Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Quentin Di Meo est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Quentin Di Meo, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Quentin Di Meo et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Le nombre de défis auxquels nous devons faire face actuellement est considérable. Il y a lieu de procéder à des arbitrages et de trouver l’équilibre entre toutes les politiques que nous devons décider.
Le postulat qui nous est soumis propose d’étudier le renoncement systématique aux projets agrovoltaïques au profit de projets photovoltaïques plus opportuns. En clair, ne pas poser de panneaux solaires à même les champs. Il est clair que la sécurité alimentaire doit être préservée. Mieux, elle doit être renforcée afin de viser deux objectifs : celui de garantir un certain approvisionnement pour…
Le nombre de défis auxquels nous devons faire face actuellement est considérable. Il y a lieu de procéder à des arbitrages et de trouver l’équilibre entre toutes les politiques que nous devons décider.
Le postulat qui nous est soumis propose d’étudier le renoncement systématique aux projets agrovoltaïques au profit de projets photovoltaïques plus opportuns. En clair, ne pas poser de panneaux solaires à même les champs. Il est clair que la sécurité alimentaire doit être préservée. Mieux, elle doit être renforcée afin de viser deux objectifs : celui de garantir un certain approvisionnement pour notre pays ainsi que consommer moins loin. Pour résumer : mieux et ici ! En même temps, nous devons avancer sur la thématique de l’énergie en augmentant drastiquement notre production locale, mais également en consommant de manière plus réfléchie. Encore une fois : mieux et ici !
L’amendement du Conseil d’État apporte une subtilité nécessaire à l’acceptation du postulat par notre groupe. En effet, il existe des champs cultivés en zone à bâtir dont l’avenir ne peut pas être décidé ainsi par le Conseil d’État. Il est dès lors juste, à notre sens, de préciser que nous voulons travailler ici sur les zones agricoles de notre canton.
C’est donc tout naturellement, en pesant soigneusement les intérêts de chacun, mais surtout ceux de tous, que nous accepterons le postulat amendé.
La commission s’est saisie du rapport concernant la demande de crédits supplémentaires qui nous est soumis aujourd’hui. Pour rappel, deux crédits supplémentaires ont déjà fait l’objet de discussions dans cet hémicycle en lien avec la crise ukrainienne.
Le crédit supplémentaire qui nous occupe ici concerne la rubrique 36, « Charges de transfert », comptabilisé dans le compte de résultats du service de la santé publique pour un montant de 14,7 millions de francs. Il s’agit de dépenses d’intensité inévitables et non compensées, qui provoqueront une péjoration nette pour le compte de résultats de…
La commission s’est saisie du rapport concernant la demande de crédits supplémentaires qui nous est soumis aujourd’hui. Pour rappel, deux crédits supplémentaires ont déjà fait l’objet de discussions dans cet hémicycle en lien avec la crise ukrainienne.
Le crédit supplémentaire qui nous occupe ici concerne la rubrique 36, « Charges de transfert », comptabilisé dans le compte de résultats du service de la santé publique pour un montant de 14,7 millions de francs. Il s’agit de dépenses d’intensité inévitables et non compensées, qui provoqueront une péjoration nette pour le compte de résultats de l’État.
Sans entrer dans les détails, deux éléments ont fait l’objet de discussions.
L’évaluation du budget 2022 s’est déroulée dans une période extrêmement tendue pour le service de la santé en raison de la pandémie de Covid-19. Les modèles de prévisions budgétaires auraient dû être reconsidérés, ce qui explique aussi, en partie, cette demande de crédits supplémentaires.
Ensuite, une discussion assez large s’est tenue concernant les préoccupations en lien avec le système de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), des préoccupations partagées par le chef de département et les commissaires. Malheureusement, nous devons constater que la marge de manœuvre dans ce domaine est très limitée.
C’est donc à l’unanimité que la commission vous propose d’entrer en matière et d’accepter ce projet de décret.
Tout comme au sein de la commission, le rapport 22.019 n’a pas suscité un immense débat au sein du groupe libéral-radical. Cependant, même si les compétences du Grand Conseil sont largement financières dans ce rapport, la question de la pénurie des médecins doit nous tenir en haleine et, à en juger par les propos tenus par le conseiller d’État en commission, le problème est connu et étudié. Reste maintenant à mettre en place les outils pour véritablement assurer une présence des médecins en suffisance sur l’ensemble du territoire. La formation des médecins prend du temps et demande un engagem…
Tout comme au sein de la commission, le rapport 22.019 n’a pas suscité un immense débat au sein du groupe libéral-radical. Cependant, même si les compétences du Grand Conseil sont largement financières dans ce rapport, la question de la pénurie des médecins doit nous tenir en haleine et, à en juger par les propos tenus par le conseiller d’État en commission, le problème est connu et étudié. Reste maintenant à mettre en place les outils pour véritablement assurer une présence des médecins en suffisance sur l’ensemble du territoire. La formation des médecins prend du temps et demande un engagement important pour les candidats. Pour faire face à la pénurie, il ne faut ni réduire la durée de la formation ni la simplifier. Ce n’est pas tant le manque de médecins qui pose un véritable problème, mais plutôt le choix de carrière. Dès lors, même dans le domaine de la santé, il faut rendre notre canton attractif pour inciter les candidats à venir s’installer chez nous. C’est l’ambition des cantons romands et nous saluons le projet RÉFORMER. Neuchâtel a pris une place importante dans ce dispositif, et même si aucun résultat n’est malheureusement garanti, nous avons bon espoir que cela pourra lancer une dynamique positive en complément à d’autres réflexions qui devront être initiées par le ou même les gouvernements. Pour cette première raison indirecte, mais également pour participer à une dynamique nationale, le groupe libéral-radical est favorable à l’adhésion du canton à la convention sur le financement de la formation postgrade. Un crédit de 500'000 francs par année sur cinq ans permettra de prendre part, avec 20 autres cantons, à un système de péréquation équitable et juste envers les cantons disposant d’un hôpital universitaire qui font profiter aux autres d’une formation de qualité pour notre pays. Il est bien clair qu’une non-adhésion à la convention provoquerait un risque important puisque nos médecins assistants se retrouveraient en dernière position sur les listes pour leur formation postgrade.
Le groupe libéral-radical se pose notamment la question du prix politique de 15'000 francs par médecin assistant. Quelles sont les garanties qui permettent de dire que ce prix ne va pas fortement varier, dans un sens ou dans l’autre, dans les années à venir ? Et, toujours sur les coûts, comment évaluer la contribution exacte du canton de Neuchâtel à la péréquation, et comment pourrait-elle évoluer en cas de départ de plusieurs cantons ?
Pour le renforcement de la présence de médecins sur notre territoire, pour assurer une formation de qualité et pour renforcer le système intercantonal, le groupe libéral-radical acceptera à l’unanimité le projet de décret.
Une question du groupe libéral-radical concernant le service de la santé publique. Pendant la pandémie de Covid-19, les pouvoirs publics – entre autres – ont subi de fortes contraintes et difficultés dans leur approvisionnement en matériel de protection destiné à la population. La pénurie fut inquiétante, notamment pour les masques et le gel hydroalcoolique durant les vagues successives qui ont frappé le pays et notre canton. Le groupe libéral-radical se demande dès lors, non pas sur les stocks stratégiques de la Confédération mais bien sur ceux du canton, si le département envisage la mise e…
Une question du groupe libéral-radical concernant le service de la santé publique. Pendant la pandémie de Covid-19, les pouvoirs publics – entre autres – ont subi de fortes contraintes et difficultés dans leur approvisionnement en matériel de protection destiné à la population. La pénurie fut inquiétante, notamment pour les masques et le gel hydroalcoolique durant les vagues successives qui ont frappé le pays et notre canton. Le groupe libéral-radical se demande dès lors, non pas sur les stocks stratégiques de la Confédération mais bien sur ceux du canton, si le département envisage la mise en place de mesures d’approvisionnement plus sécurisées pour notre canton. Il s’agit là également d’une occasion de travailler au travers d’un approvisionnement local, puisque nous savons qu’il existe des fournisseurs dans notre région.
Madame la présidente du Conseil d’État, Messieurs les conseillers d’État, chères et chers collègues député-e-s, Mesdames et Messieurs,
Il m’appartient aujourd’hui, et c’est avec un immense honneur, de remettre la médaille du mérite à notre très cher président.
Monsieur le président du Grand Conseil, cher Baptiste,
L’année écoulée restera gravée dans les mémoires. La crise du coronavirus n’a épargné personne. Mais restons positifs et parlons simplement aujourd’hui d’une pierre qui marquera l’histoire de notre canton, celle de notre président.
Une présidence aussi excellente qu’unique. Aussi ta…
Madame la présidente du Conseil d’État, Messieurs les conseillers d’État, chères et chers collègues député-e-s, Mesdames et Messieurs,
Il m’appartient aujourd’hui, et c’est avec un immense honneur, de remettre la médaille du mérite à notre très cher président.
Monsieur le président du Grand Conseil, cher Baptiste,
L’année écoulée restera gravée dans les mémoires. La crise du coronavirus n’a épargné personne. Mais restons positifs et parlons simplement aujourd’hui d’une pierre qui marquera l’histoire de notre canton, celle de notre président.
Une présidence aussi excellente qu’unique. Aussi talentueuse que respectueuse. Si la difficulté a été présente jusqu’à la dernière minute, elle n’a de loin pas empêché notre président de guider ce parlement avec agilité.
Certes, la crise que nous traversons a marqué la société, son économie, sa culture, son peuple. Mais le parlement, cette année, se souviendra d’un homme. Un président, que tous ont suivi, ont accepté et ont respecté. Cher Baptiste, tu es juste, loyal et sincère. Des qualités qui t’ont aidé à conduire les débats, parfois intenses, de notre hémicycle. À l’écoute et pragmatique, je pense pouvoir dire sans me tromper le plaisir que toutes et tous ont ressenti cette année.
Une année rythmée par le changement, la contrainte et le doute. Une année de difficultés où la flexibilité et la résilience furent plus nécessaires que jamais. Mais ton calme admirable et ton sens du compromis ont permis de remplir les exigences du pouvoir législatif de notre canton.
Ton mandat se termine comme il a commencé ; hélas, sans champagne, sans cortège, sans fête ni musique. Mais finalement, le plus important est là. Nous sommes là, devant toi, félicitant et remerciant une personne compétente et altruiste. Le canton aura vécu cette année comme une chance de pouvoir compter sur ton engagement sans faille envers les institutions politiques. Et pour cela, fièrement, nous te disons merci.
Voilà, mon cher Baptiste, il est temps de te remettre, au nom du parlement neuchâtelois, la médaille du mérite, et je vous invite toutes et tous à vous lever !
(Applaudissements.)
Notre groupe s’est penché sur le rapport d’information 21.010. Comme déjà dit lors de nos débats d’hier, nous saluons les efforts et les réformes menés dans la conduite de cette politique publique. Combinée à une politique de l’emploi ambitieuse, l’aide sociale peut pleinement révéler son efficacité envers les publics les plus vulnérables.
Les chiffres sont éloquents et parlent pour eux. Le canton retrouve depuis quelques années une situation normalisée qui peut être considérée comme « moins inquiétante » comparée à un proche passé. Moins inquiétante car les efforts doivent évidemment se pour…
Notre groupe s’est penché sur le rapport d’information 21.010. Comme déjà dit lors de nos débats d’hier, nous saluons les efforts et les réformes menés dans la conduite de cette politique publique. Combinée à une politique de l’emploi ambitieuse, l’aide sociale peut pleinement révéler son efficacité envers les publics les plus vulnérables.
Les chiffres sont éloquents et parlent pour eux. Le canton retrouve depuis quelques années une situation normalisée qui peut être considérée comme « moins inquiétante » comparée à un proche passé. Moins inquiétante car les efforts doivent évidemment se poursuivre pour, si ce n’est diminuer, maintenir les résultats actuels.
Bien évidemment, la thématique ne saurait être abordée sans évoquer la crise que nous traversons actuellement et qui provoque de grandes inquiétudes. Comment maintenir le cap dans un contexte si tendu ? Les défis de la prochaine législature seront énormes et ils seront à considérer avec la plus grande importance.
Concernant le service social de La Chaux-de-Fonds, largement mis en avant dans le rapport, nous souhaitons tout d’abord remercier le Conseil d’État de sa transparence dans la gestion de ce dossier. Un immense travail a été effectué en collaboration avec la commission de gestion et nous soutenons les démarches entreprises. Les solutions proposées nous semblent pertinentes, et nous sommes heureux de constater qu’un compromis a été trouvé afin de normaliser la situation et surtout mettre en place une politique de surveillance afin de ne pas rencontrer à nouveau ce genre de problématiques qui mettent dans l’embarras tant les collectivités publiques que leurs finances.
En conclusion, mentionnons encore qu’il s’agit d’un domaine très complexe dont le périmètre doit impérativement être défini de manière claire et stricte. La nécessité d’une gestion rigoureuse n’est plus à démontrer.
Nous remercions sincèrement le Conseil d’État et les services pour la qualité du rapport, et plus important encore, l’efficacité des réformes menées.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance de la proposition socialiste avec une attention particulière.
En lien avec le rapport 20.056, Politique de l’emploi, il nous est apparu très rapidement que ce postulat soulevait un certain nombre de questions. Sans grands espoirs et très rapidement, voici quelques arguments qui sont ressortis de nos discussions.
Tout d’abord, la question du rôle de l’État dans la gestion, la surveillance ou encore la régulation des marchés de l’emploi. La parcimonie est la clé de réussite d’une économie florissante, car oui, le marché de l’emploi provient en grand…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance de la proposition socialiste avec une attention particulière.
En lien avec le rapport 20.056, Politique de l’emploi, il nous est apparu très rapidement que ce postulat soulevait un certain nombre de questions. Sans grands espoirs et très rapidement, voici quelques arguments qui sont ressortis de nos discussions.
Tout d’abord, la question du rôle de l’État dans la gestion, la surveillance ou encore la régulation des marchés de l’emploi. La parcimonie est la clé de réussite d’une économie florissante, car oui, le marché de l’emploi provient en grande partie de là. Ne cédons pas encore une fois à une influence trop forte de l’État dans ce domaine, évitons les nouvelles contraintes et les nouvelles règles. Nous sommes favorable à un État qui agit au bon moment, au bon endroit, avec une action régulée et temporaire. Un marché de l’emploi accessible à toutes et tous, grâce à la formation professionnalisante, restera la meilleure arme pour lutter contre la précarité.
Ce postulat va à l’encontre des politiques conduites actuellement dans différents domaines et principalement celui de la formation. Cela a été dit, de nombreux efforts sont faits, les projets sont là, d’autres devraient encore arriver dans les prochains mois.
En conclusion, le postulat va trop loin et vise à formaliser un marché de l’emploi qui doit garder sa liberté d’action. Dès lors, notre groupe refusera le postulat du groupe socialiste à une grande majorité.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 20.056 et remercie le Conseil d’État.
De manière générale, nous souhaitons saluer la politique menée par le Conseil d’État dans le domaine de l’emploi d’une part, mais également de l’action sociale. Réunir ces deux aspects importants de la politique publique neuchâteloise dans la même dynamique s’est révélé porteur, et le canton peut aujourd’hui en récolter les fruits.
À l’image des débats de la commission, le groupe libéral-radical n’a pas de remarque particulière sur les modifications légales expliquées dans ce rapport. Il salue la pr…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 20.056 et remercie le Conseil d’État.
De manière générale, nous souhaitons saluer la politique menée par le Conseil d’État dans le domaine de l’emploi d’une part, mais également de l’action sociale. Réunir ces deux aspects importants de la politique publique neuchâteloise dans la même dynamique s’est révélé porteur, et le canton peut aujourd’hui en récolter les fruits.
À l’image des débats de la commission, le groupe libéral-radical n’a pas de remarque particulière sur les modifications légales expliquées dans ce rapport. Il salue la proposition d’un rapport d’information sur la politique de l’emploi une fois par législature. Cet élément permettra de maintenir un lien bienvenu avec le législatif.
La question des barrières à l’emploi a également fait l’objet d’une discussion au sein de notre groupe. Si le rapport soumis au Grand Conseil nous a semblé complet et très précis, les obstacles à la réinsertion sur le marché de l’emploi de certains publics doivent être encore analysés de manière plus précise et trouver des réponses. Nous accepterons donc le postulat proposé par la commission.
En outre, une très large majorité de notre groupe acceptera le projet de loi tel que proposé par le Conseil d’État.
Finalement, nous accepterons le classement du postulat 16.127 pour les raisons évoquées dans le rapport.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance de cette motion avec une certaine circonspection.
Comme tout le monde le sait, un groupe de travail, issu des membres du bureau du Grand Conseil, a été créé pour proposer une nouvelle organisation de notre parlement. Tous les groupes ont pu apporter leurs préoccupations par le biais de leurs représentants. Dans ce groupe de travail, de multiples éléments ont vivement nourri les discussions, tels que le nombre de sessions, leur durée, les indemnités et l’organisation des séances de commission, cela dans le but de concilier vie professionnelle et vi…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance de cette motion avec une certaine circonspection.
Comme tout le monde le sait, un groupe de travail, issu des membres du bureau du Grand Conseil, a été créé pour proposer une nouvelle organisation de notre parlement. Tous les groupes ont pu apporter leurs préoccupations par le biais de leurs représentants. Dans ce groupe de travail, de multiples éléments ont vivement nourri les discussions, tels que le nombre de sessions, leur durée, les indemnités et l’organisation des séances de commission, cela dans le but de concilier vie professionnelle et vie familiale dans le fonctionnement de notre Autorité. Un questionnaire a été envoyé récemment à tous les membres de notre parlement et, bientôt, les résultats seront analysés. La motion n’apporte donc aucun élément nouveau et nous sommes même surpris qu’elle n’ait pas fait l’objet d’un retrait par ses auteurs.
Nous sommes également convaincu qu’il s’agit ici d’une problématique qui concerne le législatif. Le bureau a pris ses responsabilités en créant ce groupe de travail et il n’y a dès lors pas lieu de surcharger le Conseil d’État avec cette nouvelle demande.
Ce n’est donc, évidemment, pas le fond du texte que nous contestons, mais la manière, quelque peu cavalière, de procéder.
Dès lors, notre groupe combattra cette motion à l’unanimité et vous invite à en faire de même, ceci dans le respect des travaux déjà engagés par le bureau de notre Autorité.
Nous souhaitons en préambule dire ici toute notre sympathie et notre soutien aux personnes en souffrance qui subissent de plein fouet les conséquences de la terrible crise que nous vivons actuellement.
Comme nous l’avons mentionné brièvement lors de la discussion sur l’urgence, le groupe libéral-radical a constaté dans cette proposition un problème de temporalité qu’il nous est difficile de comprendre. En effet, si nous voulons agir vite et concrètement, le postulat manque sa cible. Dresser un panorama complet de la situation sociale du canton de Neuchâtel, l’évaluer et proposer des mesures n…
Nous souhaitons en préambule dire ici toute notre sympathie et notre soutien aux personnes en souffrance qui subissent de plein fouet les conséquences de la terrible crise que nous vivons actuellement.
Comme nous l’avons mentionné brièvement lors de la discussion sur l’urgence, le groupe libéral-radical a constaté dans cette proposition un problème de temporalité qu’il nous est difficile de comprendre. En effet, si nous voulons agir vite et concrètement, le postulat manque sa cible. Dresser un panorama complet de la situation sociale du canton de Neuchâtel, l’évaluer et proposer des mesures ne permettront pas de répondre aux attentes de la population dans des délais d’indicateurs, mais si nous voulons pouvoir rapporter sur les impacts économiques et sociaux de la crise, autant documenter les données en continu et monitorer ce qui se passe, en sachant que nous allons devoir ensuite produire un rapport, plutôt que de dire après coup « allons voir ce qui s’est passé » pour procéder éventuellement à des adaptations dans le courant du deuxième semestre. De ce point de vue, le postulat peut vraiment être un outil pertinent et rejoindre une intention nécessaire du Conseil d’État de veiller à l’adaptation du dispositif social quand on mesurera mieux les conséquences de la crise.
Aujourd’hui, on a quand même beaucoup d’aides temporaires, qui sont là et qui tiennent le tout. Les milliers de personnes qui sont au bénéfice de la RHT, les dizaines de millions de francs qui sont versés en faveur des entreprises, tout cela tient du monde au-dessus du seuil de basculement. Mais ces aides auront une fin et, au moment où cette fin va intervenir, effectivement, le dispositif social risque d’être mis à rude épreuve. La même chose pour les personnes qui ont perdu leur emploi ou qui n’ont pas réussi à intégrer nouvellement le marché de l’emploi, qui sont aujourd’hui au bénéfice de l’assurance-chômage, avec des indemnités qui sont prolongées. Nous nous en réjouissons, les mesures qui sont prises temporairement dans le cœur de la crise sont pertinentes aux yeux du Conseil d’État, et nous le disons d’autant plus facilement que ce n’est pas nous qui les prenons, ce sont des mesures fédérales, mais effectivement, à un moment donné, ce dispositif va s’arrêter et il s’agira d’être en mesure de répondre.
Pouvoir d’ores et déjà travailler sur cette question semble pertinent aux yeux du Conseil d’État, voilà pourquoi nous ne nous opposions pas au postulat. Nous nous serions par contre – nous pensons qu’il faut le dire – opposé à une recommandation d’agir dans l’urgence sur des besoins qui n’auraient pas pu être documentés auparavant, parce qu’on a quand même un dispositif social qui répond en temps ordinaire et qui assure le minimum vital à l’ensemble des personnes qui vivent sur le territoire de ce canton.
Le groupe libéral-radical refusera l’urgence de la proposition 21.129, estimant que le postulat n’est pas opportun pour répondre rapidement à des éléments induits par la crise que nous traversons. En effet, le texte évoque la situation extrêmement difficile pour certains secteurs de notre société. Il demande des solutions qui s’appliqueront, de fait, à long terme, puisqu’il s’agit d’un postulat et que, quand bien même l’urgence serait acceptée, un temps non négligeable serait nécessaire pour mettre en place les mesures proposées. À notre sens donc, l’urgence ne se justifie pas.
Nous nous permettons de prendre la parole dans le débat budgétaire en qualité de rapporteur de la commission Gestion des déchets urbains et sites pollués.
Vous aurez remarqué que dans le rapport sur le budget 2021, plusieurs modifications de lois sont proposées. L’une d’elles, celle qui nous intéresse maintenant, propose la modification de la loi concernant le traitement des déchets (LTD). Il s’agit d’abaisser la part d’impôt à 10% pour financer la gestion des déchets dans les communes, le reste étant financé par la taxe, une mesure proposée dans la réforme fiscale de 2019 par le Conseil d’Ét…
Nous nous permettons de prendre la parole dans le débat budgétaire en qualité de rapporteur de la commission Gestion des déchets urbains et sites pollués.
Vous aurez remarqué que dans le rapport sur le budget 2021, plusieurs modifications de lois sont proposées. L’une d’elles, celle qui nous intéresse maintenant, propose la modification de la loi concernant le traitement des déchets (LTD). Il s’agit d’abaisser la part d’impôt à 10% pour financer la gestion des déchets dans les communes, le reste étant financé par la taxe, une mesure proposée dans la réforme fiscale de 2019 par le Conseil d’État dans le but de compenser une partie des pertes fiscales communales. Soucieuse de traiter cette modification légale de manière adéquate, la commission des finances a transmis cet extrait du rapport budgétaire à la commission idoine.
Lors de sa séance du 16 novembre, la commission Gestion des déchets urbains et sites pollués s’est réunie afin de discuter de cette proposition.
Avec une entrée en vigueur prévue initialement l’année prochaine, le report de la LTD pousse la commission à revoir son calendrier. Afin de ne pas tomber dans la précipitation, lors de nos discussions, il est apparu qu’une suspension des travaux représentait la meilleure option envisageable, contraints par des délais très serrés et l’opportunité de conjuguer cohérence et respect du travail législatif en lien avec le nouveau texte de loi prévu désormais pour le 1er janvier 2022.
Si la commission ne remet pas fondamentalement en question la modification proposée, elle souhaite ouvrir une discussion plus large et intégrer l’ensemble de la LTD.
Consciente des enjeux induits par cette modification de loi et des attentes de certaines communes, la commission Gestion des déchets urbains et sites pollués proposera son rapport lié à la nouvelle LTD dans le courant de l’année prochaine, afin de permettre au Grand Conseil de doter le canton d’une base légale complète pour le 1er janvier 2022.
Notre groupe a pris connaissance du postulat socialiste, et les questions traitées dans ce texte ont su retenir toute notre attention. Une demande d’étude qui peut sembler intéressante. Néanmoins, pour la majorité des députés libéraux-radicaux, c’est assurément une fausse bonne idée.
Notre canton évolue aujourd’hui dans un contexte financier strict, avec un cadre imposé. Les mécanismes de frein à l’endettement ont démontré leur valeur et leur pertinence. C’est donc dans un contexte mitigé que le groupe libéral-radical a débattu de cette proposition. Les indicateurs financiers de notre canton …
Notre groupe a pris connaissance du postulat socialiste, et les questions traitées dans ce texte ont su retenir toute notre attention. Une demande d’étude qui peut sembler intéressante. Néanmoins, pour la majorité des députés libéraux-radicaux, c’est assurément une fausse bonne idée.
Notre canton évolue aujourd’hui dans un contexte financier strict, avec un cadre imposé. Les mécanismes de frein à l’endettement ont démontré leur valeur et leur pertinence. C’est donc dans un contexte mitigé que le groupe libéral-radical a débattu de cette proposition. Les indicateurs financiers de notre canton sont clairs et démontrent pour la plupart que la situation est délicate. Avant que la crise sanitaire ne frappe notre canton, Neuchâtel affichait de concrètes améliorations financières et quelques perspectives réjouissantes pour l’avenir. Cependant, ces fameux indicateurs laissent songeur et confirment que notre canton est dans une situation très incertaine, sur un fil sensible et fragile.
Certes, les taux d’intérêt sont séduisants aujourd’hui, et il est nécessaire d’avoir une politique d’investissement volontariste et intense afin de booster l’activité de notre canton. Mais à quel prix ? Et surtout, pour quels risques ? Partout dans le monde, l’impression de monnaie fait rage et inonde les marchés. C’est l’euphorie dans l’économie, du moins en théorie. A priori, les taux d’intérêt, qui représentent potentiellement une charge importante pour un État, devraient, sans conteste, rester stables un moment, du moins faut-il l’espérer. Mais il s’agit là d’éléments macroéconomiques qui ne sont pas sous le joug de notre canton. Dès lors, si nous possédions la maîtrise de tous les paramètres financiers et monétaires de notre système, ce qui reste très théorique, nous pourrions rêver à de nouveaux modèles. Mais ce n’est pas le cas. C’est donc l’instabilité du coût de la dette à long terme qui doit être sérieusement ajoutée dans la réflexion proposée ici. Dette qui, au passage, sera transmise aux générations futures.
Ajoutons à cela désormais toutes les incertitudes liées à la crise sanitaire dans un premier temps, et économique ensuite. Les prochaines années seront incontestablement compliquées pour notre canton, et une politique de choix devra certainement rythmer les décisions de notre parlement. Nous le répétons souvent, nous devons nous montrer stricts et rigoureux, nous doter de mécanismes qui permettent, lors de bonnes années, de garantir une stabilité afin de faire face aux mauvaises, et l’Histoire nous prouve que ces dernières sont nombreuses dans nos contrées. Forts de cela, il ne s’agit pas ici d’être pessimistes, et certains députés de notre groupe seront prêts à ouvrir le débat sur ce sujet. Un amendement a d’ailleurs été déposé et sera défendu par le député Andreas Jurt.
En conclusion, le postulat sera refusé à une très large majorité. Il pourrait cependant être accepté par quelques membres de notre groupe si l’amendement est accepté.
Nous nous penchons aujourd’hui sur un projet de loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement, ainsi qu’un crédit d’engagement. Nous remercions le Conseil d’État de traiter cette problématique et de proposer un nouveau système, plus efficace, avec des mesures spécifiques ciblées.
Les événements que tout un chacun rencontre dans sa vie peuvent provoquer de lourdes charges financières, souvent inattendues. L’histoire le prouve par de multiples exemples, et personne n’est à l’abri d’une situation difficile.
Aucun acteur de notre région n’est gagnant à voir une partie, même petite, d…
Nous nous penchons aujourd’hui sur un projet de loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement, ainsi qu’un crédit d’engagement. Nous remercions le Conseil d’État de traiter cette problématique et de proposer un nouveau système, plus efficace, avec des mesures spécifiques ciblées.
Les événements que tout un chacun rencontre dans sa vie peuvent provoquer de lourdes charges financières, souvent inattendues. L’histoire le prouve par de multiples exemples, et personne n’est à l’abri d’une situation difficile.
Aucun acteur de notre région n’est gagnant à voir une partie, même petite, de sa population dans une situation de surendettement. Ni l’État, ni l’économie, ni la personne endettée n’y a d’intérêt. C’est pour cela que nous soutenons la démarche proposée par le gouvernement, ceci afin de régulariser les différents cas de surendettement et de leur permettre de retrouver rapidement un rythme de vie qui offre la possibilité de participer activement au tissu économique de notre canton.
Les trois piliers proposés dans le projet de loi dénotent une stratégie complète et cohérente. L’élément central, à notre sens, consiste à régler le problème avant qu’il ne survienne. L’angle de la détection précoce répond donc à nos attentes. Reste à mettre en place un système efficace, sans alourdir significativement les services concernés par le projet. C’est donc à la grande majorité que notre groupe entrera en matière, acceptera le projet de loi ainsi que le décret, ceux-ci permettant de démêler des situations difficiles et de rendre une certaine autonomie aux personnes qui en ont besoin.
En vue des compétences octroyées au Conseil d’État dans le projet de loi, la commission propose un amendement permettant au législatif d’obtenir un rapport tous les quatre ans sur le plan quadriennal global. Celui-ci sera accepté par notre groupe. Nous accepterons également le classement du postulat 18.202. Pour terminer, la commission propose un nouveau postulat afin d’étudier les voies et moyens de favoriser la perception de l’impôt à la source. Puisque l’objet de cette requête se fera sur une base volontaire, nous accepterons cette proposition.
En début d’année, les Jeunes libéraux-radicaux ont déposé une motion populaire souhaitant autoriser une pratique répandue dans le canton de Neuchâtel : les happy hour et autres jeux que plusieurs établissements proposent à leur carte.
Le groupe libéral-radical est partagé sur cette motion populaire. La majorité l’acceptera, certains s’abstiendront, d’autres encore la refuseront. Ces derniers invoquent pour motif principal la problématique liée à la consommation d’alcool dans notre canton de manière rapide et dangereuse, principalement chez les jeunes. Pour les membres du groupe qui accepteron…
En début d’année, les Jeunes libéraux-radicaux ont déposé une motion populaire souhaitant autoriser une pratique répandue dans le canton de Neuchâtel : les happy hour et autres jeux que plusieurs établissements proposent à leur carte.
Le groupe libéral-radical est partagé sur cette motion populaire. La majorité l’acceptera, certains s’abstiendront, d’autres encore la refuseront. Ces derniers invoquent pour motif principal la problématique liée à la consommation d’alcool dans notre canton de manière rapide et dangereuse, principalement chez les jeunes. Pour les membres du groupe qui accepteront la motion populaire – la majorité donc –, les arguments sont clairs : supprimer une interdiction inutile et absurde dans la législation cantonale.
La loi sur la police du commerce, dans sa dernière révision, a durci certains points qui ne font pas beaucoup de sens aujourd’hui. En effet, interdire une pratique très courante, appréciée par la population et par les établissements publics, n’a certainement pas été une bonne mesure pour le canton. Le bilan montre que quelques années après son application, la loi mérite des adaptations. Ce n’est pas la première fois que cela arrive et cela ne constitue en aucun cas un argument de refus. Au contraire ! Nos lois sont faites pour évoluer et s’adapter aux volontés de la population. Dans le cas précis, l’interdiction n’empêche en rien la consommation d’une pratique qui est courante, il s’agit simplement de faire correspondre la réalité du terrain et le cadre réglementaire, et de sortir de cette situation hypocrite. Qualifier ce genre de pratique de « biture express » est une erreur qui ne doit pas biaiser la discussion. Sans entrer profondément dans le débat lié à la consommation d’alcool, en modifiant la loi sur la police du commerce, avons-nous vraiment pensé qu’interdire les jeux d’alcool dans les bars et les restaurants annihilerait totalement la consommation rapide de boisson ? C’est absurde et naïf. La loi n’a pas à faire la morale. Ce genre de loi n’empêche rien. Elle déporte simplement le problème ailleurs, nous le savons, dans des endroits non contrôlés par exemple, où les dangers sont encore plus présents. Il s’agit de donner un cadre à une pratique, pas de l’encourager. Nos voisins nous prouvent que c’est possible.
D’autres cantons, cela est dit dans la position du Conseil d’État, interdisent ce genre de pratique mais uniquement avec des spiritueux, ce qui ne fait pas l’objet de la motion que nous traitons aujourd’hui qui parle d’alcool fermenté comme la bière, le vin, le cidre, le champagne ou le vin mousseux. Il ne s’agit donc pas ici de favoriser la consommation d’alcool. Il s’agit de revoir la législation pour l’adapter à la réalité de notre société. Certains cantons sont pragmatiques en la matière et autorisent, par exemple, les happy hour à certaines heures. D’autres autorisent ces pratiques sans aucun problème. Nous souhaitons une solution qui peut satisfaire le plus grand nombre, du pragmatisme et du bon sens.
En bref, le sujet est très simple. Il est uniquement question de supprimer cet élément de loi absurde qui ne répond pas à la réalité de notre société.
En l’absence de Mme la députée Josette Frésard, nous faisons lecture de son rapport. La Caisse de pensions prévoyance.ne a été constituée au 1er janvier 2010, en particulier par l’État de Neuchâtel et les villes de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle. D’autres employeurs peuvent y être affiliés conventionnellement mais à condition d’obtenir une garantie d’une collectivité publique, en raison de la sous-capitalisation partielle de la caisse à sa fondation, ce qui est malheureusement encore le cas actuellement. Au 1er janvier 2018, la garantie totale de l’État se montait à 1,8 milliard de …
En l’absence de Mme la députée Josette Frésard, nous faisons lecture de son rapport. La Caisse de pensions prévoyance.ne a été constituée au 1er janvier 2010, en particulier par l’État de Neuchâtel et les villes de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle. D’autres employeurs peuvent y être affiliés conventionnellement mais à condition d’obtenir une garantie d’une collectivité publique, en raison de la sous-capitalisation partielle de la caisse à sa fondation, ce qui est malheureusement encore le cas actuellement. Au 1er janvier 2018, la garantie totale de l’État se montait à 1,8 milliard de francs. La garantie a été renouvelée à plusieurs reprises, la dernière fois en 2016, et il apparaît, en regard du chemin de recapitalisation, qu’elle sera nécessaire encore de nombreuses années, tout en diminuant progressivement.
Il y a 19 employeurs auxquels l’octroi de la garantie cantonale est sujet à discussion et devraient, soit bénéficier d’une garantie communale, voire envisager une sortie de la caisse. Ils ne représentent que 0,4%, soit 7,2 millions de francs. Anecdotiquement, par exemple, nous relevons que le parti ouvrier et populaire et le parti socialiste en font partie, il est vrai pour des montants modestes, respectivement de 24'000 et 110'000 francs. Le Conseil d’État propose le maintien de la garantie pour tous les employeurs, y compris ces cas particuliers, mais il entamera rapidement des discussions avec les intéressés pour trouver la meilleure solution pour chacun.
Au vu de ce qui précède, nous n’avons donc pas d’autre choix que de prolonger cette garantie et le groupe libéral-radical acceptera donc le rapport. Le groupe libéral-radical acceptera également l’amendement de la commission de porter la durée du crédit d’engagement à quinze ans, soit jusqu’en juin 2034.
D’abord un rapport d’information, puis des modifications législatives, pour terminer avec la création d’une commission thématique, Redéfinir les prestations sociales dans le canton de Neuchâtel. Voilà le projet du Conseil d’État qui satisfait en grande partie les députés libéraux-radicaux. En effet, nous saluons cette démarche qui se veut rationnelle et indispensable pour notre collectivité qui possède aujourd’hui un système construit brique après brique, dépourvu de réflexion globale et homogène.
Bien que l’objectif principal ne soit pas une économie financière au sens strict du terme, ces r…
D’abord un rapport d’information, puis des modifications législatives, pour terminer avec la création d’une commission thématique, Redéfinir les prestations sociales dans le canton de Neuchâtel. Voilà le projet du Conseil d’État qui satisfait en grande partie les députés libéraux-radicaux. En effet, nous saluons cette démarche qui se veut rationnelle et indispensable pour notre collectivité qui possède aujourd’hui un système construit brique après brique, dépourvu de réflexion globale et homogène.
Bien que l’objectif principal ne soit pas une économie financière au sens strict du terme, ces réformes visent tout de même à gagner en efficience et provoquer des potentiels d’économies bienvenus. N’oublions tout de même pas la nécessité d’économiser dans notre canton, même dans ce délicat domaine.
Quatre étapes à la réforme. Deux sont déjà en cours.
Pour la première, la réforme des subsides LAMal, un nouveau modèle a été adopté visant la suppression des effets de seuil et les incitations négatives. Même si la compétence de cette réforme revient au gouvernement, notre groupe est satisfait de cette nouvelle manière de penser et enjoint le Conseil d’État à poursuivre sur cette voie.
La modification des critères et des montants des subsides LAMal au 1er janvier de cette année ne s’est pas faite sans mal. Il faut être honnête : certains ont gagné, certains ont perdu. Mais dans l’ensemble, la réforme est positive et nécessaire pour le canton de Neuchâtel. L’ambition et la volonté du Conseil d’État se sont vues quelque peu amputées lorsque le Tribunal fédéral a rendu sa décision au sujet du canton de Lucerne. En effet, l’autorité judiciaire ne voyait pas du même œil l’application de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie dans le canton en question. Dès lors, le gouvernement neuchâtelois a revu, dans un élan de sagesse, un point particulier de la réforme entrée en vigueur en janvier. Ces modifications augmentent l’assiette des enfants et des jeunes adultes ayant droit aux subsides, pour un montant estimé à 2,4 millions de francs. Les autres éléments de notre système ne sont, a priori, pas remis en question par cette nouvelle jurisprudence.
Les deux dernières étapes, à savoir le projet RAISONE et la PCC, feront l’objet de discussions ultérieures, lorsque les rapports du Conseil d’État seront sur la table de la nouvelle commission thématique, que notre groupe approuve très largement. Grâce à elle, nous pourrons doter les députés du Grand Conseil d’un œil plus attentif et plus alerte dans le domaine de l’action sociale.
La commission propose quelques modifications de la LILAMal. Elle souhaite notamment ancrer dans la loi un cadre de référence pour la fixation des subsides par le Conseil d’État. Une nouvelle consultation par la commission des finances a également été introduite. Le groupe libéral-radical soutient ces modifications qui, sans provoquer de véritables changements fondamentaux de la loi, apportent quelques garanties bienvenues.
Pour terminer, notre groupe est favorable au classement des trois motions et des deux postulats cités dans le rapport du Conseil d’État.
Construire un nouveau système à partir d’une page blanche, voilà l’ambition du gouvernement dans la redéfinition des prestations sociales. Un train de réformes, où le Conseil d’État doit se positionner comme locomotive : fonceuse, ambitieuse et courageuse.
Nous nous penchons ce soir sur une proposition émanant d’une initiative constitutionnelle populaire cantonale visant à octroyer le droit de vote aux citoyennes et aux citoyens âgés de 16 ans. Cette proposition, faisant déjà l’objet de nombreux débats et autres discussions à travers le canton, a suscité dans nos rangs un intérêt particulier.
Les objectifs de cette proposition sont louables et permettraient peut-être, il est vrai, de renforcer notre démocratie en apportant un champ de vision plus large aux décisions. Des objectifs qui visent également l’augmentation du taux de participation lor…
Nous nous penchons ce soir sur une proposition émanant d’une initiative constitutionnelle populaire cantonale visant à octroyer le droit de vote aux citoyennes et aux citoyens âgés de 16 ans. Cette proposition, faisant déjà l’objet de nombreux débats et autres discussions à travers le canton, a suscité dans nos rangs un intérêt particulier.
Les objectifs de cette proposition sont louables et permettraient peut-être, il est vrai, de renforcer notre démocratie en apportant un champ de vision plus large aux décisions. Des objectifs qui visent également l’augmentation du taux de participation lors des scrutins par une sensibilisation anticipée à la chose publique, et l’implication des jeunes à notre système civique.
Comme nous l’avons dit, certains objectifs sont respectables dans ce texte et nous devrons trouver des moyens pour parvenir à de meilleurs résultats. Cependant, selon notre groupe, le chemin proposé dans le rapport du Conseil d’État n’est pas le bon. Une solution incohérente qui ne permettra en aucun cas d’atteindre les ambitions soulignées dans ce texte.
Tout d’abord, au niveau de la cohérence globale de notre système. Pour nous, il n’est pas envisageable de dissocier la majorité civique des majorités pénale et civile. En faisant cela, un problème concret se pose dans la compréhension de notre fonctionnement global.
Un deuxième bémol prend naissance dans la notion du vote sur demande. Que signifie-t-elle ? Que nous créons une démocratie à la carte pour le canton de Neuchâtel. Une spécificité de plus ! Pourquoi ne pas proposer cette possibilité à tous ? Cela ne semble pas abouti. De plus, combien de jeunes demanderont ce droit ? Il aurait été intéressant de mener une petite étude pour prendre la température auprès de la population. Le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ?
Prenons un exemple. Avec ce texte, nos nouveaux citoyens de 16 ans pourraient se prononcer sur le coefficient fiscal de notre canton, d’un budget ou d’un autre objet politique. En revanche, cette citoyenne ou ce citoyen aurait besoin de son représentant légal pour signer son contrat d’apprentissage. Alors oui, les jeunes sont responsables, assument des tâches, ont des droits et des devoirs, mais au nom de la cohérence, gardons un équilibre entre les différentes majorités qui sont aujourd’hui, pour la plupart, fixées à 18 ans.
Le taux de participation dramatiquement bas dans notre pays et dans notre canton suscite, dans notre groupe, des réflexions. Bien entendu, des actions sont déjà conduites dans les partis. Certaines communes prennent également ce problème très au sérieux et concrétisent de véritables actions dans le but d’accroître l’intérêt de chacune et chacun à nos institutions.
La jeunesse gronde toujours davantage et elle a raison ! L’implication et la participation des jeunes dans notre société est cruciale et nécessaire pour tracer les lignes qui constitueront notre futur. De nombreuses possibilités existent déjà pour se faire entendre. Des sections jeunes existent dans chacun des partis, un parlement des jeunes compose des autorités de plusieurs communes du canton, des débats sont organisés et les campagnes politiques offrent un terrain où les jeunes ont une carte à jouer. Donc, non, la jeunesse n’est pas muselée ! Il faut l’écouter et la considérer comme un réel acteur de la politique de notre pays. Il s’agit d’une force de proposition nécessaire au bon fonctionnement de nos institutions. Nous en sommes persuadé. Nous sommes également persuadé que les outils existent déjà aujourd’hui et qu’il n’est pas judicieux d’accepter cette proposition.
Notre groupe refusera donc l’entrée en matière ainsi que le décret et le projet de loi à une très large majorité.
Le groupe libéral-radical soutiendra toujours l’amendement du Conseil d’État. En outre, nous regrettons le dogmatisme de certains partis, mais lors du vote final, nous serons partagé entre l’abstention et le refus.
Voilà quelques semaines, nous nous tenions à cette tribune pour présenter un projet de résolution, porté par le groupe libéral-radical, qui avait pour mission de demander aux Autorités fédérales des mesures davantage incitatives dans la réduction des produits phytosanitaires dans notre pays. Il avait été souligné l’importance de cette thématique et la récurrence du sujet dans les médias et les parlements, preuve en est en constatant les différents objets déposés par les députés neuchâtelois.
Pour notre groupe, le postulat proposé par le groupe PopVertsSol est trop strict et propose des mesure…
Voilà quelques semaines, nous nous tenions à cette tribune pour présenter un projet de résolution, porté par le groupe libéral-radical, qui avait pour mission de demander aux Autorités fédérales des mesures davantage incitatives dans la réduction des produits phytosanitaires dans notre pays. Il avait été souligné l’importance de cette thématique et la récurrence du sujet dans les médias et les parlements, preuve en est en constatant les différents objets déposés par les députés neuchâtelois.
Pour notre groupe, le postulat proposé par le groupe PopVertsSol est trop strict et propose des mesures qui ne correspondent pas au pragmatisme dont nous devons faire preuve ici. En outre, nous pensons qu’il s’agit davantage d’une compétence fédérale que cantonale. Soyons réalistes, créer une interdiction pure et simple ne résoudra aucun problème. Il faut comprendre, il faut accompagner, il faut inciter pour atteindre cet ambitieux objectif de réduction des pesticides de synthèse dans notre environnement et dans les produits issus de la terre.
Le groupe libéral-radical est bien conscient que des progrès devront être faits dans les prochaines années. Les agriculteurs et les viticulteurs le sont également, et d’énormes efforts sont déjà faits aujourd’hui. Un changement de paradigme apportera un meilleur traitement de nos sols. Des investissements dans la technologie apporteront aussi une avancée considérable dans la précision et la performance des machines. Comme dit, l’objectif est louable mais n’est pas raisonnable au vu de sa rigidité et de ses contraintes. Le sujet est posé comme un problème imputé uniquement aux agriculteurs et viticulteurs travaillant les terres neuchâteloises. N’oublions pas que ces professionnels, connaisseurs de leurs produits et respectueux de leur environnement, utilisent les produits que nous souhaitons interdire ici avec toute la lourde législation qui s’impose. Il serait adéquat d’évoquer également le citoyen jardinier, traquant la moindre limace, la moindre mauvaise herbe à coup de litres de pesticide dans son carré de terre privé, se vantant de déguster des tomates bios de sa propre production.
D’un angle de vue différent maintenant, nous pensons que ce postulat ne pourra pas atteindre l’objectif visé. Outre la question centrale de la qualité de nos terres, le débat porte aussi sur la sécurité sanitaire de nos habitants. En d’autres termes, la quantité ingurgitée par un citoyen doit aussi faire l’objet d’une réflexion. Une étude de la chambre d’agriculture du canton de Vaud a démontré que les produits importés comportent davantage, et avec des chiffres époustouflants, de résidus de pesticides que les produits suisses qui, eux, n’en comportent aucun pour la plupart. Cela tombe sous le sens, lorsque l’on observe les techniques de traitement des récoltes à l’étranger. L’utilisation du glyphosate sur le grain, juste avant la moisson, est un exemple parlant, pratique interdite en Suisse. Ces éléments ne sont pas pris en compte par les importateurs de denrées alimentaires, et chacune des décisions qui peut, d‘une quelconque manière, augmenter la consommation de produits étrangers favorise la consommation accrue de résidus de pesticides. L’augmentation des prix notamment, tant clamée dans le domaine du bio, en est un exemple saillant. Plus de pesticides dans nos aliments, plus de pesticides dans nos corps, la liste est longue, nous nous arrêtons là.
Grâce à cette mesure, nous pourrons, en effet, nous targuer de bénéficier d’un environnement nourricier plus naturel et de terres, certes, peut-être plus saines. Quoique... Mais du point de vue de la sécurité sanitaire, le résultat en est tout autre.
Nous l’avons déjà souligné, le sujet doit être débattu et représentera un véritable défi dans les prochaines années. Nous ne restons pas indifférent face à cette problématique et nous sommes conscient qu’il est désormais nécessaire de renforcer les mesures incitatives et les différentes stratégies de la Confédération. Ne prenons pas les professionnels des domaines agricoles et viticoles pour cible. Une réflexion globale et cohérente est nécessaire pour offrir aux générations futures les terres qu’ils méritent.
À ce niveau, nous regrettons la campagne de la peur menée par les défenseurs de ce postulat dans les médias. En insinuant que l’agriculture ne prend pas en compte la défense de la biodiversité et la santé des consommateurs, c’est une attaque frontale, simpliste et réductrice que nous ne pouvons accepter.
En conclusion, inciter, conseiller, soutenir, former, innover : nous disons oui. Interdire, obliger, contraindre : nous répondons non. En ce sens, l’amendement du Conseil d’État, qui assouplit les termes des postulants en les rendant plus proches de la réalité et plus efficaces, peut nous convenir dans la mesure où aucune interdiction généralisée n’est mise en application. Une partie du groupe acceptera donc le postulat amendé.
Glyphosate, pesticides, biologie, cuivre, produits phytosanitaires, agriculture intensive, biodiversité, etc. Il ne se passe pas un jour sans que ces différents thèmes soient abordés dans les médias de notre pays et de ses cantons, et pour cause. Cette thématique doit aujourd’hui faire place à un débat, à des réflexions et surtout à des solutions pour garantir un environnement plus sain aux générations futures.
La Confédération s’y emploie déjà, peut-être un peu tardivement certes, avec un plan d’action anti-pesticides qui doit, en effet, encore faire ses preuves, le but étant de définir des …
Glyphosate, pesticides, biologie, cuivre, produits phytosanitaires, agriculture intensive, biodiversité, etc. Il ne se passe pas un jour sans que ces différents thèmes soient abordés dans les médias de notre pays et de ses cantons, et pour cause. Cette thématique doit aujourd’hui faire place à un débat, à des réflexions et surtout à des solutions pour garantir un environnement plus sain aux générations futures.
La Confédération s’y emploie déjà, peut-être un peu tardivement certes, avec un plan d’action anti-pesticides qui doit, en effet, encore faire ses preuves, le but étant de définir des objectifs ambitieux de réduction de pesticides de synthèse, de développer la recherche et la formation, et de concrétiser des stratégies permettant à long terme une agriculture dépourvue de pesticides. À ce stade, des outils, des stratégies et des ambitions sont dressés et apporteront à terme une évolution positive dans le pays. Cependant, et il faut le reconnaître, peut-être n’est-ce pas assez ? Peut-être est-ce trop lent ? Nous l’entendons volontiers, mais ne brusquons pas les choses.
Pour notre groupe, le postulat du groupe PopVertsSol, par exemple, que nous traiterons plus tard, pour rendre le canton de Neuchâtel totalement vierge de pesticides, ne revêt pas la bonne forme, puisqu’il n’est pas de la compétence du Conseil d’État de répondre à cette problématique.
Nous avons donc utilisé le seul outil politique qui permet de faire passer un message aux autorités compétentes. Notre résolution demande des efforts supplémentaires et un renforcement des programmes incitatifs, visant la réduction d’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse par le biais de la politique agricole 2022. Les mesures proposées doivent être mises en œuvre rapidement et de manière plus soutenue. Dans ce domaine, nous devons ouvrir le spectre de réflexion et ne pas faire un blocage sur les pesticides de synthèse uniquement, et, par conséquent, l’agriculture et la viticulture. Si nous observons ce que notre société rejette dans les égouts, les STEP et même les cours d’eaux, nous comprenons rapidement que le problème va bien au-delà du glyphosate et autres produits utilisés dans l’agriculture et la viticulture : par exemple, les hormones, les produits de nettoyage ou autres micropolluants. C’est donc un changement profond dans notre manière de vivre qu’il faudrait opérer. Sommes-nous prêts à le faire ? Pour améliorer les choses, il ne suffit pas simplement de poser des contraintes et des interdictions aux travailleurs de la terre. Dès lors, en complément à la problématique des produits phytosanitaires, nous appelons à la cohérence en demandant à la Confédération de travailler également sur les micropolluants dans les STEP, qui s’avèrent être un réel problème dans notre société. Moderniser les cent plus grandes STEP du pays est un bel effort, mais nous devons faire mieux. Nous proposons à la Confédération d’agrandir son champ d’action pour rendre nos eaux meilleures.
Ces différents thèmes touchent le groupe libéral-radical qui se réjouit de pouvoir en débattre et proposer des solutions pragmatiques. Le temps, les changements de mentalité et les innovations technologiques permettront d’envisager la suite de manière plus responsable. Pour l’instant, un premier pas ambitieux, mais réaliste vers un avenir plus propre.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport et remercie le Conseil d’État pour celui-ci. Malgré quelques bémols évoqués dans l’annexe, tout le monde s’accorde à dire que la politique menée par le Conseil d’État et renforcée par la CICM est bonne et va dans une direction positive. Certaines mesures vont peut-être trop loin pour notre groupe, et il y a lieu de trouver un savant équilibre entre les besoins de la population et les ressources dont le canton dispose pour les satisfaire. Le partenariat, ainsi que la répartition des tâches et des responsabilités entre acteurs privés et p…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport et remercie le Conseil d’État pour celui-ci. Malgré quelques bémols évoqués dans l’annexe, tout le monde s’accorde à dire que la politique menée par le Conseil d’État et renforcée par la CICM est bonne et va dans une direction positive. Certaines mesures vont peut-être trop loin pour notre groupe, et il y a lieu de trouver un savant équilibre entre les besoins de la population et les ressources dont le canton dispose pour les satisfaire. Le partenariat, ainsi que la répartition des tâches et des responsabilités entre acteurs privés et publics, constituent des facteurs clés pour atteindre ces objectifs d’intégration et de cohésion. L’ensemble des responsabilités n’est donc pas du ressort de l’État, mais bien de l’intégralité des acteurs. Notre groupe salue les démarches entreprises par la CICM durant la précédente législature. La cohésion sociale passe, bien entendu, par ce genre de mesures pour être renforcée.
Cependant, il y a lieu de préciser que le canton de Neuchâtel est un très bon élève dans ce domaine, mais que peut-être, se situer dans la moyenne pourrait convenir tout aussi bien. Une liste de recommandations a été fournie au Conseil d’État. Il les soutient pour la plupart, les finance en partie, pousse aux partenariats pour les restantes. Même si notre groupe ne partage pas totalement cette vision, elle a le mérite d’être pragmatique et rationnelle face à notre réalité. L’intégration et la cohésion multiculturelle sont les fruits d’une collaboration transversale entre tous les acteurs de notre canton, tant sur les plans économique, éducatif, associatif et bien d’autres encore. L’agenda politique prévoit aussi quelques dossiers, avec notamment la reconnaissance des communautés religieuses. L’intégration est un processus de réciprocité qui ne peut réussir qu’avec la volonté de toutes et tous. Nous souhaitons terminer notre intervention en remerciant le Service de la cohésion multiculturelle (COSM) pour son travail, ainsi que la CICM pour son rapport détaillé.