Satisfait, tout est dit, surtout par la conclusion.
Interventions récentes
Monsieur le président, merci de toujours dire aux députés qu’ils ne sont pas obligés de développer leur interpellation, mais si vous cumulez sur votre année le nombre de fois que vous l’aurez dit, eh bien, nous pensons que, comme cela ne sera jamais accepté, vous constaterez que vous aurez perdu plus de temps qu’autre chose. (Rires). Très rapidement, pour tout de même faire plaisir à notre président, nous aimerions dire que nous avons été extrêmement étonné de voir cet article samedi passé qui, au fond, révèle toute une série d’informations sur le rapport final du groupe de travail, consécuti…
Monsieur le président, merci de toujours dire aux députés qu’ils ne sont pas obligés de développer leur interpellation, mais si vous cumulez sur votre année le nombre de fois que vous l’aurez dit, eh bien, nous pensons que, comme cela ne sera jamais accepté, vous constaterez que vous aurez perdu plus de temps qu’autre chose. (Rires). Très rapidement, pour tout de même faire plaisir à notre président, nous aimerions dire que nous avons été extrêmement étonné de voir cet article samedi passé qui, au fond, révèle toute une série d’informations sur le rapport final du groupe de travail, consécutif à l’acceptation de l’initiative H+H, alors même que personne d’autre n’a d’information. À titre d’exemple, la sous-commission de la commission des finances qui s’occupe, entre autres, du Département des finances et de la santé a eu une réunion vendredi à laquelle on lui a justement dit que l’on ne pouvait lui donner aucune information au sujet de ce rapport final, puisqu’il est encore confidentiel et que le Conseil d’État doit le traiter. Nous avons donc été extrêmement étonné de tomber sur ces informations et nous avons été interpellé par le caractère définitif ou non du rapport. Il était inscrit dans cet article que c’était un rapport intermédiaire mais quasi définitif – ce qui nous semble être, en tant que tel, un peu une contradiction, parce que soit un rapport est définitif, soit il est intermédiaire. Nous aimerions savoir quel est le degré de véracité des informations et quel est l’aspect définitif. Par ailleurs, nous demandons au Conseil d’État si, dans des cas similaires – qui, il faut bien le dire, pourrissent le débat politique, parce que tout l’intérêt d’avoir des informations confidentielles est qu’elles ne sortent pas, que l’on puisse les traiter avec le recul et qu’ensuite, cela soit des informations vérifiées et définitives qui puissent être communiquées –, il envisage, dans de tels cas et de manière systématique, de dénoncer pénalement ces violations de ce qui nous semble être assez clairement des violations du secret de fonction. Par ailleurs, nous nous sommes interpellé évidemment sur un sujet comme cela, aussi sensible que celui-ci, sur la manière dont le Conseil d’État envisage de maintenir un débat serein si toutes les discussions sont suivies d’un article de presse plus ou moins fiable sur ce qui a pu se passer. Finalement, nous demandons au Conseil d’État, dans la mesure du possible, de nous confirmer si l’ensemble des informations, quelque peu étonnantes pour l’une ou pour l’autre, contenues dans cet article sont vraies ou sont fausses. Et finalement, nous aimerions bien avoir son sentiment par rapport à de telles fuites.
Il s’agit d’une demande urgente dans la mesure où, si l’on en croit la communication officielle du Conseil d’État, si nous ne le traitons pas aujourd’hui, la demande sera un peu sans objet, en ce sens que les informations auront été données. Et puis, c’est urgent parce qu’il nous paraît, comme vous l’avez vu dans notre interpellation, qu’aujourd’hui, il y a un problème de fonctionnement par rapport aux fuites. Et puis, finalement, si l’on ne bat pas le fer quand il est chaud, eh bien, celui-ci, pour dire une tautologie, aura refroidi.
Merci de nous donner la parole, Monsieur le président, d’autant plus que, pour une fois, nous sommes satisfait de la réponse du Conseil d’État. Nous nous réjouissons tout particulièrement de l’engagement du Conseil d’État dans la campagne contre l’initiative « No Billag » et nous nous réjouissons, à titre plus personnel, de, pour une fois sur un thème fédéral, pouvoir faire campagne avec vous, Monsieur le conseiller d’État. Cela étant dit, évidemment que c’est un sujet qui va continuer d’être important et nous sommes satisfait aussi que le Conseil d’État – dès que les outils fédéraux existero…
Merci de nous donner la parole, Monsieur le président, d’autant plus que, pour une fois, nous sommes satisfait de la réponse du Conseil d’État. Nous nous réjouissons tout particulièrement de l’engagement du Conseil d’État dans la campagne contre l’initiative « No Billag » et nous nous réjouissons, à titre plus personnel, de, pour une fois sur un thème fédéral, pouvoir faire campagne avec vous, Monsieur le conseiller d’État. Cela étant dit, évidemment que c’est un sujet qui va continuer d’être important et nous sommes satisfait aussi que le Conseil d’État – dès que les outils fédéraux existeront pour des engagements peut-être plus concrets, puisque c’est un thème qui va devenir important en Suisse à notre avis – puisse nous avertir de ce qu’il fait et nous le soutiendrons sans doute, s’il n’a pas changé d’avis d’ici là.
L’appauvrissement de la diversité médiatique est une réalité en Suisse, notamment en Suisse romande. Le canton de Neuchâtel vit le même phénomène avec notamment la disparition de l’hebdomadaire A+, la faillite de la Feuille d’avis de la Béroche – déjà remplacée, semblerait-il –, mais aussi avec la fin des correspondants neuchâtelois à Berne ou encore la disparition du correspondant du Temps dans notre région. Cela commence à faire beaucoup et l’inquiétude du groupe socialiste est de constater qu’un tel appauvrissement a forcément des conséquences sur le sain fonctionnement de la démocratie. E…
L’appauvrissement de la diversité médiatique est une réalité en Suisse, notamment en Suisse romande. Le canton de Neuchâtel vit le même phénomène avec notamment la disparition de l’hebdomadaire A+, la faillite de la Feuille d’avis de la Béroche – déjà remplacée, semblerait-il –, mais aussi avec la fin des correspondants neuchâtelois à Berne ou encore la disparition du correspondant du Temps dans notre région. Cela commence à faire beaucoup et l’inquiétude du groupe socialiste est de constater qu’un tel appauvrissement a forcément des conséquences sur le sain fonctionnement de la démocratie. En effet, nous savons que la diversité médiatique permet de confronter les idées, d’avoir des interprétations différentes, et contribue au débat démocratique. La question de la presse écrite dans le canton se pose avec d’autant plus d’acuité que, contrairement à d’autres médias, elle ne touche aucune part à la redevance et ne bénéficie pas, à notre connaissance, de soutiens parapublics comme La Liberté de Fribourg, par exemple, via la Banque cantonale fribourgeoise ou le Groupe E. Même si nous touchons à une thématique où la liberté économique prime et où l’intervention directe des pouvoirs publics n’est ni possible, ni même souhaitable, nous nous permettons néanmoins d’interpeller le Conseil d’État pour savoir s’il est sensible à la situation. Quelles ont été ses démarches en la matière et quelle est la marge de manœuvre du canton ? Est-ce que des contacts existent et sont réguliers avec les éditeurs ? En particulier, comment appuyer la presse, dans la mesure où elle ne reçoit aucun montant d’une quelconque redevance, sans pour autant contrevenir à la liberté économique ? Enfin, le Conseil d’État partage-t-il l’avis du groupe socialiste que la diversité médiatique est d’intérêt public ? Si tel est le cas, pour les médias recevant une redevance cette fois-ci, le Conseil d’État s’engagera-t-il dans la campagne contre l’initiative No Billag, qui pourrait transformer ce qui est aujourd'hui un appauvrissement médiatique dans notre canton en véritable désert ?
Nous sommes satisfait de la réponse extrêmement complète du Conseil d’État et nous le remercions d’avoir pris au sérieux cette question. Vous nous permettrez d’avoir trois éléments tout de même à relever. Nous pensons que le Conseil d’État méconnaît un peu la définition de maître d’œuvre d’utilité publique. Il ne s’agit pas uniquement de payer une cotisation, il s’agit de répondre à des conditions très strictes pour être un maître d‘ouvrage d’utilité publique. Les deux autres choses que nous aimerions souligner, c’est que le Conseil d’État pointe effectivement que le logement étudiant à Neuch…
Nous sommes satisfait de la réponse extrêmement complète du Conseil d’État et nous le remercions d’avoir pris au sérieux cette question. Vous nous permettrez d’avoir trois éléments tout de même à relever. Nous pensons que le Conseil d’État méconnaît un peu la définition de maître d’œuvre d’utilité publique. Il ne s’agit pas uniquement de payer une cotisation, il s’agit de répondre à des conditions très strictes pour être un maître d‘ouvrage d’utilité publique. Les deux autres choses que nous aimerions souligner, c’est que le Conseil d’État pointe effectivement que le logement étudiant à Neuchâtel est peut-être moins tendu qu’ailleurs en Suisse. C’est vrai, mais cela est un de nos atouts, il faut le conserver et il ne faut pas le perdre. Et puis, enfin, nous prenons acte du fait que le Conseil d’État est revenu à de meilleurs sentiments à trouver une bonne solution transitoire, et nous espérons évidemment qu’un acteur neuchâtelois pourra remporter le nouvel appel d’offres.
Nous vous avions demandé la parole juste avant le vote sur le renvoi, parce que si nous avions su le peps avec lequel Mme la conseillère d’État estimait qu’il ne fallait pas renvoyer en commission, nous aurions pu retirer ce vote ! C’est tout que nous avions à dire.
Nous vous lisons l’intervention de Mme Corine Bolay Mercier, députée au Grand Conseil, qui n’a malheureusement pas pu être parmi nous ce soir. Le rapport d’information que le Conseil d’État a fourni est le fruit d’un long travail mené en collaboration avec l’ensemble des partenaires du dispositif. Nous tenons à saluer cette démarche. Le Conseil d’État livre ainsi, entre autres en réponse à notre postulat, un document complet et extrêmement fourni pour qui lit l’annexe au rapport. L’annexe nous fournit une mine d’informations utiles, précises et nécessaires, présentant une analyse globale de l…
Nous vous lisons l’intervention de Mme Corine Bolay Mercier, députée au Grand Conseil, qui n’a malheureusement pas pu être parmi nous ce soir. Le rapport d’information que le Conseil d’État a fourni est le fruit d’un long travail mené en collaboration avec l’ensemble des partenaires du dispositif. Nous tenons à saluer cette démarche. Le Conseil d’État livre ainsi, entre autres en réponse à notre postulat, un document complet et extrêmement fourni pour qui lit l’annexe au rapport. L’annexe nous fournit une mine d’informations utiles, précises et nécessaires, présentant une analyse globale de la situation, complétée par une liste de 30 actions ou pistes à suivre. Pour qui cherche à adapter le système de formation à l’évolution constante des réalités dans les domaines social et santé, c’est une mine d’or. Le groupe socialiste ne comprend dès lors pas pour quelles raisons le bureau du Grand Conseil a décidé de traiter ce rapport d’information et de classement de postulat sans renvoi en commission. La longueur et les détails des interventions précédentes nous confirment dans cette idée qu’un débat en commission eut été nécessaire et utile. Nous l’annonçons donc d’emblée, le groupe socialiste demandera un vote pour renvoyer ce rapport en commission, tant il est riche et tant il mérite d’être débattu. Que retenir à ce stade du rapport et de ses annexes ? En résumé, d’abord que notre canton, à l’heure actuelle, ne satisfait pas à ses propres besoins en relève professionnelle. Dans le domaine de la santé, les besoins en personnel vont aller grandissant de manière exponentielle d’ici à 2030. Il en va de même dans le social, domaine qui doit faire face à une augmentation importante des besoins en accompagnement. Ensuite, le développement des formations doit se faire en étroite collaboration avec les partenaires de la santé et du social. Enfin, des mesures ont été prises par le Conseil d’État pour offrir des formations supplémentaires. La motion du groupe socialiste, acceptée à une large majorité par le parlement, demandait l’introduction d’une filière ES dans les domaines santé et social pour donner accès aux Neuchâteloises et aux Neuchâtelois à une formation ES dans le domaine, que celle-ci soit dispensée sur sol neuchâtelois ou non, étant entendu qu’il fallait tenir compte de l’accord AES renégocié, fixant de nouvelles contributions intercantonales, notamment dans les filières reconnues d’intérêt public. Le Conseil d’État, nous tenons à le souligner, a mis les bouchées doubles et développé deux filières ES. Cela nous réjouit, car nous pensons que les filières ES sont un plus pour les titulaires d’un CFC, offrant ainsi des perspectives professionnelles nouvelles. Dans le domaine social, il existe une filière ES en éducation sociale depuis janvier 2017. Dans le domaine de la santé, le Conseil d’État propose de donner l’accès aux Neuchâtelois-e-s à une formation ES en soins infirmiers à Saint-Imier dès 2018, pour autant qu’ils soient employés à 50%. C’est une réponse pragmatique aux contraintes et pressions que le Conseil d’État semble avoir dû affronter de la part de certains lobbies ou d’instances de formation. C’est surtout, et nous nous en félicitons, une réponse pragmatique à la réalité du terrain puisqu’il est notoire, et l’annexe le rappelle, que notre canton manque de personnel qualifié dans le domaine des soins infirmiers. Si nous aurions préféré avoir une discussion élargie au sein d’une commission temporaire, le groupe socialiste remercie néanmoins le Conseil d’État de répondre aux questions suivantes, dans la mesure où il le peut. Que va entreprendre le Conseil d’État pour inciter les hôpitaux et le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) à engager les futurs titulaires ES en soins infirmiers ? Contrairement aux institutions pour personnes âgées, favorables au développement de cette filière, les hôpitaux et le CNP s’y sont toujours opposés par crainte de voir l’organisation du travail complexifiée et d’assister à une diminution des effectifs dans les filières HE-Arc. Sans entrer dans le débat ici, soulignons tout de même que si les futurs titulaires ne trouvent pas de débouchés dans le canton, le manque de personnel qualifié ne fera que se prolonger et, surtout, le canton formera des personnes qui trouveront du travail ailleurs, ce qui est tout de même un comble ! Il est donc primordial de reprendre la discussion avec HNE et le CNP. Deuxième point d’interrogation : la question des coûts – c’est d’ailleurs la partie rapide du rapport, peu développée. Le Conseil d’État peut-il détailler les chiffres articulés en page 5 ? Nous aimerions également savoir si la formation ES en soins infirmiers est, permettez-nous l’expression, coulée dans le marbre ou si la formule peut changer, évoluer en fonction du nombre de participants ou de la réalité du terrain. Il faut se rappeler qu’avec le nouvel accord AES, les contributions intercantonales ont augmenté pour les filières reconnues d’intérêt public, dont fait partie la santé. La contribution financière intercantonale s’élèvera à 90% du prix coûtant plafonné de la formation. Le canton de Neuchâtel sera donc tenu, lorsqu’un étudiant neuchâtelois va suivre une formation ES à Saint-Imier, de payer 90% du prix coûtant de la formation. À l’inverse, si une filière ouvrait sur sol neuchâtelois, les cantons dont les étudiants viendraient suivre une formation sur notre sol devraient payer 90% du prix coûtant plafonné de la formation, ce qui pourrait être intéressant en termes financiers. Il nous semble donc préférable de laisser la porte ouverte. Qu’en pense le Conseil d’État ? Troisième point d’interrogation, les personnes formées porteront le titre d’ES en soins infirmiers. Qu’en est-il du lien avec la CCT Santé 21 ? Enfin, ne serait-il pas judicieux de trouver un autre terme que « soins infirmiers » pour distinguer clairement les voies de formations ES et HES ? Ainsi et pour conclure, le groupe socialiste acceptera le classement du postulat si le renvoi en commission n’est pas accepté, mais nous le demandons formellement.
Monsieur le conseiller d’État, décidément, nous croyons que ce soir, nous ne nous comprenons pas. Ce que nous disons simplement : aujourd’hui, il existe quand même dans ce canton des pistes cyclables. Nous sommes d’accord, il existe des pistes cyclables ! Aujourd’hui, la législation sur les pistes cyclables ne dit rien. Elle ne dit pas ce que dit l’amendement de la droite, c’est-à-dire il ne faut pas déneiger. Elle ne dit rien ! Rien comme le dit votre projet initial. Or, ce que nous disons, c’est que si l’on accepte votre projet initial, c’est-à-dire qu’on ne dit rien, on en reste à la situa…
Monsieur le conseiller d’État, décidément, nous croyons que ce soir, nous ne nous comprenons pas. Ce que nous disons simplement : aujourd’hui, il existe quand même dans ce canton des pistes cyclables. Nous sommes d’accord, il existe des pistes cyclables ! Aujourd’hui, la législation sur les pistes cyclables ne dit rien. Elle ne dit pas ce que dit l’amendement de la droite, c’est-à-dire il ne faut pas déneiger. Elle ne dit rien ! Rien comme le dit votre projet initial. Or, ce que nous disons, c’est que si l’on accepte votre projet initial, c’est-à-dire qu’on ne dit rien, on en reste à la situation actuelle. Et dans la situation actuelle, vous venez de le dire, tout n’est pas déneigé. Le but n’est évidemment pas de déneiger les pistes cyclables au bord de l’Areuse – nous espérons bien que si quelqu’un se prend à faire ça, on le jettera dans l’Areuse ! –, l’idée est bien d’en rester à la situation actuelle où on peut évaluer, mais de ne pas mettre une condition dégradante par rapport à la situation actuelle. Et nous ne comprenons pas pourquoi nous ne sommes pas capables de nous mettre d’accord là-dessus !
Monsieur le conseiller d’État, nous aimerions vous poser une question : quelle est la situation aujourd’hui ? Parce qu’au fond, la situation légale aujourd’hui est qu’il n’y a exactement, comme dans votre projet initial, aucune disposition sur le déneigement des bandes cyclables. Et aujourd’hui, les communes évaluent la situation selon le bon sens. Évidemment, s’il tombe trois mètres de neige, elles ne vont peut-être pas commencer par dégager la bande cyclable. Ce que nous voulons, c’est la situation d’aujourd’hui. Nous ne sommes pas en train de déposer un amendement qui dit « il faut déneige…
Monsieur le conseiller d’État, nous aimerions vous poser une question : quelle est la situation aujourd’hui ? Parce qu’au fond, la situation légale aujourd’hui est qu’il n’y a exactement, comme dans votre projet initial, aucune disposition sur le déneigement des bandes cyclables. Et aujourd’hui, les communes évaluent la situation selon le bon sens. Évidemment, s’il tombe trois mètres de neige, elles ne vont peut-être pas commencer par dégager la bande cyclable. Ce que nous voulons, c’est la situation d’aujourd’hui. Nous ne sommes pas en train de déposer un amendement qui dit « il faut déneiger le jour même toutes les bandes cyclables ». Nous disons juste « nous ne voulons pas que ce soit interdit (ou à peu près) de déneiger ». C’est simplement ça ! Et donc, au fond, vous nous faites prendre une position que d’aucuns qualifient de dogmatique alors qu’elle ne l’est pas du tout. Nous sommes simplement pour le maintien de la situation actuelle d’une part, et d’autre part – excusez-nous de le rappeler – pour le maintien de votre projet initial.
Nous n’avons pas pu nous en empêcher, Monsieur le président ! Les discours que nous venons d’avoir nous font quand même penser à une chose, ou plutôt à deux. D’abord, nous parlons d’impossibilité. Vous voudrez bien rappeler, Monsieur le président, au député Marc-André Nardin qu’une impossibilité est quelque chose d’extrêmement précis : elle peut être matérielle, elle peut être légale, mais c’est quelque chose de très précis que la jurisprudence déterminera, et donc, il n’y a aucun lieu de dire que cela créera des blocages en plus, tout au contraire. Quant à la discussion sur les termes « en p…
Nous n’avons pas pu nous en empêcher, Monsieur le président ! Les discours que nous venons d’avoir nous font quand même penser à une chose, ou plutôt à deux. D’abord, nous parlons d’impossibilité. Vous voudrez bien rappeler, Monsieur le président, au député Marc-André Nardin qu’une impossibilité est quelque chose d’extrêmement précis : elle peut être matérielle, elle peut être légale, mais c’est quelque chose de très précis que la jurisprudence déterminera, et donc, il n’y a aucun lieu de dire que cela créera des blocages en plus, tout au contraire. Quant à la discussion sur les termes « en principe », nous nous sommes pris à rêver en nous disant : si, à chaque fois que nous votons un rapport d’économie, nous ajoutons « ce rapport économisera en principe 5 millions », comment la droite réagirait-elle ?
Sans vouloir faire preuve d’aucun formalisme excessif, nous vous demandons simplement de voir la recevabilité de cet amendement puisqu’il nous semblait que l’OGC prévoyait que nous ne pouvions déposer, douze heures avant la session, que des amendements en lien avec d’autres amendements discutés en commission, mais qu’il n’est pas possible de déposer comme cela, in abstracto, un amendement, en tout cas lorsque le premier signataire n’est pas le président de groupe. Cela dit, avant de venir sur le fond – c’est la rapporteure du groupe socialiste qui vous l’expliquera –, permettez-nous aussi une…
Sans vouloir faire preuve d’aucun formalisme excessif, nous vous demandons simplement de voir la recevabilité de cet amendement puisqu’il nous semblait que l’OGC prévoyait que nous ne pouvions déposer, douze heures avant la session, que des amendements en lien avec d’autres amendements discutés en commission, mais qu’il n’est pas possible de déposer comme cela, in abstracto, un amendement, en tout cas lorsque le premier signataire n’est pas le président de groupe. Cela dit, avant de venir sur le fond – c’est la rapporteure du groupe socialiste qui vous l’expliquera –, permettez-nous aussi une remarque que vous aurez l’obligeance d’adresser à M. le président du groupe libéral-radical au niveau du fonctionnement de la commission. C’est un peu malheureux d’avoir des amendements qui viennent aussi tard, et nous pensons que cela est d’autant plus malheureux compte tenu du fait que M. le président du groupe libéral-radical nous a fait quelques remarques sur le fonctionnement des commissions il y a moins de vingt minutes. Nous pensons que, de temps en temps, il faut pouvoir enlever la poutre qui se trouve dans ses propres yeux plutôt que la paille de ceux des autres.
La confiance règne dans cet hémicycle ! M. le député Mauro Moruzzi devrait savoir que la parole du groupe socialiste vaut de l’or et qu’elle est au moins aussi forte si ce n’est plus qu’un amendement. (Rires) Néanmoins, pour lui être agréable en ces débuts de législature, un amendement vient d’être déposé.
Même dans cet hémicycle, plus habitué à raisonner aux échecs de notre canton qu’à vibrer de ses réussites, il est permis parfois de raconter quelques beaux succès cantonaux ! Les étudiants neuchâtelois critiquaient depuis le début des années 2000 la gestion de la Cité universitaire, devenue depuis Cité des étudiants. Le gestionnaire de l’époque assurait que les loyers devaient augmenter substantiellement, car ceux-ci ne permettaient pas de dégager une rentabilité suffisante et les étudiants avaient l’outrecuidance de non seulement s’opposer systématiquement à toute hausse de loyer, mais en pl…
Même dans cet hémicycle, plus habitué à raisonner aux échecs de notre canton qu’à vibrer de ses réussites, il est permis parfois de raconter quelques beaux succès cantonaux ! Les étudiants neuchâtelois critiquaient depuis le début des années 2000 la gestion de la Cité universitaire, devenue depuis Cité des étudiants. Le gestionnaire de l’époque assurait que les loyers devaient augmenter substantiellement, car ceux-ci ne permettaient pas de dégager une rentabilité suffisante et les étudiants avaient l’outrecuidance de non seulement s’opposer systématiquement à toute hausse de loyer, mais en plus de le faire avec une réussite tout aussi systématique devant les tribunaux ! Agacé par l’impertinence de la jeunesse neuchâteloise, le Conseil d’État d’alors décida, en 2006, de lui confier la gestion des logements, par confiance en sa capacité, selon la version officielle – pour clouer le bec des turbulents devant leur échec programmé, selon la version officieuse. Ne voulant prendre aucun risque, puisque la Fédération des étudiants neuchâtelois existe ex lege et engage in fine la responsabilité de l’Université de Neuchâtel, l’État exigea que les étudiants créent une société anonyme. Cette concession fut faite grâce aux bénéfices de feu la Fête de l’Uni pour constituer le capital, mais les étudiants choisirent de fonder une société anonyme dans un but non lucratif. Ainsi naquit Alfen SA. La suite de l’histoire est plus connue. Alfen SA parvint, pendant plus de 10 ans, à ne jamais augmenter les loyers de la Cité des étudiants, à l’exception des charges qui sont facturées au prix coûtant. Alfen SA acheta aussi et rénova la tour des Cadolles, sans recours à un financement public direct, mais uniquement par une garantie publique, augmentant ainsi l’offre rachitique en matière de logement étudiant, tâche dont l’État s’était désintéressé et ne s’était plus préoccupé depuis la construction de la Cité des étudiants – ou plutôt la construction de la moitié de celle-ci, puisque le projet initial prévoyait deux tours, la deuxième ayant été étêtée par le sabre budgétaire dans les années 70, preuve s’il en fallait une que malheureusement l’histoire de notre canton est trop souvent faite de problèmes financiers ! Alfen SA a aussi envisagé le campus estudiantin neuchâtelois d’une manière cantonale, en achetant et rénovant partiellement un immeuble à La Chaux-de-Fonds. Et, finalement, Alfen SA a été reconnue par l’importante Association romande des maîtres d’ouvrage d’utilité publique (ARMOUP). Voici quelques exemples de ce qui semble être une success story en terre neuchâteloise, d’une société quasiment autonome, vantée et enviée de nos voisins, puisque ce modèle permettait à un acteur privé de se substituer dans l’intérêt commun à une tâche étatique intimement liée à la présence de hautes écoles dans le canton de Neuchâtel. Mais le Dr Andreas Jurt nous l’a dit hier : « Le canton de Neuchâtel préfère les belles-lettres aux chiffres ». Nous irons quant à nous plus loin : les autorités de ce canton n’aiment pas seulement les belles-lettres, elles aiment les tragédies grecques ! En effet, le Conseil d’État publiait, le 18 mai 2017, un communiqué de presse sibyllin qui expliquait, en bref, qu’à la suite d’une soumission au marché public, c’est la société vaudoise Facilitim Sàrl, société très proche de Domicim SA, qui avait obtenu le mandat de gestion de la Cité des étudiants, réduisant ainsi peu ou prou à néant le modèle neuchâtelois que nous venons de décrire. Dès lors, la décision du Conseil d’État interpelle le groupe socialiste qui se pose les nombreuses questions développées par écrit. Nous ne vous ferons pas l’affront de les relire, mais notre groupe désire en détailler et en développer quelques-unes. Au sujet de la communication de la décision à Alfen SA, nous espérons vivement que le Conseil d’État a fait preuve de la bienséance minimale qui veut qu’un partenaire historique soit informé avant que l’État ne communique et surtout qu’il lui soit proposé de se joindre à la communication. Au sujet du respect de la LFinEC, nous nous demandons aussi si d’autres mandats n’y sont pas conformes et si une analyse systématique de tous les contrats conclus par l’État avec des acteurs privés a été faite, ou si, au contraire, c’est de façon exceptionnelle et ciblée que le mandat dont nous discutons a fait l’objet d’une analyse. D’une manière plus générale, comment le Conseil d’État estime-t-il le risque systémique de sa décision ? Nous parlions, dans notre interpellation, d’une garantie de 400'000 francs de l’État en faveur d’Alfen SA. Or, les comptes 2016, que nous avons acceptés hier, nous enseignent en page 235 qu’il s’agit d’un engagement à hauteur de 4'740'000 francs. À quoi cet engagement correspond-il ? À qui l’État devrait-il le payer en cas de faillite d’Alfen SA ? D’autres acteurs publics pourraient-ils pâtir de cette décision d’un point de vue financier ? Enfin, l’économie supposée réalisée par l’attribution du marché public à Facilitim Sàrl permet-elle à tout le moins de compenser ces hypothétiques pertes ? Combien d’emplois pourraient disparaître dans le canton de Neuchâtel suite à la décision du Conseil d’État, en considérant que tous les sous-traitants d’Alfen SA sont, d’après nos informations en tout cas, dans le canton de Neuchâtel et qu’il y a notamment parmi ceux-ci la Fondation Alfaset, bien connue de ce parlement pour le blanchissage ? Le blanchissage à la Cité universitaire, pas le blanchissage… vous nous aurez compris ! (Rires) Quelle politique le Conseil d’État entend-il mener pour améliorer l’offre en logements estudiantins et comment entend-il développer cette offre à un prix accessible si Alfen SA devait terminer ses activités ? Enfin, le Conseil d’État peut-il nous garantir que le mandat attribué à Facilitim Sàrl ne fera l’objet d’aucune péjoration des conditions de location pour les étudiants ? Pour conclure, nous nous interrogeons tout de même sur les raisons profondes de ce qui est d’ores et déjà, pour nous, un gâchis entériné et, excusez-nous du terme mais après tout le général de Gaulle l’utilisait aussi, la chienlit programmée ! Mesdames et Messieurs, nous aimerions vraiment comprendre ce qui a poussé le Conseil d’État à prendre cette décision qui, à notre avis, va dans le mauvais sens et créera plus de difficultés qu’elle ne résoudra de problèmes.
La remarque de M. le conseiller d’État nous oblige à dire qu’effectivement notre amendement a toute sa raison d’être. L’exemple qui a été pris est Baselworld : circonstance exceptionnelle nécessitant le déplacement de la session du Grand Conseil. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes des miliciens. Nous travaillons tous. Il est très compliqué de nous organiser, et on nous dit qu’il y a une circonstance exceptionnelle : la tenue de Baselworld. C’est vrai que la présence neuchâteloise est importante, elle est même essentielle. Mais, Mesdames et Messieurs les députés, l’horaire de Basel…
La remarque de M. le conseiller d’État nous oblige à dire qu’effectivement notre amendement a toute sa raison d’être. L’exemple qui a été pris est Baselworld : circonstance exceptionnelle nécessitant le déplacement de la session du Grand Conseil. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes des miliciens. Nous travaillons tous. Il est très compliqué de nous organiser, et on nous dit qu’il y a une circonstance exceptionnelle : la tenue de Baselworld. C’est vrai que la présence neuchâteloise est importante, elle est même essentielle. Mais, Mesdames et Messieurs les députés, l’horaire de Baselworld était connu des mois à l’avance. C’est-à-dire que le calendrier du Grand Conseil aurait très bien pu être prévu de façon différente, sans avec à faire usage de cet exception. Dès lors, cela montre bien que, si nous n’acceptons pas l’amendement du groupe socialiste, les situations exceptionnelles vont se multiplier. Nous siégerons un peu quand le peut le Conseil d’État, et cela ne va pas pour des miliciens. Nous vous enjoignons vraiment à soutenir l’amendement du groupe socialiste. On passe au vote.
Pour nous, ce postulat et le rapport sans débat n’ont qu’un lien ténu et nous ne voyons pas de raison de les traiter ensemble. Nous nous opposons à cette jonction.
Le groupe socialiste soutiendra dans sa majorité la recommandation.
Quant à nous, nous regrettons que nous terminions cette législature au Grand Conseil sur cette note-là. Quelle image renvoyons-nous ? (Brouhaha.) Vous pouvez nous huer, et nous espérons que cela continuera les quatre prochaines années, parce que votre comportement est choquant. Il est choquant parce que nous faisons du travail bâclé. Nous déposons des amendements, des amendements que nous recevons la minute avant de devoir les voter ; nous n’avons aucune concertation, aucune étude financière de ce qui pourra arriver dans les EMS. Nous sommes absolument choqué de cette façon de travailler. De …
Quant à nous, nous regrettons que nous terminions cette législature au Grand Conseil sur cette note-là. Quelle image renvoyons-nous ? (Brouhaha.) Vous pouvez nous huer, et nous espérons que cela continuera les quatre prochaines années, parce que votre comportement est choquant. Il est choquant parce que nous faisons du travail bâclé. Nous déposons des amendements, des amendements que nous recevons la minute avant de devoir les voter ; nous n’avons aucune concertation, aucune étude financière de ce qui pourra arriver dans les EMS. Nous sommes absolument choqué de cette façon de travailler. De là à dire que la droite de ce parlement a tellement peur de perdre la majorité qu’elle doit absolument passer ce projet aujourd’hui, il n’y a qu’un pas que nous nous garderons bien de franchir, mais qui le sera sans doute dimanche. (Rires.) Cela étant dit, il y a deux raisons qui, pour nous, font que cet amendement est absolument inacceptable au-delà de ce que nous avons dit lundi. La première est celle qu’il faut savoir que dans les homes, il y a de très nombreuses équipes pluridisciplinaires qui ont donc du personnel soignant et du personnel non soignant. Imaginer des équipes qui travaillent ensemble soumises à des conditions de travail radicalement différentes de par deux CCT est, à notre avis, un fonctionnement pour le moins problématique. La deuxième raison rejoint l’avis de droit. Imaginez un EMS qui n’applique que la CCT pour le personnel non soignant. Nous rappelons que cette loi règle le financement des prestations fournies par le personnel non soignant. Or, un EMS qui n’appliquerait que la CCT pour le personnel non soignant verrait ses tarifs être diminués par rapport à celui qui appliquerait celle pour le personnel non soignant et soignant. Cela est dû à quoi ? Cela est dû au fait que la LFinEMS est une loi de subvention, contrairement aux trois autres, et que nous ne pouvons simplement pas appliquer par analogie la même méthodologie choisie lundi. Nous vous invitons véritablement à refuser cet amendement, à le redéposer de façon peut-être un peu plus réfléchie et concertée prochainement, mais refusez-le. C’est une incohérence que nous mettons dans notre loi ; cela va poser de graves problèmes aux homes médicalisés, pour autant que le référendum ne soit pas accepté sur ce point-là. Véritablement, terminer notre législature – qui a eu quand même quelques bons côtés – sur un travail aussi bâclé que cela, cela nous paraît être très inquiétant pour nos institutions.
En premier lieu, nous ne savons pas si notre matériel informatique fonctionne moins bien que celui des autres, mais nous n’avons toujours pas l’amendement sous les yeux. Donc, quant à nous, nous attendons d’avoir cet amendement avant de nous prononcer définitivement. Mais sur ce que vous avez lu, nous avons encore une question avant de nous prononcer, à laquelle il nous semble que les auteurs de l’amendement n’ont pas répondu, c’est de savoir si l’alinéa 2 de l’article 24 disparaît ou s’il reste inchangé.
Juste avant l’interruption de séance, nous aimerions savoir quel est l’amendement du Conseil d’État aujourd'hui ? Nous pouvons nous être trompé, comme nous avons reçu plusieurs versions. Cependant, il ne nous semble pas l’avoir en notre possession.
Le groupe socialiste maintiendra la demande de renvoi en commission pour plusieurs raisons. Tout d’abord, et nous reviendrons après sur l’amendement qui a été proposé, mais comme vous avez pu le voir à l’issue de l’avis de droit qui nous a été livré, si la légalité du projet de loi initial n’est pas tranchée, en tout cas sa cohérence juridique est tranchée puisque le service juridique a rejoint nos préoccupations en expliquant bien et dans un temps record – ce pourquoi nous pouvons le remercier d’ailleurs – que ce projet de loi était incohérent. Maintenant, on nous propose un amendement pour …
Le groupe socialiste maintiendra la demande de renvoi en commission pour plusieurs raisons. Tout d’abord, et nous reviendrons après sur l’amendement qui a été proposé, mais comme vous avez pu le voir à l’issue de l’avis de droit qui nous a été livré, si la légalité du projet de loi initial n’est pas tranchée, en tout cas sa cohérence juridique est tranchée puisque le service juridique a rejoint nos préoccupations en expliquant bien et dans un temps record – ce pourquoi nous pouvons le remercier d’ailleurs – que ce projet de loi était incohérent. Maintenant, on nous propose un amendement pour essayer de faire l’analogie par rapport à ce que nous avons fait dans les autres lois. Or, c’est le problème quand nous travaillons dans l’urgence. Si nous prenons le dernier amendement que nous avons reçu du secrétariat général du Grand Conseil, à 10h23, eh bien, nous arrivons à la conclusion, en tout cas le groupe socialiste, qu’au niveau de sa phraséologie, il n’a simplement aucun sens. Nous vous lisons l’amendement : « L’application par les EMS d’une convention collective de travail de branche affiliant à deux conventions distinctes… ». Comment une convention collective de travail, Mesdames et Messieurs, peut-elle affilier à deux conventions collectives de travail ? Alors, nous ne jetons pas la pierre à ceux qui ont rédigé cet amendement, c’est le problème quand nous travaillons dans l’urgence. Il nous semble que pour un projet de loi aussi important, et indépendamment de tout l’aspect politique que nous avons déjà traité lundi, il n’est pas aujourd’hui mûr, nous ne sommes pas mûrs, nous n’avons pas un projet suffisamment abouti pour le voter ; c’est la raison pour laquelle nous maintenons la demande de renvoi en commission.
Simplement dire que nous croyons qu’il n’a pas échappé à nos préopinants que la CCT a été renégociée en 2016 ; qu’une nouvelle CCT a été signée fin 2016 qui s’appelle toujours CCT Santé 21, mais c’est un texte différent ; que l’étude de l’IDHEAP porte sur la précédente mouture de la CCT et que donc, aujourd’hui, demander d’obtenir le chiffrage, vous obtenez le chiffrage sur un texte qui ne s’applique plus. Cela n’a aucun intérêt politique si ce n’est démontrer a posteriori que vous aviez raison de dire qu’elle était plus chère ou démontrer a posteriori que nous avions raison de dire qu’elle é…
Simplement dire que nous croyons qu’il n’a pas échappé à nos préopinants que la CCT a été renégociée en 2016 ; qu’une nouvelle CCT a été signée fin 2016 qui s’appelle toujours CCT Santé 21, mais c’est un texte différent ; que l’étude de l’IDHEAP porte sur la précédente mouture de la CCT et que donc, aujourd’hui, demander d’obtenir le chiffrage, vous obtenez le chiffrage sur un texte qui ne s’applique plus. Cela n’a aucun intérêt politique si ce n’est démontrer a posteriori que vous aviez raison de dire qu’elle était plus chère ou démontrer a posteriori que nous avions raison de dire qu’elle était moins chère. Mais à part cette démonstration purement, dirions-nous, politicienne, cela n’a aucun sens de chiffrer un texte qui n’est plus appliqué. Ce qu’il faut faire, si vous refusez le classement de votre motion, c’est effectivement – alors peut-être ne pas passer par le même institut, puisque vous aviez quelques doutes sur les méthodes, bref – refaire le travail ! Est-ce avec ce nouveau texte par rapport aux autres textes qui ont aussi évolué ? Il ne vous aura pas échappé non plus que dans les autres cantons de nouvelles CCT ont été modifiées et qu’une moyenne par définition sur des CCT est évolutive. Donc, pour nous, c’est clair que si la motion n’est pas classée, il faut refaire le travail, parce que nous n’allons pas refaire un travail de singe qui ne sert à rien ! Nous n’allons pas commencer à évaluer un outil qui n’est plus appliqué, à évaluer une loi qui n’a plus cours, cela n’a pas, à notre avis, beaucoup de sens ! Puis, nous posons une question un peu naïvement : vous avez voté la création d’une nouvelle CCT. Vous avez dit : voilà, nous voulons une CCT pour le personnel soignant et une CCT pour le reste du personnel, ce qui signifie, dans notre interprétation, que le texte de loi, pour peu qu’il entre un jour en vigueur, mais le texte de loi que vous avez voté rend la situation actuelle simplement illicite. Ce n’est pas possible d’avoir une CCT Santé 21 si la loi dit qu’il faut deux CCT distinctes. Donc, vous voulez que nous chiffrions cette nouvelle CCT entrée en vigueur en 2017, que nous refassions tout le travail pour un texte CCT 2017 qui, avec ce que vous venez de voter, a de très forts risques de n’avoir comme vie qu’une année ou deux ? Nous, nous ne comprenons vraiment pas cette façon de faire. Nous n’avons peut-être pas compris votre propos, mais vraiment, là, cela nous semble illogique. Il faut classer cette motion. Nous avons envie de dire : après le débat que nous avons eu avant, c’est bon, vous avez gagné. Vous verrez si vous gagnez devant le peuple, mais c’est bon, vous avez gagné ! Il n’y a pas besoin d’insister encore, ou bien ?
Nous sommes le premier à nous plaindre que le Conseil d’État réponde généralement avec un délai beaucoup trop long et de façon assez peu précise aux motions. Alors, pour une fois qu’il répond de façon complète et exhaustive à une motion, nous trouverions bête que nous ne la classions pas. Le groupe socialiste acceptera le classement de cette motion.
Le groupe socialiste acceptera cette proposition, en incitant autant que faire se peut le Conseil d’État à avoir toute la force de conviction que nous lui connaissons sur ses services.
Disons qu’au moins, avoir un avis de droit d’ici mercredi permettrait de clarifier un peu les choses. Mais, nous, nous sommes un peu inquiet par cette volonté de sombrer dans la précipitation : enfin, ce sont des questions complexes, cela nous paraît difficile de les faire. Nous comprenons bien le député Olivier Haussener, parce qu’il veut absolument voter ce projet de loi, puisque si nous ne le votons pas mercredi, il ne le votera pas. Voilà, c’est comme cela, il faut savoir s’arrêter, M. Olivier Haussener !
Si, véritablement, la droite ne veut pas fissurer sa belle unité qui est admirable aujourd’hui, nous pourrions peut-être lui faire essayer, en tout cas, de lui faire une proposition qui nous semble raisonnable, c’est à tout le moins de postposer cet objet à la prochaine session pour que nous puissions demander un avis de droit, parce que nous vous garantissons ceci : ce que vous êtes en train de voter viole tous les principes juridiques. Si n’importe quel EMS fait recours – ceci est important pour le procès-verbal parce que ce sera utilisé, nous espérons bien que cela le sera – sur ces majora…
Si, véritablement, la droite ne veut pas fissurer sa belle unité qui est admirable aujourd’hui, nous pourrions peut-être lui faire essayer, en tout cas, de lui faire une proposition qui nous semble raisonnable, c’est à tout le moins de postposer cet objet à la prochaine session pour que nous puissions demander un avis de droit, parce que nous vous garantissons ceci : ce que vous êtes en train de voter viole tous les principes juridiques. Si n’importe quel EMS fait recours – ceci est important pour le procès-verbal parce que ce sera utilisé, nous espérons bien que cela le sera – sur ces majorations en disant que cela viole gravement l’unité de matière et que c’est une majoration arbitraire vu le but de la loi, il va gagner. Il ne faut quand même pas faire quelque chose de ridicule. Alors, que vous ne vouliez pas renvoyer en commission, pas réouvrir la brèche, nous pouvons comprendre, mais attendez au moins de demander un avis de droit au service juridique pour savoir si c’est ne serait-ce que légal, ce que vous êtes en train de faire.
Sans refaire non plus tout le débat que nous avons fait auparavant, il nous semble, concernant cette loi, que nous ratons complètement l’objectif. En effet, nous avons une loi qui finance finalement toutes les prestations qui n’ont pas trait au travail du personnel soignant. Et nous voulons mettre dans cette loi que nous donnerons des subventions si le personnel soignant a une CCT et si une autre CCT se fait. Cela nous semble profondément contradictoire. Donc, cet aspect n’a pas été discuté en commission, ce que confirmera sans doute le rapporteur de ladite commission, puisque cette idée de l…
Sans refaire non plus tout le débat que nous avons fait auparavant, il nous semble, concernant cette loi, que nous ratons complètement l’objectif. En effet, nous avons une loi qui finance finalement toutes les prestations qui n’ont pas trait au travail du personnel soignant. Et nous voulons mettre dans cette loi que nous donnerons des subventions si le personnel soignant a une CCT et si une autre CCT se fait. Cela nous semble profondément contradictoire. Donc, cet aspect n’a pas été discuté en commission, ce que confirmera sans doute le rapporteur de ladite commission, puisque cette idée de limiter la CCT au personnel soignant est une idée, disons, qui a plutôt émergé sur la fin de nos discussions. Pour ces raisons, cela nous semble vraiment contraire fondamentalement à ce qu’est la LFinEMS de mettre cette disposition dedans, et nous ne pouvons qu’encourager, évidemment, un renvoi en commission sur cette question-là.
Alors, cela nous convient.
Nous voulons être sûr d’avoir bien compris. Nous avons donc un premier vote qui oppose le bloc d’amendements du Conseil d’État au bloc d’amendements du groupe Vert’Libéral, et puis le bloc qui l’emportera, pour ceux qui sont article par article, nous les reprendrons. C’est bien cela, Monsieur le président ?
Permettez-nous, Monsieur le président, et vous le lui transmettrez selon la formule, de répondre à M. Pierre Hainard que, simplement, le peuple neuchâtelois a voté que le personnel de l’Hôpital neuchâtelois et des autres institutions ressorte du statut de la fonction publique. C’était une initiative de la gauche neuchâteloise qui a été acceptée par le peuple neuchâtelois et, comme nous savons que M. Pierre Hainard est un grand démocrate, il nous donnera acte du fait que c’est quand même normal d’avoir respecté cette volonté-là. Quant à M. Mauro Moruzzi, nous lui dirions que si l’intention des…
Permettez-nous, Monsieur le président, et vous le lui transmettrez selon la formule, de répondre à M. Pierre Hainard que, simplement, le peuple neuchâtelois a voté que le personnel de l’Hôpital neuchâtelois et des autres institutions ressorte du statut de la fonction publique. C’était une initiative de la gauche neuchâteloise qui a été acceptée par le peuple neuchâtelois et, comme nous savons que M. Pierre Hainard est un grand démocrate, il nous donnera acte du fait que c’est quand même normal d’avoir respecté cette volonté-là. Quant à M. Mauro Moruzzi, nous lui dirions que si l’intention des Vert’Libéraux est d’avoir une CCT pour le personnel non soignant qui est plus généreuse que la CCT Santé 21 actuelle, eh bien, nous applaudirions des deux mains sa proposition. Simplement, d’après ce que nous avons cru entendre dans cet hémicycle et en commission, cela n’est pas du tout l’intention. Ce qui nous a été dit, c’est : « Finalement, le personnel soignant passons, il a des conditions particulièrement pénibles, on veut bien le protéger un peu mieux. Et puis, le petit personnel, eh bien, ma foi, c’est le privé qui gère, voilà. » C’est cela que nous avons entendu en commission, c’est cela que nous avons entendu aujourd’hui dans cet hémicycle et cela nous semblerait quand même étrange que – mais peut-être nous trompons-nous ? – le groupe Vert’Libéral nous dise que c’est inacceptable les conditions de travail qu’offre la CCT Santé 21 pour le personnel non soignant et qu’il faut urgemment l’améliorer. Si c’est cela, eh bien, nous nous excusons et nous pensons que nous pouvons adhérer aux Vert’Libéraux.
Monsieur le président, ce qui nous dérange dans votre façon de faire, c’est que si, par hypothèse, les amendements du groupe Vert’Libéral étaient acceptés et les amendements du Conseil d’État étaient également acceptés, nous aurions juste un texte de loi qui dit tout et son contraire.
Le groupe socialiste va globalement voter contre les amendements des Vert’Libéraux pour les raisons qui suivent : la première est une raison, pour nous, de respect du partenariat social. Aujourd’hui, nous avons des partenaires sociaux qui ont travaillé, qui ont beaucoup travaillé, qui ont beaucoup mis d’eau dans leur vin de part et d’autre pour aboutir à une CCT qui doit être appliquée quatre années. Or, l’amendement du groupe Vert’Libéral, en parlant de deux CCT distinctes dans la loi, rend en fait la CCT actuelle illégale et la fait disparaître ces prochains mois. Le texte de base de la com…
Le groupe socialiste va globalement voter contre les amendements des Vert’Libéraux pour les raisons qui suivent : la première est une raison, pour nous, de respect du partenariat social. Aujourd’hui, nous avons des partenaires sociaux qui ont travaillé, qui ont beaucoup travaillé, qui ont beaucoup mis d’eau dans leur vin de part et d’autre pour aboutir à une CCT qui doit être appliquée quatre années. Or, l’amendement du groupe Vert’Libéral, en parlant de deux CCT distinctes dans la loi, rend en fait la CCT actuelle illégale et la fait disparaître ces prochains mois. Le texte de base de la commission que nous combattons dit – comme cela l’a été rappelé par M. Jean-Frédéric de Montmollin – : « Remet les conditions minimales et ne remet pas en cause la CCT pour ces quatre prochaines années », puisqu’en gros, ce que dira le texte de loi, qui est inacceptable pour nous, est que les conditions minimales, c’est pour le personnel soignant uniquement, mais cela n’empêche pas les partenaires sociaux d’aller plus loin. En votant l’amendement du groupe Vert’Libéral, cela n’est plus possible puisque les Vert’Libéraux demandent deux CCT distinctes. À moins de mettre une application de la loi dans quatre ans, c’est impossible de maintenir cette CCT et cela nous semble être un terrible manque de respect pour des gens qui ont travaillé, qui ont négocié, qui se sont investis, qui ont mis de l’eau dans leur vin encore une fois et qui ont trouvé des consensus et des compromis. L’autre aspect qui nous dérange est qu’évidemment, le respect de la CCT, pour nous, doit être une condition notamment pour être sur la liste hospitalière. Nous verrons bien ce que les tribunaux en disent, mais pour autant que ces derniers valident cela. Il nous semble que c’est possible de demander le respect d’une CCT qui regroupe tout le monde, mais que c’est beaucoup plus délicat, pour ne pas dire de façon assez manifeste impossible, de demander le respect de ces deux CCT pour être sur la liste hospitalière. Il nous semble donc que, de facto, cela fragilise énormément la situation de ces gens de la CCT, des gens donc non soignants. La troisième raison est une raison plus pratique. Il est vrai que nous avons beaucoup parlé dans cet hémicycle du coût de fonctionnement de la CCT Santé 21. Or, il nous paraît évident que si nous démultiplions les structures – aujourd’hui, nous avons deux CCT : une CCT Santé 21 pour le public, une CCT Santé 21 pour le privé –, à tout le moins, dans le texte des Vert’Libéraux tel que nous le comprenons, il faudrait quatre CCT : une pour le personnel public pour les soignants, une pour le personnel public pour les non-soignants, une privée pour les soignants et une privée pour les non-soignants. Cela nous semble diviser et dédoubler les structures et, au final, coûter plus cher en frais de fonctionnement. Alors, quand l’on critique la CCT Santé 21 pour ses coûts de fonctionnement, faudrait-il encore être conséquent dans les amendements que l’on présente. Il ne peut pas non plus nous échapper complètement que cette idée de multiplier les CCT, même si cela n’est pas autant de CCT que nous aurions pu le penser en lisant l’amendement du groupe Vert’Libéral, c’est une façon de diviser pour mieux régner. Plus il y a de CCT, moins il y a de pression, plus il y a de possibilités de diminuer les conditions de travail. C’est pour ces raisons que la majorité du groupe socialiste refusera les amendements du groupe Vert’Libéral et qu’une minorité s’abstiendra. Cela dit, nous ne voudrions pas terminer avant de préciser que la façon dont s’est engagé le débat juste avant la pause nous semble étrange. Les représentants du groupe socialiste et, de façon générale, ceux qui défendent la CCT Santé 21, n’ont jamais voulu, n’ont jamais sous-entendu qu’il ne fallait pas tenir compte de la pénibilité du travail pour le personnel médical. Ce qu’ont pu dire MM. Olivier Lebeau et Pierre Hainard, nous le partageons entièrement, c’est-à-dire que ces professions sont pénibles et doivent avoir des conditions particulières, ce que prévoit aujourd’hui la CCT Santé 21. Ce que nous contestons, nous, c’est que le reste du personnel, qui a peut-être une pénibilité moindre – et nous pensons que M. Olivier Lebeau nous donnera acte que nous avons parlé d’horaires de travail parce que cet hémicycle parlait d’horaires de travail, mais nous savons bien qu’il n’y a pas que cela –, qui est la partie la plus faible du personnel et qui est la moins à même de se défendre, c’est celle que nous appelons « ces petites gens », ces gens qui ont moins de formation, moins de capacité de se défendre, soit sorti totalement d’un texte qui, aujourd’hui, lui assure non pas des conditions de travail extravagantes – et c’est encore une fois une étude sérieuse qui l’a montré –, mais des conditions de travail dignes. Voilà les raisons pour lesquelles le groupe socialiste refusera dans sa majorité les amendements Vert’Libéraux. Il acceptera, en revanche, l’amendement du Conseil d’État parce que, au fond, ce que fait cet amendement c’est simplement, disons-le, de la légistique. Il dit qu’il faut une CCT de branche dans le domaine de la santé – ce qu’est la CCT 21 aujourd’hui –, il enlève juste son nom. En cela, sans technique législative, nous ne pouvons pas donner tort au Conseil d’État, c’est la façon la plus juste et c’est d’ailleurs l’amendement qu’avait déposé le groupe socialiste en commission. Nous approuverons l’amendement du Conseil d’État, nous refuserons ceux du groupe Vert’Libéral et nous interpellons le président sur la procédure de vote que nous ne sommes pas sûr d’avoir parfaitement comprise.
En prélude, nous dirions qu’à écouter notre préopinant, M. Jean-Frédéric de Montmollin, nous ignorions que dans nos hôpitaux, on ne servait pas à manger le week-end et que l’on ne nettoyait pas nos hôpitaux le week-end puisque les horaires de travail semblent si différents que cela. Cela étant dit, le groupe socialiste demande une suspension de séance pour discuter des amendements du groupe Vert’Libéral.
Il nous appartient aussi de revenir sur une ou deux choses qui, pensons-nous, sont importantes. On nous dit, très longtemps, à droite de l’hémicycle : « Nous sommes absolument d’accord avec le Centre patronal vaudois ; nous sommes convaincus par les CCT mais pas cette CCT-là. » Quand nous écoutons mieux la droite de l’hémicycle, nous entendons aussi M. Olivier Lebeau qui explique exactement quelle est la volonté de la droite de cet hémicycle, il l’a dit, c’est casser le système actuel ! Eh bien, nous croyons que nous en sommes bien là. D’un côté de l’hémicycle, on dit que le système est perfe…
Il nous appartient aussi de revenir sur une ou deux choses qui, pensons-nous, sont importantes. On nous dit, très longtemps, à droite de l’hémicycle : « Nous sommes absolument d’accord avec le Centre patronal vaudois ; nous sommes convaincus par les CCT mais pas cette CCT-là. » Quand nous écoutons mieux la droite de l’hémicycle, nous entendons aussi M. Olivier Lebeau qui explique exactement quelle est la volonté de la droite de cet hémicycle, il l’a dit, c’est casser le système actuel ! Eh bien, nous croyons que nous en sommes bien là. D’un côté de l’hémicycle, on dit que le système est perfectible ; mais le système, c’est avant tout les partenaires sociaux qui, en négociant, doivent le faire. Il faut avoir un système qui concerne tous les employés et pas seulement les mieux formés. Il faut un système qui puisse être un minimum social. De l’autre côté de l’hémicycle, on veut casser le système et c’est contre cela que nous nous insurgeons. Nous reviendrons aussi sur le fait que l’on nous dit que ce qui est important, c’est au fond la légistique, l’art de faire des lois, et que de faire une référence directe à la CCT Santé 21 dans une loi qui est un texte supérieur, ce n’est pas une bonne idée. C’est vrai sur ce point, nous ne pouvons qu’approuver M. Olivier Lebeau ; c’est vrai, au niveau de la pureté légistique, ce n’est pas très intelligent de le faire parce que la CCT Santé 21 pourrait changer de nom et s’appeler CCT Santé 22, et du coup, la loi ne serait plus applicable. Ce n’est quand même pas tout à fait une problématique, dirions-nous, que nous ne pouvons pas surmonter. Nous aimerions rappeler que l’amendement du groupe socialiste, en commission Santé, c’était exactement cela, de dire que nous faisions une CCT pour toute la branche, qui concerne tous les employés et donc, en gros, la CCT Santé 21, mais nous enlevons le nom. La majorité de la commission s’est opposée à cette proposition. Venir maintenant dire, finalement, que ce que la majorité propose est très proche – c’est ce qui a été dit par le rapporteur de la commission – de l’amendement du groupe socialiste, c’est peut-être proche sur les mots, mais cela change tout sur le fond et sur la vision politique de ce qu’il y avait. Nous entendons aussi dire par le représentant des Vert’Libéraux que, vraisemblablement, les exigences neuchâteloises sont illicites et qu’un recours au Tribunal administratif est en cours et que nous allons sans doute le perdre. Nous pensons qu’il a pu discuter – en tout cas, nous le lui souhaitons – avec les avocats de La Providence. Nous aimerions juste lui rappeler, parce que cela n’a peut-être pas été signalé par ces avocats, que certaines cliniques qui, à notre connaissance, appartiennent au même groupe, ont fait un recours du même genre au Tessin en s’opposant à l’applicabilité de la CCT tessinoise pour être sur la liste hospitalière et que le Tribunal fédéral a donné raison au canton du Tessin. Nous avons à votre disposition ces arrêts, si cela vous intéresse. Nous aimerions terminer en disant qu’il n’y a pas, à notre avis, une question de bonne foi là derrière, il y a simplement une question de fait. Soit nous lisons une étude sans a priori et nous arrivons à la conclusion que veut l’étude : la CCT Santé 21 a des avantages, a des inconvénients, mais, globalement, elle est dans la moyenne de ce qui se fait en Suisse, et c’est cela que dit cette étude si nous la lisons honnêtement ; soit nous lisons cette étude non pas avec de la mauvaise foi, mais simplement avec un parti pris, et c’est ce que la majorité du parlement est en train de faire.
Ce sera l’intervention de la minorité, mais aussi du groupe socialiste puisque, en l’occurrence, ils se confondent. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, il y a des moments en politique où la justesse et la grandeur est d’admettre que nous avons tort. Les quatre projets de lois qui nous sont soumis constituent un de ces moments pour la droite majoritaire dans cet hémicycle. En effet, les projets de lois libéraux-radicaux, de même que ceux de la majorité de la commission, ont pour fondement un conflit social vieux d’il y a quatre ans. Un acteur privé remettait alors en cause la CCT San…
Ce sera l’intervention de la minorité, mais aussi du groupe socialiste puisque, en l’occurrence, ils se confondent. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, il y a des moments en politique où la justesse et la grandeur est d’admettre que nous avons tort. Les quatre projets de lois qui nous sont soumis constituent un de ces moments pour la droite majoritaire dans cet hémicycle. En effet, les projets de lois libéraux-radicaux, de même que ceux de la majorité de la commission, ont pour fondement un conflit social vieux d’il y a quatre ans. Un acteur privé remettait alors en cause la CCT Santé 21, c’est-à-dire la CCT de la branche de la santé dans le canton de Neuchâtel et que cette CCT fasse partie des minimaux pour obtenir des missions publiques. Selon cet acteur, la CCT aurait été trop chère, trop rigide, trop lourde pour les employeurs. Elle ne permettrait soi-disant pas d’être concurrentiel et aurait constitué une des raisons des surcoûts du secteur de la santé à Neuchâtel. Une motion demandant d’étudier les coûts a alors été déposée dans notre hémicycle ; la réponse arrive aujourd’hui. Cette motion a été acceptée, forçant ainsi le Conseil d’État à analyser avec sérieux la question. Or, avant même que les résultats de cette motion ne soient connus, le groupe libéral-radical a jugé bon de déposer des projets de lois qui supprimaient toute référence à la CCT Santé 21 et même à une CCT de branche. En bref, ces projets de lois détruisaient toute chance d’avoir un jour une CCT de branche dans le domaine de la santé à Neuchâtel. La CCT Santé 21 devenait ainsi l’ennemie à abattre, à tout le moins idéologiquement, et sur la base d’assertions non vérifiées, l’étude n’ayant toujours pas été livrée. Depuis lors, que n’avons-nous pas entendu sur cette CCT ? À écouter les discours au vitriol contre elle, nous en venions même à penser qu’elle était un texte tellement à gauche, tellement protecteur pour les employés qu’elle aurait constitué notre problème numéro un en matière de santé ! Quel que fût le sujet que nous traitions dans cet hémicycle, nous entendions ici et là que la CCT Santé 21 devait être détruite, comme Caton l’Ancien terminait ses discours par Carthago delenda est au Sénat romain ! Les projets de lois que nous étudions aujourd’hui s’inscrivent dans cette lignée idéologique, de même que les textes de la commission. La CCT, parce que, comme toute CCT, elle déroge à la liberté contractuelle, constitue une incongruité, un ennemi forcément coûteux pour tout esprit à droite de l’échiquier. Cependant, le Conseil d’État a fait son travail, certes à un rythme qui tient plus de l’adagio ma non troppo que de l’allegro demandé, et a mandaté une étude. Le résultat de cette étude ne laisse souffrir aucun doute : non, la CCT Santé 21 n’est pas un texte marxiste qui octroie des avantages indus aux employés ; non, la CCT Santé 21 n’est pas d’une telle générosité qu’elle est un facteur de banqueroute pour l’État. Non, même en prenant en compte les avantages autres que le salaire, la CCT Santé 21 n’est en moyenne pas au-dessus de ce que proposent nos voisins. Ce constat est d’autant plus vrai que la nouvelle mouture de la CCT Santé 21, signée en 2016, est encore plus restrictive pour les employés que la précédente qui a fait l’objet de l’étude. À ce stade, il semblait, peut-être un peu naïvement pour la minorité de la commission, que cette étude était tellement claire que la majorité accepterait d’abandonner ses projets de lois car ils se fondaient sur les axiomes erronés. Tel n’a malheureusement pas été le cas puisque, plutôt que d’admettre les résultats d’une étude neutre et non dirigée politiquement, les représentants de la majorité, pétris dans leurs certitudes idéologiques, ont préféré critiquer l’étude ou l’interpréter à rebours, comme nous venons de l’entendre. Comme on dit, quand on veut se débarrasser de son chien, on prétend qu’il a la rage ! Pourtant, cette CCT Santé 21, si décriée par la majorité, a énormément d’avantages, comme le relate le président de cette CCT pourtant représentant d’un employeur. Elle permet d’éviter le dumping salarial. À ce sujet, nous nous interrogerons quand même sur un parti qui prétend déposer une initiative nommée Les nôtres d’abord, d’un côté, et qui, de l’autre, approuve les mesures visant à ruiner la CCT de la santé qui demeure l’outil le plus efficace pour éviter un dumping à l’égard des résidents suisses. Bravo la cohérence ! En outre, cette CCT est le fruit d’un partenariat social qui constitue, à n’en pas douter, le chemin helvétique le plus sûr et le plus désiré par nos voisins pour éviter les conflits sociaux. Par ailleurs, cette CCT permet de proposer pour les fonctions les plus fragiles, c’est-à-dire celles qui sont hors du personnel médical, des conditions de travail acceptables. Enfin, cette CCT permet d’éviter toute concurrence au recrutement entre les acteurs de la santé, ce qui permet, dans un secteur où nous connaissons des difficultés de recrutement évidentes, d’éviter des spirales destructrices et coûteuses. Les amendements de la majorité sont pour nous inacceptables. Sortir le personnel non médical de la CCT, c’est faire exactement tout l’inverse du bon sens. S’il est vrai qu’un médecin hautement formé n’a pas forcément besoin d’une convention collective pour faire valoir ses droits et obtenir des conditions de travail acceptables, tel n’est pas le cas des techniciens de surface, des cuisiniers ou d’autres professions avec un niveau de formation moins élevé. Ce sont ces métiers qui méritent plus que tous les autres une protection et ce sont ceux-là mêmes que la majorité de l’hémicycle veut voir être broyés par la sous-enchère salariale. Mais ce n’est pas tout : sortir le personnel non médical de la CCT, c’est aussi sortir le personnel dirigeant. À l’égard de celui-ci, il n’y a pas beaucoup de compassion de notre part pour qu’il ait de meilleures conditions de travail. Mais si, au contraire, il n’a pas besoin de protection spécifique, il faut ménager les ardeurs de quelques privés, considérant que les décideurs ne sont jamais assez rémunérés. Si la CCT permet aujourd’hui de contrôler en haut de l’échelle ce qu’il se passe, le projet de la majorité, non. Si vous considérez que notre position n’est qu’abstraite, regardez ce qu’il s’est passé dans le canton de Vaud : la seule façon de limiter le salaire des directeurs de homes a été l’acceptation d’une CCT – d’ailleurs contestée au Tribunal fédéral –, et Pierre-Yves Maillard a gagné ce combat et a permis de réduire les salaires des dirigeants des homes. Mesdames et Messieurs les députés, nous l’avons déjà dit, parfois la justesse et la grandeur est d’admettre que l’on a eu tort. Tout démontre dans les projets de lois qui nous occupent que le fondement même sur lequel ils sont bâtis, un soi-disant surcoût de la CCT, est inexact. La minorité de la commission demande très sincèrement une dernière fois à la majorité de retirer ses projets de lois qui n’économiseront pas un franc, mais qui fragiliseront des milliers de postes de travail.
Nous ne voyons pas en quoi cette interpellation est urgente au sens où l’OGC définit que l’urgence ne doit pas être utilisée par notre parlement uniquement quand nous désirons avoir des réponses rapides. Il doit y avoir une urgence justifiée ; tel n’est pas le cas en l’occurrence.
Nous combattons l’urgence dans la mesure où, telle qu’elle est définie dans l’OGC, cela ne correspond pas à l’urgence déposée à une interpellation pour que le Conseil d’État s’exprime sur une votation. Le groupe libéral-radical aurait pu poser cette interpellation il y a fort longtemps et nous ne voyons pas où est l’urgence au sens de l’OGC.
Avant une suspension de séance et les derniers votes, nous aimerions que nous réfléchissions un peu à la question de savoir où ont été faits les efforts et qui doit faire les derniers efforts. On nous dit ce soir que la droite a fait plus d’efforts. Sur la soirée que nous venons de vivre, nous pensons que c’est vrai. Mais le budget n’a pas commencé ce soir et ne se termine pas ce soir. Le budget, c’est un processus qui a commencé par le Conseil d'État, puis par un plan du Conseil d'État qui amendait son propre budget et ensuite par des travaux à la commission des finances, une session ô combi…
Avant une suspension de séance et les derniers votes, nous aimerions que nous réfléchissions un peu à la question de savoir où ont été faits les efforts et qui doit faire les derniers efforts. On nous dit ce soir que la droite a fait plus d’efforts. Sur la soirée que nous venons de vivre, nous pensons que c’est vrai. Mais le budget n’a pas commencé ce soir et ne se termine pas ce soir. Le budget, c’est un processus qui a commencé par le Conseil d'État, puis par un plan du Conseil d'État qui amendait son propre budget et ensuite par des travaux à la commission des finances, une session ô combien houleuse la semaine passée et ce soir. Et dans cette session très houleuse la semaine passée, force est de constater que celle qui a fait le plus d’efforts malgré elle, c’est bel est bien la gauche de cet hémicycle puisqu’elle s’est fait absolument, excusez-nous du terme, « enfiler » tout ce que voulait la droite. Pensez à la baisse de la fiscalité que vous avez votée pour les hauts revenus de ce canton dans une proportion qui n’est que de la cosmétique. Pensez à tous les amendements déposés par les groupes PopVertsSol et socialiste qui ont été refusés. Pensez aux coupes dans l’éducation, dans le personnel, dans la prévention de la santé. Pensez à tout cela avant de dire que vous avez fait plus d’efforts. Alors, maintenant, où en sommes-nous ? Nous en sommes au dernier point qui pourrait poser problème, celui des subventions. On nous dit : « 4 millions de francs, ce n’est rien, nous proposions 28 millions de francs au début ». Cela nous fait un peu penser à la situation où un chauffard foncerait droit sur une autre voiture qui n’y peut rien et dont le chauffeur le regarde les yeux effrayés en se disant « Mon Dieu, que va-t-il m’arriver ? » et que ce chauffard a la bonne idée, au dernier moment, de planter les freins. Eh bien, vous nous dites que 4 millions de francs, c’est acceptable, parce qu’en fait, nous ne vous emboutissons que la moitié de la voiture et que nous ne vous tuons pas dedans. C’est cela que vous nous dites, ce soir, être acceptable. Pour nous, cela reste inadmissible à cette hauteur-là. Parce que les subventions, Mesdames et Messieurs, ce n’est pas juste un chiffre comme cela, 4 millions sur 1,1 milliard de francs, qui fait penser que cela n’est rien. Derrière les subventions, il y a des institutions qui donnent des prestations nécessaires à la population. Derrière les subventions, il y a des aides directes à la population. Et surtout, il y a d’autres institutions et d’autres prestations qui ont, déjà en ce moment dans le travail budgétaire, fait l’objet de coupes extrêmement marquées. Alors, on nous dit que nous ne pouvons rien faire. Si nous ne pouvons rien faire, nous devons fermer le Conseil d'État, il ne sert à rien. Ce n’est pas cela ! Ce que nous devons faire, c’est travailler toute l’année et c’est en travaillant toute l’année sur des projets de loi que nous pouvons faire baisser ou augmenter l’une ou l’autre des subventions. Mais nous, nous nous refusons au diktat de fin décembre pour faire entrer dans des crochets purement comptables et financiers un budget, au risque de perdre des prestations essentielles à la population de ce canton. Donc, à ce stade, nous invitons véritablement la droite à réfléchir si elle veut maintenir cet amendement à 4,7 millions de francs qui nous paraît personnellement excessif.
Il faut peut-être juste clarifier quelque chose ici. Nous parlons de 65%, mais ce n’est pas 65% d’imposition, c’est ce que l’on prend dans le calcul de l’impôt. Un des délégués du groupe libéral-radical qui répondait à la presse à la fin de la dernière session – nous voulons bien qu’il était tard ! – a fait croire qu’il s’agissait d’un impôt à 65%. Il faut quand même rétablir la vérité : c’est bien la masse globale qu’il faut prendre. Nous pensons qu’il se reconnaîtra ici, il était en duplex pour la chaîne Canal Alpha. Cela étant dit, nous aimerions aussi un peu nuancer ce que le porte-parole…
Il faut peut-être juste clarifier quelque chose ici. Nous parlons de 65%, mais ce n’est pas 65% d’imposition, c’est ce que l’on prend dans le calcul de l’impôt. Un des délégués du groupe libéral-radical qui répondait à la presse à la fin de la dernière session – nous voulons bien qu’il était tard ! – a fait croire qu’il s’agissait d’un impôt à 65%. Il faut quand même rétablir la vérité : c’est bien la masse globale qu’il faut prendre. Nous pensons qu’il se reconnaîtra ici, il était en duplex pour la chaîne Canal Alpha. Cela étant dit, nous aimerions aussi un peu nuancer ce que le porte-parole du groupe libéral-radical vient de dire, à savoir que le dividende est un juste retour pour celui qui investit et qui crée de l’emploi. Nous disons oui. Mais le salaire, Mesdames et Messieurs, est le juste retour du travailleur qui travaille. Or, le salaire, 100% de la masse salariale, est imposé. Ici, ce que nous disons, c’est que 65% du dividende doit être imposé comme revenu. C’est déjà plus favorable que pour un salaire. Voici pourquoi nous pensons qu’il faut accepter cette modification de loi, tout en prenant en compte que tous les cantons qui nous entourent sont en train d’augmenter, encore une fois, l’assiette sur laquelle est perçu le dividende.
M. le conseiller d’État a raison en disant qu’il ne faut pas allumer des mèches sur des éléments qui ne sont peut-être pas déterminants ce soir. Mais ce qui nous étonne, c’est que nous pourrions parfaitement entendre ce qui est dit si c’était la première fois qu’il nous semble qu’un montant est peut-être sous-estimé dans ce service. Mais il faudra nous expliquer pourquoi ce service particulièrement, plus qu’aucun autre à notre connaissance, fait systématiquement, semestre après semestre, l’objet d’un crédit supplémentaire. Soit il y a un problème de planification, soit c’est un budget que nou…
M. le conseiller d’État a raison en disant qu’il ne faut pas allumer des mèches sur des éléments qui ne sont peut-être pas déterminants ce soir. Mais ce qui nous étonne, c’est que nous pourrions parfaitement entendre ce qui est dit si c’était la première fois qu’il nous semble qu’un montant est peut-être sous-estimé dans ce service. Mais il faudra nous expliquer pourquoi ce service particulièrement, plus qu’aucun autre à notre connaissance, fait systématiquement, semestre après semestre, l’objet d’un crédit supplémentaire. Soit il y a un problème de planification, soit c’est un budget que nous ne pouvons absolument pas estimer, mais vous conviendrez tout de même, Monsieur le conseiller d’État, qu’il est quelque peu étonnant que depuis la création de l’outil qui est le crédit supplémentaire, le SIAM figure toujours en aussi bonne position… ou plutôt en aussi mauvaise.
Le groupe socialiste s’opposera par principe à la diminution de la contribution aux partis politiques, non pas tellement pour le montant, qui ne changera pas grand-chose, mais parce que – il tient ici à le répéter, comme il le fait au niveau fédéral et dans d’autres cantons – certains partis politiques ont l’indépendance d’être financés uniquement par les contribution de leurs membres, comme c’est le cas du parti que nous représentons, et que d’autres se font financer largement – pour ne pas dire grassement ! – par des entreprises dont ils ne sont plus indépendants par la suite. Ces diminutio…
Le groupe socialiste s’opposera par principe à la diminution de la contribution aux partis politiques, non pas tellement pour le montant, qui ne changera pas grand-chose, mais parce que – il tient ici à le répéter, comme il le fait au niveau fédéral et dans d’autres cantons – certains partis politiques ont l’indépendance d’être financés uniquement par les contribution de leurs membres, comme c’est le cas du parti que nous représentons, et que d’autres se font financer largement – pour ne pas dire grassement ! – par des entreprises dont ils ne sont plus indépendants par la suite. Ces diminutions de contribution ne peuvent que promouvoir la politique de ceux qui, au mieux, se font subventionner, au pire se font récompenser.
Sur un premier point, nous pouvons quand même nous étonner du discours du Conseil d’État qui, d’un côté, nous dit pour toute une série de subventions que de les baisser de 2,5 % ne changera pas le monde, et d’un autre côté, nous dit qu’augmenter les taxes sur l’alcool de 1% va ruiner ces gens-là. Cela nous semble être une discrépance, un changement de discours d’un client à l’autre ou d’un aspect à l’autre de la société qui est un peu dommage. Tant qu’à choisir, nous aurions préféré ne pas diminuer toute une série de subventions pour la prévention du cancer et augmenter la taxe sur l’alcool q…
Sur un premier point, nous pouvons quand même nous étonner du discours du Conseil d’État qui, d’un côté, nous dit pour toute une série de subventions que de les baisser de 2,5 % ne changera pas le monde, et d’un autre côté, nous dit qu’augmenter les taxes sur l’alcool de 1% va ruiner ces gens-là. Cela nous semble être une discrépance, un changement de discours d’un client à l’autre ou d’un aspect à l’autre de la société qui est un peu dommage. Tant qu’à choisir, nous aurions préféré ne pas diminuer toute une série de subventions pour la prévention du cancer et augmenter la taxe sur l’alcool quelque peu, mais ça doit être un positionnement très politique que celui-ci. Par ailleurs, nous aimerions juste corriger une inexactitude que vient de dire M. le conseiller d’État : la redevance de base qui est aujourd’hui à 500 francs et à 200 francs, donc pour les ventes, elle, elle est inchangée. La redevance de base qui change, c’est celle pour les boissons, le débit de boissons alcooliques et là, encore une fois, cela ne nous paraît pas être un scandale. Ensuite, nous ne pouvons que regretter que nous votions, dans un article premier, aussi bien l’article 22, alinéa 1 et 2, que l’article 23, alinéa 2. Celui-ci était pour redonner le sourire, mais aussi pour promouvoir les produits du terroir, et nous croyons que c’est une action qui nous est chère à tous. Il est évident que si, aujourd’hui, ce projet venait à être refusé, nous redéposerions un projet de loi uniquement sur l’article 23, alinéa 2, qui, si nous l’avons bien compris, aura plus de chance de convaincre la majorité de cet hémicycle. Mais, encore une fois, s’insurger d’une augmentation de 1% sur les taxes pour l’alcool alors que, par ailleurs dans le budget, nous faisons des coupes extrêmement dures sur des montants qui sont vitaux, cela nous paraît assez proche de l’indécence !
Si vous nous permettez, juste techniquement, ce que nous votons, c’est le projet de décret qui est composé de 3 articles. Donc, le premier article comprend aussi bien les modifications de l’article 22, alinéas 1 et 2, que les modifications de l’article 23, alinéa 2. Si le député Olivier Haussener veut allier la parole à l’acte, il faut qu’il dépose un amendement à l’article premier de ce projet de décret, qui ne reprend que l’article 23, alinéa 2 du projet de loi.
Nous espérons que si le projet de taxe sur les chauffages a refroidi le groupe libéral-radical, notre projet de taxe sur l’alcool va vous faire décuver ! (Rires.) Un peu d’humour ne fera pas de mal ! Un peu plus sérieusement, ce projet de loi est relativement simple. Aujourd’hui, pour couvrir les frais liés à l’alcoolisme et les autres dépendances, il y a une taxe qui est prélevée sur les gens qui vendent les boissons spiritueuses et les autres boissons alcooliques. Nous savons que ce que nous prélevons ne couvre pas l’entier de ce que cela coûte. Nous proposons de passer à 4% plutôt que 3% d…
Nous espérons que si le projet de taxe sur les chauffages a refroidi le groupe libéral-radical, notre projet de taxe sur l’alcool va vous faire décuver ! (Rires.) Un peu d’humour ne fera pas de mal ! Un peu plus sérieusement, ce projet de loi est relativement simple. Aujourd’hui, pour couvrir les frais liés à l’alcoolisme et les autres dépendances, il y a une taxe qui est prélevée sur les gens qui vendent les boissons spiritueuses et les autres boissons alcooliques. Nous savons que ce que nous prélevons ne couvre pas l’entier de ce que cela coûte. Nous proposons de passer à 4% plutôt que 3% du chiffre d’affaires pour ceux qui vendent des boissons spiritueuses et à 3% plutôt que 2% pour ceux qui vendent d’autres boissons alcooliques, sachant que la problématique, d’après nous, est surtout le minima pour les petits vendeurs et que le taux lui-même n’est pas particulièrement problématique. Nous avons ajouté un amendement à ce projet de loi puisque nous parlions de ces redevances. Nous nous sommes permis de vous proposer une correction d’une injustice crasse et qui nous semble, à titre personnel, particulièrement inacceptable. Vous savez aujourd’hui que les producteurs de vin qui vendent leur production aux domaines ne sont pas taxés. Cela nous paraît normal pour défendre le commerce local. En revanche, les producteurs d’absinthe, eux, sont taxés ! Cela nous paraît être une injustice qu’il faut urgemment corriger. Nous avions déjà essayé de le faire il y a quelques années, puisque cela avait été notre première intervention comme député. Comme quoi, vous voyez que nous avons une certaine constance dans nos développements ! Il s’agit de l’article 23, alinéa 2 de la loi. Pour accepter l’exonération pour les producteurs d’absinthe, il faudrait bien entendu entrer en matière sur cette loi.
Nous nous réjouissons que le groupe libéral-radical se fasse le grand défenseur de la culture et nous nous réjouissons qu’il nous suive après sur ces amendements ou, en tout cas, que le député Didier Boillat y soit aussi attentif. Ce serait agréable qu’il soit attentif aussi dans d’autres débats mais, cela étant dit, c’eût été tout l’intérêt d’avoir un projet de loi. Encore une fois, sur ce coup, dirons-nous, tout comme sur l’autre dont nous allons parler, c’est difficile de pouvoir travailler comme député à la commission des finances, comme député tout court si nous n’avons pas les éléments,…
Nous nous réjouissons que le groupe libéral-radical se fasse le grand défenseur de la culture et nous nous réjouissons qu’il nous suive après sur ces amendements ou, en tout cas, que le député Didier Boillat y soit aussi attentif. Ce serait agréable qu’il soit attentif aussi dans d’autres débats mais, cela étant dit, c’eût été tout l’intérêt d’avoir un projet de loi. Encore une fois, sur ce coup, dirons-nous, tout comme sur l’autre dont nous allons parler, c’est difficile de pouvoir travailler comme député à la commission des finances, comme député tout court si nous n’avons pas les éléments, et nous savons que le groupe libéral-radical sur d’autres aspects politiques, d’autres volontés politiques, s’est retrouvé face au même mur. Encore une fois, nous croyons qu’aujourd’hui, nous pouvons ne pas être d’accord avec l’idée, mais nous pouvons difficilement faire grief au groupe socialiste de ne pas être plus précis parce qu’il n’a simplement pas eu les éléments, et puis, lorsque ce sera le tour du groupe libéral-radical de ne pas avoir d’éléments plus précis, nous ferons preuve de la même mansuétude.
Il y a juste quelques éléments qui doivent être amenés suite à l’intervention de M. le conseiller d'État. Il faut rendre à César ce qui est à César, le papier qui développait notre amendement parlait effectivement des manifestations. Mais comme vous le savez, Monsieur le conseiller d'État, nous avons dû faire ce travail en quatre ou cinq jours et ensuite chaque amendement, que ce soit ceux de droite ou de gauche, ont été développés. Lorsque nous avons développé celui-ci, nous avons précisé que c’était ce que nous pensions mettre en plus du projet qui avait été initialement développé par votre…
Il y a juste quelques éléments qui doivent être amenés suite à l’intervention de M. le conseiller d'État. Il faut rendre à César ce qui est à César, le papier qui développait notre amendement parlait effectivement des manifestations. Mais comme vous le savez, Monsieur le conseiller d'État, nous avons dû faire ce travail en quatre ou cinq jours et ensuite chaque amendement, que ce soit ceux de droite ou de gauche, ont été développés. Lorsque nous avons développé celui-ci, nous avons précisé que c’était ce que nous pensions mettre en plus du projet qui avait été initialement développé par votre prédécesseur, M. Claude Nicati. Donc, ce sont véritablement tous les gros générateurs de trafic. Nous avons été très précis là-dessus en commission, c’était un moment où, malheureusement, vous ne pouviez y participer, mais nous avions espéré que vos collègues vous auraient transmis ces éléments. Manifestement, cela n’a pas été totalement le cas ! L’autre chose que vous nous dites – et de cela aussi, nous vous donnons acte –, c’est que c’est très difficile de travailler avec une idée sans projet de loi, sans autre élément. C’est vrai que c’est complexe pour le département, mais vous conviendrez sans doute avec nous que c’est extrêmement difficile pour notre groupe, lorsque l’on ne nous donne pas les chiffres, de pouvoir être plus précis que cela dans les estimations. Dans tous les cas, ce que nous espérons, bien qu’il soit relativement probable que cette idée soit balayée aujourd’hui, c’est que cette idée, qui est juste et qui peut rapporter quelques moyens à l’État – des moyens qui, encore une fois, ne sont pas contraires à toute logique –, puisse être reprise. Nous déposerons évidemment dans le cadre du budget 2018 un projet de loi et, cette fois-ci, nous espérons que nous disposerons d’un peu plus de temps pour le faire, et surtout que les chiffres nous seront donnés et nous permettront d’être plus précis, sinon cela risque de nouveau d’être un débat effectivement d’idées.
Une ou deux précisions sur cette idée puisque nous en sommes au stade d’idées qui devraient être concrétisées par une modification de loi. Tout premièrement, d’abord rendre à César ce qui est à César : le chiffre de 2 millions de francs est un chiffre complètement aléatoire et nous devons nous en expliquer. Les membres de droite de la commission des finances, eux, ne nous en tiendront pas rigueur parce qu’ils savent que nous avons essayé de collaborer avec le Conseil d’État pour pouvoir tenter de chiffrer. Or, le Conseil d’État n’entrait pas en matière sur cette idée et ne nous a donné aucun …
Une ou deux précisions sur cette idée puisque nous en sommes au stade d’idées qui devraient être concrétisées par une modification de loi. Tout premièrement, d’abord rendre à César ce qui est à César : le chiffre de 2 millions de francs est un chiffre complètement aléatoire et nous devons nous en expliquer. Les membres de droite de la commission des finances, eux, ne nous en tiendront pas rigueur parce qu’ils savent que nous avons essayé de collaborer avec le Conseil d’État pour pouvoir tenter de chiffrer. Or, le Conseil d’État n’entrait pas en matière sur cette idée et ne nous a donné aucun élément qui puisse nous permettre d’évaluer. Cette évaluation est véritablement le fruit d’une prise en considération, mais nous ignorons si elle est juste ou fausse. Nous n’avions simplement pas les moyens techniques de l’évaluer plus finement. L’idée qui sous-tend à cet amendement et à cette modification de loi qui devrait être votée est la suivante : un certain nombre de gros générateurs de trafic – centres commerciaux, mais aussi certaines manifestations – créent des coûts réels pour l’État, des coûts aujourd’hui qui ne sont pas facturés à ces utilisateurs. Alors, au moment où nous réfléchissons à trouver des moyens supplémentaires pour l’État, à faire des réformes structurelles, il nous apparaît que ces créateurs de charges ont aussi les moyens de contribuer à ce qu’ils créent. Évidemment, le système devrait être mis en place, nous sommes ouvert à le faire et à y collaborer, et nous espérons que ce parlement le sera aussi.
Dans le même sens, le groupe socialiste tient véritablement ici à reprendre la parole pour dire tout le mal qu’il pense de cet amendement pour plusieurs raisons. La première, et il ne faut peut-être pas l’oublier, c’est vrai dans tous les domaines, mais particulièrement dans celui-ci, que derrière ces chiffres de subventions à NOMAD ou à d’autres acteurs dans les soins à domicile, il y a des gens, il y a des patients, des personnes âgées, des conditions de traitement, des conditions de soins, aussi des conditions de travail pour le personnel, et qu'à supprimer, à diminuer une ligne comme ça, …
Dans le même sens, le groupe socialiste tient véritablement ici à reprendre la parole pour dire tout le mal qu’il pense de cet amendement pour plusieurs raisons. La première, et il ne faut peut-être pas l’oublier, c’est vrai dans tous les domaines, mais particulièrement dans celui-ci, que derrière ces chiffres de subventions à NOMAD ou à d’autres acteurs dans les soins à domicile, il y a des gens, il y a des patients, des personnes âgées, des conditions de traitement, des conditions de soins, aussi des conditions de travail pour le personnel, et qu'à supprimer, à diminuer une ligne comme ça, on oublie peut-être un peu que derrière, ce sont nos aînés, celles et ceux qui ont construit notre société, que nous touchons directement. Cela étant dit, il nous semble aussi que cet amendement met à mal ce que nous avons voulu nous-mêmes, parlement. Nous avons voulu de la planification médico-sociale, avec cette idée fondamentale que nous voulons développer les soins à domicile pour limiter le nombre de places en home, pour des questions tout d’abord éthiques, pour des questions ensuite de sens que nous voulons donner aussi à l’existence lorsque l’on a besoin d’aide, mais aussi pour des questions financières, et nous le savons. Aujourd’hui, en votant cet amendement, nous empêchons NOMAD de se développer et en faisant cela, nous forçons les patients, les personnes âgées qui sont là, que nous ne pouvons pas supprimer comme nous pouvons supprimer une ligne budgétaire, à aller dans les homes médicalisés qui nous coûtent beaucoup plus cher. Et puis, par ailleurs, on s’attaque directement aux soins à domicile dans leur nature publique parce qu’évidemment, le choix du patient, si c’est de passer par des soins à domicile, eh bien, si NOMAD ne peut pas les fournir, ils seront fournis par un privé, un privé que le Conseil d’État doit rémunérer selon la LAMal. Donc, vous nous aurez compris, que provoque cet amendement ? Notre question au Conseil d’État – mais il y a répondu avant que nous la posions –, c’était de savoir si cet amendement faisait gagner ou perdre de l’argent au canton. Cet amendement crée directement une perte pour le canton. Nous l’avons dit hier dans le débat d’entrée en matière, un des rares mérites de ce budget, c’est la transparence et le fait d’être honnête. Si, aujourd’hui, nous diminuons de 1,6 million de francs NOMAD sans augmenter les lignes correspondantes dans les homes, nous violons cet esprit d’honnêteté. Voilà ce que le groupe socialiste a envie de demander finalement, c’est que cet amendement soit si ce n’est retiré puisqu’il ne peut plus l’être, que ceux qui l’ont déposé comprennent que c’était une fausse bonne idée et qu’ils ne le soutiennent plus.
Juste rappeler que l’amendement à 8,1 millions de francs ne peut pas être retiré puisque la commission l’a voté. Il faudra donc opposer l’amendement à 8,1 millions de francs au nouvel amendement du groupe libéral-radical.
En préambule, nous dirons à cette assemblée, dont est membre le député Philippe Haeberli, qu’effectivement, il est un ancien député et que, parfois, il faut un peu rafraîchir la mémoire aux anciens députés. Si, en 2010, une loi s’appliquait, comme l’a dit le député Fabien Fivaz, une autre loi s’applique aujourd’hui. Ce qui est piquant de relever, c’est que cette nouvelle loi a été votée cette législature – c’est la LFinEC – et que dans cette nouvelle loi, notre assemblée a prévu des mécanismes de dérogation en cas de crise financière ; ces mécanismes de dérogation ont été votés à la majorité …
En préambule, nous dirons à cette assemblée, dont est membre le député Philippe Haeberli, qu’effectivement, il est un ancien député et que, parfois, il faut un peu rafraîchir la mémoire aux anciens députés. Si, en 2010, une loi s’appliquait, comme l’a dit le député Fabien Fivaz, une autre loi s’applique aujourd’hui. Ce qui est piquant de relever, c’est que cette nouvelle loi a été votée cette législature – c’est la LFinEC – et que dans cette nouvelle loi, notre assemblée a prévu des mécanismes de dérogation en cas de crise financière ; ces mécanismes de dérogation ont été votés à la majorité simple. Si la droite ne voulait jamais de dérogation, et que toute dérogation était un crime contre l’humanité, elle pouvait supprimer ces dérogations. Elle ne l’a pas fait, parce qu’au moment de voter la loi, la droite savait bien, devait reconnaître qu’il pouvait y avoir des situations de crise. Et aujourd'hui, nous en vivons justement une. Ce que proposent le Conseil d’État et nous, ce n’est pas tant de ne pas respecter la loi, c’est justement d’appliquer la loi. Et nous vous faisons remarquer tout de même que la seule loi que nous finissons par respecter dans cet hémicycle, c’est justement la LFinEC. Aujourd'hui, nous proposons encore de la respecter et cela n’est pas suffisant. Nous trouvons cela extrêmement étrange. Nous voulons dire encore que nous reconnaissons trois mérites au Conseil d’État dans le cadre de son budget. Le premier est celui de la transparence. Nous avons rarement vu un budget – c’est peut-être les vertus du nouveau modèle comptable harmonisé ? – dans lequel nous pouvons retrouver aussi facilement les choses, dans lequel aucun chiffre n’est caché, aucun fonds n’est utilisé « par la bande », et cela, c’est quelque chose qu’il faut quand même relever. C’est un budget – et c’est le deuxième mérite – qui, excusez-nous du terme, « ne cache pas la merde sous le tapis ». Vous savez tous, vous qui êtes ici depuis longtemps, qu’il est arrivé que des exécutifs, notamment quelques mois avant les élections cantonales, se laissent tout d’un coup aller à estimer l’aide matérielle 20 millions de francs de moins que ce que disaient les services, à estimer les rentrées fiscales 20 millions de francs de plus que ce que disait le service, afin justement de ne pas avoir à affronter la dérogation au frein. Ce Conseil d’État a refusé de jouer à cela. Il a joué cartes sur table et nous devons le souligner. Et le dernier mérite du Conseil d’État, qui est à double tranchant d’ailleurs, c’est qu’il fait face à la situation. Il propose une solution qui ne nous convient pas – nous y reviendrons après –, mais il propose quelque chose. Néanmoins, malgré ces trois mérites, ce qui nous dérange, comme l’a déjà dit la députée Martine Docourt Ducommun, c’est que ce budget a une logique qui nous apparaît extrêmement comptable. Nous avons peur du déficit, comme s’il s’agissait de la pire chose pour un État. Aujourd'hui, ce qu’il y a de pire que le déficit, c’est la facture sociale, non pas au sens où l’entend le conseiller d’État Jean-Nathanaël Karakash, mais la facture sociale réelle, la situation dans laquelle sont les gens. La deuxième chose qui nous dérange, c’est qu’au fond, on nous dit : « Nous avons un grave problème conjoncturel ». Pas un problème conjoncturel sur une année, mais sur quelques années, de rentrée des impôts des personnes morales et au niveau de la péréquation. Ces problèmes conjoncturels, pour ce qui en est de l’économie, pourraient se résoudre rapidement – personne ne le sait. Et pour ce qui est de la péréquation, une fois les meilleures années de Neuchâtel passées, elle devrait tout de même se rétablir. À ce problème conjoncturel, même s’il n’est pas immédiat, nous apportons des recettes structurelles. Ce qui nous dérange, c'est que l’on démonte le cœur, l’édifice de l’État d’un côté pour des problèmes conjoncturels de l’autre. Cela ne nous paraît pas être une bonne solution. Par ailleurs et comme nous l’avons dit, pour le groupe socialiste, la santé financière… On nous reproche de ne pas en vouloir et de tourner autour du pot. C’est parce qu’au fond, il y a une différence de point de vue. Pour certains, avoir un budget positif, des comptes bénéficiaires, est une fin en soi, est un objectif politique. Pour le groupe socialiste, cela restera toujours un moyen politique de rendre la société un peu plus juste. Et ce qui nous dérange aussi, c’est que ce budget, pour nous, est un coup d’arrêt. Nous avons vu, dans cette législature – ou nous avons essayé de voir, quelquefois, c’était plus difficile que d’autres –, la construction d’un édifice, un chemin vers lequel nous allons. Et ce budget représente pour nous un coup d’arrêt, parce qu’il remet en place des logiques, comme l’a expliqué Mme Martine Docourt Ducommun, parfois de coupes linéaires, parfois de coupes – et le Conseil d’État l’admet lui-même – peu intelligentes mais nécessaires. Et cela ne nous convient pas. Quatrième défaut dans ce budget, pour nous, c’est qu’à trop peindre le diable sur la muraille, nous nous demandons comment le Conseil d’État pourra défendre nos grands projets. Écoutez la population. Que nous dit-elle sur les stands, dans les assemblées ? Elle nous dit : « Comment, en faisant autant de déficit, envisagez-vous de construire un nouvel hôpital ou de rénover un autre site ? Comment envisagez-vous d’investir dans un RER, de faire un Hôtel judiciaire ? » Et c’est cela, le problème : il nous semble que c’est un peu le syndrome du RER, on peint le diable sur la muraille en grossissant le trait au niveau du budget, et cela a des conséquences extrêmement néfastes pour nos grands projets. Et, finalement, et c’est le plus grave – là, c’est un avis personnel –, nous nous sommes demandé quelles perspectives d'avenir apporte ce budget, en quoi voter ce budget rendra notre canton plus juste et plus prospère. Nous n’avons aujourd'hui pas trouvé la réponse. Alors, à la suite de cela, la conséquence logique serait de refuser le budget. Mais non, parce qu’aujourd'hui, refuser le budget sans se donner une chance d’en avoir un, cela ne veut pas dire faire fi de toute cette austérité, cela ne veut pas dire en finir avec les coupes. Pas du tout. Cela veut dire qu’il y aura davantage d’austérité. Et aujourd'hui, faire croire ou croire que refuser le budget permettra de refuser les coupes que nous estimons sombres dans les subsides de l’assurance-maladie, dans l’aide sociale et dans d’autres éléments, c’est faux. Cela n’empêchera pas le Conseil d’État de le faire, ni notre hémicycle. Ce qui fait qu’aujourd'hui, nous sommes condamnés à trouver la moins mauvaise solution pour tout le monde. Et vous ne nous empêcherez pas, Monsieur le président, d’émettre encore deux remarques. La première est à l’égard de l’estimé « docteur » Andreas Jurt, qui nous dit « Make Neuchâtel great again ». Nous aimerions lui dire que s’il veut rendre la grandeur à ce canton de la même manière que M. Donald Trump veut la rendre aux États-Unis, il le fera sans nous ! Pour terminer donc, un budget pour lequel nous nous battrons, nous chercherons tous les consensus, mais nous refuserons de tomber dans la compromission. Un budget, oui, mais pas à n’importe quel prix !