Nous l’avons dit dans notre intervention, le groupe socialiste
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Le groupe socialiste a souhaité déposer la présente motion parce que, si vous nous passez l’expression, il s’agit d’éviter que plus les eaux du Doubs se concentrent, plus les responsabilités se diluent ! En effet, il se pourrait que la situation des eaux du Doubs soit grave. Il se pourrait : nous utilisons sciemment le conditionnel, en insistant, parce nous n’en savons finalement rien, ou presque. En effet, les questions que pose l’assèchement historique du Doubs, cet été et cet automne, révèlent des carences scientifiques qui sont tout à fait inquiétantes. Figurez-vous que non seulement nous…
Le groupe socialiste a souhaité déposer la présente motion parce que, si vous nous passez l’expression, il s’agit d’éviter que plus les eaux du Doubs se concentrent, plus les responsabilités se diluent ! En effet, il se pourrait que la situation des eaux du Doubs soit grave. Il se pourrait : nous utilisons sciemment le conditionnel, en insistant, parce nous n’en savons finalement rien, ou presque. En effet, les questions que pose l’assèchement historique du Doubs, cet été et cet automne, révèlent des carences scientifiques qui sont tout à fait inquiétantes. Figurez-vous que non seulement nous ne connaissons pas le périmètre du bassin des sources du Doubs, mais nous ne connaissons pas non plus toutes lesdites sources. Ce que nous savons, ou ce que nous supposons, c’est que ces sources représentent environ 85% de l’alimentation du Doubs et nous estimons n’en connaître qu’environ le 10%. Nous avons bien dit le 10% : c’est exceptionnellement faible ! Quelles sont ces sources ? Dans quel état se trouvent-elles ? Ces sources ont-elles une part dans l’assèchement de la rivière ? Impossible aujourd’hui de répondre à ces questions. De même, nous ne connaissons pas l’entier des ruisseaux de surface qui alimentent le Doubs, une alimentation estimée à environ 15%. De même encore, nous ne connaissons pas toutes les failles karstiques, aujourd’hui montrées du doigt. Impossible donc de déterminer leur part sans connaître l’état des sources. De même, toujours, aucune étude n’a cherché à comprendre les impacts de l’Homme sur l’alimentation de la rivière. Dans quelle mesure l’urbanisation, parfois anarchique et excessive, générant une imperméabilité du sol et une consommation d’eau accrue, joue-t-elle un rôle ? Dans quelle mesure l’émergence de cultures céréalières du côté français du bassin du Doubs, très consommatrices en eau, joue-t-elle un rôle ? Il y a urgence à prendre nos responsabilités, si possible avec nos voisins français, soit de poser un diagnostic et d’envisager des solutions. Toutefois, nous avons le sentiment que seul le canton de Neuchâtel, dans le contexte actuel, peut jouer ce rôle de moteur dans ce dossier. D’autant plus qu’il a la chance de compter sur son territoire deux institutions majeures : pour l’une, le spécialiste suisse en hydrogéologie, nous voulons parler du Centre d’hydrogéologie et de géothermie de l’Université de Neuchâtel (CHYN) et, pour l’autre, le spécialiste mondial du karst, nous voulons parler de l’Institut suisse de spéléologie et de karstologie. Le groupe socialiste a pris note que le Conseil d’État, selon désormais son habitude, souhaite que la motion soit transformée en postulat. Puisque les eaux du Doubs remontent à l’heure actuelle, le groupe socialiste ne s’y opposera pas.
Nous sommes absolument navré de devoir intervenir, mais en même temps, les communes sont sans cesse évoquées et, très rapidement, nous aimerions clarifier l’un ou l’autre des propos qui ont pu être tenus. D’abord, il n’y a pas de revendications particulières des communes concernant la redevance à vocation énergétique, donc exactement le sujet qui nous occupe précisément maintenant ; il n’y a pas de revendications des communes sur l’obligation de toutes les communes de prélever ; il n’y a pas de revendications des communes sur le 0.6 centime par kWh, c’est quelque chose qui nous semble nécessa…
Nous sommes absolument navré de devoir intervenir, mais en même temps, les communes sont sans cesse évoquées et, très rapidement, nous aimerions clarifier l’un ou l’autre des propos qui ont pu être tenus. D’abord, il n’y a pas de revendications particulières des communes concernant la redevance à vocation énergétique, donc exactement le sujet qui nous occupe précisément maintenant ; il n’y a pas de revendications des communes sur l’obligation de toutes les communes de prélever ; il n’y a pas de revendications des communes sur le 0.6 centime par kWh, c’est quelque chose qui nous semble nécessaire de clarifier. Nous aimerions également dire que l’essentiel des revendications des communes portait sur la hauteur des redevances sur l’utilisation du sol et ici, malheureusement, aucun pas n’a pu être fait ; nous le regrettons. La seule véritable ouverture porte – cela a été expliqué par le conseiller d’État – sur l’exonération qui, désormais, se trouve sous une forme potestative. Vous reconnaîtrez avec nous que, finalement, malgré des rencontres tout à fait courtoises, le résultat est assez maigre.
Nous sommes dans un moment qui est extraordinairement important pour notre République. Nous nageons dans un univers qui est mouvant, avec des champs de tensions qui s’accroissent. Nous avons, c’est indéniable, une place économique qui aujourd'hui est déboussolée, de manière particulièrement forte dans certains secteurs, qui a besoin de stabilité, alors qu’elle évolue sans aucune visibilité. Nous avons des régions de notre canton qui, elles aussi, sont déboussolées, des communes qui s’enfoncent dans des crises financières profondes. Dans ce contexte-là, notre responsabilité, à nous parlement n…
Nous sommes dans un moment qui est extraordinairement important pour notre République. Nous nageons dans un univers qui est mouvant, avec des champs de tensions qui s’accroissent. Nous avons, c’est indéniable, une place économique qui aujourd'hui est déboussolée, de manière particulièrement forte dans certains secteurs, qui a besoin de stabilité, alors qu’elle évolue sans aucune visibilité. Nous avons des régions de notre canton qui, elles aussi, sont déboussolées, des communes qui s’enfoncent dans des crises financières profondes. Dans ce contexte-là, notre responsabilité, à nous parlement neuchâtelois, à nous parlementaires neuchâtelois, est immense. Certains, durant ces dernières semaines, particulièrement lors de notre session de la semaine passée, ont joué un drôle de jeu, multipliant avec une morgue certaine les contresens et les coups de force. Mais, finalement, aujourd'hui, tout cela ne doit être considéré que comme bagatelle pour nous concentrer sur l’essentiel. Notre population, et nous sommes nombreux, Monsieur Mauro Moruzzi, à en être persuadés, attend de nous, quelle que soit finalement l’appréciation de détail que nous portons sur le budget, que nous ne jetions pas du chaos sur de l’incertitude. Notre population a besoin, absolument besoin, aujourd'hui, d’un point fixe, intangible, et ce point, Mesdames et Messieurs, c’est une institution cantonale, un parlement cantonal qui fonctionne, et cela ne peut se faire qu’avec un budget.
Le sujet fiscal a la mauvaise habitude d’échauffer les esprits, hormis à Gorgier et sauf en commission Fiscalité où, selon une bonne et saine habitude, les débats, pourtant portant sur un sujet sensible, se sont déroulés sereinement et de manière ouverte et constructive. Cette qualité de débat de la commission Fiscalité n’a visiblement pas cours ailleurs, dans d’autres commissions, et le groupe socialiste le regrette. Ce qui nous amène à soulever, en préambule, une dérive institutionnelle qui, pour le groupe socialiste, est à la limite de l’acceptable. En effet, tout à fait naturellement et s…
Le sujet fiscal a la mauvaise habitude d’échauffer les esprits, hormis à Gorgier et sauf en commission Fiscalité où, selon une bonne et saine habitude, les débats, pourtant portant sur un sujet sensible, se sont déroulés sereinement et de manière ouverte et constructive. Cette qualité de débat de la commission Fiscalité n’a visiblement pas cours ailleurs, dans d’autres commissions, et le groupe socialiste le regrette. Ce qui nous amène à soulever, en préambule, une dérive institutionnelle qui, pour le groupe socialiste, est à la limite de l’acceptable. En effet, tout à fait naturellement et selon l’injonction du Grand Conseil et de son bureau, la commission Fiscalité est chargée de travailler non seulement sur le rapport 16.028, mais également sur les différents projets de lois portant sur la fiscalité et, globalement, sur la suite à donner à la réforme fiscale sur les personnes physiques ; réforme acceptée en 2012 par notre parlement, lissée sur plusieurs années et marquée par un processus dit du Stop and go. Or, quelle ne fut pas notre surprise de constater qu’en dehors de tout cadre institutionnel, de surcroît dans un esprit polémiste et au mépris des travaux de la commission Fiscalité, la commission des finances s’était saisie du sujet pour chercher à précipiter la deuxième étape de la réforme fiscale. Cela alors même que le sujet avait déjà été traité par la commission compétente, soit la commission Fiscalité. Monsieur le président, au nom du groupe socialiste, nous ne pouvons que vous encourager à veiller à l’esprit des institutions afin que le travail parlementaire puisse se faire au mieux. Cela dit, venons-en au rapport 16.028 et à ses amendements. Le groupe socialiste est d’avis que la crise que connaît le canton de Neuchâtel est grave, parce qu’à un évident problème de charges relevé par le rapport BAKBASEL, s’ajoute un problème de recettes généré par les temps difficiles que rencontre notamment l’industrie horlogère et par une évolution défavorable des flux financiers fédéraux. Le 29 septembre 2016, le président du Conseil d’État exposait sans détour devant notre plénum l’ampleur de la difficulté. Il annonçait les grandes lignes des mesures d’assainissement indispensables : 40 millions de francs dans les domaines de la formation, du social et de la santé, 25 millions de francs de report de charges sur les communes, 25 millions de francs virtuels sur la fiscalité puisqu’il s’agit ici simplement de suspendre la suite de la Réforme de la fiscalité des personnes physiques, et 10 millions de francs sur l’administration. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l’effort consenti sera conséquent et touchera directement non seulement le fonctionnement de notre canton mais également ses concitoyennes et ses concitoyens. De ce point de vue-là, les manifestations que nous avons connues ces dernières semaines ont au moins le mérite de nous rappeler que nos décisions ne sont pas des options éthérées et sans conséquences. Aussi, le groupe socialiste estime qu’il serait irresponsable aujourd’hui d’accepter une poursuite de la diminution de la fiscalité. Notre responsabilité est de nous donner du temps pour appréhender la profondeur et l’amplitude de la crise que nous traversons, pour évaluer sa gravité réelle et sa durée. En d’autres termes, la fiscalité doit, à nos yeux, être traitée de manière globale et raisonnée, c’est-à-dire de manière large et sans tabou. Il n’est pas impossible que des baisses ciblées apparaissent pertinentes, mais il n’est pas impossible non plus que des hausses ciblées le soient également. Par exemple, en limitant les déductions pour frais de déplacement ou, comme le Conseil d’État le propose, dans le cadre du budget 2017, en augmentant l’impôt foncier. Ce travail doit être mené en toute sérénité par la commission compétente, en se donnant le temps nécessaire sans pour autant procrastiner. Vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera le rapport amendé par le Conseil d’État et par la commission Fiscalité. Il sera, par contre, partagé quant au sous-amendement du Conseil d’État fixant à 2018 le délai pour présenter au plénum un rapport portant sur la suite à donner à la réforme de la fiscalité des personnes physiques.
Au nom du groupe socialiste, nous aimerions d’abord relever la qualité du rapport et l’activisme du Département de l’économie et de l’action sociale qui n’hésite pas à s’attaquer aux questions les plus sensibles et les plus complexes. Or, la question des abus est, de toute évidence, sensible parce qu’elle est trop souvent instrumentalisée. Elle est sensible également parce qu’elle est souvent en lien avec la pauvreté d’une frange fragile de notre population ou en lien avec l’individualisme parfois exacerbé d’une frange moins modeste de la même population. La question des abus est également co…
Au nom du groupe socialiste, nous aimerions d’abord relever la qualité du rapport et l’activisme du Département de l’économie et de l’action sociale qui n’hésite pas à s’attaquer aux questions les plus sensibles et les plus complexes. Or, la question des abus est, de toute évidence, sensible parce qu’elle est trop souvent instrumentalisée. Elle est sensible également parce qu’elle est souvent en lien avec la pauvreté d’une frange fragile de notre population ou en lien avec l’individualisme parfois exacerbé d’une frange moins modeste de la même population. La question des abus est également complexe parce que la tricherie est une gangrène susceptible de discréditer les plus beaux principes, les plus nobles systèmes et les plus louables institutions. La certitude d’une application juste des lois et des règlements est essentielle afin de garantir et de renforcer la cohésion sociale et le vivre ensemble. Le groupe socialiste tient également à remarquer qu’il n’y a pas d’abus de droite ni d’abus de gauche, qu’il n’y a pas d’abus acceptables ni d’abus inacceptables, il n’y a que des abus, et ceux-ci sont de fait inacceptables. D’ailleurs, et comme pour étayer cette insertion, le rapport et les travaux de la commission démontrent, et pour nous ce fut une relative surprise, que souvent les abus se cumulent et souvent s’induisent, que les abus fiscaux et abus sociaux vont souvent de pair. Il est donc juste et pertinent de favoriser la transversalité entre les services en s’en donnant les moyens légaux. Les trois volets abordés – travail au noir, soustraction fiscale et abus en matière de prestations sociales – demandent de revoir notre législation, afin de pouvoir agir de manière transversale, soit de pouvoir communiquer au sein des différents services de l’État des informations sensibles permettant de traiter la problématique de manière globale. Cela dit, le groupe socialiste, à la suite notamment des travaux de commission, remarque que souvent la porte d’entrée de la détection des abus semble être le service des contributions. De fait, il se pose la question de savoir s’il ne s’agirait pas d’augmenter les contrôleurs fiscaux comme l’ont à plusieurs reprises souhaité les groupes de gauche de notre parlement durant ces dernières années. N’est-ce pas une mesure nécessaire non seulement pour lutter contre les abus fiscaux, mais aussi contre les abus dans tous les domaines ? Par ailleurs et enfin, le groupe socialiste soutient également sans réserve l’action de sensibilisation de la population qui a déjà été entreprise, notamment par la campagne Réglo, et nous souhaitons que les efforts se poursuivent. Vous l’aurez compris, le groupe socialiste soutiendra les projets de lois présentés ainsi que le classement des postulats. En outre, nous accepterons le postulat Olivier Haussener 16.161, Pour une lutte efficace contre les abus et le travail au noir sur les chantiers neuchâtelois.
C’est en tant qu’opposant aux options stratégiques que nous prenons la parole, et nous aimerions nous adresser tout particulièrement aux autres opposants à ces mêmes options stratégiques. La dialectique de l’histoire n’implique pas une fatalité. Nous aimerions dire : heureusement pour l’HNE. Mais, à notre avis, il serait inconcevable, voire irresponsable de ne pas tenir compte de cette dialectique de l’histoire lorsque notre responsabilité est de gérer le présent et de construire l’avenir. Sans faire aucun procès d’intention, force est de constater que la dialectique de l’histoire particulièr…
C’est en tant qu’opposant aux options stratégiques que nous prenons la parole, et nous aimerions nous adresser tout particulièrement aux autres opposants à ces mêmes options stratégiques. La dialectique de l’histoire n’implique pas une fatalité. Nous aimerions dire : heureusement pour l’HNE. Mais, à notre avis, il serait inconcevable, voire irresponsable de ne pas tenir compte de cette dialectique de l’histoire lorsque notre responsabilité est de gérer le présent et de construire l’avenir. Sans faire aucun procès d’intention, force est de constater que la dialectique de l’histoire particulière de l’HNE nous apprend que toutes les options retenues pour le site des Montagnes neuchâteloises n’ont jusqu’alors jamais été mises en œuvre, même lorsqu’il y avait force promesses, force engagements, ou même lois et votations populaires. Les institutions de notre canton ont ainsi été mises à mal, générant des tensions parfois insoutenables. Il faut, Mesdames et Messieurs, que cela cesse ! Aussi, si nous ne soutenons pas les options présentées, que nous jugeons erronées, nous sommes d’avis qu’il faut un financement au projet, mais cela ne suffit pas. La dialectique de l’histoire de l’HNE nous met en garde. Le risque que seule une partie du plan stratégique soit mise en œuvre, que seuls les 50 millions de francs prévus pour Pourtalès soient engagés, est réel. C’est pourquoi il faut amender le projet de décret comme le propose le groupe socialiste. Si tel ne devait pas être le cas, cela confirmerait, à notre avis, que « il y a quelque chose de pourri au Royaume du Danemark » et que la dialectique de l’histoire risquerait d’induire une redondance dévastatrice. Si, à l’inverse, l’amendement du groupe socialiste devait être accepté, à titre personnel, nous voterons le projet de décret et nous encourageons chacun à en faire de même.
…s’il y a une possibilité par rapport à cette opportunité. Nous allons terminer simplement en disant que nous avons bien écouté le député Michel Bise qui apparaît soudain comme un parangon de vertu et de sagesse. Nous aimerions simplement rappeler qu’à l’époque, il s’était même opposé à la centralisation de la médiathèque !
Nous sommes d’accord avec le député Olivier Lebeau – nous avons partagé quelques minutes tout à l’heure sur « Forum ». Il s’agit, dans ce dossier, de garder de la hauteur et de raison garder. Et, en même temps, nous n’arriverons pas aux mêmes conclusions. Sans surprise. Nous avons aussi échangé là-dessus tout à l’heure, mais nous n’arriverons pas aux mêmes conclusions que lui. Le dossier est difficile. S’il y a un point sur lequel nous sommes d’accord au moins dans cet hémicycle, croyons-nous, c’est que le dossier est difficile et qu’il est difficile depuis longtemps. N’est-il pas de notre re…
Nous sommes d’accord avec le député Olivier Lebeau – nous avons partagé quelques minutes tout à l’heure sur « Forum ». Il s’agit, dans ce dossier, de garder de la hauteur et de raison garder. Et, en même temps, nous n’arriverons pas aux mêmes conclusions. Sans surprise. Nous avons aussi échangé là-dessus tout à l’heure, mais nous n’arriverons pas aux mêmes conclusions que lui. Le dossier est difficile. S’il y a un point sur lequel nous sommes d’accord au moins dans cet hémicycle, croyons-nous, c’est que le dossier est difficile et qu’il est difficile depuis longtemps. N’est-il pas de notre responsabilité, aujourd’hui, d’estimer que nous pouvons encore attendre quelques mois ? Ce qui est certain, c’est que si une étude était menée par rapport à la proposition qui est aujourd’hui sur la table, cela devrait aller, forcément, très vite. C’était très intéressant d’écouter tout à l’heure, également sur « Forum », l’ancien ministre de la santé jurassienne, aujourd’hui président de l’Hôpital du Jura, M. Philippe Receveur. Notre ministre en charge de la santé en a dit quelque chose. Il a relevé l’élément le plus polémiste, mais il n’a pas relevé tous les éléments qui étaient véritablement très intéressants. Nous sommes assez persuadé que sur un certain nombre d’éléments, d’ailleurs, le Conseil d’État peut souscrire. M. Philippe Receveur a finalement expliqué qu’il s’agissait, dans des cantons de petite taille comme le canton de Neuchâtel, d’avoir la capacité, notamment dans le domaine de la santé à cause du cadre fédéral mais peut-être dans d’autres domaines, à dépasser les frontières cantonales afin de pouvoir rayonner. Dans le cas de la santé, ces frontières cantonales, nous le savons tous, n’ont plus véritablement de sens. Il a aussi invité à dépasser les frontières idéologiques, notamment en étant ouvert à de bons partenariats pour la société, à de bons partenariats public-privé. M. Philippe Receveur le suggérait également, la réflexion mérite d’être menée et c’est également notre position. Aujourd’hui, il y a certes eu de très nombreuses discussions, mais il n’y a pas d’étude. Il faut étudier pour savoir si…
La question de la méthode d’imposition des frontaliers la plus favorable et la plus juste est, à n'en pas douter, une question pertinente aussi. Les deux motions ont, elles, le mérite d’obliger notre Autorité à faire le point de la situation. Pour ce faire, il est nécessaire d’éviter en filigrane toute considération de mauvais aloi sur la main-d’œuvre frontalière, tant nos territoires neuchâtelois et franc-comtois, comme nos populations, sont indissociablement unis. Nous ne le dirons jamais assez, la main-d’œuvre frontalière est nécessaire à notre industrie d’exportation comme l’essentiel de …
La question de la méthode d’imposition des frontaliers la plus favorable et la plus juste est, à n'en pas douter, une question pertinente aussi. Les deux motions ont, elles, le mérite d’obliger notre Autorité à faire le point de la situation. Pour ce faire, il est nécessaire d’éviter en filigrane toute considération de mauvais aloi sur la main-d’œuvre frontalière, tant nos territoires neuchâtelois et franc-comtois, comme nos populations, sont indissociablement unis. Nous ne le dirons jamais assez, la main-d’œuvre frontalière est nécessaire à notre industrie d’exportation comme l’essentiel de la pendularité qui structure notre économie. Le véritable défi pour le canton de Neuchâtel, et nous en sommes convaincu, est surtout de réussir par ces atouts à mieux fixer les pendulaires, qu’ils soient bernois, vaudois, jurassiens ou français. Mais ceci est un autre débat. La commission Fiscalité a su échapper à cet écueil stigmatisant pour traiter le sujet de manière rationnelle et argumentée. Après analyse, il apparaît évident que la rétrocession par la France de 4,5% de la masse salariale brute est un meilleur système que l’imposition à la source. Toutefois, les pratiques entre cantons et pays limitrophes étant diverses et nombreuses, il aurait été intellectuellement très intéressant que les services de l’État planchent sur une modélisation, en ramenant toutes les pratiques sur un étalon unique ; la comparaison empirique deviendrait ainsi possible et signifiante. Cela dit, le groupe socialiste admet que ce travail est très complexe et mobiliserait les services ou nécessiterait une étude coûteuse pour des perspectives concrètes qui, vraisemblablement, ne dépasseraient pas l’intérêt intellectuel. En outre, il est évident qu’il revient à la Confédération d’effectuer ce travail de synthèse et de modélisation. Le canton de Neuchâtel n’est pas aujourd’hui en position d’effectuer l’étude au profit de tous. De ce point de vue-là, nous encourageons, pour donner une suite concrète aux deux motions, le Conseil d’État à échanger à ce sujet avec les parlementaires neuchâtelois à Berne. Reste la question de la renégociation du taux à la hausse. Celle-ci passera inévitablement par la Confédération. Pour ce faire, il s’agira de saisir le moment opportun, le contexte propice. Or, aujourd’hui, force est de constater que les relations avec la France et l’Europe sont rendues compliquées par nombre de dossiers. Le moment viendra inévitablement où les rapports se décrisperont. Si, à ce moment-là, la Confédération et, dans une moindre mesure, le canton sont sur le point d’investir 2 milliards de francs pour améliorer les accès ferroviaires et routiers à la frontière et au-delà, au Val de Morteau et à toute la Franche-Comté, les chances de succès s’en trouveront évidemment nettement améliorées. Vous l’avez compris, le groupe socialiste acceptera le classement des deux motions.
Même si l'inquiétude demeure, inquiétude visiblement partagée par le Conseil d'État, inquiétude qui est l'expression d'une véritable épée de Damoclès pesant sur la tête d'un certain nombre d'employeurs, nous sommes absolument satisfait par la réponse circonstanciée et l'action d'information du Conseil d'État. Et comme le Conseil d'État, nous noterons finalement, en conclusion, que le plus simple – nous le notons à l'adresse des employeurs –, le plus simple pour éviter tout risque quant à cette problématique de paiement des charges sociales sur le modèle français, le plus simple, eh bien, est …
Même si l'inquiétude demeure, inquiétude visiblement partagée par le Conseil d'État, inquiétude qui est l'expression d'une véritable épée de Damoclès pesant sur la tête d'un certain nombre d'employeurs, nous sommes absolument satisfait par la réponse circonstanciée et l'action d'information du Conseil d'État. Et comme le Conseil d'État, nous noterons finalement, en conclusion, que le plus simple – nous le notons à l'adresse des employeurs –, le plus simple pour éviter tout risque quant à cette problématique de paiement des charges sociales sur le modèle français, le plus simple, eh bien, est d'engager des collaborateurs neuchâtelois.
En quelques mots, peu de choses à ajouter au texte de l'interpellation qui vous est soumise, sinon, pour autant bien entendu qu'il y ait des employeurs neuchâtelois concernés, c'est peut-être la première question que nous posons au Conseil d'État. Nous aimerions attirer votre attention sur le fait que le problème pourrait être sérieux, parce que la France réclame dans le canton de Genève, à des entreprises genevoises, des arriérés de charges fiscales avec effet rétroactif jusqu'en 2012. A Genève, on évoque des sommes colossales. Cela pourrait également être le cas dans notre canton, qui conna…
En quelques mots, peu de choses à ajouter au texte de l'interpellation qui vous est soumise, sinon, pour autant bien entendu qu'il y ait des employeurs neuchâtelois concernés, c'est peut-être la première question que nous posons au Conseil d'État. Nous aimerions attirer votre attention sur le fait que le problème pourrait être sérieux, parce que la France réclame dans le canton de Genève, à des entreprises genevoises, des arriérés de charges fiscales avec effet rétroactif jusqu'en 2012. A Genève, on évoque des sommes colossales. Cela pourrait également être le cas dans notre canton, qui connaît déjà une situation économique et conjoncturelle compliquée. Dans ce contexte, il nous apparaît que le Conseil d'État doit prendre les devants et préparer, tant que faire se peut, une réponse adéquate. A notre sens, il est notamment important qu'une analyse juridique soit menée afin de déterminer si le principe d'arriérés de charges sociales non comprises dans les contrats de travail est conforme au droit suisse. Le cas échéant, il faudrait sans doute que les conclusions de cette analyse soient transmises aux entreprises, vraisemblablement par le service de l'économie (NECO). Il s'agirait sans doute également que les services de l'État se mettent à disposition des entreprises pour répondre à toutes questions et pour prodiguer des conseils quant à la voie à suivre. Et il ne serait par ailleurs peut-être pas inutile que des contacts soient pris avec les autorités des cantons concernés et avec la Confédération. En d'autres termes, il s'agit que notre Conseil d'État, comme il le fait toujours, trouve les moyens d'être le premier défenseur, un facilitateur pour notre place économique et industrielle, en s'engageant pour préserver les intérêts financiers et également le rapport à un bassin de main-d'œuvre important. Cela dit, si la menace pouvait encourager les entreprises du canton à engager plus systématiquement, lorsque c'est possible, de la main-d'œuvre issue de notre canton, cela ne serait pas forcément un mal.
Pour ne rien vous cacher, le rapport sur la fiscalité des personnes morales nous apparaît comme étant un peu vain. Il est un peu vain parce que, paradoxalement, il vient à la fois trop tard et à la fois trop tôt. En effet, d'une part, la loi votée en 2011 prévoyait que le rapport vienne en 2014 afin que, selon la situation, selon les conséquences financières appréhendables engendrées par la réforme, le Conseil d'État et le Grand Conseil puissent décider de poursuivre ou de suspendre la suite de l'évolution dégressive du taux d'imposition sur le bénéfice. Il est également un peu vain, d'autre …
Pour ne rien vous cacher, le rapport sur la fiscalité des personnes morales nous apparaît comme étant un peu vain. Il est un peu vain parce que, paradoxalement, il vient à la fois trop tard et à la fois trop tôt. En effet, d'une part, la loi votée en 2011 prévoyait que le rapport vienne en 2014 afin que, selon la situation, selon les conséquences financières appréhendables engendrées par la réforme, le Conseil d'État et le Grand Conseil puissent décider de poursuivre ou de suspendre la suite de l'évolution dégressive du taux d'imposition sur le bénéfice. Il est également un peu vain, d'autre part, parce qu'arriver aujourd'hui n'a pas beaucoup de sens puisque l'entier de l'horizon fiscal cantonal est en train de bouger. La réforme de la fiscalité des personnes morales n'est pas à son terme, ce sera pour 2016. La réforme de l'imposition des personnes physiques n'est pas terminée, ce sera également vraisemblablement le cas en 2016, du moins pour la première étape. Sans compter que les clés de répartition État-communes ont bougé en 2014 et sont appelées à bouger encore dans les années à venir. Sans compter encore l'évolution à venir, le plus tard possible, touchons du bois, de la répartition de l'impôt frontalier. Pour le groupe socialiste, un rapport global sur la fiscalité devra absolument être élaboré à l'horizon 2017 après la fin des grandes réformes, lorsque les comptes 2016 auront été établis. L'impact financier des nombreuses réformes devra alors être évalué et analysé à la fois en regard de l'État, mais également en regard des communes. Au-delà de ces réflexions, les commissaires socialistes aimeraient relever l'excellent climat de travail de la commission malgré la sensibilité des sujets abordés; nous pensons que d'autres commissions qui travaillent beaucoup en décembre pourraient en prendre de la graine. Nous aimerions également remercier le Conseil d'État et les services de l'État pour leur disponibilité. Nous regrettons toutefois que pour des raisons parfois techniques, parfois méthodologiques, des questions essentielles n'aient pas pu trouver réponse. Notamment, par exemple: quelle est la part de la conjoncture et la part de la réforme dans l'évolution positive jusqu'en 2014 au moins des recettes fiscales? Quelle est l'évolution des recettes fiscales provenant des PME qui précédemment n'étaient pas allégées? Quelle est la répartition géographique de l'impact de la réforme? Nul doute, cependant, que le Conseil d'État ne manquera pas de répondre à ces questions dans le rapport que nous appelons de nos vœux pour 2017. De même, nous ne doutons pas que le Conseil d'État viendra, s'il le faut, en 2017 avec des ajustements afin de garantir un seul espace cantonal, un seul espace fiscal.
Nous ne résistons pas à répondre ceci à M. Marc-André Nardin: n'oubliez pas que chez Diderot et Montesquieu, l'aveugle voit mieux que les autres parce qu'au moins lui sait qu'il ne voit pas! (Rires.)
Nous naviguons dans un contexte où de tous côtés se croisent des conceptions divergentes de l'organisation territoriale – ça, c'est pour le meilleur. Et, pour le pire, des intérêts particuliers et même, d'une certaine manière, une sorte de foi. Le danger de ce contexte-là, c'est la pensée unique et notre parlement, notre canton doit y veiller. Parce que lorsqu'il y a pensée unique, il y a aussi l'anathème qui est facilement jeté contre celles et ceux qui doutent ou qui proposent d'autres solutions. La solution, dont ce rapport est les prémices, est vraisemblablement une solution qui est possi…
Nous naviguons dans un contexte où de tous côtés se croisent des conceptions divergentes de l'organisation territoriale – ça, c'est pour le meilleur. Et, pour le pire, des intérêts particuliers et même, d'une certaine manière, une sorte de foi. Le danger de ce contexte-là, c'est la pensée unique et notre parlement, notre canton doit y veiller. Parce que lorsqu'il y a pensée unique, il y a aussi l'anathème qui est facilement jeté contre celles et ceux qui doutent ou qui proposent d'autres solutions. La solution, dont ce rapport est les prémices, est vraisemblablement une solution qui est possible, est une conception de l'organisation hospitalière dans le territoire qui est possible, qui a sans doute sa logique propre, et en même temps, il existe d'autres modèles, d'autres organisations hospitalières sur le territoire. Les modèles qui sont privilégiés, à l'inverse de ce que l'on dit souvent dans la plupart des cantons de Suisse (regardez dans le détail ce qui se fait dans le canton de Berne, regardez dans le détail ce qui se fait dans le canton de Vaud, même dans le nord vaudois, comparez les bassins de population du nord vaudois, l'exemple de la concentration sur l'Hôpital d'Yverdon-les Bains a tout à l'heure été évoqué), nous pensons que nous pourrions prendre le même exemple pour donner la démonstration exactement inverse de celle qui a été faite tout à l'heure. Nous aimerions poser une question au Conseil d'Etat. Si, vous l'avez compris, tout le rapport nous laisse perplexe, il y a un passage du rapport qui nous inquiète particulièrement parce qu'il semble en décalage, voire en contradiction avec le discours du Conseil d'Etat. Ce passage du rapport se trouve précisément à la page 15. Il est dit, au point 3.2.2 "Regroupement de l'activité de réadaptation sur deux sites", il est dit précisément, au deuxième paragraphe, ceci: "Une organisation sur deux sites de l'activité de réadaptation avec des filières bien définies et dédiées chacune à l'un des deux sites pourrait également permettre d'atteindre les objectifs précités" – et c'est maintenant que cela devient intéressant – "ce pour autant que l'activité de réadaptation soit physiquement couplée à une activité de soins aigus". Nous continuons: "Selon cette dernière approche, la répartition des filières devrait se faire selon les spécialités des soins aigus. Ainsi le service de réadaptation neurologique devrait être implanté sur le même site que le service de neurologie et le service de réadaptation musculo-squelettique sur le même site que le service d'orthopédie". En d'autres termes, il est annoncé noir sur blanc que les CTR doivent se trouver là où sont les soins aigus, notamment la neurologie et l'orthopédie. Il nous semble qu'il y a ici une contradiction fondamentale avec le discours du Conseil d'Etat qui nous dit que tout reste ouvert mais peut-être que l'avenir dans ce canton, on sent qu'il y a une préférence pour ce modèle-là, que l'avenir pour ce canton, c'est la concentration des soins aigus sur un site hospitalier et la concentration dans un autre site des activités de réadaptation. Or, ici-même, dans ce rapport, il est écrit noir sur blanc exactement l'inverse. Est-ce que le Conseil d'Etat peut nous donner quelques éclaircissements?
C'est un sujet que nous avons souvent eu l'occasion de débattre de manière informelle avec le Conseiller d'Etat M. Jean-Nathanaël Karakash et même si nous sommes très souvent d'accord, sur cette question-là, nous n'étions pas d'accord. Nous aimerions amener quelques précisions: d'abord dans les communes, l'équipement de base est effectivement à la charge de la collectivité publique à hauteur de 50% les autres 50% étant à la charge des entreprises. Aujourd'hui, la clé de répartition sur l'imposition des personnes morales a changé. On est plus sur 100/100 on est sur 123/77, on pourrait tout à f…
C'est un sujet que nous avons souvent eu l'occasion de débattre de manière informelle avec le Conseiller d'Etat M. Jean-Nathanaël Karakash et même si nous sommes très souvent d'accord, sur cette question-là, nous n'étions pas d'accord. Nous aimerions amener quelques précisions: d'abord dans les communes, l'équipement de base est effectivement à la charge de la collectivité publique à hauteur de 50% les autres 50% étant à la charge des entreprises. Aujourd'hui, la clé de répartition sur l'imposition des personnes morales a changé. On est plus sur 100/100 on est sur 123/77, on pourrait tout à fait imaginer que la participation de l'Etat à l'équipement ou des collectivités publiques à l'équipement, ces 50% dont nous parlions tout à l'heure se partagent sur la même clé de répartition. Ensuite, par rapport à la réponse du conseiller d'Etat, certes, nous pouvons bénéficier dans les communes de prêts sans intérêts, c'est bien, mais enfin un prêt sans intérêt ça n'est toujours pas un financement par l'Etat. Quant à l'amendement UDC, nous partageons les préoccupations de cet amendement et si, à titre personnel nous soutiendrons cet amendement, le 4e paragraphe à notre avis pose problème. Cela a aussi été relevé par le conseiller d'Etat M. Jean-Nathanaël Karakash dans le sens où la véritable problématique n'est pas la problématique des frontaliers. En fait, il faudrait amender l'amendement pour remplacer frontaliers par pendulaires hors canton. Le problème que connaît notre canton est un problème de pendulaire hors canton et non pas un problème de frontaliers en soi; nous vous rappelons quand même que les frontaliers rapportent une manne fiscale non négligeable à nombre de communes, et au canton.
Nous aimerions répondre à quelques propositions qui ont été faites ou quelques avis qui ont été émis, notamment par M. Raphaël Grandjean. Ce mettre autour de de la table républicaine pour dessiner un avenir républicain, évidemment nous y adhérons, nous espérons que dans cette salle nous y adhérons tous et sans réserve. Cela dit, il s'agira qu'un certain nombre de conditions soient réunies. La première condition évidemment, d'une manière ou d'une autre, sera une invitation du Conseil d'Etat à la table républicaine. La deuxième condition c'est la prise en considération si ce n'est de la lettre …
Nous aimerions répondre à quelques propositions qui ont été faites ou quelques avis qui ont été émis, notamment par M. Raphaël Grandjean. Ce mettre autour de de la table républicaine pour dessiner un avenir républicain, évidemment nous y adhérons, nous espérons que dans cette salle nous y adhérons tous et sans réserve. Cela dit, il s'agira qu'un certain nombre de conditions soient réunies. La première condition évidemment, d'une manière ou d'une autre, sera une invitation du Conseil d'Etat à la table républicaine. La deuxième condition c'est la prise en considération si ce n'est de la lettre de la votation populaire d'il y a moins d'une année et demie, au moins de l'esprit de cette votation populaire. Que nous a dit le peuple neuchâtelois au mois de novembre? Il nous a dit qu'il souhaitait la paix et la concorde dans ce dossier et au-delà de ce dossier, parce qu'il est convaincu que c'est dans un climat meilleur que le canton parviendra à sortir des ornières dans lesquelles il se trouve. Que nous a dit encore la population neuchâteloise? Elle nous a dit, accepter le principe d'une couverture sanitaire de qualité sur tout le canton et le principe d'un hôpital multisites avec deux pôles principaux; ces éléments-là, il s'agira d'en tenir compte dans notre discussion républicaine. Au-delà de ça, il y a une troisième condition, cette condition, c'est une condition de forme, le respect des uns et des autres jusque dans HNe et peut-être, surtout dans HNe. Et sans jeux de mots, c'est surtout dans l'analyse que nous faisons pour qu'HNe réussisse son avenir ou les voies qui l'amèneront vers une certaine forme de prospérité, c'est ici véritablement que le bât blesse et on attend que le Conseil d'Etat prenne des mesures et prenne les choses en main. Ce que révèle l'article du Matin dimanche de l'excellent journaliste M. Jean-Claude Péclet, est hélas trop vrai. Le personnel, notamment du site des montagnes d'HNe, connait depuis des années, vexations, ségrégations, démantèlements sournois, pressions diverses et iniquités de traitements à tel point que nombre de médecins de très grandes qualités attachés à notre canton, attachés à ses hôpitaux, attachés à HNe ont été contraints de s'exiler; il en va de même pour le personnel soignant dans son ensemble. La pénurie de personnel soignant qu'évoque le Conseil d'Etat et que connaît réellement, vraisemblablement HNe, n'ayons pas peur des mots, c'est aussi HNe qui la crée bon sang, on n'attire pas des mouches avec du vinaigre. Et puis une dernière réflexion à l'endroit du député Jean-Paul Wettstein, vous savez M. Jean-Paul Wettstein que les poètes ont toujours raison et les poètes disent: "la terre est bleue comme une orange".
C'est un rapport technique d'application du droit fédéral avec peu de marge de manœuvre qui nous est soumis. De plus, notre préopinant a pratiquement tout dit. Aussi, nous serons particulièrement bref. Peu de choses donc à dire, sinon qu'il est nécessaire de légiférer afin de poser un cadre conforme au standard international, mais également en uniformisant l'imposition d'un certain type de revenu au niveau intercantonal, et de ce point de vue-là, nous partageons la position du Conseil d'Etat. Aussi, le taux d'imposition proposé à 20% sur le revenu nous paraît être une bonne solution, étant do…
C'est un rapport technique d'application du droit fédéral avec peu de marge de manœuvre qui nous est soumis. De plus, notre préopinant a pratiquement tout dit. Aussi, nous serons particulièrement bref. Peu de choses donc à dire, sinon qu'il est nécessaire de légiférer afin de poser un cadre conforme au standard international, mais également en uniformisant l'imposition d'un certain type de revenu au niveau intercantonal, et de ce point de vue-là, nous partageons la position du Conseil d'Etat. Aussi, le taux d'imposition proposé à 20% sur le revenu nous paraît être une bonne solution, étant donné qu'il est déjà appliqué sur plusieurs cantons dont Vaud, Fribourg, Jura ou Valais. Il en est de même en ce qui concerne l'escompte de 6% sur la valeur vénale des actions par année de blocage sur dix ans au maximum. Ainsi, le groupe socialiste acceptera le rapport qui est soumis à notre Autorité.
La langue française étant précise pour la bonne cause, nous avons, pour ainsi dire, déposé un amendement au titre, proposant de remplacer "de la" par "d'une".
Vous savez bien que le patrimoine national helvétique se constitue de Roger Federer, du chocolat, du Cervin et autre image d'Épinal, mais il y a un ciment national plus concret et plus fondamental, c'est bien évidemment la compréhension mutuelle et l'apprentissage de la langue de l'autre. Il ne s'agit pas seulement d'une richesse pratique qui permet de se parler, qui permet de travailler et de vivre sur tout le territoire helvétique. Il ne s'agit pas seulement d'une richesse culturelle qui permet de connaître l'autre et son univers sociologique et linguistique, langue et société étant évidemm…
Vous savez bien que le patrimoine national helvétique se constitue de Roger Federer, du chocolat, du Cervin et autre image d'Épinal, mais il y a un ciment national plus concret et plus fondamental, c'est bien évidemment la compréhension mutuelle et l'apprentissage de la langue de l'autre. Il ne s'agit pas seulement d'une richesse pratique qui permet de se parler, qui permet de travailler et de vivre sur tout le territoire helvétique. Il ne s'agit pas seulement d'une richesse culturelle qui permet de connaître l'autre et son univers sociologique et linguistique, langue et société étant évidemment étroitement liées. Il s'agit d'une force, d'une ouverture qui donne à la Suisse et à ses concitoyens une place de choix tout à fait particulière en Europe sur les plans professionnel, culturel, scientifique et politique. Face aux tentations de certains cantons alémaniques de mettre de côté la belle langue française, il s'agit que la Confédération s'implique afin que tous les cantons suivent l'exemple de l'école neuchâteloise. Donc, le groupe socialiste soutiendra sans réserve la résolution. Permettez-nous de terminer par deux conclusions positives. Premièrement, si les Alémaniques poursuivent dans l'oubli de l'apprentissage de la langue française, cela permettra à la Suisse romande bilingue de devenir le centre naturel, économique et politique de la Suisse, ce qui peut être une bonne chose. Deuxièmement, encore plus positif. Nul doute que le jour où tous les Suisses parleront français, la caisse unique sera acceptée. Un amendement au titre toutefois, Monsieur le président: nous souhaitons que le titre soit reformulé avec "une deuxième langue nationale" et non pas "la deuxième langue nationale".
L'ambiance est plombée et elle est d'autant plus plombée que nous connaissons tous l'optimisme naturel du ministre qui est, à l'heure actuelle, en charge du dossier. Le dossier a pâti, il y a deux ans, d'une chimère. Cette chimère, c'était le plan B, et aujourd'hui, il est clair pour tout un chacun que ce plan B n'existe pas et nous espérons que certains en éprouvent un certain malaise. Le plan A, visiblement, tel qu'il apparaissait à l'époque avec un financement particulier, n'existe plus non plus. Que faire? Nous rejoignons les préoccupations de M. le député Fabien Fivaz. Une commission, bi…
L'ambiance est plombée et elle est d'autant plus plombée que nous connaissons tous l'optimisme naturel du ministre qui est, à l'heure actuelle, en charge du dossier. Le dossier a pâti, il y a deux ans, d'une chimère. Cette chimère, c'était le plan B, et aujourd'hui, il est clair pour tout un chacun que ce plan B n'existe pas et nous espérons que certains en éprouvent un certain malaise. Le plan A, visiblement, tel qu'il apparaissait à l'époque avec un financement particulier, n'existe plus non plus. Que faire? Nous rejoignons les préoccupations de M. le député Fabien Fivaz. Une commission, bien sûr, pour suivre, mais surtout, il s'agit vraisemblablement de constituer une équipe gagnante. Nous posons la question suivante au Conseil d'Etat: n'est-il pas le dernier moment pour nommer un chef de projet compétent, qui pourrait consacrer tout son temps à ce dossier sur les plans bien évidemment techniques, mais également sur les plans de lobbying? Puis, une autre question. On sera bientôt en période d'élections. Une élection se prépare et le dossier est à ce point vital pour les réformes nécessaires pour notre canton, qu'il s'agira pour le Conseil d'Etat, le moment venu, de se poser la question de savoir s'il est bien opportun, à nouveau, de changer d'interlocuteur vis-à-vis des Chemins de fer fédéraux (CFF), vis-à-vis de l'Office fédéral des transports (OFT), vis-à-vis de la Confédération. C'est tellement vital que nous ne souhaitons pas que cette question soit éludée pour des questions de feeling partisan.