Nous remercions le groupe libéral-radical pour sa résolution. Permettez-nous de dire d’emblée que nous pouvons soutenir les deux demandes. Il reste peut-être la forme : à notre avis, la proposition du groupe libéral-radical aurait pu être séparée en deux objets distincts. Ce ne sont pas les mêmes offices fédéraux, par exemple. Reste, il est vrai, que l’on parle ici de deux sources de pollution aiguë. Concernant les pesticides, nous soutenons bien évidemment la demande ; notre collègue Céline Vara vous donnera tous les arguments plus tard, dans le cadre de la défense du postulat Pour un canton…
Nous remercions le groupe libéral-radical pour sa résolution. Permettez-nous de dire d’emblée que nous pouvons soutenir les deux demandes. Il reste peut-être la forme : à notre avis, la proposition du groupe libéral-radical aurait pu être séparée en deux objets distincts. Ce ne sont pas les mêmes offices fédéraux, par exemple. Reste, il est vrai, que l’on parle ici de deux sources de pollution aiguë. Concernant les pesticides, nous soutenons bien évidemment la demande ; notre collègue Céline Vara vous donnera tous les arguments plus tard, dans le cadre de la défense du postulat Pour un canton sans pesticides de synthèse.
Sur le deuxième point, notre Conseil a eu, récemment, des discussions assez nourries dans le cadre de l’utilisation du fonds des eaux pour le financement de l’assainissement des sites pollués. Et nous ne pouvons bien sûr que soutenir un élargissement des fonds fédéraux pour mettre aux normes les STEP de plus petite taille. Et comme souvent, les résolutions obtiennent malheureusement une réponse un peu polie du Conseil fédéral. Suivant les réponses, et contrairement à ce qu’a indiqué le premier signataire, peut-être faudra-t-il imaginer de déposer des initiatives cantonales auprès de la Confédération, qui ne sont pas toujours plus efficaces mais qui permettent au moins d’être entendus.
Ce rapport est d’abord un rapport d’information et très accessoirement une modification de la loi. La plupart des enjeux réels au sens financier et politique – à savoir la création d’une réserve et la révision de la loi sur les finances de l’État et des communes – viendront plus tard, dans un autre rapport aujourd’hui traité par la commission des finances. Les effets du retraitement du bilan se retrouveront, eux, plutôt dans les budgets et les comptes à venir.
Laissez-nous commencer par un regret : à savoir que l’ensemble du dispositif de retraitement du bilan que nous discutons aujourd’hui n…
Ce rapport est d’abord un rapport d’information et très accessoirement une modification de la loi. La plupart des enjeux réels au sens financier et politique – à savoir la création d’une réserve et la révision de la loi sur les finances de l’État et des communes – viendront plus tard, dans un autre rapport aujourd’hui traité par la commission des finances. Les effets du retraitement du bilan se retrouveront, eux, plutôt dans les budgets et les comptes à venir.
Laissez-nous commencer par un regret : à savoir que l’ensemble du dispositif de retraitement du bilan que nous discutons aujourd’hui n’ait pas été audité par le CCFI. Ou plutôt si : le CCFI a effectué un certain nombre de vérifications, mais la commission des finances n’a pas encore eu accès aux résultats, puisqu’elle a été informée du rapport après le traitement du dossier. Et permettez-nous d’emblée d’affirmer aussi que la nécessité de faire cet exercice nous échappe quelque peu. En effet, si le MCH2 était censé permettre de mieux comparer les cantons entre eux, force est de constater que Neuchâtel se distingue – une fois de plus, diront certains – en appliquant très, très strictement les principes du MCH2, ce que bon nombre d’autres cantons ne font pas. Ainsi, seule une partie des cantons fait ou fera l’exercice de retraitement du bilan que nous discutons aujourd’hui. Au final, nous continuerons à débattre donc sur le bien-fondé des comparaisons intercantonales.
Nous peinons à voir des avantages pour les citoyennes et citoyens dans les changements profonds qu’entraîne le MCH2. Et les difficultés de mise en œuvre ont coûté une énergie et un temps précieux au sein de l’administration cantonale et/ou des communes. Pour nous, députés, l’une des conséquences concrètes du retraitement du bilan et de l’application très stricte des règles MCH2 est de rendre quasi incomparable le budget de l’année 2019 avec celui de 2018, et plus encore avec celui des années précédentes. Nous y reviendrons dans un mois, lors du traitement du budget. Le retraitement des postes du bilan comporte deux mécanismes : le transfert entre rubriques qui a, en tant que tel, peu d’incidences financières, et les réévaluations du patrimoine qui dégagent des moyens importants. Sur le milliard de francs à peu près qui est dégagé, une part importante viendra alimenter une réserve pour amortissements futurs, réserve qui permettra d’éviter que les réévaluations du patrimoine plombent les comptes en augmentant les amortissements, et ceci pour les vingt prochaines années, à raison d’environ 20 à 35 millions de francs par année.
Le reste viendra diminuer l’important découvert de l’État et alimenter à hauteur de 100 millions de francs chacune une réserve de lissage des revenus et la réserve conjoncturelle, ce qui permettra à l’État d’éviter des déficits lorsque les conditions économiques et sociales l’obligent. Nous ne nous prononcerons pas sur le fond de ces mesures, puisqu’elles sont aujourd’hui discutées par la commission des finances, mais nous nous réjouissons déjà de pouvoir en débattre ici, dans quelques mois, puisqu’une fois de plus, on s’achemine vers un durcissement des mécanismes financiers. Notons encore que pour ceux qui ont des idées, il reste environ 40 millions de francs qui n’ont pas été affectés.
Au final, le groupe PopVertsSol acceptera la modification de la loi.
Le postulat libéral-radical concernant Airbnb est intéressant, nous avions d’ailleurs déjà déposé une interpellation, il y a quelques années, sur ce sujet. Nous nous exprimions sur les craintes et les opportunités liées aux nouvelles plateformes de ce type. Airbnb permet, en effet, à chacune et à chacun ou presque de mettre à disposition, à la nuitée, par semaine ou au mois, un appartement, une chambre ou autre.
Les démarches pour cela sont minimales : s’inscrire en quelques clics, présenter en quelques mots et images l’objet à louer et attendre ses premiers clients, qui sont potentiellement …
Le postulat libéral-radical concernant Airbnb est intéressant, nous avions d’ailleurs déjà déposé une interpellation, il y a quelques années, sur ce sujet. Nous nous exprimions sur les craintes et les opportunités liées aux nouvelles plateformes de ce type. Airbnb permet, en effet, à chacune et à chacun ou presque de mettre à disposition, à la nuitée, par semaine ou au mois, un appartement, une chambre ou autre.
Les démarches pour cela sont minimales : s’inscrire en quelques clics, présenter en quelques mots et images l’objet à louer et attendre ses premiers clients, qui sont potentiellement des millions. Le système offre des opportunités économiques intéressantes, des coûts de départ relativement réduits et des millions de clients potentiels d’ici et d’ailleurs, le tout sur une plateforme informatique performante. Si, au début, l’offre était avant tout « amateur », ce n’est plus le cas. Les opportunités économiques sont réelles et elles modifient le paysage économique du tourisme.
Dans les zones touristiques, il n’est pas rare de voir des personnes, et surtout des entreprises, louer un objet spécifiquement pour le sous-louer à la nuitée ou à la semaine sur Airbnb – ou l’acheter –, de manière à boucler les fins de mois. Airbnb est devenu un mastodonte du marché. En Valais, on estime par exemple – ce sont les chiffres que nous avons trouvés – que 73% des nuitées aujourd’hui sont réservées via une plateforme comme Airbnb. Dans le canton de Neuchâtel, nous avons essayé de faire le compte : environ 300 objets à louer, ce n’est pas rien non plus. Les prix varient entre quelques dizaines et plusieurs centaines de francs la nuit. Les commentaires montrent que l’accueil est généralement de qualité. Cette expansion d’un nouveau marché éloigné des circuits économiques classiques pose la question de son contrôle. En 2014, notre Autorité a révisé la loi sur la police du commerce ; cette dernière fixe des règles strictes aux propriétaires d’hôtels, de chambres d’hôtes, de locations de vacances : demander une autorisation, transmettre l’identité des hôtes à la police, percevoir et reverser à l’État la taxe de séjour, etc.
Le SCAV, si nous nous souvenons bien, à l’époque, a convoqué la plupart des propriétaires pour expliquer le nouveau système.
Rappelons-le, 300 objets à louer à Neuchâtel. Mais, aujourd’hui, le Conseil d’État peut-il nous dire précisément combien de nuitées cela représente ? Et sur celles-ci, combien d’autres font payer la taxe de séjour ? Demander qu’Airbnb fasse le travail, c’est finalement être quasiment sûr d’obtenir un minimum d’informations, et surtout être sûr que nous encaissions la taxe. Si seuls Zoug et Bâle-Campagne – c’est le Conseil d’État qui l’a dit – ont un accord avec Airbnb, d’autres cantons – Fribourg, le Valais, Genève, Berne et le Tessin – sont en tractation avec la plateforme.
Nous estimons que le canton de Neuchâtel doit s’accrocher aux wagons des autres cantons et nous accepterons donc le postulat.
L’idée en elle-même n’est pas mauvaise. Le Conseil d’État doit faire preuve de prudence, le Grand Conseil aussi. En même temps, mettre systématiquement partout les objectifs les plus prudents revient à plomber systématiquement les budgets, à les rendre terriblement mécaniques. En effet, la proposition ne crée pas une petite rigidité, elle crée une énorme rigidité. N’importe quel poste qui aurait fait l’objet d’un dépassement de crédit au cours de ces trois dernières années se verrait fixé au maximum, même si le Grand Conseil demande au Conseil d’État de le revoir à la baisse. Donc, non seulem…
L’idée en elle-même n’est pas mauvaise. Le Conseil d’État doit faire preuve de prudence, le Grand Conseil aussi. En même temps, mettre systématiquement partout les objectifs les plus prudents revient à plomber systématiquement les budgets, à les rendre terriblement mécaniques. En effet, la proposition ne crée pas une petite rigidité, elle crée une énorme rigidité. N’importe quel poste qui aurait fait l’objet d’un dépassement de crédit au cours de ces trois dernières années se verrait fixé au maximum, même si le Grand Conseil demande au Conseil d’État de le revoir à la baisse. Donc, non seulement la proposition est rigide, mais en plus, elle empêche à la fois le Conseil d’État et le Grand Conseil de mener une politique financière intelligente.
Nous peinons surtout à comprendre ce qu’est la variante pessimiste : est-ce le pire résultat des comptes de ces dernières années ? Est-ce laissé à la libre appréciation du Conseil d’État ? À celle du Grand Conseil ? Ceci est, à notre avis, trop flou. Nous admettons que les mécanismes de budgétisation et de crédits supplémentaires ne sont pas toujours satisfaisants, mais nous peinons à accepter une proposition si précise, discutée sans base chiffrée dans le plénum, quelques heures seulement après le dépôt de la proposition.
Le groupe PopVertsSol refusera donc cette proposition.
Juste deux points quand même. Le Conseil d’État a dit que l’on ne pourrait plus voter aucune modification qui ait un impact sur les communes. Le projet de La Tène dit quand même « pour autant qu’il ait été prévu et qu’il soit substantiel », donc on a quelque marge de manœuvre dans ce sens-là. Le deuxième point, dans le cadre de la révision de la loi sur les finances de l’État et des communes, on l’avait combattu en tant que groupe, mais on a imposé aux communes de se doter de mécanismes financiers budgétaires. Alors, on s’est limité, si nos souvenirs sont bons, à un mécanisme d’autofinancemen…
Juste deux points quand même. Le Conseil d’État a dit que l’on ne pourrait plus voter aucune modification qui ait un impact sur les communes. Le projet de La Tène dit quand même « pour autant qu’il ait été prévu et qu’il soit substantiel », donc on a quelque marge de manœuvre dans ce sens-là. Le deuxième point, dans le cadre de la révision de la loi sur les finances de l’État et des communes, on l’avait combattu en tant que groupe, mais on a imposé aux communes de se doter de mécanismes financiers budgétaires. Alors, on s’est limité, si nos souvenirs sont bons, à un mécanisme d’autofinancement. Reste qu’aujourd’hui, si elles ont quelques difficultés, elles vont avoir un budget qui doit respecter ces mécanismes, sinon elles peuvent avoir l’obligation d’augmenter les impôts, de faire des coupes, etc.
Dans ce sens-là, nous, nous aurions trouvé juste que, nous, en tant que Grand Conseil, puisque nous avons imposé aux communes d’avoir ces mécanismes, on leur donne aussi la possibilité de pleinement, finalement, les faire fonctionner, et pas de leur dire – pas systématiquement, mais de leur dire quand même assez souvent – « Eh bien, écoutez, ce que vous avez voté, ce n’est pas tout à fait juste, vous allez devoir le revoir, si vous avez une baisse de revenus, si vous avez une augmentation des charges, eh bien, peut-être que vos mécanismes ne fonctionnent plus, vous ne pouvez plus les appliquer comme cela, même si on vous a imposé dans la législation cantonale d’en avoir. » Donc, dans ce sens-là, et c’est pour cela que nous accepterons ce projet, nous trouvons véritablement que cela a une certaine cohérence entre cette décision-là et celle de la LFinEC.
On passe au vote.
Le groupe PopVertsSol acceptera la proposition de revoir à la hausse, pendant deux ans, les versements du SCAN envers l’État. C’est une mesure très peu douloureuse, surtout comparée à d’autres, dans notre quête d’équilibre budgétaire. C’est une mesure qui n’a pas été longtemps discutée en février, lors du vote sur le budget révisé. On peut toutefois regretter que la proposition du Conseil d’État vienne si tard et nous oblige à surseoir à l’OGC, et traiter cet objet dans l’urgence, sans passage en commission.
Le Conseil d’État a pourtant eu la sagesse de demander à la commission des finances d…
Le groupe PopVertsSol acceptera la proposition de revoir à la hausse, pendant deux ans, les versements du SCAN envers l’État. C’est une mesure très peu douloureuse, surtout comparée à d’autres, dans notre quête d’équilibre budgétaire. C’est une mesure qui n’a pas été longtemps discutée en février, lors du vote sur le budget révisé. On peut toutefois regretter que la proposition du Conseil d’État vienne si tard et nous oblige à surseoir à l’OGC, et traiter cet objet dans l’urgence, sans passage en commission.
Le Conseil d’État a pourtant eu la sagesse de demander à la commission des finances d’ouvrir le débat ce matin. L’objectif de l’accord politique, au moment du budget, était de prélever le bénéfice du SCAN, ni plus ni moins, mais au minimum 300'000 francs. Le groupe PopVertsSol acceptera dans ce sens l’amendement du Conseil d’État et refusera l’amendement socialiste, s’il est maintenu, ce qui n’est pas le cas. Sur le fond, la proposition de ne pas alimenter la réserve du SCAN pendant deux ans est purement cosmétique. Inscrite dans la durée, elle serait toutefois sans doute contraire à la jurisprudence. Nous n’estimons pas non plus que le récent sondage sur les émoluments y change quelque chose. Au contraire, nous serions choqué de voir que tout le monde se serre la ceinture et que d’un autre côté, le SCAN baisse ses prix. Il en va d’une certaine cohérence et du fait que chacune et chacun doit participer à l’assainissement des finances. Rappelons ici que cette mesure ne dure que deux ans.
Les années se suivent et se ressemblent du côté des crédits supplémentaires, même s’ils sont, il est vrai, cette année, moins élevés que les années précédentes. Ils permettent de mettre en lumière des éléments inconnus au moment du vote du budget ou alors, parfois aussi, ils traduisent une certaine prise de risque au niveau budgétaire, et sont donc finalement un mécanisme de contournement des mécanismes financiers. Il est parfois difficile de savoir si l’on se trouve du côté du risque pur ou du côté des inconnues au moment de l’établissement du budget. Force est quand même de constater que ce…
Les années se suivent et se ressemblent du côté des crédits supplémentaires, même s’ils sont, il est vrai, cette année, moins élevés que les années précédentes. Ils permettent de mettre en lumière des éléments inconnus au moment du vote du budget ou alors, parfois aussi, ils traduisent une certaine prise de risque au niveau budgétaire, et sont donc finalement un mécanisme de contournement des mécanismes financiers. Il est parfois difficile de savoir si l’on se trouve du côté du risque pur ou du côté des inconnues au moment de l’établissement du budget. Force est quand même de constater que ce sont souvent les mêmes domaines qui sont visés : placements hors canton – sociaux et hospitaliers confondus –, factures sociales, factures de la santé. Le groupe PopVertsSol accepte toutefois les explications du Conseil d’État et de la commission des finances, et votera bien sûr ces crédits supplémentaires, qui sont de toute façon déjà dépensés. Il se réjouit aussi de lire les analyses plus approfondies qui ont été promises par le Conseil d’État, et le travail avec les sous-commissions des finances qui devra encore avoir lieu. Et puisque la commission des finances a entrepris de réviser la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), peut-être pourrait-elle s’intéresser à la question des dépassements de crédit, soit pour fixer les règles de prudence – nous en discuterons demain dans le cadre de la proposition du groupe Vert'Libéral-PDC –, soit peut-être pour éviter que nous votions ces crédits, qui sont de toute façon déjà dépensés. Dans ce sens-là, peut être que des rapports d’information suffiraient.
Comme dit précédemment, c’est l’article qui est lié au versement des subventions aux institutions pour la sauvegarde du patrimoine dans le cadre du patrimoine horloger, donc des articles 40 et 41 acceptés précédemment par le Grand Conseil.
Nous n’avons rien à ajouter, sinon que l’on reprend ce qui avait déjà été dit concernant les biens sériels, et ensuite, on introduit la possibilité pour l’État de verser des subventions à des tiers.
La commission a adopté cette série d’amendements pour régler plus finement les modalités de financement des travaux de fouilles archéologiques et de les répartir entre l’État et les promoteurs de projets de construction, en particulier dans les zones archéologiques. La question s’est finalement posée entre fixer dans la loi des chiffres précis ou laisser au Conseil d’État la possibilité de le faire par voie d’arrêté. La commission a fait un choix que l’on va appeler « entre les deux » : c’est, dans un certain nombre de cas, de fixer relativement précisément les choses dans la loi, mais en lai…
La commission a adopté cette série d’amendements pour régler plus finement les modalités de financement des travaux de fouilles archéologiques et de les répartir entre l’État et les promoteurs de projets de construction, en particulier dans les zones archéologiques. La question s’est finalement posée entre fixer dans la loi des chiffres précis ou laisser au Conseil d’État la possibilité de le faire par voie d’arrêté. La commission a fait un choix que l’on va appeler « entre les deux » : c’est, dans un certain nombre de cas, de fixer relativement précisément les choses dans la loi, mais en laissant quand même une certaine marge de manœuvre. Nous voulons dire encore que, dans les discussions de la commission, on a estimé que ce n’était pas seulement dans l’intérêt de l’État de faire comme cela, mais aussi dans l’intérêt des aménageurs, d’une part parce qu’ils doivent finalement être protégés, ils doivent savoir à quoi s’en tenir. L’autre chose aussi, c’est qu’il y a un certain nombre de cas quand même où ces recherches, ces fouilles, etc., peuvent ralentir des projets et c’est dans ce cadre-là que, finalement, une bonne définition de qui finance ces fouilles a été choisie par la commission.
Nous voulons dire encore – c’était une crainte de certains commissaires, cela a été dit dans le rapport – que dans le cadre de grands projets, ces coûts peuvent être relativement marginaux, et dans le cadre de projets plus petits, ces coûts peuvent devenir relativement élevés en comparaison du coût global du projet, et qu’à ce moment-là, il existe toujours la possibilité pour l’État de prendre entièrement à sa charge ces coûts.
La commission, finalement, s’est mise d’accord sur la création d’articles qui permettent de définir et de financer des pôles de compétence, sur le modèle des bibliothèques, en vue d’intégrer le patrimoine horloger et d’établir, ou rétablir pour certains, un certain équilibre entre le patrimoine, on va dire palafittique, et le patrimoine horloger. Noter quand même encore que le Conseil d’État a insisté sur les problèmes financiers actuels, mais qu’il a été ouvert à un financement dont les modalités restent, bien sûr, encore à discuter. Donc, sur le modèle des bibliothèques, cela veut dire sous…
La commission, finalement, s’est mise d’accord sur la création d’articles qui permettent de définir et de financer des pôles de compétence, sur le modèle des bibliothèques, en vue d’intégrer le patrimoine horloger et d’établir, ou rétablir pour certains, un certain équilibre entre le patrimoine, on va dire palafittique, et le patrimoine horloger. Noter quand même encore que le Conseil d’État a insisté sur les problèmes financiers actuels, mais qu’il a été ouvert à un financement dont les modalités restent, bien sûr, encore à discuter. Donc, sur le modèle des bibliothèques, cela veut dire sous forme de contrats de prestations entre l’État et les communes concernées.
Nous ne l’avons pas dit avant, mais c’est un amendement qui est en lien, en fait, avec l’amendement à l’article 4, alinéa 2. Donc, c’est une proposition qui avait été faite d’un amendement pour inclure des ensembles identifiés, reconnus, qui sont suite à un inventaire ; les exemples qui ont été donnés, ce sont des vitraux, des cages d’escaliers à La Chaux-de-Fonds, au Locle ou à Neuchâtel, des murs de vignobles à Saint-Blaise, sauf erreur. Certains, au sein de la commission, trouvaient que cela risquait d’engendrer un monstre et, au final, la commission a trouvé que non, puisque l’objectif n’…
Nous ne l’avons pas dit avant, mais c’est un amendement qui est en lien, en fait, avec l’amendement à l’article 4, alinéa 2. Donc, c’est une proposition qui avait été faite d’un amendement pour inclure des ensembles identifiés, reconnus, qui sont suite à un inventaire ; les exemples qui ont été donnés, ce sont des vitraux, des cages d’escaliers à La Chaux-de-Fonds, au Locle ou à Neuchâtel, des murs de vignobles à Saint-Blaise, sauf erreur. Certains, au sein de la commission, trouvaient que cela risquait d’engendrer un monstre et, au final, la commission a trouvé que non, puisque l’objectif n’était pas de les protéger individuellement, chacun au sein de l’ensemble, mais de protéger, finalement, l’ensemble.
Aux articles 14, 17, 19, 20, 23 et 51, il y a un ensemble d’amendements qui ont été apportés par le Conseil d’État, d’abord sur la forme d’erratums et ensuite dont la commission a décidé d’en faire des amendements. Ils sont en lien avec la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire actuellement en discussion, en commission.
La seule discussion qu’il y a eu, c’est que l’amendement propose d’introduire la possibilité de sauvegarder des objets spécifiques au sein des collections de musées. Il y a eu une certaine discussion pour savoir si c’étaient uniquement les musées de l’État ou les communes aussi. Cette discussion, finalement, a porté sur l’ensemble des collections muséales. Le Conseil d’État a, par contre, souligné la notion de ce que l’on appelle neocomensia. Ce sont des objets qui doivent être très fortement liés à l’histoire et à l’identité neuchâteloises. L’objectif n’est pas de sauvegarder l’ensemble des …
La seule discussion qu’il y a eu, c’est que l’amendement propose d’introduire la possibilité de sauvegarder des objets spécifiques au sein des collections de musées. Il y a eu une certaine discussion pour savoir si c’étaient uniquement les musées de l’État ou les communes aussi. Cette discussion, finalement, a porté sur l’ensemble des collections muséales. Le Conseil d’État a, par contre, souligné la notion de ce que l’on appelle neocomensia. Ce sont des objets qui doivent être très fortement liés à l’histoire et à l’identité neuchâteloises. L’objectif n’est pas de sauvegarder l’ensemble des collections des musées des communes, mais vraiment de cibler des éléments au sein de ces collections qui sont spécifiques à l’identité ou à l’histoire neuchâteloise.
Sur le premier amendement, c’est une précision qui a été introduite et sur laquelle nous n’avons pas de commentaire. Sur le deuxième amendement, la commission a discuté de savoir si les mesures urgentes, puisque cela manquait dans la loi et que cela a été proposé par un amendement, étaient forcément à charge financière du canton. Sauf erreur, les services ont donné un exemple, à Genève, d’un bâtiment qui avait été laissé à l’abandon par son propriétaire, où l’État s’était finalement substitué à lui, mais qui avait ensuite, bien sûr, fixé une hypothèque légale, ce qui fait que ce n'était pas f…
Sur le premier amendement, c’est une précision qui a été introduite et sur laquelle nous n’avons pas de commentaire. Sur le deuxième amendement, la commission a discuté de savoir si les mesures urgentes, puisque cela manquait dans la loi et que cela a été proposé par un amendement, étaient forcément à charge financière du canton. Sauf erreur, les services ont donné un exemple, à Genève, d’un bâtiment qui avait été laissé à l’abandon par son propriétaire, où l’État s’était finalement substitué à lui, mais qui avait ensuite, bien sûr, fixé une hypothèque légale, ce qui fait que ce n'était pas forcément une dépense à perte.
La commission Patrimoine culturel s’est réunie plusieurs fois, cinq fois, croyons-nous, au total. Elle a auditionné le chef de département, elle a travaillé en présence de chefs du service et le rapport a été relativement bien reçu par les député-e-s. Nous croyons que l’entrée en matière a été acceptée à l’unanimité. Il y a eu plusieurs modifications qui ont été faites par la commission. Entre autres, celle liée à la question des coûts liés à… Nous nous excusons, il faut que nous retrouvions notre texte… Nous allons faire plus simple, en attendant que nous trouvions notre texte, nous laissons…
La commission Patrimoine culturel s’est réunie plusieurs fois, cinq fois, croyons-nous, au total. Elle a auditionné le chef de département, elle a travaillé en présence de chefs du service et le rapport a été relativement bien reçu par les député-e-s. Nous croyons que l’entrée en matière a été acceptée à l’unanimité. Il y a eu plusieurs modifications qui ont été faites par la commission. Entre autres, celle liée à la question des coûts liés à… Nous nous excusons, il faut que nous retrouvions notre texte… Nous allons faire plus simple, en attendant que nous trouvions notre texte, nous laissons la parole aux groupes et nous répondrons aux questions dans le débat article par article, cela sera peut-être plus simple comme ça… Le temps que nous le retrouvions…
Les mécanismes financiers n’ont jamais eu particulièrement la cote auprès de notre groupe. Nous nous sommes battu pour en limiter la portée au moment de leur introduction et nous nous sommes encore une fois battu pour qu’ils ne soient pas renforcés lors de l’introduction de la LFinEC, il y a quelques années. Ils sont des instruments de démantèlement de l’État, servant à diminuer les prestations et pressurer la fonction publique. Ils limitent la capacité d’investissement de l’État. Ils empêchent le développement de projets pour l’avenir.
Ils ont conduit ces dernières années à des coupes répété…
Les mécanismes financiers n’ont jamais eu particulièrement la cote auprès de notre groupe. Nous nous sommes battu pour en limiter la portée au moment de leur introduction et nous nous sommes encore une fois battu pour qu’ils ne soient pas renforcés lors de l’introduction de la LFinEC, il y a quelques années. Ils sont des instruments de démantèlement de l’État, servant à diminuer les prestations et pressurer la fonction publique. Ils limitent la capacité d’investissement de l’État. Ils empêchent le développement de projets pour l’avenir.
Ils ont conduit ces dernières années à des coupes répétées dans les prestations sociales, dans l’éducation, dans la santé. Des coupes qui menacent à long terme la qualité de vie de bon nombre de citoyennes et citoyens. Une statistique récente montre qu’il faut près de cinq générations pour sortir de la pauvreté. Si, pour certains ici, le pire problème que nous laissons aux générations futures est représenté par la dette, pour nous clairement, il s’agit des coûts sociaux à venir, décuplés par notre incapacité à investir aujourd’hui dans l’insertion ou l’éducation.
D’ailleurs, laissez-nous penser que les fervents défenseurs des mécanismes financiers utilisent en réalité la dette pour faire peur, mais n’ont aucune volonté de la voir diminuer. En tout cas pas dans la manière dont l’a présentée juste précédemment le Conseil d’État. En réalité, chaque fois que l’État dégage un bénéfice, seul capable de réduire notre endettement, les partis de droite demandent alors tout simplement une baisse des impôts.
C’est bien la réalité : les mécanismes financiers servent à financer des baisses d’impôts et pas tellement à laisser des finances saines aux générations futures.
Pour finir, les mécanismes financiers sont tout sauf gage d’une politique intelligente. Le psychodrame aigu que nous vivons chaque année au budget et qui, cette année, a atteint un niveau de bêtise sans précédent est là pour nous le rappeler. Ces dernières années, bon nombre d’autres projets bancals sont sortis de notre parlement précisément à cause des mécanismes financiers.
Les mécanismes financiers sont aujourd’hui partout. Comme président de la commission des finances, nous avons reçu, il y a deux ou trois ans, un ouvrage passionnant : le droit comparé des mécanismes financiers en Suisse. Un pavé de 500 pages. Avec quels effets ? Laissez-nous penser que la santé des finances cantonales a plus à voir avec des dynamiques démographiques ou économiques positives qu’avec la dureté de ces mécanismes financiers.
Arrêtons de penser qu’ils sont la panacée pour redresser les finances. Notre groupe acceptera la motion populaire.
Donc, d’après le groupe Vert'Libéral-PDC ou UDC, la fraude est normale, elle est une réponse d’un citoyen ou d’une citoyenne à une situation d’un enfer fiscal. Nous aimerions juste demander, tout de même, où vous allez chercher vos comparaisons intercantonales, parce que si on regarde l’enfer fiscal dans le canton de Neuchâtel, l’impôt sur les personnes morales, est-ce qu’en comparaison intercantonale, nous sommes les pires ? Nous ne le croyons pas. La charge fiscale des familles ? Est-ce qu’en comparaison intercantonale, nous sommes les pires ? Nous ne le croyons pas. Est-ce que l’impôt sur …
Donc, d’après le groupe Vert'Libéral-PDC ou UDC, la fraude est normale, elle est une réponse d’un citoyen ou d’une citoyenne à une situation d’un enfer fiscal. Nous aimerions juste demander, tout de même, où vous allez chercher vos comparaisons intercantonales, parce que si on regarde l’enfer fiscal dans le canton de Neuchâtel, l’impôt sur les personnes morales, est-ce qu’en comparaison intercantonale, nous sommes les pires ? Nous ne le croyons pas. La charge fiscale des familles ? Est-ce qu’en comparaison intercantonale, nous sommes les pires ? Nous ne le croyons pas. Est-ce que l’impôt sur la fortune dans le canton de Neuchâtel est plus élevé que partout ailleurs en Suisse ? D’après les comparaisons qu’a fait le groupe PopVertsSol – à la demande d’ailleurs de la Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie –, ce n’est pas le cas. La Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie, par contre, avait dans son pamphlet électoral montré une chose intéressante : en comparaison intercantonale, ce sont les revenus les plus bas, dans le canton de Neuchâtel, qui sont les plus taxés. C’est sans doute pour cela aussi : nous avons vu la statistique sortie, qui montre que dans le canton de Neuchâtel, il y a une partie des citoyens qui ne peuvent plus payer leurs impôts. Mais malheureusement, ce n’est pas tellement la clientèle de la droite de ce parlement, ce n’est pas tellement sur ces impôts-là que l’on va aller faire la réforme fiscale, ce ne sont pas tellement ceux-là qui nous intéressent le plus, M. Andreas Jurt l’a dit il y a quelques minutes. D’ailleurs, pour répondre à M. Andreas Jurt, la fraude fiscale n’est plus possible, vous dites ? Mais pourquoi alors tous les cantons de Suisse ou presque ont eu ou ont encore des régimes d’amnistie fiscale à l’heure actuelle ? À notre avis, cela démontre plutôt que la fraude fiscale existe encore, qu’elle est même relativement importante, si tous les cantons utilisent l’outil de l’amnistie pour essayer de récupérer des moyens qui sont aujourd’hui planqués ! Pour dire encore à l’UDC qu’il n’existe pas de postulat populaire ; une motion populaire est un outil qui existe dans notre OGC, cela s’apparente d’ailleurs à un postulat, et que pour des citoyens qui veulent déposer un texte comme celui-ci, c’est le seul outil – à part bien sûr l’initiative cantonale –, mais c’est le seul outil qui existe, et qu’il a été muni de 500 signatures. Cela n’est pas une proposition qui vient de nous-même ou d’un des groupes de gauche, c’est véritablement une proposition populaire que nous vous demandons d’accepter.
Suite à cette intervention, nous voulons dire que c’est peut-être justement le bon moment pour introduire des mesures comme celle-ci, puisque l’amnistie fiscale c’est finalement reconnaître qu’aujourd’hui, il y avait un certain nombre de contribuables qui ne déclaraient pas l’ensemble de leurs revenus ou l’ensemble de leur patrimoine et qui, à travers l’amnistie fiscale, l’ont maintenant fait. Et dans ce sens-là, engager des contrôleurs fiscaux, renforcer le service des contributions, c’est finalement être sûr que cette situation-là ne se reproduise pas dans quelques années, même si nous en d…
Suite à cette intervention, nous voulons dire que c’est peut-être justement le bon moment pour introduire des mesures comme celle-ci, puisque l’amnistie fiscale c’est finalement reconnaître qu’aujourd’hui, il y avait un certain nombre de contribuables qui ne déclaraient pas l’ensemble de leurs revenus ou l’ensemble de leur patrimoine et qui, à travers l’amnistie fiscale, l’ont maintenant fait. Et dans ce sens-là, engager des contrôleurs fiscaux, renforcer le service des contributions, c’est finalement être sûr que cette situation-là ne se reproduise pas dans quelques années, même si nous en doutons un peu. L’amnistie fiscale, en tout cas dans ce que nous en avons compris, a démontré une chose : c’est la fragilité du service des contributions. Une demande qui va dans le sens d’un renforcement de ce service a été faite par le service lui-même. Lorsque la commission de gestion a audité le service, le service a dit « oui, il nous faut les compétences » ; donc, c’est le moment de voter un texte comme celui-là, et nous vous demandons de le faire.
Avec plus de 50 millions de francs de déficit, les comptes 2017 de l’État de Neuchâtel sont clairement dans les chiffres rouges. Cette situation était toutefois largement attendue, notre Conseil ayant accepté à la majorité qualifiée de déroger aux mécanismes financiers lors du vote du budget en décembre 2016.
Le Conseil d’État a donc respecté le budget voté et amélioré les résultats conformément aux demandes formulées par le Grand Conseil.
Ce déficit n’est pas le fruit d’une politique dépensière de l’État, mais plutôt lié aux diminutions de recettes constatées en 2017. Le canton paie assez la…
Avec plus de 50 millions de francs de déficit, les comptes 2017 de l’État de Neuchâtel sont clairement dans les chiffres rouges. Cette situation était toutefois largement attendue, notre Conseil ayant accepté à la majorité qualifiée de déroger aux mécanismes financiers lors du vote du budget en décembre 2016.
Le Conseil d’État a donc respecté le budget voté et amélioré les résultats conformément aux demandes formulées par le Grand Conseil.
Ce déficit n’est pas le fruit d’une politique dépensière de l’État, mais plutôt lié aux diminutions de recettes constatées en 2017. Le canton paie assez largement l’entourloupe d’une petite poignée d’entreprises qui ont utilisé leurs derniers mois de cadeaux fiscaux pour amortir des centaines de millions de francs et plonger le canton dans les chiffres rouges. Résultat : la baisse spectaculaire des revenus de la RPT. Sans cela, nous voterions aujourd’hui clairement un bénéfice, ou en tout cas, des comptes qui entreraient dans la plaque des mécanismes financiers, puisque la baisse liée à cette augmentation des revenus est d’environ 40 millions de francs par rapport à 2016.
Le groupe PopVertsSol s’inquiète également de la baisse des rentrées fiscales des personnes physiques. Par rapport à l’année 2016, au plus bas de la conjoncture, les recettes baissent encore, alors que l’activité économique est globalement en hausse.
Pour contrer ces baisses de recettes, l’État poursuit la politique d’austérité débutée il y a vingt ans. Des améliorations financières ont été trouvées un peu partout. D’importants efforts ont été consentis, parfois douloureusement. Le groupe PopVertsSol s'inquiète en particulier du coût social à moyen et long termes des coupes supplémentaires effectuées dans l'aide sociale, les subsides et plus généralement toutes les mesures qui touchent les plus fragiles de notre société. La statistique récemment révélée, qui montre qu’il faut environ cinq générations pour sortir d’une situation de pauvreté, devrait nous interpeller et nous pousser à investir massivement dans la réinsertion et le soutien à celles et ceux qui sont le plus touchés. Sans cela, les économies que nous faisons aujourd’hui, ce sont des coûts que nous faisons porter aux générations futures, et pour longtemps. La réduction de 60 postes demandée par le Grand Conseil entraîne des difficultés dans les services pour mener à bien les tâches essentielles de l’État. Ces mesures touchent tous les domaines de l’administration : que ce soit l’incapacité à développer des projets, en particulier des projets qui génèrent des investissements, ou l’incapacité à répondre dans un temps raisonnable aux besoins de l’économie ou des citoyennes et des citoyens. Il en résulte des retards, des frustrations et un épuisement professionnel grandissant du côté de celles et ceux qui fournissent les services.
Les problèmes du manque d’investissements persistent malgré les modifications apportées à la loi sur les finances de l’État et des communes. Il faudra sans doute modifier encore une fois la loi ces prochaines années pour combler cette lacune. Notons encore une fois que le manque de personnel pour développer des projets est également en partie responsable du manque d’investissements.
Au final, notre groupe acceptera les comptes 2017.
Nous tenons ici encore à remercier l’ensemble des employés pour le travail effectué et les efforts consentis durant l’année 2017.
Juste rapidement, nous ne savons pas si on le fait dans le bon ordre ou pas, c’est juste que comme on va voter sur un postulat qui vient juste après, c’est un peu difficile de se dire maintenant, en gros, sans vouloir trop influencer notre groupe, mais nous imaginons qu’on peut classer la pétition et ensuite, on aura le débat de fond sur le postulat lui-même.
Le Conseil d’État cite son introspection sur les contribuables comme nouveauté par rapport au programme de législature précédent. Nous l’avons en tout cas compris comme cela. C’est certes le cas, même si vous pensez vraiment que le seul problème du canton de Neuchâtel c’est sa fiscalité, que le seul élément qui fait que nous en sommes là aujourd’hui c’est sa fiscalité, qu’il suffit demain de couper les impôts en deux pour que vous régliez du jour au lendemain l’ensemble des problèmes que traverse aujourd’hui le canton de Neuchâtel.
Nous aimerions vous rappeler que ce n’est pas la première lég…
Le Conseil d’État cite son introspection sur les contribuables comme nouveauté par rapport au programme de législature précédent. Nous l’avons en tout cas compris comme cela. C’est certes le cas, même si vous pensez vraiment que le seul problème du canton de Neuchâtel c’est sa fiscalité, que le seul élément qui fait que nous en sommes là aujourd’hui c’est sa fiscalité, qu’il suffit demain de couper les impôts en deux pour que vous régliez du jour au lendemain l’ensemble des problèmes que traverse aujourd’hui le canton de Neuchâtel.
Nous aimerions vous rappeler que ce n’est pas la première législature qui parle de réduction des impôts. Nous avons connu assez peu de sessions du Grand Conseil dans lesquelles il n’y avait pas quelqu’un ici, plus ou moins opportunément, qui rappelait la fuite des contribuables, qui rappelait les chiffres donnés il y a quelques années, et qui disait que nous perdions chaque année 500 contribuables, c’étaient les chiffres qui étaient donnés. Et puis, il faut dire que nous n’avons jamais dit que nous ne voulions pas de réforme de la fiscalité des personnes physiques ou morales. Mais nous estimons, aujourd’hui, que faire une économie à 100 millions de francs alors que les plans financiers disent déjà que nous avons 20, 30, 40 millions de francs d’économies à faire pour cette année – le programme le dit clairement, ce sont 50 millions de francs pour 2020 –, vous imaginez pouvoir faire 150 millions de francs d’économies comme cela, dans les deux ou trois ans qui suivent, pour pouvoir nous permettre une réforme de la fiscalité des personnes physiques ou morales ? Nous n’y croyons pas ! C’est pour cela qu’aujourd’hui, avec les informations qui nous sont données, nous pensons que soit le Conseil d’État vient en nous disant qu’il a trouvé la panacée qui permet de faire 100 millions de francs d’économies, d’avoir 100 millions de francs de baisses de recettes fiscales et d’avoir automatiquement 100 millions de francs de rentrées, ou alors, et c’est ce que nous avons lu dans le programme de législature, c’est de dire « nous avons un programme d’impulsion, nous avons la ferme intention de penser qu’en coupant 100 millions de francs dans la fiscalité, nous allons quasiment automatiquement trouver 100 millions de francs de nouvelles recettes parce que les gens vont affluer dans le canton de Neuchâtel ». Nous n’y croyons pas. Dans la temporalité, c’est impossible que cela fonctionne comme cela et c’est dans ce sens-là qu’à notre avis, à moins de trouver des compensations au travers des mécanismes auprès des entreprises, auprès des contribuables, au travers des taxes, au travers d’autres éléments, en tout cas, l’idée que dans les trois prochaines années, nous ferons 150 millions de francs d’économies juste sur l’assainissement des finances, nous n’y croyons pas, c’est impossible !
Nous avons bien entendu que le Conseil d’État veut équilibrer son budget. Mais à quel prix ? Lorsque nous entendons le gouvernement laisser entendre que dans le cadre de la santé ou du social, les enveloppes augmentent, comme si depuis quelques années ce n’était pas le cas, finalement, toutes les économies que l’on prend, c’est exactement pour cela que nous les prenons, parce que ces enveloppes augmentent. La seule chose que l’on fait, c’est prendre des économies pour qu’elles augmentent moins. Dans le cadre du social, nous avons toujours eu cette impression-là ; en gros, nous avons une augmentation de l’enveloppe, on a une augmentation du nombre de personnes qui bénéficient de ces aides, et on les rend de plus en plus petites pour chacun ou chacune des bénéficiaires. Encore une chose : cela ne fait pas juste deux ou trois ans, le président du Conseil d’État a dit que cela fait deux ou trois ans que nous prenons des mesures d’assainissement. Cela non plus, ce n’est pas vrai. Depuis dix ans que nous siégeons dans ce Grand Conseil, il n’y a pas un budget, il n’y a pas un programme de législature dans lequel le Conseil d’État n’a pas proposé des mesures d’assainissement. D’ailleurs, c’est une obligation de la nouvelle OGC depuis 2012 ; le Conseil d’État ne pourrait pas aujourd’hui venir, selon la loi, avec un programme de législature qui n’inclue pas un programme financier. Et qui dit plan financier, dit, en règle générale, programme d’économies, pour une raison toute simple, c’est que tous les plans financiers, quoique vous en fassiez – en tout cas, tous ceux que nous avons toujours connus – sont de toute façon déficitaires à court et moyen termes parce que c’est comme cela que sont calculées les enveloppes : elles augmentent, les recettes, elles, baissent, et le delta, il est tout le temps à compenser. Cela fait que nous n’avons jamais vu en tout cas de plan financier qui nous dise que tout va bien, qu’il n’y a pas besoin de prendre de mesures d’économies, qu’il n’y a pas besoin de couper dans les impôts et que nous serons dans les chiffres noirs dans trois ans parce que l’on sort de crise, par exemple.
Un dernier point. Disons que notre vote de prise en considération – puisque le Conseil d’État a critiqué notre position – était de savoir si nous étions plutôt opposé aux mesures ou si nous étions plutôt favorable au programme. Nous l’avons dit, nous étions favorable aux trois quarts du programme, un quart sont des mesures qui posent problème. Le Conseil d’État a cité la question de la cohérence et de la responsabilité. Il nous a semblé qu’il existait clairement une incohérence entre les ambitions et les coupes proposées par le Conseil d’État et que nous avions la responsabilité de l’affirmer ici.
Le groupe PopVertsSol a longuement abordé le programme de législature du Conseil d’État. Il a passé en revue l’ensemble des mesures d’assainissement proposées dans le plan financier, et laissez-nous vous dire qu’il n’est pas particulièrement satisfait. Côté papier glacé, le Conseil d’État propose une vision ambitieuse pour le canton : un nouvel élan, un nouveau déclic et des mots forts : dynamique, prospérité, diversité, richesse, cohésion, succès. Des mots forts pour l’avenir. Nous souscrivons aux objectifs stratégiques du Conseil d’État : l’attractivité résidentielle, pour autant qu’elle so…
Le groupe PopVertsSol a longuement abordé le programme de législature du Conseil d’État. Il a passé en revue l’ensemble des mesures d’assainissement proposées dans le plan financier, et laissez-nous vous dire qu’il n’est pas particulièrement satisfait. Côté papier glacé, le Conseil d’État propose une vision ambitieuse pour le canton : un nouvel élan, un nouveau déclic et des mots forts : dynamique, prospérité, diversité, richesse, cohésion, succès. Des mots forts pour l’avenir. Nous souscrivons aux objectifs stratégiques du Conseil d’État : l’attractivité résidentielle, pour autant qu’elle soit qualitative, la connectivité, l’économie du futur, la prospérité, la cohésion sociale et territoriale, la cohérence, la responsabilité. Qui pourrait ne pas y souscrire ? Mais quel gouvernement n’a pas proposé un tel programme ? Les programmes de législature se suivent et se ressemblent. On peut y lire, législature après législature, les mêmes rengaines sur les atouts neuchâtelois – ses écoles, son industrie, sa capacité d’innovation – et sur ses problèmes – la pauvreté, la cohésion cantonale, l’indépendance vis-à-vis de l’extérieur, ses finances fragiles, sa forte fiscalité. Vouloir transformer ces problèmes, c’est évidemment essentiel, mais il manque, à notre avis, de la part du Conseil d’État, une introspection, un regard critique sur les raisons qui ont conduit le canton dans la situation actuelle. Le gouvernement passe, à notre avis, trop rapidement sur des échecs qui ont mené le canton dans sa situation. Et sans ce regard, nous pensons qu’il sera très difficile de trouver des solutions qui rassemblent plutôt qu’elles divisent encore plus.
Côté papier glacé, le Conseil d’État met en exergue des qualités neuchâteloises : un territoire préservé, des filières de formation attractives, une activité culturelle foisonnante ou encore une sécurité largement garantie. Dommage qu’ensuite, côté tableur Excel, il propose des économies qui vont pour la plupart dans le sens d’une diminution de ces mêmes qualités. Il y a clairement une incohérence entre les ambitions affichées et les mesures d’économies proposées. C’est sûr qu’un programme de législature qui proposerait comme vision la diminution de la qualité des filières de formation, des coupes dans la culture, des réductions de prestations pour les citoyennes et citoyens, en particulier pour les plus fragiles – personnes âgées en EMS, personnes en institutions, subsides d’assurance-maladie –, une diminution de la sécurité et nous en passons, ne serait pas particulièrement vendeur. Et pourtant, il aurait au moins l’avantage d’être cohérent avec les mesures proposées. Nous pourrions d’ailleurs discuter des heures pour savoir si l’exercice que nous faisons aujourd’hui – débattre du programme de législature et du plan financier ensemble – fait encore sens. Nous sentons que le gouvernement lui-même n’est pas très à l’aise avec cette manière de faire. Combien de fois a-t-il répété que les mesures proposées dans le plan financier étaient prises à contrecœur ? D’ailleurs, nul doute, le Conseil d’État a bien ressenti cette problématique dans l’accueil que les médias ont réservé à son programme. Ce sont avant tout les mesures d’économies du tableur Excel qui ont été mises en avant, discutées et critiquées, pas tellement les ambitions du papier glacé. Mais c’est finalement logique : les mesures du tableur Excel sont tangibles, palpables ; les mesures papier glacé concernant l’attractivité du programme d’impulsion le sont beaucoup moins. D’ailleurs, notre groupe s’étonne de ne rien voir, par exemple dans le plan financier, concernant les mesures fiscales sur les personnes physiques ou morales. On parle de dizaines, de centaines de millions de francs de diminution de recettes compensés par d’hypothétiques nouvelles rentrées, mais rien dans le plan, ou presque, alors que le Conseil d’État y cite des « mesurettes » à 100’000 francs. D’ailleurs, comme à chaque programme d’assainissement des finances, notre groupe est choqué de voir que le Conseil d’État n’envisage pas vraiment de nouvelles recettes, mais continue, année après année, à sabrer dans les mêmes prestations : dans le social, la formation, la santé, la fonction publique. Des coupes d’aujourd’hui qui deviendront à coup sûr des coûts de demain. Grosso modo, nous avons compté à terme 40 millions de francs de nouvelles économies pour 8,5 millions de francs de nouvelles recettes, dont certaines nécessitent des investissements. Même en comptant les hypothétiques effets de la politique de prospérité, l’équilibre des sacrifices n’est pas vraiment un équilibre.
Permettez-nous encore de prendre au hasard quelques éléments de détail du tableur Excel, avec quelques remarques et questions. On parle de faire la chasse aux abus dans l’aide sociale, mais malheureusement, comme trop souvent, pas la chasse à la fraude fiscale.
Un deuxième point, l’augmentation du nombre d’élèves est, à notre avis, en contradiction avec le programme. Tout le monde y est fermement opposé, autant les parents que les enseignants. Pourquoi l’avoir prise ? Et en cas de refus, le département devra-t-il prendre des mesures ailleurs ? Et si oui, où ? Les mesures dans l’orthophonie sont, à notre avis, génératrices de graves inégalités. Concernant les subsides, nous estimons que l’automaticité – pas de mesures à Berne, des coupes à Neuchâtel – n’est pas vraiment supportable.
Nous saluons, par contre, les prestations complémentaires aux familles, une des seules mesures d’amélioration du tableur Excel. Permettez-nous, sur ce point encore, de vous rappeler que le Grand Conseil avait accepté, le 2 septembre 2008 – il y a presque dix ans –, une motion dans ce sens de Mme Doris Angst.
Des coupes au service du Grand Conseil. Permettez-nous d’être un peu exaspéré ici par la méthode de travail et permettez-nous d’espérer, même si nous en doutons quelque peu, qu’elle n’ait pas été identique pour l’ensemble des autres mesures. Nous regrettons ici des coupes proposées sans la consultation des principaux acteurs concernés.
Pour terminer, vous l’aurez compris, notre groupe ne prendra pas en considération le programme de législature du Conseil d’État et son plan financier. Dans le cadre des rapports que soumettra le parlement au gouvernement ou dans le cadre des budgets futurs, nous refuserons toutes les mesures d’économies dont nous estimons qu’elles sont les lignes rouges. Nous viendrons également ces prochains mois avec des propositions concrètes qui vont dans le sens d’une amélioration des revenus de l’État. Nous soutiendrons toutefois le gouvernement dans toutes les démarches qui vont dans le sens d’une amélioration de la qualité de vie, de l’attractivité, de la cohésion sociale et cantonale ; des démarches qui vont dans le sens des éléments positifs du programme de législature. Nous espérons qu’ensemble, nous pourrons analyser les causes qui font les blocages de notre canton et trouver les solutions.
Comme dit précédemment, avec tous les bons arguments qui ont toujours été donnés, le groupe PopVertsSol acceptera le postulat du bureau, refusera la motion qui est, à notre avis, trop contraignante, qui ne suit pas la volonté qui est aujourd’hui donnée de faire étudier le dossier, mais qui dit directement qu’il faut cette déduction et en fixe le cadre. Donc, nous vous demandons de soutenir la position du bureau, qui est celle de faire une étude sur ce point pour pouvoir l’insérer dans la réforme qui, normalement, devrait être débattue cette année encore par notre Conseil – en tout cas par la …
Comme dit précédemment, avec tous les bons arguments qui ont toujours été donnés, le groupe PopVertsSol acceptera le postulat du bureau, refusera la motion qui est, à notre avis, trop contraignante, qui ne suit pas la volonté qui est aujourd’hui donnée de faire étudier le dossier, mais qui dit directement qu’il faut cette déduction et en fixe le cadre. Donc, nous vous demandons de soutenir la position du bureau, qui est celle de faire une étude sur ce point pour pouvoir l’insérer dans la réforme qui, normalement, devrait être débattue cette année encore par notre Conseil – en tout cas par la commission compétente – et, dans ce sens-là, le groupe PopVertsSol acceptera le postulat et refusera la motion du groupe Vert’Libéral-PDC.
Nous, notre OGC dit 15 minutes pour un débat libre pour un porte-parole de groupe, mais nous ne savons pas si nous avons la même. Il faut quand même dire à M. Mauro Moruzzi – ou vous le lui direz, Monsieur le président – la différence est que, finalement, est-ce qu’on laisse au Conseil d’État la possibilité de nous fournir les informations qui permettent de nous décider, de savoir si oui ou non nous acceptons cette voie, parce que finalement, le traitement qui est donné, si nous, nous acceptons la recevabilité matérielle et que le Conseil d’État a deux ans pour y répondre, lui d’abord fait un…
Nous, notre OGC dit 15 minutes pour un débat libre pour un porte-parole de groupe, mais nous ne savons pas si nous avons la même. Il faut quand même dire à M. Mauro Moruzzi – ou vous le lui direz, Monsieur le président – la différence est que, finalement, est-ce qu’on laisse au Conseil d’État la possibilité de nous fournir les informations qui permettent de nous décider, de savoir si oui ou non nous acceptons cette voie, parce que finalement, le traitement qui est donné, si nous, nous acceptons la recevabilité matérielle et que le Conseil d’État a deux ans pour y répondre, lui d’abord fait une pesée d’intérêts politiques en disant : « est-ce que dans la situation dans laquelle nous sommes, nous sommes prêts à accepter cela ? » Comment ? A-t-il le droit de l’aménager, de l’étudier, de nous faire un rapport qui nous dit : « voilà combien cela coûte, les possibilités que vous avez, par quoi on pourrait le remplacer, qu’est-ce qu’on ne fera pas si on le met en vigueur ? » Il y a toute cette réflexion qui est faite autour du projet. C’est ce que propose le postulat en ayant, en plus, le petit avantage qu’avec une réponse dans les six mois, si tout va bien, nous devrions plus ou moins l’avoir pour insérer cette question dans le débat sur la révision de la fiscalité, plutôt que laisser au Conseil d’État deux ans pour y répondre, et qu’il revienne finalement dans deux ans avec un débat que nous aurons peut-être déjà de toute façon fait, puisqu’il y a le projet de loi du groupe libéral-radical qui est sur la table de la commission Fiscalité.
Donc, c’est dans ce sens-là que nous ne savons plus qui disait que vous enfonciez des portes ouvertes, mais c’est bien le cas, puisque vous demandez, en gros, de répondre dans les deux ans à un problème dont le Grand Conseil a déjà dit qu’il se saisirait dans six mois. C’est aussi dans ce sens-là que nous proposons de soutenir la proposition du bureau plutôt que la vôtre, parce qu’elle s’inscrit beaucoup mieux dans la démarche normale, suite à un dépôt de signatures, plutôt que celle de décider aujourd’hui déjà si l’on veut une défiscalisation totale ou non, et comment.
Nous vous demandons deux choses. Il y a quand même une chose que nous n’avons pas dite aujourd’hui et qui serait intéressante à dire, c’est que dans le droit neuchâtelois, en termes d’initiatives populaires, il y a deux manières de déposer. Il y a celle où on demande de modifier la loi et il y a une autre possibilité, c’est de la déposer en termes généraux. Nous pensons qu’aujourd’hui, si celle-ci avait été déposée en termes généraux plutôt que sous forme de modification de la loi, eh bien, nous n’en discuterions pas, le Conseil d’État aurait encore une année pour en débattre. Donc, si vous ê…
Nous vous demandons deux choses. Il y a quand même une chose que nous n’avons pas dite aujourd’hui et qui serait intéressante à dire, c’est que dans le droit neuchâtelois, en termes d’initiatives populaires, il y a deux manières de déposer. Il y a celle où on demande de modifier la loi et il y a une autre possibilité, c’est de la déposer en termes généraux. Nous pensons qu’aujourd’hui, si celle-ci avait été déposée en termes généraux plutôt que sous forme de modification de la loi, eh bien, nous n’en discuterions pas, le Conseil d’État aurait encore une année pour en débattre. Donc, si vous êtes un citoyen et que vous avez envie de déposer une initiative, soit demandez, par exemple au professeur Mahon, de faire une analyse du texte avant de récolter 6'000 et quelques signatures, ou alors faites-le en termes généraux. Ce n’est pas toujours gage d’une bonne application – notre préopinant a parlé de celle sur les hôpitaux –, reste qu’au moins, on n’aurait pas ce débat ici, parce qu’effectivement, le débat n’est pas de savoir si la volonté est ou non respectée, c’est de dire aujourd’hui que le texte tel qu’il est dans la loi, s’il devait être appliqué, est contraire au droit fédéral.
Sur ce point encore – nous n’allons pas préjuger de la position de notre groupe entre le postulat et la motion du groupe Vert’Libéral-PDC –, la grande différence quand même, c’est que lorsqu’on dépose 6'000 signatures à l’appui d’une initiative, on n’a pas encore la décision du peuple de savoir si oui ou non il veut l’appliquer. Mais c’est ce qu’on est en train de faire : autant la motion Vert’Libérale que la proposition de modification de loi qui a été déposée disent simplement « la volonté du peuple n’est pas respectée », ce qui est faux puisque ce n’est que la volonté des initiants et des signataires. Donc, de dire immédiatement au Conseil d’État : vous défiscalisez les primes d’assurance-maladie – totalement ou en partie, suivant la formulation – dans les deux ans, on aura l’occasion d’en rediscuter. Mais juste comme ça, cela inverse quand même le fonctionnement puisque dans deux ans, si le Conseil d’État devait venir avec une proposition, à ce moment-là, on devrait lancer le référendum si l’on devait décider que se passer de 15, 20, 25 millions de francs de revenu fiscal était soutenable ou non pour le canton de Neuchâtel. C’est donc la seule différence. Le postulat du bureau évite finalement d’avoir le débat de savoir si aujourd’hui, on veut ou non une défiscalisation totale des primes d’assurance-maladie, tel que le demande la motion ou tel que le demande le projet de loi qui a été déposé, alors que le postulat lui-même dit simplement au Conseil d’État de faire l’étude qu’il aurait de toute façon faite si la recevabilité matérielle avait été acceptée.
C’est dans ce sens-là – on verra ce que décide notre groupe pendant l’interruption de séance –, mais c’est dans ce sens-là clairement que le postulat est un peu plus correct vis-à-vis de la volonté qui est exprimée que celui de dire simplement aujourd’hui : on veut avoir le débat de savoir si l’on défiscalise ou non. On pourra encore décider de combien et c’est le dernier débat que l’on a, mais si aujourd’hui, on accepte, surtout sous forme de motion, la proposition du groupe Vert’Libéral-PDC, on dit clairement : nous demandons au Conseil d’État d’appliquer l’initiative, qu’elle ait été soumise au peuple ou non.
Pour certains, chez nous, il y avait des scrupules à voter une loi comme celle-ci, qui augmente les frais, ce qui pourrait limiter l’accès à la justice pour certains de nos concitoyens. Nous pensons qu’il y a certaines lois pour lesquelles on a inclus, dans la loi elle-même, la volonté du législatif d’avoir un rapport dans un délai pour connaître les impacts qu’a la loi. Est-ce que, finalement, ce n’est pas seulement de savoir combien de procès il y a eu, combien ils ont coûté, combien de frais on a récupéré, combien de personnes étaient à l’assistance judiciaire ? C’est peut-être aussi d’avo…
Pour certains, chez nous, il y avait des scrupules à voter une loi comme celle-ci, qui augmente les frais, ce qui pourrait limiter l’accès à la justice pour certains de nos concitoyens. Nous pensons qu’il y a certaines lois pour lesquelles on a inclus, dans la loi elle-même, la volonté du législatif d’avoir un rapport dans un délai pour connaître les impacts qu’a la loi. Est-ce que, finalement, ce n’est pas seulement de savoir combien de procès il y a eu, combien ils ont coûté, combien de frais on a récupéré, combien de personnes étaient à l’assistance judiciaire ? C’est peut-être aussi d’avoir un impact sur la question de savoir si, effectivement, il y a une partie des citoyens qui ne peuvent plus accéder, et quelle partie ? C’est ce genre d’informations qui, à notre avis, est important et, dans ce sens, nous pensons que l’avoir mis dans une motion est une manière de faire comme une autre. Nous aurions pu faire une disposition transitoire qui oblige le Conseil d’État à faire, dans les deux ans, un rapport sur les différents points. C’est exactement la même chose, nous ne voyons en tout cas pas la différence. Une motion n’est pas une demande formelle de modifier une loi ou une autre, c’est aussi la possibilité de demander au Conseil d’État de faire un rapport sur un sujet qui nous semble important, et c’est exactement ce qui est demandé là. Nous ne voyons pas en quoi on pourrait décréter, en tout cas, que cette motion n’est pas recevable.
En temps normal, ce que nous votons aujourd’hui, nous le voterions en fin de soirée ou tôt le matin, un peu avant Noël. Cette année, pour en arriver là, il aura fallu que le canton soit à feu et à sang pendant presque deux mois. Notre groupe le regrette. Laissez-nous penser que tout cela n’est qu’un immense gâchis. Un gâchis pour l’image du canton, un gâchis envers les citoyennes et les citoyens neuchâtelois, envers l’extérieur, un gâchis pour le fonctionnement de l’administration, un gâchis pour les institutions qui remplissent des tâches essentielles au fonctionnement de notre société. Un g…
En temps normal, ce que nous votons aujourd’hui, nous le voterions en fin de soirée ou tôt le matin, un peu avant Noël. Cette année, pour en arriver là, il aura fallu que le canton soit à feu et à sang pendant presque deux mois. Notre groupe le regrette. Laissez-nous penser que tout cela n’est qu’un immense gâchis. Un gâchis pour l’image du canton, un gâchis envers les citoyennes et les citoyens neuchâtelois, envers l’extérieur, un gâchis pour le fonctionnement de l’administration, un gâchis pour les institutions qui remplissent des tâches essentielles au fonctionnement de notre société. Un gâchis surtout, parce que le budget que nous adoptons aujourd’hui n’est pas particulièrement différent de celui du mois de décembre. Du côté des recettes, nous votons une hausse des taxes et émoluments de même qu’une réévaluation des recettes fiscales. Deux mesures que la gauche du parlement a refusées en décembre à la demande de la droite. Du côté des économies, nous votons une série d’économies supplémentaires, en particulier dans la police ou à l’université. Mais la plupart des mesures avaient déjà été adoptées par notre parlement le 19 décembre 2017.
Pour parvenir à ces modifications, il a fallu finalement assez peu de temps à la commission des finances. Après quelques palabres, elle s’est fixé un cadre : 38 millions de francs de déficit au maximum, 20 millions d’améliorations supplémentaires par rapport au budget modifié du Conseil d’État. Deux tiers sous la forme d’économies, un tiers sous la forme de nouvelles recettes. Un équilibre des sacrifices qui n’a pas véritablement été respecté. Au final, nous votons 14 millions de francs d’économies, 600'000 francs d’améliorations, principalement des mesures d’économie atténuées dans le social, et 2,3 millions de francs de nouvelles recettes. En gros, 80% d’économies pour 20% de nouvelles recettes. Rappelons ici, contrairement à nos préopinants, que les 5 millions de francs de réévaluation des recettes fiscales ne sont pas des nouvelles recettes.
Dans ces conditions, les groupes libéral-radical et UDC seraient sans doute bêtes de ne pas répéter chaque année exactement le même scénario. Nous espérons que ce ne sera pas le cas. Le canton de Neuchâtel mérite sans doute mieux que nos querelles et nos postures, surtout que les mesures sur lesquelles nous nous écharpons représentent finalement moins de 1% du budget de l’État. Les mesures d’économies que nous votons ne plaisent pas au groupe PopVertsSol ; elles touchent à des domaines importants qui sont déjà fortement impactés par les différents programmes d’assainissement mis sur pied ces dernières années. Pourtant, une très large majorité du groupe PopVertsSol fera son poing dans sa poche et acceptera ce difficile compromis. Nous aimerions profiter ici de remercier pour leur patience toutes celles et tous ceux qui ont subi d’une manière ou d’une autre les nombreuses conséquences de l’absence de budget. Nous espérons que cette page est tournée et que nous pourrons enfin aller de l’avant et passer à autre chose.
Le rapport se voulait une formalité technique. Le décret corrigeait en effet une coquille laissée en décembre 2016 par une modification des taux d’imposition, rédigé, il est vrai, sur un coin de table, entre l’apéro et la sieste. Au final, le rapport est devenu très politique. Les amendements du groupe libéral-radical annulent en effet la loi votée par notre Conseil en décembre, loi pour laquelle un référendum a été lancé ; une manière, il est vrai, un peu particulière d’aborder les droits populaires, mais on nous a dit que c’était possible – le canton de Vaud l’a fait en tout cas, sauf erreu…
Le rapport se voulait une formalité technique. Le décret corrigeait en effet une coquille laissée en décembre 2016 par une modification des taux d’imposition, rédigé, il est vrai, sur un coin de table, entre l’apéro et la sieste. Au final, le rapport est devenu très politique. Les amendements du groupe libéral-radical annulent en effet la loi votée par notre Conseil en décembre, loi pour laquelle un référendum a été lancé ; une manière, il est vrai, un peu particulière d’aborder les droits populaires, mais on nous a dit que c’était possible – le canton de Vaud l’a fait en tout cas, sauf erreur, pour son bâtiment du Grand Conseil.
Le groupe PopVertsSol se réjouissait de pouvoir aborder une campagne de votation sur le thème des baisses d’impôts pour les contribuables les plus aisés du canton. La baisse d’impôts votée en décembre 2016 ne concerne en effet qu’un tiers des contribuables neuchâtelois, et encore, de façon très limitée pour une majorité d’entre eux. Elle n’est finalement intéressante que pour les contribuables qui déclarent plus de 150'000 francs de revenu imposable par année. En comparaison intercantonale, ce ne sont pourtant pas les contribuables les plus mal lotis. Dans une brochure distribuée à la population dans le cadre des élections cantonales, la Chambre du commerce et de l’industrie indiquait que ce sont, dans le canton de Neuchâtel, les contribuables les moins aisés qui payent proportionnellement le plus d’impôts en comparaison intercantonale. Alors que nous pourrions faire des efforts fiscaux, précisément pour ces personnes-là, nous faisons aujourd’hui exactement l’inverse. C’est dommage pour une majorité des citoyennes et citoyens de notre canton. C’est dans ce sens qu’une majorité de notre groupe combattra ces mesures. Toutes les mesures d’assainissement des finances que nous prenons sont une fuite en avant, une politique des caisses vides qui nous obligent, on le verra dans quelques minutes, à couper dans nos budgets. Il est encore clair pour nous que dans le cadre de la future réforme fiscale promise par le Conseil d’État, on va dire que les plus hauts revenus auront déjà été servis. Nous ne pourrons pas aller beaucoup plus loin. La réforme, pour nous, devra donc principalement être axée sur les contribuables les moins aisés pour être équitable, et nous y veillerons. Et c’est dans ce sens-là qu’une minorité du groupe acceptera ou s’abstiendra sur ce projet de loi.
Notre groupe sera divisé sur les amendements. Pour une partie, les arguments légaux priment, pour d’autres, ce système, finalement, est aussi une mesure de protection. C’est un peu dur à dire comme cela, mais dans les situations de tension entre les locaux et les populations des gens du voyage, une décision rapide peut finalement amener à une détente plutôt qu’à envenimer la situation, contrairement aux situations qui pourraient arriver dans les cas où les délais de recours se prolongent et où, finalement, les expulsions n’ont pas lieu, en tout cas pas tout de suite. Donc, pour cette partie-l…
Notre groupe sera divisé sur les amendements. Pour une partie, les arguments légaux priment, pour d’autres, ce système, finalement, est aussi une mesure de protection. C’est un peu dur à dire comme cela, mais dans les situations de tension entre les locaux et les populations des gens du voyage, une décision rapide peut finalement amener à une détente plutôt qu’à envenimer la situation, contrairement aux situations qui pourraient arriver dans les cas où les délais de recours se prolongent et où, finalement, les expulsions n’ont pas lieu, en tout cas pas tout de suite. Donc, pour cette partie-là du groupe, l’amendement socialiste sera refusé. Enfin, pour environ un tiers du groupe qui a de la peine à se positionner pour l’un ou l’autre, il s’abstiendra.
Pour faire très court, nous l’avons dit, nous le répéterons, nous ne réussirons pas à assainir les finances cantonales seulement en coupant dans les prestations. C’est une proposition ici qui est faite ; nous comprenons assez mal la position du Conseil d’État, elle nous laisse perplexe. La réflexion apportée par le groupe socialiste est globale, elle ne vient pas comme une seule chose. Le Conseil d’État peut l’intégrer dans sa réflexion qu’il fera en cours d’année, si on trouve une solution sur le budget, et dans ce sens-là, nous proposons de l’accepter pour quelle entre dans cette réflexion,…
Pour faire très court, nous l’avons dit, nous le répéterons, nous ne réussirons pas à assainir les finances cantonales seulement en coupant dans les prestations. C’est une proposition ici qui est faite ; nous comprenons assez mal la position du Conseil d’État, elle nous laisse perplexe. La réflexion apportée par le groupe socialiste est globale, elle ne vient pas comme une seule chose. Le Conseil d’État peut l’intégrer dans sa réflexion qu’il fera en cours d’année, si on trouve une solution sur le budget, et dans ce sens-là, nous proposons de l’accepter pour quelle entre dans cette réflexion, et puis qu’ensuite, on puisse en discuter au moment où cela vient.
Juste une question au Conseil d’État assez rapide sur les 187 places d’employé-e de commerce en apprentissage dans le canton en 2015. Nous aurions voulu savoir quelle est la part offerte par l’État ? Quelle est la part offerte par les entreprises ? Parce que c’est quand même, nous l’entendons, le privé qui prend ses responsabilités, etc. Mais nous pensons que c’est quand même important de savoir un peu si c’est l’État qui forme la majeure partie de ces employé-e-s de commerce en apprentissage ou si c’est véritablement le privé, parce qu’à ce moment-là, à un moment donné, nous fermons des clas…
Juste une question au Conseil d’État assez rapide sur les 187 places d’employé-e de commerce en apprentissage dans le canton en 2015. Nous aurions voulu savoir quelle est la part offerte par l’État ? Quelle est la part offerte par les entreprises ? Parce que c’est quand même, nous l’entendons, le privé qui prend ses responsabilités, etc. Mais nous pensons que c’est quand même important de savoir un peu si c’est l’État qui forme la majeure partie de ces employé-e-s de commerce en apprentissage ou si c’est véritablement le privé, parce qu’à ce moment-là, à un moment donné, nous fermons des classes mais nous créons, nous, des places d’apprentissage… nous ou le parapublic et les communes, comme nous le souffle notre collègue… Nous ne sommes pas sûr que ce soit une très bonne chose.
Vous comprendrez que c’est sans véritable conviction que le groupe PopVertsSol acceptera à l’unanimité, croyons-nous, ce budget 2018. Sans véritable conviction, parce que la version initiale ne nous convenait pas vraiment, elle faisait trop de coupes dans des domaines qui nous sont chers : la formation, la santé, le social, la culture. Le Grand Conseil a apporté un certain nombre de modifications : des améliorations pour les bénéficiaires de l’aide sociale, pour les personnes âgées, pour la BPU à Neuchâtel, la scolarisation des jeunes migrants, les élèves à besoins particuliers dans l’école o…
Vous comprendrez que c’est sans véritable conviction que le groupe PopVertsSol acceptera à l’unanimité, croyons-nous, ce budget 2018. Sans véritable conviction, parce que la version initiale ne nous convenait pas vraiment, elle faisait trop de coupes dans des domaines qui nous sont chers : la formation, la santé, le social, la culture. Le Grand Conseil a apporté un certain nombre de modifications : des améliorations pour les bénéficiaires de l’aide sociale, pour les personnes âgées, pour la BPU à Neuchâtel, la scolarisation des jeunes migrants, les élèves à besoins particuliers dans l’école obligatoire neuchâteloise. Et, à l’inverse, il y a beaucoup de mesures beaucoup plus douloureuses qui ont été prises, parfois contre l’avis de la commission. On a coupé un quart de la part cantonale du budget du Bibliobus, on a diminué les allocations complémentaires, on a pris d’autres mesures qui sont pénibles, des coupes à NOMAD, et puis on a pris des mesures fiscales qui vont plutôt d’un côté ; de l’autre, on a refusé des augmentations de taxes, on a refusé ou accepté un certain nombre d’investissements. À notre avis, en tout cas, nous sommes sur un projet ou le projet le plus équilibré que l’on puisse imaginer. Il est, à notre avis, un peu plus équilibré que la proposition initiale qui sortait de commission. Il y a, par rapport à il y a deux semaines, nous croyons que c’est M. Olivier Lebeau qui disait : « Mais vous n’avez accepté aucun des amendements qui étaient proposés par le groupe libéral-radical ». Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Un certain nombre ont été acceptés, même à contrecœur, par notre groupe.
Dans cette optique, il nous semble que l’effort a été fait. Il va dans le sens d’une sorte d’équilibre. Et laissez-nous trouver quand même étonnant la dernière prise de parole du groupe libéral-radical qui dit que, finalement, le refus du budget n’est en rien une non-volonté de continuer à travailler ensemble pendant les trois prochaines années. Pour nous, c’est quand même un signal qui n’est pas vraiment le meilleur que l’on puisse donner aujourd’hui pour le canton de Neuchâtel, en tout début de législature, qui consiste à dire : « Pas de problème, on est prêt à travailler pour vous, mais pas sur ce budget-là ». Pour nous, il semble qu’un refus aujourd’hui du budget n’est pas de très bon augure pour beaucoup de projets à venir.
Même son de cloche du côté de notre groupe, avec peut-être une précision supplémentaire. Nous l’avons déjà répété mais nous ne le répéterons jamais assez : pour nous, toutes les mesures qui découlent de la fonction publique doivent être négociées et non pas prises mardi soir à minuit au Grand Conseil.
Contrairement à ce qui a été dit dans les rangs de la droite, nous pensons quand même que la réforme qui a été votée l’année passée était plus une réformette électoraliste qu’une véritable réforme de la fiscalité neuchâteloise. Nous avons le souvenir, comme ça, que l’on a tous et toutes, pendant la campagne l’année passée, voulu une réforme un peu plus en profondeur et pas une réforme qui passerait juste à la majorité simple. On a fait tout petit pour qu’elle soit acceptée par une moitié seulement de notre hémicycle et nous pensons véritablement qu’elle n’a aucun effet sur les contribuables n…
Contrairement à ce qui a été dit dans les rangs de la droite, nous pensons quand même que la réforme qui a été votée l’année passée était plus une réformette électoraliste qu’une véritable réforme de la fiscalité neuchâteloise. Nous avons le souvenir, comme ça, que l’on a tous et toutes, pendant la campagne l’année passée, voulu une réforme un peu plus en profondeur et pas une réforme qui passerait juste à la majorité simple. On a fait tout petit pour qu’elle soit acceptée par une moitié seulement de notre hémicycle et nous pensons véritablement qu’elle n’a aucun effet sur les contribuables neuchâtelois, hormis sur quelques milliers de personnes – nous les avions chiffrées l’année passée – qui gagnent vraiment quelque chose grâce à cela. On peut refaire le débat, mais quand vous êtes au bas de l’échelle et que vous commencez à gagner quelque chose sur la réforme fiscale qui avait été votée, vous l’avez entre-temps perdu, par exemple sur les subsides d’assurance-maladie.
Notre groupe, aussi étonnant que cela puisse paraître, acceptera la version proposée par le Conseil d’État, donc l’amendement du Conseil d’État et, ensuite, acceptera la réforme voulue. Dire quand même qu’il est libre à notre Conseil, l’année prochaine, de trouver un accord, et dans le cadre de cet accord, de modifier cette loi pour qu’elle n’entre, finalement, jamais en vigueur.
Pour les très bonnes raisons que vient d’évoquer notre préopinant, nous l’accepterons. Nous dirons quand même que c’est une mesure que l’on ne peut pas prendre longtemps, surtout que l’on ne peut pas répéter année après année, pour une raison simple : aujourd'hui, si les employés de la fonction publique utilisent leur véhicule privé, c’est parce que l’État ne leur en met pas un à disposition ou parce que cela coûte moins cher à l’État de leur faire utiliser un véhicule privé que de leur en mettre un à disposition. Il faut quand même réfléchir, à un moment donné, que si l’on multiplie ce genre…
Pour les très bonnes raisons que vient d’évoquer notre préopinant, nous l’accepterons. Nous dirons quand même que c’est une mesure que l’on ne peut pas prendre longtemps, surtout que l’on ne peut pas répéter année après année, pour une raison simple : aujourd'hui, si les employés de la fonction publique utilisent leur véhicule privé, c’est parce que l’État ne leur en met pas un à disposition ou parce que cela coûte moins cher à l’État de leur faire utiliser un véhicule privé que de leur en mettre un à disposition. Il faut quand même réfléchir, à un moment donné, que si l’on multiplie ce genre de mesures, il faudra peut-être trouver d’autres manières. M. Baptiste Hurni a évoqué le télétravail, des changements dans l’administration. C’est une discussion qui a débuté au moment où l’on a discuté du parc des véhicules de l’État il y a un ou deux mois. Il serait peut-être intéressant qu’à l’État, on ait une réflexion sur l’important budget qui est lié aux déplacements professionnels avec des véhicules privés. C’est de nouveau une mesure que nous accepterons un peu sans conviction.
Vu que le Conseil d’État la combat, il ne devra pas la mettre en application demain matin – juste comme plaisanterie. Il y avait quand même la conviction derrière que finalement, sans budget, l’impact de ce type de mesure serait bien plus grand que cette mesure que nous prenons ce soir, ces 4% sur ces 25 millions de francs. La conviction qui animait le groupe, pour une partie qui l’acceptera, c’est que si nous n’avons pas de budget ce soir ou en fin de journée, sans doute que ce sont des subventions bien plus importantes que ce que l’on demande aujourd'hui qui ne seront pas versées. Et, dans …
Vu que le Conseil d’État la combat, il ne devra pas la mettre en application demain matin – juste comme plaisanterie. Il y avait quand même la conviction derrière que finalement, sans budget, l’impact de ce type de mesure serait bien plus grand que cette mesure que nous prenons ce soir, ces 4% sur ces 25 millions de francs. La conviction qui animait le groupe, pour une partie qui l’acceptera, c’est que si nous n’avons pas de budget ce soir ou en fin de journée, sans doute que ce sont des subventions bien plus importantes que ce que l’on demande aujourd'hui qui ne seront pas versées. Et, dans ce sens-là, il y a cette volonté de chercher un compromis.
On passe au vote.
Encore une mesure comme certaines que nous avons votées. Aujourd'hui, sauf erreur – mais le Conseil d’État sera plus précis que nous –, il y a un écart statistique qui s’élève plus ou moins à 12 millions de francs dans le budget de l’État. Augmenter cet écart, c’est dire au Conseil d’État d’appliquer plus strictement le délai de carence pendant l’année en cours en cas de remplacement de poste. En même temps, comme le disait un collègue, être plus strict que ce que fait aujourd'hui le Conseil d’État va être difficile. Donc, ce n’est pas un coup de poker, mais c’est, une fois de plus, le parlem…
Encore une mesure comme certaines que nous avons votées. Aujourd'hui, sauf erreur – mais le Conseil d’État sera plus précis que nous –, il y a un écart statistique qui s’élève plus ou moins à 12 millions de francs dans le budget de l’État. Augmenter cet écart, c’est dire au Conseil d’État d’appliquer plus strictement le délai de carence pendant l’année en cours en cas de remplacement de poste. En même temps, comme le disait un collègue, être plus strict que ce que fait aujourd'hui le Conseil d’État va être difficile. Donc, ce n’est pas un coup de poker, mais c’est, une fois de plus, le parlement qui passe cet amendement en disant au Conseil d’État : « Débrouillez-vous ! » et qui demande autre chose aux employés – comme d’être malades plus souvent.
Vu que sans budget, ces investissements ne se feront pas, nous laissons à notre groupe la liberté de choisir chacun comme il le souhaite. Dire quand même que sur la question du Nouvel Hôtel judiciaire, nous pouvons comprendre un bout des explications du Conseil d’État. Mais quand même, vu qu’il a la possibilité de mettre 15% de plus selon la loi sur les finances, mais qu’au final, il n’a pas le droit de dépenser ces 15%, il nous semble que le Nouvel Hôtel judiciaire va se retrouver dans les 15% « indépensables » et ne pourra pas être remplacé par d’autres investissements. Donc, il ne nous sem…
Vu que sans budget, ces investissements ne se feront pas, nous laissons à notre groupe la liberté de choisir chacun comme il le souhaite. Dire quand même que sur la question du Nouvel Hôtel judiciaire, nous pouvons comprendre un bout des explications du Conseil d’État. Mais quand même, vu qu’il a la possibilité de mettre 15% de plus selon la loi sur les finances, mais qu’au final, il n’a pas le droit de dépenser ces 15%, il nous semble que le Nouvel Hôtel judiciaire va se retrouver dans les 15% « indépensables » et ne pourra pas être remplacé par d’autres investissements. Donc, il ne nous semble pas que celui-là ait véritablement un impact sur les investissements. Pour les autres, nous laissons chacun décider ce qu’il a envie de voter.
En 2006, quand le peuple neuchâtelois a voté les mécanismes financiers, il a presque automatiquement créé un mécanisme un peu particulier au sein du Grand Conseil et du Conseil d’État. C’est le mécanisme des écarts statistiques, concrets sur à peu près n’importe quoi – nous en avons encore deux ou trois à voter ce soir –, sur le personnel, les subventions, etc. Là, nous en avons un sur une partie des biens, services et marchandises. En gros, un écart statistique, c’est de dire qu'il y a un effort qui est faisable, nous ne savons pas trop où, mais nous savons que c’est faisable ; à charge du C…
En 2006, quand le peuple neuchâtelois a voté les mécanismes financiers, il a presque automatiquement créé un mécanisme un peu particulier au sein du Grand Conseil et du Conseil d’État. C’est le mécanisme des écarts statistiques, concrets sur à peu près n’importe quoi – nous en avons encore deux ou trois à voter ce soir –, sur le personnel, les subventions, etc. Là, nous en avons un sur une partie des biens, services et marchandises. En gros, un écart statistique, c’est de dire qu'il y a un effort qui est faisable, nous ne savons pas trop où, mais nous savons que c’est faisable ; à charge du Conseil d’État de se débrouiller pour trouver où et puis espérer y arriver. Dire encore que nous avons voté à chaque budget des écarts statistiques depuis quelques années déjà, mais nous n’avons jamais vu personne contrôler, aux comptes, s’ils étaient respectés ou non.
Juste dire quand même que le postulat, en lui-même, ne demande pas que l’on étudie les taxes pour les comparer au niveau intercantonal ou de savoir lesquelles on veut augmenter, lesquelles on veut baisser. Il demande juste de les lister à un endroit pour que l’on ait une fois le paquet de taxes qui sont perçues d’une manière ou d’une autre par n’importe quel service de l’État, pour qu’on puisse en peser le poids et regarder. Et peut-être un jour dire que l’on peut peut-être augmenter celle-là parce qu’elle est beaucoup plus chère ailleurs que chez nous, que celle-là on peut peut-être la dimin…
Juste dire quand même que le postulat, en lui-même, ne demande pas que l’on étudie les taxes pour les comparer au niveau intercantonal ou de savoir lesquelles on veut augmenter, lesquelles on veut baisser. Il demande juste de les lister à un endroit pour que l’on ait une fois le paquet de taxes qui sont perçues d’une manière ou d’une autre par n’importe quel service de l’État, pour qu’on puisse en peser le poids et regarder. Et peut-être un jour dire que l’on peut peut-être augmenter celle-là parce qu’elle est beaucoup plus chère ailleurs que chez nous, que celle-là on peut peut-être la diminuer. Nous serions favorable peut-être à ce que la commission modifie une partie de son postulat pour aller dans un sens qui va plus vers l’étude du différenciel, pour savoir là où il y a une marge de manœuvre, là où il n’y en a pas. Enfin, avec ce qu’a dit M. Marc-André Nardin et ce qu’a dit le Conseil d’État aussi aujourd’hui, avec des taxes qui sont fixées dans la loi, des taxes dont le montant ne dépend pas de la volonté du Conseil d’État, dans ce sens-là – c’est M. Jonathan Gretillat qui l’a dit, croyons-nous –, c’est plus un signal, nous en avons donné pas mal ce soir, que la volonté ferme de faire 5% de plus sur chaque taxe, quelle qu’elle soit au sein de l’État en 2018. On passe au vote.
Nous aimerions encore ajouter qu’il va nous falloir une interruption de séance à la fin des amendements – pour ne pas nous faire huer tout de suite –, car pour nous, cela change clairement. Aujourd’hui, ce sont des amendements dont le seul objectif est d’avoir un accord. Si nous n’avons pas d’accord et qu’ensuite, le Conseil d’État prend tout à coup toutes les mesures que nous aurions refusées ici… Parce que s’il l’avait dit au début, nous aurions encore pu écouter pour savoir lesquelles il a refusé et comment. Mais si nous partons maintenant du principe que toutes les mesures qui ont été dis…
Nous aimerions encore ajouter qu’il va nous falloir une interruption de séance à la fin des amendements – pour ne pas nous faire huer tout de suite –, car pour nous, cela change clairement. Aujourd’hui, ce sont des amendements dont le seul objectif est d’avoir un accord. Si nous n’avons pas d’accord et qu’ensuite, le Conseil d’État prend tout à coup toutes les mesures que nous aurions refusées ici… Parce que s’il l’avait dit au début, nous aurions encore pu écouter pour savoir lesquelles il a refusé et comment. Mais si nous partons maintenant du principe que toutes les mesures qui ont été discutées ici et qui n’auraient pas permis d’atteindre 69 députés à la fin de la soirée sont appliquées dès demain, à ce moment-là, nous inviterions nos collègues à refuser le budget, mais aussi à refuser en particulier cet amendement-là, parce qu’à ce moment-là, nous ne sommes plus en train de chercher un compromis, mais nous sommes à nouveau véritablement en train de construire un budget que nous aurions envie d’avoir et pas celui qui va arranger soit le Conseil d’État, soit la majorité ou la minorité du Grand Conseil qui le refusera ce soir.
Cela nous embête de prendre la parole en premier. Donc, il y a un amendement – nous ne savons pas s’il a été retiré, mais nous l’avons vu passer une fois – qui avait été proposé en commission par le groupe libéral-radical, si nos souvenirs sont bons, qui proposait de supprimer l’entier des allocations complémentaires pour enfant. Et puis, de nouveau, dans les discussions qui ont eu lieu sur comment nous pourrions trouver un accord, est sortie cette idée-là et elle a été proposée. Et encore plus fortement que la proposition précédente, par contre, celle-ci sera combattue, pensons-nous, par l’e…
Cela nous embête de prendre la parole en premier. Donc, il y a un amendement – nous ne savons pas s’il a été retiré, mais nous l’avons vu passer une fois – qui avait été proposé en commission par le groupe libéral-radical, si nos souvenirs sont bons, qui proposait de supprimer l’entier des allocations complémentaires pour enfant. Et puis, de nouveau, dans les discussions qui ont eu lieu sur comment nous pourrions trouver un accord, est sortie cette idée-là et elle a été proposée. Et encore plus fortement que la proposition précédente, par contre, celle-ci sera combattue, pensons-nous, par l’ensemble de notre groupe parce que, nous l’avons dit et nous l’avons répété, année après année depuis très, très longtemps, c’est souvent la fonction publique qui fait les frais des différentes mesures d’économies que nous pouvons prendre ici.
Dans ce sens-là, il nous semble que c’est le genre de mesures qui devraient plutôt faire l’objet d’accords avec les syndicats. Dire que, par exemple, dans le cadre des conventions collectives de travail dans des branches des secteurs privés, c’est typiquement le genre de mesures – que ce soit une mesure concernant les allocations complémentaires comme celle-ci, ou une mesure comme par exemple dans certaines conventions collectives où l’employeur paye une partie des frais d’assurance-maladie – qui sont négociées sur l’ensemble des mesures salariales et pas ponctuellement. C’est vraiment un peu une spécialité d’être dépendant d’un parlement plutôt que d’une convention collective, c’est la possibilité et la capacité du parlement de prendre, année après année, un peu là, un peu là. Ce n’est pas la première fois que nous prenons une telle mesure : dans notre souvenir de fonctionnaire, nous avons déjà eu une baisse pour notre premier enfant, il y a quelques années.
Dire quand même que, bien qu’il ait été déposé, une majorité du groupe le refusera. Il a été déposé pour les raisons qui ont été dites, pour essayer encore de trouver quelque chose, mais selon ce qui a été dit clairement par le Conseil d’État, aujourd’hui, dans notre souvenir aussi et sur toutes les projections que nous avions faites sur la planification médico-sociale et sur cette volonté qui existe depuis maintenant une dizaine d’années de sortir les gens des EMS pour les garder à domicile, de développer ce pôle-là, il nous semble que c’est une économie qui va dans le mauvais sens. Dans ce …
Dire quand même que, bien qu’il ait été déposé, une majorité du groupe le refusera. Il a été déposé pour les raisons qui ont été dites, pour essayer encore de trouver quelque chose, mais selon ce qui a été dit clairement par le Conseil d’État, aujourd’hui, dans notre souvenir aussi et sur toutes les projections que nous avions faites sur la planification médico-sociale et sur cette volonté qui existe depuis maintenant une dizaine d’années de sortir les gens des EMS pour les garder à domicile, de développer ce pôle-là, il nous semble que c’est une économie qui va dans le mauvais sens. Dans ce sens-là, nous espérons aussi que nous éviterons finalement d’appuyer chaque année sur ce même point qui fait relativement mal et que nous arrêterons un jour de créer des structures pour ensuite les pressurer pendant des années et des années jusqu’à ne plus leur donner la possibilité de faire leur travail tel que nous l’avons prévu à la base. Donc, vous dire que si certains au sein du groupe l’accepteront ou s’abstiendront, la majorité le refusera.
Nous voyons que la prise de risque, suivant qu’elle est du côté des revenus ou du côté des économies, est un peu à géométrie variable selon qui parle dans ce parlement. Donc, puisque c’est de ce côté-là, vous dire que le groupe PopVertsSol refusera cette mesure.
Nous nous excusons d’intervenir, mais avant que M. Olivier Lebeau presse sur le bouton d’envoi, juste lui rappeler que ce qui a été discuté en séance était plutôt 500'000 que 775'000 francs. Donc, s’il n’a pas envie que nous déposions un contre-amendement à 500'000 francs, qu’il corrige vite !