Mais c'est bien volontiers que nous vous confirmons que la condition suspensive a été réalisée, le postulat est retiré.
Interventions récentes
Très brièvement, revenir sur la question de l'inégalité et celle de la brèche fiscale dans le cadre des déductions sociales, c'est une question de technique législative et si nous arrivons à rédiger un texte qui tient la route, et c'est vraisemblablement possible: nous savons comme il est toujours possible de mettre les déductions, de mettre des conditions à certaines déductions et cela doit être possible aussi en droit neuchâtelois, encore faut-il le vouloir. La question de la baisse des recettes, certes, mais nous n'avons jamais été contre des baisses de recettes fiscales, au contraire.
L'amoureux de l'histoire vous dirait comme Galilée que "et pourtant elle tourne", le député moyen vous dira "il est toujours détestable d'avoir eu raison trop tôt". Le groupe libéral-radical, depuis plusieurs années a été sensibilisé à la problématique et a déposé un postulat devant votre autorité dans le courant de l'été. Nous ne reviendrons pas sur les raisons, les calculs ont été exposés aussi bien par Mme Florence Natter que dans le cadre du postulat, il y a une inégalité crasse, et non seulement une inégalité, mais surtout qui pose passablement de problèmes pour un certains nombres de pè…
L'amoureux de l'histoire vous dirait comme Galilée que "et pourtant elle tourne", le député moyen vous dira "il est toujours détestable d'avoir eu raison trop tôt". Le groupe libéral-radical, depuis plusieurs années a été sensibilisé à la problématique et a déposé un postulat devant votre autorité dans le courant de l'été. Nous ne reviendrons pas sur les raisons, les calculs ont été exposés aussi bien par Mme Florence Natter que dans le cadre du postulat, il y a une inégalité crasse, et non seulement une inégalité, mais surtout qui pose passablement de problèmes pour un certains nombres de pères – parce que malheureusement dans notre société, c'est encore souvent les pères qui payent des contributions d'entretien – qui se retrouvent à devoir payer passablement d'impôts, c'est du revenu marginal sur les revenus qu'ils n'ont plus. Le postulat demandait au Conseil d'Etat d'étudier la faisabilité d'améliorer la législation neuchâteloise dans le respect de la LHID et nous restons convaincu que cela est possible par le biais des déductions sociales pour les personnes à charge et non par le biais des déductions pour les familles effectivement; en la matière de famille, la LHID est parfaitement claire. Nous ne voyons pas d'ailleurs comment nous pourrions éviter de créer une injustice entre les parents divorcés et les parents non divorcés si nous n'admettions pas que par le biais des déductions pour les familles, nous puissions aussi continuer de déduire, après la majorité des enfants, des contributions d'entretien versées. Le problème aujourd'hui auquel nous sommes confrontés, il y a ce projet de résolution que bien évidemment le groupe libéral-radical va soutenir (cela déjà été dit hier droit au cœur), nous pouvons et nous devons aussi nous préoccuper de la situation de ces contribuables qui finalement payent beaucoup trop. Ce qui est ennuyeux et cela a aussi été relevé, c'est que finalement nous savons bien que ce genre de propositions adressées aux Chambres fédérales n'ont pas grand succès et nous aurions envie de vous dire, peut-être un petit peu sous l'angle de la plaisanterie, si nous avons l'occasion de discuter de ce sujet un peu plus tard, nous nous engageons à ce qu'il ne soit pas simplement "schubladisé" comme cela se fait habituellement. Dès lors, le groupe libéral-radical soutiendra la résolution et, si la résolution passe la rampe ce qui ne devrait pas poser de problème, il retirera son postulat 15.152 toute en regrettant que le Conseil d'Etat ou le service des contributions n'ait pas voulu effectivement examiner la faisabilité d'une modification législative neuchâteloise dans la conformité encore une fois de la LHID.
Quoiqu'en pense peut-être certains dans notre parlement, il n'est, pour un employeur, jamais agréable de devoir réduire les salaires ou se séparer d'un certain nombre de personnes en cas de difficultés financières. Et finalement, et bien malheureusement, c'est ce à quoi a dû se résoudre le Conseil d'Etat, avec l'aval de notre parlement, durant l'élaboration du budget 2014. Et nous devons dire que c'est malheureusement le même problème qui se pose aujourd'hui à la ville de La Chaux-de-Fonds. Mais ces mesures qui ont été prises ont fait partie d'un lot de mesures qui ont touchées passablement d…
Quoiqu'en pense peut-être certains dans notre parlement, il n'est, pour un employeur, jamais agréable de devoir réduire les salaires ou se séparer d'un certain nombre de personnes en cas de difficultés financières. Et finalement, et bien malheureusement, c'est ce à quoi a dû se résoudre le Conseil d'Etat, avec l'aval de notre parlement, durant l'élaboration du budget 2014. Et nous devons dire que c'est malheureusement le même problème qui se pose aujourd'hui à la ville de La Chaux-de-Fonds. Mais ces mesures qui ont été prises ont fait partie d'un lot de mesures qui ont touchées passablement de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Nous avons aussi voté un certain nombre de réductions d'aides, nous avons aussi voté un certain nombre d'augmentations de taxes, de redevances et d'autre émoluments, et puis nous avons aussi souhaité que notre canton se repense, se repense profondément dans son fonctionnement. A parti de là, finalement il n'y a guère de raisons pour qu'aujourd'hui notre parlement veuille redonner une partie de l'effort consenti à une partie des personnes de nos concitoyennes et de nos concitoyens qui ont du faire des sacrifices et nous croyons qu'accepter cette recommandation serait créer une nouvelle inégalité dans notre canton. Nous nous sommes aussi posé certaines questions en lien avec la LFinEC, et si la politique, comme peut être la comptabilité, est l'art du possible et qu'on peut toujours reprendre les choses, nous avouons qu'on serait un peu interpellé de voir aujourd'hui notre parlement, après avoir adopté des mesures, adopté un budget, adopté des comptes, revenir sur une des mesures sur ces trois accords; Pierre a aussi trahi trois fois le Christ. Alors pour toutes ces raisons, notre groupe ne pourra que suivre l'avis qui a déjà été exprimé, à savoir refuser cette recommandation.
Nous avions aussi une question concernant l'Université. Nous avons eu la joie et le plaisir de voir à Festi'neuch qui était une manifestation très intéressante et très importante que l'université était sponsor de Festi'neuch. Si c'est uniquement une question publicitaire, pourquoi pas, si véritablement l'Université engage beaucoup de moyens dans ce sponsoring-là, cela nous interpelle un peu. Nous imaginons que vous n'avez pas de réponse d'après votre sourire ou votre air dubitatif peut-être féminin – les hommes auraient répondu tout de suite! (Rires.) Nous vous laissons le soin de nous fourni…
Nous avions aussi une question concernant l'Université. Nous avons eu la joie et le plaisir de voir à Festi'neuch qui était une manifestation très intéressante et très importante que l'université était sponsor de Festi'neuch. Si c'est uniquement une question publicitaire, pourquoi pas, si véritablement l'Université engage beaucoup de moyens dans ce sponsoring-là, cela nous interpelle un peu. Nous imaginons que vous n'avez pas de réponse d'après votre sourire ou votre air dubitatif peut-être féminin – les hommes auraient répondu tout de suite! (Rires.) Nous vous laissons le soin de nous fournir éventuellement une réponse écrite sur les moyens qui ont été engagés et dans quelle mesure ils ont été engagés.
Tout d'abord un petit clin d'œil pour personne, juste pour l'Histoire, postulat 15.115, 500e de Marignan, ça nous fait plaisir d'en parler. (Rires.) Ceci posé, nous devons dire que les Vert’Libéraux nous avaient souvent habitués à mieux que ce postulat et là, c'était la remarque personnelle. Maintenant nous revenons peut-être à l'appréciation de notre groupe. Notre groupe finalement a passé par trois étapes de réflexion: La première était de dire: "on est peut-être un peu excédé par l'électoralisme sous-tendu par ce postulat qui, comme par hasard vient le lendemain de la publication par la Ch…
Tout d'abord un petit clin d'œil pour personne, juste pour l'Histoire, postulat 15.115, 500e de Marignan, ça nous fait plaisir d'en parler. (Rires.) Ceci posé, nous devons dire que les Vert’Libéraux nous avaient souvent habitués à mieux que ce postulat et là, c'était la remarque personnelle. Maintenant nous revenons peut-être à l'appréciation de notre groupe. Notre groupe finalement a passé par trois étapes de réflexion: La première était de dire: "on est peut-être un peu excédé par l'électoralisme sous-tendu par ce postulat qui, comme par hasard vient le lendemain de la publication par la Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie du rapport sur l'état de notre canton". La deuxième était de dire: "mais c'est difficile de comprendre ce qu'on veut vraiment. On nous parle de décentralisation, on nous parle d'inventaire, on nous parle de subventions, on nous parle de gouvernance, on nous parle de centrale d'achats et autres problèmes". Et la troisième étape de notre réflexion était de dire: "on est en présence d'un sujet récurent qui depuis de nombreuses années préoccupe le groupe libéral-radical de notre parlement, à savoir quel sort devons-nous réserver à ces entités que l'on peut appeler décentralisées, autonomisées, privatisées, trouver tous les vocables qui conviendront à chacune des sensibilités politiques de ce parlement? Comment est-ce que ces différentes institutions doivent être gouvernées"? On a déjà eu l'occasion d'en parler au moment, en prenant peut-être un résonnement ante-chronologique, au moment de la réforme de l'OGC, certain s'en souviendront. Est-ce que la commission de gestion devait se préoccuper de la question de contrôler la gestion d'Hôpital neuchâtelois par exemple ou de NOMAD? Nous en avons parlé à l'occasion de HNe, de NOMAD, du CNP, nous en avons parlé à l'occasion de l'autonomisation de la caisse de compensation et nous en passons et des meilleures. Le problème a été d'autant plus virulent au moment de l'éjection d'Yvan Botteron du Conseil d'administration des chemins de fer jurassiens sur un dictat absolu du Conseil d'Etat qui a estimé que puisqu'il ne disait pas ce qu'il devait dire, eh bien finalement, il n'avait plus son rôle de marionnette dans notre système. On est en plein dans cette problématique de savoir quelles sont les missions de ces entités – c'est notre parlement qui les donne d'une manière générale –, quelles sont les structures de ces entités, quelle est l'organisation de ces entités, quelle est – et M. Laurent Kurth l'a dit – la liberté de manœuvre qu'on veut leur donner dans un cadre et aussi – et peut-être encore plus pour notre parlement – quel est l'indice de surveillance que nous pouvons, nous, ou que nous devons, nous, apporter à ces institutions? Nous avons aussi le problème d'institutions intercantonales et bien évidemment le même problème avec les institutions intercantonales, voire de niveau national. A partir de là, c'est vrai que la problématique est complexe. Est-ce que véritablement il faut traiter de la même manière la Banque cantonale, qui malgré tout nous appartient, que l'université, que le SCAN pour ne parler que d'un pourvoyeur de deniers de l'Etat comme d'ailleurs la Banque cantonale, on est d'accord. Alors, ceci posé, eh bien finalement, c'est tout d'abord avec plaisir que nous avons pris acte que le Conseil d'Etat, malgré tout, voulait venir avec un rapport parce qu'il y a deux ou trois ans, le Conseil d'Etat nous disait: "non, non, chaque dossier sera traité séparément". Aujourd'hui nous avons déjà le sentiment que l'on aura un rapport qui va poser un certain nombre de principes, peut-être dans une loi-cadre, peut-être pas, peut-être que l'on nous renverra une fois de plus à devoir régler le problème de chaque façon mais nous avons là effectivement, quelque chose qui semble être quand même dans le pipe line. Alors, peut-être que là – nous allons citer M. Baptiste Hurni, hier après-midi – en disant: "ça fait 15 ans que l'on attend le rapport sur la mobilité douce, on en a un peu ras-le-bol", peut-être que dans le domaine aussi – cela fait 15 ans que nous attendons cette idée d'autonomisation – on en a peut-être un peu ras-le-bol. Vous comprendrez bien qu'au vu de tout cela, notre groupe sera peut-être un peu partagé, peut-être un peu divisé. Un de ceux qui diront: "n'enfonçons pas les portes ouvertes, évitons ces trois pages de plus – quoiqu'avec l'informatique, on imprime nettement moins – évitons ces trois pages, refusons aujourd'hui ce postulat", et puis ceux qui diront: "mettons peut-être une compresse, montrons qu'effectivement c'est quelque chose qui nous tient à cœur, que l'on veut avoir des réponses à ces interrogations qui sont des interrogations légitimes, et qui accepteront le postulat".
Nous allons partager l'abasourdissement de M Daniel Ziegler. Ou bien on renvoie en commission et puis à ce moment-là, la commission refera tout le travail et on se retrouvera effectivement au mois de septembre-octobre. La question suivante est: est-ce que la commission déposera de nouveaux amendements, est-ce que les groupes pourront déposer de nouveaux amendements? Est-ce qu'on en reprendra, ou est-ce qu'on reprendra les débats simplement en disant: "eh bien voilà, on a perdu un mois et puis maintenant on revient vers vous et on fait le vote final? Qu'est-ce qui va se passer?
Nous aimerions tout d'abord nous associer aussi aux remerciements qui ont été adressés au Conseil d'Etat d'avoir vu les problèmes, d'avoir voulu voir les problèmes et d'avoir tenté d'y répondre. Malheureusement, nous avons quand même une interrogation à laquelle le Conseil d'Etat, alors qu'il n'avait peut-être pas encore véritablement vu les problèmes, avait essayé de répondre. C'est cette problématique, dans laquelle nous nous gargarisons souvent, à savoir les partenariats publics-privés et l'élimination des doublons. Comment en effet aujourd'hui comprendre que finalement HNe qui, cela a été…
Nous aimerions tout d'abord nous associer aussi aux remerciements qui ont été adressés au Conseil d'Etat d'avoir vu les problèmes, d'avoir voulu voir les problèmes et d'avoir tenté d'y répondre. Malheureusement, nous avons quand même une interrogation à laquelle le Conseil d'Etat, alors qu'il n'avait peut-être pas encore véritablement vu les problèmes, avait essayé de répondre. C'est cette problématique, dans laquelle nous nous gargarisons souvent, à savoir les partenariats publics-privés et l'élimination des doublons. Comment en effet aujourd'hui comprendre que finalement HNe qui, cela a été dit, perd à la fois des médecins, du personnel soignant et de l'argent, examine la possibilité d'aujourd'hui et quoiqu'il lui en coûte et en investissant vraisemblablement des montants importants, de supprimer un partenariat public-privé qui fonctionne? Comment aujourd'hui comprendre que HNe, alors qu'il a dû admettre ne pas avoir les moyens de mettre en œuvre le plan stratégique – et là encore nous remercions le Conseil d'Etat de sa vision – de créer un nouveau service de néphrologie et donc d'engager du personnel et d'investir dans des machines alors que le privé a déjà ces machines et exécute déjà ces tâches et c'est le plus important à la satisfaction de l'ensemble des patients de notre canton? Est-ce vraiment utile? Faut-il vraiment aujourd'hui, nous disons bien aujourd'hui, alors que l'avenir de HNe est pour le moins brumeux, créer de nouveaux doublons dans ce canton et c'est surtout qu'aujourd'hui les soins dispensés sont, semble-t-il financièrement autoporteurs, les soins dispensés par le service public. Et puis d'ailleurs à ce sujet, il est d'ailleurs intéressant de relever que M. Pierre-Yves Maillard, que nous connaissons tous, qui n'est pas connu pour être un libéral dans l'âme, et notamment pas en matière de santé, qui n'a pas non plus la réputation d'être particulièrement favorable au secteur privé, a réussi dans le canton de Vaud et ce dans la quasi-totalité des domaines de soins, sauf vraisemblablement un problème de scanners mais qui devrait être résolu prochainement, à créer de tels partenariats avec les cliniques privées et ceci sans créer de doublons. Alors pourquoi est-ce que ce qui est possible dans le canton de Vaud finalement, à une trentaine de kilomètres, ne l’est toujours pas à Neuchâtel? Ceci posé, il apparait néanmoins que quelques soient les réponses qui seront données, nous ne pourrons pas aujourd'hui nous permettre de laisser tomber notre hôpital et dès lors nous ne pouvons que voter les crédits qui nous sont demandés avec l'amendement du Conseil d'Etat.
C'est une question nous ne savons pas très bien où poser, Monsieur le chef du département, parce qu'en ce qui concerne la grève que nous avons vécue, l'office d'accueil extrafamilial a eu un très bon réflexe en proposant aux structures d'accueil d'accepter les enfants des personnes qui pourraient être amenées à manifester aujourd'hui. La question que nous nous posons, en lien avec les finances de l'Etat est de dire comment est-ce que cet accueil sera facturé. Est-ce que cet accueil sera facturé comme les autres heures, ou est-ce que finalement cet accueil sera facturé en partie par le biais d…
C'est une question nous ne savons pas très bien où poser, Monsieur le chef du département, parce qu'en ce qui concerne la grève que nous avons vécue, l'office d'accueil extrafamilial a eu un très bon réflexe en proposant aux structures d'accueil d'accepter les enfants des personnes qui pourraient être amenées à manifester aujourd'hui. La question que nous nous posons, en lien avec les finances de l'Etat est de dire comment est-ce que cet accueil sera facturé. Est-ce que cet accueil sera facturé comme les autres heures, ou est-ce que finalement cet accueil sera facturé en partie par le biais du fonds, par le biais de ce qui est prélevé sur les entreprises? Mais, encore une fois, qu'on nous entende bien, le réflexe était bon, il était heureux que ça se passe comme ça. La seule question, de la même manière que les enseignants ont été informés que ces heures-là ne seraient pas payées, nous aimerions être sûr que les frais de structures d'accueil pour ces heures-là ne seront pas à la charge de la collectivité.
Le torchon brûle peut-être au sein du groupe socialiste, par contre, nous allons nous associer aux propos de M. le député Baptiste Hurni. Vraisemblablement, il existe suffisamment d'autres moyens pour protéger ce genre de victimes. Nous devons dire que donner la compétence au Tribunal des mesures de contrainte ou donner la compétence au même juge qui aura une autre casquette dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, pour nous, c'est bonnet blanc et blanc bonnet; les 60 jours ne riment pas à grand-chose, si ce n'est que nous pourrions vivre avec. Par contre, nous avons beauco…
Le torchon brûle peut-être au sein du groupe socialiste, par contre, nous allons nous associer aux propos de M. le député Baptiste Hurni. Vraisemblablement, il existe suffisamment d'autres moyens pour protéger ce genre de victimes. Nous devons dire que donner la compétence au Tribunal des mesures de contrainte ou donner la compétence au même juge qui aura une autre casquette dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, pour nous, c'est bonnet blanc et blanc bonnet; les 60 jours ne riment pas à grand-chose, si ce n'est que nous pourrions vivre avec. Par contre, nous avons beaucoup plus de peine avec les 30 jours donnés comme compétence à un officier de police judiciaire. Non pas que nous doutions des compétences de ces dames ou de ces messieurs, mais nous croyons quand même que ce sont des décisions qui sont graves, qui sont importantes dans la vie d'un couple qui est peut-être dans une mauvaise situation, et éloigner quelqu'un pour 30 jours simplement par la base d'une décision policière, cela nous paraît guère acceptable. C'est pour cela, comme M. le député Baptiste Hurni, que nous nous opposerons à l'amendement de la commission.
Nous ne sommes plus à la commission législative, nous n'avons dès lors pas pu assister à la volte-face du groupe libéral-radical ou des commissaires libéraux-radicaux. Par contre, ce que nous devons quand même relever ici, c'est que l'auteur du projet de loi fait preuve, lui, d'une constance certaine. Se référer à un arrêt du Tribunal fédéral qui fait suite à une procédure dans laquelle on a perdu devant le département, après avoir perdu une deuxième fois devant la Cour de droit public et après avoir perdu une troisième fois devant le Tribunal fédéral, vous demandez aujourd'hui de modifier la…
Nous ne sommes plus à la commission législative, nous n'avons dès lors pas pu assister à la volte-face du groupe libéral-radical ou des commissaires libéraux-radicaux. Par contre, ce que nous devons quand même relever ici, c'est que l'auteur du projet de loi fait preuve, lui, d'une constance certaine. Se référer à un arrêt du Tribunal fédéral qui fait suite à une procédure dans laquelle on a perdu devant le département, après avoir perdu une deuxième fois devant la Cour de droit public et après avoir perdu une troisième fois devant le Tribunal fédéral, vous demandez aujourd'hui de modifier la loi en expliquant que le Tribunal fédéral s'est fourvoyé, pour nous, cela nous laisse songeur. C'est pour cette raison que nous ne combattrons pas l'entrée en matière et que nous voterons contre ce projet de loi.
Tout d'abord, nous remercions M. le député Baptiste Hurni des propos aimables et du pouvoir qu'il nous a prêté. Effectivement, nous aurions peut-être pu être candidat au Conseil d'Etat, mais nous n'étions que rapporteur de la commission, et les propos qui ont été les nôtres n'étaient pas ceux du député Philippe Bauer, mais étaient ceux du rapporteur de la commission. Nous prenons acte avec beaucoup de plaisir du pouvoir qu'il nous prête. En ce qui concerne le postulat, il est vraisemblable, compte tenu des explications de M. le député Mauro Moruzzi, avec le fait que ce postulat soit beaucoup …
Tout d'abord, nous remercions M. le député Baptiste Hurni des propos aimables et du pouvoir qu'il nous a prêté. Effectivement, nous aurions peut-être pu être candidat au Conseil d'Etat, mais nous n'étions que rapporteur de la commission, et les propos qui ont été les nôtres n'étaient pas ceux du député Philippe Bauer, mais étaient ceux du rapporteur de la commission. Nous prenons acte avec beaucoup de plaisir du pouvoir qu'il nous prête. En ce qui concerne le postulat, il est vraisemblable, compte tenu des explications de M. le député Mauro Moruzzi, avec le fait que ce postulat soit beaucoup plus ouvert que ne l'était celui qui a été déposé par le groupe socialiste, champion de l'utopie – on le sait aussi dans le cadre des débats budgétaires –, qu'une partie de notre groupe acceptera ce postulat et qu'une autre partie le combattra.
Merci. Le groupe libéral-radical, dans ses séances de préparations, est tout d'abord particulièrement sensible au sort que nous réservons aujourd'hui à notre alma mater. Il s'agit d'une Université qui a donné à notre canton, à notre pays, beaucoup de beaux et de grands esprits. Nous devons dire qu'elle a participé à la renommée de notre canton. À partir de là, il nous apparaît qu'il convient de tout faire pour garder une université compétente et qu'il s'agit de la faire croître. Sans suspense, notre groupe se ralliera aux propositions de la commission. Nous nous devons, toutefois, d'insister …
Merci. Le groupe libéral-radical, dans ses séances de préparations, est tout d'abord particulièrement sensible au sort que nous réservons aujourd'hui à notre alma mater. Il s'agit d'une Université qui a donné à notre canton, à notre pays, beaucoup de beaux et de grands esprits. Nous devons dire qu'elle a participé à la renommée de notre canton. À partir de là, il nous apparaît qu'il convient de tout faire pour garder une université compétente et qu'il s'agit de la faire croître. Sans suspense, notre groupe se ralliera aux propositions de la commission. Nous nous devons, toutefois, d'insister sur quelques points. Le premier, et là, nous nous faisons l'écho de ce qui a été dit en ce qui concerne la commission: un budget quadriennal pour l'Université est vraisemblablement une spécialité. Les entités autonomisées qui bénéficient d'autonomie financière ont, en effet, des budgets annuels. L'Université a un budget quadriennal. Là aussi, il nous apparaît qu'il appartient à l'Université de faire preuve d'une transparence totale. Nous ne sommes pas dans un monde où nous pouvons nous contenter de vagues réponses quant à la provenance des fonds, quant à l'utilisation des deniers publics, quant à la création des réserves. Le monde des petits lutins qui travaillent dans leur mine en sifflant est passé aujourd'hui. Nous donnons une gestion financière à l'Université et elle doit être particulièrement stricte, particulièrement rigoureuse: nous discutons de plusieurs dizaines, voire presque de centaines de millions. Notre groupe s'étonne enfin que, alors que les dépenses de l'Etat devraient être plafonnées à 0,5%, l'Université, dans son budget, voit ses dépenses augmenter de 2,5% ou même de 10% sur quatre ans. C'est possible qu'il y ait des besoins particuliers, mais ces besoins doivent bénéficier à l'enseignement, à la recherche, à la transmission du savoir, à l'encadrement de nos étudiants. Ces augmentations de budget ne doivent pas être simplement utilisées pour les services annexes que notre Université rend aux étudiants. Ces services sont certes souvent utiles, mais ils ne sont pas tous, de l'avis de notre groupe, indispensables. Ce sera un cri du cœur: de grâce, évitons ces outils d'évaluation qui, finalement, risqueront de coûter très cher. On nous a promis, en commission, que la satisfaction du mandat "Outils d'évaluation" devrait se faire sans qu'il y ait trop de dépenses supplémentaires. En ce qui concerne les postulats, là aussi, notre groupe suivra l'avis de la commission, c’est-à-dire qu'il approuvera le postulat de la commission, qu'il rejettera le postulat du groupe socialiste. En ce qui concerne l'amendement du groupe Vert'Libéral, notre groupe attend avec intérêt le développement de celui-ci, et surtout de savoir comment il peut s'articuler dans une réalité estudiantine, dans une réalité financière et pas seulement être un cri du cœur. Pourquoi ne pas essayer les trois scénarios avec les coûts qu'auront, de toute façon, ces études?
Le travail du rapporteur n'est pas toujours facile lorsque, finalement, les débats en commission n'ont pas donné lieu à de grandes discussions idéologiques ou philosophiques, voire partisanes. En effet, le rapporteur peut soit se contenter de paraphraser le rapport du Conseil d'Etat, voire celui de la commission, soit béatifier quant à l'ambiance qui régnait durant les travaux de commission. C'est un petit peu notre problème aujourd'hui. Nous nous contenterons, dès lors, de relever que tous les participants à la commission étaient convaincus de la place et de l'importance de notre Université,…
Le travail du rapporteur n'est pas toujours facile lorsque, finalement, les débats en commission n'ont pas donné lieu à de grandes discussions idéologiques ou philosophiques, voire partisanes. En effet, le rapporteur peut soit se contenter de paraphraser le rapport du Conseil d'Etat, voire celui de la commission, soit béatifier quant à l'ambiance qui régnait durant les travaux de commission. C'est un petit peu notre problème aujourd'hui. Nous nous contenterons, dès lors, de relever que tous les participants à la commission étaient convaincus de la place et de l'importance de notre Université, non seulement dans notre canton, mais aussi dans le paysage des hautes écoles de notre pays. Personne, parmi les membres de la commission, n'a voulu, durant les travaux, revenir sur ce qu'on a pu appeler "les affaires" qui ont émaillé la vie de l'Université ces dernières années, tout le monde ayant considéré qu'il s'agissait vraisemblablement de phénomènes malheureux qui sont arrivés tous en même temps, phénomènes que l'on peut retrouver dans la plupart des institutions qui regroupent beaucoup d'êtres humains. Notre commission s'est toutefois préoccupée de la place de notre Université à côté de l'école polytechnique fédérale et des hautes écoles spécialisées. La commission, comme vous l'aurez constaté, est convaincue, et c'était le thème du mandat 5, que l'Université doit conserver ses compétences spécifiques, notamment en matière de recherches fondamentales et que l'Université ne sera jamais une école polytechnique ou ne sera jamais une haute école spécialisée. C'est pour cette raison que la commission n'a pas aimé le mot "convergence" que l'on trouvait dans le rapport et qui était utilisé par le Conseil d'Etat, lui préférant celui de "complémentarité". Un deuxième volet du rapport a retenu l'attention de la commission et c'est celui de l'autonomie financière de l'Université. La commission tient à relever qu'autonomie, aujourd'hui, doit rimer avec plus de transparence, ce qui n'a pas toujours été le cas de l'Université. Il est en effet impossible d'accorder à quelqu'un une autonomie financière sans qu'il y ait de la clarté et sans qu'il y ait des réponses satisfaisantes aux questions posées, ce qui n'a pas toujours été le cas au début de nos travaux, mais qui a finalement été le cas. Dès lors, compte tenu de ces deux éléments, notre commission est entrée en matière tant sur la loi que sur les mandats d'objectifs. Elle a accepté ceux-ci, estimant qu'il n'était toutefois pas possible de les amender, alors elle s'est contentée de revenir sur un certain nombre d'explications. La commission a déposé, comme vous l'aurez constaté, deux postulats. Un en lien avec le passage en deuxième année de médecine dans le but d'optimiser les chances de nos étudiants. Aujourd'hui, ils bénéficient d'un traitement un peu particulier, traitement qui n'est pas bénéficiaire mais qui les prétérite par rapport aux étudiants des autres écoles. Seulement 25% des Neuchâtelois en moyenne passent en deuxième année, alors qu'ils sont 35% dans les autres universités. La commission a, dès lors, décidé de déposer un postulat. Un des membres de la commission nous a fait remarquer que cette année – est-ce que ce sont déjà les échos des travaux de notre commission? – que la situation s'était un peu améliorée et qu'aujourd'hui, une trentaine d'étudiants neuchâtelois, soit 5% de plus, passeraient en deuxième année. En ce qui concerne le postulat socialiste, pour envisager la création d'un bachelor complet en médecine, notre commission a estimé qu'il était vraisemblablement utopiste et que même si l'utopie était parfois intéressante, s'il convenait de développer l'Université, aujourd'hui vraisemblablement, les coûts, même si on peut discuter du problème des coûts et de la rentabilité, dépassaient les compétences ou la surface financière de notre Université. Un autre problème que nous avons relevé, c'est celui de la complémentarité du travail des médecins, qui devraient en même temps enseigner et travailler au sein de l'Hôpital neuchâtelois (HNe), ce qui bien évidemment renchérirait aussi les coûts de l'Hôpital. Finalement, nous avons reçu hier un amendement du groupe Vert'Libéral et cet amendement n'a pas pu être, bien évidemment, discuté en commission. Monsieur le président, souhaitez-vous que nous complétions avec une intervention plus "groupe libéral-radical"?
L'avantage, quand on est quatrième intervenant sur un rapport de ce type, c'est que tout a déjà été dit. Le groupe libéral-radical acceptera la proposition de classer la motion de M. le député Daniel Ziegler. Ce rapport, nous devons le dire, est un bon rapport, il est convaincant et il a dès lors convaincu notre groupe d'effectivement accepter le classement de la motion.