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Motions

18.206

Après la ville, le canton : pour une viticulture et une agriculture bio

Auteur-e ou premier-ère signataire
Députés Vert’Libéraux
Objets liés 20.038 18.177 20.041

Transcription des débats

MM
Mauro Moruzzi VL-PDC 20 février 2019 PV, p. 2005 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Fin octobre dernier, la ville de Neuchâtel a pris la décision visionnaire de convertir à terme l’ensemble de ses domaines viticoles au bio. Notre vignoble cantonal, qui est déjà nettement au-dessus de la moyenne suisse en la matière, ne comptera ainsi pas moins du quart de sa surface en culture biologique. Les exploitants privés sont aujourd’hui de plus en plus nombreux à franchir le pas, répondant ainsi à une demande qui devient elle aussi toujours plus forte du côté des consommateurs. Loin de représenter un handicap pour les producteurs, cet effort réel que constitue un passage au bio, que les exploitants entreprennent pour fournir un produit sain pour le consommateur et surtout pour notre environnement, est en train de se convertir en véritable atout également en termes de marketing. En ville de Neuchâtel, après les vignes, le législatif de la ville travaille en ce moment, de concert avec le Conseil communal, à franchir la prochaine étape : celle d’envisager la conversion des parcelles agricoles qui appartiennent au chef-lieu. La commission spéciale créée à cet effet se réunira en effet ce soir pour faire le point sur la question et préparer un calendrier des prochaines démarches, dont la première sera de rédiger un projet d’arrêté à soumettre au Conseil général. S’il est sans doute peu réaliste d’envisager un passage rapide au bio de tous les domaines agricoles de la ville, contrairement au vignoble, un très large consensus existe néanmoins au sein des autorités communales pour donner le signal sans tarder. La décision de principe pourrait être prise dans le courant de ce semestre encore. Et c’est ce signal qui est important. Aujourd’hui, nous voulons dire clairement notre attachement à une production alimentaire saine, respectueuse de la nature et de la biodiversité. Et si possible de proximité. Car oui, notre proposition se veut aussi un message très fort de reconnaissance que nous voulons donner à toutes et tous les viticulteurs et les agriculteurs qui ont déjà franchi le pas, parfois depuis des années, pour produire en bio, malgré les difficultés et parfois même malgré les quolibets. Il y en a d’ailleurs plusieurs parmi nous dans la salle, de différents bords politiques – et c’est réjouissant –, et nous aimerions profiter de l’occasion pour leur dire un tout grand merci ! Dans ce domaine, comme dans d’autres, il y a ceux qui investissent en effet beaucoup d’énergie à nous expliquer pourquoi les choses sont impossibles, pendant que d’autres, moins nombreux mais d’autant plus admirables, préfèrent consacrer leur temps à les réaliser. Voilà pourquoi nous vous demandons aujourd’hui, par voie de motion, de projeter notre canton vers l’avenir en demandant à ce que l’État suive l’exemple de la ville de Neuchâtel et qu’il établisse un plan de conversion des domaines dont il est propriétaire, à l’agriculture et à la viticulture biologique ou biodynamique. Cette motion, nous l’avons dit, constitue une réponse à une préoccupation grandissante de la population quant aux modes de production des aliments qui finissent dans son assiette. La demande de produits bios a le vent en poupe : elle est en constante augmentation ces dernières années, et ceci malgré des prix pour l’instant un peu plus élevés que ceux des produits de l’agriculture dite « conventionnelle ». Selon les chiffres publiés par Bio Suisse, le marché du bio a augmenté de 8,1% entre 2016 et 2017 dans notre pays. Les consommateurs sont également de plus en plus sensibles, et c’est heureux, à la production de proximité : des circuits économiques courts garantissent l’emploi chez nous et ils diminuent drastiquement l’empreinte carbone de nos aliments. Malgré tous ces bons côtés, la production agricole du canton de Neuchâtel, contrairement à celle de notre vignoble, est à la traîne en matière de production labellisée : selon un reportage de la RTS du 13 avril dernier, la part d’exploitations bios dans l’agriculture neuchâteloise est en dessous de la moyenne suisse avec son modeste 12%. À l’autre bout du pays, les chiffres sont autrement plus impressionnants : dans le canton des Grisons, 60% des fermes produisent en bio, alors que les conditions dans le canton de Neuchâtel, qui compte beaucoup de pâturages et de surfaces herbagères, y seraient en principe tout aussi favorables. Bref, il est l’heure de réagir, et c’est en tant que propriétaire que l’État peut donner non seulement l’exemple, mais aussi une vraie impulsion. Nous sommes parfaitement conscient du fait qu’il s’agit d’un vrai défi, un défi qui peut prendre du temps pour se réaliser, mais c’est précisément pour cela qu’il faut s’y atteler tout de suite, et c’est un défi bon pour la planète, bon pour notre santé et bon pour l’avenir de nos enfants. Au moment où la planète commence à lancer de sérieux cris d’alarme qui deviennent heureusement toujours plus forts, c’est bientôt le dernier moment pour ouvrir nos oreilles. Merci de votre attention et surtout de votre soutien : ce n’est qu’ensemble que nous pourrons redresser le cap et transmettre une planète vivable à nos enfants.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 20 février 2019 PV, p. 2006 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Oui, la meilleure manière de promouvoir la production biologique et d’augmenter les surfaces cultivées en production biologique, c’est d’en consommer, c’est d’en acheter et d’en payer le prix – et nous insistons : d’en payer le prix –, pour maintenir et développer la rentabilité de cette filière et convaincre ainsi de nouveaux producteurs de passer de la production intégrée, déjà très raisonnée écologiquement, à la production biologique. Vous le savez, l’agriculture n’est pas – ou plus – un marché planifié. L’offre et la demande fonctionnent en plein. Ainsi, décréter le tout bio rendrait un très mauvais service aux producteurs bios qui ont besoin, vraiment, de prix rémunérateurs, car la production biologique, vous le savez aussi, c’est 25% de travail en plus pour 20% de rendement en moins selon les cultures. Aujourd’hui, par exemple, nous savons qu’il y a un beau développement, effectivement, de la demande pour les produits bios, mais qu’il y a aussi une bonne reconversion de la production vers la production biologique. On se dirige, dans le domaine du lait notamment, vers un marché très chargé et une pression sur les prix à la fin de cette année et au début de l’année prochaine, ce qui posera un problème réel de rentabilité et, dès lors, d’impulsion à la production biologique. Nous devons prendre en compte cette question-là. Ainsi, si nous devions mettre en œuvre votre demande, sans délai et dans l’intégralité des 145 fermiers de l’État qui devraient donc se reconvertir pour garder leurs terres, cela ferait probablement beaucoup d’offres sur le marché et créerait assurément des problèmes de rentabilité. Pour ce qui est de la station viticole cantonale – vous avez parlé de la viticulture également –, nous jouons un rôle de pionnier dans le domaine du bio et c’est une bonne chose. Ainsi, notre station viticole est en reconversion partielle afin de développer encore ses compétences dans le domaine de la production biologique, mais aussi pour maintenir ses compétences en matière de réduction de l’usage de produits phytosanitaires, des compétences particulièrement importantes dans la mise en œuvre du plan d’action phytosanitaire fédéral. Nous imaginons que vous soutenez nos efforts de mise en œuvre de ce plan d’action phytosanitaire. Ces deux raisons – le marché, mais aussi les compétences que nous voulons maintenir et développer au niveau de la station – parlent pour, oui, le soutien de votre demande. Nous partageons assez largement le constat, mais sous forme de postulat pour se laisser ainsi le pragmatisme nécessaire à une bonne mise en œuvre de votre demande. Nous aimerions aussi vous sensibiliser à un fait : le fait que la production biologique a naturellement un bilan écologique global très positif. Par contre, le bilan climatique en gaz à effet de serre est souvent inférieur à la production de production intégrée, la production extenso également, en Suisse, et ceci selon une étude de l’Agroscope, la station de recherche fédérale dans le domaine de l’agronomie que vous connaissez bien. Prenons l’exemple tout simple que les traitements utiles en production biologique viticole nécessitent deux à trois fois plus de passages avec le tracteur dans les vignes, ce qui génère naturellement plus d’émissions de CO , on ne peut 2 pas le nier. Malgré tout, la tendance est juste, l’impulsion est à donner. Nous le faisons, entre nous, déjà par le biais de l’aide de l’État à la reconversion des exploitations, avec un résultat qui a été donné : 25% quasiment de viticulture biologique. Nous soutenons aussi l’agriculture biologique dans la promotion de ses produits pour, effectivement, maintenir une bonne rentabilité des exploitations et pousser d’autres à s’y mettre. Ainsi, en conclusion, pour toutes ces raisons, nous vous proposons de répondre positivement à votre demande, mais sous forme d’un postulat, car il n’est pas possible ni opportun de s’engager sans délai sur un plan de reconversion intégrale de nos propriétés de l’État. Nous voulons toutefois y travailler de manière active puisque nous soutenons la reconversion dans le bio dans le canton de Neuchâtel, avec déjà des résultats très intéressants qui méritent d’être encore développés.

DC
Didier Calame UDC 20 février 2019 PV, p. 2007 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Disons-le d’emblée, le groupe UDC refusera cette motion déposée par les députés Vert’Libéraux, dont nous pensons que le mot libéral n’a plus rien à faire dans ce parti, tant le texte de cette motion est contraignant et dictatorial (rires). Il est dans ce pays une liberté qui est la plus belle du monde. Cette liberté est celle d’entreprendre, créer, progresser, et ce depuis la nuit des temps. Oui, les entrepreneurs, agriculteurs ou autres artisans, ont toujours eu la liberté de leurs idées pour progresser. Mais aujourd’hui, un parti qui se dit libéral veut enlever ce droit et imposer une façon de travailler à quelque 130 agriculteurs de ce canton, parce que ce n’est ni plus ni moins que ce que demande cette motion. Aujourd’hui, ce sont les fermiers de l’État, demain ce seront tous les paysans du canton ! Et bientôt, ce sera dans d’autres secteurs d’activité que l’on viendra imposer des idées totalitaires. Le texte de la motion veut imposer aux fermiers de l’État de se reconvertir à l’agriculture biologique. Nous, nous disons non ! Nous ne pouvons simplement pas imposer à des gens, juste parce que quelques politiciens ont des velléités électoralistes, de changer et d’imposer des manières de travailler et d’exploiter. Nous, nous disons : « L’État doit montrer l’exemple et promouvoir par différentes manières la reconversion à l’agriculture biologique. » Pour l’avoir fait, nous pouvons vous dire que c’est un immense challenge, que nous ne regrettons pas mais qui est difficile, et on ne nous l’a pas imposé. Nous avons choisi nous-même de passer de l’agriculture conventionnelle à l’agriculture biologique. L’État de Neuchâtel possède environ 1'000 hectares de terres agricoles qu’il loue à des exploitants avec des baux en bonne et due forme, régis par des lois fédérales et non cantonales. L’État est soumis aux mêmes règles que les propriétaires privés pour ce qui est du droit foncier rural et du droit du bail agricole. En cas d’acceptation de cette motion, que fera l’État quand un fermier, qui est en droit distinct et permanent de superficie (DDP) d’une durée de cinquante ans, refusera de se convertir en bio ? Que fera l’État s’il doit résilier un bail parce que le ou les exploitants refuseraient de se reconvertir ? En 1685, lors de la révocation de l’Édit de Nantes, Louis XIV massacra les Protestants qui refusèrent de se reconvertir au catholicisme. Est-ce que l’État de Neuchâtel fera la même chose avec ses fermiers ? (Rires.) La reconversion en agriculture bio est une très bonne chose, mais elle doit être réfléchie et calculée par l’exploitant lui-même et non imposée par le propriétaire, et encore moins par les politiciens que nous sommes et qui, pour certains, n’ont aucune notion de ce qu’est un agriculteur ou un cultivateur. Comme déjà dit, le groupe UDC refusera cette motion et invite les membres du Grand Conseil qui ont un peu de bon sens à en faire de même.

PW
Philippe Weissbrodt PVS 20 février 2019 PV, p. 2007 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe PopVertsSol soutient la motion des députés Vert’Libéraux. Pour nous, ce projet de plan de reconversion, c’est un objectif à atteindre. Mais bien sûr, dans la pratique, il y a plusieurs conditions qui vont freiner ou retarder sa réalisation. Premièrement, le bail agricole, de quinze à vingt ans. Deuxièmement, il y a aussi le droit distinct et permanent de superficie jusqu’à cinquante ans, donc la motion est conditionnée à cela. Troisièmement, quand il y a une demande de reconversion au bio, une étude économique est réalisée, qui conditionne également. Quatrièmement, la motion ne donne pas de date butoir de réalisation, donc il y a une très grande souplesse d’application dans le temps. Toutes les cartes sont dans les mains du Conseil d’État. Donc, pour nous, il n’y a pas de problème pour adopter cette motion.

MD
Martine Docourt S 20 février 2019 PV, p. 2007 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste partage les préoccupations évoquées dans la motion qui nous est soumise aujourd’hui. Des préoccupations qui avaient conduit déjà le groupe socialiste du Conseil général en ville de Neuchâtel à déposer un postulat en ce sens. Notre groupe soutient le passage à une agriculture bio ainsi que dans le domaine de la viticulture. Tendre à des exploitations 100% bio, c’est garantir une meilleure santé des consommateurs, c’est contribuer également à une meilleure gestion des ressources naturelles telles que l’eau, l’eau souterraine, l’eau de surface et les sols, ce sont aussi de meilleures conditions de travail pour les agricultrices et agriculteurs. Nous n’allons pas reprendre tous les arguments évoqués par le porte-parole Vert’Libéral. Le groupe socialiste acceptera la motion. Toutefois, un tel changement de paradigme amène toute une série de questions. Des questions concernant les baux actuels : comment convaincre les exploitants actuels ? Des questions concernant les droits de superficie : y en a-t-il ? Si oui, de quelle durée sont-ils ? Des questions concernant les moyens nécessaires pour un tel changement de paradigme. Pour le groupe socialiste, la motion est le moyen de répondre à ces questions, et c’est dans ce sens-là que le groupe socialiste accepte la motion qui nous est soumise aujourd’hui.

AG
Alain Gerber LR 20 février 2019 PV, p. 2008 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La motion que nous traitons actuellement dépeint l’agriculture neuchâteloise de manière peu reluisante. Elle parle d’une agriculture intensive et met tous les maux de la société sur le dos de l’agriculture. On ne peut pas parler à Neuchâtel d’agriculture intensive. En effet, 60% des surfaces agricoles du canton se situent en zone de montagne II, avec majoritairement des herbages. La moyenne neuchâteloise de production laitière se situe à 6’000 litres par hectare et par année, alors qu’en agriculture intensive, on parle d’une moyenne de 15’000 à 18'000 litres par hectare et par année. En viticulture, nous avons les quotas de production les plus faibles de Suisse. Le groupe libéral-radical est soucieux des conséquences de l’utilisation de substances provenant de l’agrochimie. Toutefois, ce n’est pas la seule cause de la perte de biodiversité dans notre pays. À la RTS, samedi 17 novembre 2018, M. Christian Monnerat, d'Info Fauna, nous citons : « Ces chiffres s’expliquent par le développement de la Suisse depuis le milieu du 20e siècle : depuis les années 1950, on a connu un développement économique extrême en Suisse, le développement des agglomérations et le développement des infrastructures routières notamment. On a aussi vu une intensification des pratiques agricoles ainsi qu'une logique productiviste au niveau forestier. Cela a eu une influence importante sur la diversité des insectes. » Dans cette motion, on stigmatise l’agriculture uniquement. On demande au propriétaire de terres agricoles – en l’occurrence l’État – d’imposer un système de culture libre de produits de synthèse à ses locataires. Exemple est pris sur la ville de Neuchâtel qui va, dès 2022, imposer la culture biologique dans ses vignes mises à tâche. Mises à tâche, c’est-à-dire que le vigneron en charge de ses vignes devra, s’il veut continuer à les exploiter, cultiver l’entier de son domaine selon ces préceptes, ces principes. Dans la situation d’un tâcheron, il facture le travail effectué et ne supporte donc pas les surcoûts de production s’élevant dans la vigne à environ 10%, ainsi qu’une perte de rendement variable entre 10 et 30%. Dans le secteur viticole, il est difficile de compenser ce manque par une augmentation du prix du raisin et du vin. Une cave coopérative paie 15% de plus à son producteur bio sur son kilo de raisin, avec une perte de 10% à 30% de rendement et un surcoût de 10%. Nous vous laissons voir la différence de manque à gagner. Êtes-vous prêts à payer au producteur de vin une bouteille de Pinot noir 18 à 20 francs, pour une bouteille de rouge ? Ou le vigneron doit-il supporter le surcoût en diminuant les salaires de son personnel ? Il faut savoir qu’il y a des influences économiques également là-dessus. Est-ce raisonnable ? En Suisse, le bio parcellaire – ce qui signifie la possibilité de cultiver une partie du domaine en bio et l’autre en traditionnel – n’est pas possible comme c’est le cas en Europe. L’entier du domaine doit être cultivé en culture biologique. Un agriculteur qui ne désire pas cultiver son domaine selon ces normes devra se séparer des terres louées à la fin du bail. Sur les 1’000 hectares, 500 font partie de 10 domaines, le reste – 500 hectares environ – est des parcelles éparses cultivées par 135 fermiers. L’État ne trouvera peut-être pas d’agriculteur bio dans la région et devra s’approcher d’exploitations plus éloignées, ce qui pourrait entraîner une augmentation du trafic routier. Pire encore, s’agissant de parcelles éparses, certaines ne présenteraient aucun intérêt à la location et devrait être entretenues par l’État. La question de la valorisation de la matière première n’est pas réglée. Si, par exemple, l’agriculteur est dans une région où il n’y a pas de filière bio ou qu’elle est saturée, il ne pourra pas bénéficier d’une plus-value sur sa production et devra donc assumer les surcoûts sans valorisation. Suite à l’acceptation du postulat 18.187 lors de la dernière session, nous aurions aimé entendre que les produits bios, dans les rayons des magasins neuchâtelois, ont été en rupture de stock et que les agriculteurs n’ont pas pu fournir les produits demandés. Nous sommes une personne entière et, pour nous, les votes faits dans cet hémicycle ne sont pas juste un agenda politique, une mise en avant personnelle ou de parti, mais une prise de conscience personnelle suivie d’actes. Nous prions chacun de vous de prendre conscience qu’en acceptant la motion, vous allez fragiliser certaines exploitations familiales sans en supporter les conséquences, car la majorité d’entre nous ne va pas changer sa manière de vivre. Le groupe libéral-radical refusera dans sa majorité la motion, mais suivra la proposition du Conseil d’État, soit la transformation en postulat.

MM
Mauro Moruzzi VL-PDC 20 février 2019 PV, p. 2009 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous supposons que le débat est ouvert maintenant que la prise de position des différents groupes a été donnée. Nous allons – nous l’avons déjà laissé entendre tout à l’heure – bien sûr maintenir l’objet sous forme de motion. Puis, nous allons nous permettre de répondre quand même aux différentes interventions que nous avons entendues, qui nous permettent assez facilement de distinguer dans cet hémicycle ceux qui lisent ce qui est proposé, et ceux qui l’interprètent de manière plus ou moins libre par rapport à ce qu’ils ont envie d’entendre ou d’écouter. Nous commençons par la réponse qui nous a été donnée par le Conseil d’État. Oui, marché libre, mais il ne faut pas oublier qu’on est dans un marché libre quand même assez largement subventionné dans le domaine. Malheureusement, on a pu constater que dans les différentes conditions qui étaient mises à l’octroi de subventions, au niveau fédéral en particulier, il y avait quand même un peu de peine à remplir la partie qui était consacrée aux aspects liés à la durabilité, et en particulier à l’environnement, dans le respect des normes. Mais nous y reviendrons tout à l’heure. D’abord, que demande – et nous insistons vraiment – la motion que nous avons déposée ? Il faut simplement relire ce qui est écrit. Il est demandé au Conseil d’État de proposer un plan de conversion dans les meilleurs délais. Meilleurs, cela ne veut pas dire le 31 décembre 2019, cela dépend de la réalité juridique, la réalité du terrain. Les éléments qui ont été évoqués, on peut les partager, et la forme de la motion telle qu’elle est formulée ici n’empêche aucunement la prise en compte, par exemple, de situations particulières. Vous mentionnez la station viticole qui peut tout à fait justifier une exception ou une nuance par rapport à l’objectif. Mais encore une fois, le principe, la volonté numéro un de la motion, c’est de donner une direction et un signal politique vers où on veut aller. Le délai dans lequel on pourra le réaliser, c’est la réalité du droit et du terrain qui nous le donnera. Sur cela, nous ne pensons pas qu’il y ait de grandes différences avec la position du Conseil d’État, et cela n’a aucune différence non plus entre la forme d’un postulat et d’une motion. La différence d’une motion, c’est qu’elle demande quand même, dans le plan, que des mesures soient prises et qu’elles soient proposées, qui seront ensuite validées par notre hémicycle, ou pas. Maintenant, sur les prises de position, parfois un peu caricaturales, qu’on a entendues ici, sur la dénomination des partis. Nous pensons qu’un parti qui s’appelle « union », qui s’appelle « démocratique » et qui s’appelle « du centre » n’a probablement pas beaucoup de leçons à donner aux autres partis sur comment eux s’appellent ! Ensuite, sur la question du libéralisme, c’est assez intéressant de voir quelle est la compréhension de l’UDC du libéralisme. Donc, le libéralisme, en fait, voudrait dire que le propriétaire n’a pas le droit de fixer des conditions ou d’exprimer des souhaits sur la manière dont son bien est utilisé par son locataire. Le propriétaire a normalement son droit à la propriété qui est garanti, cela est assez libéral, et deuxièmement, il y a une autre chose qu’il est obligé de respecter, et Dieu merci, c’est le droit. Et là, clairement, pour reprendre une des questions qui ont été évoquées par le groupe socialiste, il est évident que la question du droit du bail, que la question du droit de la propriété, ce sont des points réels et il n’est pas du tout question que l’État les remette en cause ! Donc, ce que l’on va attendre de la part de l’État, c’est qu’il annonce la couleur, qu’il dise quelle est l’intention générale, qu’il prenne langue avec les exploitants pour voir comment il se situent. Nous rappelons quand même qu’il y a un pourcentage non négligeable d’exploitants qui, aujourd’hui déjà, de manière volontaire – et nous avons été heureux de l’entendre de certains intervenants –, n’ont manifestement pas trouvé tous les défauts possibles et imaginables à la reconversion en bio puisqu’ils l’ont déjà faite sans que personne ne les y oblige. Alors, c’est quand même assez extraordinaire qu’on nous explique pourquoi, par a+b, ce n’est pas possible de le faire si certains le font volontairement. La volonté, c’est que ce soit l’État en tant que propriétaire qui exprime la volonté qu’il a, d’un point de vue politique, pour l’exploitation de ses terrains. Nous ne voyons absolument pas en quoi cette question dérogerait à une vision de la société libérale. Nous croyons que les éléments principaux ont été évoqués. La courte intervention du représentant du groupe PopVertsSol a résumé parfaitement la situation. Pour l’intervention du groupe libéral-radical, nous croyons qu’à aucun moment, nous n’avons nié – nous l’avons d’ailleurs dit dans notre intervention – que c’est quelque chose qui est un défi, donc que ce n’est pas évident pour un exploitant de se reconvertir. Mais à partir du moment où on ne fixe pas un délai contraignant dès le début ou en disant qu’à la fin de l’année il doit le faire, nous pensons que la possibilité de prévoir doit être prise en compte. Puis, une question quand même sur les prix. Franchement, nous trouvons un peu « gonflé » – nous ne pouvons pas le dire autrement – qu’on vienne dire aux consommateurs neuchâtelois en particulier, qu’ils doivent faire un effort pour acheter du vin bio. À notre connaissance, les ventes de vin bio neuchâtelois se portent plutôt bien. Nous pouvons vous dire qu’à titre privé, c’est notre consommation principale… à part l’eau potable quand même, et un petit whisky de temps en temps, de manière raisonnable (rires) ! Mais, quand même, nous faisons un grand plaidoyer pour la proximité, pour la production locale et pour la production locale bio : c’est possible ! On sait que l’essentiel de notre consommation de vin dans le canton de Neuchâtel est dans le canton lui-même, et c’est très réjouissant. Nous vous garantissons que les producteurs – nous en sommes absolument certain – vont suivre. Peut-être encore une précision. Ce débat sur les prix, on l’a eu au niveau de la commune de Neuchâtel. D’abord, les prix qui sont avancés sur les surcoûts : selon à qui vous demandez, ce ne sont pas forcément toujours les mêmes calculs et les mêmes résultats que vous obtenez. En règle générale, il est assez clair qu’il y a un surcoût, mais ce surcoût n’est pas forcément à taux rédhibitoire. Deuxièmement, il est vrai aussi qu’il peut y avoir des contradictions entre la proximité et d’autres effets sur le bilan carbone. Mais ce sont des choses qui sont évolutives et nous pensons que de toute manière, personne ne contestera dans cet hémicycle que d’avoir un label bio, quand même, c’est donner un signal qui va dans la direction de plus de durabilité, même si certaines choses ne sont pas entièrement maîtrisées aujourd’hui, il y a la technologie qui est en train d’évoluer. Nous pensons que l’utilisation, par exemple, des drones évite les passages intempestifs, quinze fois, vingt fois, avec un tracteur. Cela est de la musique d’avenir mais qui est déjà en cours chez certains producteurs, et nous pensons que les autres vont de toute façon être obligés de s’y mettre assez rapidement. Sur le prix, pour terminer, nous rappelons quand même que c’est la marge du distributeur et celui du vendeur final qui a un impact beaucoup plus grand sur le prix final que paie le consommateur que le prix à la production.

CV
Céline Vara PVS 20 février 2019 PV, p. 2010 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Même si nous devrions y être habituée, nous sommes toujours très étonnée de la faculté du Conseil d’État à ne pas entendre. Oui, nous devons agir sans délai. Oui, il y a urgence. Oui, la maison brûle et le Conseil d’État n’entend pas, il ne voit pas. Cette motion est pleine de bon sens, elle est la seule réponse permettant d’atteindre le but visé : sauver la Vie ! Les abeilles se meurent, les insectes se meurent, le sol se meure, nous sommes en train de tuer ce qui nous nourrit ! Quel sera notre avenir sans les insectes ? C’est la vie qui s’éteint. Dans le mot pesticide, il y a le mot tuer ! Toutes les autres considérations sont sans importance si nous ne gagnons pas ces combats. Le Conseil d’État, aujourd’hui, doit entendre. Il est temps d’entendre, il faut mettre les moyens financiers, il faut proposer des formations aux paysannes et paysans, il faut promouvoir massivement l’agriculture et les produits bios, et il faut cesser de mettre les pieds au mur, mais plutôt de planter des graines.

CD
Cédric Dupraz PVS 20 février 2019 PV, p. 2010 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

On a parlé dans cet hémicycle de libéralisme, de non-intervention étatique. Par rapport au représentant libéral – le député Alain Gerber, que nous aimons bien et qui fait du très bon vin, nous tenons à le préciser –, nous rappelons juste que le député Alain Gerber bénéficie d’année en année de cautionnements de l’État pour son exploitation. Et ce n’est pas le seul vignoble qui bénéficie de ces cautionnements. La plupart sont inscrits dans le rapport des comptes de l’État et sont plutôt – nous dirions – à droite de l’hémicycle. Vous l’aurez compris, nous dirions que l’État devrait, à notre sens, conditionner l’octroi de ces aides, de ces cautionnements à notamment la réalisation d’une production biologique. Or, la motion aujourd’hui déposée par les députés Vert’Libéraux ne va pas si loin. Elle se limite uniquement aux terrains en possession de l’État. C’est pour cela notamment que le groupe PopVertsSol acceptera la motion, et aurait même souhaité une généralisation de cette motion sur l’ensemble du territoire neuchâtelois, moyennent un certain nombre de modalités au vu de l’urgence de la problématique, rappelée par notre préopinante.

XC
Xavier Challandes hors parti 20 février 2019 PV, p. 2011 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour réagir à certains propos, notamment celui du député Mauro Moruzzi, qui disait justement que le marché du vin bio se porte bien. Oui, il se porte bien, et au contraire, le marché du vin conventionnel se « casse la gueule ». Il va très mal en Suisse et particulièrement dans le canton de Neuchâtel, parce qu’on a un surplus de production et qu’on n’arrive plus à le vendre. Donc, c’est pour appuyer ces propos que nous prenons la parole. Justement, si l’on fait plus de bio, on produit moins, c’est une certitude, et on pourra mieux arriver à le vendre. Peut-être qu’avec le bio, on peut produire moins et gagner plus. Pour réagir aussi à d’autres propos comme quoi si les fermages de l’État étaient en bio, plus personne ne voudrait aller y travailler, c’est totalement faux, parce que l’on a, derrière, une génération de jeunes vignerons qui sont motivés et qui n’attendent que cela, du travail !

AG
Alain Gerber LR 20 février 2019 PV, p. 2011 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions juste remettre les pendules à l’heure. Le cautionnement, ce n’est pas l’État. Il ne s’agit pas de cautionnements, il s’agit de crédits d’investissement qui sont des fonds fédéraux et que l’État doit gérer. C’est une différence : ce n’est pas avec les deniers de l’État que nous construisons, que nous améliorons l’outil de production. Par rapport aux pesticides, nous aimerions juste dire que le cuivre est un pesticide, le soufre est un pesticide. En viticulture, sans cuivre et sans soufre, on n’a aucune possibilité de cultiver. C’est clair qu’il y a des cépages résistants, mais après dix ou quinze ans, il semble que la résistance diminue et que les interventions au cuivre et au soufre ne sont plus possibles. Pour notre part, vous le savez certainement, nous sommes un des vignerons-tâcherons de la ville de Neuchâtel, donc nous avons deux solutions : nous laissons tomber les vignes ou nous changeons. L’année passée, la protection phytosanitaire chez nous a été 100% bio, donc il y a une démarche qui est faite. Le sol va être refait cette année. Nous avons investi l’année passée 20'000 francs pour nous passer d’herbicides. Nous avons également investi dans un système de traitement nous paraissant beaucoup plus intelligent, avec une récupération des bouillies de traitement, c’est-à-dire qu’on récupère 30% à 40% du produit simplement avec un système qui enjambe la ligne et qui gicle des deux côtés. Le cuivre, au niveau de la viticulture biologique, est limité à 4 kilos/hectare, moyenne de 20 sur cinq ans, donc 20 kilos sur cinq ans. En production intégrée, c’est 3 kilos, et nous qui ne sommes pas encore inscrit en bio, nous devons faire avec 3 kilos avec nos panneaux récupérateurs. Nous avons même fait la demande pour toucher des subsides au niveau agricole si nous arrivons à traiter nos vignes en bio à 1,5 kilo de cuivre. Donc, c’est un réel défi. Nous pensons que les vignerons et les agriculteurs dans ce canton font des choses par eux-mêmes, mais qui ne sont pas forcément visibles. Personnellement, l’attaque comme quoi l’agriculture – comme nous l’avons dit – est la cause de tous les maux dans ce canton et dans ce monde nous pose de grands problèmes. D’autre part, par rapport aux prix et aux quotas, nous nous sommes renseigné auprès de personnes qui ont changé d’orientation, qui sont parties en bio, des gens qui calculent très bien. Ils nous ont clairement dit que c’est 10%. C’est clair que l’augmentation des paiements directs est de 1'600 francs. 10% des coûts de production en viticulture, c’est 3'000 francs/hectare. Pour 1'600 francs, il manque 1'400 francs. Un manco de 10% à 30% suivant les années est réel. On l’a vu, tous les collègues qui le font depuis un moment, c’est la réalité, il est là. Donc, au bout du compte, il manque quand même 20% à 25%. On a des collègues qui travaillent en culture bio qui sont exemplaires au niveau de leur travail dans les vignes, au niveau du salaire versé aux employés. Mais il y en a aussi de nombreux qui n’utilisent que des stagiaires, des gens mal payés, et cela n’est pas un progrès. Nous croyons qu’il faut englober le tout et nous croyons – nous vous félicitons de ne consommer que du vin bio, c’est très bien – qu’à un certain moment, il faut être conséquent, et nous invitons réellement tous ceux qui accepteront et qui ont accepté le postulat le mois dernier, à aller consommer 100% bio et qu’on ait un réel manque de produits bio, parce que cela commence par là. Nous avons eu une discussion par rapport à la votation fédérale sur le 2.0 où nous disions à un ami : « Tu vois, je suis allé à New-York alors que cela n’a servi à rien que j’y aille, je me suis fait plaisir mais cela ne vaut pas la peine. Comment veux-tu défendre du bio si, pour toi, tu te fais plaisir ? ». Il nous dit « Un petit voyage, de temps en temps, cela ne fait pas de mal ». Eh bien, nous, nous croyons qu’on doit revoir toute la globalité de notre vie et de notre manière de vivre.

MM
Mauro Moruzzi VL-PDC 20 février 2019 PV, p. 2012 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous remercions notre collègue d’avoir repris la parole, parce que cela nous permet de corriger encore une chose qu’il avait dite dans sa première intervention, tout à l’heure, qui était celle de dire que dans la formulation de la motion, on condamnait ou on donnait une très mauvaise image de l’agriculture du canton de Neuchâtel qui serait de l’agriculture intensive. Nous ne savons pas où il a lu cela dans le développement. Nous l’avons relu, et nous ne voyons nulle part où on « casserait du sucre » sur l’agriculture ou la viticulture neuchâteloise. Nous l’avons dit tout à l’heure, nous profitons de le répéter : personne ne conteste les défis nombreux qui existent, qu’ils soient d’ordre financier, qu’ils soient d’ordre technique, mais nous croyons qu’il faut vraiment que l’on ait une vision sur un long terme sur ce que l’on veut. Cela a été dit relativement clairement, il ne s’agit pas de monter les uns contre les autres, il ne s’agit pas de jeter la pierre à des gens qui travaillent honnêtement et avec de la difficulté parfois pour tourner. C’est évident que dans le domaine de l’agriculture, on ne devient pas millionnaire, c’est sûr, et qu’il y a des efforts à faire. Nous sommes parfaitement d’accord sur le fait de dire que le consommateur a également sa responsabilité. Mais ce que nous avons essayé de montrer aussi dans les chiffres qui ont été avancés ici, c’est que de plus en plus le consommateur est conscient de ses responsabilités. Ce n’est pas seulement d’aller manifester qui fera avancer les choses, mais c’est vraiment de changer les comportements. Et aujourd’hui, on a une bonne occasion pour donner le signal qui convient.

CD
Cédric Dupraz PVS 20 février 2019 PV, p. 2012 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Très rapidement, par rapport aux cautions et garanties pour certains vignobles, il s’agit bien non pas d’un arrêté fédéral, mais d’un arrêté du Conseil d’État. C’est pour cela que nous souhaitions vite intervenir. Bref, vous l’aurez compris, nous tenons à saluer ici la politique interventionniste, étatique et planifiée du camarade Alain Gerber !

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 20 février 2019 PV, p. 2012 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Quelques éléments de réponse. Nous croyons que nous nous rapprochons, vous et nous ! D’abord, nous souhaitons dire que la politique fédérale n’est pas pingre pour le bio. Vous savez qu’il y a des primes spéciales bio à tous les niveaux qui sont distribuées pour cette promotion qui est faite depuis quasiment trente ans, depuis la réforme. Maintenant, on l’a renforcée avec la Politique agricole (PA) 2014-2018 ; plus de durabilité dans l’agriculture, des primes complémentaires ont été données et, cette année, une nouvelle est apparue, en lien aussi à la demande du canton de Neuchâtel par la résolution qui avait été traitée avant Noël, de donner une prime pour la réduction de l’usage des phytosanitaires. Elle est, nous croyons, en œuvre cette année. Donc, la durabilité de l’agriculture progresse, cycle de politique agricole par cycle de politique agricole. On est maintenant dans la PA 22+, avec des résultats intéressants dans le canton de Neuchâtel aussi : on a parlé des 25% de bio dans la viticulture, on peut parler aussi des 80% d’extenso en grande culture, donc une limitation très forte de l’usage des produits phytosanitaires dans l’agriculture neuchâteloise. Nous pensons que cela doit être respecté. Contrairement à d’autres, nous croyons que vous savez respecter la production intégrée de notre agriculture neuchâteloise. Certains qui stigmatisent la production agricole se trompent : des efforts sont faits – nous l’avons dit, vous l’avez dit – et par ailleurs, la production agricole neuchâteloise comme suisse répond à la demande du consommateur. C’est bien à la fin le consommateur qui fait son choix de produits durables et qui en paie le prix, ou qui n’en paie pas le prix et qui choisit des produits importés, industriels. Souvenez-vous de cela ! Donc, au-delà des décrets que l’on peut prendre ici, plus ou moins libéraux, à la fin, ce sera le consommateur qui fera la différence, et c’est juste ainsi. C’est par cette rentabilité que l’on donne à la production intégrée, à la production biologique, que l’on arrive à convaincre d’autant plus d’exploitants à faire cette conversion qui semble avoir déjà été bien réalisée ces dernières années et continuera, nous en sommes convaincu, si le marché ne s’effondre pas. Nous ne partons pas de ce principe, mais si l’on devait, à court terme, dire « 100% bio », eh bien, vous pouvez partir du principe que les prix vont se casser et que les rentabilités ne seront plus là pour notre production biologique qui a des surcoûts, cela a été expliqué, des surcoûts naturels, très clairs : quand on a besoin de 25% de main-d’œuvre complémentaire pour faire du bio et qu’on a un rendement quantitatif de 20% inférieur, on a immanquablement un surcoût de production. OK ! Mais il faut que, simplement, derrière, le consommateur paie le prix de cette différence pour avoir cette qualité. Monsieur Mauro Moruzzi, votre interprétation de votre motion nous convient beaucoup mieux que d’autres interprétations beaucoup plus strictes, beaucoup plus dures, beaucoup plus rigides et beaucoup plus – comment faut-il dire cela ? – à mettre en œuvre du jour au lendemain, ce qui n’est pas possible, car vous l’avez bien dit, et c’est important, nous devons respecter le droit. Le droit, c’est quoi ? C’est la loi sur le bail à ferme agricole, c’est des baux qui se reconduisent de six ans en six ans, vous le savez, des baux initiaux de neuf ans pour les entreprises agricoles, c’est des DDP pour certains domaines ; iI y en a plusieurs dans le canton dont la ferme a été vendue en DDP et dont les terres également sont concernées pour des durées de cinquante ans, il faut le savoir. Vous avez dit aussi votre compréhension pour la station viticole, qui doit développer ses compétences dans le bio et maintenir ses compétences dans la réduction de l’usage des phytosanitaires. Nous en prenons acte avec intérêt. Vous avez dit qu’il faut respecter la réalité du droit – nous l’avons développé – et du terrain. La réalité du terrain, c’est effectivement de permettre au marché d’absorber cette production complémentaire et de générer les plus-values nécessaires à la bonne rentabilité des exploitations, et ainsi à progresser vers plus de production biologique dans le territoire neuchâtelois. Nous pensons qu’on est tout à fait capable de le faire de manière proportionnée de ce point de vue-là. Ainsi, nous répondrons à la motion ou au postulat – mais nous nous faisons assez peu d’illusions, vu les prises de parole au Grand Conseil – en estimant aussi que nos positions se rapprochent puisque le Conseil d’État, nous l’avons dit, soutient la demande, mais avait de gros doutes sur la forme. Avec les éléments que vous avez donnés – un certain pragmatisme –, nous pensons que nous pourrons travailler de manière tout à fait constructive et dynamique à une mise en œuvre de la motion ou du postulat. Finalement, nous terminerons en disant – vous avez dit, Monsieur Mauro Moruzzi, que cela fait plaisir de voir ces producteurs qui se sont reconvertis au bio par conviction – que nous partageons cette appréciation, et nous estimons que la conviction et la rentabilité de cette production seront toujours plus fortes avec l’aide du consommateur que des obligations décrétées par un parlement. Mais vu que la souplesse est donnée, que la direction est donnée également, nous imaginons que nous pourrons travailler de manière très constructive dans la mise en œuvre de cette motion ou de ce postulat.

MZ
Michel Zurbuchen LR 1 décembre 2020 PV, p. 2341 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le rapport 20.038 du Conseil d’État qui nous est soumis a retenu toute l’attention du groupe libéral-radical. Rapport que le groupe libéral-radical qualifie d’excellent, très bien détaillé et intéressant à plus d’un titre. Dans ce rapport, beaucoup d’informations techniques nous sont données concernant l’agriculture bio et la viticulture bio, et, aussi, des informations très intéressantes qui concernent les surfaces des domaines ou parcelles agricoles et viticoles dont le canton est propriétaire. Toutefois, des précisions auraient dû être ajoutées, notamment pour informer les promoteurs du bio, que ce soit dans la viticulture bio ou dans les cultures maraîchères bio : des véhicules agricoles équipés de machines sont très souvent utilisés pour faucher dans les vignes ou pour sarcler beaucoup plus souvent les champs de légumes, ce qui a pour résultat une augmentation de la consommation de carburants jusqu’à 30% ! Donc, cela signifie plus de CO2 dans l’atmosphère et, n’oublions pas, davantage de tassement du sol. Dans l’agriculture, la production de lait bio a considérablement augmenté ces cinq dernières années. Actuellement, il y a une forte demande de producteurs de lait conventionnels pour passer en production bio. Comme le précise le rapport, pour passer d’une agriculture ou viticulture conventionnelle à une agriculture ou viticulture bio, la transition se fait sur deux ans. Idem pour les maraîchers. Il est très important de préciser également que la consommation de lait bio a elle aussi augmenté ces dernières années, mais actuellement, cette consommation de lait bio a tendance à se stabiliser, voire légèrement diminuer depuis plusieurs mois, ce qui signifie que certains acheteurs de lait de consommation bio vont probablement modifier ou dénoncer des contrats signés ces deux dernières années avec des producteurs de lait qui sont actuellement en transition. Informations obtenues la semaine passée. En résumé, il est très facile de la part de certaines personnes de dicter voire d’imposer de nouvelles conditions de production, alors que la réalité du marché est très différente. Voilà quelques informations, Mesdames et Messieurs, sur la production du lait bio. Le groupe libéral-radical désire poser une question à notre ministre de l’agriculture : en page 8 dudit rapport, il est précisé qu’il est prévu de créer un poste de conseiller technique à temps partiel à 50%. Pour quelles raisons ce poste doit-il être créé, surtout qu’une ou deux années plus tard, nous savons tous que ce poste-là va probablement passer à 100% ? Pour la suite, le groupe libéral-radical acceptera le classement de la motion à l’unanimité.

JG
Jonathan Gretillat S 1 décembre 2020 PV, p. 2341 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste tient à remercier le Conseil d’État ainsi que les services impliqués pour la qualité du rapport traitant de la reconversion biologique des domaines et terres agricoles de l’État. Nous tenons à saluer en particulier l’important effort qui semble avoir été consenti par le département, eu égard aux vives discussions qui avaient animé les débats au Grand Conseil lors de l’adoption de la motion 18.206, et de l’enthousiasme, disons, relatif qui avait alors été ressenti pour la reconversion à l’agriculture biologique. Du coup, nous pensons qu’il est important de souligner cet effort qui a été consenti dans l’intervalle. Le concept de reconversion progressive proposé par le Conseil d’État constitue une approche qui peut, pour certains d’entre nous, apparaître décevante, car trop lente et peu volontariste, mais pour une majorité de notre groupe, l’approche proposée s’avère pragmatique et plutôt satisfaisante à ce stade, eu égard aux contraintes juridiques, sociales, commerciales et agronomiques pour les agriculteurs concernés. Néanmoins, bien que le concept de conversion progressive donne une idée relativement claire sur le but poursuivi à terme, on reste dans un certain flou s’agissant de la planification précise et du timing envisagé. On le regrette, car cela aurait donné un signal encore plus marqué de la volonté politique partagée majoritairement par le Grand Conseil. Ainsi, le groupe socialiste est unanime sur sa volonté que les domaines et terres agricoles de l’État s’acheminent résolument vers une reconversion à l’agriculture biologique. Non seulement cela fait sens au vu des enjeux environnementaux et de l’état alarmant de la biodiversité, mais en plus, cela peut représenter une véritable opportunité d’un point de vue économique et commercial, en particulier dans une optique de circuits courts et de promotion de produits biologiques et locaux. Dans ce sens, on aurait pu espérer un peu plus de mesures proactives et un peu moins de mesures uniquement incitatives, notamment s’agissant des conditions posées dans la conclusion ou la reconduction des baux à ferme des domaines et terres agricoles de l’État. On aurait aussi pu envisager des mesures de soutien allant plus loin : en effet, nous avons la conviction qu’en débloquant les moyens nécessaires, nous disposons d’un vrai levier pour encourager et promouvoir des projets de développement novateurs ou alternatifs en matière d’agro-écologie ou encore de permaculture, dans le cadre de l’exploitation des domaines et terres agricoles de l’État, et visant à une distribution locale des produits agricoles qui en résultent. En poursuivant ainsi l’objectif d’une production et d’une consommation locales, qui permettent de faire vivre dignement les producteurs, respectent l’environnement en préservant la biodiversité, la qualité des sols et des eaux, tout en garantissant une alimentation saine et moins dépendante de l’extérieur, L’État agirait en respect de ses engagements en matière de développement durable. C’est bien en ce sens que le groupe socialiste attend la poursuite de l’action du Conseil d’État dans ce domaine, et il se montrera attentif à la concrétisation de ces objectifs. Dans l’immédiat, pour reconnaître le chemin emprunté et le travail positif déjà entrepris jusqu’ici, notre groupe acceptera en majorité, avec quelques abstentions, le classement de la motion 18.206.

AK
Aël Kistler VL-PDC 1 décembre 2020 PV, p. 2342 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-PDC a tourné et retourné le rapport du Conseil d’État en réponse à notre motion de 2018. Nous trouvons beaucoup de points positifs quant à l’évolution constatée et remercions les services qui ont su mener à bien les enquêtes nécessaires pour nous informer que notre canton obtient un rang plus que raisonnable en termes de viticulture bio et, dans une moindre mesure il faut l’admettre, d’agriculture. Il nous reste pourtant un petit sentiment d’incomplétude, à la façon d’un repas bien entamé, avec une belle entrée de verdure appétissante, malheureusement suivie d’une promesse de plat de résistance qui sera peut-être servi si les conditions veulent bien daigner le permettre. En effet, notre motion demandait une stratégie de mise en œuvre du bio sur l’intégralité de ces terrains. Ce qui ressort du rapport, c’est une vision à quatre ans très partielle et rien de plus, le reste étant conditionné aux prix du marché, quitte à pérenniser l’usage d’intrants dans les sols et importer du bio pour satisfaire essentiellement, il faut bien le dire, les grossistes, qui prennent une marge très substantielle. Estimant que l’esprit de la motion n’a pas été respecté, nous refuserons le classement afin que le Conseil d’État revienne avec un rapport plus en phase avec la demande formulée et les préoccupations légitimes sanitaires et environnementales de la population, et nous remercions les groupes et personnes qui feront de même.

PW
Philippe Weissbrodt PVS 1 décembre 2020 PV, p. 2342 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le rapport du Conseil d’État en réponse à la motion 18.206, « Après la ville, le canton : pour une viticulture et une agriculture bio », a satisfait le groupe PopVertsSol. Il y a de bonnes surprises : on apprend dans ce rapport que sur les 1’295 hectares de terres agricoles appartenant à l’État, 431 sont déjà cultivées en bio, c’est à dire 33% des surfaces, c’est déjà joli ! En ce qui concerne la vigne, sur les 20 hectares, 60% sont déjà en bio, bonne nouvelle ! Dans ce projet, un passage progressif à la production bio est prévu, tenant compte des différentes catégories de bail agricoles, ce qui nous paraît pragmatique et adapté. Les pâturages, par exemple, de 38 hectares, qui sont le plus facilement reconvertibles à la production bio, pourraient l’être dans un délai de maximum six ans. Un point qui manque au rapport, que le Conseil d’État devrait ajouter, c’est une augmentation des heures de cours sur les méthodes biologiques dans les écoles d’agriculture et de viticulture, qui serait bienvenue. Donc, le groupe PopVertsSol va accepter le classement de la motion.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 1 décembre 2020 PV, p. 2343 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a pris acte avec satisfaction du rapport du Conseil d’État faisant suite à la motion 18.206. Sans étayer le propos sur le fond, nous résumerons simplement que les éléments exposés sont complets, détaillés, ils répondent à notre sens parfaitement aux revendications exprimées dans la motion. Dès lors, le groupe UDC acceptera le classement de cette dernière.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 1 décembre 2020 PV, p. 2343 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci aux porte-parole des groupes pour l’accueil que vous réservez à ce rapport. Rapport d’une ambition de la reconversion de nos parcelles, de nos domaines, à la production biologique. Nous démarrerons en faisant le lien avec la discussion que nous avons eue il y a deux ans environ – nous nous en souvenons très bien, à l’époque –, notamment à l’adresse des Vert’Libéraux, où nous nous étions quelque part mis d’accord avec votre président de dire qu’il faut aller dans le sens de la reconversion mais de manière bien sûr volontariste, mais aussi dans le respect de la législation sur le bail à ferme agricole, qui n’est pas des moindres. Une Loi fédérale, nous y reviendrons tout à l’heure, qui est relativement rigide, pour la protection des familles paysannes, et de ce point de vue-là, nous pensons qu’elle a beaucoup de qualités, puisque respecter le travail des familles paysannes au quotidien, nous pensons que c’est bien la moindre des choses quand on veut mener une politique agricole de qualité dans le sens de la durabilité environnementale, mais aussi dans le sens de la durabilité de la production même de denrées alimentaires dans notre canton et dans notre pays. Nous disions aussi à l’époque vouloir respecter le marché des produits biologiques, en cela respecter la demande en produits biologiques, car nous croyons que nous devons tous être convaincus de l’importance de garder des marchés rémunérateurs pour ces produits – pour le lait bio, pour les légumes bio, pour la viande bio –, afin que, in fine, la rentabilité des exploitations soit maintenue, voire augmentée, afin que d’autant plus de producteurs se voient intéressés par la production biologique dans le canton de Neuchâtel. Il y a effectivement un marché à explorer, à exploiter, pour une bonne durabilité au sens large du terme. Dès lors, nous avons voulu mettre en place un concept progressiste bien sûr, mais progressif aussi, pragmatique, dans le respect du marché, pour ne pas casser les prix, le cas échéant, à vouloir dès demain mettre sur le marché des volumes très importants de produits qui ne sauraient trouver si facilement des acheteurs. D’où le concept qui vous est proposé avec, nous pensons, une belle ambition. Mais au-delà de ce concept, vous devez lire dans ce rapport une ambition plus forte qui va au-delà de la reconversion des terres de l'État, mais qui va aussi vers la volonté que d’autres agriculteurs, agricultrices, familles s’intéressent à ce marché de la production biologique, d’où notre soutien complémentaire au conseil vers la reconversion biologique qui n’est pas seulement réservé aux fermiers de l’État, mais à tout exploitant, exploitante de ce canton. C’est 20'000 francs au budget complémentaires, cela ne paraît pas un immense montant, mais malgré tout, avec cela, on arrive à faire beaucoup de conseil dans le sens d’une reconversion progressive de nos exploitations. La question a été posée, et nous répondrons petit à petit aux questions posées : que voulons-nous faire avec le poste de conseiller technique en production biologique à 50% ? Effectivement, nous avons une station viticole cantonale qui joue un rôle important pour notre vignoble. Nos viticulteurs, vous l’avez vu, sont, en Suisse, leaders en matière de production biologique. Cela montre que jusque-là, cette reconversion est déjà bien en cours. Nous voulons doter notre station d’une force de conseil en viticulture biologique pour les années à venir, pour le canton de Neuchâtel mais aussi au niveau des Trois-Lacs, car nous estimons que nous avons là un pôle d’excellence de conseil en production biologique viticole à travers les Trois-Lacs. Sachez que nous le ferons seulement si nous pouvons obtenir des cofinancements de la part de la Région capitale suisse par le biais de son Cluster Food & Nutrition qui devrait nous amener des cofinancements fédéraux, respectivement intercantonaux. Au-delà de cela, nous souhaitons dire aussi que notre objectif sur la durée, vous l’avez lu dans le rapport, est de réussir une part de viticulture biologique de 50% à horizon 2025, et de 25% dans l’agriculture, toujours à horizon 2025. Ce sont les objectifs de Bio Suisse. On s’inscrit, de ce point de vue-là, dans les horizons, les objectifs de l’association faîtière de la production biologique en Suisse, ce qui montre notre ambition. Monsieur Aël Kistler, nous croyons que vous disiez, tout à l’heure : « On trouve que l’agriculture, dans le canton, est relativement modeste en part de production biologique, à quelque 13%, voire 15% ». Nous contestons ce constat relativement pessimiste. On a fait un progrès très important depuis 2014 : on est passé de 4% de part à 13% ou 14% aujourd’hui. Nous pensons qu’il y a encore effectivement du potentiel. Sachez peut-être qu’on se bat aussi, au-delà de la production de matières premières, à pouvoir transformer ces matières premières dans le canton en produits à haute valeur ajoutée sur le marché biologique. C’est le cas pour la viticulture, et, bien sûr, les encaveurs le font très bien d’eux-mêmes, la démonstration est faite par la part biologique déjà sur le marché et les magnifiques vins que nous avons le bonheur de pouvoir acheter et consommer. Nous le voulons aussi, dans le domaine du lait et la fromagerie, en tentant de développer, à travers ce canton, quelques fromageries qui peuvent avoir des cuves supplémentaires ou toute la fromagerie passant en production biologique. Vous l’avez peut-être lu il y a quelque temps, ce fut fait du côté des Sagnettes. Puis, nous espérons d’autres potentiels à travers le canton. Une démarche est en cours aujourd’hui auprès de l’interprofession du Gruyère pour aller dans ce sens-là, mais dans le respect des marchés, bien sûr, parce qu’au bout du compte, c’est le consommateur qui fait la différence. C’est lorsqu’une personne achète un Gruyère bio, un légume bio, un vin bio, en payant le prix ad hoc, que le producteur se voit gratifié de sa production. On ne peut pas retomber, Mesdames et Messieurs, à ce que l’on a vécu – et nous n’en ferons qu’un petit retour historique – dans les années 1950, lorsque le Conseil fédéral disait à l’agriculture suisse : « Produisez, nous nous occuperons du reste ! ». C’est le passé, c’est lorsque, finalement, la Confédération s’occupait du marché. Vous vous souvenez, à l’époque, des montagnes de beurre qui ont dû être mises en valeur par la Confédération. On ne peut pas aujourd’hui, en 2020, dire aux producteurs, aux agriculteurs : « Produisez bio, on s’occupera du reste ! ». Ce n’est pas possible, ce n’est pas le canton qui peut vendre les produits ; c’est le marché, le consommateur, qui fait la différence. Aujourd’hui, au-delà de cette injonction à cette reconversion en bio, nous lançons l’appel à la consommatrice, au consommateur de consommer des produits durables, locaux et bio également, avec les plus-values qui permettent aux exploitations de vivre, de mieux vivre, et de durablement rester des producteurs dans le canton de Neuchâtel. D’où notre concept qui est ambitieux mais progressif, pragmatique au gré des années à venir, et qui, en tous les cas, doit respecter la loi sur le bail à ferme agricole, une loi qui dit que tous les six ans, le bail est reconduit. De ce point de vue-là, nous avons mis en place, sans rentrer dans les détails, deux visions qui nous semblent très intéressantes. La première, c’est le bio parcellaire. Puisque nous sommes propriétaire de très nombreuses parcelles agricoles dans ce canton, nous souhaitons dire qu’à la prochaine échéance du bail, nous demandons à la famille paysanne qui exploite nos terres de faire du bio parcellaire. Donc, dès la prochaine échéance, cette parcelle est exploitée selon les ordonnances bio au niveau de la parcelle. Finalement, au niveau des domaines, domaines entiers – une dizaine dans le canton, vous l’avez lu –, cinq sont soumis à des droits de superficie qui sont de longue durée, sans dès lors, pour nous, de possibilité légale d’imposer quoi que ce soit. Par contre, pour ce qui est des domaines qui sont soumis directement à la loi sur le bail à ferme agricole, nous demandons à la prochaine échéance du bail, au plus tard dans six ans, que le domaine soit exploité avec, pour le moins, 25% de ses parcelles en production biologique. Lors de la deuxième reconduction, le domaine doit, lui, être exploité en entier selon les préceptes, les règles, de la production biologique. Ainsi, nous respectons nos familles, nous respectons le droit, nous respectons aussi le marché, et nous pensons qu’ainsi, nous faisons juste vers une durabilité complémentaire au niveau environnemental pour l’exploitation de nos terres, et une durabilité économique, aussi complémentaire, pour nos exploitations agricoles. Voilà, nous croyons qu’avec cela, nous avons répondu à pas mal de questions. Nous allons essayer de les prendre encore rapidement en revue pour celles qui n’auraient pas obtenu de précisions. Peut-être à l’adresse de M. Jonathan Gretillat : pour ce qui est du flou, vous annoncez un flou quant au planning. En fait, le planning est déterminé par les fameux six ans de la loi sur le bail à ferme agricole, avec le concept qui règle chaque type de parcelle et chaque type d’exploitation. On sait exactement, selon la cadence des six ans, qui devra passer à l’exploitation bio, tout ou partie de son domaine, selon le concept non seulement déposé à votre adresse, mais aussi arrêté par le Conseil d’État, puisque le règlement est en vigueur aujourd’hui ; il démarre formellement le 1er janvier. Les exploitantes et exploitants agricoles et viticoles ont reçu une lettre leur disant comment le programme démarre à partir du 1er janvier. Nous pensons qu’on ne peut pas parler de flou. Pour ce qui est des projets de proximité, de circuits courts, de permaculture, vous disiez votre souhait que l’on continue à avancer dans ce sens-là. Nous pouvons simplement vous rassurer en disant que par différents projets, et notamment au Val-de-Ruz par le projet de développement régional, nous allons signer, si tout va bien, très bientôt, avec l’Office fédéral de l’agriculture, et mettre en avant un projet particulier d’exploitation des potentiels de proximité en matière de valorisation et transformation des matières premières agricoles au Val-de-Ruz, mais nous dirions même au sens un peu plus large, des exploitations sur le Littoral, qui participent également à ce projet. Pour ce qui est des Vert’Libéraux, nous croyons que nous avons, par nos différentes remarques, répondu à vos questions. Le cas échéant, vous interviendrez encore. Pour ce qui est de M. Philippe Weissbrodt et le groupe PopVertsSol, merci pour votre appréciation positive. Pour ce qui est de la formation en école, nous avons le souvenir qu’un cursus particulier « production biologique » a été mis en place du côté de l’École des métiers de la terre et de la nature (EMTN). Nous regardons notre collègue qui sourit ; cela a l’air d’être le cas ! En tous les cas, nous avons le souvenir d’une volonté, il y a quelques années, de mettre en place un cursus, un cours particulier pour la production biologique. Nous imaginons qu’il est en place ; en tout cas, il est bien sûr nécessaire vu la demande existante, aujourd’hui, auprès des jeunes notamment, pour l’agriculture biologique. Mais pas seulement au niveau des jeunes, vous le constatez, le besoin est là aussi en formation continue, d’où notre investissement complémentaire dans le conseil pour ce qui est de la production biologique. Nous croyons qu’ainsi, nous avons fait le tour de vos remarques et questions. Merci encore pour vos différentes appréciations. Idéalement, merci donc de classer la motion.

AK
Aël Kistler VL-PDC 1 décembre 2020 PV, p. 2345 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n’allons pas prolonger le débat de manière honteuse et éhontée, envers et contre tout ! Nous aimerions juste clarifier trois points pour le procès-verbal. Il ne s’agit en aucun cas de manque de respect du travail des familles paysannes de notre part. Nous n’aimerions pas que nos intentions soient dévoyées par les paroles du Conseil d’État. Il est évident que le respect du droit du bail prévaut et qu’à aucun moment, nous n’avons jugé opportun d’aller à l’encontre de cela. Donc, ce fait-là reste acté par rapport à notre prise de position de 2018. En revanche, effectivement, il y a eu, à nos yeux, un manque de clarté par rapport à la stratégie mise en place, parce qu’on a un horizon, effectivement, à 2025. En revanche, cela a été dit par le Conseil d’État, les services, apparemment, savent exactement qui est censé passer en bio, quand, au gré de ces modifications, de ces reconductions de bail. Cela ne figure pas de manière suffisamment précise dans le rapport pour que l’on puisse se dire à quelle échéance on arrivera effectivement à atteindre l’intégralité tel que cela a été demandé dans la motion. Enfin, peut-être juste une remarque finale, on va dire : il n’est pas temps de se reposer sur ses lauriers. Si, certes, on a de bons résultats actuellement, il faut savoir que tous les pourcents supplémentaires qu’il s’agira de gratter seront toujours plus compliqués potentiellement. Au même titre que la stratégie énergétique, pour revenir à un thème qui nous est cher aussi, on ne se contente pas de l’acquis et on définit une stratégie avec des jalons, jalons qui manquent cruellement ici.

JS
Jean-Bernard Steudler LR 1 décembre 2020 PV, p. 2345 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Ce n’est pas le député qui va parler, c’est plutôt le président de l’association des producteurs d’agriculture biologique de Neuchâtel. Nous souhaitons vous rassurer dans un premier temps, parce qu’effectivement, la réponse du Conseil d’État à la motion, à notre avis, est parfaite. Elle respecte le droit foncier rural qui est un droit très complexe et qui est là pour protéger les familles agricoles. Elle tient aussi compte des familles agricoles. Ce n’est pas simple d’être locataire, fermier ou d’être détenteur d’une parcelle agricole de droit public. Cela demande des contraintes, cela demande aussi un certain respect. Donc, les familles agricoles doivent être respectées, la conduite d’un domaine n’est pas une chose simple, ce sont plein d’aléas, plein de soucis. La période actuelle est faite aussi de grandes inconnues économiques pour l’agriculture. Donc, soyez attentifs à cela. Nous croyons que les Vert’Libéraux méconnaissent totalement l’agriculture. Nous nous rappelons maintenant : cela fait vingt ans que nous avons fait notre reconversion. Avant, nous avions aussi l’impression de faire tout juste, donc il n’y a pas qu’une vérité, il y a toujours plusieurs vérités en agriculture. Quand nous voyons actuellement les efforts qui ont été faits au sein de l’agriculture conventionnelle, avec une gestion des pesticides, une gestion des engrais, avec aussi tous les efforts qui ont été faits en faveur de la biodiversité, nous nous étonnons parfois qu’il y ait encore des agriculteurs qui soient intéressés à passer à l’agriculture bio, parce qu’on a déjà fait énormément d’efforts. Mais il y a du potentiel. C’est vrai qu’en agriculture biologique, ce qui nous a été le plus réconfortant, c’est l’appréciation des consommateurs principalement, d’avoir de nouveau une certaine reconnaissance pour nos produits, parce qu’effectivement, on a souvent l’impression que nos produits sont galvaudés par la grande distribution. Il n’y a plus de prix pour rien du tout, et cela, il faut aussi être attentif à ce genre d’éléments. L’agriculture doit aussi vivre, doit aussi respecter certaines normes sociales, et nous croyons que maintenant, le projet et le phénomène ne sont pas seulement dans les mains des agriculteurs, ils sont dans les mains des consommateurs. C’est au travers de l’acte de consommer que l’agriculture biologique aura du succès. On est déjà au-delà des prédictions que l’on avait émises il y a une dizaine d’années avec les reconversions. On sent que l’intérêt est de plus en plus présent, donc nous sommes très confiant en cette réponse et nous sommes prêt à vous encourager à classer la motion, et à vous dire aussi que l’agriculture, pour reprendre un des slogans de Bio Suisse, est une affaire d’équilibre entre l’homme, la nature et l’animal, et nous dirons, le marché aussi.

DA
Doris Angst PVS 1 décembre 2020 PV, p. 2346 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons une question pour M. le conseiller d’État concernant l’école de Cernier. Nous ne savons pas si cela a énormément changé durant les deux dernières années, peut-être est-ce le cas, c’est pour cela que nous demandons un complément d’information, parce qu’il y a deux ans, vous aviez une très petite partie de la formation qui concernait la formation en agriculture biologique. Il y avait trois semaines, trois modules pour cela, ce qui est vraiment très peu. Nous pensons que si on veut inciter nos agriculteurs ou les fermiers du canton à faire du bio, il faut aussi leur mettre à disposition une formation qui mérite son nom. D’où la question que nous posons : est-il par exemple envisageable de faire tout un cursus, toute une formation en agriculture biologique, pour que les gens d’ici ne doivent plus aller dans le canton de Vaud ou en Suisse alémanique s’ils veulent se former, faire un CFC en agriculture biologique ?

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 1 décembre 2020 PV, p. 2346 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous commencerons par les quelques remarques de M. Aël Kistler. Effectivement, nous avons un tableau, ici, très précis, qui montre que nous avons quelque 385 parcelles ou domaines, avec le nombre de fermiers, 170 – ce n’est donc pas anodin –, etc. Derrière ce tableau, il y a une tabelle avec une liste de parcelles et les fermiers concernés, et des dates de bail à ferme. On peut dire que quasiment, à chaque fois, il y a un bail à ferme. Il peut y avoir une parcelle qui, en dessous de 2’000m2, n’est pas considérée dans le cadre de la loi sur la politique foncière active (LPFA), donc pas de bail, c’est une exception de l’exception. Mais globalement, chaque parcelle montre un bail à ferme, ou fait partie d’un bail à ferme pour l’exploitation en question, et donc, on aura un suivi de mise en œuvre tous les six ans de la situation par exploitation, par fermier de l’État. De ce point de vue-là, nous pensons que les jalons sont particulièrement bien fixés. On ne va pas commencer à vous mettre des tabelles de listes de personnes avec des dates pour chaque personne. Il y a des limites aussi au suivi individuel des mesures qui sont prises publiquement par le Grand Conseil et le Conseil d’État. Vous pouvez simplement vous référer à ce tableau récapitulatif qui nous semble précis et qui donne la base du suivi de mise en œuvre. Au-delà de cela, on s’est même fixé des objectifs à 2025, ce que peu de cantons font et ce qui ne concerne pas seulement les fermiers de l’État, mais va au-delà puisque cela concerne des exploitations propriétaires de leur bien-fonds qui pourraient aussi être intéressés à exploiter les potentiels de la production biologique, sous réserve, bien sûr, que le marché soit demandeur et rémunérateur. Et travaillons à cela auprès du consommateur notamment. Pour ce qui est de l’École des métiers de la terre et de la nature, nous devons bien vous dire que nous ne savons pas exactement… Ah, maintenant, nous savons exactement ! D’accord, c’est lorsque les formations continues sont réalisées que l’approfondissement en production biologique est donné aux agriculteurs qui font le CFC, qui feront dès lors ensuite le brevet et la maîtrise. Mais nous avons quand même le souvenir, il y a quelques semaines, effectivement, de modules « production biologique » dans le CFC de base. La question qui peut se poser, Madame Doris Angst, elle est bien posée : c’est savoir à partir de quand on a une taille critique du nombre de jeunes neuchâteloises et neuchâtelois, peut-être d’autres, pour former une classe entière. On ne peut pas se permettre d’ouvrir des classes à cinq ou six personnes, on a bien sûr des minima d’un certain niveau pour que l’économicité de la classe elle-même soit donnée auprès de l’EMTN. Probablement qu’à l’avenir, cela sera le cas si, effectivement, on a un développement de la production biologique qui est important dans les années à venir. Pour l’instant, cela se fait par le biais de spécialisations et de branches « production biologique » ad hoc lors de la formation du CFC. Mais nous pensons que l’EMTN a une oreille attentive à ce qui est discuté ici. Nous nous souvenons avoir discuté – vous connaissez nos fonctions d’alors – avec l’ancien directeur, et nous nous posions déjà ces questions il y a cinq à dix ans. Le développement de ce type de production pourrait, à terme, motiver l’école à en faire d’autant plus, mais on ne peut pas le garantir aujourd’hui pour des questions de taille critique. Voilà ce que nous pouvons vous dire en complément. Ainsi, nous pensons avoir été complet.

SR
Stéphane Rosselet LR 1 décembre 2020 PV, p. 2347 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour les cours « production biologique ». Il y a l’agriculture bio et l’agriculture traditionnelle, nous dirions. À l’école d’agriculture, il y a à Cernier, Châteauneuf, au Jura, à Grangeneuve où ces cours « production biologique » sont donnés. Mais le soin au bétail, mis à part les produits, même vétérinaires, sont les mêmes pour tous les élèves. Le but n’était pas de faire que des classes bio, parce qu’une bonne partie, le 80% de l’agriculture, est identique, que vous soyez bio ou non bio. Donc, on a fait des classes « bio » où les élèves, à un certain moment, ont des cours spécifiques sur l’agriculture biologique. Mais pour la base, ils restent ensemble, on ne voulait pas non plus faire deux groupes d’apprentis qui font le même métier. Voilà la réponse que l’on peut donner. Cernier : on fait passer aussi les examens en agriculture biologique, on a des professeurs pour l’agriculture biologique. Tout est fait et on donne les cours « production biologique » dans le canton de Neuchâtel comme dans les autres cantons.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 1 décembre 2020 PV, p. 2347 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cette vision-là, nous la trouvons aussi intéressante, parce qu’elle a le mérite de ne pas diviser. À la fin, tout le monde doit faire de la durabilité, que ce soit purement en production biologique ou en prestation écologique requise, en production intégrée. Nous pensons que l’on a tous intérêt que l’émulation entre les uns et les autres soit la plus forte possible et que l’on ne crée pas des castes de producteurs qui, à la fin, pourraient aussi entre eux avoir des problèmes. Nous imaginons qu’il y a un intérêt à ce qu’un maximum, finalement, de jeunes puissent partager une vision commune vers une agriculture qui, au sens large, vise la durabilité aux niveaux environnemental, social, et économique. Donc, cette question que vous posez, Madame Doris Angst, est intéressante. Elle mérite, de notre côté, que nous l’approfondissions, mais au sens un plus large que de vouloir créer des classes pures, dans le sens où nous croyons que nous avons tous intérêt à avoir une bonne émulation et une bonne vision commune dans la formation agricole, vers plus de durabilité.

FG
Françoise Gagnaux S 1 décembre 2020 PV, p. 2348 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste salue les efforts du Conseil d’État et de ses deux services – celui de la faune, des forêts et de la nature, et celui des ponts et chaussées – pour la mise en œuvre, depuis 2016, du plan de gestion différenciée des talus longeant les routes cantonales. C’est un mode de gestion qui consiste à ne pas appliquer la même nature ni la même intensité de soins à ces différentes zones vertes. L’entretien est adapté en fonction des caractéristiques propres à chaque espace. Le fauchage intensif est abandonné au profit du fauchage tardif. C’est une approche en constante évolution, où rien n’est figé, favorisant la survie de nombreuses espèces végétales et animales sur les talus routiers. La lutte contre les néophytes envahissantes et les plantes indésirables, dangereuses parfois pour les humains et/ou les animaux, est aussi l’un des axes de cette stratégie. La sécurité des conductrices et conducteurs et la maîtrise des coûts sont aussi mis en avant dans le rapport qui nous est soumis. Et, enfin, un point est consacré à la formation indispensable des équipes techniques, formation à disposition d’autres acteurs tels que les communes. Ainsi, les dimensions environnementale, sociale, sanitaire, économique sont prises en considération dans cette nouvelle stratégie, qui concrétise une politique de développement durable réfléchie qui doit se poursuivre et s’intensifier. Nous aurions quelques questions. La première se réfère aux talus routiers des routes communales. Un projet pilote d’entretien différencié a été réalisé de 2017 à 2019 sur le territoire de Val-de-Travers, en partenariat avec la commune. Qu’en est-il au niveau des autres communes ? Y a-t-il des synergies entre les équipes cantonales et communales ? Une cartographie des talus routiers cantonaux a été établie. Qu’en est-il d’une cartographie des talus routiers communaux ? Vous comprendrez que le groupe socialiste souhaite une gestion différenciée de ces zones vertes sur l’ensemble du territoire neuchâtelois. Une deuxième question concerne le produit de la fauche lors de l’entretien différencié, qui peut être remis à l’agriculture sous forme de fourrage pour le bétail. Le risque que les végétaux réutilisés de la fauche contiennent des microplastiques dus à l’usure des pneus a-t-il été suffisamment analysé ? Une dernière question est de savoir, si possible, comment les collaborateurs des équipes techniques, forts de savoir-faire et d’expériences professionnelles, ont été associés à la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie. La réussite de la gestion différenciée contribuant favorablement au réseau écologique cantonal et assurant la promotion de la biodiversité dépend aussi de celles et ceux qui l’appliquent sur le terrain. Pour terminer, le groupe socialiste accepte à l’unanimité le classement du postulat du groupe Vert’Libéral 18.177, « Entretien différencié de la voirie – Pour une biodiversité accrue ».

RC
René Curty LR 1 décembre 2020 PV, p. 2348 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du rapport d’information du Conseil d’État relatif à la promotion de la biodiversité le long des axes routiers. Ce sujet est plus important que ce que l’on pourrait en penser a priori. En effet, le rapport nous apprend que la gestion différenciée du fauchage favorise la biodiversité autant végétale qu’animale, ce qui est évidemment positif. Ceci est rendu possible par un fauchage non plus à ras, mais à 10 centimètres du sol et plus tardif dans la saison. Le fauchage tardif permet également d’engager du personnel de mai à juillet pour la lutte contre les plantes indésirables et les néophytes envahissantes, ce qui n’est pas anodin, sachant que ces néophytes sont la deuxième cause en matière de diminution de la biodiversité et que certaines, telles que la berce du Caucase, sont dangereuses également pour la santé humaine. Les talus routiers sont de véritables autoroutes pour la prolifération des plantes indésirables, donc le travail du personnel de l’État est absolument nécessaire. En matière de coût, le rapport nous apprend également que cette nouvelle méthode de travail n’est pas plus onéreuse, et qu’on peut même s’attendre à des réductions de coûts au niveau du carburant et de l’entretien des véhicules de 15 à 20%. Au nom du groupe libéral-radical, nous remercions le Conseil d’État pour ce rapport très intéressant, et vous invitons à l’accepter et à classer par la même occasion le postulat des député-e-s Vert’Libéraux.

SP
Sera Pantillon PVS 1 décembre 2020 PV, p. 2349 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe PopVertsSol a pris connaissance avec intérêt du rapport 20.041 en réponse au postulat 18.177 pour une gestion différenciée des talus routiers. Le réseau routier cantonal compte plus de 370 kilomètres et un total de surfaces vertes de plus de 130 hectares. Une protection et promotion de la biodiversité le long de ces axes est donc très importante, ces prairies maigres étant des trésors de biodiversité qui abritent des espèces rares ou menacées. La loi sur les routes et voies publiques, révisée au début de cette année, comporte en son article 51, alinéas 5 et 6, un principe de respect et de protection de la biodiversité le long des talus routiers. Plusieurs autres documents de référence cantonaux et fédéraux stipulent des principes similaires. Nous saluons la volonté du Conseil d’État de mettre en place autant que possible une gestion différenciée et raisonnée des espaces verts des talus routiers. Il s’agit d’efforts sérieux et intéressants. Outre l’immense richesse faunistique et botanique des espaces verts rappelée dans le rapport, il nous paraît essentiel de rappeler les aspects suivants. Tout d’abord, un fauchage raisonné tardif entre mi-août et fin septembre avec une hauteur de coupe de 10 centimètres permet de garantir une atteinte moindre à la biodiversité et permet également de limiter la prolifération des néophytes envahissantes et plantes indésirables. Ensuite, une gestion différenciée et raisonnée engendre des coûts stables, voire légèrement diminués sur le long terme. Finalement, la lutte non chimique contre les néophytes envahissantes et plantes indésirables est cruciale pour la protection de la biodiversité. Concernant ce dernier point, nous saluons le fait que la lutte contre les néophytes et les plantes indésirables soit principalement réalisée par des méthodes d’arrachage et, dans des cas de dernier recours, par du fauchage. Le Conseil d’État peut-il toutefois nous indiquer s’il a recours à des produits phytosanitaires de synthèse contre les plantes indésirables, comme le permet l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ? Si oui, à quelle fréquence ? Vu le succès du plan de gestion différenciée et raisonnée pour les talus routiers, nous partageons les questions du groupe socialiste, notamment sur la possibilité de sensibiliser d’autres communes que celle de Val-de-Travers à cette problématique, ainsi que de les encourager à mettre en place un entretien différencié sur leurs talus routiers. Si le Conseil d’État a effectivement envisagé cette sensibilisation, a-t-il prévu d’y mettre des moyens ? TransN a-t-il été informé de ce projet ? Si c’est le cas, ont-ils exprimé un intérêt à y prendre part ? Finalement, concernant les talus affectés à l’entretien différencié et raisonné, le Conseil d’État a-t-il défini des objectifs à moyen et long termes en matière de gestion et de promotion de la biodiversité ? Le rapport mentionne effectivement que des constats pourront être tirés d’ici trois ou quatre ans, mais nous pensons qu’il serait positif qu’un suivi régulier soit effectué dès aujourd’hui. Des espèces cibles, tant végétales qu’animales, pourraient être déterminées selon des caractéristiques spécifiques dans les talus concernés, et des relevés pourraient être faits afin de documenter et mesurer l’efficacité des mesures. Ce suivi permettrait de prouver que les efforts consentis portent leurs fruits et dénoterait une réelle plus-value en termes de préservation de l’environnement. Une collaboration avec Espace Abeilles ou d’autres bénévoles engagés pourrait également être fructueuse afin d’étudier les effets positifs de la promotion de la biodiversité sur les talus routiers. Nous remercions par avance le Conseil d’État pour ses réponses. Le présent rapport étant à notre avis satisfaisant et encourageant, le groupe PopVertsSol l’acceptera, ainsi que le classement du postulat 18.177.

EF
Evan Finger UDC 1 décembre 2020 PV, p. 2350 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a pris connaissance du rapport du Conseil d’État faisant suite au postulat 18.177. Notre groupe est satisfait des explications fournies dans le rapport et remarque, avec satisfaction également, que la sécurité des usagers n’est pas négligée ou occultée par les préoccupations sur la biodiversité. Dès lors, le groupe UDC acceptera le classement du postulat.

MA
Maxime Auchlin VL-PDC 1 décembre 2020 PV, p. 2350 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous remercions d’entrée les interventions constructives de nos préopinantes socialiste et verte, qui développent de fait certaines des interrogations qui nous restaient. Nous en avons toutefois une autre, que nous développerons un peu plus tard dans la prise de position. Les Vert’Libéraux, et plus généralement le groupe Vert’Libéral-PDC, ont bien reçu ce rapport fort instructif répondant à notre postulat 18.177 sur l’entretien différencié et raisonné du bord des routes neuchâteloises. Globalement, nous saluons les efforts consentis pour promouvoir la biodiversité, ainsi que l’attitude proactive du Conseil d’État. Ceci transparaît dans la nouvelle loi cantonale sur les routes et voies publiques, version 2020, qui ancre durablement l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires, ainsi que le fauchage raisonné. Ce sont des signaux forts que nous apprécions à leur juste valeur. Il est d’ailleurs intéressant de constater que les premiers retours sont positifs, que ce soit du point de vue des néophytes ou des coûts écologiques, notamment les coûts de carburant, que de celui, donc, des coûts financiers. Il est aussi positif d’apprendre que les troupes des services concernés sont désormais formées pour ces objectifs d’équilibre entre les aspects biologiques et sécuritaires. Ce point est essentiel et c’est un excellent support de l’intérêt au travail et de la volonté de bien faire. L’ouvrir aux employés communaux est une excellente idée, car certaines communes ne permettent pas encore l’entretien différencié dans leurs programmes. Il est fait la distinction entre zones d’entretien différencié, qui sont d’intérêt biologique certain, et d’entretien raisonné, où les techniques employées peuvent être qualifiées de plus agressives. Sur la carte du canton illustrée dans le rapport, on peut constater que les zones d’entretien différencié sont finalement plus disparates le long des routes présentes sur une transversale géographique entre le lac des Taillères et le Val-de-Ruz- Si vous avez la carte sous les yeux, c’est assez visible sur le nombre de points. Le Conseil d’État pourrait-il donner une explication à cet état de fait ? C’est, au final, un pourcentage relativement bas de bords de routes à la biodiversité actuellement assez intéressante pour être entretenus de manière différenciée. La suite des opérations, si on peut l’appeler ainsi, serait de favoriser de manière plus marquée la protection de la biodiversité sur le restant des bords de routes, en fauchant tardivement, à la place du mulching, là où ce serait plus pratique. Nous regrettons ainsi que cette technique, qui a anéanti toute la faune vivant dans la végétation, demeure la règle sur le sol de ces zones et qu’elle soit toujours retenue. Toutefois, le bilan semble majoritairement positif. À part souhaiter que la tendance vers plus de protection de la biodiversité se poursuive, les député-e-s Vert’Libéraux sont satisfaits du traitement réservé à leur postulat. En résumé, nous pensons que nous pouvons être satisfaits aussi de l’application de ces mesures, en souhaitant qu’elles se pérennisent et s’adaptent au fil des ans. Le maintien de la biodiversité, qui est un élément essentiel de notre environnement, est primordial, et notre groupe acceptera donc le classement de notre postulat.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 1 décembre 2020 PV, p. 2350 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Là encore, merci pour l’accueil que vous avez réservé à ce rapport. Un rapport qui, vous l’avez dit, est issu d’un projet pilote entre le canton, via le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) et le service des ponts et chaussées (SPCH), et la commune de Val-de- Travers, que nous avons généralisé à toutes les régions du canton, vous l’avez vu sur la carte effectivement. Nous aimerions juste répéter la vision que nous avons de l’entretien des talus routiers à partir de maintenant. C’est, bien sûr, garantir la sécurité des usagères et usagers de la route, et cela a toute son importance. C’est, maintenant, mieux promouvoir la biodiversité au bord des routes, mais, en parallèle, et nous soulignons cela, une lutte d’autant plus attentive aux plantes indésirables, mais aussi aux néophytes potentiellement dangereuses pour la santé humaine et la santé animale. Nous avons cité les plantes indésirables à l’agriculture, il ne faut pas les sous-estimer – les fameux chardons, rumex, etc. –, d’autant plus avec une agriculture qui se reconvertit à la production biologique, qui est sensible, fragile vis-à-vis du développement de plantes qui trouvent chez nous un bon terreau de développement lorsque les talus ou terrains vagues sont mal entretenus. Et c’est aussi finalement un appel aux propriétaires privés, aux communes également, d’entretenir les terrains qui ne le sont pas toujours, afin de lutter contre les néophytes envahissantes et les plantes indésirables. Cela a toute son importance pour une agriculture d’autant plus durable. Et, finalement, il y a une question de coûts, parce qu’au bout du compte, on doit veiller à ce que les coûts n’augmentent pas. Et c’est ce qu’on a constaté en l’état, c’est que le gain en travail que nous avons sur l’entretien raisonné, nous pouvons, nous devons l’investir un peu plus dans l’entretien différencié parce qu’effectivement, lorsqu’on entretient de manière très écologique des périmètres, il faut exporter les volumes d’herbage qui sont produits, et tout ce travail d’exportation, eh bien, c’est « faire les foins », cela prend du temps, c’est un travail qui génère des heures et donc des coûts auprès des ponts et chaussées. Mais, finalement, on voit avec l’exercice 2020 que la neutralité en l’état est donnée, et nous espérons que nous arriverons à toujours maintenir ce bilan de neutralité, ou, mieux, nous dirions même faire quelques économies, notamment dans les carburants. Différentes questions ont été posées. Et finalement, que font les autres communes que le Val-de- Travers ? Voilà une excellente question ! Nous devons vous dire que nous n’avons pas la réponse à vous fournir précisément aujourd’hui. Ce sera l’occasion pour nous de thématiser le sujet avec le SPCH, avec le SFFN également, pour tenter d’étendre effectivement cette pratique à d’autres communes que le Val-de-Travers. Nous partons du principe qu’il y aura de l’intérêt. Et, au passage, nous avons mis en place une formation, vous l’avez lu ; cette formation peut très bien être élargie à des agents d’exploitation communaux pour des communes intéressées, volontaires pour passer à un entretien différencié ou raisonné. Pour la question du fourrage qui est exporté, à savoir si les résidus de caoutchouc de pneus pouvaient poser problème au bétail : excellente question à nouveau. Nous dirions que nous avons fait une dizaine d’analyses, vous l’avez lu dans le rapport, pour savoir si ce fourrage posait problème au bétail. Il semble que ce ne soit pas le cas, dès lors nous partons du principe que la question du caoutchouc et des hydrocarbures qui sont là-derrière ne doit pas poser de problème. Mais nous partons aussi du principe que, assez largement, ces volumes ne sont pas affouragés directement au bétail : peut-être dans les périmètres les plus éloignés de la route, tout ce qui est de la bande de bord de route, nous imaginons que c’est plutôt une valorisation par compostage ou biogaz, ce qui permet d’éviter la question de l’alimentation animale. Mais, à part cela, nous pouvons vous rassurer : toutes les analyses que nous avons faites montrent, en l’état, qu’il n’y a pas de problème en cas d’affouragement. Ensuite, pour ce qui est du groupe libéral-radical : oui, la neutralité des coûts, nous pensons que nous y avons répondu. Et puis, pour ce qui est du double effort qui, à notre avis, va de pair, c’est bien sûr l’effort de la biodiversité, mais aussi l’effort de lutte contre les néophytes et les plantes indésirables à l’agriculture, vous pouvez en être certains. Et la question que pose Mme Vera Pantillon, c’est bien sûr de savoir comment on lutte contre ces plantes indésirables et néophytes. Selon notre souvenir, c’est largement par traitement mécanique ou manuel. Il n’est pas exclu qu’ici ou là, un traitement chimique ait encore lieu aujourd’hui, dans le respect de l’Ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), qui nous permet encore cet usage plante par plante, pas de manière systémique mais plante par plante. Ce n’est pas exclu qu’ici ou là, cela puisse se passer encore, mais notre réelle volonté, c’est d’acquérir du matériel de traitement mécanique pour se passer des produits chimiques. On aura l’occasion d’en parler à nouveau dans quelques mois dans le cadre du plan d’action phytosanitaire cantonal ; c’est l’objet d’une mesure. Vous entendez dès lors là notre volonté. La question du suivi régulier de l’évolution de la biodiversité. Nous devons vous dire que nous n’avons pas le souvenir exact du monitoring que nous ferons de cette mesure, mais partant du principe que la mesure est mise en œuvre en bonne intelligence entre le SPCH et le SFFN, on suivra l’évolution des périmètres, notamment d’entretien différencié, pour voir quelle est l’évolution de la biodiversité, comme nous le faisons par ailleurs pour ce qui est des prairies et pâturages secs (PPS) à travers le canton, car effectivement, nous avons ciblé là des tronçons, des parcelles en bord de route qui véritablement montrent un potentiel de biodiversité supérieur, et, par l’entretien différencié, nous sommes convaincu, comme en agriculture, que celle-ci va se redéployer à nouveau, le SFFN étant garant finalement de ce suivi. Et puis, Monsieur Maxime Auchlin, nous devons bien avouer que votre question sur la carte, à savoir quelle est la répartition régionale des différents périmètres et quelles conclusions on peut en tirer… Nous devons bien avouer que nous n’avons pas très bien saisi votre question. Si vous pouvez la répéter, c’est très volontiers ; nous tenterons d’y donner une réponse.

MA
Maxime Auchlin VL-PDC 1 décembre 2020 PV, p. 2352 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En fait, la question c’est : si on prend la carte, on se rend compte que les points sont souvent concentrés, évidemment, le long des axes principaux. Par exemple, si nous prenons le vallon de La Sagne… Alors nous pensons, effectivement, que ce n’est pas un bon exemple étant donné que le village-rue s’étend quand même sur une sacrée distance qui, probablement, selon les critères de sélection, ne rentre pas dans le cadre de l’entretien différencié, mais il y a quand même une sorte de vide entre… Si vous prenez une sorte de zone entre le lac des Taillères et le Val-de-Ruz, il y a clairement moins de zones qui sont visibles par rapport justement au Val-de-Travers. Cela, c’était le premier point. Et puis, juste par rapport à Mme Françoise Gagnaux, pour ce qui est fait au niveau communal, nous savons, d’expérience parce que nous nous y promenions souvent, que Le Landeron a déjà expérimenté, typiquement, l’entretien différencié. C’est un exemple qui montre que les communes ont aussi pris l’initiative à un certain moment.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 1 décembre 2020 PV, p. 2352 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous répondons donc à votre question en disant que dans les vallées de la Brévine et des Ponts-de-Martel, et de La Sagne bien sûr, on a là des bords de routes qui sont composés souvent de prés et pâturages agricoles et, de ce point de vue, c’est le bétail qui fait l’entretien du bord de route, ou l’agriculture de manière générale, et c’est pour cela qu’on se retrouve avec moins de sites ou guère de sites le long de ces routes, car l’agriculture le fait pour nous !