Législature 2013–2017
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Groupe par législature
2025–2029UDCen cours
2021–2025UDC
2013–2017UDC
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Quentin Geiser est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Quentin Geiser, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Quentin Geiser et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport du Conseil d’État et des divers rapports de la commission des finances concernant la ratification du mandat d’objectifs et l’octroi d’un crédit-cadre quadriennal de l’Université de Neuchâtel.
Le groupe UDC est conscient de l’importance de ce crédit et regrette que la commission des finances ne veuille pas respecter la LFinEC à l’article 36, qui dit que toute dépense nouvelle de plus de 7 millions de francs doit être votée à la majorité qualifiée.
Notre groupe s’abstiendra sur l’amendement de la commission. Si l’amendement est accepté, nous demander…
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport du Conseil d’État et des divers rapports de la commission des finances concernant la ratification du mandat d’objectifs et l’octroi d’un crédit-cadre quadriennal de l’Université de Neuchâtel.
Le groupe UDC est conscient de l’importance de ce crédit et regrette que la commission des finances ne veuille pas respecter la LFinEC à l’article 36, qui dit que toute dépense nouvelle de plus de 7 millions de francs doit être votée à la majorité qualifiée.
Notre groupe s’abstiendra sur l’amendement de la commission. Si l’amendement est accepté, nous demanderons une suspension de séance et éventuellement que le bureau se réunisse afin de discuter d’un vote à la majorité qualifiée. Si, après les discussions, le bureau décide de passer à la majorité qualifiée pour que nous respections la LFinEC, notre groupe acceptera le décret à l’unanimité. Dans tous les cas, notre groupe acceptera le classement du postulat.
Le groupe UDC a étudié cette motion avec attention, mais elle ne nous convainc par pour plusieurs raisons. Les rangées d’arbres et arbres isolés n’ont pas besoin d’être surprotégés : en principe, ils sont abattus pour des raisons de sécurité et sanitaires et non pas pour le plaisir. Si la motion devait être acceptée, nous craignons une complexification des procédures en cas d’abattage d’arbre ou de plusieurs arbres, au détriment de la sécurité des usagers de la route et des personnes.
Vous l’aurez compris, le groupe UDC refusera cette motion dans sa majorité.
Le groupe UDC a pris connaissance du projet de la modification de l’article 30 de la loi sur les finances de l’État et des communes. Cette modification a pour but d’augmenter l’écart statistique des volumes d’investissements entre le budget et les comptes, qui passerait, en cas d’acceptation, de 0,5 à 1%. Le groupe UDC a de la peine à comprendre la manœuvre qui est entreprise, car en faisant cela, le volume d’investissements du budget passe de 4% à 4,5% des revenus déterminants au minimum, alors qu’au bouclement des comptes 2022, le volume d’investissements était de 2,7% des revenus détermina…
Le groupe UDC a pris connaissance du projet de la modification de l’article 30 de la loi sur les finances de l’État et des communes. Cette modification a pour but d’augmenter l’écart statistique des volumes d’investissements entre le budget et les comptes, qui passerait, en cas d’acceptation, de 0,5 à 1%. Le groupe UDC a de la peine à comprendre la manœuvre qui est entreprise, car en faisant cela, le volume d’investissements du budget passe de 4% à 4,5% des revenus déterminants au minimum, alors qu’au bouclement des comptes 2022, le volume d’investissements était de 2,7% des revenus déterminants et que la LFinEC nous impose un taux de 3,5% d’investissements calculés sur les revenus dans les comptes.
Le groupe UDC est conscient qu’il est important de faire des investissements, mais nous pensons qu’il aurait été plus judicieux de modifier le taux minimum d’investissements dans les comptes et de diminuer celui-ci, afin que nous puissions respecter les critères d’investissements en fonction des disponibilités financières de l’État. Avec cette modification, il nous faudra trouver 0,5% de fonds supplémentaires, calculés sur les revenus déterminants pour les investissements du budget 2024.
En conclusion, le groupe UDC ne s’opposera pas, mais s’abstiendra sur cet objet qui, dans la finalité, ne changera rien au moment de la présentation des comptes de l’État, le minimum d’investissements restant à 3,5% des revenus dans les comptes.
Notre groupe s’est penché avec attention sur le présent rapport à l’appui d’une enveloppe de plusieurs crédits complémentaires. Le présent décret est composé d’un premier article en faveur d’un crédit de 5'995'000 francs en augmentation du compte de charges. Le deuxième article est en faveur d’un crédit de 7'240'000 francs pour la politique régionale, qui vient s’ajouter dans le compte des investissements.
Bien que nous comprenions la part conjoncturelle imprévisible, les montants articulés nous paraissent démesurés. Sur la part du service pénitentiaire, par exemple, sachant que le nombre de …
Notre groupe s’est penché avec attention sur le présent rapport à l’appui d’une enveloppe de plusieurs crédits complémentaires. Le présent décret est composé d’un premier article en faveur d’un crédit de 5'995'000 francs en augmentation du compte de charges. Le deuxième article est en faveur d’un crédit de 7'240'000 francs pour la politique régionale, qui vient s’ajouter dans le compte des investissements.
Bien que nous comprenions la part conjoncturelle imprévisible, les montants articulés nous paraissent démesurés. Sur la part du service pénitentiaire, par exemple, sachant que le nombre de peines mises à exécution est en augmentation et qu’un impact sur la capacité structurelle avait été relevé lors du vote du crédit de 5,6 millions de francs en 2022 pour la réalisation d’une nouvelle infirmerie pénitentiaire, nous nous demandons quand même pourquoi ce crédit n’a pas été directement mis au budget 2023, donc anticipé.
De manière générale, nous déplorons l’arrivée de ces crédits complémentaires pour ainsi dire urgents, notamment sur la forme, qui grèvent les comptes de résultats de façon significative, malgré quelques compensations partielles. Cette façon de faire, qui n’est pas une première, nous apparaît comme un manque d’anticipation et donne l’impression que le Conseil d’État éteint des feux au lieu de se prémunir de l’incendie. Déplorant donc la manière, comme expliqué précédemment, l’UDC acceptera l’entrée en matière, mais, dans sa majorité, refusera ce décret.
Notre groupe a pris connaissance de la demande de crédit pour le remplacement d’un certain nombre de véhicules du garage de l’État. Ce rapport, bien que détaillé sur le plan financier, nous a quand même un peu dérangés. Nous nous sommes même posé la question de savoir si nous n’allions pas demander de le renvoyer en commission, pas la commission des finances mais la commission Mobilité. Il est surprenant qu’une demande de crédit pour de nouveaux véhicules ne soit pas passée par la commission Mobilité avec le postulat 19.191 qui traite actuellement de la mobilité électrique. On pouvait aussi s…
Notre groupe a pris connaissance de la demande de crédit pour le remplacement d’un certain nombre de véhicules du garage de l’État. Ce rapport, bien que détaillé sur le plan financier, nous a quand même un peu dérangés. Nous nous sommes même posé la question de savoir si nous n’allions pas demander de le renvoyer en commission, pas la commission des finances mais la commission Mobilité. Il est surprenant qu’une demande de crédit pour de nouveaux véhicules ne soit pas passée par la commission Mobilité avec le postulat 19.191 qui traite actuellement de la mobilité électrique. On pouvait aussi se poser la question de savoir si des offres ont été demandées aux entreprises privées pour la fauche des bords de routes, étant donné que l’on effectue la fauche tardive pour plus de biodiversité, ce qui fait que ces machines sont moins sollicitées, donc moins rentables. Bref, après de longues discussions, notre groupe va quand même accepter cette demande de crédit, il acceptera également le classement du postulat, mais il demande qu’à l’avenir, les rapports et les postulats soient traités dans les bonnes commissions.
Notre groupe a pris connaissance du rapport 22.043 sur la qualité des eaux du canton de Neuchâtel, qui découle de l’acceptation de la motion « Faut-il se méfier de l’eau qui dort ? », qui demandait un rapport sur la présence ou l’absence de chlorothalonil ou de néonicotinoïdes.
Nous saluons les services de l’État, qui ont produit un rapport de qualité et qui ont fait plus que ce qui était demandé par la motion, en nous rendant attentifs au fait que l’agriculture n’était pas le seul acteur qui péjorait la qualité de nos eaux.
La motion déposée et acceptée par cet hémicycle était une attaque di…
Notre groupe a pris connaissance du rapport 22.043 sur la qualité des eaux du canton de Neuchâtel, qui découle de l’acceptation de la motion « Faut-il se méfier de l’eau qui dort ? », qui demandait un rapport sur la présence ou l’absence de chlorothalonil ou de néonicotinoïdes.
Nous saluons les services de l’État, qui ont produit un rapport de qualité et qui ont fait plus que ce qui était demandé par la motion, en nous rendant attentifs au fait que l’agriculture n’était pas le seul acteur qui péjorait la qualité de nos eaux.
La motion déposée et acceptée par cet hémicycle était une attaque directe contre notre agriculture. Finalement, on constate que les normes pour les néonicotinoïdes n’ont jamais été dépassées. Sur 1'800 analyses, seulement dix ont pu être quantifiées et bien au-dessous des valeurs limites pour la consommation. Pour ce qui est du chlorothalonil, oui, il y a quelques problèmes. Des mesures ont été prises par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), déjà en 2020, pour interdire cette matière active. Sa dégradation prend du temps ; on parle de neuf ans. Donc, dans notre canton, nous avons les solutions techniques qui ont été mises en place pour garantir que l’eau reste potable, ce qui est une très bonne chose, évidemment. Chose intéressante, on apprend que les STEP rejettent des micropolluants dans les eaux ; on retrouve des médicaments, des produits de nettoyage, etc., utilisés par M. et Mme Tout-le-monde.
Pour conclure, au niveau fédéral, des mesures ont été prises depuis 2017 avec le Plan phytosanitaire fédéral, cette année avec la mise en œuvre de l’initiative fédérale 19.475, Pour la réduction du risque lié aux produits phytosanitaires, et, dans notre canton, le Plan d’action phytosanitaire et biocides, qui est dans la phase de mise en œuvre. Nous pensons qu’à ce stade, des mesures, il y en a assez. Il faudrait peut-être à un moment se dire de laisser le temps à ces mesures de produire leurs effets et, au final, d’arrêter de taper sur le monde agricole.
Notre groupe acceptera le rapport de la commission et le classement du postulat.
Notre groupe a pris connaissance du rapport 23.004, Projet de modification de la loi sur la promotion de l’agriculture et, plus particulièrement, la modification de l’article 56 de la perception de la contribution viticole.
Actuellement – et comme mentionné dans le rapport –, l’État facture la contribution aux communes, les communes aux propriétaires et les propriétaires aux exploitants. Autant vous dire que c’est une sacrée belle perte de temps et de ressources pour les communes, les propriétaires et, au final, les exploitants qui, à la place de recevoir une facture pour la totalité de leur …
Notre groupe a pris connaissance du rapport 23.004, Projet de modification de la loi sur la promotion de l’agriculture et, plus particulièrement, la modification de l’article 56 de la perception de la contribution viticole.
Actuellement – et comme mentionné dans le rapport –, l’État facture la contribution aux communes, les communes aux propriétaires et les propriétaires aux exploitants. Autant vous dire que c’est une sacrée belle perte de temps et de ressources pour les communes, les propriétaires et, au final, les exploitants qui, à la place de recevoir une facture pour la totalité de leur surface, reçoivent peut-être une, voire deux, trois, quatre factures, selon le nombre de locations de vignes à divers propriétaires. La dernière modification de la loi sur la promotion de l’agriculture a eu lieu en 2019. Il est dommage que l’article 56 n’ait pas été modifié cette année-là. Encore une fois, du travail supplémentaire : il faut convoquer la commission et prendre du temps aujourd’hui pour traiter le sujet.
Vous l’aurez compris, le groupe UDC soutiendra cette modification de l’article 56 à l’unanimité, et encourage le Conseil d’État à poursuivre les simplifications administratives dans tous les domaines de l’administration cantonale.
Cette question concerne le service financier (SFIN). À la lecture du rapport sur les comptes de l’État, nous ne pouvons pas clairement déceler d’où provient l’argent des emprunts. Notre groupe souhaite connaître le nom de chaque prêteur. À ce jour, il est uniquement fait mention du type de prêteur : public, banque, assurance, etc. Afin de garantir une plus grande transparence, nous souhaitons qu’à l’avenir le nom des prêteurs soit clairement mentionné.
Notre groupe a pris connaissance de cette motion pour poser les bases de l’agrivoltaïsme dans le canton. Pour les auteurs de la motion, ce serait une piste pour atteindre plus rapidement la neutralité carbone. Pour notre groupe, ce n’est pas une bonne solution. Nous sommes un canton à production de céréales et non un canton à production maraîchère. En posant des panneaux solaires dans les champs, cela aurait comme conséquence une diminution des rendements et de la surface cultivable.
Pour rappel, notre groupe avait déposé le postulat 22.179 pour éviter le sacrifice de terres cultivables. Les …
Notre groupe a pris connaissance de cette motion pour poser les bases de l’agrivoltaïsme dans le canton. Pour les auteurs de la motion, ce serait une piste pour atteindre plus rapidement la neutralité carbone. Pour notre groupe, ce n’est pas une bonne solution. Nous sommes un canton à production de céréales et non un canton à production maraîchère. En posant des panneaux solaires dans les champs, cela aurait comme conséquence une diminution des rendements et de la surface cultivable.
Pour rappel, notre groupe avait déposé le postulat 22.179 pour éviter le sacrifice de terres cultivables. Les panneaux solaires doivent être installés en priorité sur les infrastructures avant de s’attaquer aux surfaces agricoles cantonales. Il serait peut-être plus opportun de modifier la loi sur les constructions afin de rendre la pose de panneaux solaires en toiture et en façade plus facile, afin d’atteindre la neutralité carbone plus rapidement, comme le veut la présente motion.
Pour conclure, notre groupe refusera cette motion à l’unanimité, pour une question de sécurité alimentaire.
Notre groupe a pris connaissance de cette motion ainsi que de la position du Conseil d’État. Notre groupe suivra la position du Conseil d’État pour des questions financières et de sécurité. Nous refuserons donc cette motion à l’unanimité.
Notre groupe a étudié cette motion avec un vif intérêt. La motion dans sa version de base ne nous convainc pas car trop restrictive et ne tenant pas compte des différents régimes que la patientèle pourrait avoir. À cet effet, plusieurs équipes de nutritionnistes et de médecins suivent avec attention les menus, et nous leur faisons entièrement confiance, sans devoir ajouter des restrictions supplémentaires. En effet, nous craignons que la version de base de cette motion ne soit plus proche d’une dictature alimentaire que réellement en lien avec une alimentation plus durable.
Cependant et comme…
Notre groupe a étudié cette motion avec un vif intérêt. La motion dans sa version de base ne nous convainc pas car trop restrictive et ne tenant pas compte des différents régimes que la patientèle pourrait avoir. À cet effet, plusieurs équipes de nutritionnistes et de médecins suivent avec attention les menus, et nous leur faisons entièrement confiance, sans devoir ajouter des restrictions supplémentaires. En effet, nous craignons que la version de base de cette motion ne soit plus proche d’une dictature alimentaire que réellement en lien avec une alimentation plus durable.
Cependant et comme vous l’avez constaté, notre groupe a trouvé partiellement intéressante cette proposition et nous l’avons amendée afin qu’elle soit non seulement moins contraignante, sans devoir obligatoirement respecter scrupuleusement l’équilibre entre protéines animales et végétales, mais qu’elle respecte également une valeur chère à notre groupe, soit la provenance de nos aliments. Nous avons pris également connaissance de l’amendement du groupe VertPOP, mais ce dernier nous paraît encore plus contraignant ; nous le refuserons.
Pour conclure, notre groupe acceptera cette motion uniquement dans la version amendée par notre groupe.
Nous saluons tout d’abord les partis qui partagent notre inquiétude concernant l’érosion des meilleurs terrains agricoles du canton. D’autre part, le Conseil d’État nous dit qu’il a 78 hectares de terres agricoles à remettre. Nous trouvons un peu trop facile de nous dire que vous avez 78 hectares à remettre, alors qu’en parallèle du pôle économique, vous avez racheté passablement d’hectares ; nous pensons notamment à plus de 6,5 hectares que vous avez rachetés à l’est du pôle économique pour pouvoir faire des échanges de terrains, des hectares que vous avez très probablement rachetés en dessu…
Nous saluons tout d’abord les partis qui partagent notre inquiétude concernant l’érosion des meilleurs terrains agricoles du canton. D’autre part, le Conseil d’État nous dit qu’il a 78 hectares de terres agricoles à remettre. Nous trouvons un peu trop facile de nous dire que vous avez 78 hectares à remettre, alors qu’en parallèle du pôle économique, vous avez racheté passablement d’hectares ; nous pensons notamment à plus de 6,5 hectares que vous avez rachetés à l’est du pôle économique pour pouvoir faire des échanges de terrains, des hectares que vous avez très probablement rachetés en dessus des valeurs admises par la Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR). Autrement, vous pensez, Mesdames, Messieurs, que ce serait resté aux mains des professionnels de la terre. Nous trouvons donc un peu trop facile d’agir de la sorte.
Le pôle de développement économique de La Tène a pour but de supprimer 23 hectares des meilleures terres agricoles du canton pour y construire des logements et une zone industrielle.
Or, au 1er juin 2021, 2'289 logements étaient vacants dans notre canton. À noter que plusieurs propriétaires fonciers souhaitent rénover leurs bâtiments, ce qui veut dire que canton et communes doivent octroyer les permis de construire, le cas échéant de démolition et reconstruction, avec les dérogations nécessaires afin de densifier et d’isoler correctement ceux-ci, et ce dans un délai raisonnable de trois mois.…
Le pôle de développement économique de La Tène a pour but de supprimer 23 hectares des meilleures terres agricoles du canton pour y construire des logements et une zone industrielle.
Or, au 1er juin 2021, 2'289 logements étaient vacants dans notre canton. À noter que plusieurs propriétaires fonciers souhaitent rénover leurs bâtiments, ce qui veut dire que canton et communes doivent octroyer les permis de construire, le cas échéant de démolition et reconstruction, avec les dérogations nécessaires afin de densifier et d’isoler correctement ceux-ci, et ce dans un délai raisonnable de trois mois. Des communes se permettent de faire de l’abus d’incompétence et délivrent les permis de construire après une année et plus ; c’est tout à fait scandaleux.
Pour ce qui est des nouvelles entreprises qui souhaitent s’implanter dans le canton, nous avons assez de friches industrielles et on peut clairement constater que nous avons assez de terrains quand on peut lire dans le journal que la commune de Cressier et le canton ont octroyé un permis de construire pour supprimer 4,5 hectares de terrains cultivables pour y mettre des panneaux solaires au sol. Cela aurait quand même été plus intelligent d’implanter des entreprises et de mettre les panneaux solaires sur leurs toits.
Nous sommes surpris que le canton ait octroyé ce permis sans imposer au groupe Varo d’accueillir des entreprises sur son terrain, alors que certaines communes ne se gênent pas pour imposer leurs conditions. Nous vous donnons l’exemple d’une commune qui impose des conditions pour l’obtention d’un permis de construire, du style : la commune choisit l’architecte avec lequel vous devez travailler ; elle se permet d’exiger que les panneaux solaires soient mis du mauvais côté du toit, là où il y a le moins de soleil – évidemment, on est dans une politique de transition énergétique et on va manquer d’électricité, donc c’est la bonne solution ! – ; et, le pire, elle se permet de demander un peu plus de 16'000 francs pour couvrir des charges propres à la commune, en plus des taxes et émoluments réglementaires, autrement la commune ne vous délivre pas votre permis de construire, et tout cela bien sûr cautionné par l’État de Neuchâtel, c’est ce que nous ont dit les autorités de ladite commune. Alors, nous pensons quand même que l’État aurait pu exiger de l’entreprise Varo qu’elle accueille des entreprises avec droit de superficie afin de rentabiliser le terrain au maximum.
Nous en revenons au thème purement agricole. La Suisse est autosuffisante à 57%. Nous ne pouvons nourrir qu’une personne sur deux. De 1985 à aujourd’hui, soit trente-sept ans, nous avons perdu plus de 25'000 hectares de surface agricole utile. De plus, les nouvelles ordonnances fédérales – les 3,5% de surfaces de promotion de la biodiversité sur les terres assolées – font que l’on va perdre encore en autosuffisance. Rien que pour le canton de Genève, la Chambre d’agriculture annonce une diminution de production de l’ordre de 2'000 tonnes de blé, soit 250 hectares en moins. On parle de 10'000 hectares au niveau national. Nous vous rappelons qu’en Suisse, la législation impose un minimum de 7% de surface de promotion de la biodiversité sur une surface agricole utile ; nous en sommes actuellement à 19%. En termes d’écologie, il n’y a aucun autre pays qui nous égale.
Nous pensons qu’il est temps que nous nous inquiétions de ce que nous allons manger demain. Avec la guerre en Ukraine qui fait rage, les exportations de gaz et de nourriture ont cessé, ce qui nous démontre que de trop s’appuyer sur les autres met en danger la sécurité d’approvisionnement de notre pays. Il est temps que nous retrouvions une certaine autonomie et de compter un petit peu moins les papillons. Nous pouvons prendre cette fois l’exemple de l’Union européenne, qui a été proactive en déclarant la situation d’urgence ce printemps et qui a libéré le potentiel agricole, ce qui veut dire qu’elle a supprimé les jachères et probablement les prestations écologiques pour cultiver des céréales afin de remettre la priorité sur les approvisionnements pour faire face à la crise alimentaire mondiale qui arrive à grands pas. Et à titre d’information, dans le reste du monde, la Chine, les États-Unis, l’Amérique du Sud, l’Inde sont en difficulté dans leur production agricole pour cause de sécheresse. De plus, les pays d’Afrique du Nord vont très certainement crever de faim, étant donné qu’ils sont dépendants de l’Ukraine pour leur approvisionnement en céréales.
Comme nous avons pu l’évoquer, l’agriculture est mise à mal sur tout le globe et il faut être conscients que tout ce que l’on importe en Suisse, ce sont d’autres pays qui ne pourront pas en profiter. De ce fait, nous nous rendons complices de la famine dans d’autres pays, alors que nous pouvons produire plus sur nos terrains !
Par cette recommandation, nous demandons un moratoire de cinq ans sur ce projet, pour que le Conseil d’État examine d’autres pistes plus raisonnables afin de conserver ces 23 hectares de terre nourricière.
Le groupe UDC refusera ce postulat pour deux raisons pragmatiques : la première est l’impact sur l’écosystème en créant des îles artificielles et la seconde est une question de moyens financiers que nous n’avons pas.
Nous rappelons juste que le groupe UDC était le seul groupe à s’opposer à la création d’une commission Climat et énergie. Force est de constater que les dégâts commencent ! Bref, le groupe UDC refusera le renvoi en commission.
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport de la commission Mobilité concernant un crédit d’engagement sur quatre ans pour l’assainissement de nos routes, qui n’a pas suscité de remarques particulières de la part du groupe en séance de préparation. Nous avons pu constater que le rapport était complet, précis, et que la mobilité douce et la stratégie de lutte contre le bruit étaient présentes.
Toutefois, nous avons remarqué que nous nous situons en dessous du minimum annuellement préconisé en termes d’investissements. Pour bien faire, il faudrait investir entre 15 et 21,6 millions de francs …
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport de la commission Mobilité concernant un crédit d’engagement sur quatre ans pour l’assainissement de nos routes, qui n’a pas suscité de remarques particulières de la part du groupe en séance de préparation. Nous avons pu constater que le rapport était complet, précis, et que la mobilité douce et la stratégie de lutte contre le bruit étaient présentes.
Toutefois, nous avons remarqué que nous nous situons en dessous du minimum annuellement préconisé en termes d’investissements. Pour bien faire, il faudrait investir entre 15 et 21,6 millions de francs par année pour éviter d’avoir des frais excessifs de reconstruction complète ou partielle de nos routes.
Le groupe UDC acceptera le crédit à l’unanimité et pour ce qui est du postulat, M. Niels Rosselet- Christ prendra la parole tout à l’heure pour donner la position du groupe.
Nous entendons bien ce que dit le conseiller d’État, mais comme nous l’avons évoqué, ce ne sont pas des résidences secondaires à notre connaissance. De ce fait, c’est une entreprise et l’entreprise est censée gérer ses déchets. Là, le problème est que maintenant, sur ces communes, les déchets verts sont pris en charge par la commune, par la collectivité. Les déchets encombrants : la même chose. Sur des grands campings où vous avez 400 personnes qui débarquent à la déchetterie, c’est quand même un peu le bazar. Pour ce qui est des déchets verts, les grands campings en produisent beaucoup. Au f…
Nous entendons bien ce que dit le conseiller d’État, mais comme nous l’avons évoqué, ce ne sont pas des résidences secondaires à notre connaissance. De ce fait, c’est une entreprise et l’entreprise est censée gérer ses déchets. Là, le problème est que maintenant, sur ces communes, les déchets verts sont pris en charge par la commune, par la collectivité. Les déchets encombrants : la même chose. Sur des grands campings où vous avez 400 personnes qui débarquent à la déchetterie, c’est quand même un peu le bazar. Pour ce qui est des déchets verts, les grands campings en produisent beaucoup. Au final, la taxe de base, à notre avis, va monter pour tous les citoyens.
Toutes les entreprises doivent être sur un pied d’égalité pour le traitement de leurs déchets. Elles ont à leur charge la production de déchets émis par leurs activités. Il en va de même pour les campings, car certaines communes se sont octroyé le droit, en plus de la taxe de base de l’entreprise, de facturer une taxe ménage aux clients qui n’habitent pas la commune. Les campings ne sont pas des résidences secondaires, alors pourquoi une telle taxe ? Cela a pour conséquence que les clients des campings peuvent jouir de toutes les installations en matière de traitement des déchets de la commun…
Toutes les entreprises doivent être sur un pied d’égalité pour le traitement de leurs déchets. Elles ont à leur charge la production de déchets émis par leurs activités. Il en va de même pour les campings, car certaines communes se sont octroyé le droit, en plus de la taxe de base de l’entreprise, de facturer une taxe ménage aux clients qui n’habitent pas la commune. Les campings ne sont pas des résidences secondaires, alors pourquoi une telle taxe ? Cela a pour conséquence que les clients des campings peuvent jouir de toutes les installations en matière de traitement des déchets de la commune, prise en charge des déchets verts et accès à la déchetterie. Les communes qui fonctionnent de la sorte ont, à notre avis, un problème dans leur gestion. Elles augmentent leurs charges en déchets, en administration et en personnel. Et au final, qui paiera la facture ? Ce sont les citoyens de la commune. Le canton se doit donc de fixer un cadre afin de protéger les habitants d’une augmentation de charges en raison de l’incompétence de certaines communes.
Nous entendons bien ce que dit M. le conseiller d’État, mais simplement, nous regrettons juste de ne pas l’avoir entendu tout de suite en commission. Comme nous l’avons expliqué tout à l’heure, en rebasculant cette part d’impôt sur la taxe de base, le citoyen va juste voir une augmentation de sa taxe de base indépendamment de sa production de déchets et cela ne respecte pas formellement le principe de causalité. Si on a la solution d’équilibrer sur ces deux piliers, on serait tout à fait d’accord d’accepter les 10 à 20%, mais à l’heure actuelle, cela ne fonctionne pas.
Nous avons déposé cet amendement, car en diminuant le financement des déchets par l’impôt et en le rebasculant uniquement sur la taxe de base, cela ne respecte pas formellement le principe de causalité. Il aurait fallu trouver un équilibre et répartir celle-ci entre la taxe de base et la taxe au sac. Au final, le citoyen verra sa taxe de base augmenter indépendamment de sa production de déchets mais aucune diminution d’impôt dans sa commune.
Nous allons parler pour notre amendement. Cette loi propose de taxer 50 centimes par m3 pour les décharges de type A afin d’encourager les entreprises à valoriser les matériaux minéraux. Or, les entreprises savent très bien calculer : lors d’un terrassement, elles trient et criblent les matériaux, rochers, graviers, etc. qui peuvent être utilisés pour la construction. Au final, ce sont donc des matériaux naturels inutilisables pour la construction qui finissent en décharge. De plus, les décharges de type A sont le plus souvent d’anciennes carrières qui ont déjà été taxées pour leur exploitati…
Nous allons parler pour notre amendement. Cette loi propose de taxer 50 centimes par m3 pour les décharges de type A afin d’encourager les entreprises à valoriser les matériaux minéraux. Or, les entreprises savent très bien calculer : lors d’un terrassement, elles trient et criblent les matériaux, rochers, graviers, etc. qui peuvent être utilisés pour la construction. Au final, ce sont donc des matériaux naturels inutilisables pour la construction qui finissent en décharge. De plus, les décharges de type A sont le plus souvent d’anciennes carrières qui ont déjà été taxées pour leur exploitation. Le remblaiement des anciennes carrières est bénéfique, il en va de même pour les trous que l’on peut reboucher sur des pâturages et autres afin de revégétaliser le terrain pour le remettre en forêt ou en parcelle agricole. Dans la finalité, cette taxe n’apporte rien mis à part de l’argent facile, ce n’est pas raisonnable !
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport modifiant la loi sur le traitement des déchets. Le projet de modification nous convient dans son ensemble. Il respecte d’autant plus le cadre légal fédéral et l’application des mesures du Tribunal fédéral. Les responsabilités de chacun sont détaillées et cette nouvelle loi renforce le principe de causalité pollueur-payeur. Néanmoins, notre groupe a déposé un amendement à l’article 22, alinéa 1, concernant le financement des déchets, pour maintenir le statu quo concernant le financement par l’impôt. Nous accepterons le projet de loi ainsi que le cla…
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport modifiant la loi sur le traitement des déchets. Le projet de modification nous convient dans son ensemble. Il respecte d’autant plus le cadre légal fédéral et l’application des mesures du Tribunal fédéral. Les responsabilités de chacun sont détaillées et cette nouvelle loi renforce le principe de causalité pollueur-payeur. Néanmoins, notre groupe a déposé un amendement à l’article 22, alinéa 1, concernant le financement des déchets, pour maintenir le statu quo concernant le financement par l’impôt. Nous accepterons le projet de loi ainsi que le classement des motions 15.113, 17.101 et 19.122 et du projet de loi 19.187 uniquement si notre amendement est accepté. Dans le cas contraire, nous refuserons le projet de loi à l’unanimité.
Le groupe UDC a pris connaissance du postulat 22.110 pour le développement d’un plan d’action cantonal pour lutter contre la pollution lumineuse. Ce postulat a retenu toute notre attention et s’inscrit dans le cadre d’une économie d’électricité au vu du futur défi d’une probable pénurie à l’horizon 2025 dans notre pays.
Toutefois, nous pensons que ce postulat n’a pas sa place dans ce parlement. Comme l’avait mentionné le Conseil d’État, la compétence d’effectuer des coupures de l’éclairage public dans les secteurs opportuns relève des communes. D’autre part, la coupure de l’éclairage public n…
Le groupe UDC a pris connaissance du postulat 22.110 pour le développement d’un plan d’action cantonal pour lutter contre la pollution lumineuse. Ce postulat a retenu toute notre attention et s’inscrit dans le cadre d’une économie d’électricité au vu du futur défi d’une probable pénurie à l’horizon 2025 dans notre pays.
Toutefois, nous pensons que ce postulat n’a pas sa place dans ce parlement. Comme l’avait mentionné le Conseil d’État, la compétence d’effectuer des coupures de l’éclairage public dans les secteurs opportuns relève des communes. D’autre part, la coupure de l’éclairage public ne convainc pas notre groupe. En termes de sécurité, cela pose problème. Nous pouvons donner pour exemple la sécurité des femmes qui doivent se déplacer seules durant les heures durant lesquelles il n’y a plus de lumière.
Pour terminer, nous tenons à rappeler qu’il y a une répartition des tâches entre canton et communes. N’allons pas marcher sur les platebandes des communes, sauf – nous tenons à le dire – si les communes ou la commune se rapprochent de la compétence parfaite. Tel n’est pas le cas pour ce postulat : plusieurs communes effectuent la coupure de l’éclairage public, à l’instar de la commune de Val-de-Ruz qui l’effectue de minuit à 4h45 du matin.
Pour toutes les raisons invoquées, le groupe UDC refusera ce postulat à l’unanimité.
Nous finissons, nous avons encore quelques paragraphes (rires). Non mais c’est l’urgence !
Maintenant, imaginons que ce soit le même scénario que pour l’électricité. D’ici 2025, les pays exportateurs vers le nôtre deviendront importateurs, donc nous n’en aurons plus assez. Nous parlons même de coupures de secteur quatre heures par jour. Alors, imaginez-vous dire aux citoyens qu’ils ne peuvent se nourrir qu’un jour sur deux. Mesdames, Messieurs, prenons nos responsabilités, arrêtons de nous reposer sur les autres et votons oui à l’urgence pour conserver nos surfaces agricoles.
Nous ne nous attendions pas à devoir défendre l’urgence, qui paraît évidente vu la situation actuelle. Nous voyons que nous n’avons pas tous le même sens des priorités.
Petit rappel, l’Ukraine, grenier à blé de l’Europe, a cessé ses exportations, l’Argentine également, avec son soja qui représente 41% de la production mondiale, et l’Europe a déclaré l’état d’urgence et agit pour produire un maximum de denrées alimentaires. À noter qu’en Suisse, nous avons vécu deux années qui n’étaient pas favorables en termes de récoltes. Autant vous dire que nos stocks ne sont pas en bon état. Sans compter …
Nous ne nous attendions pas à devoir défendre l’urgence, qui paraît évidente vu la situation actuelle. Nous voyons que nous n’avons pas tous le même sens des priorités.
Petit rappel, l’Ukraine, grenier à blé de l’Europe, a cessé ses exportations, l’Argentine également, avec son soja qui représente 41% de la production mondiale, et l’Europe a déclaré l’état d’urgence et agit pour produire un maximum de denrées alimentaires. À noter qu’en Suisse, nous avons vécu deux années qui n’étaient pas favorables en termes de récoltes. Autant vous dire que nos stocks ne sont pas en bon état. Sans compter que dans notre canton, 400 hectares de terres agricoles dans la vallée de La Brévine seront probablement touchés par une interdiction d’épandre du lisier, ce qui représentera encore une diminution de notre autosuffisance.
Nous nous excusons de contredire le Conseil d’État, mais il va quand même augmenter, ce fonds des eaux. Selon le graphique que nous avons dans le rapport, il doit quand même augmenter pour garder les comptes en équilibre entre le fonds de redevance et les dépenses qui sont projetées. Certes, cela redescendra d’ici 2028, mais il devra quand même augmenter pour qu’on reste à l’équilibre.
Le groupe UDC a étudié le rapport de la commission et celui du Conseil d’État avec attention, en réponse au postulat 18.187, « Neuchâtel, un canton bientôt sans pesticides de synthèse ? ». Nous avons pu constater que sur les quinze mesures envisagées, neuf concernaient directement le secteur agricole et forestier et six seront financées par le fonds des eaux. La qualité de l’eau est bonne dans notre canton, les mesures fédérales sont déjà assez exigeantes, alors pourquoi vouloir toujours en faire plus ? Nous avons pu constater que le fonds des eaux allait devoir être financé de plusieurs cent…
Le groupe UDC a étudié le rapport de la commission et celui du Conseil d’État avec attention, en réponse au postulat 18.187, « Neuchâtel, un canton bientôt sans pesticides de synthèse ? ». Nous avons pu constater que sur les quinze mesures envisagées, neuf concernaient directement le secteur agricole et forestier et six seront financées par le fonds des eaux. La qualité de l’eau est bonne dans notre canton, les mesures fédérales sont déjà assez exigeantes, alors pourquoi vouloir toujours en faire plus ? Nous avons pu constater que le fonds des eaux allait devoir être financé de plusieurs centimes supplémentaires, passant de 70 centimes à 80, voire 90 centimes pour financer ces nouvelles mesures. Ce sont les gros consommateurs d’eau qui passeront à la caisse, c’est-à-dire les fromageries, les exploitations agricoles et les piscines publiques. L’UDC s’est toujours opposée à toute augmentation de taxe quelle qu’elle soit. Pour cette raison, notre groupe refusera donc l’entrée en matière, le projet de loi, et acceptera le classement du postulat à l’unanimité.
Nous pensons qu’il n’est pas inutile de le répéter : la H18 est le tronçon manquant de la stratégie de mobilité automobile de notre canton. Si nous voulons attirer des entreprises et de nouveaux citoyens à La Chaux-de-Fonds, la H18 est la seule bonne solution. Pour rappel, lors de la session du mois passé, nous avons voté un crédit pour l’achat du terrain et l’étude du projet du Centre d’entretien routier des Montagnes neuchâteloises, qui est étroitement lié à la H18. Du reste, si, le 28 novembre, les Neuchâtelois refusent le contournement par la H18, il n’est pas envisageable que les 73 mill…
Nous pensons qu’il n’est pas inutile de le répéter : la H18 est le tronçon manquant de la stratégie de mobilité automobile de notre canton. Si nous voulons attirer des entreprises et de nouveaux citoyens à La Chaux-de-Fonds, la H18 est la seule bonne solution. Pour rappel, lors de la session du mois passé, nous avons voté un crédit pour l’achat du terrain et l’étude du projet du Centre d’entretien routier des Montagnes neuchâteloises, qui est étroitement lié à la H18. Du reste, si, le 28 novembre, les Neuchâtelois refusent le contournement par la H18, il n’est pas envisageable que les 73 millions de francs alloués par le canton aillent pour des réaménagements internes de La Chaux-de-Fonds qui ne résoudront absolument pas le problème du trafic excessif en ville.
Vous l’avez compris, le groupe UDC refusera cette motion à l’unanimité.
Nous sommes bien évidemment déçu de cette réponse, étant donné que les élèves, dans leur établissement respectif, n’ont pas besoin de certificat Covid-19. Donc, ils passent cinq jours sur sept ensemble, pas de souci, et dans les stations de ski, notamment celles du Valais, le certificat n’est pas obligatoire, pas encore du moins. Oui, franchement, nous sommes déçu, il n’y a rien d’autre à dire.
Le groupe UDC acceptera le rapport de la commission Mobilité sur le crédit d’engagement d’un montant de 4'715'000 francs pour l’achat du terrain et l’étude du projet. Ce projet de Centre d’entretien routier des Montagnes neuchâteloises, centre mixte qui va regrouper les cantonniers d’État et des routes nationales, est un bon projet, cofinancé avec la Confédération. Il vise également à regrouper sur ce nouveau site les centres d’entretien du Crêt-du-Locle et de La Vue-des-Alpes, qui ne répondent plus aux futures missions de nos routes, nous parlons bien sûr du contournement de La Chaux-de-Fond…
Le groupe UDC acceptera le rapport de la commission Mobilité sur le crédit d’engagement d’un montant de 4'715'000 francs pour l’achat du terrain et l’étude du projet. Ce projet de Centre d’entretien routier des Montagnes neuchâteloises, centre mixte qui va regrouper les cantonniers d’État et des routes nationales, est un bon projet, cofinancé avec la Confédération. Il vise également à regrouper sur ce nouveau site les centres d’entretien du Crêt-du-Locle et de La Vue-des-Alpes, qui ne répondent plus aux futures missions de nos routes, nous parlons bien sûr du contournement de La Chaux-de-Fonds et du Locle. Cela nous permettra à terme, si le projet se concrétise, d’effectuer la vente des sites du Crêt-du-Locle, de La Vue-des-Alpes et éventuellement de Vauseyon, ce qui ferait une rentrée d’environ 5,8 millions de francs.
Et nous tenons juste à rebondir sur ce que Mme Johanna Lott Fischer a communiqué. De mémoire, son groupe ne s’est pas opposé au pôle économique de La Tène ; nous rappelons que ce sont les meilleures terres agricoles du canton, il y a à peu près 23 hectares, donc nous nous sommes rendu sur le terrain au Bas-du-Reymond et, en termes de terres agricoles, ce n’est pas très intéressant comme terrain à travailler.
Excusez-moi, nous avons oublié juste une chose : nous vous encourageons vivement à accepter le rapport de la commission.
Le groupe UDC acceptera la motion, pour autant que le Grand Conseil accepte l’amendement de notre groupe afin de retirer les privés de la motion. Le privé reste au privé.
Le groupe UDC refusera la motion de Mme Clarence Chollet, car ce n’est techniquement et financièrement pas réalisable. Et, écologiquement, avoir des cars les deux tiers du temps vides n’est pas raisonnable. Comme l’a dit M. Laurent Favre, il y a une navette des Geneveys-sur-Coffrane à Malvilliers qui est en fonction.
Sans surprise, le groupe UDC acceptera à l’unanimité le rapport de la commission Modernisation des fromageries. Les sept fromageries mentionnées dans le rapport comptent sur la subvention cantonale et fédérale pour pouvoir produire les quelque 300 tonnes de gruyère supplémentaires, ce qui est une bonne chose pour le renforcement de notre terroir et de notre savoir-faire. Nous pensons toutefois qu’il serait intéressant d’envisager, à terme, une modification de la loi sur les améliorations structurelles dans l’agriculture ; une commission idoine pourrait s’en charger. En effet, nous nous interr…
Sans surprise, le groupe UDC acceptera à l’unanimité le rapport de la commission Modernisation des fromageries. Les sept fromageries mentionnées dans le rapport comptent sur la subvention cantonale et fédérale pour pouvoir produire les quelque 300 tonnes de gruyère supplémentaires, ce qui est une bonne chose pour le renforcement de notre terroir et de notre savoir-faire. Nous pensons toutefois qu’il serait intéressant d’envisager, à terme, une modification de la loi sur les améliorations structurelles dans l’agriculture ; une commission idoine pourrait s’en charger. En effet, nous nous interrogeons sur la possibilité même de demander une subvention pour moderniser les fromageries, alors que les producteurs touchent une plus-value de 25 à 30 centimes par kilo de lait en comparaison avec la production industrielle. Ceci reste bien entendu à l’état de question que nous nous posons. Ne serait-il pas pertinent, par exemple, que les sociétés de fromagerie soient tenues de créer un fonds de rénovation et de retenir à cet effet 2 à 3 centimes par kilo de lait produit annuellement afin de parer aux futures rénovations ?