Nous remercions Mme la conseillère d’État pour sa réponse, qui est favorable, malgré les difficultés organisationnelles, à poursuivre la démarche.
Interventions récentes
En préambule, permettez-nous de citer les propos du procureur général, M. Pierre Aubert, parus dans le journal local en décembre : « Le droit de grâce fait partie intégrante du droit fédéral ». Le Code pénal suisse institue ce droit et délègue aux cantons la compétence de l’exercer. Selon le rapport qui nous est soumis et les propos du rapporteur, la situation du requérant a évolué. La commission a demandé et reçu des informations et des documents attestant de la situation actuelle de M. X. La commission des pétitions et des grâces demandera d’autorité d’admettre partiellement la demande de g…
En préambule, permettez-nous de citer les propos du procureur général, M. Pierre Aubert, parus dans le journal local en décembre : « Le droit de grâce fait partie intégrante du droit fédéral ». Le Code pénal suisse institue ce droit et délègue aux cantons la compétence de l’exercer. Selon le rapport qui nous est soumis et les propos du rapporteur, la situation du requérant a évolué. La commission a demandé et reçu des informations et des documents attestant de la situation actuelle de M. X. La commission des pétitions et des grâces demandera d’autorité d’admettre partiellement la demande de grâce de M. X, en commuant sa condamnation de six mois de peine privative de liberté sans sursis en une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 50 francs, sans sursis. Le groupe libéral-radical a débattu de cette proposition. Nous nous sommes notamment interrogée quant à une peine de prison en semi-liberté qui permettrait au requérant de poursuivre son activité professionnelle. Nous y avons cependant renoncé en préférant la solution de la commission. Nous reconnaissons la compétence à la commission de proposer cette demande de grâce partielle motivée par le fait de ne pas mettre un frein à l’intégration du requérant et au vu de l’évolution de sa vie personnelle et professionnelle. En conclusion, pour les raisons évoquées, une grande majorité de notre groupe acceptera le rapport ainsi que le décret qui nous est soumis.
Nous serons assez brève. Nous constatons que dans le rapport, il est mentionné que la commission a repris les travaux de la commission des pétitions et des grâces, les a approfondis, mais elle n’est pas arrivée à avancer dans ce dossier à satisfaction. La commission est dans l’attente des décisions à venir concernant le rezonage Onde Verte d’ici 2017 et des décisions des Chambres fédérales concernant les financements FAIF et FORTA. Donc, nous en prenons acte.
La convention-programme entre la Confédération et le canton permet de bénéficier, durant une période de quatre ans, d’un soutien fédéral sur les plans technique et financier lors de l’étude et de la réalisation de projets déterminés, pour autant que le solde du financement soit assuré par le canton et les communes concernés. Actuellement, sur le plan opérationnel, la prise en compte par les communes de la protection contre les crues se fait généralement au travers de l’octroi de permis de construire. De ce fait, seules les récentes et nouvelles constructions sont prises en considération. À l’…
La convention-programme entre la Confédération et le canton permet de bénéficier, durant une période de quatre ans, d’un soutien fédéral sur les plans technique et financier lors de l’étude et de la réalisation de projets déterminés, pour autant que le solde du financement soit assuré par le canton et les communes concernés. Actuellement, sur le plan opérationnel, la prise en compte par les communes de la protection contre les crues se fait généralement au travers de l’octroi de permis de construire. De ce fait, seules les récentes et nouvelles constructions sont prises en considération. À l’avenir, cette situation peut avoir de graves conséquences quant à la situation du bâti existant. En 2010, lors de la séance d’information destinée aux communes relative aux crues, il a également été évoqué la problématique des dangers naturels qui comprend également les risques géologiques et sismiques. Chaque commune a reçu son propre dossier comprenant toutes les informations nécessaires en termes de développement et de prévention, afin de pouvoir faire une pesée des intérêts avant de s’engager formellement. Selon la législation cantonale, les responsabilités d’entretien des cours d’eau sont réparties entre différents acteurs : le canton, les communes et les privés. Dans le cadre de cet investissement public, les communes doivent prendre leurs responsabilités. Le canton préfinance les études et les études de réalisation. Si un projet ne se réalise pas, le canton ne touchera pas la subvention fédérale. Étant donné les élections cantonales de cette année, le Conseil d’État doit s’assurer auprès des nouvelles autorités de la continuité des projets. Cette demande de crédit permettra de respecter les engagements déjà pris vis-à-vis des communes et de la Confédération. Par 8 voix et 2 abstentions, la commission est favorable au projet de décret et vous invite à l’adopter.
Selon la Loi fédérale sur la protection des eaux, l’établissement de la convention-programme Revitalisation des eaux est une obligation. Afin de cataloguer les cours d’eau qui ont besoin d’être revitalisés, nous pouvons parler de cours d’eau vivants ou morts. Un cours d’eau mort est une canalisation dans laquelle l’eau s’écoule sans aucune plus-value, étant donné que la faune et la flore ne peuvent plus se développer. La renaturation participe au renforcement de la diversification de la biodiversité tout en améliorant la valeur paysagère des rivières. L’importance de la qualité de l’eau pour …
Selon la Loi fédérale sur la protection des eaux, l’établissement de la convention-programme Revitalisation des eaux est une obligation. Afin de cataloguer les cours d’eau qui ont besoin d’être revitalisés, nous pouvons parler de cours d’eau vivants ou morts. Un cours d’eau mort est une canalisation dans laquelle l’eau s’écoule sans aucune plus-value, étant donné que la faune et la flore ne peuvent plus se développer. La renaturation participe au renforcement de la diversification de la biodiversité tout en améliorant la valeur paysagère des rivières. L’importance de la qualité de l’eau pour l’avenir n’est plus à démontrer. Une convention-programme prend un certain à être établie et doit être discutée avec la Confédération. Il faut prendre en compte la faisabilité de la revitalisation dans le calendrier, car les riverains sont concernés. C’est un contexte sensible dans lequel il faut réaliser une certaine pesée d’intérêts. Le Conseil d’État a veillé à ce que le projet soit respectueux quant à la préservation des terres agricoles, tout en veillant à réserver un espace adéquat aux cours d’eau. Le mode de financement des projets d’aménagement des cours d’eau est défini sur la base de la prépondérance du déficit existant. Un projet n’est classé parmi les projets de revitalisation que lorsque seul un déficit écologique est constaté, mais aucun déficit sur le plan de la sécurité, ce thème faisant l’objet du rapport 16.020. Malgré le subventionnement fédéral, certains commissaires ne sont pas entrés en matière sur ce dossier, jugeant que les règles du jeu ne sont pas suffisamment communes. M. le conseiller Laurent Favre a rappelé l’obligation fédérale, tout en affirmant n’avoir pas joué le premier de classe en élaborant des projets ambitieux. Au point de vue financier, ces travaux prévus sur une période de quatre ans sont estimés à 673'000 francs à la charge du canton, après déduction des subventions fédérales. Pour la majorité de la commission, il est opportun de réaliser ces travaux d’utilité publique dans le délai imparti, afin de bénéficier des subventions fédérales. La commission s’est étonnée de la variation des subventions. Cette variation provient des différents critères qui sont atteints. Les taux de subventionnement affectés au projet vont de 45 à 65% des coûts. La majorité de la commission est convaincue du bien-fondé de cette demande de crédit d’engagement, qui réserve un espace raisonnable et pragmatique aux cours d’eau et tient compte d’une emprise acceptable sur les terres agricoles. La commission a accepté l’entrée en matière ainsi que le projet de décret par 9 voix contre 2, et vous propose de l’adopter tel qu’il vous est présenté.
La commission s'est réunie le 22 avril 2016 concernant la grâce qui vous est présentée. Nous avons étudié attentivement les motifs de la demande de grâce et les éléments du dossier. Contrairement à ce que prétend l'intéressé, nous avons constaté que l'ordonnance pénale neuchâteloise lui avait conformément été notifiée, en main propre, et est entrée en force avant celle prononcée par le canton de Fribourg. L'ordonnance neuchâteloise n'est donc entachée d'aucun vice. Il est également à relever que le requérant a fait l'objet de nombreuses condamnations entre 2007 et 2013 dans divers cantons sui…
La commission s'est réunie le 22 avril 2016 concernant la grâce qui vous est présentée. Nous avons étudié attentivement les motifs de la demande de grâce et les éléments du dossier. Contrairement à ce que prétend l'intéressé, nous avons constaté que l'ordonnance pénale neuchâteloise lui avait conformément été notifiée, en main propre, et est entrée en force avant celle prononcée par le canton de Fribourg. L'ordonnance neuchâteloise n'est donc entachée d'aucun vice. Il est également à relever que le requérant a fait l'objet de nombreuses condamnations entre 2007 et 2013 dans divers cantons suisses, dont une peine privative de liberté, ce qui exclut l'octroi du sursis. En outre, X faisant l'objet d'une mesure d'interdiction d'entrer en Suisse depuis le 7 août 2011 et étant sans emploi, il se retrouve dans l'impossibilité d'exécuter un travail d'intérêt général ou de payer une peine pécuniaire. Sur la base du dossier, la commission n'entend pas donner suite à la demande de grâce, et de ce fait, n'est pas entrée en matière à propos de la demande d'assistance judiciaire. À l'unanimité, la commission vous propose de rejeter la demande de grâce qui vous est soumise.
Le taux élevé de l’illettrisme touchant les élèves de notre canton à la fin de leur scolarité obligatoire est alarmant. Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport du Conseil d’État relatif à la recommandation de la commission École obligatoire. En 2011, le canton a mis en place le concept "GoNeuchâtel". En consultant le site de "GoNeuchâtel", nous pouvons y lire: promotion des compétences de base des adultes; ceci concerne, entre autres, les migrants francophones ou allophones, demandeurs d’emploi, travailleurs et employeurs. En réponse à la recommandation de la commission, le C…
Le taux élevé de l’illettrisme touchant les élèves de notre canton à la fin de leur scolarité obligatoire est alarmant. Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport du Conseil d’État relatif à la recommandation de la commission École obligatoire. En 2011, le canton a mis en place le concept "GoNeuchâtel". En consultant le site de "GoNeuchâtel", nous pouvons y lire: promotion des compétences de base des adultes; ceci concerne, entre autres, les migrants francophones ou allophones, demandeurs d’emploi, travailleurs et employeurs. En réponse à la recommandation de la commission, le Conseil d’État entend valoriser les projets initiés et développer son engagement pour lutter contre l’illettrisme dans le cadre de la promotion des compétences de base des adultes. Le Conseil d’État travaille actuellement à la rédaction du futur rapport relatif au financement de la formation des adultes. Une proposition de financer des cours aux personnes n’ayant pas encore obtenu un premier titre de formation professionnelle initiale et qui sont dans une démarche d’intégration nous sera soumise. Au travers de ce prochain rapport, le Conseil d’État informe poursuivre son engagement et nous propose le classement de cette recommandation. Lors de la session d’avril 2015, le fait que l’illettrisme, fléau social, s’installe dès la petite enfance et se manifeste à l’âge adulte, a été souligné. La recommandation de la commission École obligatoire demande d’allouer des moyens supplémentaires. Lors de son développement, la rapporteuse de la commission a mentionné, je cite: "laisser le département choisir l’action la plus adéquate puisque c’est l’acteur le plus à même d’évaluer les retombées des actions menées sur le terrain". Notre groupe aurait souhaité des propositions d’action en lien avec le cursus scolaire et connaître une estimation financière de ces moyens supplémentaires. De ce fait, nous estimons que le classement proposé par le Conseil d’État, en vue du futur rapport sur le financement des adultes, ne répond pas à la demande d’améliorer la situation au niveau de l’école obligatoire. En conclusion, le groupe libéral-radical refusera le classement de cette recommandation.
Notre groupe a débattu du rapport de la commission législative relatif à la pétition "Pérennisation d’une session des jeunes tous les deux ans". Après avoir été partagée quant au fait de donner la parole aux futurs électeurs et futures électrices au travers d’une session des jeunes et la problématique des aspects juridiques en découlant, la commission a finalement renoncé à entrer en matière sur cette pétition. Néanmoins, étant donné l’acceptation de cette pétition par notre Autorité en session de septembre, la commission, dans un souci d’encourager les jeunes à assumer leurs rôles politiques…
Notre groupe a débattu du rapport de la commission législative relatif à la pétition "Pérennisation d’une session des jeunes tous les deux ans". Après avoir été partagée quant au fait de donner la parole aux futurs électeurs et futures électrices au travers d’une session des jeunes et la problématique des aspects juridiques en découlant, la commission a finalement renoncé à entrer en matière sur cette pétition. Néanmoins, étant donné l’acceptation de cette pétition par notre Autorité en session de septembre, la commission, dans un souci d’encourager les jeunes à assumer leurs rôles politiques, nous soumet la motion 15.181. Bien que nous soyons également sensible au fait de donner un signe favorable en faveur des pétitions acceptées lors de la session des jeunes et des arguments développés dans la motion déposée par la commission législative, nous ne pouvons y adhérer. Comme nous l’avons déjà dit tout à l’heure en traitant le rapport 15.043, au risque d’être redondant, nous jugeons qu’il n’appartient pas au Grand Conseil de s’immiscer dans les programmes scolaires et de charger le Département de l’éducation et de la famille de cette mission. Nous estimons que les réformes actuelles au sein de l’enseignement académique et professionnel engendrent déjà un lot de travail supplémentaire et qu’il n’est pas nécessaire, permettez-nous l’expression, de charger le bateau par de nouvelles tâches, telles que sollicitées par la motion 15.181. Nous sommes d’avis que les directeurs des écoles sont à même d’encourager et d’inciter le corps enseignant à éveiller l’intérêt des élèves à la vie politique au travers de diverses activités. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, vous l’aurez compris, la majorité du groupe libéral-radical acceptera le rapport 15.611 et refusera la motion de la commission qui vous est soumise.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 15.043 traitant de la motion populaire des Jeunes socialistes neuchâtelois, "Pour une meilleure formation citoyenne de la jeunesse", acceptée en novembre 2011 par le Grand Conseil. Ce sujet a été repris lors de la session du parlement des jeunes dans le cadre du Bicentenaire. Pour rappel, le classement de la pétition "Une journée de civisme actif pour toutes les classes du canton" a été refusé et la pétition renvoyée en commission. Par ailleurs, le traitement de la pétition "Éducation civique sur l’actualité" a abouti sur une recommanda…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 15.043 traitant de la motion populaire des Jeunes socialistes neuchâtelois, "Pour une meilleure formation citoyenne de la jeunesse", acceptée en novembre 2011 par le Grand Conseil. Ce sujet a été repris lors de la session du parlement des jeunes dans le cadre du Bicentenaire. Pour rappel, le classement de la pétition "Une journée de civisme actif pour toutes les classes du canton" a été refusé et la pétition renvoyée en commission. Par ailleurs, le traitement de la pétition "Éducation civique sur l’actualité" a abouti sur une recommandation acceptée par notre Autorité. Dès lors, pour la prochaine rentrée scolaire de l’école obligatoire, le Conseil d’État a émis cinq mesures ayant pour objectif d’inscrire davantage l’enseignement dans un cadre pratique et didactique, afin d’éveiller le plus grand intérêt des jeunes à la question politique. En ce qui concerne la formation gymnasiale et professionnelle, il nous paraît que l’éducation civique y est déjà dispensée de manière variée en abordant l’organisation des autorités, le système de votations et d'élections, des visites lors de sessions cantonales ou fédérales, ou encore en faisant une interview d’un candidat ou d’une candidate lors des élections, entre autres. A notre sens, il nous paraît important de laisser une certaine latitude aux enseignants et enseignantes pour aborder ces matières lors des leçons en Monde contemporain et citoyenneté (MCC). D’une part, il n’est pas du ressort du Grand Conseil de s’immiscer dans les programmes scolaires. Il appartient au Conseil d’État de mettre en place les plans d’études romands des formations dans notre canton. Nous sommes d’avis que l’acceptation de cette motion n’aura pas une réelle incidence sur l’abstentionnisme. A nos yeux, l’entourage familial et associatif a davantage d’influence quant à l’intérêt et l’engagement dans la vie politique. Nous rejoignons les conclusions du Conseil d’État et considérons également que les cursus des établissements de notre canton répondent déjà à ce qui est attendu. En conclusion, le groupe libéral-radical vous recommande de refuser cette motion et d’en accepter le classement.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance de ce rapport traitant de la convention intercantonale de dissolution du concordat sur le commerce du bétail du 13 septembre 1943. Notre groupe ne voit pas de raison de s'opposer à la suppression de ce concordat devenu obsolète, étant donné que l'article 56a de la loi sur les épizooties est entré en vigueur le 1er janvier 2014 et permet ainsi au canton et à la principauté du Lichtenstein de le dissoudre par le biais de cette convention. Nous prenons acte de la décision fédérale d'introduire le prélèvement d'une taxe à l'abattage en remplacement de…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance de ce rapport traitant de la convention intercantonale de dissolution du concordat sur le commerce du bétail du 13 septembre 1943. Notre groupe ne voit pas de raison de s'opposer à la suppression de ce concordat devenu obsolète, étant donné que l'article 56a de la loi sur les épizooties est entré en vigueur le 1er janvier 2014 et permet ainsi au canton et à la principauté du Lichtenstein de le dissoudre par le biais de cette convention. Nous prenons acte de la décision fédérale d'introduire le prélèvement d'une taxe à l'abattage en remplacement des taxes sur le chiffre d'affaire qui ne sont donc plus perçu depuis 2014. Suite à cette dissolution, un capital de 4,8 millions de franc doit être réparti entre les membres selon les critères mentionnés dans le rapport. La part revenant au canton de Neuchâtel est de l'ordre d'un versement unique de 85.920 francs au profit des mesures de lutte contre les épizooties. Nous ne pouvons qu'accepter la réglementation actuelle du commerce de bétail – dont le droit fédéral – qui s'avère suffisante. Les cantons continuent d'octroyer les patentes de marchand de bétail et prélèvent un émolument à cet effet. Il est à rappeler que la dissolution de cette convention est subordonnée à son adoption par les organes compétents de tous les cantons et de la principauté du Lichtenstein. Le groupe libéral-radical / démocrate-chrétien approuvera la convention intercantonale de dissolution.
Comme nous l'avons dit tout à l'heure, pour les raisons évoquées, le groupe libéral-radical est partagé quant à cette recommandation.
Le groupe libéral-radical s'est penché sur ce rapport d'information qui a retenu toute notre attention. Nous sommes très interpelés quant au taux de 14% d'élèves neuchâtelois concernés par cette problématique. Lors de recherches d'emploi, nous sommes conscients des difficultés que rencontrent ces personnes ne maîtrisant pas suffisamment la lecture, l'écriture ou le calcul et si leurs recherches n'aboutissent pas, de les retrouver à devoir solliciter l'aide sociale. Bien que la situation de l'illettrisme soit inacceptable, nous sommes d'avis qu'il n'est pas judicieux d'augmenter le poste de ch…
Le groupe libéral-radical s'est penché sur ce rapport d'information qui a retenu toute notre attention. Nous sommes très interpelés quant au taux de 14% d'élèves neuchâtelois concernés par cette problématique. Lors de recherches d'emploi, nous sommes conscients des difficultés que rencontrent ces personnes ne maîtrisant pas suffisamment la lecture, l'écriture ou le calcul et si leurs recherches n'aboutissent pas, de les retrouver à devoir solliciter l'aide sociale. Bien que la situation de l'illettrisme soit inacceptable, nous sommes d'avis qu'il n'est pas judicieux d'augmenter le poste de chargée de mission de lecture de 50 à 100%. Nous estimons plus important de redéfinir l'attribution de ces moyens d'enseignement, voire de les augmenter pour certains d'entre nous et de confier au Département de l'école et de la famille (DEF) de définir les priorités pour atteindre l'objectif de baisser ce taux d'illettrisme. La recommandation de la commission ne précise pas de quelle manière seront compensés le fait d'allouer des moyens supplémentaires pour lutter énergiquement contre l'illettrisme. Pour une partie de notre groupe, la recommandation de la commission est jugée trop floue pour être acceptée en l'état. Nous prenons acte du rapport d'information et acceptons le classement du postulat 08.164.
Le groupe libéral-radical s'est penché avec attention sur cette demande. Comme il a été relaté par les préopinants, le requérant s'est rendu coupable d'acquisitions en Hollande d'importation en Suisse de la vente de plus de 346 kilos de marijuana pour une somme d'environ 1,7 million de francs sur une période de 15 ans. Etant donné sa bonne collaboration et en l'absence d'antécédents judiciaires, il a été condamné au terme d'une procédure simplifiée à une peine relativement clémente. Nous relevons que les documents remis relatifs à la santé de sa mère et les allégations au sujet d'une prétendu…
Le groupe libéral-radical s'est penché avec attention sur cette demande. Comme il a été relaté par les préopinants, le requérant s'est rendu coupable d'acquisitions en Hollande d'importation en Suisse de la vente de plus de 346 kilos de marijuana pour une somme d'environ 1,7 million de francs sur une période de 15 ans. Etant donné sa bonne collaboration et en l'absence d'antécédents judiciaires, il a été condamné au terme d'une procédure simplifiée à une peine relativement clémente. Nous relevons que les documents remis relatifs à la santé de sa mère et les allégations au sujet d'une prétendue phase terminale ne sont pas confirmés. De plus, sa remise en liberté devrait intervenir le 2 août prochain. Les arguments invoqués par le demandeur n'ont pas plus convaincu le groupe libéral-radical que la commission. A l'unanimité, notre groupe suivra l'avis de la commission et refusera la grâce.
Le groupe libéral-radical s’est penché sur ce rapport et a été sensible à la demande des pétitionnaires. Bien que l’école aborde déjà cette thématique, pour une majorité de notre groupe, l’organisation d’une journée "civisme actif" pour toutes les classes du canton est complémentaire à l’instruction apportée en classe. Certains professeurs réalisent déjà la demande des pétitionnaires. Il serait judicieux d’uniformiser des pratiques qui ont déjà lieu dans certaines classes, d’inclure un peu plus de pratique dans la théorie habituellement donnée. Le fait de sensibiliser les enseignants aux inte…
Le groupe libéral-radical s’est penché sur ce rapport et a été sensible à la demande des pétitionnaires. Bien que l’école aborde déjà cette thématique, pour une majorité de notre groupe, l’organisation d’une journée "civisme actif" pour toutes les classes du canton est complémentaire à l’instruction apportée en classe. Certains professeurs réalisent déjà la demande des pétitionnaires. Il serait judicieux d’uniformiser des pratiques qui ont déjà lieu dans certaines classes, d’inclure un peu plus de pratique dans la théorie habituellement donnée. Le fait de sensibiliser les enseignants aux interrogations des pétitionnaires ne paraît pas suffisant. Donner la possibilité à tous les élèves du secondaire I et II de participer à une session cantonale, fédérale ou à un débat politique est un complément aux leçons théoriques. Cette démarche pourrait intéresser davantage les jeunes et les inciter à s’investir dans la politique communale ou cantonale. La grande majorité de notre groupe ne suivra par l’avis de la commission et refusera le classement de la pétition.
la commission des pétitions et de grâces (CPG) a examiné cette pétition lors des séances du 18 novembre et 9 décembre 2014. M. le conseiller d'Etat a assisté à la première séance ainsi qu'à l'entretien avec la délégation des jeunes. La sensibilisation des jeunes quant au dépôt des déchets et leur tri: de nombreuses démarches existent déjà au niveau de la sensibilisation dans les écoles bien que jugée insuffisante par les pétitionnaires. La Coopérative romande de sensibilisation à la gestion des déchets (COSEDEC) y participe également en proposant de bons modules au niveau des écoles. Cependan…
la commission des pétitions et de grâces (CPG) a examiné cette pétition lors des séances du 18 novembre et 9 décembre 2014. M. le conseiller d'Etat a assisté à la première séance ainsi qu'à l'entretien avec la délégation des jeunes. La sensibilisation des jeunes quant au dépôt des déchets et leur tri: de nombreuses démarches existent déjà au niveau de la sensibilisation dans les écoles bien que jugée insuffisante par les pétitionnaires. La Coopérative romande de sensibilisation à la gestion des déchets (COSEDEC) y participe également en proposant de bons modules au niveau des écoles. Cependant, la commission relève également que la sensibilisation à cette thématique est aussi du ressort des familles. L'Association pour la sauvegarde du Seillon et de ses affluents (APSA) organise des journées de nettoyage en famille. Une information constante à toute la population s'avère nécessaire. Par le biais du service de l'énergie et de l'environnement, l'Etat collabore avec les communes quant à améliorer la communication. Force est de constater que le dépôt de déchets sauvages n'est pas que le seul fait de la jeunesse. L'action punitive en cas de souillage du domaine public n'est pas de compétences cantonales. Ce sujet est actuellement en traitement sur le plan fédéral. Transformation des poubelles traditionnelles en poubelles sélectives: la pose de poubelles de tri est également du ressort communal. Il est à saluer la tendance à consigner les bouteilles et les verres lors de certaines manifestations bien que cela ne soit pas simple à gérer. Bien que sensible à cette problématique de déchets sauvages, la commission, à l'unanimité des membres présents a opté pour le classement de cette pétition étant donné que les suggestions proposées ne relèvent pas de la compétence cantonale. Nous prenons tout de suite la parole pour le rapport du groupe libéral-radical et PDC: tout en appréciant l'intérêt des jeunes à la problématique des déchets sauvages, les compétences étant communales, nous approuverons le classement de la pétition.
Nous prenons la parole au nom du groupe libéral-radical/PDC dans sa grande majorité acceptera le rapport de la commission, refusera la pétition et acceptera le classement de la motion Patrick Hermann.
la commission s'est réunie en février et avril 2014 afin d'examiner la pétition pour des transports publics gratuits pour les jeunes de moins de 25 ans en présence de M. Yvan Perrin. Une délégation des pétitionnaires a été auditionnée. Lors du dépôt de la motion Quentin Stauffer 14.125 sur le même thème, nous avons décidé d'interrompre les travaux jusqu'à droits connus sur le sort de cette motion. Suite à la session des jeunes du 11 septembre 2014, la commission a siégé trois fois pour traiter les pétitions acceptées intitulées: "Insertion d'un tarif étudiant dans les TRN et rajouts d'horaire…
la commission s'est réunie en février et avril 2014 afin d'examiner la pétition pour des transports publics gratuits pour les jeunes de moins de 25 ans en présence de M. Yvan Perrin. Une délégation des pétitionnaires a été auditionnée. Lors du dépôt de la motion Quentin Stauffer 14.125 sur le même thème, nous avons décidé d'interrompre les travaux jusqu'à droits connus sur le sort de cette motion. Suite à la session des jeunes du 11 septembre 2014, la commission a siégé trois fois pour traiter les pétitions acceptées intitulées: "Insertion d'un tarif étudiant dans les TRN et rajouts d'horaires nocturnes" et "Création d'un abonnement Onde Verte pour les jeunes, financièrement accessible et valable dans tout le canton de Neuchâtel". M. Laurent Favre a participé à l'une de nos séances et une délégation des pétitionnaires a été reçue. La commission a étudié avec intérêt ces motions et obtenu des réponses du Conseil d'Etat sur les conséquences de l'acceptation de ces motions. Les subventions de la Confédérations contribuent fortement au financement et au développement des transports publics de notre canton. A tire d'exemple, le coût annuel de la ligne postal Saint- Blaise-Lignières s'élève à environ 355.000 francs par année et pour laquelle les recettes liées à l'achat des tickets de transport représentent 10 à 11%. Pour cette ligne, la Confédération paye 160.000 francs. Le 80% des usagers sont des jeunes et le 20%, des pendulaires et des touristes. Le soutien confédéral est de 50% si les recettes dépassent de 10% pour les lignes de bus et 20% pour les lignes ferroviaires. En cas de gratuité des transports publics ou de réduction des tarifs, la perte de ces recettes et des subventions fédérales péjorerait considérablement le maintien des lignes existantes ainsi que le développement des transports publics. En revanche, lorsqu'une commune souhaite participer par exemple par l'achat de billets qu'elle redistribue, la recette est acquise et la participation de la Confédération subsiste. La commission relève que la répartition des zones ne tient pas compte de l'emplacement des écoles et qu'il serait opportun de réviser le découpage des zones. M. le conseiller d'Etat Laurent Favre nous a informés que la communauté tarifaire Onde Verte y travaillait. L'interrogation quant à la possibilité d'impliquer les entreprises pour le financement des transports publics s'est posée. Cette hypothèse a rapidement été écartée car les entreprises payent déjà des impôts dans le canton et participent déjà financièrement aux transports publics. En outre, certaines d'entre elles mettent à disposition un service de bus pour leurs employés. La question de l'équité pour d'autres catégories d'usagers souhaitant la gratuité des transports publics s'est également posée avec pour conséquence que le manque à gagner devrait être pris en charge par la collectivité publique. Bien que le souci de la jeunesse soit reconnu par la commission, il ne lui parait pas acceptable de mettre en danger le co-financement lié aux transports et d'alourdir le budget cantonal. Une aide cantonale plus ciblée existe pour les familles qui le demandent à travers les bourses d'études. Néanmoins, à l'unanimité des membres présents, les commissaires ont souhaité donner suite aux pétitions "Insertion d'un tarif étudiant dans les transports publics et rajout d'horaires nocturnes" et "Création d'un abonnement Onde verte pour les jeunes financièrement accessible et valable dans tout le canton de Neuchâtel" par le biais d'une interpellation. A l'unanimité des membres présents, la commission a voté le classement de la pétition pour les transports publics gratuits pour les jeunes de moins de 25 ans et propose au Grand Conseil de faire de même.