Nous serons très brève. À la lecture de ce rapport, nous avons appris avec satisfaction que les tests réalisés sur l’outil de gestion de dépouillement, de calcul et de publication des résultats, réalisés avec l’ensemble des communes, ont contribué avec succès au bon déroulement de cette élection complémentaire. Sans surprise, notre groupe valide le rapport et accepte ce décret validant l’élection complémentaire d’un membre au Conseil d’État.
Interventions récentes
Nous serons assez brève, mais nous tenons quand même à remercier le Conseil d’État pour ce rapport relatif au programme de préapprentissage d’intégration. Nous ne voulons pas paraphraser le rapport, mais nous tenons tout de même à relever le bilan très encourageant du travail mené dans le cadre des deux premières conventions, qui peut être lu en page 3 du rapport et montre la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de ce programme. La signature d’une nouvelle convention permettra au canton de Neuchâtel de poursuivre les efforts mis en place. La part du subventionnement fédéral de ces mesures…
Nous serons assez brève, mais nous tenons quand même à remercier le Conseil d’État pour ce rapport relatif au programme de préapprentissage d’intégration. Nous ne voulons pas paraphraser le rapport, mais nous tenons tout de même à relever le bilan très encourageant du travail mené dans le cadre des deux premières conventions, qui peut être lu en page 3 du rapport et montre la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de ce programme. La signature d’une nouvelle convention permettra au canton de Neuchâtel de poursuivre les efforts mis en place. La part du subventionnement fédéral de ces mesures est importante, puisqu’elle permet au canton de bénéficier de montants conséquents, de renforcer la formation de migrants et de favoriser leur intégration sociale et professionnelle durable, ce qui a un effet positif sur la facture sociale à moyen et long terme et, de même, sur le marché de l’emploi. La part du financement cantonal s’élève à 37% du montant global et les 63% restants sont à la charge de la Confédération, au travers d’un subventionnement. Nous relevons également que ce programme d’intégration peut aussi concerner les personnes vivant avec un handicap, comme cela a été dit. Elles peuvent s’inscrire afin de se préparer à une formation en emploi et cela contribue donc indirectement à la mise en œuvre de la Convention de l’Organisation des Nations unies (ONU) relative au droit des personnes handicapées et à la prise en compte de l’inclusion des personnes vivant avec un handicap, conformément à la loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA).
Non, Madame la présidente, la commission propose au Grand Conseil de l’accepter, à l’unanimité.
Le groupe libéral-radical refusera à l’unanimité cet amendement du groupe UDC.
Nous nous exprimons donc au nom du groupe libéral-radical. Le groupe s’est penché avec attention sur ce rapport. Il est ressorti de nos discussions des avis divergents sur les objets qui nous sont soumis. À titre préliminaire, notre groupe rappelle que le projet CPNE a débuté en 2018 pour s’achever en août 2025. Pour certain-e-s membres de notre groupe, le programme d’études de la formation professionnelle inclut déjà des activités culturelles, il ne fait donc pas sens de modifier la LFP. Si la proposition de la commission peut être rejointe par une minorité de notre groupe quant aux commissi…
Nous nous exprimons donc au nom du groupe libéral-radical. Le groupe s’est penché avec attention sur ce rapport. Il est ressorti de nos discussions des avis divergents sur les objets qui nous sont soumis. À titre préliminaire, notre groupe rappelle que le projet CPNE a débuté en 2018 pour s’achever en août 2025. Pour certain-e-s membres de notre groupe, le programme d’études de la formation professionnelle inclut déjà des activités culturelles, il ne fait donc pas sens de modifier la LFP. Si la proposition de la commission peut être rejointe par une minorité de notre groupe quant aux commissions thématiques, l’importance de redonner de l’autonomie aux différents pôles, ainsi que des périodes d’enseignement pour une partie des membres de la direction, une majorité de notre groupe ne la soutiendra pas, au vu de l’organisation en cours et des points perfectibles. La mise en place de l’organisation du CPNE s’étendra jusqu’en août 2025. Des adaptations sont prévues durant ce laps de temps. Une majorité de notre groupe trouve prématuré de modifier la loi sur la LFP. L’École d’arts appliqués a connu plusieurs dénominations depuis sa création. Cependant, au vu de la renommée de cette école, la signalétique proposée par le décret, soit Pôle de compétences appliqués (CPNE-AA) – École d’arts appliqués, sera soutenue par une courte majorité de notre groupe et de nombreuses abstentions. Quant au postulat 23.223 de la commission Éducation, notre groupe le trouve prématuré étant donné le processus d’organisation en cours. D’autre part, le délai de réponse du postulat étant d’une année, la question se pose de savoir si c’est le bon outil. Néanmoins, dans le doute et au vu des travaux de la commission, la majeure partie de notre groupe s’abstiendra, l’autre partie sera partagée entre l’acceptation et le refus de ce postulat. Le groupe libéral-radical est également partagé sur l’entrée en matière. Une majorité du groupe s’opposera à l’entrée en matière et une minorité l’acceptera ou s’abstiendra.
La commission Éducation s’est réunie les 8 mars, 4 avril, 24 avril et 20 juin 2023 pour traiter les projets de loi 23.150, 23.151, 23.152 et 23.153. En date du 8 mars 2023, les membres de la commission Éducation ont décidé, à l’unanimité, de créer un groupe de travail en charge d’étudier les projets de loi 23.149, 23.150, 23.151 et 23.152. Le groupe de travail s’est réuni en date des 25 avril et 30 mai 2023. La commission a reçu les auteur-e-s des projets de loi ; ceux-ci sont des réponses immédiates aux problématiques liées à la création du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (C…
La commission Éducation s’est réunie les 8 mars, 4 avril, 24 avril et 20 juin 2023 pour traiter les projets de loi 23.150, 23.151, 23.152 et 23.153. En date du 8 mars 2023, les membres de la commission Éducation ont décidé, à l’unanimité, de créer un groupe de travail en charge d’étudier les projets de loi 23.149, 23.150, 23.151 et 23.152. Le groupe de travail s’est réuni en date des 25 avril et 30 mai 2023. La commission a reçu les auteur-e-s des projets de loi ; ceux-ci sont des réponses immédiates aux problématiques liées à la création du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE) remontées par les syndicats et les collaboratrices et collaborateurs du CPNE. Ils ont pour objectif de redonner de l’autonomie aux différents pôles, par exemple en impliquant davantage les enseignant-e-s. Le projet de loi 23.150, Autodétermination des apprenantes et des apprenants. Ce projet de loi concerne l’accès à la culture s’articulant autour du rôle du CPNE dans la formation professionnelle. L’auteur du projet de loi explique qu’il serait pertinent d’inscrire l’accès à la culture dans la loi, étant donné qu’elle fait partie du cursus de formation. En effet, la question de l’égalité des chances est remise en cause, car un écart de plus en plus grand est observé entre les apprenti-e-s et les élèves suivant un cursus académique. La culture ne doit pas devenir élitaire. La commission s’est interrogée sur le rôle des commissions culturelles et la manière d’amener le concept de la culture dans le CPNE. La culture, dans le cadre d’une formation professionnelle, ne doit pas être un simple divertissement, mais doit permettre d’enrichir le parcours de la personne en formation. La culture au sens large ne se traduit pas uniquement par une représentation théâtrale. Toute activité culturelle demande une préparation avec les élèves. À l’unanimité, la commission a accepté l’entrée en matière sur ce projet de loi 23.150. Les projets de loi 23.149, Accès à la culture, et 23.150, Autodétermination des apprenantes et des apprenants traitant de l’accès à la culture de manière générale. Le groupe de travail a reformulé le texte et proposé à la commission une modification à l’article 6, alinéa 2, lettre e, de la loi sur la formation professionnelle (LFP) : il s’agit de développer un sens critique et de faire preuve d’autodétermination, notamment en étant sensibilisé et en accédant régulièrement aux activités culturelles au sens large. Au vu de cette modification, les auteurs ont retiré le projet de loi 23.149. Cette proposition a été acceptée par la commission à l’unanimité. Le projet de loi 23.151, Commissions thématiques. Ce projet de loi concerne également l’accès à la culture et plus particulièrement aux commissions thématiques. À l’unanimité, la commission a accepté l’entrée en matière sur ce projet de loi. La politique ambitieuse déployée au CPNE est à mettre en corrélation avec les quatre piliers suivants : le sport, la santé, le développement durable et la culture. Lors de la création du CPNE, la politique ambitieuse a été déployée et les commissions thématiques existantes ont disparu au profit d’une seule grande commission régie par le CPNE. Actuellement, le groupe culturel du CPNE prépare un programme soumis aux différents pôles, tout en laissant la liberté à ces derniers d’organiser des activités extrascolaires. Cependant, il est nécessaire que le groupe culturel soit garant du fait que l’objectif soit rempli et que la gestion des activités extrascolaires soit déléguée aux pôles. À l’issue de ses travaux, le groupe de travail a proposé à la commission d’accepter la formulation suivante à l’article 61, alinéa 4, LFP : « La direction générale du CPNE met en place des commissions sur des thématiques particulières dans chaque établissement, pôle ou site. » Cette proposition a été acceptée par la commission à l’unanimité. Le projet de loi 23.152, Directions des centres de formation professionnelle. L’auteure du projet de loi estime que les membres des directions d’établissement doivent consacrer des heures à l’enseignement en parallèle de leur travail de direction. Les principaux arguments relayés sont que l’école ne se gère pas comme une entreprise. Les directrices et directeurs d’établissement issu-e-s d’une formation pédagogique se concentreront davantage sur la réalité du terrain. Par 12 voix contre une, la commission a accepté l’entrée en matière sur ce projet de loi. En date du 30 mai 2023, le groupe de travail a reçu la cheffe de service adjointe du service des ressources humaines de l’État (SRHE). Cette dernière a présenté différents éléments liés au CPNE, tels que le nombre de directrices et directeurs au sein de l’établissement, l’encadrement hiérarchique par pôle et le taux d’enseignement des membres de direction. Les membres du groupe de travail se sont interrogés sur d’éventuels critères pédagogiques dans l’engagement des personnes composant la hiérarchie du CPNE. Il leur a été répondu que le règlement général d’application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l’enseignement (RSten) ne fixe pas d’exigence en matière de titre pédagogique des membres de direction des entités du secondaire 2. À l’issue des travaux, le groupe de travail a proposé à la commission d’accepter la formulation suivante à l’article 61, alinéa 4, LFP : « La moitié au moins des membres de la direction d’un pôle a une charge d’enseignement. » Les nouvelles nominations devront tenir compte de cet équilibre concernant les charges d’enseignement. Après réflexion sur l’endroit où inscrire cette proposition, le groupe de travail recommande de l’inscrire dans la loi. Cette recommandation a été validée par les membres de la commission Éducation. Cette formulation a également l’avantage d’être applicable à l’ensemble des pôles. Cette proposition a été acceptée par la commission par 12 voix et une abstention. Les membres de la commission Éducation s’entendent pour une mise en œuvre de la modification applicable à la rentrée scolaire 2025-2026. Le projet de décret 23.153, Appellation de l’École d’arts appliqués. Ce projet de décret vise à repenser l’appellation de l’école d’arts appliqués. En effet, cette école jouit d’une renommée nationale, voire internationale. À l’unanimité, le 24 avril 2023, la commission a accepté l’entrée en matière sur ce projet de décret. Le Conseil d’État propose de modifier la formulation de l’article premier, alinéa 2, lettre g du décret, de la manière suivante : « g) Pôle de compétences arts appliqués (CPNE-AA) – École d’arts appliqués ». Le Conseil d’État suggère cette formulation pour des raisons de parallélisme de forme. Cette proposition a été acceptée par la commission. La commission propose un postulat dans le cadre de ses travaux : Bilan de la création du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE), numéro 23.223. L’état d’esprit du CPNE, l’atmosphère de travail, la sensibilisation et le mécontentement ont été débattus au sein de la commission. Le projet CPNE a été lancé en 2018 et la phase d’adaptation et de correction s’étend jusqu’en 2025. Néanmoins, cette réorganisation a des répercussions non négligeables sur une multitude de personnes. Sensible à ces éléments, la commission a décidé de déposer un postulat demandant au Conseil d’État d’établir un bilan sur la création du CPNE en août 2026. Ce postulat a pour but d’améliorer l’ambiance de travail. Les projets de loi du groupe VertPOP et d’une députée du Centre du 7 février 2023, numéros 23.149, 23.154 et 23.155 ont été retirés au profit du postulat 23.223 de la commission. En conclusion, à l’unanimité, la commission recommande au Grand Conseil d’accepter les projets de loi et de décret présentés. La commission a adopté le présent rapport, sans opposition, le 21 août 2023. À l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le postulat de la commission 23.223, du 21 août 2023, Bilan de la création du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE).
Le groupe libéral-radical s’est penché sur ce postulat 23.179. Les axes développés quant à la réalisation d’îlots de fraîcheur et de biodiversité dans les cours d’école lors du remplacement des surfaces existantes sont intéressants. Un concept de site scolaire végétalisé intégré dans le cadre de rénovation pourrait participer à améliorer les conditions d’apprentissage. Il est reconnu aujourd’hui que la chaleur exerce un stress sur l’organisme humain et peut avoir des impacts sur les apprentissages par la baisse de la concentration. Un bénéfice pédagogique pourrait résulter de ces mesures. Néa…
Le groupe libéral-radical s’est penché sur ce postulat 23.179. Les axes développés quant à la réalisation d’îlots de fraîcheur et de biodiversité dans les cours d’école lors du remplacement des surfaces existantes sont intéressants. Un concept de site scolaire végétalisé intégré dans le cadre de rénovation pourrait participer à améliorer les conditions d’apprentissage. Il est reconnu aujourd’hui que la chaleur exerce un stress sur l’organisme humain et peut avoir des impacts sur les apprentissages par la baisse de la concentration. Un bénéfice pédagogique pourrait résulter de ces mesures. Néanmoins, contrairement à nos préopinantes, nous ne soutiendrons pas cette demande d’étude. Le groupe libéral-radical rejoint la position du Conseil d’État quant au respect de l’autonomie des communes. D’autre part, le Plan climat adopté par notre Autorité, traitant également diverses mesures quant à l’adaptation aux changements climatiques englobant la biodiversité et l’environnement, sollicite déjà d’importantes ressources de l’État, ce qui implique, à notre sens, le respect des rôles établis lors du désenchevêtrement entre le canton et les communes. Le groupe libéral-radical refusera donc ce postulat.
Le groupe libéral-radical désapprouve l’urgence sur ce thème, étant donné que les protagonistes se sont déjà retrouvés pour renouer le contact, mais nous accepterons du bout des lèvres l’urgence.
Lors de la session du 30 mars 2022, comme il a été dit, notre plénum a accepté, dans sa majorité, le classement du postulat 18.164. Nous aimerions quand même rappeler que le Conseil d’État s’est engagé à prendre deux mesures d’amélioration : travailler à la révision de l’arrêté sur le subventionnement des classes dans la scolarité obligatoire et mettre en place un processus de monitorage. Ces mesures permettront une plus grande transparence quant à l’application des critères d’octroi des mesures d’aide ordinaire et à l’équité de traitement. La problématique étant en cours de traitement, il es…
Lors de la session du 30 mars 2022, comme il a été dit, notre plénum a accepté, dans sa majorité, le classement du postulat 18.164. Nous aimerions quand même rappeler que le Conseil d’État s’est engagé à prendre deux mesures d’amélioration : travailler à la révision de l’arrêté sur le subventionnement des classes dans la scolarité obligatoire et mettre en place un processus de monitorage. Ces mesures permettront une plus grande transparence quant à l’application des critères d’octroi des mesures d’aide ordinaire et à l’équité de traitement. La problématique étant en cours de traitement, il est opportun de laisser le temps au Conseil d’État d’effectuer une analyse plus fine à différents niveaux afin d’assurer une égalité et d’améliorer l’application de ces mesures d’aide ordinaire. Notre groupe refusera donc ce postulat.
Comme nous vous l’avons dit et vous l’avez compris, le groupe s’est principalement opposé, mais, comme nous l’avions supposé, l’urgence a quand même été acceptée. Comme nous vous l’avons dit tout à l’heure, sur le fond, notre groupe va combattre ce postulat. Nous pensons que cette problématique de baisse de pouvoir d’achat des citoyens neuchâtelois ne concerne pas seulement les étudiants de l’université, comme cela a été dit. En ce sens, nous rappelons à l’auteur du postulat que la session du budget serait plus appropriée pour poser ce genre de question. Nous relevons que le contenu du postul…
Comme nous vous l’avons dit et vous l’avez compris, le groupe s’est principalement opposé, mais, comme nous l’avions supposé, l’urgence a quand même été acceptée. Comme nous vous l’avons dit tout à l’heure, sur le fond, notre groupe va combattre ce postulat. Nous pensons que cette problématique de baisse de pouvoir d’achat des citoyens neuchâtelois ne concerne pas seulement les étudiants de l’université, comme cela a été dit. En ce sens, nous rappelons à l’auteur du postulat que la session du budget serait plus appropriée pour poser ce genre de question. Nous relevons que le contenu du postulat demande des pistes de solutions au Conseil d’État, alors que dans le développement, l’auteur du postulat fait un résumé des pistes demandées au Conseil d’État. Il y a donc de fortes chances que l’auteur connaisse déjà une grande partie des réponses ; sa fonction de président de la Fédération des étudiants neuchâtelois lui donne effectivement une grande connaissance de ce dossier. Pour toutes ces raisons, le groupe refusera ce postulat
Alors, excusez-nous, nous avons confondu, nous avons cru qu’on était déjà dans le débat !
Si le groupe libéral-radical ne s’est pas opposé à l’urgence, c’est parce que nous pensions qu’elle serait acceptée. Le fond de ce postulat est cependant combattu de notre part. Les raisons ne sont pas que nous ne considérons pas les problèmes rencontrés par les étudiants, tout comme par la population de manière générale, dans ce climat d’inflation, de hausse des prix de l’énergie et maintenant, de manière connue, des primes d’assurance-maladie. Le groupe libéral-radical pense toutefois qu’il y aurait lieu d’avoir une réflexion globale sur cette problématique de baisse du pouvoir d’achat des …
Si le groupe libéral-radical ne s’est pas opposé à l’urgence, c’est parce que nous pensions qu’elle serait acceptée. Le fond de ce postulat est cependant combattu de notre part. Les raisons ne sont pas que nous ne considérons pas les problèmes rencontrés par les étudiants, tout comme par la population de manière générale, dans ce climat d’inflation, de hausse des prix de l’énergie et maintenant, de manière connue, des primes d’assurance-maladie. Le groupe libéral-radical pense toutefois qu’il y aurait lieu d’avoir une réflexion globale sur cette problématique de baisse du pouvoir d’achat des citoyens neuchâtelois. En ce sens, nous rappelons à l’auteur du postulat que la session du budget serait le moment et le lieu appropriés pour trouver des mesures ciblées. Nous disons bien ciblées, car la politique de l’arrosoir n’est pas à la portée de nos moyens financiers…
Notre groupe combat le fond de cette motion, étant donné que ce qui est demandé se fait déjà dans les travaux actuels. Les députés intéressés auront donc tout loisir d’intervenir en commission ou en plénum pour proposer des amendements allant dans le sens de la motion. Nous refuserons donc cette motion.
Le groupe libéral-radical combattra l’urgence de cette motion. En effet, la planification actuelle des travaux est connue et a été communiquée lors d’une réponse à une interpellation en mai de cette année.
Le groupe libéral-radical trouve aussi que, même si cet objet est d’importance, la situation actuelle ne justifie pas de passer cette interpellation devant les autres objets. Le groupe libéral-radical refusera donc l’urgence.
Bien que nous soyons également très sensibles aux problèmes environnementaux, nous maintenons notre refus pour la recommandation 22.205. Nous pensons que les services de l’État auront la sagesse de mettre en application cette éducation numérique en étant aussi sensibles à l’environnement. Et, comme il a été dit par notre préopinante, tous les cours ne devront pas obligatoirement être donnés avec une tablette. Étant donné notre vie actuelle, nous ne pouvons pas nous passer du numérique, et nous pensons qu’il est normal que les élèves apprennent aussi toutes les sécurités et comment se servir d…
Bien que nous soyons également très sensibles aux problèmes environnementaux, nous maintenons notre refus pour la recommandation 22.205. Nous pensons que les services de l’État auront la sagesse de mettre en application cette éducation numérique en étant aussi sensibles à l’environnement. Et, comme il a été dit par notre préopinante, tous les cours ne devront pas obligatoirement être donnés avec une tablette. Étant donné notre vie actuelle, nous ne pouvons pas nous passer du numérique, et nous pensons qu’il est normal que les élèves apprennent aussi toutes les sécurités et comment se servir des plateformes et des médias, comme le rapport sur le numérique nous l’indique. Donc, il n’y a pas seulement l’aspect informatique, uniquement de tout regarder sur l’écran, mais nous pensons que c’est indispensable de refuser cette recommandation et d’aller dans le sens du rapport que nous avions accepté.
Le groupe libéral-radical combat également l’urgence, et le piratage informatique, ces derniers mois dans le canton, nous impose de tout mettre en œuvre pour préserver la sécurité du service cantonal.
Après tout ce qui s’est dit, nous allons être assez brève. Le groupe libéral-radical relève également que l’objectif visé est de simplifier les règles de français qu’il faut apprendre par cœur en corrigeant les exceptions qui ne sont pas des règles et d’intégrer des corrections orthographiques déjà présentes dans le quotidien. L’orthographe rectifiée a fait son entrée en 1996 dans les écoles romandes, où elle coexiste avec la graphie d’avant 1990. D’autre part, l’orthographe rectifiée est aussi présente dans les moyens d’enseignement d’autres pays francophones. Il est prévu, lors de l’édition…
Après tout ce qui s’est dit, nous allons être assez brève. Le groupe libéral-radical relève également que l’objectif visé est de simplifier les règles de français qu’il faut apprendre par cœur en corrigeant les exceptions qui ne sont pas des règles et d’intégrer des corrections orthographiques déjà présentes dans le quotidien. L’orthographe rectifiée a fait son entrée en 1996 dans les écoles romandes, où elle coexiste avec la graphie d’avant 1990. D’autre part, l’orthographe rectifiée est aussi présente dans les moyens d’enseignement d’autres pays francophones. Il est prévu, lors de l’édition des nouveaux moyens d’enseignement du français en 2023, d’y introduire l’orthographe rectifiée. Néanmoins, les élèves pourront continuer à utiliser l’orthographe traditionnelle toujours en vigueur sans être sanctionnés, comme il a été dit. L’orthographe s’est modifiée au gré des siècles, un texte du XVIe siècle est illisible pour la plupart d’entre nous à ce jour. En conclusion, au risque de déplaire au groupe UDC, notre groupe rejoint en majorité la position du Conseil d’État et refusera la motion.
Il est dit que le canton est en queue de peloton, mais nous croyons que ces mesures sont justement pour améliorer l’état des choses. Comme il a été dit, il y aura un suivi, un monitoring ; donc, à notre sens, il est important d’avancer déjà dans ce dossier. La commission a beaucoup travaillé. On a cherché des solutions, les solutions ne sont peut-être pas parfaites, mais ne rien faire, c’est encore, à notre sens, pire que de mettre des prestations en œuvre et de voir les effets quantitatifs et qualitatifs de ces mesures. Nous vous encourageons donc personnellement à accepter cette entrée en m…
Il est dit que le canton est en queue de peloton, mais nous croyons que ces mesures sont justement pour améliorer l’état des choses. Comme il a été dit, il y aura un suivi, un monitoring ; donc, à notre sens, il est important d’avancer déjà dans ce dossier. La commission a beaucoup travaillé. On a cherché des solutions, les solutions ne sont peut-être pas parfaites, mais ne rien faire, c’est encore, à notre sens, pire que de mettre des prestations en œuvre et de voir les effets quantitatifs et qualitatifs de ces mesures. Nous vous encourageons donc personnellement à accepter cette entrée en matière et à mettre en œuvre ces prestations.
Le groupe libéral-radical a réservé un bon accueil au rapport 18.105 de la commission Éducation « Pour une formation obligatoire jusqu’à l’âge de la majorité au moins », et remercie le Conseil d’État et ses services ainsi que les commissaires pour le travail effectué. Pour notre groupe, les propositions de modifications de la loi sur l’insertion des jeunes en formation professionnelle présentées dans ce rapport répondent de manière plus judicieuse à la réalité du terrain. À notre sens, la problématique des jeunes gens et jeunes filles sans projet de formation ne se résout pas par une obligati…
Le groupe libéral-radical a réservé un bon accueil au rapport 18.105 de la commission Éducation « Pour une formation obligatoire jusqu’à l’âge de la majorité au moins », et remercie le Conseil d’État et ses services ainsi que les commissaires pour le travail effectué. Pour notre groupe, les propositions de modifications de la loi sur l’insertion des jeunes en formation professionnelle présentées dans ce rapport répondent de manière plus judicieuse à la réalité du terrain. À notre sens, la problématique des jeunes gens et jeunes filles sans projet de formation ne se résout pas par une obligation à se former. La modification de l’article 2 spécifiant dans la loi l’obligation pour l’État de mettre en œuvre les prestations permettant l’obtention d’une certification fédérale reconnue en formation professionnelle initiale renforce les mesures existantes et les pérennise. D’autre part, l’article 5, lettre a, insère dans la loi la détection et l’accompagnement individuel auprès des élèves du cycle 3, soit dès la 9e année. Il est nécessaire de sensibiliser le corps enseignant à l’importance des compétences transversales pour orienter les élèves en fonction de leurs habiletés. Les prestations complémentaires favorisant une insertion directe à la sortie de l’école obligatoire sont déjà intégrées dans le budget 2022. Il faut tout de même rappeler l’importante coordination, à différents niveaux, instaurée entre les partenaires de l’enseignement obligatoire et du postobligatoire pour une détection optimale, afin de trouver une solution de formation pour ces jeunes gens. L’office de l’insertion des jeunes en formation professionnelle (OFIJ) et l’office cantonal de l’orientation scolaire et professionnelle (OCOSP) sont à l’écoute des jeunes en difficulté pour un accompagnement. Toutefois, en ce qui concerne les jeunes aux problématiques complexes, il est souvent nécessaire de régler des difficultés comportementales et familiales préalablement, avant d’envisager de suivre une mesure s’insertion. Néanmoins, malgré les modifications apportées à la loi sur l’insertion des jeunes en formation professionnelle qui précise l’obligation de l’État, il est indispensable que les jeunes gens et jeunes filles soient preneurs. Un service d’insertion peut être contacté à tout moment. Le suivi et le monitorage des prestations permettra de mesurer l’impact de ces mesures d’aide pour accompagner les jeunes gens et jeunes filles en difficulté à s’insérer dans la vie professionnelle et de développer ou renforcer d’autres mesures si nécessaire. Notre groupe approuve donc le projet de loi tel que proposé et acceptera le rapport de la commission.
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt de ce rapport en réponse au postulat 18.164. Nous remercions le Conseil d’État et ses services pour sa réponse détaillée et la liste exhaustive de ces mesures d’aide à l’école obligatoire. En préambule, il faut rappeler que lors de la régionalisation de l’école obligatoire, l’autonomie dévolue aux cercles scolaires a largement été plébiscitée par les communes. Le coût des mesures d’aide ordinaire est assumé à 55% par les communes et 45% par le canton. L’attribution des ressources est de la responsabilité de la direction des centres scolaires dans …
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt de ce rapport en réponse au postulat 18.164. Nous remercions le Conseil d’État et ses services pour sa réponse détaillée et la liste exhaustive de ces mesures d’aide à l’école obligatoire. En préambule, il faut rappeler que lors de la régionalisation de l’école obligatoire, l’autonomie dévolue aux cercles scolaires a largement été plébiscitée par les communes. Le coût des mesures d’aide ordinaire est assumé à 55% par les communes et 45% par le canton. L’attribution des ressources est de la responsabilité de la direction des centres scolaires dans le cadre des critères définis qui laissent une large marge de manœuvre aux cercles scolaires. Néanmoins, il est nécessaire de s’assurer de l’égalité de l’application de ces mesures d’aide ordinaire sur le plan cantonal. Le Conseil d’État n’a pas pu produire un état des lieux de l’attribution des mesures d’aide ordinaire à l’école obligatoire, vu l’absence de données exhaustives à disposition des autorités cantonales. Pour y remédier, le Conseil d’État entend prendre deux mesures : mettre en place un processus de monitorage et revoir l’arrêté sur le subventionnement des classes. Le monitorage ainsi que les sept modifications de l’arrêté sur le subventionnement des classes ont pour but d’établir plus de transparence quant à l’application des critères d’octroi, d’attribution et de suivi des mesures. Les besoins différenciés des cercles scolaires sont variables selon les élèves. Il nous paraît donc opportun et indispensable de garder une souplesse dans l’application de ces mesures d’aide ordinaire, tout en veillant à ce que chaque élève puisse en bénéficier selon les critères définis. Pour notre groupe, les mesures proposées par le Conseil d’État répondent au postulat, sans remettre en cause le système voulu lors de la régionalisation de l’école obligatoire et l’autonomie attribuée aux cercles scolaires. Notre groupe acceptera donc le classement de ce postulat 18.164.
Le groupe libéral-radical n’acceptera pas la motion. Par contre, si elle est transformée en postulat, nous pourrons nous rallier – une partie de notre groupe – à accepter ce postulat. La réponse du Conseil d’État a convaincu une grande partie de notre groupe, mais pour l’autre partie, il n’est pas judicieux de déposer un postulat ; il ne trouve pas le bien-fondé de cette demande.
Le groupe libéral-radical combat cette motion. Après avoir pris connaissance du contenu de cette motion, notre groupe la refusera, étant donné que l’essentiel des questions soulevées ont déjà des réponses. En effet, les Moyens d’enseignement romands (MER) et le Plan d’études romand (PER) intègrent le développement durable. D’autre part, la Conférence des directeurs latins de l’instruction publique de la Suisse romande a créé une commission traitant de ce sujet, un délégué du service de l’enseignement obligatoire (SEO) est chargé de s’occuper de cette thématique et les écoles neuchâteloises so…
Le groupe libéral-radical combat cette motion. Après avoir pris connaissance du contenu de cette motion, notre groupe la refusera, étant donné que l’essentiel des questions soulevées ont déjà des réponses. En effet, les Moyens d’enseignement romands (MER) et le Plan d’études romand (PER) intègrent le développement durable. D’autre part, la Conférence des directeurs latins de l’instruction publique de la Suisse romande a créé une commission traitant de ce sujet, un délégué du service de l’enseignement obligatoire (SEO) est chargé de s’occuper de cette thématique et les écoles neuchâteloises sont déjà en réseau en ce qui concerne la santé et le développement durable.
Le groupe libéral-radical remercie le Conseil d’État de ce rapport qui amène des solutions pragmatiques en réponse au postulat 20.119, en empiétant le moins possible sur le programme scolaire. De manière générale, avant l’âge de 12 ans, les enfants ne disposent pas de suffisamment de force pour exercer la pression nécessaire à un massage cardiaque. Il est proposé de sensibiliser les élèves dès le cycle 1 à l’usage du numéro de téléphone d’urgence 144. La distribution d’un petit objet destiné aux élèves et portant en évidence le numéro d’urgence pourrait être une solution intéressante, bien qu…
Le groupe libéral-radical remercie le Conseil d’État de ce rapport qui amène des solutions pragmatiques en réponse au postulat 20.119, en empiétant le moins possible sur le programme scolaire. De manière générale, avant l’âge de 12 ans, les enfants ne disposent pas de suffisamment de force pour exercer la pression nécessaire à un massage cardiaque. Il est proposé de sensibiliser les élèves dès le cycle 1 à l’usage du numéro de téléphone d’urgence 144. La distribution d’un petit objet destiné aux élèves et portant en évidence le numéro d’urgence pourrait être une solution intéressante, bien que la question de l’âge se pose, car il est tout de même difficile d’attendre d’un-e élève trop jeune les réflexes adéquats et la capacité à réagir de façon appropriée dans une situation d’urgence. Le moment le plus adapté pour dispenser ces cours paraît être la 10e année. Ces cours pour l’apprentissage des gestes de premiers secours et les bons réflexes à adopter lors de situations d’urgence s’adresseraient à des jeunes susceptibles de se préparer prochainement à l’obtention d’un permis de conduire pour les vélomoteurs, les tracteurs ou les scooters. Ces formations pourraient prendre place lors des activités sportives, sociales ou culturelles avant les vacances d’été ou lors des leçons d’éducation physique. Au secondaire II, il est envisagé une formation aux premiers secours lors de cours d’éducation physique et sportive ou de journées sportives. Une présentation de l’utilité des défibrillateurs qui se trouvent dans les lieux publics et dans la plupart des établissements scolaires serait également utile. Notre groupe prend acte de ce rapport et acceptera le classement du postulat 20.119, « Apprendre les gestes de premiers secours à l’école ».
Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État en réponse aux postulats 19.148, Pour une École de l’égalité, et 20.158, Pour un Enseignement de l’égalité. Nous constatons que cette thématique est prise en considération lors de l’élaboration des moyens d’enseignement romands. La CIIP a revu et adapté les structures et les processus de réalisation des ressources pédagogiques qu’elle produit. Elle s’est également dotée d’outils permettant d’améliorer la prise en compte des questions liées à l’égalité et de genre. La Conférence latine de l’enseignement obl…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État en réponse aux postulats 19.148, Pour une École de l’égalité, et 20.158, Pour un Enseignement de l’égalité. Nous constatons que cette thématique est prise en considération lors de l’élaboration des moyens d’enseignement romands. La CIIP a revu et adapté les structures et les processus de réalisation des ressources pédagogiques qu’elle produit. Elle s’est également dotée d’outils permettant d’améliorer la prise en compte des questions liées à l’égalité et de genre. La Conférence latine de l’enseignement obligatoire (CLEO) a procédé à une analyse des MER en prenant en compte les principes rédactionnels et les critères liés aux représentations des genres. La majeure partie des MER présente un équilibre dans la représentation des genres et de la diversité culturelle. Néanmoins, la thématique de l’égalité devra faire l’objet d’une attention particulière pour procéder à des améliorations lors de l’édition de nouvelles versions des MER. Quant au matériel pédagogique « l’École de l’égalité », quatre brochures ont été réalisées entre 2018 et 2020 et concernent respectivement les cycles 1, 2 et 3, dans le but d’atteindre les objectifs suivants : encourager la prise en compte de l’égalité tant parmi les élèves que parmi les enseignants, développer des rapports harmonieux entre les sexes, sensibiliser les élèves aux stéréotypes de genre, élargir les choix d’orientation scolaire et professionnelle des filles et des garçons. Les moyens d’enseignement mis à disposition du corps enseignant leur permettent de se sensibiliser à ce sujet de l’égalité. Les supports d’enseignement jouent un rôle essentiel dans les apprentissages des élèves, mais comme cela a déjà été dit par les préopinantes, le corps enseignant occupe également une place centrale dans la transmission de la culture et des valeurs. Il est indispensable de les encourager à y adhérer et qu’ils s’impliquent sur ce thème. Néanmoins, cette sensibilisation doit également avoir lieu dans les familles et entreprises. En conclusion, notre groupe salue toutes les mesures mises en œuvre à ce jour et nous relevons la préoccupation de poursuivre les efforts pour améliorer un enseignement de l’égalité. Notre groupe acceptera donc le classement des postulats 19.148 et 20.158.
La commission s’est réunie le 30 septembre 2021 en présence de Mme la conseillère d’État afin de traiter le rapport 21.026, Pour une École de l’égalité, dernier rapport de la législature 2017-2021. Il répond au postulat du groupe socialiste 19.148, du 24 mai 2019, Pour une École de l’égalité, et au postulat 20.158, du 24 juin 2020, Pour un Enseignement de l’égalité. Le postulat 19.148 demandait une évaluation des méthodes d’enseignement et du matériel pédagogique utilisé à l’école obligatoire à l’égard de l’égalité entre femmes et hommes. À cet effet, une analyse a été faite par la commission…
La commission s’est réunie le 30 septembre 2021 en présence de Mme la conseillère d’État afin de traiter le rapport 21.026, Pour une École de l’égalité, dernier rapport de la législature 2017-2021. Il répond au postulat du groupe socialiste 19.148, du 24 mai 2019, Pour une École de l’égalité, et au postulat 20.158, du 24 juin 2020, Pour un Enseignement de l’égalité. Le postulat 19.148 demandait une évaluation des méthodes d’enseignement et du matériel pédagogique utilisé à l’école obligatoire à l’égard de l’égalité entre femmes et hommes. À cet effet, une analyse a été faite par la commission pédagogique romande sur le contenu des manuels scolaires. Le postulat 20.158 demandait que des cours à l’égalité soient dispensés aux élèves et que les Moyens d’enseignement romands (MER) soient adaptés en conséquence. Il demandait également à ce que les enseignant-e-s soient sensibilisé-e-s aux questions de stéréotypes de genre. L’École de l’égalité a pour objectif d’encourager la prise en compte de l’égalité dans la formation, en mettant à la disposition du corps enseignant un matériel permettant l’intégration d’une pédagogie égalitaire dans le cadre des activités ordinaires d’une classe. Pour atteindre le but recherché, les modèles doivent évoluer, en ce qui concerne le langage et les stéréotypes entre autres. Afin d’atteindre ces objectifs, quatre axes d’intervention sont à privilégier dans le futur : poursuivre l’effort d’utilisation d’un langage inclusif dans les nouveaux Moyens d’enseignement romands (MER), permettre à tous et toutes les enseignant-e-s la possibilité de s’approprier les brochures de l’École de l’égalité comme outils d’enseignement complémentaires, renforcer la sensibilisation aux questions de genre dans la formation initiale des enseignant-e-s à la Haute école pédagogique de Berne, Jura et Neuchâtel (HEP-BEJUNE) et, au travers de « Futur en tous genres », renforcer l’attrait des garçons pour le cursus d’enseignement de cycle 1, comme pour les structures d’accueil pré- et parascolaires. Actuellement, les manuels sont progressivement révisés et adaptés selon le principe de l’égalité des genres. Le Conseil d’État a également élaboré un règlement dans le langage non genré, ainsi qu’un arrêté. Le monde de l’entreprise participe également à cette nouvelle dynamique de l’égalité des genres. Le Plan d’études romand (PER) fait aussi référence à l’égalité des genres. Les brochures de l’École de l’égalité sont des outils complémentaires à l’attention des enseignant-e-s. Les cercles ou centres scolaires, en étroite collaboration avec l’Office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE), le Service de l’enseignement obligatoire (SEO), le Service des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO) et le Centre d'accompagnement et de prévention pour les professionnels des établissements scolaires (CAPPES), organisent les manifestations suivantes : la journée « Futur en tous genres », l’exposition « Fille ou garçon, ça change quoi ? », le programme « Sortir ensemble et se respecter », l’exposition « Plus fort que la violence ». La HEP-BEJUNE forme les enseignant-e-s à cette thématique dans le cadre de la formation initiale, à raison de deux périodes au primaire et de huit périodes aux secondaires 1 et 2. Néanmoins, des membres de la commission soulignent la nécessité de renforcer la formation à la HEP-BEJUNE, d’inscrire les mesures dans le quotidien des enseignant-e-s. Depuis 2007, la convention scolaire romande demande à ce que les cantons collaborent à l’élaboration des MER. L’analyse des MER indique que la plupart des moyens pédagogiques utilisés présentent un équilibre dans les genres. Cependant, ce travail doit se poursuivre. L’écriture inclusive sera introduite en 2023. La Commission romande pédagogique (COPED) a analysé la première brochure de l’École de l’égalité destinée au cycle 1, en évaluant son adéquation par rapport au Plan d’études romand en se fondant sur des critères pédagogiques et didactiques. Ces brochures n’ont pas la vocation à remplacer les MER, elles sont à appréhender comme des moyens complémentaires puisque certains domaines du PER n’abordent pas la question de l’égalité. Ces brochures sont accessibles à tous et toutes les enseignant-e-s sur le portail du PER. Les actions ponctuelles, expositions et autres manifestations, sont bénéfiques. Au-delà des MER, certaines études montrent que la posture des enseignant-e-s joue un rôle déterminant. Les brochures de l’École de l’égalité permettent au corps enseignant de s’approprier le concept. Une commissaire estime que la réponse apportée au postulat dresse un état des lieux sans apporter de réelles perspectives et manque d’ambition. Madame la conseillère d’État a rendu attentive la commission qu’il est nécessaire d’avoir l’adhésion des cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel pour qu’il y ait une harmonisation de la pédagogie égalitaire. Dans le cadre du comité stratégique de la HEP-BEJUNE, de nombreuses discussions sont menées sur la question de l’égalité par les intervenant-e-s des trois cantons concernés. Une majorité de la commission s’étonne des remarques émises à l’égard du rapport. Elle l’estime bien construit et très complet, et remercie le Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS) d’avoir répondu rapidement aux deux postulats. Il est également relevé que l’école ne peut pas satisfaire à tous les problèmes sociétaux. Les brochures de l’École de l’égalité sont très intéressantes et faciles à utiliser. Elles ont été distribuées dans tous les centres scolaires et sont également en ligne. Par 11 voix et 2 abstentions, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le classement du postulat du groupe socialiste 20.158, du 24 juin 2020, Pour un Enseignement de l’égalité. Nous voulons juste encore préciser que la commission – nous vous avons dit qu’elle acceptait le classement du postulat 20.158 – accepte le classement des deux postulats.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec attention de cette motion populaire, Plus de protection pour les apprenti-e-s. Comme l’a dit notre préopinante, la motion découle d’une enquête, « Comment se passe ton apprentissage ? », réalisée en Suisse dans les écoles professionnelles entre février et juin 2019. Elle demande de permettre aux syndicats d’effectuer des visites dans les entreprises formatrices et de faire respecter et connaître les droits des apprentis, mais aucunement d’informer quant aux devoirs des apprenants et apprenantes. Il nous semble que cela va de pair, car les dro…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec attention de cette motion populaire, Plus de protection pour les apprenti-e-s. Comme l’a dit notre préopinante, la motion découle d’une enquête, « Comment se passe ton apprentissage ? », réalisée en Suisse dans les écoles professionnelles entre février et juin 2019. Elle demande de permettre aux syndicats d’effectuer des visites dans les entreprises formatrices et de faire respecter et connaître les droits des apprentis, mais aucunement d’informer quant aux devoirs des apprenants et apprenantes. Il nous semble que cela va de pair, car les droits et les devoirs sont les règles de base d’un bon fonctionnement de la société, même si, actuellement, il n’est pas toujours bienvenu d’aborder le mot devoir. Cela dit, une bonne formation des apprenties et apprentis nous tient à cœur. Nous ne voulons pas nier les problèmes que certains apprenants et apprenantes peuvent rencontrer lors de leur formation duale. Pour une personne mineure, il n’est pas aisé de dénoncer une personne adulte de sa hiérarchie. Toutefois, il appartient également à son représentant légal de dénoncer les situations non conformes au règlement de la formation auprès des services compétents. Les conseillères et conseillers en formation professionnelle effectuent des visites auprès des apprentis dans les entreprises formatrices. Des EPT supplémentaires ont été accordés en fonction de l’augmentation du nombre des apprenantes et apprenants. Pour notre groupe, il serait plus judicieux d’améliorer le soutien aux entreprises formatrices en cas de nécessité. Il est à relever que l’indice de satisfaction dans notre canton concernant la surveillance de la formation professionnelle est élevé. Notre groupe refusera donc la motion 21.161.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 21.016 en réponse à la motion 18.132 du groupe socialiste, du 26 mars 2018, Une stratégie cantonale en matière de formation des adultes : une nécessité, et lui a réservé bon accueil. Nous remercions le Conseil d’État de ce rapport très détaillé. Ce programme de formation continue est destiné à la population neuchâteloise active. Cette première étape se focalise sur un public peu ou pas qualifié et en emploi, afin qu’il puisse acquérir des compétences de base et consolider son employabilité sur le marché du travail. À travers ce rapport,…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 21.016 en réponse à la motion 18.132 du groupe socialiste, du 26 mars 2018, Une stratégie cantonale en matière de formation des adultes : une nécessité, et lui a réservé bon accueil. Nous remercions le Conseil d’État de ce rapport très détaillé. Ce programme de formation continue est destiné à la population neuchâteloise active. Cette première étape se focalise sur un public peu ou pas qualifié et en emploi, afin qu’il puisse acquérir des compétences de base et consolider son employabilité sur le marché du travail. À travers ce rapport, le Conseil d’État nous présente les trois axes stratégiques centraux visés : une offre de formation continue qui sert les besoins d’une politique publique ; l’accessibilité de l’offre auprès du public cible ; la communication et la promotion de cette offre. Il est important que les adultes en emploi qui, pour diverses raisons, n’ont pas pu acquérir une formation professionnelle initiale, puissent accéder à une formation continue qui mène aux titres CFC et AFP. Des compétences de base solides sont également indispensables pour tout projet de formation continue à des fins professionnelles. Il est donc nécessaire de combler des lacunes dans ces compétences avant une éventuelle formation. L’évolution constante dans les différents domaines professionnels nécessitent de se former tout au long de la vie. L’importance de la formation continue n’est plus à démontrer, elle est une opportunité de réussite pour la population adulte en emploi qui risque une réelle désinsertion du marché du travail. Il ressort de ce rapport que les critères de succès concernant la formation continue sont de l’ordre du financement et de l’existence d’une base légale qui permet le financement des formations continues. Les amendements proposés par la commission, tels que la prise en charge par l’État du coût de la formation modulaire et de la formation continue, y compris le financement des compétences de base qui mènent à l’obtention d’un premier titre de formation professionnelle initiale, vont dans ce sens. L’acceptation du projet de loi proposé a pour but de diminuer le taux de la population active de notre canton sans aucun titre de formation professionnelle initiale, et un impact positif quant à l’aspect socio-économique en est attendu. Le groupe libéral-radical soutiendra le projet de la loi amendé selon les propositions de la commission, ainsi que le projet de décret tel qu’il est présenté par le Conseil d’État. Il accepte également le classement de la motion 18.132, Une stratégie en matière de formation des adultes : une nécessité, ainsi que le classement du postulat 08.202, Pour un cadre adapté à tous les membres du CEFNA. La première étape de ce programme cantonal d’encouragement à la formation continue des adultes pour la période 2021-2024 a le soutien de la Confédération. Il est en effet indispensable qu’il se poursuive au-delà de 2024 et de pérenniser la participation de la Confédération. Toutefois, notre groupe est partagé quant à l’acceptation du postulat de la commission, non pas sur le fond mais sur la forme.
La commission Éducation, dans son ancienne composition, s’est réunie le 19 avril 2021, en vidéoconférence, pour étudier le rapport 21.014, Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE). La commission a obtenu des réponses à ses nombreuses questions. Le décret proposé par le Conseil d’État a pour but de réviser l’organisation des établissements scolaires de formation professionnelle au profit d’un centre cantonal de formation professionnelle, donc abrégé CPNE et organisé en pôles de compétences multisites, autour d’une direction générale unique, ainsi que de services administratifs e…
La commission Éducation, dans son ancienne composition, s’est réunie le 19 avril 2021, en vidéoconférence, pour étudier le rapport 21.014, Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE). La commission a obtenu des réponses à ses nombreuses questions. Le décret proposé par le Conseil d’État a pour but de réviser l’organisation des établissements scolaires de formation professionnelle au profit d’un centre cantonal de formation professionnelle, donc abrégé CPNE et organisé en pôles de compétences multisites, autour d’une direction générale unique, ainsi que de services administratifs et techniques unifiés et transversaux. En cas d’adoption dudit projet de décret par le Grand Conseil, l’organisation du CPNE sera effective à la rentrée 2022- 2023 et sera finalisée durant l’été 2025. Toutefois, toutes éventuelles et futures modifications du projet de décret seront soumises à l’approbation du Grand Conseil. Le département précise qu’il n’y a pas de volonté d’en faire un projet économique. Cette restructuration est motivée par la volonté de cohérence et de complémentarité des formations, ainsi que d’une plus grande attractivité pour toutes et tous les élèves et apprenant-e-s. Cette nouvelle organisation permettra plus de lisibilité, de réactivité et de flexibilité dans un marché du travail en constante évolution. Le CPNE est structuré en huit sites. Il se décline en sept pôles de compétences organisés par domaine professionnel et un pôle de préapprentissage et transition. Les bureaux de la direction générale et de son secrétariat seront situés à La Chaux-de-Fonds. Les directions de pôles seront renforcées au niveau de l’opérationnel et bénéficieront de davantage de prérogatives. Elles seront secondées par des directrice-teur-s adjoint-e-s sur chaque site. Les enseignements transversaux seront indépendants des pôles de compétences. Le programme de culture générale a été harmonisé sur tous les sites depuis la rentrée 2020-2021. La commission s’est interrogée quant à d’éventuelles pertes d’emplois. La constitution des pôles de compétences n’occasionnera pas de pertes d’emplois selon le Département de l’éducation et de la famille (DEF). Les départs seront des départs naturels et les fluctuations des enseignant-e-s ne devraient pas occasionner plus de pertes d’emplois. La plupart des enseignant-e-s resteront sur leur lieu de travail actuel ; seule une minorité d’enseignant-e-s sera déplacée sur un autre site. La volonté est de restreindre au maximum les déplacements et leur fréquence entre les différents sites. En ce qui concerne la possibilité d’enseigner sur plusieurs pôles, ce sujet est encore en réflexion. L’idée est qu’un enseignant travaillerait sur un pôle de compétences, mais pourrait également enseigner sur deux ou trois pôles. Quant à l’harmonisation des rémunérations du personnel administratif, elle est en cours. Un travail de redéfinition des cahiers des charges est à l’étude et sera soumis à l’approbation du Conseil d’État. La commission s’est aussi demandé ce qu’il adviendrait de l’avenir des formations de base. Il est à différencier la formation de base destinée aux migrants en vue de leurs projets professionnels de la formation de base des adultes organisée dans le cadre du service de l’emploi. Le Département de l’éducation et de la famille octroie uniquement des contrats de prestations de base à l’association Lire et Écrire. Le CPNE prévoit 112 formations de base telles que proposées par le CEFNA, qui en offrait 42. Il est à relever que 300 élèves seront transférés dans les Montagnes neuchâteloises afin d’équilibrer les effectifs entre le bas et le haut du canton. Le CPLN, lorsqu’il y a eu des transformations, a été prévu pour accueillir les élèves de première année de la nouvelle volée 2022- 2023. Les autres degrés termineront leur formation à l’endroit où ils l’ont commencée. Cette nouvelle organisation permettra plus de visibilité du système de formation neuchâtelois, de réactivité et de flexibilité dans un marché du travail en constante évolution. Une partie des commissaires n’est pas convaincue de la pertinence des grandes structures, et s’interroge sur la plus-value de cette organisation ainsi que sur la perte de proximité décisionnelle. Ces commissaires estiment que le fonctionnement sera complexifié. Une majorité des commissaires estime, par contre, que le projet CPNE dynamisera la formation professionnelle. La centralisation en un seul établissement permettra au projet CPNE de ne gérer plus qu’un seul budget et facilitera le suivi des objectifs. L’entrée en matière a été acceptée à l’unanimité des membres présents de la commission. Le vote final : par 7 voix contre 1 et 4 abstentions, la commission propose au Grand Conseil d'accepter ce projet de décret tel qu'il est présenté par le Conseil d'État.
Non, nous pouvons juste répéter peut-être que cela a été accepté par 7 voix contre 6.
Le groupe libéral-radical a étudié avec attention le rapport 20.051. De manière générale, notre groupe reconnaît la nécessité d’investir, dès lors qu’il n’y a plus du tout de place et que la sécurité des archives est toute relative, alors qu’il s’agit de la mémoire de notre société. L’achat du bâtiment des anciens entrepôts Coop de La Chaux-de-Fonds est judicieux au vu des expertises et analyses effectuées, qui correspondent à satisfaction aux critères nécessaires à la réalisation de ce nouveau centre d’archives. L’emplacement est adéquat, il est à proximité immédiate d’une gare, du futur Rés…
Le groupe libéral-radical a étudié avec attention le rapport 20.051. De manière générale, notre groupe reconnaît la nécessité d’investir, dès lors qu’il n’y a plus du tout de place et que la sécurité des archives est toute relative, alors qu’il s’agit de la mémoire de notre société. L’achat du bâtiment des anciens entrepôts Coop de La Chaux-de-Fonds est judicieux au vu des expertises et analyses effectuées, qui correspondent à satisfaction aux critères nécessaires à la réalisation de ce nouveau centre d’archives. L’emplacement est adéquat, il est à proximité immédiate d’une gare, du futur Réseau express régional (RER). D’autre part, ce nouveau centre d’archives contribuera au développement de ce quartier, qui accueillera vraisemblablement le pôle administratif cantonal à l’horizon 2024-2025. Sous l’angle environnemental, le fait d’utiliser un bâtiment construit évite de creuser des fondations. Les autres questions liées à l’écologie seront étudiées ultérieurement. Notre groupe s’est notamment interrogé quant aux polluants, concernant le concours d’architecture et la collaboration avec la ville de La Chaux-de-Fonds. Les réponses obtenues nous ont satisfaite. En vue de cette collaboration, le Conseil d’État a judicieusement réservé, auprès du propriétaire, un terrain accolé au bâtiment en cas de besoin. L’organisation de l’espace et toutes les synergies possibles seront donc étudiées afin de collaborer au mieux avec la ville de La Chaux-de-Fonds, moyennant l’approbation de son Conseil général. Ce nouveau bâtiment garantit une conservation des archives adéquate, notamment concernant l’humidité et les conditions pointues d’aération. D’autre part, le rassemblement des archives en un seul lieu facilitera la gestion et consultation de notre patrimoine. Certains d’entre nous regrettent qu’une estimation du crédit de construction ne soit pas indiquée. Concernant le postulat, une majorité de notre groupe refusera l’amendement. Nous estimons que les garanties données par le Conseil d’État quant à une collaboration avec la ville de La Chaux-de- Fonds sont suffisantes. Néanmoins, une grande majorité de notre groupe est favorable à ce crédit d’étude et acceptera ce projet de décret, également en cas d’acceptation de l’amendement. Le groupe libéral-radical acceptera également le classement du postulat 11.102.
La commission s’est réunie les 8 et 19 février 2021, en vidéoconférence, pour traiter du rapport 20.051. En préambule, la commission tient à remercier le Conseil d’État et ses collaborateurs des différents services pour la qualité de ce rapport, ainsi que pour les réponses apportées aux nombreuses questions posées. Ce projet modeste et ambitieux est essentiel pour garantir la sécurité juridique de l’État et des personnes, la transmission du patrimoine archivistique cantonal aux générations futures, l’accueil du public et le travail scientifique dans de bonnes conditions. Il est à relever que,…
La commission s’est réunie les 8 et 19 février 2021, en vidéoconférence, pour traiter du rapport 20.051. En préambule, la commission tient à remercier le Conseil d’État et ses collaborateurs des différents services pour la qualité de ce rapport, ainsi que pour les réponses apportées aux nombreuses questions posées. Ce projet modeste et ambitieux est essentiel pour garantir la sécurité juridique de l’État et des personnes, la transmission du patrimoine archivistique cantonal aux générations futures, l’accueil du public et le travail scientifique dans de bonnes conditions. Il est à relever que, depuis de nombreuses années, la situation des dépôts des archives de l’État est critique, principalement par le manque chronique de place pour accueillir les nouvelles archives, la multiplication de dépôts externes dispersés sur le canton et en raison d’éléments liés à la sécurité. Les premières études ont débuté en 2016 par une évaluation des besoins qualitatifs et quantitatifs pour être à même d’accueillir les archives déjà conservées aux Archives de l’État, ainsi que toutes les nouvelles archives qui seront collectées les cinquante prochaines années. La construction d’un nouveau bâtiment n’a pas été retenue. Plusieurs sites potentiels répartis sur tout le territoire cantonal ont fait l’objet d’une analyse préliminaire méthodologique, fondée sur une série de critères techniques, urbanistiques et de développement durable. Finalement, le site des anciens entrepôts Coop de La Chaux-de-Fonds, situés près de la gare, s’est révélé être le plus adéquat pour centraliser tous les dépôts actuels et répondre à l’ensemble des besoins identifiés dans le cadre du projet Nouveau centre d’archives (NCA). Ce bâtiment a une structure saine. Quant aux réflexions liées à l’énergie, le Conseil d’État précise que la volonté est de chercher des solutions durables en matière énergétique et que la pose de panneaux solaires sera étudiée. La question de la pollution du site a été soulevée. Les analyses nécessaires ont été réalisées, toutes les questions de dépollution du bâtiment et du site ont été identifiées. Le bâtiment sera remis exempt de polluants du bâtiment. L’expertise de ce bâtiment, déjà construit et excluant de ce fait les travaux de terrassement et de gros œuvre, a été confiée à un spécialiste neutre et indépendant du bas du canton. Un concours d’architecture est prévu afin de régler les questions de l’organisation et de la disposition des locaux, des flux et de l’intégration dans le site. D’une manière générale, le coût d’organisation d’un concours ne dépasse pas le 2% du coût de l’ouvrage. La commission a demandé si la variante du mandat d’études parallèles (MEP) a été étudiée. La procédure du MEP est plus longue. Elle est appropriée dans le cas d’un assainissement de bâtiment ou de recherche de solutions urbanistiques, mais ne l’est pas dans le cas présent. D’autre part, le coût est relativement identique et il n’y a donc aucun avantage à utiliser le MEP dans ce projet. Quant à un éventuel pôle universitaire, étant donné l’intérêt de maintenir et de renforcer les liens entre les Archives de l’État et les milieux académiques, des espaces clos destinés aux chercheurs et un petit auditoire pour dispenser certains cours sont prévus dans le projet. Classement du postulat 11.102, Pour un centre cantonal des archives ouvert aux communes : le Conseil d’État propose son classement au vu de la situation qui a changé depuis 2011. Actuellement, les archives cantonales appuient techniquement les archives communales, et des mandats de prestations pourraient néanmoins être envisagés avec des communes qui souhaiteraient confier provisoirement la conservation d’archives anciennes aux Archives de l’État. Toutefois, il est primordial de ne pas mélanger les services d’archives de niveaux institutionnels différents, de veiller à la séparation des flux de travail et d’éviter les risques liés à la confidentialité. De nombreuses communes ont fusionné depuis 2011, et seule la commune de La Chaux-de-Fonds a marqué de l’intérêt à collaborer avec l’État sur le site retenu. Concernant l’association conditionnelle des archives de la ville de La Chaux-de-Fonds au NCA, lors de sa séance du 19 février 2021, la commission a souhaité entendre un représentant du Conseil communal de la ville de La Chaux-de-Fonds. M. Théo Bregnard, conseiller communal, a confirmé le désir de collaboration de sa commune avec l’État. Des réflexions sur cette thématique sont en cours depuis près de deux ans. Il s’agit de mener le meilleur projet répondant aux attentes et aux enjeux de l’État et de la ville de La Chaux-de-Fonds. Un rapport sera proposé prochainement au Conseil général de la ville de La Chaux-de-Fonds, qui permettra de participer à ce projet architectural. Les archives de l’État et celles de la ville de La Chaux-de-Fonds trouveraient leur place sur le même site. Le crédit d’étude permettra d’examiner en détail quelles synergies pourront être dégagées. En cas d’accueil favorable de ce projet par le Conseil général de la ville de La Chaux-de-Fonds, l’ampleur de la collaboration ainsi que la participation au coût du concours d’architecture intégrant la commune seront définies. La commission a accepté, à l’unanimité des membres présents, l’entrée en matière sur ce projet de décret. Après discussion, une partie des commissaires ont souhaité compléter l’article 7 du décret en précisant, nous citons : « et d’étudier les collaborations possibles avec la ville de La Chaux-de- Fonds ». La commission a accepté cet amendement par 7 voix contre 6. À l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’accepter ce projet de décret amendé selon ses propositions. À l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le classement du postulat Philippe Loup 11.102, du 7 décembre 2010, Pour un centre cantonal des archives ouvert aux communes.
Le groupe libéral-radical ne va pas entrer en matière pour le renvoi en commission, mais il aimerait qu’on mette l’accent sur les nombreuses mesures qui sont maintenant en application.
Le groupe libéral-radical s’est penché avec attention sur ce projet de décret qui, sur le fond, est louable. La problématique des jeunes gens et jeunes filles sans projet de formation entre 15 et 18 ans nous préoccupe également. Toutefois, ce décret ne nous semble pas être la bonne formule pour atteindre le but recherché. L’obligation de se former jusqu’à 18 ans alors que les élèves ne manifestent aucun intérêt à étudier ou à se former professionnellement ne nous paraît pas du tout adéquate. Cette position est renforcée par les expériences négatives des offices respectifs qui œuvrent à suivre…
Le groupe libéral-radical s’est penché avec attention sur ce projet de décret qui, sur le fond, est louable. La problématique des jeunes gens et jeunes filles sans projet de formation entre 15 et 18 ans nous préoccupe également. Toutefois, ce décret ne nous semble pas être la bonne formule pour atteindre le but recherché. L’obligation de se former jusqu’à 18 ans alors que les élèves ne manifestent aucun intérêt à étudier ou à se former professionnellement ne nous paraît pas du tout adéquate. Cette position est renforcée par les expériences négatives des offices respectifs qui œuvrent à suivre le cursus de ces élèves. préapprentissage, de l’OCOSP, de l’OFIJ et du SEMO font un travail magnifique. Notre groupe tient ici à les remercier de leur engagement remarquable et soutenu. Le groupe socialiste, comme, nous pensons ou du moins nous espérons, tous les groupes de notre parlement, est extrêmement préoccupé par la situation des jeunes sans solution au sortir de l’école. En 2019 – nous l’avons dit, mais il faut avoir ces chiffres en tête –, 125 jeunes étaient dans ce cas à la fin de l’année scolaire et environ 50 le restaient à la fin de l’année civile. C’est l’équivalent d’à peu près la moitié de notre parlement. Année après année, cela concerne 40, 50, 60 jeunes ; il faut ajouter que ce chiffre ne comprend pas les élèves qui ont décroché après les classes de préapprentissage ou les semestres de motivation. Tout en sachant qu’il est difficile d’établir des statistiques aussi simplement, nous dirions quand même que ce sont plusieurs centaines d’élèves sans solution au bout de quelques années. C’est trop ! La question centrale est donc bien de trouver ce qui peut être mis en place pour maintenir le lien avec ces jeunes, les aider à ouvrir la bonne porte qui les amène à une formation. Les jeunes qui décrochent risquent, plus tard, de se retrouver plus facilement au chômage, à l’aide sociale et face à d’autres difficultés. La formation est un facteur clé, qui évite la précarité et favorise l’insertion, dans la vie tant professionnelle que citoyenne. Pourquoi notre groupe est-il divisé ? Il ne l’est bien sûr pas sur le constat et sur les moyens à mettre en place par l’État, mais plutôt sur la forme de la proposition actuelle. Pour certains députés, le projet de modification de la Constitution n’atteint pas son but ; il n’est pas pertinent de modifier la Constitution, mais il est nécessaire de trouver une autre réponse pour les 5 à 6% d’élèves libérables qui sont aujourd’hui sans solution. Un autre point qui éloigne ces députés du projet, c’est l’obligation pour les élèves de suivre une formation ; ils estiment en effet que pour qu’une formation aboutisse, il est essentiel que la ou le jeune soit acteur de sa formation. Il faut donc que les jeunes soient preneurs, décident eux-mêmes, et l’obligation n’est pas la solution adéquate. Enfin, le coût, estimé par le Conseil d’État à 950'000 francs par année, est élevé, et ce montant serait peut-être plus utile s’il servait à renforcer les structures existantes, puisque ces structures fonctionnent. Enfin, l’expérience genevoise n’est pas concluante à ce stade, selon certains échos reçus d’enseignants sur place. Les autres députés socialistes, minoritaires, qui soutiennent un changement par rapport à la situation actuelle suivent l’idée qu’il faut aujourd’hui mettre en place quelque chose d’autre pour faire diminuer drastiquement le nombre d’élèves sans solution. Il faut doter l’État de moyens supplémentaires, notamment financiers, pour prévenir, pour suivre et pour accompagner les jeunes en décrochage scolaire. Le défi consiste bien sûr à mettre en œuvre des prises en charge adaptées à des jeunes non scolaires, qui rencontrent, en dehors de leurs difficultés à l’école, bien souvent des problèmes de santé ou d’intégration familiale, ou encore d’autres problèmes. D’autre part, ces députés qui soutiennent un changement rappellent que le projet de modification de la Constitution a évolué depuis les premières discussions. La première mouture proposait une formation obligatoire jusqu’à 18 ans. Aujourd’hui, la proposition s’est considérablement élargie et porte sur « une forme d’enseignement ou en milieu professionnel, voire exceptionnellement un accompagnement ». Il s’agit donc – et nous tenons à le souligner au marqueur rouge – non pas d’un projet d’école obligatoire, mais bien d’une proposition de formations multiples, soit en milieu professionnel, soit sous la forme d’un enseignement qui ne serait pas forcément l’école, soit sous la forme d’un accompagnement. Enfin, l’estimation des coûts fournie par le Département ne prend pas en compte les gains financiers à long terme, car moins de jeunes à l’aide sociale, cela diminue la facture sociale, et ce point n’a pas été évalué par le Département. Voilà, telles sont, à ce stade, les propositions et les positions du groupe socialiste. Mais, en rédigeant notre intervention, nous avons pris conscience, comme d’autres commissaires, que tous les éléments n’ont pas été traités en commission. Vous nous direz que c’est bien tard, et nous ne pouvons qu’acquiescer. Nous tenons à vous faire part des réflexions qui nous poussent, avec d’autres commissaires, à demander un renvoi en commission. Premier point : la commission a surtout travaillé dans l’idée de modifier l’article constitutionnel. Elle a fait évoluer cet article, puisque, nous le rappelons, il n’était question au début que de formation et qu’au final, l’article évoque « une forme d’enseignement ou en milieu professionnel, voire exceptionnellement un accompagnement ». Le DEF met en place de nombreuses structures, et nous insistons sur le travail bien fait de l’OCOSP, de l’OFIJ, du secteur préapprentissage, du SEMO, etc. Ce travail bien fait, c’est aussi grâce à la conviction et au travail mené par la cheffe du Département. La question est : la commission n’aurait-elle pas également dû modifier l’approche Nous entendons aujourd’hui une volonté de renvoi en commission. Pour notre part, nous n’y serions en tout cas pas opposée. Nous pensons que nous pouvons partager ensemble le constat qu’on doit trouver des solutions pour ces jeunes, notamment ces 50 jeunes qui, à la fin de l’année civile, n’ont pas de solution. Si c’est une majorité, une volonté du Grand Conseil d’aller dans ce sens-là, nous pouvons vraiment nous déclarer ouverte à continuer le travail en commission Éducation. Nous partageons avec vous le constat que nous devons multiplier encore l’accompagnement et la vigilance, parce qu’il est vrai que tous les jeunes qui ont à la majorité une formation professionnelle certifiée, ce sont des jeunes qui peuvent s’inscrire bien plus durablement sur le marché du travail que des jeunes qui n’ont pas de formation achevée lors de leur fin de cursus de formation. Donc, nous vous entendons volontiers après l’interruption de séance, mais sachez que, pour notre part, il n’y a pas d’opposition à continuer de travailler, mais il y a une opposition formelle à la modification de la Constitution. Et nous nous opposerons jusqu’au bout à cette proposition-là. Ce n’est pas la solution, ce n’est pas en obligeant un jeune qui n’est pas motivé à entrer dans un processus de formation qu’on va y arriver. C’est un jeune qui n’est pas prêt à ce moment-là, et nous devons travailler plutôt sur l’accompagnement individuel.
Le groupe libéral-radical s’est penché sur ce rapport et lui a réservé un bon accueil. Nous remercions le Conseil d’État de sa rédaction. Le bilan du programme pilote Préapprentissage d’intégration (PAI), lancé par la Confédération en 2018, est positif. Nous sommes satisfaite de constater qu’il va se poursuivre sous la forme du programme Préapprentissage d’intégration plus (PAI+) jusqu’en 2024, si ce rapport est accepté par notre Autorité. Le PAI+ va permettre d’ouvrir 20 places supplémentaires à disposition de jeunes ressortissants « hors asile », en plus des 40 places réservées aux réfugiés…
Le groupe libéral-radical s’est penché sur ce rapport et lui a réservé un bon accueil. Nous remercions le Conseil d’État de sa rédaction. Le bilan du programme pilote Préapprentissage d’intégration (PAI), lancé par la Confédération en 2018, est positif. Nous sommes satisfaite de constater qu’il va se poursuivre sous la forme du programme Préapprentissage d’intégration plus (PAI+) jusqu’en 2024, si ce rapport est accepté par notre Autorité. Le PAI+ va permettre d’ouvrir 20 places supplémentaires à disposition de jeunes ressortissants « hors asile », en plus des 40 places réservées aux réfugiés reconnus et aux personnes admises à titre provisoire. Néanmoins, des connaissances de français de niveau B1/B2 ainsi qu’un stage effectué dans le domaine professionnel choisi sont exigés pour entrer dans ce programme. Les jeunes migrants pourront acquérir des compétences de base en vue d’accéder à une formation, avec, à la clé, un certificat fédéral de capacité ou une attestation fédérale de formation professionnelle. Aux quatre stages professionnels actuellement proposés s’ajoutera une formation dans le domaine du bâtiment et de la construction, dès la rentrée 2021. Ce programme PAI+ ne saurait être mené à bien sans le partenariat avec les organisations du monde du travail (OrTra), et nous saluons cette collaboration avec l’État et ses différents services. D’autre part, par la signature de cette nouvelle convention, ce programme bénéficiera d’un important subventionnement fédéral sur quatre ans, soit de 2021 à 2024, d’un montant de 2'340'000 francs. La charge financière cantonale sera donc de 351'000 francs durant cette période. Le Conseil d’État précise que ce crédit d’engagement nécessitera un suivi financier analytique sur la base des coûts complets, afin de s’assurer que les montants versés par la Confédération couvrent bien les coûts réels du programme. À notre sens, il est indispensable de tout mettre en œuvre pour intégrer ces jeunes migrants, de leur permettre d’accéder à une place de travail et de devenir indépendants financièrement. Ce programme y contribue. Au terme de l’année de préapprentissage des premières volées 2018-2019 et 2019-2020, 25 jeunes migrants ont signé un contrat d’apprentissage et deux autres jeunes migrants ont intégré directement le monde du travail. Les résultats obtenus par le programme PAI nous ont convaincus, et il est important de le poursuivre avec le programme PAI+, afin de donner une chance à ces jeunes migrants de s’intégrer au mieux dans notre société. Le groupe libéral-radical acceptera donc ce rapport.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport du Conseil d’État en réponse au postulat 13.120. Le postulat propose de joindre au courrier de félicitations envoyé aux boursiers et boursières à l’issue de leurs études une invitation à faire un don déductible, qui serait affecté au paiement des bourses, en supplément du budget de l’État. La loi sur les contributions directes exonère déjà les dons en espèces en faveur des cantons jusqu’à concurrence d’un maximum de 5% du revenu net et d’au moins 100 francs par année. L’affectation des dons souhaitée par les postulants ne trouve pas sa …
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport du Conseil d’État en réponse au postulat 13.120. Le postulat propose de joindre au courrier de félicitations envoyé aux boursiers et boursières à l’issue de leurs études une invitation à faire un don déductible, qui serait affecté au paiement des bourses, en supplément du budget de l’État. La loi sur les contributions directes exonère déjà les dons en espèces en faveur des cantons jusqu’à concurrence d’un maximum de 5% du revenu net et d’au moins 100 francs par année. L’affectation des dons souhaitée par les postulants ne trouve pas sa place dans l’actuel dispositif financier, selon le rapport. Notre groupe ne s’opposera pas au classement du postulat, mais souhaite connaître les intentions du Conseil d’État quant à l’affectation d’éventuels dons. Le Conseil d’État peut-il nous renseigner ?
Nous aimerions revenir sur les propos du président de la commission Communautés religieuses. Comme il l’a dit, parfois, cela rend service aux communes ou à l’État d’employer des temples pour des manifestations, comme on le fait au Temple du Bas. Mais nous aimerions aussi dire que, parfois, les Églises dépannent les écoles parce que, quand il y a des effectifs très importants ou qu’il y a certains travaux dans une école, c’est arrivé que des locaux paroissiaux soient prêtés aux écoles. Il y a donc une réciprocité, nous pensons que ce sont de bons procédés et nous vous encourageons à continuer …
Nous aimerions revenir sur les propos du président de la commission Communautés religieuses. Comme il l’a dit, parfois, cela rend service aux communes ou à l’État d’employer des temples pour des manifestations, comme on le fait au Temple du Bas. Mais nous aimerions aussi dire que, parfois, les Églises dépannent les écoles parce que, quand il y a des effectifs très importants ou qu’il y a certains travaux dans une école, c’est arrivé que des locaux paroissiaux soient prêtés aux écoles. Il y a donc une réciprocité, nous pensons que ce sont de bons procédés et nous vous encourageons à continuer dans cette voie.
Nous aimerions parler en notre qualité de femme et nous aimerions dire que nous sommes tout à fait dans les propos de notre préopinante Mme Mireille Tissot-Daguette, parce qu’en tant que femme, nous aimerions être élue pour nous-même et non simplement parce qu’il faut remplir une liste en tant que femme.
Le groupe libéral-radical suivra la recommandation de la commission et acceptera le classement de cette pétition. Des conditions d’abattage non conformes à la loi sur la protection des animaux ne sauraient être tolérées. Toutefois, la philosophie et les prises de position de l’Association Pour l’égalité animale (PEA) nous incitent à analyser leur jugement avec discernement. Notre groupe ne remet pas en question le subventionnement accordé pour l’agrandissement, la rénovation et la mise aux normes de l’abattoir des Ponts-de-Martel. D’autre part, il se justifie par l’utilisation prioritaire de …
Le groupe libéral-radical suivra la recommandation de la commission et acceptera le classement de cette pétition. Des conditions d’abattage non conformes à la loi sur la protection des animaux ne sauraient être tolérées. Toutefois, la philosophie et les prises de position de l’Association Pour l’égalité animale (PEA) nous incitent à analyser leur jugement avec discernement. Notre groupe ne remet pas en question le subventionnement accordé pour l’agrandissement, la rénovation et la mise aux normes de l’abattoir des Ponts-de-Martel. D’autre part, il se justifie par l’utilisation prioritaire de cet abattoir en cas d’épizooties. Une partie de notre canton étant en zone herbagère, la production animale contribue à entretenir le paysage et à mettre en valeur les herbages. Nous relevons que l’abattoir des Ponts-de-Martel n’est pas un abattoir de grande taille en comparaison d’autres entités en Suisse et, de ce fait, le personnel compétent est difficile à trouver. Les inspections régulières effectuées à l’abattoir ainsi qu’une formation adéquate dispensée aux employés par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) nous confirment la volonté de remédier aux manquements et d’appliquer la loi sur la protection des animaux en matière d’abattage. Notre groupe acceptera le rapport de la commission et le classement de la pétition.
La commission des pétitions et des grâces s’est réunie en septembre 2019 en présence de M. le conseiller d’État Laurent Favre et du chef du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). Elle a examiné la pétition concernant l’abattoir des Ponts-de-Martel déposée par l’Association Pour l’égalité animale (PEA) en juin de cette même année. Deux représentants de l’Association PEA ont été auditionnés. L’Association PEA a publié une vidéo des abattoirs des Ponts-de-Martel sur le site www.abattoirs-suisses.ch. On peut voir que l’abattage des animaux se fait dans des conditions épou…
La commission des pétitions et des grâces s’est réunie en septembre 2019 en présence de M. le conseiller d’État Laurent Favre et du chef du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). Elle a examiné la pétition concernant l’abattoir des Ponts-de-Martel déposée par l’Association Pour l’égalité animale (PEA) en juin de cette même année. Deux représentants de l’Association PEA ont été auditionnés. L’Association PEA a publié une vidéo des abattoirs des Ponts-de-Martel sur le site www.abattoirs-suisses.ch. On peut voir que l’abattage des animaux se fait dans des conditions épouvantables, et même régulièrement en violation de la législation suisse sur la protection des animaux. L’association a déposé une dénonciation pénale auprès du ministère public, ainsi qu’une copie auprès du service de consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). Lors de sa rénovation en 2013, l’État de Neuchâtel avait accordé un crédit d’engagement de 694'000 francs à l’abattoir régional des Ponts-de-Martel, et la Confédération avait également contribué pour un montant similaire. L’association trouve inacceptable que des fonds publics subventionnent la maltraitance animale qui a lieu au sein de cet abattoir et demande la position de l’État concernant le fait que nos impôts subventionnent cet abattoir. D’autre part, elle sollicite des explications quant au fait que les services vétérinaires aient pu laisser cette situation se produire et quelles mesures seront prises pour y remédier. Elle demande qu’à l’avenir, toute subvention soit refusée en faveur d’une entreprise dont le but est d’exploiter ou de tuer les animaux. La commission a obtenu les explications suivantes de la part du Conseil d’État et du SCAV. Dans les années 2000, l’abattoir a été modernisé dans le but de regrouper la majeure partie des abattages du canton au cœur de la région d’élevage, et mis aux normes de l’époque. Lors de l’agrandissement et la rénovation de l’abattoir en 2013, une subvention cantonale d’un montant de 200'000 francs a été versée, pour garantir l’abattage d’animaux en cas d’épizooties. Un contrat a été signé avec la coopérative, garantissant l’utilisation prioritaire de l’abattoir par les services vétérinaires si une épizootie se déclarait. L’État a ainsi évité de devoir construire et exploiter son propre abattoir, réalisant d’importantes économies, tant au niveau de l’investissement que des coûts de fonctionnement. Cette même année, le Grand Conseil a octroyé une subvention de 494'000 francs dans le cadre des améliorations structurelles agricoles. Ainsi, les infrastructures de l’abattoir sont conformes aux normes en vigueur. En fin d’année 2018, plusieurs vidéos ont été tournées clandestinement, en novembre, au sein de l’abattoir, dénonçant l’abattage non conforme et la violation de la législation suisse sur la protection des animaux. À cette même période, un important problème avec la gérance est venu péjorer la situation. Dès lors, le SCAV a procédé à des inspections régulières de l’abattoir. Chaque non-conformité constatée a fait l’objet d’un suivi administratif exigeant la mise en conformité des irrégularités. Une meilleure formation du personnel ainsi qu’un monitorage des bonnes pratiques à employer pour la gestion des animaux ont été mis sur pied. L’abattoir des Ponts-de-Martel, situé dans la région d’élevage de notre canton, joue un rôle important au cœur d’une filière agroalimentaire. Il garantit des durées de transport très faibles pour les animaux, tout en offrant un approvisionnement de proximité pour les nombreux commerces qui s’y fournissent. La commission a reçu l’assurance qu’un suivi strict et adéquat a été mis en place par le SCAV, en vue de veiller scrupuleusement au respect de la loi sur la protection des animaux en matière d’abattage. Concernant le subventionnement public octroyé à l’infrastructure, la commission, après avoir entendu les explications données, est convaincue de sa pertinence et de son utilité. À l’unanimité, la commission vous propose de ne pas donner suite à la pétition.
Nous vous donnons lecture du rapport de M. le député Hugues Scheurer, absent ce matin. Le groupe libéral-radical partage les constats du gouvernement, notamment sur le fait que la connaissance de l’allemand, de l’italien et de l'anglais apporte une plus-value salariale et de meilleures chances d’embauche. La connaissance des langues nationales et étrangères favorise le dynamisme économique de notre canton. Les mesures prises dans ce rapport pour encourager l’apprentissage des langues sont donc soutenues par notre groupe. Le concept cantonal pour l’enseignement des langues intégré au programme…
Nous vous donnons lecture du rapport de M. le député Hugues Scheurer, absent ce matin. Le groupe libéral-radical partage les constats du gouvernement, notamment sur le fait que la connaissance de l’allemand, de l’italien et de l'anglais apporte une plus-value salariale et de meilleures chances d’embauche. La connaissance des langues nationales et étrangères favorise le dynamisme économique de notre canton. Les mesures prises dans ce rapport pour encourager l’apprentissage des langues sont donc soutenues par notre groupe. Le concept cantonal pour l’enseignement des langues intégré au programme de législature 2017-2021 a le soutien des libéraux-radicaux. Néanmoins, notre groupe partage le regret exprimé lors de la consultation quant à la réduction du nombre de périodes d’allemand au cycle 3 en conséquence de l’introduction d’HarmoS au niveau cantonal. Le groupe libéral-radical félicite le département pour la mise en place et le développement du projet Prima. Nous espérons que ce projet pourra s’étendre le plus rapidement possible. Garantir l’accès à des classes Prima à tous les élèves qui le souhaitent doit être une priorité du département et des cercles scolaires. La situation actuelle crée une source d'inégalités entre les élèves d’un même cercle ou entre les élèves de différents cercles. Ces inégalités sont acceptables à brève échéance, puisque liées à des contingences évidentes, mais elles ne sont pas acceptables sur la durée. Si le canton souhaite le développement du projet Prima et, par ailleurs, une amélioration de l’enseignement des langues, particulièrement au cycle 2, un effort important doit être fait au niveau de la formation. L’introduction d’un cursus bilingue à la HEP est un premier pas, mais à nos yeux, il doit être poursuivi par des mesures plus importantes, telles que des stages linguistiques de longue durée. Les enseignants du secondaire II remarquent de fortes disparités de niveau entre les élèves qui ont bénéficié d’enseignants s'exprimant en allemand ou en anglais durant les leçons et ceux qui ont eu des enseignants s’exprimant essentiellement en français durant les leçons d’allemand ou d’anglais. L’objectif du Conseil d’État de s’assurer que l’enseignement des langues se donne selon une approche communicative conforme au plan d’études romand (PER) est donc important pour assurer aux élèves une formation équivalente. On remarque également qu’un fossé existe entre le secondaire I, qui encourage globalement l’expression orale, et le secondaire II, souvent plus attaché à un enseignement traditionnel, basé, entre autres, sur la maîtrise de la grammaire. Une meilleure coordination entre secondaires I et II est souhaitable. Il est par exemple surprenant d'apprendre qu’un enseignant d’allemand du secondaire II ne peut pas obtenir la liste des mots qu’un élève doit savoir à la fin de sa scolarité obligatoire. Le développement des échanges linguistiques préconisé par le gouvernement a le soutien de notre groupe. Même si ces échanges de courte durée n’ont pas un impact très important sur la connaissance de la langue, ils peuvent donner une motivation aux élèves. Pour favoriser le bilinguisme dans notre pays, notre groupe encourage la cheffe du département à contacter les autorités fédérales pour qu’elles promeuvent également le bilinguisme dans le cadre de l’armée et du service civil. Il est en effet bien dommage de voir que tous les efforts faits dans le cadre de l’école pour favoriser le bilinguisme ne se prolongent pas au-delà. Le groupe libéral-radical accepte le classement des motions 01.135 et 08.157 et les postulats 18.209 et 18.210, et remercie le Conseil d’État pour son rapport sur le concept cantonal de l’enseignement des langues.
Notre groupe a pris connaissance du contenu de ce postulat et nous en sommes quelque peu surprise ! Récemment, notre Autorité a accepté le mandat d’objectifs 2019-2022 pour l’Université de Neuchâtel. Certes, le contenu de ce postulat n’est pas forcément repris dans un des 16 mandats d’objectifs 2019-2022. Cependant, plusieurs éléments y figurent. D’autre part, un rapport de recherche sur les situations économiques des étudiants de l’Université de Neuchâtel, édité en 2016, rédigé par plusieurs étudiants dont l’un d’eux siège parmi nous, répond déjà à des questions soulevées dans ce postulat. À…
Notre groupe a pris connaissance du contenu de ce postulat et nous en sommes quelque peu surprise ! Récemment, notre Autorité a accepté le mandat d’objectifs 2019-2022 pour l’Université de Neuchâtel. Certes, le contenu de ce postulat n’est pas forcément repris dans un des 16 mandats d’objectifs 2019-2022. Cependant, plusieurs éléments y figurent. D’autre part, un rapport de recherche sur les situations économiques des étudiants de l’Université de Neuchâtel, édité en 2016, rédigé par plusieurs étudiants dont l’un d’eux siège parmi nous, répond déjà à des questions soulevées dans ce postulat. À notre sens, l’Université de Neuchâtel pratique déjà une politique inclusive. Nous constatons que l’Université dispose déjà de plusieurs éléments, ne serait-ce qu’au travers de travaux liés ou thèses de ses étudiants sur le sujet. Quant à nous, nous préférons que les forces soient portées sur le développement de l’Université plutôt que sur ce type d’étude. Le groupe libéral-radical ne s’oppose pas au postulat, mais laisse la liberté de vote à ses membres.
Notre groupe a étudié ce postulat et bien qu’il soulève d’intéressantes questions, nous le trouvons quelque peu dogmatique. Les manuels scolaires ne sont pas établis au niveau cantonal. La Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP), sensible à cette problématique, la traite lors de la rédaction des moyens d’enseignement romands. Néanmoins, nous relevons qu’un encouragement de la présence féminine dans les formations scientifiques serait nécessaire et qu’un effort pourrait être fait au niveau scolaire. Dans le cadre de la formation continue, le…
Notre groupe a étudié ce postulat et bien qu’il soulève d’intéressantes questions, nous le trouvons quelque peu dogmatique. Les manuels scolaires ne sont pas établis au niveau cantonal. La Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP), sensible à cette problématique, la traite lors de la rédaction des moyens d’enseignement romands. Néanmoins, nous relevons qu’un encouragement de la présence féminine dans les formations scientifiques serait nécessaire et qu’un effort pourrait être fait au niveau scolaire. Dans le cadre de la formation continue, les enseignants neuchâtelois ont la possibilité de suivre des cours, des modules « L’école de l’égalité ». Nous ne remettons nullement en cause l’importance de lutter contre les stéréotypes. Toutefois, nous ne sommes pas convaincue du bien-fondé de ce postulat pour progresser quant à cette thématique. En conclusion, la majorité de notre groupe le refusera et une minorité s’abstiendra ou l’acceptera.
Notre groupe s’est penché sur ce postulat et ne le soutiendra pas. Selon nos informations, actuellement, le placement des enfants en famille d’accueil est de 11% dans notre canton et de 40% dans les cantons voisins. Cette réforme a pour but de diminuer les places en institution de 300 à ce jour à 250 d’ici 2022, soit une diminution de 50 places. Il ne s’agit donc pas de fermer toutes les places en institution. Le but est de maintenir le maintien des enfants et des jeunes dans leur famille par des mesures de soutien et d’accompagnement ou de les placer dans des familles d’accueil. Concernant c…
Notre groupe s’est penché sur ce postulat et ne le soutiendra pas. Selon nos informations, actuellement, le placement des enfants en famille d’accueil est de 11% dans notre canton et de 40% dans les cantons voisins. Cette réforme a pour but de diminuer les places en institution de 300 à ce jour à 250 d’ici 2022, soit une diminution de 50 places. Il ne s’agit donc pas de fermer toutes les places en institution. Le but est de maintenir le maintien des enfants et des jeunes dans leur famille par des mesures de soutien et d’accompagnement ou de les placer dans des familles d’accueil. Concernant ces dernières, un extrait du casier judiciaire est demandé et une analyse de la famille d’accueil est effectuée, puis des visites lorsque l’enfant est placé. Il est important que les familles disposent d’un référent social pour une aide ponctuelle. C’est un changement de paradigme majeur et une modification des pratiques professionnelles. Nous soutiendrons cette réforme car, à notre sens, les familles d’accueil permettent un encadrement sur le long terme par un même référent, ce qui est important pour le développement d’un enfant. La famille d’accueil, même imparfaite, nous paraît préférable à un placement en institution où un enfant aura différents assistants sociaux. Elle pourra mieux combler la carence affective, suivre les progrès et être à l’écoute. Comme cela a été dit, le Conseil d’État nous soumettra un rapport sur ce sujet. Au vu des éléments évoqués, notre groupe approuve cette bonne réforme et vous propose de refuser ce postulat.
Notre groupe s’est penché avec intérêt sur le projet de décret du groupe socialiste constituant une commission formation postobligatoire, ainsi que sur le projet de décret des députés du parti ouvrier populaire portant modification du décret constituant une commission thématique École obligatoire. De grands changements sont en cours dans l’organisation de la formation postobligatoire. La fusion du centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN) et du centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises (CIFOM) donnera lieu à la création du pôle technique du centre professionnel…
Notre groupe s’est penché avec intérêt sur le projet de décret du groupe socialiste constituant une commission formation postobligatoire, ainsi que sur le projet de décret des députés du parti ouvrier populaire portant modification du décret constituant une commission thématique École obligatoire. De grands changements sont en cours dans l’organisation de la formation postobligatoire. La fusion du centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN) et du centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises (CIFOM) donnera lieu à la création du pôle technique du centre professionnel neuchâtelois (CPNE). D’autre part, la motion 18.132, « Une stratégie cantonale en matière de formation des adultes », un rapport sur l’éducation numérique, ainsi qu’un autre sur l’évolution de la rénovation du cycle 3 devront être traités ces prochains mois. Ces différents chantiers en perspective nous incitent à privilégier le projet de décret 18.208. Notre groupe adhère à la constitution d’une seule commission chargée de traiter les dossiers relatifs à la formation obligatoire et postobligatoire. Les nouvelles compétences attribuées à cette commission parlementaire permettront une vue plus globale de cette thématique et plus de synergies. Notre groupe acceptera donc sans réserve le décret qui nous est soumis.
Le groupe libéral-radical s’est aussi penché sur cette thématique et y est, dans sa grande majorité, favorable. Des études démontrent que la maîtrise de la langue maternelle facilite l’apprentissage des langues étrangères. Actuellement, les élèves migrants suivent ces cours relatifs à leur langue et culture de leur pays d’origine dans le but de leur rappeler leur origine et d’éviter un déracinement. Ces leçons se donnent en partenariat avec les communautés étrangères et le service de la cohésion multiculturelle, et fonctionnent bien d’après ce que nous avons comme information. La Confédératio…
Le groupe libéral-radical s’est aussi penché sur cette thématique et y est, dans sa grande majorité, favorable. Des études démontrent que la maîtrise de la langue maternelle facilite l’apprentissage des langues étrangères. Actuellement, les élèves migrants suivent ces cours relatifs à leur langue et culture de leur pays d’origine dans le but de leur rappeler leur origine et d’éviter un déracinement. Ces leçons se donnent en partenariat avec les communautés étrangères et le service de la cohésion multiculturelle, et fonctionnent bien d’après ce que nous avons comme information. La Confédération participe au financement, car cela fait partie du processus d’intégration. Au vu de la situation actuelle satisfaisante, notre groupe l’acceptera dans la grande majorité et une partie s’abstiendra.
Notre groupe s’est penché sur le rapport 18.006 traitant de la stratégie cantonale dans le domaine de la pédagogie spécialisée. Dans un premier temps, nous tenons à remercier le Conseil d’État et ses collaborateurs pour la qualité du rapport présenté. Il est synthétique, dégage les enjeux principaux et propose des solutions. Comme les membres de la commission de l’école obligatoire, notre groupe a été surpris de constater que le nombre d’élèves qui ont besoin de soutien particulier pour réussir leur parcours scolaire augmente de manière vertigineuse. Bien évidemment, nous ne remettons pas en …
Notre groupe s’est penché sur le rapport 18.006 traitant de la stratégie cantonale dans le domaine de la pédagogie spécialisée. Dans un premier temps, nous tenons à remercier le Conseil d’État et ses collaborateurs pour la qualité du rapport présenté. Il est synthétique, dégage les enjeux principaux et propose des solutions. Comme les membres de la commission de l’école obligatoire, notre groupe a été surpris de constater que le nombre d’élèves qui ont besoin de soutien particulier pour réussir leur parcours scolaire augmente de manière vertigineuse. Bien évidemment, nous ne remettons pas en cause ces nombres, mais sommes d’avis qu’une réflexion de fond est nécessaire, voire indispensable. Selon nos sources, les cadres du Département de l’éducation et de la famille (DEF) vont l’entamer prochainement. Dès lors, nous serions intéressés de connaître les résultats de ces réflexions lorsqu’ils seront connus. Le Conseil d’État a-t-il l’intention de nous les transmettre et, si oui, de quelle manière ? S’agissant de la stratégie intégrative, nous y sommes favorables. Nous observons des pratiques d’intégration très intéressantes dans les cercles scolaires. Qu’elles soient par classe ou individuelles. Toutefois, dans ce domaine, il s’agit de garder une vue d’ensemble et ne pas perdre les objectifs de base en sachant garder un équilibre, certes pas toujours évident à trouver. Il est nécessaire de bien peser l’ensemble des intérêts de tous : élèves intégrés, élèves de la classe qui les accueille et bien évidement des enseignants concernés. Donc oui à l’intégration, mais de manière réfléchie, structurée et par étapes, pour qu’elle soit teintée de réussite. Nous avons été très intéressés par les 14 mesures de renforcement proposées. Elles permettent de cibler les besoins et les modalités d’intervention du dépistage à la fin du traitement. Elles sont clairement explicites et donnent une ligne de conduite aux établissements scolaires. Le rapport a le mérite d’être clair sur les modalités de financement. Il différencie les mesures ordinaires et les mesures de renforcement, les premières étant à la charge des cercles scolaires et les secondes à charge du canton. Jusqu’à là, tout va bien, mais il ne s’agirait pas de créer une école à deux vitesses dans notre canton. Si chaque cercle doit garder sa culture d’établissement, en lien avec sa situation géographique et ses coutumes régionales, il est fondamental que les prestations d’aide offertes aux élèves soient les mêmes dans l’ensemble de notre territoire. C’est pour cette raison que le groupe libéral-radical soutiendra dans sa grande majorité le postulat de la commission. Ce postulat est d’ailleurs en phase avec le concept développé dans le rapport du Conseil d’État, page 7. Pour conclure, ce rapport tant attendu répond aux besoins qui remontent du terrain et notre groupe y souscrit entièrement. Nous accepterons aussi le classement des postulats.
Lors de la réunion du 5 février, la commission a étudié l’état des lieux établi par le Département de l’éducation et de la famille (DEF) et tient à souligner la bonne qualité de ce rapport. L’école obligatoire est à l’image de la société. Elle a subi d’énormes changements ces dernières années. La mission de l’école obligatoire n’est pas seulement d’assumer la transmission du savoir scolaire, mais d’accompagner les élèves en difficulté et également d’assumer des tâches d’éducation. La commission a constaté qu’il est difficile de démontrer que le canton de Neuchâtel se situe dans la moyenne sui…
Lors de la réunion du 5 février, la commission a étudié l’état des lieux établi par le Département de l’éducation et de la famille (DEF) et tient à souligner la bonne qualité de ce rapport. L’école obligatoire est à l’image de la société. Elle a subi d’énormes changements ces dernières années. La mission de l’école obligatoire n’est pas seulement d’assumer la transmission du savoir scolaire, mais d’accompagner les élèves en difficulté et également d’assumer des tâches d’éducation. La commission a constaté qu’il est difficile de démontrer que le canton de Neuchâtel se situe dans la moyenne suisse en ce qui concerne le taux d’encadrement. Selon une étude chiffrée du service de l’enseignement obligatoire (SEO), le canton de Neuchâtel devrait employer 5,6 EPT supplémentaires pour appliquer les normes fribourgeoises. Par contre, le taux d’encadrement de Neuchâtel, qui est de 13,8 élèves, est plus généreux que celui de Fribourg, qui est de 15 élèves. Cette différence représente 16 millions de francs. Les coûts administratifs entre les différentes organisations cantonales varient selon ce qui est comptabilisé. Il en est de même au niveau de notre canton. Les coûts administratifs enregistrés diffèrent d’un cercle scolaire à l’autre. Par exemple, les locations des bâtiments scolaires ne sont pas systématiquement comptabilisées. À titre personnel, nous déplorons qu’un coût cantonal de l’élève ne puisse être établi et comparé. Dans le cadre des mesures d’assainissement financier, il est prévu une augmentation des effectifs d’un élève de plus par classe pour les cycles 1 et 2. Cette mesure préoccupe certains commissaires ; cependant, Mme la conseillère d’État a rappelé à la commission que Neuchâtel compte peu d’élèves par classe en comparaison d’autres cantons. Actuellement, d’autres suggestions émanant des directions d’écoles sont également étudiées par le DEF pour respecter le plan financier de la législature. Le Conseil d’État propose d’améliorer le système scolaire par la mesure suivante : il est nécessaire de mener à terme les travaux en cours de la scolarité obligatoire et de stabiliser les systèmes, but que poursuit également la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) pour son prochain plan d’activité. La structure de la scolarité obligatoire est très enchevêtrée entre les niveaux cantonal et communal. Il est indispensable de clarifier les compétences des différents acteurs. La mise en place d’un cahier des charges cadre pour le personnel enseignant – outil indispensable à la gestion des ressources humaines – va être établie. Le Conseil d’État travaille à réduire les tâches administratives demandées au corps enseignant. Le protocole de communication va être amélioré entre les différents acteurs afin de gagner en efficience. La gestion des charges horaires du personnel enseignant, des allègements et des décharges doit être harmonisée. Dernière mesure, la modification du statut des membres de direction : depuis le 1er janvier 2016, l’État ne subventionne plus les traitements des membres de direction. À l’avenir, les communes auront la faculté d’organiser l’encadrement de leurs établissements scolaires. Pour éviter une concurrence entre les cercles scolaires, elles ont demandé de disposer du statut cantonal pour les membres de direction. La commission estime que les travaux entrepris doivent être finalisés. Par 12 voix et une abstention, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le classement du postulat Andreas Jurt 14.168.
Le 6 juillet 2015, lors de l’acceptation du crédit pour l’entretien constructif des routes cantonales par notre Autorité, le Conseil d’État s’est engagé à nous représenter un rapport traitant de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030 en quatre étapes. Aujourd’hui, il s’agit de prendre position sur le deuxième volet, soit la mobilité douce. Ce projet définira les traités des parcours utilitaires et de cyclotourisme retenus dans le PDCMC et fixera les principes de conception et d’aménagement des itinéraires cyclables. Notre groupe s’est penché sur ce rapport détaillé qui va dans le sens de souten…
Le 6 juillet 2015, lors de l’acceptation du crédit pour l’entretien constructif des routes cantonales par notre Autorité, le Conseil d’État s’est engagé à nous représenter un rapport traitant de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030 en quatre étapes. Aujourd’hui, il s’agit de prendre position sur le deuxième volet, soit la mobilité douce. Ce projet définira les traités des parcours utilitaires et de cyclotourisme retenus dans le PDCMC et fixera les principes de conception et d’aménagement des itinéraires cyclables. Notre groupe s’est penché sur ce rapport détaillé qui va dans le sens de soutenir et développer la mobilité douce dans notre canton, sans avoir la prétention d’atteindre ce que nous connaissons à Amsterdam et Copenhague. Nous remercions le département pour toutes les intéressantes informations contenues dans ce rapport. Une enveloppe financière de 20 millions de francs est prévue pour les aménagements cyclables pour une durée de vingt ans. Cette demande de crédit de 5 millions de francs devrait permettre la réalisation de la première étape des itinéraires prioritaires et le subventionnement d’aménagements réalisés par les communes pour les cinq prochaines années. Nous avons débattu du projet de loi et des amendements proposés. À l’article premier, le projet de loi du Conseil d’État nous paraît explicite et suffisant. Nous refuserons donc l’amendement des groupes PopVertsSol et Vert'Libéral-PDC à l’article 10, alinéa 2. Il appartient aux communes d’intégrer des lieux d’intérêts dans leurs plans directeurs communaux. L’adjonction proposée de tenir compte des bâtiments et lieux d’importance régionale ou communale devant être accessibles par la mobilité cyclable n’appelle pas de commentaire de notre part. Nous refuserons les amendements des groupes PopVertsSol et Vert'Libéral-PDC à l’article 16, alinéa 3, et à l’article 16, alinéa 4. Lors de la réfection des routes, la mobilité est prise en compte. Dès lors, il n’est pas réaliste d’imposer des aménagements cyclables lors de chaque réfection de la chaussée, notamment lorsqu’il s’agit de dégâts dus aux intempéries hivernales ou à des fuites d’eau, entre autres. Une planification consciencieuse d’aménagements cohérents ne s’improvise pas, et empêcherait de procéder à la réparation de la chaussée dans un temps raisonnable. Il n’est donc pas judicieux de l’inscrire dans la loi, celle-ci devant conserver une certaine adaptabilité. Les articles 17 et 22 ont suscité bien des discussions au sein de notre groupe, notamment l’entretien courant des itinéraires utilitaires et de cyclotourisme sur les routes cantonales hors localité. La fréquentation des pistes cyclables étant moindre en période hivernale dans certaines régions de notre canton, il est raisonnable d’avoir une certaine souplesse dans l’application de la loi et de tenir compte des moyens de ressources humaines et financières des communes. Au vu de l’engagement du Conseil d’État de relever de 10 points le taux de subventionnement des aménagements figurant au PDCMC, ainsi que d’octroyer 5% du produit des taxes sur les véhicules automobiles aux communes, notre groupe acceptera l’amendement de la commission à l’article 17, alinéa 3 nouveau, ainsi que celui du Conseil d’État, à l’article 22, alinéa 1, lettre c, modification. Une majorité du groupe libéral-radical soutiendra le projet de loi tel qu’amendé par la commission et le Conseil d’État, ainsi que le projet de décret. Une partie de nos membres s’interroge sur le bien-fondé de cette demande de crédit en regard de la situation financière de notre canton. Concernant le classement du postulat 11.159, à l’unanimité, le groupe libéral-radical acceptera le classement.
Le groupe libéral-radical a examiné ce rapport avec attention. Selon le rapport du Conseil d’État, cette proposition de suppression des épreuves cantonales découle des négociations liées à la grève de novembre 2016. Pour environ 12% des élèves dont la moyenne se situe entre 4,50 et 4,74, le résultat de ces épreuves représentait le 3e critère déterminant le passage du niveau 1 au niveau 2. Par la suppression de ces épreuves, la décision finale pour passer un élève au niveau supérieur appartiendra aux représentants légaux. Nous nous sommes interrogée sur le bien-fondé de donner la décision fina…
Le groupe libéral-radical a examiné ce rapport avec attention. Selon le rapport du Conseil d’État, cette proposition de suppression des épreuves cantonales découle des négociations liées à la grève de novembre 2016. Pour environ 12% des élèves dont la moyenne se situe entre 4,50 et 4,74, le résultat de ces épreuves représentait le 3e critère déterminant le passage du niveau 1 au niveau 2. Par la suppression de ces épreuves, la décision finale pour passer un élève au niveau supérieur appartiendra aux représentants légaux. Nous nous sommes interrogée sur le bien-fondé de donner la décision finale aux parents. Nous remarquons que l’avis des parents n’est valable que pour six mois, étant donné que la question se pose à la fin de chaque semestre. D’autre part, si la plupart des parents poussent leur enfant vers le haut, la situation inverse se produit parfois, lorsque certains parents ne reconnaissent par leurs capacités et les dirigent vers le niveau inférieur. Il nous paraît donc indispensable d’informer les parents de l’avis des enseignants avant que ceux-ci se prononcent à propos du changement de niveau de leur progéniture. Par la suppression de ces épreuves, nous regrettons la disparition d’utile indicateur de compétences. Vu la réforme scolaire du cycle 3, nous souhaitons que le Conseil d’État étudie une évaluation en 10e ou en 11e HarmoS. Notre groupe déplore de devoir se prononcer rétroactivement quant à cette prérogative accordée par le Conseil d’État qui relève de la compétence du Grand conseil. Néanmoins, la majorité de notre groupe acceptera la suppression de ces épreuves cantonales de compétences et adoptera ce projet de loi. Notre groupe ne s’est pas prononcé quant à la recommandation, parce que nous ne l’avons pas examinée en séance de groupe, étant donné qu’elle est arrivée tardivement.