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Postulats

20.158

Pour un Enseignement de l’égalité

Auteur-e ou premier-ère signataire
Martine Docourt
Objets liés 21.026 19.148 21.031

Transcription des débats

EF
Evan Finger UDC 23 février 2021 PV, p. 3165 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a pris bonne connaissance du postulat du groupe socialiste, Pour un Enseignement de l’égalité, et en remercie ses auteurs. Après une lecture attentive de ce postulat, plusieurs interrogations nous sont parvenues. Premièrement : comment ou grâce à quelles études pouvons-nous faire un lien direct et concret entre une éducation stéréotypée et la favorisation de la précarité financière des femmes lors de leur retraite ou en cas de divorce ? La réalité est beaucoup plus complexe que cela, et la précarité d’une femme ou d’un homme s’explique par une suite d’événements durant toute une vie. Mariage, divorce, taux d’emploi, domaine professionnel sont autant de critères. Les changements sont lents, mais ils existent, ils sont là et sont en cours. Laissons le temps aux mentalités d’évoluer, comme c’est déjà le cas depuis plusieurs années. Les améliorations seront visibles, mais pas immédiatement. Le recul des inégalités salariales et la représentation des femmes dans les hautes fonctions sont en amélioration, car justement la société évolue. Devons-nous rappeler, après la campagne des cinquante ans du droit de vote des femmes, qu’il y a soixante-deux ans (en 1959 précisément pour le canton de Neuchâtel), les femmes n’avaient pas le droit de vote ? Ne parlons même pas de l’ouverture d’un compte en banque, le choix d’un travail ou n’importe quel autre des arguments si souvent clamés par les discours féministes. Constatons les évolutions femmes qu’elles devraient déjà être satisfaites des progrès qui ont été effectués ces dernières décennies. On ne peut absolument pas être satisfait de la situation actuelle de l’égalité. L’égalité ne se fera pas toute seule, nous devons en être le moteur, et c’est justement ce à quoi ce postulat aspire. Pour conclure, ce postulat dresse les contours d’un enseignement véritablement égalitaire et qui donne les mêmes chances à toutes et tous. Il sera donc accepté à l’unanimité par notre groupe et nous vous invitons à faire de même.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-PDC 23 février 2021 PV, p. 3167 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les années passent et se ressemblent. Il y a un peu plus d’une année, le parlement avait déjà accepté un postulat similaire de la même signataire. Certes, il n’y a pas encore été répondu par le Conseil d’État, et ce nouveau postulat précise un peu plus les thématiques à soulever, telles que le PER et les MER. L’année passée, nous étions venue à la tribune avec une des brochures/supports de cours de « L’école de l’égalité », pour montrer que des choses se faisaient déjà. Nous allons revenir aujourd’hui avec quelques passages du PER, qui contient déjà des points sur l’enseignement de l’égalité. En effet, le PER contient déjà une compétence transversale comprenant la sensibilisation à l’égalité en général et donc du genre pour les élèves de la 5e à la 8e année, ce qui correspond justement à l’âge où les élèves se créent leur identité et observent des différences entre les individus. Nous vous lisons l’extrait du PER : « Apprentissage à favoriser : Échanges sur les différences et les similitudes entre les élèves pour favoriser la construction d’un groupe classe permettant à chacun de trouver sa place. Indication pédagogique : Favoriser l'analyse des réactions liées à des préjugés sur les différences : ethniques, linguistiques, culturelles, genre. » Une compétence transversale, comme son nom l’indique, ne concerne pas une branche, mais concerne tous les enseignements. De plus, depuis la mise en place des brochures de l’École de l’égalité, des cours de formation continue sur l’utilisation de ces supports de cours sont disponibles à la HEP-BEJUNE. Sans même le retour d’un rapport du Conseil d’État au postulat 19.148, les choses bougent et des initiatives sont prises. Concernant la formation de base, plusieurs points du référentiel de compétences traitent de l’égalité en classe entre les élèves et avec les élèves face à la matière. Il est vrai qu’il n’est pas toujours facile de mesurer comment ces compétences et ces mesures sont effectivement appliquées dans les classes et de quelle manière. Ce sont des mesures transversales, qui doivent apparaître tout au long de l’année de manière presque invisible dans les différentes approches. Le groupe Vert’Libéral- PDC pense que l’approche de l’égalité doit rester des compétences transversales qui sont utilisées lors de l’approche de chaque matière, et non un cours de prévention que les élèves n’auront qu’une seule fois dans leur cursus scolaire et qui leur restera abstrait. Nous ne pensons pas que l’école neuchâteloise doit dispenser de cours de l’égalité comme proposé dans ce postulat, mais que celui-ci doit être véritablement présent dans les cours quotidiens de l’élève. Cela ne sert à rien à une jeune élève d’avoir un seul cours de l’égalité dans son cursus scolaire et, parallèlement, d’avoir dans son entourage une vision genrée de son avenir. Seul un soutien au quotidien des enseignants pourra permettre à ces élèves d’avoir une possibilité de dialogue et de soutien dans le choix de leur avenir. Le groupe Vert’Libéral-PDC ne combat pas l’importance de l’égalité dans l’enseignement, et ce n’est pas une enseignante de mathématiques qui dira qu’il n’y a pas encore des efforts à fournir dans ce domaine. Cependant, le groupe Vert’Libéral-PDC n’adhère pas à ce postulat sur le fond. En effet, un postulat similaire attend déjà son rapport, et nous pouvons observer des mises en place de supports ou de formations continues allant dans le sens d’une meilleure égalité dans nos classes. Le groupe Vert’Libéral-PDC refusera ce postulat en attendant la réponse au postulat 19.148.

MD
Martine Docourt S 23 février 2021 PV, p. 3167 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est vrai que nous avons déjà eu ce débat, mais ce débat portait sur un autre objet. Et c’est vrai que les arguments sont toujours les mêmes, que ce soit de la part du groupe Vert’Libéral-PDC ou des groupes libéral-radical et UDC. Ce que nous voyons en fait dans ce débat, c’est qu’il n’y a aucune volonté de comprendre ce qui est demandé dans ce postulat. Ce qui est demandé dans ce postulat, c’est qu’on ait des cours concernant la déconstruction des stéréotypes, non pas que l’école soit égalitaire – parce que nous est demandé ; l’utilisation du matériel de « L’école de l’égalité », c’est bien ce qui est demandé. Donc, finalement, en votant le postulat, c’est ce qu’on obtient. Si nous proposons le postulat, c’est parce que cela n’existe pas pour l’instant, c’est-à-dire que cette transversalité ou l’utilisation de « l’École de l’égalité » ne sont pas actives actuellement dans l’école neuchâteloise. « L’école de l’égalité », ce sont des matériels pour les maths, pour l’histoire, pour la géographie, simplement avec du matériel d’enseignement qui déconstruit les stéréotypes de genre, donc cela remplace le matériel usuel, et il n’est pas ou très peu utilisé. Et puis, c’est aussi pour faire régner quelque chose d’assez juste, puisque, aujourd’hui, dans certaines écoles neuchâteloises – nous pensons notamment à La Chaux-de-Fonds et au Val-de-Ruz –, les élèves ont un matin en 4H – donc, pour M. le député Jean-Claude Guyot, un matin, ce n’est pas une révision du programme scolaire –, un matin de sensibilisation en 4H, deux heures en 8e, deux heures en 11e et deux heures en fin de lycée pour ceux qui auront continué en formation postobligatoire, sur la déconstruction des stéréotypes de genre, périodes durant lesquelles leurs enseignants assistent à la formation, ce qui leur permet également d’être formés sur la question de la déconstruction des stéréotypes de genre. Donc, si vous demandez – et nous partageons ce point de vue – non pas une surcharge du programme scolaire, mais l’arrivée de la transversalité et l’utilisation du matériel existant, c’est tout ce que ce postulat propose. L’hypothèse qu’aujourd’hui, ce n’est pas suffisamment utilisé, c’est une hypothèse, mais c’est la réalité actuelle. On peut formuler l’hypothèse que cela va venir ; avec ce postulat, on exige que ce soit le cas. Donc, nous voudrions convaincre nos collègues des groupes libéral-radical et Vert’Libéral-PDC que, dans le fond, les raisons qu’ils utilisent pour contrer le postulat, même si on peut comprendre l’usure d’une répétition – mais pour le congé maternité, il a fallu cent ans, pour l’école de l’égalité, il peut bien en falloir deux –, nous aimerions vous convaincre de voter le postulat pour les raisons que vous avez évoquées. Vous trouvez que c’est une redite : ce sera peut-être le moyen d’arriver à voir de la déconstruction des stéréotypes de genre dans l’école neuchâteloise.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-PDC 23 février 2021 PV, p. 3169 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Malheureusement, nous croyons que les propos n’ont pas convaincu le groupe Vert’Libéral-PDC. Nous sommes étonnée que rien ne se fasse alors qu’il est écrit dans le PER qu’il doit y avoir ces échanges sur les différences et les similitudes des élèves et que l’on doit favoriser l’analyse de ces réactions, comme nous l’avons cité avant. Donc, cela veut dire que les écoles neuchâteloises ne suivraient pas le PER. Normalement, cette transversalité doit déjà exister quelque part. Ensuite, vous donnez un exemple alors qu’en même temps, vous dites que cela n’existe pas : nous pensons qu’il y a un peu de confusion. Et le fait de dire que le congé maternité a mis beaucoup de temps à venir… Nous pensons qu’il y a eu plusieurs votes, mais là, on attend une réponse, on attend déjà que des choses se fassent. Nous ne comprenons pas vraiment le parallèle. Attendons déjà de voir ce qui se passe, ce qui se fait vraiment. La réponse du postulat 19.148 pourra répondre à plusieurs questions que pose ce postulat ! Nous trouvons que c’est mettre la charrue avant les bœufs que de poser tout le temps des questions sans attendre les réponses.

MD
Martine Docourt S 23 février 2021 PV, p. 3169 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Justement, ce qui est demandé, ce n’est pas que cela soit transversal, c’est pour qu’il y ait des cours de manière ponctuelle dans les écoles neuchâteloises. Cela, c’est un point du postulat. Il y a un deuxième point, qui est aussi au niveau de la HEP, afin que les futur-e-s enseignant-e-s de la HEP aient accès à ces cours. Alors, il y a peut-être un groupe de travail qui a travaillé sur cette thématique, mais ce qui est démontré, c’est qu’il y a des cours qui sont à disposition au niveau de la HEP, mais ils ne sont pas obligatoires, ils ne font pas partie du programme de la formation pédagogique pour les futur-e-s enseignant-e-s du canton. Donc, c’est d’avoir une approche justement qui permette d’aborder cette thématique et qu’ensuite, elle puisse être enseignée de manière différente au sein de l’école neuchâteloise.

MH
Monika Maire-Hefti Département de l’éducation et de la famille 23 février 2021 PV, p. 3169 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Si le Conseil d’État a accepté ce postulat, c’est précisément pour l’intégrer dans la réponse du postulat 19.148. Nous allons répondre aux deux postulats en même temps, nous n’allons pas faire deux rapports séparés, mais nous posons effectivement le constat sur les deux thématiques. Le premier rapport, il porte sur les MER ; pas « maires », mais MER, ce sont les moyens d’enseignement romands. Et ce postulat que vous traitez aujourd’hui, il traite plutôt de l’aspect de le but de réduire la pression exercée sur l’environnement tout en rémunérant les producteurs-trices de la manière la plus juste possible et en proposant une alimentation équilibrée. Cette motion s’inscrit d’ailleurs tout à fait dans l’actualité, faisant écho à la pétition lancée par plusieurs associations estudiantines de l’Université de Neuchâtel qui se sont mobilisées afin d’obtenir des repas compatibles avec plusieurs critères de durabilité. En outre, une telle évolution est un des moyens permettant d’atteindre un bilan d’émissions de gaz à effet de serre net nul en 2030 ou encore une des mesures entrant parfaitement dans celles à prendre quant au plan climat, dont la mise en place a récemment été acceptée par le Grand Conseil. Mais ce texte relaie également une préoccupation majeure relatée dans le dernier rapport du GIEC relatif au changement climatique et à la dégradation des sols, traitant entre autres de la gestion durable des terres et de la sécurité alimentaire : « L’agriculture, la foresterie et d’autres types d’utilisation des terres représentent 23% de nos émissions de gaz à effet de serre. Parallèlement, les processus terrestres naturels absorbent une quantité de CO équivalant presque au tiers des 2 émissions dues aux combustibles fossiles et à l’industrie. » Or, une action coordonnée pour lutter contre le changement climatique peut tout à la fois améliorer l’état des sols, la sécurité alimentaire et la nutrition et contribuer à éliminer la faim. Le rapport fait ressortir que le changement climatique a une incidence sur les quatre piliers de la sécurité alimentaire : la disponibilité (rendement et production), l’accès (prix et capacité d’obtenir de la nourriture), l’utilisation (nutrition et possibilité de cuisiner) et la stabilité (irrégularité de la disponibilité). Ainsi, instaurer un système alimentaire plus résilient tout en protégeant les forêts et les écosystèmes naturels est une nécessité ; si nous n’agissons pas rapidement, nous risquons le pire. L’État a ici un rôle important à jouer afin de donner l’exemple. Finalement, toucher à l’alimentation de la population peut être pris comme une mesure restreignant la liberté individuelle. Toutefois, des labels tels que celui de la « Fourchette verte » vont d’ores et déjà dans ce sens, sans que cela soit remis en question, ceci dans le but de proposer des repas dits « sains et équilibrés ». De plus, une alimentation contenant moins de viande est moins onéreuse et donc accessible au plus grand nombre. Nous souhaitons ici ajouter la question de la durabilité, encore bien trop peu prise en compte dans l’alimentation, alors qu’un changement est clairement nécessaire en ces temps d’urgence climatique et environnementale. De tels changements ne seront que bénéfiques pour les générations futures, le marché local, le bien-être de la population et la préservation du vivant. Signataire : Solange Thiémard, rue de la Paix 19, 2300 La Chaux-de-Fonds. Motion populaire munie de 194 signatures.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 23 février 2021 PV, p. 3171 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d’État souhaite rappeler qu’il s’engage de manière active et de longue date sur le thème de l’alimentation saine, locale et durable. Et nous aimerions citer quelques exemples ici : la promotion de l’agriculture biologique, des AOP, des labels de production intégrée, IP-Suisse et Vinatura. Il agit via la campagne « J’agis pour mon canton ». Il travaille à un nouveau plan cantonal de gestion des déchets, mis en consultation actuellement auprès des parties prenantes, qui promeut l’économie circulaire. Il limite l’utilisation des plastiques à usage unique via une révision de loi qui est sur vos tables. Des travaux sont en cours également contre le gaspillage alimentaire, avec un rapport qui devrait être produit d’ici à la fin de l’année ou au tout début de l’année prochaine. Et, finalement, une nouvelle mesure du Plan climat cantonal pour la promotion des matières premières, des denrées locales dans la restauration collective publique dans le canton de Neuchâtel, est proposée par le Plan climat cantonal ; nous aurons l’occasion d’en discuter probablement, sous réserve des élections bien sûr, cet automne. Donc, l’importance d’une alimentation saine, durable et locale est bien plus que reconnue par le Conseil d’État, qui y travaille et qui, dès lors, accepte la motion populaire. Par contre, nous ne pouvons partager l’injonction qui est comprise dans cette motion, une injonction relative aux trois jours pleinement végétariens, plus un jour végane par semaine. Cela représente un vrai problème, Mesdames et Messieurs. C’est même contradictoire avec un approvisionnement local et saisonnier. Pourquoi ? Parce que notre canton est à 80% en zone de montagnes et de flammes de l’enfer ou d’un barbecue bien arrosé... Mais enfin, cela ne doit pas empêcher cette voix, celle de l’estomac donc, d’avoir une conscience ! En cela, notre groupe – diabolique, on le sait bien – salue le principe de la motion. Agir pour une alimentation saine et durable, on ne peut qu’être d’accord… Quelques beaux principes auxquels on peut adhérer : manger local, bio si possible ; vous constaterez qu'on préfère cette inversion par rapport à la motion. L’exemplarité, ok, mais… Flûte au beurre, il y a un mais ! Comme dans une côte de bœuf après avoir rongé la viande, il reste l’os. Il s’agit ici d'imposer par loi et décret, nous citons, « à tous les établissements dépendant de l’État des mesures radicales », comme ils les définissent eux-mêmes, consistant en résumé à limiter le nombre de jours avec de la viande au menu. Alors, nous voulons bien que dans les mesures radicales, il y a radical, mais le groupe libéral-radical s’insurge et s’insurgera toujours contre un État qui oblige les gens à penser comme il veut et surtout à manger comme il dit. Car, dans libéral-radical, il y a aussi libéral et libertaire. Qu’elle est belle la liberté ! Chères et chers collègues, que diraient un Cyrano de Bergerac et son fidèle Ragueneau, ami de tous les poètes ? Certes, la voix de l’estomac – à ne pas sous-estimer d’ailleurs – doit avoir une conscience ! Mais cette conscience, on ne doit pas la trouver dans un interdit. Elle est responsabilité. Elle doit être positive si on veut qu’elle ait de l’effet ! C’est par l’éducation, la prise de conscience de certains principes que la diminution de la consommation de viande doit avoir lieu. Cela doit être un choix personnel et surtout pas une obligation qu’on devra appliquer aux enfants comme aux personnes, en fin de vie notamment. Inciter, expliquer, accompagner, aimer aussi – pas pour son bien, dirait Cyrano –, voilà les termes qui nous ouvrent l’appétit, même si c’est du tofu. Vous l’aurez compris, notre groupe refusera cette motion liberticide qui va trop loin – dommage – et vous invite à vous asseoir à la même table. Bon appétit ! (Rires.)

AK
Aël Kistler VL-PDC 23 février 2021 PV, p. 3173 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons bien peur d’être beaucoup plus prosaïque que notre préopinant. Le thème de l’alimentation est crucial en matière de durabilité, puisque représentant un pan non négligeable des émissions de gaz à effet de serre, et même, selon le mode d’exploitation, de la déforestation bien au-delà de nos frontières. Faut-il rappeler, très succinctement, que le rendement énergétique des calories alimentaires animales est lourdement grevé en comparaison avec les mêmes calories végétales ? Ou encore qu’une alimentation végétarienne peut tout à fait être équilibrée à tous points de vue nutritionnels, et même meilleure pour la santé à suivre des études récentes ? Pour le groupe Vert’Libéral-PDC, il est donc légitime de se pencher sur la question, en réponse à la demande des citoyennes et des citoyens ayant paraphé la motion populaire. À nos yeux, les changements d’habitudes pour tendre vers une plus grande durabilité sont à encourager, et rendre dès lors possible aux personnes responsables de suivre leur régime dans les établissements publics nous paraît largement justifié. Nous laisserons donc le soin aux services de l’État de revenir avec un rapport, que nous savourerons à sa juste valeur, et saluons au passage le fait que le Conseil d’État se soit montré favorable à la motion. Et pour répondre juste succinctement à certaines choses qui ont été dites tout à l’heure, le fait de manger des plats végétariens n’empêche pas de manger d’excellents produits laitiers issus de la production locale ; nous pensons donc que cette interdiction n’est pas tout à fait aussi liberticide. On peut se montrer quelque peu ouvert d’esprit sur d’autres opportunités de valoriser notre terroir neuchâtelois.

XC
Xavier Challandes hors parti 23 février 2021 PV, p. 3173 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Juste pour réagir à ce qui vient d’être dit, que cette motion est liberticide : elle demande au minimum trois jours totalement végétariens, cela vous laisse encore quatre jours pour manger de la viande, ce n’est pas mal. Et puis, petit clin d’œil : nous invitons une bonne partie de l’hémicycle, s’ils sont contre les accords de libre-échange, à voter contre l’accord de libre-échange avec l’Indonésie le 7 mars ; et nous croyons que ce n’est pas tellement l’appel de ces deux partis-là.

MD
Martine Docourt S 23 février 2021 PV, p. 3173 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Selon une étude publiée en 2019, l’ensemble de la chaîne alimentaire mondiale pèse environ pour un tiers des émissions totales planétaires de CO2. Notre façon de consommer influence ainsi clairement le réchauffement climatique. La façon d’exploiter d’une production régionale très diversifiée, en pensant aussi aux productions, bien sûr, du canton, productions locales. Finalement, la problématique du gaspillage alimentaire et la dimension sociale abordée dans cette motion populaire sont aussi des thématiques primordiales à prendre en compte dans l’organisation des cantines et cuisines gérées ou subventionnées par l’État. C’est pourquoi le groupe PopVertsSol acceptera cette motion.

MF
Mary-Claude Fallet LR 8 décembre 2021 PV, p. 1801 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission s’est réunie le 30 septembre 2021 en présence de Mme la conseillère d’État afin de traiter le rapport 21.026, Pour une École de l’égalité, dernier rapport de la législature 2017-2021. Il répond au postulat du groupe socialiste 19.148, du 24 mai 2019, Pour une École de l’égalité, et au postulat 20.158, du 24 juin 2020, Pour un Enseignement de l’égalité. Le postulat 19.148 demandait une évaluation des méthodes d’enseignement et du matériel pédagogique utilisé à l’école obligatoire à l’égard de l’égalité entre femmes et hommes. À cet effet, une analyse a été faite par la commission pédagogique romande sur le contenu des manuels scolaires. Le postulat 20.158 demandait que des cours à l’égalité soient dispensés aux élèves et que les Moyens d’enseignement romands (MER) soient adaptés en conséquence. Il demandait également à ce que les enseignant-e-s soient sensibilisé-e-s aux questions de stéréotypes de genre. L’École de l’égalité a pour objectif d’encourager la prise en compte de l’égalité dans la formation, en mettant à la disposition du corps enseignant un matériel permettant l’intégration d’une pédagogie égalitaire dans le cadre des activités ordinaires d’une classe. Pour atteindre le but recherché, les modèles doivent évoluer, en ce qui concerne le langage et les stéréotypes entre autres. Afin d’atteindre ces objectifs, quatre axes d’intervention sont à privilégier dans le futur : poursuivre l’effort d’utilisation d’un langage inclusif dans les nouveaux Moyens d’enseignement romands (MER), permettre à tous et toutes les enseignant-e-s la possibilité de s’approprier les brochures de l’École de l’égalité comme outils d’enseignement complémentaires, renforcer la sensibilisation aux questions de genre dans la formation initiale des enseignant-e-s à la Haute école pédagogique de Berne, Jura et Neuchâtel (HEP-BEJUNE) et, au travers de « Futur en tous genres », renforcer l’attrait des garçons pour le cursus d’enseignement de cycle 1, comme pour les structures d’accueil pré- et parascolaires. Actuellement, les manuels sont progressivement révisés et adaptés selon le principe de l’égalité des genres. Le Conseil d’État a également élaboré un règlement dans le langage non genré, ainsi qu’un arrêté. Le monde de l’entreprise participe également à cette nouvelle dynamique de l’égalité des genres. Le Plan d’études romand (PER) fait aussi référence à l’égalité des genres. Les brochures de l’École de l’égalité sont des outils complémentaires à l’attention des enseignant-e-s. Les cercles ou centres scolaires, en étroite collaboration avec l’Office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE), le Service de l’enseignement obligatoire (SEO), le Service des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO) et le Centre d'accompagnement et de prévention pour les professionnels des établissements scolaires (CAPPES), organisent les manifestations suivantes : la journée « Futur en tous genres », l’exposition « Fille ou garçon, ça change quoi ? », le programme « Sortir ensemble et se respecter », l’exposition « Plus fort que la violence ». La HEP-BEJUNE forme les enseignant-e-s à cette thématique dans le cadre de la formation initiale, à raison de deux périodes au primaire et de huit périodes aux secondaires 1 et 2. Néanmoins, des membres de la commission soulignent la nécessité de renforcer la formation à la HEP-BEJUNE, d’inscrire les mesures dans le quotidien des enseignant-e-s. Depuis 2007, la convention scolaire romande demande à ce que les cantons collaborent à l’élaboration des MER. L’analyse des MER indique que la plupart des moyens pédagogiques utilisés présentent un équilibre dans les genres. Cependant, ce travail doit se poursuivre. L’écriture inclusive sera introduite en 2023. La Commission romande pédagogique (COPED) a analysé la première brochure de l’École de l’égalité destinée au cycle 1, en évaluant son adéquation par rapport au Plan d’études romand en se fondant sur des critères pédagogiques et didactiques. Ces brochures n’ont pas la vocation à remplacer les MER, elles sont à appréhender comme des moyens complémentaires puisque certains domaines du PER n’abordent pas la question de l’égalité. Ces brochures sont accessibles à tous et toutes les enseignant-e-s sur le portail du PER. Les actions ponctuelles, expositions et autres manifestations, sont bénéfiques. Au-delà des MER, certaines études montrent que la posture des enseignant-e-s joue un rôle déterminant. Les brochures de l’École de l’égalité permettent au corps enseignant de s’approprier le concept. Une commissaire estime que la réponse apportée au postulat dresse un état des lieux sans apporter de réelles perspectives et manque d’ambition. Madame la conseillère d’État a rendu attentive la commission qu’il est nécessaire d’avoir l’adhésion des cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel pour qu’il y ait une harmonisation de la pédagogie égalitaire. Dans le cadre du comité stratégique de la HEP-BEJUNE, de nombreuses discussions sont menées sur la question de l’égalité par les intervenant-e-s des trois cantons concernés. Une majorité de la commission s’étonne des remarques émises à l’égard du rapport. Elle l’estime bien construit et très complet, et remercie le Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS) d’avoir répondu rapidement aux deux postulats. Il est également relevé que l’école ne peut pas satisfaire à tous les problèmes sociétaux. Les brochures de l’École de l’égalité sont très intéressantes et faciles à utiliser. Elles ont été distribuées dans tous les centres scolaires et sont également en ligne. Par 11 voix et 2 abstentions, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le classement du postulat du groupe socialiste 20.158, du 24 juin 2020, Pour un Enseignement de l’égalité. Nous voulons juste encore préciser que la commission – nous vous avons dit qu’elle acceptait le classement du postulat 20.158 – accepte le classement des deux postulats.

AB
Annie Clerc-Birambeau S 8 décembre 2021 PV, p. 1802 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La question des stéréotypes de genre n’est pas anecdotique. Elle structure la réalité des enfants et passe par les livres, les manuels mais aussi et surtout par le contexte scolaire dans lequel évolue l’enfant et les relations avec leurs enseignants et leurs camarades, même si d’autres acteurs comme la famille restent importants. Les stéréotypes se reproduisent et se transmettent encore aujourd’hui de manière inconsciente et débouchent sur des inégalités. Or, même si la question de l’égalité est une évidence et qu’elle n’est plus contestée, elle n’est pas encore partie prenante de l’enseignement. L’égalité se construit pierre après pierre, elle n’est pas encore atteinte dans les faits, et dans ce domaine, l’école a un rôle fondamental à jouer. Elle permet les questionnements sur le choix et les comportements des personnes, sur le choix de sa profession, tout comme sur la question des violences. Le rapport qui nous est soumis dresse un état des lieux de ce qui commence à se faire, mais pour une partie du groupe socialiste, il manque d’ambition et ne répond pas entièrement aux postulats. Les méthodes d’enseignement, progressivement, au rythme de leurs réimpressions, tentent d’améliorer la prise en compte des questions liées à l’égalité. Une grille de critères et d’indicateurs permet une analyse et une relecture en fonction des représentations pluriculturelles et d’une représentation équilibrée des genres. Un effort au niveau romand est fait, nous le saluons. Les brochures de l’École de l’égalité peuvent être, pour certaines matières, un soutien qui complète et renforce cette matière. Mais force est de constater que ces brochures sont méconnues et peu ou pas utilisées. Des enseignant-e-s n’en connaissent même pas l’existence ! Nous attendions des pistes pour en faire sa promotion au sein de l’école neuchâteloise, le Conseil d’État n’en dit rien. Des critiques sur ces documents sont émises par la commission pédagogique de la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP). Nous les entendons et pouvons les partager, mais ces premières brochures ont eu le mérite de bousculer et d’interroger. Que sera-t-il fait de ces critiques ? Qui les remonte à la Conférence romande des bureaux de l’égalité ? Qui suivra l’introduction des propositions faites ? Le rapport ne le dit pas non plus. Les enseignant-e-s conservent une influence importante dans la manière dont les genres et les cultures sont représentés et associés à des situations valorisantes ou non. Ce sont leurs postures qui jouent un rôle important de vecteurs culturels. Aussi devraient-ils être mieux sensibilisés aux questions de genre et de multiculturalité pour les transmettre aux élèves. Une formation par cercle scolaire ou collège pourrait-elle être envisagée ? Une formation qui irait plutôt vers les enseignant-e-s que l’inverse ? Là aussi, nous sommes en attente de pistes concrètes. Y a-t-il une volonté réelle pour un Enseignement de l’égalité ? Quel est le cadre donné aux enseignant-e-s ? Y a-t-il une ligne transversale qui leur est demandée ? Oui, nous donnons beaucoup de missions à l’école, mais ne doit-elle pas former de futur-e-s citoyen-ne-s ? Le Conseil d’État considère que l’égalité des genres est une question qui doit être promue à travers les pratiques des enseignant-e-s, il reconnaît l’importance de traquer partout où ils existent encore les stéréotypes de genre, et qu’un véritable soutien à cette vision serait sans aucun doute bénéfique. Super ! Mais ensuite, que met-il en place ? La Haute école pédagogique (HEP) dispense, dans le cadre de sa formation initiale, deux fois deux périodes, oui deux fois deux périodes, et huit périodes dans le cadre de la formation des enseignants du secondaire. Le Conseil d’État va-t-il intervenir auprès du comité stratégique de la HEP pour renforcer la formation de base de l’égalité et la déconstruction des stéréotypes, en l’inscrivant dans la pratique et le quotidien des futur-e-s enseignant-e-s tout au long de leur formation de base ? Au niveau de la formation continue, combien d’enseignant-e-s sont formé-e-s ? Combien de cours ont été donnés ? Le Conseil d’État envisage-t-il de faire autrement ? Le volet HEP était l’un des volets du deuxième postulat 20.158, mais il était également demandé d’étudier deux autres volets. L’un d’eux était l’introduction, de manière uniforme dans l’ensemble de l’école neuchâteloise, de modules sur le questionnement des stéréotypes pour les élèves de notre canton. Certains cercles scolaires sont déjà proactifs sur ce terrain, mais en termes d’égalité des chances, il nous semble nécessaire que de tels cours puissent être présents dans tout le canton et surtout que la démarche soit soutenue par celui-ci. Le dernier volet était que la question des cours ou des modules sur le questionnement soit amenée par notre canton au sein de la CIIP, ceci afin que l’introduction de tels cours ne soit pas une spécialité neuchâteloise, mais bel et bien une volonté que cela soit inscrit dans le Plan d’études romand (PER) et les Moyens d’enseignement romands (MER). Le rapport présente quelques événements, la constitution de commissions Égalité ou Santé dans le secondaire 2, mais il reste muet sur les réflexions futures que les services de l’enseignement obligatoire et postobligatoire entendent mettre sur pied pour stimuler cette École de l’égalité et à quel horizon. Quels axes entendent-ils mieux développer ? Comment mieux traiter la question de la déconstruction des stéréotypes ? Comment rompre les clichés et les a priori ? Ce n’est pas facile à mettre en œuvre – nous pouvons aussi l’entendre –, mais il existe des pistes sur lesquelles réfléchir. On ne ressent pas dans ce rapport une réelle volonté de s’engager. En conclusion, vous l’aurez compris, le groupe socialiste sera partagé. Si certains pourraient classer le postulat 19.148, d’autres s’abstiendront ou refuseront le classement du postulat 20.158.

ME
Monique Erard VertPOP 8 décembre 2021 PV, p. 1803 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la lecture de ce rapport, le groupe VertPOP a pu prendre connaissance de ce qui s’est déjà fait dans le cadre de l’école neuchâteloise sur le thème de l’égalité hommes-femmes, dans les ressources didactiques comme dans les pratiques pédagogiques. Ce rapport est un état des lieux, qui démontre que la problématique est déjà prise en compte et c’est tant mieux ! Mais nous restons cependant quelque peu sur notre faim en ce qui concerne les perspectives. D’autre part, à notre sens, l’égalité ne se limite pas à la question du genre, mais inclut plus largement toutes les discriminations pouvant se présenter dans le cadre scolaire, comme dans la société en général. Quelles actions le Conseil d’État entend-il mener encore afin que filles et garçons trouvent leur place à l’école, puis lors de leur formation professionnelle, qu’elles et ils puissent s’y épanouir sans subir stéréotypes de genre ou discriminations de tous types ? Notre société est encore largement organisée en fonction de ces stéréotypes de genre, qui conditionnent encore trop souvent les choix personnels et professionnels des filles et des garçons. En prendre conscience, identifier le phénomène et s’en affranchir permettra d’ouvrir le champ des possibles aux générations à venir. L’école peut faire beaucoup, mais elle ne peut pas tout. Un conséquent travail d’éducation à l’égalité au sens large est à faire et à entamer dès le plus jeune âge. Dans ce cadre-là, chacune et chacun d’entre nous est donc concerné-e. Si l’école ne peut pas résoudre tous les problèmes sociétaux, c’est néanmoins le lieu dans lequel les enfants de l’ensemble de la société se retrouvent et peuvent apprendre le « vivre ensemble ». La posture des enseignant-e-s joue un rôle déterminant. L’enseignant-e conserve une influence importante, non seulement dans la manière dont les genres et les cultures sont représentés et associés à des situations valorisantes ou non, mais également quant au traitement égalitaire de tous ses élèves. L’enseignant-e est amené-e à se questionner, à réfléchir sur sa propre pratique face aux enfants, afin de ne pas reproduire stéréotypes de genre ou discrimination d’aucune sorte. La formation et l’information du personnel enseignant jouent donc un rôle important dans cette prise de conscience et constituent dès lors un enjeu essentiel dans la prise en compte des questions d’égalité. Si les moyens d’enseignement actuels ne sont pas encore tous rédigés en langage épicène, que la parité des genres n’est pas encore toujours effective, il est à relever que dorénavant, lors de la réédition ou de la création de nouveaux moyens pédagogiques, les stéréotypes de genre devraient en être « bannis », qu’un équilibre dans la représentativité des genres et de la diversité culturelle sera recherché, que le langage inclusif sera la règle. Si les brochures de l’École de l’égalité sont effectivement intéressantes et faciles à utiliser, par contre, le contenu a tendance à inverser complètement les clichés de genre, ce qui n’est pas le but non plus, la recherche de l’équilibre étant plus appropriée ! D’autre part, si elles ont bien été distribuées en deux exemplaires dans chaque cercle scolaire du canton et sont également accessibles en ligne, il semble néanmoins qu’elles restent encore relativement méconnues du corps enseignant. Les événements plus ponctuels, tels que les expositions ou les journées dédiées, permettent un focus sur le sujet et une médiatisation publique bienvenue. Ceci n’est pas à négliger. Le groupe VertPOP devrait accepter le classement des postulats 19.148, Pour une École de l’égalité, et 20.158, Pour un Enseignement de l’égalité.

RB
Roxann Barbezat UDC 8 décembre 2021 PV, p. 1804 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a pris connaissance du rapport 21.026, Pour une École de l’égalité. Après étude de ce dernier, nous pouvons constater qu’une réelle prise de conscience est en marche. Il ressort de l’analyse des MER que l’équilibre des genres est présent dans la plupart des moyens pédagogiques et qu’en plus, ces derniers sont peu à peu révisés. De plus, des brochures de l’École de l’égalité sont disponibles en ligne et ont été distribuées dans les écoles du canton à l’intention des enseignants qui peuvent les utiliser comme outils complémentaires. Concernant les événements, la journée « Futur en tous genres » est organisée chaque année avec un taux de participation élevé puisqu’en 2019, il atteignait 62%. Et une nouvelle présentation de l’exposition « Fille ou garçon, ça change quoi ? » est aujourd’hui envisagée car cette dernière avait rencontré un succès fou en 2016 ! La question de l’égalité, qui plus est à l’école, est importante et elle est prise au sérieux dans notre canton. Nous pouvons le constater au regard de ce que nous venons de mentionner et des mesures supplémentaires qui vont encore être mises en place dans un futur proche. Néanmoins, le groupe UDC espère qu’il ne ressortira pas de toutes ces démarches en faveur de l’égalité une dérive dans l’autre sens, comme cela a été relevé dans le rapport de la commission et a pu être constaté dans les brochures de l’École de l’égalité par exemple, dans lesquelles les stéréotypes ont été presque systématiquement inversés. Et contrairement au groupe socialiste, notre groupe est d’avis que l’école n’a pas pour mission de sensibiliser les enfants à tous les maux de la terre, les parents sont là pour cela ! Sur ce, le groupe UDC suivra la proposition de la commission et acceptera unanimement le classement des postulats 19.148 et 20.158.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-LC 8 décembre 2021 PV, p. 1804 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-Le Centre remercie le Conseil d’État pour cette vue d’ensemble de l’enseignement obligatoire sous l’œil de l’égalité. Il est vrai que l’école, et plus particulièrement les enseignants, joue un rôle important dans les choix professionnels et d’études des élèves. Il est donc crucial d’ouvrir l’horizon de nos enfants à cette thématique et aussi de leur donner la possibilité de choisir un métier selon leurs envies et capacités et non leur genre. À travers cette vision d’ensemble, nous pouvons voir que cette thématique est ancrée de plusieurs manières dans le cursus de l’enseignement obligatoire. Tout d’abord, le Plan d’études romand (PER) et les Moyens d’enseignement romands (MER), qui ont été revus encore récemment, ont été créés pour porter aussi les questions d’égalité non seulement de genre mais aussi socioculturelle. De plus, les brochures de l’École de l’égalité complémentent les moyens d’enseignement romands pour les enseignants souhaitant approfondir cette thématique. Certes, ces brochures méritent d’être mieux communiquées aux enseignants, ce qui sera entrepris à travers la formation de base et des formations continues. D’ailleurs, la sensibilisation des enseignants à l’égalité est une des mesures qui sera renforcée, tant au niveau de la formation continue que de celle de base. Pour finir, diverses actions, dans ce sens, ont déjà été prises au niveau cantonal, à travers des expositions, des journées thématiques ou différents programmes. Concernant le futur professionnel des élèves, le groupe Vert’Libéral-Le Centre apprécie le fait que le canton n’ait pas une vision unilatérale en motivant les filles à choisir des voies qui ont, pour l’instant, une représentation majoritairement masculine, mais aussi, avec la journée « Futur en tous genres », de renforcer la présence masculine dans des filières avec une haute représentation féminine, comme l’enseignement primaire. En conclusion, le groupe Vert’Libéral-Le Centre salue les efforts du canton dans les thématiques de l’égalité et acceptera le classement des deux postulats.

MF
Mary-Claude Fallet LR 8 décembre 2021 PV, p. 1805 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État en réponse aux postulats 19.148, Pour une École de l’égalité, et 20.158, Pour un Enseignement de l’égalité. Nous constatons que cette thématique est prise en considération lors de l’élaboration des moyens d’enseignement romands. La CIIP a revu et adapté les structures et les processus de réalisation des ressources pédagogiques qu’elle produit. Elle s’est également dotée d’outils permettant d’améliorer la prise en compte des questions liées à l’égalité et de genre. La Conférence latine de l’enseignement obligatoire (CLEO) a procédé à une analyse des MER en prenant en compte les principes rédactionnels et les critères liés aux représentations des genres. La majeure partie des MER présente un équilibre dans la représentation des genres et de la diversité culturelle. Néanmoins, la thématique de l’égalité devra faire l’objet d’une attention particulière pour procéder à des améliorations lors de l’édition de nouvelles versions des MER. Quant au matériel pédagogique « l’École de l’égalité », quatre brochures ont été réalisées entre 2018 et 2020 et concernent respectivement les cycles 1, 2 et 3, dans le but d’atteindre les objectifs suivants : encourager la prise en compte de l’égalité tant parmi les élèves que parmi les enseignants, développer des rapports harmonieux entre les sexes, sensibiliser les élèves aux stéréotypes de genre, élargir les choix d’orientation scolaire et professionnelle des filles et des garçons. Les moyens d’enseignement mis à disposition du corps enseignant leur permettent de se sensibiliser à ce sujet de l’égalité. Les supports d’enseignement jouent un rôle essentiel dans les apprentissages des élèves, mais comme cela a déjà été dit par les préopinantes, le corps enseignant occupe également une place centrale dans la transmission de la culture et des valeurs. Il est indispensable de les encourager à y adhérer et qu’ils s’impliquent sur ce thème. Néanmoins, cette sensibilisation doit également avoir lieu dans les familles et entreprises. En conclusion, notre groupe salue toutes les mesures mises en œuvre à ce jour et nous relevons la préoccupation de poursuivre les efforts pour améliorer un enseignement de l’égalité. Notre groupe acceptera donc le classement des postulats 19.148 et 20.158.

CG
Crystel Graf Département de la formation, de la digitalisation et des sports 8 décembre 2021 PV, p. 1805 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Tout d’abord, nous remercions la rapporteure pour l’exhaustivité de son rapport, qui reflète parfaitement tant les considérations du rapport que les propos de la commission. Nous remercions également les groupes pour l’accueil globalement favorable qui est fait à ce rapport, même si certains trouvent que nous n’en faisons pas assez, alors que d’autres auraient tendance à dire que nous en faisons trop. Nous n’allons pas paraphraser ni le rapport ni les propos qui ont été tenus par les représentantes des groupes, mais nous revenons quand même sur certains points. Déjà, sur la problématique qui est soulevée par ces deux postulats, relever l’importance de cette problématique, et nous pouvons vous garantir – pour vous rassurer – que cette problématique est prise très au sérieux, que ce soit par le Conseil d’État, par notre département, par l’Office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE) qui relève de Mme Florence Nater. Une question qui fait depuis quelques années l’objet d’une attention soutenue de l’école – vous l’avez relevé pour certains – notamment dans les MER. Les MER qui sont réalisés à l’échelon intercantonal et pour lesquels des consignes explicites ont été données pour la rédaction. Là encore – cela a été relevé par les groupes –, c’est un travail qui doit se poursuivre lors des rééditions. On ne peut pas le faire en une seule fois, c’est un travail continu, un travail pierre après pierre comme vous l’avez relevé. Un constat qui ressort de ces MER est qu’effectivement, le masculin générique est utilisé dans la majeure partie des MER, en particulier pour les plus jeunes élèves, mais pour ne pas complexifier l’apprentissage. Il est toutefois possible de pallier ce biais – et c’est ce qui ressort des conclusions, notamment des analyses qui ont été menées – en alternant finalement l’usage du masculin et du féminin. Nous aimons bien dire : « on peut parler tantôt d’une girafe, tantôt d’un dinosaure ». Nous vous renvoyons sur ce thème au « petit livre d’OR » – nous ne savons pas si vous l’avez vu ce petit livre d’OR – édité par la CIIP. À partir de la page 48, on parle du langage épicène à l’école, qui se base sur trois piliers : l’égalité, l’accessibilité et la diversité. Le but n’est pas de complexifier l’apprentissage de la lecture, notamment par les plus jeunes. Cela étant, les MER ont été complétés par des outils – on en a beaucoup parlé –, c’est cette fameuse « brochure de l’égalité » et là, nous n’avons pas résisté à prendre un exemplaire – respectivement deux, nous n’avons pas trouvé les quatre – de cette brochure, pour vous montrer que ce n’est pas simplement une petite brochure, un petit feuillet de 4-5 pages avec des petites informations sur l’égalité. C’est vraiment un outil de travail, ce sont de gros fascicules qui sont vraiment faits pour être un complément pour les enseignants, pour travailler sur ces questions. Il y en a quatre, en fonction de l’âge, qui contiennent des séquences par branche d’enseignement, ce qui a l’avantage de donner une transversalité à la question de l’égalité et pas en faire seulement une discipline, ce qui n’aurait pas beaucoup de sens. Cela ouvre la discussion, avec des activités qui sont faites en fonction de l’âge des élèves et qui permettent notamment de parler de jouets, de métiers ou encore d’injures ou de harcèlement. C’est pour le deuxième aspect. Pour le troisième aspect, c’est la formation. Là également – cela a été relevé –, les enseignants doivent pouvoir s’approprier les questions d’égalité, respectivement les outils qu’on leur met à disposition. Il doit y avoir une prise de conscience et là encore, cela se construit pierre après pierre. Ce n’est pas en imposant des formations aux enseignants sur l’utilisation des brochures de l’égalité qu’on va les convaincre d’en faire un thème transversal. Nous pensons davantage que l’on doit, avec des événements – tous les événements qui sont organisés : « Futur en tous genres », des expositions, des programmes –, c’est comme cela que l’on va sensibiliser les enseignants à l’usage de ces brochures. À ce titre, nous tenons encore à souligner que tous les enseignants ont reçu un courrier les informant de l’existence et de la mise à disposition de ces brochures pour l’égalité. Les brochures en version papier ont été déposées dans tous les centres scolaires – et pas les cercles scolaires, petite nuance puisqu’il y a plus de centres que de cercles – et sont à disposition en version électronique pour tous les enseignants qui souhaitent les utiliser. Donc, finalement, rappeler les quatre axes qui sont mentionnés dans le rapport sur les interventions futures. Dire que le Conseil d’État n’a pas de vision du futur est à notre avis un peu réducteur puisque l’on a en effet insisté sur les quatre axes que vous avez mentionnés, qui sont mentionnés dans le rapport et que nous n’allons pas répéter maintenant. En conclusion, des structures existent, des dispositifs existent, des outils sont mis à disposition à différents niveaux. Bien sûr, on doit travailler en permanence sur l’amélioration de la promotion de l’égalité pour les pratiques pédagogiques. Partant de ce constat, le Conseil d’État vous propose de suivre l’avis presque unanime de la commission et de classer ces deux postulats.

DD
Damien Humbert-Droz LR 8 décembre 2021 PV, p. 1808 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission des finances a été saisie du rapport 21.031 à la rentrée d’été et a débuté ses travaux lors de sa séance de la fin du mois d’août 2021. Le rapport 21.031, tantôt hyper technique, tantôt empreint de quelques modifications cosmétiques est d’une ampleur malgré tout assez importante aux yeux de la commission des finances. C’est pourquoi, vu la nécessité temporelle de procéder à quelques modifications législatives avant le début de l’exercice 2022, notre commission vous soumet ici un rapport intermédiaire traitant prioritairement de trois articles. Ces trois articles sont justement ceux qui, de par le paramétrage technique, nécessitent d’être acceptés par notre Autorité avant la fin de l’année 2021. Ces trois articles traitent donc prioritairement de la question de la consolidation. La consolidation, telle qu’elle avait été imaginée lors de la révision de la loi sur les finances de l’État et des communes, s’était voulue alors comme un des éléments permettant la vision la plus large et la plus précise possible de la situation financière de l’État, à l’image de ce qui se pratique dans certaines entreprises, ou dans certains groupes d’entreprises, où la consolidation est une épreuve technique très régulière. Derrière les bonnes intentions se cachent finalement quelques considérations, tantôt techniques, tantôt politiques, qui démontrent que, pour la compréhension des comptes de l’État, cet outil génère plus de complexification qu’il ne permet une véritable analyse fine de sa véritable situation financière. C’est là tout l’enjeu du problème, derrière le terme « véritable position » ou « véritable situation financière », de savoir si une participation autour des 20% – approximativement dans cet ordre de grandeur –, si la prise en considération et la compilation des résultats des différentes entités donnent une vision plus objective ou non de la situation financière de l’État, respectivement de la situation qui nous occupe du canton de Neuchâtel. La commission des finances est arrivée à la conclusion que l’outil de la consolidation n’est pas adapté aux collectivités publiques – en tout cas n’est, à ce stade, pas adapté au canton de Neuchâtel – et se révèle également extrêmement complexe à appliquer pour les communes. C’est pourquoi, sur les trois articles qui vous sont soumis, les modifications proposées, la notion de consolidation fait place à la notion d’une mention par le biais de bilans et d’états financiers restreints de la part des entités considérées. Pour terminer, permettez-nous encore de relever que, vu la nouvelle organisation de nos autorités et l’absence de représentants exécutifs des communes dans notre hémicycle, la commission a reçu au cours de ses travaux, à la fin du mois de septembre, une délégation de la Conférence des directeurs communaux des finances et économie (CDC-FinEco), ainsi que le président de l’Association des communes neuchâteloises (ACN), pour partager avec eux sur ces trois éléments, mais aussi sur les autres que nous reprendrons courant 2022. Nous avons donc pu échanger, vous le lirez dans le rapport de commission ; échanger ne veut pas dire accepter, et sur la thématique qui nous est précisément soumise, les préoccupations des communes n’ont été que partiellement entendues. C’est aussi important de le dire, puisque vu les nouveaux modes de fonctionnement que nous nous sommes, d’une certaine manière, imposés ici, la bonne cohabitation – en tout cas lorsque cela concerne les communes –, les écouter, c’est important. Les entendre le serait d’autant plus… Sur cet élément technique, cela n’a pas été le cas, ce que la commission des finances, en toute objectivité, a mentionné dans son rapport.

JG
Jonathan Gretillat S 8 décembre 2021 PV, p. 1809 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Initialement, le Conseil d’État soumettait à notre parlement un rapport touffu et technique comprenant un nombre conséquent de modifications de fond et, pour certaines, politiquement sensibles de notre législation financière, tout en intégrant d’autres changements plus cosmétiques ou en tout cas moins controversés. Nous saluons ici la commission des finances qui, dans sa grande sagesse, a décidé de ne traiter à ce stade que les modifications acceptées très largement et devant, pour diverses raisons notamment informatiques et de bouclement comptable, entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain. Les autres modifications de fond attendront. Pour le groupe socialiste, les modifications apportées aux articles 57, 58 et 89 de la Loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) font sens et n’apportent pas de commentaire particulier. En revanche, même si nous anticipons un peu sur la suite, nous aurons bien plus à dire sur la seconde partie des modifications proposées par le Conseil d’État, qui sont problématiques, pour certaines, à plusieurs titres. À ce stade, nous nous contenterons de relever que l’on regrette que le Conseil d’État ait trouvé judicieux de rouvrir le débat sur les mécanismes financiers, qui viennent de faire l’objet d’une refonte majeure il y a à peine deux ans, et résultaient en plus d’un large consensus politique. On le regrette d’autant plus que ces nouvelles propositions concernent en premier lieu les communes et n’ont fait que peu de cas de l’avis que celles-ci ont pourtant exprimé. Peut-être que les ressources de notre administration cantonale et de nos autorités, tant exécutive que législative, pourraient être utilisées à meilleur escient que dans ce cas précis. Nous espérons vivement que la commission des finances pourra rectifier le tir. Ceci étant dit, le groupe socialiste soutiendra à l’unanimité le projet de modification de loi qui est soumis à notre approbation aujourd’hui.

CT
Christine Ammann Tschopp VertPOP 8 décembre 2021 PV, p. 1809 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Sur le dossier complexe de la révision de ces trois lois, le groupe VertPOP salue que la commission des finances ait renoncé à un traitement précipité. L’étude attentive des modifications envisagées par le Conseil d’État nécessite en effet un grand soin. La nécessité de statuer rapidement sur l’abandon de la consolidation des comptes par l’harmonisation de ceux des entités dans lesquelles les collectivités détiennent plus de 20% du capital a été expliquée assez clairement par le rapporteur de la commission et n’appelle pas de commentaire de notre part. Le groupe VertPOP soutiendra le rapport de la commission des finances (COFI) sur les trois articles mentionnés. Dans la suite du traitement de ce rapport, nous prêterons attention à ce que la situation des communes soit prise en compte. L’absence de conseillers communaux au sein du Grand Conseil prive les débats de l’hémicycle d’un éclairage auquel la commission des finances a dû suppléer en invitant des représentants de l’ACN. Les explications de ces représentants ont été précieuses pour la commission et ont permis de mieux appréhender les enjeux autour du frein à l’endettement par exemple, ou des préfinancements.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-LC 8 décembre 2021 PV, p. 1810 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons brève. Comme dit par tous nos préopinants, les modifications se situent seulement sur la consolidation des comptes, et des discussions générales sur la LFinEC seront reprises dès l’année prochaine. Donc, ces modifications portées sur la Loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) concernent la simplification de la consolidation des comptes. La consolidation actuelle est techniquement lourde et ne donne pas une meilleure compréhension des comptes des collectivités. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutiendra cette modification de loi qui donnera, on l’espère, une meilleure lisibilité, tout en simplifiant la réalisation de la consolidation des comptes. Nous espérons que cette nouvelle base légale de la consolidation donnera une réelle plus-value dans la lecture des comptes, qu’ils soient communaux ou cantonaux.

LM
Lionel Martin UDC 8 décembre 2021 PV, p. 1810 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme évoqué, il s’agit d’un rapport partiel portant principalement sur un article devant être traité sur l’exercice 2021 afin de pouvoir appliquer les éventuels changements dès janvier 2022. Dans la mesure où les modifications proposées de l’article 57 représentent, aux yeux de notre groupe, une amélioration de la transparence des comptes communaux, nous accepterons à l’unanimité lesdites modifications et les abrogations en découlant. La mention dans les annexes, en lieu et place d’une consolidation effective, nous semble être un bon compromis. De plus, les communes ont la possibilité de consolider les comptes des entités dans lesquelles elles détiennent une participation d’au moins 20%, octroyant une certaine flexibilité. Enfin, le groupe UDC espère que, dans le cadre des discussions à venir concernant les articles restant à traiter, les discussions débouchent sur des solutions convenant tant aux commissions qu’aux communes, ce qui ne fut pas réellement le cas à ce stade.

AM
Alexis Maire LR 8 décembre 2021 PV, p. 1810 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La révision de cette loi est en cours, nous en décidons le premier volet aujourd’hui. Nous vous épargnons les détails techniques. Les propositions du Conseil d’État et celles de la commission des finances ont bien été reçues. Voici les points qui ont retenu notre attention : il nous paraît opportun de ne pas exiger une consolidation au sens strict du terme, cela allègera un peu le travail administratif pour les partenaires. Nous pensons qu’il est toutefois important que l’État et les communes puissent avoir et transmettent suffisamment d’informations financières et comptables pour qu’une évaluation pertinente de la situation puisse être faite. C’est pourquoi il est nécessaire de faire mention des bilans et comptes des différentes entités dans lesquelles les collectivités possèdent une part significative, ainsi que dans toute autre institution indépendante pouvant avoir un impact significatif financièrement pour nos collectivités. Vous l’avez compris, le groupe libéral-radical soutient cette première modification.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 8 décembre 2021 PV, p. 1810 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Chacun a donc compris qu’il s’agissait d’une première étape, et que cette étape portait sur l’abandon de l’obligation de consolider les comptes de l’État avec les entités auxquelles il délègue des compétences et dans lesquelles il a des participations, et de renoncer à cette obligation pour les communes également. Le travail administratif important qui en découlait a été jugé désormais disproportionné, en regard notamment des modifications de la loi sur les subventions que vous avez adoptée hier et qui apporte de nouveaux outils, notamment pour accéder aux documents comptables et financiers des entités auxquelles l’État donne des mandats sur des pans importants de politique publique, même chose pour les communes. La mention, néanmoins dans les comptes, de la situation financière des entités délégataires de tâches publiques ou dans lesquelles on a des participations importantes correspond à une pratique en cours s’agissant du Conseil d’État, donc rien de très nouveau sur ce point. Elle est très importante pour les communes, puisque pour l’activité des communes, de très importantes tâches sont déléguées en dehors de ce qui figure à proprement parler dans les comptes de la commune. On pense ici aux cercles scolaires qui sont régionalisés et qui représentent des montants de dépenses très importants. On pense aux guichets sociaux régionaux qui représentent aussi des effectifs importants. On pense à toute la gestion de l’eau ou des énergies qui, dans certains cas, est déléguée à des entités tierces auxquelles les communes participent. Puis l’on pense à tous les syndicats intercommunaux qui se voient aussi reprendre des tâches à l’origine communales. Donc, si l’on veut une bonne perception de ce que représente l’ensemble de ces tâches publiques, il paraît assez naturel que l’on donne néanmoins un peu de transparence sur la situation financière de toutes ces entités. Si nous ne traitions pas cette dimension-là cette année, toutes ces entités appelées à fournir des informations devraient se préparer dès maintenant à tenir leur comptabilité et leurs états financiers 2022 pour être capables de participer à la consolidation, puisque la loi impose la consolidation aujourd’hui à partir de 2022. Il fallait donc que l’on renonce à cette obligation avant le début de l’exercice pour permettre aux entités de se préparer dans les meilleures conditions possibles à ce qu’elles devront faire au final, en l’occurrence la présentation des états financiers en annexe de leurs propres comptes. Pour le reste, la législation sur laquelle la commission poursuit le travail est un volet technique de révision de la législation, qui était annoncé lors de la révision plus politique sur laquelle vous vous étiez prononcés il y a quelque temps, en 2019 si nous nous souvenons bien. On avait séparé ce qui concernait les aspects plus techniques et surtout les aspects qui concernaient les communes – pour permettre un temps de concertation avec les communes – des aspects plus politiques qui étaient plus centrés sur la gestion financière de l’État lui-même. Nous souhaitons tout de même réagir à un ou deux éléments qui ont été évoqués dans le débat. D’abord, pour dire à M. Jonathan Gretillat qu’il ne s’agit pas de rouvrir le débat sur les mécanismes financiers. Comme nous venons de le dire, cette réforme était annoncée dans la précédente réforme plus politique. Il s’agit d’apporter quelques éléments de toilettage aussi au gré de l’expérience. Et pour tout dire, nous comprenons encore moins votre remarque – franchement désagréable – sur l’administration. Une administration qui se montre en l’occurrence soucieuse de limiter le travail administratif des communes en renonçant à la consolidation. Cela nous permet de dire, aussi bien à M. Jonathan Gretillat qu’à Mme Christine Ammann Tschopp et à M. Lionel Martin, que la situation des communes, leurs préoccupations, doivent évidemment être prises en considération, ce qui est le cas : l’abandon de l’obligation de consolidation était une de leurs demandes. Mais cette activité financière doit aussi être encadrée et ce n’est pas que le rôle du Conseil d’État. C’est votre rôle comme parlement aussi d’encadrer, par la loi, l’activité financière des communes. Cela ne leur plaît pas toujours, et en l’occurrence, la disposition que vous êtes prêts à adopter ne leur plaît pas. Certaines communes nous ont demandé de ne même pas publier les états financiers... La commission s’est convaincue assez largement que la nécessité de transparence que l’on doit à l’égard de la population devait aussi s’appliquer aux communes. Elles ont donc été entendues – le rapporteur l’a rappelé –, elles n’ont pas été suivies sur ce point, du moins nous espérons qu’elles ne le seront pas, cela semble se dessiner de cette manière-là. C’est exactement dans cet état d’esprit – visiblement partagé avec votre parlement – que le Conseil d’État travaille, avec le sens des responsabilités qui le caractérise dans ce dossier comme dans d’autres, même si la voix des communes se fait parfois un peu plus entendre que d’autres voix dans ce canton.