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Laurent Debrot

VertPOP Suppléant-e

Parcours au Grand Conseil

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Interventions récentes

30 septembre 2015 PV, p. 731 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.169

L'obligation d'entretien des parents pour les enfants majeurs en formation est fixée dans le code civil à l'article 277. Toutefois, cette base légale n'est pas prise en compte dans le Droit fiscal fédéral, la pratique fiscale change radicalement et étrangement dès lors que l'enfant devient majeur. Cette incongruité est d'autant plus cruelle quand les parents sont séparés et qu'un seul parent verse la plus grande partie de la contribution d'entretien sans pouvoir s'acquitter de son obligation par une prestation en nature qu'il pourrait fournir s'il faisait ménage commun avec l'enfant. Ainsi, c…

29 septembre 2015 PV, p. 675 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.02223.10012.30010.800

Notre groupe est attaché à la durabilité des activités agricoles de notre canton. Nous savons qu'un soutien de l'Etat est non seulement indispensable par les paiements directs réguliers, mais également, plus ponctuellement, par des soutiens aux améliorations foncières et aux structures agricoles. Ces aides qui soutiennent des projets individuels ou collectifs sont souvent les projets d'une vie – ou tout au moins d'une génération – et permettent de pérenniser des exploitations agricoles. Ces aides cantonales permettent également d'avoir accès à des aides fédérales qui génèrent ensemble des inv…

1 septembre 2015 PV, p. 542 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.135

Notre groupe ne pourra pas soutenir cette motion qui est une défiance envers une institution qui a fait ses preuves toutes ces dernières années, surtout parce que c'est un lieu de culture, de savoir, d'échange, d'accueil, et même d'espoir pour toutes les personnes qui y passent une période, qui vivent une période intéressante pour eux – d'intégration professionnelle, intéressante et importante d'intégration professionnelle, par exemple – mais c'est surtout aussi un lieu où une vingtaine d'institutions collaborent et vivent. Et ce lieu est un lieu de dynamisme que nous trouvons absolument extr…

1 septembre 2015 PV, p. 521 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.017

La commission s'est réunie une fois le 29 juin en présence du Conseil d'Etat et du chef du domaine entretien du service des bâtiments. Tant le Conseil d'Etat que la commission a reconnu qu'une telle demande de crédit relève plus du budget d'entretien que d'un investissement. Un tel rapport ne devrait donc plus avoir lieu. Il n'en demeure pas moins que des renouvellements de chaudières ne répondant plus à la législation fédérale ne souffrent d'aucune hésitation. Le rapport concernant plus de 23 chaudières: la commission a renoncé à analyser chacune d'elles séparément au profit d'une discussion…

24 juin 2015 PV, p. 302 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes devant trois propositions, donc la première, c'est l'article 3 selon le rapport original du Conseil d'Etat, qui n'est pas complétement idiot (rires), non, mais qui est très intelligent en fait. Il dit simplement que le département statue en se référant aux recommandations de la commission nationale des films et la protection des mineurs. En commission, nous avons réalisés que nous avions retiré l'article qui autorise un adulte ayant autorité sur un enfant, accompagnant un enfant, qui n'avait pas l'âge requis; le service de l'Etat a proposé un amendement pour revenir à la situation…

23 juin 2015 PV, p. 294 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 12.144

Monsieur le conseiller d'Etat, nous n'avons malheureusement pas les chiffres avec nous parce que nous les avons donné en commission concernant l'aide du Groupe E à l'alimentation du fonds cantonal du canton de Fribourg, donc c'est bien 3,6 millions qu'il donne chaque année pendant dix ans, depuis deux ans en arrière – et cela s'additionne, vous pouvez regarder les comptes, nous les avions lu la dernière fois à la commission, mais cela s'additionne aux dividendes; c'est extrêmement clair. Mais c'est dommage parce que cela fait maintenant quatre conseillers d'Etat à qui nous avons discuté de ce…

26 mai 2015 PV, p. 29 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.009

La commission ne s'est réunie qu'une fois, le 4 mai de cette année, donc en présence du Conseil d'Etat et du conservateur cantonal des monuments et sites. Les commissaires ont pu prendre la mesure de l'importance historique et symbolique de la Collégiale, lieu qui mérite d'être restauré périodiquement, ce que nos ancêtres n'ont pas manqué de faire plus ou moins tous les 100 ans. Or, la dernière restauration date du 19e siècle, soit plus de 140 ans. Après l'énumération des travaux envisagés, il est apparu que ceux-ci étaient importants et nécessaires et qu'ils n'étaient pas luxueux. La commiss…

24 mars 2015 PV, p. 2255 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.12814.165

D'abord préciser, puisque nous avons été interpellé personnellement que nous n'avons jamais dit que le Conseil d'Etat mentait, il nous cache probablement des choses, on ne sait pas tout – peut-être légitimement (mouvements de parole variés dans la salle) – non, mais c'est une nuance qui est importante. Nous comprenons qu'il y a des choses qu'ils ne peuvent pas dire, il y a le secret fiscal qui lui impose certaines retenues, nous comprenons aussi tout à fait, mais nous n'avons jamais dit que le Conseil d'Etat mentait. Ensuite par rapport à la conférence de presse qu'on a organisée la semaine p…

24 mars 2015 PV, p. 2249 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.12814.165

Quand le 31 août 2010, le Grand Conseil a commencé le débat sur la réforme de l'imposition des personnes morales, il avait dans ses mains le rapport de la commission fiscalité qui avait siégé à quatre reprises et qui avait émis des craintes face à l'ampleur de cette réforme. Elle avait proposé, à l'unanimité, un amendement imposant au Conseil d'Etat, la présentation d'un premier bilan des effets de la réforme en 2014, soit après quatre années de l'application progressive de celle-ci, mais surtout, avant les 2 dernières étapes qui devaient avoir lieu en 2015 et 2016. Pour de nombreux députés, …

20 janvier 2015 PV, p. 1823 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.02914.171

De toute façon, nous pensons que quoi que l'on vote maintenant, le Conseil d'Etat fera l'étude, comme on l'a vu tout à l'heure pour la Caisse de pensions, donc cela ne nous traumatise pas trop, donc nous pourrons parler du fonds. Nous estimons que la complémentarité route-rail aujourd'hui n'est pas du tout claire, en tout cas pas comme le présente le Conseil d'Etat. Aujourd'hui, on voit qu'on a dépensé en tout cas 3 milliards de francs dans le canton de Neuchâtel pour les transports routiers, alors que cela fait 150 ans que nous n'avons à peu près rien dépensé pour les transports ferroviaires…

2 décembre 2014 PV, p. 1425 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.029

Nous nous excusons, mais nous revenons sur ce qui a été tout à l'heure par M. Jean-Charles Legrix. Si, concernant la réforme de la fiscalité des entreprises, il prétend que c'est la baisse des taux qui la responsable de ces rentrées fiscales. Dire que le taux aujourd'hui – ce qui nous est proposé en 2015 – c'est à peu près ce qui a été prélevé en 2012, donc il n'y a pas d'augmentation par rapport à cette période-là et maintenant que les chiffres ont été publiés, chiffres que nous avons reçu en commission fiscalité par rapport aux exonérations fiscales et qui ont été maintenant publiés par la …

2 décembre 2014 PV, p. 1423 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.029

Le Conseil d'Etat nous a interpellé tout à l'heure sur le projet de loi que nous avons déposé vendredi. Effectivement, nous acceptons assez mal qu'on dise qu'un député, quand il dépose un projet de loi, nuit au canton, que c'est un projet de loi toxique. Nous pensons que la commission ou le Grand Conseil sera capable lui-même de le dire en temps voulu avec un rapport circonstancié et non pas simplement une injonction comme cela au plénum. Nous pensons que les députés ont encore le droit de déposer des projets de loi sans être traités d'assassins. Le terme "d'assassins" n'a pas été dit, excuse…

4 novembre 2014 PV, p. 1064 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.021

Nous n'avons pas très bien compris la proposition du parti socialiste, parce que si l'on fait un toilettage de cette loi, évidemment que le préambule doit être modifié, parce qu'il n'aura plus de raison d'être, on est d'accord? Nous ne comprenons pas très bien pourquoi et, de toute façon, nous pensons qu'on pourrait très bien maintenir l'amendement socialiste, le passer au vote et puis, de toute façon, le passer en commission de rédaction. Il n'y a aucune raison de reprendre tous les articles, la commission de rédaction est justement là pour cela, sans avoir besoin de passer tous les articles…

4 novembre 2014 PV, p. 1064 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.021

Notre groupe est partagé. En tout cas, il y a un membre qui ne votera pas cette proposition et c'est nous-même. Nous serons peut-être le seul mais cela veut quand même dire que nous serons partagé. Nous aimerions juste intervenir par rapport au délai. Pour avoir fonctionné dans la commission de rédaction, nous pouvons vous dire que la commission, en moins d'une heure, peut très bien travailler avant la fin de la session, et la loi sera toilettée sans aucune difficulté.

4 novembre 2014 PV, p. 1060 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.021

La question n'est pas de savoir si la police va continuer d'intervenir ou pas, car nous espérons qu'elle va continuer d'intervenir. Par contre, la question est de savoir si les gens vont continuer de demander à la police. C'est là qu'on a des craintes! Cela veut dire que si l'on sait que le coût horaire d'un policier est de 180 francs de l'heure, nous pouvons vous dire que les gens auront quelques craintes d'annoncer un problème à la police par peur de se faire facturer. Là, nous sommes un petit peu interpellé par la position de l'UDC par exemple, qui a craint qu'on ait un abus de la police c…

4 novembre 2014 PV, p. 1059 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.021

Nous pensons que le Conseil d'Etat aurait pu l'accepter finalement, parce que nous pensons que l'esprit de la loi n'est pas transgressé par cet amendement, puisque aujourd'hui, la police aimerait pouvoir facturer des frais de bénéficiaire et d'intervention. On propose que la police puisse facturer des frais, donc ce n'est pas obligatoire. Dans ce sens-là, nous pouvons être satisfait. Par contre, nous trouvons que le "peut" est un petit un peu léger, parce qu'on nous a donné quelques exemples, en cas de fugue par exemple. Une famille qui annoncerait une fugue à multiples reprises, à un moment …

4 novembre 2014 PV, p. 1056 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.021

Nous sommes un petit peu étonné que l'on n'entende pas le Conseil d'Etat sur la question. Nous pensons que ce qui vient d'être dit est assez important, que le Grand Conseil n'a aucune prise sur ce code de déontologie. On apprend encore maintenant que même le Conseil d'Etat n'aurait pas de prise sur ce code de déontologie, ce qui nous paraît quand même assez grave. L'autre question que nous posons, c'est de savoir si cet article est accepté. Est-ce qu'une dérive d'un policier, par exemple qui s'épancherait sur Facebook un peu maladroitement, pourrait tout d'un coup être attaquée pénalement et …

4 novembre 2014 PV, p. 1051 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.021

Les commissaires de notre groupe s'étaient opposés aux deux amendements. En effet, on pourrait imaginer de supprimer simplement le début de la phrase, d'enlever "en cas de danger grave", puis de marquer uniquement "en cas d'accident, de catastrophe ou lorsqu'il s'agit d'assurer les protections des personnes et des biens". Et puis là, ce serait clair. Parce que des catastrophes, des accidents, assurer la protection des biens et des personnes, c'est effectivement un danger grave. Là, on aurait pu imaginer de supprimer cette première annotation. Maintenant, de ne laisser que "en cas de danger", …

4 novembre 2014 PV, p. 1041 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.021

Notre groupe a accueilli favorablement le projet de loi qui nous est présenté. Avec la mise en œuvre de la police unique en 2007, le canton a fait preuve ou a fait œuvre de pionnier en permettant une clarification et une rationalisation des tâches liées à la sécurité sur l'ensemble de son territoire. Cette loi a permis de casser quelques tabous, d'ébranler quelques certitudes et autres aprioris. Elle a permis surtout d'ouvrir le débat sur l'avenir de notre police. Inévitablement, après sept années d'existence et de mise à l'épreuve, des choses doivent pouvoir être modifiées, permettant de cor…

3 septembre 2014 PV, p. 775 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.132

Si l'on se réfère au titre de la motion, M. le député Didier Calame est préoccupé par la sécurité qui ne serait plus garantie dans les tunnels sous La Vue-des-Alpes. On pouvait dès lors s'attendre à une demande d'étude sur l'état de la sécurité de ces tunnels, mais pourtant, la demande proprement dite de la motion est directement un rapport sur la faisabilité d'un second tube. Le motionnaire a-t-il des informations que nous n'aurions pas concernant la sécurité qui justifierait déjà qu'il donne la solution aujourd'hui? Pour comprendre la vraie motivation de la motion, il faut pourtant lire son…

3 septembre 2014 PV, p. 771 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.125

Volontiers, Monsieur le président. La gratuité des transports publics est un débat récurrent dont nous pouvons partager la finalité, bien évidemment vous ne vous étonnerez pas, la finalité d'encourager massivement leur usage. Il y a, en effet, une urgence d'effectuer un report modal déterminant de notre canton. Pour encourager une personne qui fait déjà un trajet – nous ne parlerons donc pas ici de la réduction des besoins de mobilité qui est un autre thème important –, donc, pour l'encourager à prendre les transports publics, nous voyons trois approches distinctes. La première, et manifestem…

3 septembre 2014 PV, p. 761 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.139

Nous serions intéressé d'entendre, une fois, les incendiaires de 2012 s'exprimer sur ce sujet-là. On ne les a pas beaucoup entendus dans ce débat. Quelle est leur vision de l'avenir du canton de Neuchâtel? En attendant, nous avons encore une question à poser au Conseil d'Etat, c'est la raison pour laquelle nous attendons de passer au vote de l'initiative "Le Haut veut vivre". Cela donnerait quand même un indice de la volonté du peuple de savoir si, oui ou non, il faut continuer dans une recherche de solutions ou si on laisse les CFF garder la main sur ce dossier.

2 septembre 2014 PV, p. 710 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.004

Sur le fond, nous ne sommes pas franchement opposé à ce que les communes participent. Ceci dit, nous observons qu'elles n'auront aucun pouvoir décisionnel, donc c'est une somme qu'on va leur imposer sans qu'elles puissent intervenir dans les plans d'aménagement du territoire. Par contre, ce qui nous trouble le plus, c'est que les communes sont très inégales par rapport à leur capacité contributive et que de demander un franc à une commune comme La Tène, ce n'est pas la même chose que de demander un franc à la commune des Verrières. Et dans ce sens-là, nous trouvons qu'on ne fait qu'accentuer …

24 juin 2014 PV, p. 456 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.003

Nous pensons que le résultat dans lequel nous nous trouvons ne correspond pas à ce que la commission avait souhaité et finalement, nous croyons que le vote de ce soir, que l’on refuse la loi dans son ensemble ou qu’on l’accepte, il n’y a personne qui sera vraiment satisfait ce soir. Notre groupe propose donc de renvoyer ce rapport en commission. Nous avons un petit doute, mais il nous semble que nous avons la possibilité, selon l’OGC, de renvoyer en commission, mais nous ne savons pas vraiment si nous pouvons revenir sur les votes qui ont été faits en commission. Ceci dit, nous avions encore …

24 juin 2014 PV, p. 455 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.003

Ce n’est pas concernant la demande, mais avant que les groupes décident de ce qu’ils vont faire avec cette loi, nous aimerions avoir quelques détails encore. Nous aimerions savoir quelle est la position du Conseil d’État puisque l’on a amputé maintenant le Conseil d’État de près de la moitié des revenus qu’il souhaitait pour appliquer cette loi. Comment souhaite-t-il appliquer cette loi ? Est-ce que, finalement, la différence sera payée par l’impôt – comme c’est le cas actuellement, il ne faut pas le cacher – ou est-ce qu’il va diminuer les prestations qu’il offre aux détenteurs de chiens ?

24 juin 2014 PV, p. 452 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.003

En commission, nous avons été plutôt favorable à l’amendement des groupes libéral-radical et UDC, en tenant compte du fait que nous avions trouvé un arrangement entre nous de maintenir la part des 60 francs pour les tâches qui incombaient au Conseil d’État et qu’il nous paraissait que l’on pouvait supprimer cette surtaxe. Nous avions, du reste, dans notre entrée en matière, parlé de punition collective puisque finalement, cela concerne les problèmes vraiment liés aux meutes qui sont vraiment très faibles. Ici, nous sommes un peu embêté parce que c’est quand même un moyen que l’on retire encor…

24 juin 2014 PV, p. 450 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.003

Nous n’avons pas bien compris ce que le groupe Vert’Libéral va faire à l’article 7 si leur amendement passe maintenant. Nous vous proposerions de supprimer cette partie-là de votre amendement et de soutenir la proposition du Conseil d’État à l’article 7, parce que là, vous réintroduisez une notion qui est reprise après ; c’est un peu bizarre. Formellement, nous vous proposons de modifier votre amendement si c’est encore possible.

24 juin 2014 PV, p. 446 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.003

C’est un peu compliqué comme vote. Vous allez bien comprendre que tout d’un coup, on découvre que le groupe libéral-radical souhaite plus de taxes pour les communes alors que, dans le fond, il vient de dire qu’il en voulait moins. Nous comprenons que c’est un peu des amendements qui sont un peu contradictoires. Effectivement, nous sommes en train de jouer un peu parce que l’on prend les choses dans le mauvais sens puisque l’on commence par les taxes communales, dont découle le montant que l’on vote maintenant. Il va plutôt découler du vote que nous allons faire tout à l’heure sur la part cant…

24 juin 2014 PV, p. 443 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.003

La nouvelle loi sur les chiens n’a pas suscité de grands débats dans notre groupe puisqu’elle permet principalement de s’adapter au Droit fédéral ou reprend la loi actuelle dont nous avons reconnu la justesse sur de nombreux points, ayant été, en 1997, souvent pionnière au niveau suisse. Comme cela a été le cas en commission, le débat s’est focalisé passablement sur le montant des taxes. En préambule, nous souhaitons rappeler que la possession d’un chien est un choix individuel qui occasionne parfois des désagréments pour la population, mais surtout qui occasionne des coûts pour les collectiv…

28 mai 2014 PV, p. 64 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 13.048

La commission s'est réunie à quatre reprises dans une ambiance sereine et constructive. Aucun commissaire n'a contesté la nécessité de mettre en application la modification de la Constitution, acceptée le 27 novembre 2011 par 55% de la population neuchâteloise, souhaitant introduire un salaire minimum. Tous les commissaires ont salué la volonté du Conseil d'État, dès le lendemain des votations, de trouver une solution pour répondre à la volonté populaire. Avec l'arrêt du Tribunal fédéral d'avril 2010, le cadre était assez clairement défini de ce que pouvait être un salaire minimum, c'est-à-di…