Il semble effectivement utile au Conseil d’État de pouvoir vous donner sa position sur cette recommandation désormais, que le Conseil d’État vous invite à refuser pour plusieurs motifs. Le premier motif a trait au budget 2025, qui est le premier point de cette recommandation, non pas parce que le projet de budget actuel du Conseil d’État intègre déjà cette indexation, mais surtout parce que le procédé en lui-même nous paraît relativement discutable. Si, à l’avenir, il convient de fixer déjà des choix budgétaires en amont du processus de travail sur le budget en commission, cela risque d’ouvri…
Il semble effectivement utile au Conseil d’État de pouvoir vous donner sa position sur cette recommandation désormais, que le Conseil d’État vous invite à refuser pour plusieurs motifs. Le premier motif a trait au budget 2025, qui est le premier point de cette recommandation, non pas parce que le projet de budget actuel du Conseil d’État intègre déjà cette indexation, mais surtout parce que le procédé en lui-même nous paraît relativement discutable. Si, à l’avenir, il convient de fixer déjà des choix budgétaires en amont du processus de travail sur le budget en commission, cela risque d’ouvrir la porte à de très nombreuses demandes, et nous ne doutons pas que vous serez heureux de vous y engouffrer ; il s’agit donc, à notre avis, de se montrer fermes sur ce point- là dès cette première tentative. Le deuxième élément a trait au rattrapage qui est demandé en regard du budget 2023 et de l’indexation partielle qui a été octroyée au personnel de santé. Deux éléments à signaler par rapport à cela. Le premier, relativement technique : en 2023, effectivement, la fonction publique a connu une indexation de son salaire, non pas de 2%, comme indiqué dans la recommandation, mais de 2% moins la compensation au travers de la réserve d’indexation, qui était de 0,2%, ce qui fait que l’indexation réelle a été de 1,8%. Le personnel de santé a eu droit à 1% sur le premier semestre, un deuxième pourcent sur le deuxième semestre, ce qui fait qu’en fin d’année dernière, son indice de référence a été augmenté non pas d’un point, mais de deux points, soit 0,2% de plus que le personnel de la fonction publique. Ce qui fait qu’effectivement, même si, en 2023, le salaire touché, dans les faits, par le personnel de santé a été inférieur à celui du personnel de la fonction publique, l’indice de référence, lui, joue en faveur du personnel de santé, avec un écart qui, aujourd’hui, est encore en sa défaveur de par la temporalité – le fait que cela n’ait été que sur six mois –, mais dès 2025, cet indice de référence sera plus élevé pour le personnel de santé. Il va donc de soi que si on octroie encore aujourd’hui une indexation supplémentaire, cet écart sera encore plus important. Le deuxième élément en regard du budget 2023 qui nous semblait relativement important : certes, le résultat des comptes 2023 a été meilleur que le budget, mais venir aujourd’hui avec une demande d’augmentation du budget, ce qui, finalement, est ce dont on parle, nous semble difficile parce qu’un budget, vous le savez bien, est le fruit de nombreux arbitrages. Le montant que l’on met ici, on aurait pu le mettre sur d’autres charges qui étaient prévues au budget, et de décider d’une allocation de ressources à l’issue même d’un exercice, sans rouvrir l’intégralité d’un débat budgétaire pour savoir si ces 2,9 millions de francs dont on parle ici auraient pu être utiles ailleurs, combler d’autres financements auxquels tant le Conseil d’État que le Grand Conseil ont fait face, ou d’autres besoins avérés aussi, cela nous semble là aussi un procédé relativement difficile à admettre de notre côté. Pour toutes ces raisons-là, nous vous invitons donc à refuser cette recommandation.