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Laurent Favre

Grand Conseil Conseil d’État

Interventions récentes

1 décembre 2015 PV, p. 1890 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.038

Tout d'abord, nous aurions une contre-question: vous parliez de deux amendements, alors personnellement, nous n'avons pas reçu d'amendements dans ce débat. L'un évoquait la question de la clé de répartition intercommunale, mais sur la forme, ce sera un postulat et nous traiterons ce postulat. Puis un autre amendement vient d'arriver (non cela, c'est le postulat, y a-t-il un autre amendement? Il n'y a pas d'autre amendement). Sur les externalités donc, aucun amendement n'a déposé. Nous répondons toutefois à votre question sans l'avoir étudiée plus à fond puisque nous n'avons pas eu l'occasion …

1 décembre 2015 PV, p. 1889 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.038

Nous voulons dire que les questions de gouvernance n'ont pas été modifiées avec cette révision de la LTP; elles n'ont pas été non plus remises en question dans le cadre de la commission parlementaire. Dès lors, nous ne pensions pas absolument nous étendre sur cette question. Nous voulons dire quand même qu'année après année, le Conseil d'Etat travaille avec les Conférences régionales des transports (CRT) pour voir quelles sont les optimisations de lignes de transports publics qui sont à réaliser pour nos différentes régions. Il y a une collaboration qui est installée, nous croyons de longue d…

1 décembre 2015 PV, p. 1887 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.038

Tout d'abord, nous remercions la commission pour son examen approfondi du projet que nous vous soumettons, cette révision de la LTP. Merci à son rapporteur qui a rappelé que la commission par 13 voix et 2 abstentions a soutenu largement les propositions du Conseil d'Etat. Nous aimerions rappeler très brièvement quels sont les objectifs principaux de cette révision. C'est, bien sûr, adapter la loi cantonale sur les transports publics (LTP) au nouveau cadre fédéral, le Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF), fonds qui nous permettra, et c'est notre combat, vous le sav…

4 novembre 2015 PV, p. 1436 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.368

Selon nous, il n'y a qu'une question à laquelle nous répondons tout de suite et qui concerne la réfection du tunnel des Loges, question de M. Roby Tschopp. A ce sujet, le rapport des CFF de mars 2013 sur l'état de la ligne Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds indiquait, pour le tunnel des Loges, un état considéré comme mauvais, induisant des mesures immédiates. Nous rappelons encore qu'en 2019, le délai pour la mise en conformité de la ligne échoit. Des mesures de sécurité complémentaires doivent être prises pour exploiter jusqu'en 2030 cette ligne historique; 2030, date prévue pour une ouverture ta…

3 novembre 2015 PV, p. 1400 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.036

Il nous faut rappeler tout d'abord qu'effectivement la H20 entre Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle est vieillissante. Pour s'en convaincre, une ou deux dates: la construction du pont de Valangin en 1975 et le tunnel de la Vue-des-Alpes en 1994 qui, vingt ans après, souffre d'une vétusté, d'une obsolescence crasse au niveau de ses systèmes d'électromécanique, c'est-à-dire la conduite des feux de signalisation, de sécurité mais aussi de ventilation, bien sûr, notamment en cas d'accident. Vous savez que la fréquentation du tunnel de la Vue-des-Alpes est de quelques 24.000 véhicules/jour, …

3 novembre 2015 PV, p. 1395 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.035

M. Kistler a posé une question relativement technique, nous ne sommes pas sûr d'avoir compris de l'avoir comprise dans toute sa précision mais nous allons tenter malgré tout d'y répondre en vous priant de vous référer à la page cinq du rapport qui traite des différentes mesures qui peuvent obtenir des contributions fédérales dans les conventions-programme. Vous avez les mesures à la source, c'est-à-dire la mise en place de revêtements silencieux, la mise en place de mesures de modération du trafic, de réduction de vitesse pour une contribution de 16%. Par ailleurs, les mesures sur le chemin d…

3 novembre 2015 PV, p. 1394 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.035

Merci tout d'abord pour le bon accueil réservé à ce rapport. Cela a déjà été dit, mais un rappel tout de même: c'est bien l'Ordonnance fédérale sur la protection du bruit qui nous oblige légalement à assainir, en tant que propriétaire de route, que ce soit la Confédération, le canton ou les communes, nos routes effectivement pour limiter les émissions de bruit, ceci jusqu'au 31 mars 2018 avec des subventions fédérales à l'appui. C'est bien cette opportunité de bénéficier de soutiens fédéraux relativement importants qui nous pousse à venir maintenant vous solliciter ce crédit pour faire les tr…

3 novembre 2015 PV, p. 1391 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.024

Plusieurs l'ont très bien rappelé, le tronçon La Chaux-de-Fonds – Le Locle – Morteau est concerné par le projet de RER neuchâtelois déposé auprès de la Confédération il y a une année dans le cadre de la Conférence des transports de Suisse occidentale (CTSO), le rapport est à disposition. Nous prévoyons effectivement une quarantaine de millions de francs d'investissement qui, pour l'infrastructure, seront d'une importance, bien sûr majeure, jusqu'à la frontière française puisque le principe de la territorialité prévaut (nous n'allons pas investir sur sol français). La République, notre grande …

3 novembre 2015 PV, p. 1388 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.024

Nous avons eu, effectivement, très brièvement, l'occasion de discuter de ces quelques adaptations sur la formulation en commission législative, commission qui, matériellement, n'avait pas forcément la possibilité de faire ces adaptations elle-même d'où votre proposition d'amendement aujourd'hui. Si nous les prenons ligne par ligne parce que nous pensons que ça vaut la peine de dissocier un petit peu les propositions, vous demandez de modifier le terme "débuter" par "entreprendre" ce qui sur le fonds est une signification tout à fait similaire. Pour ce qui est de la précision "dans le cadre gl…

3 novembre 2015 PV, p. 1384 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.024

Tout d'abord, merci pour l'accueil très positif réservé à ce rapport et donc, concrètement, à la stratégie de mobilité 2030 du Conseil d'Etat. Comme vous le savez, cette stratégie est une pièce maîtresse de la législature, elle répond aux besoins, aux enjeux majeurs du canton en matière de mobilité et en matière de croissance qualitative, ceci sur le long terme. Notre stratégie construite sur quatre piliers veut concrétiser la complémentarité route-rail et vise le doublement de la part modale des transports publics à horizon 2030-2040 pour atteindre 25%. La mise en œuvre de cette stratégie se…

30 septembre 2015 PV, p. 721 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.352

Le prix du non-respect: une question qui, en fait en couvre deux concernant les gens du voyage étrangers qui occupent l'air du transit de Pré-Raguel. Nous aimerions, en introduction, rappeler que l'aire de transit de Pré-Raguel est exploitée depuis une vingtaine d'années maintenant et permet d'éviter au maximum l'installation incontrôlée de groupes à travers le canton et des situations de fortes tensions avec les propriétaires fonciers de voisinage et les communes concernées d'où l'utilité, effectivement, du site de Pré-Raguel qui, depuis cette année fait l'objet d'une attention particulière …

29 septembre 2015 PV, p. 676 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.02223.10012.30010.800

Avant de répondre à vos questions, nous souhaitons vous rappeler en quelques mots les objectifs de notre politique agricole cantonale, mais aussi, d'abord, vous remercier pour le très bon accueil que vous avez réservé à ce rapport. Les objectifs de notre politique agricole cantonale, c'est la volonté d'avoir une agriculture durable bien sûr, compétitive et innovante, une agriculture capable de fournir de produits de haute qualité trouvant le succès sur le marché suisse mais aussi européen (pensez à nos fameux Gruyère AOC). De plus, elle doit être capable de fournir des prestations d'intérêt g…

29 septembre 2015 PV, p. 647 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.031

Nous voudrions déjà vous exprimer nos remerciements pour le bon accueil réservé à ce rapport avec une mention spéciale à Mme Di Nicola, bien sûr, nous sommes quasi en état de choc! (Rires.) Quelques rappels qui ont déjà partiellement été dits, mais quand même: la stratégie mobilité douce, vous l'avez demandée effectivement il y a une année et demi, en avril 2014, avec le rapport sur l'entretien constructif. Nous vous avons annoncé ce printemps, c'était au mois d'avril 2015 que cette stratégie vous serait livrée en automne et nous y sommes, huit jours après l'ouverture officielle de la saison,…

2 septembre 2015 PV, p. 594 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.167

Effectivement, nous apportons notre soutien à cette résolution dans le sens où le Conseil des Etats aura à traiter le 17 septembre 2015, en plénum, la création du fonds FORTA, le fonds pour le financement des routes nationales et des agglomérations, et, dans ce cadre-là, nous avons l'opportunité de réussir l'activation de l'arrêté sur le réseau de 2012 qui concerne bien sûr le canton de Neuchâtel par le classement de la H20 en N20. Au mois de juin, en commission des transports des Etats, nous avions réussi à trouver un compromis confédéral de réel partenariat pour, justement, ce classement de…

2 septembre 2015 PV, p. 570 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.338

Et nous terminons par deux questions que nous traiterons de manière simultanée, il s'agit de la question de M. Laurent Debrot concernant le traitement des herbicides dans les communes et la question du groupe socialiste "Stop au Glyphosate". Nous aimerions tout d'abord rappeler que l'utilisation d'herbicides le long des routes cantonales n'est plus pratiquée, notamment avec le Glyphosate, un herbicide dont l'utilisation était rependue. Seul le traitement ciblé, plante par plante, peut nous obliger à utiliser des herbicides en très petites quantité ce qui est une exception dûment prévue par l'…

2 septembre 2015 PV, p. 569 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.347

Monsieur André Frutschi, la liaison La Chaux-de-Fonds – Le Locle – Morteau, nous vous rassurons est très importante pour le Conseil d'Etat afin de proposer une alternative "transport public" aux pendulaires frontaliers. Pour des questions de sécurité, le canton a financé fin 2014, le déplacement des aimants Signum en gare du Locle. Cet investissement est nécessaire à la pérennité du service des trains express régionaux TER, en abrégé, sur sol neuchâtelois. Malheureusement, force est de constater que sur la liaison Col-des-Roches – Morteau, sur sol français donc, l'état de la ligne s'est encor…

2 septembre 2015 PV, p. 567 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.337

Nous répondons ensuite la question 15.337 du groupe UDC qui concerne la non-chloration des eaux du Locle. La pollution du réseau d'eau du Locle intervenue le 22 juillet au soir, a été causée, comme cela a été abondamment décrit dans la presse, par un retour d'eaux usées dans l'eau traitée, prête à la distribution. Comme vous le savez la responsabilité de la fourniture de l'eau potable appartient aux commues, l'Etat, par le chimiste cantonale, est autorité de contrôle selon la législation fédérale sur les denrées alimentaires. En première analyse, nous pouvons constater que communiquée le 25 j…

2 septembre 2015 PV, p. 566 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.333

Nous débutons en répondant à la question de M. Patrick Herrmann concernant l'assainissement des débits résiduels de nos cours d'eau. Selon les articles 80 et suivants de la loi sur la protection des eaux, lorsqu'un cours d'eau est sensiblement influencé par un prélèvement, en général hydraulique, il y a lieu d'assainir son cours aval. L'autorité cantonale devrait en effet veiller à ce que l'assainissement soit terminé à fin 2012. Une publication de l'Office fédérale de l'environnement relevée par l'auteur sortie fin 2014, a mis en évidence que 10 cantons ou demi-cantons avaient achevé leurs t…

1 septembre 2015 PV, p. 541 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.135

En effet, par votre postulat vous demandez, Monsieur Walter Willener, la réévaluation de la structure d'Evologia dans le sens d'un développement de partenariat publique-privé ou publique-publique avec la commune de Val-de-Ruz, voire encore une autonomisation. Sur le fonds, et pour le moyen et long terme, le Conseil d'Etat partage la vision de nouveaux partenariats pour Evologia. Il rappelle toutefois qu'une évaluation large a été effectuée en 2013, finalisée au printemps 2014. Les décisions prises à l'époque se sont matérialisées aujourd'hui par le rattachement de l'ancien service Evologia au…

1 septembre 2015 PV, p. 535 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.032

Merci tout d'abord pour l'accueil que vous avez réservé à ce projet qui est effectivement une formalité. Deux mots tout de même, pour dire qu'après quelques 70 ans de loyaux services, le concordat intercantonal sur le commerce de bétail ne répondait plus à un réel besoin, ni pour les marchands de bétail, ni pour l'Etat. Par ailleurs, comme vous l'avez aussi rappelé, en 2014, la Confédération a mise en œuvre le nouvel article 56a de la loi sur les épizooties et prélève depuis lors des taxes à l'abattage pour les affecter à la prévention des épizooties. Le nouveau système marche à satisfaction,…

23 juin 2015 PV, p. 294 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 12.144

Ecoutez, Monsieur Laurent Debrot, nous vous avons donné cette réponse, selon les informations de nos spécialistes du service de l'énergie qui vraiment connaissent bien la branche et qui se sont renseignés, on parle ici de dividendes du Groupe E qui sont effectivement injectés au canton de Fribourg en tant qu'actionnaires et à partir de là, nous ne pouvons pas parler d'alimentation directe du Groupe E au fonds de l'énergie. Nous savons que vous en doutez, mais nous vous proposons qu'à l'occasion d'une commission de l'énergie, nous reprenions la question pour que nous croisions nos informations…

23 juin 2015 PV, p. 293 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 12.144

Effectivement, il y avait encore quelques questions. Très rapidement, nous avons mis les bouchées doubles pour avancer rapidement avec le projet LAEL qui a été mis en consultation il y a deux mois et demi selon notre souvenir, nous continuons de manière très dynamique à travailler sur ce dossier. Maintenant, c'est clair, un retour en commission signifie aussi pour nous plus de travail et pas forcément plus de temps à consacrer sur le projet de LAEL mais aussi par exemple sur la conception directrice de l'énergie qui, elle, également, mérite beaucoup d'engagement de notre part. Nous avons l'am…

23 juin 2015 PV, p. 292 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 12.144

Beaucoup de choses ont déjà été dites mais malgré tout, quelques rappels ici. Déjà vous dire qu'effectivement, la LAEL a été mise en consultation il y a quelques semaines, nous avons reçu les réponses il y a environ 10 jours et nous analysons maintenant avec attention les retours de consultation. En l'état, nous n'en dirons pas beaucoup plus – vous aurez des informations dans quelques semaines – mais la volonté du Conseil d'Etat d'alimenter le fonds à la hauteur de 2 millions de francs, cette volonté est naturellement, aujourd'hui, confirmée. Le projet de loi socialiste demande l'alimentation…

23 juin 2015 PV, p. 278 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.016

Pour commencer nous souhaitons remercier le Grand Conseil pour l'organisation de cette session. Nous aimerions quand même donner quelques réponses à Mme Doris Angst qui vient d'arriver et qui a eu la gentillesse de nous envoyer ses questions, il y a quelques heures, par écrit. Nous pensons qu'elle mérite quelques réponses. Une première question de Mme Doris Angst sur la qualité de l'air dans le canton et notamment les valeurs en 2014 qui ont été mesurées à différents endroits du canton, notamment à nos stations de mesures. Nous lui remettrons personnellement une tabelle détaillée de ces valeu…

27 mai 2015 PV, p. 71 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.139

Après une belle soirée de fête en l'honneur de notre nouvelle présidente, agrémentée d'excellents produits de notre terroir, et ceci jusqu'au cadeau de sa propre ruche, bravo pour l'exemplarité, il est temps de traiter la motion populaire Produits de proximité et de saison. Vous connaissez l'attachement du Conseil d'Etat et du département pour les produits de notre terroir neuchâtelois, non seulement par sa consommation régulière et modérée pour certain, mais aussi dans sa promotion via le mandat de prestation à l'office des vins et du terroir et ses actions concrètes. Nous citerons nouvellem…

27 mai 2015 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.01313.127

Merci tout d'abord pour votre retour quant qu'à ce rapport, et merci aussi pour votre intérêts quant à la problématique des campagnols. Effectivement ce ravageur qui tous les 6 ans environs dévaste en bonne partie les prairies de nos montagnes et provoquent des dégâts importants à notre agriculture, on peut les chiffrer à quelque 5 à 10 millions de francs lorsque les dégâts sont vraiment importants comme ce fut le cas en 2013 en particulier. Nous aimerions maintenant directement finalement répondre à vos questions, elles sont aux nombres de douze, vous serez donc attentifs, attentives à mes r…

29 avril 2015 PV, p. 2554 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.321

Oui, faisons d'une pierre deux coups vu que les questions posées sont très semblables, les réponses permettrons, nous l'espérons, de satisfaire vos attentes. Tout d'abord, quelques chiffres en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses sur la ligne du pied du Jura. C'est en effet quelque 1,2 million de tonnes de matières dangereuses qui transitent chaque année sur cette ligne, dont 425.000 tonnes d'essence, 80.000 tonnes de propane 8500 tonnes de chlore et le solde, environ 700.000 tonnes, sont composées de produits variés: des acides, des bases, des solvants, des produits organ…

29 avril 2015 PV, p. 2536 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.323

Mme Doris Angst s'intéresse à la qualité des eaux de nos rivières et nous pose plusieurs questions ce matin notamment sur la thématique des micropolluants. Nous y répondons brièvement. Oui, le service de l'énergie et de l'environnement (SENE) effectue depuis plusieurs années des analyses de pesticides portant sur une trentaine de substances dans les eaux souterraines, de surface mais aussi du lac. Le canton participe d'ailleurs aux réseaux d'observation nationaux et notamment de celui d'observation de la qualité des eaux souterraines (NAQUA). Globalement, ces substances ne dépassent pas les n…

28 avril 2015 PV, p. 2529 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.113

Vous constatez avec nous que l'assainissement des sites pollués est une haute complication, un combat d'experts, vous venez d'en avoir la démonstration par le développement de la motion du groupe libéral-radical et de l'amendement du groupe socialiste. Quelques mots supplémentaires, mais sans entrer trop les détails: sur le fonds, la motion du groupe libéral-radical a comme but de protéger le canton contre l'obligation d'assumer des coûts incombant à des privés pour le démantèlement ou l'assainissement de ces bâtiments et installations, vous l'avez compris. Concrètement, la portée de la motio…

28 avril 2015 PV, p. 2504 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.01011.185

Quelques réponses pour Madame Erica Di Nicola, arriverons-nous à la convaincre un jour, on verra, nous essaierons encore une fois aujourd'hui. (Rires.) Nous devons vous dire Madame, que les critères fixes que vous voulez dans la pratique et la réglementation du Conseil d'Etat et bien nous les avons via la fameuse fiche S21 du plan directeur cantonal. Nous imaginons que vous connaissez cette fiche, vous êtes spécialiste du domaine de l'aménagement du territoire. Ces critères sont fixés, nous n'allons pas les énumérer ici ce serait un peu trop fastidieux, mais nous avons déjà donné quelques pis…

28 avril 2015 PV, p. 2502 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.01011.185

Parlons de surfaces agricoles en vous disant que la protection des terres agricoles et du paysage est chère au Conseil d'Etat et naturellement au chef du Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE). Nous avons pour répondre à ce postulat, il y a quelques mois maintenant, même plus d'une année, sollicité la Chambre neuchâteloise d'agriculture et différentes organisations non-gouvernementales pour traiter de cette question et un rapport nous a été soumis. Ce rapport a alimenté encore une fois les travaux du département et du Conseil d'Etat et a permis de produire ce ra…

28 avril 2015 PV, p. 2491 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 39.550

Vous avez demandé des précisions quant à la teneur de la discussion lors d'une séance de commission, nous aurons d'ici la prochaine session du Grand Conseil pu bien avancé sur le projet de mobilité "Neuchâtel 2030" et vous en donner plus d'élément et nous aurons probablement en terme de stratégie "mobilité douce" aussi plus d'éléments qui, normalement sont réservés au Conseil d'Etat mais nous pourrons vous en donner plus afin que vous compreniez mieux quels sont les travaux en cours du Conseil d'Etat sur ces deux chapitres importants pour la mobilité dans le canton de Neuchâtel. Il est clair …

28 avril 2015 PV, p. 2490 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 39.550

Nous vous avons déjà dit à maintes reprises que la stratégie "Mobilité douce" sera fournie au Grand Conseil cet automne, au plus tard en novembre en parallèle du projet de mobilité, mais aussi en parallèle du crédit entretien constructif 2e part que vous avez demandé et c'est certain, c'est garanti que nous allons le faire puisque pour nous, pour l'entretien des routes du canton de Neuchâtel, pour la mobilité douce aussi, c'est important. Nous aimerions encore rappeler 2-3 éléments avant de conclure pour notre part: le Conseil d'Etat veut concrétiser la complémentarité route-rail dans le cant…

28 avril 2015 PV, p. 2486 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 39.550

Nous aimerions encore donner une précision très pratique. Vous voulez saucissonner ce rapport sur la durée par votre amendement, mais sachez que pratiquement, lorsque l'on veut réaliser des investissements, restaurer des routes, eh bien, on ne le fait pas du jour au lendemain, d'un mois à l'autre, d'un semestre à l'autre, ça prend quand même plusieurs années pour faire les études, tout le travail d'ingénieurerie qui est derrière, et même si ça ne prend pas forcément 3, 4 ou 5 ans, ça prend facilement 2 ans, disons-le comme ça. Et si on n'a aucune vision sur la durée, c'est claire que les proj…

28 avril 2015 PV, p. 2481 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.006

Monsieur Fabien Fivaz, ici même, le Conseil d'Etat, notre département a organisé un atelier "Mobilité douce" avec les services de l'Etat et les partenaires externes à l'Etat qui travaillent sur une stratégie qui est en cours de finalisation et qui sera soumise au Conseil d'Etat le mois prochain et au Grand Conseil cet automne. Nous croyons qu'on ne pouvait guère faire plus vite au niveau du département et guère faire plus ouvert sur notre future stratégie et mise en œuvre de cette stratégie. Par ailleurs, à aucun moment nous n'avons pris les députés pour des imbéciles, au contraire. Une séanc…

28 avril 2015 PV, p. 2477 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.14215.00639.550

D'abord merci pour votre entrée en matière, pour les autres nous essayerons de vous convaincre. Il y a effectivement un peu de travail. Nous aimerions rappeler quelques fondamentaux en vous disant que cette douzième étape de restauration et d'aménagement des routes cantonales a d'abord été l'évaluation de quelque 15 tronçons de routes cantonales évaluées selon certains critères, les besoins d'entretien, le rapport coût et efficacité, la sécurité bien sûr, la mobilité douce naturellement et aussi l'impact sur les terres agricoles. Au bout du compte c'est 12 projets que le Conseil d'Etat a séle…

25 mars 2015 PV, p. 2309 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.124

Oui encore une fois, les travaux sont déjà en cours, nous avons repris des études, dès lors le Conseil d'Etat peut très bien vivre avec l'adoption de cette motion. Effectivement, la région concernée, Peseux et sa traversé, est dans une situation compliquée avec une surcharge de trafic, comme dans d'autres régions du canton comme vous le savez très bien. Cela mérite notre attention, des études complémentaires en matière de gestion du trafic, les travaux sont en cours, merci dès lors d'adopter cette motion.

25 mars 2015 PV, p. 2308 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.124

Nous voilà un peu surpris par cette demande. Nous pouvons vous dire que sur le fond, la demande faite dans la motion populaire est déjà réalisée, puisque les travaux en terme d'analyse du trafic et les mesures de gestion du trafic que nous pourrions prendre à terme dans la région de Peseux, puisque cela concerne aussi les communes de Neuchâtel et de Corcelles- Cormondrèche, ces études sont déjà relancées, nous avons d'ores et déjà – c'était au mois de décembre sauf erreur – rencontré les autorités communales concernées, dès lors, sur le fond, cette motion populaire, oui, nous pouvons dire que…

24 mars 2015 PV, p. 2282 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 14.172

Nous aimerions rappeler en préambule le postulat du parti socialiste qui a été effectivement adopté il y a deux mois environ, il a été amendé par le groupe libéral-radical et permettra dès lors d'avoir une vraie vue sur la question des avances de fonds et non pas des préfinancements, mais des avances de fonds nécessaires le cas échéant en 2019 pour réaliser nos infrastructures de transports et nous pensons en particuliers bien sûr là au RER. On a déjà fait le débat, nous vous proposons de ne pas le refaire une deuxième fois, nous dirions que notre projet de mobilité, maintenant en chantier, q…

24 mars 2015 PV, p. 2246 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10514.035

Monsieur Fabien Fivaz, on ne peut analyser un tel projet ou d'autres en disant "on saura plus ou moins comment la société va fonctionner dans les années qui viennent" et puis fixer un taux de rémunération du cautionnement, ce n'est simplement pas responsable. L'évaluation, qu'elle soit bancaire ou étatique sur un projet, se fait sur des chiffres consolidés et sur des risques. Si vous dites: "on doit savoir plus ou moins comment cela ira", ce sont les catastrophes annoncées au niveau de projets qui ne tiendront pas, sur lesquels les couvertures que nous aurons prises en termes de cautionnement…

24 mars 2015 PV, p. 2243 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10514.035

Le label QM, on en parlera tout à l'heure, mais quand même dire ici que l'exigence label QM et tout ce qui s'en suit au niveau de la calculation, de l'administration, c'est 1 à 2% des coûts d'investissement sur un tel projet ou surtout chauffage à bois. 1 à 2% sur 6,7 millions de francs, calculez, c'est 67.000 à 134.000 francs de coûts supplémentaires pour un tel chauffage à distance. Alors, nous entendons bien vos demandes pour diminuer le taux de rémunération du cautionnement, mais le surcoût que vous demandez pour le label QM pose d'autant plus de problèmes de compétitivité de ce projet po…

24 mars 2015 PV, p. 2241 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10514.035

La remarque, la question de M. Olivier Haussener: dire qu'effectivement, l'Etat, sur ce projet, joue un rôle de banquier, il donne la caution, il prend le risque quelque part à la place d'autres partenaires qui auraient pu s'investir de manière plus généreuse sur ce projet ou alors d'une banque qui elle-même aurait pris le risque complet. Il est dès lors normal que l'Etat assume la couverture du risque en demandant la rémunération de la caution et dès lors, 1,5% ne représentent pas un montant surfait. Vous avez posé la question tout à l'heure du taux que la banque demanderait aujourd’hui sur …

24 mars 2015 PV, p. 2239 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.10514.035

Quelques précisions à ce rapport et à ce projet en particulier, qui est effectivement un bon projet sous différents aspects: les aspects de promotion de l'économie régionale, de promotion sylvicole, les énergies renouvelables et du climat. C'est aussi bien sûr le constat du Conseil d'Etat et sa volonté dès lors de réaliser, à La Brévine, ce chauffage à distance par une aide via cautionnement. Nous aimerions rappeler quelques chiffres avant de répondre à vos questions Mesdames et Messieurs les députés. Tout d'abord vous dire que ce projet demande un investissement de quelques 6,7 millions de f…

18 février 2015 PV, p. 2119 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.107

Nous pensons ici aussi que notre toute fraîche loi sur la police du commerce a correctement pris en compte l'évolution du marché. Rappelons que l'un des objectifs de la révision législative était d'assurer une meilleure égalité de traitement entre les prestataires de service d'hébergement. La LPCom prévoit ainsi que toutes les prestations hôtelières et para-hôtelières sont traitées de la même manière. Elles sont soumises à autorisations, à redevances, à taxes de séjour et obligation de déclarer les hôtes. L'autorisation est conditionnée au respect des législations sur l'aménagement du territo…

18 février 2015 PV, p. 2118 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.106

Monsieur Fabien Fivaz, concernant les taxis Uber, les législations actuelles, à savoir si elles sont suffisantes? Permettez-nous de vous répondre de la manière suivante: Internet et les moyens de communication mobiles n'ont certainement pas épuisé leur potentiel de bouleversement de la société et de son économie, vous en êtes bien conscient. Dans tous les domaines, les innovations que permet la révolution de la communication soumettent à fortes pressions les activités traditionnelles et la législation qui les régi. Les conditions de concurrence s'en trouvent chamboulées; les consommateurs en …

18 février 2015 PV, p. 2110 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.307

C'est bien une réponse orale que vous voulez, M. Marc Schafroth? (Rires.) Merci au groupe UDC pour cette question qui nous permet de rectifier quelques inexactitudes qui ont été publiées récemment au sujet de cette affaire. Il convient d'abord de préciser qu'en juillet 2014, ce n'est pas le SCAV, mais bien le ministère public qui a déféré devant le tribunal de police le tenancier du cercle italien pour empêchement d'actes de l'autorité par des menaces répétées. Nous ne voulons pas commenter cette affaire aujourd'hui plus spécifiquement devant vous dans la mesure où nous ne disposons pas à ce …

18 février 2015 PV, p. 2109 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.310

Le caractère restreint du gabarit de la route de La Côtière est bien connu. Outre le tronçon mentionné dans la présente question, les 700 mètres de route cantonale allant de la sortie de la forêt en ouest de Fenin jusqu'à l'entrée du village, constituent l'autre secteur critique de cet axe routier quant à sa largeur de chaussée. Un examen pour l'amélioration de l'entier de cet axe routier est actuellement en cours. Toutefois, il faut être conscient qu'en tenant compte de la topographie des lieux, l'élargissement de cette chaussée ne représente pas une intervention bon marché, ni de petite amp…

17 février 2015 PV, p. 2102 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 10.15715.602

Sur le fond, le Conseil d'Etat salue véritablement cette pétition des jeunes, pétition qui demande de lutter contre le littering – le terme est donné – les déchets sauvages sur la chaussée, dans la nature, dans les zones urbaines qui posent effectivement des problèmes de qualité de vie et à différents niveaux, vous en êtes bien conscients. Nous aimerions rappeler ici les différentes actions qui se font déjà via nos institutions: c'est la sensibilisation déjà très existante via nos écoles dans le canton de Neuchâtel, les différents programmes qui sont mis en place pour sensibiliser la jeunesse…

17 février 2015 PV, p. 2099 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.601

veuillez nous excuser d'avoir un petit peu pris les devants, avoir essoufflé le parlement en traitant trois pétitions, une interpellation et une motion en même temps, sur le même thème. Nous croyons que nous avons été suffisamment complet dans nos explications pour vous donner les éléments. Nous croyons qu'il était plutôt efficace de le faire en une fois plutôt qu'en trois ou quatre fois. L'interpellation, nous y avons apporté des réponses qui nous semblaient claires. Sur trois des quatre points, on peut dire aujourd'hui que le Conseil d'Etat s'y engage et aura probablement des résultats ou a…