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Laurent Favre

Département du développement territorial et de l’environnement 866 interventions

Interventions au Grand Conseil

26 mars 2019 PV, p. 2432 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.018

Nous aimerions rappeler, une dernière fois, que le Conseil d’État et la commission ont été sensibles à cette problématique du propriétaire habitant sur sa parcelle et voyant des droits à bâtir complémentaires lui être donnés, ce qui est quand même, effectivement, plutôt une bonne nouvelle pour le propriétaire foncier qui voit la valeur de son terrain, globalement, augmenter. Il faut s’en souvenir pour traiter de la problématique. Sensibles, effectivement, au fait que la taxation, le cas échéant, ne vienne pas assommer – allez, prenons ce terme ! – ce fameux propriétaire ne souhaitant pas cons…

26 mars 2019 PV, p. 2429 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.018

Oui, nous combattons cet amendement. Dans le sens où, selon nous, il n’est vraiment pas praticable. Il faut se référer à l’article 34, alinéa 1, lettre d, que vous venez de valider, qui prévoit que jusqu’à 50% d’augmentation des droits à bâtir, ce bien-fonds ne fait pas l’objet d’une taxation de la plus-value. C’est une exonération, un forfait relativement important d’exonération de la plus-value qui fera que pour tout ce qui est des propriétaires privés, de leur maison, se voyant obtenir des droits à bâtir complémentaires, ils auront la possibilité, effectivement, sur la durée, de réaliser u…

26 mars 2019 PV, p. 2428 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.018

Effectivement, nous sommes devant le défi du développement vers l’intérieur, de la densification de la construction dans nos zones à bâtir, et effectivement, certaines servitudes de passage ou de hauteur peuvent, de ce point de vue-là, poser des problèmes. Certains propriétaires peuvent aussi s’organiser pour contractualiser des servitudes qui, finalement, poseront problème à l’intérêt public sur la durée. Et nous pensons qu’avec l’article que nous vous proposons, à la lettre b, on garde effectivement une capacité d’interprétation de proportionnalité qui fait que l’on usera, le cas échéant, d…

26 mars 2019 PV, p. 2425 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.018

Très brièvement, pour confirmer à Mme Doris Angst que, bien sûr, nous voulons une utilisation judicieuse du sol ; c’est l’objectif général de la LAT et c’est bien pour cela que l’on ferait des remaniements parcellaires. Mais en fixant cette condition, c’est une petite porte ouverte à des procédures d’un propriétaire voyant ses parcelles remaniées, ne l’acceptant pas et considérant que le degré d’utilisation judicieuse du sol du projet n’est pas à la hauteur, n’est pas satisfaisant. Et par là même, la procédure pourrait durer et dès lors reporter l’utilisation judicieuse du sol par le projet d…

26 mars 2019 PV, p. 2425 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.018

La commission fixe une condition générale pour utiliser l’outil du remaniement parcellaire. La condition est l’utilisation judicieuse du sol à des fins d’aménagement qui serait compromise. Sur le fond, on peut comprendre cette volonté, puisque c’est la volonté générale de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT), qui nous pousse à utiliser un outil de remaniement parcellaire. Il faut savoir que cet outil, nous l’avons déjà aujourd’hui, qu’il n’est pas utilisé, qu’il n’est pas véritablement efficace et l’on souhaite qu’il soit un peu plus efficace. Et en fixant une condition à l’article 31…

26 mars 2019 PV, p. 2424 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.018

Dans l’objectif de trouver un compromis constructif – c’est le cas de le dire – entre nos Autorités et – nous imaginons – entre la gauche et la droite, nous vous proposons, aux articles 29, alinéa 3, 83a, alinéa 3, et 70a, alinéa 3, d’indiquer la durée de quatre ans et non pas cinq ans. Nous pensons qu’ainsi, nous allons de manière dynamique vers la réalisation de ces différents projets stratégiques, avec plus de souplesse et dans une durée qui reste acceptable pour faire une bonne promotion des projets. Merci donc de soutenir ce compromis.

26 mars 2019 PV, p. 2423 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.018

La règle des deux ans plus deux ans correspond bien aux constructions individuelles qu’on connaît jusque-là, selon, quelque part, l’ancienne LAT. Aujourd’hui, on évolue vers plus de développement vers l’intérieur, vers plus de densité avec des projets plus larges. Nous l’avons déjà dit et nous le redisons, de ce point de vue-là, les cinq ans correspondent à une modernisation de notre droit pour réussir véritablement le défi du développement vers l’intérieur et la lutte contre le mitage du territoire. L’exemple du centre commercial : un centre commercial, même si cela peut être quelque chose d…

26 mars 2019 PV, p. 2421 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.018

Nous entendons souvent à travers le canton que les procédures prennent trop de temps. Nous imaginons que vous partagez un peu cette position. On en discutera encore tout à l’heure, sur le postulat présenté pour limiter les durées des procédures. Nous vous faisons une proposition de l’outil « deux en un », il est salué, on s’en réjouit. Maintenant, si l’on réduit à deux ans la durée du permis de construire, on a retiré une part assez importante de la valeur de cet outil. C’est dommage. Nous vous rendons attentifs qu’avec la nouvelle LAT, la construction, ce sera plus compliqué à l’avenir. Pas …

26 mars 2019 PV, p. 2420 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.018

C’est un article, ou des articles importants. On parle de l’article 29 qui traite les plans d’affectation cantonaux. Nous traitons le 83a en parallèle et le 70a qui traitent, eux, les plans de quartier et les plans spéciaux. Ce sont tous ces projets d’une certaine importance stratégique pour le canton où il y a un effort très important de planification de la part du maître de l’ouvrage, qu’il soit public ou privé. On peut citer quelques exemples de tels plans d’affectation cantonaux : les plans éoliens, notamment, sont concernés, les pôles de développement économique sont ici concernés, diffé…

26 mars 2019 PV, p. 2416 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.018

La commission a souhaité préciser le terme « partie » que nous avons proposé à l’article 12, alinéa 1. Nous vous passons toute la lecture et toute la définition de cet article pour aller au fait : la commission a voulu préciser ce terme en utilisant nouvellement le « volume » de la construction. Pour le Conseil d’État, le terme « partie » laisse plus de souplesse, permet de travailler sur le volume ou la surface de la construction, pour ce qui est de constructions ou de projets qui sont sur plusieurs zones. De ce point de vue-là, avec la souplesse que nous souhaitons pouvoir garder, en consid…

26 mars 2019 PV, p. 2415 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.018

Ce n’est pas un réel combat, c’est juste pour vous expliquer que le Conseil d’État – puisque nous perdrons en cas de vote – voulait maintenir toute la souplesse nécessaire et l’autonomie des communes dans son organisation en matière d’urbanisme, d’où le fait que la commission d’urbanisme n’était plus directement citée dans son projet. La commission a demandé que ceci soit réintroduit. Nous pouvons l’accepter, mais que vous compreniez que nous avons cherché partout dans cette législation à assouplir, à donner des marges de manœuvre et à respecter, bien sûr, l’autonomie communale.

26 mars 2019 PV, p. 2414 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.018

Merci tout d’abord à la commission et aux groupes politiques pour leurs appréciations positives quant à cette réforme légale et territoriale majeure pour l’attractivité de notre canton. Au nom du Conseil d’État, nous tenons aussi à saluer le très bon état d’esprit qui a régné durant les travaux de la commission afin de réussir ensemble la mise en œuvre de la LAT dans le canton et ce, avant la date butoir du 1er mai 2019. Vous nous permettrez quelques propos liminaires, notamment en abordant le nouveau plan directeur cantonal, le premier volet de la concrétisation de la LAT, un volet purement …

20 février 2019 PV, p. 2012 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.206

Quelques éléments de réponse. Nous croyons que nous nous rapprochons, vous et nous ! D’abord, nous souhaitons dire que la politique fédérale n’est pas pingre pour le bio. Vous savez qu’il y a des primes spéciales bio à tous les niveaux qui sont distribuées pour cette promotion qui est faite depuis quasiment trente ans, depuis la réforme. Maintenant, on l’a renforcée avec la Politique agricole (PA) 2014-2018 ; plus de durabilité dans l’agriculture, des primes complémentaires ont été données et, cette année, une nouvelle est apparue, en lien aussi à la demande du canton de Neuchâtel par la réso…

20 février 2019 PV, p. 2006 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.206

Oui, la meilleure manière de promouvoir la production biologique et d’augmenter les surfaces cultivées en production biologique, c’est d’en consommer, c’est d’en acheter et d’en payer le prix – et nous insistons : d’en payer le prix –, pour maintenir et développer la rentabilité de cette filière et convaincre ainsi de nouveaux producteurs de passer de la production intégrée, déjà très raisonnée écologiquement, à la production biologique. Vous le savez, l’agriculture n’est pas – ou plus – un marché planifié. L’offre et la demande fonctionnent en plein. Ainsi, décréter le tout bio rendrait un t…

20 février 2019 PV, p. 1986 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.306

Nous passons à la seconde, il s’agit de la question de Mme Veronika Pantillon, concernant les initiatives populaires, l’état des lieux et notamment l’état des lieux quant à l’initiative « Rives pour tous ». Tout d’abord, nous pouvons vous dire que huit initiatives sont actuellement en cours de traitement par les départements et le Conseil d’État, dont effectivement l’initiative « Rives pour tous », qui accusera un retard de quelque huit mois au moment de sa présentation au Grand Conseil, prévue maintenant au printemps. Le rapport est aujourd’hui très avancé, il est en consultation des service…

20 février 2019 PV, p. 1985 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.304

Deux questions. La première de Mme Doris Angst sur « Cargo CFF : Quelle suite ? » Tout d’abord, vous dire que suite à nos travaux du printemps 2018, où nous avons réuni les responsables de l’Arc jurassien des transports, respectivement des forêts, pour défendre nos intérêts en commun, CFF Cargo a avancé dans le redimensionnement de son réseau de desserte marchandises, mais cette fois en bonne intelligence avec nos Autorités. Comme déjà annoncé, la desserte du point de chargement du Col des Roches est maintenue et fonctionne dorénavant à la demande pour des commandes spécifiques, notamment for…

19 février 2019 PV, p. 1979 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.041

Nous croyons que vous avez bien décrit la situation, il n’y a pas besoin de la rappeler dans son détail. Effectivement, on se met en conformité à la LHand, maintenant, vu la vétusté de nos rames et les coûts d’entretien de ces rames, ce qui nous permet avec du matériel roulant, on ne peut pas vraiment dire neuf, mais moderne, d’occasion, de réaliser cette opération sans surcoût pour l’État de Neuchâtel et pour les communes, puisque, en partie, ce sont aussi les communes neuchâteloises qui payent la note des indemnités transport, vous le savez. Par ailleurs, on se réjouit effectivement – et me…

19 février 2019 PV, p. 1973 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.036

Nous remercions tout d’abord la commission, sa rapporteure, pour le travail de fond qui a été réalisé sur le rapport, les questions de tapis phono-absorbants, mais aussi de réduction de la vitesse de circulation. Une commission qui, finalement, a soutenu unanimement le rapport que nous vous proposons aujourd’hui. Effectivement, il est nécessaire d’avancer avec la réduction du bruit routier, notamment par des mesures prises à la source. Quand on dit « prises à la source », on parle effectivement de tapis phono-absorbants et de réduction de la vitesse, notamment. Dans le canton, cela a été dit,…

23 janvier 2019 PV, p. 1923 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.201

Il n’est effectivement pas contestable que le climat – en 2018 : la canicule – a provoqué l’assèchement du Doubs du côté des Brenets et en amont. Les failles karstiques, les sources, jouent naturellement un rôle important également dans cette situation. Peut-être l’urbanisation ? Cela mérite effectivement d’être étudié au niveau du bassin versant du Doubs. Le Conseil d’État partage donc le constat et le besoin de l’évaluation qu’il vous propose de soutenir effectivement sous la forme d’un postulat. Pourquoi ? Parce que, vous le savez bien, le bassin versant du Doubs est partagé entre deux can…

23 janvier 2019 PV, p. 1913 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.187

Très brièvement, pour être bien compris. D’abord, pour répondre à M. Laurent Debrot. Dans les pesticides, il y a les produits phytosanitaires. Nous croyons que vous n’avez pas très bien compris le postulat lui-même : il demande une étude quant à l’opportunité d’interdire des pesticides, dont les produits phytosanitaires découlent. C’est clair. Donc, nous ne comprenons pas tout à fait votre intervention qui dit, tout à coup, qu'il ne faut pas parler des produits phytosanitaires. Nous pensons que c’est clair que dans les pesticides, on doit traiter la question des phytosanitaires, sinon on ne f…

23 janvier 2019 PV, p. 1913 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.187

Le Conseil d’État a cherché à rassembler gauche et droite pour aller ensemble vers un objectif de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. Manifestement, vous ne souhaitez pas chercher à construire ensemble, ici dans cet hémicycle, une bonne politique. Il semble que cette période 2019 électorale joue pleinement et fait que les dogmes passent avant la recherche de solutions communes, pragmatiques, efficaces pour notre population et pour la biodiversité. Vous savez, quand vous ne laissez dans ce postulat que la question de l’interdiction, effectivement on va se concentrer sur la quest…

23 janvier 2019 PV, p. 1909 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.187

Alors, quelques réponses aux différentes questions et interpellations. Tout d’abord, rappeler à différents intervenants que l’agriculture suisse, et neuchâteloise en particulier, fait des efforts depuis longtemps pour réduire l’usage des produits phytosanitaires. Les agriculteurs et viticulteurs de ce canton sont des pionniers en production intégrée pour effectivement limiter l’usage de ces produits, en traitant vraiment de manière préventive, si absolument indispensable, et pas de manière systémique. Par la même, nous avons réussi à réduire de manière substantielle l’usage des phytos dans le…

23 janvier 2019 PV, p. 1903 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.187

Le Conseil d’État est clairement d’avis que notre société doit encore réduire, substantiellement, son usage de pesticides. Il l’a déjà dit en soutenant la résolution du groupe libéral-radical, que vous avez votée il y a environ un mois, demandant plus d’efforts de la Confédération, dans le cadre de la politique agricole 2022+ et dans le soutien à apporter aux communes par le Fonds fédéral pour équiper les STEP à traiter les micropolluants. Au niveau des produits phytosanitaires agricoles, le Conseil d’État met en œuvre le plan d’action fédéral de réduction des phytosanitaires de manière activ…

22 janvier 2019 PV, p. 1862 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.155

Le Conseil d’État vous donne volontiers son avis, mais se remet globalement à votre appréciation, bien sûr, c’est une question d’organisation du Grand Conseil et notamment sur la question du nombre de membres de la commission. Pour ce qui est, par contre, de l’évolution de cette commission, d’une commission routière vers une vision plus large de la mobilité, nous ne pouvons que saluer et appuyer cette volonté qui a déjà été exprimée il y a quelques années, puisque c’était au moment où nous avions travaillé – de très bonne manière, nous pensons – sur la stratégie Mobilité 2030, sur cette visio…

22 janvier 2019 PV, p. 1856 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.029

Nous aimerions répéter simplement que pour ce qui est du renouvelable et notamment du photovoltaïque, nous proposons que le postulat soit accepté, pour que nous puissions effectivement évaluer les forces et faiblesses de cette proposition et faire ce qui est réaliste sur ce projet, mais pas se cantonner simplement à la question photovoltaïque. Il y a peut-être d’autres énergies renouvelables locales, comme précisé dans le postulat, qui peuvent faire l’objet d’une alimentation de ce tunnel. Pour le pourcent culturel, dire que les infrastructures de génie civil ne font pas l’objet du dispositif…

22 janvier 2019 PV, p. 1855 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.029

Alors, tout d’abord répondre à la question-proposition de M. Laurent Debrot. On a là un objet majeur, nous n’allons pas revenir sur sa longueur, sa largeur, sa taille, son importance, la stabilité indispensable que nous devons avoir pour faire passer non pas des camions de 16 tonnes, mais des camions qui peuvent peser quelque 40 tonnes avec leur contenant, des fois un peu plus malheureusement. Donc, nous avons bien l’impression que la stabilité dont nous avons besoin n’est pas donnée par une construction bois. Puis nous rappelons que les CFF, dessous, circulent et que de ce point de vue-là au…

22 janvier 2019 PV, p. 1850 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.02918.03018.031

Tout d’abord, nous vous remercions pour vos rapports, pour vos soutiens, commentaires et questions. Nous y répondons volontiers en débutant par quelques propos introductifs, pour coiffer, finalement, cette demande de crédit pour trois projets routiers qui nécessitent effectivement des investissements importants pour garantir la sécurité du réseau routier cantonal. Nous y reviendrons tout à l’heure. Par ailleurs, au-delà des nécessités et défis de sécurité, nous aimerions que l’on rappelle ici que ces projets sont tous compris dans la stratégie Mobilité 2030, votée il y a un peu plus de deux a…

5 décembre 2018 PV, p. 1556 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.19118.024

Nous vous remercions pour l’accueil que vous réservez à ce projet. Un projet, effectivement, qui règle l’organisation cantonale de l’application de la Loi fédérale sur les denrées alimentaires. Vous avez cité quelques éléments forts de cette loi fédérale, nous les évoquerons encore très brièvement ; ils permettent, effectivement, de préserver les acquis des accords bilatéraux, et cela répondra à M. Didier Calame. Cela nous permet par ailleurs de réaliser de bonne manière l’exportation des produits suisses sur le marché européen, et nous pensons notamment aux chocolats, bien sûr, et aux fromag…

5 décembre 2018 PV, p. 1552 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.191

Nous souhaitons vous dire que légalement, les choses sont assez claires dans notre législation, la LRVP : les responsabilités sont partagées entre communes et cantons en matière de sécurité routière. Nous avons la haute surveillance et dès lors, nous travaillons en bonne intelligence avec les communes pour que la sécurité soit de mise, tant pour les piétons, pour les usagers de la mobilité douce et aussi bien sûr pour les automobilistes. Nous souhaitons réagir à l’une ou l’autre prise de parole, déjà clarifier la question des nouveaux systèmes techniques qui apparaissent sur le marché, les sy…

5 décembre 2018 PV, p. 1548 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.191

En préambule, il n’est pas question que l’État annule la décision du Conseil général de Val-de-Ruz, une décision prise à la quasi-unanimité pour l’extinction nocturne de l’éclairage public, de minuit à 4h45 du matin, à l’exception bien sûr des passages pour piétons, pour une question notoire de sécurité. Une décision pleine de bon sens, prise en bonne intelligence avec l’État, concrètement le service des ponts et chaussées. Une décision pleine de bon sens, à l’équilibre même des objectifs du développement durable, car sur cette question, il s’agit de trouver un équilibre entre protection de l…

4 décembre 2018 PV, p. 1500 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.204

Madame Veronika Pantillon, vous avez déposé, lors de la dernière session, une interpellation concernant la halte de Perreux et sa potentielle réalisation dans les années à venir. Nous aimerions d’abord rappeler ici que la halte de Perreux – du côté du plateau de Boudry, vous savez où c’est – a effectivement été planifiée dans le cadre du projet du RER neuchâtelois et déposée dans le cadre du développement stratégique 2035 de la Confédération. Malheureusement, vous l’avez entendu, le Conseil fédéral n’a pas retenu ce projet, dans le cadre du message aux Chambres fédérales. Le rapport coût-util…

7 novembre 2018 PV, p. 1244 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.205

Le Conseil d’État, clairement, soutient cette résolution. Car oui, nous devons réduire l’usage des pesticides dans notre pays et c’est un défi, un défi transversal qui va bien au-delà de la question de l’agriculture qui, souvent, joue le rôle de bouc émissaire parfait, pour certains du moins. Nous aimerions faire un bref rappel. Que sont les pesticides ? Les pesticides comprennent, bien sûr, les produits phytosanitaires utilisés dans l’agriculture, mais pas seulement les produits de synthèse. Les produits tels que le cuivre ou les phéromones font partie des pesticides qui sont utilisés, notam…

6 novembre 2018 PV, p. 1198 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 17.10116.609

Mais, Monsieur Diego Fischer, votre postulat demande de refaire le travail, de lancer de nouveaux mandats, ne demande pas un état des lieux. L’état des lieux, on l’a déjà fait maintenant pour les six, sept dernières années, aujourd’hui pendant probablement une heure, une heure et demie, ce qui est une très bonne chose. On fait volontiers de nouveaux états des lieux avec la commission cantonale de la gestion des déchets, avec une commission politique du Grand Conseil, avec le Grand Conseil, peut-être pas tous les six mois ou toutes les années, mais s’il faut le faire tous les quatre ans, en to…

6 novembre 2018 PV, p. 1197 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 17.10116.609

Oui, brièvement cette fois (rires), même si vous en doutez ! Pour la grande distribution, nous sommes d’accord et le dialogue est en place. Véritablement, la grande distribution siège, elle est bien représentée dans nos travaux et de ce point de vue-là, elle connaît ses responsabilités de limiter la production de plastiques non renouvelables, et nous ne ferons que de le rappeler, de le demander, dans les mois et années à venir. Et nous imaginons que la pression politique – aussi au niveau fédéral, parce qu’à un moment donné, cela se joue également à un niveau supérieur – fera que, de plus en …

6 novembre 2018 PV, p. 1196 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 17.10116.609

Alors, Madame Martine Docourt Ducommun, nous sommes d’accord, tellement d’accord que nous le faisons déjà ! Le dialogue avec la grande distribution, avec les communes, est régulier. Nous avons une commission cantonale de gestion des déchets qui fonctionne depuis le début de la vie de la LTD et qui fonctionne bien, qui a permis de mettre en place cette législation : une pratique qui montre de bons résultats, un système de récupération des flaconnages qui montre de bons résultats, des PET de toute façon, et nous allons vers la mise en place de la valorisation des briques à boisson, parce que no…

6 novembre 2018 PV, p. 1193 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.609

Les travaux d’adaptation de la LTD n’ont pas commencé. L’OFEV – la Confédération – nous dit : « il faut plus de causalité ». Pour plus de causalité, cela veut dire moins de parts d’impôt, peut-être – nous citons des chiffres qui sont, en l’état, personnels – entre 10% et 20%, peut-être plus, peut-être moins. Mais disons qu'amener plus de causalité dans le système, cela veut dire, de ce point de vue-là, que les autres parts de financement – taxe de base, taxe causale au sac ou au poids – pourraient évoluer. Mais nous tenons à vous dire – et cela répond à une autre question, nous allions y veni…

6 novembre 2018 PV, p. 1190 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.10517.00516.609

Avec plaisir aussi de notre côté, l’occasion nous est donnée de parler de cette gestion des déchets, d’en faire un bilan après plusieurs années. Un bilan bienvenu après quatre ans de mise en œuvre de la nouvelle loi sur le traitement des déchets ; neuve, c’est beaucoup dire, puisqu’elle est de 2012, mais il était effectivement venu le temps de faire un premier bilan de la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur, concrètement la taxe au sac ou la taxe au poids que nous connaissons dans les différentes communes de ce canton. Nous croyons que nous pouvons nous montrer très satisfait – vous …

3 octobre 2018 PV, p. 924 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.341

Comme l’annonce le groupe PopVertsSol dans ses questions, la technologie 5G est à nos portes. Et comme toute nouvelle technologie mobile, ces futures fréquences de téléphonie mobile suscitent beaucoup d’intérêt, mais aussi quelques craintes. D’une part, il s’agit de ne pas prendre de retard en matière de numérisation et d’innovation par rapport à d’autres régions européennes. La 5G est en effet perçue comme une évolution technologique très importante, offrant des perspectives majeures pour l’industrie, pour la mobilité, pour l’approvisionnement énergétique durable, ou encore pour la sécurité …

3 octobre 2018 PV, p. 923 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.342

Nous répondons aux trois questions contenues dans le texte déposé, mais nous allons tenter de rester bref, puisque finalement, les informations ont déjà été données par la presse il y a une dizaine de jours et également aujourd’hui, vous l’avez probablement lu. Nous rappellerons donc que le Conseil d’État est satisfait, considère que le travail réalisé via deux expertises au niveau fédéral est très approfondi et donne toute la transparence nécessaire pour connaître la malfaçon qui a régné des années durant du côté de CarPostal. Il a dit son exaspération, vous l’entendez à nouveau. Le chiffre …

2 octobre 2018 PV, p. 912 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.177

Sachez, Mesdames et Messieurs, que la fauche des talus en bord de routes cantonales a déjà été réduite dans le canton pour une question de ressources d’une part, mais aussi pour préserver notre biodiversité. Toutefois, vous le savez bien, au-delà de la biodiversité, nous avons à garantir une certaine sécurité, même une sécurité certaine au bord de nos routes, tout comme lutter contre les plantes invasives. Vous avez cité l’ambroisie, il y en a bien d’autres contre lesquelles nous devons lutter pour la santé de notre population. Vous l’avez évoqué, puisque c’était dans notre réponse, le départ…

2 octobre 2018 PV, p. 909 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.176

Nous aimerions simplement répéter, Mesdames et Messieurs, que nous recyclons ces bitumes usagés, dans le canton, pour la création de couches inférieures notamment. Et de ce point de vue-là, on considère qu’il n’y a pas de nécessité de devoir encore produire un rapport pour expliquer le travail qui se fait, pensons-nous, de bonne manière dans notre canton, puisque nous ne connaissons pas d’exportations hors frontières de ces bitumes usagés. Ensuite, nous aimerions quand même tordre le coup à l’idée que nous pourrions peut-être – cela a été clairement cité dans le postulat – valoriser ces bitum…

2 octobre 2018 PV, p. 907 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.176

La volonté du Conseil d’État est bien celle de recycler un maximum d’asphalte usagé dans le canton. Et la preuve, c’est qu’il n’y a pas d’exportation hors du pays de l’asphalte usagé qui est fraisé sur nos routes lorsque nous refaisons les bandes de roulement. En général, ces asphaltes-là sont valorisés dans le canton, pour les couches inférieures que nous créons, lorsque des routes sont véritablement restaurées à travers notre canton. Et vous l’avez bien dit, nous avons beaucoup de projets pour les années à venir quant à de nouveaux tunnels et à quelques routes qui, fondamentalement, doivent…

2 octobre 2018 PV, p. 903 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.161

Ce postulat paraît effectivement séduisant, mais ne mène pas pleinement au but, ce que nous souhaitons vous démontrer. Il s’agit de considérer, tout d’abord, que l’offre est très diverse et variée. Dans le canton de Neuchâtel comme ailleurs, il n’y a pas qu’Airbnb comme plateforme de location de chambres d’hôtes, il y en a bien d’autres. On parle en tout de cinq types de plateforme qui existent dans le canton et qui mènent ces activités de location de chambres via les privés. Il y a aussi beaucoup d’indépendants qui mettent à disposition des chambres d’hôtes sans passer par des plateformes, e…

2 octobre 2018 PV, p. 873 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.151

Le Conseil d’État fait un double constat. Tout d’abord, le premier, c’est que l’évaluation des potentiels en matière d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables a été réalisée d’une manière très concrète, large, à travers la conception directrice de l’énergie. Et ce, pas sur deux pages mais sur 70 pages. Un gros travail de fond a été réalisé, non seulement par le service de l’énergie et de l’environnement, mais aussi par toute une série de partenaires, spécialisés dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Et ce rapport de 2016, vous l’avez adopté, cette …

2 octobre 2018 PV, p. 863 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.035

Quelques éléments, sans mener le débat sur la question des émoluments. Dire que le Conseil d’État – le SCAN, concrètement – a déjà fait des efforts sur ces émoluments depuis plusieurs années, que la restructuration du service, sa réorganisation est en cours, vous l’avez constaté sur le terrain, ce qui va produire sur la durée des gains d’efficacité. On peut s’en réjouir encore. Vous l’avez relevé, le SCAN est une entreprise de l’État autonomisée qui fonctionne bien. On doit s’en féliciter. Aujourd’hui, on a encore le défi de la LPP, avec la nécessité d’assumer la recapitalisation, respectivem…

2 octobre 2018 PV, p. 862 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.035

Merci aux groupes pour l’accueil réservé à ce petit projet de mise en œuvre du budget 2018bis. Effectivement, pour nous, il s’agissait de mettre en musique ce prélèvement de 300'000 francs dans les réserves du SCAN. Nous pensions 300'000 francs ni plus ni moins, et c’est lorsque nous avons pris connaissance de l’amendement socialiste qu’on s’est aperçu qu’il y avait une autre compréhension quant à cette ponction dans les réserves du SCAN, à savoir que le bénéfice devrait être affecté à l’État en 2018 et 2019 et, au minimum, 300'000 francs. Il faut dire que nous n’avons pas eu le plaisir de pa…

2 octobre 2018 PV, p. 856 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.027

Nous souhaitons tout d’abord remercier le rapporteur de la commission et les groupes pour le bon accueil qui est donné à ce rapport, à ce projet, à ce message, à cette volonté du Conseil d’État. Nous constatons que nous avons été très bien compris. Compris dans notre volonté de mettre concrètement en œuvre la stratégie Mobilité 2030, sur tous ses piliers, notamment le pilier des transports publics qui fait l’objet de ce rapport et qui permettra – cela n’a pas été dit jusque-là – d’augmenter de manière substantielle, étape par étape, la part modale des transports publics dans le canton. Nous a…

5 septembre 2018 PV, p. 794 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.182

Merci, tout d’abord, pour cette interpellation à tiroirs, puisqu’elle contient quelque six questions. Cela nous permettra de rétablir quelques faits et vérités, notamment sur cette question de la ligne 421, mais aussi sur notre politique en matière de transports publics dans le canton de Neuchâtel. C’est bien à ces préoccupations-là que nous allons répondre prioritairement. Le temps imparti est limité, vous le savez, nous allons donc nous concentrer sur ces questions assez fondamentales. Vous insinuez, Monsieur le député, que le Conseil d’État mène une politique de désinvestissement, de retou…

27 juin 2018 PV, p. 342 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.168

Avant de répondre à l’interpellation, nous voulons rappeler la situation des gares CFF, dans le canton, qui ont un point de vente. Il s’agit des gares de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds, ni plus ni moins. Dès lors, sur le fond, votre interpellation nous a pour le moins étonné, car aucun signe ne va dans le sens de la fermeture d’un point de vente CFF dans le canton de Neuchâtel, et le responsable régional CFF vient de nous le confirmer par écrit, en précisant qu’aucune fermeture de guichet n’est prévue à long terme, que ce soit à La Chaux-de- Fonds ou à Neuchâtel. Il n’y a donc aucun plan d…