, ce n’est pas le cas. Sinon, le Conseil d’État n’a pas répondu à notre question concernant les conventions pluriannuelles, donc nous reviendrons peut-être à la charge dans le cadre du budget.
Nous aimerions quand même juste rappeler que certaines associations, selon les retours que nous avons eus, ont obtenu des délais supplémentaires pour le dépôt de demandes de subvention et d’autres associations, qui ont eu des problèmes de dépôt, n’ont pas eu ces délais supplémentaires. Donc, nous ne trouvons pas correct que des associations soient traitées de manière différente et nous vous y rendons attentif.
Merci au Conseil d’État d’avoir répondu à cette interpellation. Nous sommes satisfaite des réponses qui ont été données. Nous pouvons remarquer que le Conseil d’État a évolué sur ce dossier. Toutefois, nous aimerions revenir sur la notion d’interruption de processus d’engagement, car cela a été évoqué dans la presse et cela venait de la part du vice-chancelier qui a communiqué là-dessus – c’est pour cela que nous avons été étonnée des propos du vice-chancelier.
Nous aimerions juste revenir sur un point. En effet, nous avons des dossiers stratégiques, mais nous aimerions aussi que le Conseil d…
Merci au Conseil d’État d’avoir répondu à cette interpellation. Nous sommes satisfaite des réponses qui ont été données. Nous pouvons remarquer que le Conseil d’État a évolué sur ce dossier. Toutefois, nous aimerions revenir sur la notion d’interruption de processus d’engagement, car cela a été évoqué dans la presse et cela venait de la part du vice-chancelier qui a communiqué là-dessus – c’est pour cela que nous avons été étonnée des propos du vice-chancelier.
Nous aimerions juste revenir sur un point. En effet, nous avons des dossiers stratégiques, mais nous aimerions aussi que le Conseil d’État, et nous pensons qu’il va dans cette voie, encourage aussi nos élus fédéraux à prendre des positions, par exemple sur la RPT, sur la LAMal, qui vont dans le sens de notre équilibre financier au niveau cantonal. Donc, nous encourageons le Conseil d’État à continuer à mener cette action, mais aussi à montrer l’importance d’autres dossiers qui ne sont peut-être pas stratégiques au niveau cantonal, mais qui ont des répercussions qui peuvent parfois s’avérer difficiles au niveau cantonal.
Nous allons lire le développement de Mme Corine Bolay Mercier, qui ne peut pas être présente ce matin.
L’application de l’après 9 février est compliquée et bien difficile, un véritable casse-tête pour celles et ceux qui veulent maintenir les bilatérales et préserver l’emploi. Le Conseil national vient d’accepter une solution light pour l’application de l’initiative. Ce modèle qui fonctionne par paliers accorde de grandes compétences au Conseil fédéral. Celui-ci prend des mesures pour épuiser le potentiel offert par la main-d’œuvre indigène. Si cela ne fonctionne pas, il peut mettre en place l…
Nous allons lire le développement de Mme Corine Bolay Mercier, qui ne peut pas être présente ce matin.
L’application de l’après 9 février est compliquée et bien difficile, un véritable casse-tête pour celles et ceux qui veulent maintenir les bilatérales et préserver l’emploi. Le Conseil national vient d’accepter une solution light pour l’application de l’initiative. Ce modèle qui fonctionne par paliers accorde de grandes compétences au Conseil fédéral. Celui-ci prend des mesures pour épuiser le potentiel offert par la main-d’œuvre indigène. Si cela ne fonctionne pas, il peut mettre en place l’obligation de communiquer les postes vacants aux offices régionaux de placements. Et finalement, en cas de problèmes socio-économiques importants, il peut introduire des mesures correctives pour les régions ou catégories professionnelles.
Le Conseil d’État a-t-il des précisions concernant le libellé : « Problèmes sociaux et économiques importants » ? La Confédération aura-t-elle une approche différenciée pour les cantons et leurs spécificités industrielles ? L’obligation de communiquer les postes vacants s’approche-t-elle des mesures prises par le département dans le cadre du New deal ? D’autre part, le canton de Zurich a mené une étude pour préparer l’après 9 février. Quelle est la position de notre canton par rapport à cette étude ? Les études menées par le département dans le cadre de l’emploi frontalier peuvent-elles être utilisées pour positionner le canton ?
En fait, nous voulions aussi revenir sur les remarques qui ont été faites sur notre projet de loi, de savoir s’il fallait un plafond ou non, si le pourcent pouvait être adapté en fonction du montant du bâtiment, du montant global. Nous dirions que ces points ont déjà été évoqués en commission, mais le groupe socialiste a toujours annoncé qu’il était prêt à discuter de ces points, que ce n’était pas un projet totalement ficelé, qu’il était prêt à ouvrir la discussion sur ces points. Mais pour avoir cette discussion sur les articles de la loi, il faut accepter l’entrée en matière. Et pour accep…
En fait, nous voulions aussi revenir sur les remarques qui ont été faites sur notre projet de loi, de savoir s’il fallait un plafond ou non, si le pourcent pouvait être adapté en fonction du montant du bâtiment, du montant global. Nous dirions que ces points ont déjà été évoqués en commission, mais le groupe socialiste a toujours annoncé qu’il était prêt à discuter de ces points, que ce n’était pas un projet totalement ficelé, qu’il était prêt à ouvrir la discussion sur ces points. Mais pour avoir cette discussion sur les articles de la loi, il faut accepter l’entrée en matière. Et pour accepter l’entrée en matière, il faut refuser le rapport de la commission.
Nous aimerions également revenir sur la situation financière de notre canton. C’est clair que notre projet de loi a été déposé avant l’annonce du Conseil d’État sur la projection des comptes. Mais ce qui ressort souvent en termes financiers, c’est que nous manquons d’investissements. Nous manquons d’investissements : chaque année, c’est ce qui ressort de nos débats sur les comptes. Alors, oui, nous pouvons entretenir un climat de morosité, dire que nous ne devons pas investir, dire que nous devons arrêter d’investir dans des projets qui permettent l’échange, la dérision, le rire, le vivre ensemble. Mais si vous voulez arrêter d’investir dans ces domaines, alors, faites-le tout seuls.
Nous voulions quand même juste réagir à l’allusion de M. Alain Ribaux sur le Conseil d’État de droite : nous parlions d’un Conseil d’État de droite lors de l’introduction de l’arrêté et non pas lors du nouvel arrêté. Pour que les choses soient claires.
Il est quand même toujours un peu bizarre de présenter une loi après que les autres groupes aient donné leur avis. Lors de la session de janvier 2014, une recommandation libérale-radicale, qui demandait au Conseil d’État de réviser le décret concernant la décoration artistique de bâtiments officiels, a été discutée par notre parlement. Plusieurs pistes étaient mentionnées dans la recommandation, allant de la réduction du pourcentage alloué à la décoration artistique jusqu’à sa suppression simple, en passant par un plafond. Ces pistes évoquées, après une vive discussion, n’avaient pas convainc…
Il est quand même toujours un peu bizarre de présenter une loi après que les autres groupes aient donné leur avis. Lors de la session de janvier 2014, une recommandation libérale-radicale, qui demandait au Conseil d’État de réviser le décret concernant la décoration artistique de bâtiments officiels, a été discutée par notre parlement. Plusieurs pistes étaient mentionnées dans la recommandation, allant de la réduction du pourcentage alloué à la décoration artistique jusqu’à sa suppression simple, en passant par un plafond. Ces pistes évoquées, après une vive discussion, n’avaient pas convaincu la majorité de notre Conseil. Malgré la décision prise à la veille des vacances d’été 2015, le Conseil d’État a décidé de modifier l’arrêté en question en prenant en compte deux propositions du député libéral-radical, qui sont l’introduction d’un plafond à 380'000 francs et un abaissement de la proportion du montant des travaux pour l'intervention artistique. En effet, avec le nouvel arrêté, nous sommes passés de l'intervalle de 1 à 2% à l'intervalle de 0,5 à 1,5%.
Comme déjà évoqué lors d’une interpellation de notre groupe, faire fi des discussions et du vote négatif du Grand Conseil qui a suivi est inacceptable, tant sur le fond que sur la forme. La manière de faire de l’exécutif a contraint le groupe socialiste à déposer le projet de loi qui vous est soumis aujourd’hui. En refusant le rapport de la commission législative, le Grand Conseil donnera le signal qu’il veut reprendre la compétence dans ce domaine. Il pourra ainsi ancrer le pourcentage attribué de manière pérenne dans la loi. L’argumentation du Conseil d’État, qui s’appuie sur l’augmentation des prix des nouvelles constructions due à l’introduction de normes telles que Minergie, n’est pour le groupe socialiste pas défendable. En effet, opposer la culture à l’environnement n’est pas concevable pour un Conseil d’État qui dit mener une politique tenant compte des différents piliers du développement durable. Il est essentiel de rappeler, ici, que ce n’est pas l’enveloppe globale d’un bâtiment qui est considérée pour calculer la subvention, mais seulement le coût du gros-œuvre, diminué des frais. De plus, pourquoi les acteurs artistiques devraient-ils subir les conséquences de ces augmentations ? Leur travail n’est-il pas également soumis à une indexation ? Ce qui est valable pour un domaine n'est-il pas valable pour un autre ? En poursuivant ce raisonnement, nous aurions pu nous attendre à une augmentation dudit pourcent culturel !
Un des arguments qui a conduit à la mise en place du pourcent culturel par un Conseil d’État de droite est que le soutien aux décorations artistiques des bâtiments offre un accès facilité à la culture en sortant des cadres habituels. Cet élément ne peut, à notre sens, être négligé. En effet, ce genre d'investissement profite à l'ensemble de la population. De plus, à l’heure où notre canton manque cruellement d’investissements, le signal donné par la modification de cet arrêté ne peut être que négatif envers les acteurs actifs dans ce domaine. Enfin, ce pourcent a également comme fonction de soutenir les beaux-arts et les arts plastiques, et la baisse voulue par le Conseil d’Etat n’est nullement compensée par d’autres montants dédiés au soutien des mêmes disciplines.
Avec la décision du Conseil d'État, nous allons nous rapprocher du demi-pourcent culturel, pour reprendre l’expression de M. Walter Tschopp dans les colonnes de L’Express/Impartial. En effet, dans un grand nombre des projets, c'est le minimum qui a été choisi par l’autorité, en l'occurrence 1%. Ainsi, nous pouvons nous attendre à une application régulière du strict minimum qui correspondrait désormais à 0,5 %.
Une chose est sûre, cette mesure n'est pas le résultat d'une consultation élargie. Les milieux concernés, tout comme les représentants des villes, n'ont pas été associés à la réflexion. Dérogeant une nouvelle fois au dialogue qu’il dit vouloir promouvoir, le Conseil d'État a décidé seul. Comment interpréter le fait qu'il n'a pas tenu compte des discussions qui s'étaient tenues quelques mois auparavant dans notre hémicycle ? Pour notre groupe, le fonctionnement des institutions est mis à mal. Nous y voyons un certain mépris. Nous aimerions rendre attentif le Conseil d'État au fait que derrière ces choix, qui peuvent sembler arithmétiques, se cachent des artistes ou acteurs du domaine, pour lesquels il devient toujours plus difficile d'évoluer, ceci d'autant plus avec la crise du franc fort qui sévit également dans ce domaine.
En conclusion, pour une société plurielle dont la culture est le fondement, nous ne pouvons que vous encourager à accepter l'entrée en matière de notre projet de loi en refusant le rapport de la commission.
Vu les arguments apportés par M. Philippe Kitsos, le groupe socialiste soutiendra cette résolution. En effet, c’est une thématique qui nous interpelle particulièrement. Nous avons déjà interpellé, posé des questions à ce propos, donc nous soutiendrons la résolution.
Le groupe socialiste soutiendra le classement de la motion. Pour nous, le travail a déjà débuté donc, nous pensons que le Conseil d’État a bien pris conscience des enjeux et nous accepterons le classement.
Le groupe socialiste vient de déposer un amendement, mais nous pensons que, oralement, cela ira aussi : au lieu de mettre « approuver », c’est « prend acte ». Comme nous l’avons dit avant, c’est un élément qui a été discuté au sein de la commission des finances, c’est un élément qui devrait pouvoir rallier l’ensemble de notre hémicycle.
Nous avons remarqué ce matin qu’aucun consensus n’est ressorti au niveau de la commission des finances. Donc, le groupe socialiste soutiendra le projet de décret du Conseil d’État. En cas d’acceptation du projet de décret du Conseil d’État, il déposera toutefois un amendement sur « prendre acte » et non pas « approuver », comme cela figure dans le projet de décret du Conseil d’État. Cet élément avait déjà été accepté, déjà discuté au tout début des travaux de la commission des finances, nous pensons que c’est un élément qui ne devrait pas poser problème. Finalement, pourquoi voter sur des mes…
Nous avons remarqué ce matin qu’aucun consensus n’est ressorti au niveau de la commission des finances. Donc, le groupe socialiste soutiendra le projet de décret du Conseil d’État. En cas d’acceptation du projet de décret du Conseil d’État, il déposera toutefois un amendement sur « prendre acte » et non pas « approuver », comme cela figure dans le projet de décret du Conseil d’État. Cet élément avait déjà été accepté, déjà discuté au tout début des travaux de la commission des finances, nous pensons que c’est un élément qui ne devrait pas poser problème. Finalement, pourquoi voter sur des mesures à majorité simple, alors que finalement le Conseil d’État devra venir avec des rapports accompagnés de projets de loi qui devront, dans certains cas, être votés à la majorité qualifiée ? De plus, le Conseil d’État est à même maintenant de pouvoir travailler sur ces éléments, il y a une prise de température qui a été faite, donc nous donnons cette compétence au Conseil d’État de revenir prochainement avec des rapports sur les mesures qui sont citées dans son rapport initial.
Comme cela a été demandé de la part du groupe UDC de savoir si nous allions maintenir ou pas nos amendements, ce qui est clair, c’est que si le projet de décret du Conseil d’État est accepté, si nous travaillons sur ce projet de décret ce matin, nous renoncerons à nos amendements qui, pour nous, deviennent caducs, étant donné que les règles du jeu ont changé en travaillant sur le projet de décret du Conseil d’État.
Juste pour clarifier la situation, si nous décidons de voter sur le projet de décret du Conseil d’État, pourrons-nous également déposer des amendements ?
Comment agir sur l’augmentation des charges dans le domaine de la santé, alors que toutes les lois sont édictées par des élus nationaux, membres de conseils d’administration, pour qui récusation en cas de conflits d’intérêts ne fait pas partie du vocabulaire ? Comment agir sur l’augmentation des charges dans le domaine de l’aide sociale alors que les règles fédérales, édictées par les mêmes élus, ne tiennent pas compte des spécificités des régions périphériques ? Comment, encore, agir sur l’augmentation des impondérables, pour reprendre les termes du Conseil d’État ? Que sont les coûts liés a…
Comment agir sur l’augmentation des charges dans le domaine de la santé, alors que toutes les lois sont édictées par des élus nationaux, membres de conseils d’administration, pour qui récusation en cas de conflits d’intérêts ne fait pas partie du vocabulaire ? Comment agir sur l’augmentation des charges dans le domaine de l’aide sociale alors que les règles fédérales, édictées par les mêmes élus, ne tiennent pas compte des spécificités des régions périphériques ? Comment, encore, agir sur l’augmentation des impondérables, pour reprendre les termes du Conseil d’État ? Que sont les coûts liés au vieillissement de la population, alors qu’ils découlent simplement de l’évolution de notre société ? Et, enfin, comment résister, dans un contexte fédéral où le terme « imposition » est devenu un très gros et très vilain mot ?
À l’impossible, nul n’est tenu, serait-on tenté de répondre, tant ceux qui appellent l’État à davantage de rigueur sont les mêmes qui le privent des moyens d’agir et en vident indirectement les caisses. Malgré ce contexte peu enthousiasmant, la nouvelle équipe gouvernementale s’est tout de même attelée, dès le début de la législature, à donner des réponses, au niveau cantonal, aux questions évoquées. Certaines réponses apportées nous semblaient adéquates, par exemple, dans le domaine de l’aide sociale, avec l’introduction en amont des mesures telles que l’engagement de personnel pour le coaching et le case management – adéquates, bien que pour les faire accepter, il eût fallu couper dans certaines prestations. Toutefois, il était clair que de telles mesures n’auraient pas un effet immédiat sur l’évolution des charges.
Malgré la claire volonté du Conseil d’État de travailler à l’amélioration des finances, les groupes de droite – libéral-radical, UDC et Verts’Libéraux – ont estimé que le signal du Conseil d’État n’était pas assez fort, et, surtout, qu’il fallait aller encore plus vite. Ils ont ainsi accepté la désormais fameuse motion à 164 millions de francs à la suite de l’exercice budgétaire 2014. Budget qui, il est important de le rappeler, avait été difficile à boucler, en raison des décisions de la majorité de notre hémicycle sur l’assainissement de la caisse de prévoyance.
Lors du débat sur la motion, le groupe socialiste n’a pas cessé de marteler qu’il était prêt à parler, à débattre d’un assainissement des finances, mais que ces discussions devaient dépasser un seul objectif chiffré. Elles doivent intégrer une vision, s’appuyer sur des intentions de changement qui se traduiraient par des résultats chiffrés. Malheureusement, le message socialiste n’a pas été entendu par la droite majoritaire. Le ton était donné, leur marotte de législature était annoncée. Malgré le climat délétère instauré par cette motion qui plaçait l’administration et les institutions paraétatiques sous pression, sans mettre en avant le moindre projet de société, le groupe socialiste a accepté de participer aux travaux en lien avec la motion. Rapidement, nous nous sommes rendu compte que le dialogue n’était pas à l’ordre du jour de la commission. En effet, il aura été davantage question d’exhibition de biceps et de gros bras que de discussions, pour les groupes de la majorité. Pas de volonté d’ouvrir une réelle discussion sur quelque recette que ce soit dans le domaine foncier. Pas de volonté d’ouvrir une réelle discussion dans le domaine de la parafiscalité écologique. Pas de volonté d’ouvrir une réelle discussion sur les mesures d’économies proposées dans le domaine de l’agriculture ou en lien avec les églises, par exemple. La seule volonté affichée par les groupes de droite aura été d’aller encore plus loin que les mesures, déjà très fortes, proposées par le Conseil d’État, et cela par le biais de coupes linéaires.
Nous sommes bien loin du projet Examen des offres et des structures (EOS 2014) du canton de Berne, évoqué lors du développement de la motion 13.156. Bien que la situation financière du canton de Berne ne soit pas comparable à celle de notre canton, il est intéressant de relever quelques éléments mentionnés dans le rapport du Conseil exécutif bernois, dans le cas du redressement des finances s’appuyant sur une étude BAKBASEL. Nous citons : Avec l’EOS, le Conseil exécutif n’entend pas seulement recourir à un nouveau train de mesures linéaires, mais suivre une autre voie. L’étendue du déficit exige des efforts extraordinaires, et il faut intervenir non seulement dans le domaine des dépenses publiques, mais aussi sur les structures, les tâches interdisciplinaires et les recettes.
Autre citation : Compte tenu du niveau du déficit structurel, le Conseil exécutif est convaincu qu’il faut aussi envisager des mesures du côté des recettes pour pouvoir mettre en œuvre les objectifs d’allègement financier de l’EOS 2014.
En effet, le Conseil exécutif bernois a fait plusieurs propositions afin d’augmenter les recettes. Parmi elles, citons la suppression du forfait global pour la déduction des frais professionnels et le plafonnement de la déduction des frais de déplacement à 3'000 francs. À la lecture de ces éléments, nous nous rendons compte que l’état d’esprit dans lequel s’est déroulé le débat était tout autre dans le canton de Berne. Il n’était donc pas utopique et surtout pas dogmatique de penser qu’un redressement des finances pouvait se faire sans se limiter à l’acceptation de coupes linéaires. Et, cerise sur le gâteau, à Neuchâtel, le groupe libéral-radical, en marge du rapport qui nous est soumis aujourd’hui, nous propose l’abolition de l’imposition des successions qui amènerait à des pertes annuelles de plusieurs millions de francs. Toutefois, les travaux ont eu lieu et nous devons les traiter aujourd’hui par le biais du rapport de commission, accompagné d’un projet de décret pour lequel nous avons déposé une série d’amendements. Ces amendements, pour un grand nombre d’entre eux, auraient déjà pu être inclus dans ce rapport, mais la commission a décidé de ne pas les y faire apparaître, contrairement aux propositions de la majorité – tout ceci sans vote, bien sûr.
Quoi qu’il ressorte de l’exercice aujourd’hui, une chose est sûre : ce ne sont pas nos décisions qui vont réellement changer la donne, en termes financiers. En effet, un grand nombre de mesures ont déjà été entreprises par le Conseil d’État lors de l’élaboration des derniers budgets et continuent à être mises en place. De plus, chaque mesure acceptée aujourd’hui devra être réévaluée par le Conseil d’État qui devra nous proposer un projet de loi. Pour certaines mesures, la majorité qualifiée sera demandée.
Enfin, même si cette session énumérera beaucoup de chiffres, il est primordial de rappeler que derrière ces chiffres, se trouvent des prestations, et qui dit prestations, dit habitantes et habitants de notre canton qui bénéficient de ces prestations. Derrière ces chiffres, se cachent aussi des employés de l’administration pour lesquels les conditions de travail peinent à ne pas se dégrader. Toujours faire plus avec moins, toujours mettre plus de pression pour atteindre des objectifs uniquement mathématiques, avec une valorisation des différentes fonctions en constante diminution.
Cette façon de voir, le groupe socialiste ne peut l’accepter. Ce que peut accepter le groupe socialiste, c’est de parler d’un redressement des finances qui intègre la vision de l’État de demain que nous souhaitions. Mais, ceci, seulement si un esprit de dialogue et d’ouverture prévaut. Des pistes issues du rapport BAKBASEL sont encore à évaluer, et, là encore, le dialogue doit être présent pour pouvoir faire avancer notre canton de manière durable.
Donc, rubrique Subventions et manifestations culturelles, comment expliquer la différence entre le budget et les comptes ? Est-ce qu’il y a une réelle diminution des demandes ? En cas de telles différences en fin d’année, ne serait-il pas possible de réattribuer le solde ? Et sur le même sujet, la notoriété de la Plage des Six-Pompes n’est plus à prouver. En effet, cet événement, qui a accueilli 100'000 spectateurs cumulés en 2015, n’a pas cessé d’augmenter sa fréquentation depuis sa création en 1993. Cette augmentation engendre des coûts fixes qui ont, toutefois, de la peine à être corrélés …
Donc, rubrique Subventions et manifestations culturelles, comment expliquer la différence entre le budget et les comptes ? Est-ce qu’il y a une réelle diminution des demandes ? En cas de telles différences en fin d’année, ne serait-il pas possible de réattribuer le solde ? Et sur le même sujet, la notoriété de la Plage des Six-Pompes n’est plus à prouver. En effet, cet événement, qui a accueilli 100'000 spectateurs cumulés en 2015, n’a pas cessé d’augmenter sa fréquentation depuis sa création en 1993. Cette augmentation engendre des coûts fixes qui ont, toutefois, de la peine à être corrélés avec une augmentation des subventions cantonales. La nouvelle édition de la Plage des Six-Pompes ayant lieu prochainement, nous demandons donc au Conseil d’État de nous confirmer que la subvention de cet événement n’a pas augmenté par rapport à celle de 2015, donc pour 2016. Si oui, comment expliquer que cet événement n’entre pas dans les critères de la nouvelle politique culturelle qui sont « viser l’excellence », selon la définition du Conseil d’État, qui décrit dans son communiqué de décembre 2015 : « Les projets et institutions visant l’excellence, c’est-à-dire présentant des démarches professionnelles mobilisatrices, qui fédèrent les énergies créatrices, les talents ainsi que le public. », sachant que ce festival accueille un public intergénérationnel. Et, par son caractère gratuit, des spectateurs de toutes les classes sociales se déplacent pour ce festival. Est-ce que, finalement, la notion de diversification publique n’est-elle pas atteinte ? Ensuite, un autre critère qui est favorisé : la médiation. Alors que l’ensemble du festival peut être considéré comme un projet de médiation à lui tout seul, est-ce que nous ne pouvons pas le faire entrer dans ce critère qui est la favorisation à la médiation ? Ensuite, pouvons-nous connaître le montant des subventions de la Plage des Six- Pompes des dix dernières années, afin de connaître l’évolution de la subvention ? Alors que cet événement est finalement considéré par toutes et tous comme un événement cantonal majeur, qu’en est-il des événements mineurs ? Quels montants sont alloués pour de tels événements ?
De par les caractéristiques du tissu économique neuchâtelois, le résultat du vote sur l’immigration de masse du 9 février 2014 avait retenti comme un coup de tonnerre dans notre canton. En effet, un grand nombre d’entreprises neuchâteloises ayant recours à l’engagement de main-d’œuvre étrangère, l’application de cette initiative s’annonçait pour le moins problématique pour l’économie de notre canton. Les réponses apportées par le Conseil d’État confirment un état de fait. Le groupe socialiste est satisfait de lire que le Conseil d’État met tout en œuvre pour influencer les choix du Conseil fé…
De par les caractéristiques du tissu économique neuchâtelois, le résultat du vote sur l’immigration de masse du 9 février 2014 avait retenti comme un coup de tonnerre dans notre canton. En effet, un grand nombre d’entreprises neuchâteloises ayant recours à l’engagement de main-d’œuvre étrangère, l’application de cette initiative s’annonçait pour le moins problématique pour l’économie de notre canton. Les réponses apportées par le Conseil d’État confirment un état de fait. Le groupe socialiste est satisfait de lire que le Conseil d’État met tout en œuvre pour influencer les choix du Conseil fédéral en la matière, mais aussi qu’il s’engage au niveau intercantonal afin de faire valoir la voix du canton.
Nous profitons de l’occasion pour rappeler que notre groupe soutient la sauvegarde des accords bilatéraux avec l’Union européenne, mais qu’en parallèle, nous estimons primordial de tout mettre en œuvre pour réduire le taux de chômage dans notre canton, et surtout pour lutter contre le dumping salarial et les abus au niveau professionnel. Des éléments que notre parti martèle depuis plusieurs années, mais qui peinent à être entendus à l’échelle nationale par les partis de droite.
Tout comme le Conseil d’État, nous ne sommes pas convaincu de l'introduction de la clause de sauvegarde unilatérale qui mettrait en danger les accords bilatéraux. Si le maintien des accords bilatéraux devait être soumis à un vote, nous sommes persuadé qu'en parallèle, l’accent devra être mis sur l’incitation des employeurs de notre canton à l’engagement de main-d’œuvre indigène au niveau cantonal. Une telle incitation pourra notamment se faire par le New deal réfléchi par le Conseil d’État. La réussite d’un tel contrat a pour corollaire de mettre un accent dans le domaine de la formation et de la formation continue, comme le rappelle le Conseil d’État dans son rapport.
Un autre point à souligner réside dans la nécessité de modifier la répartition des moyens fédéraux entre les cantons. En effet, est-il normal que plus le nombre de demandeurs d’emploi augmente, plus les moyens pour la mise en place de mesures en lien avec le marché du travail diminuent? À cette question, le groupe socialiste répond par la négative et soutient le fait que des outils supplémentaires doivent être mis en place dans les régions où le chômage est élevé.
Un autre élément qui tient à cœur au groupe socialiste et qui ne doit pas être négligé est l’impact de la votation du 9 février sur le milieu de la recherche. En effet, plusieurs entités de recherche ont été écartées de programmes internationaux. Cette situation aura des impacts négatifs sur notre canton et, si aucune solution n’est trouvée pour rétablir les liens dans ce domaine, notre canton ne pourra maintenir sa place privilégiée dans le domaine de l’innovation. Des relations avec les instituts de recherche européens doivent être maintenues. De plus, l'initiative a des effets négatifs sur la mobilité des étudiants inscrits dans les universités suisses, ce que nous regrettons également.
Bien que le groupe socialiste ait combattu et combatte encore les principes mêmes portés par cette initiative, il est toutefois sensible aux craintes exprimées de la population par l'acceptation de cette initiative. Des réponses doivent être apportées pour faire face à ce malaise. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de celles apportées par le Conseil fédéral. Si des réponses partielles ont été apportées dans des domaines primordiaux comme le travail et la formation, il est aussi essentiel d'intégrer dans les réflexions des thématiques telles que l’accès à des logements décents, par exemple. La tâche du Conseil d'État n'est pas évidente, vu le peu de marge de manœuvre dû au contexte national, mais nous saluons ses efforts. C'est pourquoi nous acceptons le classement de la motion.
Nous remercions le chef de département de nous avoir fourni une longue réponse. Concernant notre indice de satisfaction, nous restons mitigée. Concernant la loi, nous ne faisons pas la même interprétation, à savoir que la loi, pour nous, est caduque vu la mise en place de la politique culturelle qui a été faite par le département. Concernant les commissions, elles ont été, selon le site, nommées mi-avril, donc après le dépôt de nos interpellations et motions. Nous pensons qu'au moins, cela a eu l'effet d'amener un peu plus de transparence. Mais, en raison de l'acceptation de la motion, nous n…
Nous remercions le chef de département de nous avoir fourni une longue réponse. Concernant notre indice de satisfaction, nous restons mitigée. Concernant la loi, nous ne faisons pas la même interprétation, à savoir que la loi, pour nous, est caduque vu la mise en place de la politique culturelle qui a été faite par le département. Concernant les commissions, elles ont été, selon le site, nommées mi-avril, donc après le dépôt de nos interpellations et motions. Nous pensons qu'au moins, cela a eu l'effet d'amener un peu plus de transparence. Mais, en raison de l'acceptation de la motion, nous ne demanderons pas l'ouverture de la discussion.
La mise en place de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des charges entre la Confédération et les cantons a eu des conséquences non négligeables pour les cantons dans de nombreux domaines. La planification et le financement des institutions pour personnes en situation de handicap, qui ne sont plus couvertes par l’assurance invalidité, en sont un exemple. En effet, depuis ce changement de paradigme, le canton est responsable de la planification et du financement dans ce domaine. Pour entamer ce changement, le canton de Neuchâtel a dû déposer un plan stratégique devant …
La mise en place de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des charges entre la Confédération et les cantons a eu des conséquences non négligeables pour les cantons dans de nombreux domaines. La planification et le financement des institutions pour personnes en situation de handicap, qui ne sont plus couvertes par l’assurance invalidité, en sont un exemple. En effet, depuis ce changement de paradigme, le canton est responsable de la planification et du financement dans ce domaine. Pour entamer ce changement, le canton de Neuchâtel a dû déposer un plan stratégique devant les Autorités fédérales pour validation. Ce plan a été approuvé par le Conseil fédéral en 2012. Suite à l’approbation de ce plan, le Conseil d’État a débuté l’élaboration de la loi sur les institutions sociales pour adultes (LISA). À l’heure actuelle, cette loi n’a toujours pas été soumise au Grand Conseil.
Par le biais de cette motion, le groupe socialiste aimerait que le Conseil d’État mette en place une réelle planification dans ce domaine. Avec le changement de gestion lié à la RPT et une population vieillissante, il est primordial que le Conseil d’État mène une réflexion. En acceptant cette motion, notre parlement donnera un délai clair quant à la réalisation de cette réflexion.
La thématique des charges liées aux institutions pour adultes fait régulièrement débat au sein de notre parlement. Cela a été le cas lors des demandes de crédits supplémentaires et lors du budget 2016, par exemple. En effet, lors de ce débat, les propositions mises sur la table visaient à faire des coupes linéaires sans connaître les répercussions pour les institutions et donc sur les personnes y ayant recours.
Le groupe socialiste est d’avis qu’une réflexion globale permettra de mettre en évidence les marges de manœuvre dans ce domaine, avec pour corollaire une meilleure maîtrise des charges, malgré un cadre fédéral contraignant et surtout malgré des besoins grandissants se complexifiant. Pour notre groupe, répondre aux besoins de la population dans ce domaine reste une priorité. De plus, ce principe est inscrit dans la Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI). Dans sa réflexion, le Conseil d’État devra décrire les processus sur lesquels il peut agir. Il pourra ainsi réfléchir à l’amélioration de l’accueil ambulatoire et à la valorisation du travail des proches aidants. Une description des voies d’amélioration des discussions intercantonales à sujet devra également être faite.
Une telle planification ne peut toutefois se faire sans un dialogue avec les différents partenaires actifs dans ce domaine. Ils pourront ainsi faire part de leurs préoccupations et surtout enrichir les discussions par leurs expériences diverses. De plus, ils ont toujours été à disposition pour fournir des éléments à ce propos. Ce n’est qu’avec un réel dialogue qu’une telle planification peut voir le jour, c’est dans ce sens que le groupe socialiste vous invite à soutenir cette motion.
Nous sommes un peu surprise de la procédure. Nous avions dans l'esprit que nous pouvions quand même discuter des amendements qui sont proposés par le bureau. La parole a été prise comme quoi il y avait une opposition à l'amendement du bureau.
Avant de décider si oui ou non nous serions prête à soutenir une recommandation, il faudrait avoir le texte à disposition. Nous ne savons pas si un texte a déjà été fait dans ce sens-là, nous posons la question.
Les discussions en marge de la votation sur le projet Mobilité 2030 ont démontré que nos liens avec la Berne fédérale sont primordiaux pour mener à bien les projets qui permettront à notre canton de poursuivre et renforcer son développement. Et le travail n'est de loin pas terminé, les Chambres fédérales devant encore accorder leur soutien au projet. Ce qui est vrai pour Mobilité 2030 l'est aussi pour d'autres projets. Plusieurs décisions qui devront être prises ces prochaines années auront ainsi de grandes répercussions sur l'avenir de notre canton.
Avec ce postulat, nous demandons un rappor…
Les discussions en marge de la votation sur le projet Mobilité 2030 ont démontré que nos liens avec la Berne fédérale sont primordiaux pour mener à bien les projets qui permettront à notre canton de poursuivre et renforcer son développement. Et le travail n'est de loin pas terminé, les Chambres fédérales devant encore accorder leur soutien au projet. Ce qui est vrai pour Mobilité 2030 l'est aussi pour d'autres projets. Plusieurs décisions qui devront être prises ces prochaines années auront ainsi de grandes répercussions sur l'avenir de notre canton.
Avec ce postulat, nous demandons un rapport qui soumette au Grand Conseil les différentes pistes et stratégies sur lesquelles le canton s'appuiera pour piloter sa communication vers l'extérieur. Nous sommes consciente que des efforts sont consentis dans ce domaine depuis l'entrée en fonction du Conseil d'État, mais nous aimerions être associée au processus en ayant connaissance des réflexions que le gouvernement mène à ce propos.
Dans sa réponse au postulat, le Conseil d'État évoque ses liens avec la députation fédérale. Mais, dans notre développement, nous évoquons également la possibilité de communiquer avec l'administration fédérale. Nous avons la chance de nous trouver proches de Berne, ce qui fait que beaucoup de Neuchâteloises et Neuchâtelois y travaillent au sein de l'administration fédérale. N'y aurait-il pas des pistes à creuser?
Enfin, la réponse du Conseil d'État laisse de nombreux points ouverts quant à la politique qu'il entend mener dans ce domaine. Nous ne connaissons pas exactement les missions de l'office des relations extérieures et de la communication. Quels seront le profil et le cahier des charges du chef de service? Le Conseil d'État avait parlé de l'engagement de lobbyistes, qu'en est-il?
Voici des questions restant ouvertes, qui démontrent qu'un rapport d'information est nécessaire pour que le Grand Conseil puisse prendre connaissance de la politique que le Conseil d'État entend mener dans ce domaine. Une communication maîtrisée ne saurait faire l'économie d'une information claire et documentée de l'échelon législatif, sinon, quel signal le Conseil d'État espérait-il envoyer?
Bien que la loi d'organisation du Grand Conseil ait été mise en place seulement il y a quelques années, son toilettage est nécessaire, afin de faciliter les travaux de notre parlement. En effet, les propositions faites par le bureau, et ensuite validées par la commission législative, amélioreront le fonctionnement du Grand Conseil sans toutefois dénaturer le fond de la loi.
L'ensemble du groupe socialiste soutiendra les amendements proposés du rapport qui nous est soumis aujourd’hui. Une partie du groupe s'interroge néanmoins sur la suppression des articles 214 et 215, qui concernent l'interp…
Bien que la loi d'organisation du Grand Conseil ait été mise en place seulement il y a quelques années, son toilettage est nécessaire, afin de faciliter les travaux de notre parlement. En effet, les propositions faites par le bureau, et ensuite validées par la commission législative, amélioreront le fonctionnement du Grand Conseil sans toutefois dénaturer le fond de la loi.
L'ensemble du groupe socialiste soutiendra les amendements proposés du rapport qui nous est soumis aujourd’hui. Une partie du groupe s'interroge néanmoins sur la suppression des articles 214 et 215, qui concernent l'interpellation judiciaire. Elle comprend toutefois que la mise en œuvre de ces deux articles est difficile, voire impossible. L'allusion faite à l'article 11 de la loi sur la haute surveillance (LHS) appelle certaines questions. Peut-on nous confirmer que les questions en lien avec la justice seront à transmettre à la commission judiciaire du Grand Conseil par l'intermédiaire des commissaires?
Nous remercions le secrétariat général du Grand Conseil ainsi que les différentes personnes qui se sont succédé à la présidence de notre parlement, qui ont ainsi recensé les divers points qui méritaient une adaptation et qui, ainsi, ont pu être discutés au sein du bureau afin de faire les propositions qui nous sont soumises aujourd'hui.
Vouloir commencer une carrière d'enseignante ou d’enseignant au 1er cycle dans le canton de Neuchâtel est la marque d’une véritable vocation. En effet, on ne peut pas dire que ce choix se fasse pour des motivations salariales.
Selon une enquête récente de la RTS, le salaire de base des enseignantes et enseignants du 1er cycle est le plus bas de Suisse romande, loin derrière leurs collègues du canton de Genève, qui gagnent, en plus, un peu moins de 3'000 francs mensuels en début de carrière. Bien que les enseignantes et enseignants neuchâtelois soient censés connaître l’une des progressions le…
Vouloir commencer une carrière d'enseignante ou d’enseignant au 1er cycle dans le canton de Neuchâtel est la marque d’une véritable vocation. En effet, on ne peut pas dire que ce choix se fasse pour des motivations salariales.
Selon une enquête récente de la RTS, le salaire de base des enseignantes et enseignants du 1er cycle est le plus bas de Suisse romande, loin derrière leurs collègues du canton de Genève, qui gagnent, en plus, un peu moins de 3'000 francs mensuels en début de carrière. Bien que les enseignantes et enseignants neuchâtelois soient censés connaître l’une des progressions les plus rapides, les salaires atteints en fin de carrière sont toujours les plus bas de Romandie et n’atteindront même pas le salaire de début de carrière genevois. De plus, s’agissant de la progression, nous savons tous ici présents que l’échelle salariale n’a que trop rarement été appliquée.
Toujours selon la même enquête, à titre comparatif, dans le canton de Neuchâtel, les enseignantes et enseignants paient 40% de leur cotisation prévoyance alors qu’à Genève, le taux est de 33%. Cerise sur le gâteau, les enseignants de notre canton sont les seuls en Suisse à devoir financer leur caisse de remplacement pour les absences liées à des maladies ou accidents. Cette réalité, premier élément soulevé par la motion populaire qui nous est soumise aujourd’hui, est, pour le groupe socialiste, inacceptable. Pourquoi faire une différence entre les métiers de l’administration? Notre groupe s’y oppose.
Sachant que les enseignantes et enseignants risquent de manquer dans les prochaines années, il est temps d’en finir avec ce système de financement qui creuse encore les inégalités intercantonales et qui peut ainsi rendre le recrutement encore plus difficile.
Quant au second volet de la motion, qui traite de la santé psychique et physique du personnel enseignant, le groupe socialiste est préoccupé et porte une attention particulière à cette thématique, et ceci concerne l’ensemble des employés de l’administration cantonale. Les décisions prises par la majorité du Grand Conseil sur la limitation de l’effectif dans l’administration, sans connaître les réelles conséquences, ne peuvent qu’avoir des incidences négatives sur la santé des collaborateurs. L’accent doit ainsi être mis sur une réelle application des dispositions fédérales dans ce domaine.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste soutiendra, dans sa majorité, la motion.
Le Conseil d'État a décidé de revoir sa politique culturelle. Ceci a été annoncé en décembre de l'année passée. Selon notre groupe, certaines nouvelles orientations nécessitent une adaptation de la loi. De plus, certains acteurs culturels ont jusqu'à ce printemps pour déposer leur dossier de candidature. En raison de nombreuses questions ouvertes et vu les délais, nous demandons de ne pas combattre l'urgence. Nous pensons que des réponses pourront être données lors du débat sur la motion et permettront ainsi de clarifier un peu la situation. Refuser l'urgence serait également un signal négati…
Le Conseil d'État a décidé de revoir sa politique culturelle. Ceci a été annoncé en décembre de l'année passée. Selon notre groupe, certaines nouvelles orientations nécessitent une adaptation de la loi. De plus, certains acteurs culturels ont jusqu'à ce printemps pour déposer leur dossier de candidature. En raison de nombreuses questions ouvertes et vu les délais, nous demandons de ne pas combattre l'urgence. Nous pensons que des réponses pourront être données lors du débat sur la motion et permettront ainsi de clarifier un peu la situation. Refuser l'urgence serait également un signal négatif quant aux questions de transparence évoquées dans la motion.
Madame la présidente, notre rapporteur avait demandé la parole, cela figurait sur le tableau; donc, nous aimerions aussi pouvoir donner notre position.
A voir la position de la commission sur les amendements du groupe PopVertsSol (parce que finalement, c'est la commission qui a refusé ces amendements), nous aimerions avoir la position de la commission là-dessus.
Avec une augmentation de 0,5°C depuis l'ère préindustrielle, le réchauffement climatique est un des enjeux primordiaux auxquels doivent faire face nos sociétés modernes, un enjeu incontournable de ces prochaines décennies. Les causes de ce réchauffement, principalement la production de gaz à effet de serre liés à l'utilisation par l'activité humaine d'agents énergétiques fossiles, ne sont plus à prouver. Quant aux conséquences d'un tel réchauffement, quelle que soit l'intensité annoncée par les nombreux scénarios des différents experts en la matière, elles ne laissent rien présager de bon. En…
Avec une augmentation de 0,5°C depuis l'ère préindustrielle, le réchauffement climatique est un des enjeux primordiaux auxquels doivent faire face nos sociétés modernes, un enjeu incontournable de ces prochaines décennies. Les causes de ce réchauffement, principalement la production de gaz à effet de serre liés à l'utilisation par l'activité humaine d'agents énergétiques fossiles, ne sont plus à prouver. Quant aux conséquences d'un tel réchauffement, quelle que soit l'intensité annoncée par les nombreux scénarios des différents experts en la matière, elles ne laissent rien présager de bon. En effet, il est fort probable qu'un renforcement de la fréquence des épisodes climatiques extrêmes, des vagues de chaleur et des événements à fortes précipitations soient observés. De telles conséquences auront un impact sur notre environnement, sur les espèces animales ou végétales qui y vivent ou y survivent, et aussi sur l'Homme et sur ses activités.
Des impacts seront obligatoirement visibles sur le fonctionnement de notre société. En effet, face à l'augmentation des dangers naturels annoncés, nous devrons nous réorganiser pour appréhender ces nouvelles composantes. Bien que la Confédération ait décidé de mettre sur pied un programme basé sur l'adaptation à ces changements climatiques, un contrôle actif de l'augmentation du réchauffement climatique est incontournable.
Pour faire face à cette situation préoccupante, plusieurs conférences internationales se sont déjà tenues sur ce sujet avec les résultats que nous savons. Sans les énumérer, les résultats mesurés ne sont malheureusement toujours pas probants. Basée sur ce constat, la Conférence sur le climat de Paris débutant le 30 novembre est un moment charnière pour l'avenir des conditions de vie sur notre planète. Rappelons que l'objectif de cette Conférence est de trouver un accord permettant de contenir la hausse des températures sous la barre des 2°C. Les pays participants devront annoncer leur objectif de réduction pour la période après 2020. L'accord doit aboutir à des mesures de réduction des émissions à effet de serre et à des mesures d'adaptation, des mesures qui ne feront pas l'économie de règlements sur les aspects financiers, sur le transfert des technologies ainsi que sur l'information.
Afin de donner écho aux souhaits sincères de la population d'aboutir à un accord sérieux, de nombreuses marches en faveur du climat seront organisées à travers le monde. Des marches qui seront immortalisées en images, et des images qui seront transmises aux délégués siégeant à la Conférence de Paris, ceci afin de porter la voix de la société civile au sein de la Conférence.
Entrer dans une discussion sur les moyens pour parvenir à une augmentation inférieure à 2°C, qui n'aurait comme issue que des considérations partisanes, n'est pas le but de cette résolution. Selon l'article 201 de l'OGC, la résolution est la proposition faite au Grand Conseil d'exprimer de manière purement déclarative son opinion sur un événement d'actualité sans effet contraignant pour son destinataire. Dans le cas présent, une fois n'est pas coutume, le destinataire de la résolution est la population neuchâteloise. En cas d'acceptation de cette résolution, le message est clair: le Grand Conseil appelle la population neuchâteloise à se mobiliser pour la marche citoyenne pour le climat qui aura lieu le 29 novembre prochain à Neuchâtel; ceci afin de démontrer que nous, Neuchâteloises et Neuchâtelois, nous préoccupons de l'avenir de notre planète et que des mesures doivent être prises en conséquence.
Par cette démarche, le groupe socialiste espère que cet appel soit entendu par un grand nombre de citoyennes et de citoyens neuchâtelois, et qu'il soit largement suivi.
La thématique des enfants présentant un TDAH ou de multiples troubles DYS ou un haut potentiel a déjà été débattue lors d'une session précédente. Pour le groupe socialiste, le postulat qui avait été accepté à ce moment-là était plus adapté à la vision qu'il a de la prise en charge dans le système scolaire de ces élèves. En effet, le postulat accepté par la majorité du Grand Conseil mettait l'accent sur une prise en charge dès les premiers signes de ces troubles avec comme objectif de maintenir ses élèves dans un cursus scolaire normal. A la lecture du développement de la présente motion popul…
La thématique des enfants présentant un TDAH ou de multiples troubles DYS ou un haut potentiel a déjà été débattue lors d'une session précédente. Pour le groupe socialiste, le postulat qui avait été accepté à ce moment-là était plus adapté à la vision qu'il a de la prise en charge dans le système scolaire de ces élèves. En effet, le postulat accepté par la majorité du Grand Conseil mettait l'accent sur une prise en charge dès les premiers signes de ces troubles avec comme objectif de maintenir ses élèves dans un cursus scolaire normal. A la lecture du développement de la présente motion populaire, notre groupe est d'avis, bien que des améliorations doivent être faites dans le domaine, que la motion soumise aujourd'hui privilégie une prise en charge dans un système parallèle au système scolaire. De plus, nous sommes d'avis que l'aspect contraignant concernant l'aspect financier ne peut être accepté actuellement. Les dispositions financières seront à décider lors de la discussion sur le concept cantonal en matière de pédagogie spécialisée. Pour ces différentes raisons, le groupe socialiste refusera avec quelques abstentions cette motion.
En fait nous n'avons pas grand-chose à rajouter aux arguments du Conseil d'Etat qui a exprimé sa position de manière très claire, donc nous refuserons cette proposition, nous estimons que c'est un système qui a été mis en place il y a quelques années, donc on a besoin encore d'un certain moment d'adaptation et c'est claire qu'il y aura sûrement des petites adaptations à faire mais nous pensons qu'il est important d'avoir un certain recul pour décider si oui ou non on change de système. Donc le groupe socialiste refusera ce postulat.
Nous allons essayer d'être gentille avec le rapporteur du groupe libéral-radical. Nous avouons qu'à la première lecture du texte de la motion ainsi que de son développement, le groupe socialiste a été un peu surpris, ceci pour différentes raisons:
Tout d'abord le groupe socialiste se souvient des arguments évoqués par le groupe libéral-radical lors de la discussion de la motion 10.158, motion qui demandait de mener une réflexion quant à la création d'un fonds pour financer l'investigation et l'assainissement des sites pollués à la charge du canton qui sont les anciennes décharges, les stands …
Nous allons essayer d'être gentille avec le rapporteur du groupe libéral-radical. Nous avouons qu'à la première lecture du texte de la motion ainsi que de son développement, le groupe socialiste a été un peu surpris, ceci pour différentes raisons:
Tout d'abord le groupe socialiste se souvient des arguments évoqués par le groupe libéral-radical lors de la discussion de la motion 10.158, motion qui demandait de mener une réflexion quant à la création d'un fonds pour financer l'investigation et l'assainissement des sites pollués à la charge du canton qui sont les anciennes décharges, les stands de tirs et les sites orphelins. En effet, lors de ce débat, le rapporteur du groupe libéral-radical prétendait à l'époque qu'il était facile de retrouver le propriétaire d'un site orphelin et ceci même en cas de faillite. A la lecture de cette motion, nous nous réjouissons de voir que le groupe libéral-radical a revu sa position et se préoccupe enfin de ce problème. Les divers événements en lien avec cette thématique touchant le Valais par exemple ou même le canton, comme cela a été évoqué, y sont sûrement pour quelque chose.
Ensuite, à la lecture du texte de cette motion et de son développement de manière plus approfondie, nous remarquons plusieurs imprécisions. En effet, il n'est pas clair de savoir si on parle de gestion des sites pollués au sens de l'Ordonnance fédérale des sites pollués ou des sites industriels qui nécessitent une gestion appropriée des déchets, par exemple, le cas de la rue du Doubs à la Chaux-de-Fonds. Il est important de faire la différence entre ces deux situations car elles sont à gérer de manière différente selon la Loi sur la protection de l'environnement. En effet, pour les premiers, les sites orphelins sont à la charge du canton avec un financement à 40% de la Confédération par le biais du fonds de l'Ordonnance relative à la taxe sur l’assainissement des sites contaminés (OTAS) alors que pour les deuxièmes, il n'y a actuellement pas d'aide de la Confédération. Cette distinction est d'autant plus importante que l'article 16g de la loi cantonale sur le traitement des déchets qui est mentionné est seulement applicable actuellement pour des sites au sens de l'Ordonnance des sites pollués comme cela a été évoqué par M. Marc-André Nardin.
Avec notre amendement, au point 1, nous clarifions le fait que nous voulons connaître la situation quant à l'application de cet article. Nous ne savons pas en effet si l'hypothèque légale est appliquée actuellement et quelle en est finalement la situation quant à ces hypothèques légales et, finalement, quelle est la possibilité d'introduire un tel système pour des sites qui ne sont pas dans la procédure de l'Ordonnance pour l'assainissement des sites pollués. Si ces dispositions sont difficilement applicables, tout comme le groupe libéral-radical, nous aimerions que les frais de dépollution soient à la charge des provocateurs de la pollution.
Toutefois, la formulation "protéger les collectivités publiques" nous parait un peu maladroite. Est-ce que l'on ne veut pas que les collectivités publiques prennent cela en main en cas de faillite ou cessation d'activité? Dans ce sens, nous pensons que la formulation de l'amendement au début du point 2 est plus adéquate est répond toujours aux préoccupations évoquées par le groupe libéral-radical. Afin d'obliger les provocateurs de la pollution d'être impliqués du point de vue financier dès que possible dans le processus, des réflexions ont déjà été menées au niveau fédéral. Pour pallier à ce problème, une modification de la Loi sur la protection de l'environnement est entrée en vigueur récemment. Cette modification permet aux cantons de demander aux entreprises figurant au cadastre des sites pollués de provisionner en vue d'un assainissement ou d'investigations. Notre amendement au point d demande s'il est possible d'appliquer une telle disposition par notre canton.
De manière générale, le groupe socialiste est satisfait de voir que le groupe libéral-radical se préoccupe de cette thématique, il invite donc à accepter l'amendement qui permet de clarifier et de renforcer le projet de motion. Il profite également de l'occasion de demander au Conseil d'Etat quand il est prévu de venir avec une réponse à notre postulat qui demandait la création d'un fonds pour la gestion des sites pollués.
Nous allons être très brève. Le groupe socialiste, par notre signature, soutient cette proposition interpartis. Nous croyons qu'il y a beaucoup d'éléments qui ont déjà été amenés par M. Jean-Jacques Aubert. Ce qui est important pour le parti socialiste, c'est vraiment qu'il y ait des mesures en amont, des mesures de détection pour que l'enfant puisse être pris en charge rapidement afin de ne pas porter cet handicap de manière à long terme, donc qui pourrait s'aggraver au fil des années.
Nous dirions que c'est vraiment dans un esprit de généralité et non pas se baser seulement sur certains cas…
Nous allons être très brève. Le groupe socialiste, par notre signature, soutient cette proposition interpartis. Nous croyons qu'il y a beaucoup d'éléments qui ont déjà été amenés par M. Jean-Jacques Aubert. Ce qui est important pour le parti socialiste, c'est vraiment qu'il y ait des mesures en amont, des mesures de détection pour que l'enfant puisse être pris en charge rapidement afin de ne pas porter cet handicap de manière à long terme, donc qui pourrait s'aggraver au fil des années.
Nous dirions que c'est vraiment dans un esprit de généralité et non pas se baser seulement sur certains cas concrets que le groupe socialiste soutiendra ce postulat.
Tout comme le Conseil d'Etat, le groupe socialiste a été surpris à la lecture de ce postulat. En effet, un conflit d'intérêt est rapidement visible et nous nous posons de questions quant au bon fonctionnement des institutions quand un tel objet est déposé.
Sur le fond, le groupe socialiste n'est pas opposé à une telle étude mais seulement si l'amendement du Conseil d'Etat est accepté. Pour notre groupe il est donc important de mettre l'accent sur la prévention, il est également important de cibler dans cette étude les working pour qui finalement sont contraints de ne pas faire recours aux soi…
Tout comme le Conseil d'Etat, le groupe socialiste a été surpris à la lecture de ce postulat. En effet, un conflit d'intérêt est rapidement visible et nous nous posons de questions quant au bon fonctionnement des institutions quand un tel objet est déposé.
Sur le fond, le groupe socialiste n'est pas opposé à une telle étude mais seulement si l'amendement du Conseil d'Etat est accepté. Pour notre groupe il est donc important de mettre l'accent sur la prévention, il est également important de cibler dans cette étude les working pour qui finalement sont contraints de ne pas faire recours aux soins dentaires pour des raisons financières et notre groupe aimerait également souligner que des programmes communaux existent et qu'il serait important de les intégrer dans la réflexion générale durant cette étude. Le groupe socialiste acceptera l'amendement du Conseil d'Etat, refusera celui de M. Hughes Chantraine et si l'amendement du Conseil d'Etat n'est pas accepté, le groupe socialiste refusera le postulat.
Nous voulions donner la position du groupe socialiste. Donc de manière générale, notre groupe soutient une démocratisation des institutions et la résolution qui nous est soumise aujourd'hui va dans ce sens.
Des dysfonctionnements sont connus au sein de HNe, cela a été dit et redit hier durant les débats; le système paritaire décrit permettra d'instaurer un dialogue. Nous pensons que c'est un dialogue qui est nécessaire pour faire face à ces problèmes de dysfonctionnement et pour nous, il est important de rappeler que ce système paritaire devra rassembler l'ensemble du canton, donc toutes les …
Nous voulions donner la position du groupe socialiste. Donc de manière générale, notre groupe soutient une démocratisation des institutions et la résolution qui nous est soumise aujourd'hui va dans ce sens.
Des dysfonctionnements sont connus au sein de HNe, cela a été dit et redit hier durant les débats; le système paritaire décrit permettra d'instaurer un dialogue. Nous pensons que c'est un dialogue qui est nécessaire pour faire face à ces problèmes de dysfonctionnement et pour nous, il est important de rappeler que ce système paritaire devra rassembler l'ensemble du canton, donc toutes les régions devront être représentées dans ce système paritaire.
Le groupe socialiste soutiendra à la quasi-unanimité la résolution.
Le groupe socialiste, vu la position du Conseil d'Etat, a besoin de délibérer, de discuter de cette résolution, donc demande une suspension de séance, mais étant donné qu'il y a la pause, nous aurons besoin de quelques minutes pour discuter de la résolution.
Nous dirions que notre taux de satisfaction n'est pas très élevé. Nous sommes un peu surprise qu'on dise que cette loi est toujours actuelle étant donné qu'elle est quand même très âgée et puis qu'il y a quand même des soucis dans sa mise en application. De plus, on répond que oui, 80% des dossiers sont pris en compte, mais finalement sur les montants, nous n'avons pas vraiment eu de réponse satisfaisante.
Concernant les conflits d'intérêts, nous sommes bien d'accord d'entendre que le Conseil d'Etat est attentif à cette problématique, mais vu ce qui ressort et vu la composition des commission…
Nous dirions que notre taux de satisfaction n'est pas très élevé. Nous sommes un peu surprise qu'on dise que cette loi est toujours actuelle étant donné qu'elle est quand même très âgée et puis qu'il y a quand même des soucis dans sa mise en application. De plus, on répond que oui, 80% des dossiers sont pris en compte, mais finalement sur les montants, nous n'avons pas vraiment eu de réponse satisfaisante.
Concernant les conflits d'intérêts, nous sommes bien d'accord d'entendre que le Conseil d'Etat est attentif à cette problématique, mais vu ce qui ressort et vu la composition des commissions qui traitent de ces dossiers, nous n'avons pas l'impression que le Conseil d'Etat est vraiment attentif à cette thématique.
Donc, concernant le groupe socialiste, nous pensons qu'il reviendra avec des propositions plus concrètes en lien avec les problèmes des subventions culturelles.
Nous serons très brève, nous dirons que le groupe socialiste va refuser ce postulat. Nous pensons que vu le climat, on peut penser que c'est un peu surprenant qu'un tel postulat arrive nos tables. Comme ça a été dit, il y a une étude qui est en court, le Conseil d'Etat a pris ses responsabilités et travaille sur le dossier. Nous croyons que maintenant, la balle est dans son camp et laissons-le faire son travail.
L'annonce de la suspension des travaux sur le site Chaux-de-Fonniers de l'hôpital neuchâtelois a retenti comme un coup de tonnerre au sein du groupe socialiste, une détonation encore amplifiée par le fait que le Conseil d'Etat a confirmé que cette suspension remettait en question la mise en œuvre de plusieurs options stratégiques du plan hospitalier.
Une fois le choc de l'annonce passé, les députés socialistes ont partagé leurs analyses personnelles, analyses parfois divergentes, mais condamnant unanimement les éléments qui ont conduit à la remise en question d'une décision démocratique. Bien…
L'annonce de la suspension des travaux sur le site Chaux-de-Fonniers de l'hôpital neuchâtelois a retenti comme un coup de tonnerre au sein du groupe socialiste, une détonation encore amplifiée par le fait que le Conseil d'Etat a confirmé que cette suspension remettait en question la mise en œuvre de plusieurs options stratégiques du plan hospitalier.
Une fois le choc de l'annonce passé, les députés socialistes ont partagé leurs analyses personnelles, analyses parfois divergentes, mais condamnant unanimement les éléments qui ont conduit à la remise en question d'une décision démocratique. Bien qu'excédés par les incessants rebondissements liés au dossier hospitalier, certains membres socialistes ont toutefois relevé que ces annonces, aussi décourageantes soient-elles, démontrent que quelqu'un est désormais aux commandes de cet épineux dossier et que des décisions sont prises alors que les conséquences politiques ne sont pas des plus simples à assumer.
Ce constat n'empêche en rien ces députés d'entendre que d'autres parmi les députés socialistes se sont sentis trahis par le Conseil d'Etat. Comment le Conseil d'Etat, qui s'était engagé par l'acceptation des options du plan stratégique devant la population, ne peut soutenir ces légitimes travaux?
Déjà bien ancré chez plusieurs députés qui s'engagent pour la rénovation de l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds depuis 10 ans, voire plus, ce sentiment de trahison ne pouvait être que renforcé. Un pas en avant, deux pas en arrière, voilà comment est perçu le dossier hospitalier. Difficile au vu des informations à disposition des élus et de la population d'y voir autre chose. Alors que l'acceptation du plan stratégique avait apaisé ce sentiment de trahison, les annonces successives du Conseil d'Etat l'ont fait remonter en flèche.
Tant parmi les premiers députés cités que parmi les seconds, plusieurs députés socialistes sont en colère. En colère, car si ce plan stratégique est remis en cause par le Conseil d'Etat aujourd'hui, il restait cohérent à l'époque où il était discuté, débattu et voté par le Grand Conseil.
Le groupe socialiste était bien conscient que le plan proposé n'était pas parfait, mais il était aussi conscient qu'il était le plus adapté à la phase de transition, phase de transition qui devait permettre que la réflexion puisse être menée sur la réalisation d'un site unique ou de toutes autres solutions sûres et durables pour la prise en charge des neuchâteloises et des neuchâtelois.
Ainsi le groupe socialiste est majoritairement convaincu que si le plan voté par cet hémicycle n'est plus applicable, cela n'est pas simplement dû au hasard, mais bien à plusieurs facteurs plus ou moins contrôlables, à commencer par le contexte fédéral qui n'a pas aidé. Entre une révision de la LAMal qui engage les établissements cantonaux dans un système de concurrence et des assureurs armés et soutenus par la majorité bourgeoise du Parlement fédéral qui dictent leur loi dans les établissements hospitaliers, nous ne pouvons que constater que ce ne sont ni le Conseil d'Etat, ni le groupe socialiste qui sont à la base de ce système et de ces errances.
Nous socialistes, nous sommes toujours opposés, au niveau fédéral, à une pure et simple marchandisation du patient et de la santé. Ensuite, du cadre fédéral découle aussi la pénurie de médecins. Une pénurie généralisée qui ne concerne pas que notre canton et qui ne contribue pas à l'engagement de médecins à HNe, d'autant plus dans le climat actuel.
Mais ce manque d'attractivité ne découle-t-il pas également de problèmes internes à l'institution? Ces derniers jours, beaucoup ont pointé du doigt le Conseil d'administration de HNe. Son rôle pourra et sera discuté lors de la discussion sur les travaux de la commission Santé dans les prochains mois. Mais ce qui précède étant dit, les origines mais aussi la persistance d'un contexte défavorable à tout progrès dans ce dossier, ne sont-elles pas à chercher ailleurs?
En commençant par s'interroger sur une direction qui, depuis le début, met les pieds et tout ce qu'elle peut d'autres contre le mur, pour ne pas appliquer les options stratégiques, comment avoir encore confiance en une direction qui, après les épisodes que l'on a connus, établit un budget déficitaire de plus de 15 millions de francs pour un établissement de cette taille, établissement dont la capacité d'investissement est par ailleurs proche de zéro?
À l'instar de la population, le groupe socialiste ne peut qu'être préoccupé par la situation financière de HNe. Le rapport qui nous est soumis aujourd'hui reflète bien cette situation. De plus, les arguments du Conseil d'Etat concernant son amendement au décret ne font que confirmer cet état de fait.
Reste que le groupe socialiste, à la quasi-unanimité, n'a pas été convaincu par les arguments utilisés par le Conseil d'Etat pour justifier un tel amendement. Le Conseil d'Etat explique que le montant des investissements liés au cautionnement demandé n'est plus adapté, ceci en raison d'une augmentation non anticipée des investissements nécessaires. Le gouvernement ajoute que même avec cette augmentation, le résultat ne serait visiblement pas à la hauteur des standards actuels et que les coûts seraient disproportionnés quant aux résultats sur la durée.
Si le groupe socialiste a bien pris note de la réflexion du Conseil d'Etat, il ne comprend pas toujours pas à quelle durée il fait référence. Est-ce sur les 5 ans? Les 10 ans? Les 15 ans à venir? Le groupe socialiste ne dispose pas de ces réponses et le regrette. C'est pourquoi notamment il sera partagé entre abstention et refus concernant l'amendement. Le vote sur le décret 2 dépendra d'ailleurs clairement du résultat de ce vote. Concernant les décrets 1 et 3, le groupe socialiste soutiendra, mais restera attentif à l'évolution de la situation financière de HNe. L'acceptation de ces décrets se fait toutefois en toute cohérence pour le groupe socialiste, qui estime qu'il faut garantir l'octroi de moyens nécessaires au bon fonctionnement de HNe, question de cohérence, cohérence du groupe socialiste qui fait parfois défaut à certains partis de cet hémicycle.
Bien que le rapport ne traite pas directement de ce qui suit, nous profitons de l’occasion pour revenir sur l’annonce de la fermeture, sur le site de La Chaux-de-Fonds, des blocs opératoires la nuit et le week-end, ainsi que sur celle en lien avec les soins intensifs. Ces annonces ont semé le trouble dans la population neuchâteloise. Ceci étant dû, en partie, à une communication pour le moins lacunaire de la part du Conseil d’Etat. Reste que la population attend des réponses claires quant aux conséquences de telles décisions. Et force est de constater qu’elle ne les a pas obtenues, du moins pas de manière intelligible. À l’heure actuelle, le Conseil d’Etat répond par des éléments techniques, des justifications financières, des éléments qui sont loin de clarifier la situation et de répondre à des questionnements qui n’ont rien de technique et sont, rappelons-le, légitimes.
Le groupe socialiste demande ainsi des réponses claires aux questions suivantes:
Comment seront pris en charge les patients lors d’urgences nocturnes ou durant le week-end sur le site de la Chaux-de-Fonds?
Est-ce que le site de la Chaux-de-Fonds sera toujours considéré comme une porte d’entrée de HNe ou est-ce que dans certains cas, il sera obligatoire de se rendre directement sur Pourtalès comme c’est déjà le cas pour la pédiatrie actuellement? Si oui dans quels cas?
Pourtalès a été dimensionné pour un bassin donné de population. Il est, par ailleurs, connu que le site neuchâtelois atteint souvent le seuil de saturation. Comment, dès lors, la non-réalisation d’options stratégiques qui devaient s’opérer sur le site de la Chaux-de-Fonds pourra être intégrée par le site de Pourtalès?
Comme vous l’aurez compris, le groupe socialiste est partagé, mais il n’est en aucun cas divisé. Il est uni pour faire avancer un dossier qui n’a que trop traîné. Certains membres sont abattus et il leur faudra du temps pour retrouver la motivation nécessaire pour s’engager à la défense de ce dossier.
Le climat est aujourd’hui tendu, le débat rendu difficile et le groupe socialiste ne peut qu’encourager le Conseil d’Etat à faire preuve de tact et de diligence, notamment en termes de dialogue en associant les différents acteurs. Seul ce dialogue, cher au groupe socialiste, permettra de ramener un peu de sérénité au sein de ce dossier.
Le groupe socialiste attend maintenant du Conseil d’Etat qu’il fasse des propositions, des propositions concrètes. Le temps des promesses est révolu. Le groupe socialiste sera attentif au respect des engagements, mais aussi au sérieux des propositions faites. Le groupe socialiste s’engage à défendre les intérêts et les besoins des habitantes et habitants de ce canton, de tous ses habitants. Chaque habitante et chaque habitant doivent avoir accès à un système sanitaire digne de ce nom. Sans privilèges aucuns.
Sans trahir des secrets de commission, cet amendement n'est pas une proposition libéral-radical, c'était une proposition de la commission. Il apparait peut-être dans le rapport comme étant libéral-radical, il y a une erreur dans le rapport et pour éviter des grandes discussions là autour, le groupe socialiste redépose cet amendement.