Aller au contenu principal
Rapports

18.036

ASSAINISSEMENT DU BRUIT ROUTIER / 2019-2022

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

Autres documents 10

Transcription des débats

JF
Johanna Lott Fischer PVS 19 février 2019 PV, p. 1970 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission Infrastructures routières a examiné, lors de sa séance du 8 novembre 2018, le rapport 18.036 et les deux décrets pour l’octroi des crédits d’engagement pour les travaux d’assainissement du bruit routier des routes cantonales et des routes principales suisses. Le bruit, notamment celui lié au trafic routier, constitue une source de nuisance majeure pour la population ainsi qu’un important problème de santé publique. Les dernières évaluations dénombrent qu’une personne sur cinq est touchée sur le territoire national et une personne sur trois habitant en zone urbaine. L’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) de 1986 oblige les cantons de mettre en œuvre un programme de mesures d’assainissement pour les routes aux abords desquelles les valeurs limites d’immission (VLI) sont dépassées. L’analyse du cadastre du bruit routier cantonal a montré qu’environ 1'200 bâtiments sont concernés par les nuisances sonores du trafic, dont environ 300 pour lesquels les valeurs d’alarme sont dépassées. Les travaux entrepris dans le cadre de la 3e convention-programme fédérale sur le bruit routier entre 2016 et 2018 ont permis de traiter 24 kilomètres de routes cantonales. L’octroi des subventions fédérales étant prolongé jusqu’à fin 2022, les crédits d’engagement permettront de traiter 26 kilomètres de routes supplémentaires dans les prochains quatre ans. Les montants nécessaires pour ces travaux d’assainissement sont présentés dans deux décrets différents, un portant sur les routes principales suisses du canton, H10 et H18, qui bénéficient des subventions fédérales forfaitaires, l’autre sur les routes cantonales. Concernant les différentes mesures d’assainissement possibles, celles qui traitent le bruit à la source - en premier lieu, la pose d’un revêtement phono-absorbant, mais aussi la gestion du trafic et la planification des déplacements – sont plus efficaces que les mesures prises sur le point récepteur, comme des fenêtres isolantes et autres structures qui absorbent le bruit. La commission a discuté si des mesures de limitation de la vitesse pouvaient être envisagées afin de limiter le bruit. L’ingénieur cantonal a expliqué que dans la pratique, l’abaissement de la vitesse sans pose d’un revêtement phono-absorbant est souvent une mesure insuffisante et pour qu’une réduction de la vitesse soit efficace, des aménagements destinés à faire diminuer la vitesse pratiquée sont indispensables. La commission a pris note avec satisfaction que le cadastre du bruit et la carte des zones, après une mise à jour, seront bientôt mises à disposition du public. La commission propose à l’unanimité d'accepter ces projets de décrets et de traiter les projets par le Grand Conseil en débat libre.

AK
Aël Kistler VL-PDC 19 février 2019 PV, p. 1971 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre texte doit être un peu modifié, nous allons dire à brûle-pourpoint, et donc par conséquent, nous vous demandons de nous excuser si tout à coup il y a des petites incohérences. Notre groupe s'est attelé au dossier traitant de l'assainissement du bruit routier avec un intérêt tout particulier, notamment à cause d'une divergence d'opinions assez marquée avec le Conseil d’État. Avant d'entrer dans les détails de notre point de vue, nous tenons à notifier que sur le principe, deux amendements de matière identique auraient dû être envoyés à l'instant de la part du secrétariat du Grand Conseil, mais pour des raisons de formalisme, cela n’a pas été le cas, et nous y reviendrons tout à la fin. Dans ces amendements, il est question de prioriser les mesures de réduction de vitesse et de charge de trafic. Nous allons détailler maintenant les motifs qui nous poussent à prioriser ces mesures. Premièrement, tous travaux sont par définition générateurs de gaz à effet de serre, et au cas où certaines personnes du monde politique ne l'auraient pas remarqué, la population s'est mise en marche contre l'attentisme politique en matière de protection du climat. Ainsi, il nous paraît clair que des mesures plus frugales en énergie sont à prioriser. Deuxièmement, une réduction de la vitesse, si elle est bien gérée, engendre une diminution d'émission de CO par les véhicules, puisque la consommation est corrélée à la vitesse, et ce de 2 manière quadratique. Troisièmement, en milieu urbain, la vitesse moyenne d'une automobile est d'environ 15 km/h, en cause notamment la nécessité d'implanter des feux aux carrefours ; une réduction de la vitesse peut la rendre caduque et de ce fait augmenter la fluidité et donc le débit. Quatrièmement, la diminution de la vitesse a un impact favorable sur la planification des infrastructures de mobilité douce, à savoir trottoirs et bandes cyclables, puisqu'une vitesse plus basse exige des gabarits d'infrastructures plus modestes. Cinquièmement, l'effet des revêtements – les phono-absorbants donc – n’est pas durable ; il s'agira donc de les changer à intervalles réguliers, autrement dit des coûts à pérenniser dans les budgets des années à venir. Sixièmement, il semblerait que les revêtements phono-absorbants ne puissent être implémentés au-dessus d'une altitude de 800 mètres. Pour une question évidente de cohérence cantonale, il nous semble logique d'appliquer les mêmes mesures sur l'ensemble du territoire. On a lu aussi qu’il semblerait impossible de faire à la fois du phono-absorbant et une diminution de la vitesse, puisque la diminution deviendrait impossible à justifier a posteriori. Finalement, les arguments fournis en commission – du peu que l'on ait pu en savoir, n'y étant pas représenté – à l'encontre de la réduction de vitesse nous paraissent très bancals. Il y est question de génération de bruit supplémentaire par les couramment nommés « gendarmes couchés ». Personne ne nous en impose la mise en place. On y lit une question des pentes engendrant davantage de bruit. Sauf que dans le cas d'une montée, c'est le moteur qui génère le bruit et non les pneus, donc le revêtement fort cher n'y change rien. Et enfin, la dernière argumentation frise le prônage de l'anarchie : on ne pourrait pas demander de baisser la vitesse car certains usagers de la route ne la respecteraient pas. En extrapolant à peine, on se demande s'il n'y a pas lieu, au su de ce motif, de supprimer toutes les limitations de vitesse en vigueur puisqu'une minorité pourrait ne pas les respecter. Pour toutes ces raisons, nous vous enjoignons, à futur, d’accepter nos amendements, malgré leur dépôt après les travaux de commission, dans la mesure où la question a été thématisée au sein de ladite commission mais n'ayant pas formellement fait l'objet d'amendement, ce qui rend les nôtres caducs ou respectivement formellement irrecevables. Faute de l'acceptation desdits amendements, nous ne pourrions accepter les projets de décrets, car ce serait totalement incohérent. Nous espérons être suivi en cela par chaque députée et député ayant pris conscience de l'urgence à agir de manière transversale dans la protection du climat. En résumé, la matière grise doit primer sur l'énergie grise. Nous revenons donc à la correction pour des questions de formalisme, nos amendements étant tardifs et irrecevables, nous demandons le renvoi de cette thématique en commission.

CB
Carole Bill S 19 février 2019 PV, p. 1972 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste acceptera en majorité les projets de décrets. Le groupe socialiste aurait accepté l’amendement proposé par le groupe Vert’Libéral-PDC et demandant une brève suspension de séance, suite à la demande de renvoi en commission. Les cantons ont l’obligation légale d’assainir les routes engendrant un bruit qui dépasse les limites légales d’exposition en la matière. Le délai d’assainissement était fixé au 31 mars 2018. À l’instar de la majorité des cantons suisses, le canton de Neuchâtel, en tant que propriétaire de routes, n’est pas parvenu à répondre à toutes ses obligations. Le groupe socialiste souligne qu’il est important pour le canton de Neuchâtel de poursuivre ses efforts pour assainir ses routes. De plus, le Conseil fédéral prolongera l’octroi des subventions jusqu’au 31 décembre 2022. Les routes principales du canton bénéficieraient de cette prolongation et d’une aide de la Confédération à hauteur de 60% du montant des dépenses engagées. L’aide pour les routes cantonales serait aussi prolongée et subventionnée à hauteur de 16% en moyenne. S’agissant de l’amendement Vert’Libéral qui n’a pas été déposé, le groupe socialiste rappelle que les mesures de diminution de vitesse et de charge de trafic ont un impact favorable sur la consommation d’énergie. En revanche, le changement de revêtement entraîne un certain coût énergétique et écologique qu’un parti sensible à l’environnement comme le parti socialiste ne peut éluder. C’est pourquoi les mesures de diminution de vitesse devraient être priorisées ; le groupe socialiste aurait soutenu les amendements Vert’Libéral.

JF
Johanna Lott Fischer PVS 19 février 2019 PV, p. 1972 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe PopVertsSol a pris connaissance du rapport 18.036 concernant l’octroi des crédits d’engagement de 8,2 millions de francs, respectivement 7,4 millions de francs pour les travaux d’assainissement de bruit aux abords des routes suisses et cantonales pour les prochains quatre ans. Tout le monde au sein de notre groupe est d’accord que le bruit routier, qui est une source de nuisance pour la population ainsi qu’un problème de santé publique, doit être traité, selon le principe du pollueur-payeur, par le canton en tant que propriétaire des routes. Par contre, les mesures qui sont proposées dans le présent rapport ne trouvent pas notre approbation. La pose de revêtements phono-absorbants, mesure soi-disant d’intervention à la source, est-elle vraiment la panacée, sachant que la pose d’un tel revêtement coûte cher, pour une durée de vie d’environ dix ans seulement ? Ne faudrait-il pas plutôt, et de manière prioritaire, aller vraiment à la source du problème, à savoir réduire la charge et la vitesse du trafic, surtout dans les tronçons qui se trouvent en localité ? La limitation de la vitesse est, en effet, une mesure simple, efficace et peu coûteuse d’assainissement du bruit et aussi la plus durable. En baissant la vitesse de 50 km/h à 30 km/h par exemple, les émissions sonores sont réduites de 2 à 3 décibels. L’atténuation du bruit est due à la réduction de la vitesse mais également au fait que les automobilistes adoptent, si l’aménagement de la route est adéquat, une conduite plus régulière comportant des phases de freinage et d’accélération moins nombreuses et plus courtes, le trafic étant ainsi fluidifié. En plus, un régime de vitesse plus bas mène au renforcement de la sécurité et à la cohabitation plus harmonieuse des différentes catégories d’usagers. Pour le groupe PopVertsSol, il est une évidence que la qualité de vie dans les villes et les zones périurbaines passe par une réduction de la circulation, l’un des buts d’ailleurs de la stratégie Mobilité 2030 qui prévoit un fort transfert modal vers les transports publics et les mobilités douces. Une réduction de la vitesse est, depuis une jurisprudence récente du Tribunal fédéral, aussi possible sur les axes à vocation trafic, si la lutte contre le bruit l’exige. À Genève par exemple, le boulevard du Pont-d’Arve, un des axes primaires les plus pollués et les plus bruyants de la ville, sera mis à 30 km/h pour une phase-test, car la pose d’un revêtement phono-absorbant n’a pas suffi à réduire le bruit routier à des valeurs acceptables. Ainsi, conformément à la Loi sur la protection de l’environnement (LPE), des mesures d'assainissement, caractérisées d'une part par un rapport efficacité - coût optimal et d'autre part susceptibles de protéger la population touchée de la manière la plus complète, seront favorisées. En plus, cela permettrait probablement de réaliser plus rapidement les assainissements. Selon le rapport 18.036, de nombreux travaux d’assainissement de bruit n’ont pas pu être réalisés, car il était impossible d'intervenir sur une chaussée pour un simple remplacement de la couche d’usure par un revêtement phono-absorbant sans déclencher des interventions sur l'infrastructure de la route, qui s’avèrent souvent trop onéreuses pour les communes concernées. Le délai fixé dans l’Ordonnance sur la protection contre le bruit pour l’assainissement des routes de 2002 a été repoussé à plusieurs reprises. Le problème est donc tenace et demande que toutes les options soient prises pour en venir à bout. Le groupe PopVertsSol demande que pour chaque projet d’assainissement, la possibilité de réduction de vitesse du trafic soit étudiée en premier et que d’autres mesures soient envisagées après. Cette manière d’organiser l’approche a également l’avantage d’être en cohérence avec les moyens limités des caisses du canton. Une partie du groupe refusera les crédits pour les travaux d’assainissement. En plus, le groupe PopVertsSol demande que le canton prenne des mesures complémentaires de prévention du bruit à la source, comme des contrôles de l’état des véhicules et du comportement des conducteurs dans la circulation par la police et la formation des nouveaux conducteurs à l’éco-conduite ou l’organisation des campagnes d’information pour une conduite moins bruyante auprès de tous les conducteurs.

DC
Didier Calame UDC 19 février 2019 PV, p. 1973 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le rapport 18.036 a retenu toute l’attention du groupe UDC. Disons-le d’emblée, il l’acceptera. Le groupe UDC a toujours soutenu les rapports routiers et de fait, celui-là en fait partie. Oui, il n’est pas tout de construire et d’entretenir des réseaux routiers de pointe. Nous nous devons également de protéger les habitants et riverains qui vivent aux abords de ces axes de transit. Ces investissements vont dans le bon sens à l’heure où l’on doit concilier utilisateurs et habitants, qu’ils soient dans ou hors localité. Aujourd’hui, les méthodes anti-bruit sont très performantes, que ce soit les parois anti-bruit ou les enrobés phoniques. La lutte anti-bruit est une tâche permanente et colossale. Nous trouvons normal que le canton continue le travail contre le bruit routier. Nous remercions le Conseil d’État et le service des ponts et chaussées (SPCH) pour ce rapport très complet, et comme déjà dit, le groupe UDC l’acceptera. Par contre, nous refuserons le renvoi en commission.

RC
René Curty LR 19 février 2019 PV, p. 1973 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical a pris bonne note du rapport 18.036 concernant l’assainissement du bruit routier. Le but de notre groupe est d’accepter ce rapport. En effet, il est logique de tendre à une diminution des nuisances subies par la population au travers de ce crédit. De plus, si la qualité de vie s’améliore dans notre canton, ces mesures contribueront peut-être à attirer de nouveaux contribuables dont notre canton a un urgent besoin, ou tout au moins à freiner, voire stopper la baisse de la démographie. Mais vu la proposition du groupe Vert’Libéral-PDC et l’irrecevabilité de leur amendement, nous attendons la réponse du Conseil d’État avant de nous prononcer sur un éventuel renvoi en commission, à savoir le risque qu’il y aurait, si c’est renvoyé en commission, de la perte des subventions fédérales.

NR
Nicolas Ruedin LR 19 février 2019 PV, p. 1973 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous voulons juste rappeler au groupe Vert’Libéral-PDC que cet amendement a été déposé avant le début des travaux de la commission. Alors, on a toujours une commission qui a bien fonctionné jusqu’ici. On a essayé d’avancer aussi pour vous faire passer les dossiers, pour aussi bénéficier des subsides fédéraux. Donc, à l’avenir, nous aimerions que vous respectiez la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC).

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 19 février 2019 PV, p. 1973 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous remercions tout d’abord la commission, sa rapporteure, pour le travail de fond qui a été réalisé sur le rapport, les questions de tapis phono-absorbants, mais aussi de réduction de la vitesse de circulation. Une commission qui, finalement, a soutenu unanimement le rapport que nous vous proposons aujourd’hui. Effectivement, il est nécessaire d’avancer avec la réduction du bruit routier, notamment par des mesures prises à la source. Quand on dit « prises à la source », on parle effectivement de tapis phono-absorbants et de réduction de la vitesse, notamment. Dans le canton, cela a été dit, quelque 1'200 bâtiments et leurs habitants souffrent de ces émissions de bruit, notamment 300 bâtiments, de nombreuses familles qui sont concernées par des émissions sonores qui dépassent les valeurs d’alarme. Dès lors, après les quelque 24 kilomètres réalisés entre 2016 et 2018 dans le cadre de la 3e convention-programme – donc subventionnés par la Confédération –, nous allons faire des investissements, prendre des mesures sur 26 kilomètres complémentaires d’ici à fin 2022. Et cette fin 2022, cette date n’est pas le fruit du hasard, vous le savez, c’est la fin de la prochaine convention-programme, la 4e, et probablement assurément la fin du subventionnement fédéral, puisque cela fait effectivement longtemps que cela dure et que tous les cantons ont plutôt du retard et doivent maintenant faire un maximum pour faire ces investissements. Nous rappelons que le projet est de 15,7 millions de francs brut, dont 5,9 millions de francs de contributions fédérales. Ce n’est pas rien pour une vingtaine de tronçons de routes cantonales et de routes principales suisses. Cela nous permet de nous souvenir ou vous remémorer l’interpellation 18.142, du groupe PopVertsSol de l’époque, qui demandait, nous le citons, « Beaucoup de bruit, peu d’action » dans le domaine du bruit routier. Nous vous annoncions, il y a quelques mois, que nous venions avec ce rapport, ce crédit. C’est chose faite et nous espérons bien – et le Conseil d’État avec nous – que nous puissions avancer avec ces investissements, ces travaux, ces mesures pour que moins de personnes, moins de familles, semaine après semaine, mois après mois, subissent le bruit dont nous parlons, et pour que le canton mais aussi les communes puissent bénéficier des subventions fédérales. Tout ce qui ne serait pas fait à fin 2022, et chaque mois compte, eh bien, ce sont des subventions fédérales que nous perdons : 100'000 francs, 200'000 francs, 300'000 francs, 400'000 francs, cela va vite vous le savez, et vous savez que nos finances cantonales ne sont pas bonnes. Par ailleurs, pour être encore plus efficace au niveau économique, nous réalisons ces travaux en général avec d’autres travaux de l’entretien constructif, avec des travaux des communes, avec la modernisation des services, énergie ou télécommunication dans les routes. Nous le faisons aussi en parallèle d‘expertises que nous menons sur la question de la vitesse de circulation : aujourd’hui, lorsque nous menons un projet de lutte contre le bruit routier, nous faisons une expertise pour savoir si une réduction de la vitesse s’impose ou pas, est opportune ou pas, se justifie vis-à-vis de potentiels recourants ou pas. En fait, nous n’avons pas toute liberté dans le domaine de la vitesse de circulation, vous le savez probablement. L’Ordonnance fédérale prévoit des limites générales de vitesse de circulation : 120 km/h, 80 km/h, 50 km/h, vous les connaissez. Et toute réduction d’une vitesse de circulation nécessite une dérogation à la législation fédérale. C’est ce que nous avons réalisé après expertise pour des tronçons que vous connaissez, typiquement Boudevilliers. Quand vous traversez Boudevilliers, il y a un passage à 40 km/h, puis un passage à 30 km/h pour des questions d’émission du bruit, mais aussi pour des questions de sécurité ; tout ceci a été réalisé de manière très factuelle, expertisé et mis en œuvre. C’est aussi valable du côté de Boudry et de son pont qui est passé à 60 km/h. Alors, tout le monde n’est pas enchanté, mais pour des questions de bruit routier, nous avons diminué la vitesse de circulation après expertise. Oui, pourquoi une expertise ? Parce qu’il y a le bruit, bien sûr. Mais n’oubliez pas qu’il y a des questions de sécurité, il y a des questions de coûts, de capacité, de mobilité douce aussi qui jouent un rôle tout comme l’urbanisme. C’est bien au bout de l’expertise que nous pouvons décider si la vitesse doit diminuer ou pas. Sachez qu’il existe des droits de recours et qu’il existe des associations naturellement et des personnes qui estiment qu’il n’y a pas à réduire la vitesse de circulation. Notre appréciation est beaucoup plus objective, beaucoup plus factuelle, elle passe par une expertise. Et sachez que si l’on voulait décréter le 30 km/h partout sur les routes cantonales en localité, nous pensons que l’on aurait une vraie difficulté avec l’Ordonnance fédérale, et probablement que l’on provoquerait référendum ou recours sur les différentes mesures que nous prendrions. Et tout cela, in fine, qu’est-ce que cela provoquerait ? Le report des mesures de limitation du bruit routier. Et véritablement, on vous motive à aller de l’avant après ces bons travaux de commission – une unanimité –, à adopter ce rapport pour prendre ces mesures de limitation du bruit routier avec des tapis phono-absorbants, probablement, assurément, mais aussi, ici ou là, avec de la réduction de la vitesse de circulation, parce que nous allons systématiquement expertiser cette question lorsque les investissements seront à réaliser dans les trois années et demie à venir car le temps est compté. Peut-être encore quelques réponses à M. Aël Kistler, sur son amendement, non déposé mais dont nous avons eu connaissance parce que nous l’avons sollicité ; nous avions entendu dire qu’il y avait une volonté d’amendement. Très bien, mais nous proposons, lors d’un prochain exercice, de le faire de manière très transparente. Vous savez, on essaie pour le bien de la population de prendre des mesures – le Conseil d’État, le Grand Conseil, de gauche et de droite – pour aller au but, pour le bien-être, pour l’attractivité du canton, son dynamisme au niveau socio-économique, et nous ne pensons pas que cela soit en gardant en réserve un amendement que l’on arrive ensemble à trouver de bonnes solutions. Pour vos questions, le bitume phono-absorbant, effectivement, il a un surcoût la première fois où on le pose ; il y a un surcoût. Maintenant, dans quinze ans, on devra le renouveler, mais tous les bitumes, tous les tapis de route doivent être renouvelés tous les quinze ou peut-être vingt ans. Le surcoût à l’avenir, il sera relativement modeste, on peut même espérer qu’il n’y ait plus de surcoût à terme en lien avec ces fameux tapis. Ceci pour vous rassurer. Maintenant, pour ce qui est des limites à 30 km/h, vous dites que l’on n’ose pas prendre cette mesure parce que l’on estime qu’elle ne sera pas respectée. Mais notre tâche, ce n’est pas de prendre des mesures qui ne sont pas respectées ; si on les prend, c’est que derrière, on tente véritablement de les faire respecter, et les 30 km/h sont un bon exemple. Si l’on prend cette mesure, les communes notamment qui souvent vont dans cette direction – et c’est bien juste, parce que l’on parle là de quartiers, de routes non pas de transit mais de desserte de quartiers et de la commune – eh bien, elles posent des gendarmes couchés, elles posent des aménagements également verticaux, et cela a un coût, bien sûr. Mais pourquoi on les met ? Pour freiner le trafic, et on crée avec cela des freinages et des accélérations qui, également, provoquent un certain bruit. Mais encore une fois, on n’est pas à dire qu’il s’agit de ne pas le faire globalement. Probablement que dans passablement de cas c’est nécessaire, mais de vouloir le généraliser sans étude de cas, ce n’est pas possible, ce n’est pas acceptable selon le droit fédéral et selon notre appréciation de la situation. Pour ce qui est des Montagnes neuchâteloises et des fameux 800 mètres d’altitude. On ne veut pas poser du tapis phono-absorbant à 1’000 mètres qui ne tiendra pas, nous pensons que vous êtes d’accord. Et du reste, les vrais défis que nous avons au Locle et à La Chaux-de-Fonds, on parle bien sûr de cela, c’est de réaliser les contournements autoroutiers. Vous le savez peut-être, on a beaucoup travaillé – dans le cadre de Mobilité 2030 aussi, il n’y a pas que la ligne directe – pour pouvoir convaincre les Chambres fédérales de réaliser ces contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds. En mars, en principe, le Conseil national devrait décider de ces investissements et réussir par la même à régler 95% des cas de bruit routier dans les Montagnes neuchâteloises, et c’est heureux. C’est par là même que l’on fera une avance très forte. On verra ensuite ce qu’il restera à réaliser en termes de kilomètres et quelles sont les mesures à prendre pour encore, en bonne intelligence avec les communes, diminuer le bruit routier. Nous pensons que tous ces éléments et le fait qu’aujourd’hui déjà, nous expertisons ces tronçons au niveau de la vitesse de circulation pour prendre des mesures de bruit routier, pour les investissements, doivent vous convaincre d’aller de l’avant. Parce que si vous n’allez pas de l’avant, on reporte de combien de temps ? De deux à trois mois de potentiels travaux. La saison avance vite, vous le savez, dans le domaine du génie civil. Et puis, si l’on perd deux à trois mois, on perd l’équivalent au niveau des soutiens fédéraux, au niveau des conventions-programmes, des contributions, et de ce point de vue-là, ce n’est pas acceptable. Mesdames et Messieurs, nous vous proposons dès lors de soutenir ce rapport qui nous permettra de relever un défi important, celui du bruit routier pour notre population.

AK
Aël Kistler VL-PDC 19 février 2019 PV, p. 1975 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons beaucoup de peine avec un argumentaire basé sur la peur d’une éventuelle perte ; cela fait appel à un cerveau que – nous l’espérons – le cortex arrivera en principe un petit peu à retenir. Tout cela pour dire qu’au vu de la tournure des débats, nous maintenons le fait que c’est légitime de renvoyer en commission, et nous serions d’ailleurs curieux de voir comment évoluent les débats dans ladite commission, au vu et au su de la tournure actuelle des débats.

FF
Fabien Fivaz PVS 19 février 2019 PV, p. 1976 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour le groupe PopVertsSol, une majorité du groupe acceptera le renvoi en commission. Pour une minorité, le débat a été fait, l’amendement est venu trop tard et n’est pas recevable, et elle refusera le renvoi en commission. Nous aimerions dire encore que l’on peut aller encore plus vite que la proposition socialiste, la commission Mobilité peut se réunir ce soir et on peut voter le projet demain si la volonté existe.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 7 mai 2019 PV, p. 3068 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous, nous trouverions intéressant, pour que les discussions dans les groupes se passent en connaissance de cause, que nous puissions exprimer l’état des lieux, les amendements nouveaux qui sont arrivés, et qu’ainsi, ensuite, les discussions aient une bonne tenue dans le cadre des groupes, ce qui permettrait à la rapporteure de dire un mot des travaux de la commission, à M. Aël Kistler de présenter son amendement et au Conseil d’État de dire aussi son appréciation de la situation et ses recommandations. Nous pensons que ce serait ainsi que nous irions le plus vite en besogne.

AK
Aël Kistler VL-PDC 7 mai 2019 PV, p. 3068 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’était pour abonder dans le sens du Conseil d’État, de d’abord présenter le projet, puis que nous présentions les amendements du groupe Vert’Libéral-PDC et qu’ensuite, nous puissions faire une suspension de séance en ayant eu les arguments des uns et des autres, pour pouvoir en discuter librement dans les groupes.

JF
Johanna Lott Fischer PVS 7 mai 2019 PV, p. 3068 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Suite au renvoi en commission du rapport 18.036 concernant les travaux d’assainissement du bruit routier sur les routes cantonales et les routes principales suisses, la commission Mobilité l’a réexaminé, en y incluant les amendements du groupe Vert’Libéral-PDC et du Conseil d’État. Ce sont les amendements que nous avions au moment où la commission a siégé. Un membre du groupe Vert’Libéral-PDC a présenté devant la commission leurs amendements qui demandent de prioriser des mesures de réduction de vitesse et de charge de trafic avant toute autre mesure de réduction du bruit. À la suite, la commission a été informée par le spécialiste en mobilité multimodale du service des ponts et chaussées de manière détaillée sur les mesures possibles de protection contre le bruit routier : la réduction de charge de trafic, l’abaissement de la vitesse et la pose d’un revêtement peu bruyant. Bien que la réduction du trafic dans les zones urbanisées fasse partie du plan directeur, c'est un objectif à plus long terme. Dans le cadre des projets d’assainissement du bruit routier, le service des ponts et chaussées étudie systématiquement les deux mesures envisageables, soit l’abaissement de la vitesse et la pose d’un revêtement anti-bruit. La pose des revêtements peu bruyants est globalement de 20% à 30% plus chère que la mise en œuvre de mesures de réduction des vitesses. Le Conseil d’État a proposé, en séance, un amendement qui reprend l’amendement Vert’Libéral- PDC, en ôtant toutefois l’élément lié à la réduction de la charge de trafic, puisque impraticable à court ou moyen terme sur les routes concernées par les décrets, et en supprimant la priorisation. En vote final, l’amendement du groupe Vert’Libéral-PDC a été refusé par 12 voix contre 3, et l’article 6 amendé par le Conseil d’État accepté à l’unanimité. Comme nous l’avons déjà dit, la commission n’a pas pu prendre position sur les nouveaux amendements du Conseil d’État qui ajoute le terme « prioritairement », ni sur le nouvel amendement Vert’Libéral-PDC qui supprime la notion de réduction de la charge du trafic.

AK
Aël Kistler VL-PDC 7 mai 2019 PV, p. 3069 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous nous permettons de faire la prise de position. Le débat sur la question du bruit routier a déjà été passablement nourri et nous ne souhaitons pas forcément le faire durer plus que de raison. Nous soutenons toujours que certaines mesures sont plus économiques et écologiques que d’autres et qu’au vu de la prise de conscience de tous les partis, ou presque, concernant la question climatique, il nous semble peu logique de combattre une mesure qui permet la diminution de bruit. Nous nous mettons donc en conformité avec nos devoirs sur l’Ordonnance de la protection contre le bruit. Mais en plus, nous augmentons la sécurité des usagers et diminuons la quantité d’émission de CO . 2 L’amendement proposé par le Conseil d’État est, à notre sens, très cosmétique, du fait de sa sémantique suffisamment vague pour, de facto, ne rien changer au statu quo. Envisager, fut-ce systématiquement, peut ne prendre que quelques minutes, voire moins. Quant au côté prioritaire, nous imaginons avec une certaine frustration la séance qui commence par : « Bon, premier point : faire semblant de se pencher sur une diminution de vitesse » ; quand nous voyons la véhémence avec laquelle l’idée de cette mesure a été combattue, le scénario décrit ne semble pas irréaliste. Nous en voulons encore pour preuve notre prise de position du 3 novembre 2015 où nous défendions déjà les mesures simples. Résultat, quatre ans plus tard, un rapport du service copié-collé, exactement le même qu'en 2015. À notre avis donc, nous devons réellement prioriser la réduction de vitesse. L’avantage du vocable prioriser, c’est qu’il renverse le fardeau de la preuve et qu’il faudra démontrer en quoi la solution technocratique qui a prévalu jusqu’à présent est plus valable que la solution pragmatique que nous appelons de nos vœux au niveau cantonal, ici, au Grand Conseil, mais aussi plus localement, ainsi que le demande la commune de Neuchâtel notamment. Finalement, la promesse de revêtement applicable en altitude, phono-absorbant donc, il s’agit à nos yeux d’une manœuvre dilatoire au même titre que certaines voix prétendent pouvoir continuer à dilapider des ressources énergétiques puisque, selon elles, il se pourrait que dans le futur nous trouvions une autre planète habitable. Nous entendons toutefois que la réduction de la charge de trafic puisse être problématique tant que la ligne directe n’est pas concrétisée, et proposons dès lors un amendement ne traitant que de la réduction de vitesse, allant donc dans le sens de la demande du Conseil d’État, mais avec une priorisation qui reste sémantiquement plus valable que celle qui a été proposée. Voilà, tout cela pour dire que les amendements, pour préciser pourquoi ils sont tombés ce matin, c’est que les amendements nouveaux du Conseil d’État ont été déposés hier à 17h.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 7 mai 2019 PV, p. 3070 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Bon, nous voilà au second essai pour réussir idéalement l’adoption de ce rapport permettant de réduire, effectivement, les émissions du bruit routier dans le canton. Donc, nous avons un certain espoir, parce que cela fait déjà deux passages en commission parlementaire avec deux validations, sans opposition – nous dirions même unanimes – de la part de la commission. En principe, « ça sent bon », comme on dit. Nous espérons vraiment que ce nouveau traitement, cette deuxième discussion nous permettra d’aller de l’avant, mais nous l’espérons surtout pour les personnes concernées. On parle de centaines de bâtiments concernés par des valeurs d’émissions trop élevées, donc des centaines de personnes, voire peut-être plus encore, concernées par du bruit routier qui attendent, suite à la proposition du Conseil d’État, soutenue unanimement par la commission, que le Grand Conseil aille de l’avant et les soulage sur 26 kilomètres. Ce sont les kilomètres de routes cantonales que nous allons traiter, si vous êtes d’accord. Les mesures que nous souhaitons prendre sont de plusieurs natures mais, en particulier effectivement, du domaine de la réduction de la vitesse et du domaine de la pose de bitume phono-absorbant, en rappelant qu’une route – c’est une lapalissade, mais nous pensons que cela mérite d’être rappelé ici – a besoin de bitume pour faire circuler les véhicules à moteur, électrique ou pas, les bus et la mobilité douce. Nous vous rappelons encore que cet investissement relativement important est soutenu par la Confédération à hauteur de quasiment 6 millions de francs, et ceci, jusqu’à fin 2022. Après, une large partie de ces montants fédéraux par convention-programme disparaissent. 2022, c’est demain et nous espérons vraiment, dès lors, pouvoir avancer encore cette année avec différents projets de traitement du bruit routier. L’amendement du Conseil d’État initial, tout comme le nouveau, permet véritablement d’avancer en envisageant prioritairement la réduction de la vitesse de transit pour le traitement du bruit routier, mais aussi en posant potentiellement du tapis phono-absorbant. En tous les cas, un tapis il doit y avoir. Qu’il soit non phono-absorbant ou phono-absorbant, avec l’aide de la Confédération, un tapis il doit il y avoir. Et de ce point de vue-là, nous aurions besoin encore d’une précision de la part du groupe Vert’Libéral-PDC, de la manière dont ils entendent leur amendement très précisément. Parce que nous pensons qu’il faut faire attention à la nuance et nous y venons. Il faut savoir qu’il ne faut pas mélanger, dans ce débat-là, les recommandations de la Confédération, via la convention-programme, les subventions, qui disent qu’il faut traiter le bruit à la source par la réduction de la vitesse et les tapis phono-absorbants notamment, et la base légale fédérale, elle, très claire, de l’Ordonnance sur la circulation routière (OCR) qui dit que, globalement, nous avons, dans ce pays, des limites générales de vitesse de circulation qui sont de 50, 80 et 120 km/h. Et lorsqu’on veut diminuer ces vitesses, selon l’OCR, eh bien, nous devons faire la démonstration que c’est utile, notamment en termes de traitement du bruit routier. Et pour faire cette démonstration, nous ne pouvons pas seulement le décréter, nous devons le démontrer par une expertise multicritères, nous l’avons dit et redit en commission, nous l’avons passé en revue, vous avez, nous pensons, le rapport à disposition. Et dans cette expertise multicritères, nous prenons bien sûr en compte la question de la vitesse et de sa réduction, nous prenons la question de la vitesse des transports publics, nous prenons la question de la mobilité douce, de la sécurité pour les usagers, de la fluidité du trafic, de la largeur de la chaussée et de l’urbanisme environnement, sans oublier l’efficacité même des mesures de réduction du bruit qui sont proposées. Cette analyse multicritères, avant et après les travaux, nous n’y coupons pas. Si nous ne le faisons pas, nous ne pouvons pas réduire la vitesse. Vous pourriez le décréter, ce décret serait malheureusement caduc, en lien à l’Ordonnance fédérale, à la législation fédérale. C’est pour cela qu’aujourd’hui déjà, nous faisons cette expertise multicritères et lorsqu’elle démontre que c’est productif, utile et opportun, nous réduisons la vitesse. Vous dites que jamais le service des ponts et chaussés ou le Conseil d’État ne prennent de telles décisions, c’est faux ! Nous l’avons fait à Boudevilliers il y a quelques années, nous allons le faire du côté de Peseux bientôt, en bonne intelligence avec la commune. La commune de Val-de-Travers dans les zones de quartiers sur route communale prévoit de diminuer à 30 km/h la vitesse de circulation, nous y sommes favorable. Cela montre donc que notre volonté est là aussi de réduire la vitesse quand cela est opportun et via le respect de l’Ordonnance fédérale sur la circulation routière, nous n’y coupons pas. C’est pour cela que nous vous proposons dans notre amendement, de dire : « non seulement nous envisageons systématiquement mais aussi prioritairement », cela veut dire que le premier critère que nous évaluerons, ce sera la réduction de la vitesse de circulation, mais nous ne pouvons pas considérer que c’est le seul critère, il y en a d’autres à prendre en considération qui ont toute leur importance. Si vous dites, Monsieur Aël Kistler – et nous attendons volontiers vos précisions – par votre amendement : « d’abord, il faut réduire la vitesse de circulation et puis après nous faisons l’analyse multicritères et puis nous regardons ce qui est à faire en termes d’investissement, notamment de phono-absorbant », nous devons malheureusement vous annoncer que nous ne sommes pas dans le respect de l’Ordonnance fédérale, que de ce point de vue-là, la mesure ne pourra pas être prise et que le rapport, le cas échéant, si vous gagnez avec cet amendement, ne pourra pas être mis en œuvre. Et franchement, c’est bête, parce que nous croyons que nous sommes tous d’accord sur l’idée qu’il faut traiter le bruit routier. Nous avons une obligation, par ailleurs, vis-à-vis de la population concernée, nous avons des subventions fédérales à disposition. Il s’agit, dès lors, de maintenant obtenir les montants nécessaires, mais pas seulement pour le phono-absorbant mais aussi pour les mesures de réduction de la vitesse, parce que souvent ces mesures demandent non seulement des panneaux, mais parfois un rétrécissement de la chaussée, de la signalisation, etc. C’est pour cela, et vous l’avez bien dit, Madame Johanna Lott Fischer, la différence de coût entre du phono-absorbant et la réduction de la vitesse, c’est entre 20% et 30% de coût. Alors, c’est meilleur marché, nous sommes d’accord, ce qui est très bien, mais cela a aussi son coût et ce coût-là fait partie du crédit que nous vous demandons pour aller de l’avant entre 2019 et 2022 pour réduire le bruit routier dans le canton de Neuchâtel. Puis, une dernière remarque. Dans les Montagnes neuchâteloises, effectivement, c’est compliqué avec le phono-absorbant parce qu’en altitude, il est moins résistant. Mais dans nos Montagnes neuchâteloises, notamment au Locle et à La Chaux-de-Fonds, nous allons traiter, nous l’avons déjà dit une fois, très largement la question du bruit routier. Par quoi ? Par la réalisation des contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds, deux à La Chaux-de-Fonds : contournement Est, donc H18 et H20. La bonne nouvelle de la semaine passée, c’est que le Conseil des États a suivi le Conseil National dans le sens de Mobilité 2030 pour réaliser ce contournement dans l’espoir que ce décret fédéral soit validé et que personne ne l’attaque en référendum. Nous avons entendu deux ou trois choses qui ne nous ont pas fait plaisir de ce point de vue-là. Mais au bout du compte, merci de soutenir véritablement l’amendement du Conseil d’État ; il permet d’envisager systématiquement et prioritairement la question de la réduction de la vitesse pour traiter le bruit routier. De ce point de vue-là, nous respectons la législation fédérale, nous prenons en compte véritablement votre volonté politique et, enfin, nous allons de l’avant sur 26 kilomètres pour réduire les émissions auprès de notre population qui le vaut bien.

AK
Aël Kistler VL-PDC 7 mai 2019 PV, p. 3071 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Alors, pour préciser, nous sommes tout à fait d’accord qu’il faille diminuer les émissions de bruit, donc nous pensons qu’il est inutile de prendre la population en otage, en tout cas les personnes qui sont touchées par le bruit. Nous disons que l’évaluation multicritères avant mesures, que ce soit de réduction de vitesse ou de modification du revêtement de la chaussée, forcément doit se faire, ce n’est pas du tout une remise en question. La question est plutôt de dire : quelles parties de ces tronçons relèvent de l’entretien constructif, auquel cas il est logique et cohérent de mettre directement du phono-absorbant. Nous avons tout à fait conscience que le bitume fait partie intégrante de la route. En revanche, la question se pose sur les tronçons où l’on ne fait que répondre à la partie « bruit routier ». Et dans ce cas-là, faire l’analyse, diminuer la vitesse et, le cas échéant, changer le revêtement dans un deuxième temps. Parce que cela paraît beaucoup plus cohérent de le faire dans l’ordre. Donc, on peut faire l’analyse même avant de remettre du bitume, cela mérite de se poser la question. Et de dire que dans les Montagnes, on aura le contournement des villes, nous parlons de dix ans là (rires) et l’Ordonnance est jusqu’en 2022, donc de toute façon, nous sommes hors cadre. Dans ce cadre-là, nous avons largement meilleur temps de diminuer la vitesse pour arriver aux normes de bruit par ce biais-là, c’est beaucoup plus rapide. Ou alors prendre un moteur électrique !

LD
Laurent Debrot PVS 7 mai 2019 PV, p. 3072 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes un peu étonné, comme notre préopinant du reste, de la remarque du Conseil d’État concernant le règlement des problèmes de bruit dans les Montagnes avec les contournements des villes, sachant qu’effectivement, ceux-ci ne seront pas efficients avant une bonne dizaine d’années. Nous aurions aimé avoir aussi l’avis du Conseil d’État concernant les limitations en zones 30 km/h durant les périodes de nuit, donc à partir de 22h, puisque l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) impose des normes différentes à partir de 22h. Allez-vous encourager les zones où cela pourrait poser des problèmes la journée de passer en 30 km/h, de maintenir au moins les zones 30 km/h temporairement pendant la nuit ? Sauf erreur, cela ne se fait pas dans le canton actuellement. Apparemment, c’est une mesure qui commence à se faire dans certaines villes en Suisse. Et la dernière chose par rapport à l’établissement des zones 30 km/h : nous avons un peu l’impression que le Conseil d’État ou le service cantonal des routes appliquent la réglementation fédérale un peu trop à la lettre concernant les aménagements routiers. Quand ils imposent justement des chicanes, par exemple, pour réduire la vitesse, cela pose des problèmes, nous l’avons vu par exemple, sauf erreur, à Coffrane où les bus ne pouvaient plus garantir une vitesse suffisante, donc cela ralentissait tellement la vitesse que c’était en dessous de 30 km/h, et les bus ne pouvaient plus arriver à temps avec leurs horaires. Donc, nous trouvons que nous avons des aménagements qui sont extrêmement coûteux et qui freinent souvent l’élaboration de mesures qui sont simples.

MA
Marc Arlettaz UDC 7 mai 2019 PV, p. 3072 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Quelques réflexions exemplatives qui permettront certainement d’alimenter les réflexions des groupes pendant cette suspension de séance et qui montrent à quel point l’idée défendue par le groupe Vert’Libéral-PDC est certainement louable, mais se heurte quand même à de grandes difficultés pratiques et concrètes. Pour cela, nous vous invitons à prendre la première ligne des mesures qui sont prévues dans le rapport en page 11, c’est H10, Les Verrières, longueur 3’000 mètres. Nous pensons que chacun ici visualise à peu près la configuration de la traversée des Verrières par la route cantonale H10. Est-ce que beaucoup d’entre vous imaginent que spontanément, sans mesures particulières, sur 3’000 mètres, par le simple fait d’imposer une signalisation « vitesse maximale 30 km/h », le trafic qui traverse Les Verrières va respecter la vitesse maximale signalée ? Évidemment, nous pensons que nous sommes tous d’accord pour dire « non ». Donc, cela veut dire qu’à partir de là, il y a deux possibilités : soit nous avons une présence policière qui est quasi permanente et à ce moment-là, ce serait peut-être intéressant d’entendre le chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC) sur les capacités de la police neuchâteloise à être partout tout le temps avec le radar, qui plus est avec une perception de la part de la population d’une « pompe à fric » de l’État sur ce type de tronçon. Ou alors, cela signifie que nous devons faire des investissements lourds pour s’assurer qu’effectivement, les véhicules traversent le village des Verrières à 30 km/h. Alors, nous ne faisons pas des projets routiers d’un claquement de doigts. Cela signifie d’une part que cela coûtera en heures de l’administration ou en heures de bureau privé, et cela signifie surtout, parce qu’un projet bien ficelé met environ deux ans à être fait, qu’il ne se plantera rien avant fin 2021 ou début 2022. Si vous faites cela pour pratiquement tous les tronçons qui sont dans la liste ici, cela nous passera sous le nez et puis nous serons pomme avec le bour.

AK
Aël Kistler VL-PDC 7 mai 2019 PV, p. 3072 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Brièvement, une petite réponse. On pourrait mesurer la longueur totale des autoroutes en Suisse et se demander si tout le monde respecte le 120 km/h. Cela doit juste devenir gentiment une norme de rouler moins vite parce que l’on se rend compte de tous les bénéfices que cela apporte. Sur un tronçon de 3 kilomètres tout droit, on roulera à 30 km/h et si l’on n’arrive pas à rouler à 30 km/h, il y a des mesures qui permettent d’y arriver et pas forcément de construire énormément ou même de mettre un policier à tous les kilomètres. Il n’y a pas un policier à tous les kilomètres sur l’autoroute, pareil pour Les Verrières !

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 7 mai 2019 PV, p. 3072 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Volontiers, pour répondre à quelques questions posées. Oui, effectivement, Monsieur Laurent Debrot, la question des bus, des transports publics en zones 30 km/h est une vraie question. Ce n’est pas une évidence, lorsqu’on est passé en zones 30 km/h avec des mesures de régulation du trafic, de modération du trafic, de garder, pour la circulation des transports publics, un horaire qui soit respecté et qui soit attractif pour les usagers. C’est un vrai défi, TransN le dit ! Et l’expérience du président de TransN dans le canton de Genève est quand même assez parlante. Donc, c’est pour cela que la question des transports publics est traitée dans l’analyse multicritères, si oui ou non on peut, on doit réduire la vitesse en traitant notamment la question du bruit routier. Nous ne faisons pas une mise en œuvre zélée de l’Ordonnance fédérale, nous mettons en œuvre l’Ordonnance fédérale sur la signalisation routière, dans ce domaine-là notamment, en analysant ces différents critères d’une manière sérieuse. Si le travail n’a pas été bien fait de notre côté, la décision prise est contestée. Vous savez qu’il y a différentes associations qui s’opposent fermement aux mesures de réduction de la vitesse. Et si nous n’avons pas bien fait le travail, notre décision est globalement balayée. Maintenant, si la volonté de M. Aël Kistler est de généraliser le 30 km/h en route cantonale, en localité, c’est sa volonté, mais nous vous proposons de ne pas aller dans ce sens-là parce que, globalement, ce n’est légalement pas possible selon l’Ordonnance fédérale qui ne le permet pas, et cela génère toute une série de problèmes qui ont bien été évoqués par M. Marc Arlettaz. Quand vous dites, Monsieur Aël Kistler – vous êtes un peu ambivalent – : « la réduction de la vitesse ; on traite cette question-là après l’analyse multicritères », ce n’est pas comme cela que nous le faisons. Nous voulons dire que la question de la vitesse est un élément très important parmi les différents critères que nous expertisons pour savoir, dans le cadre du bruit routier notamment, si nous réduisons la vitesse sur un tronçon, si c’est opportun pour différentes raisons et notamment également la question de la sécurité des piétons et des usagers. Nous pensons qu’il faut en rester là, suivre la proposition du Conseil d’État qui dit : « on envisage systématiquement et prioritairement » et de ce point de vue-là, nous allons de l’avant avec le traitement du bruit routier, sans prendre les habitants en otage, à aucun moment. Mais il faut savoir, Monsieur Aël Kistler, que nous vous faisons cette proposition. Nous n’avons pas d’autre argent, nous n’avons pas d’autres propositions. Nous voulons, ici ou là, réduire, effectivement, le bruit routier par des mesures de réduction de la vitesse, par des mesures de bitume phono-absorbant et il faut le faire ! Nous avons le délai jusqu’en 2022 qui est fixé, c’est notre responsabilité et puis nous avons la chance d’avoir l’argent fédéral, quasi 6 millions de francs à disposition, ce serait quand même très contre-productif, pour ne pas dire autre chose, de ne pas y arriver maintenant. Merci donc de soutenir l’amendement nouveau du Conseil d’État.

BH
Baptiste Hurni S 7 mai 2019 PV, p. 3073 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour que le débat dans notre séance, pendant la suspension, puisse être vraiment clair, nous aimerions être sûr de bien avoir compris. Parce que si nous ne sommes pas un spécialiste des mesures de réduction du bruit et des mesures de diminution de la vitesse, pour nous, le groupe Vert’Libéral-PDC propose un amendement à l’article 6 qui dit : « les mesures de réduction de vitesse sont priorisées » et le Conseil d’État propose un amendement qui dit : « les mesures de réduction de vitesse sont envisagées systématiquement et prioritairement ». Excusez-nous, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, si nous ne sommes pas un spécialiste de la réduction de la vitesse et du bruit routier, nous nous y connaissons un peu plus en français et nous vous avouons que pour nous, c’est bonnet blanc et blanc bonnet, cela veut dire la même chose.

AK
Aël Kistler VL-PDC 7 mai 2019 PV, p. 3073 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Oui, alors absolument. Nous supprimons la mention par rapport à la charge de trafic. Donc, c’est clair que cela annule. Disons que dans un point de vue du français, l’interprétation n’était pas la même, non. C’est-à-dire que quand c’est envisagé, cela donne un côté qui est particulièrement mou, alors que quand c’est priorisé, on doit justifier pourquoi on ne l’a pas fait.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 7 mai 2019 PV, p. 3074 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Oui, vous savez pourquoi ? Parce que nous n’en savons rien ! (Rires). Nous devons bien vous dire que ce n’est pas la question du jour (rires). Dans ces cas-là, vaut mieux être franc, n’est-ce pas ? Les règles s’appliquent, que ce soit de jour comme de nuit, voilà. Mais votre question est très intéressante, nous aurons l’occasion, une prochaine fois, d’y répondre avec beaucoup de perspicacité, nous espérons. Cela vous convient ? Merci. Mais cela ne change rien quant à la question du jour, c’est pour cela que nous nous sommes permis cette boutade. Par ailleurs, ce que nous pouvons quand même vous dire, c’est que nous, nous traitons avec intérêt et beaucoup de collaboration les demandes de différentes communes qui, dans les quartiers notamment, estiment qu’on devrait réduire la vitesse à 30 km/h pour des questions de bruit, de sécurité, etc. Donc, nous envisagerons toutes ces questions de manière très constructive, de jour comme de nuit. Maintenant, nous imaginons que la nuit, on a quand même un peu moins de problèmes de bruit routier puisqu’il y a très peu de circulation, à quelques exceptions près. Vous avez cité la ville de Neuchâtel, la question est bien posée, nous n’avons pas eu l’occasion de la traiter très concrètement avec le service au département. C’est pour cela que nous n’avons pas plus de réponses à vous apporter aujourd’hui. Oui, Monsieur Baptiste Hurni, cela pourrait être bonnet blanc et blanc bonnet, c’est vrai. Sauf que – c’est pour cela que nous avons demandé des précisions – si on dit : « on l’envisage de manière systématique et prioritaire », cela veut dire qu’on fait l’évaluation dans l’expertise, parmi les critères. Et le premier critère, c’est la question de la vitesse. Vous voyez ce que nous voulons dire ? Si M. Aël Kistler, pour le groupe Vert’Libéral-PDC, tient absolument à ce que le critère « vitesse » soit à part, pas traité dans l’expertise, et que l’on considère que toujours, nous devons réduire la vitesse dans ces cas-là, cela fait une vraie différence. Parce que sa proposition n’est plus compatible avec le droit fédéral, rend le crédit quelque part caduc, nous ne pourrons pas l’utiliser. Et ce que nous avons entendu jusque-là de M. Aël Kistler, c’était de dire : « c’est un critère à part, hors expertise, nous devons réduire la vitesse absolument » et cela ne va pas. À moins qu’il ne dise le contraire, en disant « OK, c’est un élément de l’expertise multicritères » et à ce moment-là, nous pouvons arrêter la discussion parce qu’effectivement, ils sont très ressemblants.

BH
Baptiste Hurni S 7 mai 2019 PV, p. 3074 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Excusez-nous, mais une loi s’interprète d’abord par les mots qui sont utilisés, c’est une interprétation littérale. Nous voulons dire, littéralement, la proposition faite par le groupe Vert’Libéral-PDC et la proposition faite par le Conseil d’État se rejoignent totalement. L’application que vous en ferez, le règlement d’application, etc., vous aurez une latitude, mais il n’y a pas de doute sur la formulation qui est faite, cela veut dire exactement la même chose. Cela veut dire que nous essayons d’abord de faire en sorte de diminuer la vitesse, puis si, pour des bonnes raisons qui sont dans votre analyse multifonctions extrêmement poussée, nous arrivons à la conclusion qu’il ne faut pas diminuer la vitesse parce que c’est injustifiable, c’est trop cher et cela ne va pas là, eh bien, nous ne la diminuons pas. Mais que ce soit votre proposition ou celle du groupe Vert’Libéral-PDC, elle vous dirait exactement la même chose et, excusez-nous Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, nous avons l’impression que le débat qui a lieu maintenant, c’est plutôt le débat « qui va gagner entre le Conseil d’État et le groupe Vert’Libéral- PDC » et cela nous agace un peu d’avoir ce débat. Ce n’est pas tout à fait la première fois, parce qu’au bout d’un moment, quand on demande la même chose, on se met d’accord, on vote tous cette proposition et on passe au dossier suivant.

RC
René Curty LR 7 mai 2019 PV, p. 3075 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Avec tout ce qui a été dit avant, nous pensons qu’il n’y a pas besoin de trop rallonger le débat. Pour rappel, les membres libéraux-radicaux de la commission, comme la majorité des commissaires, ont soutenu les amendements du Conseil d’État mais refusé ceux du groupe Vert’Libéral-PDC. Nous sommes donc quelque peu surpris de constater que certains partis ont visiblement changé de position, ce qui a amené le Conseil d’État à déposer son nouvel amendement. Malgré tout, en fonction des débats, notre groupe pourra vivre avec l’amendement du Conseil d’État et refusera par conséquent l’amendement du groupe Vert’Libéral-PDC. Concernant le reste du dossier, nous nous sommes déjà exprimé et nous ne reviendrons pas là-dessus. Par conséquent, a priori, le groupe acceptera les deux décrets à l’unanimité.

CB
Carole Bill S 7 mai 2019 PV, p. 3075 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre intervention sera brève, cet objet ayant été déjà longuement débattu. Le groupe socialiste a examiné avec attention les projets d’amendements déposés ce jour et la veille. Il se prononcera en majorité en faveur de l’amendement du Conseil d’État, tout en relevant que ces deux propositions lui semblent identiques. Pour conclure notre intervention, le groupe socialiste acceptera en majorité les projets de décrets proposés.

JF
Johanna Lott Fischer PVS 7 mai 2019 PV, p. 3075 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le bruit routier a fait beaucoup de bruit dernièrement, et le renvoi en commission du rapport 18.036 en était la conséquence. Nous ne voulons pas ici répéter tous les arguments du groupe PopVertsSol en faveur des mesures de réduction de vitesse pour lutter contre le bruit routier plutôt qu’une simple pose de revêtement phono-absorbant. Le fait que les mesures de réduction de vitesse sont 20 à 30% moins chères est toutefois un argument supplémentaire important, vu l’état de nos finances cantonales. Non, cette fois, ce sont des nuances linguistiques-juridiques qui nous occupent : « envisager prioritairement », qui est la formulation du dernier amendement du Conseil d’État, équivaudrait-il, dans son application, à « prioriser » ? Nous pensons que non, et vous prions d’accepter l’amendement Vert’Libéral-PDC. Concernant la notion de réduction de la charge de trafic, le groupe PopVertsSol regrette que cette mention ait été supprimée. Il incite pourtant le canton à prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre le report modal vers les transports publics et la mobilité douce, prévu dans la stratégie Mobilité 2030, ou mieux, réduire le trafic tout court, l’urgence climatique le demande. En tout cas, le groupe PopVertsSol suivra de manière proche les travaux d’assainissement qui seront prochainement lancés, et se réjouit déjà de pouvoir lire dans la presse : « Le canton de Neuchâtel étudie actuellement la pertinence d’abaisser la vitesse de 50 km/h à 30 km/h sur certaines routes cantonales traversant des localités pour se conformer à l’Ordonnance fédérale de protection contre le bruit, mais aussi pour répondre à un souci sécuritaire et d’amélioration de la qualité de vie. À ce jour, il a analysé plusieurs tronçons en centres de localités susceptibles de bénéficier d’une réduction de vitesse. » Ou : « Le canton de Neuchâtel lance un projet-pilote pour réduire le bruit et accroître la sécurité routière. La vitesse sera abaissée de 50 km/h à 30 km/h sur deux tronçons de route cantonale traversant des villages pendant au moins une année. » Vous l’avez compris, nous avons repris des communiqués de presse officiels et remplacé « Valais », respectivement « Fribourg », par « Neuchâtel » ! Notre groupe aimerait d’ailleurs savoir si, sur les tronçons qui devraient être assainis, il y a des mesures de bruit avant et plusieurs années après travaux, pour pouvoir suivre l’efficacité des mesures prises. M Laurent Favre, conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l'environnement : – Nous l’avons dit – et nous pensons assez largement –, la fameuse expertise multicritères nous impose d’évaluer la situation avant et après travaux. Donc, elle le demande, nous le voulons, nous le ferons.