Législature 2013–2017
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Groupe par législature
2025–2029UDCen cours
2021–2025UDC
2013–2017UDC
Comment sont calculés ces chiffres de vote
Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Quentin Geiser est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Quentin Geiser, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Quentin Geiser et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Je tiens tout d’abord à remercier les services de l’État pour ce rapport qui a le mérite d’être précis et détaillé. Ce document confirme ce que nous pensions : la situation est déjà sous contrôle. Aujourd’hui, aucun engrais de synthèse ne peut être répandu sans autorisation. Obtenir ce sésame demande des expertises, probablement des analyses de sol et le respect de procédures strictes. L’arsenal législatif actuel est donc largement suffisant pour garantir la préservation de la biodiversité.
Puisque nous parlons d’estivage, permettez-moi d’ouvrir une parenthèse essentielle. La biodiversité ne …
Je tiens tout d’abord à remercier les services de l’État pour ce rapport qui a le mérite d’être précis et détaillé. Ce document confirme ce que nous pensions : la situation est déjà sous contrôle. Aujourd’hui, aucun engrais de synthèse ne peut être répandu sans autorisation. Obtenir ce sésame demande des expertises, probablement des analyses de sol et le respect de procédures strictes. L’arsenal législatif actuel est donc largement suffisant pour garantir la préservation de la biodiversité.
Puisque nous parlons d’estivage, permettez-moi d’ouvrir une parenthèse essentielle. La biodiversité ne se résume pas à une histoire d’engrais. Elle dépend avant tout de l’entretien régulier, la maîtrise des mauvaises herbes, les coupes de bois nécessaires et le soin constant apporté au terrain pour éviter qu’il ne se dégrade. Or, la commission s’est penchée principalement sur les engrais au sens large, alors que les pertes de qualité sur certains estivages viennent justement d’un manque d’entretien, et ce n’est pas le peu d’engrais répandu qui pose un problème.
En conséquence, notre groupe acceptera à l’unanimité le rapport de la commission et le classement de la motion 20.200.
Le groupe UDC a pris connaissance des réponses apportées aux trois postulats et à la recommandation. Notre groupe est globalement satisfait.
Pour rappel, la révision de la loi sur les déchets et les sites pollués a été votée par notre parlement le 3 mai 2022. De mémoire, toutes les questions relatives à la gestion des déchets et au recyclage, en passant par les taxes sur le littering, ont été abordées lors des travaux de la commission.
Après analyse des réponses et des lois en vigueur, notre groupe conclut que tout ce qui est légalement et techniquement faisable ainsi que financièrement suppo…
Le groupe UDC a pris connaissance des réponses apportées aux trois postulats et à la recommandation. Notre groupe est globalement satisfait.
Pour rappel, la révision de la loi sur les déchets et les sites pollués a été votée par notre parlement le 3 mai 2022. De mémoire, toutes les questions relatives à la gestion des déchets et au recyclage, en passant par les taxes sur le littering, ont été abordées lors des travaux de la commission.
Après analyse des réponses et des lois en vigueur, notre groupe conclut que tout ce qui est légalement et techniquement faisable ainsi que financièrement supportable est mis en œuvre aujourd’hui. Mais comme le mentionne le rapport, la gestion des déchets est en constante évolution, qu’il s’agisse des techniques de recyclage ou de l’évolution des lois fédérales, ce qui demandera certainement des adaptations de nos lois et règlements dans quelques années. Pour l’heure, la situation semble maîtrisée.
Notre groupe acceptera à l’unanimité le rapport de la commission en classant ces trois postulats.
Le groupe UDC a examiné avec attention le rapport du Conseil d’État et de la commission des finances relatif à la réserve de lissage.
D’emblée, il convient de souligner que notre groupe porte un regard globalement positif sur cet outil. Depuis sa création, la réserve de lissage n’a cessé d’être alimentée. Le fait qu’elle ait continué de croître, même durant la période de crise Covid-19, est un signal fort. Pour le groupe UDC, c’est la preuve que l’État fait preuve de prudence dans ses prévisions des revenus fiscaux. Nous préférons, et de loin, une gestion qui anticipe les aléas plutôt qu’une …
Le groupe UDC a examiné avec attention le rapport du Conseil d’État et de la commission des finances relatif à la réserve de lissage.
D’emblée, il convient de souligner que notre groupe porte un regard globalement positif sur cet outil. Depuis sa création, la réserve de lissage n’a cessé d’être alimentée. Le fait qu’elle ait continué de croître, même durant la période de crise Covid-19, est un signal fort. Pour le groupe UDC, c’est la preuve que l’État fait preuve de prudence dans ses prévisions des revenus fiscaux. Nous préférons, et de loin, une gestion qui anticipe les aléas plutôt qu’une politique de pilotage à vue. S’agissant du décret qui nous est soumis, compte tenu des montants thésaurisés depuis 2019, notre groupe estime qu’il est aujourd’hui cohérent et responsable de procéder au retrait des 100 millions de francs de la dotation initiale, afin de diminuer le découvert. Nous soutiendrons ce projet sans réserve.
En revanche, notre position est tout aussi claire concernant la motion 26.123. Certains s’inquiètent et prétendent que la réserve de lissage dérape ; le groupe UDC ne partage pas cette analyse. Vouloir modifier la loi aujourd’hui nous semble pour le moins prématuré. Nous n’avons que cinq années de recul sur la mise en œuvre de cette réserve. De plus, le Conseil d’État s’est engagé, selon le rapport, à affiner le PFT lors des budgets futurs, afin que les revenus liés à cette réserve collent au plus près de la réalité économique de notre canton. Laissons donc le temps aux services de l’État de procéder à ces ajustements techniques avant de vouloir chambouler le cadre légal.
En conclusion, le groupe UDC acceptera le décret et refusera la motion.
S’agissant de la lutte contre le réchauffement climatique et les îlots de chaleur, nous rappelons qu’il existe déjà un Plan climat qui définit le cadre de nos actions.
Concernant le fond de cette motion qui demande une adaptation du droit en matière de plantation et de distance de recul, notre position est claire : il est inadmissible que des plantations, même justifiées par des intentions écologiques, causent des nuisances directes aux propriétaires voisins. La lutte contre le réchauffement ne doit pas servir de prétexte à l’érosion du droit de propriété. Si un arbre empiète sur un terrain p…
S’agissant de la lutte contre le réchauffement climatique et les îlots de chaleur, nous rappelons qu’il existe déjà un Plan climat qui définit le cadre de nos actions.
Concernant le fond de cette motion qui demande une adaptation du droit en matière de plantation et de distance de recul, notre position est claire : il est inadmissible que des plantations, même justifiées par des intentions écologiques, causent des nuisances directes aux propriétaires voisins. La lutte contre le réchauffement ne doit pas servir de prétexte à l’érosion du droit de propriété. Si un arbre empiète sur un terrain privé ou génère des désagréments excessifs, le propriétaire lésé doit conserver le droit de demander des mesures concrètes, y compris l’abattage. Le respect de la propriété privée est un pilier de notre ordre juridique.
Pour ces raisons, le groupe UDC refusera cette motion.
Compte tenu que le Conseil d’État nous présentera une modification de la LCPN concernant la lutte contre les plantes envahissantes dans le courant de cette année, notre groupe estime qu’il est inutile, voire contre-productif, de multiplier les interventions législatives éparses. Pourquoi légiférer par petits morceaux alors qu’une solution d’ensemble est déjà sur les rails ?
Pour garantir la clarté de nos normes et éviter tout doublon administratif inutile, le groupe UDC vous invite à rejeter cette motion.
La majorité de notre groupe partage l’avis des auteurs de ce projet. Malgré le contexte budgétaire tendu au niveau fédéral, il est impératif de maintenir les aides de la Confédération destinées à l’assainissement du parc immobilier cantonal. Pour notre groupe, ces incitations financières constituent le seul levier pragmatique pour encourager la rénovation énergétique sans passer par des mesures contraignantes, tout en garantissant l’efficacité durable du Programme Bâtiments.
C’est donc dans un état d’esprit de responsabilité envers les propriétaires que notre groupe acceptera ce projet à sa m…
La majorité de notre groupe partage l’avis des auteurs de ce projet. Malgré le contexte budgétaire tendu au niveau fédéral, il est impératif de maintenir les aides de la Confédération destinées à l’assainissement du parc immobilier cantonal. Pour notre groupe, ces incitations financières constituent le seul levier pragmatique pour encourager la rénovation énergétique sans passer par des mesures contraignantes, tout en garantissant l’efficacité durable du Programme Bâtiments.
C’est donc dans un état d’esprit de responsabilité envers les propriétaires que notre groupe acceptera ce projet à sa majorité.
Nous tenons tout d’abord à remercier les services de l’État pour ce rapport précis et détaillé. Ce que nous constatons, c’est que tout est déjà sous contrôle : aucun engrais de synthèse ne peut être épandu sans autorisation, et obtenir ces autorisations nécessite des expertises, des analyses de sol et le respect de procédures strictes. Les mesures actuelles sont donc suffisantes pour préserver la biodiversité. En conclusion, notre groupe acceptera le classement de la motion 20.200 et refusera le renvoi en commission à l’unanimité.
Nous avons étudié cette motion avec attention et nous pensons qu’il n’est ni juste ni raisonnable d’étendre aux bénéficiaires de l’aide sociale la restitution de la taxe environnementale. Ces personnes reçoivent déjà un montant prévu pour couvrir leurs besoins essentiels, financé par les impôts et donc par les contribuables. Donner aux bénéficiaires de l’aide sociale ce remboursement reviendrait à leur verser une double prestation, encore une fois payée par les citoyens qui travaillent. Pour nous, il est essentiel que tout le monde participe de manière juste, avec à la fois des droits et des …
Nous avons étudié cette motion avec attention et nous pensons qu’il n’est ni juste ni raisonnable d’étendre aux bénéficiaires de l’aide sociale la restitution de la taxe environnementale. Ces personnes reçoivent déjà un montant prévu pour couvrir leurs besoins essentiels, financé par les impôts et donc par les contribuables. Donner aux bénéficiaires de l’aide sociale ce remboursement reviendrait à leur verser une double prestation, encore une fois payée par les citoyens qui travaillent. Pour nous, il est essentiel que tout le monde participe de manière juste, avec à la fois des droits et des devoirs. Vous l’aurez compris, afin d’éviter de créer une injustice et un dangereux précédent, le groupe refusera cette motion.
Notre groupe a pris connaissance avec attention du rapport du Conseil d’État ainsi que de celui de la commission. Nous saluons et soutenons l’introduction de cette nouvelle pratique de contrôle qui prévoit une alternance entre l’audit de la subvention et l’audit de gestion. En effet, les montants attribués chaque année aux établissements de droit public et autres entités du canton sont considérables. Il nous paraît dès lors essentiel de renforcer les mécanismes de vérification afin de garantir une utilisation rigoureuse et transparente des deniers publics. S’agissant de l’augmentation des EPT…
Notre groupe a pris connaissance avec attention du rapport du Conseil d’État ainsi que de celui de la commission. Nous saluons et soutenons l’introduction de cette nouvelle pratique de contrôle qui prévoit une alternance entre l’audit de la subvention et l’audit de gestion. En effet, les montants attribués chaque année aux établissements de droit public et autres entités du canton sont considérables. Il nous paraît dès lors essentiel de renforcer les mécanismes de vérification afin de garantir une utilisation rigoureuse et transparente des deniers publics. S’agissant de l’augmentation des EPT au CCFI, notre groupe demeure critique à l’égard de la croissance du personnel. Toutefois, si ces renforcements permettent de limiter, voire d’éviter le recours à des mandats externes, nous pouvons les soutenir dans une optique d’efficacité et de maîtrise des coûts. Notre groupe acceptera le rapport de la commission dans sa majorité, avec quelques abstentions.
Nous allons être très bref. Notre groupe soutiendra cette demande de cautionnement qui constitue une garantie de l’État auprès des banques. Cette mesure permettra aux institutions sociales et aux écoles spécialisées d’avoir un accès à des prêts bancaires pour constituer leur fonds de roulement. Notre groupe acceptera le rapport de la commission à l’unanimité.
Le regroupement et l’assainissement de nos centres d’entretien routier sont devenus une nécessité. En effet, nos infrastructures actuelles sont obsolètes et ne répondent plus aux exigences modernes en matière de performance, de sécurité et de normes environnementales. Face à cette réalité, il est indispensable de revoir notre modèle et d’adapter nos centres aux besoins actuels. Dans cette optique, notre groupe est pleinement favorable à la création d’une synergie avec la Confédération. Une telle coopération permettrait de transformer nos centres d’entretien en structures plus performantes, pl…
Le regroupement et l’assainissement de nos centres d’entretien routier sont devenus une nécessité. En effet, nos infrastructures actuelles sont obsolètes et ne répondent plus aux exigences modernes en matière de performance, de sécurité et de normes environnementales. Face à cette réalité, il est indispensable de revoir notre modèle et d’adapter nos centres aux besoins actuels. Dans cette optique, notre groupe est pleinement favorable à la création d’une synergie avec la Confédération. Une telle coopération permettrait de transformer nos centres d’entretien en structures plus performantes, plus efficientes, tout en garantissant une gestion optimisée à long terme des coûts d’entretien. Ce partenariat serait un atout décisif pour renforcer notre réseau routier, tout en contribuant à une économie substantielle sur les opérations d’entretien des bâtiments. Du point de vue financier, la rationalisation des centres d’entretien, en les regroupant sur six sites au lieu de seize actuellement en place, entraînera des économies notables sur les frais de maintenance des infrastructures. Cette approche est non seulement pragmatique, mais également stratégique, en permettant de concentrer les ressources et d’optimiser l’utilisation des équipements. Notre groupe acceptera à l’unanimité les quatre projets de décret.
Nous allons maintenir notre amendement formellement parce que, finalement, on parle de revitalisation des eaux, personne n’y verra rien, ce n’est pas comme si on faisait une route. Et deuxièmement, nous avons posé une question, nous avons fait une remarque. Nous avons été informé par les propriétaires, on nous a écrit, et on nous a dit : « Mais on a regardé le projet, en page 5, il y a des bâtiments qui sont pris dans le périmètre, donc on peut tout à fait imaginer que c’est un périmètre qui pourrait être exproprié. Il y a des installations autour. » Donc, c’est aussi juste pour rassurer cert…
Nous allons maintenir notre amendement formellement parce que, finalement, on parle de revitalisation des eaux, personne n’y verra rien, ce n’est pas comme si on faisait une route. Et deuxièmement, nous avons posé une question, nous avons fait une remarque. Nous avons été informé par les propriétaires, on nous a écrit, et on nous a dit : « Mais on a regardé le projet, en page 5, il y a des bâtiments qui sont pris dans le périmètre, donc on peut tout à fait imaginer que c’est un périmètre qui pourrait être exproprié. Il y a des installations autour. » Donc, c’est aussi juste pour rassurer certains propriétaires qu’ils ne sont pas en danger. Mais nous, nous restons formellement pour protéger le droit des propriétaires fonciers. Ils sont chez eux. S’ils ont envie de bosser avec l’État, d’accord, mais là, apparemment, même dans la lettre, à n’importe quel prix, certains ne vendraient pas, donc il faut aussi les respecter.
Trois projets, dont deux liés à la sécurité. Le projet de protection contre les crues et celui des dangers naturels n’ont pas suscité de débats au sein de notre groupe, et, compte tenu des événements que nous avons vécus ces dernières années, nous les accepterons. En revanche, le projet de revitalisation des eaux a suscité des débats, non pas sur le fond, mais sur la forme, notamment sur les articles liés à l’expropriation. Notre groupe a déposé un amendement, car nous ne voyons pas la nécessité de maintenir les articles sur l’expropriation, étant donné qu’il n’y a pas de critères liés à la s…
Trois projets, dont deux liés à la sécurité. Le projet de protection contre les crues et celui des dangers naturels n’ont pas suscité de débats au sein de notre groupe, et, compte tenu des événements que nous avons vécus ces dernières années, nous les accepterons. En revanche, le projet de revitalisation des eaux a suscité des débats, non pas sur le fond, mais sur la forme, notamment sur les articles liés à l’expropriation. Notre groupe a déposé un amendement, car nous ne voyons pas la nécessité de maintenir les articles sur l’expropriation, étant donné qu’il n’y a pas de critères liés à la sécurité et qu’il n’y a pas d’urgence. À notre sens, sur cet objet, les articles liés à l’expropriation ne sont pas justifiés. Nous devons respecter les droits des propriétaires. Enfin, selon nos informations, il y a eu une séance d’information avec les propriétaires fonciers des Ponts-de-Martel concernant le Bied de Vent avec la présentation d’un plan, plan qui, apparemment, ne correspond pas au plan que nous avons en page 5 du rapport du Conseil d’État. Le Conseil d’État peut-il nous donner une explication ? Notre groupe acceptera cet objet uniquement s’il est amendé, autrement nous le refuserons.
Ces deux projets de décrets qui nous occupent sont dans la continuité de ce qui a été fait dans les précédentes conventions-programmes. Le financement est raisonnable, avec une part d’environ deux tiers à charge de la Confédération. Notre groupe acceptera les deux projets de décrets, le classement du postulat 22.110 et celui de la motion 22.209.
C’est assez paradoxal : d’un côté, on demande au secteur agricole de diminuer l’utilisation de produits phytosanitaires, sans compter que plusieurs matières actives sont retirées chaque année du marché, ce qui laisse le monde agricole sans solution pour protéger leur culture, et de l’autre, on ne veut pas entrer en matière sur cette nouvelle technologie qui pourrait apporter une plus-value, par exemple avec des meilleures résistances des plantes face aux maladies. Au vu du manque d’informations techniques et scientifiques, notre groupe s’abstiendra sur cet objet.
Notre groupe a pris connaissance du rapport de la commission et de celui des comptes de l’État. Il est globalement satisfait de la bonne tenue des comptes et, pour l’année 2024, nos comptes sont une fois de plus bénéficiaires. Néanmoins, notre groupe reste inquiet quant à l’augmentation constante de la masse salariale, du nombre d’équivalents plein temps (EPT) et de l’endettement. Les comptes sont dans les chiffres noirs, mais il nous faut garder à l’esprit que l’économie a amorcé un ralentissement, que les recettes de la péréquation vont diminuer et qu’il y aura probablement un report de cha…
Notre groupe a pris connaissance du rapport de la commission et de celui des comptes de l’État. Il est globalement satisfait de la bonne tenue des comptes et, pour l’année 2024, nos comptes sont une fois de plus bénéficiaires. Néanmoins, notre groupe reste inquiet quant à l’augmentation constante de la masse salariale, du nombre d’équivalents plein temps (EPT) et de l’endettement. Les comptes sont dans les chiffres noirs, mais il nous faut garder à l’esprit que l’économie a amorcé un ralentissement, que les recettes de la péréquation vont diminuer et qu’il y aura probablement un report de charges Confédération- cantons suite aux mesures d’économie de la Confédération. Pour l’élaboration des budgets des prochaines années, nous sommes d’avis qu’il nous faut faire preuve de retenue dans les dépenses, afin de maîtriser les charges. Pour terminer, notre groupe suivra l’avis de la commission en acceptant l’entrée en matière et nous accepterons les divers projets de lois et décrets.
Notre groupe s’oppose à l’urgence. La mise à l’enquête ayant eu lieu l’année passée, entre les mois de mai et juin 2024 – huit mois –, nous pensons que l’on peut encore attendre un petit peu pour traiter l’urgence, étant donné qu’il n’y a pas eu d’opposition, il nous semble, à ce projet.
Notre groupe soutiendra le programme d’industrialisation. Les crédits d’investissement sans intérêts semblent une bonne formule pour les entreprises qui souhaitent se moderniser. Le premier programme qui a été mis en œuvre semble fonctionner, les amortissements sont respectés et il n’y a pas de pertes pour l’État, excepté les charges des intérêts. Néanmoins, notre groupe regrette que, dans ce rapport, il n’y ait pas plus de détails concernant la création d’emplois, si les entreprises engagent local et sur les revenus fiscaux supplémentaires, s’il y en a. Nous accepterons également l’amendemen…
Notre groupe soutiendra le programme d’industrialisation. Les crédits d’investissement sans intérêts semblent une bonne formule pour les entreprises qui souhaitent se moderniser. Le premier programme qui a été mis en œuvre semble fonctionner, les amortissements sont respectés et il n’y a pas de pertes pour l’État, excepté les charges des intérêts. Néanmoins, notre groupe regrette que, dans ce rapport, il n’y ait pas plus de détails concernant la création d’emplois, si les entreprises engagent local et sur les revenus fiscaux supplémentaires, s’il y en a. Nous accepterons également l’amendement de la commission.
Nous croyons que la porte-parole du groupe libéral-radical a bien résumé l’affaire. Notre groupe refusera cette recommandation, car le canton investit beaucoup d’argent dans les pistes cyclables et les vélos sont faits pour aller sur la route et non pas pour aller pédaler dans le train.
Une demande d’étude pour la création d’un pont suspendu pour la mobilité douce. Le plan directeur cantonal des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre et les crédits d’investissement y relatifs pour les dix années à venir ont été adoptés par notre hémicycle en 2023. Compte tenu du fait qu’aucune demande n’a été formulée en ce sens lors de la révision de ce plan, notre groupe ne soutiendra pas ce postulat.
Le présent postulat demande une étude pour remettre des haltes ferroviaires à Vauseyon et Monruz / La Coudre. Notre groupe est d’avis que ce n’est pas faisable techniquement et financièrement. Notre groupe se ralliera à la position du Conseil d’État en refusant ce projet.
Ce projet de modification de la LTP est un projet qui a pris plus de quatre ans pour arriver à terme. Nous ne voulons pas dire qu’elle est arrivée à maturité, compte tenu des inconnues sur les divers soutiens de la Confédération pour le réseau des transports publics, les modifications sur les conditions d’octroi de ces éventuels soutiens et surtout sur l’incidence sur le budget de l’État. Les chiffres articulés dans ce rapport sur le financement de cette transition en motorisation non émettrice de CO2, qui contient des chiffres qui ne sont pas précis, avec une marge d’erreur de 50% et des coû…
Ce projet de modification de la LTP est un projet qui a pris plus de quatre ans pour arriver à terme. Nous ne voulons pas dire qu’elle est arrivée à maturité, compte tenu des inconnues sur les divers soutiens de la Confédération pour le réseau des transports publics, les modifications sur les conditions d’octroi de ces éventuels soutiens et surtout sur l’incidence sur le budget de l’État. Les chiffres articulés dans ce rapport sur le financement de cette transition en motorisation non émettrice de CO2, qui contient des chiffres qui ne sont pas précis, avec une marge d’erreur de 50% et des coûts qui n’ont pas été pris en compte, ne sont pas acceptables pour notre groupe. Bien que ce projet de loi puisse faire sens étant donné que notre hémicycle s’est doté d’un Plan climat, avec une neutralité carbone à l’horizon 2040, pour notre groupe, cette loi est inutile. Les entreprises de transport public n’ont pas attendu que l’on vienne avec un projet de loi pour commencer à faire cette transition. Pour conclure, notre groupe sera partagé entre refus, abstention et un oui de notre part, car nous pensons que l’État et les communes doivent montrer l’exemple et que nous devons assumer le Plan climat accepté par ce parlement.
Nous pensons que tout a été dit par nos préopinants, nous allons donc être bref. Notre groupe est favorable à augmenter le soutien au sport, et nous serons partagés entre les amendements de la commission et les amendements du groupe VertPOP. Dans tous les cas, notre groupe soutiendra à l’unanimité le contre-projet à l’initiative dans le vote final.
Notre groupe n’a pas changé son fusil d’épaule. Comme nous l’avons déjà annoncé, nous suivrons les amendements de la commission. Cette motion, pour notre part, à notre avis, est impossible à mettre en œuvre. C’est une complication, puis on crée de nouveau un précédent, des exceptions, comme l’a dit la ministre des finances, et à force de créer des exceptions, l’exception devient la règle. Nous nous opposerons donc à cette motion et nous voterons, comme nous l’avons déjà dit, les propositions de la commission.
Le groupe UDC est globalement satisfait de ce budget, qui présente un bénéfice de près de 30 millions de francs – plus de 30 millions de francs si nous suivons les propositions de la COFI – et qui respecte les mécanismes du frein à l’endettement. Des revenus en augmentation : en comparaison du budget 2024, il présente une augmentation de 28 millions de francs pour les impôts sur les personnes physiques et morales, de plus de 41 millions de francs pour la péréquation fédérale et, enfin, la redistribution des bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS) à hauteur de 26,8 millions de francs. To…
Le groupe UDC est globalement satisfait de ce budget, qui présente un bénéfice de près de 30 millions de francs – plus de 30 millions de francs si nous suivons les propositions de la COFI – et qui respecte les mécanismes du frein à l’endettement. Des revenus en augmentation : en comparaison du budget 2024, il présente une augmentation de 28 millions de francs pour les impôts sur les personnes physiques et morales, de plus de 41 millions de francs pour la péréquation fédérale et, enfin, la redistribution des bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS) à hauteur de 26,8 millions de francs. Tout comme les revenus, les charges sont aussi en augmentation et ne vont sans doute pas se stabiliser, vu les prévisions du PFT et l’annonce d’économies prévues par la Berne fédérale, qui va se traduire probablement par le report de charges sur les cantons. Notre groupe reste préoccupé par la situation financière du canton, qui reste fortement dépendante des revenus externes, comme la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) et la BNS, et, d’autre part, une augmentation constante des charges. Pour ce budget, la masse salariale dépasse les 500 millions de francs, avec une augmentation de 35 équivalents plein temps (EPT) pour s’établir à 2'664,5 EPT pour 2025. Pour les années à venir, il nous faudra trouver des mesures d’économie afin d’être moins dépendants de ces revenus extraordinaires qui, en cas de diminution, pourraient rapidement nous faire plonger dans le rouge. Point positif pour cette année encore, le canton peut faire profiter la population d’une diminution d’impôt. Pour conclure, notre groupe acceptera l’entrée en matière. Nous accepterons les projets de lois et les projets de décrets, à l’exception du décret concernant le programme d’impulsion, car nous estimons que les communes avaient assez de temps pour mettre en conformité leurs arrêts de bus. Nous accepterons les amendements et les décrets, fruit du compromis de commission.
Un postulat de la commission Nature qui demande une analyse fine des revenus des exploitations agricoles neuchâteloises. Aujourd’hui, nous avons déjà à disposition de nombreuses données sur les exploitations neuchâteloises et suisses : le montant des paiements directs versés aux exploitations du canton, des statistiques annuelles sur les revenus des exploitations suisses, sur la main-d’œuvre, sur la production, sur la grandeur des exploitations. Effectuer une analyse fine des revenus agricoles passerait par le dépouillement des comptabilités, ce qui poserait, à notre sens, des problèmes en te…
Un postulat de la commission Nature qui demande une analyse fine des revenus des exploitations agricoles neuchâteloises. Aujourd’hui, nous avons déjà à disposition de nombreuses données sur les exploitations neuchâteloises et suisses : le montant des paiements directs versés aux exploitations du canton, des statistiques annuelles sur les revenus des exploitations suisses, sur la main-d’œuvre, sur la production, sur la grandeur des exploitations. Effectuer une analyse fine des revenus agricoles passerait par le dépouillement des comptabilités, ce qui poserait, à notre sens, des problèmes en termes de protection des données. Nous vous rappelons que les exploitations agricoles sont des entreprises. Comme toute entreprise, il y a une ou plusieurs personnes à sa tête. Les décisions qui sont prises en termes de production et d’investissement, que ce soit dans les infrastructures ou dans les machines, ont une influence sur les marges que peuvent dégager les exploitations. Finalement, avoir plus de chiffres ne changera rien aux revenus agricoles. Il faut juste admettre que tous les chefs d’exploitation ne calculent pas de la même manière. Notre groupe refusera ce postulat à l’unanimité.
Notre groupe a pris connaissance du postulat de la commission Nature qui demande ce que peut faire le canton en matière de politique agricole. Ce postulat est intéressant en ce qui concerne les soutiens financiers au marché de niche et à la vente directe, et, au point 6, la sensibilisation de la population neuchâteloise. Mais, aujourd’hui, pour les agriculteurs, la préoccupation numéro un, ce sont les charges administratives et les contrôles agricoles. Les contrôles, parlons-en. Aujourd’hui, les contrôles sont effectués par l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), sou…
Notre groupe a pris connaissance du postulat de la commission Nature qui demande ce que peut faire le canton en matière de politique agricole. Ce postulat est intéressant en ce qui concerne les soutiens financiers au marché de niche et à la vente directe, et, au point 6, la sensibilisation de la population neuchâteloise. Mais, aujourd’hui, pour les agriculteurs, la préoccupation numéro un, ce sont les charges administratives et les contrôles agricoles. Les contrôles, parlons-en. Aujourd’hui, les contrôles sont effectués par l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), sous mandat de l’État, pour un montant de 190'000 francs par année. Le groupe UDC ainsi que le comité de ladite association ont été informés de divers problèmes concernant les contrôles effectués sur les exploitations du canton. Par exemple, les excès de zèle, les comportements discutables. Force est de constater qu’aucune mesure n’a été prise par le comité de l’association pour corriger cela. Il nous semble nécessaire d’internaliser les contrôles au service de l’agriculture. Les contrôles doivent être effectués de manière sérieuse, de manière impartiale, et toutes les exploitations doivent être contrôlées. Aujourd’hui, cela ne semble pas être le cas. Certaines exploitations sont surcontrôlées, alors qu’elles n’ont rien à se reprocher, alors que d’autres ne sont que rarement contrôlées. Et comme le stipule le postulat, « si d’autres marges de manœuvre cantonales existent, le Conseil d’État en dressera la liste ». Ce point doit en faire partie. Notre groupe acceptera ce postulat à l’unanimité.
Notre groupe a pris connaissance de ce rapport avec attention, et nous avons pris acte de la reconduction du mandat de prestations avec Latitude 21 pour les années 2025 à 2028. Cependant, pour une partie de notre groupe, la question reste ouverte quant au soutien financier à cette association. La subvention Latitude 21 a été combattue à plusieurs reprises par l’UDC, notamment dans la commune de Val-de-Travers. Vous l’aurez compris, notre groupe sera partagé sur ce rapport.
Notre groupe a pris connaissance du rapport du Conseil d’État et de la commission des finances relatif aux demandes de crédits supplémentaires. Nous sommes conscients de la difficulté financière de certains citoyens qui ont recours aux PC, qui sont difficiles à calculer lors de l’élaboration du budget, tout comme les contentieux LAMal. Dans le cas des contentieux LAMal, bien que difficiles à calculer, la complication venait d’une caisse d’assurance qui a suspendu les poursuites en 2022 et 2023. Si cela n’avait pas été le cas, les chiffres lors de l’élaboration du budget 2024 auraient été cert…
Notre groupe a pris connaissance du rapport du Conseil d’État et de la commission des finances relatif aux demandes de crédits supplémentaires. Nous sommes conscients de la difficulté financière de certains citoyens qui ont recours aux PC, qui sont difficiles à calculer lors de l’élaboration du budget, tout comme les contentieux LAMal. Dans le cas des contentieux LAMal, bien que difficiles à calculer, la complication venait d’une caisse d’assurance qui a suspendu les poursuites en 2022 et 2023. Si cela n’avait pas été le cas, les chiffres lors de l’élaboration du budget 2024 auraient été certainement plus proches de la réalité. Les conséquences de ces crédits supplémentaires pourraient se traduire par le non-respect des mécanismes de frein à l’endettement lors du bouclement des comptes 2024. Notre groupe acceptera tout de même le projet de décret à l’unanimité.
Beaucoup de choses ont été dites, nous allons donc être bref. Notre groupe a pris connaissance du rapport d’information du Conseil d’État, ainsi que du rapport de la commission Mobilité. Nous remercions les services de l’État de nous avoir transmis un rapport bien détaillé, qui n’a pas soulevé de questions au sein de notre groupe, et nous tenons à réitérer nos remerciements aux services de l’État, qui ont beaucoup de travail.
Notre groupe a pris connaissance du postulat du groupe socialiste, qui demande en substance des déductions fiscales supplémentaires pour les personnes utilisant les transports publics pour leurs déplacements professionnels. Avoir la possibilité de se déplacer en transports publics est un privilège que tous les citoyens n’ont pas, en raison des dessertes qui ne sont pas toujours adaptées. De plus, nous vous rappelons que les transports publics coûtent déjà cher à la collectivité. Pour le canton et les communes, ce sont quelque 77 millions de francs de charges par année, et nous vous rappelons …
Notre groupe a pris connaissance du postulat du groupe socialiste, qui demande en substance des déductions fiscales supplémentaires pour les personnes utilisant les transports publics pour leurs déplacements professionnels. Avoir la possibilité de se déplacer en transports publics est un privilège que tous les citoyens n’ont pas, en raison des dessertes qui ne sont pas toujours adaptées. De plus, nous vous rappelons que les transports publics coûtent déjà cher à la collectivité. Pour le canton et les communes, ce sont quelque 77 millions de francs de charges par année, et nous vous rappelons également que même les conducteurs de véhicules à moteur participent à l’entretien du réseau routier et à la mobilité douce par les taxes perçues sur les huiles minérales. Les transports publics ont un coût, les usagers de ceux-ci doivent aussi en assumer une partie. Notre groupe refusera ce postulat dans sa majorité.
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport de la commission des finances relative à l’informatique de l’État. Notre groupe est conscient de l’importance d’avoir un outil informatique performant. Le montant des deux crédits étant important et vu le manque de lisibilité sur certains chiffres, notre groupe rejoint la position de la commission. Notre groupe acceptera le rapport et les amendements de la commission, la modification de la loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU) et le classement des divers objets. Nous demanderons une suspension de séance avant le vote des objets qui ont été dépo…
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport de la commission des finances relative à l’informatique de l’État. Notre groupe est conscient de l’importance d’avoir un outil informatique performant. Le montant des deux crédits étant important et vu le manque de lisibilité sur certains chiffres, notre groupe rejoint la position de la commission. Notre groupe acceptera le rapport et les amendements de la commission, la modification de la loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU) et le classement des divers objets. Nous demanderons une suspension de séance avant le vote des objets qui ont été déposés après notre séance de préparation.
Le groupe UDC a pris connaissance des rapports du Conseil d’État et de la commission des finances relatifs aux comptes 2023. Notre groupe est satisfait de constater que, pour la quatrième année consécutive, lesdits comptes sont bénéficiaires. Cependant, l’endettement augmente de 24,3 millions de francs et le degré d’autofinancement diminue à 55,27%. Le déficit structurel se situe à 25 millions de francs, surtout à cause des transferts horizontaux et, de ce fait, il n’y a pas d’économies effectivement réalisées. Nous pouvons remarquer que les comptes sont à nouveau bénéficiaires grâce à des re…
Le groupe UDC a pris connaissance des rapports du Conseil d’État et de la commission des finances relatifs aux comptes 2023. Notre groupe est satisfait de constater que, pour la quatrième année consécutive, lesdits comptes sont bénéficiaires. Cependant, l’endettement augmente de 24,3 millions de francs et le degré d’autofinancement diminue à 55,27%. Le déficit structurel se situe à 25 millions de francs, surtout à cause des transferts horizontaux et, de ce fait, il n’y a pas d’économies effectivement réalisées. Nous pouvons remarquer que les comptes sont à nouveau bénéficiaires grâce à des rentrées d’argent supplémentaires et à des charges en diminution dans les comptes d’exploitation par rapport à ce qui avait été articulé lors du budget. De plus, aucun prélèvement n’a dû être fait à la réserve de politique conjoncturelle, et une attribution de 54,2 millions de francs à la réserve de lissage des recettes fiscales a été effectuée, compte tenu d’une augmentation significative des recettes fiscales. Derrière ce résultat positif, nous pouvons formuler néanmoins quelques remarques. Les équivalents plein temps (EPT) sont en augmentation de plus de 40 unités et, de ce fait, la masse salariale est et reste très importante. Nous nous posons également la question, dans le cadre des discussions concernant la rémunération de nos conseillers d’État, de savoir si les salaires des hauts fonctionnaires du canton et des magistrats ne sont pas trop élevés. Prochainement, nous allons demander de vérifier la structure salariale et de l’adapter à nos moyens financiers à disposition. Nous nous opposons à toute augmentation de la dette malgré le fait qu’il y ait une tendance dans notre hémicycle à ne pas en tenir compte, à savoir que l’endettement très important qui est le nôtre est une charge lourde pour les générations futures. Le frein à l’endettement n’est une fois encore pas respecté. En 2022, c’était le volume des investissements, et, en 2023, le degré d’autofinancement. Il y a encore des efforts à fournir afin de respecter la LFinEC. Aucun versement de la BNS pour 2023. Pour 2024, c’est identique. Nous sommes d’avis que pour les budgets à venir, il ne faille plus compter sur cette manne financière. En conclusion, le groupe UDC est satisfait de la bonne tenue des comptes 2023. Le résultat opérationnel est positif pour la deuxième année consécutive. Nous restons toutefois inquiets au vu de la prévision du plan financier et des tâches (PFT), des années à venir et de la crise en Ukraine qui ne va pas s’atténuer ces prochaines années. Notre groupe acceptera les comptes 2023, le classement des divers objets, la modification de la loi. Nous remercions l’administration de leur engagement ainsi que de la lisibilité du rapport transmis.
Notre groupe a pris connaissance du rapport de la commission et des deux rapports du Conseil d’État, qui ont été traités conjointement par la commission Nature. Nous saluons la qualité du rapport sur l’agriculture et la viticulture, de même que celle du rapport sur les demandes de crédit, qui sont bien détaillés, qui mettent en avant les efforts qui ont été faits en matière de protection de l’environnement par les professionnels de la terre. Notre groupe n’a pas besoin d’être convaincu par ces crédits. Nous accepterons bien évidemment les deux décrets concernant les améliorations structurelle…
Notre groupe a pris connaissance du rapport de la commission et des deux rapports du Conseil d’État, qui ont été traités conjointement par la commission Nature. Nous saluons la qualité du rapport sur l’agriculture et la viticulture, de même que celle du rapport sur les demandes de crédit, qui sont bien détaillés, qui mettent en avant les efforts qui ont été faits en matière de protection de l’environnement par les professionnels de la terre. Notre groupe n’a pas besoin d’être convaincu par ces crédits. Nous accepterons bien évidemment les deux décrets concernant les améliorations structurelles agricoles, destinés au subventionnement des constructions rurales. Et nous tenons à préciser : les constructions rurales et pas autre chose. Nous accepterons le projet de décret pour un crédit de 16,1 millions de francs aux améliorations structurelles agricoles, destiné à subventionner les travaux d’amélioration foncière, de même que la modification de la loi sur les améliorations structurelles, qui est nécessaire pour bénéficier de la manne fédérale, le classement de la motion 19.127, Vergers vivants, et le classement du postulat 23.106, Faciliter la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments isolés.
Le groupe UDC a pris connaissance de la recommandation du groupe libéral-radical. Vu la situation financière dans laquelle se trouve notre canton, avec un budget qui est déjà biaisé, et compte tenu du non-versement des 27 millions de francs de la Banque nationale suisse (BNS), nous sommes d’avis que nous avons d’autres priorités que la création de films, qui pourrait avoir quelques retombées économiques ; mais, à notre avis, c’est assez hasardeux. Notre groupe soutiendra l’amendement, qui a du sens, mais refusera ce projet, à l’exception d’une acceptation.
À l’instar des autres groupes, le groupe UDC ne s’opposera pas au renvoi en commission, afin de pouvoir discuter de certaines zones d’ombre dans le rapport.
Le groupe UDC a pris connaissance avec attention du rapport 23.025, Pour une approche rationnelle de l’endettement de l’État. Il en ressort que le canton est surendetté. En effet, sur six indicateurs du MCH2, un seul indicateur est considéré comme bon : la part du service de la dette, avec 3,5% grâce aux faibles taux d’intérêt des emprunts. Mais cela n’est certainement plus d’actualité aujourd’hui. Du reste, le taux d’endettement net en 2021 était de 142,75%, considéré comme suffisant ; au-delà de 150%, nous aurions une note qualifiée de mauvaise. En ce qui concerne le taux d’endettement brut…
Le groupe UDC a pris connaissance avec attention du rapport 23.025, Pour une approche rationnelle de l’endettement de l’État. Il en ressort que le canton est surendetté. En effet, sur six indicateurs du MCH2, un seul indicateur est considéré comme bon : la part du service de la dette, avec 3,5% grâce aux faibles taux d’intérêt des emprunts. Mais cela n’est certainement plus d’actualité aujourd’hui. Du reste, le taux d’endettement net en 2021 était de 142,75%, considéré comme suffisant ; au-delà de 150%, nous aurions une note qualifiée de mauvaise. En ce qui concerne le taux d’endettement brut par rapport aux revenus, le taux s’élevait à 149,11%, qui nous valait une note suffisante en 2021 ; nous sommes passés, en 2022, à 166,3%, une situation qualifiée de mauvaise. Pour le groupe UDC, il est urgent de prendre des mesures d’économie, de prioriser les projets importants et de rembourser la dette de l’État, afin d’atteindre un niveau d’endettement brut en fonction des revenus proche de 100%, la moyenne intercantonale étant de 72,44%. Le groupe UDC acceptera le classement du postulat 20.108 et le rapport de la commission à l’unanimité.
Comme déjà dit dans notre intervention d’entrée en matière sur le budget, les années à venir seront difficiles financièrement ; nous pensons qu’il est temps de diminuer les charges de fonctionnement de l’État. Cette recommandation est une mesure d’économie qui laisse au Conseil d’État une certaine souplesse. En effet, le groupe UDC n’a pas précisé dans quels domaines il fallait diminuer les charges de personnel ; en revanche, nous avons dit où il ne fallait pas prendre de mesures de diminution, soit à la Police neuchâteloise et dans la santé. L’objectif est 2'400 EPT au 31 décembre 2024 et un…
Comme déjà dit dans notre intervention d’entrée en matière sur le budget, les années à venir seront difficiles financièrement ; nous pensons qu’il est temps de diminuer les charges de fonctionnement de l’État. Cette recommandation est une mesure d’économie qui laisse au Conseil d’État une certaine souplesse. En effet, le groupe UDC n’a pas précisé dans quels domaines il fallait diminuer les charges de personnel ; en revanche, nous avons dit où il ne fallait pas prendre de mesures de diminution, soit à la Police neuchâteloise et dans la santé. L’objectif est 2'400 EPT au 31 décembre 2024 et un gel de ceux-ci durant trois exercices. Pour notre groupe, cette recommandation doit être prise en considération vu le déficit structurel qui est annoncé ; déroger au mécanisme de frein à l’endettement ou procéder à une augmentation d’impôt pour pallier les déficits dans les années futures serait une très mauvaise carte de visite pour notre canton. Nous vous remercions d’accepter cette recommandation.
Le groupe UDC s’opposera à cet amendement, car nous sommes d’avis que les charges de personnel sont suffisantes et que, dans la finalité, il y en a déjà beaucoup trop. (Rires.)
Le groupe UDC, comme annoncé lors de notre première prise de parole, acceptera tous les amendements de la commission, malgré le refus en commission de celui- ci juste pour la question que 50'000 francs, c’est complètement insignifiant pour des clôtures, mais nous allons accepter cet amendement, comme nous l’avons dit précédemment. Et, pour rappel, dans le cas où cela n’aurait pas été pris en compte, le groupe UDC a retiré son amendement portant sur le million de francs.
Le groupe UDC est conscient de la difficulté d’établir un budget précis, mais celui-ci doit quand bien même être au plus proche de ce qui peut être réalisable, ne soyons pas trop optimistes. Les crises successives énergétique et migratoire, de même que l’augmentation constante des coûts de la santé, qui sont toujours plus marquées année après année, ne sont plus une nouveauté et peuvent être mieux anticipées pour les budgets futurs. Malgré un budget bénéficiaire, nous avons un mauvais pressentiment quant aux finances de l’État pour les années à venir. Avec nos remarques, nous tenons à soulign…
Le groupe UDC est conscient de la difficulté d’établir un budget précis, mais celui-ci doit quand bien même être au plus proche de ce qui peut être réalisable, ne soyons pas trop optimistes. Les crises successives énergétique et migratoire, de même que l’augmentation constante des coûts de la santé, qui sont toujours plus marquées année après année, ne sont plus une nouveauté et peuvent être mieux anticipées pour les budgets futurs. Malgré un budget bénéficiaire, nous avons un mauvais pressentiment quant aux finances de l’État pour les années à venir. Avec nos remarques, nous tenons à souligner l’importance de réfléchir en amont pour l’établissement du budget 2025 et des années futures. Les points positifs sont que nous pouvons compter sur les recettes de la péréquation fédérale à hauteur de 281 millions de francs, des revenus fiscaux en augmentation qui devraient atteindre leur maximum au budget 2024 avec 66 millions de francs de plus comparé au budget 2023, puis redescendre selon le Plan financier et des tâches (PFT). En revanche, la participation au bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS), articulée à 27 millions de francs dans le budget, ne pourra vraisemblablement pas être réalisée vu le maigre bénéfice annoncé dans le rapport trimestriel de la BNS. Le plus inquiétant dans ce budget, c’est le manque d’anticipation des budgets futurs. Nous ne prenons pas assez en compte les augmentations de charges qui sont annoncées, notamment sur les taux d’intérêt des emprunts, l’augmentation des coûts dans le domaine des transports, etc. On le voit déjà dans ce budget, même avec les revenus supplémentaires annoncés, le résultat opérationnel est négatif à -20 millions de francs. Le budget de l’État est bénéficiaire grâce aux revenus extraordinaires qui proviennent des fonds de réserve. Pour l’UDC, si, pour équilibrer le budget, l’État doit puiser dans ses réserves, il ne faut pas s’en réjouir. Ce budget est bénéficiaire uniquement sur le papier. En outre, nous avons un déficit structurel qui ne pourra être corrigé que par la maîtrise des charges de fonctionnement. De plus, trop compter sur les revenus extraordinaires et sur la durée fait que les fonds de réserve et de la politique de réserve conjoncturelle devraient rapidement se tarir. Il est urgent de prendre des mesures d’économies dans les comptes d’exploitation dès le budget 2024. À cet effet, le groupe UDC a déposé une recommandation pour une diminution des équivalents plein temps en fin de l’exercice 2024 et un gel de ceux-ci durant trois exercices. Cette mesure aura pour effet une économie d’environ 20 millions de francs au budget 2025, qui n’est de loin pas suffisante, mais d’autres propositions seront amenées par notre groupe durant l’année prochaine. À cette fin, nous estimons qu’il faut réagir à temps, respectivement en amont de l’exercice budgétaire 2024, malgré un budget 2024 avec un excédent de revenus attendu et compte tenu des prochaines années difficiles selon le PFT. Pour conclure, le groupe UDC acceptera l’entrée en matière, nous accepterons les projets de lois et amendements qui ont été acceptés par la commission, nous soutiendrons les deux amendements libéraux-radicaux sur les mesures d’économies qui ont été refusés par la commission. Sur le vote final, le groupe UDC s’abstiendra dans sa majorité, car le budget est trop optimiste et, comme déjà dit, ne prend pas en compte les futures années qui seront bien plus difficiles.
Notre groupe a pris connaissance de ce rapport, qui n’a pas suscité de débat sur notre groupe, sur la réalisation du PDChemins.
En revanche, une partie de notre groupe va s’abstenir sur le projet de décret, en raison de l’article 4, qui permet l’expropriation pour cause d’utilité publique. On parle d’un plan directeur qui est consacré aux loisirs : à notre avis, l’article 4 n’a pas sa place dans ce projet, qui ne respecte pas le droit de propriété. Mais nous pourrions accepter le projet de décret si le Conseil d’État nous informe sur le fait qu’il n’a pas l’intention d’appliquer l’article 4 e…
Notre groupe a pris connaissance de ce rapport, qui n’a pas suscité de débat sur notre groupe, sur la réalisation du PDChemins.
En revanche, une partie de notre groupe va s’abstenir sur le projet de décret, en raison de l’article 4, qui permet l’expropriation pour cause d’utilité publique. On parle d’un plan directeur qui est consacré aux loisirs : à notre avis, l’article 4 n’a pas sa place dans ce projet, qui ne respecte pas le droit de propriété. Mais nous pourrions accepter le projet de décret si le Conseil d’État nous informe sur le fait qu’il n’a pas l’intention d’appliquer l’article 4 et que celui-ci existe juste pour la bonne forme du projet.
Notre groupe acceptera uniquement l’amendement de la commission.
Très rapidement, le groupe UDC acceptera les deux projets de décrets, étant donné qu’il s’agit d’un cautionnement, d’une garantie de l’État pour que les institutions puissent emprunter de l’argent auprès des banques, qui plus est à un prix qui se dit préférentiel.