Pour nous, l'urgence est assez évidente à partir du moment où nous avons le sentiment que c'est un système qui pourrait être mis en place dès l'année 2015 et surtout dès la reprise des négociations. Nous espérons que le Conseil d'Etat puisse traiter très rapidement, cette question qui est manifestement urgente vu les derniers développements que nous avons pu voir ces dernières semaines.
Interventions récentes
Le groupe socialiste arrive en fin de travaux à la conclusion qu'il s'agit du moins mauvais budget possible, mais il désire tout de même que le Conseil d'Etat s'engage sur un point. C'est le point du dialogue social et du partenariat social, nous considérons à long terme, il est complétement illusoire de vouloir construire un Etat, de vouloir restructurer un Etat contre ceux qui le font fonctionner. Néanmoins, malgré cette cautèle groupe socialiste dans sa majorité acceptera le budget.
Monsieur le président, nous avions demandé après les déclarations des groupes une brève interruption de séance.
Au terme de ce débat budgétaire, le parti socialiste lie nos travaux de la manière suivante. Nous avons commencez le budget en étant particulièrement divisé sur la question et parce que nous considérions qu'à de nombreux égards, ce budget n'allait pas dans la bonne direction qui nécessitait de la part de notre groupe trop de concessions. Nous avions dit dans les travaux budgétaires à la commission financière et nous l'avons redit devant ce plénum qu'en fonction des différents amendements que nous avons déposé, de leur acceptation ou de leur refus cela modifierait la part des gens qui accepten…
Au terme de ce débat budgétaire, le parti socialiste lie nos travaux de la manière suivante. Nous avons commencez le budget en étant particulièrement divisé sur la question et parce que nous considérions qu'à de nombreux égards, ce budget n'allait pas dans la bonne direction qui nécessitait de la part de notre groupe trop de concessions. Nous avions dit dans les travaux budgétaires à la commission financière et nous l'avons redit devant ce plénum qu'en fonction des différents amendements que nous avons déposé, de leur acceptation ou de leur refus cela modifierait la part des gens qui acceptent le budget respectivement les gens qui s'abstiennent et qui refusent. Au terme des travaux, un certain nombre de nos amendement ont été acceptés, un certain nombre de nos amendements ont été refusés, nous ne connaissons pas encore la proportion des gens qui acceptent et qui refusent le budget raison pour laquelle à l'issue des déclarations finales, Monsieur le président, nous vous demanderons une interruption de séance, mais dans l'ensemble, un certain nombre de nos préoccupations ont été entendues par la majorité de cet hémicycle ce qui devrait rendre notre groupe plus favorable au budget 2015 de l'Etat.
Mon but n'était pas de détendre l'atmosphère, mais nous l'avons fait malgré nous. Monsieur le président c'est bien évidemment la proposition du Conseil d'Etat qui est éthiquement inadmissible et la proposition du parti socialiste qui rétablit un peu de justice dans ce bas monde.
Nous avons eu l'occasion dans mon intervention générale d'expliquer les raisons pour lesquelles cet amendement est particulièrement important pour le groupe socialiste puisqu'il est tard et qu'il faut viser à la concision, nous résumerons simplement en disant que pour le groupe socialiste cet amendement est éthiquement inadmissible. (Rires.)
Les commissaires socialistes ont été particulièrement impressionnés et convaincus par les membres de la commission financières, ayant voté cet amendement lors des travaux des budgétaires. Ils nous ont amenés avec conviction et précision les éléments qui nous font penser que le service financier de l'Etat de Neuchâtel a sous-estimé cet écart statistique et dès lors que cette argumentation était inattaquable sur aucun point, nous ne pouvons que la rejoindre et y souscrire (rires).
Monsieur le président, nous vous remercions infiniment pour l'éclaircissement. Il nous paraît néanmoins contraire à l'article 172, lettre c, de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) qui dit "Si l'entrée en matière est acceptée, la commission propose ses propres amendements". À partir du moment où elle en accepte un qui a été déposé, cela devient le sien.
Donc, ce que vous nous dites très clairement maintenant, c'est que l'amendement, car nous avons envie que vous le répétiez, c'est que l'amendement pourtant accepté par la commission de gestion et des finances sur l'écart statistique est retiré. C'est-à-dire que dans le bon fonctionnement des institutions, excusez-nous, chaque commission qui accepte maintenant un amendement, doit à titre préventif le redéposer pour que le groupe en question ne puisse pas jouer avec, c'est cela que vous nous dites M. le président?
Juste dire que pour le groupe socialiste et les commissaires socialistes de la commission des finances, nous n'avons pas compris les actions de celle-ci de la même manière. Nous avons compris que l'amendement sur la dîme qui était un amendement de la commission, puisqu'il avait été accepté par la commission, avait été retiré ce matin à l'unanimité, or nous n'avons jamais voté le retrait de l'amendement sur l'écart statistique.
Dans le même esprit d'apaisement qui nous a vu retirer notre amendement d'augmentation de l'impôt foncier, nous retirons notre amendement au profit de celui des Vert'Libéraux. Mais nous aimerions tout de même préciser que ce n'est pas un amendement pour nous comme l'a décrit l'estimé député Olivier Haussener pour savoir qui gagne, qui l'emporte ou qui à la fin de la nuit a fait la manchette de journal. Pour nous, nous l'avons dit dans le débat d'entrée en matière et nous sommes sûrs que le distingué député Olivier Haussener, nous le reconnaîtra, nous avons dit pendant toute la procédure du dé…
Dans le même esprit d'apaisement qui nous a vu retirer notre amendement d'augmentation de l'impôt foncier, nous retirons notre amendement au profit de celui des Vert'Libéraux. Mais nous aimerions tout de même préciser que ce n'est pas un amendement pour nous comme l'a décrit l'estimé député Olivier Haussener pour savoir qui gagne, qui l'emporte ou qui à la fin de la nuit a fait la manchette de journal. Pour nous, nous l'avons dit dans le débat d'entrée en matière et nous sommes sûrs que le distingué député Olivier Haussener, nous le reconnaîtra, nous avons dit pendant toute la procédure du débat budgétaire en commission financière, que le député Olivier Haussener par ailleurs préside, que nos amendements étaient importants à nos yeux par rapport à la ligne générale que nous voulions donner. Qu'ils étaient importants à nos yeux parce qu'il nous semble que maîtriser la facture sociale c'est important, que maîtriser la facture sociale nécessite de la part de la gauche des efforts plus substantiels en terme d'idéologie et d'éthique de la part de la droite, mais que cela ne pouvait être fait que si on mettait des moyens notamment dans l'intégration. C'est la raison pour laquelle cet amendement est important à nos yeux, quand bien même le montant lui-même n'est pas extrêmement important, quoique nous savons que 300.000 francs, eh bien c'est déjà 300.000 francs. Véritablement, Mesdames et Messieurs, nous n'aimerions pas que cet amendement soit pris comme un pied de nez parce qu'il n'en est pas un et parce qu'il est dans un domaine qui nous est cher.
Avant le vote de cet amendement qui nous apparait être l'un des amendements cruciaux pour notre groupe, nous vous demandons une brève interruption de séance de l'ordre d'un quart d'heure.
Cet amendement est donc la suite logique de notre position sur la modification du budget sur les séjours sociaux hôteliers, étant donné que nous avons refusé la modification de la loi visant, à notre avis, à péjorer les conditions dans les EMS. En toute logique, nous n'acceptons pas donc la réduction du budget proposé par le Conseil d'Etat et nous proposons simplement de rester à ce qui était la base 2014 du budget, tout en précisant tout de même que cette base 2014 avait déjà fait l'objet d'une réduction qui nous semble aujourd'hui suffisante. Nous ne revenons pas sur les autres arguments qu…
Cet amendement est donc la suite logique de notre position sur la modification du budget sur les séjours sociaux hôteliers, étant donné que nous avons refusé la modification de la loi visant, à notre avis, à péjorer les conditions dans les EMS. En toute logique, nous n'acceptons pas donc la réduction du budget proposé par le Conseil d'Etat et nous proposons simplement de rester à ce qui était la base 2014 du budget, tout en précisant tout de même que cette base 2014 avait déjà fait l'objet d'une réduction qui nous semble aujourd'hui suffisante. Nous ne revenons pas sur les autres arguments que nous avons déjà développés dans le cadre de la loi et qui restent parfaitement valables maintenant.
Oui, comme nous l'avons dit lors du débat d'entrée en matière sur le budget, enfin du débat général sur le budget, c'est une mesure que nous combattons vivement. Nous estimons que c'est la 2e fois en deux ans que le secteur socio-hôtelier se voit diminuer d'un franc par personne par jour, que les prestations s'en verront durement touchées, c'est-à-dire qu'on parle encore une fois de prestations de nettoyage, de prestations de repas ou encore de réponses aux résidents ou que les gens qui s'occupent de ces prestations verront leurs conditions se dégrader. Pour ces raisons, nous nous opposons à …
Oui, comme nous l'avons dit lors du débat d'entrée en matière sur le budget, enfin du débat général sur le budget, c'est une mesure que nous combattons vivement. Nous estimons que c'est la 2e fois en deux ans que le secteur socio-hôtelier se voit diminuer d'un franc par personne par jour, que les prestations s'en verront durement touchées, c'est-à-dire qu'on parle encore une fois de prestations de nettoyage, de prestations de repas ou encore de réponses aux résidents ou que les gens qui s'occupent de ces prestations verront leurs conditions se dégrader. Pour ces raisons, nous nous opposons à l'entrée en matière et nous nous opposerons, évidemment, aussi au vote final si besoin est.
Le groupe socialiste acceptera le projet de modification de loi. Il lui paraît que l'argument de la Caisse de pensions est certes important, mais quelque peu tardif par rapport à la prise de position et que surtout, quand la Caisse de pensions avait de véritables problèmes avec ce que faisait le Grand Conseil, eh bien les oreilles étaient un peu moins attentives. Nous aimerions encore préciser qu'on parle bien ici des immeubles de rendement dans un marché de l'immobilier qui, le Conseil d'Etat l'a rappelé, a eu une très bonne rentabilité ces dernières années et qui, donc, peut et doit contrib…
Le groupe socialiste acceptera le projet de modification de loi. Il lui paraît que l'argument de la Caisse de pensions est certes important, mais quelque peu tardif par rapport à la prise de position et que surtout, quand la Caisse de pensions avait de véritables problèmes avec ce que faisait le Grand Conseil, eh bien les oreilles étaient un peu moins attentives. Nous aimerions encore préciser qu'on parle bien ici des immeubles de rendement dans un marché de l'immobilier qui, le Conseil d'Etat l'a rappelé, a eu une très bonne rentabilité ces dernières années et qui, donc, peut et doit contribuer – très modestement, on le rappelle, c'est de l'ordre de 2 millions – qui doit contribuer aussi aux efforts. Et à toutes fins utiles, puisque le retrait de notre amendement que nous avions formulé avant était sur la ligne budgétaire, il paraît cohérent évidemment que nous retirions notre amendement au projet de loi qui était donc d'augmenter de 0,5% en plus que ce que le Conseil d'Etat proposait, mais nous rappelons que le Conseil d'Etat nous a d'ores et déjà annoncé, c'est une des raisons de notre retrait, qu'à terme c'est à 0,4% de plus que cet impôt foncier devrait se situer, si nous avons bien compris l'exécutif.
Oui, Monsieur le président, vous m'avez quelque peu surpris avant. Nous ne retirons pas un mot de ce que nous avons dit, mais la procédure que vous appliquez nous étonne au plus haut point. Il nous apparait que ce que le Grand Conseil peut modifier, c'est le décret, c’est-à-dire que c'est au niveau du décret que l'on devrait voter les différents amendements. Nous vous montrons juste pourquoi cela nous parait plus cohérent: vous prenez l'amendement que nous avons retiré – il y a un 2e amendement qui est exactement le même en fait à la loi qui porte modification sur l'impôt foncier – donc, en u…
Oui, Monsieur le président, vous m'avez quelque peu surpris avant. Nous ne retirons pas un mot de ce que nous avons dit, mais la procédure que vous appliquez nous étonne au plus haut point. Il nous apparait que ce que le Grand Conseil peut modifier, c'est le décret, c’est-à-dire que c'est au niveau du décret que l'on devrait voter les différents amendements. Nous vous montrons juste pourquoi cela nous parait plus cohérent: vous prenez l'amendement que nous avons retiré – il y a un 2e amendement qui est exactement le même en fait à la loi qui porte modification sur l'impôt foncier – donc, en utilisant votre méthode, c'est avant de discuter de la loi que l'on vote déjà des amendements qui portent, je le veux bien mais cela ne nous paraît pas très efficient ni très cohérent, Monsieur le président. Nous vous proposons vraiment de reprendre tous les amendements à la fin du débat et, si vous ne deviez pas être d'accord avec moi, nous vous suggérons de réunir le bureau.
Pour l'amendement socialiste sur l'impôt foncier, c'est bien de cela dont il s'agit nous croyons, le groupe socialiste, comme il l'a dit, est prêt à faire un certain nombre de consensus pour qu'on trouve un budget aujourd'hui. Il considère, après les discussions qu'il a pu avoir lors de la pause, que cet amendement n'est pas à même de recueillir une majorité dans cet hémicycle et, afin de faire le premier pas dans la direction d'un consensus, nous retirons cet amendement sur l'augmentation de l'impôt foncier.
En termes numériques, le budget 2015 de l’Etat de Neuchâtel est l’un des meilleurs depuis la grande crise horlogère qui a frappé notre canton durant la 2e moitié des années 1970. En effet, le déficit, limité à quelque 11 millions de francs, se conjugue avec des investissements en hausse. Mieux encore, l’exécutif a fait de l’ordre dans plusieurs rubriques, reportant dans le fonctionnement des charges qui auraient dû y être depuis longtemps mais qui, scories de l’histoire ou absence de volonté politique, demeuraient dans des charges d’investissement. Enfin, le budget respecte les normes de la n…
En termes numériques, le budget 2015 de l’Etat de Neuchâtel est l’un des meilleurs depuis la grande crise horlogère qui a frappé notre canton durant la 2e moitié des années 1970. En effet, le déficit, limité à quelque 11 millions de francs, se conjugue avec des investissements en hausse. Mieux encore, l’exécutif a fait de l’ordre dans plusieurs rubriques, reportant dans le fonctionnement des charges qui auraient dû y être depuis longtemps mais qui, scories de l’histoire ou absence de volonté politique, demeuraient dans des charges d’investissement. Enfin, le budget respecte les normes de la nouvelle loi sur les finances. On saluera l’esprit d’anticipation de l’exécutif, mais on regrettera que dans son empressement, il n’ait pas pris la mesure du fait qu’une loi qui n’est pas en vigueur ne peut pas s’appliquer de façon proactive. Ces bons résultats financiers, purement factuels et numériques, sont incontestables. Ils démontrent que le redressement des finances, s’il ne va pas assez vite pour certains, trop pour d’autres, est un processus dans lequel notre canton s’est inscrit. Il faut le dire et il faut le souligner. Il faut aussi remercier l’exécutif pour sa volonté indéfectible de sortir le canton d’une ornière dont les conseillers d’Etat actuels ne sont pas responsables, mais héritiers. D’un point de vue politique ensuite, le budget 2015 présente nombre d’aspects louables. L’exécutif a décidé de renoncer aux méthodes qui ont présidé à tant d’exercices précédents. Finies, les mesures d’exception circonscrites à un exercice ou deux! Finies, les estimations volontairement erronées pour respecter les freins aux dépenses et à l’endettement. En lieu et place de ces fréquents emplâtres sur une jambe de bois, il est cette fois-ci proposé la mise en application d’un programme de législature avec des mesures pérennes, en toute cohérence, donc. Cependant, malgré toutes les qualités indiscutables que le projet de décret présente, le groupe socialiste n’est pas satisfait. Il ne s’agit ni d’un caprice, ni d’ingratitude. Si notre groupe sait reconnaître la valeur du travail de toute l’administration et des capitaines du navire, la direction qui nous est proposée doit être adaptée. Aussi, plutôt que le reproche d’enfants gâtés qui pourrait, par impossible, nous être opposé, nous préférons y voir la consécration de la séparation des pouvoirs et l’expression de l’esprit critique que le député doit conserver. En toute transparence, nous sommes mal à l’aise avec les mesures de politique salariale qu’envisage le Conseil d’Etat. Sur la forme et la méthode d’abord, nous ne parvenons pas à comprendre comment des discussions, débutées il y a près de dix mois avec les syndicats de la fonction publique, ne puissent déboucher que sur une rupture sévère du dialogue. Sur le fond ensuite, les revendications de la fonction publique nous semblent cohérentes. Une loi existe, consacrant une évolution des salaires en fonction d’une grille, dont la responsabilité incombe non pas au Grand Conseil, mais à l’exécutif. Les serviteurs de l’Etat demandent ainsi que l’on applique, ni plus ni moins, que ce qui a été prévu. Mais il y a plus, nous semble-t-il. La réaction d’ampleur qu’ont déclenchée les mesures salariales proposées est aussi le révélateur d’un problème plus profond. Le discours d’une partie de la classe politique consistant à dénigrer systématiquement ceux qui font de leur mieux pour servir la collectivité est insupportable. Alors que tous les chiffres et les statistiques montrent que les maladies liées au travail augmentent de façon exponentielle, trop nombreux sont ceux qui continuent de critiquer sans savoir, ou, et c’est peut-être plus grave encore, en ayant une parfaite connaissance des problèmes mais en les minimisant, en les ridiculisant, en dégradant ceux qui en sont les victimes. Non, la fonction publique n’est pas un ramassis de pleureuses juste bonnes à se plaindre! Non, elle ne jouit pas de conditions de travail outrageusement avantageuses! Non, elle ne constitue pas une caste de privilégiés! Au contraire, le groupe socialiste considère que les serviteurs de l’Etat doivent être respectés, sans condescendance ni ricanements. Leur travail doit être valorisé en espèces sonnantes et trébuchantes, mais aussi par la perception qu’on en a ainsi que par le discours à son sujet. Pour nous, une véritable politique de gestion des ressources humaines doit être mise en place. Une étude fine et détaillée des sources des maladies professionnelles doit être menée. Une prise en considération appropriée des professions pénibles doit systématiquement être effectuée. Des solutions pratiques doivent être proposées. Pour les enseignants, par exemple, gageons que Zurich a ouvert la voie ce week-end en votant une loi contraignante sur le nombre d’élèves par classe, ce qui profite aussi bien à la qualité de l’enseignement qu’aux conditions de travail. Cette véritable négociation, nous l’attendons. La paix sociale est à ce prix. Quant aux économies que veut nous imposer la majorité de cet hémicycle, nous n’accepterons jamais qu’elles se fassent uniquement sur le dos de ceux qui dédient tant de temps au bon fonctionnement de notre collectivité. Mais si le groupe socialiste est mal à l’aise et ne peut se contenter de critiquer le cadre budgétaire, c’est parce qu’il sait que la stricte application de l’actuelle grille salariale implique une augmentation des charges supérieure à celle des recettes. En bref, cela signifie que l’application de ce qui a été promis à la fonction publique ne peut avoir comme conséquence que la suppression de prestations. Triste dilemme pour le parti socialiste. Triste dilemme qui trouve une partie de sa solution dans le postulat que nous avons déposé sur une meilleure répartition de l’augmentation de 0,5%, mais ce n’est qu’une partie de la solution, et nous le savons. Par ailleurs dans un autre sujet, le projet de budget ne saurait nous satisfaire quant à certaines mesures proposées. Retirer 15 francs par mois aux aînés en institution et qui bénéficient des prestations complémentaires nous paraît grave dans le signal politique que nous donnons. Envers ceux qui ont passé leur vie à bâtir ce pays, nous faisons preuve d’une grande ingratitude. Ingratitude d’autant plus marquée que ce montant librement à disposition servant à payer le coiffeur, les assurances complémentaires, les transports ou encore de quoi se vêtir, a déjà été diminué dans un passé récent. Si l’économie provoquée par cette mesure est d’une portée modérée, sa signification éthique est inadmissible. Le groupe socialiste a déposé un amendement, accepté par la commission des finances, pour corriger ce qui constitue pour nous un casus belli. À titre d’économie, le secteur des aînés est mis une seconde fois à contribution à travers la réduction du montant journalier pour le socio-hôtelier de 1 franc par personne dans les homes. Cette mesure, à nouveau, nous surprend et nous dérange. D’abord, parce que c’est la deuxième fois en deux ans qu’on entend diminuer ce montant, alors que le niveau des prestations est difficile à réduire et qu’il n’est pas souhaitable de le faire. La conséquence de la mesure proposée par l’exécutif peut être de deux ordres: soit on diminue les prestations, c’est-à-dire qu’on nettoie moins et moins bien les homes, qu’on dégrade la qualité des repas, qu’on répond moins vite aux résidents, soit on diminue les salaires de ceux qui font ce travail et qui sont, à bien des égards, déjà bien mal lotis. Il nous paraît en effet difficile que l’on contracte encore les charges, quand on sait que la plupart de ces établissements, affiliés à la caisse de pension, ont déjà dû consentir à des efforts majeurs pour payer le plan de recapitalisation irréaliste voté par notre autorité. Oui, nous n’avons pas voté un plan de recapitalisation clairvoyant. En votant un chemin de croissance plus ambitieux que les normes fédérales, qui sont à notre connaissance parmi les plus restrictives de notre planète en matière de capitalisation d’institutions de prévoyance publique, nous faisons fausse route. Nous imposons à une génération de payer les pots cassés de toute l’histoire de la caisse de pension. De surcroît, si le groupe socialiste accepte de faire des économies dans le but de restructurer l’Etat pour qu’il puisse jouer pleinement son rôle, nous refusons de le faire en supprimant des prestations utiles et nécessaires et en empruntant sur le marché des capitaux des montants qui seront simplement réinsérés sur le même marché. Cela nous paraît ubuesque. Parfois, la sagesse, en politique, c’est aussi savoir dire que nous n’avons pas pris les bonnes décisions, pressés que nous étions par le début de la législature et la menace du couperet fédéral. Finalement, le groupe socialiste, s’il comprend et approuve le Conseil d’Etat lorsqu’il entend maîtriser la facture sociale, considère qu’il y a une incohérence entre limiter les augmentations à 4% dans les dépenses de prestations et ne pas investir davantage dans les mesures permettant la réinsertion. Celles-ci doivent constituer une priorité absolue en matière de politique sociale. C’est pourquoi nous proposons aussi un amendement sur l’intégration professionnelle, car, plus qu’une dépense, nous considérons qu’il s’agit d’un investissement pour l’avenir et pour les générations futures qui doit permettre à tout-un-chacun de pouvoir intégrer le marché du travail. Le groupe socialiste est très partagé sur le budget. Si nous en reconnaissons certaines vertus, nous relevons aussi ses tares. Le refus du budget nous paraît une solution à l’emporte-pièce. En effet, cela n’améliorera pas d’un centime la condition de la fonction publique, pire, cela pourrait péjorer sa situation. Ceux qui prétendent que le refus du budget permettrait l’application de la grille salariale prévue se trompent et trompent ceux qu’ils représentent. Le Conseil d’Etat devrait proposer un nouveau cadre budgétaire qui pourrait contenter une majorité du Grand Conseil, majorité qui elle-même pourrait être séduite pas une absence pure et simple de progression. En outre, cela ne changera rien sur l’intégration, ni sur la caisse de pension et encore moins pour les homes médicalisés. Il s’agirait purement d’un vote de protestation. Mais il s’agirait aussi du vote de la facilité. Facilité de rester pur, de ne faire aucun compromis, de contenter son électorat et de rejeter la patate chaude à l’exécutif. S’en laver les mains, ne rien proposer mais refuser, certains en font d’ailleurs leur fonds de commerce à la minute même où leur parti politique ne fait plus partie de l’exécutif et c’est regrettable. La destination du bon sillon n’aura été qu’une impasse. Nous nous arrêterons là, l’acrimonie ne nous sied guère. Le groupe socialiste, quant à lui, se décidera au cours des débats. Si aucun de nos amendements n’est accepté, si toutes nos réflexions contenues dans nos postulats sont balayées, la majorité de notre groupe refusera de boire la coupe jusque la lie et de se faire imposer un diktat par la majorité de cet hémicycle. Si, au contraire, une solution tenant compte de notre sensibilité, comme de celle des autres groupes prêts à construire plutôt qu’à détruire devait être trouvé, la majorité du groupe sera en revanche encline à accepter ce budget, malgré nos réticences.
Le rapport qui nous est présenté aujourd'hui est finalement une première mise en action du rapport plus général que nous avons voté il y a quelques mois sur la politique agricole. Autant qu'elle soit mise en application et que nous soutenions le rapport de la politique agricole, nous soutiendrons logiquement aussi ce rapport. Nous nous plaisons, pour être bref, à souligner deux aspects qui nous apparaissent importants. Le premier est de dire que l'industrie fromagère, et singulièrement l'industrie du Gruyère, est très importante pour le canton et très importante pour les agriculteurs. En ce s…
Le rapport qui nous est présenté aujourd'hui est finalement une première mise en action du rapport plus général que nous avons voté il y a quelques mois sur la politique agricole. Autant qu'elle soit mise en application et que nous soutenions le rapport de la politique agricole, nous soutiendrons logiquement aussi ce rapport. Nous nous plaisons, pour être bref, à souligner deux aspects qui nous apparaissent importants. Le premier est de dire que l'industrie fromagère, et singulièrement l'industrie du Gruyère, est très importante pour le canton et très importante pour les agriculteurs. En ce sens, il nous paraît essentiel de la soutenir. Dire ensuite que nous remercions le service pour les projets qui nous ont été présentés. Ils ont été correctement documentés, complets et sélectionnés avec intelligence. Nous relevons tout de même que nous avons quelques questions pour la fromagerie à La Sagne sur deux aspects: d'une part, sa taille qui est très proche de la taille minimale critique. Nous aimerions savoir si, à ce titre-là, il n'eût pas été plus sage de regrouper cette fromagerie avec d'autres. Finalement, la localisation de cette fromagerie, en la sortant du village, pose problème dans notre groupe, en ce sens qu'il nous apparaît que la sortir du village, c'est tuer de façon à peu près certaine le point de vente à l'intérieur du village et que cela participe à la désertification des petits commerces de village qui nous apparaît être un mauvais but. Néanmoins, nous accepterons le rapport.
Nous n'allons pas poursuivre trop longtemps le débat interne au parti socialiste, car il n'intéresse pas forcément toute l'assemblée, quoique d'aucuns pourraient en rigoler un peu. Nous aurions quand même voulu préciser à ceux qui font ce même constat de violence domestique qui est quelque chose d'extrêmement grave, que les réponses à ce fléau ne doivent pas être trouvées dans une loi cantonale sur la police, qu'elles doivent se trouver dans la législation, dans la réprimande du code pénal et dans les lois y relatives. Il faut encore préciser pour que tout soit clair que la loi sur la police …
Nous n'allons pas poursuivre trop longtemps le débat interne au parti socialiste, car il n'intéresse pas forcément toute l'assemblée, quoique d'aucuns pourraient en rigoler un peu. Nous aurions quand même voulu préciser à ceux qui font ce même constat de violence domestique qui est quelque chose d'extrêmement grave, que les réponses à ce fléau ne doivent pas être trouvées dans une loi cantonale sur la police, qu'elles doivent se trouver dans la législation, dans la réprimande du code pénal et dans les lois y relatives. Il faut encore préciser pour que tout soit clair que la loi sur la police neuchâteloise n'est absolument pas la seule manière d'obtenir une mesure d'éloignement. Il y a d'autres moyens de procédure pour l'obtenir, mais des procédures qui respectent mieux le droit des administrés à faire valoir leur point de vue. Pour toutes ces raisons encore une fois et parce que les autres autour de nous, dans leur sagesse, n'ont pas excédé le projet de loi du Conseil d'Etat qui va dans ce qui se fait autour de chez nous, nous pensons vraiment que l'amendement de la commission est excessif.
Cet article concerne les mesures d'éloignement, dans le cadre notamment des violences conjugales, que peut décider la police. Aujourd'hui, contrairement à ce qu'a suggéré M. le conseiller d'Etat Alain Ribaux dans son intervention répondant à la nôtre, ces mesures d'éloignement peuvent être de 10 jours et être prolongées par le Tribunal des mesures de contrainte jusqu'à 20 jours. Le projet qui nous est présenté propose déjà, pour des raisons de praticité, d'aller à 14 jours et à 30 jours de prolongation maximale. Dans les cantons romands qui nous entourent et dans les cantons en général qui no…
Cet article concerne les mesures d'éloignement, dans le cadre notamment des violences conjugales, que peut décider la police. Aujourd'hui, contrairement à ce qu'a suggéré M. le conseiller d'Etat Alain Ribaux dans son intervention répondant à la nôtre, ces mesures d'éloignement peuvent être de 10 jours et être prolongées par le Tribunal des mesures de contrainte jusqu'à 20 jours. Le projet qui nous est présenté propose déjà, pour des raisons de praticité, d'aller à 14 jours et à 30 jours de prolongation maximale. Dans les cantons romands qui nous entourent et dans les cantons en général qui nous entourent, le maximum qui peut être vu est de 30 jours. Aucun autre canton ne connaît une mesure d'éloignement prolongée par le Tribunal des mesures de contrainte de plus de 30 jours. En tout cas, aucun n'en connaît à notre connaissance. Or, la commission propose de passer d'une décision d'éloignement uniquement par la police d'aujourd'hui 10 jours à 30 jours et d'une prolongation maximale de 20 jours aujourd'hui à 60 jours. Cela nous paraît déraisonnable, disproportionné et peut être discutable d'un point de vue de la légalité. Nous vous proposons donc de refuser cet amendement.
M. le député Olivier Haussener nous ayant directement interpellé, Monsieur le président, vous voudrez bien lui faire part de nos remarques? La première est de dire qu'effectivement, il a raison sur la forme, ces différentes remarques auraient dû venir avant dans le débat et c'est pour cela que nous avons, non pas soupçonné le Conseil d'Etat, mais regretté que ces différents articles ne soient pas plus mis en exergue, parce que comme la plupart des députés, nous nous sommes concentré essentiellement sur le débat de répartition des tâches avant de voir in extremis que ces articles apparaissaien…
M. le député Olivier Haussener nous ayant directement interpellé, Monsieur le président, vous voudrez bien lui faire part de nos remarques? La première est de dire qu'effectivement, il a raison sur la forme, ces différentes remarques auraient dû venir avant dans le débat et c'est pour cela que nous avons, non pas soupçonné le Conseil d'Etat, mais regretté que ces différents articles ne soient pas plus mis en exergue, parce que comme la plupart des députés, nous nous sommes concentré essentiellement sur le débat de répartition des tâches avant de voir in extremis que ces articles apparaissaient. Monsieur le président, vous voudrez bien dire à M. Olivier Haussener que ces articles que nous citons n'étaient pas dans la loi de 2007, ce qui signifie en l'occurrence que nous n'en avons jamais débattu dans cette assemblée. Juste pour vous montrer quand même que nous ne sommes pas totalement tombé de notre chaise en faisant ces remarques, nous vous lisons l'article 51 que nous nous apprêtons à voter: "En principe, tout individu interpellé ou arrêté par un agent de la police neuchâteloise doit être menotté. En fonction des circonstances, des risques de fuite et de danger, l'agent évalue s'il peut être renoncé au menottage." Nous vous lisons l'article correspondant de la loi sur la police vaudoise: "La police peut, pour l'accomplissement de son service, utiliser la force, dans une mesure proportionnée aux circonstances, lorsqu'il n'existe pas d'autre moyen d'agir." Nous vous laissons quand même goûter à la différence de ton qui est employée.
Au stade de l'entrée en matière, nous aimerions dire qu'il y a un aspect dans cette loi qui nous a tout particulièrement dérangé, notamment parce que personne n'en parle. L'ensemble de la loi est construit pour que l'on se concentre sur la répartition des tâches entre l'Etat et les communes, la répartition du produit des radars, et cela s'arrête à peu près là. On ne parle pas du tout des articles qui, finalement, changent les compétences et les manières d'intervention de la police neuchâteloise. En effet, sur toute une série d'articles qui, aujourd'hui, sont le fait du règlement sur la police…
Au stade de l'entrée en matière, nous aimerions dire qu'il y a un aspect dans cette loi qui nous a tout particulièrement dérangé, notamment parce que personne n'en parle. L'ensemble de la loi est construit pour que l'on se concentre sur la répartition des tâches entre l'Etat et les communes, la répartition du produit des radars, et cela s'arrête à peu près là. On ne parle pas du tout des articles qui, finalement, changent les compétences et les manières d'intervention de la police neuchâteloise. En effet, sur toute une série d'articles qui, aujourd'hui, sont le fait du règlement sur la police, on les intègre dans la loi sans coup férir, sans discussion. Or, ce n'est pas au Grand Conseil que nous allons apprendre que si un règlement édicté par le Conseil d'Etat dit quelque chose, ce n'est pas forcément que c'est une bonne mesure, et qu'il faudrait peut-être en discuter au sein de notre assemblée! Nous vous donnons trois exemples qui, à titre personnel, nous choquent et nous empêcheront de voter pour cette loi qui, pour le reste, nous contenterait. Tout d'abord, on intègre dans la loi une présomption qu'en cas de toute arrestation, qu'en cas de toute interpellation, on menotte la personne. On le justifie en disant qu'aujourd'hui, c'est dans le règlement – encore une fois, ce n'est pas particulièrement une bonne argumentation – et en nous disant que les cantons qui nous entourent procèdent de la même manière. Il n'y a rien dans la loi sur la police vaudoise sur la question, il n'y a rien dans le règlement d'application de la police vaudoise sur la question. Nous n'avons pas regardé dans les autres lois, mais si tous les cantons devaient l'appliquer, il y en a en tout cas un pour lequel c'est faux. Par ailleurs, on augmente la compétence de la police pour décider l'éloignement de domicile ou l'éloignement de lieux publics. Non seulement la proposition de loi prévoit cette augmentation, mais la commission prévoit d'aller encore plus loin. Enfin, on intègre dans la loi une exception à l'obligation pour le policier de décliner son identité, en nous disant à nouveau qu'elle est reprise depuis le règlement. C'est une façon un peu étrange de dire qu'elle est en partie reprise du règlement actuel, puisque le règlement actuel dit "Un policier peut donner uniquement son matricule sur une intervention particulière prévue par le commandant de la police neuchâteloise". Dans la loi qui nous est proposée, ce ne sont plus que des interventions particulières, elles n'ont plus besoin d'être commandées par la police neuchâteloise. Vous nous aurez compris, il y a deux choses qui nous dérangent dans ce débat. Tout d'abord, nous n'avons pas parlé d'action, d'intervention et de pouvoir extrêmement important de coercition de la police neuchâteloise dans ce débat. Deuxièmement, nous avons un peu le sentiment qu'en concentrant uniquement le débat sur une autre question, on a un peu voulu nous faire passer par la bande, sous le tapis, ce genre de prérogatives, et cette façon de procéder nous dérange.
La situation actuelle de l'enseignement de la médecine à Neuchâtel doit être discutée. Aujourd'hui, nous avons une année de médecine et les étudiants qui sortent de cette année ont moins de chances que leurs collègues lausannois ou genevois d'entrer en deuxième année parce qu'ils ont simplement moins de places qui leur sont réservées. Nous avons peut-être résolu ce problème avec le précédent postulat, nous avons en partie résolu le problème, disons. Néanmoins, on dira que ce sont des étudiants qui sont extrêmement chers au canton. Les étudiants qui sont en médecine sont parmi les plus chers d…
La situation actuelle de l'enseignement de la médecine à Neuchâtel doit être discutée. Aujourd'hui, nous avons une année de médecine et les étudiants qui sortent de cette année ont moins de chances que leurs collègues lausannois ou genevois d'entrer en deuxième année parce qu'ils ont simplement moins de places qui leur sont réservées. Nous avons peut-être résolu ce problème avec le précédent postulat, nous avons en partie résolu le problème, disons. Néanmoins, on dira que ce sont des étudiants qui sont extrêmement chers au canton. Les étudiants qui sont en médecine sont parmi les plus chers dans la tarification entre les étudiants, et donc nos étudiants qui partent coûtent extrêmement cher au canton. Alors que pour la première année de médecine, par exemple, on se rend compte qu'avec ce qui existe déjà en Faculté des sciences, il y a beaucoup de synergies et beaucoup d'économies possibles. Par ailleurs, il n'y a pas, nous pensons, besoin de faire un trop long développement à cet hémicycle pour lui expliquer que le manque de médecins est un mal suisse, qu'il est un enjeu très important pour notre avenir. De surcroît, à Neuchâtel, nous connaissons la difficulté pour attirer ces médecins, notamment dans notre hôpital. Plusieurs études montrent aujourd'hui que les gens qui effectuent tout ou partie de leurs études dans un lieu y reviennent beaucoup plus facilement. Enfin, la Confédération suisse, très consciente du manque de médecins à l'avenir, a décidé ces prochaines années, là aussi, de donner de larges subventions pour les facultés qui voudraient développer la médecine. C'est la raison pour laquelle l'Université de Fribourg a fait ce choix qui a nécessité un assez lourd investissement mais dont les retours, à en croire les interventions des ministres au parlement, sont extrêmement positifs. Pour toutes ces raisons, au fond, nous avons décidé de déposer ce postulat de façon ouverte. Nous avons décidé de demander au Conseil d'Etat, si vous l'acceptez, et nous vous demandons vraiment de l'accepter, de savoir combien cela coûterait. Cela n'est pas une chose facile, il y a évidemment l'investissement, les salaires des professeurs mais il y a aussi le fait que nous n'envoyons plus d'étudiants dans d'autres facultés qui rapportent de l'argent, des étudiants qui viennent dans notre faculté, enfin, des synergies qui peuvent être faites avec d'autres branches. Tous ces éléments sont relativement compliqués. Il nous semble que le Conseil d'Etat, en partenariat d'une part avec le rectorat, mais aussi avec Hôpital neuchâtelois, pourrait tirer un large avantage simplement à étudier la question parce qu'elle n'est pas si simple. Comme il nous semble que le but de notre postulat est justement d'étudier et d'avoir une vision ouverte sur cette question, le groupe socialiste acceptera l’amendement des Vert'Libéraux. En conclusion, nous sommes aujourd'hui assez envieux envers Maître Philippe Bauer qui sait, avant de l'étudier, ce qu'est une utopie et ce qui n'est pas une utopie, qui sait, avant de l'étudier, ce qui coûte cher et ce qui ne coûte pas cher. Peut-être que le canton a raté un très grand conseiller d'Etat. Monsieur le président, vous transmettrez encore de notre part, et nous pensons que vous le ferez, au député Philippe Bauer cette deuxième petite anecdote. Lui qui nous parle d'utopie, nous pensons qu'il devrait peut-être lire plus souvent une saine presse, la presse du parti socialiste qui s'appelle "Le Point", sur laquelle est écrit: "La gauche ne peut exister sans utopies, sans établir des objectifs qui, s'ils sont impossibles à atteindre dans le moment présent, donnent leur sens aux transformations actuelles". Ce n'est vraiment pas un postulat partisan, c'est un postulat qui peut donner, à notre avis, véritablement une bonne route à l'Université de Neuchâtel et nous vous demandons très sincèrement de l'accepter.
Le mandat d’objectifs de l’Université est un moment important pour notre Autorité. Il constitue, tous les quatre ans, voire un peu plus, la possibilité pour notre Autorité de nous prononcer sur les orientations fondamentales d’une institution capitale pour notre canton. C’est en effet par-là que le groupe socialiste veut commencer ses remarques. L’Université est pour nous une chance extraordinaire qu’a notre canton. Peu nombreuses sont les collectivités publiques de 180.000 habitants qui peuvent se targuer d’avoir non seulement une alma mater, mais qui de surcroît, rayonne à bien des égards. …
Le mandat d’objectifs de l’Université est un moment important pour notre Autorité. Il constitue, tous les quatre ans, voire un peu plus, la possibilité pour notre Autorité de nous prononcer sur les orientations fondamentales d’une institution capitale pour notre canton. C’est en effet par-là que le groupe socialiste veut commencer ses remarques. L’Université est pour nous une chance extraordinaire qu’a notre canton. Peu nombreuses sont les collectivités publiques de 180.000 habitants qui peuvent se targuer d’avoir non seulement une alma mater, mais qui de surcroît, rayonne à bien des égards. Malgré sa petite taille, ou peut-être grâce à sa petite taille, notre Université impressionne. Elle possède des pôles d’excellence reconnus en Suisse et au niveau international. La meilleure preuve de son rayonnement est sans doute sa capacité à avoir obtenu, depuis 2010, une croissance d’étudiants plus forte que les autres universités suisses. Cela doit être relevé. Cela doit être souligné. Cela mérite notre reconnaissance, car notre canton, par sa sobriété toute protestante, a souvent tendance à ne voir que les dysfonctionnements, les critiques et les aspects négatifs. Il est donc important, aujourd’hui, de le réaffirmer: l’Université de Neuchâtel (UniNE) possède un enseignement et une recherche de premier ordre, une attractivité qui n’a pas diminué malgré les quelques scandales qu’elle a vécus, un rayonnement exceptionnel compte tenu de sa taille! Ce rayonnement est important pour notre économie et la présence des étudiants est cruciale dans la vie de la ville de Neuchâtel et de son canton. Mais cet attachement extrêmement fort du groupe socialiste à l’Université ne doit pas non plus nous faire tomber dans l’admiration béate. Notre rôle est aussi d’analyser ce mandat d’objectifs, de le critiquer au sens noble du terme et de relever çà et là les aspects où l’Université, comme toute autre entité, a une marge de progression. De façon générale, le groupe socialiste est néanmoins relativement satisfait du mandat d’objectifs. Il se plaît, dans les côtés positifs, notamment à souligner que le but recherché de stabilité et de continuité est louable après une période qui a vu de nombreux changements organisationnels. Il souligne aussi que le positionnement voulu de l’UniNE, en collaboration et non en concurrence avec les autres hautes écoles est fondamental pour éviter les luttes stériles. De plus, la volonté affichée de permettre une meilleure employabilité des étudiants à la fin de leurs études nous paraît être un élément très positif. Au crédit du document qui nous est présenté, on insistera encore sur la position géographique de l’UniNE qui doit être au centre de l’Arc jurassien tout en ne cédant pas au régionalisme et en affirmant des ambitions d’excellence sur le plan international, comme ses pôles ont rôle de le faire. Nous saluons aussi la volonté poursuivie par le Conseil d’Etat de pouvoir évaluer et chiffrer avec précision les résultats des différents mandats du mandat d'objectifs, ce qui devrait permettre une analyse plus raisonnée que les précédents exercices. Enfin, dans le même filon, le groupe socialiste soutient fortement qu’un tableau de bord permettant une analyse fine des statistiques, notamment comptables, de notre Université soit mis en place. Les outils de gestion sont certes lourds, mais ils nous apparaissent nécessaires pour atteindre l’efficience maximale et, d’autre part pour que l’Université puisse se concentrer sur ce qui constitue, constituera et doit constituer toujours son fondement, c’est-à-dire l’innovation, l’enseignement et la recherche. Mais il nous faut aussi souligner quelques interrogations et aspects moins positifs. Le groupe socialiste a d’abord une inquiétude profonde sur le financement de l’Université d’une part, sur l’utilisation des ressources au sein de l’alma mater d’autre part. En effet, alors que la Conférence universitaire de Suisse occidentale recommande d’augmenter de 4% les subventions cantonales, notre canton a décidé, comme dans d’autres domaines, de n’octroyer que 0,5%, tout en préconisant d’utiliser la réserve que l’Université a constituée ces dernières années. La différence entre le mandat d’objectifs et le plan d'intentions est donc très importante d'un point de vue financier, mais les objectifs, eux, sont proches. Cela veut-il dire que l’Université a largement surévalué ses besoins ou que l’Etat demande à l’Université de réaliser l’impossible? Difficile de trancher, tant les points de vue en commission sont apparus inconciliables entre la vision de l’Etat, qui argue que puisque l’Université a dégagé des bénéfices ces dernières années, c’est qu’elle avait trop de moyens, et celle de l’Université, qui prétend que ses bénéfices sont les fruits de décisions de dernier moment de ce même Etat. Cette question est pourtant fondamentale. Alors que, derrière ce mandat d’objectifs, on voit poindre la modification de la loi sur l’Université visant, entre autres, à donner plus d’autonomie à l’alma mater, ces divergences d’interprétation dans la gestion nous inquiètent fortement. Sans avoir à trancher dans un sens ou un autre, le groupe socialiste tient à souligner qu’il a de la peine à comprendre que l’Université ait amassé 11 millions de fortune alors que le taux d’encadrement a diminué presque partout et que le bilan du précédent mandat d’objectifs pointe un manque de moyens, tout comme la lettre alarmiste du précédent président du Conseil de l’Université. Pour nous, une enveloppe de financement quadriennale ne sera admissible que si l’Etat et l’alma mater parviennent à partager les mêmes constats et à avancer dans le même sens. Dans un autre domaine, le groupe socialiste regrette la fermeture de la Faculté de théologie, mais il la comprend. Il partage les constats tant de l’Université que du Conseil d’Etat, mais s’étonne tout de même que nous devions avaliser, aujourd’hui, par une modification de la loi, une situation qui existe de facto. Ce n’est pas totalement par hasard si les facultés sont citées dans la loi, c’est une cautèle à l’autonomie de l’Université. Demander la modification légale quand on a déjà procédé aux choix sur le terrain, cela vide encore un peu plus notre hémicycle du peu de pouvoir résiduel qu’il a au sujet de l’Université. Nous ne nous formaliserons pas davantage sur ce point, car le choix qui a été fait était celui de la raison, mais nous demandons au Conseil d’Etat d’être attentif à ne pas priver notre Autorité de son pouvoir démocratique. Par ailleurs, le groupe socialiste est un peu inquiet sur la vision exprimée par le mandat d’objectifs pour la Faculté des sciences. Qu’on nous comprenne bien, nous ne critiquons pas ce qui s’y fait et nous nous plaisons à souligner l’engagement fantastique des gens travaillant dans cette division de l’Université. Néanmoins, après le transfert de la microtechnique à Microcity, il nous semble que la Faculté des sciences peine à retrouver une nouvelle direction claire et un objectif si ce n’est limpide, à tout le moins lisible. C’est pour cette raison que nous avons déposé un postulat qui se veut ouvert, prospectif et innovant. Nous y reviendrons. En conclusion, le groupe socialiste est satisfait du mandat d’objectifs, même s’il s’est fait attendre trop longtemps, et acceptera ce mandat. Il doit constituer la colonne vertébrale du développement de l’UniNE, doit être suivi et surtout respecté dans son esprit. Nous considérons qu’il est un outil qui doit tendre au rayonnement de l’alma mater et qu’il est correctement conçu, mais qu’il ne doit pas constituer un blanc-seing donné aux autorités universitaires pour éviter de se remettre en question, là où cela relève de la nécessité et du développement de toute la communauté universitaire.
Exaspérant et nécessaire, ce sont ces deux adjectifs qui caractérisent l'état d'esprit du groupe socialiste au moment de parler du rapport sur la création de six places supplémentaires dans les prisons. Exaspérant, car ce n'est pas le premier crédit complémentaire pour rénover ces prisons et parce que nous avons l'affreux pressentiment que cela ne sera pas le dernier. Certes, la nouvelle procédure pénale aurait dû voir le nombre des prisonniers diminuer et les planifications des rénovations ont été faites à ce moment-là. Néanmoins, que de temps et que d'argent perdus, de telle sorte qu'on com…
Exaspérant et nécessaire, ce sont ces deux adjectifs qui caractérisent l'état d'esprit du groupe socialiste au moment de parler du rapport sur la création de six places supplémentaires dans les prisons. Exaspérant, car ce n'est pas le premier crédit complémentaire pour rénover ces prisons et parce que nous avons l'affreux pressentiment que cela ne sera pas le dernier. Certes, la nouvelle procédure pénale aurait dû voir le nombre des prisonniers diminuer et les planifications des rénovations ont été faites à ce moment-là. Néanmoins, que de temps et que d'argent perdus, de telle sorte qu'on commence à se demander si le projet initial d'une prison neuve n'aurait pas été moins coûteux. Mais ce projet est nécessaire. Dans un contexte d'un grave manque de places dans les prisons en Suisse, il permet la création de six nouvelles unités à un coût raisonnable. Le projet apparaît bien pensé et ficelé, cette fois-ci. Le groupe socialiste approuvera le rapport, tout en administrant un carton jaune pour la planification de la rénovation de l'EDPR. Enfin, certains députés socialistes se demandent aussi si le projet d'un établissement fermé pour accueillir les jeunes filles délinquantes est définitivement enterré dans notre canton ou non. Finalement, un député socialiste, que vous reconnaîtrez assez facilement, a fini de convaincre notre groupe de l'utilité de ce crédit par une description particulièrement prenante, ethnologique, dithyrambique, voire dramatique de la prison qui nous occupe. En effet, n'oublions jamais que ces établissements servent à protéger notre société et que le plus important, la sécurité, y est respectée de façon scrupuleuse, y compris dans ce projet. Enfin, en conclusion, alors qu'on parle de la centralisation de la justice à La Chaux-de-Fonds, vous ne m'empêcherez pas, Monsieur le président, d'espérer que la métropole horlogère ne se confonde jamais avec cette fameuse description "des malheurs judiciaires" d'Edmond Dantès qui furent les germes du futur Comte de Monte-Cristo: "De même que l'appartement de Villefort communiquait au palais de justice, le palais de justice communiquait à la prison, sombre monument accolé au palais et que regarde curieusement, de toutes ses ouvertures béantes, le clocher des Accoules qui se dresse devant nous".
Nous avons été un peu victime de notre méconnaissance de la procédure ou de l'oubli, le groupe socialiste désire retirer ses amendements, ils sont donc sans objet.
La majorité du groupe socialiste refusera également l'amendement, considérant qu'une loi ne doit pas être changée toutes les deux années et que mettre une marge de 5 francs, ça permet aussi à la loi d'être un tout petit peu pérennisée. Si ça devait être augmenté, si c'était utile, si la profession, puisqu'elle doit être consultée de par cette loi, si la profession voyait une utilité à aller au-dessus de 2 francs, il ne faudrait pas rechanger la loi. C'est une des raisons pour lesquelles, par économie de procédure, nous refuserons cet amendement. Nous tenons aussi à souligner qu'effectivement,…
La majorité du groupe socialiste refusera également l'amendement, considérant qu'une loi ne doit pas être changée toutes les deux années et que mettre une marge de 5 francs, ça permet aussi à la loi d'être un tout petit peu pérennisée. Si ça devait être augmenté, si c'était utile, si la profession, puisqu'elle doit être consultée de par cette loi, si la profession voyait une utilité à aller au-dessus de 2 francs, il ne faudrait pas rechanger la loi. C'est une des raisons pour lesquelles, par économie de procédure, nous refuserons cet amendement. Nous tenons aussi à souligner qu'effectivement, il y a peut-être des agriculteurs qui profiteront moins des retombées que peut avoir l'OVPT, mais c'est quand même un concept important, la solidarité dans la profession. Et puis enfin, on se plaît aussi à souligner que dans le milieu de la viticulture, les maxima n'ont jamais été atteints; cela nous donne une grande confiance dans le fait qu'il y aura parcimonie dans l'utilisation de cette marge maximum.
Le groupe socialiste considère que, entité autonomisée ou non, l'Etat doit avoir la haute surveillance là où il verse des fonds publics, raison pour laquelle nous approuverons l'amendement de la commission. M Jean-Nathanaël Karakash, conseiller d'Etat, chef suppléant du Département du développement territorial et de l'environnement: – Peut-être préciser ce qui se passerait si cet article était supprimé. Vraisemblablement que les comptes, à ce moment-là, seraient uniquement présentés au Conseil d'Etat sans être transmis au Grand Conseil. Mais nous imaginons que par analogie avec ce qui se pass…
Le groupe socialiste considère que, entité autonomisée ou non, l'Etat doit avoir la haute surveillance là où il verse des fonds publics, raison pour laquelle nous approuverons l'amendement de la commission. M Jean-Nathanaël Karakash, conseiller d'Etat, chef suppléant du Département du développement territorial et de l'environnement: – Peut-être préciser ce qui se passerait si cet article était supprimé. Vraisemblablement que les comptes, à ce moment-là, seraient uniquement présentés au Conseil d'Etat sans être transmis au Grand Conseil. Mais nous imaginons que par analogie avec ce qui se passe dans d'autres établissements autonomes, on les transmettrait plutôt à la commission financière pour examen, mais pas pour approbation formelle! Ce sont les organes de l'OVPT qui approuvent les comptes et qui les transmettent. Quant au rapport sur l'exécution du mandat de prestations, c'est clair que dans le mandat lui-même, de toute façon, on prévoit le reporting nécessaire. Donc, est-ce que c'est absolument indispensable ou non? En tout cas, ça ne fait pas de mal de le laisser! Mais si vous voulez le supprimer, nous ne croyons pas que ça changera grand-chose, au final, par rapport au rapport sur l'exécution du mandat de prestations. La question, c'est vraiment le destinataire: est-ce que, à travers cette loi, en fait, ce que vous décidez, c'est qu'aussi bien le rapport sur l'exécution du mandat de prestations que les comptes vous sont soumis.
Nous aurions voulu connaître la conséquence par rapport à la procédure de l'éventuel refus de cet article. Nous nous expliquons: il nous semble - nous n'en sommes pas sûr, c'est pour ça que nous vous interpellons, Monsieur le président - que si notre Grand Conseil venait à refuser ce report de charges de l'ordre de 40% sur les communes, alors, le vote de notre parlement deviendrait un vote à majorité qualifiée. C'est bien cela? D'accord. Sur le fond du problème maintenant, le groupe socialiste est particulièrement attentif au fait qu'il y ait des compensations à chaque dépense nouvelle. Nous …
Nous aurions voulu connaître la conséquence par rapport à la procédure de l'éventuel refus de cet article. Nous nous expliquons: il nous semble - nous n'en sommes pas sûr, c'est pour ça que nous vous interpellons, Monsieur le président - que si notre Grand Conseil venait à refuser ce report de charges de l'ordre de 40% sur les communes, alors, le vote de notre parlement deviendrait un vote à majorité qualifiée. C'est bien cela? D'accord. Sur le fond du problème maintenant, le groupe socialiste est particulièrement attentif au fait qu'il y ait des compensations à chaque dépense nouvelle. Nous avons tout de même un hémicycle qui a proposé, il n'y a pas si longtemps, de couper quelque 160 millions dans le budget de l'Etat. Il nous semble que, à tout le moins quand il y a une dépense nouvelle, le minimum pour notre hémicycle est de trouver des compensations pour qu'il n'y ait pas de dépenses effectivement, pour qu'il n'y ait pas davantage de déficits à l'Etat. Donc, nous nous opposerons à toute proposition qui verrait péjorer les comptes de l'Etat dans ce dossier. Evidemment, si la majorité de ce parlement devait péjorer gravement les comptes tout de même de l'Etat à travers ce dossier quelques mois après, effectivement, le vote sur 660 millions d'économies, eh bien, notre groupe devrait se retirer quelques instants pour savoir s'il approuve ou non le rapport.
Le rapport sur l’agriculture a, de façon générale, satisfait le groupe socialiste. Premièrement, nous nous attardons quelque peu sur la partie informative du rapport. La description, précise, fidèle et complète de l’état de l’agriculture neuchâteloise est précieuse. Nous remercions ici sincèrement les services ayant produit ce rapport, modèle de transparence et d’exhaustivité. Par ailleurs, les objectifs de la politique agricole fédérale, notamment l’accent mis sur l’écologie, la promotion de la biodiversité et la production de denrées alimentaires vont, de façon générale, dans une bonne dire…
Le rapport sur l’agriculture a, de façon générale, satisfait le groupe socialiste. Premièrement, nous nous attardons quelque peu sur la partie informative du rapport. La description, précise, fidèle et complète de l’état de l’agriculture neuchâteloise est précieuse. Nous remercions ici sincèrement les services ayant produit ce rapport, modèle de transparence et d’exhaustivité. Par ailleurs, les objectifs de la politique agricole fédérale, notamment l’accent mis sur l’écologie, la promotion de la biodiversité et la production de denrées alimentaires vont, de façon générale, dans une bonne direction. Cette politique constitue une option défendable du développement d’un secteur important pour la Suisse, que ce soit économiquement, culturellement ou socialement. Néanmoins, la diminution des terres cultivées, la précarité de certains paysans ainsi que l’inexorable baisse du nombre d’exploitations agricoles en Suisse nous inquiètent. Nous espérons que le présent rapport est une pierre, certes modeste mais réelle, au soutien de ce secteur dans notre canton. Les deux autres parties du rapport, plus décisionnelles, méritent les précisions suivantes. Les améliorations paysagères, bien que subventionnées à hauteur de 90% par la Confédération, représentent tout de même un report de charges sur les cantons de l’ordre de 10%. Il convient ici de le déplorer. Néanmoins, il serait destructeur de ne pas vouloir payer ces montants et ainsi perdre la contribution fédérale. Nous approuvons donc les orientations choisies par le Conseil d’Etat. Il faut, par ailleurs, souligner qu’une nouvelle dépense cantonale doit être répartie entre l'ensemble de la collectivité publique neuchâteloise. Ainsi, le groupe socialiste appuie les compensations trouvées quant à ces nouvelles dépenses. La contribution de la commune bénéficiant de l’amélioration paysagère nous paraît justifiée par le contexte financier du canton et par l’esprit de la loi. Ces communes bénéficiaires des projets, que ce soit fiscalement ou simplement d’un point de vue esthétique, doivent aussi contribuer à ces réalisations. Par ailleurs, l’abandon de l’aide au tourisme et au logement rural est certes regrettable, mais peu dommageable en regard de sa faible utilisation actuelle. La dernière partie du projet, intégrant largement la proposition de loi Walter Willener, nous satisfait aussi. En effet, renforcer l’OVPT et étendre son financement au domaine de l’agriculture nous paraît positif, aussi bien pour les milieux agricoles que pour le rayonnement du canton. Il nous paraît aussi correct de prévoir une valeur limite de 5 francs par hectare à ne pas dépasser en tant que contribution au fonds. En revanche, le combat idéologique autour du statut de l’OVPT - office, entité autonomisée voire privée - nous laisse quelque peu froid. En effet, en déformant une célèbre citation d'Alfred de Musset "Qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse", qui nous semble particulièrement à propos dans le cas de l'office des vins et des produits du terroir, le groupe socialiste dirait "Qu’importe la structure, pourvu qu’on ait les résultats!". Dès lors, il nous semble qu’un office peut remplir cette mission, tout comme une entité autonomisée. La structure complètement privée quant à elle nous déplairait, dans le sens où, instauré par une loi, l’OVPT constitue un rouage de la politique de promotion du canton de Neuchâtel et, partant, est une tâche publique. En conclusion, nous remercions les services ayant composé le rapport, les deux conseillers d’Etat ayant participé aux travaux de la commission et surtout les agriculteurs, pour leur apport positif à notre société.
Si nous sommes d’accord avec M. Olivier Haussener qu’il ne faut pas faire de juridisme, nous pensons néanmoins que notre Grand Conseil devrait avoir un peu de mémoire pour ce qu’il a voté, pour ce qu’il a lu et pour ce que ses commissions ont écrit. Nous citons le rapport de modification à l’appui de la LMSA qui avait été extrêmement largement accepté par notre Autorité, le 29 avril 2014. Le Grand Conseil, en réélisant cette fois-ci en toute connaissance de cause ledit magistrat qui, faut-il le souligner, n’a nullement démérité dans l’exercice de ses fonctions, interpréterait de manière très …
Si nous sommes d’accord avec M. Olivier Haussener qu’il ne faut pas faire de juridisme, nous pensons néanmoins que notre Grand Conseil devrait avoir un peu de mémoire pour ce qu’il a voté, pour ce qu’il a lu et pour ce que ses commissions ont écrit. Nous citons le rapport de modification à l’appui de la LMSA qui avait été extrêmement largement accepté par notre Autorité, le 29 avril 2014. Le Grand Conseil, en réélisant cette fois-ci en toute connaissance de cause ledit magistrat qui, faut-il le souligner, n’a nullement démérité dans l’exercice de ses fonctions, interpréterait de manière très large l’exigence de l’obligation du domicile des magistrats de l’Ordre judiciaire dans le canton, et ouvrira la porte à bien d’autres initiatives qui pourraient se révéler préjudiciables à la collectivité publique neuchâteloise. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons voté cela, il y a moins de trois mois. Il est difficile aujourd’hui de reprocher au groupe socialiste simplement de s’interroger, de dire que ce rapport de la commission législative a été fait sur la base de deux avis de droit. Certes, pouvons-nous y avoir accès ? Oui, uniquement dans le bureau du président de la commission judiciaire. Pourquoi ? Qu’y a-t-il à cacher ? À l’heure où nous nous sommes dotés d’une loi sur la transparence des activités étatiques, à l’heure où nous avons élargi le pouvoir des députés de demander des informations, des rapports, des avis de droit sont aujourd’hui cachés. Mais il n’y a pas que ceux-ci. Nous pensons que la commission judiciaire a bien fait son travail, mais elle a notamment fait son travail sur la base d’un avis du Conseil de la magistrature. Là encore, cet avis nous est inaccessible. On demande donc aujourd’hui aux députés qui ne font ni partie de la commission législative ni partie de la commission judiciaire, simplement de trancher entre le travail valable de la commission législative et le travail valable de la commission judiciaire. C’est une situation plus qu’inconfortable, c’est même une situation, à notre avis, où voter est simplement inconcevable.
Le groupe socialiste a proposé la majorité des membres présents pour une simple raison. Il nous apparaît qu’une procédure de destitution peut être extrêmement désagréable et peut être surtout très désagréable quand il s’agit d’un politicien qui, précédemment par exemple, siégeait dans un groupe avec lequel on peut entretenir des liens d’amitié. Dans ce cas précis, il nous semble qu’il y a quelques députés qui utiliseraient du stratagème, disons courageux mais pas téméraire, de ne simplement pas être présents dans la salle. Leur absence avec une majorité qualifiée des membres du Grand Conseil,…
Le groupe socialiste a proposé la majorité des membres présents pour une simple raison. Il nous apparaît qu’une procédure de destitution peut être extrêmement désagréable et peut être surtout très désagréable quand il s’agit d’un politicien qui, précédemment par exemple, siégeait dans un groupe avec lequel on peut entretenir des liens d’amitié. Dans ce cas précis, il nous semble qu’il y a quelques députés qui utiliseraient du stratagème, disons courageux mais pas téméraire, de ne simplement pas être présents dans la salle. Leur absence avec une majorité qualifiée des membres du Grand Conseil, équivaudrait, peu ou prou, à ne pas voter la procédure de destitution et cela nous paraît discutable en termes de responsabilité du député. Ce que nous voulons éviter, c’est qu’effectivement, certaines personnes jouent à ce jeu afin que l’on n’atteigne juste pas cette majorité des trois quarts, et il nous semble que les autres éléments cités par M. Marc-André Nardin ne sont pas particulièrement dangereux, dans la mesure où notre hémicycle est tout de même doté d’un quorum et qu’il est aussi doté de la capacité d’avoir des suppléants. Cela étant dit, ce n’est pas une question, à notre avis, fondamentale, mais il nous semble vraiment qu’il faut éviter les absences qui comptent.
Une petite motion d’ordre, nous pourrions peut-être suggérer au groupe UDC que ce soit M. Walter Willener qui dépose son amendement, puisqu’en vertu de l’article 294 de notre loi d’organisation du Grand Conseil, M. Hughes Chantraine n’a pas la capacité d’en déposer un maintenant, lors des débats.