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Laurent Favre

Département du développement territorial et de l’environnement 866 interventions

Interventions au Grand Conseil

3 septembre 2019 PV, p. 1012 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.218

Cette motion nous donne l’occasion d’informer de manière plus exhaustive le Grand Conseil quant à notre action volontariste en matière d’adaptation au changement climatique et de réduction des émissions de CO2 : les deux volets de notre plan climat. En matière de réduction des émissions de CO – vous l’avez rappelé, nous croyons, Monsieur 2 Fabien Fivaz –, nous fûmes pionnier en 2016 en élaborant avec des spécialistes internes et externes une conception directrice de l’énergie, comprenant un chapitre et des objectifs ambitieux en matière de CO2, ceux-ci en lien au rapport du GIEC qui nous avai…

3 septembre 2019 PV, p. 1001 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.010

Merci tout d’abord à la commission pour son appui unanime à ce rapport et aux groupes pour l’accueil positif qui est donné. Nous aimerions, comme nous avons eu l’occasion de le faire en commission, très brièvement rappeler qu’on est là dans un rapport qui est compris dans la stratégie Mobilité 2030, de complémentarité route-rail, vous le savez bien. Nous avons pu montrer tous les rapports qui ont avancé et même très bien avancé ces derniers mois, et notamment encore le 21 juin, d’une part avec le financement de la ligne directe via le Programme de développement stratégique de l'infrastructure…

3 septembre 2019 PV, p. 990 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.022

Nous remercions tout d’abord la commission des finances pour son préavis positif de début juillet quant à ces deux crédits, respectivement de 5 millions de francs et 1,12 million de francs pour effectivement aller de l’avant, sans délai, dans l’assainissement, la reconstruction des routes et du ruisseau, finalement permettre aux familles de vivre à nouveau normalement, le plus rapidement possible, du côté de Dombresson, Villiers et Le Pâquier, permettre aussi aux activités économiques de se déployer à nouveau et convenablement, et permettre le transit entre le Val-de-Ruz et la vallée de Saint…

3 septembre 2019 PV, p. 986 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.004

On nous annonce des coûts pour le travail de quelque 150 francs d’émolument pour l’autorisation de garde d’animaux ou garde de chiens en l’occurrence. Ce sont environ dix autorisations pour garde de chiens qui ont été distribuées l’an passé. La question est de savoir si cela comprend le statut de promeneur au sens strict ou pas ; cela est difficile à dire à la lecture du sms (Rires), mais globalement, on parle d’une dizaine d’autorisations pour l’article 101 de l’Ordonnance sur la protection des animaux, lettres a et b.

3 septembre 2019 PV, p. 985 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.004

Pour une question de clarté, nous remercions pour le retrait de l’amendement du groupe socialiste et le fait que vous vous ralliez à l’amendement du Conseil d’État. C’est bien les nouveaux propriétaires de chiens, vous ne l’avez pas dit ainsi, mais nous pensons que sur le fond on est d’accord, c’est en ordre. Nous aimerions juste vous signifier que pour la variante du Conseil d’État, elle est beaucoup plus pragmatique, proportionnée à la situation. Il reste malgré tout des coûts de gestion du système, des cours et des éducateurs, en termes de reconnaissance de la part du canton, puisque ceci …

3 septembre 2019 PV, p. 983 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.004

Elle est déjà mise en œuvre, nous la mettons en œuvre sans avoir d’ancrage dans la loi cantonale, elle est donc applicable directement sans difficultés. La preuve est que l’on ne connaît pas de problème particulier dans le canton de Neuchâtel avec les promeneurs de chiens, globalement ; dès lors, la situation est maîtrisée et bien réglée. Quand on parle d’activité professionnelle, il est sous-entendu une activité qui est rémunérée, qui est commerciale, effectivement, et celle-là est donc soumise à autorisation et formation, cela nous paraît, effectivement, juste, proportionné. On parle de cin…

3 septembre 2019 PV, p. 983 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.004

Nous faisons référence à l’article 101 de l’Ordonnance fédérale sur la protection des animaux (OPAn) qui, en lettre b, dit que tous ceux qui offrent des services de garde d’animaux pour plus de cinq animaux, sont soumis – nous reprenons le texte – à une autorisation cantonale. Donc, on soumet cette activité à autorisation cantonale et à formation dans le canton de Neuchâtel ; ce n’est donc pas nécessaire de l’introduire dans la base légale cantonale, ceci étant réglé par ailleurs.

3 septembre 2019 PV, p. 980 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.004

Effectivement, le Conseil d’État est prêt à accepter cet amendement à la condition que lorsque l’on parle de maladies chroniques, on parle véritablement, comme dans la motivation, en l’état, du diabète et de l’épilepsie. Dans ces domaines-là, effectivement, nous voyons un intérêt et donc une possibilité d’exonération bien cadrée. Mais comme nous l’avons entendu plusieurs fois, nous partons du principe, le cas échéant, de mettre en œuvre dans ce sens-là et pas plus largement.

3 septembre 2019 PV, p. 978 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.004

Non, ceux du groupe PopVertsSol. Le prochain, l’amendement à l’article 4, lettre j. Bon, vous avez pu lire dans la motivation que nous continuons de nous opposer à cet amendement puisqu’en tous les cas, les terminologies choisies par le groupe PopVertsSol et le groupe socialiste ne vont pas. Ils ouvrent la boîte de Pandore à toutes sortes d’exonérations pour des chiens qui auraient hypothétiquement un effet thérapeutique pour leurs détenteurs ou leurs proches. C’est véritablement une ouverture beaucoup trop large avec une exonération qui deviendrait ingérable. Par ailleurs, il faut savoir qu’…

3 septembre 2019 PV, p. 978 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.004

Alors, nous allons essayer de nous exprimer de manière cursive. Tentons ! Pour l’amendement à l’article 4, lettre b, du groupe PopVertsSol quant aux chiens d’assistance ou d’alerte pour personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques. Vous serez étonnés, après évaluation, si l’on peut cadrer cette exonération aux chiens d’assistance ou d’alerte pour personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques en citant expressément l’épilepsie et le diabète, nous pouvons nous rallier à cette exonération qui se limite vraiment à quelques cas qui nous semblent, …

3 septembre 2019 PV, p. 977 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.004

Entre nous, il y a probablement un amendement sur la question de la formation qui nécessite une interruption de séance. Pour les autres, nous n'en sommes pas certain, donc nous vous proposerions de commencer gentiment avec les amendements, et où cela bloque, nous pouvons interrompre. S’il faut faire le commentaire des quatre amendements ou cinq amendements en une fois, cela risque d’être un peu long et fastidieux pour tout le monde.

3 septembre 2019 PV, p. 976 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.004

Tout d’abord, merci à la commission pour son rapport et pour le travail bien accompli durant la séance que nous avons consacrée à cette révision de la loi sur les chiens, très animée, où toutes les questions et même des projets d’amendements ont pu être traités, deux heures durant, en présence effectivement du vétérinaire cantonal. Vous l’avez dit, en 2014 – c’était début 2014 –, le dernier essai de révision de la loi a échoué. M. Laurent Debrot disait, en lien à la taxe – nous n’étions malheureusement pas là –, probablement, effectivement que c’était une question financière. Cette fois, nous…

26 juin 2019 PV, p. 371 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.122

Brièvement, si vous êtes d’accord, nous allons essayer ! Madame Martine Docourt Ducommun, le rapport du GIEC, nous le connaissons depuis quelques années maintenant et nous l’avons pleinement intégré dans la conception directrice de l’énergie, en ajoutant justement des objectifs sur le climat en CO . Nous l’avons fait avant toute chose. Nous 2 vous avons proposé cette conception et vous avez trouvé que c’était du bon travail. Merci de l’avoir considéré, il y a déjà deux ans maintenant. Nous mettons maintenant en œuvre cette conception directrice qui dit -60%. OK, vous avez dit que c’était un o…

26 juin 2019 PV, p. 369 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.122

Quelques réactions suite aux propos des groupes. Monsieur Fabien Fivaz, vous nous dites : « Il faut enfin traiter la question du climat, de l’énergie, vous n’êtes pas assez volontaire, Conseil d’État ! ». Mais nous vous rappelons, et nous croyons que vous en êtes très conscient, que nous avons fait une évaluation de fond avec des experts internes et externes de l’administration pendant deux ans environ pour faire l’état des lieux de nos consommations énergétiques et les potentiels de production renouvelable que nous avons dans le canton, les potentiels aussi de réduction de la consommation. C…

26 juin 2019 PV, p. 361 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.122

Depuis de nombreuses années, la Confédération et les cantons travaillent ensemble à la réduction de nos émissions de CO . Le modèle de prescriptions énergétiques des 2 cantons (MoPEC) de troisième et quatrième générations date de 2008 et 2014, la loi sur le CO 2 date, elle, de 2011, et la nouvelle stratégie énergétique 2050 de 2015. Ces législations ont pour ambitions le tournant énergétique et la volonté de relever le défi climatique. La conception directrice neuchâteloise de l’énergie concrétise ces ambitions fédérales au niveau cantonal avec pour objectif à 2050 de réussir la société à 2’0…

25 juin 2019 PV, p. 226 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 15.10118.045

Effectivement, nous sommes en phase de négociations actuellement avec la Confédération pour les conventions-programmes 2020-2024, non seulement dans les domaines de la nature mais aussi du paysage et des forêts, qui comprennent aussi un volet biodiversité, vous le savez. Les négociations vont bon train, on a réussi à obtenir des montants complémentaires de la Berne fédérale avec les nombreux projets qui sont annoncés par le canton, par des communes, par des associations privées également, et c’est bien ce montant de 4 millions de francs environ qui sera injecté via le budget cantonal pour all…

29 mai 2019 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.154

Le Conseil d’État a pris connaissance et salue ce projet de résolution, tant il est convaincu de l’importance de la traçabilité et de l’origine des bois et de leurs produits. Elles permettent de vérifier la qualité des conditions de production du bois et de promouvoir la production indigène dans le sens d’une meilleure durabilité et de la promotion de l’activité économique régionale, durable et malheureusement actuellement en souffrance. Il semble, selon nos dernières informations, que la Confédération se dirige vers le maintien de la déclaration du bois et de ses produits, ce qui nous semble…

29 mai 2019 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.152

Quelques éléments face à cette situation difficile, effectivement, pour la pêche sur le lac de Neuchâtel. En 2018 et 2019, plusieurs discussions ont été menées entre le Conseil d’État via notre département et les pêcheurs neuchâtelois via la commission cantonale spécialisée sur la faune aquatique. On peut dire que le Conseil d’État partage le souci exprimé par le premier signataire de cette résolution. Effectivement, la situation est difficile pour les pêcheurs professionnels. Les causes sont en partie connues, vous l’avez dit : le lac est devenu quasiment oligotrophe, un terme scientifique q…

29 mai 2019 PV, p. 73 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.135

Concernant l’interpellation 19.135, voici nos réponses aux quatre questions posées. S’agissant de la sécurité alimentaire, le cadre légal est clairement donné par le nouvel article 104 de la Constitution fédérale, qui traite pleinement de la question. Le Conseil d’État met en œuvre ce principe de sécurité alimentaire par le biais d’une politique agricole volontariste et durable, ainsi que par la concrétisation de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) avec, vous vous en souvenez, quelque 80 hectares de zone à bâtir qui retourneront à la zone agricole, dont 22 hectares de surfac…

29 mai 2019 PV, p. 69 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.129

Il faut rappeler d’abord qu’en 1999, le législateur – soit les Chambres fédérales – a décidé de libéraliser le marché de la téléphonie mobile. Pour ce faire, au travers de l’Office fédéral de la communication (OFCOM), la Confédération a vendu des concessions à trois opérateurs principaux : Swisscom, Sunrise et Diax, qui est devenu Orange puis Salt. Les concessions obligent les opérateurs à réaliser une couverture des régions urbanisées dans un délai donné et à respecter les valeurs limites de l’Ordonnance contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Chaque deux mois, les opérateurs informent le…

29 mai 2019 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.322

Cette question fait référence aux prescriptions fédérales concernant les émissions de CO2 par kilomètre des voitures neuves, prescriptions sur la base desquelles, vous le savez, le parc de chaque importateur doit respecter une valeur cible individuelle qui donne lieu à une sanction fédérale en cas de dépassement. Depuis 2012, la valeur cible est fixée à 130 g/km. Elle baissera même à 95 g/km dès 2020. À la première question de M. Laurent Debrot, c’est-à-dire à combien s’élève la valeur d’émission moyenne des voitures mises sur le marché dans le canton de Neuchâtel, nous répondons que la moyen…

8 mai 2019 PV, p. 3168 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.143

Très brièvement, pour préciser une ou deux notions clairement. Nous ne parlons pas ici de moratoire, que les choses soient bien dites. Pas de moratoire politique, nous n’en avons pas la compétence et nous ne pensons pas que nous n’en ayons non plus la volonté. Cela a été rappelé par M. Mauro Moruzzi, le canton est un canton d’innovations technologiques. Le Centre suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM) travaille notamment sur les questions de 5G, 6G et plus si entente. Donc, véritablement, ces technologies apportent au canton de manière directe et indirecte beaucoup de plus-value, m…

8 mai 2019 PV, p. 3165 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.143

Nous aimerions, en préambule, dire que le Conseil d’État a une vision progressiste de la numérisation des activités socio-économiques et il y contribue par toute une série de projets, de services de notre administration par l’e-administration. À différents niveaux, la numérisation des activités apporte de réelles plus-values sociétales, nous croyons que nous sommes nombreux à en être convaincus. Elle apporte aussi des économies et, nous le pensons, des économies d’énergie sur la durée. Elle permettra aussi de combler, par la 5G, le fossé ville-campagne qui existe en matière de connectivité di…

8 mai 2019 PV, p. 3148 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.114

Le groupe Vert’Libéral-PDC nous demande de vous éclairer sur l’état d’avancement des projets éoliens sur les différents sites dans le canton. Il s’agit donc de cinq projets. Nous allons vous donner cet éclairage et répondre à votre seconde question après un préambule. Le développement des énergies renouvelables ne doit pas répondre à une tendance ou à une mode, comme évoqué par l’interpellateur, mais doit être une réponse durable à la nécessité de réduire nos émissions de CO et de gagner en indépendance énergétique. Depuis quelques années et 2 l’avènement de la politique énergétique 2050 et d…

8 mai 2019 PV, p. 3138 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.316

Mme Céline Vara fait référence à la publication de l’Eawag qui a, effectivement, évoqué la présence de produits phytosanitaires dans les cours d’eau helvétiques. Eh oui, le constat de l’Eawag nous a interpellé et nous pouvons ici vous informer sur les résultats des analyses que notre service de l’énergie et de l’environnement effectue depuis plusieurs années. Car, en effet, les produits phytosanitaires ainsi que d’autres micropolluants, tels que les résidus médicamenteux, sont recherchés dans les eaux neuchâteloises comme ailleurs, depuis plusieurs années. Le canton participe, pour ce faire, …

8 mai 2019 PV, p. 3137 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.314

Comme vous le savez, notre canton recèle de nombreux sites à valeur naturelle particulière, tant en ce qui concerne les biotopes que les espèces. La Confédération, sur la base d’une analyse de la situation des différents cantons, a attribué au canton de Neuchâtel, pour la période courant de 2020 à 2024, une enveloppe de 7,86 millions de francs pour la convention-programme nature et de 380'000 francs pour la convention-programme paysage. Il s’agit d’une augmentation très significative des moyens financiers, puisque pour la convention de base en cours, la subvention fédérale s’élevait à 2,26 mi…

8 mai 2019 PV, p. 3136 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.311

Renseignements pris auprès de la LNM, il est possible de vous apporter les précisions suivantes quant à votre questionnement. Au vu des contraintes financières de la LNM ainsi que des attentes pour le poste, liées notamment aux nouvelles technologies et à une certaine expérience en la matière, la LNM a estimé qu’un profil idéal serait effectivement dans la fourchette indicative de 30 à 40 ans. Il s’agissait d’un critère parmi d’autres dans la recherche de cette nouvelle personne, mais effectivement, ce critère n’était pas heureux, voire en partie discriminatoire. Nous pouvons toutefois vous r…

8 mai 2019 PV, p. 3135 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.308

L’article 11 de la loi sur la police du commerce prévoit que quiconque exploite un solarium doit s’annoncer auprès du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV). À ce jour, toutefois, seules deux annonces de solarium nous sont parvenues, dont une installation qui n’est pas encore ouverte. Il y a ceux qui font trop et ceux qui font trop peu… Dès lors, nous avons donné le mandat à la police du commerce, au SCAV, d’investiguer sur Internet pour rechercher les offres de solarium dans le canton. Il nous sera ainsi possible de faire de l’information, de les informer pour demande…

8 mai 2019 PV, p. 3134 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 19.312

Le département est très bien informé de la suppression occasionnelle de trains sur la ligne Berne–Neuchâtel–La Chaux-de-Fonds, plus particulièrement de leur rebroussement anticipé en gare des Hauts-Geneveys. Cela occasionne malheureusement des désagréments pour les usagers qui doivent attendre pour continuer leur trajet vers La Chaux-de-Fonds. Le canton a demandé à la BLS, en début d’année, de lui fournir les statistiques afin de mieux cerner l’ampleur de ces perturbations. La ponctualité globale de la ligne fut, en 2018, de quelque 95%, calcul avec une marge de tolérance de 3 minutes de reta…

7 mai 2019 PV, p. 3074 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.036

Oui, vous savez pourquoi ? Parce que nous n’en savons rien ! (Rires). Nous devons bien vous dire que ce n’est pas la question du jour (rires). Dans ces cas-là, vaut mieux être franc, n’est-ce pas ? Les règles s’appliquent, que ce soit de jour comme de nuit, voilà. Mais votre question est très intéressante, nous aurons l’occasion, une prochaine fois, d’y répondre avec beaucoup de perspicacité, nous espérons. Cela vous convient ? Merci. Mais cela ne change rien quant à la question du jour, c’est pour cela que nous nous sommes permis cette boutade. Par ailleurs, ce que nous pouvons quand même vo…

7 mai 2019 PV, p. 3072 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.036

Volontiers, pour répondre à quelques questions posées. Oui, effectivement, Monsieur Laurent Debrot, la question des bus, des transports publics en zones 30 km/h est une vraie question. Ce n’est pas une évidence, lorsqu’on est passé en zones 30 km/h avec des mesures de régulation du trafic, de modération du trafic, de garder, pour la circulation des transports publics, un horaire qui soit respecté et qui soit attractif pour les usagers. C’est un vrai défi, TransN le dit ! Et l’expérience du président de TransN dans le canton de Genève est quand même assez parlante. Donc, c’est pour cela que la…

7 mai 2019 PV, p. 3070 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.036

Bon, nous voilà au second essai pour réussir idéalement l’adoption de ce rapport permettant de réduire, effectivement, les émissions du bruit routier dans le canton. Donc, nous avons un certain espoir, parce que cela fait déjà deux passages en commission parlementaire avec deux validations, sans opposition – nous dirions même unanimes – de la part de la commission. En principe, « ça sent bon », comme on dit. Nous espérons vraiment que ce nouveau traitement, cette deuxième discussion nous permettra d’aller de l’avant, mais nous l’espérons surtout pour les personnes concernées. On parle de cent…

7 mai 2019 PV, p. 3068 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.036

Nous, nous trouverions intéressant, pour que les discussions dans les groupes se passent en connaissance de cause, que nous puissions exprimer l’état des lieux, les amendements nouveaux qui sont arrivés, et qu’ainsi, ensuite, les discussions aient une bonne tenue dans le cadre des groupes, ce qui permettrait à la rapporteure de dire un mot des travaux de la commission, à M. Aël Kistler de présenter son amendement et au Conseil d’État de dire aussi son appréciation de la situation et ses recommandations. Nous pensons que ce serait ainsi que nous irions le plus vite en besogne.

7 mai 2019 PV, p. 3059 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.01819.136

Avant de revenir sur le droit d’emption lui-même et ce qu’il provoque, nous aimerions donner déjà quelques précisions quant aux propos du premier signataire du postulat. Tout d’abord, on ne peut pas parler de généralisation du droit d’emption. Vous l’avez redimensionné, car il pourrait être utilisé dans le cadre des pôles stratégiques cantonaux déterminés par le plan directeur cantonal (PDC) sur 200 hectares environ. Cela représente 3 à 4% de la zone à bâtir cantonale, et ceci, si les communes elles-mêmes décident de considérer ces pôles comme stratégiques, passe par une volonté non seulement…

26 mars 2019 PV, p. 2453 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.018

En une phrase, nous l’avons effectivement déterminé dans une fiche du plan directeur cantonal – nous avons oublié le numéro –, c’est clarifié sur trois à quatre pages. La question est donc déterminée en partie par la loi qui reprend les éléments les plus forts et en large partie déclinée dans la fiche du plan directeur cantonal.

26 mars 2019 PV, p. 2452 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.018

Les quartiers durables sont clairement définis dans la loi. Vous retrouvez la description à l’article 48, alinéas 1 à 4, 5 et 6, sur véritablement ce que sont les quartiers durables. Ils sont aussi décrits dans le plan directeur cantonal par une fiche, très clairement. Vous pouvez retrouver ces documents. Quand on parle de durabilité, de quartiers durables, on parle surtout de mixité sociale, de loyers modérés, de planification médico-sociale, etc. La durabilité environnementale qui nous est chère à tous, elle, elle n’est pas traitée directement par quartiers durables ; elle est traitée par l…

26 mars 2019 PV, p. 2450 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.018

Le terme, là, de « durable » porte peut-être un peu à confusion. Quand on parle de durabilité, bien sûr, elle doit être sociale, économique et environnementale, et on insiste beaucoup sur la question environnementale aujourd’hui, c’est bien normal. Mais quand on parle ici des quartiers durables, selon l’article 48 effectivement, on parle surtout de mixité sociale, d’appartements à loyer modéré, de planification médico-sociale (PMS), d’appartements avec encadrement, etc. Donc, le quartier durable est plus l’expression d’une volonté sociale à pousser plus largement la mixité avec, effectivement…

26 mars 2019 PV, p. 2443 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.018

Nous vous répondons volontiers. Cela nous permet de rappeler un ou deux éléments de ces fameux outils, droit d’emption et droit de préemption. Ils sont effectivement, à la base – notamment le droit d’emption –, assez intrusifs vis-à-vis de la propriété foncière. On a prévu ces outils sur ces sites stratégiques de développements cantonaux, mais aussi pour des besoins communaux en lien à l’article 59, alinéa 2, lettres q et r, pour la PMS notamment, afin d’atteindre des objectifs dans ce domaine-là. Les outils proposés, plus performants qu’aujourd’hui, ici ou là un peu plus intrusifs, seront ci…

26 mars 2019 PV, p. 2441 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.018

Il n’est pas combattu (rires). Nous voulons simplement, au nom du Conseil d’État, donner une petite précision. Ce qui a été aussi discuté en commission par ailleurs, c’est que la gestion du fonds est suivie par une commission. Il a été pensé de ne pas créer une nouvelle commission, mais de confier ce suivi de la gestion à la COFI ou à la COGES, cela fait partie des attributions de ces commissions ; encore à choisir laquelle sera la mieux à même de faire le suivi. Nous croyons ne pas trahir la commission, Madame la présidente, en estimant qu’il s’agissait de ne pas créer une nouvelle structure…

26 mars 2019 PV, p. 2440 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.018

L’article 5 de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), à son alinéa 1quinquies – parce qu’il est long, cet article – prévoit que le droit cantonal peut prévoir une exemption de la taxe dans le cas suivant : lettre a, elle serait due par une collectivité publique. Dès lors, nous n’avons pas la possibilité, pour le cas proposé d’un propriétaire privé ou d’une coopérative d’utilité publique, d’exonérer de la taxe sur la plus-value les ZUP. Le droit fédéral prime, bien sûr.

26 mars 2019 PV, p. 2439 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.018

Bon, nous pensons que l’alinéa 2 à 10'000 francs est quasiment réglé. La question se pose à l’alinéa premier de pouvoir – et c’est votre demande, Monsieur Aël Kistler – dispenser des coopératives, par exemple de la taxe sur la plus-value pour des zones d’utilité publique ou des zones à bâtir à constructibilité restreinte. Nous pouvons vous dire que selon l’article 5 de la LAT, ce n’est pas possible. Donc, la discussion, pensons-nous, se termine, puisque véritablement, la Loi fédérale ne le permet pas. Mais effectivement, nous tenons à l’alinéa premier qui est compris dans l’amendement sociali…

26 mars 2019 PV, p. 2438 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.018

Les coûts d’expertise pour la plus-value se situent entre 3'000 et 7'000 francs. C’est pour cela que la limite des 20'000 francs a été posée, pour considérer qu’il ne fallait pas que cela coûte plus cher que la recette. Maintenant, on peut considérer qu’à 10'000 francs de plus-value, on a un seuil qui reste acceptable vis-à-vis des coûts, charge à les réduire aussi un maximum. De ce point de vue-là, on ne va pas mener une longue discussion sur cette question du seuil, on vous propose de vous rallier à ces 10'000 francs, en tout cas le Conseil d’État le fait.

26 mars 2019 PV, p. 2435 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département du développement territorial et de l’environnement 18.018

Il s’agit effectivement d’un article très important de notre loi et nous aimerions vous rassurer quant à la suffisance en moyens par l’alimentation sur le fonds de l’aménagement du territoire avec une taxe sur la plus-value à 30%. Ces moyens permettront de réaliser le nouveau plan directeur cantonal, donc d’assumer les coûts du redimensionnement de notre zone à bâtir. Ce n’est pas le Conseil d’État qui le dit seul, puisqu’il souhaitait avoir une expertise tierce pour en être sûr. Nous avons donc mandaté, cela a été dit, l’entreprise Wüest & Partner, qui a pu démontrer, en faisant un screening…