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FM

Frédéric Mairy

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

3 septembre 2024 PV, p. 130 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.60824.184

Il semble effectivement utile au Conseil d’État de pouvoir vous donner sa position sur cette recommandation désormais, que le Conseil d’État vous invite à refuser pour plusieurs motifs. Le premier motif a trait au budget 2025, qui est le premier point de cette recommandation, non pas parce que le projet de budget actuel du Conseil d’État intègre déjà cette indexation, mais surtout parce que le procédé en lui-même nous paraît relativement discutable. Si, à l’avenir, il convient de fixer déjà des choix budgétaires en amont du processus de travail sur le budget en commission, cela risque d’ouvri…

3 septembre 2024 PV, p. 127 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.608

Nous serons relativement bref, vu la position unanime des groupes sur ce sujet. Nous tenons à remercier au préalable la commission Santé, qui a réussi à faire un traitement, à notre sens, sensible et intelligent de cette pétition, qui abordait des enjeux relativement larges, complexes, avec des incidences financières potentiellement importantes, elles aussi. Les limites de l’action de l’État ont été relevées, elles ont été discutées longuement au sein de la commission, également avec la CCT elle-même. Il importe de rappeler ici qu’effectivement, d’un point de vue historique, le Conseil d’État…

3 septembre 2024 PV, p. 80 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.393

Nous faisons une réponse commune aux questions 24.392 et 24.393, puisque, sur le fond, elles se rejoignent. Tout d’abord, rappeler que le retrait d’une autorisation d’exploiter un établissement médico-social (EMS) est évidemment exceptionnel, et il semble être une première dans un tel contexte. La prise d’une telle décision repose évidemment sur des motifs sérieux et solidement documentés. Les contrôles effectués au sein de cet EMS avaient mis au jour, depuis six mois environ, d’importants problèmes de gestion. Le service cantonal de la santé publique (SCSP) s’est fortement impliqué, en suiva…

3 septembre 2024 PV, p. 79 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.388

Petit rappel concernant la base légale : pour pouvoir exercer en Suisse en tant que médecin, il est nécessaire de disposer, en plus du diplôme fédéral de médecin, d’un titre postgrade fédéral, ce que l’on appelait avant le titre FMH. Il existe 45 types de spécialistes en Suisse, dont l’ophtalmologie ; quant à l’ophtalmo-chirurgie, il s’agit d’un titre obtenu par des ophtalmologues qui effectuent cette formation approfondie de droit privé. Les ophtalmologues qui effectuent la formation en ophtalmo-chirurgie dans le canton de Neuchâtel doivent être autorisés à pratiquer sous leur propre respons…

3 septembre 2024 PV, p. 78 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.386

Pour répondre comme notre collègue Alain Ribaux : oui, elles le sont ! Mais, de manière plus précise, les bases légales sont fixées par une ordonnance fédérale, l’Ordonnance sur les médicaments (OMéd), qui découle de la Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), et notamment son article 51, qui précise, à l’alinéa 2 : « Si l’ordonnance est établie sur papier, elle doit porter la signature manuscrite de la personne qui la rédige. Les ordonnances électroniques peuvent être munies d’une signature électronique qualifiée ou être transmises de manière à ce qu’elles remplissent des exigences de séc…

25 juin 2024 PV, p. 116 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.012

Très brièvement. Effectivement, le Conseil d’État, dans le chiffrage qui a été fait sur les moyens nécessaires pour mettre en œuvre les mesures d’accompagnement, était arrivé à une estimation de 800'000 francs. Les travaux en commission ont abouti à un consensus qui vise à augmenter un peu ces montants, avec la demande d’inscrire dans le projet de décret lui-même un minimum à atteindre. C’est toujours particulier d’avoir un encouragement à dépenser, et on peut comprendre la réserve exprimée par le groupe Vert’Libéral-Le Centre, vu les enjeux auxquels nous devons faire face dans le domaine, vu…

25 juin 2024 PV, p. 112 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.012

Pour remercier l’ensemble des groupes pour leur entrée en matière favorable pour ce rapport important. Remercier aussi la commission Santé, qui a réussi à traiter de ce rapport en une seule séance. Il y avait effectivement une urgence pour que nous soyons dans les premiers cantons à déposer les demandes de contribution auprès de la Confédération, mais vu la complexité du dossier, nous tenons à souligner le travail de qualité qui a pu être fait en commission, avec les consensus qui ont pu être trouvés et les amendements déposés auxquels le Conseil d’État ne s’opposera pas. Ainsi que cela a été…

25 juin 2024 PV, p. 106 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.011

En prolongement des propos des deux dernières intervenantes, nous aimerions apporter quelques éléments de contexte pour expliquer aussi pourquoi le Conseil d’État propose de s’opposer à cet amendement. Actuellement, sur l’ensemble du nombre de lits en EMS que nous avons dans le canton, un tiers environ se trouvent dans des institutions privées. Sur les 53 EMS que compte le canton, 16 sont aujourd’hui des établissements privés dits familiaux, c’est-à-dire que l’on exclut de ces 16 EMS les établissements qui appartiennent à des grands groupes qui, de fait, ne sont pas ou peu concernés par le pr…

25 juin 2024 PV, p. 104 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.011

Juste une petite précision. Effectivement, le Conseil d’État ne s’oppose pas à cet amendement qui permet de préciser le but du crédit octroyé. Une petite précision néanmoins quant au terme établissements spécialisés : il faut évidemment l’entendre en termes d’établissements médico- sociaux. L’amendement permet d’éviter une répétition, mais vu la multiplicité d’établissements spécialisés que nous pouvons avoir dans le canton selon les domaines d’activité, là, en l’occurrence, évidemment, il est bel et bien question d’EMS, puisque c’est l’objet du décret.

25 juin 2024 PV, p. 103 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.011

C’est avec plaisir que nous avons pris connaissance des positions exprimées par les groupes en faveur de ce projet, un projet important. Nous croyons que chaque groupe a souligné la nécessité de se doter de moyens pour accompagner les structures à développer de nouveaux EMS vu les enjeux qui nous attendent en termes de vieillissement de la population, en termes de nécessité d’offrir des infrastructures de qualité, non seulement aux aînés qui en ont besoin, mais aussi au personnel qui y travaille, et nous aurons la possibilité de discuter tout à l’heure également de la question de pénurie de p…

25 juin 2024 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.020

Nous allons commencer avant de passer le relais à notre collègue Crystel Graf. Comme nous n’avons que deux questions, nous prendrons le temps de vous donner des réponses longues et détaillées. Non, nous vous rassurons, nous serons bref ! D’abord, la question de M. Hugo Clémence au sujet du Sniffy. Effectivement, pour celles et ceux qui ne connaissent pas ce produit, c’est un produit qui est composé de caféine, créatine, l-citrulline, taurine, béta alanine et maltodextrine, qui sont en gros les mêmes produits utilisés pour les boissons énergisantes, ce qui fait qu’à ce stade, le produit doit ê…

25 juin 2024 PV, p. 45 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.020

Nous prenons effectivement le relais pour les deux questions relatives au SPAJ, qui ont le même objet, à savoir où en est le traitement de la motion 23.185, « Favoriser le consensus parental pour mieux protéger les enfants lors de la séparation de leurs parents ». Une fiche de projet a été établie et elle a déjà fait l’objet d’une première présentation aux autorités judiciaires, qui nous ont fait part de quelques remarques. Une fiche de projet définitif est en cours de validation actuellement. En l’état, il est prévu de travailler la mise en œuvre de cette motion avec une équipe de projet qui…

28 mai 2024 PV, p. 66 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.380

Une réponse au sujet de l’immeuble Doubs 51 à La Chaux-de-Fonds. Une réponse qui sera inversement proportionnelle à la complexité du dossier, donc relativement courte. Plusieurs échanges ont déjà eu lieu entre le Conseil d’État et la ville de La Chaux-de-Fonds. Une séance doit se tenir dans le courant du mois de juin, qui devrait permettre de préciser les modalités de collaboration. À ce stade, nous excluons un achat par l’État, mais nous sommes tout à fait ouverts à contribuer au financement de la dépollution du site.

23 avril 2024 PV, p. 100 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.149

Merci aux différentes intervenantes et intervenants sur ce dossier. Nous pensons que c’était important que le débat puisse se faire ici, important de vous entendre aussi, important également d’entendre la confiance témoignée envers l’institution qu’est le CNP, nous y reviendrons tout à l’heure, mais c’est aussi un élément important. Nous allons reprendre quelques éléments qui ont été cités pour apporter quelques compléments, sans trop non plus nous appesantir encore sur ce dossier. Des questions ont été posées par rapport à un éventuel étouffement de l’affaire, qui aurait pu être fait par la …

23 avril 2024 PV, p. 94 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.149

Effectivement, l’interpellation est suffisamment claire pour que nous puissions y répondre, et nous remercions les députés d’avoir donné suite à la demande d’urgence, ce qui permet, à notre sens, d’apporter un éclairage sans doute bienvenu sur ce dossier important. Nous allons prendre les différentes questions dans l’ordre où elles ont été posées dans l’interpellation. « Comment se positionne le Conseil d’État vis-à-vis de ces révélations concernant le CNP ? » Conformément à ses compétences, le chef du département de tutelle a réagi le jour même de la réception d’un courrier reçu d’un collect…

23 avril 2024 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.361

Un devoir de réserve existe bel et bien, mais il découle non des règlements et lois qui fixent le fonctionnement des établissements autonomes de droit public, mais de la CCT Santé 21 qui, à son article 8.4, rappelle les devoirs de discrétion de la manière suivante. D’une part, « l’employé-e qualifié-e de professionnel-le au sens de la loi cantonale de santé, de même que ses auxiliaires, est tenu-e au secret professionnel au sens de l’art. 321 du Code pénal suisse. Il-elle peut en être délié-e à sa demande, par décision du département, sur préavis du médecin cantonal, ou par le-la patient-e co…

23 avril 2024 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.360

Pour rappel, le mode de gouvernance opérationnelle qui est actuellement en place est celui qui a été souhaité par la population neuchâteloise dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires », acceptée en février 2017. Ce modèle découle des principes décrits aux articles 5 et 6 de la Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), et le Collège des directions est régi, quant à lui, par les articles 39 à 48. Le principe, comme vous le savez, est de veiller à l’équilibre des deux sites hospitaliers, dans le respect de la volonté popu…

23 avril 2024 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.354

Le chef de l’ancien Département des finances et de la santé (DFS) avait reçu une première version des options stratégiques du RHNe en décembre de l’année dernière. À la suite d’une première lecture de sa part et du service de la santé publique, les documents ont été retournés au RHNe pour approfondir les réflexions, en tenant compte également de trois changements : le premier, évidemment, c’est un changement à la tête du département en charge de la santé ; le second, à même date, est le changement à la présidence du Conseil d’administration du RHNe ; et puis nous avons aussi souhaité que le R…

23 avril 2024 PV, p. 57 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.603

À notre connaissance, effectivement, le SPAJ réussit à exécuter les missions qui lui sont assignées, comme la COGES l’indique dans le rapport et comme le Conseil d’État le souligne aussi en appuyant la deuxième injonction qui est faite. Nous manquons sans doute aujourd’hui d’indicateurs statistiques suffisamment fiables pour savoir si, entre la demande d’exécution de certaines prestations et leur réalisation de manière efficace, tout suit ou non. C’est un des éléments sur lesquels nous souhaitons nous aussi pouvoir être mieux renseignés, pour pouvoir apprécier globalement la nouvelle structur…

23 avril 2024 PV, p. 54 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.603

Nous remercions, en premier lieu, la COGES et la sous-commission de gestion pour le travail effectué. Un travail important, cela a été relevé par tous les groupes. Nous remercions également la COGES pour l’approche qui a été la sienne de manière structurelle, ainsi que cela a été rappelé tout à l’heure par son rapporteur, et non pas en se centrant sur les personnes, mais bien sur la structure du service. Et nous remercions également la COGES d’avoir souligné à plusieurs reprises, tant dans son rapport que maintenant, que la qualité des prestations a toujours été assurée par le service ; c’est…

26 mars 2024 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.350

Effectivement, face à l’augmentation significative de l’indice suisse des prix à la consommation (IPC) entre 2015 et 2023 – augmentation de 6,9% –, demande a été faite au service des bâtiments d’examiner la possibilité d’augmenter les principaux baux en vigueur dans notre patrimoine financier. Trois entités étaient principalement concernées : l’Université de Neuchâtel, le Centre suisse d’électronique et de microtechnique (CSEM) et le Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP). Pour l’Université de Neuchâtel, c’est une augmentation initiale de 6,9% – correspondant donc à l’augmen…

26 mars 2024 PV, p. 83 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 24.344

Pour répondre à la première question, à savoir combien de Neuchâtelois et Neuchâteloises ont à présent leur dossier électronique de patient (DEP), on en comptait, au 15 mars 2024, 4'794, ce qui représente environ 2,7% de la population neuchâteloise. À noter que sur le plan fédéral, au dernier recensement, on en était à un peu plus de 40'000 dossiers ouverts, ce qui fait que les Neuchâtelois représentent tout de même 10% de la population suisse ayant un dossier électronique. Concernant la deuxième question, au 15 mars 2024 toujours, nous comptions 158 cabinets médicaux neuchâtelois équipés pou…