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Laurent Kurth

Département des finances et de la santé 990 interventions

Interventions au Grand Conseil

6 novembre 2018 PV, p. 1176 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.022

Nous aimerions d’abord remercier l’ensemble des groupes pour la patience qu’ils ont eu à parcourir ce rapport, c’est vrai, au-delà de la première approche relevée par le porte-parole du groupe libéral-radical, qui est quand même assez fastidieux, dès lors qu’on passe la première ou la dernière page plutôt. Donc, merci de l’accueil, aussi, que vous réservez à ce rapport. Merci aussi de la compréhension que la plupart d’entre vous ont manifestée. À savoir que si l’on manie des millions, des dizaines, des centaines de millions de francs, voire des unités proches du milliard, il ne s’agit que d’é…

3 octobre 2018 PV, p. 935 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.179

Dire d’emblée que cette interpellation a suscité un intérêt assez immédiat de la part du département que nous avons la chance de diriger. Un intérêt tellement immédiat que l’on a même suggéré à la commission cantonale du logement – qui siégeait la semaine dernière, nous croyons, ou la semaine précédente – de s’en saisir immédiatement, pour voir si l’on pouvait intégrer vos propositions dans le rapport sur la politique cantonale du logement, qui devrait vous parvenir pour la session du mois de novembre. Finalement, ce ne sera pas le cas. Mais c’était vous dire l’intérêt, encore une fois, qu’av…

3 octobre 2018 PV, p. 932 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 18.178

En préambule, nous aimerions dire au député Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean qu’il jouit d’une qualité que le président actuel du Conseil d’État n’a malheureusement pas ! Vous êtes capable, Monsieur le député, de faire rire et vous savez vous moquer des autres. Nous n’avons pas cette qualité, nous ne vous ferons donc pas rire ! Mais nous vous dirons notre déception. Notre déception, Monsieur le député, car nous avons travaillé ensemble à La Chaux-de-Fonds et nous vous avons connu comme un homme qui sait et qui n’hésite pas à œuvrer en coulisse pour s’informer et tenter d’influencer. Vous voilà …

3 octobre 2018 PV, p. 931 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.175

Peut-être pour débuter, nous commencerons par rappeler quelques définitions sur ce que l’on met sous le terme de bénévolat. On distingue, en particulier depuis quelques années, le bénévolat dit organisé du bénévolat dit informel. Par bénévolat organisé, on parle d’une activité non rémunérée qui s’exerce pour le compte d’une organisation à but non lucratif – une association, une fondation, des groupes informels –, sur des bases volontaires et en direction d’autrui ou de l’environnement pour l’intérêt général. Par bénévolat informel, on parle d’une activité non rémunérée aussi, mais qui est exe…

3 octobre 2018 PV, p. 925 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.341

Il n'y a qu'une question adressée au Conseil d’État et attribuée à notre département : la question du groupe PopVertsSol 18.344, du 28 septembre 2018, Billag versus Serafe, une question de perception. Le Conseil d’État vous propose de faire une réponse écrite, vu la multitude d’informations qui doivent être collectées concernant cette question. Si cela pose un problème au groupe PopVertsSol, nous répondrons à la prochaine session.

2 octobre 2018 PV, p. 886 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.189

Cette proposition suscite pas mal de réticences du Conseil d’État qui va vous inviter à ne pas la suivre. D’abord, nous sommes obligé de reprendre une partie du débat que nous avons mené cet après-midi. Dans l’hypothèse où vous suiviez ou si le Conseil d’État suivait cette recommandation, si vous l’adoptiez pour qu’on la suive ensuite, il faut constater que sur le matériel LiMA (Liste des Moyens et Appareils), nous n’aurions pas budgété autrement. Nous ne le connaissions pas, ce n’était pas une question d’estimation au moment du budget, donc nous n’aurions pas modifié autrement. Sur les tarif…

2 octobre 2018 PV, p. 881 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.152

Pour dire deux choses, Monsieur le président. D’abord, attirer l’attention sur le fait qu’au fond, ce qui est proposé, puisqu’on parle bien de réduire de la facture d’impôt – non pas du montant imposable, mais de la facture d’impôt – un montant équivalent à celui des primes. Cela revient, Mesdames et Messieurs, à instaurer – donc, c’est franc pour franc la même chose – 100% de subsides LAMal pour tous dans notre canton. Nous vous laissons imaginer la réaction qui serait la vôtre si on instaurait cela dans le budget de M. Jean-Nathanaël Karakash. On aurait l’avantage de le partager aussi avec …

2 octobre 2018 PV, p. 878 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.152

Le Conseil d’État vous a effectivement remis dans sa prise de position succincte – puisqu’il se limite, en général, à 700 signes dans ses réponses au Grand Conseil sur les objets liés à des postulats ou à des motions –, vous a cité les éléments juridiques, factuels, qui lui ont été transmis par les juristes ; vraisemblablement que nous pourrions travailler encore pas mal de temps pour expliquer que nous voulons tenir compte des primes de l’assurance-maladie sans faire un lien formel avec ces primes pour trouver un chemin juridique, si nous en croyons l’argumentaire que vous évoquez. La questi…

2 octobre 2018 PV, p. 869 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.145

Nous croyons que nous sommes tous clairs : le respect pour les conditions dans lesquelles doivent pouvoir s’élaborer les budgets communaux est largement partagé. Il ne s’agit clairement pas de cela. Le souci des collectivités qui connaissent les mêmes difficultés que l’État ces dernières années est partagé également. Il ne s’agit pas de cela non plus. Le souci que représentent concrètement des décisions prises à la dernière minute, soit dit en passant par vous pour l’administration, aussi est partagé et intégré. La conséquence concrète du texte qui est proposé, Monsieur Laurent Debrot, c’est …

2 octobre 2018 PV, p. 866 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.145

Nous n’avions pas tout à fait compris que l’ordre du jour arriverait dans ce sens-là, mais on peut y aller comme cela quand même. Nous signalons que dans un temps normal, les décisions budgétaires se préparent avec beaucoup d’avance et en concertation avec l’ensemble des partenaires, et que, par conséquent, le temps est disponible pour chacun pour préparer son budget. Le Conseil d’État peut vous concéder – nous pensons que nous n’aurons pas besoin de faire beaucoup d’efforts pour convaincre l’ensemble de l’hémicycle – que les années écoulées ne correspondaient pas tout à fait au temps normal …

2 octobre 2018 PV, p. 848 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.11718.026

Nous ne voulons pas vous remercier de l’accueil chaleureux que vous réservez à ces crédits supplémentaires, mais au moins de la compréhension que vous témoignez pour les limites de la gestion prévisionnelle d’un État dont le budget dépasse les 2 milliards de francs par année. Quelques mots sur ces crédits supplémentaires quand même pour en tout cas apaiser certaines craintes, du moins nous l’espérons, ou pour vous renseigner sur l’état de certains dossiers. S’agissant du matériel LiMA, nous nous adressons directement au député Mauro Moruzzi. Il y a dans ces crédits toute une série qu’on ne po…

2 octobre 2018 PV, p. 842 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.11718.021

Merci tout d’abord pour l’accueil réservé à ce rapport, aux propositions qu’il contient, à la compréhension aussi que vous manifestez pour les enjeux – des enjeux qui sont très importants, nous aimerions le souligner en introduction de notre réponse. NOMAD est le principal acteur de l’aide et des soins à domicile dans notre canton, c’est un acteur majeur d’une prestation essentielle pour assurer une prise en charge correcte de nos aînés et bientôt de nous-mêmes, qui couvre l’entier du canton, qui représente à peu près trois quarts des heures de prestations déployées dans notre canton, dans un…

5 septembre 2018 PV, p. 806 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.173

Le Conseil d’État ne s’oppose pas à l’adoption de cette motion. Après les développements des groupes, nous aimerions quand même profiter de l’occasion pour une mise en garde. Dans le dossier sanitaire en général, dans le dossier hospitalier en particulier, les choses évoluent tellement vite – nous l’avons dit, nous avons, depuis cette année, un nouveau mode de tarification s’agissant des soins palliatifs –, les choses évoluent tellement vite que le passé est rarement d’un très grand secours pour organiser la suite, et si l’on refuse de faire évoluer les prestations, elles mourront. Nous aimer…

5 septembre 2018 PV, p. 802 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.173

Nous ne sommes pas sûr d’avoir bien compris, il n’y a donc pas de développement ? Très bien, alors allons-y. Nous n’allons pas vous refaire l’entier de l’intervention que nous avons eu l’occasion de faire devant vous, il y a quelques semaines seulement, sur ce sujet de La Chrysalide, mais rappeler quelques éléments importants, d’autant que le Conseil d’État ayant pris position sur le fond des propositions qui lui ont été faites ces derniers jours, cela permet aussi de les étayer un tout petit peu. Pour rappeler, sur les éléments les plus froids et qui intéressent en général le moins, mais qu’…

5 septembre 2018 PV, p. 786 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.169

Il y a beaucoup de questions dans l’interpellation qui a été déposée, qui porte à la fois sur le développement que l’on vient d’entendre, qui pose quasiment aussi toute une série de questions sur l’ensemble de la politique du canton dans le domaine de la psychiatrie. Nous serons évidemment un peu long mais, nous espérons, pas trop. En rappelant que selon la législation sur l’assurance-maladie, les psychothérapies ne sont prises en charge – vous l’avez rappelé – par l’assurance obligatoire des soins que si elles sont pratiquées par un médecin psychiatre. Bien qu’ils suivent la même formation p…

5 septembre 2018 PV, p. 783 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.337

À propos du rationnement, en tout cas de ce que, Monsieur Jean-Frédéric de Montmollin, vous vivez comme un rationnement des soins, vous posez la question de principe de la possibilité de limiter les quantités de prestations servies par les hôpitaux et cliniques. Ceci permet de rappeler que, selon les recommandations de la Conférence des directeurs de le la santé – qui font autorité dans pas mal de questions dans l’organisation du système de soins dans notre pays –, la gestion des quantités est un instrument de régulation qui est utilisable et souhaitable dans le cadre de la planification hosp…

5 septembre 2018 PV, p. 782 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.335

D’abord, l’épisode de canicule 2018 se classe parmi les dix plus élevés mesurés par Météosuisse, mais il n’atteint pas l’ampleur de celui de 2003, même s’il s’en approche. La répétition de ces phénomènes est, évidemment, à prendre au sérieux. Pour rappel, l’épisode de 2003 avait occasionné une surmortalité de 1'000 personnes en Suisse, principalement à Bâle et à Genève. Cela étant, le risque est modéré à Neuchâtel, en comparaison notamment avec le Tessin, Bâle, Vaud et Genève. L’appréciation qui est faite de la situation montre que notre canton a une situation géographique – on peut dire – pa…

5 septembre 2018 PV, p. 780 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.330

Nous répondons à la question 18.330, du député Didier Boillat, à propos de ce fameux matériel LIMA qui nous cause effectivement pas mal de tracas. Cela nous permet de préciser que depuis 2011, le remboursement du matériel ressortant de ce qu’on appelle « la liste des moyens et appareils », donc abrégée LIMA, est réglé par convention entre assureurs et fournisseurs de prestations. Mais depuis deux ans, les bases légales liées au financement de ce matériel ont donné lieu à de très nombreux échanges entre l’Office fédéral de la santé publique et Tarifsuisse notamment, le but étant d’en clarifier…

4 septembre 2018 PV, p. 769 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.144

D’abord, nos excuses à Mme Olga Barben et nos remerciements : la dernière fois, nous avions oublié de répondre dans le flot des questions. Elle a accepté qu’on ne réponde qu’aujourd’hui, ce qui nous permet effectivement de le faire cet après-midi plutôt que demain, merci de sa compréhension en tout cas. Les taux évoqués dans votre interpellation ne correspondent pas tout à fait à ceux qui ressortent de nos services. Le taux d’encaissement actuel est de plus de 93%, il a régulièrement progressé au cours des dernières années ; les arrangements de paiement sont au nombre de 4'000. La difficulté …

4 septembre 2018 PV, p. 762 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.139

Nous ne pouvons pas nous empêcher, quand même, en relisant le rapport de la commission, de manifester un peu d’envie devant la presque banalisation avec laquelle le transfert de 24, respectivement 17 points, d’une commune à l’autre, a été abordé par certains dans cette commission. Nous vous promettons que l’on se serait volontiers contenté de la moitié de cette banalisation pour un seul petit point par le passé. Mais enfin, c’est du passé et ce n’est pas l’objet de ce débat. Pour le Conseil d’État, s’agissant de la proposition qu’on appellera « proposition Laurent Debrot », peu importe qu’ell…

4 septembre 2018 PV, p. 755 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 07.17818.015

Merci aux différents représentants des groupes, d’abord de l’accueil réservé au rapport, puis du rappel qui est fait aussi de la discussion qui a eu lieu en commission sur le cadre général dans lequel s’inscrit cette proposition. Vous l’avez rappelé, nous le confirmons ici, la stratégie du gouvernement s’agissant de la localisation de l’administration est de travailler – et l’on vous saisira dans les prochains mois d’un rapport dans ce sens – à un regroupement progressif de l’administration sur quelques lieux plus importants, plus fonctionnels, plus souples et plus rationnels également. Tout …

27 juin 2018 PV, p. 363 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.163

Nous ne souhaitions pas reprendre la parole, mais il nous paraissait tout de même important de revenir, en vous invitant à éviter l’invective sur ces sujets. Nous avons – nous l’avons dit hier – dans les mois qui viennent, des équilibres à trouver en ce sein, au sein de cet hémicycle, entre vous. Si vous commencez à vous invectiver en disant d’un côté, nous sommes devenus fous, de l’autre, nous sommes sourds, nous n’arriverons pas à construire les équilibres nécessaires. Ces éléments doivent être repris, nous l’avons dit. Le fait que nous ayons besoin – et vous savez l’engagement du Conseil d…

27 juin 2018 PV, p. 358 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.163

Le Conseil d’État l’a déjà dit et en a informé encore hier la commission des finances : il entend venir à la fin de l’été, à la fin du mois de septembre, avec une série de propositions qui, d’une part permettent de lisser, dans les futurs budgets et comptes de l’État, les recettes les plus fluctuantes qui posent problème dans la conduite de notre collectivité, avec des propositions qui, tenant compte de cela et d’autres problèmes soulevés, révisent également les mécanismes de frein à l’endettement, et qui proposeront de régler aussi quelques éléments aussi sur la façon dont on vote, respectiv…

27 juin 2018 PV, p. 356 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.162

Rapidement deux ou trois choses. Si nous écoutons bien M. Laurent Debrot – il nous pardonnera d’alimenter un peu le débat, peut-être de façon un peu caricaturale –, nous nous mettons dans la moyenne romande, nous engageons 26 taxateurs supplémentaires, ils rapportent tous 2 millions de francs de plus et nous avons réglé nos problèmes financiers : cela fait 52 millions de francs dans le budget 2019. Tout ira bien. Deuxième question pour M. Laurent Debrot. Nous avons pris note que vous souhaitiez un rendez-vous au service des contributions, nous verrons ce que nous pouvons faire ! (rires). Plus…

27 juin 2018 PV, p. 348 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.162

Le Conseil d’État, un peu dans la suite de l’intervention de M. Andreas Jurt, est un peu étonné de devoir ici – en plus en dehors du processus budgétaire, mais même si c’était le cas – discuter, pour un service particulier, de la dotation des effectifs, qui fait quand même partie d’une des prérogatives que jusqu’ici, le parlement a admis et laissé comme une tâche de l’exécutif. Si nous commençons à 115’000 – et on pourrait même dire à 170'000 puisque c’est une motion populaire – à débattre d’une façon aussi large de la dotation de chacun des services de l’État, nous pensons que nous allons po…

27 juin 2018 PV, p. 343 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.172

D’abord, nous aimerions répondre que la Conseil d’État ne joue pas, en l’occurrence, mais qu’il assume les responsabilités qui sont les siennes. Puis, d’autre part, vous invitez à veiller dans ce dossier, comme dans tous finalement, à ne pas personnaliser les enjeux politiques que nous devons régler. En l’occurrence, il y a un présupposé que nous comprenons dans l’interpellation, à savoir que la poursuite du mandat des actuels administrateurs de l’Hôpital neuchâtelois nuirait aux solutions politiques que nous devons trouver, avec vous, dans cet hémicycle. Cela nous paraît, en soi, être une an…

26 juin 2018 PV, p. 326 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.019

L’essentiel a été dit, nous nous bornerons donc à souligner quelques aspects de ce rapport, qui vise à permettre un débat, régulièrement, sur l’engagement du canton de Neuchâtel en matière de coopération au développement, du développement durable, de la lutte contre la pauvreté et, globalement, le renforcement de la dignité humaine, même si c’est par un engagement modeste, autour de notre planète. Nous aimerions d’abord vous remercier de l’accueil très largement favorable que vous avez réservé à ce rapport, aux orientations qu’il décrit et qu’il propose pour les quatre ans qui viennent. Dans …

26 juin 2018 PV, p. 297 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.14618.02018.001

Pour une fois nous ne serons pas trop long. (Rires.) Nous aimerions vous remercier de l’accueil réservé à ce rapport. Nous ne vous cachons pas que nous avions une petite inquiétude sur la manière dont serait reçue l’utilisation d’un plan d’action adopté par le Conseil d’État en 2013 pour répondre à une intervention parlementaire de 2016. Nous craignions que ce ne soit pas forcément très bien reçu. Nous y voyons le signal que les préoccupations du Conseil d’État et du Grand Conseil se rencontrent. En l’occurrence, c’en est une bonne démonstration, puisque les actions mises en œuvre par le Cons…

26 juin 2018 PV, p. 288 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.332

Monsieur Yves Strub, vous posez une question en lien avec les économies faites, d’une part sur les catégories de personnel que vous jugez les plus fragiles, si nous résumons un peu la question, et d’autre part, sur les informations que vous avez sur des velléités passées d’augmenter le traitement de la direction de l’Hôpital neuchâtelois. Nous aimerions ici rappeler que les réformes en cours au sein de l’Hôpital neuchâtelois, souvent, répondent à des mandats donnés par le Grand Conseil et par le Conseil d’État. Les montants d’économies extrêmement importants, qui se chiffrent en millions de f…

26 juin 2018 PV, p. 287 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.148

Nous n’avons pas de projection. Nous sommes en cours de projection aussi bien pour le fonctionnement que pour les investissements. C’est souvent dans cette période, jusqu’à l’automne, que l’on prend du retard sur les investissements. Nous rappelons néanmoins – ce qui nous permet de répondre aussi à une préoccupation à laquelle nous aurions pu répondre dans le débat général – qu’il n’y a pas que les difficultés liées au manque de personnel ou les difficultés rencontrées individuellement dans tel ou tel dossier, il y a aussi dans le résultat des comptes 2017, le fruit de décisions politiques, e…

26 juin 2018 PV, p. 283 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.328

Nous imaginons que le président nous autorise à répondre immédiatement. Alors effectivement, on a au niveau du service de la santé publique une préoccupation qui fait un peu moins parler, parce que par définition – et nous vous dirons pourquoi –, on est beaucoup plus discret sur ce point, c’est l’ampleur des litiges qui se développent avec le nouveau régime d’organisation des soins dans notre pays. On a vraiment des dizaines de litiges ouverts aujourd’hui, ce sont ici des litiges liés à des refus ou à des retraits d’autorisations de pratique. Compte tenu de la pénurie que l’on dans toute un s…

26 juin 2018 PV, p. 281 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.328

Nous répondons à la question de M. Maxime Auchlin sur les écarts statistiques. On est, en fait, techniquement, dans l’expression même des écarts statistiques. En deux mots, au moment du budget, soit on sait que l’on dépensera moins, mais on ne sait pas où dans l’ensemble des services de l’État sur une rubrique donnée, soit on se donne comme objectif de dépenser moins et on ne sait pas encore où non plus. Dans ce cas, on l’indique dans un seul service avec une amélioration – une charge négative ou une recette, en principe, on est plutôt en recette –, ensuite, la réalisation de cet écart statis…

26 juin 2018 PV, p. 262 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.017

Beaucoup de choses ont été dites, le résumé que le Conseil d’État fait de cet exercice comptable 2017 est celui d’une progression vers l’équilibre qui vient d’être rappelé – l’équilibre à l’horizon 2020 – avec une progression de 22 millions de francs par rapport au résultat enregistré en 2016, et ceci dans un contexte où le canton de Neuchâtel – nous l’avons déjà dit ici, devant vous – a connu un véritable choc financier avec 82,3 millions de francs de moins de recettes en 2017 que deux ans avant, uniquement sur les rubriques des recettes fiscales et de la RPT. Le déficit se monte donc à 52,3…

30 mai 2018 PV, p. 59 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.141

La réponse est non, du moins pas tout de suite, mais nous allons quand même vous expliquer un peu pourquoi. En commençant par dire que la création de cette association intercantonale « cara » – pour ceux qui parlent un peu l’italien, cela veut dire « chère » – n’est pas une nouvelle information pour le canton de Neuchâtel. Neuchâtel a participé aux réflexions de collaboration intercantonale en termes de cybersanté en 2017 déjà, et si Neuchâtel était favorable dès le début au partage de la plateforme technique – c’est ce que nous vous avons expliqué lorsque l’on a sollicité le crédit –, il n’é…

29 mai 2018 PV, p. 37 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 17.040

Sans vouloir être trop long, nous voulons redire ici ce que nous avons eu l’occasion de dire en commission des finances : les réformes fiscales n’ont pas été traduites dans le plan financier parce que le gouvernement a considéré qu’avec 100 millions de francs d’économies environ, encore les 65 millions de francs annoncés dans ce programme, plus la dégradation sur un ou deux postes – en particulier celui, décidé par votre Autorité avec le budget 2018, de ne pas reporter trois points d’impôt sur les communes – qu’on ne pouvait pas effectivement – et sur ce point, nous pouvons partager l’interve…

29 mai 2018 PV, p. 32 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 17.040

Il nous revient de dire quelques mots de la partie financière de ce programme de législature, l’état d’esprit dans lequel il a été élaboré et de répondre aux critiques que cette partie-là a pu susciter également. Nous aimerions commencer par rappeler que dans la lecture que vous avez faite de ce programme, dans ce que vient de rappeler le président du Conseil d’État, pour le Conseil d’État, l’essentiel de ce plan de législature, c’est le regard, l’état des lieux dressé sur le canton de Neuchâtel, et les objectifs déclinés en quatre chapitres : attractivité, cohésion, économie du futur et pros…

25 avril 2018 PV, p. 2346 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.125

Le Conseil d’État ne combat pas ce postulat. Il profite néanmoins de l’occasion de ce débat pour apporter quelques informations puis, quand même, pour faire un ou deux commentaires sur ce que nous venons d’entendre. Nous accueillerons donc favorablement la proposition d’étude si elle est acceptée, et c’est l’occasion de vous dire que plusieurs mesures ont déjà été prises dans le but de développer le GU, d’une part, dans le cadre du programme de réformes de l’État et particulièrement dans le cadre du projet Accueil-NE, où un inventaire des prestations à forte valeur ajoutée a été établi, et la…

25 avril 2018 PV, p. 2326 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.130

C’est une thématique qui nous occupe depuis pas mal d’années et qui pose les bonnes questions. Le cadre légal, que vous rappelez, de la commission et des placements à des fins d’assistance, a fait l’objet de modifications en 2013, avec une modification du code civil notamment, qui comporte plusieurs dispositions en lien avec le droit de la santé, et nous pouvons citer en particulier les directives anticipées et les placements à des fins d’assistance. Par ailleurs, la loi cantonale d’application du code civil a été votée également par le Grand Conseil, qui concerne notamment les autorités de p…

25 avril 2018 PV, p. 2322 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.322

Pour répondre à M. Daniel Ziegler qui s’étonne de voir des décisions prises par le conseil d’administration de l’Hôpital neuchâtelois dans le cadre de son mandat de gestion des affaires courantes, en particulier sur deux points. Nous ne répondrons pas longuement ce matin au premier, puisque nous y avons répondu à la dernière session. S’agissant de La Chrysalide, le département que nous dirigeons a autorisé qu’une étude soit menée pour les motifs évoqués devant vous le mois dernier. Le Conseil d’État statuera ensuite sur la base de cette étude. Nous confirmons ici qu’il s’agit bien d’une compé…

24 avril 2018 PV, p. 2306 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.114

Nous ne cachons pas un léger embarras sur la forme, nous vous le disons d’emblée, et pas sur le fond, puisque nous vous avons a demandé de pouvoir répondre avec un mois de délai supplémentaire par rapport aux règles habituelles. Néanmoins, nous devrons émettre quelques réserves sur la nature des informations que nous sommes en mesure de vous donner aujourd’hui, car, compte tenu de procédures qui sont encore en cours, évidemment nous ne pouvons pas nous exprimer publiquement sur l’ensemble des points de cette procédure sans risquer de la mettre elle-même en péril. Néanmoins, plusieurs éléments…

24 avril 2018 PV, p. 2303 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.143

C’est toute la différence entre les gens brillants et les besogneux (Rires), mais enfin, nous avons eu le temps de nous mettre à l’ouvrage et donc, nous sommes en mesure de vous répondre de façon un peu préparée, en vous disant que le Conseil d’État a évidemment pris – nous ne voulons pas dire à cœur, parce que ce serait quand même un peu trop de dire qu’on a à cœur de couper encore davantage que les propositions que nous faisions –, mais en tout cas très au sérieux les décisions du Grand Conseil, avec les objectifs ou les décisions d’économies supplémentaires décidées au mois de février. S’a…

27 mars 2018 PV, p. 2254 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.323

Nous passons à la deuxième question, nous serons beaucoup plus rapide, en tronquant aussi les réponses que nous avions prévu de vous donner sur ce point. La Banque nationale annonce des bénéfices bruts, mais c’est pour les bénéfices nets, après constitution des provisions suffisantes et prévues par la loi, que l’on parle de distribution. Cette distribution fait l’objet d’une convention signée en 2016 entre la Confédération, les cantons et la BNS, qui prévoit que la distribution se fait de manière très précise en fonction du niveau des réserves et des provisions constituées. Le Conseil d’État …

27 mars 2018 PV, p. 2253 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.322

Nous commençons par la 18.322 qui fait suite à ce que nous avons évoqué pour savoir si un certain conseil d’administration en particulier outrepassait ses droits. Nous aimerions rappeler ici qu’un conseil d’administration reste un organe stratégique quel que soit le contexte dans lequel il doit évoluer, qu’il arrive qu’il puisse projeter son entreprise à un horizon assez lointain, établir une stratégie d’entreprise à long terme, et d’autres fois, et c’est le cas aujourd’hui, il doit avoir une perspective à plus court terme, répondre à des préoccupations du présent. C’est clairement le rôle du…

27 mars 2018 PV, p. 2245 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 17.138

Nous nous abstiendrons de vous faire part de nos rêves sur ce dossier, mais nous répondrons effectivement de manière groupée aux deux interpellations. Nous ne savons pas si cela nous donne 20 minutes ? Nous essayerons de faire un peu plus court. Le Conseil d’État a donc adopté désormais, s’agissant de la mise en œuvre de l’initiative H+H, son rapport à l’attention du Grand Conseil concernant la mise en œuvre de cette initiative. C’est un rapport qui, nous croyons, permet de dire qu’il atteste ainsi de son engagement pour concrétiser cette initiative. Nous rappellerons rapidement que ce rappor…

27 mars 2018 PV, p. 2232 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 17.138

Nous ne savons pas si nous devons encore prendre la parole puisque le Conseil d’État ne combat plus ce postulat dès lors qu’il est transformé de motion en postulat. Mais puisque vous nous la donnez, rapidement, nous dirons que, sur le fond, il paraît effectivement assez difficile de combattre l’idée qui consiste à taxer des revenus qui ne devraient pas exister en vertu de l’application stricte du droit fédéral, que néanmoins, le Conseil d’État a marqué quelque inquiétude avec la forme initiale de la motion puisque, à part pour les institutions de prévoyance, les fondations et les sociétés qui…

21 février 2018 PV, p. 1937 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 17.139

En préambule, nous répondons sur ce sujet sur la base des chiffres bruts du service des contributions, qui n’ont pas fait l’objet d’un regard critique du Conseil d’État à ce stade. Comme cela vous a déjà été dit, le traitement de cette question de la déductibilité des primes LAMal n’a pas encore été abordée par le Conseil d’État en attendant l’examen sous l’angle de sa recevabilité. Nous nous contentons donc aujourd’hui de vous livrer des chiffres bruts qui n’ont pas été ni analysés ni mis en perspective d’une quelconque manière à ce stade. Nous pouvons répondre en disant que le service des c…

21 février 2018 PV, p. 1922 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 18.314

Nous passons à la question 18.314, qui requiert une réponse orale, question de M. le député Quentin Di Meo, à laquelle nous pouvons répondre de la manière suivante : d’abord, nous pouvons dire que, dans l’esprit du Conseil d’État en particulier, en l’occurrence du département, puisque le Conseil d’État se saisira de ce rapport dans le courant du mois de mars, il s’agit d’une consultation technique. Nous n’avons pas besoin de vous expliquer trop longtemps que les options politiques, s’agissant de l’organisation hospitalière de l’hôpital public en particulier, ont été prises par le peuple et qu…