Nous serons très bref. Nous avons une question, qui est plutôt chirurgicale. (Rires.) Il semble que nous ayons affaire à 15 à 20 individus sur 600 personnes. Nous, lorsque nous avions une tumeur, nous l’enlevions. Pourquoi ne serait-ce pas possible de se séparer de ces 15 à 20 personnes qui bafouent, disons, l’hospitalité helvétique, en les envoyant dans un de ces centres pour les requérants qui sont difficiles et qui sont quérulents ? Donc, il nous semble que l’on pourrait régler cette situation beaucoup plus simplement, en se séparant de ces personnes-là.
Interventions récentes
Alors, nous sommes satisfait de cette réponse et nous pensons que nous allons pouvoir aussi rassurer ces établissements qui nous ont interpellés, surtout dans cette idée qu’il s’agit d’un projet d’intention et que les travaux suivront ultérieurement, et qu’en aucun cas on n’envisage de fermer brutalement ces 160 lits qui étaient un peu en sursis. Nous remercions donc le Conseil d’État pour ses réponses.
Bon nombre des EMS de notre canton datent de plus de vingt à trente ans et ont donc été conçus selon des normes architecturales qui sont devenues obsolètes. À l’époque, en effet, les EMS étaient construits comme des structures hôtelières, avec de grands espaces communs et des étages uniquement occupés par des chambres, souvent à plusieurs lits. Actuellement, on cherche plutôt à créer des zones plus restreintes sous forme d’unités d’habitation avec leurs propres pièces communes – salon, salle à manger – et des chambres à un lit essentiellement. Cela correspond aussi à l’évolution de la populat…
Bon nombre des EMS de notre canton datent de plus de vingt à trente ans et ont donc été conçus selon des normes architecturales qui sont devenues obsolètes. À l’époque, en effet, les EMS étaient construits comme des structures hôtelières, avec de grands espaces communs et des étages uniquement occupés par des chambres, souvent à plusieurs lits. Actuellement, on cherche plutôt à créer des zones plus restreintes sous forme d’unités d’habitation avec leurs propres pièces communes – salon, salle à manger – et des chambres à un lit essentiellement. Cela correspond aussi à l’évolution de la population résidente, qui est de plus en plus âgée, donc moins mobile, avec bien souvent de graves problèmes cognitifs associés. Les décisions prises en ce sens par le service de la santé publique (SCSP) en 2015 vont donc parfaitement dans le courant évolutif de notre société, et nous le saluons. La problématique soulevée dans l’interpellation relève, elle, de la temporalité imposée aux établissements pour se mettre à niveau. Les plans quinquennaux ont été déposés, sauf erreur, dans les délais prescrits par le service, à savoir la fin du mois de mai 2022, mais leur acceptation, ou non, n’est pas encore intervenue officiellement, ce qui va rendre de fait très difficile la recherche de financement des travaux, qui peuvent être très conséquents, voire nécessiter une reconstruction complète. Il ne faut pas non plus oublier le délai d’acceptation ensuite des plans par les services cantonaux. Au vu des onze mois restants avant la date butoir du 1er janvier 2024 pour que les travaux aient au moins débuté, cela s’apparente un peu à une gageure, et cela risque de mettre un peu plus en péril l’organisation déjà fragile des lits de résidence de nos aîné-e-s. Les EMS nécessitant des rénovations représentent 160 lits ; nous ne voulons pas imaginer ce qu’il se passerait dans notre canton si ceux-ci devaient brutalement disparaître au début de 2024. Nous posons donc au Conseil d’État les questions suivantes. Qu’adviendrait-il de ces 160 pensionnaires occupant ces lits ? Est-il vrai que les établissements qui créent des structures neuves seraient contraints néanmoins de mettre en conformité leurs anciens locaux – qui seraient ensuite abandonnés à l’achèvement de la nouvelle structure –, sous peine de perdre leurs quotas de lits actuels ? Le prix de pension, lui, n’a pas été relevé depuis 2013, semble-t-il, et, au vu de l’inflation cumulée actuelle ainsi que du coût de l’énergie, qu’entend faire le SCSP pour permettre à ces établissements de poursuivre leurs missions contractuelles d’intérêt public ? Qu’en est-il des institutions et établissements publics ? Ont-ils, eux aussi, établi des plans quinquennaux de remise aux normes actuelles ? Et certains de leurs lits sont-ils menacés de la même manière dans un proche avenir ? Les travaux ont-ils déjà débuté ? Finalement, ce qui rejoint ce qu’on a déjà discuté hier, au vu de la surcharge hospitalière actuelle et de la difficulté de trouver des disponibilités de lits en EMS, comment le service envisage-t-il de supprimer les 341 lits qui devraient disparaître dans le canton, qui semble encore surdoté de lits d’EMS ? D’avance, nous remercions le Conseil d’État pour toutes ses réponses.
Alors, c’est probablement une question d’âge, mais nous avons l’impression que, dans cette loi sur l’accueil des enfants et sur le concept « Ma journée à l’école » (MAÉ), on prend d’abord en compte l’intérêt des parents et moins l’intérêt des enfants. Et, pour nous, l’intérêt des enfants est plus qu’ils aient la possibilité d’avoir une pause et de rentrer chez eux à midi que le fait qu’ils puissent rester toute la journée à l’école, et c’est la raison pour laquelle, personnellement, à titre tout à fait personnel, nous nous opposerons à cette modification.
Concernant le service de la santé publique, une première question : les centres de vaccination cantonaux vont fermer leurs portes mi-décembre, le 16 pour être précis. L’évolution épidémique mondiale du coronavirus, malgré ses diverses mutations, va dans le sens que nous allons désormais devoir apprendre à vivre avec ce nouveau virus, comme nous l’avons fait par exemple avec l'Haemophilus influenzae qui est responsable de la grippe saisonnière. Pour le coronavirus, malgré sa forte morbidité et sa mortalité importante, nous ne mettons pas en place de plans cantonaux ou fédéraux extraordinaires.…
Concernant le service de la santé publique, une première question : les centres de vaccination cantonaux vont fermer leurs portes mi-décembre, le 16 pour être précis. L’évolution épidémique mondiale du coronavirus, malgré ses diverses mutations, va dans le sens que nous allons désormais devoir apprendre à vivre avec ce nouveau virus, comme nous l’avons fait par exemple avec l'Haemophilus influenzae qui est responsable de la grippe saisonnière. Pour le coronavirus, malgré sa forte morbidité et sa mortalité importante, nous ne mettons pas en place de plans cantonaux ou fédéraux extraordinaires. Quelles sont donc les raisons qui ont motivé le département à ajouter 4,2 EPT dédiés « à la lutte contre le coronavirus en 2023 » ? La seconde question va dans le sens de l’autre question que nous avons déjà entendue. Il y a actuellement toujours entre 30 et 40 patients qui souffrent du Covid-19 et qui sont hospitalisés dans le Réseau hospitalier neuchâtelois. Le 5 décembre, il y en avait 38 dont 1 intubé aux soins intensifs. À cela s’ajoute maintenant l’épidémie de bronchiolite et, par manque de place et de personnel disponible, le risque est grand que ces enfants soient transférés en extracantonal. La question rejoint celle qui a été posée, qui est de savoir quelles ont été les stratégies mises en place pour désengorger, une fois de plus, ces lits C qui encombrent les services aigus et pour lesquels, finalement, on a une perte financière puisqu’ils ne peuvent pas bénéficier du subside de soins aigus mais seulement d’un subside modéré d’EMS.
Pour le service de l’action sociale, nous avons trois questions concernant le subside LAMal. La première question concerne le subside maximal mensuel pour adulte qui a été augmenté à 531 francs. Or, à la lecture du communiqué de presse du Conseil d’État, celui-ci ne couvrirait pas l’intégralité de la hausse. Nous avons fait une petite recherche sur Comparis pour un adulte masculin de plus de 65 ans, modèle médecin de famille, avec complément accident, 300 francs de franchise ; donc un modèle assez cher. Nous trouvons des propositions de primes dès 493 francs. Quelle est donc la base de calcul…
Pour le service de l’action sociale, nous avons trois questions concernant le subside LAMal. La première question concerne le subside maximal mensuel pour adulte qui a été augmenté à 531 francs. Or, à la lecture du communiqué de presse du Conseil d’État, celui-ci ne couvrirait pas l’intégralité de la hausse. Nous avons fait une petite recherche sur Comparis pour un adulte masculin de plus de 65 ans, modèle médecin de famille, avec complément accident, 300 francs de franchise ; donc un modèle assez cher. Nous trouvons des propositions de primes dès 493 francs. Quelle est donc la base de calcul du service ? Deuxième question : combien de citoyen-ne-s reçoivent des subsides LAMal et quelle est la répartition numérique en fonction de l’importance du subside ? Troisième question : le service a-t-il la possibilité d’exiger que le ou la bénéficiaire du subside maximal change de caisse pour rejoindre celle qui est le meilleur marché et accepte les conditions y afférentes, par exemple le modèle médecin de famille avec deuxième avis et franchise éventuellement plus élevée ?
Pour les mêmes raisons qui ont été évoquées, nous n’accepterons pas cet amendement.
Nous voudrions aussi relever que ce qui est avant tout important, c’est la prestation que l’on va offrir aux personnes qui en ont besoin. Si l’on met en avant la durabilité de la manière dont on va offrir cette prestation avant la prestation elle-même, nous serions un peu choqué !
Nous avons eu un débat effectivement intéressant là-dessus. Nous – une bonne partie des commissaires libéraux-radicaux – sommes opposés à ceci et avons pris un exemple très simple : si, tout à coup, il était obligé que les prestataires allant faire des soins à domicile devaient se rendre sur place avec des véhicules électriques, comment cela se passerait-il si l’un de ces prestataires n’avait pas de véhicule électrique mais un véhicule thermique ? On a aussi vu les limites d’un tel amendement, donc nous engageons notre groupe à refuser cet amendement.
Justement, on l’a dit en débat d’entrée en matière, nous avons besoin de ces appartements LASDom, nous avons besoin de ces prestations. Comme M. le conseiller d’État l’a dit, il faut utiliser tous les moyens que l’on a pour ce faire, c’est la raison pour laquelle nous nous opposerons à ce terme « exceptionnel » et nous accepterons l’amendement initial.
Nous avons eu l’occasion, à la commission Santé, de rencontrer la présidente de l’Association des proches aidants. Nous avons eu une longue discussion qui a mis en évidence que les proches aidants avaient le souhait d’être reconnus, mais ce n’était pas foncièrement la rémunération pécuniaire qui était le primum movens de ces gens. Ces gens-là veulent être reconnus, veulent pouvoir avoir la possibilité d’avoir des moments de répit, veulent pouvoir avoir la possibilité de faire des formations, mais le coût et la rémunération entrent réellement très loin dans la liste de leurs revendications. Du…
Nous avons eu l’occasion, à la commission Santé, de rencontrer la présidente de l’Association des proches aidants. Nous avons eu une longue discussion qui a mis en évidence que les proches aidants avaient le souhait d’être reconnus, mais ce n’était pas foncièrement la rémunération pécuniaire qui était le primum movens de ces gens. Ces gens-là veulent être reconnus, veulent pouvoir avoir la possibilité d’avoir des moments de répit, veulent pouvoir avoir la possibilité de faire des formations, mais le coût et la rémunération entrent réellement très loin dans la liste de leurs revendications. Durant la journée cantonale de samedi, nous avons eu l’occasion de pouvoir reparler aussi avec des proches aidants et avec cette association : cela reste une réalité, ce n’est pas la rémunération qui est importante pour eux. Ce qu’a dit Mme Barbara Blanc, c’est qu’il y a effectivement une disposition fédérale qui permet qu’il y ait une bonification AVS pour des tâches d’assistance, qui vise à améliorer la rente future, et nous avons appris que dans le canton de Neuchâtel, depuis le mois de septembre 2022 – c’est-à-dire, il y a très peu de temps –, il y avait la possibilité de contractualiser certains proches aidants par des organisations de soins à domicile comme Nomad. Ce qui veut dire, en d’autres termes, qu’un proche aidant, selon certaines conditions bien particulières évidemment, peut néanmoins se substituer à une tâche prestataire de Nomad lorsqu’il peut le faire. Donc, du point de vue rémunérateur, il y a déjà, tant au niveau fédéral qu’au niveau cantonal, des aides qui sont apportées. Maintenant, comme l’a dit M. Laurent Kurth, il est clair que si l’on veut financer tous les proches aidants – il a été cité aussi un chiffre samedi –, cela représente au niveau fédéral 3,5 milliards de francs par année. Nous vous laissons imaginer, au niveau du canton de Neuchâtel : c’est de nouveau une série de millions de francs qui sera plutôt avec des dizaines que des centaines. C’est impossible. Alors, nous croyons que ce qu’il faut, c’est vraiment que ces tâches des proches aidants soient mises en évidence, qu’on puisse leur apporter un soutien, qu’on puisse effectivement les reconnaître, leur apporter un soutien, les aider à trouver un répit mais, finalement, la rémunération, nous croyons que cela passe bien après. Notre groupe refusera donc cet amendement.
Nous voulions simplement vous dire qu’effectivement, nous avons discuté de cet amendement durant probablement deux séances et demie, que nous sommes arrivés à un consensus de dire qu’effectivement, ce qui relevait des soins relevait de la LAMal, et que nous étions dans une loi qui s’occupait de ce qui était à côté. Donc, ce que nous pouvons vous dire, c’est qu’en tout cas, le groupe libéral-radical refusera cet amendement et tout ce qui se rapporte à ce genre d’ajouts.
Le travail aura été fort long puisqu’il aura fallu pas moins de neuf séances de commission pour accoucher de cette LASDom amendée et qui a ainsi reçu l’approbation de tous les groupes. Ces longues séances ont néanmoins permis d’obtenir une loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile qui, pour le groupe libéral-radical, est une bonne loi. À l’instar de la loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA), elle apporte un soutien aux personnes fragilisées dans leur projet de vie, quel que soit leur âge. Ce projet de vie représente à nos yeux une notion …
Le travail aura été fort long puisqu’il aura fallu pas moins de neuf séances de commission pour accoucher de cette LASDom amendée et qui a ainsi reçu l’approbation de tous les groupes. Ces longues séances ont néanmoins permis d’obtenir une loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile qui, pour le groupe libéral-radical, est une bonne loi. À l’instar de la loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA), elle apporte un soutien aux personnes fragilisées dans leur projet de vie, quel que soit leur âge. Ce projet de vie représente à nos yeux une notion bien plus humaniste que celle qui prévalait auparavant et qui faisait la part belle à une démarche bien plus administrative, cherchant avant tout à combler des lacunes dues à des maladies de toutes origines ou à des situations de handicap, sans s’intéresser réellement à l’entier du parcours et du projet de vie des futurs bénéficiaires. Dans la LASDom, tout comme dans la LIncA, c’est donc le bénéficiaire qui est acteur de son projet de vie ; il est clairement informé et conserve la garantie du choix de son ou ses prestataires, ceci dans les limites prévues par la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), en particulier en ce qui concerne l’économicité des moyens engagés. Le bénéficiaire est orienté dans le réseau socio-sanitaire grâce à une information et une orientation neutres, objectives, gratuites, indépendantes d’enjeux économiques ou concurrentiels, ainsi que l’avait voulu le Grand Conseil en acceptant une motion qui demandait que Nomad ne soit plus à la fois coordinateur et prestataire de soins à domicile. Ce sera chose faite après l’approbation de cette loi ainsi que des modifications législatives de certains points, tant de la loi sur Nomad (LNomad) que de la loi de santé cantonale. Autres volets importants introduits dans la LASDom : la promotion des logements adaptés, indispensables pour reculer l’entrée dans des EMS ; le soutien des proches aidants, sans lesquels le maintien à domicile serait, dans de très nombreux cas, impossible ; la promotion du bénévolat, qui est la marque de notre solidarité populaire, ainsi que la diversification des prestations d’accueil et de séjours adaptés, sans oublier la rénovation de certains homes. Deux amendements de la commission concernant la loi sur Nomad nous semblent aussi fort importants : le fait que ce soit le Grand Conseil qui valide les options stratégiques de Nomad et qu’il n’en soit pas seulement informé, ainsi que l’obligation édictée par le Conseil d’État à Nomad d’effectuer des prestations sur l’entier du territoire cantonal, empêchant ainsi certaines zones isolées d’être abandonnées, pour des raisons financières par exemple. Le groupe libéral-radical a aussi apporté sa pierre à l’édification de cette loi en proposant un amendement, transformé ensuite en postulat, qui demande que l’orientation des bénéficiaires affectés dans leur état tant physique que psychique ou social, ainsi que ceux qui vivent avec un handicap, se fasse par le passage auprès d’un centre unique, à savoir AROSS, à l’instar de ce qui se fait avec notre guichet administratif unique cantonal. Ceci nous semble en effet beaucoup plus simple et logique. Les services de Mme la conseillère d’État Florence Nater n’ayant pas été associés à l’élaboration de la LASDom, nous avons donc admis que cet amendement, accepté par la commission par 11 voix et 2 abstentions, soit transformé en postulat qui sera, lui, étudié lors de notre prochaine séance de commission, le 9 novembre prochain. Dès l’acceptation du postulat, nous serons pleinement satisfaits et pourrons nous réjouir de la naissance de LASDom. Le groupe libéral-radical dans sa grande majorité, acceptera ce rapport.
Motion d’ordre, Madame la présidente ! Nous parlons d’économies d’énergie, de chauffage, etc. Dans cette salle, il fait maintenant plus de 22 degrés. Nous souhaiterions que le bureau du Grand Conseil fasse en sorte que les radiateurs soient fermés dans cette salle avant les séances puisque nous produisons tous et toutes beaucoup d’énergie et donc beaucoup de chaleur ! Mais il fait beaucoup trop chaud et nous gaspillons de l’énergie, nous donnons un très mauvais signal à la population neuchâteloise !
Contrairement à la préopinante et au développement qui a été fait, le groupe libéral-radical a bien entendu le représentant du service de la santé publique et a donc bien entendu que cette réflexion se faisait depuis de nombreuses années, que les contrats de prestations étaient sur le point d’être signés, que, finalement, les demandes qui étaient faites dans ce postulat étaient sur le point d’aboutir. Nous avons donc de la peine à nous positionner pour demander encore un rapport qui va faire finalement le résumé de ce qui aura été déjà fait. Or, personnellement, nous sommes dans la commission…
Contrairement à la préopinante et au développement qui a été fait, le groupe libéral-radical a bien entendu le représentant du service de la santé publique et a donc bien entendu que cette réflexion se faisait depuis de nombreuses années, que les contrats de prestations étaient sur le point d’être signés, que, finalement, les demandes qui étaient faites dans ce postulat étaient sur le point d’aboutir. Nous avons donc de la peine à nous positionner pour demander encore un rapport qui va faire finalement le résumé de ce qui aura été déjà fait. Or, personnellement, nous sommes dans la commission Santé, c’est clair que nous avons régulièrement des contacts avec le service de la santé publique qui nous met au courant, justement, de l’évolution de ces dossiers, et tous les partis sont représentés. Nous aurons la possibilité, certainement, d’avoir prochainement un résumé de tout ce qui s’est fait, de tous les contrats de prestations qui auront été mis. Étant toujours dans cette commission Santé, nous pouvons donc confirmer qu’il y a une masse de travail énorme qui nous attend, que les discussions sont toujours très riches mais longues, et que si vous acceptez ce postulat, le traitement de celui-ci se fera peut-être à la fin de cette législature, voire à la législature prochaine. Notre groupe libéral-radical refusera donc unanimement ce postulat.
Outre le fait que nous soyons député, nous sommes aussi conseiller général de La Chaux-de-Fonds. Cette question a été posée à M. Théo Huguenin-Élie, qui est responsable de l’urbanisme à La Chaux-de-Fonds. On lui a demandé ce qu’il en était de la pose de panneaux solaires dans le périmètre UNESCO. La pose de panneaux solaires est autorisée, jusqu’à une certaine quantité de surface. Ce qu’il doit y avoir, c’est que ces panneaux solaires doivent être en un seul bloc, ils ne doivent pas être dispersés sur une toiture, ils ne doivent pas faire partie intégrante de la toiture, mais doivent être au-…
Outre le fait que nous soyons député, nous sommes aussi conseiller général de La Chaux-de-Fonds. Cette question a été posée à M. Théo Huguenin-Élie, qui est responsable de l’urbanisme à La Chaux-de-Fonds. On lui a demandé ce qu’il en était de la pose de panneaux solaires dans le périmètre UNESCO. La pose de panneaux solaires est autorisée, jusqu’à une certaine quantité de surface. Ce qu’il doit y avoir, c’est que ces panneaux solaires doivent être en un seul bloc, ils ne doivent pas être dispersés sur une toiture, ils ne doivent pas faire partie intégrante de la toiture, mais doivent être au-dessus de la toiture. Par ailleurs, il y a aussi une certaine distance à respecter vis-à-vis du bord de la toiture. Mais une chose est sûre et certaine, cela a été dit en plénum à La Chaux-de-Fonds, il est autorisé de mettre des panneaux solaires dans le périmètre UNESCO ! Voilà, nous ne savons donc pas à quoi sert cette recommandation.
Nous voudrions faire deux remarques. La première, c’est, lorsque l’on parle du libre-service et que l’on voit que Swiss Medical Network a réclamé 1,1 million de francs de plus, c’est typiquement ce qui se passe ! Donc, lorsque les quotas ne sont plus respectés ou lorsqu’il n’y a plus de quotas, on opère et on propose des prestations en abondance. La deuxième chose que nous voudrions dire, c’est qu’il y a toujours ce débat sur les caisses-maladie et sur l’augmentation des primes d’assurance-maladie. Or, ce dont on parle ici, c’est d’une augmentation qui est due à l’hospitalisé. Et l’hospitalis…
Nous voudrions faire deux remarques. La première, c’est, lorsque l’on parle du libre-service et que l’on voit que Swiss Medical Network a réclamé 1,1 million de francs de plus, c’est typiquement ce qui se passe ! Donc, lorsque les quotas ne sont plus respectés ou lorsqu’il n’y a plus de quotas, on opère et on propose des prestations en abondance. La deuxième chose que nous voudrions dire, c’est qu’il y a toujours ce débat sur les caisses-maladie et sur l’augmentation des primes d’assurance-maladie. Or, ce dont on parle ici, c’est d’une augmentation qui est due à l’hospitalisé. Et l’hospitalisé, c’est 55% le canton, 45% les assurances. Ce qui change dans les caisses-maladie, c’est l’ambulatoire. On fait le virage ambulatoire, et c’est normal, parce qu’il y a beaucoup de prestations qui peuvent être faites en ambulatoire, et lorsqu’une prestation est faite en ambulatoire, elle est moins chère en termes de santé publique que si elle est faite en hospitalisé. Si vous opérez une hernie inguinale en ambulatoire, cela coûtera moins cher que si vous l’opérez en hospitalisé. De même, si vous mettez un pacemaker en ambulatoire ou en hospitalisé : vous gagnez de l’ordre de 3'000 francs par pacemaker que vous avez mis en ambulatoire. Donc, c’est nécessaire du point de vue de la santé publique que l’on fasse ce virage ambulatoire. Mais, lorsque l’on fait le virage ambulatoire, 90% des frais sont payés par l’assurance, donc se répercutent sur la prime de l’assurance, d’où les primes qui augmentent. Et nous voulons quand même vous signaler que de 1977 à 2020, les primes d’assurance ont augmenté en moyenne de 176%, alors que les frais de la santé, eux, ont augmenté de 78%. Donc, notre système est malade parce que, finalement, le financement de notre système ne fonctionne pas avec des garde-fous. Et il faudra un jour ou l’autre arriver à un système dans lequel on aura le même financement pour l’hospitalisé que pour l’ambulatoire, c’est-à-dire que ce sera à l’État de financer de 55%, aux assurances de financer de 45%. On pourra donc faire un virage ambulatoire massif et on pourra aussi, au niveau politique, créer des quantités, des quotas, créer des limitations parce que, effectivement, comme le disait M. Laurent Kurth, la santé, cela n’est pas un libre-service ! Même si c’est le 12% du PIB, cela n’est pas un libre-service ! La santé, c’est quelque chose qui doit être uniquement nécessaire pour des prestations qui sont nécessaires.
Une bonne majorité de notre groupe refusera cette résolution car, une fois encore, nous estimons que nos autorités fédérales et cantonales – nous venons de l’entendre – ont pris en main cette problématique et que cette résolution marque une réelle défiance à leur égard, défiance que nous ne partageons pas. Actuellement, le nombre de cas en Suisse, on l’a dit, reste minime – de 400 à 500 – et nous devrions donc éviter une hyperréactivité émotionnelle face à un problème qui doit être géré aux niveaux fédéral et cantonal avec une proportionnalité en regard de sa gravité. Certes, il convient, dan…
Une bonne majorité de notre groupe refusera cette résolution car, une fois encore, nous estimons que nos autorités fédérales et cantonales – nous venons de l’entendre – ont pris en main cette problématique et que cette résolution marque une réelle défiance à leur égard, défiance que nous ne partageons pas. Actuellement, le nombre de cas en Suisse, on l’a dit, reste minime – de 400 à 500 – et nous devrions donc éviter une hyperréactivité émotionnelle face à un problème qui doit être géré aux niveaux fédéral et cantonal avec une proportionnalité en regard de sa gravité. Certes, il convient, dans toutes nos communications, d’éviter une stigmatisation du groupe à risque actuellement essentiellement contaminé et ne pas reproduire les erreurs qui ont été les nôtres lors de l’épidémie du sida qui, elle, avait néanmoins un degré de gravité bien plus élevé, puisque, nous vous le rappelons, dans ses débuts, le sida était une affection quasiment toujours mortelle. En conclusion, bien que nous ne minimisions pas cette épidémie, nous estimons qu’il faut faire confiance à nos autorités fédérales et cantonales, et une majorité du groupe refusera donc cette résolution.
Une majorité de notre groupe refusera l’urgence. Nos autorités fédérales sanitaires se sont emparées de ce sujet, elles ont commandé les vaccins nécessaires pour couvrir la tranche de population le plus à risque actuellement. Nous constatons néanmoins que la pandémie de Covid-19 a eu un nouvel effet secondaire, politique celui-là, à savoir l’hyperréactivité émotionnelle. Les termes évoqués dans cette résolution vont entièrement dans ce sens et nous jugeons ceci inadéquat. Les politiques devraient garder la tête froide dans leurs actions, et a fortiori dans leurs réactions. Et ceci renforce en…
Une majorité de notre groupe refusera l’urgence. Nos autorités fédérales sanitaires se sont emparées de ce sujet, elles ont commandé les vaccins nécessaires pour couvrir la tranche de population le plus à risque actuellement. Nous constatons néanmoins que la pandémie de Covid-19 a eu un nouvel effet secondaire, politique celui-là, à savoir l’hyperréactivité émotionnelle. Les termes évoqués dans cette résolution vont entièrement dans ce sens et nous jugeons ceci inadéquat. Les politiques devraient garder la tête froide dans leurs actions, et a fortiori dans leurs réactions. Et ceci renforce encore l’intention de notre groupe, dans sa majorité, de refuser cette urgence.
À l’écoute des intervenants, nous avons l’impression que l’on pense que si l’on signe ce concordat, on aura suffisamment de médecins qui seront dans nos établissements et dans notre canton. Alors, nous modérons un peu cet enthousiasme parce qu’il faut savoir que c’est un chef de service qui va décider qui il va prendre dans son service, et que malheureusement, la formation des médecins se fait dans des milieux universitaires ; les hôpitaux universitaires prennent donc en premier ceux qu’ils veulent et laissent pour les hôpitaux périphériques ceux qui restent. Donc, le problème est, à notre av…
À l’écoute des intervenants, nous avons l’impression que l’on pense que si l’on signe ce concordat, on aura suffisamment de médecins qui seront dans nos établissements et dans notre canton. Alors, nous modérons un peu cet enthousiasme parce qu’il faut savoir que c’est un chef de service qui va décider qui il va prendre dans son service, et que malheureusement, la formation des médecins se fait dans des milieux universitaires ; les hôpitaux universitaires prennent donc en premier ceux qu’ils veulent et laissent pour les hôpitaux périphériques ceux qui restent. Donc, le problème est, à notre avis, en amont, c’est-à-dire que c’est un problème de formation, La formation se faisant toujours en milieu universitaire, il faudrait un jour envisager de faire une formation en Haute école spécialisée qui permettrait d’avoir, dans les hôpitaux régionaux, de la formation pour les médecins de premier recours, et ces médecins, lorsqu’ils font une formation, se créent un réseau et restent dans ce réseau. Donc, lorsque l’on est dans un hôpital universitaire et que l’on se forme dans une spécialité universitaire, on a créé son réseau dans la région où l’on est et on va rester à Lausanne ou à Genève ou à Bâle ou à Berne. Nous sommes tout à fait pour ce concordat, c’est évident, mais il ne faut pas en attendre quand même la solution ultime de la pénurie médicale dans notre canton.
Les explications qui nous ont été données nous ont effectivement aussi satisfaits, pleinement, et l’idée d’un guichet unique nous semble parfaitement pertinente. Le groupe s’opposera donc dans sa très grande majorité à la recommandation.
Nous saluons la volonté de trouver une efficience maximale et une simplification de l’administration au bénéfice des usagers, ainsi que proposé dans cette recommandation. Ainsi, il semble évident que le système actuel, qui charge la commune concernée, lors du départ d’un ou d’une de ses concitoyen-ne-s à l’étranger, de contacter le service des contributions pour que celui-ci effectue la taxation due, puis que la commune se charge de l’encaissement de ces impôts, représente une complication tant pour la commune que pour celui ou celle qui quitte cette même commune. Il semble par contre évident…
Nous saluons la volonté de trouver une efficience maximale et une simplification de l’administration au bénéfice des usagers, ainsi que proposé dans cette recommandation. Ainsi, il semble évident que le système actuel, qui charge la commune concernée, lors du départ d’un ou d’une de ses concitoyen-ne-s à l’étranger, de contacter le service des contributions pour que celui-ci effectue la taxation due, puis que la commune se charge de l’encaissement de ces impôts, représente une complication tant pour la commune que pour celui ou celle qui quitte cette même commune. Il semble par contre évident que la situation serait plus simple si le service des contributions, après avoir été averti du départ, établissait la facture fiscale et se chargeait de l’encaissement et de l’éventuel rappel, pouvant ainsi répondre à toutes les questions qui pourraient se poser. Par contre, si l’on supprimait les alinéas 2 et 3, allant dans le sens de la recommandation, il faudrait alors, nous semble-t-il, ajouter un alinéa supplémentaire de la teneur suivante : « le service des contributions procède à l’encaissement des impôts directs fédéral, cantonal et communal dus au jour du départ, puis il avertit la commune lorsque les impôts dus ont été payés pour que celle-ci puisse procéder aux formalités de sortie définitive ». Dans ce sens, le groupe ou tout au moins une bonne partie du groupe accepterait cette recommandation.
Cet amendement a été très faiblement accepté par la commission, 7 voix contre 5. Rien de plus à dire.
Cette fois-ci, ces amendements ont été refusés par 9 voix contre 1 et 2 abstentions.
Cet amendement a été accepté par 9 voix contre 4.
Cet amendement a été refusé en commission par 6 voix contre 5, nous vous invitons à le refuser.
Nous nous exprimons au nom du groupe libéral-radical cette fois-ci. La mode est aux séries télévisuelles et le rapport 20.030 pourrait, ce nous semble, en devenir un futur sujet, tant il a connu divers rebondissements. Après une gestation de près de cinq ans et après avoir été étudié en commission Santé de la précédente législature, il a été une première fois renvoyé par le Grand Conseil à la commission Santé de la nouvelle mouture législative, avant d’être à nouveau renvoyé, lors de la séance de janvier 2022, en commission Santé pour que celle-ci étudie les suites à donner à un nouvel avis d…
Nous nous exprimons au nom du groupe libéral-radical cette fois-ci. La mode est aux séries télévisuelles et le rapport 20.030 pourrait, ce nous semble, en devenir un futur sujet, tant il a connu divers rebondissements. Après une gestation de près de cinq ans et après avoir été étudié en commission Santé de la précédente législature, il a été une première fois renvoyé par le Grand Conseil à la commission Santé de la nouvelle mouture législative, avant d’être à nouveau renvoyé, lors de la séance de janvier 2022, en commission Santé pour que celle-ci étudie les suites à donner à un nouvel avis de droit demandé au SJEN concernant le mode de votation du contre-projet du Conseil d’État. Ce fameux contre-projet représente-t-il une dépense unique ou au contraire une dépense renouvelable ? Telle était en substance la question posée, pour laquelle la réponse du SJEN n’a néanmoins pas su se déterminer de façon catégorique. Le groupe libéral-radical est et reste en phase avec la volonté populaire et celle du Conseil d’État de promouvoir la prévention et la prophylaxie bucco-dentaire, gages d’une amélioration du bien-être physique et psychique. Le groupe libéral-radical reste néanmoins très inquiet de l’état des finances de l’État, et les prospectives dévoilées lors de la discussion du budget n’ont fait que confirmer ses craintes. C’est entre autres une des raisons qui poussent le groupe à rejeter le contre-projet du Conseil d’État et à vouloir se mobiliser vivement, en temps voulu, contre l’initiative populaire. Ce contre-projet, en première lecture, paraissait assez convaincant, en particulier pour le médecin que nous sommes, toute mesure visant à diminuer la consommation de sucre ne pouvant être que bénéfique pour l’individu et la société, au niveau bucco-dentaire bien sûr, mais surtout pour tenter de contrecarrer la pandémie d’obésité et de maladies métaboliques qui, à court, voire moyen terme, va tuer et coûter à la société bien plus que le virus qui nous occupe depuis deux ans ! Or, cette taxe minime n’aura malheureusement aucun effet dissuasif sur les amateurs de boissons sucrées. Ces diverses mesures que nous rappellerons rapidement : pour les commerces, le taux maximal de 5% du chiffre d’affaires, même différencié en fonction de la teneur en sucre des boissons concernées, et n’excédant pas 20 centimes de francs par litre ; pour les établissements publics, la redevance de base annuelle forfaitaire ; et lors de manifestations publiques, le montant maximal de 500 francs par jour et par commerce selon leur importance. Ces diverses mesures, donc, ne vont en effet pas entraîner une augmentation drastique et donc dissuasive du prix des boissons individuelles, ce qui ne fera ainsi pas changer les habitudes des consommateurs accros aux sucreries. Par contre, cette taxe supplémentaire va s’ajouter à la longue liste des prélèvements parafiscaux dont souffrent nos commerces cantonaux, la parafiscalité reprenant d’un côté ce qui a été offert de l’autre dans le cadre de la fiscalité des personnes physiques et morales. À l’heure actuelle, avec une pandémie qui a prétérité de façon très importante tout le domaine de la restauration, il nous semble impossible, voire un peu scandaleux, d’imposer encore à cette branche une nouvelle taxe, qui sera perçue comme un ultime coup sur la tête de celles et ceux qui peinent à retrouver leur souffle, c’est le cas de le dire, suite aux mesures réitérées qui leur ont été imposées depuis deux ans. De plus, lorsque l’on envisage une telle taxation, celle-ci devrait se faire, nous semble-t-il, au niveau fédéral et impacter avant tout les producteurs et les gros distributeurs de ces boissons sucrées. Finalement, d’un point de vue médical, cette taxe devrait inclure les édulcorants de synthèse, qui sont, eux aussi, fortement préjudiciables pour la santé bucco-dentaire et la santé en général, ainsi que tous les sucres ajoutés aux préparations alimentaires. Nous nous opposerons donc au contre-projet et fourbirons nos armes pour contrer en temps voulu cette initiative populaire. Comme nous restons, par contre, très attachés à la prévention, nous avons déposé un postulat qui demande un état des lieux exhaustif des moyens mis en œuvre au sein des communes et des cercles scolaires dans le cadre de la prévention bucco-dentaire des enfants en âge de scolarité obligatoire, de façon à ce que le Conseil d’État nous propose alors un plan globalisé au niveau cantonal avec un budget restant dans les limites de ses compétences propres. À cet égard, il est assez surprenant qu’un tel état des lieux n’ait pas été effectué en amont avant de nous proposer le contre-projet dont nous discutons aujourd’hui.
Nous ne reviendrons pas sur les divers rebondissements qui ont émaillé le cours du traitement de ce rapport 20.030 et que nous avions déjà évoqués en détail lors de la présentation de ce même rapport en janvier 2022. Rappelons seulement que, lors d’une séance de la commission Santé de décembre 2021, un amendement du groupe socialiste proposant une limitation à trois ans du programme de santé bucco-dentaire tel que proposé par le Conseil d’État dans son contre-projet avait été accepté par 6 voix contre 5. Cet amendement aurait dû éviter ainsi l’écueil d’un vote à la majorité qualifiée, puisque…
Nous ne reviendrons pas sur les divers rebondissements qui ont émaillé le cours du traitement de ce rapport 20.030 et que nous avions déjà évoqués en détail lors de la présentation de ce même rapport en janvier 2022. Rappelons seulement que, lors d’une séance de la commission Santé de décembre 2021, un amendement du groupe socialiste proposant une limitation à trois ans du programme de santé bucco-dentaire tel que proposé par le Conseil d’État dans son contre-projet avait été accepté par 6 voix contre 5. Cet amendement aurait dû éviter ainsi l’écueil d’un vote à la majorité qualifiée, puisque la dépense totale aurait été en dessous du seuil fatidique des 7 millions de francs imposant une telle majorité qualifiée, difficilement atteignable, semble-t-il, avec la composition du Grand Conseil. Lors de la séance du Grand Conseil de janvier 2022, le groupe libéral-radical a émis des doutes certains face à la légitimité de cette nouvelle interprétation de l’article 36 de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) sur le concept de dépense unique, estimant que l’esprit de la loi n’était, dans ce cas précis, pas respecté. Le bureau du Grand Conseil a alors proposé un nouveau renvoi en commission Santé ainsi que la demande d’un nouvel avis juridique, ce qui a été accepté majoritairement par l’assemblée. Lors de sa séance du 26 janvier, il a été décidé en commission, par 7 voix contre 5, que l’avis juridique se ferait auprès du service juridique de l’État de Neuchâtel (SJEN) qui, lui, s’est engagé à soumettre ses conclusions directement à la commission Santé, sans consulter auparavant les départements. Quatre questions ont alors été posées, qui toutes cherchaient à savoir si cette dépense devait être considérée comme unique ou renouvelable, ce d’autant que divers amendements acceptés semblaient aller dans le sens d’une pérennisation de ce programme. Mme Muriel Barrelet, cheffe du SJEN, a transmis son avis de droit le 21 février 2022, et vous l’avez en annexe. Elle a tout d’abord relevé que le canton de Neuchâtel, contrairement à la jurisprudence fédérale, n’a formalisé aucune règle d’interprétation à cet article 36 LFinEC. Elle a ensuite rappelé l’article 57 de la Constitution cantonale neuchâteloise concernant les votes à la majorité des 3/5 pour des votes entraînant des dépenses ou des économies nouvelles importantes. Elle a par ailleurs constaté que tant l’article 57 de la Constitution que l’article 36 LFinEC emploient des termes généraux, assez peu déterminés, et elle a alors tenté de définir ce qui est entendu par « dépense nouvelle unique » et « dépense nouvelle renouvelable ». Comparant la définition donnée par la Confédération avec la doctrine juridique et la jurisprudence, puis confrontant celle-ci à quelques exemples pratiques, elle en a conclu qu’il ne suffit pas de diviser une dépense unique pour la transformer en plusieurs dépenses renouvelables, ni d’additionner des dépenses renouvelables pour les transformer en dépense unique. En réponse à la première question, un projet pilote pourrait être admis comme dépense unique et « pour autant qu’il soit précisément limité dans le temps et dans ses objectifs » ; mais alors, « il ne serait toutefois pas possible de le renouveler à nouveau pour une durée limitée, et ainsi de suite détourner l’article 36 LFinEC ». Or, l’intention de la majorité de la commission n’a jamais été d’en faire un programme pilote limité à trois ans, mais bien de créer un programme de santé bucco-dentaire pérenne, pour répondre – partiellement au moins – aux objectifs demandés par l’initiative. Par ailleurs, Mme Muriel Barrelet précise que, dans le cadre d’un projet pilote limité dans le temps, la loi elle-même devrait aussi être limitée dans le temps. À la seconde question, Mme Muriel Barrelet comprend que cet alinéa 4 « laisse clairement entendre que l’intention est de pérenniser le programme. Il n’a par ailleurs pas d’autre utilité que de marquer cette intention ». À la troisième question, il est répondu qu’en scindant le projet en deux propositions distinctes, « le financement du programme par le fonds n'est plus très lisible ou compréhensible ». Finalement, l’engagement du médecin dentiste cantonal n’ayant pas pour motif exclusif la mise en œuvre du programme bucco-dentaire, cela ne semble donc pas aller dans le sens d’un programme pérenne, mais, là encore, « l’énumération de l’article 12 de la loi de santé (LS) devrait être revue dans l’optique que le programme cantonal ne durera pas ». Lors de sa séance du 24 février, la commission a pu entendre Mme Muriel Barrelet, qui a clairement avoué que ses recherches sur l’article 36 LFinEC avaient soulevé finalement plus de nouvelles questions qu’elles n’avaient apporté des réponses… Devant l’importance des travaux à prévoir pour revoir l’essentiel des modifications de ces deux lois – santé et police du commerce –, la commission a finalement pris la décision d’y renoncer par 8 voix sans opposition et 4 abstentions, et de proposer au Grand Conseil un nouveau vote sur le contre-projet initial du Conseil d’État, avec les amendements votés lors de la précédente législature et repris par la majorité de la nouvelle commission. Ces derniers sont détaillés dans le rapport qui vous a été présenté. Finalement, lors du vote du décret, nous aurons à nous déterminer sur un amendement proposé et accepté par une majorité de la commission, à l’article 2 – « le Grand Conseil recommande au peuple d’accepter l’initiative » –, en lieu et place de l’article 2 initial qui recommandait le rejet de cette initiative.
L’accueil des réfugiés de guerre doit permettre à ces populations, qui sont victimes de faits très graves, de trouver dans un pays en paix un asile dans lequel elles puissent reprendre des forces morales et physiques, comme nous en convenons tous. Les réfugiés ukrainiens qui sont arrivés chez nous sont, pour la plupart, des gens jeunes, des femmes et des enfants. Ce sont donc les forces vives de l’Ukraine qui ont fui leur pays ; on n’a pas vu les vieilles babouchkas venir se réfugier en Europe. Et ce sont ces forces vives qui devront reconstruire leur pays. Alors, notre message, il est le sui…
L’accueil des réfugiés de guerre doit permettre à ces populations, qui sont victimes de faits très graves, de trouver dans un pays en paix un asile dans lequel elles puissent reprendre des forces morales et physiques, comme nous en convenons tous. Les réfugiés ukrainiens qui sont arrivés chez nous sont, pour la plupart, des gens jeunes, des femmes et des enfants. Ce sont donc les forces vives de l’Ukraine qui ont fui leur pays ; on n’a pas vu les vieilles babouchkas venir se réfugier en Europe. Et ce sont ces forces vives qui devront reconstruire leur pays. Alors, notre message, il est le suivant : nous connaissons bien la situation du Kosovo. On oublie qu’il y a une vingtaine d’années, il y a eu une guerre en Europe. C’était la guerre des Balkans. Il y a eu une guerre en Bosnie, il y a eu ensuite une guerre au Kosovo, beaucoup plus proche de nous que l’Ukraine, et il y a eu un afflux de réfugiés kosovars qui sont arrivés chez nous. On les a accueillis, on les a très bien accueillis et, actuellement, on compte à peu près 220'000 Kosovars qui vivent en Suisse. Il y a plus de Kosovars émigrés que de Kosovars qui vivent au Kosovo, et le Kosovo maintenant peine à ressortir la tête de la situation dans laquelle elle se trouve, en partie parce que, justement, les forces vives du Kosovo se trouvent à l’extérieur. Alors, s’il vous plaît, voyons un peu l’Histoire et ne refaisons pas les mêmes erreurs. Il faut que ces réfugiés qui viennent soient accueillis de la manière la meilleure – et c’est ce qu’on fait, c’est ce que le Conseil d’État met en place –, mais il faut aussi que ces réfugiés se rendent compte qu’ils vont devoir ensuite rentrer chez eux pour pouvoir reconstruire leur pays. Et notre message, c’est de dire : ne faisons pas tout pour s’approprier ces forces vives. Certainement qu’on en aurait une grande utilité dans notre pays, on pourrait accueillir aussi toute une série d’infirmières, d’infirmiers… On pourrait accueillir des tas de ces gens, mais ces gens-là, ils seront utiles à la reconstruction de leur pays. Et cela, c’est la chose la plus importante. Si l’on veut vraiment faire que nous ayons une bonne prise en charge de cette crise ukrainienne au niveau européen, on doit faire tout pour que ces gens puissent ensuite retourner chez eux et reconstruire leur pays.
Ce postulat met en évidence, à notre sens, deux problématiques sociétales actuelles. D’une part, les jeunes médecins – hommes comme femmes – installés ne répondent plus que rarement aux urgences de leur patientèle, a fortiori lorsqu’elles se déroulent hors des heures de consultations, et envoient ces demandes urgentes vers les systèmes de garde. Ce n’était guère le cas avec les médecins des générations précédentes. D’autre part, le triage tel qu’il est effectué en amont par Urgences santé aboutit souvent à l’envoi systématique vers les centres hospitaliers en raison de règles sécuritaires imp…
Ce postulat met en évidence, à notre sens, deux problématiques sociétales actuelles. D’une part, les jeunes médecins – hommes comme femmes – installés ne répondent plus que rarement aux urgences de leur patientèle, a fortiori lorsqu’elles se déroulent hors des heures de consultations, et envoient ces demandes urgentes vers les systèmes de garde. Ce n’était guère le cas avec les médecins des générations précédentes. D’autre part, le triage tel qu’il est effectué en amont par Urgences santé aboutit souvent à l’envoi systématique vers les centres hospitaliers en raison de règles sécuritaires imposées par les directions de ces centres de triage. Les réponses sont fournies par des interlocuteurs qui ne sont pas toujours spécifiquement formés pour la pédiatrie et ne donnent donc guère confiance aux parents, en particulier dans les cas qui ont motivé ce postulat, à savoir l’appel de jour ou l’arrivée directement au secrétariat de la policlinique de Couvet. Tous les cantons sont actuellement confrontés à cette situation d’abondance d’appels urgents, et plus particulièrement d’urgences pédiatriques. Ceci surcharge les policliniques hospitalières et bien souvent ces « urgences » ne le sont pas réellement, raison pour laquelle l’État genevois a mis en place une hotline uniquement pédiatrique, nuit et jour, avec des répondants qui sont soit des pédiatres, soit des infirmières cheffes de service. Ce service hautement spécialisé a permis de réduire de près de trois quarts les cas nécessitant une consultation urgente ou l’envoi d’une ambulance pour une urgence vitale. Bien évidemment, un tel service entraîne des coûts importants. Nous nous sommes donc prêté à une expérimentation et avons appelé le 032 713 38 48 dans la journée. Après sept minutes, on nous a répondu avec amabilité et lorsque nous avons expliqué notre démarche, nous avons pu parler avec une des responsables de ce service vaudois. Le premier interlocuteur est un personnel administratif formé régulièrement au triage médical, qui ouvre un dossier pour déterminer le degré d’urgence et envoyer au besoin une ambulance. Dans le cas de la pédiatrie, l’appel est dévié vers la centrale où une infirmière spécialisée dans le tri médical va, à la suite d’un questionnaire ciblé, soit prodiguer des conseils évitant une consultation, soit donner des directives pour temporiser jusqu’à un prochain rendez-vous chez le pédiatre habituel, soit décider d’envoyer l’enfant en consultation urgente dans l’un de nos deux hôpitaux. Il n’a pas été possible d’obtenir des statistiques précises du taux réel, après ce tri, des cas réellement urgents. La Fondation urgences santé (FUS) nous a fait savoir que l’absence de régulation de la prise de vacances des pédiatres, qui partent habituellement presque tous en même temps, leur pose des problèmes majeurs lors de ces pics d’appels. Nous avons été très agréablement impressionné par le professionnalisme de notre interlocutrice. À la lecture de ce postulat, nous pensons que le message qui devrait passer auprès de la population du Val-de-Travers serait, dans le cas de problèmes pédiatriques, d’appeler prioritairement la FUS au nouveau numéro dédié, soit le 0848 134 134, qui est facile à se souvenir, plutôt que d’appeler directement la policlinique locale ou s’y rendre, où il sera répondu par une secrétaire médicale qui, elle, n’est pas spécifiquement formée au tri. Avant la réponse du conseiller d’État, nous avions, dans l’intention de notre groupe, de demander que ce postulat soit accepté. Nous dirions qu’à la suite de cette réponse et de ce qui nous attend dans les mois prochains, la liberté de vote sera laissée au groupe. Personnellement, nous ne suivrons pas ce postulat.
Nous avons une question : nous souhaiterions savoir quel est le pourcentage des femmes qui arrivent jusqu’à la veille de leur accouchement en travaillant, ceci dans le cas de ces 55 personnes que l’on cite dans le rapport ? Nous voudrions savoir quel est le pourcentage de celles qui sont allées jusqu’au dernier jour avant d’accoucher.
En réponse à l’initiative populaire cantonale demandant la création d’une assurance de soins dentaires par le canton et en raison de l’extrême complexité d’un financement équitable et du prélèvement de cotisations nécessaires à un tel projet, le Conseil d’État a proposé un contre-projet, en juillet 2020, visant essentiellement la promotion et la prévention de la santé bucco-dentaire des jeunes enfants. Pour financer ce contre-projet, devisé à 2 millions de francs, le Conseil d’État a proposé le prélèvement d’une taxe sur les boissons sucrées qui serait imposée aux cafetiers restaurateurs et a…
En réponse à l’initiative populaire cantonale demandant la création d’une assurance de soins dentaires par le canton et en raison de l’extrême complexité d’un financement équitable et du prélèvement de cotisations nécessaires à un tel projet, le Conseil d’État a proposé un contre-projet, en juillet 2020, visant essentiellement la promotion et la prévention de la santé bucco-dentaire des jeunes enfants. Pour financer ce contre-projet, devisé à 2 millions de francs, le Conseil d’État a proposé le prélèvement d’une taxe sur les boissons sucrées qui serait imposée aux cafetiers restaurateurs et au petit commerce. La précédente commission a travaillé sur trois problèmes essentiels : la recherche d’une taxation suffisante pour financer ce contre-projet, la prise en charge, dans la mesure du possible, également des adultes de condition modeste mais ne bénéficiant pas des prestations complémentaires ou de la prise en charge des services sociaux, et la date d’entrée en vigueur de cette proposition en fonction de la pandémie qui a déjà très fortement prétérité le domaine de la restauration. Elle a alors accepté le contre-projet de loi, amendé, par 10 voix contre 3, et le projet de décret par 11 voix contre 2. Le rapport a ensuite été présenté au Grand Conseil le 30 mars 2021 ; son entrée en matière a été acceptée par 64 voix contre 47, ce qui a pour conséquence que le contre-projet ne peut plus être retiré lors de notre séance actuelle. Les partis de droite et du centre droit s’opposant à cette proposition du Conseil d’État, il était dès lors mathématiquement impossible d’obtenir une majorité qualifiée, nécessaire à ce contre-projet de 2 millions de francs renouvelables chaque année, et le plénum a alors décidé son renvoi en commission par 62 voix contre 49. La commission de la nouvelle législature s’est ainsi réunie à quatre reprises, les 3 juin, 19 août, 21 octobre et 21 décembre 2021. Elle a rencontré des représentants du comité d’initiative lors de sa séance du 21 octobre pour entendre leurs arguments : intérêt de la bonne santé bucco-dentaire sur l’état général somatique et psychique, inégalités sociales de la santé bucco-dentaire dont les coûts sont essentiellement à charge de la population qui, bien souvent, renonce à ces traitements en raison de leurs coûts, proposition d’une assurance permettant un à deux contrôles annuels et des soins de base pour toute la population cantonale, prélèvement paritaire salarial. Estimé à 60 millions de francs, celui-ci est bien en deçà des 109 millions de francs estimés pour une telle assurance par le service de la santé publique (SCSP), ce qui induirait une prise en charge de la différence par le canton et les communes. Par ailleurs, ce prélèvement paritaire supplémentaire remettrait en question la nouvelle fiscalité des personnes physiques qui avait permis de faire accepter par les entreprises le plan de formation postgraduée. Lors de cet entretien, la commission s’est rapidement rendu compte que le comité estimait que le contre-projet était bien trop minimaliste par rapport à leurs ambitions et qu’il s’opposerait à un retrait de l’initiative, quel que soit le résultat du vote en plénum. La commission a alors recherché une alternative qui serait susceptible d’être acceptée par le peuple et limiterait ainsi le risque de l’acceptation populaire de l’initiative qui, elle, entraînerait une surcharge budgétaire considérable et remettrait en question la récente réforme de la fiscalité des personnes physiques qui a permis de créer le contrat-formation accepté par les entreprises. La commission a accepté par 9 voix contre 2 et une abstention de scinder le contre-projet en deux modifications votées séparément, sur la loi de santé d’une part et sur la loi de la police du commerce d’autre part. Le 21 décembre, le groupe socialiste a proposé un amendement qui limiterait ce programme à trois ans, imposant ainsi une dépense globale de 6 millions de francs et permettant ainsi de voter à la majorité simple, puisque la dépense se situerait en dessous du seuil de 7 millions de francs nécessitant, lui, une majorité qualifiée. Cet amendement a été accepté par 6 voix contre 5. Quant à la modification de la loi sur la police du commerce, elle ne nécessitera, elle aussi, qu’un vote à majorité simple, puisqu’il s’agit d’une redevance par le biais d’une taxe et ne constitue donc pas une recette fiscale. Ces précisions nous ont été apportées par le service juridique cantonal. La commission a encore refusé un amendement de SolidaritéS proposant des soins dentaires garantis jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire, ceci dans le cadre du contre-projet, bien entendu. Elle a, par contre, accepté un amendement socialiste demandant à l’État de trouver de nouvelles sources de financement pour pérenniser ce programme au-delà de la période test de trois ans. Quant au taux maximal de 5% sur les boissons sucrées, permettant de calculer la redevance, proposé et accepté par l’ancienne commission, tout en maintenant une limite maximale de 20 centimes par litre, il a été à nouveau accepté par un vote à égalité, la voix de la présidente étant prépondérante. Finalement, les frais inhérents à la nouvelle fonction de dentiste cantonal seront exclus de ce programme bucco-dentaire, proposition acceptée par 8 voix contre 3 et une abstention. Le projet de décret du Conseil d’État qui propose la recommandation du rejet de l’initiative s’est vu opposer un amendement, initialement déposé par le groupe socialiste et repris par la nouvelle commission, qui propose au contraire de proposer au peuple d’accepter l’initiative, cet amendement ayant été accepté par 7 voix contre 5 malgré l’opposition du Conseil d’État. Il a été néanmoins décidé que cet amendement serait retiré si les projets de lois de la commission étaient acceptés en plénum. La commission propose finalement le classement du postulat Hugues Chantraine 14.153 et l’acceptation du postulat de la commission 21.143 demandant un état des lieux de l’accès aux soins dentaires de base, ainsi que l’acceptation du postulat libéral-radical 21.178 qui va aussi dans ce même sens en demandant un état des lieux des mesures de prévention prises au sein des communes et cercles scolaires.
Cette question s’adresse au service des bâtiments (SBAT). C’est une question très simple : nous voulions juste savoir s’il existe une règle de limitation des températures dans les locaux publics, par exemple de 20°C, ce qui permettrait d’avoir une économie d’énergie considérable. Et nous voulions savoir si cette règle pourrait être étendue aux locaux privés accueillant du public, tels que les magasins, les cinémas par exemple. Et si cette règle existe déjà, nous aimerions savoir si elle est suivie et si les contrevenants pourraient être exposés à des sanctions : si nous prenons l’exemple de c…
Cette question s’adresse au service des bâtiments (SBAT). C’est une question très simple : nous voulions juste savoir s’il existe une règle de limitation des températures dans les locaux publics, par exemple de 20°C, ce qui permettrait d’avoir une économie d’énergie considérable. Et nous voulions savoir si cette règle pourrait être étendue aux locaux privés accueillant du public, tels que les magasins, les cinémas par exemple. Et si cette règle existe déjà, nous aimerions savoir si elle est suivie et si les contrevenants pourraient être exposés à des sanctions : si nous prenons l’exemple de cette salle du Grand Conseil, nous sommes persuadé que nous sommes au-delà de 20°C, ce qui est très détestable du point de vue de la prévention du Covid- 19 et ce qui coûte aussi très cher en chauffage.
Cette question concerne le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA). Nous souhaiterions savoir, dans le budget Fondation Addiction Neuchâtel, quelle est la part allouée à l’addiction au jeu et quel est le nombre de bénéficiaires de cette prise en charge.
Bien entendu, nous sommes déçu, nous nous y attendions mais nous sommes très heureux d’avoir entendu cette dernière phrase : « Nous ne devons pas nous habituer à penser que c’est une chose normale. » Il faut réellement penser que c’est une chose parfaitement anormale et qu’il faudrait en sortir le plus rapidement possible. Ce qui nous a fait très plaisir aussi, c’est que l’on pousse à la vaccination, nous croyons que c’est la meilleure mesure que l’on ait pu prendre et c’est celle qui nous permettra enfin de sortir de cette crise.
L’étude suisse Corona Immunitas a montré une forte immunisation de la population neuchâteloise : près de 80% globalement, avec même 93% pour les plus de 65 ans, soit la population la plus à risque de développer des complications graves du Covid-19. Cette immunité collective fait suite à la vaccination de masse débutée fin décembre 2020, ainsi qu’aux infections survenues durant les diverses vagues, avec une part importante de patients/patientes restés asymptomatiques mais qui ont néanmoins eux aussi acquis une immunité. La mobilisation sans précédent des services de santé fédéraux et cantonaux…
L’étude suisse Corona Immunitas a montré une forte immunisation de la population neuchâteloise : près de 80% globalement, avec même 93% pour les plus de 65 ans, soit la population la plus à risque de développer des complications graves du Covid-19. Cette immunité collective fait suite à la vaccination de masse débutée fin décembre 2020, ainsi qu’aux infections survenues durant les diverses vagues, avec une part importante de patients/patientes restés asymptomatiques mais qui ont néanmoins eux aussi acquis une immunité. La mobilisation sans précédent des services de santé fédéraux et cantonaux avait pour but premier d’éviter l’engorgement des hôpitaux et plus particulièrement les soins intensifs, comme cela a été malheureusement le cas, par exemple en Italie du nord au début de la pandémie. Pour faire accepter à la population suisse les diverses mesures nécessaires mais très pénibles, telles que gestes barrières, semi-confinement, fermeture de nombreux commerces, arrêt total des activités culturelles et de loisirs et, finalement, vaccination de masse, nos autorités nous ont répété à l’envi que dès l’accession à une immunité de groupe suffisante, à savoir 80%, la vie retrouverait alors son train normal. Ce taux est actuellement atteint, en Suisse romande dans tous les cas, tous ces cantons ayant des taux de vaccination quasi identiques au nôtre. De plus, les chiffres d’hospitalisation quotidiens du service de la santé publique (SCSP) montrent que depuis le 15 juillet, il n’y a jamais eu plus de 13 hospitalisations en service et plus de 3 ou 4 hospitalisés aux soins intensifs : une situation proche de la normale, pourrait-on dire. Dernier point non négligeable, l’on assiste à une forte recrudescence des autres infections virales, particulièrement chez les enfants, avec une réelle épidémie de bronchiolite, ceci étant la conséquence de la baisse d’immunité collective pour ces infections saisonnières dues au port du masque lors des contacts sociaux et à la distanciation. Nous courons donc le risque de voir une flambée grippale hivernale mortifère, si nous persistons à recourir aux gestes barrières durant ces prochains mois. Si tel était le cas, il ne faut pas imaginer que l’on pourra faire admettre à la population de nouvelles mesures drastiques à l’instar de celles acceptées lors de la pandémie Covid-19 qui, elle, était parfaitement inédite, contrairement à la grippe avec laquelle nous vivons depuis des centaines d’années. Ainsi, il semble donc venu le temps de revivre normalement, faciès enfin dégagé entre autres, comme cela nous a été promis en début de pandémie. De plus, certaines décisions fédérales semblent être bien paradoxales, voire injustes, puisque l’on pourra skier et utiliser des remontées mécaniques cet hiver sans la restriction du pass sanitaire ou du masque obligatoire, comme ce fut le cas à Saas-Fee ce week-end, mais continuer à devoir présenter le pass, à porter le masque, dans des situations nettement moins critiques et avec bien plus d’espace, en particulier dans les cinémas et les restaurants. Nous demandons donc au Conseil d’État de prendre dès à présent des mesures de retour à la normale, ceci bien entendu dans le cadre restreint de ses compétences cantonales. Et nous lui demandons aussi d’enjoindre à M. Alain Berset et à son service d’aller immédiatement dans ce sens lors de leur réunion nationale des chefs de départements de la santé et d’exiger un plan national de sortie de crise dans les plus brefs délais.
En mars 2020, il était urgent de prendre des mesures drastiques et de donner au Conseil fédéral la direction de ces opérations sanitaires d’envergure jamais égalées en Suisse et dans le monde. Fin octobre 2021, dix-neuf mois plus tard, au vu des indicateurs tant immunologiques que ceux concernant l’hospitalisation aux services généraux ou aux soins intensifs et ceux, surtout, de la mortalité, il est devenu urgent de planifier un plan de sortie de crise très rapide et un retour à la gestion cantonale pour une vie dite normale, dans tous les cas normalisée. L’attentisme n’est plus acceptable et…
En mars 2020, il était urgent de prendre des mesures drastiques et de donner au Conseil fédéral la direction de ces opérations sanitaires d’envergure jamais égalées en Suisse et dans le monde. Fin octobre 2021, dix-neuf mois plus tard, au vu des indicateurs tant immunologiques que ceux concernant l’hospitalisation aux services généraux ou aux soins intensifs et ceux, surtout, de la mortalité, il est devenu urgent de planifier un plan de sortie de crise très rapide et un retour à la gestion cantonale pour une vie dite normale, dans tous les cas normalisée. L’attentisme n’est plus acceptable et nous vous invitons à soutenir l’urgence de cette interpellation que nous nous ferons ensuite un plaisir de développer.
Dans notre groupe, nous serons partagés. Certains pensent qu’effectivement, comme nous l’avons dit tout à l’heure, il faut laisser au service le soin de mettre en place cette loi. Mais pour d’autres, nous pensons quand même que cette question n’a pas été abordée de manière significative. Le vote sera donc partagé dans le groupe libéral-radical.
Il nous semble que maintenant que nous avons cette très bonne loi, il faut laisser le service faire son travail avant de recommencer à lui remettre une charge supplémentaire, alors que déjà la planification est dans la loi. Donc, le service va faire ce que la loi lui impose, c’est-à-dire faire une planification. À notre sens, il n’y a donc pas lieu de suivre cette motion et le groupe libéral-radical acceptera son classement.
Comme l’a dit Mme Florence Nater, nous refuserons cette proposition parce qu’effectivement, il faut que les petites organisations puissent s’occuper aussi de ces personnes vivant avec un handicap, et si nous acceptons cet amendement, alors nous allons rejeter ces gens-là, ce qui serait fort dommageable pour les personnes vivant avec un handicap. Donc, le groupe libéral-radical s’opposera.
Comme nous l’avons dit dans notre exposé, cela nous paraissait être une loi avec de très nombreux articles et, là, nous avons effectivement une redondance et le groupe libéral-radical refusera cet amendement.
« Le handicap nous fournit une espèce de loupe qui montre en condensé ce qu’est une vie humaine : jugement d’autrui, stigmatisation, exclusion, gêne, embarras, mais aussi fécondité de la persévérance, besoin d’intériorité, d’une société plus bienveillante. » Cette citation d’Alexandre Jollien, écrivain et philosophe suisse qui vit avec un handicap depuis sa naissance en 1975, a certainement été, de façon intuitive, le fil conducteur qui a guidé celles et ceux qui ont élaboré cette très bonne loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap. Sans oublier, bien ente…
« Le handicap nous fournit une espèce de loupe qui montre en condensé ce qu’est une vie humaine : jugement d’autrui, stigmatisation, exclusion, gêne, embarras, mais aussi fécondité de la persévérance, besoin d’intériorité, d’une société plus bienveillante. » Cette citation d’Alexandre Jollien, écrivain et philosophe suisse qui vit avec un handicap depuis sa naissance en 1975, a certainement été, de façon intuitive, le fil conducteur qui a guidé celles et ceux qui ont élaboré cette très bonne loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap. Sans oublier, bien entendu, la très large consultation auprès des institutions, associations et milieux concernés. Le premier article de cette loi résume parfaitement l’ensemble législatif, à savoir : permettre l’inclusion des personnes vivant avec un handicap ; promouvoir et favoriser leur autonomie et leur autodétermination ; garantir aux personnes vivant avec un handicap la pleine jouissance de tous les droits et libertés fondamentales sur une base d’égalité ; supprimer les inégalités et discriminations dont elles sont victimes. On pourrait seulement reprocher à cette loi d’avoir voulu ensuite trop entrer dans trop de détails, source de questionnements à l’origine des innombrables amendements traités en quatre séances de commission. Pour la mise en place de la loi et son suivi, il est créé un poste de délégué-e auquel est adjoint un demi-poste de secrétariat. Le rattachement de ce-cette préposé-e à l’intégration des personnes vivant avec un handicap a posé de nombreuses interrogations en commission, particulièrement suite aux inquiétudes évoquées par les membres de Forum Handicap qui avaient été invités en commission. Ceux-ci, en effet, craignaient que ce poste, s’il était rattaché au service de l’accompagnement et de l’hébergement de l’adulte (SAHA), ne soit alors en quelque sorte juge et partie, ce qui peut être une appréhension acceptable. Pour ce qui est des motions, le groupe libéral-radical suivra la commission dans le classement des trois premières motions qui ont été traitées de fait dans le rapport, ainsi que la 19.130, puisque la problématique de la planification sera réglée dans le règlement d’application et aux articles 7 et 33 de la présente loi. Quant à la motion 20.107, dont la problématique n’est pas réellement résolue dans la loi, le groupe sera partagé, certains estimant qu’avec une nouvelle loi, il convient de lui laisser le temps de se mettre en place avant de lui adjoindre de nouvelles tâches, et d’autres estimant que cette problématique doit être abordée sans attendre. Pour le reste, le projet de loi tel qu’amendé par la commission sera accepté à l’unanimité du groupe.
Les explications du département nous ont fortement rassuré, parce que nous, ce qui nous inquiétait, c’était la création d’une unité, et nous le redisons encore une fois, nous n’avons et n’aurons pas la masse critique pour avoir des résultats qui soient efficaces. Mais ce qui semble se proposer peut tout à fait nous satisfaire et, de ce point de vue-là, nous changerions notre opinion et inviterions notre groupe à accepter cette motion dans ce sens-là.
L’anorexie mentale fait partie des troubles du comportement alimentaire dont l’autre facette sont la boulimie et l’hyperphagie boulimique. Cette maladie psychiatrique survient essentiellement entre le début et la fin de l’adolescence et touche presque exclusivement des jeunes femmes : neuf cas sur dix. 1% des jeunes femmes de 15 à 35 ans vont présenter, à des degrés divers bien entendu, des troubles du comportement alimentaire durant cette période de leur vie. Les cas les plus graves sont malheureusement grevés d’une forte mortalité : 5% à dix ans d’évolution et près de 20% dans les évolution…
L’anorexie mentale fait partie des troubles du comportement alimentaire dont l’autre facette sont la boulimie et l’hyperphagie boulimique. Cette maladie psychiatrique survient essentiellement entre le début et la fin de l’adolescence et touche presque exclusivement des jeunes femmes : neuf cas sur dix. 1% des jeunes femmes de 15 à 35 ans vont présenter, à des degrés divers bien entendu, des troubles du comportement alimentaire durant cette période de leur vie. Les cas les plus graves sont malheureusement grevés d’une forte mortalité : 5% à dix ans d’évolution et près de 20% dans les évolutions à plus long terme. Cette mortalité est presque exclusivement causée par des suicides, dans de très rares cas dus à des troubles métaboliques majeurs. L’anorexie survient plutôt dans les classes sociales moyennes et supérieures et bien plus fréquemment dans nos pays occidentaux, où la société est fortement basée sur l’individualisme et la compétition. De fait, certaines activités professionnelles sont plus à risque, telles que les danseuses de ballet, les mannequins, les gymnastes et les athlètes de compétition. Plus la maladie se chronicise et plus se développent des comorbidités tant psychiques que somatiques, qui rendent alors la prise en charge de plus en plus difficile. En Romandie, c’est dans le canton de Vaud que s’est développé un centre de compétence interinstitutionnel et interdisciplinaire avec une consultation ambulatoire et un centre de jour au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et une unité d’hospitalisation de 16 lits à l’hôpital de Saint-Loup. Cette unité est formée de médecins psychiatres et internistes, de diététiciens, d’assistants sociaux, de psychomotriciens, d’ergothérapeutes et d’infirmiers spécialisés. Cela représente un nombre impressionnant de spécialistes, et autant d’emplois plein-temps. Ainsi, si nous cherchions à réaliser une telle unité, même plus petite, dans notre canton, cela alourdirait de façon considérable nos charges de fonctionnement du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) pour des frais pris en charge que partiellement par l’assurance obligatoire des soins (AOS), donc cela augmenterait nos prestations d’intérêt général (PIG), dont nous avons parlé dernièrement. Par ailleurs, et c’est là le plus important, malgré une expertise basée sur une longue et large expérience et une intense multidisciplinarité, les résultats vaudois montrent que seuls 25% des cas présentent une rémission durable, les autres cas évoluant vers des rechutes nécessitant des hospitalisations itératives et une chronicisation de la maladie, et malheureusement aboutissant souvent à une issue fatale. Saint-Loup préfère favoriser les hospitalisations électives, permettant de préparer le séjour et de s’accorder avec la patiente sur les objectifs à atteindre durant celui-ci. Ils distinguent quatre types de séjours : le bilan durant cinq jours ; la renutrition durant quatre mois ; l’hospitalisation ciblée durant trois à quatre semaines ; et l’urgence de nature indéterminée, bien entendu. En d’autres mots, on ne s’improvise pas unité de prise en charge des troubles du comportement alimentaire : cela nécessite un grand nombre de cas et une interdisciplinarité massive que nous ne parviendrons pas à obtenir dans notre petit canton. Nous comprenons fort bien le drame que représente l’anorexie pour l’entourage de la malade, qui se sent totalement démuni, et ceci pour l’avoir vécu personnellement durant nos services de garde. Néanmoins, en tant que politiciens, nous nous devons de ne pas prendre de décisions hâtives sous le coup de l’émotion, mais devons chercher la solution la plus adéquate et qui offrira le plus de chances de résultat. Or, une telle solution passe par l’hospitalisation dans une unité hyperspécialisée, telle que celle de Saint-Loup. Si les patientes neuchâteloises sont effectivement mises sur des listes d’attente en raison de leur origine géographique, c’est à notre Conseil d’État et à la commission des affaires extérieures (CAF) de renégocier le concordat qui nous lie avec le canton de Vaud sur ce sujet, et au besoin d’accroître notre participation financière. Une autre solution que nous privilégions pourrait aussi consister à engager au sein de RHNe un chef de clinique de psychiatrie qui aurait pour rôle, entre autres, d’être la porte d’entrée dans un processus de soins des troubles alimentaires en collaboration avec le système vaudois. Pour ces raisons qui visent avant tout à trouver la solution la plus efficiente à cette difficile problématique de la prise en charge des troubles alimentaires, le groupe libéral-radical refusera dans sa majorité cette motion.
Nous sommes un peu perplexe lorsque nous entendons que nous utilisons une recommandation de l’OMS pour cette affaire de congé allaitement. Il faut voir dans quelles conditions l’OMS propose cette recommandation. Ce n’est certainement pas pour les pays favorisés tels que la Suisse ou le canton de Neuchâtel. L’OMS propose ceci parce que dans la plupart des pays qui ont moins de possibilités économiques, que ce soit en Afrique, en Amérique du Sud ou en Asie, les femmes répondent aux sirènes de la publicité de l’agroalimentaire et abandonnent leur allaitement pour essayer de donner de ces laits m…
Nous sommes un peu perplexe lorsque nous entendons que nous utilisons une recommandation de l’OMS pour cette affaire de congé allaitement. Il faut voir dans quelles conditions l’OMS propose cette recommandation. Ce n’est certainement pas pour les pays favorisés tels que la Suisse ou le canton de Neuchâtel. L’OMS propose ceci parce que dans la plupart des pays qui ont moins de possibilités économiques, que ce soit en Afrique, en Amérique du Sud ou en Asie, les femmes répondent aux sirènes de la publicité de l’agroalimentaire et abandonnent leur allaitement pour essayer de donner de ces laits maternisés. Ces laits maternisés ont de très bonnes possibilités nutritives mais, par contre, n’ont aucune possibilité du point de vue du développement de l’immunité qui se fait chez le jeune enfant durant les six premiers mois. Donc, l’utilité de l’allaitement est effectivement essentiellement de permettre cette immunité qui se passe lors des premiers mois de la vie. En Suisse et particulièrement dans le canton de Neuchâtel, où nous avons déjà un congé maternité qui, par ailleurs, pour le personnel de l’État, est augmenté en temps, nous ne pensons pas que dans l’esprit de l’OMS, la volonté est de dire qu’il fallait augmenter le congé maternité. La volonté de l’OMS est de dire « faites le plus possible de l’allaitement de façon à ce que vous puissiez avoir une meilleure immunisation de vos enfants ». Deuxième remarque : nous avons parlé hier de la récusation et nous pensons que nous attendrons avec beaucoup d’intérêt la réponse que l’on aura sur cette récusation parce qu’il nous semble que dans ce cas précis, les femmes allaitantes de la fonction publique auraient à se récuser dans ce vote. Et la troisième des choses que nous voulions demander, c’est de savoir quel serait le mécanisme de contrôle pour savoir finalement comment est-ce qu’on va contrôler les femmes qui s’annonceraient comme allaitantes.