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Laurent Favre

Département du développement territorial et de l’environnement 866 interventions

Interventions au Grand Conseil

26 juin 2018 PV, p. 312 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 17.149

Quelques mots encore. Le jugement du Tribunal fédéral s’intéressait aux cas du canton de Vaud et de Genève, et s’intéressait particulièrement à la question des produits fermentés : vin et bière notamment. Dans le canton de Vaud, la taxe sur le commerce du vin et de la bière est de 0,8%. Chez nous, ce taux est à 2%, ce que vous voulez exonérer pour les boissons fermentées, donc bière comprise. Il y a de la logique. Mais le jugement du Tribunal fédéral ne jugeait aucunement de la question des produits distillés. Ce jugement parle des produits fermentés. Dès lors, le Tribunal fédéral n’a pas eu …

26 juin 2018 PV, p. 310 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 17.149

Voilà voilà… Pour le Conseil d’État et notamment pour le responsable du terroir que nous sommes, la volonté de promouvoir les produits du terroir est naturellement séduisante. On pourrait même dire qu’elle est grisante pour ce qui est de la promotion des alcools du terroir ! Mais la manière – le projet de loi de la commission – reste très problématique. (Rires.) Pour le Conseil d’État… (rires) … nous croyons qu’il n’y aura même pas besoin d’absinthe tout à l’heure ! (Rires.) Ainsi le projet de loi, pour le Conseil d’État, reste problématique. On peut considérer que c’est une fausse bonne idée…

26 juin 2018 PV, p. 273 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.154

Au chapitre 3 de notre rapport 17.005 « Bilan de la gestion des déchets urbains », le Conseil d’État a déjà fourni les éléments stratégiques concernant son concept anti-littering. Ainsi, en collaboration avec les communes, le canton intervient sur trois axes prioritaires. Tout d’abord, l’information et la sensibilisation de notre population, en large partie réalisée par deux campagnes en 2017 et 2018 avec les communes, deuxièmement via l’axe de l’éducation et de la formation de la jeunesse. Du matériel et un site Internet sont disponibles pour les enseignantes et les enseignants afin de pouvo…

26 juin 2018 PV, p. 272 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.157

Nous sommes tenté de donner une réponse à Mme Doris Angst, mais nous nous retenons. Le Conseil d’État se bat surtout pour maintenir cette desserte. La question de l’impact sur les personnes, bien sûr qu’elle nous importe beaucoup, mais d’abord nous nous battons pour la garder.

26 juin 2018 PV, p. 271 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.157

Il s’agit d’un objet de forte préoccupation, nous tenons à vous le dire très clairement. Nous travaillons depuis plusieurs mois, de manière très intense, pour essayer de garantir une desserte de transbordement digne de ce nom pour les marchandises dans ce canton, mais ce n’est pas une simple affaire. Cela débute par une conférence de presse tenue par CFF Cargo le 1er mars 2018, qui a annoncé que suite à d’importantes pertes financières, une restructuration d’envergure allait avoir lieu du côté des points de chargement. Une des conséquences, est le redimensionnement de ce réseau de desserte de…

26 juin 2018 PV, p. 270 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.333

Un rappel : entre 2016 et 2017, nous avons ajouté au budget quelque 150'000 francs pour la fameuse ligne 421, mais aussi 80'000 francs au Val-de-Ruz pour la ligne 424. C’étaient les seules exceptions au canton pour l’exercice 2017 afin de soutenir l’activité de transports publics, notamment du côté du Val-de-Ruz. En 2018, le budget a été stable, et donc la desserte également. Pour 2019, la commune de Val-de-Ruz – vous le savez bien – a décidé de supprimer sa commande de tiers qui a évolué entre 600'000 francs au départ et 400'000 francs environ – croyons-nous – aujourd’hui. Il s’agit d’une co…

26 juin 2018 PV, p. 269 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.017

Nous débutons avec la question concernant la loi sur les handicapés. Madame Johanne Lebel Calame, nous vous précisons donc que le rapport dont vous parlez est un crédit permettant au Littorail, notamment, de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Lhand). Ce crédit est en phase de finalisation du côté du Département et devrait être traité cet automne par le Grand Conseil. Nous pouvons donc vous rassurer de ce point de vue-là. Nous passons au service des ponts et chaussées, avec votre demande, à savoir où en sont les inv…

26 juin 2018 PV, p. 269 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.017

Nous répondrons volontiers à ces questions. Nous regardons le groupe libéral-radical, Mme Mary-Claude Fallet nous a transmis une question. Souhaitez-vous que nous y répondions, ou non, en plénum, Madame Fallet ? Merci pour vos précisions. Il y a également deux interpellations pendantes qui méritent – croyons-nous – réponse dans le paquet des comptes 2017. Cela vous convient-il, Monsieur le président ?

30 mai 2018 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.010

Effectivement, il ne s’agit pas, aujourd’hui, de faire le débat sur la provenance de certains matériaux, graviers, pour nos routes, mais effectivement, ce souci que vous exprimez en est un, il est le nôtre, mais plus largement, celui de l’origine des matières premières que nous utilisons pour les constructions – au sens large – dans le canton, que ce soit les bâtiments mais aussi les routes. Nous touchons assez rapidement à la question des marchés publics. Nous n’avons pas toute liberté quant à décider de la provenance des matériaux, quant aux infrastructures qui sont construites. La sensibil…

30 mai 2018 PV, p. 81 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.010

Merci pour votre appréciation – celle de la commission et celle des groupes politiques – largement positive à ce rapport. Cela nous permettra de nous concentrer assez rapidement sur les questions qui ont été posées par une minorité du groupe PopVertsSol. Justement, en termes de mobilité douce, si on veut véritablement aller de l’avant avec la mise en œuvre de la stratégie de mobilité douce du Conseil d’État et du Grand Conseil, mais aussi la planification qui est maintenant entérinée par le Conseil d’État, nous devons effectivement générer des moyens. Pour ce faire, nous avons le crédit « mob…

30 mai 2018 PV, p. 77 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.150

La problématique des néophytes envahissantes nous préoccupe également et sachez que les services de l’État mettent en place les différentes mesures utiles pour éviter leur prolifération. Comme vous, les collaborateurs de l’État ont constaté que certaines espèces envahissantes sont en vente dans certains commerces de ce canton et ce n’est effectivement pas opportun. Nous aimerions vous rappeler encore la base légale fédérale actuelle, qui prévoit que la vente de ces plantes soit soumise à différentes restrictions. Pour une douzaine de plantes – nous passons le détail –, il y a interdiction de …

30 mai 2018 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.146

Oui, nous terminons ! …que sur le terrain, nous prenons les mesures de sensibilisation du public, puisque des campagnes d’information sont faites justement avec les communes. Finalement, sur la question des motions et postulats qui sont en retard, parce que cela est fondamental, sachez que la commission de gestion est très au courant de toutes les motions et postulats qui sont en retard dans leur traitement puisqu’ils sont, année après année, évalués et considérés comme raisonnablement traités malgré tout, ou pas. Le rapport de gestion traite cette question du retard du traitement des postula…

30 mai 2018 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.146

Sachez qu’au nom du Conseil d’État et sur le fond, nous aurions beaucoup de choses à vous dire en réponse à cette interpellation, et en tant que combattant de la première heure contre le littering, à l’époque au Parlement fédéral, là, cela nous intéresse. Cela nous intéresse tellement que nous pensons qu’il faut que l’on prenne le temps de traiter solidement cette question du littering par le biais du rapport qui viendra aussi en réponse à votre interpellation, mais pas dans l’urgence. Car la problématique du littering, du plastique de manière générale, mérite effectivement que l’on prenne le…

30 mai 2018 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.142

Mme Naomi Humbert nous a interpellé sur l’état de réalisation des assainissements et des mesures d’isolation acoustique le long du réseau routier neuchâtelois. Ces interrogations sont légitimes dans la mesure où l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit fixait au 31 mars 2018 le délai pour la réalisation de l’ensemble de ces travaux en Suisse. Or, comme l’annonçait la Radio-télévision suisse (RTS), au mois de mars dernier, ces travaux ne sont pas terminés à travers les cantons de notre pays, et le canton de Neuchâtel n’échappe pas à ce constat, malgré nos efforts. Tout d’abord, …

30 mai 2018 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.326

Tout d’abord, nous souhaitons vous dire que le Conseil d’État conteste clairement le terme d’illégalité contenu dans votre question. En effet, notre canton effectue tous les contrôles qu’il est tenu d’exécuter dans le cadre de sa mission de protection des animaux. Toutes les exploitations agricoles détenant des animaux sont contrôlées au minimum une fois tous les quatre ans, comme le demande la législation fédérale. Lorsque des non-conformités sont mises en évidence, des contrôles de vérification et de suivi sont organisés jusqu’à ce que la conformité de l’exploitation agricole soit établie, …

29 mai 2018 PV, p. 43 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.040

Vous savez, ce programme d’impulsion nous tient véritablement à cœur. Nous voulons accélérer les transformations dans ce canton, investir dans ce canton, générer de la prospérité durablement. Il est en phase d’élaboration, il avance de manière, pensons-nous, à ce qu’au mois d’août ou au plus tard au mois de septembre, il soit finalisé par le Conseil d’État sur plusieurs dizaines de millions de francs. Ce que vous évoquiez dans votre discours ne nous fait, en l’état, pas peur, vous pouvez avoir la garantie que nous avancerons sur ce programme d’impulsion. Effectivement, on peut comprendre un p…

29 mai 2018 PV, p. 42 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.040

Nous reviendrons encore quelques secondes sur la question des économies. Mais tout d’abord, nous aimerions dire que dans ce programme de législature, au-delà des économies à réaliser pour réussir un équilibre budgétaire au plus tard en 2020, il y a une vraie volonté d’investir largement pour générer de la prospérité, et cela durablement. Madame Céline Vara, vous évoquez les transports publics, ce n’est pas nouveau. Nous voulons dire que le Conseil d’État est venu, il y a quelques années déjà, avec sa stratégie Mobilité 2030, pour investir quelque 2 milliards de francs dans le canton de Neuchâ…

29 mai 2018 PV, p. 30 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.040

C’est avec beaucoup d’intérêt que le Conseil d’État a pris connaissance des prises de position de la commission des finances et des groupes politiques sur le programme de législature, son plan financier et le futur programme d’impulsion. Avant de répondre aux questions et remarques, à plusieurs voix selon les thèmes et les compétences départementales de chacune et de chacun, le gouvernement souhaite revenir sur quelques réalités, défis cantonaux et les projets d’ores et déjà lancés. Rappelons d’abord l’évolution paradoxale du canton de Neuchâtel. D’un côté, une place économique neuchâteloise …

25 avril 2018 PV, p. 2343 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.108

Effectivement, le Conseil d’État ne combat pas ce postulat, car il est déjà en travail : le surveillant des prix a demandé aux communautés tarifaires de ne pas surfacturer la mensualisation de l’abonnement annuel et nous voulons mettre en œuvre cette injonction. Globalement, ce n’est pas en contradiction, finalement, avec le système que nous avons en l’état. Il s’agit simplement de compléter le système actuel avec la possibilité de payer mensuellement – peut-être aussi trimestriellement – l’abonnement annuel par une facture qui comprendrait un surcoût administratif et pour le contentieux d’en…

25 avril 2018 PV, p. 2332 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.137

Avec l’interpellation 18.137, le groupe socialiste nous demande d’apporter des réponses à une douzaine de questions quant à la mise en œuvre de la redevance cantonale à vocation énergétique prévue par la loi cantonale sur l’approvisionnement en électricité, la LAEL. Quant à la première série de questions – il y en a trois –, nous précisons que la perception de la redevance de base se fonde sur le règlement d’application de la LAEL, que le Conseil d’État a adopté en octobre 2017 et qui est entré en vigueur en même temps que la loi, donc au 1er janvier de cette année. Le débiteur de cette redev…

25 avril 2018 PV, p. 2329 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.131

Concernant les bus intercités, nous répondons effectivement à l’interpellation du groupe socialiste de la manière suivante : cette interpellation concerne concrètement la décision de la Confédération du 19 février 2018 d’octroyer à l’entreprise Domo Reisen GmbH une concession lui permettant d’exploiter trois lignes nationales par bus sur de longues distances. L’une de ces trois lignes concerne le canton de Neuchâtel, il s’agit de la ligne Genève Aéroport – Lausanne – Neuchâtel – Bienne – Zurich – Saint-Gall, qui prévoit, comme vous l’aurez compris, un arrêt en ville de Neuchâtel. Cette conces…

25 avril 2018 PV, p. 2321 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.325

Nous vous répondons volontiers en précisant que la ligne 421, exploitée par TransN, relie la Côtière – Val-de-Ruz au centre-ville de Neuchâtel et à Cernier, pour assurer le transport des élèves vers le collège de la Fontenelle notamment. Des correspondances sont assurées, bien sûr, en gare CFF de Neuchâtel, sur le réseau RER et le réseau grandes lignes à travers la Suisse. L’offre de transport étant commandée pour une année horaire, il n’y aura que peu de différence, il faut le dire, entre le mois d’août et le mois de décembre 2018. Le nouvel horaire débute au mois de décembre pour une année …

24 avril 2018 PV, p. 2311 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.128

En préambule, il nous apparaît important de vous fournir un bref aperçu de la situation des effectifs – ou de l’effectif – des sangliers en Suisse pour répondre pleinement à votre interpellation. Depuis trente ans, l’espèce connaît une très forte augmentation de ses effectifs et les tirs réalisés à la chasse illustrent parfaitement cette tendance. Par rapport au début des années nonante, les prélèvements des dernières années sont au moins trois à quatre fois supérieurs dans l’arc jurassien et le plateau suisse qui sont particulièrement concernés. Ce phénomène n’est d’ailleurs pas propre à la …

24 avril 2018 PV, p. 2298 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.14017.037

Très brièvement, les enjeux ont été très bien compris et résumés par le rapporteur de commission comme par les rapporteurs de groupes, et nous ne saurions être plus poétique que le rapporteur de commission. Dès lors, vous nous motivez à adopter ce rapport, qui était effectivement formel au niveau de la composition de l’AUD du côté français.

24 avril 2018 PV, p. 2294 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.12617.035

Nous aurions aussi dû répondre à cette question : l’initiative était posée – ou rédigée – de toutes pièces, c’est donc une volonté absolue qu’elle soit traitée ainsi. Par là même, vouloir modifier le statut de l’initiative en initiative qui deviendrait rédigée en termes généraux n’est pas possible, puisqu’elle est faite de toutes pièces dans son texte – texte même de l’initiative –, et nous en avons confirmation de notre service juridique, qui nous regarde.

24 avril 2018 PV, p. 2293 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.12617.035

Nous vous rendons encore attentifs à quelque chose qui nous semble très important : l’évaluation de la recevabilité d’une initiative est une évaluation purement technique sur différents principes, vous l’avez bien lu dans le rapport. Et au bout de l’évaluation technique du service juridique, nous avons constaté qu’il y avait deux non-conformités au droit supérieur et à l’exécutabilité, d’où la proposition d’irrecevabilité qui doit être une évaluation technique et non politique. Nous – le Grand Conseil, le parlement, le Conseil d’État – ne devons pas prendre une position politique sur la quest…

24 avril 2018 PV, p. 2290 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.12617.035

Vous avez utilisé un terme, Madame Sandra Menoud, « mal foutu », cette initiative est mal foutue. Nous n’aurions pas osé le dire, mais vous l’avez fait. Eh oui, elle est mal fagotée, elle a des problèmes. Vous le reconnaissez largement, c’est déjà bien ! (Rires.) Ce qui nous permet de faire le lien avec ce que M. Fabien Fivaz a très justement dit. Ce qui est fondamental, là, dans cette discussion, c’est que dans le droit cantonal, on a deux types d’initiative populaire : l’une est l’initiative rédigée en termes généraux, qui laisse de la souplesse dans l’interprétation et dans la mise en œuvr…

24 avril 2018 PV, p. 2286 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.12617.035

Entre le 21 février 2017, au moment où vous avez adopté l’ancien décret sur la recevabilité de l’initiative en question et le moment de la publication, au moment où nous décidons de publier ce décret, eh bien, le service juridique a effectivement constaté une erreur technique dans l’évaluation de la recevabilité de l’initiative « Pour la défiscalisation totale des primes maladie obligatoires ». Naturellement que le Conseil d’État le regrette, il en est bien désolé et l’a déjà fait savoir, à l’époque, prioritairement aux initiants. Nous avons, et cela a été dit, corrigé le processus d’examen d…

27 mars 2018 PV, p. 2258 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.320

Nous répondons à la question de M. le député Lionel Rieder quant à l’adaptation des tarifs transports publics à la TVA. D’abord, un bref rappel : au niveau suisse, la faîtière des communautés tarifaires a indiqué que chaque communauté régionale déciderait de manière indépendante de la prise en compte de la baisse de la TVA de 0,3% pour cette année. Elle a aussi précisé, cette faîtière nationale, que le renchérissement avait, lui, été de 0,5% en 2017 et qu’il n’avait pas été reporté sur le prix des billets. La non-répercussion de la diminution de la TVA permet, selon elle, d’éviter ou de repor…

27 mars 2018 PV, p. 2206 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.116

Cette interpellation du groupe UDC fait suite à une émission diffusée par la Radio télévision suisse (RTS), le 5 février dernier. Cette émission présentait le point de vue d’un journaliste sur l’état de non-conformité des rejets – non pas de micropolluants, mais bien de macropolluants – dans les stations d’épuration des eaux (STEP) de Suisse romande. Tout d’abord, il convient ici d’expliquer comment notre canton surveille la conformité des STEP neuchâteloises par rapport aux prescriptions de l’Ordonnance fédérale sur la protection des eaux. Les 24 STEP que compte notre canton effectuent, en f…

27 mars 2018 PV, p. 2203 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.113

Vous le savez bien, il n’existerait pas de pâturages boisés sans bétail et sans une bonne coordination entre agriculture et sylviculture. Le sujet de l’interpellation traite donc d’un espace où l’agriculture est utile à la biodiversité et forme nos paysages traditionnels, à condition qu’elle soit pratiquée de manière durable et en adéquation avec la dynamique forestière. Cette durabilité nécessite le respect de certaines pratiques agricoles et forestières. C’est à ce titre que le département a entrepris la mise sur pied d’un guide des bonnes pratiques pour la gestion et l’exploitation des pât…

27 mars 2018 PV, p. 2201 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.109

Tout d’abord, quelques considérations générales. Pour rappel, la Confédération confie aux cantons l’application de la législation sur la protection des animaux. Les cantons s’organisent, eux, en toute indépendance. À Neuchâtel, le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) est chargé de l’application de cette législation. Plusieurs moyens sont mis en œuvre pour parvenir à une bonne surveillance des exploitations agricoles en matière de protection des animaux : tout d’abord, les contrôles dits de base, puis les contrôles de suivi en cas de non-conformité relevée dans le cad…

21 février 2018 PV, p. 1949 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.110

Il reste trois questions, nous vous rassurons. D’abord, la question 9 sur la garantie de qualité de service demandée, pour CarPostal bien sûr. Nous dirions que c’est évident, que cette garantie de qualité est absolument indispensable de la part de CarPostal dans l’exécution de ce mandat. Si l’on se fie au cahier des charges qui a été fixé, sur les horaires qui sont en place, sur les correspondances, tout cela donné par TransN et reconnu comme tenable dans le cahier des charges – cela a été déclaré par TransN –, eh bien, cet horaire sera mis en œuvre, appliqué par CarPostal et dès lors, la qua…

21 février 2018 PV, p. 1944 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.110

C’est bien volontiers que le Conseil d’État répond à vos onze questions, ce réquisitoire, mais c’est vrai que c’est difficile de donner une réponse très précise sur – encore une fois – ces onze questions, si on n’a que dix minutes à disposition et même quinze. Ce sera difficile. Nous débutons par la première. La première, à savoir quelles sont les sommes en jeu au niveau de CarPostal, puisqu’il faut effectivement prendre les choses les unes après les autres. Aujourd’hui, tout ce qu’on sait, c’est que CarPostal aurait obtenu des indemnités supplémentaires de quelque 78 millions de francs pour …

21 février 2018 PV, p. 1934 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.315

Deux questions nous sont posées. Pour la première, ce sera très rapide, c’est la question du groupe socialiste 18.308, Comment le Conseil d’État pense-t-il « décrocher la lune » en communication interne au canton, dont la réponse est demandée par écrit, ce qui sera fait pour la prochaine session. Pour la seconde question, la question 18.315, il s’agit de celle du député Jean-Jacques Aubert concernant la publicité potentiellement mensongère quant à la viande de porc notamment. Vous faites référence au magazine ACUSA qui a été distribué, nous pensons, dans les ménages suisses et neuchâtelois au…

20 février 2018 PV, p. 1898 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 15.15517.00917.034

Nous l’avons dit en entrée : sur ce rapport, il s’agit par cette loi de trouver un équilibre. Mettre à disposition des places publiques ou privées, faire respecter le droit cantonal, cultiver la cohabitation, nous croyons que l’on a tous intérêt à cela entre les communautés nomades et la population neuchâteloise. On a vu ce que cela a fait en 2016 quand on n’a pas de place. Et ce que nous sommes en train de vous proposer, c’est de mettre à disposition de ces communautés deux places en tous les cas. Dire aussi que si des privés veulent mettre à disposition une place pour une période de quelque…

20 février 2018 PV, p. 1895 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 15.15517.00917.034

Finalement, pour souligner les propos du rapporteur et les soutenir au nom du Conseil d’État. La police ne prend pas du tout à la légère cette démarche, le cas échéant, d’évacuation nécessaire d’un site occupé de manière illicite par un potentiel groupement. Cela demande des moyens, cela demande aussi beaucoup de tact, finalement, pour réussir à réaliser une évacuation. Il est prévu là, par cette loi, que nous la mettions en pratique, en particulier lorsque nous avons une aire publique à mettre à disposition, en disant : « Mesdames, Messieurs, Pré Raguel est ouverte, nous vous demandons d’occ…

20 février 2018 PV, p. 1894 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 15.15517.00917.034

Tout d’abord, sur Pré Raguel, ce ne sont pas les communautés Manouches qui viennent s’installer. Nous avons livré des chiffres, ils sont disponibles dans le rapport, mais aussi en complément au rapport 17.009. Nous vous motivons à simplement les consulter, nous n’allons pas commencer à sortir tous les chiffres cet après-midi. On passe au vote.

20 février 2018 PV, p. 1893 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 15.15517.00917.034

Vous l’avez dit. Tout d’abord, il est faux d’inscrire un montant en francs dans une loi et, de ce point de vue-là déjà, nous combattons cet amendement. Nous aimerions rappeler aussi au passage que nous avons augmenté la taxe journalière de 15 à 20 francs pour justement faire supporter, de manière plus importante, les coûts de sécurisation, de mesures d’accompagnement et de nettoyage en bonne partie. Avec les 100 francs actuels, nous avons un système qui fonctionne bien, qui est globalement accepté par les communautés nomades et qui a déjà l’effet incitatif que nous voulons atteindre pour qu’e…

20 février 2018 PV, p. 1892 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 15.15517.00917.034

Le règlement d’application est en phase de finalisation. Il reprend concrètement, sur le fond, les règles qui sont prévues globalement à l’article 21 de cette présente loi, pour que l’on puisse effectivement entériner des bonnes pratiques, si on veut bien, de cohabitation entre les communautés nomades et la population locale, notamment à proximité. Et effectivement, cette volonté, cette réalité existent largement en Suisse : où les communautés nomades s’installent, il y a une forte recommandation à ce qu’elles ne fassent pas de démarchage dans la localité, dans la commune de Vaumarcus puisqu’…

20 février 2018 PV, p. 1890 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 15.15517.00917.034

Tout d’abord, nos remerciements à la commission pour son soutien unanime à ce rapport et ce projet de loi, et nos remerciements aussi, bien entendu, aux groupes politiques pour l’accueil favorable que vous lui donnez. Nous aimerions vous apporter encore quelques propos liminaires avant de répondre à vos questions, puis ensuite revenir sur les deux amendements. Bien sûr, la question de l’installation, de la cohabitation des nomades, suisses ou étrangers, en Suisse, est une question extrêmement sensible. Elle aborde très clairement toute la question du respect de nos règles de vie, de nos lois …

24 janvier 2018 PV, p. 1707 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.111

Monsieur le conseiller fédéral, Cher Didier, chère Sabine, Monsieur le président du Grand Conseil, Messieurs les parlementaires fédéraux, Mesdames et Messieurs les député-e-s, Chers collègues, Mesdames et Messieurs, Au nom du Conseil d’État, c’est un grand honneur pour moi de vous témoigner, cher Didier, notre sincère reconnaissance pour votre action remarquable en tant que conseiller fédéral… et en conséquence pour le rayonnement que vous avez donné et donnez toujours à la République et Canton de Neuchâtel. En tant que diplomate en chef du pays, volontaire, créatif et ouvert, vous avez incar…

24 janvier 2018 PV, p. 1684 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 17.349

En septembre dernier, le Conseil d’État a modifié l’arrêté concernant les concessions sur les grèves des lacs et cours d’eau faisant partie du domaine public de l’État. Cette modification a permis d’introduire une redevance sur les bouées d’amarrage d’une valeur de 300 francs par année. Cette proposition est issue d’un constat établi dans le cadre des travaux sur l’élaboration du plan directeur des rives. Neuchâtel est le seul canton à ne pas assujettir les propriétaires de bateaux à une redevance annuelle pour l’exploitation des bouées d’amarrage. Cette redevance vient ainsi combler une diff…

24 janvier 2018 PV, p. 1683 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.301

Une première question de Mme Clarence Chollet concernant la halle d’engraissement de Coffrane et les analyses de sols nécessaires. Nous aimerions rappeler, en réponse à cette question, qu’une campagne d’analyses des sols avait été menée en 2011 par le service de l’énergie et de l’environnement, ceci sur les anciennes décharges de Coffrane. Quarante-neuf échantillons de sols avaient alors été analysés et notamment sur les dix métaux lourds usuels qui sont évalués. Les résultats montrent que les sols sont très légèrement pollués, en raison notamment de l’utilisation de boues d’épuration. Vous v…

23 janvier 2018 PV, p. 1667 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 17.134

Comme vous le savez, dans le cadre de l’affaire du Diesel Gate, les constructeurs automobiles ont admis avoir sciemment implémenté, dans certains moteurs diesel entre 2009 et 2014, un logiciel trompeur destiné à manipuler les émissions d’oxyde d’azote, les NOx, lors des phases de test de ces véhicules. Depuis l’éclatement de ce scandale, en 2015, la procédure de rappel des véhicules concernés se fait sous le contrôle de l’Office fédéral des routes. Selon le TCS, cette fois, depuis octobre 2017, quelque 86% des véhicules concernés ont été remis aux normes. Des tests neutres, menés par les asso…

19 décembre 2017 PV, p. 1317 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 17.027

Arrivés au terme de ce long débat, il est venu le temps de faire votre choix, sur le budget, bien sûr, mais aussi, plus largement, sur la voie que vous voulez emprunter pour notre canton et sa population durant cette législature. Soit la voie tracée par le Conseil d’État, celle de l’assainissement structurel et durable via le programme de législature, via son plan financier, ses 40 mesures et le budget d’étape 2018 ; soit le dangereux hors-piste et tous ses risques qui passent par le refus de la dérogation au budget. Très conscient du besoin de rénovation rapide du canton, le gouvernement a é…

19 décembre 2017 PV, p. 1294 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 17.027

Sur le crédit routier, dire quand même le niveau très bas des entretiens constructifs que nous effectuons dans le canton. Pour que vous soyez en pleine connaissance de cause sur ce que représente ce 1,3 million de francs, on parle d’investissements d’entretien constructif du côté de La Sagne, Les Ponts-de-Martel, Fontainemelon, l’Entre-deux-Lacs, le Val-de-Travers, et notamment des travaux de mobilité douce et du bruit routier. Vous savez peut-être que nous avons un délai fédéral fixé à fin 2018 pour effectuer les travaux d’assainissement concernant le bruit routier. Nous voulons tenir ce dél…

19 décembre 2017 PV, p. 1231 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 17.147

Nous répondons donc aux questions du député Laurent Debrot. La première concerne les transports et l’horaire cantonal 2018. Nous aimerions ici rappeler, tout d’abord, que la publication des horaires est, selon la Loi sur le transport de voyageurs, de la responsabilité des entreprises de transport – c’est donc une loi fédérale. Ces entreprises doivent, de plus, coordonner entres elles l’horaire quand les circonstances l’exigent, et c’est le cas dans le canton de Neuchâtel puisque nous avons plusieurs entreprises de transport qui y travaillent. C’est ainsi, depuis plusieurs années, que TransN, …

8 novembre 2017 PV, p. 976 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 17.132

Le Conseil d’État constate, comme les auteurs de l’interpellation, que la presse connaît des transformations de son environnement d’une ampleur et d’une rapidité rarement connues jusque-là. Oui, la diversité de la presse, écrite en particulier, est actuellement sous pression. Il s’agit toutefois d’en faire une analyse véritablement factuelle. En effet, corollaire de son organisation fédérale, la Suisse a bénéficié d’une densité de médias inédite ces cinquante dernières années au niveau européen. Et cette diversité est encore bel et bien présente aujourd’hui et probablement même plus marquée q…

7 novembre 2017 PV, p. 923 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 16.162

Quelques mots encore, tout d’abord pour dire que, bien sûr, c’est une petite révision de la loi, nous dirions même une mini-révision. La loi en elle-même conserve ses fondamentaux que vous avez traités en 2013. Nous ne parlons effectivement que d’une ligne : les voitures de tourisme, dans l’annexe 1, en particulier de la mise en œuvre de cette législation. Donc, fondamentaux conservés, mais le traitement de deux problèmes qui ont été soulevés par le Grand Conseil lui-même, par le député Walter Willener. La commission a reconnu unanimement que problème il y avait. D’une part, sur l’énergie gri…