Longue interpellation et donc un peu plus longue réponse. Nous espérons, Madame Roxann Barbezat, qu’elle vous conviendra. La question de la détention et de la libération d’une personne prévenue est de la compétence des autorités judiciaires et il est difficile au Conseil d’État de répondre à leur place, ce d’autant plus que la matière dépend davantage du droit fédéral que du droit cantonal. Cependant, nous pouvons transmettre les informations suivantes sur la base des éléments transmis par le Ministère public essentiellement, et par la police pour quelques éléments. L’article 221 du Code de p…
Longue interpellation et donc un peu plus longue réponse. Nous espérons, Madame Roxann Barbezat, qu’elle vous conviendra. La question de la détention et de la libération d’une personne prévenue est de la compétence des autorités judiciaires et il est difficile au Conseil d’État de répondre à leur place, ce d’autant plus que la matière dépend davantage du droit fédéral que du droit cantonal. Cependant, nous pouvons transmettre les informations suivantes sur la base des éléments transmis par le Ministère public essentiellement, et par la police pour quelques éléments. L’article 221 du Code de procédure pénale a fixé des conditions très strictes à une détention préventive. Lorsque seul le risque de récidive entre en considération, et donc qu’il n’y a raisonnablement ni risque de collusion ni risque de fuite, il faut que la prévenue ou le prévenu, pour être maintenu en détention, soit fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit grave et compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. En d’autres termes, il faut de forts soupçons d’une infraction grave, des antécédents d’autres infractions graves et un risque imminent de nouvelles infractions graves – cela fait beaucoup de « graves ». À titre exceptionnel, pour les infractions graves à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle, il suffit d’un risque sérieux et imminent d’une nouvelle infraction. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait eu des antécédents. Dans la pratique, la sensibilité accrue de notre société à l’égard des violences domestiques a certainement incité les autorités judiciaires à apprécier plus largement les notions de gravité et d’imminence, qui restent de toute manière subjectives, de sorte qu’on peut affirmer que les détentions préventives sont plus nombreuses en matière de violences domestiques et de violences en général qu’elles ne l’étaient il y a quelques années. Dans le canton, la période de détention préventive est en général, dans ce contexte, celle pendant laquelle le prévenu est soumis à une expertise psychiatrique ou de dangerosité, qui permet au Ministère public d’apprécier de manière plus documentée les risques de réitération ou de passage à l’acte. Ces analyses se fondent sur de nombreux critères développés au fil du temps qui semblent en général convaincants, mais qui n’empêchent malheureusement pas, occasionnellement, de faux pronostics. Lorsqu’une libération provisoire paraît envisageable, diverses mesures de substitution à la détention préventive peuvent être prises, qui vont de l’interdiction de périmètre à l’obligation de suivre un traitement, en passant par diverses obligations ou restrictions qu’il est impossible d’énumérer ici. Elles sont nombreuses, et donc, si vous souhaitez les connaître, nous vous les communiquons volontiers en bilatéral, mais là, c’est un peu trop long. Il convient en particulier de fixer des règles qui puissent être contrôlées. Avec le nombre de canaux et de pseudonymes possibles, les interdictions de réseaux sociaux, par exemple, sont particulièrement difficiles à surveiller. Entre autres moyens susceptibles de réduire les risques, la police a organisé une brigade Menaces et prévention de la violence (MPV), que vous connaissez bien. Cette unité, composée de trois policiers expérimentés et au bénéfice d’une formation particulière, a pour mission de suivre les personnes susceptibles de recourir à la violence, de manière à les inciter et à les aider à trouver d’autres moyens d’exprimer leurs craintes, leurs colères ou leurs frustrations. Les autorités judiciaires recourent fréquemment aux services de cette brigade, dans les affaires de violences domestiques comme dans d’autres, et se montrent globalement très satisfaites de cette nouvelle approche policière basée sur une prévention individualisée plutôt que sur la répression. Le Conseil d’État entend renforcer les moyens humains à disposition de cette brigade. Le bracelet de surveillance électronique en temps réel n’est malheureusement pas encore disponible de manière générale en Suisse, en raison de toutes sortes de difficultés techniques et financières que notre fédéralisme n’aide pas tellement à résoudre. Preuve que ce n’est pas évident pour les cantons, seul le canton de Zurich mène un projet pilote, tâche déléguée à une entreprise privée. Nous réfléchissons aujourd’hui à une solution neuchâteloise, à l’échelle de notre réalité et de nos moyens. Des propositions seront formulées par le Conseil d’État dans le courant de l’année 2026, en attendant la solution nationale de surveillance active qui se fait attendre. La plupart du temps, les personnes soumises à des mesures de substitution le sont aussi à une probation, ce qui signifie qu’elles sont suivies régulièrement par un agent de l’office d’exécution des sanctions et de probation (OESP) au service pénitentiaire (SPNE), qui a pour mission de signaler à la direction de la procédure – Ministère public ou tribunal – les manquements qu’il a constatés. Nous en arrivons à la fin. Selon la gravité de ces manquements et les risques qu’ils révèlent, la direction de la procédure peut adresser un avertissement à l’intéressé, renforcer les mesures de substitution ou encore ordonner sa réincarcération. Cela étant, il est toujours difficile de juger de la pertinence d’une mesure prise sur la base d’un article de journal, et il n’appartient naturellement pas au Conseil d’État de commenter une décision prise par une autorité judiciaire, et encore moins par celle d’un autre canton. Par contre, nous pouvons vous assurer que le Conseil d’État est extrêmement sensible à cette problématique et qu’il met toute son énergie à mettre en place et renforcer des mesures pour minimiser les risques dans les champs de compétences qui sont les siens.
Tout à fait ! Nous avons une page... Nous ne prendrons plus la parole ensuite ! Ensuite, la proposition contenue dans la motion soulève un problème juridique par l’imposition de l’achat d’un abonnement à toute personne résidant dans le canton, qu’elle compte utiliser ce service ou non. Cela touche au principe de la liberté individuelle et il pourrait être considéré comme inégal de demander la même contribution à chaque citoyen et citoyenne indépendamment de son revenu, de son âge ou de ses aptitudes à en bénéficier, etc.
Tout d’abord, nous devons préciser un élément très important : les commanditaires, c’est- à-dire nous et les communes, n’ont pas la compétence de la tarification des transports publics, celle- ci est une compétence des entreprises des transports via la communauté tarifaire Onde Verte. Le canton ne peut donc pas imposer de tarif. C’est notamment pour ces raisons que les réductions actuelles pour les jeunes et les réductions supplémentaires en discussion en commission se font sur un modèle de « Rail Bons », donc des rabais sous la forme de bons. C’est le moyen que nous avons trouvé pour que la …
Tout d’abord, nous devons préciser un élément très important : les commanditaires, c’est- à-dire nous et les communes, n’ont pas la compétence de la tarification des transports publics, celle- ci est une compétence des entreprises des transports via la communauté tarifaire Onde Verte. Le canton ne peut donc pas imposer de tarif. C’est notamment pour ces raisons que les réductions actuelles pour les jeunes et les réductions supplémentaires en discussion en commission se font sur un modèle de « Rail Bons », donc des rabais sous la forme de bons. C’est le moyen que nous avons trouvé pour que la grille tarifaire, les taux de couverture et le modèle de recettes de l’Office fédéral des transports (OFT) ne soient pas impactés, mais aussi pour s’assurer que les cofinancements de la Confédération restent assurés. Ces « Rail Bons » sont financés par le budget cantonal, donc le pot commun.
Que de questions en 500 signes ! Cette densité reflète bien l’ampleur du projet ; c’est dire s’il mobilise les esprits. Plus sérieusement, nous vous remercions pour votre question, qui témoigne de l’importance et des attentes que suscite ce projet. Lors du dernier comité de lcdf27, qui a eu lieu la semaine dernière, la directrice artistique a présenté les trois pans qui composent actuellement la programmation artistique : les 12 cartes blanches aux Anciens Abattoirs, les 30 projets du deuxième appel à projets (jusqu’à 100'000 francs de soutien) et les projets d’envergure initiés directement a…
Que de questions en 500 signes ! Cette densité reflète bien l’ampleur du projet ; c’est dire s’il mobilise les esprits. Plus sérieusement, nous vous remercions pour votre question, qui témoigne de l’importance et des attentes que suscite ce projet. Lors du dernier comité de lcdf27, qui a eu lieu la semaine dernière, la directrice artistique a présenté les trois pans qui composent actuellement la programmation artistique : les 12 cartes blanches aux Anciens Abattoirs, les 30 projets du deuxième appel à projets (jusqu’à 100'000 francs de soutien) et les projets d’envergure initiés directement avec les actrices et acteurs culturel-le-s, à La Chaux- de-Fonds comme au niveau national ou international, en vue des temps forts de la manifestation. Les raisons du départ de Mme Simone Toendury ont été rappelées lors de la dernière session du Grand Conseil, nous n’y revenons pas. Il convient toutefois de souligner que le processus de sélection des projets engagés a été mené selon les règles validées par l’association, laquelle assume pleinement la responsabilité des choix opérés. Et nous insistons sur cela, c’est vraiment important : aujourd’hui, il y a un processus de sélection qui n’est pas le fait du Conseil d’État et qui est géré de manière indépendante par l’association. Ladite association continue d’en assumer la responsabilité effective jusqu’en 2028. Dans l’intervalle, une évaluation globale de l’avancée du projet est en cours, afin de préciser le profil recherché pour assurer la continuité artistique dans les meilleures conditions. Avant d’aller plus avant, Monsieur le député, nous tenons à dire très sincèrement que nous comprenons parfaitement la frustration et/ou la déception qui doit être celle des porteurs et porteuses de projet à réception d’une réponse négative. Un tel volume de propositions démontre tout à la fois la vitalité du milieu, les attentes et les envies, mais implique nécessairement des arbitrages. Plutôt que de parler de décisions « clivantes et injustes », nous privilégierions le terme « choix artistiques assumés », visant notamment à un équilibre entre les formats et les lieux, les enjeux et les intentions, les ancrages territoriaux et les esthétiques, le tout dans le respect du cadre budgétaire. C’est le propre d’un processus artistique sélectif, qui ne peut répondre positivement à toutes les attentes. De même, nous pouvons entendre que certain-e-s puissent éprouver un sentiment d’injustice. Un tel volume de propositions témoigne de la richesse du milieu et suscite, naturellement, des attentes fortes. La sélection procède toutefois d’un choix curatorial assumé : une programmation ne peut intégrer toutes les propositions, aussi nombreuses et qualitatives soient-elles. Quant à la communication, elle se poursuit selon un plan qui a été présenté récemment au comité et se déploiera jusqu’au premier semestre 2028. Nous serons attentifs et attentives, avec l’association, à ce que les prochaines étapes s’accompagnent d’une information claire et régulière, notamment si de nouveaux appels à projets sont lancés. Nous avons également entendu les inquiétudes relayées dans l’espace public concernant les suites possibles pour les projets non retenus ou partiellement financés. Nous devons être claire : cela n’aura aucune incidence sur les demandes faites au canton. Elles seront examinées selon les critères habituels, sans traitement différencié. De même pour les projets qui ne s’inscriront pas dans la programmation de lcdf27. Enfin, nous rappelons l’engagement durable du canton en faveur de la culture. Dans un mois, le Grand Conseil se prononcera sur le budget 2026, qui prévoit la dernière tranche d’augmentation des moyens liés à la loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC). Ces ressources consolidées viendront renforcer les soutiens aux projets et aux structures culturelles, et ce dès l’année prochaine. Nous avons entendu les réactions exprimées par le milieu culturel ; elles témoignent de l’importance de cet événement pour l’ensemble du territoire et de l’implication de celles et ceux qui y contribuent au quotidien. Notre rôle est d’accompagner cette dynamique avec discernement en garantissant la qualité du processus, la transparence des étapes et la continuité du projet. Lcdf27 avance, avec ses exigences et ses ambitions ; nous continuerons à soutenir sa construction dans un esprit de responsabilité, de clarté et d’écoute du terrain.
Dans le contexte international tendu dans lequel nous vivons, des événements tels que ceux soulevés dans la question sont malheureusement inévitables. De fait, vu que les manifestations dont il est question ici ne sont pas dotées d’autorisation, la police neuchâteloise (PONE) ne dispose que de moyens limités pour les empêcher. Toutefois, le Conseil d’État vous assure que la police analyse en tout temps les risques liés aux manifestations – autorisées ou non – et prévoit du personnel en fonction. Lors de la survenance de tels actes, la PONE agit avec proportionnalité pour éviter tout mécanisme…
Dans le contexte international tendu dans lequel nous vivons, des événements tels que ceux soulevés dans la question sont malheureusement inévitables. De fait, vu que les manifestations dont il est question ici ne sont pas dotées d’autorisation, la police neuchâteloise (PONE) ne dispose que de moyens limités pour les empêcher. Toutefois, le Conseil d’État vous assure que la police analyse en tout temps les risques liés aux manifestations – autorisées ou non – et prévoit du personnel en fonction. Lors de la survenance de tels actes, la PONE agit avec proportionnalité pour éviter tout mécanisme d’escalade. Dans la mesure où la plupart de ces actions de protestation sont préparées, puis déclenchées de manière clandestine, la PONE ne dispose d’aucune opportunité pour aller au contact des organisateurs et organisatrices de manière proactive ou préventive. Et là, nous nous adressons à toutes celles et tous ceux qui se sentent concernés au-delà des rangs du Grand Conseil : une telle démarche serait toutefois souhaitable et permettrait de sensibiliser les manifestantes et manifestants aux risques pris, de leur signaler les conséquences en cas de poursuites pénales et de mettre en place un dispositif de sécurité publique adapté pour garantir la sécurité de toutes et tous. La PONE est ouverte au dialogue, mais elle peut également procéder à l’évacuation des lieux si la situation présente trop de risques ou dure trop longtemps. Afin d’augmenter les capacités d’investigation de la police lorsque les manifestations dégénèrent, l’installation de caméras de vidéosurveillance à certains endroits sensibles du canton constituerait une mesure efficace. Un tel dispositif contribuerait à prévenir, dans une certaine mesure, la commission d'infractions. Le Conseil d’État et la police neuchâteloise estiment toutefois que les outils législatifs et sécuritaires actuels à disposition du canton sont suffisants et adéquats.
Le Conseil d’État est bien évidemment sensible à ces questions, et pour cause. On le rappelle régulièrement à la direction de la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel (CPCN) ainsi que par ses représentant-e-s au sein du Conseil d’administration. La CPCN est toutefois un établissement autonome et ses décisions d'investissement sont du ressort exclusif de son Conseil d’administration. La CPCN n’applique à ce jour pas de politique d’exclusion sectorielle, mais privilégie l'engagement actionnarial par l’exercice des droits de vote et dialogue par l’intermédiaire des « …
Le Conseil d’État est bien évidemment sensible à ces questions, et pour cause. On le rappelle régulièrement à la direction de la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel (CPCN) ainsi que par ses représentant-e-s au sein du Conseil d’administration. La CPCN est toutefois un établissement autonome et ses décisions d'investissement sont du ressort exclusif de son Conseil d’administration. La CPCN n’applique à ce jour pas de politique d’exclusion sectorielle, mais privilégie l'engagement actionnarial par l’exercice des droits de vote et dialogue par l’intermédiaire des « Ethos Engagement Pool ». La durabilité représente toutefois une préoccupation importante, comme l’illustre le rapport en question. Nous vous invitons à en prendre connaissance si ce n’est pas déjà fait. Les 27,3 millions de francs mentionnés sont en effet investis dans des sociétés dont plus de 5% du chiffre d’affaires est issu de l’industrie de l’armement ; ils ne représentent qu’une part minime de tous les placements de la CPCN, mais tout de même 5%. Même si la Caisse est déjà en réflexion concernant l’avenir de ces types de placement, le Conseil d’État s’engage à renforcer le dialogue avec elle s’agissant des questions de durabilité et d’éthique.
Le Conseil d’État, par notre intermédiaire, a eu plusieurs contacts avec la présidence du Conseil d’administration et la direction de la Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat (LNM) depuis le début de cette législature, et bien avant déjà par l’intermédiaire de notre prédécesseur. Le dernier en date remonte au 28 octobre et il réunissait, outre la LNM, les trois cantons commanditaires, soit les cantons de Fribourg, de Vaud et de Neuchâtel. La presse s’est d’ailleurs fait l’écho du résultat de cette rencontre, nous ne reviendrons pas là-dessus. À ce stade, l’analyse du Consei…
Le Conseil d’État, par notre intermédiaire, a eu plusieurs contacts avec la présidence du Conseil d’administration et la direction de la Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat (LNM) depuis le début de cette législature, et bien avant déjà par l’intermédiaire de notre prédécesseur. Le dernier en date remonte au 28 octobre et il réunissait, outre la LNM, les trois cantons commanditaires, soit les cantons de Fribourg, de Vaud et de Neuchâtel. La presse s’est d’ailleurs fait l’écho du résultat de cette rencontre, nous ne reviendrons pas là-dessus. À ce stade, l’analyse du Conseil d’État est la suivante : il y a le feu au lac ! La LNM se trouve actuellement dans une situation financière difficile, avec d’importantes pertes prévues de nouveau pour l’année 2025. Il n’y a pas de risque de faillite dans l’immédiat, grâce à la postposition des créances des cantons, donc des crédits conditionnellement remboursables. En revanche, une diminution rapide des liquidités est constatée, ce qui impose une vigilance accrue pour les prochains mois. L’état de la flotte nécessite d’importants travaux de mise aux normes et d’assainissement, qui devront être réalisés dès 2026 et ce sur plusieurs années. Ils se montent à plusieurs millions de francs. Enfin, nous avons pris connaissance des problèmes qui existent entre la direction et certains collaborateurs de l’entreprise. C’est pourquoi, en accord avec la présidence du Conseil d’administration et la direction de la LNM, les cantons ont décidé de demander un avis externe, afin de prendre des mesures qui soient appropriées. Le Conseil d’administration sera impliqué dans la démarche. Cette analyse portera en particulier sur la question de la gestion des ressources humaines et, évidemment, du modèle d’affaires actuel et futur de la LNM. Les résultats de l’analyse sont attendus pour le début de l’année prochaine. Des discussions auront ensuite lieu avec les partenaires. Nous rappelons que nous sommes au même niveau que les cantons de Fribourg et de Vaud, et il est probable, voire très probable, que cela implique de saisir votre Autorité pour requérir des moyens financiers supplémentaires. Il est toutefois trop tôt pour articuler des chiffres.
Alors, parfois, les questions nous font un peu voyager. Aujourd’hui, Mesdames et Messieurs les député-e-s, nous partons pour le Colorado, un État des montagnes de l’Ouest américain dont la capitale est Denver, qui compte 6 millions d’habitants. La totalité du territoire coloradien, comme ils le disent, est située au-dessus de 1'000 mètres ; les député-e-s chaux-de- fonniers et chaux-de-fonnières apprécieront. Et nous nous demandons parfois, en fonction de la personnalité ou de la couleur politique du député ou de la députée qui pose la question, quel est le lien, quelle est la raison de cette…
Alors, parfois, les questions nous font un peu voyager. Aujourd’hui, Mesdames et Messieurs les député-e-s, nous partons pour le Colorado, un État des montagnes de l’Ouest américain dont la capitale est Denver, qui compte 6 millions d’habitants. La totalité du territoire coloradien, comme ils le disent, est située au-dessus de 1'000 mètres ; les député-e-s chaux-de- fonniers et chaux-de-fonnières apprécieront. Et nous nous demandons parfois, en fonction de la personnalité ou de la couleur politique du député ou de la députée qui pose la question, quel est le lien, quelle est la raison de cette question. Cette fois-ci, nous croyons que nous avons trouvé, pour le député Olivier Beroud, et c’est Wikipédia qui nous donne cette information : depuis une trentaine d’années, le Colorado est à l’avant-garde des politiques environnementales et de développement durable des. États-Unis, avec la Californie, l’Oregon et l’État de Washington. Il constitue également l’un des États les plus démocrates de la moitié ouest du pays. Nous en venons donc au fond. Il convient en premier lieu de rappeler le cadre constitutionnel qui régit la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. En vertu des articles 54 et 58 de la Constitution fédérale, la politique étrangère, la sécurité extérieure et la défense nationale relèvent – roulements de tambour – exclusivement de la compétence de la Confédération. Ces matières s’inscrivent dans le champ de la souveraineté nationale et ne peuvent, de ce fait, faire l’objet d’une décision ou d’une participation directe des autorités cantonales. C’est pourquoi les cantons, dans l’esprit du fédéralisme coopératif, sont certes associés à la formation de la volonté fédérale lorsqu’une mesure les concerne directement, mais, en l’espèce, la collaboration évoquée concerne des aspects strictement fédéraux de politique de sécurité et de défense, de sorte que le canton n’est pas et aucunement acteur décisionnel dans ce processus. Bien sûr, le Conseil d’État demeure attentif aux implications que de tels accords peuvent avoir sur son territoire. Si des retombées locales devaient se concrétiser, ce qui pour le moment n’est pas connu, le Conseil d’État veillerait à ce qu’elles s’inscrivent dans le respect des compétences cantonales et des principes de neutralité et de transparence qui guident l’action publique. Donc, si nous résumons, le Conseil d’État n’est pas partie prenante à la décision de conclure une collaboration de défense avec un État tiers – et là, en l’occurrence, c’est la garde nationale du Colorado –, cette compétence appartenant exclusivement aux Autorités fédérales. Ce n’est donc pas demain que nous aurons des membres de cette garde sous les fenêtres de la salle du Grand Conseil. Il continuera néanmoins de suivre ce dossier avec attention dans le cadre du dialogue institutionnel qui lie les cantons et la Confédération, et cela ne nous empêche pas, peut-être, d’avoir à terme d’autres occasions d’en apprendre plus sur cet État qui possède le Parc national de Mesa Verde, inscrit au Patrimoine mondial de l’UNESCO.
La question ayant trait à une situation très précise, vous nous permettrez, et apprécierez, nous croyons, une réponse également très précise et concise. La police neuchâteloise a effectivement ouvert une enquête à la suite de la manifestation non autorisée du 5 octobre 2025. Les deux meneurs, identifiés comme les responsables de l’événement, seront prochainement convoqués pour audition, dans le respect de leur droit d’être entendus. Ils seront dénoncés au Ministère public pour entrave aux services d’intérêt général, entrave à l’exploitation ferroviaire et participation à une manifestation non…
La question ayant trait à une situation très précise, vous nous permettrez, et apprécierez, nous croyons, une réponse également très précise et concise. La police neuchâteloise a effectivement ouvert une enquête à la suite de la manifestation non autorisée du 5 octobre 2025. Les deux meneurs, identifiés comme les responsables de l’événement, seront prochainement convoqués pour audition, dans le respect de leur droit d’être entendus. Ils seront dénoncés au Ministère public pour entrave aux services d’intérêt général, entrave à l’exploitation ferroviaire et participation à une manifestation non autorisée. Proportionnalité et adéquation sont ici les maîtres mots.
Nous allons emprunter une analogie qui a été moult fois rappelée par le rapporteur et par les députés qui ont pris la parole, c’est l’analogie médicale, et nous allons vous parler de la renaissance d’une patiente exemplaire. En 2012, la Caisse de pensions était gravement malade : seulement 51% de force vitale avec la nécessité de la mettre sous perfusion. Des médicaments coûteux et surtout de généreuses transfusions venant de ses enfants, les cotisants et cotisantes, assurés actifs et employeurs. Pendant plus de dix ans, ils et elles ont accepté un traitement lourd et coûteux pour lui sauver …
Nous allons emprunter une analogie qui a été moult fois rappelée par le rapporteur et par les députés qui ont pris la parole, c’est l’analogie médicale, et nous allons vous parler de la renaissance d’une patiente exemplaire. En 2012, la Caisse de pensions était gravement malade : seulement 51% de force vitale avec la nécessité de la mettre sous perfusion. Des médicaments coûteux et surtout de généreuses transfusions venant de ses enfants, les cotisants et cotisantes, assurés actifs et employeurs. Pendant plus de dix ans, ils et elles ont accepté un traitement lourd et coûteux pour lui sauver la vie. Aujourd’hui, non seulement la Caisse a atteint son objectif de guérison fixé pour 2052, mais elle l’a dépassé, retrouvant 85% de ses capacités, une sortie des soins intensifs et même de l’hôpital. Pour accepter sa sortie de l’hôpital, les médecins ont exigé préalablement qu’une médecine préventive soit mise en place. Trois mesures ont été décidées. Un solide bouclier protecteur, « réserve et provision », représentant 1,65 milliard de francs, ou 28% de son corps financier, autrement dit de sa fortune. Ce bouclier est trois fois supérieur à 2018, six fois supérieur à 2014, et il était inexistant en 2012 avant le versement à cet effet de 270 millions de francs par les employeurs affiliés. Deuxième mesure : un taux technique abaissé de moitié, équivalent à la vaccination de la Caisse contre des maladies attendues ou l’amortissement de moitié d’une hypothèque avec les cotisants et cotisantes comme propriétaires, se préparer au pire, infléchir le coût de son loyer pour s’assurer que même un revenu en baisse reste suffisant si les marchés financiers devaient s’éroder. Et, enfin, une hygiène de vie irréprochable, éliminant toute dépense superflue ou tout excès avec la compression de charges, en particulier les frais de fonctionnement. Le travail discret des médecins a surtout exploité un puissant traitement invisible : l’amortissement, prendre en charge à l’avance les dépenses de demain. Le résultat, c’est l’effort de la Caisse pour couvrir ses charges, qui est passé d’un marathon éreintant, plus de 6% de compression d’énergie au milieu des années 2000, à un parcours abordable, avec moins de 1,5%. Aujourd’hui, la Caisse est sortie des soins intensifs, et même de l’hôpital, comme nous le disions. Elle dispose de surcroît d’une médecine préventive, elle a consolidé ses forces : ceinture, bretelles et parachute. Ses besoins en vitamines sont quatre fois moindres, sa prévention aux vaccinations est trois fois plus efficace. Dans une approche d’extrême prudence, ses médecins ont même veillé à maintenir une légère médication afin de prévenir toute rechute. Elle peut désormais avancer sereine sur un chemin de croissance sécurisé, au bénéfice de toutes celles et tous ceux qu’elle protège. Le Conseil d’État, à l’instigation du Conseil d’administration de la Caisse, propose donc de réduire la médication de 3,8% à 1,8%, et donc le financement ordinaire de la Caisse de 24,5% à 22,5%. Cette réduction ne touche ni l’épargne ni les prestations. C’est simplement la reconnaissance du chemin parcouru. Après les sacrifices de plus d’une décennie, il est juste que les assurés et les employeurs affiliés respirent enfin un peu. Cela a été dit par le rapporteur, cela représente 10,3 millions de francs de pouvoir d’achat supplémentaire et 15,5 millions de francs pour les employeurs.
En effet, lors de grands événements tels que la Fête des vendanges, l’offre de transports publics est sensiblement renforcée, notamment pour les raisons qui sont invoquées dans la question. Le système actuel prévoit que les conditions d’accès aux transports publics – bracelets, tickets valables comme titre de transport, etc. – sont convenues directement entre la communauté tarifaire Onde Verte et l’organisateur ou l’organisatrice de l’événement, y compris la définition des zones accessibles. Le Conseil d’État n’est pas associé à ces discussions. Dans le cas précis de la Fête des vendanges, de…
En effet, lors de grands événements tels que la Fête des vendanges, l’offre de transports publics est sensiblement renforcée, notamment pour les raisons qui sont invoquées dans la question. Le système actuel prévoit que les conditions d’accès aux transports publics – bracelets, tickets valables comme titre de transport, etc. – sont convenues directement entre la communauté tarifaire Onde Verte et l’organisateur ou l’organisatrice de l’événement, y compris la définition des zones accessibles. Le Conseil d’État n’est pas associé à ces discussions. Dans le cas précis de la Fête des vendanges, des courses supplémentaires dans les zones 10, 11, 14, 15 et 30, ainsi que vers Fleurier et La Chaux-de-Fonds sont mises en place, ce qui couvre déjà une large majorité du territoire cantonal. L’offre est donc conséquente, mais il est vrai que la couverture du territoire cantonal pourrait être encore améliorée. Pour essayer d’y parvenir, nous allons demander au service cantonal des transports (SCTR) de prendre contact avec la communauté tarifaire et la Fête des vendanges pour voir si les possibilités existent pour les prochaines éditions.
En préambule, nous devons rappeler que c’est l’entreprise de transport, dans ce cas précis transN, qui est responsable de la mise en œuvre opérationnelle des moyens de production ; ici, la mise en service des trolleybus sur la ligne 302 à La Chaux-de-Fonds. Le canton a acquiescé à la demande d’achat de transN de trente trolleybus début 2022 déjà. La commande a été divisée en deux lots. Le premier lot comprenait dix-huit trolleybus, dont douze destinés aux lignes 102 et 107 sur le Littoral, et six destinés à la ligne 302 dans les Montagnes. Le second lot, composé de douze trolleybus, est desti…
En préambule, nous devons rappeler que c’est l’entreprise de transport, dans ce cas précis transN, qui est responsable de la mise en œuvre opérationnelle des moyens de production ; ici, la mise en service des trolleybus sur la ligne 302 à La Chaux-de-Fonds. Le canton a acquiescé à la demande d’achat de transN de trente trolleybus début 2022 déjà. La commande a été divisée en deux lots. Le premier lot comprenait dix-huit trolleybus, dont douze destinés aux lignes 102 et 107 sur le Littoral, et six destinés à la ligne 302 dans les Montagnes. Le second lot, composé de douze trolleybus, est destiné au prolongement de la ligne 107 sur le Littoral avec deux trolleybus, et aux lignes 301 et 304 sur les Montagnes avec dix trolleybus. Les premiers ont été introduits tout d’abord sur le Littoral et ont malheureusement rencontré de nombreux problèmes techniques – merci aux médias aujourd’hui présents de les avoir relatés, d’ailleurs avec précision –, aujourd’hui fort heureusement résolus, mais qui ont retardé évidemment leur mise en service. Le planning partagé par transN prévoit la mise en service d’un premier trolleybus à La Chaux-de-Fonds d’ici à mi-décembre 2025 pour la ligne 302. L’exploitation complète de la ligne 302 avec des trolleybus devrait avoir lieu en février 2026, selon les dernières informations reçues de transN. La formation du personnel est par ailleurs d’ores et déjà en cours. En conclusion, pour les amateurs et amatrices de littérature, nous dirions que ce n’est pas encore une attente de l’ordre de En attendant Godot. Et pour celles et ceux qui aiment la science-fiction, nous retiendrons Winter is coming, mais les trolleybus aussi. Si vous avez les deux références, nous vous félicitons.
Ce sera extrêmement bref. Selon l’Office fédéral de la police (fedpol), en Suisse, moins de 1% des signalements sur le système de recherches informatisées de police (RIPOL) de personnes contient une indication sur la couleur de peau, c’est-à-dire que plus de 99% des signalements ou des indications ne contiennent pas cette information. La police neuchâteloise n’utilise pas la couleur de peau dans ses signalements ; elle ne l’a jamais fait. L’utilité de cet élément est d’ailleurs très discutable d’un point de vue opérationnel. La police neuchâteloise est donc déjà en phase avec la ligne fédéral…
Ce sera extrêmement bref. Selon l’Office fédéral de la police (fedpol), en Suisse, moins de 1% des signalements sur le système de recherches informatisées de police (RIPOL) de personnes contient une indication sur la couleur de peau, c’est-à-dire que plus de 99% des signalements ou des indications ne contiennent pas cette information. La police neuchâteloise n’utilise pas la couleur de peau dans ses signalements ; elle ne l’a jamais fait. L’utilité de cet élément est d’ailleurs très discutable d’un point de vue opérationnel. La police neuchâteloise est donc déjà en phase avec la ligne fédérale et ne modifiera pas sa pratique.
Dans la mesure où nous devons respecter les compétences de part et d’autre, nous ne nous exprimerons pas sur le départ du délégué culturel de la ville de La Chaux-de-Fonds. Nous ne pouvons que vous inviter à prendre contact avec son autorité de tutelle. En ce qui concerne La Chaux-de-Fonds 2027 (lcdf27), nous comprenons que l’annonce du départ de la directrice artistique puisse questionner aussi bien votre Autorité que le milieu culturel ou encore le public. Comme vous avez pu le lire, la cause du départ est d’ordre familial et chacun et chacune peut comprendre son caractère prioritaire. Malh…
Dans la mesure où nous devons respecter les compétences de part et d’autre, nous ne nous exprimerons pas sur le départ du délégué culturel de la ville de La Chaux-de-Fonds. Nous ne pouvons que vous inviter à prendre contact avec son autorité de tutelle. En ce qui concerne La Chaux-de-Fonds 2027 (lcdf27), nous comprenons que l’annonce du départ de la directrice artistique puisse questionner aussi bien votre Autorité que le milieu culturel ou encore le public. Comme vous avez pu le lire, la cause du départ est d’ordre familial et chacun et chacune peut comprendre son caractère prioritaire. Malheureusement, il n’est pas rare qu’une manifestation de ce type connaisse de telles évolutions. Nombreuses et nombreux sont celles et ceux qui se rappellent les changements intervenus à la tête d’Expo.01, avant qu’elle ne devienne Expo.02. Nous pouvons vous rassurer sur le fait que le comité de la manifestation a déjà pris des mesures afin d’établir la meilleure stratégie à adopter pour mener à bien l’événement, et ce malgré l’annonce de ce départ qui n’interviendra qu’en fin d’année. D’ailleurs, nous précisons qu’une partie significative de la programmation est, sice n’est entièrement décidée, largement balisée. Le Conseil d’État, par sa cheffe de département, est, avec l’appui du service de la culture (SCNE), largement impliqué dans le pilotage de la manifestation. En d’autres mots, nous suivons ce dossier avec toute l’attention qu’il requiert.
Le Conseil d’État est tout à fait conscient des risques potentiels que comporte la divulgation systématique de la nationalité des suspects et des suspectes. La police neuchâteloise veille à une communication transparente, responsable, contextualisée, afin d’éviter, justement, toute stigmatisation. Sa pratique actuelle est basée sur les recommandations de la Conférence des commandants et commandantes des polices cantonales de Suisse (CCPCS), qui consiste à mentionner la nationalité et l’âge des suspects et des victimes, sauf si la protection de la personnalité l’impose ou s’il existe un risque…
Le Conseil d’État est tout à fait conscient des risques potentiels que comporte la divulgation systématique de la nationalité des suspects et des suspectes. La police neuchâteloise veille à une communication transparente, responsable, contextualisée, afin d’éviter, justement, toute stigmatisation. Sa pratique actuelle est basée sur les recommandations de la Conférence des commandants et commandantes des polices cantonales de Suisse (CCPCS), qui consiste à mentionner la nationalité et l’âge des suspects et des victimes, sauf si la protection de la personnalité l’impose ou s’il existe un risque que cette information permette d’identifier des personnes. Si le Parlement fédéral devait décider de systématiser cette pratique, l’impact serait limité sur les habitudes de communication de la police neuchâteloise et du canton de Neuchâtel. L’objectif demeurerait d’informer la population avec rigueur et transparence, tout en veillant à prévenir toute forme d’instrumentalisation de ces informations.
En novembre 2024, la population neuchâteloise a plébiscité à plus de 90% le droit à l’intégrité numérique, qui inclut notamment le droit d’être protégé contre le traitement abusif des données personnelles, le droit à la sécurité dans l’espace numérique, le droit à une vie hors ligne ainsi que le droit à l’oubli. Dès la rédaction de sa stratégie digitale, à savoir en 2023 déjà, le Conseil d’État avait pris une position claire en veillant à ne jamais proposer des services uniquement en ligne et à maintenir le droit à une vie hors ligne, cela bien avant que le droit à l’intégrité numérique ne fi…
En novembre 2024, la population neuchâteloise a plébiscité à plus de 90% le droit à l’intégrité numérique, qui inclut notamment le droit d’être protégé contre le traitement abusif des données personnelles, le droit à la sécurité dans l’espace numérique, le droit à une vie hors ligne ainsi que le droit à l’oubli. Dès la rédaction de sa stratégie digitale, à savoir en 2023 déjà, le Conseil d’État avait pris une position claire en veillant à ne jamais proposer des services uniquement en ligne et à maintenir le droit à une vie hors ligne, cela bien avant que le droit à l’intégrité numérique ne figure dans la Constitution neuchâteloise de 2024. C’est pourquoi, dans le canton de Neuchâtel, les éventuels écarts tarifaires ne seront jamais envisagés de manière à augmenter les tarifs d’un service hors ligne, autrement dit fourni par une vraie personne à un vrai guichet physique. Il est par contre possible que des tarifs de services fournis en ligne baissent, ceci pour des raisons tout à fait rationnelles d’économies qui pourraient être générées par la méthode, par exemple la suppression des coûts liés aux impressions et/ou aux courriers postaux, la suppression des doublons dans certains processus, l’accélération des processus, etc. Le Conseil d’État est sensible aux risques de discrimination, et c’est pourquoi il prend déjà certaines précautions, telles que, premièrement, veiller à ce que l’écart tarifaire reste raisonnable, deuxièmement, garantir un accès physique non discriminatoire, et enfin, accompagner les bénéficiaires dans les démarches numériques. En conclusion, des tarifs un peu plus avantageux pour des prestations fournies en ligne sont justifiés par les économies réalisées et restent compatibles avec l’article 10a de la Constitution neuchâteloise tant qu’ils sont de l’ordre de l’incitation douce.
Par principe de sécurité, nous avons tout écrit sur le papier. Dans le milieu judiciaire, on a coutume de dire : « Quand le Tribunal fédéral dit, c’est cuit. » En avril 2023, le Tribunal fédéral a conclu à l’anticonstitutionalité d’une initiative similaire à celle que nous traitons. Les arguments juridiques, sur lesquels nous n’allons pas revenir car ils sont dans le rapport, ne soulèvent pas de questions pour le Conseil d’État. Pas de gratuité totale pour toutes et tous donc, mais d’autres mesures visant à augmenter le transfert modal. Le Conseil d’État, au vu notamment du grand nombre de si…
Par principe de sécurité, nous avons tout écrit sur le papier. Dans le milieu judiciaire, on a coutume de dire : « Quand le Tribunal fédéral dit, c’est cuit. » En avril 2023, le Tribunal fédéral a conclu à l’anticonstitutionalité d’une initiative similaire à celle que nous traitons. Les arguments juridiques, sur lesquels nous n’allons pas revenir car ils sont dans le rapport, ne soulèvent pas de questions pour le Conseil d’État. Pas de gratuité totale pour toutes et tous donc, mais d’autres mesures visant à augmenter le transfert modal. Le Conseil d’État, au vu notamment du grand nombre de signataires de l’initiative, tient compte de la volonté populaire en ce sens, en soutenant le travail de la commission et en proposant déjà des rabais pour certaines catégories de la population. En effet, une grande majorité s’accorde à dire que l’idée de rendre les transports publics plus abordables constitue un formidable vecteur pour favoriser le transfert modal. Le Conseil d’État en est également convaincu. C’est pourquoi, encore une fois, il est étroitement associé aux travaux de la commission Transports publics. En parallèle, le Conseil d’État travaille également en collaboration avec les entreprises de transport public afin d’améliorer les prestations, que ce soit en termes de qualité ou de volume, et de rendre les transports publics toujours plus attractifs. C’est un travail de longue haleine, mais aux effets conséquents pour les usagers et les usagères, ainsi que pour l’ensemble des habitantes et des habitants de notre canton en termes de qualité de vie, plus particulièrement pour celles et ceux de la tranche d’âge qui nous regardent aujourd’hui. Il y a un équilibre à trouver entre les différents types de transport pour atteindre nos objectifs du Plan climat qui vise la décarbonation pour 2040. Bons débats !
Nous allons répondre spécifiquement à l’interpellation urgente 25.153 « Violences domestiques : volonté politique et point de situation ». En premier lieu, permettez-nous, au nom du Conseil d’État, d’exprimer une fois encore le choc, la consternation et la vive émotion ressentie lorsque le gouvernement a appris le tragique drame survenu dans la soirée du 19 août dernier. Le Conseil d’État adresse ses pensées émues aux proches des victimes et exprime sa solidarité envers toutes les personnes affectées. Par ailleurs, et comme nous avons pu le rappeler dans quelques médias ces derniers jours, ce…
Nous allons répondre spécifiquement à l’interpellation urgente 25.153 « Violences domestiques : volonté politique et point de situation ». En premier lieu, permettez-nous, au nom du Conseil d’État, d’exprimer une fois encore le choc, la consternation et la vive émotion ressentie lorsque le gouvernement a appris le tragique drame survenu dans la soirée du 19 août dernier. Le Conseil d’État adresse ses pensées émues aux proches des victimes et exprime sa solidarité envers toutes les personnes affectées. Par ailleurs, et comme nous avons pu le rappeler dans quelques médias ces derniers jours, ce drame rappelle la difficulté du métier de l’intervenant police secours, qui travaille sur un rythme de vingt-quatre heures, sept jours sur sept, et qui est confronté à l’inconnu et à la violence. Que celles et ceux qui sont intervenus ce soir-là soient ici remerciés vivement pour leur engagement et leur professionnalisme. Nous en venons aux questions posées dans l’interpellation. En premier lieu, nous saluons le fait qu’il tienne à cœur au parlement – tout comme au gouvernement – d’améliorer une situation que l’on peut qualifier de fléau de notre société. Sur des sujets aussi importants, les consensus sont précieux. Le Conseil d’État y est sensible. Comme l’interpellation comprend une série de questions, nous nous permettons d’y répondre point par point. Tout d’abord, lorsque nous faisons mention d’une forme de culture et d’éducation qui pousse à des violences ignobles, comme celles exercées à Corcelles, c’est ici pour souligner que les violences sexistes et domestiques ne sont pas uniquement le fait d’individus isolés, mais qu’elles s’enracinent dans des normes sociales et éducatives. Notre société connaît encore trop d’inégalités entre hommes et femmes, qui légitiment certains hommes dans leurs relations d’emprise, de contrôle et de violence vis-à-vis de leurs conjointes ainsi que de leurs enfants. La prévention, l’éducation et le renforcement de l’égalité entre filles et garçons dès le plus jeune âge sont des éléments clés et une base indispensable pour démanteler la violence domestique. Deuxièmement, le modèle espagnol est très inspirant, c’est exact. L’Espagne a obtenu des résultats concrets avec une approche globale qui intègre protection, prévention et répression. Pour ce faire, l’Espagne a introduit une très grande palette de mesures. La surveillance active des personnes violentes n’est en effet que l’une des 300 mesures mises en place en Espagne. Mesdames, Messieurs, 300 mesures ! Nous en sommes encore loin. Nous aimerions aussi rappeler que la surveillance active, si elle s’inscrit efficacement dans une politique globale de lutte contre les violences, ne constitue malheureusement pas une solution miracle. Vous l’aurez compris, la force du modèle espagnol ne réside de loin pas uniquement dans des outils technologiques, comme la surveillance électronique, mais dans un cercle de mesures plus large. Nous réaffirmons donc volontiers ici que la surveillance active n’est pas suffisante en elle-même et rejoignons les propos du procureur général à ce sujet. Cela ne veut pas dire que la volonté d’instaurer à terme une surveillance électronique est remise en question. Elle fait partie d’un arsenal de mesures qui doivent monter en puissance en même temps. D’ailleurs, notre canton est membre actif de l’association nationale de la surveillance électronique, qui a pour mandat de mettre sur pied une solution intercantonale. Cette mesure coûte très cher. Elle nécessite une infrastructure et des ressources conséquentes. Une solution intercantonale aurait vraiment tout son sens, mais comme vous le savez sans doute, ce projet national de bracelet électronique n’avance pas suffisamment vite, c’est le moins qu’on puisse dire. Nous nous en désolons autant que vous, et nous ferons de notre mieux pour peser à l’échelon intercantonal pour que les discussions progressent. Néanmoins, afin de ne pas attendre uniquement sur le projet national, dont le calendrier est plus qu’incertain, nous souhaitons poursuivre activement les réflexions au niveau cantonal pour trouver des solutions concrètes, éventuellement dans le cadre de la loi sur la police (LPol), et à plus courte échéance, qu’elles soient de nature technique ou non. Dans l’interpellation, nous comprenons que vous semblez percevoir une opposition entre les propos du procureur en charge de l’affaire de Corcelles, pour qui l’arsenal répressif suffit, et les nôtres, invitant à faire davantage sur le plan législatif. Il n’y a là pourtant aucune contradiction. Dans son interview, le procureur précise que le domaine préventif mérite d’être consolidé. C’est clairement notre volonté, y compris au niveau législatif. Alors oui, l’arsenal répressif est aujourd’hui a priori suffisant, mais il faut renforcer le dispositif législatif, notamment en précisant le cadre des moyens de prévention, de protection et d’accompagnement. Nous envisageons donc de réviser la LPol en ce sens, ainsi que potentiellement la loi sur la lutte contre la violence domestique (LVD). Que cela veut-il dire concrètement ? Notre objectif est d’introduire des dispositions qui encadrent de façon plus claire l’activité de la brigade de gestion des menaces et prévention de la violence de la police. Nous souhaitons aussi d’autres mesures de la loi sur la police, telles que la possibilité pour la police de communiquer les coordonnées des auteurs de violences au service pour les auteur-e-s de violences conjugales (SAVC), même si l’auteur n’y consent pas. Il faut bien dire qu’actuellement, les auteurs n’y consentent pas assez souvent, et cela fait rater des occasions, Mesdames et Messieurs, de les faire sortir du cercle de la violence ; il faut corriger cela. De plus, comme va le rappeler notre collègue cheffe du département de l’économie et de la cohésion sociale (DECS), des mesures organisationnelles ont été décidées au service d’aide aux victimes (SAVI) en 2024, avec une augmentation progressive des dotations reconnues par l’État. On est donc passé d’un effectif global de 10,5 équivalents plein temps (EPT) au 1er janvier 2024 à 13,7 à mi-2025. Notre stratégie est d’envisager toutes les mesures – et nous disons bien toutes les mesures – bonnes à prendre pour améliorer la protection des potentielles victimes de violences domestiques. Cela concerne l’action concertée de tous les échelons de la chaîne pénale, mais aussi des services de prise en charge et de protection des victimes. Nous voulons également augmenter les capacités de détection et de prévention du passage à l’acte, notamment via la brigade spécialisée de la police. En d’autres termes, le Conseil d’État considère que l’évolution du cadre législatif doit s’envisager de manière large, en intégrant non seulement la répression, mais aussi la prévention et la protection, afin de rendre la lutte contre ces violences de genre plus cohérente et plus efficace. Concernant le plan d’action cantonal contre les violences domestiques, les développements sont assurément positifs, sans prétendre pour autant que le problème est résolu, loin s’en faut. Et alors que notre canton, en comparaison nationale, est l’un des mieux dotés, la libération de la parole des victimes fait partie de ces développements positifs. L’annonce permet à la victime de ne plus être seule, et différents acteurs, différentes actrices peuvent alors entrer en action pour interrompre le cycle de la violence. Vous l’avez certainement toutes et tous lu, la police a amplement commenté l’augmentation de 40% des infractions de violences domestiques entre 2023 et 2024. Cette évolution reflète une double dynamique : une libération accrue de la parole des victimes de violences intrafamiliales et une meilleure prise en compte institutionnelle de ces situations. Nous devons rappeler, au passage, que la police neuchâteloise a été l’une des premières en Suisse à utiliser le terme de féminicide, mettant le terme exact sur l’homicide d’une femme par son partenaire ou ex-partenaire. Alors c’est un fait : il est possible, il est souhaitable que cette hausse des signalements se poursuive. En matière de violences domestiques, la recherche indique que seul un tiers des victimes s’annoncent. Nous devons améliorer cette proportion, et les efforts du canton à ce propos portent leurs fruits, même si c’est encore trop lentement. Ils vont être poursuivis. Mesdames et Messieurs les député-e-s, soyez certaines et certains que le gouvernement s’y engage avec force. Avec votre appui et celui de toutes et tous les partenaires impliqué-e-s, nous entendons bien consacrer aujourd’hui comme demain toute l’énergie nécessaire pour lutter contre la violence domestique et la violence de genre.
Nous savons que quelques-unes et quelques-uns d’entre vous ont reçu le courrier pour participer au sondage, et comme il y a cinq ans, ils et elles se demandent si c’est normal. Alors, oui, cela l’est, et nous devons vous rassurer là-dessus. L’échantillonnage des 14'000 résidentes et résidents du canton a été mené par le service de statistique de l’État de Neuchâtel (STAT) en respect des bonnes pratiques en la matière. Autrement dit, l’objectif principal est que cet échantillon de la population soit représentatif du canton en termes de genre, d’âge et de commune de domicile, mais pas seulement…
Nous savons que quelques-unes et quelques-uns d’entre vous ont reçu le courrier pour participer au sondage, et comme il y a cinq ans, ils et elles se demandent si c’est normal. Alors, oui, cela l’est, et nous devons vous rassurer là-dessus. L’échantillonnage des 14'000 résidentes et résidents du canton a été mené par le service de statistique de l’État de Neuchâtel (STAT) en respect des bonnes pratiques en la matière. Autrement dit, l’objectif principal est que cet échantillon de la population soit représentatif du canton en termes de genre, d’âge et de commune de domicile, mais pas seulement. Au-delà de ces critères, le tirage au sort a été parfaitement aléatoire et réalisé de façon totalement indépendante de la police et du département évidemment, dans le respect de la méthodologie usuellement mise en place pour ce genre de sondage. La part de policières et policiers, de décideuses publiques et décideurs publics et de politiques qui ont reçu le sondage est donc représentative de leur proportion parmi toute la population, c’est-à-dire relativement faible et donc sans incidence disproportionnée sur les résultats qui sortiront de l’étude. En ce qui concerne les résultats du sondage, ils constitueront un apport précieux, une source d’informations complémentaires aux impulsions politiques et aux observations effectuées par les policières et policiers sur le terrain. La prise en compte d’éventuelles sensibilités différentes de la part de la population est une richesse pour la police neuchâteloise et ne doit pas être perçue comme un possible conflit d’intérêts. In fine, si le sondage devait suggérer des actions contradictoires par rapport à d’autres injonctions d’ordre politique, le Conseil de pilotage de la sécurité publique serait évidemment saisi de la question. Nous espérons avoir pu vous rassurer sur ce point, et nous restons à votre disposition pour en discuter en aparté si besoin.
En préambule, nous devons vous remercier pour cette question, car elle permet de dire que la situation sécuritaire dans le canton de Neuchâtel diffère beaucoup de celle de Lausanne, et heureusement. Jusqu’à présent, les sondages réguliers auprès de la population neuchâteloise indiquent un niveau de confiance élevé à l’égard de la police neuchâteloise. Nous avons le sentiment que c’est toujours le cas, et le drame qui s’est déroulé à Corcelles le 19 août dernier montre à quel point la population a conscience de l’engagement de sa police pour le bien commun. Toutefois, on sait que la situation …
En préambule, nous devons vous remercier pour cette question, car elle permet de dire que la situation sécuritaire dans le canton de Neuchâtel diffère beaucoup de celle de Lausanne, et heureusement. Jusqu’à présent, les sondages réguliers auprès de la population neuchâteloise indiquent un niveau de confiance élevé à l’égard de la police neuchâteloise. Nous avons le sentiment que c’est toujours le cas, et le drame qui s’est déroulé à Corcelles le 19 août dernier montre à quel point la population a conscience de l’engagement de sa police pour le bien commun. Toutefois, on sait que la situation peut rapidement changer et que nul n’est à l’abri. C’est pourquoi nous suivons avec attention ce qui se passe chez nos voisins et que des mesures sont déjà en place afin de prévenir ce type de situation, puisque c’est cela aussi notre rôle : prévenir la violence auprès des jeunes. La police neuchâteloise conduit depuis plusieurs années un groupe de travail réunissant les différents services partenaires concernés : le Ministère public, la Justice des mineurs, le service de l’enseignement obligatoire (SEEO), le service des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO), le service de la cohésion multiculturelle (COSM), le Centre d’accompagnement et de prévention pour les professionnelles et les professionnels des établissements scolaires (CAPPES), l’office de protection de l’enfant (OPE), etc. Ce groupe de travail permet de détecter les mouvances problématiques et d’intervenir au plus vite, si possible proactivement. Que cela veut-il dire ? Cela veut dire une intervention dans les écoles, une interdiction de périmètre, etc. Si cela devait être nécessaire, la police neuchâteloise dispose de plus de 150 policières et policiers formé-e-s, entraîné-e-s et équipé-e-s, à même d’être engagés dans le cadre du maintien de l’ordre. En cas d’émeute spontanée, la police neuchâteloise commencerait par engager les policières et policiers déjà en service, éventuellement renforcés par leurs collègues assurant un service de piquet. Si cela ne devait pas se révéler suffisant ou si ces émeutes devaient se prolonger, elle utiliserait alors la possibilité qui est la sienne d’alarmer le reste de son personnel. Dans ce cas, ce sont jusqu’à une centaine de policières et policiers supplémentaires qui pourraient être engagés en renfort. Si, malgré cela, ces effectifs ne devaient pas suffire, la police neuchâteloise pourrait compter, dans le cadre d’un accord intercantonal et dans un délai de quelques heures seulement, sur l’appui des autres corps de police de Suisse romande. Autant dire que nous sommes particulièrement attentives et attentifs à cette problématique. Nous espérons avoir répondu à votre question.
La motion adoptée par le Parlement fédéral visant à restreindre, voire à supprimer la possibilité pour les personnes astreintes à l’obligation de servir de s’engager dans le service civil soulève effectivement des questions quant à ses conséquences concrètes sur les collectivités publiques, notamment en termes de ressources humaines. En préambule, nous devons vous préciser que l’État de Neuchâtel n’a aucune compétence en la matière, donc on est spectateur. L’ensemble de la gestion du service civil incombe à la Confédération par son Office fédéral du service civil (CIVI) qui est rattaché au Dé…
La motion adoptée par le Parlement fédéral visant à restreindre, voire à supprimer la possibilité pour les personnes astreintes à l’obligation de servir de s’engager dans le service civil soulève effectivement des questions quant à ses conséquences concrètes sur les collectivités publiques, notamment en termes de ressources humaines. En préambule, nous devons vous préciser que l’État de Neuchâtel n’a aucune compétence en la matière, donc on est spectateur. L’ensemble de la gestion du service civil incombe à la Confédération par son Office fédéral du service civil (CIVI) qui est rattaché au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Dès lors, le canton de Neuchâtel ne dispose pas des chiffres précis en lien avec les activités civilistes engagées dans le canton, ni dans quels domaines sont ces civilistes. Toutefois, une analyse interne menée sur les années 2021 à 2025 montre un recours assez limité à des civilistes au sein de l’administration cantonale et des entités de l’enseignement secondaire 2. Les engagements recensés, principalement dans les domaines socio-éducatifs ou techniques, sont ponctuels et ne traduisent aucune dépendance structurelle. La continuité des activités et la capacité de l’État à remplir ses missions de service public ne seraient donc pas affectées par une limitation du nombre de civilistes ; c’est du moins ce qu’il nous semble pour l’instant. Pour ce qui concerne le secteur paraétatique, caractérisé par une large autonomie organisationnelle et juridique, le Conseil d’État ne dispose pas d’un inventaire exhaustif. La direction du Réseau hospitalier Neuchâtelois (RHNe), contactée dans le cadre de la présente préparation pour la réponse, nous apprend que le recours aux civilistes y est également assez marginal. Très peu de propositions de placement arrivent au RHNe et les engagements de stagiaires en formation ou en préformation y sont priorisés. La situation diffère, par contre, dans le domaine de l’enseignement obligatoire, qui relève des communes. Les informations transmises par les autorités compétentes permettent d’estimer à une vingtaine le nombre de civilistes engagé-e-s annuellement pour des durées variables. Ces engagements visent à renforcer ponctuellement certaines équipes éducatives ou logistiques. Ici, leur disparition impliquerait la recherche de solutions de substitution, notamment plus onéreuses. Nous en arrivons à la conclusion. En l’état actuel des informations disponibles, le Conseil d’État estime que l’impact d’un démantèlement du service civil serait a priori limité pour l’État de Neuchâtel en tant qu’employeur, aucune dépendance fonctionnelle ou organisationnelle n’étant observée aujourd’hui. Il appartiendra toutefois aux autorités communales en charge de l’enseignement obligatoire d’évaluer l’éventuel besoin de mesures compensatoires dans les secteurs où les civilistes jouent actuellement un rôle d’appoint, certes modeste, mais gracieux et apprécié.
La thématique des violences ou des discriminations policières dans le canton de Neuchâtel est une préoccupation constante du Conseil d’État et tout autant de la police neuchâteloise. En ce qui concerne la Palestine en particulier, puisque c’est l’objet de la question, qu’il s’agisse de manifestations, d’un vêtement distinctif ou d’un signe de solidarité, le comportement adopté par la police neuchâteloise n’est pas différent que pour tout autre événement. Les policières et les policiers sont conscientes et conscients que la liberté d’expression et de réunion fait partie des fondements de notre…
La thématique des violences ou des discriminations policières dans le canton de Neuchâtel est une préoccupation constante du Conseil d’État et tout autant de la police neuchâteloise. En ce qui concerne la Palestine en particulier, puisque c’est l’objet de la question, qu’il s’agisse de manifestations, d’un vêtement distinctif ou d’un signe de solidarité, le comportement adopté par la police neuchâteloise n’est pas différent que pour tout autre événement. Les policières et les policiers sont conscientes et conscients que la liberté d’expression et de réunion fait partie des fondements de notre démocratie. La police neuchâteloise est sensible à cette question depuis longtemps. Elle met un point d’honneur à aborder les défis et phénomènes sociétaux avec proportionnalité et avec discernement, afin de préserver la confiance de la population et des autorités, la confiance nous semblant le point le plus important en ce moment. La police neuchâteloise s’est d’ailleurs dotée d’un code de déontologie qui comporte un paragraphe stipulant : « Le personnel favorise le vivre-ensemble en traitant équitablement et avec bienveillance tous les individus. Il bannit le harcèlement tant à l’interne qu’à l’externe, considère comme discriminatoires les comportements ainsi que les contrôles qui nuisent à une personne en raison de ses caractéristiques personnelles, notamment son genre, son orientation sexuelle, son origine, sa couleur de peau, son niveau socio-économique, sa religion, sa santé, son handicap ou ses opinions politiques. » La police neuchâteloise est également pourvue d’un axe stratégique intitulé « Adaptation aux enjeux de la société », axe qui insiste sur la posture déontologique, la qualité du lien avec la population neuchâteloise et la représentativité des genres et des minorités. Enfin, la police neuchâteloise a mis en œuvre un plan de formation en lien avec les droits humains, avec l’éthique, ainsi que les interactions interculturelles et interreligieuses. Ces questions sont traitées de manière transversale dans toutes les matières enseignées. Les besoins des justiciables sont pris en compte selon leur réalité personnelle, notamment ce qui concerne les questions liées à l’origine réelle ou supposée, ainsi que les discriminations perçues et vécues. Il faut ajouter encore que toute personne victime ou témoin de discrimination raciale, quelle que soit son origine, peut prendre contact avec le bureau des plaintes du service de la cohésion multiculturelle (COSM), où elle bénéficiera d’une écoute, d’une analyse de la situation, d’une information personnalisée, d’un conseil ou d’une orientation, notamment sur les suites juridiques possibles. Pour le surplus, nous vous invitons, Monsieur le député, à consulter le rapport du Conseil d’État intitulé « Prévention contre les violences policières », qui date un peu, du 27 juin 2022, en réponse à l’époque à un postulat qui s’intitulait « Prévenir les violences policières et lutter contre les pratiques discriminatoires ». Ce rapport fait état des moyens et des mesures mis en œuvre jusqu’à maintenant en la matière. Par ailleurs, la réponse écrite à la question 25.352, qui s’intitule « Contrôle d’identité, profilage racial/ethnique et droit à un recours effectif », remise à votre Autorité pour cette session, détaille de manière approfondie les aspects en lien avec cette question également. Monsieur le député Hugo Clémence, nous pouvons vous assurer, et vous rassurer aussi, sur le fait que le Conseil d’État est bien décidé à maintenir une vigilance de tous les instants face aux problématiques potentielles soulevées par votre question. Il est parfaitement conscient que la confiance des citoyennes et des citoyens à l’égard des policières et policiers est le fondement de la légitimité de leur intervention ; c’est ce qui se passe chez nos voisins qui nous le rappelle avec pertinence.
Comme l’a relevé le rapporteur pour la commission de gestion et d’évaluation (COGES) en début de matinée, un nombre important de programmes informatiques dans tous les domaines sont obsolètes. Nous viendrons d’ailleurs prochainement vers vous avec un rapport pour Justitia 4.0 notamment. Le dépassement de 732'604 francs correspond effectivement aux augmentations de coût de certaines licences dont voici la liste, Madame la députée : licence SAP, licence liée à la sécurité CHEOPS, licence Oracle, licence Microsoft, licence VMware. Il y a bel et bien un important défi pour canaliser ces augmentat…
Comme l’a relevé le rapporteur pour la commission de gestion et d’évaluation (COGES) en début de matinée, un nombre important de programmes informatiques dans tous les domaines sont obsolètes. Nous viendrons d’ailleurs prochainement vers vous avec un rapport pour Justitia 4.0 notamment. Le dépassement de 732'604 francs correspond effectivement aux augmentations de coût de certaines licences dont voici la liste, Madame la députée : licence SAP, licence liée à la sécurité CHEOPS, licence Oracle, licence Microsoft, licence VMware. Il y a bel et bien un important défi pour canaliser ces augmentations et garder la maîtrise de nos systèmes, vous l’avez vu, au travers des comptes, et cela ne va pas tellement changer au regard des années qui nous attendent. Nous défions régulièrement ces acteurs en les confrontant à la concurrence, et nous collaborons avec les autres cantons via le Partenariat pour les achats informatiques romands (PAIR), ou encore l’Administration numérique suisse (ANS), pour négocier les meilleurs tarifs. Nous analysons également les possibilités open source lorsque cela est possible et fonctionnellement et ergonomiquement réaliste pour nos utilisateurs et utilisatrices. Le SIEN a récemment précisé sa raison d’être après une réflexion visant à redéfinir ses missions prioritaires. Le SIEN s’inscrit désormais en partenaire stratégique neuchâtelois dans la définition et l’intégration des solutions nécessaires à l’exercice des services publics. Pour mener à bien ses missions, le SIEN entend renforcer ses partenariats avec le secteur académique et le secteur privé afin de s’appuyer sur un écosystème régional fort ; l’union fait la force. Cela permettra de bénéficier des meilleures compétences pour chacun des services proposés par le SIEN. Cette stratégie doit permettre d’assurer le respect des principes directeurs de la stratégie digitale et, en particulier, la sobriété économique, la sobriété énergétique ainsi que l’innovation.
Nous allons répondre aux questions dans l’ordre dans lequel elles ont été formulées. Nous commençons avec la question sur le service pénitentiaire de Mmela députée Cloé Dutoit. Très brièvement pour cette première question, parce que le recensement relève que, pour l’année 2024, il y a seulement huit personnes qui ont été envoyées à la prison de Porrentruy, notamment pour des motifs de collusion. De plus et à ce jour, aucune indemnité n’a été sollicitée ni versée par le service pénitentiaire, quelle qu’en soit la raison. En ce qui concerne la police et la brigade MPV, la police neuchâteloise c…
Nous allons répondre aux questions dans l’ordre dans lequel elles ont été formulées. Nous commençons avec la question sur le service pénitentiaire de Mmela députée Cloé Dutoit. Très brièvement pour cette première question, parce que le recensement relève que, pour l’année 2024, il y a seulement huit personnes qui ont été envoyées à la prison de Porrentruy, notamment pour des motifs de collusion. De plus et à ce jour, aucune indemnité n’a été sollicitée ni versée par le service pénitentiaire, quelle qu’en soit la raison. En ce qui concerne la police et la brigade MPV, la police neuchâteloise confirme une légère diminution globale du nombre d’entretiens menés par la brigade Menaces et prévention de la violence. Les raisons de cette diminution sont liées au passage d’un groupe de milice à une brigade spécialisée en mars de l’année passée. Ce changement a nécessité la mise au concours de l’ensemble des postes, suivie d’une période de recrutement. Durant un temps, la brigade a donc tourné à effectif réduit, avec du personnel devant encore être formé. Malgré ces changements organisationnels, la brigade a évalué et priorisé, en fonction de leur gravité, toutes les situations inquiétantes signalées par le réseau de partenaires. Il faut en effet savoir que des entretiens par la brigade MPV ne sont pas forcément nécessaires dans chaque situation. Certains entretiens sont en effet déjà menés par des services partenaires tels que l’office d’exécution des sanctions et de probation, l’office de la protection de l’adulte, le service d’aide aux victimes, et nous en oublions. Cette diminution passagère s’est donc faite sans péjoration de la qualité des prises en charge, grâce notamment à l’excellente collaboration des services partenaires, que nous remercions au passage. En ce qui concerne la police neuchâteloise et la formation continue, la diminution des heures de formation des collaboratrices et collaborateurs de la police neuchâteloise ne s’est pas faite dans la thématique de la prévention des violences policières. Certaines formations annulées durant la période Covid-19 ont été rattrapées durant les années 2022 et 2023, ce qui a eu pour effet d’augmenter artificiellement le volume de formations auprès de nos partenaires et en interne. On peut dire que 2024 constitue finalement un retour à la normale. On parle ici essentiellement de formations techniques ou spécialisées, mais pas de cours sur les violences policières. À noter encore qu’en 2024, les membres de la police neuchâteloise ont suivi le programme de l’État qui consistait en un e-learning de 90 minutes sur la discrimination et la diversité. Nous passons à la culture avec la question de Mmela députée Lara Zender. Depuis l’adoption de la loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC) le 3 septembre 2024 et son entrée en vigueur le 1er novembre 2024 – et non début 2024, cela fait quand même huit mois de différence –, le département s’est attelé à la rédaction du règlement d’application, qui est en bonne voie. Ce règlement précisera les modalités concrètes de mise en œuvre de la loi. Toutefois, les mécanismes spécifiques de la concertation entre l’État et les communes ne seront pas intégrés dans ce règlement, mais élaborés en parallèle. Ceux-ci seront bien entendu déterminés et formalisés en étroite collaboration avec les communes. Ce travail sera lancé dès la rentrée d’août de cette année, en s’appuyant dans un premier temps sur le réseau métier, qui réunira bientôt huit ou neuf partenaires communaux : les responsables des services culturels de la ville de La Chaux- de-Fonds, de la ville de Neuchâtel, de la commune de Milvignes, de la commune de Val-de-Travers, de la commune de Val-de-Ruz, de la commune de Laténa et, très prochainement, de la commune de La Grande Béroche ainsi que, potentiellement, on l’espère, de la ville du Locle. Des séances de travail ad hoc seront organisées en complément des rencontres régulières. Une fois ce socle professionnel consolidé, les mécanismes de la concertation seront discutés au niveau politique pour aboutir à un accord spécifique. La LEAC fournit le fondement juridique nécessaire pour structurer le dialogue en matière de culture. Dès lors que le processus débute, ilserait finalement assez difficile d’en dresser un bilan aujourd’hui. Les conditions sont désormais réunies pour construire la concertation, fondée sur un dialogue durable et dans une optique de partenariat. Donc, on avance. Nous répondons maintenant aux questions du député Mathias Gautschi. D’abord, concernant le Centre de création helvétique des arts de la rue (CCHAR). Le CCHAR a bénéficié d’un soutien structurant du canton dans le cadre des accords de positionnement stratégique (APS). Entre 2020 et 2025, ce soutien s’élève à près de 495'000 francs. Défini dès l’origine comme temporaire, il visait à accompagner la mise en place du projet et à permettre au CCHAR de construire son modèle économique. Conformément à ce qui avait été établi avec le CCHAR, un appui pérenne mais plus modeste prendra le relais dès 2026. Un montant de 50'000 francs annuels lui sera octroyé grâce aux crédits dégagés par la LEAC. Il ne s’agit pas d’une rupture du soutien, mais d’un passage planifié d’une phase d’impulsion à une forme pérenne. Il s’agit d’un engagement significatif et cohérent au regard des moyens du service de la culture. Nous rappelons aussi que tous les soutiens ne sont pas uniquement financiers. Le canton de Neuchâtel et son service de la culture ont accompagné le CCHAR dès les premières étapes de sa structuration, en l’appuyant activement dans la définition de son positionnement, dans le montage de son modèle et dans la défense du projet auprès des partenaires cantonaux et intercantonaux, mais également auprès de la Confédération. Ce travail de conviction et de préparation a contribué, tout d’abord, à l’obtention d’un soutien d’impulsion de la Confédération prévu de 280'000 francs dans le cadre de la nouvelle politique régionale, et, dans un second temps, un soutien sera accordé par l’ensemble des cantons romands par le biais de la Conférence des déléguées et délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC), dès 2026, et sous réserve de l’adoption des budgets respectifs, bien entendu. Le canton de Neuchâtel y contribue également, en sus des 50'000 francs mentionnés précédemment. Ce soutien intercantonal, s’il reconnaît l’action du CCHAR auprès des compagnies romandes, est aussi le fruit de l’investissement constant du canton et de son service de la culture, que nous remercions. Par ailleurs, l’enveloppe des APS a également permis de soutenir à hauteur de 220'000 francs la rénovation du bâtiment du Pantin à La Chaux-de-Fonds. En parallèle, le soutien à la Plage des Six Pompes a été porté à 50'000 francs. Outre le soutien aux infrastructures du Pantin, ce sont donc 100'000 francs qui seront durablement consacrés aux arts de la rue par le canton, en plus des soutiens ponctuels pouvant être octroyés aux projets dans le domaine. Le Conseil d’État est pleinement conscient de la valeur de cette dynamique et, comme vous le constaterez, il reste mobilisé pour assurer sa viabilité dans la durée. Aucune structure n’est abandonnée. Il s’agit de faire évoluer les formes de soutien dans une logique d’accompagnement durable. Nous passons à la seconde question de M. Mathias Gautschi, concernant la Capitale culturelle suisse. La désignation de La Chaux-de-Fonds comme première Capitale culturelle suisse constitue une opportunité sans précédent pour le canton de Neuchâtel. Cet événement est inédit, hors des expériences que le sol helvétique a pu porter. Il implique un changement d’échelle et une nouvelle forme de coopération entre collectivités publiques, milieux artistiques et partenaires privés. Des liens ont été tissés à 360 degrés. Depuis le lancement des travaux en 2009, où tout devait être construit, des jalons ont été posés, brique après brique. Comme vous le soulignez, une direction artistique a été engagée à l’automne dernier. Depuis, le projet avance selon une logique progressive et assumée. Il s’agit de bâtir une programmation qui embrasse une année entière, du 1er janvier au 31 décembre 2027, en conjuguant ancrage local et rayonnement national. Et la directrice artistique s’y est attelée. Vous connaissez la richesse créatrice du milieu culturel et associatif de La Chaux-de-Fonds. Par de nombreuses rencontres et moments d’échange, elle s’y est immergée pour en prendre la pulsation profonde. Concernant les questions que vous soulevez plus précisément : sur le projet soutenu et la transparence des partenariats privés, aucun chèque en blanc n’a été signé. Le soutien du canton repose sur un contrat de prestations définissant des engagements précis. L’équipe met en place les conditions de réalisation du programme, dont les appels à projets constituent les premières briques. Le premier appel à projets lancé a rencontré beaucoup d’intérêt. Les lauréats et lauréates, désignés par un jury qui a réuni des personnalités neuchâteloises, suisses et internationales, et qui a également déterminé le montant des soutiens, seront rendus publics tout prochainement. Un deuxième appel intitulé « Les règles du jeu » a été publié. Une première rencontre a eu lieu jeudi passé pour nourrir le dialogue et répondre aux questions des actrices et acteurs culturels. S’agissant des sponsors privés, l’association prévoit une communication coordonnée lorsque les principaux engagements seront confirmés, afin de garantir une visibilité forte et cohérente. En ce qui concerne les équilibres financiers, les répartitions budgétaires entre ressources humaines, production artistique, logistique ou communication sont en cours d’arbitrage. Quant aux engagements déjà réalisés, ils permettent tout simplement de faire en sorte que la programmation puisse s’inscrire dans des infrastructures opérationnelles – on pense notamment aux anciens abattoirs –, dans un contexte informationnel prêt et avec un cadre de production artistique fonctionnel. Ces éléments prennent du temps pour se mettre en place, nous avons pu le constater. Le projet avance de manière parfaitement classique. Il y a tout d’abord eu besoin d’installer les conditions de possibilité financières et politiques. Ce travail a été mené par les exécutifs et les services de la culture de la ville et du canton auprès des législatifs, en étroite collaboration avec l’association porteuse du projet. Aujourd’hui, l’équipe travaille autour de la direction artistique à créer des conditions matérielles et organisationnelles de la manifestation. Quant à la programmation, le canton restera attentif à ce que la diversité des formes, des artistes et des structures soit pleinement prise en compte. C’est un des critères d’évaluation qui guidera le suivi du projet. Et, enfin, pour votre dernier point, la représentation du canton : nous avons effectivement intégré le comité de l’association et nous avons participé à la première séance. Nous suivrons ce dossier avec attention, en lien étroit avec la ville et l’association. Le Conseil d’État comprend l’engouement, et il est pleinement partagé. Les échanges sont réguliers avec les représentants politiques de la ville, ainsi qu’avec l’association, menés en parfaite transparence et armés, comme tout au long de ce projet, de patience. Quant à la programmation, elle sera progressivement dévoilée. Le projet avance, avec méthode, avec dialogue. Le canton y contribue activement en assumant son rôle de garant d’une ambition partagée. Nous passons enfin aux ressources humaines avec la question du député Christian Mermet. Monsieur le député, cette déclaration d’intention a en effet été évoquée l’an dernier. Les services concernés ont procédé au développement d’une série d’indicateurs chiffrés sur lesquels l’élaboration d’un rapport pourra s’appuyer. Il a été décidé d’aller au-delà d’une publication de chiffres bruts en procédant à leur analyse, à des commentaires et à l’élaboration, le cas échéant, de mesures correctrices. Cette ambition nécessite toutefois des analyses approfondies, des résultats et un important investissement en temps. Aussi, une première version pourra être élaborée et mise à disposition du Grand Conseil cet automne déjà – ou enfin –, suivie de rapports diffusés systématiquement en fin de premier semestre de chaque année. Dans le court délai octroyé depuis le dépôt de votre question, nous sommes en mesure de vous donner à ce stade quelques chiffres clés assortis de brefs commentaires. En ce qui concerne l’absentéisme global, il a progressé, malheureusement, de 4,1% à 4,5% entre 2023 et 2024, essentiellement causé par une progression des cas de maladie. La mise en place d’un suivi plus étroit avec les services, une formation spécifique des cadres, ainsi que des mesures d’accompagnement des retours au travail suite aux longues absences devraient infléchir cette progression, on l’espère. En comparaison intercantonale, toutefois, ces taux restent relativement bas. En ce qui concerne le taux de rotation du personnel de l’administration hors enseignement, il a aussi progressé de 6,75% à 6,95%, fortement conditionné par la structure des âges du personnel de l’administration, qui enregistre les premiers effets des départs à la retraite des baby-boomers. Une meilleure attractivité et une fidélité renforcée sont principalement visées au travers d’une amélioration de l’image interne et externe de l’État employeur par la mise en place d’une marque employeur, que vous avez certainement déjà entendue. Enfin, la part de femmes cadres colloquées dans les cinq classes de traitement supérieures de l’administration est passée de 34 à 37%, ce qui représente une progression de 7%. L’administration poursuit ses efforts afin de promouvoir l’égalité des chances au sein de l’administration cantonale. S’agissant du groupe de confiance, une diminution du nombre de sollicitations a été constatée entre 2023 et 2024, passant de 32 à 27 cas, cassant ainsi la progression constatée depuis 2021. Et, enfin, les actions de formation et de développement du personnel rencontrent toujours un grand succès, avec 900 inscriptions en 2024. Nous terminons avec le service juridique et la question de Mme la députée Catherine Loetscher. Madame la députée, ce dossier est actuellement traité par le service juridique de l’État (SJEN), effectivement, pour le compte du Conseil d’État, qui est l’autorité compétente pour traiter les oppositions au plan d’affectation cantonal Éole-de-Ruz. Quatre oppositions, dont une collective, ont été reçues par le SJEN fin décembre 2022. En avril 2024, le Conseil d’État répondait à une question de Mmela députée Christine Ammann Tschopp en annonçant que la décision pourrait être rendue à l’été 2024. Et il y a eu les aléas de la procédure… Suite au dépôt de nouvelles pièces au dossier, le SJEN a dû rouvrir l’instruction de la cause et ordonner un nouvel échange d’écritures. La décision pourra, sauf imprévu, être rendue d’ici la fin de l’été 2025. Par courrier du 25 septembre 2024, le Conseil d’État avait tenu à informer le Grand Conseil que les délais précédemment annoncés ne pouvaient pas être tenus.
Une majorité des membres du groupe PopVertsSol sont opposés à ce projet. Passablement d’arguments ont déjà été avancés, nous n’allons pas les répéter ici, mais pour notre part, nous retenons principalement les suivants : évidemment, comme tous les partis, il y a les difficultés à trouver des candidats. Les risques sont plus grands d’ailleurs de voir des députés quitter le Grand Conseil en cours de législature. Les changements sociétaux sont rapides, les élus sont confrontés à des modifications dans leur vie professionnelle ou familiale, de sorte qu’ils ne sont jamais certains de pouvoir termi…
Une majorité des membres du groupe PopVertsSol sont opposés à ce projet. Passablement d’arguments ont déjà été avancés, nous n’allons pas les répéter ici, mais pour notre part, nous retenons principalement les suivants : évidemment, comme tous les partis, il y a les difficultés à trouver des candidats. Les risques sont plus grands d’ailleurs de voir des députés quitter le Grand Conseil en cours de législature. Les changements sociétaux sont rapides, les élus sont confrontés à des modifications dans leur vie professionnelle ou familiale, de sorte qu’ils ne sont jamais certains de pouvoir terminer une législature. Les partis et la population sont habitués à des mandats de quatre ans. Quatre ans, comme les mandats sous la coupole fédérale, il y a une certaine continuité et une certaine logique. Cela encourage d’autre part une meilleure représentation féminine, le fait qu’il y ait plus souvent des élections. Puis l’exécutif peut y voir effectivement un avantage, mais pas un législatif. Un ou une membre d’un législatif est efficace ou ne l’est pas, peu importe la durée de son mandat, alors qu’un membre d’un exécutif mène des projets qui, cela paraît évident dans notre système démocratique très lent, nécessitent parfois beaucoup de temps et d’échanges. Certes, les politiciennes et politiciens sont plus souvent en campagne, mais finalement, et vous le savez très bien dans cet hémicycle, nous sommes toujours en campagne.
Pour toutes ces raisons, il nous semble qu’il y a plus de désavantages que d’avantages à modifier la durée des législatures, et c’est pourquoi nous nous opposerons en majorité à ce projet, et nous vous invitons à faire de même.
Une fois n’est pas coutume, nous ne partageons pas la position de notre groupe. Depuis de nombreuses années, les statuts des Verts ne permettent pas le double mandat. À notre connaissance, nous sommes le seul parti de ce canton à avoir ces statuts. C’est aussi pour cette raison que nous avons davantage de femmes à ces mandats. Sur ce point, nous partageons amplement la position du député Baptiste Hunkeler : l’interdiction du double mandat favorise évidemment la place des femmes en politique et permet d’avoir une meilleure représentation des jeunes. Notre parti des Verts en est l’exemple même …
Une fois n’est pas coutume, nous ne partageons pas la position de notre groupe. Depuis de nombreuses années, les statuts des Verts ne permettent pas le double mandat. À notre connaissance, nous sommes le seul parti de ce canton à avoir ces statuts. C’est aussi pour cette raison que nous avons davantage de femmes à ces mandats. Sur ce point, nous partageons amplement la position du député Baptiste Hunkeler : l’interdiction du double mandat favorise évidemment la place des femmes en politique et permet d’avoir une meilleure représentation des jeunes. Notre parti des Verts en est l’exemple même !
Nous voyons deux autres problèmes qui sont évidemment primordiaux à notre sens. Il s’agit de la question de la disponibilité. Ce que nous avons pu observer, ces deux dernières années, c’est l’absence récurrente de certains conseillers communaux dans les commissions. Conseillers communaux qu’il faut remplacer et parfois qui ne peuvent pas être remplacés, car évidemment, la charge de conseiller communal est une charge lourde, et pas que dans les grandes communes mais aussi dans certaines petites communes où l’on peut avoir des temps partiels montant à 40- 45% en plus de l’activité professionnelle parallèle.
Et puis, nous dirions que finalement, on travaille pour le canton ou pour une commune, car ce que nous observons depuis ces dernières années, c’est que les intérêts entre le canton et les communes sont parfois divergents. Dans ces cas-là, qu’est-ce que l’on fait ? Est-ce que la conseillère communale ou le conseiller communal se récuse ? On a bien vu que ce n’était de loin pas le cas ! On ne peut pas être indépendant, respectivement indépendante, lorsque l’on a deux casquettes aussi éloignées.
Nous invitons nos collègues qui hésiteraient encore à accepter ce projet de loi tel quel et à refuser l’amendement.
Nous concluons. En cette année féministe, à quelques semaines de la grève des femmes, en cette année de commémoration historique pour le canton de Neuchâtel, comme en 1919, la Suisse nous regarde, le monde nous regarde ! Ne soyons pas timorés, osons !
Sur la question de la parité, de l’égalité et des discriminations de genre, beaucoup de choses ont été dites par ceux – et parfois celles – qui sont contre la parité, et par ceux – et quelquefois celles – qui sont pour, mais qui estiment que tout se fera tout seul par une main invisible descendue du ciel, et que par conséquent, il faut se presser de ne surtout rien faire. Eh oui, en 2019 en Suisse, il s’en trouve encore qui ne comprennent pas pourquoi il faudrait faire quelque chose pour que ce principe ne reste pas juste un principe. Et chacun – et parfois chacune – y va de son « ouais, la p…
Sur la question de la parité, de l’égalité et des discriminations de genre, beaucoup de choses ont été dites par ceux – et parfois celles – qui sont contre la parité, et par ceux – et quelquefois celles – qui sont pour, mais qui estiment que tout se fera tout seul par une main invisible descendue du ciel, et que par conséquent, il faut se presser de ne surtout rien faire. Eh oui, en 2019 en Suisse, il s’en trouve encore qui ne comprennent pas pourquoi il faudrait faire quelque chose pour que ce principe ne reste pas juste un principe. Et chacun – et parfois chacune – y va de son « ouais, la parité, c’est clair que c’est important, mais… ». Il n’y a pas de « mais ».
La première définition de la parité, pour le Larousse – parce qu’il faut savoir revoir ses basiques –, est : « Égalité des rémunérations entre des grades comparables dans des professions différentes ». Donc, être contre la parité, c’est en premier lieu accepter et se satisfaire de l’inégalité salariale en raison du genre. La deuxième définition est : « L’égalité de représentation des hommes et des femmes en politique ». Nous y voilà.
Florilège des pires arguments entendus ces derniers mois au sujet de la parité au Grand Conseil neuchâtelois – certains auteurs se reconnaîtront :
« Les premières féministes doivent se retourner dans leur tombe. » Effectivement ! Quel bilan navrant de constater que plus de quarante-huit ans se sont écoulés depuis l’instauration du droit de vote et d’éligibilité des femmes, et que nous n’avons encore jamais eu un parlement cantonal ou fédéral qui dépasse les 35% de représentation féminine.
« Mais ça va arriver, il faut être patientes. » Nous pensons que s’il existait un Oscar de la patience, il serait sans nul doute décerné à toutes ces femmes qui attendent encore et toujours d’être payées la même chose que leurs homologues masculins pour le même job, ou à toutes ces femmes qui doivent bosser trois fois plus, juste pour pouvoir prouver que oui, elles ont « les épaules assez larges » pour ce mandat politique… !
« Vous ne préférez pas être élues pour vos compétences ? » Mais si nous étions élues pour nos compétences, nous serions deux fois plus ! C’est parce que nous n’avons pas de moustache que nous sommes moins élues ! Non mais sérieux, vous avez déjà entendu cette phrase dite par une femme à un homme ? Non. Parce qu’on ne demande qu’aux femmes d’être ultra-méga-compétentes. Regardez qui gouverne les grandes puissances de ce monde (CQFD) !
« Je suis contre parce qu’on ne pourra jamais avoir 60 femmes. » Mais pas de souci, modifions la loi pour que pendant les trois prochaines législatures, nous ayons plus de femmes que d’hommes ! Je vote pour ! Cela ne compensera pas les cent onze années où aucune femme n’était au parlement cantonal, mais ce sera un début.
« Je ne vois pas pourquoi on ne ferait pas plutôt des quotas pour avoir au moins X% de jeunes, de séniors, d’étrangers, de gens du tertiaire, etc. » Parce qu’une femme, tout comme un homme, peut être tout cela à la fois. Mais un homme ne sera jamais une femme et vice-versa. Avant de chercher à représenter toutes les particularités, tâchons de représenter au moins les deux genres. Mais rien que ça, visiblement, ce n’est pas gagné.
« Avec deux listes, certaines candidates ou certains candidats seront élu-e-s avec moins de voix que d’autres sur la liste parallèle. » Eh oui ! Et c’est comme ça depuis toujours, puisque nous avons un système proportionnel qui, jusqu’aux dernières élections, permettait à des candidat-e-s d’être élu-e-s en ayant moins de voix que d’autres dans un même district. Le système proposé est bien meilleur : non seulement on pourra désormais élire des gens de tout le canton, mais en plus, on pourra se targuer d’avoir les 50 meilleurs hommes et les 50 meilleures femmes de tout le canton !
« C’est mieux d’obliger les partis à mettre des femmes sur leurs listes. » Malheureusement, 50% de représentation féminine sur une liste ne veut pas encore dire 50% de femmes élues.
« On ne peut pas obliger une femme à faire de la politique. » Mais on doit donner l’opportunité à toutes celles qui veulent en faire d’avoir les mêmes chances que les hommes, parce qu’aujourd’hui, les femmes sont toujours moins bien élues parce qu’elles sont des femmes. Malheureusement, l’image du politicien largement entretenue durant toutes ces années de l’homme blanc de plus de 55 ans a encore de beaux jours devant elle.
Et nous finirons par : « Ce projet est anti-démocratique. » Ce qui est anti-démocratique, c’est de tuer ce projet de loi dans l’œuf en le refusant aujourd’hui, empêchant ainsi que le débat soit porté devant le peuple. Ce qui est anti-démocratique, c’est que la majorité des êtres humains de ce pays, les femmes, aient dû attendre cent vingt-trois ans pour pouvoir voter et siéger au Parlement fédéral.
Mesdames les députées, c’est principalement à vous que nous nous adressons. Aujourd’hui est un jour important dans l’histoire de notre canton, mais pas seulement. Si nous acceptons ce projet de loi, nous serons le premier canton à voter démocratiquement sur cette question de la parité. Soyons toutes solidaires, montrons que nous voulons que ce sujet ne soit plus un sujet. Nous devons être des modèles et des pionnières pour les jeunes femmes qui nous regardent, comme l’ont été nos prédécesseures dans ce canton. Nombreuses étaient les femmes qui, avant d’avoir le droit de vote, disaient « ne pas vouloir voter », « ne pas être intéressées » ou encore « ne pas avoir les capacités ». Des pensées et des arguments d’un autre temps ! Qui oserait remettre en question le droit de vote des femmes aujourd’hui ?
Le 29 juin 1919, il y a exactement cent ans, le peuple neuchâtelois mâle était appelé aux urnes pour répondre à la question du droit de vote et d’éligibilité des femmes, contre l’avis du Conseil d’État comme aujourd’hui. Et à l’époque, Madame Monika Maire-Hefti, un conseiller d’État a rompu la collégialité – Monsieur Edouard Quartier-La-Tente – et a fait un texte très émouvant que malheureusement, nous n’aurons pas le temps de vous lire mais que vous pouvez retrouver – c’était il y a exactement cent ans, en 1919 – et dans lequel il disait que les femmes avaient les mêmes obligations et donc qu’elles devaient avoir les mêmes droits.
Une fois n’est pas coutume, cette fois-ci, nous représentons le groupe PopVertsSol puisqu’il ne peut y avoir qu’un seul représentant, mais le parti ouvrier et populaire prendra ensuite la parole pour lui-même. Dans cet hémicycle, aujourd’hui, 84 hommes députés et seulement 28 femmes députées, soit seulement 31% de femmes, et pourtant, jamais, de toute son histoire, il n’a vu autant de femmes y siéger ! Jamais ce parlement n’a vu le même nombre de femmes que d’hommes gouverner. Il n’en verra pas, du moins pas avant des dizaines et des dizaines d’années si nous ne prenons pas les mesures nécess…
Une fois n’est pas coutume, cette fois-ci, nous représentons le groupe PopVertsSol puisqu’il ne peut y avoir qu’un seul représentant, mais le parti ouvrier et populaire prendra ensuite la parole pour lui-même. Dans cet hémicycle, aujourd’hui, 84 hommes députés et seulement 28 femmes députées, soit seulement 31% de femmes, et pourtant, jamais, de toute son histoire, il n’a vu autant de femmes y siéger ! Jamais ce parlement n’a vu le même nombre de femmes que d’hommes gouverner. Il n’en verra pas, du moins pas avant des dizaines et des dizaines d’années si nous ne prenons pas les mesures nécessaires, efficaces et légitimes qui s’imposent.
Fervents partisanes et partisans de la parité et de l’égalité depuis toujours, les Verts et SolidaritéS soutiendront d’un seul corps ce projet de loi et de décret qui permettra de mener cette thématique centrale devant le peuple pour un débat libre et des votations démocratiques. Pour les Verts et SolidaritéS, la démocratie s’est enfin, après plus de cent soixante-dix ans d’histoire, donné le même poids aux femmes qu’aux hommes dans la gouvernance de notre pays. Nous sommes 52% de Neuchâteloises. La démocratie, c’est élire des femmes et des hommes de ce canton sans qu’un genre soit systématiquement surreprésenté, ce qui a toujours été le cas en faveur des hommes aux dépens des femmes. En 2019, les femmes gagnent moins que les hommes et ne parviennent que rarement à des postes de cadres parce qu’elles ont un vagin. Eh oui ! En politique, elles sont moins écoutées, moins bien élues, et plus souvent écartées des mandats et postes à responsabilité parce qu’elles ont un vagin ! Socialement, elles sont toujours davantage précarisées dans leur vie active comme à la retraite, parce qu’elles n’ont pas de moustache. Les 50 femmes qui seront élues ne le seront pas parce que ce sont des femmes. Elles le seront parce qu’elles seront les 50 meilleures politiciennes de ce canton. Conscientes et conscients que par ce projet les politiques joignent enfin l’acte à la parole, que nous pouvons être « le » canton par lequel tout a commencé et qui, une nouvelle fois, marquera l’histoire suisse, les élus membres et sympathisants de nos deux partis attendent ce moment depuis longtemps. Neuchâtel a été le pionnier dans ce domaine et nous avons toutes et tous aujourd’hui une pensée pour Raymonde Schweizer, première élue à siéger dans ce parlement. C’était en 1960.
Opposé ou dans l’abstention, comme nous le disions au début, le parti ouvrier et populaire prendra la parole pour exposer sa position.
Les membres de la commission législative se sont réunis à quatre reprises entre le 17 janvier et le 4 avril pour examiner cette question de postulat, respectivement de décret, respectivement de projet de loi. Nous ne reviendrons pas sur les arguments et sur les questions de fond qui ont été émises par M. Patrice Zürcher, puisque, évidemment, les mêmes questions ont été traitées dans le cadre de la commission législative. Ces séances se sont tenues en présence du Conseil d’État et, comme toujours, d’un représentant du service juridique. Mme Nicole Baur, cheffe de l’office de la politique famil…
Les membres de la commission législative se sont réunis à quatre reprises entre le 17 janvier et le 4 avril pour examiner cette question de postulat, respectivement de décret, respectivement de projet de loi. Nous ne reviendrons pas sur les arguments et sur les questions de fond qui ont été émises par M. Patrice Zürcher, puisque, évidemment, les mêmes questions ont été traitées dans le cadre de la commission législative. Ces séances se sont tenues en présence du Conseil d’État et, comme toujours, d’un représentant du service juridique. Mme Nicole Baur, cheffe de l’office de la politique familiale et de l'égalité (OPFE) s’est également jointe à l’une de nos séances pour nous faire part de la situation dans le monde, dans les pays en comparaison les uns aux autres, concernant la parité. Les débats ont été tout aussi vifs qu’à la commission Réforme des institutions, et les pour et les contre selon les idéologies et les sensibilités de chacun ont évidemment été mis en avant. Mais nous étions tous pratiquement unanimes sur le constat : tout ce qui a été fait jusqu’à ce jour, ou pas fait, ne nous porte toujours pas vers davantage de parité. Les membres de la commission ont vu en grande majorité surtout une opportunité dans un canton qui peut se targuer d’être précurseur sur cette question : nous le mentionnions dans notre rapport, la première femme élue dans un parlement cantonal c’était bien ici, Mme Raymonde Schweizer, en 1960.
Un argument qui a fait mouche également auprès de la majorité des membres, c’est le fait que ce projet est temporaire : il courra pendant trois législatures, ce qui nous permettra de faire un bilan et de savoir ce que l’on fait pour la suite. Les membres attendaient une plus grande implication du Conseil d’État, qui ne s’est pas saisi du tout de ce sujet, et ils le regrettent. Par ailleurs, la position formelle du Conseil d’État a suscité de vives protestations au sein de la commission et, de manière unanime, les membres s’opposent à la manière dont notre gouvernement a contesté le rôle, ou respectivement l’attitude de notre président. Ils l’ont fait savoir par l’intermédiaire d’un courrier adressé au Conseil d’État, de même qu’ils relevaient que les questions de compétence de la commission qui était remise en question par le Conseil d’État, n’avaient pas lieu d’être.
Au final, ce projet a été accepté par la commission législative par 9 voix, 6 absentions et 0 refus.
Même si nous devrions y être habituée, nous sommes toujours très étonnée de la faculté du Conseil d’État à ne pas entendre. Oui, nous devons agir sans délai. Oui, il y a urgence. Oui, la maison brûle et le Conseil d’État n’entend pas, il ne voit pas. Cette motion est pleine de bon sens, elle est la seule réponse permettant d’atteindre le but visé : sauver la Vie ! Les abeilles se meurent, les insectes se meurent, le sol se meure, nous sommes en train de tuer ce qui nous nourrit ! Quel sera notre avenir sans les insectes ? C’est la vie qui s’éteint. Dans le mot pesticide, il y a le mot tuer ! …
Même si nous devrions y être habituée, nous sommes toujours très étonnée de la faculté du Conseil d’État à ne pas entendre. Oui, nous devons agir sans délai. Oui, il y a urgence. Oui, la maison brûle et le Conseil d’État n’entend pas, il ne voit pas. Cette motion est pleine de bon sens, elle est la seule réponse permettant d’atteindre le but visé : sauver la Vie ! Les abeilles se meurent, les insectes se meurent, le sol se meure, nous sommes en train de tuer ce qui nous nourrit ! Quel sera notre avenir sans les insectes ? C’est la vie qui s’éteint. Dans le mot pesticide, il y a le mot tuer ! Toutes les autres considérations sont sans importance si nous ne gagnons pas ces combats. Le Conseil d’État, aujourd’hui, doit entendre. Il est temps d’entendre, il faut mettre les moyens financiers, il faut proposer des formations aux paysannes et paysans, il faut promouvoir massivement l’agriculture et les produits bios, et il faut cesser de mettre les pieds au mur, mais plutôt de planter des graines.
En premier lieu, le groupe PopVertsSol est heureux de constater que cette thématique préoccupe enfin la droite. En novembre dernier, elle a déposé, pour le groupe libéral-radical, une résolution demandant à la Confédération de passer à la caisse pour encourager les paysans à utiliser moins de pesticides dès 2022 et pour financer les communes qui veulent mieux équiper leur STEP. Le groupe Vert’Libéral-PDC a déposé une motion qui porte sur les terrains dont le canton est propriétaire. Parfait, ces objets politiques se complètent à merveille ! Lorsque l’on sait que 60% de la biodiversité a dispa…
En premier lieu, le groupe PopVertsSol est heureux de constater que cette thématique préoccupe enfin la droite. En novembre dernier, elle a déposé, pour le groupe libéral-radical, une résolution demandant à la Confédération de passer à la caisse pour encourager les paysans à utiliser moins de pesticides dès 2022 et pour financer les communes qui veulent mieux équiper leur STEP. Le groupe Vert’Libéral-PDC a déposé une motion qui porte sur les terrains dont le canton est propriétaire. Parfait, ces objets politiques se complètent à merveille ! Lorsque l’on sait que 60% de la biodiversité a disparu sur Terre, tous les efforts sont les bienvenus.
Le postulat qui nous occupe a le mérite d’être clair, rapide et efficace. Les Neuchâtelois et Neuchâteloises ne veulent plus de pesticides de synthèse dans leurs assiettes, dans leurs champs, forêts, vignes, lacs et rivières. Plus du tout. Maintenant ! Ils ne veulent pas attendre que la Confédération, peut-être, un jour, dans dix ans pourquoi pas, prenne des mesures mollassonnes qui ne feront qu’illusion. En matière de protection de notre biodiversité, on l’a vu, la Confédération se hâte lentement.
Dans un article paru dans Arcinfo fin octobre 2018, le directeur du WWF Suisse tenait ces propos : « La Suisse n’est pas bonne élève dans la protection de la biodiversité. Elle ne va de loin pas remplir ses objectifs d’Aichi, car il n’y a pas assez d’urgence au niveau politique. Les objectifs du Conseil fédéral pour protéger la nature dans l’agriculture montrent que nous ne sommes pas sur la bonne voie. Par exemple, on recourt beaucoup plus aux pesticides que les pays voisins. » C’est un fait.
Les Neuchâtelois et Neuchâteloises ne se contenteront pas d’une solution partielle qui consiste à épargner de pesticides les domaines cantonaux, tout en cautionnant gaiment l’épandage de ces substances hautement nocives dans les champs et vignes des particuliers. Près de 11'000 Neuchâtelois et Neuchâteloises ont signé l’initiative populaire fédérale pour une Suisse libre de pesticides de synthèse, ce qui représente un peu plus de 10% des électeurs et électrices qui peuvent voter au niveau fédéral. Ce n’est pas étonnant. Neuchâtel a une longueur d’avance en matière de compétences et de prise de conscience. Ce sont des chercheuses et des chercheurs de l’Université de Neuchâtel qui ont publié l’étude démontrant la grave nocivité des néonicotinoïdes – une classe de produit toxique –, employés comme insecticide et agissant sur le système nerveux central des insectes. Une étude reprise dans tous les journaux scientifiques à travers le monde.
Récemment, vous l’avez sans doute lu, ils ont mis en évidence la présence de pesticides, la plupart du temps en grande quantité, dans les plumes des moineaux. Oui, les petits oiseaux qui peuplaient, il n’y a pas encore si longtemps, nos rues et quartiers et dont la population s’est réduite de près de moitié en moins de dix ans.
Depuis le dépôt de ce postulat, nous n’avons jamais reçu autant de soutien : des lettres, des messages, des fleurs, des encouragements venant de gens de notre canton en majorité, mais aussi du reste de la Suisse et même de la France voisine.
Le résultat des dernières votations sur notre alimentation a démontré que la Suisse romande est particulièrement sensible à sa qualité. À gauche comme à droite. Nous avions d’ailleurs le souhait – pieux – que ce sujet ne soit pas un combat gauche-droite, tant il est essentiel, vital dirions-nous même, au regard des multiples constats et interpellations venant du monde entier suite aux scandales toujours plus nombreux.
D’ailleurs, plusieurs cantons romands ont pris des mesures concrètes pour réduire, voire supprimer l’utilisation de pesticides de synthèse, pas toujours à la suite d’objets politiques émanant des Verts : au Valais, le postulat du Vert Emmanuel Revaz était cosigné par des élus du groupe PDC. À Genève, c’est également le groupe PDC, seul, qui a mené ce sujet de front.
À Genève, justement, à moins de 130 kilomètres de Neuchâtel, dans le département de l’Ain juste à côté de Genève, ont été constatés 18 cas de bébés victimes de malformations, auxquels il manque un bras ou une main. Le point commun : ils habitent tous dans un milieu agricole. La piste la plus probable est un perturbateur provenant du milieu de vie ; en l’occurrence, les pesticides sont fortement soupçonnés. Les dernières études menées sur un grand groupe de sujets démontreraient que les personnes qui mangent bio ont moins de risques de développer un cancer. Est-ce vraiment surprenant ?
Nous nous souvenons d'une interview pour l'émission Spécial Investigation, dans laquelle un lobbyiste affirmait qu'on pouvait boire du Roundup sans crainte, mais refusait de le faire lorsque le journaliste, visiblement bien préparé, lui en avait proposé un verre. C’était en 2015. Et depuis ? Eh bien, depuis, de l’eau polluée a coulé sous les ponts qui, pas loin de chez nous, s’écroulent également, faute de moyens financiers, faute de préoccupation politique nous dit-on. Il en est de même avec les pesticides. Chaque opportunité est bonne pour botter en touche, renvoyer à un agenda quelconque, mais aussi loin que possible, toute mesure qui pourrait concrètement empêcher la pollution massive de notre environnement : « C’est trop cher, après nous le déluge ! ».
Et pourtant, nous le savons, nous sommes les fossoyeurs de notre faune et de notre flore. Le déclin massif et très rapide des oiseaux et des insectes est alarmant et concret. Tous les spécialistes s’alarment, interpellent, mais le politique, pour l’instant, est visiblement davantage occupé à participer à des séances de groupes d’information, grassement rémunérés par des assurances maladie.
Et pourtant, l’émission À bon entendeur a mené une étude en 2016 sur 33 aliments bios et 33 aliments issus de l’agriculture conventionnelle. Résultats ? 32 des 33 aliments bios ne contiennent aucun pesticide de synthèse. En revanche, la totalité des aliments issus de l’agriculture conventionnelle étaient bourrés de pesticides : jusqu’à dix sortes différentes !
Patrick Edder, l’adjoint au chimiste cantonal genevois qui a commenté ce test, relevait, nous citons : « Nous dirions même que c’est une bonne saison. Si on avait fait ce test au printemps, on aurait trouvé plus de pesticides », fin de la citation.
Trente-six, c’est la moyenne du nombre de traitements chimiques que reçoit une pomme non bio, 36 ! L’été dernier, une pomme a potentiellement vu davantage la main qui l’aspergeait de pesticides que la pluie. Les paysannes et paysans, justement, qu’en pensent-ils ? Les jeunes sont de plus en plus nombreux à se convertir à l’agriculture et la viticulture biologiques. Que ce soit par conviction, dans le but de préserver les terres familiales qui se meurent et/ou par nécessité économique. Oui, le bio paye mieux et l’offre ne couvre pas la demande qui augmente sans cesse. Mais ce n’est encore qu’un petit nombre, et l’état d’urgence dans lequel la nature se trouve commande d’agir au plus vite et au mieux afin de convaincre, voire d’obliger les plus récalcitrants à renoncer aux pesticides de synthèse.
Lors d’une interview dans L’Illustré du 26 septembre dernier, Pascal Corminboeuf, ancien conseiller d’État fribourgeois, s’exprimait sur le résultat des urnes suite aux deux initiatives alimentaires. Le journaliste lui pose la question suivante : « Ces initiatives remettaient aussi en question l’utilisation de pesticides. Certains agriculteurs jurent ne pas pouvoir s’en passer, qu’en pensez-vous ? » Sa réponse : « La semaine dernière, un agriculteur, toujours en "production intégrée", me disait qu’il avait déjà traité onze fois ses betteraves et qu’elles étaient toujours malades ! Je lui ai demandé si ce n’était pas, pour lui, le signe que quelque chose devait changer. Il m'a répondu que c’était trop compliqué, à 50 ans, de se reconvertir. Je peux le comprendre mais de plus en plus d’agriculteurs bios prouvent que c’est possible. J'en connais qui vont très bien, avec des revenus supérieurs. Malheureusement, les résistances sont souvent dans les têtes : Papa et Maman ont toujours fait comme ça… ».
Les solutions alternatives existent. Elles étaient la règle avant et il n’y a pas si longtemps. Mais à force de traiter, encore et encore, à l’aide de cocktails toujours plus forts, les maladies ont développé des résistances, des parades, forçant le producteur à arroser encore et encore, toujours plus, toujours plus fort, nourrissant ainsi surtout les rois de la pétrochimie nocive. Comme le relève Yann Arthus-Bertrand dans une interview bouleversante de sincérité et de lucidité dans L’Illustré de cette semaine : « si on mangeait tous bio, Monsanto n’existerait pas ». À la question de savoir pourquoi il n’a jamais fait de politique, il répond, désabusé : « La démocratie peine à créer de grands hommes parce que je crois simplement qu’on a les hommes politiques qu’on mérite. »
Alors, à celles et ceux qui prétendent, malgré le constat alarmant, malgré les appels de la population, que nous ne pouvons rien faire face à cette machine qui s’emballe, nous répondons : s’il le veut, notre Conseil le peut, s’il le veut, le Conseil d’État le peut.
Récemment, nous avons eu l’occasion d’échanger avec des jeunes sur la nécessité de s’engager en politique et pourquoi cet engagement était, selon nous, le meilleur moyen de contribuer à améliorer notre monde. Nous avons parlé de ce postulat, de ce qui semblait être, selon leurs propos, une évidence.
La jeune génération parviendra-t-elle à récupérer tout ce que nous avons détruit ? Elle nous regarde, elle nous jugera dans quelques années. Prenons nos responsabilités d’élu-e-s, décidons, agissons. Tentons de sauver ce qui peut l’être encore, valorisons le savoir-faire et les connaissances des scientifiques et chercheurs neuchâtelois, trouvons des solutions et arrêtons maintenant d’être complices de la pétrochimie destructrice du vivant. L’occasion nous est donnée aujourd’hui de transmettre un message fort, d’initier un mouvement d’ampleur en faveur de la nature. Nous refusons de cautionner l’empoisonnement massif de nos enfants. Le groupe PopVertsSol refuse de cautionner l’extinction de nos insectes et de nos oiseaux. Et vous, serez-vous complices ?
Le groupe PopVertsSol soutiendra la révision du statut du procureur général pour toutes les très bonnes raisons évoquées dans le rapport lui-même. Cette révision est utile et nécessaire pour mieux préciser le fonctionnement du parquet général, mais plus particulièrement les compétences organisationnelles du procureur général.
En ce qui concerne les amendements qui ont été déposés, le groupe PopVertsSol acceptera en majorité l’amendement du groupe libéral-radical, il refusera l’amendement déposé par M. Jean- Luc Pieren et, en ce qui concerne les deux amendements déposés par le groupe socialist…
Le groupe PopVertsSol soutiendra la révision du statut du procureur général pour toutes les très bonnes raisons évoquées dans le rapport lui-même. Cette révision est utile et nécessaire pour mieux préciser le fonctionnement du parquet général, mais plus particulièrement les compétences organisationnelles du procureur général.
En ce qui concerne les amendements qui ont été déposés, le groupe PopVertsSol acceptera en majorité l’amendement du groupe libéral-radical, il refusera l’amendement déposé par M. Jean- Luc Pieren et, en ce qui concerne les deux amendements déposés par le groupe socialiste, une majorité du groupe acceptera l’amendement qui concerne le fait de donner la compétence de nommer le suppléant ou la suppléante au Conseil de la magistrature. Si cela peut éviter tout doute quant à l’impartialité de cette nomination, alors effectivement, cet amendement trouve sa place. Nous ferons attention, évidemment, dans ce cas-là, de ne pas tomber dans l’excès inverse qui est de nommer quelqu’un qui ne s’entendrait pas du tout avec le procureur général et qui pourrait causer un tort au fonctionnement même des institutions.
En ce qui concerne l’amendement qui porte sur le retrait des compétences données au procureur général, soit la compétence de donner des directives sur la conduite d’une procédure particulière et d’attribuer une procédure particulière à un ou une procureure, ou de l’en décharger, le groupe votera plutôt non, est plutôt défavorable. Le procureur général doit pouvoir trancher et décider, et prendre des mesures lorsqu’un ou une procureure dysfonctionne, ou lorsque le contexte le requiert.
« La biodiversité, mot composé des mots « bio » (du grec βίος « vie ») et « diversité », est la diversité de la vie sur la Terre. Elle s'apprécie en considérant la diversité des écosystèmes, des espèces et des gènes dans l'espace et dans le temps, ainsi que les interactions au sein de ces niveaux d'organisation et entre eux. Depuis le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, la préservation de la biodiversité est considérée comme un des enjeux essentiels du développement durable. » Voilà pour la définition du terme par Wikipédia. Et de l’importance des enjeux qui se profilent : des actes…
« La biodiversité, mot composé des mots « bio » (du grec βίος « vie ») et « diversité », est la diversité de la vie sur la Terre. Elle s'apprécie en considérant la diversité des écosystèmes, des espèces et des gènes dans l'espace et dans le temps, ainsi que les interactions au sein de ces niveaux d'organisation et entre eux. Depuis le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, la préservation de la biodiversité est considérée comme un des enjeux essentiels du développement durable. » Voilà pour la définition du terme par Wikipédia. Et de l’importance des enjeux qui se profilent : des actes à petite échelle pour des conséquences mondiales.
La menace qui pèse sur notre biodiversité est des plus concrètes. Dans une étude très alarmante, publiée en juillet 2017, dans les Proceedings of the National academy of sciences, on parle d’un anéantissement biologique. Des chercheurs américains et mexicains concluent que les espèces de vertébrés reculent de manière massive sur Terre, à la fois en nombre d’animaux et en étendue. Une « défaunation » aux conséquences catastrophiques – nous citons – pour les écosystèmes et aux impacts écologiques, économiques et sociaux majeurs. Les auteurs n’en sont pas à leur coup d’essai sur le thème de l’érosion de la biodiversité. En juin 2015, ils avaient déjà publié une autre étude dans la revue Science advances, qui montrait que la faune de la Terre était d’ores et déjà en train de subir sa sixième extinction de masse. Ils avaient calculé que les disparitions d’espèces ont été multipliées par 100 depuis 1900, soit un rythme sans équivalent depuis l’extinction des dinosaures, il y a 66 millions d’années.
Et chez nous ? Face à une telle urgence vitale, il y en a encore qui, lorsque l’on parle de mesures pour l’environnement, ont pour réponse-réflexe : « Combien ça coûte ? ». Toujours opposer l’environnement à l’économie. Si nous ne sortons pas de cette dualité, nous courrons à notre perte. Nous le savons, et pourtant !
Dans cette motion, il n’est cette fois-ci pas question de choisir. Au contraire, renoncer à la fauche, lorsque ce n’est pas nécessaire, est évidemment un gain financier. Lorsque l’on constate, en voyage à l’étranger, que la fauche des bords de route est, juste de l’autre côté de nos frontières, une nécessité toute relative, on se demande quand même si parfois, la rigidité notoire des Suisses n’est pas contraire au bon sens.
Non seulement faucher certains chemins et bords de route est complètement inutile, mais au surplus, il engendre bruit, pollution, déchets et – en toute objectivité – est inesthétique. En période de sécheresse, comme nous l’avons vécu ces derniers mois, c’est même une aberration de faucher à ras pour laisser la terre pratiquement à nu, alors qu’herbettes, fleurs et épis font le bonheur des sens et contribuent, faut-il le rappeler, à la sauvegarde de nos insectes, essentiels à la vie sur Terre.
Certes, le canton fait et dit qu’il va faire. Mais faire quoi ? On nous parle de projet pilote, alors que cela fait trente ans que ce problème est soulevé. Nous voulons un plan d’action musclé, une formation dispensée aux acteurs de l’entretien de nos routes, des objectifs clairs et une évaluation périodique avec des bilans intermédiaires.
Bref, un engagement politique entier à un projet qui permettra à moyen terme de faire des économies et qui surtout fera bénéficier, à très long terme cette fois-ci, notre espèce d’une planète qui, jusqu’à preuve du contraire, est toujours la seule habitable.
Le groupe PopVertsSol soutiendra évidemment à l’unanimité cette motion.
Alors, les échos que l’on a eus sont un peu différents : effectivement, il reste deux guichets de gare dans le canton, raison pour laquelle nous avons décidé d’agir, parce qu’a priori, ce qui est mis en place aujourd’hui, c’est pour réduire cette offre, notamment à Neuchâtel. À La Chaux-de-Fonds, cela a déjà été le cas et paraît-il que des discussions sont en cours pour réduire l’offre, en tout cas sur ces gares. Mais nous sommes très rassurée par la réponse du Conseil d’État qui est claire, très claire, donc on pourra s’y référer pour la suite. Puis, effectivement, le parlementaire Mathias R…
Alors, les échos que l’on a eus sont un peu différents : effectivement, il reste deux guichets de gare dans le canton, raison pour laquelle nous avons décidé d’agir, parce qu’a priori, ce qui est mis en place aujourd’hui, c’est pour réduire cette offre, notamment à Neuchâtel. À La Chaux-de-Fonds, cela a déjà été le cas et paraît-il que des discussions sont en cours pour réduire l’offre, en tout cas sur ces gares. Mais nous sommes très rassurée par la réponse du Conseil d’État qui est claire, très claire, donc on pourra s’y référer pour la suite. Puis, effectivement, le parlementaire Mathias Reynard, au Conseil national, a déposé une intervention, dans ce sens, à Berne.
Nous avons pu tracer une bonne partie de notre intervention parce que passablement de choses ont déjà été dites par nos prédécesseurs, mais notamment par le député Andreas Jurt. Nous partageons absolument cette vision dans le sens où il faudrait un jour, sur la base d’une feuille blanche, se mettre d’accord sur ce qui est absolument nécessaire au niveau des dépenses, mais de ce qui est aussi absolument judicieux au niveau des investissements. Du coup, nous venons de réécrire notre intervention parce que nous allons illustrer, par un exemple très précis, un investissement sur la base de ce que…
Nous avons pu tracer une bonne partie de notre intervention parce que passablement de choses ont déjà été dites par nos prédécesseurs, mais notamment par le député Andreas Jurt. Nous partageons absolument cette vision dans le sens où il faudrait un jour, sur la base d’une feuille blanche, se mettre d’accord sur ce qui est absolument nécessaire au niveau des dépenses, mais de ce qui est aussi absolument judicieux au niveau des investissements. Du coup, nous venons de réécrire notre intervention parce que nous allons illustrer, par un exemple très précis, un investissement sur la base de ce que le député Andreas Jurt a dit. Et, une fois n’est pas coutume, sur les transports publics, puisqu’on prévoit d’économiser selon le plan financier 2 millions de francs en 2019, 2,2 millions de francs, etc. jusqu’en 2025 ; aujourd’hui, les consignes ont déjà été données aux communes.
Le canton prévoit des mesures pour faire des économies à hauteur de 1,5 million de francs au niveau du pot commun des transports publics. Cela représente une diminution de 2,5 millions de francs : 60% pour le canton, 40% pour les communes. 2,5 millions de francs alors qu’en 2020, donc juste une année plus tard, la ligne entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel va basculer en grande ligne, donc cela ne sera plus à charge du canton, ce qui nous permettra d’économiser, eh bien, voilà : 2,5 millions de francs justement ! Donc, pourquoi faire finalement deux fois cela, alors que par un mécanisme tout simple en 2020, nous allons déjà économiser ces 2,5 millions de francs ? Nous avons observé que les deux membres du Conseil d’État qui étaient présents au Forum des 100, jeudi passé, étaient tout ouïe lorsque Mme Doris Leuthard a dit que les infrastructures de mobilité représentaient des investissements et qu’il fallait absolument investir, qu’il ne fallait pas toucher dans les infrastructures de mobilité et que c’était absolument judicieux. Si, si, nous avons bien entendu et vous aussi, vous avez très bien entendu ! Quel signal donne-t-on à la Confédération aujourd’hui ? On veut une ligne directe mais on diminue les prestations de transports publics. Nous prenons un autre exemple : la consigne a été donnée, par exemple, à la commune de Neuchâtel de réduire les dépenses ; donc, on a dit : voilà, vous faites un trait, vous réduisez les dépenses de tant, alors que la commune de Neuchâtel, grâce à son Abo-Ado – qui ne s’appelle plus comme cela aujourd’hui, mais tout le monde connaît le principe de l’Abo-Ado –, a permis à Onde Verte pour l’année écoulée d’être dans les chiffres noirs. Donc, eux, ils auraient possibilité d’augmenter les recettes et donc de ne pas diminuer les prestations, mais le canton dit « non, non, vous devez diminuer absolument la dépense ! » Aujourd’hui, il serait vraiment judicieux de réfléchir à quelles sont les économies et là, encore une fois, nous ne pouvons qu’aller dans le sens du député Baptiste Hurni : quelles sont les économies qui nous paraissent juste judicieuses ? Et nous sommes sûre que nous trouverions un consensus dans ce plénum et quels sont les investissements qui rapportent.
Ce postulat a pour but premier de corriger ce que les postulants estiment être une injustice. En effet, il n’est pas tolérable de concevoir qu’à prestations égales, les plus démunis de notre société payent 33% de plus que les fortunés, au simple motif que, justement, ils sont plus démunis, et donc dans l’incapacité d’honorer en une seule fois le montant d’un abonnement annuel.
Dans les médias, par l’intermédiaire de son président, Onde Verte s’est prononcée sur ce surcoût de 33% en expliquant, d’une part que les postulants n’avaient rien compris à son système tarifaire et que la solution étai…
Ce postulat a pour but premier de corriger ce que les postulants estiment être une injustice. En effet, il n’est pas tolérable de concevoir qu’à prestations égales, les plus démunis de notre société payent 33% de plus que les fortunés, au simple motif que, justement, ils sont plus démunis, et donc dans l’incapacité d’honorer en une seule fois le montant d’un abonnement annuel.
Dans les médias, par l’intermédiaire de son président, Onde Verte s’est prononcée sur ce surcoût de 33% en expliquant, d’une part que les postulants n’avaient rien compris à son système tarifaire et que la solution était pourtant toute simple : suggérer aux plus pauvres concernés de s’endetter en payant leur abonnement par carte de crédit, crédit qu’ils se débrouilleront de rembourser par mensualités surtaxées. Loin de nous l’idée de vouloir affaiblir l’actrice clé de notre système de transports publics neuchâtelois qu’est Onde Verte. Mais si elle ne veut pas rester à quai, elle va devoir rapidement envisager une introspection. En effet, ce n’est pas en pratiquant des surcoûts aussi faramineux qu’elle va encourager le transfert modal et augmenter ses recettes. À ce titre, le Conseil d’État – que nous remercions, puisqu’il accepte le postulat – a bien compris qu’il était dans l’intérêt d’une politique efficace de promotion des transports publics de rendre ces derniers plus accessibles à l’ensemble des couches sociales. D’autre part, nous ne serons pas dupes : si l’objectif est de récompenser l’usager qui utilise les transports publics à l’année, pourquoi ne pas proposer des alternatives allant dans ce sens, par exemple en offrant les trois derniers mois à celui ou celle qui prouve s’être acquitté-e des neuf premiers ?
Ce surcoût qu’il serait intéressant de chiffrer est également payé, dans une certaine mesure, par l’État lui-même, et ce, par l’intermédiaire des abonnements couverts par l’aide sociale notamment. En effet, ces derniers sont tenus de ne conclure que des abonnements mensuels. Il y a également les petits rentiers AVS, les familles monoparentales, les étudiants, etc. qui n’ont pas les moyens de s’acquitter de l’abonnement annuel en une fois. L’intervention de Monsieur Prix auprès des communautés tarifaires pour diminuer ce surcoût va évidemment mettre une pression supplémentaire dans les mois qui viennent, mais il n’empêche que seule l’intervention du Conseil d’État permettra véritablement d’aboutir à une meilleure égalité de traitement.
Enfin, cantonnons-nous aux faits. En ville de Neuchâtel, avec sa politique d’incitation active à l’achat d’abonnements annuels, notamment chez les jeunes, le fameux Abo-Ado, on constate que les jeunes qui font le transfert d’un abonnement mensuel à un abonnement annuel sont majoritairement celles et ceux qui achetaient auparavant au moins neuf mois sur l’année. Nous voyons donc bien que le fait même de faciliter l’accès à l’abonnement annuel a un impact concret en termes d’augmentation d’utilisation des transports publics. Les postulants souhaitent simplement que l’abonnement annuel puisse être payé par mensualités, sans surcoût, ou avec un surcoût ne dépassant pas les 5% recommandés par Monsieur Prix. Le Conseil d’État a quelques prérogatives qui lui sont laissées au titre d’autorité dans la validation des tarifs, par l’intermédiaire de la convention instituant la communauté tarifaire intégrale neuchâteloise. Nous nous réjouissons d’ores et déjà, si votre Conseil accepte ce postulat, de prendre connaissance du résultat des tractations qui auront lieu entre notre exécutif cantonal et les cinq sociétés de transport qui forment notre communauté tarifaire.
Le groupe PopVertsSol soutiendra à l’unanimité la décision de la commission législative de déclarer l’initiative « Pour la défiscalisation totale des primes maladie obligatoires » irrecevable, respectivement d’accepter le postulat du bureau du Grand Conseil. Dans la mesure où les élus PopVertsSol s’accordent à dire que si les conditions de forme n’étaient pas réunies pour traiter de ladite initiative, la question de fond doit bien évidemment faire l’objet d’un débat. À ce titre, nous prenons note des projets de lois déposés jusqu’à ce jour, projets qui ne manqueront pas assurément de faire la…
Le groupe PopVertsSol soutiendra à l’unanimité la décision de la commission législative de déclarer l’initiative « Pour la défiscalisation totale des primes maladie obligatoires » irrecevable, respectivement d’accepter le postulat du bureau du Grand Conseil. Dans la mesure où les élus PopVertsSol s’accordent à dire que si les conditions de forme n’étaient pas réunies pour traiter de ladite initiative, la question de fond doit bien évidemment faire l’objet d’un débat. À ce titre, nous prenons note des projets de lois déposés jusqu’à ce jour, projets qui ne manqueront pas assurément de faire la joie des meilleurs tribuns de cet hémicycle.
Nous rebondissons sur l’élément qui a été soulevé par M. Baptiste Hunkeler juste maintenant, qui dit qu’en fait, dans les modèles qu’on a aujourd’hui – parce qu’il faut toujours regarder au-delà de ses frontières cantonales, c’est assez judicieux –, en l’occurrence dans les pays nordiques, pour ne pas les citer, on a instauré des quotas, et ce depuis des dizaines d’années. Des quotas qui se discutent : parfois à 60-40, parfois à 50-50 et puis, qu’est-ce que l’on constate ? Qu’apparemment, la Suède se porte assez bien, la Norvège aussi, la Finlande mieux que tout le monde sur ce globe. La Suèd…
Nous rebondissons sur l’élément qui a été soulevé par M. Baptiste Hunkeler juste maintenant, qui dit qu’en fait, dans les modèles qu’on a aujourd’hui – parce qu’il faut toujours regarder au-delà de ses frontières cantonales, c’est assez judicieux –, en l’occurrence dans les pays nordiques, pour ne pas les citer, on a instauré des quotas, et ce depuis des dizaines d’années. Des quotas qui se discutent : parfois à 60-40, parfois à 50-50 et puis, qu’est-ce que l’on constate ? Qu’apparemment, la Suède se porte assez bien, la Norvège aussi, la Finlande mieux que tout le monde sur ce globe. La Suède – nous nous souvenons, nous avons retrouvé l’argument principal de la mise en place des quotas –, le gouvernement suédois avait dit à l’époque : « les quotas de femmes n’équivalent pas à de la discrimination mais compensent les entraves empêchant les femmes d’occuper la place qui leur revient dans la politique ».
Raymonde Schweizer : 1960, première femme élue dans un parlement cantonal – celui-ci même. Canton à l’époque avant-gardiste, il s’est vu progressivement mais sûrement distancé par ses voisins. Il aura fallu attendre 57 ans, soit 2017, pour que la barre des 30% soit dépassée et pour qu’une femme ait statistiquement autant de chances d’être élue qu’un homme sur une même liste. Belle progression à saluer, mais bien loin encore de la parité. Faut-il rappeler que dans notre société, les femmes sont plus nombreuses que les hommes ? Ce qui est clair, de l’avis du groupe PopVertsSol, c’est que la mar…
Raymonde Schweizer : 1960, première femme élue dans un parlement cantonal – celui-ci même. Canton à l’époque avant-gardiste, il s’est vu progressivement mais sûrement distancé par ses voisins. Il aura fallu attendre 57 ans, soit 2017, pour que la barre des 30% soit dépassée et pour qu’une femme ait statistiquement autant de chances d’être élue qu’un homme sur une même liste. Belle progression à saluer, mais bien loin encore de la parité. Faut-il rappeler que dans notre société, les femmes sont plus nombreuses que les hommes ? Ce qui est clair, de l’avis du groupe PopVertsSol, c’est que la marge de progression est certaine, surtout sur la droite de l’échiquier politique. En effet, si l’on ne peut que se réjouir de la parité régulièrement atteinte en termes de sièges dans les rangs de la gauche, il s’avère que deux mains suffisent pour énumérer les représentantes féminines issues des sensibilités bourgeoises. Depuis 1848, il n’y a eu qu’une seule femme conseillère d’État de droite, Mme Sylvie Perrinjaquet – 2001-2009. Comment l’expliquer ? Doit-on en déduire que les valeurs défendues par la gauche répondent davantage aux attentes et aspirations des femmes ? Que celles-ci sont mieux soutenues et reconnues dans leurs compétences en s’engageant au sein des partis de gauche ? En bref, qu’elles s’engageraient tout naturellement du côté de celles et ceux qui défendent vraiment une politique familiale égalitaire et qui permet justement de concilier vie de famille, vie professionnelle et carrière politique ?
Et pourtant, le Neuchâtelois libéral-radical Raphaël Comte s’est illustré dans ce domaine en déposant une initiative parlementaire à Berne, demandant une meilleure représentativité des femmes au sein du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral. Initiative rejetée vendredi dernier – ce texte date un peu – par la commission du Conseil des États concernée, une semaine après son homologue au Conseil national. Ceci, dans le même trend malheureux de deux initiatives parlementaires Vertes qui, pour la première, proposait de compléter l’article 175 de la Constitution fédérale de telle sorte que les sexes soient équitablement représentés au Conseil fédéral, comme c’est le cas pour les régions et les communautés linguistiques. Pour la seconde, l’objectif était de modifier la loi sur les droits politiques de manière à ce que les listes des candidats au Conseil national doivent comporter au moins un tiers d’homme et un tiers de femmes. Si la Berne fédérale se veut malheureusement encore tournée vers le passé, que voulons-nous pour Neuchâtel ? Notre canton mérite-t-il toujours son titre de canton avant-gardiste sur ce thème ? Ce qui est certain, c’est que cette motion a le mérite de nous obliger à nous questionner sur la place que nous devons et que nous voulons laisser aux femmes investies en politique.
Le groupe PopVertsSol est unanimement convaincu que cette question doit être mise sur la table et que nous avons encore beaucoup de progrès à faire. En ce sens, le groupe soutiendra bien évidemment les motionnaires sur le fond. Sur la forme, nous invitons ces derniers à proposer un postulat, lequel permet une plus grande marge de manœuvre au Conseil d’État pour explorer toutes les pistes possibles afin d’atteindre au mieux le but visé et, surtout, afin que cette thématique soit plus rapidement traitée. Nous sommes convaincue que ce postulat est une opportunité pour le parti libéral-radical, l’UDC et autres partis bourgeois d’être enfin représentatifs de toutes et tous les Neuchâtelois. Le groupe PopVertsSol plébiscitera ce texte qui impose un quota de 50% d’hommes.
Nous relevons que lorsque le Conseil d’État mentionne que l’appel d’offres est un outil tout à fait intéressant et opportun, certes, nous ne remettons pas en question l’outil, nous remettons en question la pertinence de l’action qui entraîne l’utilisation de cet outil. On nous explique aussi qu’on ne veut pas démanteler des réseaux qui fonctionnent bien. En l’occurrence, ces deux lignes fonctionnent très bien ; il n’y avait absolument aucun motif, encore une fois. Et d’ailleurs, vous n’avez pas répondu à cette question : pour quelle raison le Conseil d’État a-t-il décidé de remettre en questi…
Nous relevons que lorsque le Conseil d’État mentionne que l’appel d’offres est un outil tout à fait intéressant et opportun, certes, nous ne remettons pas en question l’outil, nous remettons en question la pertinence de l’action qui entraîne l’utilisation de cet outil. On nous explique aussi qu’on ne veut pas démanteler des réseaux qui fonctionnent bien. En l’occurrence, ces deux lignes fonctionnent très bien ; il n’y avait absolument aucun motif, encore une fois. Et d’ailleurs, vous n’avez pas répondu à cette question : pour quelle raison le Conseil d’État a-t-il décidé de remettre en question la concession de ces lignes-là ? Pourquoi celles-là, alors qu’elles fonctionnent bien et qu’il n’y avait aucun indice qui laissait supposer qu’il y ait un problème quelconque sur ces lignes ? Nous regrettons clairement qu’une société dans laquelle le Conseil d’État est actionnaire principal n’ait pas, finalement, un fonctionnement visiblement qui se soit amélioré – selon vos propos – mais qui a priori pose un certain nombre de problèmes. Il revient finalement à l’actionnaire principal de faire de l’ordre, cas échéant. Néanmoins, ce ne sont pas des raisons pour lesquelles on doit, finalement, régler ses comptes d’une autre manière, typiquement en remettant en question la concession de ces lignes. Nous ne sommes pas particulièrement satisfaite par la réponse, mais surtout par le fond. Nous regrettons vivement que la question de cette concession ne soit pas finalement remise en question. Nous imaginons qu’il y aura des suites. Nous osons espérer, cela dit, que les coûts sociaux qui, finalement, découleront potentiellement de licenciements – parce qu’encore une fois, CarPostal n’a pas une obligation de reprendre les chauffeurs – ne seront pas aussi importants que ça.
Un État fort est un État qui connaît ses partenaires et s’informe sur ses adversaires. Un État fort est un État qui soigne ses partenaires et sait bousculer ses adversaires. TransN est-il un partenaire ou un adversaire ? À la lueur des derniers événements quant aux lignes de bus 612 et 613, lesquelles desservent tout le Littoral ouest du canton, cette question n’est évidemment pas anodine. En effet, c’est avec beaucoup d’étonnement – et nous pesons nos mots – que nous avons appris la remise en question de la concession de ces deux lignes nées en 2013 : une parfaite collaboration politique, co…
Un État fort est un État qui connaît ses partenaires et s’informe sur ses adversaires. Un État fort est un État qui soigne ses partenaires et sait bousculer ses adversaires. TransN est-il un partenaire ou un adversaire ? À la lueur des derniers événements quant aux lignes de bus 612 et 613, lesquelles desservent tout le Littoral ouest du canton, cette question n’est évidemment pas anodine. En effet, c’est avec beaucoup d’étonnement – et nous pesons nos mots – que nous avons appris la remise en question de la concession de ces deux lignes nées en 2013 : une parfaite collaboration politique, collaboration qui ferait pâlir d’envie beaucoup de politiciennes et politiciens de cet hémicycle. Alors que de Vaumarcus à Cortaillod, l’offre en transports publics se limitait à quelques courses dans la journée, sans une réflexion globale quant aux correspondances notamment, les membres des exécutifs concernés se sont mis autour de la table pour faire passer en moins de six mois un projet ficelé de deux nouvelles lignes de bus offrant une desserte de qualité, qui a d’ailleurs fait ses preuves. Ce sont donc six Conseils généraux qui ont accepté ce projet, un Conseil d’État qui a contribué à hauteur de 50% des coûts durant trois ans, et l’ensemble des communes membres de la COMUL à titre de contributrices solidaires. Mais c’est aussi une entreprise, TransN, qui a mis toute son énergie pour travailler avec nous et sans qui ce projet n’aurait simplement et purement pas vu le jour. TransN, qui est une entreprise majoritairement en mains publiques, une entreprise qui fait partie de l’identité du canton, une entreprise qui, chaque jour de l’année, relie les différentes régions de ce canton, porte ses couleurs et emploie de nombreux Neuchâteloises et Neuchâtelois. Nous connaissons notre partenaire. Pour quelles raisons donc engager une procédure de marché public sur des lignes qui donnent entière satisfaction et dont on peut véritablement retenir qu’elles existent en partie grâce à l’entreprise qui les dessert ? Quelle mouche a piqué le Conseil d’État, dont on peine véritablement à imaginer qu’il se soit levé un beau matin en se disant qu’il allait remettre en question ces lignes – et aucune autre, mystère supplémentaire… –, pour quel motif et surtout dans quel but ? En effet, il ne faut pas être très fin économiste ou grand stratège politique pour savoir que TransN, petite entreprise cantonale, que le Conseil d’État cherche, soit dit au passage, à presser année après année, ne pourra jamais rivaliser contre une offre concurrente aussi forte que peut l’être celle d’un mastodonte du transport public suisse.
Le Conseil d’État, principal actionnaire de TransN et entité particulièrement bien informée quant au taux de chômage cantonal, a décidé, en toute connaissance de cause, de couper TransN de deux lignes qui occupent aujourd'hui au moins 17 chauffeurs, en acceptant par conséquent que ceux-ci aillent grossir le rang des chercheurs d’emploi. Et ce, alors qu’il n’y a aucune raison de le faire ! En agitant fébrilement l’argument de la saine concurrence qui, au vu du résultat, n’a à notre sens absolument rien de sain. Quel autre canton ferait une maladresse politique aussi grande ? Affaiblir une entreprise cantonale au profit d’une autre, qui n’a même pas une filiale dans le canton, prendre le risque de faire perdre leur emploi à au moins 17 personnes, dont plusieurs travaillent depuis de nombreuses années pour cet employeur, moucher l’entreprise qui devrait être le principal partenaire en matière de transports publics. Certes, on attend une économie de 250'000 francs par année. Mais à quel prix ? Est-ce que cette somme correspond à ce que CarPostal a indûment perçu de notre canton durant dix ans ? Les derniers chiffres invoqués parlent plutôt de 400'000 francs, en tous les cas. Nous attendons des réponses claires aux questions soulevées, notamment quant à la qualité de l’offre, la cadence, les correspondances, le service, le sort des employés concernés.
Et le nouveau partenaire, le connaît-on ? Le scandale CarPostal, mis au jour le lendemain de l’octroi de la concession à cette entreprise, amplifie le malaise. Voulons-nous, pouvons-nous toujours travailler avec une entreprise qui a, selon toute vraisemblance et durant de nombreuses années, trompé des États, des communes ? À la lumière de ces dernières révélations, nous avons besoin de savoir ce que compte faire le Conseil d’État et principalement s’il envisage, comme la sagesse le recommanderait à notre sens, de reconsidérer l’adjudication des lignes 612 et 613.
Nous serons très brève. L’urgence est due à des délais, des délais légaux de recours, de plaintes. Il y a également une attente, une incertitude de la part des collaboratrices et collaborateurs concernés, qui se sont d’ailleurs manifestés ce matin dans la cour du Château, qui sont à la tribune et qui attendent une réponse. Et il y a une attente de la population d’avoir des réponses à ce que l’on peut qualifier du plus gros scandale dans le monde des transports publics suisses. Raison pour laquelle l’urgence nous semble absolument justifiée aujourd’hui.
Nous remercions infiniment le conseiller d’État pour la limpidité de sa réponse. Nous sommes très satisfaite. Nous constatons que sur le fond, la problématique est particulièrement bien gérée et que le Conseil d’État y accorde sa priorité et toute son attention. Nous l’en remercions infiniment.