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Laurent Kurth

Département des finances et de la santé 990 interventions

Interventions au Grand Conseil

27 avril 2016 PV, p. 3409 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.339

Deuxième question de la même auteure, concernant le supposé retour des 12 heures à l'Hôpital neuchâtelois. L'occasion de rappeler quand même, en faisant la différence entre le travail de jour et le travail de nuit, qu'il y a, semble-t-il, pas mal d'incompréhensions sur ces questions des horaires de travail, de savoir si nous sommes en deux ou trois équipes, si d'emblée nous sommes en 12 ou en 8 heures. L'amalgame est d'ailleurs fait souvent entre les contraintes légales pour les horaires de jour et les horaires de nuit. Les horaires supérieurs à 10 heures la nuit ont été bannis, afin de respe…

27 avril 2016 PV, p. 3408 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.338

Nous commençons par la question 16.338 concernant la sécurité des soins avec l'intervention mentionnée notamment dans le domaine de la physiothérapie en ville du Locle, pour rappeler que le droit applicable dans ce domaine prévoit que tous les physiothérapeutes au bénéfice d'un titre requis et qui souhaitent exercer dans le canton doivent requérir une autorisation auprès du département de la santé. Des exceptions s'appliquent pour les physiothérapeutes qui exercent sous la responsabilité d'un professionnel de la même branche dans un hôpital, une clinique, un home ou dans un service de soins à…

21 mars 2016 PV, p. 2986 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.334

Cette question concerne l'informatique, qui nous a occupé lors de la dernière session, ce qui nous permet de dire à M. André Frutschi que la collaboration entre Neuchâtel et Jura est centrée essentiellement sur les aspects liés à l'informatique de police, qu'elle remonte à plus de dix ans, depuis 2005, à une période où nous parlions d'une potentielle fusion des corps de police de l'Arc jurassien. Depuis, cette vision n'est plus d'actualité, du moins pour l'heure, le Jura ayant mis fin au projet au début de l'actuelle législature, engagé un nouveau commandant de la police et nous ayant, pour l…

21 mars 2016 PV, p. 2971 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.121

Nous aurions pu quasiment grouper ces deux réponses. Nous ne rappellerons donc pas que le Conseil d'État donnera bientôt un projet en consultation assez large. Cela nous permet de dire que c'est une autre manière de mettre les gens autour de la table pour leur permettre de s'exprimer sur les orientations qui sont proposées. Et, du coup, c'est l'occasion pour le Conseil d'État quand même de demander un peu de patience encore et de regretter le lancement d'une nouvelle initiative, de manifestations qui figent les fronts et qui ne laissent même pas le temps au Conseil d'État d'expliquer les choi…

21 mars 2016 PV, p. 2969 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.120

L'occasion de rappeler, avec la thématisation une nouvelle fois de cet audit, que le Conseil d'État viendra avec un projet qu'il mettra en consultation le 15 avril prochain, et que ce sera l'occasion aussi de thématiser la question des compétences respectives. Nous aimerions rappeler dans ce domaine que c'est le Parlement fédéral qui fixe le cadre légal global dans lequel se débat le dossier hospitalier depuis quelques années. Que c'est le Grand Conseil qui, dans ce cadre légal fédéral, est appelé à fixer le cadre stratégique pour l'Hôpital neuchâtelois. Le Conseil d'État, ensuite, fixe des o…

24 février 2016 PV, p. 2718 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.156

Au passage, nous aimerions remercier M. Jean-Jacques Aubert de s'adresser au conseiller d'État ici présent, ce qui montre au moins que la sensibilité au monde économique n'est pas une question appartenant à un seul côté de l'échiquier politique. Parenthèse fermée. Cette sensibilité, elle existe dans l'administration. La réponse aux préoccupations que vous décrivez, Monsieur Damien Humbert-Droz, sera donnée de manière beaucoup plus favorable dans le développement des contacts qui existent aujourd'hui entre les organisations économiques et les services qui sont les plus concernés. Nous avons ré…

24 février 2016 PV, p. 2714 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.156

Le Conseil d'État continue de vous inviter à refuser ce postulat. Donc, il le combat. Non pas qu'il ne partage pas la préoccupation qu'il sous-tend, à savoir celle d'une administration avenante pour l'ensemble des citoyens et, en l'occurrence, des acteurs économiques, mais considérant les nombreux chantiers qui sont en cours ou qui sont achevés pour certains d'entre eux, en vue de cette amélioration. Des réformes très importantes sont menées dans quasiment tous les domaines de l'administration sous l'égide de la réforme de l'État, vous l'avez mentionné, mais pas seulement. Nous sommes vraimen…

24 février 2016 PV, p. 2700 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.103

Une interpellation qui nous met objectivement devant une difficulté, qui est celle de l'application du secret médical. L'Hôpital neuchâtelois, pas plus que le département d'ailleurs, ne sont en mesure de fournir des explications détaillées sans le consentement explicite d'une patiente qui a été prise en charge dans cet hôpital, en raison de cette règle du secret médical que nous nous employons à respecter de façon assez scrupuleuse pour l'ensemble des réclamations qui sont adressées, soit à l'hôpital, soit à notre département. En l'occurrence, comme il ne s'agit pas d'une lettre ouverte, nous…

24 février 2016 PV, p. 2691 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.328

Nous en venons à la question Corine Bolay Mercier 16.328 sur l'audit de l'Hôpital neuchâtelois, dont nous reparlerons aussi, vu les autres questions qui sont posées mais qui trouveront réponse lors de la prochaine session. Vous aspirez à un nouveau départ. Nous aimerions d'abord dire assez clairement que le Conseil d'État salue l'initiative du Conseil d'administration de solliciter cet audit et sa volonté, ainsi, d'étayer, sur une base objective et sur la base d'un regard externe, les tensions qui sont vécues au quotidien dans l'institution. Nous croyons que ce n'est pas une révélation, non p…

24 février 2016 PV, p. 2691 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.326

Nous passons à la question 16.326, du même député, concernant la participation aux soins ambulatoires à domicile, avec un canton de Neuchâtel qui serait prétendument plus généreux que d'autres. Le choix politique a été fait par le Conseil d'État, en 2011, de ne pas solliciter une participation du patient à ces soins ambulatoires, au moment de la mise en œuvre du régime de financement des soins. Cette décision de 2011 s'explique par la volonté de promouvoir et de favoriser le maintien à domicile. Nous croyons que nous avons eu de larges débats sur la planification médico-sociale et NOMAD, avec…

24 février 2016 PV, p. 2690 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.325

Nous en venons à la question 16.325 du député Didier Boillat, concernant les tarifs de soins de longue durée pour les soins à domicile, avec un lien sur la CCT Santé 21, pour dire que les différences tarifaires mentionnées dans le contenu de votre question ne reflètent pas l'écart effectif entre le coût salarial moyen des services soumis à la CCT et celui des services que nous appellerons non- CCT, ce dernier coût n'étant d'ailleurs pas systématiquement connu. Il convient aussi de préciser que, jusqu'à dernièrement, aucun service non-CCT n'a émis de prétention quant à un financement cantonal …

24 février 2016 PV, p. 2689 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.316

Nous allons commencer par cette question 16.316, que le Conseil d'État a effectivement attribuée à notre département. Pour commencer par dire que l'État n'est pas directement impliqué lui-même (mais là, nous pensons que vous vous attendiez à la réponse!); qu'à notre connaissance, au moins une entreprise de négoce de denrées alimentaires est installée sur sol neuchâtelois; que, néanmoins, le canton n'a jamais fait de ce domaine une priorité de ses démarches de développement économique, a contrario d'autres cantons; et qu'il est probable, vu la présence de cette entreprise à Neuchâtel, que des …

23 février 2016 PV, p. 2667 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.324

La dernière question, 16.324, pour ne pas abuser de votre patience, toujours en référence au rapport de gestion mais dans des comparaisons intercantonales. Pour dire ici que les montants que vous relevez sont issus des statistiques suisses, les montants de comparaison sont des statistiques suisses qui ne concernent pas seulement NOMAD pour un canton, mais l'entier des prestataires, ce qui rend évidemment difficile ensuite de tirer des conclusions uniquement pour NOMAD. Ce sont des biais d'ailleurs que nous connaissons et que nous essayons d'analyser en général. Et puis, il y a d'autres biais …

23 février 2016 PV, p. 2666 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.323

La question 16.323 porte toujours sur le rapport de gestion de NOMAD et la moyenne du salaire par équivalent plein temps. La question que vous posez, là aussi, porte sur des moyennes. À NOMAD, l'augmentation du salaire moyen est due à une augmentation plus importante des métiers de soins que des métiers de l'aide, et lorsque les métiers les mieux rémunérés augmentent plus, évidemment que, globalement, le salaire moyen augmente aussi. Nous aimerions profiter de l'occasion pour rappeler que le 0,5% n'est plus une référence dans nos relations avec les institutions, mais plutôt parce que nous aim…

23 février 2016 PV, p. 2665 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.322

La question 16.322, appelée "à la recherche du temps perdu" – ce serait un joli titre de film, nous vous remercions de votre créativité – avec, là aussi, des calculs d'efficience ou de productivité sur le nombre d'heures produit par un équivalent plein temps, vous avez tous lu la question. Deux éléments permettent de comprendre ces chiffres. Le premier doit nous permettre de faire la différence entre les moyennes calculées sur la base du fonctionnement d'entreprise à des fins d'indicateur pour le pilotage de l'activité, et, d'autre part, la réalité propre au métier de terrain qui effectue des…

23 février 2016 PV, p. 2663 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.321

Nous commençons par la question 16.321, où vous avez épluché les rapports de gestion de 2013 et 2014 et constaté une augmentation de la masse salariale administrative qui vous inquiète, si nous avons bien compris. Il y a une diminution de la masse salariale des soignants et vous vous inquiétez notamment de savoir si les tâches de coordination ont à ce point-là augmenté pour qu'elles justifient des augmentations répétées dans le temps. Il faut d'abord dire qu'il faut traiter de façon différenciée la période 2012-2013 et la période 2013- 2014. Pour 2012-2013, les postes administratifs ont subi …

23 février 2016 PV, p. 2663 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.02716.117

Si M. Olivier Lebeau ne souhaite pas développer ses questions, nous y répondons volontiers. Avec un premier regret, quand même, pour dire qu'il aurait été plus agréable, nous imaginons pour tout le monde, y compris pour les 115 qui vont nous entendre pendant un petit moment, que nous puissions débattre de ces questions en commission. Cela aurait aussi été un peu plus agréable pour en préparer les réponses. Deuxième remarque, en préambule, pour dire que vous avez raison, dans l'une de ces questions, de dire qu'il faut se méfier des conclusions hâtives – nous croyons que c'est à peu près la for…

23 février 2016 PV, p. 2663 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.02716.117

Nous croyons avoir dit l'essentiel des intentions du Conseil d'État. Nous aimerions simplement encourager le Grand Conseil à accepter cette motion. Il y a une forme d'engagement du Conseil d'État, à la suite des débats en commission, à faire cette étude et nous souhaiterions, par conséquent, que cette motion puisse nous en donner formellement le mandat, puisque que cela fait partie, quelque part, de l'engagement que nous avons pris devant la commission.

23 février 2016 PV, p. 2657 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.027

Vous l'avez relevé, plusieurs d'entre vous, ce plan stratégique ou ces options stratégiques interviennent dix ans après le vote sur l'institution de cette organisation, qui regroupait des services d'aide et de soins à domicile, mais qui dépassait cette seule logique de regrouper des services d'aide et de soins, pour se voir confier par l'État – et le nom de NOMAD de ce point de vue-là est tout à fait révélateur de l'intention qui était celle du Grand Conseil il y a dix ans: Neuchâtel organise le maintien à domicile, c'est dire qu'il y avait à offrir des prestations d'aide, à offrir des presta…

23 février 2016 PV, p. 2651 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.046

Merci de l'accueil favorable que vous réservez à ce rapport. Merci aussi et à la commission, et à votre Autorité en ce plénum, d'avoir accepté de ne pas ouvrir, à chaque occasion d'actualisation technique de la législation fiscale, un vaste débat sur la fiscalité neuchâteloise. Vous avez constaté que nous avons deux à trois rapports par année quasiment sur ces thèmes un peu techniques d'actualisation de notre législation fiscale. C'est vrai que nous nous sommes permis de signaler à la commission Fiscalité que ce n'était pas forcément chaque fois l'occasion d'un débat politique, cela a été rel…

23 février 2016 PV, p. 2645 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.05416.112

Nous ne voulons pas engager une polémique avec M. Andreas Jurt, mais vraiment… D'abord, nous croyons avoir dit qu'il n'y a pas de religion particulière. Il y a une évaluation systématique qui est faite. Donc, il n'y a pas de cathédrale inviolable et nous ne disons pas: "circulez, il n'y a rien à voir". Nous croyons même que la commission a circulé, est revenue et a entendu beaucoup de choses, et elle a vu beaucoup de choses. Donc, la commission de gestion depuis le début de la législature aussi – enfin, la sous-commission de gestion. Donc, il y a une ouverture, une transparence sur la pratiqu…

23 février 2016 PV, p. 2642 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.05416.112

Nous essayerons, non pas de convaincre le Grand Conseil puisque visiblement il est déjà largement convaincu après les travaux de la commission qui ont thématisé toutes ces questions, mais nous essayerons néanmoins d'argumenter en étant, peut-être, un peu moins technique. Et, surtout, en clarifiant l'enjeu principal. Tout le développement fait par M. Fabien Fivaz, au fond, part d'un présupposé qui n'existe pas, à savoir que nous n'utiliserions que de manière marginale aujourd'hui des ressources libres ou open source, ce qui n'est pas le cas. Le SIEN, et il l'a dit à la commission de gestion, u…

23 février 2016 PV, p. 2639 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.05416.111

Quelques mots sur les intentions du Conseil d'État. D'abord, pour insister auprès des membres de la commission sur le fait que le Conseil d'État n'a pas changé d'avis, vous l'avez bien compris à la lecture de notre prise de position. Sur le fond, il est d'accord et il approuve l'idée d'étudier avec l'ensemble des partenaires les questions de rapprochement. S'il a combattu la motion sur la forme pour demander sa transformation en postulat, c'est d'abord parce que la motion, vous le savez, est une injonction assez ferme, et puis c'est aussi pour nous permettre de faire quelques observations par…

23 février 2016 PV, p. 2636 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 12.13515.054

Vous avez raison, Monsieur Laurent Debrot, si vous attendiez des chiffres précis de consommation. En revanche, nous nous sommes entendu pour considérer que, vraisemblablement, c'est une consommation qui mettrait le SIEN parmi ce que nous appelons les "gros consommateurs" en vertu de la loi sur l'énergie et que, par conséquent, il y a des solutions particulières qui doivent être examinées avec le service de l'énergie et de l'environnement. Et nous vous avons répondu, dans cette salle d'ailleurs si nous nous souvenons bien, que ces questions seraient thématisées entre les services concernés.

23 février 2016 PV, p. 2631 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 12.13515.054

Merci d'abord aux porte-parole des groupes de l'accueil, en général assez favorable, que vous réservez à ce rapport et à ces demandes de crédit importantes. Merci aussi aux membres de la commission de gestion du rapport fidèle qu'ils font des travaux qui y ont été menés; vous pouvez faire confiance à la commission de gestion. Nous n'avons pas grand-chose à ajouter sur l'ensemble de ce qui a été transmis lors des précédentes interventions. Nous tenions au moins à réaffirmer quelques éléments de la position du Conseil d'État sur les demandes de crédit qui vous sont adressées et sur les intentio…

27 janvier 2016 PV, p. 2331 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.026

Pour les questions de M. Olivier Lebeau, s'agissant des proches aidants, nous n'avons pas les échéances en tête, mais nous aimerions insister sur le fait que c'est vraiment un processus continu que d'intégrer cette réalité nouvelle que vivra une proportion croissante de la population d'être dans ce rôle de proche aidant. Le sens de ce qui est mis en place, c'est vraiment de, nous dirions, gentiment, sensibiliser toutes les parties de notre société avec des moyens d'appui qui ne sont pas les plus lourds sur le plan financier, mais qui passent vraiment par l'accompagnement de transformations so…

27 janvier 2016 PV, p. 2326 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.026

Plusieurs d'entre vous, et nous les en remercions, ont relevé l'aspect fondamental de la politique qui se met en place sous l'égide de ce titre de la planification médico-sociale. C'est vraiment une transformation majeure que connaît notre société; pas notre société neuchâteloise, mais nos sociétés occidentales, et en particulier en Suisse, avec l'accélération très rapide d'augmentation des cohortes de nos aînés, avec l'affaiblissement aussi en nombre des jeunes générations qui viennent derrière et qui accentuent, aussi bien par la demande de soins que par la difficulté à trouver les ressourc…

27 janvier 2016 PV, p. 2295 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 16.306

Pour répondre à cette question 16.306 qui avait été initialement adressée au DEAS et qui a été réattribuée au DFS, savoir si les cas de gale se multiplient, enfin avec l'affirmation qu'ils se multiplient et l'évocation des cantons de Vaud et Genève qui parlent d'épidémie et de fléau, avec quelques questions très précises. Des réponses assez succinctes ont été obtenues ce matin même par le médecin cantonal. Si les réponses ne sont pas jugées satisfaisantes par leur auteur, nous complèterons volontiers par écrit au besoin. Mais enfin, il nous semble que les éléments essentiels sont ici. Alors, …

26 janvier 2016 PV, p. 2277 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.045

Merci d'abord de l'accueil que vous réservez à ce rapport stratégique, important aux yeux du Conseil d'État, vous avez été plusieurs à le relever, complexe aussi dans une matière qui n'est pas souvent thématisée sur le plan politique et qui, pourtant, fait aborder des réponses concrètes à des maux de société très actuels, soit en essayant de les prévenir, soit en essayant de les traiter, soit, à défaut encore, en essayant d'améliorer le bien-être de ceux qui en souffrent au quotidien. C'est un rapport important et nous aimerions insister sur un point: c'est le premier rapport stratégique qui …

26 janvier 2016 PV, p. 2248 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.018

Monsieur Laurent Debrot, nous ne pouvons pas laisser dire que le Conseil d'État ne tient pas ses promesses quand les décisions auxquelles vous faites allusion sont des décisions désormais du Grand Conseil, qui a voté le budget avec les mesures d'accompagnement. Mais cela nous permet de redire ici et d'insister: le Conseil d'État n'a pas abandonné l'objectif de la réforme de la fiscalité des personnes physiques. Les propositions qu'il a faites au Grand Conseil visent à la rendre digeste, mais sur la même ligne que celle adoptée, avec un rythme simplement qui est un tout petit peu étagé. Le Con…

26 janvier 2016 PV, p. 2245 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.018

C'est vrai que ce rapport a tardé à être mis en débat, c'est peut-être la dernière fois que nous devons faire acte de contrition pour le retard dans sa production, mais, enfin, elle est en partie compensée, enfin excusée par le temps mis par le Grand Conseil lui-même à le traiter ensuite. Nous nous sentons tout de suite beaucoup plus à l'aise, nous ne le cachons pas! Mais enfin, ce n'était quand même pas l'essentiel du débat que nous devions avoir aujourd'hui. Le Grand Conseil connaît, nous croyons sur ce thème, gentiment la position du Conseil d'État sans qu'il faille imaginer un très long d…

3 décembre 2015 PV, p. 2040 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.044

Même si l'heure nous paraît quand même relativement grave au niveau du Conseil d'Etat, permettez-nous un retournement avec un trait d'humour: c'est le Conseil d'Etat qui, en entendant les déclarations, se met du côté de ceux qui manient la calculette et essaie de faire le décompte de voix. Nous aimerions vraiment insister pour que toutes celles et tous ceux qui ont des doutes par rapport à ce budget se posent sincèrement la question de ce qu'il se passera en cas d'absence de budget. Nous avons entendu des défections sur à peu près tous les bancs possibles dans la capacité à voter ce budget, s…

3 décembre 2015 PV, p. 2039 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.044

Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de s'animer parfois un peu plus que la norme dans le courant de ce débat budgétaire. Nous aimerions remercier l'ensemble des députés pour la qualité du travail qui a été fourni pendant deux jours. Qualité du travail qui, même si encore une fois, elle n'est pas à nos yeux totalement satisfaisante, évidemment le parlement n'est pas obligé d'emboîter le pas toujours aux options prises par le Conseil d'Etat. Nous avons quand même le sentiment, à la fin de ces travaux, que les enjeux que nous avons mis en évidence au début du débat d'entrée en matière ont été pris…

3 décembre 2015 PV, p. 2025 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.044

Sans pouvoir répondre dans le détail – et peut-être qu'il y aura des questions écrites qui pourront compléter si vous souhaitez davantage de renseignements –, vous dire l'état d'esprit dans lequel les propositions ont été faites concernant ces amendements dans les domaines des investissements. Il s'agit vraiment d'une actualisation de la liste qui a été déposée. Il n'y a pas de renoncement important de la part du Conseil d'Etat, certaines dépenses pourront être réalisées en 2015 déjà, d'autres ne se réaliseront pas en 2016, mais seront reportées sur 2017. C'est rarement pour des motifs liés à…

3 décembre 2015 PV, p. 2002 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.044

Nous aimerions inviter le groupe socialiste à être raisonnable. Les principes que vous défendez sont chers au Conseil d'Etat, il en partage une grande partie. Y compris, même si cela n'a pas toujours été vu comme cela, le souci des budgets communaux. Les décisions que nous prenons maintenant sur la fonction publique ont des impacts budgétaires aussi sur les budgets des communes à venir, en particulier via tout ce qui concerne le budget des enseignants. Deuxième chose: Madame Corine Bolay Mercier, vous nous dites, vous insistez, à juste titre, sur votre souhait de voir les négociations aboutir…

3 décembre 2015 PV, p. 1997 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.044

Le Conseil d'Etat le redit ici: il souhaite trouver des accords avec ses partenaires sociaux, ses partenaires de négociation sur les questions de statut et de rémunération de la fonction publique. Il y travaille régulièrement et il part, par conséquent, du principe que des signes sont à donner aussi de cette volonté de trouver des accords avec nos partenaires. Le Conseil d'Etat demande donc au groupe socialiste de retirer son amendement au profit de la proposition, enfin de l'engagement que peut prendre le Conseil d'Etat. Engagement qui va un bout dans le sens de la proposition socialiste, ma…

3 décembre 2015 PV, p. 1993 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.044

Nous avions annoncé que le Conseil d'Etat reviendrait, dans cette partie du débat, sur l'ampleur de l'écart statistique. Comme nous l'avons dit, moins 6 postes par rapport à la structure actuelle, moins 15 par rapport à ses effectifs moyens annuels, et le Conseil d'Etat considérait qu'il y avait une certaine cohérence, dès lors qu'on acceptait le décret, à accepter aussi qu'on allait trouver 1,5 million de francs, correspondant – on les avait calculés à 100.000 francs, on pourrait mettre 1,6 million pour les calculer à 117.000 francs – et qu'il y avait une certaine cohérence à dire que nous a…

3 décembre 2015 PV, p. 1992 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.044

Une dernière précision technique. La question s'est aussi posée en commission des finances, de savoir si ce vote devait être un vote à la majorité qualifiée, compte tenu du fait que les 6 postes que nous évoquions tout à l'heure d'économie réelle par rapport aux effectifs actuels, représentent – ces 6,01 – ce qui fait 713.000 francs, nous croyons, valorisés à 117.000 francs. La question se posait donc d'un vote à la majorité qualifiée. Le point de vue du service juridique sur ce point est de dire que, dans la mesure où le décret ne porte que sur l'exercice 2016, cela n'est pas un vote à la ma…

3 décembre 2015 PV, p. 1989 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.044

Simplement, la volonté du Conseil d'Etat de clarifier un tout petit peu, dans la poursuite des discussions que nous avons eues dans le débat d'entrée en matière, en particulier dans les échanges que nous avons eus avec M. Jean-Charles Legrix, clarifier un certain nombre de notions ou reclarifier un certain de nombre de notions. Jusqu'ici, et jusqu'à la présentation du budget par le Conseil d'Etat, les effectifs, du point de vue statistique, étaient indiqués en effectif moyen annuel, ce qui veut dire – nous en avons donné l'exemple dans le débat d'entrée en matière – qu'une unité d'EPT qui déb…

3 décembre 2015 PV, p. 1985 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.044

Oui, Madame la présidente, pour nous étonner un tout petit peu. Le Conseil d'Etat avait envisagé de retirer certains amendements, mais en l'occurrence, nous sommes maintenant en présence d'amendement de la commission. Nous pensons qu'il appartient formellement à la commission de retirer cet amendement. Le Conseil d'Etat n'a pas retiré les amendements, même quand il les combattait, qu'il les avait proposés lui-même à l'origine, compte tenu du fait qu'ils sont maintenant des amendements de la commission, si nous avons bien compris le fonctionnement des travaux budgétaires.

3 décembre 2015 PV, p. 1975 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.044

Peut-être pour clarifier l'intention – nous parlons sous le contrôle évidemment de notre collègue M. Alain Ribaux pour ce qui est du fonds – de la suppression de cette disposition. Au fond, l'intention du Conseil d'Etat n'était pas de dire qu'il veut attaquer la lecture publique, mais bien de dire que nous sommes sur un financement sur lequel nous n'avons aucune décision qui se prend au niveau du Conseil d'Etat. C'est une subvention pour une compétence qui est exclusivement exercée par les communes. Et dans l'esprit de cette claire répartition des compétences, des efforts demandés néanmoins a…

3 décembre 2015 PV, p. 1971 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.044

Le Conseil d'Etat, dans le cadre de l'examen, disons dans la deuxième partie de l'examen du budget en commission, s'est vu, pas encore imposer puisque la commission n'a encore pas la compétence de décision, mais suggérer de manière assez vive des économies importantes au service de l'informatique. Les 250.000 francs de l'amendement F-27 sont une proposition du Conseil d'Etat qui visait à aller à la rencontre de la commission en disant que nous pouvons essayer d'améliorer le compte du service informatique. Nous avons comme principe de ne budgéter dans les recettes que celles qui correspondent …

3 décembre 2015 PV, p. 1971 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.044

Le Conseil d'Etat souhaiterait que les amendements F-28, F-29 et F-30 puissent être traités ensemble. Ils ne sont pas combattus, effectivement. En revanche, il vous propose que les amendements F-27 et F- 26 soient traités ensemble, le F-27, du coup, n'étant pas traité avec les F-28, F-29 et F-30, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

3 décembre 2015 PV, p. 1970 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.044

M. Marc Schafroth a sûrement une source de la part de ses anciens collègues à La Chaux-de-Fonds, où effectivement, des augmentations ont été constatées. Globalement, sur l'ensemble du dispositif cantonal, c'est une ambulance de moins, et peut-être une deuxième dans les prochaines années, mais en tout cas une ambulance de moins aujourd'hui, avec un équipage complet. On parle d'environ 1,6 million ou 1,8 million de francs, de mémoire, d'économie sur le dispositif ambulancier. C'est vrai que dans les zones urbaines, il y a une augmentation des volumes, aussi bien sur les transports secondaires q…

3 décembre 2015 PV, p. 1968 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.044

A la première question concernant le coût de la centrale des appels pour le pré-hospitalier, les chiffres rappelés par M. Marc Schafroth sont exacts. Certains développements néanmoins sont intervenus depuis la votation de 2013 et le budget 2014. Le basculement de la centrale 144 sur la Fondation Urgences Santé du canton de Vaud a eu lieu en janvier 2015 seulement. En 2014, les coûts enregistrés sont donc essentiellement des coûts de mise en place qui ont été assumés, notamment des coûts de formation des régulateurs qui ont été engagés avant le 1er janvier 2015, qui ont été formés et qui, par …

1 décembre 2015 PV, p. 1963 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.044

Pour parler au député Andreas Jurt pour commencer, pour dire que malheureusement, le raisonnement qu'il fait doit être fait exactement dans l'autre sens. Par les PIG, nous payons, par exemple, le fait que nous avons des gens 24 heures sur 24, même quand il n'y a pas de patient qui se rend à l'hôpital. C'est le cas notamment la nuit, où nous maintenons des gens, nous les payons, cela a un coût que nous ne pouvons facturer à personne si personne ne vient. Plus les gens vont à l'extérieur du canton, plus ce service-là, si nous ne voulons pas le remettre en question, coûte en PIG, c'est-à-dire en…

1 décembre 2015 PV, p. 1959 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.044

Nous en avons dit quelques mots dans le débat d'entrée en matière, nous souhaitons revenir sur le combat de cet amendement, la contestation de cet amendement, qui est l'un des trois sur lesquels le Conseil d'Etat considère vraiment que nous sommes sur une logique d'opposition frontale entre le parlement et le gouvernement s'il devait être confirmé; qu'il est contre-productif par rapport aux réformes à mener; qu'il est dangereux par rapport à la dynamique que nous arrivons à faire naître au sein de l'Hôpital neuchâtelois, et vraiment très problématique de façon générale. En plus, il est vraime…

1 décembre 2015 PV, p. 1957 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.044

Trois choses rapidement. Pour dire que la position d'ouverture marquée par le Conseil d'Etat au début des débats était aussi une ouverture qui souhaitait trouver une ouverture en réponse à celle manifestée par le gouvernement. Nous pensons qu'il n'y a pas besoin de faire un dessin pour dire que les premiers votes n'ont pas tout à fait été à la hauteur des attentes du Conseil d'Etat. Nous pensons que chacun l'aura compris sans que nous développions forcément. Vous avez vu que nous n'allions pas nous acharner néanmoins sur l'entier des amendements, mais signaler quelques éléments. Deuxième chos…

1 décembre 2015 PV, p. 1956 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) Département des finances et de la santé 15.044

Sur cet objet, le Conseil d'Etat souhaite donner quelques indications. Simplement pour dire que ce partage du rabais d'impôt lui paraît toujours justifié. Il aimerait rappeler que dans les amendements qui sont, pour la plupart d'entre eux, encore à venir mais pas contestés par la commission financière, beaucoup d'assouplissements ont été apportés à la situation des communes par rapport à la situation initiale telle que proposée par le Conseil d'Etat. Vous venez, avec des degrés de satisfaction divers, de proroger d'une année le délai de transition avant l'harmonisation complète des quatre imp…