Aller au contenu principal
LK

Laurent Kurth

Département des finances et de la santé 990 interventions

Interventions au Grand Conseil

27 mars 2019 PV, p. 2499 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.04419.132

On ne parle pas que de la transparence due à l’égard des commissions du Grand Conseil, avec les limites effectivement du droit fédéral et notamment celles du droit fiscal. En l’occurrence, l’amendement qui est proposé va jusqu’à imposer que les allégements fiscaux, dont nous rappelons qu’ils sont exceptionnels, qu’ils ont été divisés par dix au cours des dernières années et qu’ils sont prévus par le droit fédéral, donc ils ne sont pas le fait du prince du point de vue de l’autorité fiscale. L’amendement qui vous est proposé prévoit notamment que de tels accords font l’objet d’une publication …

26 mars 2019 PV, p. 2489 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.044

Il faut rappeler que cet amendement coûte 10 millions de francs entre les impacts sur le canton et les communes. Par ailleurs, même si l’on a pu irriter ici ou là, tant et aussi longtemps qu’au plan fédéral, on n’a pas réglé la question de l’imposition des couples mariés, les principes du droit fiscal reconnaissent une capacité contributive supérieure aux couples. Il se trouve que les couples sont reconnus dans le droit fiscal lorsqu’ils sont mariés. Cela irrite, nous le comprenons, mais ce sont néanmoins les principes sur lesquels on se fonde. L’idée de descendre à 50% créerait une autre iné…

26 mars 2019 PV, p. 2488 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.044

Nous voulons simplement mettre en lumière les effets du Meccano qu’il faudrait reprendre dans l’entier si on devait accepter cet amendement. Nous n’allons pas être trop long car le sort semble être assez scellé. Ce n’est évidemment pas envisageable de dire : « on a 30 millions de francs de mesures compensatoires pour les communes, entre les points d’impôt non transférés et les montants transférés dans l’autre sens via la péréquation » et de dire ensuite « on fait une réforme qui exonère complètement les communes et qui voudrait que le poids entier de cette réforme repose sur l’État, en admett…

26 mars 2019 PV, p. 2484 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.044

Monsieur Diego Fischer, nous l’avons dit clairement, il ne s’agit pas de faire de la sous-enchère. Les écarts avec les autres cantons ont même tendance à se réduire. Et puis, vous l’avez très bien rappelé, aujourd’hui, le canton de Neuchâtel est 6e en PIB par habitant, 23e en revenu par habitant. Nous espérons qu’il ne fallait pas comprendre, dans votre intervention, que vous proposiez que l’on soit 23e dans les deux cas ! C’est bien l’enjeu : nous voulons garder, et les entreprises, et leurs collaborateurs, et leurs propriétaires, et leurs revenus, pour le maximum, dans le canton de Neuchâte…

26 mars 2019 PV, p. 2483 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.044

Deux confirmations. Tout d’abord, par rapport au raisonnement fait par M. Andreas Jurt : effectivement, et économiquement et fiscalement, nous avons intérêt à voir sortir ces dividendes. Donc, c’est pour cela que nous faisions le lien entre les trois composantes de la fiscalité que nous avons évoquées tout à l’heure, entre l’imposition du bénéfice au moment où il est imposé dans l’entreprise, l’imposition ensuite comme revenu des personnes physiques avec la prise en considération du taux réduit pour les dividendes, cela comparé avec la sortie d’un salaire par exemple ; si on a une incitation …

26 mars 2019 PV, p. 2482 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.044

C’est un élément important de la réforme que nous sommes en train de voter. Il est aussi important parce qu’il était au cœur des débats sur la RIE3 et que la plupart des cantons qui nous entourent ont adopté le même taux que la Confédération en matière d’imposition des dividendes, raison pour laquelle le gouvernement avait proposé de s’en tenir lui aussi à 70%. L’acceptation de cet amendement de la commission, de notre point de vue, doit être clairement liée – certains l’ont dit tout à l’heure dans le débat – à des signaux qui sont donnés sur la volonté de ne pas exagérer l’agressivité et la …

26 mars 2019 PV, p. 2481 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.044

Il s’agit d’un amendement inutile, mais qui ne « mange pas de foin », si vous nous permettez de le dire rapidement, puisque la Confédération publie au minimum une fois tous les quatre ans – et plus régulièrement tous les deux ans – des indications sur l’ensemble des cantons et l’application de cet impôt sur la dépense, donc ces données sont publiques. Si vous souhaitez que nous les reprenions une fois par législature dans nos rapports de gestion, le gouvernement ne s’y oppose pas, mais cela ne rend public rien de supplémentaire, puisque ces données sont déjà publiques.

26 mars 2019 PV, p. 2480 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.044

Selon notre compréhension, le groupe libéral-radical voulait que cela entre en vigueur d’emblée en 2020, alors que la proposition du Conseil d’État était de proposer 2021 pour laisser une année aux effets dynamiques d’intervenir avant d’aller au bout de la réforme. Nous avons rappelé que si l’on devait revenir en arrière sur ce point, il faudrait une majorité qualifiée, donc le risque est très faible que l’on revienne en arrière à cause de cette année de décalage. C’est aussi une année qui doit permettre aux communes de faire l’examen de cette nouvelle législation fiscale et d’avoir le temps …

26 mars 2019 PV, p. 2480 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.044

Nous apportons une précision à caractère essentiellement technique pour dire que, premièrement, si le débat s’est porté sur l’impôt foncier à propos de cette disposition, le fait de l’adopter rendrait obligatoires – vous allez nous dire que c’est de faible portée – l’ensemble des impôts communaux qui sont aujourd’hui facultatifs, puisqu’on a bien énoncé une liste d’impôts communaux. Cette question-là a été très peu thématisée en commission. Deuxièmement, en créant une obligation de prélever l’impôt foncier, on crée des ressources obligatoires – y compris dans des communes qui pourraient décid…

26 mars 2019 PV, p. 2474 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.044

À cette heure avancée, on doit être quelques-uns dans la salle à comprendre assez sérieusement l’impatience de la population neuchâteloise lorsqu’on parle enfin de fiscalité. Nous aimerions néanmoins vous remercier, en plus de votre patience, de l’accueil réservé à ce rapport et de l’intérêt manifesté à la matière. Nous mènerons le débat à deux voix, avec la cheffe du Département de l’éducation et de la famille, puisqu’une composante importante de ce dossier relève du contrat-formation. Mme Monika Maire-Hefti complètera au besoin notre intervention sur le débat d’entrée en matière et défendra…

26 mars 2019 PV, p. 2404 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé

La motion d’ordre du député Jean-Luc Pieren s’appuie sur trois éléments : la proximité des élections européennes, la proximité d’un scrutin fédéral sur un objet connexe à celui qui vous est proposé au point A4, puis les incertitudes s’agissant de l’évolution des recettes fiscales. Sur le premier point, nous pensons qu’il n’est pas besoin de rappeler trop longtemps au député Jean-Luc Pieren que la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne – peut-être grâce à lui, pourrait-il dire ! – et que, par conséquent, on ne saurait adapter les ordres du jour de votre parlement au calendrier électoral…

20 février 2019 PV, p. 2020 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.211

Nous devons dire que le Conseil d’État a été un peu surpris, même si le député Matthieu Aubert nous a rappelé hier qu’il nous aurait annoncé le dépôt de cette motion, le Conseil d’État a néanmoins été un peu surpris de ce dépôt, dans la mesure où, par deux fois déjà, il a eu l’occasion de renseigner et le plénum et les commissions des finances et de gestion, du Département des finances et de la santé, sur les travaux en cours à ce sujet. Des démarches ont été faites pour étudier la possibilité d’introduire cette participation des patients. Nous rappellerons aussi qu’une participation des pati…

20 février 2019 PV, p. 1993 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 19.103

Nous serons évidemment beaucoup plus bref s’agissant d’une interpellation qui nous demande quand est-ce que nous traiterons une initiative dont le délai de traitement ne sera échu qu’à la fin de cette année, en novembre pour être plus précis. Donc, on peut même s’étonner un peu de l’impatience manifestée dix mois avant cette échéance pour savoir comment l’initiative sera traitée. Nous pensons qu’il n’aura échappé à personne que et le contrôle cantonal des finances et le service financier et le Département des finances, respectivement les commissions des finances et de gestion, ne manquent pas…

20 février 2019 PV, p. 1992 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.219

La question portait sur l’incidence pour les finances cantonales des importants cautionnements délivrés par l’État. Nous pouvons commencer par répondre en disant que la liste de ces cautions, garanties et autres engagements au bilan, ressortait et ressort toujours d’ailleurs du rapport sur les comptes 2017, en page 232. Donc, c’est une information qui est connue des député-e-s, qui sera évidemment actualisée avec le bouclement des comptes 2018. Mais au 31 décembre 2017, ces engagements représentaient 384 millions de francs, dont 61 millions de francs liés à la recapitalisation de Prévoyance, …

20 février 2019 PV, p. 1987 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 19.305

Nous répondons à la question de Mme Zoé Bachmann, 19.305, à propos de l’entreprise Gucci. Évidemment, nous ne pourrons pas être très précis, comme toujours lorsqu’il s’agit de question soumise au secret fiscal. Mais nous pouvons dire ici néanmoins qu’à l’origine, on avait deux sociétés, Luxury Timepieces qui était installée à Neuchâtel depuis 1999 et puis une succursale qui avait son siège au Tessin et qui est la société qui fait l’objet d’investigations de la part des autorités fiscales italiennes, en rappelant que cette société installée au Tessin voit l’entier de ses revenus fiscalisés au …

19 février 2019 PV, p. 1968 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.009

Nous devons vous rappeler qu’il restait un texte proposé par le Conseil d’État qui n’a pas fait l’objet de propositions contradictoires de la part de la commission Santé et qui, par conséquent, doit encore être approuvé par votre Autorité. C’est le projet de décret abrogeant le décret portant approbation des options stratégiques… – nous vous passons – 2012, le décret portant approbation des options stratégiques 2013, et le décret portant approbation de la modification des options stratégiques pour l’EHM du 3 novembre 2015. Cela étant, au nom du Conseil d’État, nous ne nous opposons pas à ce q…

19 février 2019 PV, p. 1967 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.009

Il s’agit, avec cette proposition, d’ajuster les conditions qui sont imposées à NOMAD et au Centre neuchâtelois de psychiatrie avec celles que vous venez d’adopter pour le Réseau hospitalier neuchâtelois ; elle comble un vide qui existe depuis la constitution de l’établissement hospitalier multisite et de ces deux institutions, puisqu’on dit que ces institutions, de par la loi, appliquent la Convention collective de travail Santé 21. Nous croyons que tous les débats sur ce sujet sont encore dans vos mémoires, il n’est pas question de revenir sur le fond, mais simplement, ces trois lois – cell…

19 février 2019 PV, p. 1965 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.009

Nous croyons que nous n’avons pas besoin d’être trop long. Nous le redisons ici, il s’agit de l’amendement du Conseil d’État qui consiste à dire que le montant de désendettement est le même, l’implication sur la dotation en fonds propres du Réseau hospitalier neuchâtelois est la même, mais simplement, sur ces 232 millions de francs qui sont versés, 200 millions de francs sont inscrits formellement comme capital propre de l’Hôpital neuchâtelois, ce qui permet – certains l’ont relevé – d’inscrire une participation au bilan de l’État en contrepartie de cet effort de désendettement, d’éviter d’ac…

19 février 2019 PV, p. 1964 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.009

Nous observons, comme M. Patrick Herrmann, que si certains prétendent qu’aucuns chiffres n’ont été donnés, vous voyez qu’il en circule quand même pas mal sur l’appréciation des coûts qui peuvent découler du projet dont on parle ici. Le Conseil d’État vous invite à rejeter cet amendement pour un autre motif que celui évoqué par le rapporteur de la commission, en rappelant qu’une des grandes qualités acquises par le projet entre la période de consultation de l’automne dernier et celui qui vous est soumis aujourd’hui, c’est que nous avons intégré l’idée d’une transversalité dans le domaine médic…

19 février 2019 PV, p. 1962 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.009

Quand une autorité est appelée à valider, elle n’a pas seulement le choix de dire oui et tout va bien, ou non et c’est une crise, mais elle peut dire non et renvoyer le dossier à son expéditeur sans que l’on soit en crise ! C’est le rôle même d’une autorité. Ce n’est pas toujours apprécié. Il arrive aussi au Conseil d’État de renvoyer les dossiers à ses services, il n’informe pas immédiatement le Grand Conseil qu’il est dans une crise majeure parce qu’il n’a pas approuvé l’ensemble des propositions qui émanaient de ses services. Nous sommes exactement dans ce cas de figure-là : un collège de …

19 février 2019 PV, p. 1961 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.009

Chacun aura compris qu’au fond, il s’agit d’un amendement à caractère assez technique qui est lié à l’approbation des amendements sur le décret qui porte sur le désendettement de l’Hôpital neuchâtelois. Plutôt que de procéder par une contribution à fonds perdus, il s’agit d’inscrire dans la loi et dans le bilan de l’Hôpital neuchâtelois un capital propre à hauteur de 200 millions de francs. L’essentiel est réglé par le décret, la conséquence est qu’il faut l’ancrer dans la loi pour que cela puisse être mentionné comme référence pérenne. Visiblement, l’ensemble des groupes approuvait l’orienta…

19 février 2019 PV, p. 1960 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.009

Sans vouloir faire du formalisme excessif, nous nous étonnerons ici qu’un député qui n’est ni président de groupe ni président de commission puisse déposer des amendements à ce stade du débat. Cela étant, la commission Santé ayant eu l’occasion de prendre connaissance des amendements du député Marc-André Nardin, nous vous disons d’emblée que le Conseil d’État, si vous deviez entrer en matière sur ces amendements, s’en remet à l’appréciation de la commission sur l’entier des amendements du député Marc-André Nardin.

19 février 2019 PV, p. 1955 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.009

Concrétiser l’initiative votée il y a deux ans et demandant deux établissements autonomes et complémentaires. Maintenir une seule institution publique cantonale agissant au profit de l’ensemble de la population neuchâteloise et dotée d’une seule gouvernance supérieure. Favoriser la collaboration et les synergies entre les sites de cette institution et ce notamment dans les domaines médical et des soins. Confirmer les objectifs fixés depuis plusieurs années. Confirmer les missions de service public de cette institution. Éviter de figer une organisation dans la loi en laissant une autonomie de …

23 janvier 2019 PV, p. 1917 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.192

Malgré son manque d’audace, le Conseil d’État a osé vous demander de transformer cette motion en postulat, simplement parce que d’abord, il paraît difficile de recevoir du Grand Conseil une injonction contraignante alors même que ce qui en découle est une action d’abord de la Confédération, puisque la négociation au niveau international se mène évidemment sous l’égide de la Confédération. Ensuite, une série d’éléments qui sont mentionnés dans le développement de cette motion mérite d’être précisée, parfois corrigée. Nous en donnons un exemple, sur la question de l’indemnisation des chômeurs f…

23 janvier 2019 PV, p. 1893 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 19.302

Nous rappelons que dans le cadre de l’élaboration budgétaire, les effets des mouvements de personnel au sein des institutions que nous subventionnons, les effets de cette référence au statut du personnel de l’État et les mouvements de charges que cela peut impliquer ne sont évidemment pas clairement identifiables, puisqu’il y a d’un côté l’élément que vous évoquez dans votre question, c’est-à-dire les progressions automatiques, mais d’un autre côté – et c’est comme cela que s’équilibre une grille salariale – tous les autres éléments qui font que certains quittent leurs fonctions et sont rempl…

22 janvier 2019 PV, p. 1884 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.199

Nous sommes bien sur l’interpellation 18.199 ? Puisque c’est un peu au pied levé, nous vérifions. Il s’agissait donc du développement des réseaux de premier répondant. Nous allons essayer de parler en français, sinon nous allons recevoir des coups de coude ou de coups de pied, nous ne savons pas ! Dans la stratégie en matière politique de santé, le domaine du préhospitalier, qui a fait l’objet de nombreux débats au début de la précédente législature, est clairement l’un des six piliers du système de santé cantonal. On rappellera que sa gouvernance et son organisation sont réparties ou partagé…

5 décembre 2018 PV, p. 1558 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.02318.198

Au fond, ce postulat fait suite à une intervention en commission qui sollicitait, dans un premier temps, que l’État facilite en direct la prise de participation dans les coopératives d’habitation pour les personnes dont les moyens sont les plus réduits. Le fait de devoir acheter une part sociale peut constituer un obstacle pour certaines catégories de population. Et cet élément a été thématisé au sein de la commission pendant les travaux sur le rapport que vous avez rappelé. Le Conseil d’État a invité la commission à traiter cette question plutôt sous la forme d’un postulat, considérant que l…

4 décembre 2018 PV, p. 1525 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.213

Le Conseil d’État considère que cette motion met le doigt – on l’a évoqué tout à l’heure, en réponse notamment à l’intervention de M. Mauro Moruzzi – sur la bonne question qui va nous occuper pendant encore de nombreuses années, qui est la façon de résorber l’endettement de l’État qui est important et qui, de fait, si on ne s’y attelle pas, représente une hypothèque pour les générations futures. C’est dans ce sens que l’on vous encourage à voter cette motion. Par souci de transparence, il répète ici ce qu’il a dit à la commission des finances. Il considère néanmoins que le chemin était ardu p…

4 décembre 2018 PV, p. 1523 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.037

Selon l’analyse que nous pouvons faire des débats qui ont eu lieu en commission des finances et encore ce soir, il y a au fond deux questions qui se posent par rapport au classement de cette motion : la forme et le fond, comme souvent. Sur la forme, certains ont le sentiment que parce que c’est une motion populaire, la réponse qui vous est adressée devrait être plus conséquente, une manière de considérer de façon différente que comme le travail courant du parlement, une motion signée directement par la population plutôt que par les représentants que vous êtes. Nous aimerions sur ce point dire…

4 décembre 2018 PV, p. 1521 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.037

Le ton est monté une seule fois sur le thème de l’Hôpital neuchâtelois ce soir, nous allons essayer de ne pas le faire monter une deuxième fois, mais nous devons dire quand même que nous devons nous accrocher en nous souvenant du rôle qui était celui de Mme Nathalie Schallenberger, lorsque nous montâmes expliquer à la population de La Chaux-de-Fonds, à la salle de musique – elle était présidente de la ville de La Chaux-de-Fonds –, expliquer les réformes de structures que nous envisagions. En pensant à la façon dont elle haranguait la salle pour motiver l’opposition aux décisions du Conseil d’…

4 décembre 2018 PV, p. 1520 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.037

Nous nous permettons de nous exprimer sur le principe général des écarts statistiques, en rappelant que le Conseil d’État n’est pas très friand de ce genre d’aménagement du budget, mais dans le cas particulier, vu les accords trouvés en commission, vu les montants concernés, vu les explications rappelées par M. Didier Boillat, le Conseil d’État s’en accommode. C’est néanmoins l’occasion pour nous de rappeler que ce n’est pas une recette que l’on souhaite voir renouveler trop régulièrement. Cela, c’était pour le premier sujet. Par rapport au sujet qui occupait le débat juste maintenant sur la …

4 décembre 2018 PV, p. 1507 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.350

Nous commençons par la question Florence Nater 18.350, posée à la dernière session, avec une première rectification par rapport au texte de la question qui nous avait été transmis. Cela n’est pas 61 personnes qui sont aujourd’hui hébergées au pavillon – nous croyons que c’est comme cela qu’on l’appelle – Pernod, sur le site de Perreux, mais c’est une vingtaine de places qui sont concernées. Les alternatives proposées aux résidents, dont vous faites état dans votre question, permettent de répondre en termes quantitatifs aux besoins des personnes à déplacer. On parle de la solution sur le site …

4 décembre 2018 PV, p. 1497 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.037

Visiblement, le débat dépasse le débat d’entrée en matière, mais comme il porte sur le refus d’entrée en matière, nous allons répondre à ce stade-là. D’abord, pour dire l’incompréhension qui est la nôtre, tout le temps, lorsque des députés peuvent imaginer ne pas entrer en matière sur le budget. Que vous ne partagiez pas tous les choix, que vous ayez des critiques à formuler sur le contenu de ce budget, tout cela, on peut le comprendre, mais de là à refuser l’entrée en matière sur le budget, c’est une conception bien singulière que d’imaginer, une fois encore, sur les bancs libéraux-radicaux,…

4 décembre 2018 PV, p. 1492 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.037

Nous croyons que cela ressort assez clairement des interventions qui ont été les vôtres : on n’est pas encore au bout du tunnel, mais le bout du tunnel est désormais perceptible. Aux yeux du Conseil d’État, la rigueur financière doit être maintenue si l’on veut arriver au bout de ce tunnel, après trois années sombres. M. Baptiste Hurni nous dira s’il privilégie un climat plus sec ou un climat plus doux dans la lecture de ce budget. En tous les cas, on pourra faire référence à l’été et à l’automne que nous venons passer. Pour le Conseil d’État, la rigueur financière doit être maintenue après l…

4 décembre 2018 PV, p. 1480 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.11118.040

On ne va pas combattre une partie des reproches qui sont adressés au Conseil d’État, à celui qui vous parle. Vous avez raison, le crédit vient encore en automne, vous nous le concéderez, mais après les autres, même s’il avait été en partie annoncé au moment des crédits complémentaires que vous avez votés en octobre : on vous avait dit qu’il était possible que quelque autre crédit vienne d’ici à la fin de l’année. On pensait naturellement à celui-là qui n’était pas encore chiffré. On était en octobre, alors que le rapport du Conseil d’État avait été bouclé avant l’été. Vous comprendrez aussi q…

4 décembre 2018 PV, p. 1473 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.038

Merci d’abord de l’accueil réservé à ce rapport, un rapport jugé essentiel par le Conseil d’État, tant – et cela a été dit – les prestations informatiques sont au cœur de toutes les prestations des entités publiques, pour ne pas dire le cœur de toutes les prestations des entités publiques. Même si ce n’est pas si vieux, on est loin déjà de l’informatique simple auxiliaire des prestations, on est vraiment aujourd’hui à une dimension essentielle. L’administration, la justice, les écoles, aujourd’hui s’arrêtent si l’informatique ne fonctionne pas. Cela veut dire que l’on est là sur des enjeux, e…

7 novembre 2018 PV, p. 1259 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.023

Très rapidement, Monsieur le président, nous intervenons pour dire d’abord qu’effectivement, le Conseil d’État, de temps en temps, préfère agir que rédiger des rapports ; c'est ce qui s’est fait, vous l’avez compris, avec l’ensemble des mesures décrites par notre collègue, qui n’étaient qu’en partie reprises dans un rapport plus général sur la politique du logement. Nous souhaitons répondre au député Baptiste Hurni que si l’on veut commencer à mettre des points, à dire si l’on est choqué ou pas, nous pourrions faire quelques critiques sur l’utilisation de chiffres nationaux pour éclairer la s…

7 novembre 2018 PV, p. 1256 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.023

Comme annoncé, le Conseil d’État va essayer de vous convaincre de classer néanmoins cette motion (rires.) Nous le ferons peut-être d’ailleurs même à deux voix, notre collègue Monika Maire-Hefti, en charge du logement pour étudiants, complétant au besoin les propos qui seront les nôtres. Nous vous rappelons d’abord que cette motion date de 2008. Alors, nous nous étonnons que nous n’ayons pas été davantage sermonné sur les dix ans qui se sont écoulés depuis lors. Mais cela nous permet de vous rappeler qu’en 2008, nous connaissions 1'000 logements vacants dans ce canton et que depuis dix ans, il…

7 novembre 2018 PV, p. 1255 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.023

Nous avons confirmé en commission qu’on était plutôt dans le nice to have, pour reprendre l’expression du rapporteur. Concrètement, on est, en ce qui concerne les deux premières lettres, dans la reconnaissance formelle de ce qui se fait déjà. Donc, cela ne mange pas de pain, pour reprendre une autre expression, mais n’apporte rien puisque cela existe. Tout au plus pouvons-nous admettre qu’il y a une reconnaissance formelle de ce point-là. Puis, à la lettre c, il y a la nécessité pour l’office de soutenir les communes dans les tâches qu’on leur dit de devoir remplir à la lettre a, et à l’aliné…

7 novembre 2018 PV, p. 1252 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.023

On doit interpréter ce texte, les choses ont été protocolées. Donc, nous retenons de l’intervention du groupe Vert’Libéral-PDC que vous ne souhaitez exclure ni les coopératives, ni les fondations, ni d’autres sociétés sans but lucratif, que c’est simplement une manière plus englobante de le dire.

7 novembre 2018 PV, p. 1251 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.023

Pour que l’intention et le débat soient clairs, Monsieur le président, l’amendement de la commission qui a été voté sous réserve de ce que vous avez décidé maintenant prévoit que sont réputés maîtres d’ouvrage d’utilité publique toute fondation, coopérative d’habitation et/ou société à but non lucratif. Vous proposez d’inverser les choses – cela n’est pas très important – mais de remplacer « société » par « personne morale », vous maintenez les coopératives et vous supprimez les fondations, donc on voit disparaître les sociétés, on voit disparaître les fondations et on voit arriver le terme «…

7 novembre 2018 PV, p. 1250 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.023

Nous aimerions encore préciser un certain nombre de choses et terminer avec une suggestion : nous précisons que nous faisons cette lecture d’un « amendement Alfen » – si vous nous permettez de le dire comme cela – puisque, si nous prenons la deuxième partie de l’amendement qui nous est proposée, les seuls logements en mains publiques, aujourd’hui, que l’on peut viser de façon significative – il y a peut-être quelques logements isolés dans des appartements de fonction qui pourraient répondre aux standards de l’utilité publique –, ce sont les logements de la Cité des étudiants à Neuchâtel. Ensu…

7 novembre 2018 PV, p. 1248 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.023

Nous prenons volontiers la parole sur ce point, pour combattre aussi la deuxième partie de l’amendement, pour observer d’une part que l’on fait une confusion assez importante entre le rôle d’un maître d’ouvrage – qui est celui qui est à l’origine de la construction – et, ensuite, de celui qui gère un immeuble ou un parc d’immeubles, en cherchant à confier à des maîtres d’ouvrage d’utilité publique les parcs d’utilité publique en main des collectivités. Donc, on a vraiment une confusion des rôles entre qui est maître d’ouvrage et qui est gérant d’un immeuble ou d’un parc. Premier point. Deuxiè…

7 novembre 2018 PV, p. 1248 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.023

Excusez-nous, mais nous avons entendu la demande que la suspension de séance intervienne après le développement sur les deux parties de l’amendement. Nous avons été quelques-uns à nous exprimer, mais uniquement sur la première partie. Nous avons entendu le représentant du groupe socialiste s’exprimer sur les deux parties. Nous avons quelque chose à dire aussi sur la deuxième partie, peut-être avant la suspension de séance, si vous nous y autorisez.

7 novembre 2018 PV, p. 1247 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.023

Nous devons combattre cette première partie d’amendement, si on peut le dire comme cela, puisque si l’on se réfère aux lettres a, b et c de l’alinéa 1 que vous venez d’adopter, on a à chaque fois – et c’est tout le sens de cette législation – une référence aux prix pratiqués par les maîtres d’ouvrage. On dit donc : 1Sont définis comme des logements d’utilité publique : a) Les logements à prix coûtants construits par les maîtres d’ouvrages d’utilité publique (…) b) Les appartements avec encadrement, labélisés (…), à prix coûtants c) Les logements à loyer abordable (…) Ainsi, on a chaque fois u…

7 novembre 2018 PV, p. 1239 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.203

Nous vous remercions. Nous interviendrons volontiers brièvement pour vous dire, d’abord, que le Conseil d’État, vu la date du dépôt de ce projet de résolution, n’a pas eu l’occasion d’en débattre de manière approfondie, qu’il n’a pas pu, par conséquent, non plus analyser cette proposition sous l’angle de sa faisabilité. Nous mentionnons, par exemple, le fait que parmi les conditions pour que ce qui est demandé dans ce projet de résolution puisse se réaliser, il faut que le siège des armateurs soit en Suisse – nous ne croyons pas que ce soit le cas dans le cas particulier –, ni d’analyser les …

7 novembre 2018 PV, p. 1234 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.200

La question a déjà été thématisée à plusieurs reprises dans cet hémicycle et donc, nous avons eu l’occasion de répondre, déjà à plusieurs reprises, sur les questions qui sont posées par le député Daniel Ziegler devant votre Autorité. Néanmoins, c’est l’occasion pour nous de rappeler que la situation de Neuchâtel dans la péréquation intercantonale est le fruit des politiques économiques et financières menées depuis trente à quarante ans. Nous n’allons pas vous en faire une estimation, un résumé et une explication exhaustive, mais vous rappeler quelques étapes. À la suite de la crise horlogère,…

7 novembre 2018 PV, p. 1230 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.197

L’interpellation longuement développée par la commune de Lignières appelle quelques précisions à titre liminaire sur la situation financière de cette commune. Nous souhaitons vous dire d’abord que le bilan de la commune de Lignières est sain et présente une image nettement plus favorable que d’autres communes, avec un taux d’endettement net qui présente même un résultat négatif, c’est-à-dire positif du point de vue de l’appréciation que l’on peut en porter. En l’occurrence, cela veut dire que le patrimoine financier excède de 17% le total des engagements de tiers. Peu de communes peuvent en d…

7 novembre 2018 PV, p. 1219 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé

Nous entamons donc volontiers cette session avec la réponse à la question 18.348. C’est Mme Françoise Gagnaux qui s’inquiétait à la suite d’un décès intervenu dans un EMS qui a fait l’objet d’un jugement très récent. Nous aimerions rappeler à ce propos que l’on parle ici d’un évènement, certes tragique, mais d’un évènement qui est clairement exceptionnel – et heureusement –, et donc qu’il puisse être traité comme tel et non comme la traduction de manquements répétés ou réguliers dans les prises en charge de nos aînés en EMS, ou de manquements de l’autorité de surveillance. À témoin de cette l…

6 novembre 2018 PV, p. 1211 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.023

D’abord, merci de l’accueil réservé à ce rapport et, franchement, merci aussi de la façon dont l’ensemble des préoccupations du Conseil d’État ont été parfaitement intégrées par l’ensemble de ceux qui se sont exprimés, par l’ensemble de la commission également, par son rapporteur en particulier, rapporteur que nous remercions tout spécialement d’avoir relevé les mérites de l’architecte de ce projet, que nous saluons à la galerie. Permettez-nous quand même, comme maître d’ouvrage, de vous dire néanmoins quelques mots. Vous l’avez compris, il s’agit de prolonger la politique du logement actuell…