Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Cloé Dutoit est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Cloé Dutoit, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Cloé Dutoit et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Un énième objet visant à, nous citons, « renforcer la sécurité alimentaire », pour reprendre les termes des auteurs et autrices du postulat, sans faire appel aux mesures véritablement efficaces pour y parvenir.
On constate en effet que le groupe UDC n’a toujours pas pris connaissance ni du rapport de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) intitulé « Pourquoi la sécurité alimentaire mondiale dépend de la biodiversité », ni du rapport du Conseil fédéral du 22 juin 2022 sur l’orientation future de la politique agricole. Ces deux rapports ont pourtant été cité…
Un énième objet visant à, nous citons, « renforcer la sécurité alimentaire », pour reprendre les termes des auteurs et autrices du postulat, sans faire appel aux mesures véritablement efficaces pour y parvenir.
On constate en effet que le groupe UDC n’a toujours pas pris connaissance ni du rapport de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) intitulé « Pourquoi la sécurité alimentaire mondiale dépend de la biodiversité », ni du rapport du Conseil fédéral du 22 juin 2022 sur l’orientation future de la politique agricole. Ces deux rapports ont pourtant été cités à de nombreuses reprises par notre groupe lors des dernières prises de parole en lien avec les objets portant sur la sécurité alimentaire déposés par le groupe UDC. Or, ce dernier traite de ce sujet de manière factuelle et fouillée. Ainsi, si ledit groupe se préoccupait réellement de cette question, il eût mieux fait d’accepter la motion du groupe Vert’Libéral-Le Centre, Pour une alimentation plus saine et durable, notamment.
Nous sommes conscients que les agriculteurs et les agricultrices font face à un travail administratif qui s’est renforcé ces dernières dizaines d’années. Cette problématique relève cependant de la législation fédérale et donc du Parlement fédéral, où on relèvera que les auteurs et autrices du postulat sont majoritaires.
Ainsi, ne voyant pas l’utilité de ce postulat, nous suivrons la position du Conseil d’État et refuserons celui-ci en bloc, tout en incitant vivement, encore une fois, les auteurs et autrices du postulat à prendre connaissance des rapports cités en début de prise de parole avant le dépôt d’un nouvel objet sur la sécurité alimentaire.
Simplement pour rappeler que cet amendement vise simplement à compléter utilement la motion qui a été déposée par le groupe Vert’Libéral-Le Centre, qui, d’ailleurs, a indiqué qu’il accepterait cet amendement. Il ne traite pas du tout des produits carnés, qui sont uniquement traités par la motion du groupe Vert’Libéral-Le Centre, mais parle des produits hautement transformés et des produits gras, sucrés, salés, et vise justement à avoir une alimentation réellement durable dans les institutions qui dépendent de l’État, qui ne sont pas uniquement les institutions de santé : on parle des cantines…
Simplement pour rappeler que cet amendement vise simplement à compléter utilement la motion qui a été déposée par le groupe Vert’Libéral-Le Centre, qui, d’ailleurs, a indiqué qu’il accepterait cet amendement. Il ne traite pas du tout des produits carnés, qui sont uniquement traités par la motion du groupe Vert’Libéral-Le Centre, mais parle des produits hautement transformés et des produits gras, sucrés, salés, et vise justement à avoir une alimentation réellement durable dans les institutions qui dépendent de l’État, qui ne sont pas uniquement les institutions de santé : on parle des cantines universitaires, on parle également de toutes les cantines de l’État, de la police et d’autres lieux encore. Simplement, à notre sens, cet amendement permet de traiter cet objet dans sa globalité et nous ne pouvons que vous encourager à l’accepter afin de traiter ce sujet vraiment de manière pleine et entière.
Notre alimentation a une grande influence sur notre santé, mais aussi sur notre environnement. En Suisse, la production, le transport et l’élimination de nos aliments sont responsables de 31% de l’ensemble des gaz à effet de serre émis, dont 12% pour la viande et les œufs et 5% pour les produits laitiers.
Concernant les aspects liés à la santé, notre alimentation est trop riche en protéines animales, en sel, en sucre et en graisses. Une telle alimentation favorise les maladies comme le diabète sucré, l’obésité ou les problèmes cardiovasculaires. En plus des souffrances qu’elles entraînent, ce…
Notre alimentation a une grande influence sur notre santé, mais aussi sur notre environnement. En Suisse, la production, le transport et l’élimination de nos aliments sont responsables de 31% de l’ensemble des gaz à effet de serre émis, dont 12% pour la viande et les œufs et 5% pour les produits laitiers.
Concernant les aspects liés à la santé, notre alimentation est trop riche en protéines animales, en sel, en sucre et en graisses. Une telle alimentation favorise les maladies comme le diabète sucré, l’obésité ou les problèmes cardiovasculaires. En plus des souffrances qu’elles entraînent, ces maladies génèrent près de 80% des coûts de la santé en Suisse. C’est dire si une alimentation équilibrée constitue un élément essentiel de la promotion de la santé.
Par les menus proposés dans les institutions subventionnées par l’État, nous avons un important levier de promotion d’une alimentation saine et durable et, en même temps, la possibilité de concrétiser les demandes de la motion populaire intitulée justement « Agissez pour une alimentation durable et saine », qui avait été acceptée par notre hémicycle dans son ancienne composition en février 2021, à une bonne majorité, et qui a été rappelée tant par ma préopinante que par M. le conseiller d’État.
La motion que nous traitons ce jour permet de revenir utilement à ce sujet, et nous accueillons avec entrain les propositions qui y sont faites, de même d’ailleurs que l’annonce du conseiller d’État quant à la réponse donnée à la motion populaire.
Néanmoins, souhaitant que les mesures proposées dans la motion populaire traitant du même sujet ne soient pas mises de côté ou traitées avec moins d’importance, nous avons déposé un amendement appuyant le soutien qui avait été celui de notre hémicycle à la vision d’une alimentation durable et saine portée par cette motion populaire, acceptée à 60 voix contre 45 à l’époque.
C’est pour cette raison d’ailleurs que nous refuserons en bloc l’amendement du groupe UDC, puisqu’il dénature entièrement l’objet de la motion qui nous est présentée et ne fait que rappeler une partie de la motion populaire d’ores et déjà acceptée par notre hémicycle, mais également une des mesures prises dans le Plan climat quant à la nécessité d’obtenir des produits issus de l’agriculture locale. Un amendement dont on peine donc à comprendre l’utilité. Nous vous invitons ainsi à refuser l’amendement du groupe UDC et à accepter l’amendement du groupe VertPOP, dans la mesure où il vient compléter utilement la motion du groupe Vert’Libéral- Le Centre. Outre la création d’un plan d’action demandée par la motion, cet amendement demande d’ajouter à ce plan d’action des notions autres que simplement la question des produits d’origine animale.
En effet, si le Conseil d’État doit se pencher sur un plan d’action pour une alimentation durable et saine, autant que celui-ci évoque directement l’ensemble des problématiques de santé publique liées à l’alimentation, soit la surconsommation de produits hautement transformés, trop gras, trop sucrés et trop salés. Ne pas inclure ces éléments dans cette motion reviendrait à louper une occasion de permettre à l’État de sensibiliser dès le plus jeune âge – et par la suite aussi – les citoyennes et citoyens à l’importance d’une alimentation saine et durable. Sujet dont l’importance est d’ailleurs reconnue par le Conseil d’État, qui en fait justement une mesure dans le cadre du Plan climat.
À celles et ceux qui diraient que l’acceptation de cet amendement viendrait vider de plaisir les assiettes des utilisateurs et utilisatrices des cantines de l’État, nous ne pouvons que rétorquer qu’alimentation saine et durable peut totalement rimer avec plaisir et que plusieurs restaurants de la région, de même que de jeunes start-up du canton, le démontrent amplement !
L’acceptation de notre amendement permettra de mettre en place des synergies utiles, alliant durabilité et bien-être de la population, à travers leur assiette, tout en commençant par les institutions qui dépendent de l’État.
Ainsi, nous ne pouvons que vous inviter à soutenir la motion amendée, afin qu’un plan d’action puisse être élaboré, appuyant et concrétisant ainsi l’intérêt du Conseil d’État à une alimentation saine et durable, mais aussi et surtout la nécessité de modifier notre alimentation si nous souhaitons atteindre nos objectifs de neutralité carbone et combattre le fléau que représentent les maladies chroniques.
Comme évoqué précédemment, selon une partie de notre groupe, le postulat n’a pas été traité dans sa globalité : il manque sa cible quant aux autres personnes qui peuvent être victimes de violences policières et de discriminations. La proposition faite quant au COSM en tant que bureau de plaintes est un premier pas, mais il n’est pas encore la création d’un bureau de plaintes indépendant et, à notre sens, le postulat pourra être classé lorsque, effectivement, ce bureau des plaintes sera réellement créé.
Bien que le postulat auquel répond le rapport que nous traitons maintenant date d’il y a plus de deux ans, les violences policières et discriminations demeurent malheureusement un sujet d’actualité, dans notre canton, mais également dans notre pays. En témoigne d’ailleurs un rapport d’octobre 2022 rendu par un groupe de travail de l’Organisation des Nations unies (ONU) concernant la situation des droits de l’homme des personnes d’ascendance africaine en Suisse. Les experts y dénoncent un racisme systémique au sein de notre pays, des opérations policières incluant des arrestations brutales, du…
Bien que le postulat auquel répond le rapport que nous traitons maintenant date d’il y a plus de deux ans, les violences policières et discriminations demeurent malheureusement un sujet d’actualité, dans notre canton, mais également dans notre pays. En témoigne d’ailleurs un rapport d’octobre 2022 rendu par un groupe de travail de l’Organisation des Nations unies (ONU) concernant la situation des droits de l’homme des personnes d’ascendance africaine en Suisse. Les experts y dénoncent un racisme systémique au sein de notre pays, des opérations policières incluant des arrestations brutales, du profilage racial, des traitements dégradants et le renforcement des stéréotypes raciaux négatifs dans les espaces publics. La présidente dudit groupe de travail, composé d’experts indépendants, déclarait récemment devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, nous citons : « Les victimes sont déconseillées de porter plainte, ce qui entraîne souvent des représailles qui sont soutenues par les systèmes judiciaires. » Ce constat a récemment été confirmé par un policier ayant accepté de témoigner dans la presse de manière anonyme. Ainsi, si nous devons et pouvons saluer le travail effectué quotidiennement par nos forces de l’ordre et la direction de la police neuchâteloise, largement ouverte à la discussion, nous devons et pouvons aussi être critiques quant à certaines pratiques malheureusement trop ancrées. Si la majorité du temps tout se passe extraordinairement bien – et nous en sommes d’ailleurs régulièrement témointe dans le cadre de notre métier –, il arrive que cela se passe moins bien. À l’heure actuelle, il est toujours très tabou et compliqué de dénoncer des faits de violences policières ou de discriminations causées par les forces de l’ordre. Rappelons d’ailleurs que les violences policières ne prennent pas nécessairement la forme qu’on leur prête le plus souvent, soit celle de violences physiques telles que l’on en voit bien trop la représentation, notamment aux États-Unis. Ces violences peuvent être verbales ou administratives, telles que par le biais du profilage racial par exemple.
Pour le groupe VertPOP, le rapport dressé par le Conseil d’État mérite d’être salué quant à la qualité de son contenu pour le moins détaillé et démontrant une réelle réflexion et remise en question menée par la police neuchâteloise. Ce rapport reste néanmoins problématique quant à un point pour le moins important : il traite de la question des violences policières et des discriminations en considérant que seules les personnes touchées par le racisme en sont victimes. Si nos récents propos et les statistiques permettent effectivement de constater qu’elles sont les premières touchées, elles ne sont malheureusement pas les seules. Femme allant déposer une plainte pour menaces de mort à l’encontre de son ex-compagnon à qui l’on dit qu’au moins « elle est encore là » ; personne homosexuelle victime d’une violente agression physique et verbale, pour laquelle le caractère homophobe de l’agression n’est même pas envisagé, malgré les insultes à caractère clairement homophobe ; utilisation de moyens de contrainte durant une manifestation pour le climat ou une manifestation féministe, causant des blessures aux victimes. Ces exemples démontrent que les violences policières et les discriminations ne se cantonnent pas à un certain groupe de personnes, et nous considérons dès lors que la problématique n’a pas été abordée dans sa globalité, ce que nous regrettons, alors que le contenu du postulat permettait d’envisager une réflexion plus large. En effet, quelle que soit la personne touchée, le rapport de force est pour le moins disproportionné et nombre de personnes sont découragées de dénoncer ces faits et/ou de porter plainte pour le simple fait qu’il faut s’adresser à la police et/ou au ministère public ; de quoi en faire douter plus d’un sur les chances de succès d’une telle démarche.
À Neuchâtel, la pratique veut qu’en cas de plainte pénale déposée à l’encontre d’un membre de la police, le dossier soit porté à la compétence du procureur général, qui mène les auditions. Là aussi, la question de l’existence d’un conflit d’intérêts peut se poser, en raison du lien étroit qui lie le procureur général et la police neuchâteloise. La proposition faite par le Conseil d’État de permettre au ministère public de déléguer à des policiers d’autres cantons la charge des auditions nous paraît adéquate pour éviter un tel conflit trop important. Cette proposition était cependant bien insuffisante à nos yeux et nous sommes dès lors satisfaits de constater que d’autres propositions ont émergé du travail de commission.
Nous saluons l’engagement du commandant de la police neuchâteloise d’étoffer l’offre de formation, particulièrement continue, concernant la lutte contre les discriminations. Nous serons attentifs à cette modification réglementaire, ainsi qu’à la mise à jour du code de déontologie. Plutôt mettre les moyens en amont afin d’éviter des dérapages que d’agir lorsqu’ils se sont déjà produits. Le titre du postulat parle d’ailleurs bien de prévention contre les violences policières. Nous saluons également le fait que la question des statistiques ait été abordée, bien que celles-ci ne permettent pas d’inclure le nombre important de personnes qui renoncent justement à engager des démarches pour dénoncer les faits dont elles ont été victimes. Finalement, la proposition d’un bureau des plaintes permettant à toute personne victime de violences ou discriminations de la part de tout fonctionnaire de s’adresser en premier lieu au COSM est, selon nous, un premier pas, mais elle est insuffisante sur le long terme. En effet, comme indiqué précédemment, la problématique des violences policières et des discriminations ne se limite pas aux personnes touchées par le racisme. Or, si le COSM est doté de compétences certaines concernant le traitement des problématiques vécues par ces personnes-là, nous nous permettons de douter que tel soit le cas pour des personnes de la communauté LGBTIQ+, pour des femmes ou encore des manifestant-e-s de manière générale. À l’instar de ce qui se fait dans d’autres cantons romands, Vaud ou Fribourg par exemple, nous considérons qu’il est urgent que notre législatif s’empare de la question de la médiation administrative. Une solution plus généralisée pourrait être trouvée par ce biais afin d’accompagner les personnes dénonçant avoir été victimes de tels faits de la part d’un fonctionnaire. Un bureau des plaintes réellement indépendant serait, à notre sens, la solution idéale. Ainsi, nous resterons attentifs aux promesses faites dans le cadre du travail de commission et n’hésiterons pas à thématiser à nouveau ce sujet afin que les victimes de violences policières et de discriminations de la part des forces de l’ordre et/ou des fonctionnaires de manière générale ne soient plus découragées à dénoncer ces faits, mais aussi pour que de tels faits ne se reproduisent plus à l’avenir, ceci dans l’intérêt de la population mais également de la crédibilité des forces de l’ordre.
Le groupe VertPOP acceptera donc dans sa majorité les deux modifications législatives proposées. Nous nous montrerons cependant plus partagés sur le classement du postulat, puisque nous considérons que la problématique évoquée n’a pas été traitée dans sa globalité et qu’elle mérite d’être reprise, tout en permettant à ces premières améliorations d’entrer en vigueur rapidement.
Le groupe VertPOP, comme indiqué précédemment, se montrera intransigeant quant à l’objectif de neutralité carbone 2040. Les rapports du Groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sont de plus en plus alarmants d’année en année, il va de soi que le canton de Neuchâtel, en se positionnant à l’objectif 2040, se montrera ambitieux, mais prendra surtout de l’avance afin d’éviter dans quelques années de se dire qu’il aurait dû accepter cet objectif-là aujourd’hui.
Le groupe VertPOP a peut-être bien choisi sa porte-parole vu que, personnellement, nous sommes partie au Danemark et nous l’avons traversé à vélo. Cet argument n’a juste aucun sens à l’intérieur de ce débat.
Ensuite, le conseiller d’État Laurent Favre a parlé du fait que Genève investirait 1 milliard de francs pour son plan climat – vous avez parlé de 1 milliard de francs –, ce sont bien 600 millions de francs par an les dix prochaines années, c’est donc beaucoup plus que ce que le canton de Neuchâtel investit, même en tenant compte de l’ensemble des autres projets, dont le RER à venir.
Ensui…
Le groupe VertPOP a peut-être bien choisi sa porte-parole vu que, personnellement, nous sommes partie au Danemark et nous l’avons traversé à vélo. Cet argument n’a juste aucun sens à l’intérieur de ce débat.
Ensuite, le conseiller d’État Laurent Favre a parlé du fait que Genève investirait 1 milliard de francs pour son plan climat – vous avez parlé de 1 milliard de francs –, ce sont bien 600 millions de francs par an les dix prochaines années, c’est donc beaucoup plus que ce que le canton de Neuchâtel investit, même en tenant compte de l’ensemble des autres projets, dont le RER à venir.
Ensuite, plusieurs d’entre vous ont parlé de responsabilité, de réalisme et d’honnêteté. Être réaliste et honnête, c’est écouter les scientifiques qui nous alertent depuis des dizaines d’années. Être réaliste et honnête, c’est être conscient et savoir que le trou dans la couche d’ozone – vu qu’il a été cité et, cela, nous n’en revenons pas – a été causé par un gaz en particulier et des mesures importantes et rapides ont justement été prises par la communauté internationale pour lutter contre ; c’est ce qui fait défaut à l’heure actuelle pour le dérèglement climatique, qui est causé par de multiples causes et pas une seule. Être réaliste et honnête, si l’on considère comme impossible d’atteindre la neutralité carbone en 2040, c’est dire à la population que nous n’avons pas les moyens de le faire et qu’elle devra subir les conséquences de notre inaction. Être réaliste et honnête, c’est prendre connaissance des derniers rapports du GIEC et réaliser que d’ici à 2050, ce sont 150 millions de personnes qui seront déplacées en raison d’événements climatiques extrêmes ; on comprendra donc que l’UDC leur fermera les portes. Finalement, accepter un objectif à 2040, pour nous, c’est faire preuve justement de responsabilité, de réalisme et d’honnêteté, c’est écouter les scientifiques, qui sont fatigués de devoir, depuis des dizaines d’années, rappeler au monde politique la nécessité d’agir, et c’est ce que nous vous demandons aujourd’hui.
« Ce plan climat aurait dû être adopté il y a trente ans. » C’est sur ce constat dressé par deux éminentes scientifiques qu’ont débuté les travaux de notre commission, dont les débats ont été pour le moins mouvementés, mais qui ont permis d’arriver au projet qui nous est soumis ce jour.
En plus de ce constat, les commissaires de notre groupe ont constamment eu en tête et n’ont eu de cesse de rappeler l’urgence climatique et écologique à laquelle nous faisons face : en Suisse, les températures augmentent deux fois plus vite qu’à l’échelle globale. Les températures ont déjà augmenté de 2,2 degr…
« Ce plan climat aurait dû être adopté il y a trente ans. » C’est sur ce constat dressé par deux éminentes scientifiques qu’ont débuté les travaux de notre commission, dont les débats ont été pour le moins mouvementés, mais qui ont permis d’arriver au projet qui nous est soumis ce jour.
En plus de ce constat, les commissaires de notre groupe ont constamment eu en tête et n’ont eu de cesse de rappeler l’urgence climatique et écologique à laquelle nous faisons face : en Suisse, les températures augmentent deux fois plus vite qu’à l’échelle globale. Les températures ont déjà augmenté de 2,2 degrés dans notre pays depuis la fin du XIXe siècle. Beaucoup de personnes pensent qu’il est encore possible de limiter le réchauffement à 1,5 degré ; c’est impossible en Suisse, du fait du retard crasse à adopter une politique climatique permettant de réels progrès. Cette limitation est également désormais très peu probable au niveau mondial. Des réductions très rapides et massives des émissions de gaz à effet de serre ne permettent que d’espérer un scénario d’augmentation à 1,9, voire 2,6 degrés. Avec des actions modérées, c’est une augmentation de 4,5 à 7 degrés à l’échelle mondiale qui doit être attendue. En réalité, nous n’aurions plus qu’une année et demie pour prendre de vraies mesures radicales pour pouvoir espérer une augmentation limitée à 1,5 degré au niveau mondial. Ces chiffres, ils devraient vous être familiers, puisqu’ils nous ont été cités par les scientifiques qui sont venus nous donner une formation en août dernier, afin de nous sensibiliser au dérèglement climatique, mais également à ses conséquences sur la santé, sur l’environnement, mais également sur le système économique.
La politique climatique est trop lente. Si Neuchâtel pouvait en effet se vanter, auparavant, d’avoir une loi sur l’énergie ambitieuse, tel n’est plus le cas à l’heure actuelle. Nous avons des années de retard et aucun de nous ne peut rester dans le déni : augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes, canicule, une année 2022 qui a été la plus chaude jamais enregistrée en Suisse, des événements dramatiques qui ont touché le Val-de-Ruz, Cressier ; notre préopinant a rappelé également les catastrophes qui existent au niveau mondial et qui poussent des centaines de millions de personnes par année à l’exil.
Avec cette situation factuelle en tête, à notre première lecture du plan climat tel que proposé par le Conseil d’État, nous avons été très déçus de son manque d’ambition, tant au niveau des mesures que des investissements proposés. Accepter une motion populaire demandant un bilan net neutre d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 et l’instauration de l’état d’urgence climatique, c’était ambitieux. Accepter un plan climat sous la forme d’un catalogue de mesures à 55 millions de francs sur cinq ans et un objectif de neutralité carbone en 2050, tout en proposant le classement de cette motion populaire, c’est loin d’être ambitieux.
Cependant, l’urgence de la situation nécessite une réaction rapide. C’est la raison pour laquelle, malgré notre réticence à entrer en matière en premier lieu, nous avons pris la décision d’aller de l’avant et d’essayer de rendre ce plan climat plus ambitieux. Nous souhaitons tout d’abord profiter de cette prise de parole pour remercier l’ensemble des collaborateur-trice-s impliqué-e-s dans l’élaboration de ce plan, ce qui n’a peut-être pas été assez fait jusqu’à présent en commission. Si nous sommes critiques sur son efficacité, nous saluons néanmoins la qualité du travail effectué avec les moyens à disposition.
Concernant le fond maintenant, nous regrettons que les mesures proposées par le Conseil d’État soient des mesures qui, pour la plupart, ne sont pas contraignantes. À l’heure actuelle, il ne devrait plus être l’heure des analyses, mais il devrait être l’heure de l’action. Par ailleurs, puisqu’il nous a directement été indiqué que le catalogue des mesures était de la compétence du Conseil d’État et que notre marge de manœuvre à ce sujet était extrêmement limitée, nous avons fait le choix de ne pas les analyser une par une. Il est cependant passablement problématique que le potentiel de réduction de gaz à effet de serre de chacune des mesures n’ait pas été calculé, afin de pouvoir les prioriser notamment entre elles. Nous veillerons à ce que cela soit le cas lors du prochain plan climat, afin de pouvoir notamment déterminer quelle mesure doit pouvoir être prise en premier, à l’aune notamment des résultats du premier plan.
Il peut également être regretté que seule la question des émissions de gaz à effet de serre soit prise en compte, alors que la biodiversité nécessiterait à elle seule un train de mesures conséquent également. La lutte contre le dérèglement climatique ne doit absolument pas se faire au détriment de la protection de la biodiversité. Nous sommes également dubitatifs quant au fait que le présent plan climat ne remet aucunement en question le système économique actuel. C’est pourtant bien un radical changement sociétal que nous devons entreprendre dès maintenant, si nous souhaitons éviter l’irréparable. Nous devons nous confronter à la question de la décroissance avant d’y être contraints par les limites planétaires.
Pour ce qui est des investissements maintenant, nous votons aujourd’hui sur un crédit complémentaire d’un peu plus de 23 millions de francs. Cela représente en tout un investissement de 55 millions de francs pour la période 2022 à 2027. Rapporté à la population neuchâteloise, nous arrivons à un montant d’investissement de 75 francs par an, par personne. À titre de comparaison, le canton de Genève prévoit d’investir 600 millions de francs par an durant les dix prochaines années. Adapté à sa population, on arrive à un investissement de 1'200 francs par an par personne, cela représente 16 fois plus que le canton de Neuchâtel ! À titre de comparaison également, c’est récemment un crédit de 34,2 millions de francs qu’il nous a été proposé d’accepter pour l’entretien durable des routes. La question est : quelle est notre priorité ? Nous sommes en tout cas loin d’être les plus ambitieux en termes d’investissements.
Rappelons-nous que même les économistes l’annoncent : le coût de l’inaction climatique sera, et est, bien plus élevé que celui de l’action. Il vaut bien mieux investir intelligemment maintenant que dans la précipitation lorsque nous aurons été touchés de plein fouet et qu’il sera réellement trop tard. Nous pousserons donc pour que les investissements en faveur du prochain plan climat soient bien plus réalistes vis-à-vis du défi que nous avons à surmonter. La commission a d’ailleurs été unanime quant au fait qu’il était nécessaire de pouvoir investir directement, maintenant, en faveur de l’élaboration du prochain plan climat, ce que nous soutenons totalement. D’ailleurs, nous ne manquerons pas d’être vigilants sur le respect des engagements qui ont été pris dans l’amendement au décret dans le cadre de l’élaboration du prochain plan et notamment de l’implication de notre hémicycle dans l’élaboration du prochain plan climat.
Mais l’élément qui a été annoncé comme étant susceptible de faire « capoter » le plan, c’est l’objectif fixé au canton pour atteindre la neutralité carbone : réduction des émissions de gaz à effet de serre de -90% en 2040 ou en 2050. Pour notre groupe, c’est clair, l’objectif 2040 est la ligne rouge à ne pas franchir, et ce, pour plusieurs raisons. Certaines d’entre elles ont déjà été évoquées par le rapporteur : premièrement, les objectifs de réduction proposés ne comprennent en réalité pas l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre produites par la population neuchâteloise. Avec la méthode territoriale, nous ne comptabilisons que les émissions qui sont produites dans notre canton, au détriment de l’ensemble des émissions que nous consommons par notre consommation de biens produits à l’étranger, ce qui représente plus des deux tiers des émissions produites dans le canton de Neuchâtel. Rappelons d’ailleurs que si le monde entier consommait comme la population suisse, nous aurions besoin de trois planètes. Cela revient à laisser les pays du sud, au sein desquels sont produits nos biens de consommation, subir les conséquences néfastes de leur production, ce alors qu’ils sont déjà les premiers à souffrir des réelles conséquences du dérèglement climatique. Ensuite, les émissions produites par les plus grands émetteurs de notre canton, soit la raffinerie et la cimenterie, ne devaient même pas être prises en compte à la base, et ce alors qu’elles représentent, à elles seules, deux tiers des émissions de gaz à effet de serre du canton. En plus de cela, elles sont absentes des mesures proposées dans ce plan. Nous avons finalement réussi à obtenir que leurs émissions soient prises en compte dans les objectifs de réduction, proportionnellement à la population du canton. Encore faut-il que le reste du pays fasse preuve de la même honnêteté intellectuelle. Rappelons finalement que les compensations extraterritoriales sont autorisées dans les 10% de compensations restantes : nous nous gardons donc le droit de polluer et allons compenser ailleurs. C’est une vision considérée par certains d’entre nous comme postcolonialiste, et par ailleurs en complète opposition avec les principes énoncés par la COP 27.
L’ensemble de ces éléments nous démontre que nos objectifs de réduction sont finalement bien peu ambitieux, dans la mesure où un énorme pourcentage d’émissions de gaz à effet de serre produites et/ou consommées au sein de notre canton est tout simplement absent de ces objectifs. Ainsi, atteindre la neutralité carbone en 2040, c’est une nécessité. La question n’est plus celle de l’objectif que nous souhaitons atteindre, mais celle de l’objectif que nous devons atteindre. En 2018 déjà, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) alertait l’opinion public et le monde politique quant au fait que les pays riches, dont la Suisse fait bien entendu partie, devaient impérativement atteindre la neutralité carbone en 2030, pour qu’au niveau mondial, l’objectif 2050 puisse être atteint. 2040, en réalité, c’est déjà dix ans trop tard. On nous reprochera sûrement, du côté droit de cet hémicycle, de viser un objectif irréaliste, et pourtant, plus d’une centaine de villes européennes avec une population bien supérieure à la nôtre se sont d’ores et déjà engagées à atteindre la neutralité carbone en 2030 : Paris, Munich, Barcelone, Lisbonne, Athènes et bien d’autres. On nous reprochera également que seules des mesures radicales permettront d’atteindre cet objectif et que la population risque de ne pas y adhérer. Et pourtant, il est à notre sens justement extrêmement important de faire adhérer la population à la transition nécessaire pour parvenir à une société décarbonée. Cela passe par une implication forte, que nous avons toujours demandée et qui se concrétisera dans le cadre de l’élaboration du deuxième plan climat. Cela passe également par une sensibilisation accrue au dérèglement climatique, à ses conséquences et aux moyens pour réduire notre empreinte carbone. Les investissements concernant ce genre de mesures sont malheureusement très faibles dans ce premier plan. Il va de soi, par ailleurs, que la prise de mesures actuellement évitera justement de devoir passer par des mesures d’interdiction brutales, voire même imposées par la pénurie de certains produits qui causera sans aucun doute des remous bien plus importants que la prise de mesures en amont. « Le monde est une autoroute qui mène à l’enfer climatique avec le pied sur l’accélérateur » : ces propos ne sont pas ceux de militants pour le climat, mais bien ceux du secrétaire général de l’Organisation des nations unies (ONU), António Guterres, en ouverture de la COP 27.
Notre hémicycle vote aujourd’hui des objectifs, un premier crédit et une vision, avec le but, à moyen terme, de décarboner notre société. Mais n’oublions pas qu’il est nécessaire de mettre en œuvre les mesures proposées le plus rapidement possible et d’analyser les résultats obtenus, ceci afin d’élaborer les prochains plans avec intelligence et rigueur. Nous comptons à ce sujet sur le Conseil d’État.
Pour l’ensemble de ces raisons, afin de faire preuve d’un minimum d’ambition, de montrer l’exemple ensemble, d’agir ensemble, avant de nous retrouver au pied du mur comme cela nous arrive bien trop souvent, pour les générations futures, pour un environnement sain pour toutes et tous, pour permettre à la société humaine de continuer à prospérer sans mettre en péril sa survie, le groupe VertPOP acceptera le plan climat dans sa version proposée par la commission. Notre groupe suivra l’ensemble des propositions faites, sauf pour ce qui est du classement de la motion populaire « Agissez pour un avenir viable et juste ! », demandant un bilan net neutre d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 et l’instauration de l’état d’urgence climatique. À notre sens, le plan climat que nous votons aujourd’hui est bien loin de répondre à cette demande et il est pour le moins malhonnête de considérer que tel est le cas. Cette motion déposée par les mouvements de jeunes pour le climat doit continuer à donner le ton pour nos travaux à venir. La fenêtre temporelle que nous avons pour éviter le pire est extrêmement fine. Utilisons-la, soyons proactifs, n’attendons pas que les générations futures aient à répéter « C’est il y a trente ans que cela aurait dû être fait ». Nous vous invitons toutes et tous à y penser au moment de voter.
Simplement, quelques remarques sur les prises de parole qui ont eu lieu précédemment, notamment celle du représentant du groupe libéral-radical.
Si, effectivement, le résultat de certaines études se trouve sur le site internet de l’État, pour prendre l’exemple des dioxines et furanes – nous avions nous-même également fait cette recherche et nous l’avions trouvé –, en fait, il n’y a simplement pas le rapport. La population est assez intelligente pour pouvoir effectivement avoir accès à ce rapport et pouvoir s’informer d’elle-même en ayant autre chose que simplement les résultats. Pareil pour l…
Simplement, quelques remarques sur les prises de parole qui ont eu lieu précédemment, notamment celle du représentant du groupe libéral-radical.
Si, effectivement, le résultat de certaines études se trouve sur le site internet de l’État, pour prendre l’exemple des dioxines et furanes – nous avions nous-même également fait cette recherche et nous l’avions trouvé –, en fait, il n’y a simplement pas le rapport. La population est assez intelligente pour pouvoir effectivement avoir accès à ce rapport et pouvoir s’informer d’elle-même en ayant autre chose que simplement les résultats. Pareil pour la qualité des eaux de baignade sur laquelle nous avions posé une question la semaine dernière ; on a effectivement aussi les résultats mais on n’a pas le rapport. Donc, on ne connaît en fait pas les causes de l’éventuelle pollution des eaux de baignade. C’est bien cela qui est demandé par cette recommandation.
Nous espérons avoir plus de succès cette fois-ci !
Cette recommandation a également été déposée dans un but de transparence. En effet, il est, à l’heure actuelle, problématique que la plupart des rapports d’études sur lesquels se base le Conseil d’État pour fournir des informations à la population ne soient pas mis à disposition notamment sur son site internet. Le développement de la recommandation mentionne l’exemple de la pollution aux furanes et aux dioxines ou encore du cadastre du bruit. Nous pourrions également citer l’exemple de la qualité des eaux de baignade, celle des eaux de surfac…
Nous espérons avoir plus de succès cette fois-ci !
Cette recommandation a également été déposée dans un but de transparence. En effet, il est, à l’heure actuelle, problématique que la plupart des rapports d’études sur lesquels se base le Conseil d’État pour fournir des informations à la population ne soient pas mis à disposition notamment sur son site internet. Le développement de la recommandation mentionne l’exemple de la pollution aux furanes et aux dioxines ou encore du cadastre du bruit. Nous pourrions également citer l’exemple de la qualité des eaux de baignade, celle des eaux de surface et d’autres encore. Il est extrêmement regrettable que de telles informations ne soient pas mises à disposition publiquement. Cela permettrait d’éviter les interrogations de certain-e-s et d’améliorer la confiance en nos institutions.
Nous profitons d’ailleurs de la présente prise de parole pour faire part de notre inquiétude quant au traitement des demandes d’accès aux rapports de la part même des député-e-s. En effet, l’annonce d’un délai de près d’un mois pour obtenir une simple réponse sur la transmission ou non dudit rapport est tout à fait inacceptable. Est également problématique le délai de publication de certains rapports qui sont attendus depuis plusieurs mois, voire années, tel que celui sur la qualité des eaux souterraines et de surface. Ces exemples en lien avec l’accès à l’information, pourtant dû aux député-e-s, appuient d’autant plus la nécessité de modifier la pratique du Conseil d’État en lien avec la mise à disposition des rapports à la population.
Il découlerait même de cela une certaine économie de procédure, dans la mesure où le Conseil d’État ferait ainsi usage de la prérogative qui est la sienne à l'article 71, alinéa 1 de la Convention intercantonale à la protection des données et à la transparence, qui prévoit qu’en principe, l’accès aux documents officiels – dont font partie les études et statistiques – comprend la consultation sur place et, cas échéant, l’obtention de copies.
En publiant sur sa page internet y relative les rapports d’études et statistiques sur lesquels il se base pour communiquer un certain nombre d’informations à la population, le Conseil d’État ferait ainsi simplement usage de la possibilité qui est la sienne d’agir différemment qu’en offrant uniquement la consultation sur place qui, vous nous l’accorderez, est un frein conséquent à l’accès à l’information et dérange inutilement l’administration, d’ores et déjà chargée. Il va de soi bien sûr que cette publication se fera dans le respect de la Convention intercantonale à la protection des données et à la transparence, soit notamment des restrictions prévues à son article 72, dont l’application par les services, respectivement le Conseil d’État, est actuellement parfois très, voire trop rigoureuse.
Lors du débat sur l’initiative relative à la cour des comptes, le président du Conseil d’État actuel avait indiqué : « quand on veut augmenter la transparence, on ne cherche pas à complexifier, mais à simplifier ». C’est bien ce que cette recommandation cherche à faire !
Ainsi, nous ne pouvons que vous inciter à accepter la proposition qui vous est faite, qui permettrait de considérer les Neuchâteloises et Neuchâtelois comme des personnes adultes et intelligentes, capables de comprendre la portée des rapports.
Nous avons l’impression de ne pas avoir été écoutée lors de notre première prise de parole. Nous avons bien précisé qu’au niveau de la publication des prises de position, ce n’était pas ce que demandait la recommandation. La recommandation demande, quant au site internet de l’État, qu’il y ait un recensement des consultations cantonales passées, avec aussi la liste des organismes consultés, mais concernant les prises de position, il va de soi qu’elles ne doivent pas être publiées pour des raisons de respect de la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transpare…
Nous avons l’impression de ne pas avoir été écoutée lors de notre première prise de parole. Nous avons bien précisé qu’au niveau de la publication des prises de position, ce n’était pas ce que demandait la recommandation. La recommandation demande, quant au site internet de l’État, qu’il y ait un recensement des consultations cantonales passées, avec aussi la liste des organismes consultés, mais concernant les prises de position, il va de soi qu’elles ne doivent pas être publiées pour des raisons de respect de la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT- JUNE), notamment. C’est bien ce que demande cette recommandation ; elle ne demande pas la publication des prises de position. Nous souhaitons le préciser vu que c’est visiblement ce qui rend frileuse une bonne partie de cet hémicycle.
Ensuite, quant à la charge de travail qui serait demandée aux assistant-e-s parlementaires en lien avec le fait de devoir faire un fichier qui recense l’entier des prises de position pour le travail de commission, c’est un travail qui nous est utile. Au sein des commissions, nous faisons un travail qui nous permet de nous positionner, de travailler sur des lois, sur des articles de lois, et nous sommes obligés d’avoir accès aux prises de position des organismes qui sont concernés par les sujets que l’on traite. C’est bien notre travail en tant que député-e-s de représenter le peuple et de représenter les organisations qui, finalement, sont les principaux et les principales expert-e-s des sujets traités.
La présente recommandation est simple : l’obtention d’informations claires et complètes pour les député-e-s, mais également pour la population, lorsque le Conseil d’État a procédé à une consultation dans le cadre de l’élaboration d’un de ses rapports. En effet, actuellement, le résultat de nombreuses consultations reste inaccessible.
Depuis le dépôt de cette recommandation, nous avons appris l’existence d’une procédure relative aux consultations, élaborée à l’époque par la commission législative. Afin d’anticiper d’éventuelles prises de parole à ce sujet par la suite – peut-être également cel…
La présente recommandation est simple : l’obtention d’informations claires et complètes pour les député-e-s, mais également pour la population, lorsque le Conseil d’État a procédé à une consultation dans le cadre de l’élaboration d’un de ses rapports. En effet, actuellement, le résultat de nombreuses consultations reste inaccessible.
Depuis le dépôt de cette recommandation, nous avons appris l’existence d’une procédure relative aux consultations, élaborée à l’époque par la commission législative. Afin d’anticiper d’éventuelles prises de parole à ce sujet par la suite – peut-être également celle du Conseil d’État –, nous précisons que cette procédure ne change rien à l’utilité de cette recommandation. En effet, la procédure prévue est méconnue, elle ne ressort ni de la législation cantonale ni des objets passés traités par notre hémicycle. Elle n’est ainsi pas publiquement accessible. En outre, elle n’est pas appliquée correctement et ne permet tout simplement pas une transparence adéquate.
Ainsi, nous posons un constat : la situation actuelle relative à la procédure de consultation cantonale manque de transparence.
Il en résulte un compte-rendu qui nous est fourni – dont nous ne critiquons pas la qualité – mais pour lequel nous ne bénéficions souvent pas de la prise de position brute des actrices et des acteurs consulté-e-s. Il va de soi que l’accès à cette information nous permettrait d’être plus au clair sur certains points que le Conseil d’État soulève en lien avec ces consultations.
Le processus de consultation est extrêmement précieux dans la mesure où il permet aux premières et premiers concerné-e-s de prendre position sur un sujet qui les touchera, mais également d’examiner si des projets d’une grande portée politique, financière, économique, écologique, sociale ou encore culturelle sont pertinents, exécutables et s’ils ont une chance d’être acceptés. Avoir connaissance de la prise de position de ces organismes, de manière automatique, sans que celle-ci ne soit retranscrite par le Conseil d’État nous permettra d’entendre et de comprendre d’une bien meilleure manière la voix de ces personnes dans le cadre de nos travaux de commission. En outre, le fait d’obtenir également la position du Conseil d’État quant aux raisons qui l’ont poussé à accepter ou refuser une proposition est un autre bénéfice non négligeable qui enrichit les discussions en commission.
Finalement, la présente recommandation demande également au Conseil d’État de faciliter l’accès aux consultations cantonales en cours et passées, au même titre que cela est le cas dans le canton de Fribourg par exemple, dont le site internet est doté d’une page recensant les consultations cantonales, avec notamment la liste des organismes consultés mais également une explication sur le processus de consultation. Ce ne sont donc pas les résultats des consultations qui sont mis en ligne, mais bien simplement des informations sur le processus de consultation lui-même.
À l’heure actuelle, sur le site du canton de Neuchâtel, il y a bien une page « Consultations cantonales », mais elle se limite à la mention « Sur cette page, retrouvez toutes les consultations cantonales en cours » sans rien, la page est simplement vide. Par ailleurs, aucune explication n’est fournie sur le processus de consultation dont les modalités sont bien troubles, même dans la législation cantonale. Seules les consultations fédérales – et on peut le mentionner – sont recensées d’une manière que l’on peut saluer. Un onglet similaire à celui dont dispose le canton de Fribourg favoriserait la transparence auprès de la population, mais auprès de notre Autorité également. Ainsi, pour des raisons de meilleure prise en compte de la voix des organismes consultés, afin de faciliter le travail de commission et pour une meilleure transparence, nous ne pouvons que vous conseiller de soutenir cette recommandation.
Opinion très mitigée sur la réponse fournie par le Conseil d’État hier à midi. En effet, si les commentaires en lien avec le développement occupent près de deux pages de la réponse écrite, il n’est tout simplement pas répondu aux questions posées.
Malgré les derniers rapports du Conseil fédéral, mais également d’expert-e-s reconnu-e-s, ayant pour conclusion le fait que la réduction de la production et de la consommation de produits d’origine animale est nécessaire pour améliorer le taux d’autosuffisance alimentaire en Suisse, mais également pour atteindre l’objectif de diminution des émission…
Opinion très mitigée sur la réponse fournie par le Conseil d’État hier à midi. En effet, si les commentaires en lien avec le développement occupent près de deux pages de la réponse écrite, il n’est tout simplement pas répondu aux questions posées.
Malgré les derniers rapports du Conseil fédéral, mais également d’expert-e-s reconnu-e-s, ayant pour conclusion le fait que la réduction de la production et de la consommation de produits d’origine animale est nécessaire pour améliorer le taux d’autosuffisance alimentaire en Suisse, mais également pour atteindre l’objectif de diminution des émissions polluantes de l’agriculture suisse, alors que l’OSAV considère que les Suisses consomment entre deux à trois fois trop de viande, alors que le Conseil d’État a été confronté à une contradiction dernièrement en lien avec l’agrandissement d’une porcherie dans le canton, ce dernier passe à côté du sujet et refuse de se positionner concrètement sur les enjeux éthiques, environnementaux et sanitaires liés au spécisme.
Vu ce manque de prise de conscience, nous ne pouvons que continuer à défendre au sein de cet hémicycle, autant que faire se peut, la voix des 86 millions – nous le rappelons – d’animaux de rente qui sont abattus chaque année dans notre pays.
Tout d’abord, on ne peut être qu’alarmé par la dépendance au gaz russe indiquée dans la réponse, soit 43% du gaz consommé en Suisse en 2020.
Ensuite, quant à cette réponse, nous sommes plutôt mitigée, puisque le Conseil d’État indique que la provenance géographique n’est plus précisée pour des raisons « d’allègement ». Ce n’est pourtant pas ce qu’on lit dans la partie introductive des statistiques de l’énergie, même dans les dernières publiées, qui précisent d’ailleurs que, depuis 2017, grâce à l’obligation de fournir des garanties d’origine, les agents énergétiques non vérifiables ont été ré…
Tout d’abord, on ne peut être qu’alarmé par la dépendance au gaz russe indiquée dans la réponse, soit 43% du gaz consommé en Suisse en 2020.
Ensuite, quant à cette réponse, nous sommes plutôt mitigée, puisque le Conseil d’État indique que la provenance géographique n’est plus précisée pour des raisons « d’allègement ». Ce n’est pourtant pas ce qu’on lit dans la partie introductive des statistiques de l’énergie, même dans les dernières publiées, qui précisent d’ailleurs que, depuis 2017, grâce à l’obligation de fournir des garanties d’origine, les agents énergétiques non vérifiables ont été réduits, ce qui fait que, normalement, on devrait pouvoir plus facilement obtenir cette indication géographique.
Nous peinons ainsi à comprendre la raison de l’absence de ces données dans les statistiques, ce d’autant plus que l’article 32, alinéa 4, de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) s’interprète logiquement comme une volonté d’obtenir des données concernant l’énergie consommée au sein du canton et non pas au sein de la Suisse de manière générale.
Enfin, nous sommes cependant satisfaite de savoir que l’origine géographique de l’énergie consommée sera à nouveau indiquée au sein des statistiques à venir, et nous espérons que tel sera bien le cas de l’énergie consommée et transformée dans le canton, et pas seulement en Suisse.
Avec cet objet encore, le groupe UDC défend encore une cause louable mais d’une manière que nous jugeons inadéquate. Augmenter la sécurité alimentaire de la Suisse et son taux d’auto-approvisionnement ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité.
Selon l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’état de la biodiversité est insatisfaisant en Suisse. La moitié des milieux naturels et un tiers des espèces sont menacés. Nous vivons une sixième extinction de masse. Le contexte est posé.
Concernant le fond de cette résolution maintenant, contrairement à ce que le premier signataire nous a…
Avec cet objet encore, le groupe UDC défend encore une cause louable mais d’une manière que nous jugeons inadéquate. Augmenter la sécurité alimentaire de la Suisse et son taux d’auto-approvisionnement ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité.
Selon l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’état de la biodiversité est insatisfaisant en Suisse. La moitié des milieux naturels et un tiers des espèces sont menacés. Nous vivons une sixième extinction de masse. Le contexte est posé.
Concernant le fond de cette résolution maintenant, contrairement à ce que le premier signataire nous a exposé, nous notons que cette recommandation n’est pas si bien chiffrée que cela. En effet, les chiffres avancés ne sont pas tout à fait corrects : la situation relative au taux d’autosuffisance alimentaire en Suisse n’est pas de 57% mais bien de 49% – donc encore pire – si l’on ne tient pas compte des aliments importés pour nourrir le bétail. Cela ressort du dernier rapport du Conseil fédéral à ce sujet.
Par ailleurs, comme l’a justement rappelé également le premier signataire, un objet similaire a déjà été déposé au Parlement fédéral en mars 2022 par un élu UDC. Le Conseil fédéral y a répondu, et nous ne pouvons qu’inviter le premier et les autres signataires de ce projet de résolution à prendre connaissance de la réponse du Conseil fédéral, notamment du fait que la conversion des surfaces de promotion de la biodiversité en terres assolées n’entraînerait qu'une augmentation marginale de la production, puisque ces surfaces ne représentent que 1% des terres assolées du pays. L’impact du gaspillage alimentaire sur la sécurité de l’approvisionnement en Suisse n’est pas négligeable. Pour lutter contre cela, le Conseil fédéral a adopté un plan d’action prévoyant de réduire de moitié ce gaspillage d’ici à 2030 par rapport à son niveau de 2017. Insuffisant, certes, mais cela pour montrer que ce projet de résolution manque sa cible et que le Conseil fédéral y a d’ores et déjà répondu.
Finalement, nous nous référons encore une fois au rapport que nous avons cité dans notre précédente intervention, soit celui sur l’orientation future de la politique agricole. Le Conseil fédéral indique au sujet de l’auto-approvisionnement : « Eu égard à la croissance démographique en Suisse, il faut, pour maintenir le taux d’autosuffisance, que les sols agricoles soient préservés en quantité et en qualité, que le progrès technique soit mis en œuvre, que l’intensité des pratiques d’exploitation des herbages permanents soit adaptée aux conditions locales pour la production de lait et de viande et que les terres arables soient davantage affectées à des cultures destinées à l’alimentation humaine. Il est important que les changements au niveau de la production soient synchronisés avec les ajustements au niveau de la consommation. » Le Conseil fédéral propose d’ailleurs dans ce rapport un modèle alimentaire permettant de respecter les besoins nutritifs de la population, tout en réduisant l’impact environnemental de l’agriculture et en augmentant le taux d’autosuffisance en Suisse. Nous ne citerons pas le reste du rapport, mais nous invitons fortement le groupe UDC à en prendre connaissance puisqu’il fait totalement réponse à l’ensemble des objets concernant l’autosuffisance alimentaire.
Ainsi, la solution pour augmenter la sécurité alimentaire de la Suisse se trouve bien plus dans un changement des denrées cultivées et des habitudes de consommation de la population que dans une réduction des surfaces destinées à la biodiversité.
À l’heure où les insectes et les oiseaux disparaissent à une vitesse fulgurante, les quelques surfaces de promotion de la biodiversité – nous le rappelons, 1% des terres arables selon la Confédération – que le groupe UDC veut voir disparaître sont ainsi les bienvenues, et leur suppression n’aura aucune conséquence positive sur le taux d’auto-approvisionnement de la Suisse et respectivement du canton. C’est même le contraire si l’on se projette sur le long terme, ce que tout un chacun devrait faire à l’heure actuelle plutôt que de se concentrer sur une vision à court terme qui est délétère !
Ainsi, l’entier du groupe VertPOP refusera ce projet de résolution.
La sécurité alimentaire est un sujet qui préoccupe le groupe VertPOP depuis de nombreuses années. En témoigne l’initiative populaire fédérale « Pour la souveraineté alimentaire », soutenue par les partis de gauche à l’époque, mais refusée en votation populaire il y a maintenant quatre ans de cela. L’UDC la rejetait également. Aujourd’hui, pourtant, ce sujet préoccupe les signataires de cette motion, avec un train de retard. Ils y trouvent comme solution la productivité à tout prix, au détriment de la biodiversité notamment et c’est bien cela qui nous pose problème. Si les propositions faites …
La sécurité alimentaire est un sujet qui préoccupe le groupe VertPOP depuis de nombreuses années. En témoigne l’initiative populaire fédérale « Pour la souveraineté alimentaire », soutenue par les partis de gauche à l’époque, mais refusée en votation populaire il y a maintenant quatre ans de cela. L’UDC la rejetait également. Aujourd’hui, pourtant, ce sujet préoccupe les signataires de cette motion, avec un train de retard. Ils y trouvent comme solution la productivité à tout prix, au détriment de la biodiversité notamment et c’est bien cela qui nous pose problème. Si les propositions faites aux points 2 et 4 sont louables, soit celle liée à l’agriculture de proximité ainsi que celle portant sur la limitation du gaspillage alimentaire, les autres sont inacceptables pour nous. Pire, ces propositions empirent la situation. En effet, un système agricole basé sur la productivité à tout prix est voué à l’échec : une productivité peut être record, effectivement, et encore, mais en tout cas une aberration tant éthique qu’environnementale et sanitaire.
Le point concernant la limitation – même temporaire – des modes de production qui altèrent sensiblement la productivité est extrêmement flou. L’on peut cependant penser que c’est l’agriculture biologique qui est visée. Celle-ci est pourtant reconnue comme bénéfique à la productivité sur le long terme, de sorte qu’il serait dangereux de laisser passer un tel objet.
Par ailleurs, pour le point concernant le « sacrifice » des terres agricoles au profit de compensations écologiques, nous invitons les motionnaires à prendre connaissance du rapport de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, intitulé – il porte bien son nom – « Pourquoi la sécurité alimentaire mondiale dépend de la biodiversité ». Peut-être leur permettra-t-il de réaliser que la biodiversité est absolument essentielle, ce que le monde scientifique s’évertue pourtant à rappeler depuis des dizaines et des dizaines d’années. Ce point précis faisant toutefois l’objet d’un projet de résolution du même groupe dont nous traiterons plus tard, nous ne manquerons pas d’y revenir.
Autre lecture utile pour les motionnaires : le rapport du Conseil fédéral du 22 juin 2022 sur l’orientation future de la politique agricole, qui indique notamment que « malgré une surface arable par habitant relativement faible, moins de 40 % des terres cultivées sont dédiées à l’alimentation humaine. […] Quelque 60% des terres cultivables en Suisse sont affectés à la production de fourrages […]. Il est possible d’améliorer l’autosuffisance alimentaire du pays en augmentant la part des grandes cultures destinées à l’alimentation humaine. Compte tenu de l’évolution du climat, la Suisse peut, sur ses terres arables, cultiver de nombreux autres végétaux et en attendre un rendement en hausse. ». Or, de cette problématique pourtant considérée comme principale par la Confédération, les motionnaires ne parlent pas. Ainsi, si la sécurité alimentaire nous concerne toutes et tous, c’est certain, le chemin proposé par le groupe UDC afin d’augmenter le taux d’auto-approvisionnement nous paraît être tout bonnement contre-productif malgré son titre. De sorte que notre groupe refusera la présente motion dans sa grande majorité tandis que certains et certaines s’abstiendront.
La nouvelle offensive militaire russe contre l’Ukraine a éclaté il y a maintenant près de sept mois, il en va presque de même du dépôt de cette interpellation. Néanmoins, les questions posées restent pertinentes dans le contexte actuel de crise énergétique auquel nous faisons face. Plus que jamais, la provenance géographique de l’énergie consommée dans le canton a son importance.
Or, la base légale prévoyant une transparence à son sujet semble ne pas être appliquée. Dans tous les cas, l’information n’est de loin pas facilement accessible à la population, puisqu’elle ne figure pas dans les sta…
La nouvelle offensive militaire russe contre l’Ukraine a éclaté il y a maintenant près de sept mois, il en va presque de même du dépôt de cette interpellation. Néanmoins, les questions posées restent pertinentes dans le contexte actuel de crise énergétique auquel nous faisons face. Plus que jamais, la provenance géographique de l’énergie consommée dans le canton a son importance.
Or, la base légale prévoyant une transparence à son sujet semble ne pas être appliquée. Dans tous les cas, l’information n’est de loin pas facilement accessible à la population, puisqu’elle ne figure pas dans les statistiques cantonales de l’énergie.
Nous nous réjouissons donc d’obtenir les réponses du Conseil d’État à ce sujet et de le voir modifier sa pratique, conformément à la loi.
Nous serons brève, encore plus que ne l’a été la séance de commission qui s’est penchée sur ce sujet de manière plus qu’efficace et efficiente.
La question de l’autorité compétente n’a pas fait l’objet de vives discussions au sein du groupe VertPOP. Cependant, la préoccupation évoquée dans le rapport de commission quant à la collecte et au traitement des données est partagée, de même que celle liée à une utilisation trop extensive – ou intensive – de ces mesures. Des craintes dont nous avions déjà fait part lors de la discussion relative à l’une des dernières modifications de la LPol sur laqu…
Nous serons brève, encore plus que ne l’a été la séance de commission qui s’est penchée sur ce sujet de manière plus qu’efficace et efficiente.
La question de l’autorité compétente n’a pas fait l’objet de vives discussions au sein du groupe VertPOP. Cependant, la préoccupation évoquée dans le rapport de commission quant à la collecte et au traitement des données est partagée, de même que celle liée à une utilisation trop extensive – ou intensive – de ces mesures. Des craintes dont nous avions déjà fait part lors de la discussion relative à l’une des dernières modifications de la LPol sur laquelle notre hémicycle a dû se prononcer durant cette législature.
Ces points, ainsi que la question de la transparence quant au nombre et au genre de mesures ordonnées, ont néanmoins fait l’objet d’explications pertinentes et rassurantes du commandant de la Police neuchâteloise, de sorte que le groupe VertPOP acceptera le présent projet de loi à l’unanimité, tout en gardant à l’œil la manière dont l’exécution sera menée.
Si le groupe VertPOP reconnaît bien évidemment l’urgence que représente la sécurité alimentaire, que nous défendons d’ailleurs depuis des dizaines d’années déjà et souvent bien seuls, nous ne considérons pas que la situation géopolitique actuelle justifie que nous traitions urgemment de cette motion. En effet, la sécurité alimentaire est bien plus mise en péril par la perte de biodiversité et le dérèglement climatique qui sont aux abonnés absents dans cette motion. Nous en profitons par ailleurs pour rappeler qu’il serait utile que les motions et ces autres objets soient déposés avant les séa…
Si le groupe VertPOP reconnaît bien évidemment l’urgence que représente la sécurité alimentaire, que nous défendons d’ailleurs depuis des dizaines d’années déjà et souvent bien seuls, nous ne considérons pas que la situation géopolitique actuelle justifie que nous traitions urgemment de cette motion. En effet, la sécurité alimentaire est bien plus mise en péril par la perte de biodiversité et le dérèglement climatique qui sont aux abonnés absents dans cette motion. Nous en profitons par ailleurs pour rappeler qu’il serait utile que les motions et ces autres objets soient déposés avant les séances de préparation afin que nous puissions les traiter de manière intelligente. En refusant l’urgence aujourd’hui, nous nous laissons le temps justement de pouvoir traiter de cette thématique absolument cruciale avec intelligence.
Nous serons extrêmement brève. Le groupe VertPOP a fait bonne lecture du présent rapport et remercie son auteur, de même que les membres du groupe de travail qui se sont penchés sur ce sujet extrêmement complexe. La modification présentée conduisant à une clarification bienvenue ainsi qu’à un renforcement des droits démocratiques, ce rapport sera accepté à l’unanimité du groupe VertPOP.
Une femme est réglée en moyenne cinq jours par mois, de 13 à 51 ans. Cela fait environ 500 cycles menstruels répartis sur trente-huit ans. La menstruation est ainsi une fonction biologique naturelle du corps qui concerne plus de la moitié de la population. Elle reste pourtant un sujet tabou et constitue un poids financier non négligeable dans la vie d’une femme, en plus d’être la cause de nombreux désagréments. Il a notamment été démontré que la précarité menstruelle peut avoir pour conséquence l’exclusion des personnes menstruées. Mais la précarité menstruelle peut également poser de graves …
Une femme est réglée en moyenne cinq jours par mois, de 13 à 51 ans. Cela fait environ 500 cycles menstruels répartis sur trente-huit ans. La menstruation est ainsi une fonction biologique naturelle du corps qui concerne plus de la moitié de la population. Elle reste pourtant un sujet tabou et constitue un poids financier non négligeable dans la vie d’une femme, en plus d’être la cause de nombreux désagréments. Il a notamment été démontré que la précarité menstruelle peut avoir pour conséquence l’exclusion des personnes menstruées. Mais la précarité menstruelle peut également poser de graves problèmes de santé, tels que des infections – dont notamment le tragique choc toxique – dans le cas où les protections sont portées trop longtemps ou si elles sont de mauvaise qualité.
Qui, parmi les femmes qui siègent dans cet hémicycle, n’a jamais connu cette fameuse gêne liée aux règles ? Cette crainte de voir son pantalon tâché et d’être moquée par les autres. Cette nécessité de s’absenter fréquemment pour aller aux toilettes, de devoir parfois faire l’impasse sur sa séance de sport, de souffrir de syndromes prémenstruels et même de craindre pour sa santé. Qui n’a, par ailleurs, jamais eu à demander à une proche – dans le meilleur des cas –, voire à une inconnue, de la « dépanner » ? La charge mentale est ainsi un autre pan de la précarité menstruelle, outre, bien entendu, la problématique du coût des protections périodiques. Le budget y lié peut en effet représenter une somme conséquente dans le budget de certaines personnes ou familles, particulièrement s’agissant de populations précarisées. En Suisse, les protections menstruelles sont taxées de la même manière que les produits « de luxe », soit à hauteur de 7,7% encore, ceci dans l’attente que le projet de révision de la LTVA permette de les reconnaître comme produits de première nécessité, taxés à hauteur de 2,5%. Bien que le débat parlementaire s’avère houleux, le Conseil fédéral lui-même a reconnu que les protections menstruelles constituaient des biens indispensables et qui comptent dans le budget mensuel des familles.
La présente motion populaire lancée par les jeunesses de gauche du canton – et pas uniquement par les Jeunes POP – vise ainsi la mise à disposition gratuite de protections périodiques dans un certain nombre de bâtiments, de telle sorte qu’elles soient accessibles à toute personne en ayant besoin. On peine à comprendre la position du Conseil d’État qui fait l’amalgame entre protections menstruelles et soins dentaires. Comme toute proposition politique, la présente motion vise une problématique particulière. Il est certain que si elle portait sur la gratuité de l’ensemble des soins, la position du Conseil d’État aurait été la même. Or, la proposition qui nous est soumise ce jour traite de protections menstruelles uniquement. C’est un sujet sur lequel notre hémicycle, dans son ancienne composition, a déjà eu à se prononcer, et il a d’ailleurs reconnu l’existence de la précarité menstruelle en acceptant le postulat interpartis y lié qui demandait la mise à disposition gratuite de protections menstruelles au sein des établissements scolaires du canton.
Le rapport du Conseil d’État paru dernièrement à ce sujet est un bon début et nous l’en remercions pour toutes les personnes concernées, que cette mise à disposition dans les écoles permettra de soulager d’une charge considérable. Mais il est possible d’aller encore plus loin dans la lutte contre cette forme de précarité : la mise à disposition gratuite de ces protections pour toute personne en ayant besoin dans notre canton. La commune de Neuchâtel a accepté un objet passablement similaire l’année passée à l’unanimité, sans aucune opposition. En Suisse, le canton serait même le premier à mettre en œuvre une telle mesure. Dans le monde cependant, nous ne ferions pas figure de pionniers : la gratuité généralisée des protections menstruelles a été acceptée l’année passée par le parlement écossais. Ainsi, au même titre qu’il existe en Suisse une application permettant de recenser les fontaines à eau, en Écosse, c’est une application permettant de recenser les lieux où des protections menstruelles sont à disposition qui est proposée à la population. En outre, les communes permettent à leur population de s’inscrire en vue d’obtenir à un intervalle régulier des protections menstruelles de toutes sortes : serviettes, tampons, culottes de règles, serviettes réutilisables. Elles sont également à disposition dans les bâtiments publics. En Irlande, un partenariat avec le secteur privé a également permis de rendre l’accès à ces protections gratuit. Ces communes et ces pays ont ainsi pris la mesure de l’inégalité crasse auxquelles les femmes font encore face. Pour n’en citer que quelques-unes : l’inégalité salariale et la taxe rose, dont les chiffres sont toujours effarants et prennent constamment l’ascenseur. L’on voit également, avec les exemples donnés par ces pays, que la question environnementale n’est pas laissée de côté, mais qu’avec une information en bonne et due forme, des protections réutilisables et écologiques peuvent être proposées à la population. C’est une simple question de volonté !
La mise à disposition gratuite de protections menstruelles est ainsi une question de dignité humaine. C’est reconnaître l’une des nombreuses inégalités de coûts auxquelles les femmes font face en raison d’un processus biologique qu’elles ne peuvent pas contrôler, au même titre que la charge contraceptive. Notre canton, notre hémicycle a l’occasion de faire figure de pionnier en Suisse, sur impulsion de sa jeunesse. Ne laissons donc pas cette occasion passer.
La présente motion populaire est une émanation du peuple, plus particulièrement de sa jeunesse, qui s’est mobilisée sur une problématique tout à fait actuelle, de sorte que le groupe VertPOP acceptera l’urgence.
Le groupe VertPOP a fait bonne lecture du présent rapport. Celui-ci faisait suite au postulat déposé par la commission Exploitation durable du sous-sol, qui s’était inquiétée du montant considéré comme trop peu important de l’amende pouvant être infligée sur la base du Code pénal neuchâtelois, soit 10'000 francs et 40'000 francs dans les cas expressément prévus par la loi. Bien que partageant, bien entendu, les considérations sociétales et environnementales qui ont vraisemblablement poussé la commission à déposer un tel objet, nous partageons également le constat dressé par le Conseil d’État …
Le groupe VertPOP a fait bonne lecture du présent rapport. Celui-ci faisait suite au postulat déposé par la commission Exploitation durable du sous-sol, qui s’était inquiétée du montant considéré comme trop peu important de l’amende pouvant être infligée sur la base du Code pénal neuchâtelois, soit 10'000 francs et 40'000 francs dans les cas expressément prévus par la loi. Bien que partageant, bien entendu, les considérations sociétales et environnementales qui ont vraisemblablement poussé la commission à déposer un tel objet, nous partageons également le constat dressé par le Conseil d’État dans son rapport, soit le fait que ce montant maximal n’a jamais été prononcé à titre d’amende, mais également que le montant de 40'000 francs correspond à ce qui se fait ailleurs en Suisse romande.
En outre, il est à ne pas oublier que le droit fédéral sanctionne d’ores et déjà un grand nombre d’infractions, notamment celles visant, par exemple, la protection de la nature et de l’environnement. Bien que ces infractions ne soient peut-être pas assez nombreuses à notre goût, le crime d’écocide n’étant, par exemple, pas connu en droit suisse, nous reconnaissons que les infractions existantes recouvrent une grande partie des actes condamnables et qu’un certain nombre d’entre elles constituent des délits et des crimes, et non pas des contraventions, de telle sorte qu’elles peuvent être réprimées d’une peine privative de liberté allant jusqu’à trois ans ou d’une peine pécuniaire. En pratique, le Code pénal neuchâtelois n’est ainsi plus que très peu appliqué et, comme le relève à juste titre le Conseil d’État, c’est une révision plus en profondeur qu’il mériterait. De nombreuses dispositions s’avèrent désuètes, car désormais réprimées par le droit fédéral, et/ou n’ont simplement plus lieu d’être.
Le groupe VertPOP acceptera donc à l’unanimité le classement du postulat, dans la mesure où celui-ci ne vise qu’à modifier le montant maximal de l’amende, ce qui ne nous semble pas utile. Nous attirons néanmoins l’attention sur la nécessité de s’atteler à la modernisation complète du Code pénal neuchâtelois, car c’est bien dans son ensemble qu’il s’avère ne plus être « adapté à la réalité et aux enjeux actuels », pour reprendre les mots des auteurs et autrices du postulat.
Le groupe VertPOP a fait bonne lecture du présent rapport qui a, de manière générale, été bien accueilli au sein de notre groupe.
La modification de l’article 23, alinéa 1, de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) concernant les dépositions en justice des titulaires de la fonction publique n’a fait l’objet d’aucune discussion, ce changement s’avérant tout à fait pertinent et utile.
A été saluée l’extension de la prime de fidélité aux 40 années de service, de même que son équivalent pour les magistrats et magistrates de l’ordre judiciaire. C’est une belle reconnaissance de la fidé…
Le groupe VertPOP a fait bonne lecture du présent rapport qui a, de manière générale, été bien accueilli au sein de notre groupe.
La modification de l’article 23, alinéa 1, de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) concernant les dépositions en justice des titulaires de la fonction publique n’a fait l’objet d’aucune discussion, ce changement s’avérant tout à fait pertinent et utile.
A été saluée l’extension de la prime de fidélité aux 40 années de service, de même que son équivalent pour les magistrats et magistrates de l’ordre judiciaire. C’est une belle reconnaissance de la fidélité des employés de l’État.
Les dispositions relatives à la destitution des membres du personnel enseignant ou de direction ont cependant été l’objet d’un certain questionnement. En effet, bien que les précisions apportées à la procédure de destitution soient bienvenues, les motifs permettant de la prononcer ont été discutés. La question des menaces indirectes notamment, mais également celle relative au fait que l’enseignant porte « gravement atteinte à la crédibilité de l’école » : l’énoncé de cette disposition étant passablement vague, des abus pourraient effectivement être à craindre. La destitution est en effet une mesure extrêmement répressive, qui doit avant tout être prononcée lorsqu’il est fait atteinte au bien-être des enfants, bien entendu, respectivement quand celui-ci est menacé. Or, la notion de crédibilité d’un établissement scolaire est bien peu concrète et le fait qu’elle puisse mener à elle seule à la destitution d’un enseignant ou d’une enseignante paraît quelque peu problématique. Le rapport se veut néanmoins rassurant à cet égard, et nous espérons dès lors que c’est bien une application proportionnée qui sera faite de cette notion.
Finalement, concernant les amendements proposés par la commission, nous les soutiendrons tous les deux, aussi bien quant à la marge de manœuvre laissée à l’autorité en charge de la levée de la destitution pour ce qui est des frais que quant à la voie de recours qui a été ajoutée concernant la décision de destitution et qui ne vise qu’à combler une lacune.
Ainsi, c’est dans son unanimité que le groupe VertPOP acceptera le présent rapport ainsi que les deux amendements de la commission.
C’est sans surprise à l’unanimité que le groupe VertPOP soutiendra la motion populaire « Pour une reconversion éco-sociale ! » de la Grève du climat, de la même manière que le groupe, par le passé, a soutenu les autres motions de ce mouvement.
En effet, nous ne pouvons plus attendre. Attendre que les limites planétaires soient toutes dépassées ; la cinquième vient d’ailleurs de l’être, celle concernant la pollution chimique. Attendre que le GIEC sorte un nouveau rapport alarmant nous annonçant que la hausse des températures sera encore plus rapide et conséquente que prévu. Attendre que de nom…
C’est sans surprise à l’unanimité que le groupe VertPOP soutiendra la motion populaire « Pour une reconversion éco-sociale ! » de la Grève du climat, de la même manière que le groupe, par le passé, a soutenu les autres motions de ce mouvement.
En effet, nous ne pouvons plus attendre. Attendre que les limites planétaires soient toutes dépassées ; la cinquième vient d’ailleurs de l’être, celle concernant la pollution chimique. Attendre que le GIEC sorte un nouveau rapport alarmant nous annonçant que la hausse des températures sera encore plus rapide et conséquente que prévu. Attendre que de nombreux secteurs d’activité soient interdits ou deviennent simplement impossibles à exploiter en raison du dérèglement climatique. Et c’est bien là le sujet de cette motion, qui a d’ailleurs toute sa pertinence dans notre canton, avec ses nombreuses terres agricoles, viticoles, sa raffinerie, pour ne citer que quelques exemples.
Alors, prenons les devants et soyons exemplaires : plutôt que de réfléchir à la manière de nous adapter à ces changements, anticipons-les pour notamment prévenir la situation précaire dans laquelle risquent de se retrouver des travailleurs, des travailleuses aux conditions déjà peu élogieuses, qui ont la crainte de perdre leur emploi.
Si, pour l’UDC, selon l’un de ses représentants qui a dit il y a quelques heures que le dérèglement climatique et la durabilité étaient des éléments qui ne faisaient plus de doute à l’heure actuelle, alors pour quelle raison refuser de se pencher sur un tel sujet ?
Cette motion, alliant considérations écologiques, économiques et sociales, est intelligemment rédigée et elle sera un outil utile aux travaux liés au plan climat. Elle traite d’un thème qui ne peut décemment plus être ignoré et nous vous encourageons donc à l’accepter.
Il est rassurant de savoir que l’on ne fait pas face à une hausse de la délinquance juvénile et que La Chaux-de-Fonds fait même face à une baisse de la criminalité. Nous relevons qu’il y a éventuellement une problématique au niveau de la justice des mineurs à Neuchâtel, qui fait preuve d’une lenteur parfois excessive, et, finalement, nous sommes un peu mitigée sur la réponse qui a été donnée quant à l’aide et aux structures dont peuvent bénéficier les jeunes en perte de repères.
Alors que les violences contre les femmes et la violence domestique ont augmenté en Suisse cette année, alors que quatre fois plus de féminicides ont été recensés en Suisse depuis le début de l’année 2021 par rapport à l’année dernière et dix fois plus qu’en 2018, alors que le 28 novembre dernier s’est terminée une semaine d’actions contre les violences faites aux femmes, alors que samedi prochain se tient une manifestation nationale à Berne contre les féminicides, il est nécessaire d’agir ! C’est en partie le but visé par l’adoption de la Loi fédérale sur l’amélioration de la protection des …
Alors que les violences contre les femmes et la violence domestique ont augmenté en Suisse cette année, alors que quatre fois plus de féminicides ont été recensés en Suisse depuis le début de l’année 2021 par rapport à l’année dernière et dix fois plus qu’en 2018, alors que le 28 novembre dernier s’est terminée une semaine d’actions contre les violences faites aux femmes, alors que samedi prochain se tient une manifestation nationale à Berne contre les féminicides, il est nécessaire d’agir ! C’est en partie le but visé par l’adoption de la Loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence, qui implique aujourd’hui une modification de la loi d’introduction du code civil. La modification sur laquelle nous nous prononçons aujourd’hui permettra ainsi au Tribunal civil d’ordonner une surveillance électronique des auteurs ou autrices de violence, menaces ou harcèlement contre lesquel-le-s une mesure d’éloignement a été prononcée.
Nous sommes néanmoins quelque peu dubitative sur son efficacité à limiter les violences domestiques : la surveillance électronique par le port de bracelet électronique vise en effet, avant tout, à faire respecter les mesures d’éloignement prononcées par le biais d’une surveillance passive et non active. Comprenez : les données ne sont pas contrôlées en direct, mais bien a posteriori. Cela est d’ailleurs précisé dans le rapport qui nous est soumis. Nous citons : « […] La surveillance électronique constitue avant tout une mesure de contrôle d’une personne, et non de prévention de la récidive. » Cette possibilité octroyée au Tribunal civil ne sera dès lors pas la solution miracle pour limiter les actes de violence précités, mais permettra, nous l’espérons, de décourager au moins certains auteurs de violer les mesures prises à leur encontre.
Le choix de nommer le service pénitentiaire comme autorité d’exécution pose certaines questions de protection des données. Néanmoins, pour des raisons d’efficience, il paraît logique que la compétence lui soit également déléguée dans le cadre de la présente modification, ce d’autant plus que la validité de sa compétence a été validée du point de vue de la protection des données.
Nous saluons finalement l’augmentation de la coopération prévue entre les différentes autorités compétentes qui, nous l’espérons, aura pour conséquences une meilleure appréhension du risque et une prise en charge améliorée des auteurs de violences en tous genres.
C’est ainsi à l’unanimité que le groupe VertPOP acceptera le présent rapport, non sans rappeler une nouvelle fois encore que la surveillance électronique ne représente pas la solution permettant de mettre un terme aux violences domestiques. Pour lutter contre ces dernières, mais également contre les menaces et le harcèlement, c’est un conséquent travail de prévention, d’éducation et de suivi des auteurs qui doit continuer à être mis en œuvre.
Nous sommes toutes et tous d’accord sur un point : le centre-ville de La Chaux-de-Fonds est asphyxié par les gaz qui s’échappent des pots d’échappement des dizaines de milliers de voitures qui y passent chaque jour, et ses habitantes et habitants ont le droit de pouvoir bénéficier d’un centre-ville où il fait bon vivre.
Nous ne sommes néanmoins pas toutes et tous d’accord sur la solution permettant de résoudre cet état de fait.
La motion populaire sur laquelle nous devons nous prononcer aujourd’hui souhaite justement trouver des alternatives en cas de refus du crédit H18 par votation populair…
Nous sommes toutes et tous d’accord sur un point : le centre-ville de La Chaux-de-Fonds est asphyxié par les gaz qui s’échappent des pots d’échappement des dizaines de milliers de voitures qui y passent chaque jour, et ses habitantes et habitants ont le droit de pouvoir bénéficier d’un centre-ville où il fait bon vivre.
Nous ne sommes néanmoins pas toutes et tous d’accord sur la solution permettant de résoudre cet état de fait.
La motion populaire sur laquelle nous devons nous prononcer aujourd’hui souhaite justement trouver des alternatives en cas de refus du crédit H18 par votation populaire du 28 novembre. « Semez des routes, vous récolterez des bouchons » dit M. Vincent Kaufmann, sociologue suisse spécialisé dans les études de la mobilité et la sociologie urbaine. Les motionnaires font donc partie de ces personnes qui sont dubitatives quant à la solution que représente la construction d’une nouvelle route pour abaisser le trafic et augmenter la qualité de vie des Chaux-de-fonniers.
Bien que la motion populaire n’ait pas été rédigée de la manière la plus judicieuse qui soit, nous rappelons pour celles et ceux qui plaident qu’elle serait irrecevable ou irréaliste, qu’un tel objet ne représente qu’une demande d’étude et que rien n’empêche dès lors le Conseil d’État d’entamer une réflexion – en cas de refus du crédit H18, il le faudra d’ailleurs bien – sur la manière de favoriser enfin le transfert modal au sein de la métropole horlogère.
Certes, il nous faut attendre un mois encore avant de savoir quel sort sera donné au référendum lancé. Néanmoins, nous témoignons dès ce jour de notre soutien à une politique de mobilité durable à La Chaux-de-Fonds et à l’octroi de moyens financiers en faveur d’un transfert modal par l’acceptation de cette motion.
Nous ne croyons nous non plus pas ou plus au fait que la construction de nouvelles routes soit la solution au désengorgement des centres-villes et à la réduction du trafic motorisé individuel, qu’il nous faut pourtant atteindre si nous souhaitons lutter efficacement contre le dérèglement climatique et protéger les générations futures.
L’interpellation déposée est assez exhaustive. Néanmoins, elle appelle des précisions supplémentaires.
La délinquance juvénile est une problématique qui alimente passablement le café du Commerce. Les amalgames malheureux sont souvent pléthore. Les médias sont friands de faits divers concernant les jeunes. Il suffit de quelques événements de ce type pour que tout s’emballe : La Chaux de Fonds sombrerait-elle ? Le canton de Neuchâtel serait-il en proie à une guerre des gangs ? C’est ce que l’on pourrait penser, à entendre certains.
Autant d’événements qui amenuisent le sentiment de sécurité de …
L’interpellation déposée est assez exhaustive. Néanmoins, elle appelle des précisions supplémentaires.
La délinquance juvénile est une problématique qui alimente passablement le café du Commerce. Les amalgames malheureux sont souvent pléthore. Les médias sont friands de faits divers concernant les jeunes. Il suffit de quelques événements de ce type pour que tout s’emballe : La Chaux de Fonds sombrerait-elle ? Le canton de Neuchâtel serait-il en proie à une guerre des gangs ? C’est ce que l’on pourrait penser, à entendre certains.
Autant d’événements qui amenuisent le sentiment de sécurité de la population, ce qui peut conduire à perpétuer les malheureux clichés dont les jeunes pâtissent déjà pour beaucoup, avec une étiquette qui leur colle à la peau. Les jeunes ne sont-ils finalement pas le reflet de l’avenir de la société ? Si certains sombrent dans la délinquance, cela ne démontre-t-il pas un manque de moyens mis dans leur prise en charge, respectivement que les moyens choisis ne sont pas nécessairement les plus adéquats ?
Pour reprendre les mots du regretté Olivier Guéniat concernant la délinquance juvénile dans le canton de Neuchâtel, il y a de cela quinze ans, il disait déjà : « Si je me base sur l’histoire de certains caïds qui ont occupé la justice neuchâteloise ces dernières années, j’observe que c’est à l’école que se sont forgées leurs différences de comportement. C’est évidemment le lieu des premières sélections et la période où l’on se compare aux autres. Ces futurs petits chefs étaient presque tous dans l’incapacité de suivre le programme de classe et il leur avait manqué la motivation pour s’accrocher. Peut-être le système aurait-il dû être plus attentif, mieux adapté ? ».
La prévention est bien plus adaptée que la répression et nous souhaitons dès lors pouvoir obtenir du Conseil d’État les informations relatives à la situation actuelle concernant la délinquance juvénile dans le canton, notamment quant à son évolution ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour soutenir les jeunes en perte de repères, respectivement en décrochage.
Oui, nous abondons dans le sens du Conseil d’État. Dans son interpellation, l’UDC part effectivement du présupposé qu’il existe une inquiétante flambée de la criminalité sur le territoire cantonal, ceci sans qu’aucun état des lieux n’ait été effectué. Les quelques événements dont les médias se sont fait les relais ces derniers mois sont bien évidemment inquiétants, mais ils ne permettent pas de prétendre que le canton de Neuchâtel est effectivement en proie à une augmentation crasse de la délinquance. Ainsi, et du fait également de l’interpellation 21.215 concernant la même problématique mais…
Oui, nous abondons dans le sens du Conseil d’État. Dans son interpellation, l’UDC part effectivement du présupposé qu’il existe une inquiétante flambée de la criminalité sur le territoire cantonal, ceci sans qu’aucun état des lieux n’ait été effectué. Les quelques événements dont les médias se sont fait les relais ces derniers mois sont bien évidemment inquiétants, mais ils ne permettent pas de prétendre que le canton de Neuchâtel est effectivement en proie à une augmentation crasse de la délinquance. Ainsi, et du fait également de l’interpellation 21.215 concernant la même problématique mais traitée avec une approche bien différente, il nous paraît plus intelligent également que la réponse donnée puisse l’être sur les deux interpellations, de manière complète, ce afin d’obtenir une réponse traitant également le problème à sa source.
Nous remercions également le Conseil d’État pour sa réponse qui nous satisfait dans son ensemble. Bien que ce repas ne puisse pas être considéré comme illégal – ce qui n’était d’ailleurs pas l’objet de notre interpellation –, le signal qui est envoyé par la réponse est bon : cette manifestation ne correspond pas à l’esprit du lieu et n’aurait pas été autorisée avec un plan d’affectation cantonal (PAC) sanctionné.
Nous ne pouvons dès lors que regretter que la tenue d’un tel événement ait pu avoir lieu au sein de la réserve du Creux-du-Van, dans la mesure où c’était un événement privé et onéreu…
Nous remercions également le Conseil d’État pour sa réponse qui nous satisfait dans son ensemble. Bien que ce repas ne puisse pas être considéré comme illégal – ce qui n’était d’ailleurs pas l’objet de notre interpellation –, le signal qui est envoyé par la réponse est bon : cette manifestation ne correspond pas à l’esprit du lieu et n’aurait pas été autorisée avec un plan d’affectation cantonal (PAC) sanctionné.
Nous ne pouvons dès lors que regretter que la tenue d’un tel événement ait pu avoir lieu au sein de la réserve du Creux-du-Van, dans la mesure où c’était un événement privé et onéreux. Il est par ailleurs décevant que malgré la mise en place de « mesures urgentes » – que vous citez d’ailleurs – visant la préservation de la flore dans l’attente de la suite donnée au recours pendant actuellement au Tribunal fédéral, cet événement soit passé entre les mailles du filet. Néanmoins, nous abondons dans le sens du Conseil d’État qui indique ne pas souhaiter promouvoir des événements de ce type : ils n’ont pas leur place au sein de la réserve naturelle.
Finalement, nous nous réjouissons – comme le Conseil d’État, nous l’imaginons – de l’entrée en vigueur du PAC et de la suite qui sera donnée au recours d’Helvetia Nostra au Tribunal fédéral, qui vise d’ailleurs à obtenir de plus fortes mesures de protection en faveur de la faune et de la flore de la réserve.
Le groupe VertPOP a fait bonne lecture du rapport. Nous soutiendrons à l’unanimité ce projet de loi qui vise à élargir la possibilité offerte à chaque session de faire usage de notre force de proposition en tant que législatif, ceci en changeant simplement l’ordre de traitement des objets. La modification proposée va donc dans le bon sens et nous ne pouvons dès lors que l’approuver.
Ce rapport, pour nous, cache finalement, derrière une façade un peu dorée qui prône l'agriculture locale, la production locale, également les circuits courts – cela a été dit – ainsi que des conditions sociales améliorées pour les agriculteurs et les agricultrices concernés, une réalité qui l'est bien moins et qui a été passablement décrite par nos préopinants, soit le fait que l’augmentation croissante de la production laitière se fait au détriment des animaux et de l’environnement. Cela implique en effet une augmentation du cheptel bovin mais également porcin. D’ailleurs, nous sommes très c…
Ce rapport, pour nous, cache finalement, derrière une façade un peu dorée qui prône l'agriculture locale, la production locale, également les circuits courts – cela a été dit – ainsi que des conditions sociales améliorées pour les agriculteurs et les agricultrices concernés, une réalité qui l'est bien moins et qui a été passablement décrite par nos préopinants, soit le fait que l’augmentation croissante de la production laitière se fait au détriment des animaux et de l’environnement. Cela implique en effet une augmentation du cheptel bovin mais également porcin. D’ailleurs, nous sommes très contente d’apprendre que le cheptel porcin est en stabilisation dans le canton, ce dans la mesure où tant l’Office fédéral de l'environnement (OFEV) que la Société suisse de nutrition indiquent à la population suisse qu’elle doit diminuer sa consommation de produits d’origine animale, lait également compris, pour des questions tant environnementales que sanitaires.
Nos préopinants ont cité le rapport du GIEC. Personnellement, nous citerons le rapport de Greenpeace qui est paru l’année passée concernant l’importation de fourrage en Suisse. Quelque chose que peu de gens peut-être savent, mais en Suisse, plus de 50% du fourrage concentré est importé. On parle là de fourrage qui concerne des matières premières comme du blé et du soja. C’est aujourd’hui plus de 1,4 million de tonnes de fourrage concentré qui est importé, dont environ 80% proviennent de pays tels que le Brésil et d’autres pays encore d’Amérique du Sud où les conditions – on le sait – de production sont absolument néfastes pour l’environnement mais aussi pour les populations sur place. Puis, simplement, le fait aussi qu’en Suisse, sans importation justement de ce fourrage, la production de viande serait réduite de 50%. Donc, on nous parle finalement d’une production ici, dans le canton de Neuchâtel, qui serait bonne pour l’environnement, mais il est clair qu’ici aussi, nos agriculteurs et nos agricultrices, malheureusement, se voient contraints d’importer du fourrage de l’étranger.
Pour nous, il est tout à fait normal que de l’argent public soit utilisé pour soutenir les agriculteurs et les agricultrices, ils en ont besoin. Mais il est tout à fait inacceptable, cela a également été dit par nos préopinants, que ces subventions, cet argent, ces deniers publics soient utilisés pour favoriser la destruction de l’environnement dans d’autres pays mais également participent à la surfertilisation des sols et des cours d'eau en Suisse. On a entendu des cris d’alarme d’associations dans le canton même de Neuchâtel par rapport à la surfertilisation des sols. Donc, nous nous réjouissons d’obtenir les rapports, par rapport à la pollution des eaux souterraines notamment.
Puis la question également des terres arables. En Suisse, actuellement, 43% des terres arables sont utilisées pour produire des aliments pour les animaux plutôt que pour produire des aliments directement utiles à la population, ce qui est passablement aberrant.
Nous terminerons notre intervention pour rappeler aux nouveaux membres du Grand Conseil qu’à la dernière législature, deux motions populaires ont été acceptées. Une qui s’appelait « Agissez pour un avenir viable et juste » et qui demandait la mise en place d’un état d’urgence climatique et environnemental ainsi qu’un bilan d’émission de gaz à effet de serre neutre d’ici 2030. Pour nous, en acceptant ce rapport, on va un peu dans le mur. Puis, une autre motion populaire avait été acceptée, intitulée « Agissez pour une alimentation durable et saine », qui demandait justement la réduction de la consommation, de l’utilisation de produits d’origine animale dans les cantines scolaires ainsi que l’augmentation, justement, de l’offre végétale. Et là encore, pour nous, pour une question de cohérence, on va dans le mur en acceptant ce rapport.
Cet amendement a été déposé dans la mesure où le profilage racial est malheureusement une réalité qui est toujours d'actualité. En 2019, 23 cas de profilage racial ont été enregistrés par les centres de conseil aux victimes de racisme en Suisse. Dans un rapport datant du mois de mars 2020, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance recommande à la Suisse « de former davantage la police à la question du profilage racial et à l’utilisation du standard de soupçon raisonnable ». Contrairement à cette thématique, la problématique des discriminations liées au traitement des données…
Cet amendement a été déposé dans la mesure où le profilage racial est malheureusement une réalité qui est toujours d'actualité. En 2019, 23 cas de profilage racial ont été enregistrés par les centres de conseil aux victimes de racisme en Suisse. Dans un rapport datant du mois de mars 2020, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance recommande à la Suisse « de former davantage la police à la question du profilage racial et à l’utilisation du standard de soupçon raisonnable ». Contrairement à cette thématique, la problématique des discriminations liées au traitement des données est encore peu thématisée en Suisse, mais c'est bien celle-ci que le présent amendement vise à combattre.
La législation européenne a d'ores et déjà pris acte de cette problématique et de la nécessité de la combattre également dans son Règlement général sur la protection des données. Ce règlement prévoit en effet, à son article 75, que « Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données à caractère personnel qui est susceptible d'entraîner des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral, en particulier : lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination ». Le Conseil de l'Europe, également, dans son Guide pratique sur l’utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police, datant de février 2018, prévoit que « Les technologies du big data et les techniques d’analyse de ces données peuvent contribuer à la détection d’une infraction, mais il est toutefois important de tenir compte des risques considérables que présente cette forme de traitement de données. » Ainsi, le profilage peut déboucher sur des conclusions discriminatoires susceptibles de renforcer les préjugés, la stigmatisation et la discrimination. Or, la LPol prévoit justement le profilage à son article 90, alinéa 4.
Les données seront dès lors bien traitées de manière automatisée – c’est clairement prévu à cet alinéa –, ce qui laisse justement la place à l'utilisation d'algorithmes et à un risque de discriminations dans le traitement de ces données, raison pour laquelle nous souhaitons ancrer cette problématique dans la loi. Les algorithmes peuvent en effet être discriminatoires car « conçus par des humains et à partir de données reflétant des pratiques humaines », ils favorisent l’existence de biais à toutes les étapes de l’élaboration et du déploiement des systèmes.
Ce sont des discriminations qui sont invisibles, malheureusement, et potentiellement massives. Les effets discriminatoires de l’algorithme ne sont pas forcément mesurables à l’échelle individuelle et pourtant, une fois que le biais discriminatoire est intégré par un algorithme, celui-ci s’applique de manière automatique et risque de systématiser les discriminations.
Des risques pourraient notamment apparaître quant aux recherches automatisées, dans la mesure où les algorithmes sont souvent basés sur des photographies, sur des bases de données de personnes non racisées et ont certaines failles lorsqu'ils doivent être dès lors utilisés pour des personnes ne correspondant pas aux critères de base de ces algorithmes.
Certain-e-s nous diront qu'il ne sert à rien d'inscrire dans une loi cantonale un principe d'ores et déjà ancré dans la Constitution. Mais malheureusement, les problématiques d'égalité et de discriminations nous démontrent bien qu'il s'avère toujours utile de rappeler incessamment la nécessité de respecter ces principes.
Nous précisons finalement que nous ne remettons aucunement en question le travail des employés de la Police neuchâteloise, mais que nous souhaitons simplement prendre en main une problématique réelle sur laquelle il nous paraît nécessaire de légiférer dès à présent.
Nous précisons simplement que l’amendement est bien correct à l’alinéa 1, lettre c, dans la mesure où il porte sur la nouvelle mouture de la loi et que cette question des données sensibles liées aux convictions politiques, syndicales, se trouvent bien à l’alinéa 1, lettre c, de la nouvelle mouture.
Si le groupe VertPOP a déposé cet amendement à l’article 91, alinéa 1, lettre c, de la LPol, c’est dans la mesure où, selon nous, les données sensibles relatives aux opinions, convictions politiques, syndicales, morales ou religieuses doivent être collectées et traitées avec la plus grande prudence.
À ce titre, nous rappelons que la Loi sur la protection des données, donc une Loi fédérale, prévoit notamment à son article 17 que « Des données sensibles ou des profils de la personnalité ne peuvent être traités que si une loi au sens formel le prévoit expressément, ou si exceptionnellement : l’a…
Si le groupe VertPOP a déposé cet amendement à l’article 91, alinéa 1, lettre c, de la LPol, c’est dans la mesure où, selon nous, les données sensibles relatives aux opinions, convictions politiques, syndicales, morales ou religieuses doivent être collectées et traitées avec la plus grande prudence.
À ce titre, nous rappelons que la Loi sur la protection des données, donc une Loi fédérale, prévoit notamment à son article 17 que « Des données sensibles ou des profils de la personnalité ne peuvent être traités que si une loi au sens formel le prévoit expressément, ou si exceptionnellement : l’accomplissement d’une tâche clairement définie dans une loi au sens formel l’exige absolument. » Le législateur a dès lors souhaité limiter au maximum la collecte et le traitement de ces données particulières. La LPol, dans sa version encore en vigueur, prévoit à son article 91, alinéa 2, que ces données-là « ne peuvent être enregistrées que si elles sont en relation étroite avec la commission d'un crime ou d'un délit ». Or, la révision proposée supprime le terme « étroite » et permet donc une exposition plus importante à la collecte et au traitement de ces données.
Avec le groupe VertPOP, nous considérons que l'amendement de la commission limite grandement la compréhension du justiciable à la lecture de la loi, dans la mesure où elle n’inscrit plus directement la nature des données sensibles dans cette loi, mais, au contraire, fait un simple renvoi à la Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) concernant la collecte et du traitement des données sensibles. Pour nous, dans la mesure où l’on parle là vraiment d’une question de transparence, en acceptant cet amendement – donc l’amendement de la commission –, on en fait totalement fi.
Notre amendement, par contre, vise simplement à réintégrer cet adjectif « étroite » prévu dans l'actuelle version de la loi et à garder ainsi un garde-fou au traitement et à la collecte de ces données. Il est important que la clarté soit de mise sur les dispositions relatives à la collecte et au traitement des données. C’est la raison pour laquelle le groupe VertPOP combat l’amendement de la commission.
Le groupe VertPOP a fait bonne lecture du rapport 21.006 portant modification de la LPol et remercie l'ensemble des personnes s'étant mises à l'œuvre sur ce sujet important et pas des plus aisés. Notre groupe n'a rien à redire sur les dispositions nécessitées par le développement de l’Acquis de Schengen ayant trait à la protection des données ; elles viennent utilement compléter la législation précédente. Il en va de même pour les dispositions relatives aux mesures d'éloignement dont la nouvelle formulation apporte une clarté bienvenue tant pour le justiciable que pour les praticien-ne-s. Nou…
Le groupe VertPOP a fait bonne lecture du rapport 21.006 portant modification de la LPol et remercie l'ensemble des personnes s'étant mises à l'œuvre sur ce sujet important et pas des plus aisés. Notre groupe n'a rien à redire sur les dispositions nécessitées par le développement de l’Acquis de Schengen ayant trait à la protection des données ; elles viennent utilement compléter la législation précédente. Il en va de même pour les dispositions relatives aux mesures d'éloignement dont la nouvelle formulation apporte une clarté bienvenue tant pour le justiciable que pour les praticien-ne-s. Nous sommes néanmoins plus critique sur quelques dispositions, notamment concernant le traitement des données sensibles, soit celles relatives aux convictions politiques, syndicales, morales ou religieuses qui, dans la loi présentement en vigueur, à l’article 91, alinéa 2, prévoient qu'elles « ne peuvent être enregistrées que si elles sont en relation étroite avec la commission d'un crime ou d'un délit. ». C'est ce caractère « étroit » que nous avons souhaité préserver dans la mesure où il ne figure plus dans la nouvelle mouture de la loi. Ces données doivent absolument pouvoir bénéficier d'une protection accrue, ce qui n'est plus le cas avec la version qui nous est présentée ce jour.
Nous souhaitons également qu'il soit garanti que les minorités raciales et ethniques ne soient pas discriminées par l'enregistrement et le traitement des données, une problématique encore trop peu thématisée en Suisse, mais dont il est pourtant important de tenir compte. En effet, avec l'avènement du traitement numérique des données ainsi que de la question du profilage et de l'éventuelle utilisation d'algorithmes, cette thématique est extrêmement importante actuellement.
Pour ce qui est de la vidéosurveillance, le groupe VertPOP s'inquiète de l'extension de son utilisation et espère vivement qu'elle ne sera pas utilisée de manière trop étendue. Bien que nous soyons encore bien loin d’un État policier et croyons en le bon sens de notre police cantonale quant à l'usage de ces moyens technologiques, certains garde-fous s'imposent lorsque des citoyennes et citoyens lambda peuvent être filmé-e-s sur le domaine public sans le savoir et alors qu'aucune infraction ne peut leur être reprochée. Le canton de Berne a, par exemple, décidé de sauter le pas des caméras embarquées cet été, mais cela sans que l'utilisation de manière préventive ne soit prévue. Les caméras ne seront pas allumées tant qu’une infraction n’est pas commise. En effet, bien que les caméras embarquées, tant sur les véhicules que sur les agents, puissent être utilisées comme moyens de preuve, tant par les justiciables que par les agents de police, notamment lors d'éventuelles interventions violentes, et que la collecte et le traitement des données peuvent constituer des moyens de prévention extrêmement utiles, leur empiètement sur la vie privée de la population impose que ces moyens ne soient utilisés qu'avec la plus grande prudence et que la population soit dûment informée de ces pratiques. Le droit au respect de la vie privée est en effet fondamental. Ces craintes ont été matérialisées par des amendements déposés en commission, dont nous espérons pouvoir vous convaincre de la pertinence lors de nos prochaines prises de parole.
Finalement, le groupe VertPOP souhaite rappeler au Conseil d'État l'existence du postulat 20.156, intitulé « Prévenir les violences policières et lutter contre les pratiques discriminatoires », amendé et accepté en date du 2 décembre 2020. Le contenu du rapport demandé aurait pu s'avérer fort utile pour compléter le travail effectué en commission. Le délai de six mois prévu par l'art. 237, alinéa 1, de l'OGC étant désormais dépassé de près de trois mois, nous espérons vivement que le rapport y relatif nous parviendra rapidement.