Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse détaillée. L’indice de satisfaction est peut-être de 8/10 parce qu’on a obtenu les réponses attendues. Néanmoins, nous sommes quand même un peu inquiètes parce qu’il semblerait que les manquements relatifs à la protection des eaux sont en augmentation ces dernières années. Il sera intéressant de connaître les raisons de cela. Nous regrettons également que, dans le cadre des contrôles PER (Prestations écologiques requises), le canton n’examine pas d’échantillons de plantes et de sol afin de vérifier le respect des exigences relatives à la prote…
Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse détaillée. L’indice de satisfaction est peut-être de 8/10 parce qu’on a obtenu les réponses attendues. Néanmoins, nous sommes quand même un peu inquiètes parce qu’il semblerait que les manquements relatifs à la protection des eaux sont en augmentation ces dernières années. Il sera intéressant de connaître les raisons de cela. Nous regrettons également que, dans le cadre des contrôles PER (Prestations écologiques requises), le canton n’examine pas d’échantillons de plantes et de sol afin de vérifier le respect des exigences relatives à la protection des eaux de surface. À notre sens, c’est une lacune. Les cinq contrôles effectués par des instances fédérales nous semblent en effet un peu maigres. Donc, nous espérons aussi que, par la suite, le canton renforcera ses pratiques de contrôle. Par contre, nous attendons avec impatience le rapport que le Conseil d’État nous a promis pour la fin de cette année, c’est-à-dire un rapport d’information sur la qualité des eaux souterraines et de surface du canton. Et nous sommes également contentes qu’il ait fait faire une étude avec les organisations agricoles et de protection de la nature concernant les bordures tampons contiguës aux lisières de forêts et cours d’eau.
Nous remercions le Conseil d’État pour ses réponses. Notre indice de satisfaction est en attente, disons. En attente du troisième tome, qui sera nécessaire parce que ce n’est pas pour rien que le classement du postulat a été refusé après les tomes 1 et 2 ; donc le troisième tome est nécessaire. Nous espérons que les nouvelles autorités s’y attelleront rapidement parce que c’est vraiment important.
Nous n’allons pas faire long et nous allons parler pour les deux en une fois, étant donné que la problématique est la même ; nous demandons juste deux choses différentes.
Comme chacun et chacune a pu le constater, l’énorme pression que subit le Creux-du-Van en saison touristique s’est encore accrue avec la situation de la pandémie.
Pour garder ce site attractif, il faut cependant assurer la sauvegarde de ce qui fait sa beauté. La flore et la faune en font partie. Des mesures relativement simples et modestes peuvent déjà apporter des résultats. C’est pourquoi nous demandons au Conseil d’État d…
Nous n’allons pas faire long et nous allons parler pour les deux en une fois, étant donné que la problématique est la même ; nous demandons juste deux choses différentes.
Comme chacun et chacune a pu le constater, l’énorme pression que subit le Creux-du-Van en saison touristique s’est encore accrue avec la situation de la pandémie.
Pour garder ce site attractif, il faut cependant assurer la sauvegarde de ce qui fait sa beauté. La flore et la faune en font partie. Des mesures relativement simples et modestes peuvent déjà apporter des résultats. C’est pourquoi nous demandons au Conseil d’État de mieux informer et sensibiliser le public, car un public informé et sensibilisé peut adapter son comportement et le fait généralement volontiers.
C’est pourquoi nous avons déposé deux recommandations. Une pour demander une meilleure signalisation des interdictions de circuler en VTT sur le plateau du Soliat, et une autre pour une meilleure information du public et une meilleure surveillance du site en augmentant, par exemple, le nombre d’EPT de rangers. Mais on peut aussi imaginer d’autres solutions. Rien ne vaut une présence physique, des explications et renseignements personnalisés. Ceci ne peut être remplacé par de simples panneaux. La présence physique de personnes est nécessaire.
Tout vient à point – ou pas – à qui sait attendre. Rarement un projet de loi aura été traité par tant de commissions différentes ; rarement les travaux d’une commission auront été accompagnés par tant de conseillers d’État différents ; rarement – ou jamais – une commission aura accepté l’entrée en matière une fois pour la refuser une autre fois, des années plus tard.
En effet, ce projet de loi a pris son mal en patience, enfoui dans un tiroir pendant six ans, après avoir été le sujet de discussions de la commission législative en 2012, 2013 et 2014. Et quel destin l’attend une fois ressorti à…
Tout vient à point – ou pas – à qui sait attendre. Rarement un projet de loi aura été traité par tant de commissions différentes ; rarement les travaux d’une commission auront été accompagnés par tant de conseillers d’État différents ; rarement – ou jamais – une commission aura accepté l’entrée en matière une fois pour la refuser une autre fois, des années plus tard.
En effet, ce projet de loi a pris son mal en patience, enfoui dans un tiroir pendant six ans, après avoir été le sujet de discussions de la commission législative en 2012, 2013 et 2014. Et quel destin l’attend une fois ressorti à la lumière du jour ? Nous remercions d’ailleurs l’actuelle commission pour cela. Eh bien, dans sa séance du 24 novembre 2020, la commission décide de ne pas entrer en matière, alors qu’elle est entrée en matière dans sa séance du 29 août 2013. La commission a classé ce projet sans discuter ni des propositions qui ont été faites à l’époque par l’interprofession, ni du contre-projet proposé par le Conseil d’État en 2014.
Quels étaient les buts du projet de loi ? D’une part, il visait une clarification quant aux zones des vignobles et des dérogations possibles à la loi sur la viticulture. D’autre part, il voulait éviter le port d’ombrage aux vignes par des constructions ou des plantations trop proches, ceci notamment en situation de pente. L’accord de l’exploitant et du propriétaire de l’exploitation viticole devrait être prioritaire en cas de dérogation.
Il est vrai que les données ont changé depuis le début du projet de loi. Normal, presque dix ans ont passé ! Le plan d’affectation cantonal viticole qui a été accepté entre-temps a aidé à clarifier certaines choses, notamment la problématique des vignes éparses. Tous les problèmes qui ont mené à ce projet de loi n’ont cependant pas été réglés. Nous regrettons que le projet de l’Interprofession viti-vinicole neuchâteloise n’ait pas été traité par la commission. Notre groupe pourrait, malgré tout, suivre la recommandation de la commission, mais nous prions le Conseil d’État de procéder à une mise à jour de cette loi qui date tout de même de 1976. Ce faisant, il pourrait s’appuyer sur la proposition de l’Interprofession viti-vinicole.
Nous avons juste une question, peut-être que vous y avez répondu, mais nous avons dû manquer la réponse. En fait, qu’est-ce que vous pensez prendre comme mesures techniques pour les étudiants qui auraient des problèmes de surcharge de leur appareil suite à la vidéosurveillance, si leur ordinateur plante ? Quelles sont les mesures que vous prenez pour parer à cela ? Parce que cela nous semble quand même un réel problème.
La raison de cet amendement est que nous avions oublié cela en commission. Parce que c’est quand même aussi quelque chose d’important si, tout à coup, on tombe sur une formation karstique importante et, au même titre que les trouvailles archéologiques ou la rencontre d’une nappe phréatique, il nous semble que c’est important que cela soit annoncé tout de suite quand l’exploiteur tombe dessus.
Nous voulions juste rectifier une phrase de notre préopinant. Les deux amendements qui demandaient l’interdiction du stockage des gaz et des liquides n’ont pas été déposés en octobre 2020 mais ont déjà été déposés en 2019 et rappelés dans un courriel fin 2019. Simplement pour dire que ce n’était pas une chose de dernière minute et que c’était mûrement réfléchi. Nous sommes quand même d’avis que la précaution en la matière est prépondérante. On ne peut pas mettre en danger nos ressources en eau par des techniques qui actuellement ne sont pas maîtrisées. Les dangers réels d’une contamination de…
Nous voulions juste rectifier une phrase de notre préopinant. Les deux amendements qui demandaient l’interdiction du stockage des gaz et des liquides n’ont pas été déposés en octobre 2020 mais ont déjà été déposés en 2019 et rappelés dans un courriel fin 2019. Simplement pour dire que ce n’était pas une chose de dernière minute et que c’était mûrement réfléchi. Nous sommes quand même d’avis que la précaution en la matière est prépondérante. On ne peut pas mettre en danger nos ressources en eau par des techniques qui actuellement ne sont pas maîtrisées. Les dangers réels d’une contamination de l’eau existent. Donc, à notre avis, pour aller dans le sens des précautions, il ne faut pour l’instant pas permettre ce stockage.
La loi que nous allons voter aujourd’hui est le fruit d’un long processus et de nombreuses séances de commission qui se sont étalées sur presque trois ans et qui ont transformé la proposition initiale de la révision de la loi sur les mines et carrières en une nouvelle loi, la loi sur l’utilisation du sous-sol. Ceci dans la sueur des commissaires.
Si la révision de la loi initiale proposée par le Conseil d’État n’était pas acceptable pour le groupe PopVertsSol, car plus adaptée aux temps modernes, la loi telle que proposée par la commission l’est. Rappelons que ce projet de loi découle d’une v…
La loi que nous allons voter aujourd’hui est le fruit d’un long processus et de nombreuses séances de commission qui se sont étalées sur presque trois ans et qui ont transformé la proposition initiale de la révision de la loi sur les mines et carrières en une nouvelle loi, la loi sur l’utilisation du sous-sol. Ceci dans la sueur des commissaires.
Si la révision de la loi initiale proposée par le Conseil d’État n’était pas acceptable pour le groupe PopVertsSol, car plus adaptée aux temps modernes, la loi telle que proposée par la commission l’est. Rappelons que ce projet de loi découle d’une volonté populaire et d’un engagement citoyen exemplaire. Engagement que l’on pourrait désigner comme un cas d’école. En effet, les citoyens – surtout les habitants du Val-de-Travers – se sont mobilisés pour préserver une des bases de la vie, l’eau potable, face à un projet loufoque d’exploitation d’hydrocarbures au Val-de-Travers.
Quels sont les points forts de ce projet de loi et particulièrement importants, et pour les habitants de ce canton et pour le groupe PopVertsSol ? Ce sont les suivants : le projet de loi élaboré par la commission parlementaire Exploitation durable du sous-sol prend en compte la volonté populaire exprimée, il fixe comme principes de base à toute prospection et exploitation du sous-sol le principe de précaution, le développement durable et la protection des ressources en eau ainsi que de l’environnement, il interdit toute prospection et exploitation de gisement d’hydrocarbures, il donne un cadre strict à l’utilisation du sous-sol, portant un égard particulier à l’environnement et aux ressources en eau.
Pour autant, le projet de loi n’est pas parfait, il a aussi ses points faibles. Nous n’en citons que trois : malgré le fait que la préoccupation pour la protection des eaux a été prépondérante pendant les travaux de la commission, toutes les précautions n’ont pas été prises. Le stockage et ainsi le déstockage de fluides ou de gaz en lieu profond reste possible. Or, actuellement, les technologies ne sont pas au point. Les connaissances des conséquences d’un tel stockage sont encore très lacunaires et on ne peut pas évaluer tous les risques à leur juste valeur, ce qui est très risqué, surtout en milieu karstique, ce qui est le cas dans notre canton. D’où l’amendement commun PopVertsSol et socialiste.
Autre point discutable : c’est le Conseil d’État qui donne des concessions et plus le Grand Conseil comme dans l’ancienne loi. Il y a certes une bonne raison pour cela et non la moindre : c’est la sauvegarde et la garantie du recours des associations. Cependant, nous aurions préféré un droit de regard plus grand pour le Grand Conseil.
Troisième faiblesse : le montant trop faible de l’amende en cas de contravention. Notre proposition en commission d’augmenter ce montant d’un facteur 10 n’a pas pu être acceptée car ce montant dépend du Code pénal neuchâtelois. C’est pour cette raison que la commission, consciente de cette faiblesse, a déposé une motion pour adapter le code pénal. Il faut dire que les montants y figurant n’ont plus été adaptés depuis 1982. Pour finir, nous aimerions encore poser une question au Conseil d’État, à savoir : actuellement, y a-t-il des demandes de prospection ou de concession en cours ? Si oui, combien et lesquelles ? Nous vous remercions d’avance de votre réponse.
Il est bien clair que notre groupe vote l’entrée en matière de ce projet de loi, pour l’avenir.
Nous avons une question pour M. le conseiller d’État concernant l’école de Cernier. Nous ne savons pas si cela a énormément changé durant les deux dernières années, peut-être est-ce le cas, c’est pour cela que nous demandons un complément d’information, parce qu’il y a deux ans, vous aviez une très petite partie de la formation qui concernait la formation en agriculture biologique. Il y avait trois semaines, trois modules pour cela, ce qui est vraiment très peu. Nous pensons que si on veut inciter nos agriculteurs ou les fermiers du canton à faire du bio, il faut aussi leur mettre à dispositi…
Nous avons une question pour M. le conseiller d’État concernant l’école de Cernier. Nous ne savons pas si cela a énormément changé durant les deux dernières années, peut-être est-ce le cas, c’est pour cela que nous demandons un complément d’information, parce qu’il y a deux ans, vous aviez une très petite partie de la formation qui concernait la formation en agriculture biologique. Il y avait trois semaines, trois modules pour cela, ce qui est vraiment très peu. Nous pensons que si on veut inciter nos agriculteurs ou les fermiers du canton à faire du bio, il faut aussi leur mettre à disposition une formation qui mérite son nom. D’où la question que nous posons : est-il par exemple envisageable de faire tout un cursus, toute une formation en agriculture biologique, pour que les gens d’ici ne doivent plus aller dans le canton de Vaud ou en Suisse alémanique s’ils veulent se former, faire un CFC en agriculture biologique ?
Nous pouvons juste soutenir ce qui vient d’être dit par notre préopinant. Nous aimerions cependant vraiment exprimer que nous sommes choquée par les propos que nous avons entendus tout à l’heure. En fait, on reste quasi sans voix de tels propos, d’un tel manque de pouvoir s’imaginer ce que ces gens doivent vivre et souffrir dans leur corps et dans leur âme. Nous ne pensons vraiment pas que l’on puisse tenir des propos pareils pour cela.
Donc, notre groupe soutient de tous nos cœurs et de toutes nos âmes cette recommandation. Nous devons être solidaires dans de telles situations, c’est une que…
Nous pouvons juste soutenir ce qui vient d’être dit par notre préopinant. Nous aimerions cependant vraiment exprimer que nous sommes choquée par les propos que nous avons entendus tout à l’heure. En fait, on reste quasi sans voix de tels propos, d’un tel manque de pouvoir s’imaginer ce que ces gens doivent vivre et souffrir dans leur corps et dans leur âme. Nous ne pensons vraiment pas que l’on puisse tenir des propos pareils pour cela.
Donc, notre groupe soutient de tous nos cœurs et de toutes nos âmes cette recommandation. Nous devons être solidaires dans de telles situations, c’est une question d’humanité pure et, donc, nous recommandons à tout le monde d’accepter cette recommandation.
Nous rejoignons l’avis de notre préopinant. C’est vrai que l’avis juridique n’est pas très favorable à cet amendement. Évidemment, nous pensons aussi que parfois, il y a une évolution dans la société et dans la loi. Donc, une partie de notre groupe va soutenir cet amendement, une autre partie non. Il est néanmoins important quand même de dire qu’à l’époque actuelle, il serait vraiment mal venu, voire irresponsable de construire une nouvelle centrale thermoélectrique. Nous pensons que le Conseil d’État est assez d’accord avec nous, donc peut-être que nous pouvons lui faire confiance. En tout c…
Nous rejoignons l’avis de notre préopinant. C’est vrai que l’avis juridique n’est pas très favorable à cet amendement. Évidemment, nous pensons aussi que parfois, il y a une évolution dans la société et dans la loi. Donc, une partie de notre groupe va soutenir cet amendement, une autre partie non. Il est néanmoins important quand même de dire qu’à l’époque actuelle, il serait vraiment mal venu, voire irresponsable de construire une nouvelle centrale thermoélectrique. Nous pensons que le Conseil d’État est assez d’accord avec nous, donc peut-être que nous pouvons lui faire confiance. En tout cas, nous lui enjoignons fortement, si jamais il y a un projet qui va dans ce sens, de tout faire pour ne pas l’accepter.
Pour notre groupe, les collectivités publiques ont le devoir d’exemplarité, il va donc de soi que les communes font aussi partie du pouvoir public et donc qu’elles aussi achètent des véhicules exemplaires.
Nous sommes un peu étonnée de ce que nous avons entendu tout à l’heure. Nous aimerions juste préciser que l’amendement des député-e-s SolidaritéS ne demande pas que l’on sorte tout de suite des énergies fossiles, mais, en fait, cela donne un signal extrêmement positif pour notre canton, c’est-à-dire que l’on planifie maintenant les pas pour arriver à une sortie des énergies fossiles. Et, quelque part, c’est quand même l’objectif de cette loi, on en a largement discuté en commission et nous croyons que personne ne nie l’urgence d’agir pour amoindrir le changement climatique et surtout de limit…
Nous sommes un peu étonnée de ce que nous avons entendu tout à l’heure. Nous aimerions juste préciser que l’amendement des député-e-s SolidaritéS ne demande pas que l’on sorte tout de suite des énergies fossiles, mais, en fait, cela donne un signal extrêmement positif pour notre canton, c’est-à-dire que l’on planifie maintenant les pas pour arriver à une sortie des énergies fossiles. Et, quelque part, c’est quand même l’objectif de cette loi, on en a largement discuté en commission et nous croyons que personne ne nie l’urgence d’agir pour amoindrir le changement climatique et surtout de limiter le réchauffement, on a suffisamment souffert cet été, enfin surtout la nature et le manque d’eau. À notre avis, c’est une belle introduction pour vraiment dire ce que nous avons et ce que notre canton a envie de faire. Encore une fois, ce n’est pas de sortir du jour au lendemain, nous sommes assez réalistes pour savoir que cela n’est pas possible, mais cela montre qu’il faut avoir une vision et qu’il faut tendre vers notre but, et planifier comment on veut le faire, donc mettre les jalons. Et nous pensons que cela sera un bel objectif d’avoir cela dans notre loi.
Nous étions plusieurs à avoir été surpris en découvrant le projet de loi issu de la commission, tellement la proposition de quotas de listes de 30% nous paraît un pas en arrière face à la réalité. En effet, aux dernières élections fédérales, en 2019, les femmes représentaient, en moyenne suisse, un peu plus de 40% sur les listes électorales. Elles y dépassaient d’ailleurs les 32% depuis 1991. Aux dernières élections cantonales, en 2017, les femmes dépassaient en moyenne les 32% sur les listes électorales.
Fixer un quota d’un minimum de 30% pour 2021 n’est donc pas progressiste ni stimulant, m…
Nous étions plusieurs à avoir été surpris en découvrant le projet de loi issu de la commission, tellement la proposition de quotas de listes de 30% nous paraît un pas en arrière face à la réalité. En effet, aux dernières élections fédérales, en 2019, les femmes représentaient, en moyenne suisse, un peu plus de 40% sur les listes électorales. Elles y dépassaient d’ailleurs les 32% depuis 1991. Aux dernières élections cantonales, en 2017, les femmes dépassaient en moyenne les 32% sur les listes électorales.
Fixer un quota d’un minimum de 30% pour 2021 n’est donc pas progressiste ni stimulant, mais constitue plutôt un oreiller de paresse. C’est pour cette raison que nous avons déposé un amendement qui demande au moins 35% en 2021 et 48% de femmes et d’hommes dès 2025. Pourquoi seulement 35% pour 2021 – et pas 40% par exemple ? Ceci pour correspondre à l’avis du professeur Vincent Martenet, qui estime qu’un quota de 30 à 35% est compatible avec le principe de la proportionnalité. Nous nous limitons donc à 35%. Pourquoi 48% dès 2025 et pas 50% ? Également pour être conforme à l’avis de droit. L’avis de droit dit : « Dès l’élection générale de 2025, un quota de liste de 45% ou de 50% de femmes et d’hommes, avec une réserve pour les personnes non binaires, nous semble admissible. » Voilà donc la raison pour laquelle nous nous sommes fixés à 48%.
Notre amendement est donc tout aussi béton, tout aussi conforme au droit supérieur que la proposition de la commission, mais un brin plus progressiste et en phase avec la réalité du terrain de l’actualité. Nous vous invitons dès lors à l’adopter.
Ce rapport contient deux demandes de crédit d’engagement : un pour le paysage et un autre pour la protection de la nature.
Nous relevons et notons, et bien sûr nous nous en réjouissons, la volonté exprimée du Conseil d’État de s’engager fermement en faveur de la promotion de la biodiversité et de la préservation du paysage.
La population accorde une grande importance aux paysages. Elle est tout particulièrement sensible à leur diversité. Les paysages typiques tels que les pâturages boisés ou les sites marécageux se trouvent toujours sous pression actuellement. Nous sommes donc particulièremen…
Ce rapport contient deux demandes de crédit d’engagement : un pour le paysage et un autre pour la protection de la nature.
Nous relevons et notons, et bien sûr nous nous en réjouissons, la volonté exprimée du Conseil d’État de s’engager fermement en faveur de la promotion de la biodiversité et de la préservation du paysage.
La population accorde une grande importance aux paysages. Elle est tout particulièrement sensible à leur diversité. Les paysages typiques tels que les pâturages boisés ou les sites marécageux se trouvent toujours sous pression actuellement. Nous sommes donc particulièrement contente que le Conseil d’État prévoie d’élaborer une conception cantonale du paysage et de mettre sous protection les sites marécageux. Nous comptons sur lui pour que les mesures prévues soient appliquées et portent les fruits escomptés. Pour le volet protection de la nature, rappelons d’abord que la biodiversité est la base de la vie. Elle fournit, au travers des écosystèmes, de nombreux services indispensables. Ces services écosystémiques sont, entre autres, la fertilité des sols, la pollinisation, l’épuration de l’eau et de l’air ainsi que la protection du climat. La biodiversité en Suisse, et dans notre canton malheureusement, est dans un état peu reluisant. Près de la moitié des types de milieux naturels en Suisse, mais aussi la moitié de toutes les espèces indigènes évaluées sont menacés ou potentiellement menacés ; 3% des espèces indigènes se sont éteintes en Suisse.
Depuis 1900, des écosystèmes naturels jadis fréquents ont vu leur surface se réduire comme peau de chagrin : 95% des prairies et pâturages secs et 82% des marais ont disparu. Par ailleurs, les milieux naturels sont de plus en plus fragmentés et isolés les uns des autres, ce qui compromet leur qualité biologique.
Les conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons constituent le principal instrument du développement direct de la biodiversité au niveau fédéral. L’exécution de la protection incombe aux cantons. Les conventions-programmes sont axées sur les objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse et sur son plan d’action. Elles visent une planification intégrale des infrastructures écologiques, y compris une coordination avec les politiques sectorielles, mettent en œuvre les mesures d’assainissement et de revalorisation pour conserver les espèces, et mettent l’accent sur la mise en réseau.
Les programmes présentés dans ce rapport suivent ces critères et vont, espérons-le, contribuer au maintien et à l’amélioration de l’état de la biodiversité dans notre canton. En effet, notre canton présente une biodiversité plus faible que la moyenne des autres cantons. Rajoutons que la mise en œuvre des mesures prévues ne bénéficie pas seulement à la nature ; elles représentent aussi des emplois locaux et du savoir-faire local. En plus, pour un franc investi, l’État reçoit presque le quadruple ; cela vaut donc la peine. Rappelons aussi que ce sont des projets des associations, des communes, des privés et du canton qui bénéficieront du soutien de la Confédération. C’est un bel exemple d’utilisation de synergies de différents partenaires.
Pour toutes ces raisons évoquées, nous voterons les deux décrets, et ceci malgré le fait que nous regrettons, comme pour le rapport 20.005, qu’il n’ait pas pu être traité en commission. Mais les choses sont ainsi.
On a malheureusement aussi quelques questions ! Maintenant, nous ne savons pas si vous pourrez y répondre, sinon volontiers pour une autre fois. Autrement, nous les aurions posées en commission.
On parle beaucoup de l’Inventaire cantonal des biotopes, objets géologiques et sites naturels d'importance régionale à protéger (ICOP) dans le rapport. Nous aimerions donc savoir où on en est avec les travaux d’entretien et de gestion de ces objets. Et nous aimerions également savoir si tous les objets qui sont inscrits à l’ICOP sont prévus pour être mis sous protection. Et est-ce que cette protection comprendra aussi, justement, les travaux de gestion et de maintien ? Cela a été relevé tout à l’heure par M. Stéphane Rosselet à juste titre : il est très important de veiller à l’entretien qu’il faut.
Dans le programme, on parle aussi de l’élaboration d’une stratégie globale cantonale, dont nous prenons acte, ce qui nous réjouit également. Nous aimerions savoir quand le Conseil d’État pense commencer ces travaux et quand il est prévu de les terminer.
Lors de la création de biotopes, veillera-t-on spécialement à ce qu’ils fassent partie d’un réseau et qu’ils contribuent à relier les différents biotopes entre eux ? Parce que, comme on l’a vu, c’est un des problèmes principaux, en Suisse, que les biotopes sont trop fragmentés et trop éloignés les uns des autres.
Et, comme ultime question : le Conseil d’État va-t-il également prendre des mesures en faveur de la biodiversité dans d’autres politiques sectorielles ? Si oui, dans lesquelles ? Peut-il nous donner un exemple ?
En ce qui concerne la motion 19.162, de Fabien Fivaz, nous acceptons son classement parce que les programmes, détaillés, donnent, partiellement en tout cas, une réponse à la demande. Nous suivrons évidemment de près les travaux, et aussi les travaux faits en faveur de la biodiversité.
La politique forestière est une tâche commune de la Confédération, des cantons et des propriétaires de forêts. Dans la Politique forestière 2020, la Confédération a formulé les objectifs de développement futur des forêts suisses, qui sont : garantir une gestion durable des forêts, assurer la fonction protectrice de la forêt, préserver la biodiversité et l’améliorer de façon ciblée, mieux protéger les forêts contre les conséquences des changements climatiques et créer les conditions générales favorables à une économie forestière et une industrie du bois efficaces et novatrices. Elle contribue …
La politique forestière est une tâche commune de la Confédération, des cantons et des propriétaires de forêts. Dans la Politique forestière 2020, la Confédération a formulé les objectifs de développement futur des forêts suisses, qui sont : garantir une gestion durable des forêts, assurer la fonction protectrice de la forêt, préserver la biodiversité et l’améliorer de façon ciblée, mieux protéger les forêts contre les conséquences des changements climatiques et créer les conditions générales favorables à une économie forestière et une industrie du bois efficaces et novatrices. Elle contribue ainsi à l’objectif du développement durable 15 de l’Agenda 2030.
Dans le cadre de conventions-programmes quadriennales, la Confédération soutient financièrement la mise en œuvre de sa politique, en particulier dans les domaines gestion des forêts, forêts protectrices et biodiversité en forêt, ce qui est reflété dans le rapport du Conseil d’État.
À nos yeux, il incombe une importance toute particulière au volet biodiversité en forêt. Les forêts font partie des habitats les plus diversifiés de Suisse. Elles hébergent plus de 20'000 espèces animales, d’innombrables plantes et champignons, des lichens et des mousses. La forêt purifie l’air et l’eau, stocke des gaz à effet de serre, fournit du bois de construction et du bois-énergie, protège contre les dangers naturels et offre un espace pour se ressourcer. Toutes ces prestations peuvent être fournies durablement, à la condition que la biodiversité soit préservée.
À l’avenir, la forêt sera plus durement touchée par les changements climatiques, notamment par des périodes de sécheresse récurrentes – on en a eu quelques exemples ces derniers temps –, ainsi que des nouveaux organismes nuisibles et des maladies. Une forêt à biodiversité élevée sera plus résiliente, plus résistante.
Dans le rapport qui nous est soumis, le Conseil d’État présente ses objectifs des différentes conventions-programmes, qui sont « Forêts protectrices », « Biodiversité en forêt » et « Gestion des forêts », et nous demande de voter le crédit d’engagement nécessaire. Ces programmes vont dans la direction souhaitée par la Confédération.
Si nous trouvons important que ce crédit soit voté pour les arguments évoqués tout à l’heure, le rapport soulève néanmoins plusieurs questions. Nous aimerions les soulever ici parce que, étant donné qu’il n’y a pas eu de séance de commission – ce que nous regrettons beaucoup pour un sujet aussi important que celui-ci, et pour des crédits aussi importants par ailleurs –, nous avons besoin de quelques informations complémentaires. Tout en acceptant le rapport, par ailleurs, nous pouvons déjà le dire. Venons-en aux questions.
Il est prévu de mettre 435 hectares en réserves forestières. Nous aimerions savoir quels types de forêt seront concernés et dans quelles régions du canton ils se trouveront. Combien d’hectares seront en réserves forestières totales et combien en réserves forestières à interventions particulières ? Combien d’hectares supplémentaires devront encore être mis en réserves totales ou en réserves partielles pour atteindre l’objectif de 10% fixé dans le concept des réserves forestières de 2003 ? Le Conseil d’État a-t-il prévu une date pour atteindre ces objectifs ? Cette conception prévoit également une réserve d’un tenant de 500 hectares. Qu’en est-il ? Est-ce prévu ? Si oui, où et pour quand ?
Pour le programme partiel « Gestion des forêts », un montant important est prévu pour les dessertes. Or, nous aimerions encore un détail là-dessus. Nous aimerions savoir de quels types de dessertes il s’agit. S’agit-il de chemins forestiers, de pistes à tracteur ou de pistes de débardage ? Dans quels endroits sont-ils prévus ? S’agit-il de réfections ou de nouvelles dessertes ? Ces projets seront-ils mis à l’enquête ?
Et pour finir, qu’entend-on par « garantie des infrastructures » dans le programme partiel « Forêts protectrices »? Nous vous remercions déjà par avance pour vos réponses.
Nous souhaitons exprimer brièvement deux choses : si nous sommes tout à fait d’accord pour les deux premières phases de la résolution, c’est-à-dire un soutien des pêcheurs qui apportent des travaux d’intérêt général et des possibilités de subventions pour les pêcheurs qui ont des difficultés, nous sommes un peu partagée concernant la régulation du cormoran. Nous admettons qu’il y a un problème, qu’il y a beaucoup plus de cormorans qu’il y a trente ans et qu’effectivement, comme ils ne sont pas bêtes, ils s’attaquent aux poissons qui sont déjà présents dans les filets. Donc, nous sommes d’avis…
Nous souhaitons exprimer brièvement deux choses : si nous sommes tout à fait d’accord pour les deux premières phases de la résolution, c’est-à-dire un soutien des pêcheurs qui apportent des travaux d’intérêt général et des possibilités de subventions pour les pêcheurs qui ont des difficultés, nous sommes un peu partagée concernant la régulation du cormoran. Nous admettons qu’il y a un problème, qu’il y a beaucoup plus de cormorans qu’il y a trente ans et qu’effectivement, comme ils ne sont pas bêtes, ils s’attaquent aux poissons qui sont déjà présents dans les filets. Donc, nous sommes d’avis que, là, c’est important qu’il y ait une résolution de ce problème. Cependant, nous aurions préféré que l’on ne parle pas seulement de la régulation du cormoran – ce qui est un point –, mais que l’on demande également une étude complète du lac, parce que ce n’est probablement pas seulement la présence en nombre trop accru des cormorans qui pose problème, mais également le changement du lac, que ce soit sa température par le changement climatique – il fait beaucoup plus chaud en été qu’il y a une vingtaine d’années encore –, il y a aussi en partie la disparition de zones de frayage, entre autres par des constructions sur le lac ou pour d’autres raisons.
Donc, en fait, nous encourageons également le canton, qui pourrait faire cette étude-là avec les autres cantons concordataires, à faire une analyse globale de la diminution du nombre de poissons. Notre groupe s’abstiendra ou soutiendra cette résolution.
Nous avons juste une remarque d’ordre général : il y a un point où nous avons de la peine à suivre le Conseil d’État quand il parle de séparation des pouvoirs et qu’il dit que le canton, dans une certaine mesure, ne peut pas intervenir. Il a notamment dit, quand même, que dans la Loi sur les étrangers, l’autorité compétente peut reporter l’exécution du renvoi ou de l’expulsion pour une période appropriée lorsque des circonstances particulières, telles que des problèmes de santé, le justifient. Dans ce cas-là, il y a clairement un problème de santé, finalement, de toute la famille. En ce qui c…
Nous avons juste une remarque d’ordre général : il y a un point où nous avons de la peine à suivre le Conseil d’État quand il parle de séparation des pouvoirs et qu’il dit que le canton, dans une certaine mesure, ne peut pas intervenir. Il a notamment dit, quand même, que dans la Loi sur les étrangers, l’autorité compétente peut reporter l’exécution du renvoi ou de l’expulsion pour une période appropriée lorsque des circonstances particulières, telles que des problèmes de santé, le justifient. Dans ce cas-là, il y a clairement un problème de santé, finalement, de toute la famille. En ce qui concerne le droit des enfants qui, justement, souffrent énormément de cette situation, il y a l’article 3 qui vient d’être cité, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. L’article suivant dit aussi que les États parties – nous sommes d’accord sur le fait que c’est la Confédération qui devrait dire ce qu’il en est, mais le canton peut évoquer ces problèmes – s’engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres, qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la convention. Et l’article 9 dit que les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, ce qui pourrait être le cas dans le dossier que nous traitons actuellement. Il est dit également que les États parties respectent le droit de l’enfant, séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux, d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs, ce qui, peut-être, ne peut plus être le cas si l’une des parties est expulsée.
Nous vous prions de prendre ces dires en considération également et de reconsidérer le cas, et tous les autres cas qui sont semblables, d’ailleurs, pour rester dans le général.
Une minorité de PopVertsSol pense que le postulat pourrait être un garde-fou contre la tentation d’une autorité de réaliser un gain lors d’une vente de terrain issu d’un droit de préemption. Toutefois, la majorité est consciente qu’une expropriation doit avoir lieu au prix juste, sans gain, et c’est pour cela ainsi que la majorité de notre groupe, pour les raisons déjà évoquées, refusera le postulat, considérant qu’il est sans objet. On s’est posé d’ailleurs la question si, dans le cas où la vente devait se faire à perte, les pertes devraient aussi être partagées.
Cela est juste pour un argument parce que nous pensons que M. Baptiste Hurni a mal lu l’amendement. L’amendement et la loi actuelle disent exactement la même chose. Les deux disent que parmi les membres ainsi désignés, le Conseil d’État désigne le président et le président suppléant. Et c’est là seulement où cela change, ce ne sont pas tous les membres. Dans les deux cas de figure, cela reste des membres de divers milieux et régions. Donc, cet argument-là tombe à l’eau.
Simplement, nous maintenons notre avis, nous pensons vraiment que pour le président et le président suppléant, cela devrait …
Cela est juste pour un argument parce que nous pensons que M. Baptiste Hurni a mal lu l’amendement. L’amendement et la loi actuelle disent exactement la même chose. Les deux disent que parmi les membres ainsi désignés, le Conseil d’État désigne le président et le président suppléant. Et c’est là seulement où cela change, ce ne sont pas tous les membres. Dans les deux cas de figure, cela reste des membres de divers milieux et régions. Donc, cet argument-là tombe à l’eau.
Simplement, nous maintenons notre avis, nous pensons vraiment que pour le président et le président suppléant, cela devrait être des magistrats de l’ordre judiciaire et non pas des spécialistes du domaine.
Cet amendement est combattu par notre groupe parce que nous estimons que « des spécialistes du domaine », ce n’est pas assez défini. Il y a un autre problème : s’il y a des spécialistes du domaine, cela veut dire que cela peut être un architecte, ou cela peut être un avocat. En tout cas, ce sont des personnes qui ne sont pas assermentées, et pour une commission comme cela, il nous semble quand même nécessaire d’avoir des personnes assermentées et sans conflits d’intérêts. Donc, nous refuserons cet amendement.
Nous ne sommes pas opposée à la proposition de voter en bloc, nous la trouvons fort bonne. Comme cela, nous pouvons passer à autre chose par la suite, donc cela sera bienvenu.
Nous avons juste un petit erratum à l’article 106, alinéa 3, puisque c’était un article que nous avions remis à cette place, par analogie à l’article 26, alinéa 3, que nous venons de voter il y a quelques heures. Simplement, il n’a pas tout à fait la même teneur : dans l’article 26, alinéa 3, nous avions enlevé en commission « en principe ». Donc, nous proposons un erratum ici, et que l’on fasse la même chose, juste pou…
Nous ne sommes pas opposée à la proposition de voter en bloc, nous la trouvons fort bonne. Comme cela, nous pouvons passer à autre chose par la suite, donc cela sera bienvenu.
Nous avons juste un petit erratum à l’article 106, alinéa 3, puisque c’était un article que nous avions remis à cette place, par analogie à l’article 26, alinéa 3, que nous venons de voter il y a quelques heures. Simplement, il n’a pas tout à fait la même teneur : dans l’article 26, alinéa 3, nous avions enlevé en commission « en principe ». Donc, nous proposons un erratum ici, et que l’on fasse la même chose, juste pour avoir une cohérence entre les deux articles.
Très brièvement. En fait, c’est sûr que dans la loi, il est écrit que le Conseil d’État fixe les exigences auxquelles doivent répondre les quartiers durables, mais pour cela, existe aussi le plan directeur cantonal. Dans le plan directeur cantonal, c’est dit, c’est expliqué, ce qu’entend le Conseil d’État. Entre autres, c’est aussi marqué que ce n’est pas que l’aspect économique ; il met quand même aussi l’aspect sur la convivialité, plus de sécurité, etc. Il dit que « la densité urbaine est par conséquent devenue une exigence aujourd’hui, tant pour réduire les émissions de CO et la consommat…
Très brièvement. En fait, c’est sûr que dans la loi, il est écrit que le Conseil d’État fixe les exigences auxquelles doivent répondre les quartiers durables, mais pour cela, existe aussi le plan directeur cantonal. Dans le plan directeur cantonal, c’est dit, c’est expliqué, ce qu’entend le Conseil d’État. Entre autres, c’est aussi marqué que ce n’est pas que l’aspect économique ; il met quand même aussi l’aspect sur la convivialité, plus de sécurité, etc. Il dit que « la densité urbaine est par conséquent devenue une exigence aujourd’hui, tant pour réduire les émissions de CO et la consommation du sol, que pour créer des quartiers dont la qualité de vie 2 donne envie de résider en ville. Plus que la densité, ce sont davantage les caractéristiques des formes urbaines – c’est là pour les gens qui disent que tout aurait le même aspect – qui induiraient les sentiments de qualité des quartiers », etc. Nous ne voulons pas vous lire tout le PDC, mais vous trouverez des informations là.
M. Laurent Debrot a déjà dit ce que nous voulions dire auparavant. Nous pourrions peut-être juste encore rajouter ceci concernant l’argument de M. le conseiller d’État, quand il dit que si l’on construit des quartiers durables, cela n’attirerait pas les bons contribuables : cela nous semble être un argument un peu douteux, surtout qu’il vise des revenus moyens à supérieurs. Ce sont souvent ces gens-là qui cherchent justement à se loger dans de tels quartiers. Donc, nous pensons que cet argument n’est, à notre sens, pas valable.
Notre groupe a fait cet amendement à cet article parce que nous estimons que, de nos jours, il ne peut plus être concevable que l’on construise de nouveaux quartiers qui ne correspondent pas aux critères de quartier durable, ceci pour des raisons évidentes, qui sont des raisons sociales et économiques également, et surtout environnementales. Quand on pense que, de nos jours, notre empreinte en CO est beaucoup trop large, des quartiers durables peuvent être 2 un élément pour la réduire, en utilisant moins d’énergie par exemple, en étant bien desservis par les transports publics, en utilisant d…
Notre groupe a fait cet amendement à cet article parce que nous estimons que, de nos jours, il ne peut plus être concevable que l’on construise de nouveaux quartiers qui ne correspondent pas aux critères de quartier durable, ceci pour des raisons évidentes, qui sont des raisons sociales et économiques également, et surtout environnementales. Quand on pense que, de nos jours, notre empreinte en CO est beaucoup trop large, des quartiers durables peuvent être 2 un élément pour la réduire, en utilisant moins d’énergie par exemple, en étant bien desservis par les transports publics, en utilisant des énergies renouvelables sur le toit, etc. Donc, c'est pour ces raisons-là que nous maintenons notre amendement et que nous espérons que tout le monde puisse y adhérer.
Juste comme petite anecdote : dans le plan directeur cantonal de 2011, il était encore demandé que les secteurs soumis à planification obligatoire doivent obligatoirement être réalisés sous forme de quartiers durables. Cette phrase ne figure malheureusement plus dans le plan directeur cantonal (PDC) actuel et l’on se demande bien pourquoi ! Il faut croire qu’à l’époque, en 2011, on était plus progressiste et plus visionnaire, plus volontaire qu’actuellement. Donc, nous vous prions de remédier à cela en acceptant cet amendement.
Contrairement au Conseil d’État, nous estimons qu’il faut bien avoir une utilisation judicieuse du sol pour effectuer des répartitions parcellaires. D’ailleurs, cette phrase est reprise telle quelle de la loi actuellement en vigueur. Nous pensons qu’elle n’a jamais gêné et il est clair, et aussi selon la législation en vigueur, que les répartitions parcellaires doivent obtempérer à cette exigence. Donc, nous vous prions d’accepter l’amendement de la commission.
Après toutes ces explications, nous vous demandons une interruption de séance pour discuter brièvement de cela. Il y a également d’autres amendements qui ont été déposés, comme l’amendement du groupe libéral-radical à l’article 47, puis un autre amendement du groupe socialiste à l’article 37, sauf erreur. Comme cela, on peut discuter de tout cela, étant donné que nous n’avions pas les amendements à disposition.
Nous sommes d’accord avec nos préopinants et accepterons en fait l’amendement du groupe socialiste, ce qui nous paraît plus logique pour donner une unité à tout cela.
Une partie de notre groupe conteste ce fait que l’on diminue à une publication d’une fois dans la Feuille officielle, ceci pour la simple raison que même si l’on peut faire effectuer des recherches informatiques, mais qui ne s’avèrent pas si faciles que cela, nous estimons que pour le bon fonctionnement de la démocratie, une publication de deux fois, ce n’est pas de trop, parce qu’il est quand même facile de louper une fois, même s’il y a des gabarits.
Nous avons une question pour le service de l’énergie et de l’environnement (SENE) en ce qui concerne les conséquences de la diminution des effectifs. Actuellement, on peut lire dans le rapport que cette diminution avait comme conséquences que certaines prestations ont dû être réduites et que d’autres tâches nécessaires ont dû être différées dans le temps. Alors, nous aimerions savoir quelles tâches ont été réduites. Quand seront-elles effectuées ? Et en quoi consistait cette réduction ? Puis, pour les tâches, nous aimerions savoir lesquelles ont été différées et jusqu’à quand elles le seront.
Notre commission ne s’est pas réunie et nous pouvons répéter la même chose que l’an passé, nous attendons avec impatience le projet de révision de la loi sur l’énergie qui nous avait été promis pour la fin de l’année 2017. Nous pensons que, de manière réaliste, ce sera plutôt à la fin de 2018.
Merci, Monsieur le conseiller d’État, pour cette réponse. Nous sommes partiellement satisfaite. Nous sommes contente du fait que vous ayez pris langue avec CFF Cargo et que vous défendiez les points de chargement dans les Montagnes neuchâteloises. Cependant, il y a peut-être encore une ou deux questions qui n’ont pas trouvé réponse tout à l’heure : nous voulions aussi savoir combien de postes de travail seront concernés et si, en cas d’impossibilité à trouver un accord avec CFF Cargo, le Conseil d’État pense rechercher d’autres solutions pour maintenir des dessertes par le rail à l’avenir.
Comme vous avez pu le lire dans la presse, le 1er mars, CFF Cargo a communiqué qu’en 2017, le trafic intérieur suisse a été déficitaire. Un grand programme de restructuration prévoit la suppression de 800 postes de travail – un tiers de l’effectif actuel – d’ici à 2023. En plus, 170 points de desserte seront examinés en concertation avec les clients, et une bonne partie d’entre eux pourrait disparaître, ceci au niveau suisse. CFF Cargo démarrerait bientôt son analyse région par région en commençant par l’Oberland bernois et le Jura ou l’Arc jurassien. Donc, le canton de Neuchâtel est – ou ser…
Comme vous avez pu le lire dans la presse, le 1er mars, CFF Cargo a communiqué qu’en 2017, le trafic intérieur suisse a été déficitaire. Un grand programme de restructuration prévoit la suppression de 800 postes de travail – un tiers de l’effectif actuel – d’ici à 2023. En plus, 170 points de desserte seront examinés en concertation avec les clients, et une bonne partie d’entre eux pourrait disparaître, ceci au niveau suisse. CFF Cargo démarrerait bientôt son analyse région par région en commençant par l’Oberland bernois et le Jura ou l’Arc jurassien. Donc, le canton de Neuchâtel est – ou sera – directement concerné, notamment par la mise à l’étude du maintien du point de desserte de La Chaux-de-Fonds. Celui-ci est mis en danger par la décision de la Coop de ne plus alimenter le point de La Chaux-de-Fonds par le rail, avec comme résultat une perte de 75% des volumes traités et de son chiffre d’affaires, et donc de sa rentabilité. Et il n’est pas sûr que seul le maintien de la desserte de La Chaux-de-Fonds sera mis en cause.
À l’heure de surcharge des routes de notre canton, le maintien du transport des marchandises par le rail est d’une urgence importante. Ce maintien est aussi important pour des raisons de cohérence politique environnementale : lutte contre la pollution, changement climatique, et nous en passons.
Pour notre canton, il est important de maintenir les points de desserte CFF Cargo, car que se passerait-il si ces points venaient à disparaître, par exemple avec le transport de bois, qui se fait beaucoup par le rail dans notre canton, ou que se passerait-il avec des demandes d’entreprises qui veulent ou viennent s’installer dans le canton justement parce qu’il y a des points de desserte et qu’elles désirent transporter leur matériel par le rail ?
Nous aimerions donc connaître la position du Conseil d’État face à ce projet de CFF Cargo.
A-t-il officiellement été consulté par CFF Cargo ou pris langue avec les responsables régionaux ?
Et surtout, que pense-t-il entreprendre pour maintenir un réseau judicieux de desserte par le rail dans notre canton ? Différentes solutions peuvent être imaginées dans ce sens-là.
Nous avons d’autres questions en annexe :
– D’autres points de desserte du canton – comme par exemple Cottendart ou Colombier – sont-ils également menacés ?
– A-t-il des projets là-dessus et quels sont-ils ?
– A-t-il entendu quelque chose ?
– Combien de postes de travail seront concernés ?
– A-t-il pu discuter par exemple avec la Coop et les communes concernées, comme La Chaux-de-Fonds ou Le Locle ?
Nous vous remercions déjà pour les réponses qui seront données, nous pensons – ou nous espérons – en juin. Agir est urgent, car les négociations commenceront, comme nous le savons, prochainement, ou ont peut-être déjà commencé.
Nous voulions juste dire que oui, nous devons faire des choix, mais ces choix doivent être basés sur des chiffres clairs, sur des informations claires, et le postulat ne demande rien d’autre. Si ces études ont été faites et possèdent ces chiffres, cela ne demandera pas beaucoup de temps pour nous fournir un rapport et les chiffres, et puis, nous pourrons être sûrs du bien-fondé de cette décision.
Il y a juste une question à laquelle vous n’avez pas répondu. On a demandé ce qui en est du règlement qui va avec Vaumarcus et, notamment, si cela est correct que les gens qui séjourneront à Vaumarcus n’auront pas le droit de faire des démarchages dans le village même, comme on a pu le lire dans la presse. Si cela est vrai, on aimerait bien en connaître les raisons et quelles sont les autres conditions qui sont fixées dans le règlement ?
La commission Énergie, montée en législature 2017-2020, n’a pas encore siégé faute de rapports. Ceux-ci ne tarderont cependant pas à venir et nous attendons avec impatience le projet de la révision de la loi sur l’énergie qui occupera certainement notre commission d’ici peu, tout comme l’ont fait la conception directrice de l’énergie et la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL) lors des cinq séances qui ont eu lieu entre juin et novembre 2016, sous la houlette de Jean-Bernard Wälti. Ces deux sujets étaient même nos uniques plats de résistance, qui ont nourri les discussions de la c…
La commission Énergie, montée en législature 2017-2020, n’a pas encore siégé faute de rapports. Ceux-ci ne tarderont cependant pas à venir et nous attendons avec impatience le projet de la révision de la loi sur l’énergie qui occupera certainement notre commission d’ici peu, tout comme l’ont fait la conception directrice de l’énergie et la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL) lors des cinq séances qui ont eu lieu entre juin et novembre 2016, sous la houlette de Jean-Bernard Wälti. Ces deux sujets étaient même nos uniques plats de résistance, qui ont nourri les discussions de la commission et ont mis pas mal à contribution les collaborateurs de l’administration, que nous tenons à remercier pour leur disponibilité et leur travail.
Nous ne pensions que ce serait aussi vite notre tour ! Le groupe PopVertsSol acceptera le classement du postulat 15.166, même s’il partait d’une bonne réflexion. Mais comme le montre le rapport du Conseil d’État, la création d’une filière dans les temps actuels serait en grande partie un doublon avec la formation existante « ES technique en bâtiment ». Cependant, nous regrettons que dans le rapport le Conseil d’État ne fasse pas mention des demandes des entreprises. En effet, nous aurions aimé que le Conseil d’État prenne langue aussi avec les entreprises dans la matière pour savoir si elles …
Nous ne pensions que ce serait aussi vite notre tour ! Le groupe PopVertsSol acceptera le classement du postulat 15.166, même s’il partait d’une bonne réflexion. Mais comme le montre le rapport du Conseil d’État, la création d’une filière dans les temps actuels serait en grande partie un doublon avec la formation existante « ES technique en bâtiment ». Cependant, nous regrettons que dans le rapport le Conseil d’État ne fasse pas mention des demandes des entreprises. En effet, nous aurions aimé que le Conseil d’État prenne langue aussi avec les entreprises dans la matière pour savoir si elles ont un besoin d’apprentis en environnement et énergie. Parce que nous entendons très souvent qu’il y a un manque de main d’œuvre à la fois pour l’assainissement des bâtiments et pour l’installation d’énergies renouvelables. Nous encourageons donc le Conseil d’État – d’ailleurs, il le suggère lui-même – à ce que, dans 2 ou 3 ans, il mène à nouveau la réflexion quant au besoin de créer deux cursus avec un tronc commun, et ceci en faisant une analyse avec les entreprises et également avec les élèves potentiels qui auraient envie de suivre ce cursus. Il ne s’agit pas de créer une filière pour deux élèves mais une filière qui se justifie pleinement de ces deux points de vue. En même temps, il faudra regarder ce qui se fait dans les autres cantons pour collaborer avec les écoles de l’Arc jurassien ou des cantons voisins.
Concernant les postulats liés à la conception directrice, nous n’avons malheureusement pas les numéros devant nous, mais pour le dernier postulat, le groupe PopVertsSol refuse son classement parce que la conception directrice ne répond pas entièrement à ce que demande le postulat.
Nous voulons faire une petite explication. Contrairement à ce qu’affirme M. le conseiller d’État, ce ne sont pas deux concepts qui ont été opposés. Il a mentionné qu’il y a eu probablement un malentendu – ce qui est le cas –, parce que dans ce que nous avons déposé en commission, c’était à la fois une proposition que les communes prélèvent la redevance tout en incluant le concept de 0.6 centime et 0.3 centime. Nous étions convaincue que l’auteur de cette proposition l’avait déposée comme un amendement, ce qui n’était pas le cas. C’est donc pour cela qu’il y a eu ce malentendu, mais dans le co…
Nous voulons faire une petite explication. Contrairement à ce qu’affirme M. le conseiller d’État, ce ne sont pas deux concepts qui ont été opposés. Il a mentionné qu’il y a eu probablement un malentendu – ce qui est le cas –, parce que dans ce que nous avons déposé en commission, c’était à la fois une proposition que les communes prélèvent la redevance tout en incluant le concept de 0.6 centime et 0.3 centime. Nous étions convaincue que l’auteur de cette proposition l’avait déposée comme un amendement, ce qui n’était pas le cas. C’est donc pour cela qu’il y a eu ce malentendu, mais dans le courrier qui accompagnait notre dépôt d’amendement, c’était clairement indiqué.
Maintenant, pourquoi ne sont-ils pas deux concepts qui s’opposent, mais qui se complètent ? À l’alinéa 2, il est dit qu’il y a prélèvement d’une redevance ; à l’alinéa 3, il est indiqué « montant maximum ». Actuellement, la première proposition du Conseil d’État était de 0.5 centime par kWh pour la basse tension et 0.2 centime par kWh en moyenne tension. L’amendement que nous venons de déposer et qui était proposé justement lors de la commission, pas par la gauche mais par un autre auteur, était de 0.6 centime pour la basse tension et 0.3 centime pour la moyenne tension. Pourquoi redéposons-nous cela ? Parce qu’actuellement, c’est justement dans le sens d’un compromis. Rappelez-vous, il n’y a pas que la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie (CNCI) qui a écrit à la commission Énergie, il y a aussi la Conférence des directeurs communaux des travaux publics.
Que demandent les communes ? Les communes, en venant à l’encontre de la proposition du Conseil d’État, ont finalement proposé un compromis qui demande 0.6 centime pour la basse tension et 0.6 pour la moyenne tension. Donc, en proposant maintenant un amendement qui demande 0.6 centime pour la basse tension, tel que le demandent les communes, et 0.3 centime pour la moyenne tension – ce qui est nettement moins par rapport à ce que demandent les communes –, c’est vraiment dans le souci de trouver un compromis entre ce que veulent les communes et ce que demande la CNCI. Juste pour rappel, la CNCI ne veut pas d’augmentation du prix d’électricité. Avec cette proposition-là, il n’y a pas d’augmentation de taxe par rapport aux prix actuels. Nous pensons aussi qu’il faut en être conscient. Nous le soulignons encore une fois, notre proposition est vraiment dans un souci de compromis pour que ce projet de loi soit acceptable pour tout le monde.
Nous avons une question, car nous avons tout à coup un doute parce que l’amendement des groupes socialiste et PopVertsSol concerne les alinéas 1 à 3, et l’amendement du groupe socialiste ne concerne que l’alinéa 2. Est-ce qu’il ne faudrait pas opposer les deux amendements concernant l’alinéa 2, puis voter les alinéas 1 et 3 séparément ? C’est tout simplement une question, nous ne sommes pas sûre.
Le groupe PopVertsSol partage les préoccupations exprimées par le postulat ; nous sommes déjà intervenue dans le passé à plusieurs reprises à ce sujet. Et nous sommes heureuse que le Conseil d’État partage également ces préoccupations, et dise vouloir faire avancer concrètement les pistes évoquées. Nous aimerions cependant qu’il nous dise comment. Nous aimerions aussi rappeler ici que la Constitution du canton de Neuchâtel demande à l’État de prêter une attention particulière aux exigences du développement durable. C’est sous les tâches de l’État et des communes. Nous aimerions également rapp…
Le groupe PopVertsSol partage les préoccupations exprimées par le postulat ; nous sommes déjà intervenue dans le passé à plusieurs reprises à ce sujet. Et nous sommes heureuse que le Conseil d’État partage également ces préoccupations, et dise vouloir faire avancer concrètement les pistes évoquées. Nous aimerions cependant qu’il nous dise comment. Nous aimerions aussi rappeler ici que la Constitution du canton de Neuchâtel demande à l’État de prêter une attention particulière aux exigences du développement durable. C’est sous les tâches de l’État et des communes. Nous aimerions également rappeler que la loi cantonale sur l’action publique en vue d'un développement durable stipule que les principes de convergence et d’équilibre durable entre efficacité économique, solidarité sociale et responsabilité écologique guident l’État dans l’accomplissement de ses tâches. Que dans tous les domaines de l’action publique, le Grand Conseil et le Conseil d’État veillent à la cohérence des objectifs poursuivis et des modalités adoptées avec la perspective d’un développement durable. Que l’État encourage la réalisation de projets spécifiques en vue d’un développement durable par des personnes physiques ou morales. Et last but not least, l’État favorise progressivement l’intégration d’une perspective d’un développement durable dans la formation et contribue à l’information de la population.
Tout ceci devait donc inciter le Conseil d’État d’accepter ce postulat, car il va exactement dans ce sens. Toutefois, il propose le refus parce qu’il mobiliserait trop de ressources. Raison d’ailleurs un peu trop souvent évoquée, à notre goût, pour refuser les propositions du parlement. Nous sommes tout à fait consciente que des propositions telles que des motions, des postulats donnent beaucoup de travail à l’administration. Cela est un fait. Cependant, c’est aussi la tâche voire le devoir des parlementaires de soumettre des initiatives au Grand Conseil. C’est pour cela qu’elles figurent dans l’OGC. Les parlementaires aussi ont parfois de bonnes idées. À notre avis, nous ne pouvons réfuter des propositions pour la seule raison qu’elles donneraient beaucoup de travail. Dans sa position, le Conseil d’État dit également que la grande majorité des orientations proposées sont déjà intégrées dans l’action de nombreux services. Nous aimerions qu’il nous donne des exemples concrets pour chaque piste évoquée dans le postulat car, comme le Conseil d’État, nous préférons les mesures concrètes aux rapports. Selon les réponses du Conseil d’État, le groupe PopVertsSol soutiendra ou pas le postulat amendé, car il est vrai que la première variante du postulat était quelque peu exagérée dans le sens qu’il demandait un rapport complet, mais maintenant nous ne pouvons plus dire la même chose de la variante amendée qui demande quelque chose de beaucoup plus light. Rappelons encore que les pistes évoquées dans le postulat aideront à gaspiller moins de matière. Qui dit gaspiller moins de matière dit économies. C’est droit dans la tendance, non ? Donc, nous attendons avec impatience les réponses détaillées du Conseil d’État face aux pistes évoquées.
Tout d'abord, nous aimerions remercier les auteurs pour le travail effectué pour l'élaboration de ce rapport qui nous fournit un premier bilan du plan directeur cantonal 2011. Même s'il ne contient pas une évaluation de chaque fiche, il nous donne une photo instantanée de la situation du canton sur certains thèmes ayant trait au développement territorial. Il nous indique, toujours pour les thèmes choisis, si nous sommes sur le bon chemin et si nous respectons les normes, et nous fait part également de certaines lacunes, ou nous les laissent deviner en lisant entre les lignes.
Nous relevons qu…
Tout d'abord, nous aimerions remercier les auteurs pour le travail effectué pour l'élaboration de ce rapport qui nous fournit un premier bilan du plan directeur cantonal 2011. Même s'il ne contient pas une évaluation de chaque fiche, il nous donne une photo instantanée de la situation du canton sur certains thèmes ayant trait au développement territorial. Il nous indique, toujours pour les thèmes choisis, si nous sommes sur le bon chemin et si nous respectons les normes, et nous fait part également de certaines lacunes, ou nous les laissent deviner en lisant entre les lignes.
Nous relevons quelques-unes de ces lacunes et points préoccupants. Nous ne soulevons pas cependant les sujets ayant trait à la révision de la LCAT comme ce débat aura lieu ultérieurement, et comme il s'agit d'un rapport d'information, nous n'allons pas non plus dans les détails. Mais quelques exemples s'imposent. Commençons pour une fois par la qualité environnementale et la qualité de la vie. Elle n'est pas encore maîtrisée dans notre canton. Quelques exemples: une partie importante de la population – enfin, environ un tiers du canton – souffre du bruit, plus que dans quasi tous les autres cantons de la Suisse, excepté Genève et le Tessin. Les valeurs limites de dioxyde d'azote, de l'ozone et des particules fines sont trop souvent dépassées dans certains endroits. La part des énergies renouvelables reste largement en deçà des objectifs d'une société à 2000 watts et les substitutions de l'énergie nucléaire désirées. La répartition modale, et notamment la mobilité douce, a encore de la peine dans le canton; une forte différence selon les endroits peut être constatée. Pensons à la biodiversité, un autre paradoxe neuchâtelois: alors que nous avons un pourcentage relativement élevé en surfaces protégées, la valeur de biodiversité est très mauvaise, même en dessous de la moyenne suisse, signe qu'il y a probablement un problème de gestion de ces surfaces. Il reste donc encore du travail pour atteindre l'objectif de préserver les terres agricoles et les qualités paysagères et environnementales du canton.Par ailleurs, en ce qui concerne les terres agricoles, nous sommes également préoccupée et attendons une réaction du Conseil d'État face à la problématique de la spéculation sur les terres agricoles découlant de la forte pression exercée sur elles par le besoin en terrain pour des infrastructures, etc. Au risque de nous répéter, mais nous ne le disons jamais assez, un autre objectif qui nous préoccupe est le développement économique durable. S'il y a bel et bien un important accroissement du nombre d'emplois, plus de 6'000, et une diversification des activités, ce qui est réjouissant, le nombre de chômeurs n'a pas baissé pour autant. Il reste élevé. Ce n'est pas ce que nous comprenons sous ce développement économique durable.
Quant à l'objectif de la croissance de la population, il nous paraît optimiste et nous nous demandons même s'il est souhaitable tel qu'évoqué. Nous regrettons d'ailleurs que le RAT n'aborde pas l'évolution de la société vers des horaires 24 heures sur 24 et les défis qui en découlent pour l'aménagement du territoire. Nous regrettons également qu'il ne tienne pas compte de l'externalisation de nos nuisances.
Voilà quelques exemples qui montrent où nous attendons des actions de la part du Conseil d'État. La liste n'est bien sûr pas exhaustive.
Vous l'aurez compris, le groupe PopVertsSol souhaite que ce rapport d'état des lieux serve de base pour une analyse approfondie des lacunes, suivie de rapports dans lesquels le Conseil d'État nous détaillerait quelles mesures, de préférence incitatives, il pense prendre pour relever les défis, combler les lacunes et faiblesses constatées.
Pour clore, encore un petit clin d'œil concernant le développement durable. Les défis en la matière sont nombreux. Nous aimerions savoir comment le Conseil d'État pense appliquer la loi cantonale sur l'Agenda 21, entrée en vigueur il y a un certain temps déjà. Et comment il pense s'atteler à la nouvelle tâche pour les cantons, découlant de la récente adoption au sein des Nations Unies de l'Agenda 2030 pour le développement durable et ses objectifs du développement durable, qui vont également concerner les cantons.
Notre intervention va dans le même sens – nous ne savions pas que les autres allaient dire la même chose. Mais pour pouvoir nous prononcer en connaissance de cause, nous aimerions quand même savoir quand le Conseil d'État prévoit de se prononcer sur ces motions et postulats pendants et, notamment, étant donné que M. Andreas Jurt en a parlé, concernant le postulat qui demande l'introduction du système de prestations complémentaires pour les familles à faible revenu en plus des allocations familiales, où nous avons suggéré qu'il s'inspire du modèle tessinois. Donc, nous vous serions reconnaissa…
Notre intervention va dans le même sens – nous ne savions pas que les autres allaient dire la même chose. Mais pour pouvoir nous prononcer en connaissance de cause, nous aimerions quand même savoir quand le Conseil d'État prévoit de se prononcer sur ces motions et postulats pendants et, notamment, étant donné que M. Andreas Jurt en a parlé, concernant le postulat qui demande l'introduction du système de prestations complémentaires pour les familles à faible revenu en plus des allocations familiales, où nous avons suggéré qu'il s'inspire du modèle tessinois. Donc, nous vous serions reconnaissante si vous nous disiez quand vous pensez répondre et puis dans quel sens va aller votre réponse.
Notre groupe acceptera le classement de cette recommandation, étant donné que le Conseil d'État répond entièrement aux questions posées. Néanmoins, nous avons une remarque et puis un souhait à exprimer. Une remarque, c'est concernant ce qui est écrit à la page 2 du rapport, sous État des lieux: qu'est-ce qu'un achat qui respecte les principes du développement durable? Il est écrit qu'il s'agit de "privilégier les fournisseurs respectant les conditions de travail de leurs employé-es". Nous estimons que c'est une maladresse du rapport, parce que nous estimons que le Conseil d'État est conscient…
Notre groupe acceptera le classement de cette recommandation, étant donné que le Conseil d'État répond entièrement aux questions posées. Néanmoins, nous avons une remarque et puis un souhait à exprimer. Une remarque, c'est concernant ce qui est écrit à la page 2 du rapport, sous État des lieux: qu'est-ce qu'un achat qui respecte les principes du développement durable? Il est écrit qu'il s'agit de "privilégier les fournisseurs respectant les conditions de travail de leurs employé-es". Nous estimons que c'est une maladresse du rapport, parce que nous estimons que le Conseil d'État est conscient qu'en fait, ceux qui ne respectent pas les conditions de travail n'auraient pas le droit d'être acceptés dans ce contexte-là. Donc, il faut que les conditions de travail soient respectées et pas qu'elles soient privilégiées, mais qu'elles soient respectés.
D'autre part, nous espérons que le Conseil d'État, en fait, applique ces recommandations également dans ses cantines et dans les hôpitaux. Nous pensons que vous en êtes conscients et que vous allez tout faire pour que ce bel élan se transpose plus loin.