Deuxième question de la même auteure, concernant le supposé retour des 12 heures à l'Hôpital neuchâtelois. L'occasion de rappeler quand même, en faisant la différence entre le travail de jour et le travail de nuit, qu'il y a, semble-t-il, pas mal d'incompréhensions sur ces questions des horaires de travail, de savoir si nous sommes en deux ou trois équipes, si d'emblée nous sommes en 12 ou en 8 heures. L'amalgame est d'ailleurs fait souvent entre les contraintes légales pour les horaires de jour et les horaires de nuit. Les horaires supérieurs à 10 heures la nuit ont été bannis, afin de respe…
Deuxième question de la même auteure, concernant le supposé retour des 12 heures à l'Hôpital neuchâtelois. L'occasion de rappeler quand même, en faisant la différence entre le travail de jour et le travail de nuit, qu'il y a, semble-t-il, pas mal d'incompréhensions sur ces questions des horaires de travail, de savoir si nous sommes en deux ou trois équipes, si d'emblée nous sommes en 12 ou en 8 heures. L'amalgame est d'ailleurs fait souvent entre les contraintes légales pour les horaires de jour et les horaires de nuit. Les horaires supérieurs à 10 heures la nuit ont été bannis, afin de respecter la nuit. Il n'y a pas d'interdiction des horaires de 12 heures la journée, en revanche. Pour couvrir toutes les heures de la journée dans le respect de la loi, HNe organise ses horaires avec des amplitudes variables entre 7 et 12 heures. Cette manière de procéder permet de couvrir les moments où la charge de travail est plus importante et d'assurer la continuité des soins. Avec l'application de la loi sur le travail, HNe est passé de deux rotations horaires par jour à trois rotations avec des horaires mixtes, parfois longs, parfois courts. Mais nous sommes bien à trois rotations horaires. Pour l'instant, il n'y a pas d'horaire infirmier long aux soins intensifs en journée, pour des questions d'organisation médicale et soignante, et pour des questions de transmission des patients, donc des relais qui sont pris dans le personnel. À noter aussi que dans le service des soins intensifs, il n'y a pas d'ASSC ou d'aides-soignantes la nuit.
La politique qui est menée par HNe vise donc le respect de la loi, la sécurité des patients, la qualité de prise en soins et HNe réfléchit à la manière de conjuguer vie professionnelle, vie privée dans une institution avec des horaires irréguliers, jours, nuits et week-end, en maintenant évidemment des conditions de sécurité adéquates pour les patients, mais aussi pour les soignants. Il n'y a donc pas de revirement à HNe sur la question des horaires, mais il y a souvent des confusions qui sont faites avec ces deux ou trois horaires qui n'impliquent pas automatiquement 8 ou 12 heures selon lequel est appliqué.
Cela étant, enfin, HNe, évidemment, continue d'adapter régulièrement son fonctionnement à ses besoins dans le respect des dispositions légales en vigueur, et sans revirement par rapport à ce qui vous a été annoncé jusqu'ici.
Nous commençons par la question 16.338 concernant la sécurité des soins avec l'intervention mentionnée notamment dans le domaine de la physiothérapie en ville du Locle, pour rappeler que le droit applicable dans ce domaine prévoit que tous les physiothérapeutes au bénéfice d'un titre requis et qui souhaitent exercer dans le canton doivent requérir une autorisation auprès du département de la santé. Des exceptions s'appliquent pour les physiothérapeutes qui exercent sous la responsabilité d'un professionnel de la même branche dans un hôpital, une clinique, un home ou dans un service de soins à…
Nous commençons par la question 16.338 concernant la sécurité des soins avec l'intervention mentionnée notamment dans le domaine de la physiothérapie en ville du Locle, pour rappeler que le droit applicable dans ce domaine prévoit que tous les physiothérapeutes au bénéfice d'un titre requis et qui souhaitent exercer dans le canton doivent requérir une autorisation auprès du département de la santé. Des exceptions s'appliquent pour les physiothérapeutes qui exercent sous la responsabilité d'un professionnel de la même branche dans un hôpital, une clinique, un home ou dans un service de soins à domicile de droit public. Les physiothérapeutes employés dans ces institutions et qui travaillent sous la responsabilité d'un physiothérapeute autorisé n'ont pas besoin d'une autorisation personnelle. Les établissements qui les engagent doivent s'assurer qu'ils disposent de la formation requise. Dans le cas qui est mentionné dans la question, cette dispense d'autorisation ne s'appliquerait donc pas. Les cabinets de physiothérapeutes, en revanche, ne sont pas formellement soumis à autorisation. C'est bien les professionnels eux-mêmes qui sont soumis à autorisation, mais pas les cabinets eux-mêmes et, par conséquent, pas soumis à inspection non plus. Le service de la santé publique ne procède donc pas à des inspections, faute de base légale pour le faire. Au passage, il n'en aurait d'ailleurs pas les ressources s'il devait faire de tels contrôles. Nous ne savons donc toujours pas qui travaille dans les cabinets de groupe ni si tous les physiothérapeutes qui y exercent sont autorisés. En l'occurrence, la situation qui est décrite dans la question au Locle n'est pas connue du service de la santé publique.
Compte tenu de ce que nous venons d'évoquer, ne sachant pas si ces éléments sont avérés, le service de la santé publique, par son office des prestataires ambulatoires, rappellera aux physiothérapeutes du Locle les obligations légales que nous venons de rappeler, et nous remettons volontiers le développement écrit à Mme Corine Bolay Mercier.
Cette question concerne l'informatique, qui nous a occupé lors de la dernière session, ce qui nous permet de dire à M. André Frutschi que la collaboration entre Neuchâtel et Jura est centrée essentiellement sur les aspects liés à l'informatique de police, qu'elle remonte à plus de dix ans, depuis 2005, à une période où nous parlions d'une potentielle fusion des corps de police de l'Arc jurassien. Depuis, cette vision n'est plus d'actualité, du moins pour l'heure, le Jura ayant mis fin au projet au début de l'actuelle législature, engagé un nouveau commandant de la police et nous ayant, pour l…
Cette question concerne l'informatique, qui nous a occupé lors de la dernière session, ce qui nous permet de dire à M. André Frutschi que la collaboration entre Neuchâtel et Jura est centrée essentiellement sur les aspects liés à l'informatique de police, qu'elle remonte à plus de dix ans, depuis 2005, à une période où nous parlions d'une potentielle fusion des corps de police de l'Arc jurassien. Depuis, cette vision n'est plus d'actualité, du moins pour l'heure, le Jura ayant mis fin au projet au début de l'actuelle législature, engagé un nouveau commandant de la police et nous ayant, pour le bonheur du canton de Neuchâtel d'ailleurs, retourné M. Olivier Guéniat, qui fait partie intégrante et complétement du corps de la police neuchâteloise.
L'évolution de l'informatique de police est mentionnée dans le rapport que vous avez adopté, en pages 34 et 35, dans une vision suisse associée à l'évolution du dossier que nous appelons HIP (harmonisation de l'informatique de police) et, aux yeux du service informatique, il est quasiment certain qu'à l'aune de ce projet-là, les deux cantons exploiteront la solution de leur police respective ou qu'un autre canton exploitera pour la Suisse cette application. Comme mentionné, les études auront lieu dans le cadre du schéma directeur présenté dernièrement au Grand Conseil où il était mentionné.
De façon plus générale, vous posez la question de savoir s'il existe un différend entre le canton du Jura et le canton de Neuchâtel. À notre connaissance, il n'y a pas de différend avec le Jura. La collaboration est jugée bonne, en particulier par le service informatique, mais se limite à l'exploitation réciproque d'applications. Neuchâtel exploite par exemple INFOPOL, dont nous venons de parler, l'exploitation de l'impôt à la source et de Cloé en matière scolaire via le CEG, tout cela pour le compte du Jura. Et le Jura, de son côté, exploite SIGAR – avec "s", ce qui n'a rien à voir avec le fabricant de tabac dans notre canton – pour le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), département de M. Laurent Favre. Donc, il exploite cela pour le canton de Neuchâtel et, demain, il devrait exploiter aussi le système suisse d'électronique monitoring ou de bracelet électronique. Donc, les collaborations existent, d'autres se développent, d'autres encore sont envisagées entre les deux cantons, raisons pour lesquelles nous pouvons dire qu'à notre connaissance, il n'y a pas de différend. Il n'y a pas eu, à notre connaissance, d'autres demandes de collaboration du Jura et nous n'avons pas refusé de collaboration non plus.
Si le service informatique de l'entité neuchâteloise (SIEN) avait connaissance d'un différend quelconque, il en discuterait évidemment avec ses collègues jurassiens – dont la dernière rencontre date du 4 mars 2016 et qui ne donnait toujours aucun signe de différend. Nous rappellerons néanmoins, pour répondre de manière un peu plus précise à votre question, que le canton du Jura a fait son schéma directeur il y a peu de temps aussi, qu'il n'est pas spécialement venu demander au canton de Neuchâtel ce que nous pouvions faire davantage ensemble, ce qui montre bien que cet état d'esprit de collaborer sur des éléments ponctuels et pas dans une vision d'intégration complète de notre informatique est partagée entre les deux cantons. Le chef du service informatique a, de plus, récemment encore adressé une demande de rencontre avec la police neuchâteloise et la police jurassienne pour faire le point sur le dossier de l'informatique de police, cela date aussi du 4 mars 2016.
Vous évoquez le fait que nous n'aurions pas parlé de mutualisation de ressources avec le canton du Jura. Comme nous l'avons dit, la collaboration se fait depuis pas mal d'années sur des éléments ponctuels. Elle se fait aussi avec plusieurs cantons sous des formes différentes, mais l'appréciation qui a été portée par le service informatique et partagée au moment de préparer ce rapport stratégique qui vous a été soumis, c'est que 90% des problèmes informatiques aujourd'hui sont des problèmes que nous devons gérer localement par rapport au développement de l'informatique cantonale. Si la perspective politique avait été un rapprochement fort, c'est-à-dire une intégration à terme entre les cantons de l'Arc jurassien, comme cela a pu effectivement être discuté il y a quelques années, alors vraisemblablement que la mutualisation de ressources de manière plus poussée qu'aujourd'hui aurait été une option, aurait été étudiée, aurait fait sens, comme d'ailleurs il aurait fait sens de réfléchir à mutualiser bien davantage toute une série de ressources des services de l'État, pas seulement informatiques.
Il n'est pas exclu qu'un jour, nous revenions sur ce type de projections – nous avons parlé il y a quelques années d'un grand canton de l'Arc jurassien –, mais, aujourd’hui, nous croyons que plusieurs dossiers montrent clairement que le Jura n'est pas dans cette perspective. Nous rappelions tout à l'heure la rupture intervenue au début de cette législature sur le dossier de police. Vous avez constaté, il y a quelque temps aussi, l'évolution différente de celle que nous pouvions imaginer il y a encore deux ans dans le dossier hospitalier, où, il y a deux ans, nous signions une convention qui envisageait une intégration progressive ou, en tout cas, une collaboration très intense entre les deux hôpitaux. Aujourd'hui, le canton du Jura a clairement fait un choix en direction de Bâle, et donc, aujourd'hui, notre partenaire jurassien n'est pas orienté sur l'idée d'une intégration forte. Nous sommes plutôt, et de ce point de vue-là de manière tout à fait saine, sur le développement de collaborations ponctuelles, nous dirions presque opportunistes, des deux parties, où nous trouvons un intérêt ponctuel, mais pas dans une logique d'intégration forte entre les deux cantons.
Ce qui nous permet de venir sur la salle machine qui existe au Noirmont, que le SIEN a visitée dans le cadre des réflexions menées pour le schéma directeur, qui n'apparaissait pas adaptée à l'objectif et aux besoins de gestion avec le choix stratégique que nous avons développé devant vous, à savoir deux salles machines de même taille, totalement opérationnelles en opération quotidienne et sous entière maîtrise, capables de reprendre l'entier de la gestion neuchâteloise sur une seule salle lorsque nous faisons des travaux ou si nous avons un "pépin" sur l'autre. Donc, totalement sous maîtrise en termes de gestion, de sécurité, d'accès et de connectivité. La salle machine du Noirmont aurait été une option comme salle de back-up, c’est-à-dire pas opérationnelle dans les conditions que nous venons de rappeler, c’est-à-dire pas comme salle de production, mais un objectif qui n'était pas conforme au choix stratégique qui a été fait, encore une fois, une parfaite redondance des deux salles machines que nous souhaitions avoir sous gestion.
Nous aimerions dire que c'est un des points sur lequel le collègue vaudois du chef du SIEN, qui est venu porter une appréciation sur ce qui se projette à Neuchâtel, est intervenu de manière très convaincante – avec même, dirons-nous, vigueur –, sur l'idée que nous devons vraiment, sur des outils aussi stratégiques, être dans une stratégie de propriétaire avec une gestion complète par l'État, encore une fois, sauf à imaginer une intégration beaucoup plus forte de nos administrations. Alors, oui, nous sommes ouvert évidemment à maintenir le dialogue, y compris sur le partage de certaines infrastructures si le Jura est intéressé à créer des redondances avec celles que nous créerons à La Chaux-de-Fonds ou à Neuchâtel.
Et puis, nous aimerions venir encore sur la question de la fibre optique. Nous avons aujourd'hui, et vous le relevez dans votre question, une fibre optique entre le Jura et Neuchâtel, mais qui permet de développer des collaborations sur quelques applications, voire sur quelques infrastructures, entre autres dans le domaine des télécoms. Pour la problématique de la salle machine, c'est entre 100 et 200 fibres optiques qu'il aurait fallu pour pouvoir basculer la production d'une salle sur l'autre en quelques minutes et sans incident grave de production. C'est donc d'autres investissements beaucoup plus conséquents qui auraient dû être faits pour répondre à ce seul critère. Nous avons aussi une fibre optique qui va jusqu'à Bienne, jusqu'au canton de Vaud et ensuite vers le Valais et Genève – cela ne signifie pas pour autant qu'un développement important de mutualisations de prestations ou d'applications est envisagé. Ces fibres serviront, par exemple, à offrir des communications téléphoniques entre les employés des cantons, ou servent d'ores et déjà à gérer les appels du 144 avec le canton de Vaud. Donc, nous sommes sur des applications limitées, mais pas sur des bascules complètes de systèmes de gestion.
Pour conclure, si nous avons donné le sentiment au député André Frutschi que nous avions masqué quelque chose, nous aimerions le rassurer ici: ces questions ont été étudiées avant la présentation du schéma directeur. C'est vrai que nous n'avons pas thématisé dans le rapport tout ce qui avait été étudié et pas retenu (en général, quand nous vous présentons un rapport, nous vous présentons plutôt ce que nous avons retenu et nous le défendons), mais si les questions avaient été posées en commission, vous auriez reçu les réponses que nous vous donnons ce soir en toute transparence et nous espérons qu'elles sauront vous convaincre.
Nous aurions pu quasiment grouper ces deux réponses. Nous ne rappellerons donc pas que le Conseil d'État donnera bientôt un projet en consultation assez large. Cela nous permet de dire que c'est une autre manière de mettre les gens autour de la table pour leur permettre de s'exprimer sur les orientations qui sont proposées. Et, du coup, c'est l'occasion pour le Conseil d'État quand même de demander un peu de patience encore et de regretter le lancement d'une nouvelle initiative, de manifestations qui figent les fronts et qui ne laissent même pas le temps au Conseil d'État d'expliquer les choi…
Nous aurions pu quasiment grouper ces deux réponses. Nous ne rappellerons donc pas que le Conseil d'État donnera bientôt un projet en consultation assez large. Cela nous permet de dire que c'est une autre manière de mettre les gens autour de la table pour leur permettre de s'exprimer sur les orientations qui sont proposées. Et, du coup, c'est l'occasion pour le Conseil d'État quand même de demander un peu de patience encore et de regretter le lancement d'une nouvelle initiative, de manifestations qui figent les fronts et qui ne laissent même pas le temps au Conseil d'État d'expliquer les choix qu'il proposera prochainement. Des manifestations qui alimentent, là encore, les confrontations que nous devons, au contraire, chercher à dépasser ensemble.
Concernant les transferts vers l'hôpital Pourtalès, rappeler qu'ils ne concernent que les cas opératoires nocturnes, c'est-à-dire 35 cas entre 22h00 et 7h00 sur le site de La Chaux-de-Fonds dans la période d'une année étudiée. Cela représente donc moins d'un cas par semaine, Nous pouvons donc facilement comprendre que cela ne posera pas des problèmes d'engorgement sur le site de Pourtalès mais que cela permettra, au contraire, de mieux utiliser les ressources en utilisant de manière plus efficiente les trois salles d'opération mises en service récemment à La Chaux-de-Fonds, et qui sont aujourd'hui sous-occupées. Un plan directeur de l'activité des blocs opératoires a été sollicité – il est en cours de la part d'Hôpital neuchâtelois – puisque, entre la vision que nous vous proposerons pour les moyen et long termes et l'aboutissement de cette vision, il y aura des phases transitoires à développer.
Ce plan directeur sera disponible ce printemps encore selon les informations que nous avons reçues récemment de l'Hôpital neuchâtelois. Il prévoira notamment de renforcer le bloc de La Chaux-de-Fonds, tout en augmentant globalement la part de chirurgie ambulatoire réalisée au sein de l'Hôpital neuchâtelois dans l'attente de la réalisation d'un projet stratégique pour le long terme.
S'agissant de ce rééquilibrage de l'activité chirurgicale, le renforcement de l'activité sur le site de La Chaux-de-Fonds passera en premier lieu par un renforcement des interventions de chirurgie stationnaire, c’est-à-dire conformes au décret et à la loi qui sont encore en vigueur, qui ne nécessitent pas a priori de passage post-opératoire aux soins intensifs. Nous pouvons choisir des opérations électives qui ne sollicitent pas les soins intensifs après l'opération, comme c'est le cas d'ailleurs dans beaucoup de cliniques dans et hors de notre canton.
De manière à améliorer le taux des salles d'opération du site de La Chaux-de-Fonds, les interventions ambulatoires devraient aussi y être développées, ce qui est possible pratiquement, car le bloc opératoire neuf offre la possibilité de créer une filière de prise en charge dédiée. L'objectif annoncé par l'Hôpital neuchâtelois est d'inverser la tendance à la baisse du nombre d'interventions, d'utiliser de manière la plus efficiente possible ces équipes de professionnels, parfois rares, et ces infrastructures.
Les mesures prises, en l'occurrence, par nécessité, comme la centralisation des urgences opératoires sur le site de Pourtalès, nécessitent, dans un second temps, des ajustements, ce dont nous venons de parler, pour assurer une charge de travail équitable entre les équipes. C'est ce que l'Hôpital neuchâtelois veut faire en renforçant l'activité chirurgicale sur le site de La Chaux-de- Fonds. La création d'une unité d'hospitalisation de courte durée, comme celle d'une unité de gériatrie aiguë sur le site de La Chaux-de-Fonds, relève de la même volonté.
Mais nous aimerions insister ici sur le fait que nous sommes aujourd'hui devant ce dilemme d'avoir des éléments qui s'imposent à nous, notamment la volonté de rééquilibrer, dans cette phase avant options stratégiques à long terme, l'utilisation des équipements, en développant notamment le stationnaire électif et l'ambulatoire sur les blocs de La Chaux-de-Fonds, malgré l'absence de soins intensifs, puisque, encore une fois, certains types d'opérations ne les sollicitent pas. Donc, nous avons cette possibilité, qui serait logique, qui serait pratique, qui conduirait à un rééquilibrage des forces entre les sites. Et puis, les contraintes de la loi ou du décret qui s'opposent à ces éléments-là.
Si nous citons cette situation, c'est d'abord pour dire que le Conseil d'État est chaque fois mal à l'aise lorsqu'il a ce genre de dilemme devant lui, entre le respect de la loi et les éléments qui paraissent les plus logiques, les plus efficients, les plus sûrs aussi et les plus confortables pour les patients. Donc, d'une part, le malaise du Conseil d'État devant cette situation et, d'autre part, parce que cette situation est tout à fait symptomatique du carcan dans lequel nous avons enfermé l'Hôpital neuchâtelois progressivement, à force de modifications et de resserrement de sa loi de base, qui conduit à ce que cet établissement n'arrive plus à s'adapter au contexte dans lequel il évolue, sans des délais de 6, 12, 18 mois, voire sans la possibilité de faire évoluer ce carcan compte tenu des blocages politiques que nous connaissons.
Aujourd'hui, nous avons donc le choix entre ne pas rééquilibrer pour respecter la loi, ou rééquilibrer en ne respectant pas la loi. Et, en général, ce sont les mêmes qui nous reprochent de ne pas rééquilibrer et de ne pas respecter la loi.
Ces options stratégiques de 2013, par ailleurs, sont-elles tenables à long terme ou pas? La séparation géographique entre chirurgie ambulatoire et chirurgie stationnaire, pour une même discipline, est jugée comme non efficiente et ne peut être retenue comme option optimale à long terme; c'est en tout cas l'analyse que nous faisons aujourd'hui. Elle peut toutefois être admise pour une phase de transition qui nous sépare du déploiement d'une vision stratégique à plus long terme, et dans une optique, comme nous venons de l'expliquer, d'une utilisation plus efficiente des équipes et des infrastructures.
Nous aimerions relever qu'à la différence du plan de 2013, la répartition de l'activité telle que la propose aujourd'hui l'Hôpital neuchâtelois, ou telle qu'il entend la proposer après avoir terminé son schéma directeur, se fait en utilisant l'infrastructure existante, sans investissement supplémentaire, ce qui paraît logique dans une phase de transition.
Nous aimerions insister ici sur le fait que l'activité nocturne du bloc opératoire a concerné 35 patients sur toute l'année 2014. C'est une intervention toutes les 10 nuits, et que, parmi ces 35 cas, seuls 5 nécessitaient une prise en charge dans les 6 heures, cela fait à peu près une tous les 70 jours, et auraient donc dû faire l'objet d'un transfert sur le site de Pourtalès. L'optimisation des prestations du bloc de Pourtalès la nuit doit permettre une prise en charge de ces patients mais aussi, de façon générale, des patients dans des délais qui correspondent mieux aux standards, puisque, aujourd'hui, nous avons des équipes qui pourraient être renforcées si nous ne les occupions pas à attendre sur un autre site.
Enfin, nous aimerions relever ici que l'audit sollicité marque la préoccupation des organes de direction actuels de l'Hôpital neuchâtelois; cette préoccupation est effective et c'est pour cela qu'ils ont mandaté l'audit. Nous aimerions souligner la transparence dont l'Hôpital neuchâtelois a fait preuve en publiant cet audit et son résultat, ce qui montre bien la volonté, non seulement de s'en préoccuper, mais aussi de thématiser et de traiter à l'interne les situations qui ont été relevées. Et insister encore une fois, comme nous l'avons fait en répondant à l'interpellation précédente, que cette situation, mise au jour avec cet audit, renvoie chacun à sa responsabilité: les collaborateurs pour s'engager sur un projet d'une seule institution, le politique et les organes dirigeants de l'Hôpital neuchâtelois pour définir et arrêter un projet clair et mettre fin aux stériles affrontements qui nous occupent depuis bien trop longtemps, chacun évidemment dans le respect de l'autre. Sans ces ingrédients-là, il n'y a pas de chemin pour l'Hôpital neuchâtelois.
L'occasion de rappeler, avec la thématisation une nouvelle fois de cet audit, que le Conseil d'État viendra avec un projet qu'il mettra en consultation le 15 avril prochain, et que ce sera l'occasion aussi de thématiser la question des compétences respectives. Nous aimerions rappeler dans ce domaine que c'est le Parlement fédéral qui fixe le cadre légal global dans lequel se débat le dossier hospitalier depuis quelques années. Que c'est le Grand Conseil qui, dans ce cadre légal fédéral, est appelé à fixer le cadre stratégique pour l'Hôpital neuchâtelois. Le Conseil d'État, ensuite, fixe des o…
L'occasion de rappeler, avec la thématisation une nouvelle fois de cet audit, que le Conseil d'État viendra avec un projet qu'il mettra en consultation le 15 avril prochain, et que ce sera l'occasion aussi de thématiser la question des compétences respectives. Nous aimerions rappeler dans ce domaine que c'est le Parlement fédéral qui fixe le cadre légal global dans lequel se débat le dossier hospitalier depuis quelques années. Que c'est le Grand Conseil qui, dans ce cadre légal fédéral, est appelé à fixer le cadre stratégique pour l'Hôpital neuchâtelois. Le Conseil d'État, ensuite, fixe des objectifs, notamment par un contrat de prestations. Que HNe est chargé d'atteindre ces objectifs et de déployer les prestations à l'attention de la population.
Ce sont des relations qui sont réglées avec HNe notamment par le biais du contrat de prestations. Le contrat 2016 est en cours d'élaboration à l'heure actuelle. Il comprendra, évidemment, un objectif en lien avec la réorganisation des blocs opératoires et des objectifs, comment dire, de culture de la culture interne, nous allons l'appeler comme cela.
Cela étant dit, cette ambiance de travail reste d'abord une question opérationnelle qui relève des organes de direction de l'Hôpital neuchâtelois. Ce sont ces organes et l'hôpital en tant que tel qui sont compétents pour remédier à ce que certains peuvent considérer comme des dysfonctionnements – nous ne sommes pas loin de les suivre sur quelques points – concernant la difficulté à considérer l'Hôpital neuchâtelois comme un seul et même établissement, une seule et même institution.
Le Conseil d'État va donc bien induire des mesures pour réduire ces dysfonctionnements. La mise en œuvre de ces mesures relève, elle, de la compétence et de la responsabilité de l'Hôpital neuchâtelois. Nous aimerions rappeler ici que le Conseil d'État a aussi choisi une composition du Conseil d'administration en début de législature, avec une diversité de compétences disponibles, justement pour disposer, au sein du Conseil d'administration déjà, de compétences spécifiques sur ce type de questions liées à l'organisation interne, à la dynamique des ressources humaines et de la collaboration entre les équipes au sein du Conseil d'administration.
Reste que cette interprétation démontre, une fois de plus, l'intrication de ces sujets, qui apparaissent toujours et tous comme éminemment politiques, et nous aimerions insister aussi sur le fait que le relais systématique de toutes les tensions internes à l'établissement, quelque part, les légitime plutôt que de conduire à les atténuer.
En lien avec le projet d'organisation spatiale qui sera présenté prochainement à la consultation large, une révision de la loi sur l'établissement hospitalier multisite, que nous appellerons vraisemblablement la loi sur l'Hôpital neuchâtelois à l'avenir, sera proposée pour clarifier encore les compétences des uns et des autres.
Pour ce qui est de l'absence de culture commune, l'audit met effectivement en lumière le fait que cette culture commune, qui nous aurions pu attendre après presque dix ans sous une même identité, n'est pas encore une réalité. Nous croyons que l'audit amenait à cette conclusion-là principalement. S'il est normal que le développement de cette culture commune prenne du temps, dix ans, c'est quand même beaucoup de temps, et nous relevons encore une fois que le contexte que l'Hôpital neuchâtelois a vécu ces dernières années n'a pas aidé et que de ce point de vue-là, nous pouvons renvoyer aussi chacun à sa responsabilité – nous y reviendrons.
Nous aimerions dire ici que si des comportements, parfois jugés toxiques ou néfastes comme le mépris, l'arrogance, ont pu exister et ne doivent pas être tolérés, l'audit fait aussi état de comportements qui s'alimentent l'un l'autre et que, par conséquent, un certain esprit critique sur sa propre attitude est attendu de tous. Il y a aussi une forme d'enfermement dans les Montagnes neuchâteloises dans un rôle qui n'est pas souhaitable pour favoriser une dynamique générale. Il ne s'agit pas ici de rejeter la responsabilité sur les uns et sur les autres, mais bien d'insister sur la nécessité que chacun accepte de faire son autocritique sur les dysfonctionnements qui sont aujourd'hui clairement mis au jour, à défaut d'être une révélation.
Pour ce faire, il est quand même nécessaire de pouvoir s'appuyer sur des cadres qui soient partie prenante de la vision, de la stratégie et du projet de l'Hôpital neuchâtelois, ce qui est désormais progressivement le cas. Les cadres, à plusieurs niveaux de direction de l'hôpital, ont été étroitement associés au projet institutionnel présenté l'été dernier par l'Hôpital neuchâtelois et au projet développé par le Conseil d'État, évidemment avec beaucoup d'apports externes aussi, sans quoi nous aurions eu simplement une redondance de l'exercice. C'est cette vision, assez largement partagée, que le Conseil d'État souhaite mettre en consultation et partager encore plus largement avec les partis politiques et les parties prenantes de la collaboration avec l'Hôpital neuchâtelois.
Les mesures sont prises à l'interne pour favoriser un retour à la sérénité au sein de l'Hôpital neuchâtelois. Cela ne va pas de soi, un travail conséquent est entrepris par les instances dirigeantes de l'Hôpital neuchâtelois. Nous n'allons pas entrer dans les détails ici, mais la commission de gestion a toujours toute latitude de convier la direction de l'Hôpital neuchâtelois une nouvelle fois si elle souhaite thématiser de manière plus précise le détail de ce qui est mis en œuvre. Le produit de ces efforts ne sera possible, néanmoins, que si le contexte général est aussi celui de l'apaisement, et, là encore, nous renvoyons chacun à sa responsabilité pour contribuer à cet apaisement plutôt que d'alimenter les tensions.
Sur la question des options stratégiques qui seraient irréalisables, si l'attitude de certains cadres a pu alimenter des tensions, la condamner aujourd'hui ne doit pas pour autant conduire à nier ce qui est à l'origine de la difficulté à concrétiser l'option validée par le peuple en 2013 dans le domaine de la chirurgie. Ce n'est pas principalement l'attitude des gens à l'interne de l'institution, c'est d'abord l'évolution du contexte, la spécialisation de la médecine, la pénurie de personnel, les difficultés de recrutement, les exigences nouvelles en matière de qualité ou en matière de formation, les pressions financières, les contingences tarifaires, c'est tout cela que nous devons appréhender et qui rend difficile la concrétisation des options que nous avons décidées, parfois sans tenir compte suffisamment de ces éléments. L'attitude interne des collaborateurs n'est pas le principal obstacle à la réalisation des objectifs stratégiques décidés en 2013, ou avant pour certains d'entre eux.
Enfin, contrairement à ce qui est affirmé dans l'interpellation, l'Hôpital neuchâtelois ne régate pas ou ne cherche pas à régater avec les hôpitaux universitaires. Son projet institutionnel vise justement à se positionner comme un hôpital cantonal non universitaire. HNe y est clairement représenté comme proposant des prestations d'un hôpital cantonal non universitaire qui répond aux besoins de la population. Le Conseil d'État confirmera cette position à l'occasion de la présentation de son projet. Mais l'hôpital cantonal se différencie aussi, d'un autre côté, d'hôpitaux régionaux comme, notamment, l'hôpital du Jura bernois qui propose une palette de prestations moins développée, c'est-à-dire avec, globalement, une densité d'emploi plus faible et avec moins de potentiel de formation. Par hôpital cantonal, il faut donc aussi comprendre un hôpital pour l'ensemble de la population du canton, en tout temps, et pour répondre à ses besoins, qui soit entre l'hôpital régional et l'hôpital universitaire.
Voilà pour les réponses que nous pouvons faire aujourd'hui à ces préoccupations. Nous aimerions dire encore que le Conseil d'État, évidemment, partage la préoccupation de voir ce climat s'apaiser progressivement et rappellera régulièrement les uns et les autres, dans cette salle comme à l'extérieur, à leur responsabilité pour y parvenir.
Au passage, nous aimerions remercier M. Jean-Jacques Aubert de s'adresser au conseiller d'État ici présent, ce qui montre au moins que la sensibilité au monde économique n'est pas une question appartenant à un seul côté de l'échiquier politique. Parenthèse fermée.
Cette sensibilité, elle existe dans l'administration. La réponse aux préoccupations que vous décrivez, Monsieur Damien Humbert-Droz, sera donnée de manière beaucoup plus favorable dans le développement des contacts qui existent aujourd'hui entre les organisations économiques et les services qui sont les plus concernés.
Nous avons ré…
Au passage, nous aimerions remercier M. Jean-Jacques Aubert de s'adresser au conseiller d'État ici présent, ce qui montre au moins que la sensibilité au monde économique n'est pas une question appartenant à un seul côté de l'échiquier politique. Parenthèse fermée.
Cette sensibilité, elle existe dans l'administration. La réponse aux préoccupations que vous décrivez, Monsieur Damien Humbert-Droz, sera donnée de manière beaucoup plus favorable dans le développement des contacts qui existent aujourd'hui entre les organisations économiques et les services qui sont les plus concernés.
Nous avons récemment accepté de mener une enquête conjointe avec la Chambre du commerce sur une branche économique, en l'occurrence celle du bâtiment, qui a fait l'objet d'une publication il y a quelque temps. Nous avons accepté de faire une deuxième démarche, qui est une enquête de satisfaction auprès des usagers professionnels du service des contributions. Nous aurons l'occasion, avec la Chambre du commerce, d'en présenter les résultats dans environ un mois, un mois et demi. Et nous nous réjouissons de pouvoir présenter ces résultats et nous pensons que nous avons, par le dialogue avec une organisation économique, le service concerné, les professionnels qui ont été interpellés, une construction d'une amélioration régulière, une sensibilité qui peut se développer beaucoup plus efficacement qu'en rédigeant des rapport à votre intention pour vous dire tout ce que nous faisons de bien et pour vous entendre une nouvelle fois nous dire que c'est une lecture, un peu, quand même, idéale et que finalement, dans la réalité, ce n'est pas comme cela!
Il y a des rencontres deux ou trois fois par année avec la Fédération neuchâteloise des entrepreneurs et les professionnels du bâtiment, où tous les services concernés du département de M. Laurent Favre et de notre département, nous croyons aussi du département de M. Jean- Nathanaël Karakash, participent aux séances, sont régulièrement interpellés, donnent des chiffres sur l'évolution de l'activité, des délais de traitement de leurs dossiers, sur les planifications pluriannuelles qui sont faites dans leur domaine. Il y a un vrai dialogue. Le gouvernement s'est attaché à susciter, à multiplier les endroits où ce dialogue peut avoir lieu, entre les services, le Conseil d'État et les organisations économiques.
Nous préférons largement passer ce temps-là à développer la sensibilité de notre administration à l'égard des besoins de l'économie plutôt qu'à lui demander de faire des rapports pour justifier ce qu'elle fait, parce que vous savez bien quelle couleur va prendre ce rapport en réponse à un postulat. Nous allons vous faire la liste de tout ce que nous faisons de bien, et vous allez nous dire: "oui, mais quand même, nous ne sommes quand même toujours pas très bien classés…" Et cela aura produit zéro amélioration dans le terrain.
Et puis, nous ne pouvons pas nous empêcher quand même – nous croyons que c'est la troisième fois que nous le faisons dans cette session… Vous avez été plusieurs à rappeler qu'au fond, il n'y a pas un problème particulier dans un service donné, mais que nous avons, globalement, un peu de mauvaises notes sur des questions de tenue des délais. Alors, soit, vraiment, nous avons un problème de motivation dans l'administration, ce que nous ne croyons pas pour voir travailler tous les jours les services de pas mal de départements de nos collègues, et pas seulement le nôtre. Mais nous avons régulièrement des débats sur les effectifs, aussi. Et nous pensons que nous ne pouvons pas non plus ignorer que, quand nous serrons, nous serrons, nous serrons, et que nous avons une des administrations les plus légères de Suisse romande en tout cas – et nous aurons l'occasion de le démontrer, nous pensons, d'ici quelques mois, avec d'autres études qui sont en cours –, il ne faut pas s'étonner que, de temps en temps, il y a des choses qui traînent un peu. Et cela, vous devez aussi l'intégrer, et ce n'est pas en demandant des rapports supplémentaires que nous allons améliorer le temps de traitement des délais.
Maintenant, puisque nous en sommes aux expériences personnelles et que tout le monde sait que nous avons déménagé depuis quelques heures, nous aimerions vous dire que nous avons été nous-même impressionné de l'efficacité de nos administrations publiques, communales et cantonales, nous profitons de le dire, il n'y a pas de mérite particulier à l'une d'entre elles. Nous avons acheté un immeuble, nous avons annoncé une adresse qui était celle de l'immeuble, évidemment, puisqu'en plus, nous avions utilisé notre deuxième pilier, il fallait bien montrer que c'était notre domicile principal, mais nous n'y vivons pas encore, nous devons déménager dans les prochains mois. Nous avons même eu quelques soucis avec nos propres services puisque nous recevons nos taxations maintenant à ce nouveau domicile, alors que nous n'avons pas encore annoncé au service des contributions que nous souhaitions le changement d'adresse! C'est dire si l'administration est efficace. Cela nous permet de rebondir un petit peu sur ce qui fait l'actualité importante de ce canton.
Le Conseil d'État continue de vous inviter à refuser ce postulat. Donc, il le combat. Non pas qu'il ne partage pas la préoccupation qu'il sous-tend, à savoir celle d'une administration avenante pour l'ensemble des citoyens et, en l'occurrence, des acteurs économiques, mais considérant les nombreux chantiers qui sont en cours ou qui sont achevés pour certains d'entre eux, en vue de cette amélioration. Des réformes très importantes sont menées dans quasiment tous les domaines de l'administration sous l'égide de la réforme de l'État, vous l'avez mentionné, mais pas seulement. Nous sommes vraimen…
Le Conseil d'État continue de vous inviter à refuser ce postulat. Donc, il le combat. Non pas qu'il ne partage pas la préoccupation qu'il sous-tend, à savoir celle d'une administration avenante pour l'ensemble des citoyens et, en l'occurrence, des acteurs économiques, mais considérant les nombreux chantiers qui sont en cours ou qui sont achevés pour certains d'entre eux, en vue de cette amélioration. Des réformes très importantes sont menées dans quasiment tous les domaines de l'administration sous l'égide de la réforme de l'État, vous l'avez mentionné, mais pas seulement. Nous sommes vraiment dans une logique d'amélioration continue aujourd'hui, une amélioration qui crée aussi de la charge pour les services. Nous ne sommes pas dans la routine que certains se plaisent parfois à décrire de manière un peu caricaturale, nous sommes vraiment dans une logique où nous servons des prestations et nous réfléchissons aussi aux transformations que nous devons apporter dans le mode de faire pour s'adapter aux exigences, aux nouvelles attentes, à l'évolution de l'environnement.
Vous allez nous dire que nous insistons un peu sur ce chapitre, mais c'est quand même l'occasion pour nous de rappeler l'engagement des collaboratrices et collaborateurs de l'État, dont nous sommes obligé de dire aussi ici que leur motivation n'est pas toujours stimulée par les descriptions parfois un peu caricaturales qui sont faites de leur travail au sein de cet hémicycle.
Neuchâtel n'a pas vocation, Monsieur Damien Humbert-Droz, à rester à figurer dernier de ces classements. Nous n'osons évidemment pas prétexter de l'avancée du rang 7 au rang 6, puisqu'elle est le fait de la disparition d'un des cantons dans le classement! Donc, Neuchâtel est resté dernier dans ces derniers classements, vous avez raison de le relever. Il n'y a pas de vocation à rester dernier, mais, parmi les réformes et les améliorations attendues, toute une série, encore une fois, doit nous permettre de quitter cette dernière place du classement.
Nous avons évoqué, hier, beaucoup les questions informatiques. L'accès à l'administration par le guichet unique se multiplie. C'est une vraie innovation, c'est plus de disponibilité, c'est des traitements plus rapides, c'est un outil qui est très apprécié de la part de la plupart des usagers, qui nous le signalent de façon assez régulière. Dans un des domaines qui est visé par cette étude, qui est celui de l'aménagement du territoire et de la délivrance des permis de construire, nous terminons actuellement – M. Laurent Favre n'est pas là pour le confirmer – un chantier de plusieurs années qui s'est mis en place maintenant progressivement, commune par commune, groupe de communes par groupe de communes, et qui est la nouvelle manière d'appréhender ces permis de construire, via l'application SATAC, qui permet notamment la récolte de tous les préavis exigés par la loi en parallèle plutôt qu'en succession de périodes, ce qui raccourcit considérablement les temps de traitement et ce qui améliore aussi la transparence sur l'état du traitement des dossiers.
Dans le domaine fiscal, Clic & Tax. Dans le domaine fiscal toujours, l'introduction, il y a un peu plus d'une année maintenant, presque deux ans, d'un central téléphonique qui permet d'augmenter notablement le taux de réponse aux citoyens. Dans le domaine de la gestion du territoire, des professionnels comme les notaires qui, aujourd'hui, ont accès à quasiment toutes les données nécessaires pour passer des actes.
En lien avec la réforme de l'État, la multiplication des enquêtes de satisfaction, qui font partie des objectifs que nous donnons à nos services, dans le cadre de la gestion par enveloppes et mandats, de déployer régulièrement des enquêtes de satisfaction auprès des usagers comme auprès de leurs collaborateurs, qui sont autant d'éléments qui permettent de porter un regard critique sur leur activité et la façon de la délivrer. Et puis, nous constatons d'ailleurs, dans ces enquêtes de satisfaction, que les résultats ne sont pas si négatifs que certains pourraient le penser, dans les domaines qui étaient visés par l'enquête des Chambres du commerce.
C'est l'occasion – mais nous ne prendrons pas prétexte de cela pour être clair –, c'est l'occasion quand même de dire que cette enquête, vu le très faible taux de répondants, pourrait être contestée du point de vue de sa représentativité. Du point de vue statistique, disons qu'il y a deux ou trois critiques qui pourraient être formulées sur la représentativité de cette enquête. Mais il ne s'agit pas pour le Conseil d'État, comme nous l'avons dit, de prendre prétexte de cela. Cela fait, nous croyons, quatre éditions de cette étude où Neuchâtel sort globalement moins bien que les cantons romands, donc nous devons admettre qu'il y a effectivement du travail qui peut se faire.
Donc, informatisation des prestations, accélération des processus, plus de transparence, enquêtes auprès des usagers et, vraiment, une amélioration permanente que nous évoquions tout à l'heure.
Ce que nous avons évoqué avec la commission législative à propos du projet qui, effectivement, a été retiré – nous profitons de remercier le groupe libéral-radical d'avoir entendu la demande et les arguments qui ont été développés en commission législative –, ce que nous avons évoqué, ce sont aussi les processus de regroupement de l'administration qui permettent, en plus des processus d'informatisation, d'améliorer le taux de couverture des horaires. Nous allons rendre plus transparents aussi les accès à l'administration dans les horaires de disponibilité. Et, donc, un accès aux offices qui sera plus facile, sans forcément mobiliser beaucoup de ressources pour assurer des permanences: dès lors que nous pouvons les faire dans des locaux qui sont les mêmes pour plusieurs services, nous arrivons à mutualiser des ressources.
Enfin, pour l'essentiel des services concernés, c'est dans ces domaines-là principalement que des réformes sont en cours. Nous avons oublié de signaler que, même si nous nous accrochons souvent à la synthèse de ces études, Neuchâtel sort quand même troisième dans certains domaines – nous pensons notamment à l'inspection du travail, où Neuchâtel était très bien placé à travers les éditions de ce classement. Donc, c'est plutôt au niveau des synthèses, parce que nous avons mis un poids prépondérant sur certaines parties de l'étude, que Neuchâtel sort un peu moins bien. C'est notamment la question de l'aménagement du territoire, avec les améliorations notables que nous venons d'évoquer.
Donc, tous les domaines visés par l'étude ont fait l'objet de changements, de modifications et de remises en question de l'organisation ces derniers temps, raison pour laquelle, au fond, le Conseil d'État conteste le postulat. Il considère que les réponses sont en œuvre et que nous avons meilleur temps de focaliser les ressources de l'administration sur la mise en œuvre des réformes, sur la mise en œuvre des améliorations continues que nous évoquions, plutôt que sur la production de rapports pour nourrir des débats politiques. Vous le savez, vous nous le rappelez régulièrement, le temps est à l'économie des ressources. Les ressources que nous mettons à rédiger des rapports, nous ne les avons pas sur le terrain pour améliorer concrètement et pour poursuivre les processus et les projets sur lesquels est engagée aujourd'hui l'administration.
Nous nous permettons de dire aussi que nous avons fait une petite étude – nous aurons l'occasion d'en parler avec la sous-commission de gestion de notre département à l'occasion du rapport de gestion et des comptes –, mais nous avons commencé d'examiner un peu ce que consommait le temps politique dans les services, c’est-à-dire la préparation des réponses aux motions, aux postulats, aux questions, aux questions des journalistes, etc. Et nous sommes quasiment, depuis notamment l'évolution de l'OGC, dans certains services, à devoir créer un secteur qui ne s'occupe que de cela, tant les ressources sollicitées dans les services sont importantes. Donc, encore une fois, nous souhaitons aussi limiter un peu la sollicitation de l'administration sur la production d'études et sur la production à caractère purement politique.
Ce sont les raisons qui nous font combattre ce postulat.
Une interpellation qui nous met objectivement devant une difficulté, qui est celle de l'application du secret médical. L'Hôpital neuchâtelois, pas plus que le département d'ailleurs, ne sont en mesure de fournir des explications détaillées sans le consentement explicite d'une patiente qui a été prise en charge dans cet hôpital, en raison de cette règle du secret médical que nous nous employons à respecter de façon assez scrupuleuse pour l'ensemble des réclamations qui sont adressées, soit à l'hôpital, soit à notre département.
En l'occurrence, comme il ne s'agit pas d'une lettre ouverte, nous…
Une interpellation qui nous met objectivement devant une difficulté, qui est celle de l'application du secret médical. L'Hôpital neuchâtelois, pas plus que le département d'ailleurs, ne sont en mesure de fournir des explications détaillées sans le consentement explicite d'une patiente qui a été prise en charge dans cet hôpital, en raison de cette règle du secret médical que nous nous employons à respecter de façon assez scrupuleuse pour l'ensemble des réclamations qui sont adressées, soit à l'hôpital, soit à notre département.
En l'occurrence, comme il ne s'agit pas d'une lettre ouverte, nous ne pouvons pas déduire implicitement l'accord de la personne pour la transmission d'informations publiques, puisque nous devons considérer que ce cénacle est public et puisque c'est, en l'occurrence, un député qui a décrit une situation en changeant le nom de la patiente et qui, contacté ensuite par notre département, a refusé d'en divulguer l'identité. Nous ne pouvons donc pas présupposer l'accord de ladite patiente pour que nous évoquions publiquement sa situation, que nous donnions davantage de renseignements.
Nous souhaitons insister ici, en revanche, sur le fait que l'Hôpital neuchâtelois dispose d'un système de gestion des plaintes. Un système efficace, performant, sur lequel nous avons aussi un regard puisqu'une grande partie des réponses qu'il fournit font l'objet de synthèses – de façon à ce que le secret médical soit aussi respecté à notre égard –, synthèses qui nous sont adressées en copie, en général, ce qui nous permet d'exercer un certain regard sur la façon dont les plaintes des citoyens ou des patients sont traitées par l'Hôpital neuchâtelois.
En l'occurrence, si Sophie – appelons-la encore comme cela – estime devoir recevoir des explications sur sa prise en charge qu'elle jugerait déficiente, insatisfaisante, il lui est évidemment tout loisible de s'adresser directement à l'Hôpital neuchâtelois, qui, par cet organe de traitement des plaintes, lui donnera des explications sur sa prise en charge et qui la traitera de façon complète. Cela, nous croyons que nous pouvons l'assurer. Elle peut aussi, si elle ne souhaite pas s'adresser en direct à l'Hôpital neuchâtelois, s'adresser directement à notre département. Nous prendrons les renseignements nécessaires pour pouvoir offrir des réponses complètes à cette patiente, via les éléments qui nous seraient accessibles sur la prise en charge dont elle a fait l'objet.
Nous aimerions vraiment insister sur le fait que ce système est extrêmement important, aussi bien pour l'institution que pour notre département, qui arrive ainsi à pointer les prises en charge qui seraient suboptimales – évidemment que sur les milliers de patients pris en charge, nous ne pouvons pas exclure qu'ici ou là, il y ait des prises en charge qui ne soient pas optimales – et à prendre les mesures de correction, à rendre des comptes aussi aux patients qui ne seraient pas satisfaits de leur prise en charge. Nous aimerions dire que ce système est aussi à l'origine des nombreuses améliorations qui sont apportées régulièrement dans l'organisation interne de l'institution. Nous essayons d'éviter ainsi que les insatisfactions ou les prises en charge déficientes ne se reproduisent.
En l'occurrence, les questions qui sont posées n'ont pas pu être vérifiées auprès de la patiente non plus et, soit relèvent du champ de compétence de l'Hôpital neuchâtelois, soit de suppositions. Nous renonçons donc à prendre position publiquement de façon plus approfondie sur les éléments liés à la prise en charge de cette patiente, qui obtiendra, si elle le souhaite, comme nous l'avons dit, des réponses directement de l'Hôpital neuchâtelois.
Permettez-nous de préciser encore, à l'attention du député Marc Schafroth, que les interventions téléphoniques à notre secrétariat pour faire changer directement les plannings des blocs opératoires de l'Hôpital Pourtalès ne sont pas les plus pertinentes, et ne sont pas celles qui sont le plus immédiatement suivies d'effet.
Nous en venons à la question Corine Bolay Mercier 16.328 sur l'audit de l'Hôpital neuchâtelois, dont nous reparlerons aussi, vu les autres questions qui sont posées mais qui trouveront réponse lors de la prochaine session.
Vous aspirez à un nouveau départ. Nous aimerions d'abord dire assez clairement que le Conseil d'État salue l'initiative du Conseil d'administration de solliciter cet audit et sa volonté, ainsi, d'étayer, sur une base objective et sur la base d'un regard externe, les tensions qui sont vécues au quotidien dans l'institution. Nous croyons que ce n'est pas une révélation, non p…
Nous en venons à la question Corine Bolay Mercier 16.328 sur l'audit de l'Hôpital neuchâtelois, dont nous reparlerons aussi, vu les autres questions qui sont posées mais qui trouveront réponse lors de la prochaine session.
Vous aspirez à un nouveau départ. Nous aimerions d'abord dire assez clairement que le Conseil d'État salue l'initiative du Conseil d'administration de solliciter cet audit et sa volonté, ainsi, d'étayer, sur une base objective et sur la base d'un regard externe, les tensions qui sont vécues au quotidien dans l'institution. Nous croyons que ce n'est pas une révélation, non plus, à laquelle nous avons eu droit avec la publication de cet audit. Nous aimerions souligner et saluer aussi la volonté de transparence qui a été affichée par le Conseil d'administration, avec la publication intégrale de cet audit. Nous croyons qu'il faut le saluer.
Insister aussi sur l'une des observations qui devrait être celle qui intéresse le plus la population, et donc vous-même également: la sécurité de la population. La sécurité des soins n'est pas mise en cause par cet audit, bien au contraire, elle est confirmée, de même que l'engagement des collaborateurs de cet hôpital est relevé. Nous aimerions, à notre tour, une fois encore, relever le remarquable engagement du personnel de l'Hôpital neuchâtelois qui, depuis de nombreuses années, vit dans un contexte que nous fabriquons – nous y reviendrons –, qui est pénible, mais qui continue de focaliser tout son engagement sur l'intérêt du patient et la qualité des soins. Nous croyons qu'il faut le relever, le rapport d'audit le relève également.
S'agissant d'un nouveau départ auquel vous aspirez, nous aimerions rappeler que l'essentiel de l'évolution qui est décrite dans cet audit est une évolution qui porte sur les années 2009 à 2014, et que, de ce point de vue-là, la nouvelle équipe qui a été progressivement mise en place au sein du Conseil d'administration et la nouvelle équipe de direction qui a été mise en place au cours de l'année dernière font, pour le Conseil d'État, partie de ce nouveau départ auquel vous aspirez et qui est souhaité par tous.
Vous le savez, nous avons eu l'occasion de le thématiser, dans les mois qui viennent, c'est une nouvelle loi, une clarification des prestations d'intérêt général, une révision des contenus de la gestion interne de l'Hôpital, un assainissement financier et une nouvelle organisation spatiale. Tout cela est prévu dans les six prochains mois à votre attention, vraisemblablement dans les douze prochains mois pour atteindre un vote populaire. Nous croyons que les conditions sont réunies pour que nous ayons, effectivement, un nouveau départ avec l'ensemble de ces étapes, la première ayant été, nous l'avons dit, le renouvellement des organes de direction de HNe.
C'est l'occasion, pour nous aussi, de souligner ce qui apparaît comme l'immense responsabilité politique, ou des politiques dans ce dossier, pour que les réformes que nous venons d'évoquer soient rendues possibles dans les mois qui viennent. Et, aujourd'hui, nous ne pouvons que regretter, au nom du Conseil d'État, de voir réapparaître une multiplication d'interventions qui, non seulement alimentent mais légitiment les conflits, pas seulement sur la place politique et publique, mais à l'intérieur de l'institution, qui ont été révélés par cet audit.
Aujourd'hui, nous assistons effectivement à des pressions financières que nous qualifierions d'aveugles de la part de certains groupes sur l'institution. C'est une erreur qui a déjà été commise en 2006, à la création de l'institution, et qui a handicapé l'institution dans son départ. Si nous souhaitons un nouveau départ, il y a une certaine mesure à respecter aussi, malgré les gros efforts qui sont sollicités déjà du Conseil d'État sur l'institution. Il y a une remise en question parfois brutale des conditions de travail et du cadre négocié, ce qui peut conduire à des déstabilisations importantes du personnel qui est déjà confronté à un climat de réforme. Et, encore une fois, l'attitude que nous pouvons adopter comme politique peut limiter, contrer ou au contraire légitimer les querelles internes auxquelles nous assistons encore au sein de l'établissement.
Nous entendons, par ailleurs – nous avons vu circuler quelques textes –, que de nouvelles initiatives pourraient être lancées, alors que le projet du Conseil d'État est en cours d'élaboration. Tout cela contribue à un climat qui n'est pas favorable à faire aboutir et à faire réussir les réformes qui sont essentielles à cet établissement.
Nous sommes confronté, c'est vrai, à part cela, à un contexte – et cela fera partie des questions que nous nous poserons dans les prochains mois – qui n'est pas favorable d'un point de vue légal non plus. Vous l'avez remarqué pour ceux qui ont lu cet audit (il est disponible sur le site internet de l'institution). Aujourd'hui, l'audit lui-même fait une série de recommandations. Si nous devions juger ces recommandations pertinentes – et nous croyons que la situation est étayée comme relativement grave et méritant des réponses relativement rapides –, il nous faudrait au minimum une année pour obtenir toutes les autorisations à tous les stades législatifs nécessaires pour autoriser Hôpital neuchâtelois à les mettre en œuvre, avec une situation que nous pouvons qualifier de crise. Cela n'est évidemment pas satisfaisant, et nous aurons aussi à nous interroger sur les conditions légales dans lesquelles nous souhaitons que cet établissement puisse évoluer à l'avenir.
Donc, nous aimerions vraiment insister sur cette responsabilité qui est la nôtre, collectivement, politique, sur le contexte que nous créons pour voir cet établissement évoluer. Nous aimerions vraiment redire ici que nous sommes fier et reconnaissant de celles et ceux qui s'engagent au quotidien dans cette institution, dans le contexte que nous venons de décrire. Nous ne vous cachons pas que nous avons parfois un peu moins de fierté de l'image donnée par le politique, par ce que nous pouvons appeler parfois des gesticulations et des incapacités à voir et à accepter la réalité, à affronter sérieusement les difficultés et les défis neuchâtelois de la politique sanitaire et hospitalière, et par l'alimentation trop fréquente d'un climat stérile et délétère qui nuit à la crédibilité de l'institution, qui lui fait perdre des patients. Au-delà des difficultés propres à cette institution, chaque fois que nous thématisons de manière négative cette situation, nous faisons perdre des patients au canton de Neuchâtel, pas seulement à Hôpital neuchâtelois.
Et nous aimerions terminer en vous disant qu'à l'intérieur de l'établissement, tous ceux, et pas seulement au niveau de la direction, tous ceux avec qui nous avons eu l'occasion de discuter ces derniers mois, tous disent leur grand espoir sur les réformes qui sont engagées, sur les réflexions que nous avons menées ces derniers mois. Mais tous disent aussi, sous une forme qui est, nous croyons, assez révélatrice: "C'est pour nous le dernier tour de manège. Si, cette fois-là, nous ne sortons pas par le haut, alors, nous risquons d'avoir une très grosse hémorragie au sein de l'Hôpital neuchâtelois". Nous encourageons l'ensemble des collaborateurs de cet établissement à continuer de faire confiance dans le politique pour mener les réformes nécessaires – c'est le nouveau départ auquel vous aspirez – mais il faudra aussi que nous, collectivement, comme politiques, nous nous montrions dignes des attentes que nous avons suscitées.
Nous passons à la question 16.326, du même député, concernant la participation aux soins ambulatoires à domicile, avec un canton de Neuchâtel qui serait prétendument plus généreux que d'autres. Le choix politique a été fait par le Conseil d'État, en 2011, de ne pas solliciter une participation du patient à ces soins ambulatoires, au moment de la mise en œuvre du régime de financement des soins. Cette décision de 2011 s'explique par la volonté de promouvoir et de favoriser le maintien à domicile. Nous croyons que nous avons eu de larges débats sur la planification médico-sociale et NOMAD, avec…
Nous passons à la question 16.326, du même député, concernant la participation aux soins ambulatoires à domicile, avec un canton de Neuchâtel qui serait prétendument plus généreux que d'autres. Le choix politique a été fait par le Conseil d'État, en 2011, de ne pas solliciter une participation du patient à ces soins ambulatoires, au moment de la mise en œuvre du régime de financement des soins. Cette décision de 2011 s'explique par la volonté de promouvoir et de favoriser le maintien à domicile. Nous croyons que nous avons eu de larges débats sur la planification médico-sociale et NOMAD, avec les enjeux dans ce domaine.
Une volonté de 2011 qui s'est ensuite exprimée dans le rapport sur la planification médico-sociale en 2012 déjà. Alors, certes, cette mesure a un coût, aussi bien pour les prestations fournies par NOMAD que pour celles effectuées par les privés, les infirmières et infirmiers indépendants. Mais il faut aussi considérer ce coût comme un investissement qui vise à maintenir abordables des prestations qui, globalement, conduisent à développer un système moins cher que le recours plus accru aux établissements médico-sociaux (EMS). Il y a cette stratégie générale du maintien à domicile plutôt que du transfert en EMS, qui doit accompagner le vieillissement de la population. Donc, c'est un coût, mais c'est un coût qui permet d'alimenter un système qui, globalement, est moins cher que celui que nous connaissons aujourd'hui. Nous avons évoqué, hier, le retard que nous avions dans ce domaine.
Dès lors, le Conseil d'État, en 2011, a jugé qu'il n'aurait pas été cohérent de mettre en place une participation du patient, qui n'existait pas non plus avant ce nouveau régime de financement, et de le faire au moment même où étaient annoncées de nouvelles orientations, avec la volonté de développer toutes les prises en charge à domicile.
Dans le cadre des efforts demandés à la population et à NOMAD: NOMAD, nous l'avons évoqué hier également, a abandonné le tarif dégressif pour les prestations d'aide pratique à domicile. C'est essentiellement des prestations d'aide à l'entretien du ménage, à l'alimentation, ou des prestations qui contribuent à renforcer les liens sociaux ou assurer des tâches administratives. Nous rappelons – et nous l'avons dit hier aussi en réponse, nous croyons, au député Théo Bregnard – qu'une ouverture à traiter des cas d'urgence avait été assurée dans le cadre de cette décision. Une ouverture qui a été finalement très peu utilisée, puisqu'elle a coûté à NOMAD moins de 8'000 francs l'année passée.
Nous en venons à la question 16.325 du député Didier Boillat, concernant les tarifs de soins de longue durée pour les soins à domicile, avec un lien sur la CCT Santé 21, pour dire que les différences tarifaires mentionnées dans le contenu de votre question ne reflètent pas l'écart effectif entre le coût salarial moyen des services soumis à la CCT et celui des services que nous appellerons non- CCT, ce dernier coût n'étant d'ailleurs pas systématiquement connu.
Il convient aussi de préciser que, jusqu'à dernièrement, aucun service non-CCT n'a émis de prétention quant à un financement cantonal …
Nous en venons à la question 16.325 du député Didier Boillat, concernant les tarifs de soins de longue durée pour les soins à domicile, avec un lien sur la CCT Santé 21, pour dire que les différences tarifaires mentionnées dans le contenu de votre question ne reflètent pas l'écart effectif entre le coût salarial moyen des services soumis à la CCT et celui des services que nous appellerons non- CCT, ce dernier coût n'étant d'ailleurs pas systématiquement connu.
Il convient aussi de préciser que, jusqu'à dernièrement, aucun service non-CCT n'a émis de prétention quant à un financement cantonal des soins. Et, dans la mesure où nous n'avions aucune base pour fixer un tarif, le financement a été arrêté à zéro. C'est d'ailleurs un des objets de la discussion que nous avons déjà évoqué hier. La base tarifaire n'est donc pas le reflet d'un coût des services non-CCT, mais le résultat, simplement, du fait que jusqu'à il y a peu, aucune demande n'a été émise. Une première demande arrive, et cela donne lieu effectivement à des examens qui sont encore en cours au sein du service de la santé publique et de notre département. Une demande de participation a été déposée par un service non-CCT qui, comme nous l'avons dit, est en cours de traitement, ce qui d'ailleurs explique que le Conseil d'État n'a encore pas adopté les tarifs 2016 en la matière.
Pour répondre à la deuxième partie de votre question, la participation totale du canton pour 2015 n'est pas encore connue. Pour l'année 2014, la participation cantonale aux soins pour les services privés et les infirmières et infirmiers indépendants s'élève à 1,637 million de francs. Il s'agit de prestations réalisées en 2014, remboursées en 2014 et 2015.
Par ailleurs, la question des surcoûts liés à la CCT, ou des surcoûts éventuels liés à la CCT fait l'objet – et nous imaginons que nous n'avons pas besoin de vous le rappeler – d'une motion 14.121, pour laquelle les travaux sont en cours et dont les résultats seront transmis au Conseil d'État dans l'été de cette année. Cette question, de notre point de vue, n'a donc pas à être traitée, nous dirions, de manière épisodique, mais de manière globale dans le cadre de cette motion.
Nous aimerions dire encore que la volonté qui s'est exprimée d'inciter à une application la plus large possible de la CCT ne date pas de l'actuelle législature. Elle a été marquée déjà lors des précédentes législatures, avec toute une série de dispositifs qui ont été instaurés par le passé. Il s'agit notamment d'incitations financières, de conditions pour l'octroi des mandats publics; une systématique qui n'a pas été remise en question par le gouvernement qui l'a, au contraire, confirmée, convaincu – et vous le savez, nous avons eu souvent l'occasion de le dire – de l'importance de voir un texte de référence aussi largement que possible appliqué, de façon à régler, sur des bases identiques, les conditions de la concurrence qui règne dans ce domaine.
Donc, nous reparlerons de la CCT à l'occasion de la réponse que nous donnerons à la motion 14.121 et des autres réponses, puisque nous avons cru comprendre qu'il n'y avait pas de clause de sauvegarde pour le nombre de questions liées à la CCT non plus, en lisant les questions qui ont été déposées ces derniers jours!
Nous allons commencer par cette question 16.316, que le Conseil d'État a effectivement attribuée à notre département. Pour commencer par dire que l'État n'est pas directement impliqué lui-même (mais là, nous pensons que vous vous attendiez à la réponse!); qu'à notre connaissance, au moins une entreprise de négoce de denrées alimentaires est installée sur sol neuchâtelois; que, néanmoins, le canton n'a jamais fait de ce domaine une priorité de ses démarches de développement économique, a contrario d'autres cantons; et qu'il est probable, vu la présence de cette entreprise à Neuchâtel, que des …
Nous allons commencer par cette question 16.316, que le Conseil d'État a effectivement attribuée à notre département. Pour commencer par dire que l'État n'est pas directement impliqué lui-même (mais là, nous pensons que vous vous attendiez à la réponse!); qu'à notre connaissance, au moins une entreprise de négoce de denrées alimentaires est installée sur sol neuchâtelois; que, néanmoins, le canton n'a jamais fait de ce domaine une priorité de ses démarches de développement économique, a contrario d'autres cantons; et qu'il est probable, vu la présence de cette entreprise à Neuchâtel, que des entreprises neuchâteloises soient clientes de celle-ci ou de ce genre de société.
S'agissant de prévoyance.ne et de la Banque cantonale, prévoyance.ne a confirmé n'avoir ni position directe, ni indirecte dans ce secteur. Par contre, leur portefeuille d'actions inclut des positions de groupes alimentaires, inévitablement impliqués dans le négoce. Nous n'avons, en revanche, pas de précisions de cette nature du côté de la Banque cantonale.
Nous aimerions dire encore que l'État n'intervient pas et ne souhaite pas intervenir dans la gestion opérationnelle ni de la banque ni de la caisse, et, par conséquent, pas dans leur politique de placement. Intervenir signifierait d'ailleurs accepter aussi de supporter les conséquences et les risques qui sont associés à cette politique de placement, ce qui n'est évidemment pas le but d'institutions que nous avons voulues indépendantes.
Par ailleurs, Neuchâtel a toujours, et vous le savez, été soucieux de ne pas laisser la première de ces denrées vitales au jeu de la spéculation, en maintenant un contrôle public sur la gestion de l'eau.
La dernière question, 16.324, pour ne pas abuser de votre patience, toujours en référence au rapport de gestion mais dans des comparaisons intercantonales. Pour dire ici que les montants que vous relevez sont issus des statistiques suisses, les montants de comparaison sont des statistiques suisses qui ne concernent pas seulement NOMAD pour un canton, mais l'entier des prestataires, ce qui rend évidemment difficile ensuite de tirer des conclusions uniquement pour NOMAD. Ce sont des biais d'ailleurs que nous connaissons et que nous essayons d'analyser en général. Et puis, il y a d'autres biais …
La dernière question, 16.324, pour ne pas abuser de votre patience, toujours en référence au rapport de gestion mais dans des comparaisons intercantonales. Pour dire ici que les montants que vous relevez sont issus des statistiques suisses, les montants de comparaison sont des statistiques suisses qui ne concernent pas seulement NOMAD pour un canton, mais l'entier des prestataires, ce qui rend évidemment difficile ensuite de tirer des conclusions uniquement pour NOMAD. Ce sont des biais d'ailleurs que nous connaissons et que nous essayons d'analyser en général. Et puis, il y a d'autres biais purement statistiques qui font qu'un bénéficiaire qui reçoit des prestations de plusieurs prestataires est compté plusieurs fois. Donc, après, pour tirer des comparaisons, nous vous souhaitons là aussi bon vent et nous vous invitons donc à éviter les conclusions hâtives.
Les comparaisons que nous établissons entre Vaud, Genève et Neuchâtel, en décortiquant ces biais, montrent que les niveaux des coûts de personnel sont nettement en dessous à Neuchâtel qu'à Genève, et proches à Neuchâtel de ce qu'ils sont dans le canton de Vaud. C'est, avec Genève notamment, enfin principalement, la question des salaires qui justifie des écarts plus importants. Mais, même dans ce cas, des efforts pour établir des comparaisons restent limités, car la composition des métiers peut varier d'une organisation à l'autre et, évidemment, d'un canton à l'autre selon la nature des prestations qui sont davantage sollicitées.
Globalement, les coûts salariaux moyens sont plus élevés dans les cantons romands, c'est juste, que dans la plupart des cantons alémaniques, en revanche. Et une des raisons principales tient au fait que, de façon générale, dans la Suisse romande, nous avons développé une stratégie qui est davantage une stratégie de prise en charge globale, avec un accès aux soins, toutes catégories de population confondues, qui est davantage garanti et qui fait plus de place aux soins qu'à l'aide, ce qui justifie aussi que nous nous retrouvions, à la fin, avec des coûts un peu plus importants. L'aide à domicile est un peu plus développée en Suisse alémanique.
Nous proposons de nous arrêter là s'agissant des heures de prestations par client, mais nous rethématiserons volontiers en commission Santé ou dans le cadre des réponses que nous apporterons à l'amendement, puisque, avec le décret que vous venez d'adoptez, vous nous enjoignez au minimum tous les deux ans à venir devant la commission de gestion et devant la commission Santé avec la direction de NOMAD, pour faire état des questions d'efficience et de gestion des risques. Donc, nous pourrons reprendre vos questions comme source d'inspiration pour les rapports futurs qui vous sont dus désormais. Merci de votre longue patience.
La question 16.323 porte toujours sur le rapport de gestion de NOMAD et la moyenne du salaire par équivalent plein temps. La question que vous posez, là aussi, porte sur des moyennes. À NOMAD, l'augmentation du salaire moyen est due à une augmentation plus importante des métiers de soins que des métiers de l'aide, et lorsque les métiers les mieux rémunérés augmentent plus, évidemment que, globalement, le salaire moyen augmente aussi.
Nous aimerions profiter de l'occasion pour rappeler que le 0,5% n'est plus une référence dans nos relations avec les institutions, mais plutôt parce que nous aim…
La question 16.323 porte toujours sur le rapport de gestion de NOMAD et la moyenne du salaire par équivalent plein temps. La question que vous posez, là aussi, porte sur des moyennes. À NOMAD, l'augmentation du salaire moyen est due à une augmentation plus importante des métiers de soins que des métiers de l'aide, et lorsque les métiers les mieux rémunérés augmentent plus, évidemment que, globalement, le salaire moyen augmente aussi.
Nous aimerions profiter de l'occasion pour rappeler que le 0,5% n'est plus une référence dans nos relations avec les institutions, mais plutôt parce que nous aimerions être en dessous. Nous partons du principe qu'à effectif constant et hors inflation, une grille salariale, lorsque l'équilibre est atteint dans la répartition des effectifs dans les âges notamment et dans les catégories de la grille, une grille salariale ne doit plus produire d'augmentation. Le tournus des effectifs doit compenser les augmentations individuelles. Cela, ça marche en théorie. Il y a quelques déséquilibres que nous constatons encore, mais cela veut dire que nous ne reconnaissons plus aujourd'hui de façon systématique 0,5% de croissance de la masse salariale dans nos rapports avec les institutions. Dans certains cas, cela prend encore une année ou deux pour en sortir, parce que nous avions quand même pris cette référence en début de législature. Donc, nous sommes dans la phase d'explication des raisons pour lesquelles ce n'est plus une référence. Parenthèse fermée.
Donc, nous disions que cela dépend des métiers; avec davantage d'infirmiers et d'infirmières, évidemment que le salaire moyen augmente. En l'occurrence, l'évolution de la demande justifie cette augmentation plus rapide des postes d'infirmiers et d'infirmières. En 2013-2014, demandes plus rapides de soins techniques et de soins de base. Et, d'ailleurs, cette augmentation est tellement forte que des mesures ont été prises, d'entente avec notre département, pour vérifier l'objectivité des chiffres que nous donnait la direction de NOMAD, tellement c'était rapide. Et pour recentrer l'activité auprès des demandes les plus déterminantes dans un objectif de maintien à domicile – c’est-à-dire pour sélectionner, mettre des priorités dans l'intervention, les moyens de NOMAD aujourd'hui étant insuffisants –, nous commençons à mettre des priorités dans le type de demandes que nous pouvons satisfaire.
À l'inverse, les demandes d'aides, et cela répond aussi à la question de M. Théo Bregnard tout à l'heure, sont plutôt en baisse, et d'ailleurs, NOMAD vise à ne pas prendre en charge des prestations d'aide qui pourraient ne s'apparenter qu'à du ménage, pour essayer de concentrer ses forces sur du ménage qui est accompagné d'une forme d'accompagnement et d'évaluation sur le plan médical et sanitaire.
Nous espérons, là aussi, que l'explication vous satisfera. À défaut de quoi, nous vous renverrons en commission.
La question 16.322, appelée "à la recherche du temps perdu" – ce serait un joli titre de film, nous vous remercions de votre créativité – avec, là aussi, des calculs d'efficience ou de productivité sur le nombre d'heures produit par un équivalent plein temps, vous avez tous lu la question. Deux éléments permettent de comprendre ces chiffres. Le premier doit nous permettre de faire la différence entre les moyennes calculées sur la base du fonctionnement d'entreprise à des fins d'indicateur pour le pilotage de l'activité, et, d'autre part, la réalité propre au métier de terrain qui effectue des…
La question 16.322, appelée "à la recherche du temps perdu" – ce serait un joli titre de film, nous vous remercions de votre créativité – avec, là aussi, des calculs d'efficience ou de productivité sur le nombre d'heures produit par un équivalent plein temps, vous avez tous lu la question. Deux éléments permettent de comprendre ces chiffres. Le premier doit nous permettre de faire la différence entre les moyennes calculées sur la base du fonctionnement d'entreprise à des fins d'indicateur pour le pilotage de l'activité, et, d'autre part, la réalité propre au métier de terrain qui effectue des heures de prestations elles-mêmes. Nous allons entrer un peu plus dans le détail.
Le rapport d'activité que vous avez épluché donne des chiffres moyens pour l'ensemble de l'entreprise. L'activité est répartie, telle que vous l'avez calculée, sur l'ensemble de l'institution et pas seulement sur les postes de terrain. Évidemment, après, si nous calculons les heures facturées et qu'en plus, nous en tirons des conclusions sur la CCT, nous avons vite quelques biais qui s'introduisent sur le chemin. À titre d'exemple et pour clarifier, le nombre moyen de visites auprès des clients, pas répété, est de 1'456. Donc, pour un équivalent plein temps, nous sommes à 1'456 visites. Le diviseur comprend, dans ce cas-là, le poste administratif. Pour se faire une image plus précise de la réalité liée aux postes de terrain, on divise – nous vous passons les divisions et les distinctions de métiers... Mais il faut surtout distinguer les métiers d'aide et les métiers de soins qui n'ont pas les mêmes coefficients non plus, puisque les prestations d'aide sont en principe plus longues. Ainsi, le nombre de visites effectuées par personne à plein temps varie de 1'679 à 2'216 selon les métiers. Nous parlons des soins ou de l'aide.
Deuxième élément pour comprendre l'ensemble de l'activité, ce sont les temps qui s'ajoutent au temps de la visite. Vous mentionnez le temps de formation et des déplacements, nous pouvons ajouter encore une part importante de prestations liées aux clients mais qui ne s'effectuent pas pendant la visite, qui ne sont pas facturées par conséquent, que NOMAD essaye de réduire mais qui sont, pour certaines, incontournables. C'est environ 8% de l'activité d'une infirmière, 4% des métiers de l'aide. C'est de la documentation, l'organisation du réseau, la coordination avec les autres intervenants que nous évoquions dans le développement principal. Pour la formation, les déplacements et les tâches liées aux clients mais non facturées, nous pouvons aussi faire des distinctions par métier: le pourcentage de l'activité se répartit, pour une infirmière, à raison de 910 heures de visites – c'est 2'200 visites x 0,41 heure, puisqu'il faut être précis –, des heures non facturables de 660 et des déplacements de 240. C'est 226 jours d'activité. Donc, nous vous rassurons, la CCT est sur les mêmes standards que votre déclaration fiscale, pour dire quelque chose en référence, puisque nous sommes entre 220 et 230. Voilà. Nous arrêtons là, parce que, sinon, nous allons vous bassiner avec des pourcentages qui n'en finiront pas.
Nous commençons par la question 16.321, où vous avez épluché les rapports de gestion de 2013 et 2014 et constaté une augmentation de la masse salariale administrative qui vous inquiète, si nous avons bien compris. Il y a une diminution de la masse salariale des soignants et vous vous inquiétez notamment de savoir si les tâches de coordination ont à ce point-là augmenté pour qu'elles justifient des augmentations répétées dans le temps.
Il faut d'abord dire qu'il faut traiter de façon différenciée la période 2012-2013 et la période 2013- 2014. Pour 2012-2013, les postes administratifs ont subi …
Nous commençons par la question 16.321, où vous avez épluché les rapports de gestion de 2013 et 2014 et constaté une augmentation de la masse salariale administrative qui vous inquiète, si nous avons bien compris. Il y a une diminution de la masse salariale des soignants et vous vous inquiétez notamment de savoir si les tâches de coordination ont à ce point-là augmenté pour qu'elles justifient des augmentations répétées dans le temps.
Il faut d'abord dire qu'il faut traiter de façon différenciée la période 2012-2013 et la période 2013- 2014. Pour 2012-2013, les postes administratifs ont subi une augmentation, c'est vrai, importante, avec deux facteurs qui y ont contribué. Le premier, c'est lié aux correctifs que NOMAD a dû apporter dans sa propre organisation. Le Conseil d'administration a nommé, entre 2011 et 2013, une direction de transition pour pallier les difficultés rencontrées par NOMAD – nous rappelions tout à l'heure les difficultés de l'époque –, qui a conduit à renforcer les questions de supports, RH, gestion financière et fonction administrative dans les équipes. Ce sont des efforts qui ont permis à NOMAD de sortir d'une période qui a été qualifiée de période de crise, et de mettre en place une organisation pérenne, celle sur laquelle nous appuyons les développements actuels. Ce qui n'empêche pas que nous devrons continuer de contrôler la productivité métier par métier, et nous voyons des améliorations dès 2013, que nous pouvons déjà attribuer à ces efforts de l'époque.
Le deuxième élément qui a conduit NOMAD à renforcer ses coûts administratifs est la mise en place d'un système d'information centré sur le dossier client, donc le développement de l'outil à disposition, avec la nécessité évidemment de le mettre en place et de le nourrir. Un système d'information qui a apporté des améliorations en matière de gestion des dotations, justement, de qualité d'information sur les dossiers clients, de planification des visites et de facturation. La mise en place de ce système a demandé de renforcer les effectifs spécialisés aussi bien dans l'administration – nous vous passons les titres de chefs de projets et de business analystes – que dans sa partie administrative pure liée aux équipes avec des planificateurs et des secrétaires spécialisés.
Le projet a été lancé en 2012. L'outil a été implémenté par étapes, dans les équipes, jusqu'à fin 2013 et ces efforts ont démontré, dès 2013, des effets positifs, là aussi, sur la productivité – nous y reviendrons à propos d'autres questions –, mais aussi sur des facilités qui ont été apportées aux métiers de soins, en dépit de quelques résistances au début de l'implantation de ces nouveaux outils auprès du personnel de soins. Dès la fin 2014, NOMAD évaluait le gain de ces modifications à un gain global en efficience chiffré à environ 1 million de francs, lié notamment à l'introduction de cet outil.
S'agissant de la période 2013-2014, l'évolution des postes administratifs est moins importante que les données que vous relevez. Elles sont notamment biaisées, ces données, par le fait que, dès 2014, 15 postes – 14 postes et demi pour être précis – d'infirmières dites infirmières ressources ne sont plus comptabilisés dans les postes de soignants mais dans les postes d'administration, ce qui, évidemment, ensuite, influe notablement sur l'évolution de l'une et l'autre des deux masses, si vous nous permettez de le résumer comme cela. Les infirmières ressources s'occupent du suivi de la délivrance des prestations, elles appuient les métiers de soins dans une perspective d'amélioration de la qualité – nous évoquions ce souci de la qualité tout à l'heure, c'est une des options stratégiques – et, comme infirmières, elles ont au début été comptées comme infirmières. Et puis, encore une fois, vu leur rôle qui n'est pas à proximité du patient, elles ont changé de catégorie dans les rapports de gestion que vous avez mentionnés, et donc eu un effet sur, notamment, la capacité de la direction à évaluer la productivité sur le terrain des soignants, puisque c'était des personnels dits "improductifs", si nous pouvons les appeler comme ça – nous espérons qu'elles ne nous entendent pas! Par conséquent, il était difficile de faire des calculs statistiques d'évolution de la productivité du personnel qui, lui, était sur le terrain.
Enfin, il y a un autre effet statistique qui a été induit par ce changement formel, qui est l'apparente diminution du nombre de postes d'infirmières, alors qu'en réalité, les infirmières de terrain ont vu leur nombre augmenter en 2014. C'est le même facteur qui influence ce résultat. Ce changement explique 78% de l'augmentation des dotations administratives, ce qui devrait largement satisfaire l'auteur de la question. En réalité, la dotation administrative a évolué moins fortement que les postes de terrain entre 2013 et 2014. Voilà pour la question 16.321. Nous vous rassurons, il n'y en a que quatre au total!
Si M. Olivier Lebeau ne souhaite pas développer ses questions, nous y répondons volontiers. Avec un premier regret, quand même, pour dire qu'il aurait été plus agréable, nous imaginons pour tout le monde, y compris pour les 115 qui vont nous entendre pendant un petit moment, que nous puissions débattre de ces questions en commission. Cela aurait aussi été un peu plus agréable pour en préparer les réponses.
Deuxième remarque, en préambule, pour dire que vous avez raison, dans l'une de ces questions, de dire qu'il faut se méfier des conclusions hâtives – nous croyons que c'est à peu près la for…
Si M. Olivier Lebeau ne souhaite pas développer ses questions, nous y répondons volontiers. Avec un premier regret, quand même, pour dire qu'il aurait été plus agréable, nous imaginons pour tout le monde, y compris pour les 115 qui vont nous entendre pendant un petit moment, que nous puissions débattre de ces questions en commission. Cela aurait aussi été un peu plus agréable pour en préparer les réponses.
Deuxième remarque, en préambule, pour dire que vous avez raison, dans l'une de ces questions, de dire qu'il faut se méfier des conclusions hâtives – nous croyons que c'est à peu près la formulation que vous avez retenue, elle n'est peut-être pas exacte, mais elle ressemblait à cela – puisque, effectivement, il s'est passé beaucoup de choses chez NOMAD ces dernières années et, par conséquent, les chiffres que vous évoquez, sauf à vouloir en faire une lecture polémique, méritent vraiment pas mal de nuances.
Nous croyons avoir dit l'essentiel des intentions du Conseil d'État. Nous aimerions simplement encourager le Grand Conseil à accepter cette motion. Il y a une forme d'engagement du Conseil d'État, à la suite des débats en commission, à faire cette étude et nous souhaiterions, par conséquent, que cette motion puisse nous en donner formellement le mandat, puisque que cela fait partie, quelque part, de l'engagement que nous avons pris devant la commission.
Vous l'avez relevé, plusieurs d'entre vous, ce plan stratégique ou ces options stratégiques interviennent dix ans après le vote sur l'institution de cette organisation, qui regroupait des services d'aide et de soins à domicile, mais qui dépassait cette seule logique de regrouper des services d'aide et de soins, pour se voir confier par l'État – et le nom de NOMAD de ce point de vue-là est tout à fait révélateur de l'intention qui était celle du Grand Conseil il y a dix ans: Neuchâtel organise le maintien à domicile, c'est dire qu'il y avait à offrir des prestations d'aide, à offrir des presta…
Vous l'avez relevé, plusieurs d'entre vous, ce plan stratégique ou ces options stratégiques interviennent dix ans après le vote sur l'institution de cette organisation, qui regroupait des services d'aide et de soins à domicile, mais qui dépassait cette seule logique de regrouper des services d'aide et de soins, pour se voir confier par l'État – et le nom de NOMAD de ce point de vue-là est tout à fait révélateur de l'intention qui était celle du Grand Conseil il y a dix ans: Neuchâtel organise le maintien à domicile, c'est dire qu'il y avait à offrir des prestations d'aide, à offrir des prestations de santé, de soins et puis à coordonner ces soins. Et nous aimerions vraiment insister ici sur l'importance de cette coordination.
La qualité de la prise en charge des aînés ou d'autres à domicile tient aussi bien à la qualité des actes qui sont faits séparément par chacun des acteurs qu'à la coordination entre ces actes, au fait que nous ne restions pas deux jours sans intervention alors qu'il était prévu que nous intervenions chaque jour, au fait que les prestations d'aide sont toujours coordonnées avec celles des soins et que celles des soins sont coordonnées avec celles des repas, avec les ergothérapeutes, etc. Ce rôle de coordination, il est essentiel et central dans tout le dispositif de maintien de soins et d'aide à domicile. Et si nous décidions que, demain, ce rôle, nous ne voulons plus le confier à NOMAD, il ne s'agit pas de tracer d'un trait de plume dans la loi ce rôle, il s'agit de définir qui d'autre l'assumera et quelles sont les conséquences à tirer, quelles sont les conséquences organisationnelles à tirer d'un tel choix. Autant la question est légitime – nous y reviendrons –, autant il paraissait au gouvernement que nous ne pouvions pas simplement prendre une décision rapide, comme cela, sans faire d'évaluation complète. D’où le sens de la motion qui a été déposée dans ce sens, de dire: nous reconnaissons la légitimité de la question, mais nous nous donnons les moyens de l'étudier complétement, avec les avantages et les inconvénients de chacune des solutions, pour ensuite retenir, soit la confirmation du modèle actuel avec des conditions à remplir, soit sa remise en question, mais avec des conséquences à en tirer.
La question est d'autant plus légitime qu'il y a dix ans, vous l'avez relevé aussi, la LAMal version 2012 n'était pas connue et que par conséquent, la question de la conformité de l'organisation actuelle, de la législation actuelle au cadre fédéral a été soulevée en commission. De notre point de vue, elle n'est pas problématique, mais enfin, nous sommes prêt à l'examiner de manière plus approfondie, vu les questions soulevées en commission. Vous l'aurez compris, le Conseil d'État ne combattra pas l'étude de ces questions, dès lors qu'elles peuvent intervenir sereinement, dans un cadre défini, et c'est le cadre fixé par la motion.
Donc, NOMAD, une organisation qui a dix ans, qui a été constituée avec ce rôle d'organiser et de prester l'aide et les soins à domicile et avant la LAMal 2012, qui inscrit son plan stratégique dans la cadre de la planification médico-sociale. Nous aurions souhaité provoquer un débat simultané entre la planification médico-sociale et NOMAD; les nombreuses questions qui ont été posées sur l'institution elle-même font que nous arrivons avec quelques semaines de retard, mais, enfin, vous avez en mémoire le débat que nous avons eu ici il y a quelques semaines sur la PMS, nous serons donc pas trop long non plus sur les enjeux.
Nous rappellerons quand même que Neuchâtel, de ce point de vue-là, est très en retard sur le développement du dispositif de maintien à domicile. Tous les indicateurs le montrent, Neuchâtel est l'un des deux cantons dans lesquels nous entrons le plus tôt en EMS, du point de vue de l'âge d'entrée en EMS – nous croyons que le deuxième est Schaffhouse. Neuchâtel est celui qui a la dotation, en Suisse romande en tout cas, mais nous croyons de façon générale, en lits en EMS par personne de plus de 65 ans la plus importante. C'est, du coup, des coûts qui sont générés pour le canton de Neuchâtel, qui sont aussi supérieurs à la plupart des cantons romands, calculés en francs par le nombre de personnes de plus de 65 ans. Pour rappel aussi, le scénario de la planification médico-sociale est un scénario qui, dans la durée, coûte 19 millions de francs de moins que le scénario sans planification médico-sociale. Nous vous l'avons déjà dit, il ne s'agit pas de voir les factures se réduire pour l'État ou pour l'ensemble des contributeurs, il s'agit simplement de ralentir la croissance, une croissance générée par le vieillissement extraordinairement rapide de notre population et auquel, par conséquent, nous devons faire face avec des moyens nouveaux.
Rappel aussi que nous avons eu l'occasion d'évoquer, si nous nous souvenons bien à l'occasion de débats budgétaires ou à l'occasion de comptes: lorsque les ressources manquent au sein de NOMAD pour offrir des soins dans de bonnes conditions, c'est l'efficience qui se réduit, ce n'est pas juste que les gens travaillent de manière un peu plus serrée. Quand nous parlons d'efficience, c'est le rapport notamment entre le temps passé auprès du patient et les autres temps, et nous anticipons un tout petit peu sur les questions nombreuses de M. Olivier Lebeau, mais le rapport entre le temps passé auprès du patient et le temps passé en voiture pour se déplacer ou pour d'autres activités sur lesquelles nous reviendrons tout à l'heure, entre dans une proportion qui n'est plus souhaitable, qui n'est plus efficace, puisque le temps passé auprès du patient est le temps qui nous facturons et qui, par conséquent, génère des revenus pour l'institution, qui limite d'autant les contributions sollicitées de l'État, qui contribue aussi à une meilleure perception de la prestation elle-même.
Sur les grands axes, vous avez lu le rapport, il y en a cinq. Le premier tient à assurer et à développer la qualité de la prestation. Encore une fois, ces cinq axes sont liés entre eux, impossible de parler de qualité si nous ne parlons pas de coordination, mais néanmoins, pour la prestation elle-même, assurer et développer la qualité. C'est des interventions sensibles qui sont faites auprès de patients qui deviennent progressivement moins indépendants ou plus dépendants, et cela passe, par conséquent, par des efforts importants auprès du personnel, de formation, d'évaluation et de feedback sur la prestation qui est servie.
Deuxième rôle, celui de la coordination, sur lequel nous avons beaucoup insisté, qui conduit effectivement et nous comprenons, au niveau du Conseil d'État, le débat idéologique que cela peut provoquer, mais qui implique donc ce double rôle de NOMAD, prestataire et coordinateur. Nous insistons sur le côté essentiel de ce rôle de coordination. C'est un rôle qui nous a conduit à poser des exigences, à thématiser régulièrement ce que cela suscitait comme défi pour l'institution en termes de garantie d'objectivité, d'impartialité à l'égard de l'ensemble des partenaires. Nous aimerions dire ici qu'il y a un peu une confusion dans les questions qui ont été posées en commission, entre des discussions sur le plan tarifaire que nous avons avec quelques acteurs privés, qui sont des discussions entre les prestataires et le canton sur la définition des tarifs, qui n'ont rien à voir avec ce rôle de NOMAD. Mais, dans ce domaine comme dans d'autres, il y a beaucoup d'appétit pour des moyens qui ne croissent pas assez vite par rapport aux besoins, mais quand nous multiplions les besoins par les appétits, c'est encore plus insuffisant. Nous avons donc quelques discussions, parfois dynamiques, ouvertes, avec les prestataires sur la définition des tarifs cantonaux. Ce n'est pas NOMAD qui définit les tarifs qui nous posent aujourd'hui quelques difficultés dans le dialogue avec certains prestataires. Il n'y a pas non plus de volonté d'exclure les privés ou de favoriser le public dans la définition de ce tarif. Il y a simplement une gestion rigoureuse des deniers publics qui, parfois, est contestée.
De même que n'a rien à voir un débat auquel vous avez eu accès via des avis de droit qui ont circulé, sur la définition de la contrepartie aux prestations qui sont servies par les acteurs privés, c’est-à-dire la rémunération de leur activité. Cette rémunération qui fait l'objet d'un certain nombre de conditions, mais qui sont des conditions conformes à la LAMal, de contrôle de la prestation, des conditions dans lesquelles elle se déroule. Bref, l'État ne verse pas de l'argent sans regarder à qui et à quelles conditions il verse, c'est la loi sur les subventions qui l'impose. Il y a un débat qui s'est ouvert pour savoir si ces conditions de la loi sur les subventions étaient conformes à la LAMal. Pour le Conseil d'État, clairement, il n'est pas question d'imposer des conditions autres que celles prévues par la LAMal. En revanche, ces conditions doivent être posées, elles doivent être vérifiées avant que les paiements interviennent. C'est, nous dirions, la règle pour tout paiement qui intervient par la collectivité publique et, si ce n'est pas le cas, c'est une lacune plutôt de ce point de vue-là. Mais ces deux débats, qui ont leur place, n'ont rien à voir avec le rôle de coordinateur et de prestataire de NOMAD, qui mérite d'être clarifié et qui mérite que des conditions soient posées s'il devait être confirmé.
Quatrième point important, celui de la croissance de NOMAD. Nous l'avons dit, les besoins croissent à une vitesse extraordinairement rapide. Aujourd'hui, le pic de population est dans les catégories de 50 à 55 ans, c'est dire qu'il n'a pas fini de croître; des cohortes importantes de population vont arriver dans les 10, 15, 20 ans en sollicitant des demandes nouvelles. Nous avons un virage du maintien à domicile qui va encore amplifier les quantités générées uniquement par le vieillissement, puisque que nous voulons que davantage de personnes sollicitent le maintien à domicile et, qu'en plus, la population grandit. Cela veut dire que des organisations comme NOMAD, mais aussi comme ses partenaires privés, grandissent à un rythme très rapide et, là aussi, le Conseil d'État reconnaît comme pertinentes les préoccupations qui ont été marquées par la commission.
Deux préoccupations principalement. D'abord, comment est-ce qu'une organisation en croissance rapide et longue – ce n'est pas deux ans de croissance et ensuite nous stabilisons, c'est deux ans de croissance rapide et longue – gère-t-elle cette croissance? Comment est-ce qu'elle assume les risques qui sont liés à cette croissance? Et cela mérite, effectivement, un examen attentif. Cela mérite d'ailleurs aussi un soutien politique à ceux qui doivent adapter l'organisation à cette croissance rapide. Nous profitons de saluer le directeur de NOMAD qui est à la galerie, qui fait ce travail au quotidien, et sans vouloir le flatter parce qu'il est présent aujourd'hui, nous aimerions dire ici que nous aimerions bien avoir autant de directeurs aussi soucieux de fixer des axes stratégiques, d'en vérifier régulièrement la pertinence et de dérouler ensuite des plans d'action en affectant des moyens avec des cibles prioritaires, dans la conduite des institutions qui sont nos partenaires pour déployer des politiques publiques. Il y a là une méthode de gestion qui nous convient, qui est à saluer, qui est à encourager, qui est à soutenir également, quand bien même elle n'est pas exempt de tout risque. Nous avons besoin, effectivement, avec la direction de NOMAD, avec son conseil d'administration, de régulièrement nous poser la question de savoir si l'organisation absorbe cette croissance, gère cette croissance, adapte ses structures de façon adéquate par rapport à cette croissance qui est, encore une fois, extrêmement importante et qui, naturellement, secoue une institution. C'est d'autant plus important que NOMAD a connu déjà une première crise de croissance quelques années après sa naissance, à la fin de la première décennie des années 2000, et que par conséquent, il y a à vérifier que nous ne retombons pas dans les travers de l'époque.
Le deuxième de ces défis, c'est de quand même constater que la contrainte financière, lorsqu'elle est modérée – nous le disons ce matin à ceux que nous avons côtoyés ce matin à la commission financière, n'exagérez quand même pas –, mais que la contrainte financière est source de créativité et de recherche d'efficacité et que nous avons besoin que, même quand l'argent arrive parce qu'il faut financer la croissance, nous ne fassions pas l'économie de cette créativité pour rechercher plus d'efficience et puis, de cette remise en question permanente des prestations, de leur priorité et des modes d'organisation.
Ces deux préoccupations, exprimées en commission, sont légitimes. Elles trouvent une concrétisation dans les amendements et dans la motion qui vous sont soumis, que le Conseil d'État soutient avec la commission; donc, nous dirons, pas d'opposition là-dessus entre la commission et le gouvernement.
Dernier point, dernier axe de ce programme stratégique de NOMAD, celui d'évaluer, non pas de développer lui-même, mais d'évaluer régulièrement les nouvelles technologies, les nouvelles méthodes, les nouvelles approches qui concernent le public âgé à domicile. C'est un monde qui, avec cette croissance, suscite aussi de l'innovation, suscite des méthodes nouvelles, suscite des instruments nouveaux qui profitent d'ailleurs aussi de l'évolution technologique, et NOMAD considère, dans son rôle d'organisateur du maintien à domicile, d'expert dans ce domaine-là aussi, qu'il a un rôle à jouer pour évaluer ces nouveaux outils, ces nouvelles méthodes et, ensuite, en promouvoir ou pas l'utilisation et l'intégration dans les dispositifs de maintien à domicile.
Voilà l'esprit dans lequel, aujourd'hui, ce plan stratégique a été élaboré, avec deux ou trois questions naturellement ouvertes et que nous traiterons volontiers avec la commission de gestion et avec la commission Santé. C'est le sens des textes qui ont été déposés.
Nous venons rapidement sur les questions qui ont été posées dans le débat. Nous imaginons, Madame la présidente, que les questions déposées par le député Olivier Lebeau auront l'occasion d'être traitées soit à l'occasion des amendements ou de la motion, soit en tant que telles tout à l'heure. Pas de problème pour nous à ce qu'elles soient groupées avec ce débat, mais nous n'y répondrons pas forcément sans avoir entendu les éventuels compléments du député Olivier Lebeau.
En revanche, pour Monsieur Théo Bregnard, vous évoquiez la répartition régionale entre Doubs, Seyon et Areuse, de jolis découpages régionaux que le Conseil d'État ne promeut pas de façon générale pour l'organisation de notre canton. Vous savez que nous avons retenu une organisation prioritairement en quatre régions, le Littoral, chacune des vallées et les Montagnes neuchâteloises. Nous avons admis néanmoins que dans deux domaines, le domaine sanitaire, nous avions un découpage un peu différent, c'est là où les déplacements sont extrêmement nombreux. Cela concerne le secteur pré-hospitalier, donc ambulances et autres interventions de cette nature, et puis surtout la garde médicale, et puis le domaine du maintien à domicile, où nous avons des répartitions géographiques qui tiennent compte des tailles de population, et puis de la fluidité d'une région à l'autre. Sinon, ce n'est pas un découpage que nous préconisons. Nous l'avons admis dans ce cas-là, il paraît cohérent pour l'activité de NOMAD.
Pour ce qui est des deux évaluations que vous nous demandez, Monsieur Théo Bregnard, nous sommes navré, nous découvrions un peu les questions en vous entendant, même si nous avons déjà répondu, donc, nous nous référons aux réponses que nous avons déjà faites. L'évaluation des effets de l'aide au ménage, nous vous répondrons volontiers, à vous et à vos représentants dans la commission, de façon plus complète, mais nous visions, au fond, une diminution de la demande principalement, en disant nous voulons orienter les moyens de NOMAD là il y a non seulement de l'aide mais une évaluation qui accompagne l'aide, une prestation de nature médicale qui accompagne l'aide au ménage. De ce point de vue-là, le resserrement a eu lieu, mais de manière modeste. Ce que nous pouvons dire, en tout cas, c'est qu'avec les quelques moyens qui avaient été laissés à NOMAD pour régler quelques cas particuliers dans cette période de transition, nous n'avons pas rencontré de difficultés majeures. Nous rappelons que cette modification avait été accompagnée d'un mandat à Pro Senectute, qui permettait de faire l'évaluation des situations dans lesquelles nous n'intervenions plus, pour vérifier que nous ne passions pas à côté de situations qui risquaient de se dégrader, compte tenu de l'absence de NOMAD à l'avenir ou d'une moins grande régularité dans les prestations de NOMAD. Mais, encore une fois, nous pouvons volontiers revenir en commission sur ces questions.
Pour ce qui est des appartements protégés, nous croyons avoir répondu à Mme Doris Angst au moment du vote sur la PMS, en disant que la période décrite en 2012 avait pris une année et demie à deux ans de retard. Nous sommes aujourd'hui sur une belle croissance des appartements, dans le cadre de la politique du logement en général, et des appartements avec encadrement plus spécifiquement dans le cadre de la planification médico-sociale, mais néanmoins, nous en sommes aux premières expériences. L'arrêté du Conseil d'État, qui règle les questions tarifaires notamment liées à ces appartements, date de l'automne passé, donc nous sommes vraiment aux premières mises en place, mais nous sentons qu'il y a une dynamique intéressante qui se crée. Nous avons néanmoins quelques trous régionaux. Nous attendons des concrétisations plus marquées dans le cadre des plans directeurs régionaux que sont en train d'élaborer les régions, sous l'égide du service de l'aménagement du territoire et du département de M. Laurent Favre, en attendant des concrétisations en termes de planification. Mais nous allons devoir venir avec des incitations certainement un peu plus grandes, nous allons encore activer un peu avec les nouvelles autorités communales, mais nous allons devoir certainement, dans certaines régions, essayer de pousser un peu parce que nous avons quelque retard dans une ou deux régions. C'est, en tout cas, la perception que nous en avons aujourd'hui.
Monsieur Jean-Frédéric de Montmollin, nous croyons avoir répondu à ce qui relevait de la contrepartie aux subventions. C'est un débat que nous aurons l'occasion de reprendre en répondant à la motion. Nous ne croyons pas que nous puissions dire que NOMAD est aujourd'hui une grosse machine bureaucratique. Là aussi, quelques éléments que nous donnerons en réponse aux questions de M. Olivier Lebeau vous montreront qu'il y a effectivement la nécessité de renforcer l'encadrement intermédiaire lorsqu'une institution croît, qu'elle multiplie ses équipes. Le directeur général ne peut plus être présent auprès de chacun des collaborateurs, mais, pour autant, ce n'est pas une machine bureaucratique. NOMAD se plaint aussi, parfois, des contraintes bureaucratiques que nous lui imposons de la part des assureurs ou du point de vue de l'État. Nous croyons qu'il y a vraiment une préoccupation à ce que les moyens soient affectés au terrain, aussi bien à l'aide qu'aux prestations de soins.
Enfin, Monsieur Louis Godet, vous nous autoriserez de ne pas répondre aujourd'hui sur les questions hospitalières. Nous n'allons pas rebondir sur le débat que vous avez ouvert sur ces questions-là. Nous pensons que nous aurons quelques occasions, dans le courant de l'année 2016, de revenir sur ces débats hospitaliers. Il y a d'autres regards qui sont portés sur les réalités que vous décriviez, mais, encore une fois, nous ne voulons pas alimenter un débat aujourd'hui.
Sur AROSS, en revanche, nous avons, là aussi, répondu à M. Jean-Frédéric de Montmollin à l'occasion du débat sur la planification médico-sociale. Nous aimerions vraiment insister ici sur le fait que nous avons, dans le cadre de cette planification médico-sociale, une multiplication des acteurs qui intervient. Nous avions jusqu'ici les EMS et la famille, pour faire un peu caricatural, et puis NOMAD qui intervenait, mais de façon limitée, vous l'avez bien compris. Demain, nous avons des institutions de type EMS qui vont se spécialiser, d'autres qui vont se réserver à de l'accueil de jour, de nuit, limité dans le temps, et nous avons, par conséquent, à orienter les patients et les familles dans ce dispositif qui se complexifie, non pas pour le plaisir, mais pour affiner la réponse que nous offrons à une population, encore une, fois plus nombreuse, qui vieillit. Et, dans un souci d'économie, nous avons évoqué les coûts qui sont générés par le retard que nous avons dans le canton de Neuchâtel avec cette politique du "tout le monde en EMS, une fois que nous sommes épuisés à domicile".
Nous aimerions dire aussi que, dans certaines institutions, où nous faisons des visites systématiques à l'hôpital avant d'accueillir quelqu'un dans l'institution, ce qui en soi est louable, mais lorsque vous arrivez à faire deux tiers de vos visites de façon inutile parce que la personne ne vient pas, finalement, dans votre institution, évidemment que nous pouvons nous poser la question de l'efficience de ces institutions et de savoir s'il n'y a pas un autre endroit où nous pouvons favoriser une meilleure orientation, par des renseignements plus précis, par une évaluation plus précise, sans déplacer des gens dont le métier est de faire fonctionner une institution au quotidien.
Et puis, nous avons répondu à M. Jean-Frédéric de Montmollin lors du dernier débat, sur le fait que nous avions aussi cette question avec des médecins, dont cela n'est pas le rôle de s'occuper du conjoint parce que l'un des deux est accidenté et que l'autre n'a plus personne pour s'occuper de lui à domicile. Ce n'est pas des heures que nous souhaitons voir consacrer de manière importante à des médecins qui vont manquer aussi dans les années qui viennent. Et, donc, il y a aussi une réflexion en termes d'efficacité du dispositif avec cette association AROSS, dont nous rappelons qu'elle n'est pas une création de l'État. Elle est soutenue par l'État mais elle est une création volontaire des institutions partenaires qui ont souhaité trouver un lieu de coordination entre l'entier des prestations.
Voilà, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, à ce stade, ce que nous avions à vous dire au nom du Conseil d'État et nous imaginons que nous reviendrons sur les questions de M. Olivier Lebeau, la motion et les amendements tout à l'heure.
Merci de l'accueil favorable que vous réservez à ce rapport. Merci aussi et à la commission, et à votre Autorité en ce plénum, d'avoir accepté de ne pas ouvrir, à chaque occasion d'actualisation technique de la législation fiscale, un vaste débat sur la fiscalité neuchâteloise. Vous avez constaté que nous avons deux à trois rapports par année quasiment sur ces thèmes un peu techniques d'actualisation de notre législation fiscale. C'est vrai que nous nous sommes permis de signaler à la commission Fiscalité que ce n'était pas forcément chaque fois l'occasion d'un débat politique, cela a été rel…
Merci de l'accueil favorable que vous réservez à ce rapport. Merci aussi et à la commission, et à votre Autorité en ce plénum, d'avoir accepté de ne pas ouvrir, à chaque occasion d'actualisation technique de la législation fiscale, un vaste débat sur la fiscalité neuchâteloise. Vous avez constaté que nous avons deux à trois rapports par année quasiment sur ces thèmes un peu techniques d'actualisation de notre législation fiscale. C'est vrai que nous nous sommes permis de signaler à la commission Fiscalité que ce n'était pas forcément chaque fois l'occasion d'un débat politique, cela a été relevé ici ou là, merci de l'avoir compris. Merci aussi, du coup, d'avoir limité vos interventions à ce qu'elles méritaient, vu la nature purement technique de ce rapport, mais de les avoir étendues suffisamment quand même pour que nous atteignions le quorum après la pause, puisque nous pouvons nous réjouir avec M. Mauro Moruzzi que les députés aient adapté leur comportement à ce qui était attendu d'eux en matière fiscale. Nous voyons que la présidente a encore un peu de la peine à leur faire adapter leur comportement s'agissant du retour de la pause, mais nous en convenons, c'est un peu moins important.
Merci aussi d'avoir compris que le Conseil d'État avait cherché à éviter lui-même d'alimenter tout débat politique inutile en retenant, partout où il avait à le faire, des références qui sont les mêmes que celles que propose le droit fédéral ou les mêmes que celles que proposent les cantons voisins, ce qui est d'ailleurs de nature à simplifier la vie, par exemple de nos entreprises, lorsqu'elles doivent faire des décomptes et qu'elles peuvent du coup appliquer les mêmes références où qu'habitent leurs employés, étant entendu naturellement, et c'est l'occasion de le rappeler, que plus ils habitent Neuchâtel, mieux on se porte de façon collective, de façon générale.
Pas d'autre commentaire du Conseil d'État, merci encore de l'accueil réservé à ce rapport.
Il y avait quand même quelques questions qui méritaient un ou deux compléments. Pour M. Hermann Frick, le délai de deux ans: rappeler que, encore une fois, nous en avons plusieurs de ces réformes, et que du coup, elles viennent s'additionner chaque fois qu'il y a une modification au niveau fédéral, le service est particulièrement chargé. Et puis, en l'occurrence, rappeler que ce qui est censé toucher l'exercice 2015 touchera les taxations qui ne vont débuter, enfin qui ne font que débuter ces jours-ci avec la remise de vos déclarations d'impôts. Les délais sont dans le courant du mois de février – et, donc, n'oubliez pas de déposer –, mais cela veut dire que nous avons un peu de marge en général pour l'appliquer à l'exercice 2015. Même si nous ne le décidons qu'au début de l'année 2016, nous sommes encore un peu dans les temps.
Et puis, en parlant "dans les temps", nous n'avons pas de réponse très développée pour Mme Florence Nater qui a envoyé sa question ce matin, à 10h41. Donc, nous pouvons faire la même réponse que celle qu'elle a reçue par email du service des contributions, à savoir que dans le cas d'un couple marié où le conjoint – mais nous devons nous éloigner ici! – non actif est en formation, la déduction peut aussi intervenir.
Nous ne voulons pas engager une polémique avec M. Andreas Jurt, mais vraiment… D'abord, nous croyons avoir dit qu'il n'y a pas de religion particulière. Il y a une évaluation systématique qui est faite. Donc, il n'y a pas de cathédrale inviolable et nous ne disons pas: "circulez, il n'y a rien à voir". Nous croyons même que la commission a circulé, est revenue et a entendu beaucoup de choses, et elle a vu beaucoup de choses. Donc, la commission de gestion depuis le début de la législature aussi – enfin, la sous-commission de gestion. Donc, il y a une ouverture, une transparence sur la pratiqu…
Nous ne voulons pas engager une polémique avec M. Andreas Jurt, mais vraiment… D'abord, nous croyons avoir dit qu'il n'y a pas de religion particulière. Il y a une évaluation systématique qui est faite. Donc, il n'y a pas de cathédrale inviolable et nous ne disons pas: "circulez, il n'y a rien à voir". Nous croyons même que la commission a circulé, est revenue et a entendu beaucoup de choses, et elle a vu beaucoup de choses. Donc, la commission de gestion depuis le début de la législature aussi – enfin, la sous-commission de gestion. Donc, il y a une ouverture, une transparence sur la pratique aujourd'hui du service informatique.
Mais nous devons vous demander un peu de cohérence. Il y a deux mois, dans cette salle, ou deux mois et demi, vous nous limitiez les ressources en personnel et les ressources en mandats. Le service informatique est un de ceux qui a été très clairement affecté par des diminutions de moyens que nous lui avons demandées, avant le vote du budget, après le vote du budget, compte tenu des décisions prises par votre parlement. Nous avons dit tout à l'heure qu'il y avait des urgences. Nous avons rappelé que nous avions des enjeux énormes pour actualiser tous nos grands systèmes de gestion. Est-ce que vraiment, aujourd'hui, dans les priorités que vous nous demandez de mettre, dans la limitation des moyens que vous nous imposez pour nous forcer à encore mettre davantage de priorités, est-ce que vous pensez vraiment, avec les enjeux que nous avons évoqués aujourd'hui, que cela fait partie des priorités absolues que de permettre au SIEN, qui fait le boulot aujourd'hui, que nous ne sommes pas en train d'essayer de faire changer de logique, nous l'avons dit et nous croyons que personne n'a prétendu que le chemin qu'il poursuivait était le mauvais, de s'engager sur des démarches exploratoires, de mandater une nouvelle fois pour refaire le boulot qui a été fait il y a dix ans alors que nous voyons bien que 80% des conclusions de l'époque sont applicables aujourd'hui encore?
Est-ce que vraiment c'est dans cet esprit qu'il y a deux mois, vous nous avez limité les ressources humaines et les ressources pour donner des mandats extérieurs?
Nous essayerons, non pas de convaincre le Grand Conseil puisque visiblement il est déjà largement convaincu après les travaux de la commission qui ont thématisé toutes ces questions, mais nous essayerons néanmoins d'argumenter en étant, peut-être, un peu moins technique. Et, surtout, en clarifiant l'enjeu principal.
Tout le développement fait par M. Fabien Fivaz, au fond, part d'un présupposé qui n'existe pas, à savoir que nous n'utiliserions que de manière marginale aujourd'hui des ressources libres ou open source, ce qui n'est pas le cas. Le SIEN, et il l'a dit à la commission de gestion, u…
Nous essayerons, non pas de convaincre le Grand Conseil puisque visiblement il est déjà largement convaincu après les travaux de la commission qui ont thématisé toutes ces questions, mais nous essayerons néanmoins d'argumenter en étant, peut-être, un peu moins technique. Et, surtout, en clarifiant l'enjeu principal.
Tout le développement fait par M. Fabien Fivaz, au fond, part d'un présupposé qui n'existe pas, à savoir que nous n'utiliserions que de manière marginale aujourd'hui des ressources libres ou open source, ce qui n'est pas le cas. Le SIEN, et il l'a dit à la commission de gestion, utilise chaque fois que cela fait sens, après une analyse approfondie des contraintes, des conditions dans lesquelles il peut déployer ses outils, les logiciels libres.
Cette politique a d'ailleurs déjà été décrite il y a une dizaine d'années, suite à une question de la même nature. Les choses évidemment évoluent en dix ans, mais une bonne partie des choix qui ont été faits restent d'actualité, et l'évolution s'est poursuivie selon les principes qui avaient été définis à ce moment-là, sur lesquels nous vous redonnerons quelques éléments.
Dans les infrastructures – plus de 120 serveurs aujourd'hui –, nous trouvons des logiciels libres dans le domaine du guichet unique – nous vous passons la liste de trois domaines particuliers. Dans le système d'information du territoire, deux domaines particuliers. Dans le réseau pédagogique neuchâtelois avec, dans le domaine bureautique, LibreOffice et OpenOffice Kids. Un moteur de blog et deux autres lignes dont nous passons de vous les donner parce que nous ne savons même pas de quoi nous parlons, pour être honnête! Dans le domaine de l'infrastructure des sites Web ou des applicatifs Web, six domaines d'application. Dans les infrastructures applicatives, un. Dans les infrastructures de télécommunication, à nouveau six. Et dans les infrastructures de virtualisation, 70 serveurs qui permettent de faire tourner tout type de serveur pour les applications de l'État.
Tout cela pour dire que nous ne partons pas d'une logique religieuse d'un service informatique qui aurait banni à tout jamais le monde open source. Au contraire, nous sommes aujourd'hui dans une évaluation systématique des potentiels offerts par l'une ou l'autre de ces philosophies. Et, encore une fois, ces éléments ont été thématisés devant la commission de gestion. Ils ont été thématisés non seulement par le chef du service informatique que nous avons trouvé prudent, modéré et bien à l'écoute des préoccupations exprimées sur l'évolution dans ce domaine, mais qui était encore timoré à côté de son collègue vaudois qui, nous croyons, a mis de côté un peu plus les civilités, non pas qu'il ait été particulièrement impoli, mais il s'est concentré sur les approches techniques pour dire clairement à la commission, sur certains domaines, et c'est notamment le cas du poste de travail individuel, c'est non et vous feriez une grave erreur d'imaginer autre chose aujourd'hui. Cela ne veut pas dire dans cinq, dans dix ou dans quinze ans, mais aujourd’hui, cela serait une erreur magistrale que de prendre cette option. Et donc, vraiment, une approche qui semblait assez claire de la part de l'ensemble des spécialistes entendus.
Les arguments pour ce module-là ou ces modules-là qui plaident pour le maintien des recours à Microsoft ont été évoqués, nous l'avons dit, en 2004, restent pertinents aujourd'hui. Il s'agit de standardiser les postes de travail de façon à faciliter la communication, de faciliter la formation aussi et la mobilité des collaborateurs. De faciliter la communication entre des outils standards, de gestion administrative et de communication qui équipent aujourd'hui plus de 70% des postes de travail et qui permettent ensuite aussi de se connecter plus facilement pour des questions liées à l'impression et les communications de façon générale.
Ce haut niveau de standardisation fait que nous sommes capable aujourd'hui, dans la philosophie de la réforme de l'État, de développer plus facilement des projets transversaux communs entre tous les partenaires et au sein de l'organisation de l'État, de communiquer plus facilement à travers le nœud cantonal, de communiquer plus facilement aussi avec nos autres partenaires auprès desquels Microsoft reste, c'est vrai, aujourd'hui, un standard relativement généralisé.
Pour tout dire, Monsieur Fabien Fivaz, même si vous avez compris que nous ne sommes pas un spécialiste, nous ne nous sentons pas beaucoup moins dépendant en utilisant ceci, qui n'est ni le monde Apple, ni le monde Microsoft, mais qui fait recours à des logiciels libres. Franchement, cela s'appuie sur deux tiers des solutions sur le monde Google qui n'est pas plus libre finalement que celui que vous évoquez.
Rappeler aussi qu'en 2004, cette question n'avait pas fait l'objet que d'une réponse politique au Grand Conseil, mais que les réponses qui avaient été données avaient fait suite à un mandat donné à l'Université pour faire une étude globale de la situation: évaluer l'environnement, son évolution, les avantages et inconvénients d'une migration vers les produits open source. La comparaison des avantages et des inconvénients du monde Linux open source par rapport au monde Microsoft montrent qu'il y a encore un déficit aujourd'hui des produits Linux open source, principalement dans les secteurs de la sécurité, de l'ergonomie, de l'intégration et de l'administration.
Nous voyons aussi que l'apparition de grands constructeurs derrière ces solutions open source montre que nous avons aussi finalement progressivement aussi des logiques purement économiques qui sont là-derrière, et que de ce point de vue-là, il n'y a plus grand-chose à envier au géant qu'est Microsoft, comme d'ailleurs l'arrivée d'éditeurs qui revendent des solutions ensuite développées sur ce monde open source.
Nous considérons aussi que le passage, à court terme, du tout open source n'est pas souhaitable. Vous l'avez dit, sur ce point, nous sommes d'accord. Nous ne partons pas aujourd'hui d'un monde tout Microsoft. Il ne serait pas souhaitable d'aller vers un monde tout open source, et cinq éléments principaux nous poussent aujourd'hui à continuer avec l'environnement Microsoft pour ce qui est de la bureautique et du poste de travail.
D'abord, le fait que les utilisateurs sont à l'aise avec les produits Microsoft parce qu'ils les utilisent depuis 20 ans et souvent dans leurs applications privées à leur domicile. Ils ont été formés aujourd'hui et, vous le savez, nous avons aujourd'hui une très grosse pression sur l'administration avec les multiples réformes qui sont provoquées. Mettre en question les outils de travail ne peut se faire qu'à un moment choisi, où nous avons un minimum de disponibilités pour s'approprier ces nouveaux outils.
Deuxièmement, les coûts de licence du monde Microsoft sont relativement faibles aujourd'hui encore, par rapport aux fonctions mises à disposition, et pour l'État de Neuchâtel, elles représentent moins de 4% du coût annuel de l'informatique.
Enfin, le marché, et en particulier le monde professionnel de l'industrie d'administration, à quelques exceptions, c'est vrai, a adopté le modèle de gestion du poste de travail professionnel Microsoft et sur quelques-uns qui ont fait le choix inverse, plusieurs ont fait le chemin de retour, considérant que leur choix n'était pas approprié et qu'il leur posait davantage de problèmes qu'il leur amenait de solutions.
Nous vous passons d'autres considérations de nature technique qui justifient encore que nous confirmions ce choix, en tout cas pour les cinq prochaines années et s'agissant de la suite bureautique qui équipe l'essentiel de nos postes de travail.
Enfin, il faut reconnaître aussi qu'en recourant à des solutions de masse, nous laissons à d'autres le soin de tester ces solutions à notre place, plutôt que d'essuyer les plâtres à l'échelle d'une petite administration, avec les coûts associés aux risques qui sont pris lorsque nous développons des solutions par nous-mêmes.
Pour ceux qui auraient besoin de s'en convaincre encore, les outils et logiciels open source utilisés sur les infrastructures de l'État de Neuchâtel occupent ce tableau et ce tableau-là, c'est une ligne par ressource, c'est dire qu'aujourd'hui, ce n'est pas anecdotique dans l'équipement.
Pour toutes ces raisons, le Conseil d'État vous propose de rejeter cette motion, considérant qu'elle part d'un postulat, comme nous l'avons dit, qui n'est pas la réalité. Il n'y a pas de religion aujourd'hui dans l'informatique neuchâteloise. Il y a un examen systématique qui est fait et une cohabitation de ces deux mondes, open source et Microsoft.
Quelques mots sur les intentions du Conseil d'État. D'abord, pour insister auprès des membres de la commission sur le fait que le Conseil d'État n'a pas changé d'avis, vous l'avez bien compris à la lecture de notre prise de position. Sur le fond, il est d'accord et il approuve l'idée d'étudier avec l'ensemble des partenaires les questions de rapprochement. S'il a combattu la motion sur la forme pour demander sa transformation en postulat, c'est d'abord parce que la motion, vous le savez, est une injonction assez ferme, et puis c'est aussi pour nous permettre de faire quelques observations par…
Quelques mots sur les intentions du Conseil d'État. D'abord, pour insister auprès des membres de la commission sur le fait que le Conseil d'État n'a pas changé d'avis, vous l'avez bien compris à la lecture de notre prise de position. Sur le fond, il est d'accord et il approuve l'idée d'étudier avec l'ensemble des partenaires les questions de rapprochement. S'il a combattu la motion sur la forme pour demander sa transformation en postulat, c'est d'abord parce que la motion, vous le savez, est une injonction assez ferme, et puis c'est aussi pour nous permettre de faire quelques observations par respect pour nos partenaires.
Aujourd'hui, il n'y a pas de dialogue ouvert avec la Ville de Neuchâtel sur cette question spécifique. Elle est régulièrement évoquée, comme cela, à la fin des séances ou au début des séances, mais il n'y a pas aujourd'hui de dialogue structuré ouvert, de projet concret avec nos partenaires pour dire: "demain, nous fusionnons les services". Et nous ne souhaitions pas, en approuvant cette motion qui accepte le principe de l'étude, donner le sentiment à nos partenaires que nous avions simplement, comment dire, une oreille attentive pour ce qui aurait pu ressembler à une OPA. Ce n'est pas dans cet esprit que nous voulons l'étudier. Nous souhaitons faire l'étude objectivement. Une bonne partie d'ailleurs consistera à reprendre des études qui ont existé jusqu'en 2011.
Et puis, dans l'état d'esprit, vous l'avez bien compris, nous avons souhaité nous consacrer aux réalisations concrètes, urgentes, essentielles, presque existentielles de l'informatique neuchâteloise, avec le rapport qui vous est présenté. À côté de la mise en œuvre, nous sommes disposé à envisager ces questions.
Pour résumer, nous vous dirons ce que nous avons dit au chef de service, il y a environ une année, lorsque nous avons thématisé cette question. Nous lui avons dit: "Ni toi, ni moi, vraisemblablement, ne verrons une entité informatique unique de notre vivant professionnel ou politique. Mais nous avons à faire en sorte qu'il soit possible de le faire aux générations futures". Alors, nous prenons votre demande comme une invitation à rendre possible le fait que nous le voyions peut-être nous-même, donc c'est un peu plus d'accélération du processus. Nous ferons cette étude, nous n'y avons pas d'opposition, mais, encore une fois, nous croyons qu'il y avait des priorités à mettre et vous avez bien compris dans quel sens. Par conséquent, nous acceptons cette étude.
Vous avez raison, Monsieur Laurent Debrot, si vous attendiez des chiffres précis de consommation. En revanche, nous nous sommes entendu pour considérer que, vraisemblablement, c'est une consommation qui mettrait le SIEN parmi ce que nous appelons les "gros consommateurs" en vertu de la loi sur l'énergie et que, par conséquent, il y a des solutions particulières qui doivent être examinées avec le service de l'énergie et de l'environnement. Et nous vous avons répondu, dans cette salle d'ailleurs si nous nous souvenons bien, que ces questions seraient thématisées entre les services concernés.
Merci d'abord aux porte-parole des groupes de l'accueil, en général assez favorable, que vous réservez à ce rapport et à ces demandes de crédit importantes. Merci aussi aux membres de la commission de gestion du rapport fidèle qu'ils font des travaux qui y ont été menés; vous pouvez faire confiance à la commission de gestion. Nous n'avons pas grand-chose à ajouter sur l'ensemble de ce qui a été transmis lors des précédentes interventions.
Nous tenions au moins à réaffirmer quelques éléments de la position du Conseil d'État sur les demandes de crédit qui vous sont adressées et sur les intentio…
Merci d'abord aux porte-parole des groupes de l'accueil, en général assez favorable, que vous réservez à ce rapport et à ces demandes de crédit importantes. Merci aussi aux membres de la commission de gestion du rapport fidèle qu'ils font des travaux qui y ont été menés; vous pouvez faire confiance à la commission de gestion. Nous n'avons pas grand-chose à ajouter sur l'ensemble de ce qui a été transmis lors des précédentes interventions.
Nous tenions au moins à réaffirmer quelques éléments de la position du Conseil d'État sur les demandes de crédit qui vous sont adressées et sur les intentions qui sont les nôtres – nous osons dire, Monsieur Laurent Debrot, sur les visions qui sont les nôtres. C'est une première divergence que nous avons.
Pour rappeler d'abord, et plusieurs d'entre vous l'ont fait, que si l'importance des crédits sollicités peut apparemment surprendre, peut-être même effrayer un peu, 50% de ces crédits ne sont que la répétition d'actes que vous avez jusqu'ici acceptés, année après année, en votant des budgets de renouvellement avec les budgets 2011, 2012, 2013 – certains ont rappelé même que c'était depuis une dizaine d'années que nous avions voté des budgets sans trop nous poser de questions sur les orientations générales de l'informatique. Donc, 50% de ces crédits, c'est du renouvellement d'infrastructures existantes, ce qui n'empêche pas que nous nous posions des questions. Mais ce ne sont pas des options nouvelles ni des dépenses vraiment nouvelles dans leur ampleur par rapport au train de vie actuel de l'État en matière informatique. Nous profitons de dire: train de vie extrêmement light, si nous regardons en comparaison intercantonale. L'informatique neuchâteloise n'est pas chère, nous y reviendrons tout à l'heure.
Deuxième enjeu – et c'est, nous croyons, vraiment la vision principale, l'enjeu principal qu'il nous faut mettre en évidence dans ces demandes de crédits –, c'est celui de la sécurité. La sécurité qui touche d'abord aux infrastructures d'hébergement de nos outils informatiques, nos salles machines. La commission de gestion, dans les précédentes législatures, au début de cette législature, a eu l'occasion, nous dirions presque, de se faire peur à quelques reprises, en venant visiter les infrastructures, les conditions dans lesquelles sont hébergées nos infrastructures informatiques, les risques qui sont liés à ces conditions d'hébergement, avec vraiment des infrastructures qui sont quasiment à la merci d'incidents dont nous nous étonnons même qu'ils ne se soient pas produits jusqu'ici, tellement le risque est important. Donc, il y a une certaine urgence à sécuriser, déjà de ce point de vue-là, nos infrastructures informatiques.
Mais cela n'est pas la seule exigence en matière de sécurité. Aujourd'hui, l'informatique est devenue un organe vital de la marche de l'État, que l'on parle de la justice, de la police, des écoles, de la santé, de l'administration en général, du calcul et du prélèvement des impôts, de la gestion du territoire. Bref, quel que soit le domaine que nous évoquions, aujourd'hui, l'informatique est au cœur de l'ensemble des dispositifs de l'État. Et donc, les pannes informatiques, les problèmes informatiques prennent une ampleur extrêmement importante dans la marche même des collectivités publiques et, par conséquent, la sécurité est aussi à juger à cette aune-là. D'où l'option de créer une redondance complète de nos salles machines. C'est un des domaines dans lequel nous osons parler de redondance de façon positive. Mais cette option de dire: nous devons rendre redondantes nos salles machines de façon à pouvoir, d'une part, en assurer la maintenance en basculant le service de l'une à l'autre dès que nous avons assuré la maintenance de la première, et, d'autre part, de façon à assurer aussi la relève lorsque nous avons des incidents ou des pannes qui peuvent survenir ici ou là – nous ne sommes évidemment jamais à l'abri. Donc, une option de sécurité aussi à ce titre-là.
Et puis, finalement, une option de sécurité parce que l'informatique a considérablement évolué dans sa conception même. À l'occasion du dernier schéma directeur informatique, vraisemblablement, que vous n'évoquiez pas l'accès par quasiment chacun quotidiennement au réseau informatique de notre canton par des portables, par des tablettes, par des objets qui font le quotidien de toute une série des institutions publiques de notre canton. Nous parlons de balances, de radiologie, d'appareils de mesure, de localisation ou de tout ce que vous voulez. Aujourd'hui, tous ces objets accèdent en direct à l'intérieur de nos systèmes informatiques et donc, les questions de sécurité en termes de gestion des accès, de contrôle des accès, ont pris une importance aussi prépondérante.
Donc, la question de la sécurité, celle d'urgence, est la priorité dans les choix qui vous sont proposés. C'est l'objet de l'un des crédits qui vous est soumis et cela nous paraît être vraiment l'enjeu, la vision. Nous le redisons ici, nous pouvons développer toutes les visions que nous voulons, être très innovant et envisager de changer de voie sur toute une série de domaines au sein de la politique informatique, si nous n'en assurons pas la sécurité aujourd'hui, c'est la sécurité du fonctionnement de l'État – et nous insistons sur ce point – qui est mise en danger et qui est affaiblie.
Évidemment, des questions économiques nous ont aussi occupé. Avec cette première approche qu'une heure perdue dans le fonctionnement d'un serveur, ce sont des heures et des heures de travail perdues dans les bureaux, dans les ateliers des institutions publiques ou dans les lieux de travail des collaborateurs de l'État et de ses institutions. Et, donc, il y a un enjeu à sécuriser aussi sous l'angle économique, compte tenu des pertes, et d'informations et de temps qui peuvent découler de difficultés dans ce domaine.
Sous l'angle économique, c'est aussi la rationalisation des conditions de travail du service informatique lui-même. Aujourd'hui, et le rapport que nous vous avons adressé le mentionne très clairement, le service informatique de l'entité neuchâteloise est réparti sur six sites et aucune des équipes de ce service n'est localisée sur un seul site. Toutes les équipes sont réparties sur plusieurs sites. En termes de conditions de travail, d'échange d'informations, de capacité à diriger ces équipes, c'est évidemment tout sauf rationnel et c'est un élément qui nous a préoccupé également. Avec une option stratégique aussi forte: cette localisation unique se fera à côté du CEG. Alors, cela ne plaît pas effectivement à ceux qui sont les défenseurs du freecooling et qui auraient préféré d'autres lieux, mais c'est une option stratégique forte qui consiste à dire que nous voulons regrouper ce service à côté de son homologue de la Ville de Neuchâtel, qui assume l'informatique de plus de 90% des communes dans ce canton, une bonne partie de l'informatique de la santé également et d'autres domaines aussi, et avec lequel il y a des rapprochements importants possibles, essentiels et souhaitables. Il y a donc là une deuxième option stratégique importante à se localiser à côté du CEG.
Les questions énergétiques nous ont occupé jusqu'ici pour la partie des installations informatiques. Vous avez lu dans le rapport que des choix ont été faits sur l'alimentation de ces salles machines et des serveurs, avec ce souci de l'économie d'énergie, mais aussi de la pérennité dans le fonctionnement des installations. En revanche, et c'est vrai, ce point a été largement thématisé en commission, la question de l'énergie des bâtiments a été encore peu thématisée puisque nous en sommes, pour le site de Neuchâtel, à peine au stade de l'enquête préalable. C'est dire que les ingénieurs qui s'occuperont de ces questions énergétiques ne sont pas encore mandatés. Et puis, pour le site de La Chaux-de-Fonds – ce qui nous permet de rassurer ceux qui voient dans cet immeuble une friche –, il est en cours de rénovation par ses propriétaires actuels et ses promoteurs. Mais là aussi, c'est une fois que nous aurons votre feu vert que nous mandaterons les ingénieurs pour faire l'ensemble des études liées à l'énergie. La question du freecooling, avec l'utilisation du stock de neige qui est à moins d'un kilomètre de là, est une question que nous pouvons évidemment examiner à ce moment-là, sans trop de difficultés, sans aujourd'hui vous dire que c'est une bonne solution ou pas. Mais, en tout cas, nous sommes prêt à l'envisager.
Donc, les questions énergétiques ont été traitées sous l'angle de l'énergie des infrastructures. D'ailleurs, beaucoup d'informations ont été données à la commission en complément et en réponse à ces questions. Et puis, l'énergie des bâtiments, c'est le stade après le vote qui est le vôtre. Nous ne vous demandons pas aujourd'hui de vous prononcer sur des options de construction d'un objet architectural, mais sur des options de localisation et de développement des infrastructures informatiques. Mais nous pouvons vous garantir que ces questions énergétiques seront prises très au sérieux. Nous l'avons d'ailleurs déjà fait devant la commission de gestion.
Enfin, troisième gros enjeu, celui du renouvellement de nos grandes applications de gestion. Toutes ont environ une vingtaine d'années. Là aussi, la conception même de l'informatique n'était pas la même il y a 20 ans, lorsque ces grandes applications de gestion ont été développées. Des attentes nouvelles se font jour aujourd'hui en termes de fonctionnement même de l'État, en termes de contenu, en termes d'intégration de ces applications. Nous sommes de moins en moins cloisonnés dans les informations qui sont sollicitées par ces applications. Nous mettons ensemble des informations que nous allons chercher dans des bases de données avec la nécessité d'une plus grande intégration, mais aussi d'une plus grande harmonisation des options qui sont prises lors des développements.
Et puis, nous l'avons dit, des accès nouveaux qui font que ces applications elles-mêmes doivent être adaptées. Nous parlons d'accès Web, ce qui n'était pas le cas il y a une quinzaine d'années ou une vingtaine d'années. Et nous évoquions tout à l'heure les fonctionnements nouveaux. Cela touche aussi les applications, avec notamment des sollicitations 24 heures sur 24 aujourd'hui, ce qui n'était pas forcément le cas, ou en tout cas pas de manière aussi généralisée il y a une vingtaine d'années. Donc, la nécessité de renouveler ces applications.
Ce qui nous permet aussi de dire ici que le Conseil d'État et le service informatique ne souhaitent pas à tout prix développer eux-mêmes toutes les applications. Mais dans toute une série de domaines qui font les grands pans de l'activité de l'État, nous pensons que vous êtes soucieux que votre parlement puisse prendre des options, puisse prendre des décisions de façon autonome et qui ne se verra pas répondre simplement: "L'informatique ne le permet pas. Nous avons acheté une solution vaudoise, genevoise, valaisanne ou alémanique, et par conséquent, les solutions politiques sont dictées par la solution informatique que nous avons achetée". Imaginez que la politique fiscale vous soit dictée par les systèmes informatiques que nous avons acquis en commun avec d'autres cantons… Nous pensons que les débats dans ce parlement dureraient plus longtemps que si nous nous penchions vraiment sur le fond de la politique fiscale, mais nous entendrions peut-être quelques noms d'oiseaux, ce que nous ne souhaitons pas forcément provoquer.
Donc, il y a la nécessité – et c'est rationnel de le faire de cette manière lorsqu'il y a une grande autonomie du canton –, il y a la nécessité, sur tous les grands pans des applications qui touchent à des politiques importantes sur lesquelles des options neuchâteloises sont développées, de développer par nous-mêmes. Il y a une autre dimension à cette volonté dans certains domaines de développer nous-mêmes, c'est celle d'assurer la maintenance dans la durée. Nous nous rendons compte souvent que lorsque nous achetons des produits développés par d'autres, au bout de quelques années, ils sont plus difficiles à maintenir, plus difficiles à adapter, plus difficiles à dépanner. Nous avons eu quelques exemples ces derniers temps avec les quelques soucis que nous avons eus lors de dépouillements de scrutins. Nous vous promettons que, dans ces cas-là, nous sommes très content que le dimanche après-midi, nous ayons accès aux équipes qui maintiennent ces applications en permanence et de ne pas devoir faire appel à ceux qui les maintiennent à distance depuis d'autres cantons. Cela n'est qu'un exemple, évidemment.
Nous reviendrons sur le débat concernant les logiciels libres à l'occasion du débat sur la motion qui touche à ce domaine – nous ne voulons pas nous étendre maintenant –, un débat qui a été nourri en commission, qui nous paraît avoir trouvé quand même pas mal de réponses et sur lequel nous vous documenterons volontiers tout à l'heure.
Quatrième enjeu, celui de la gouvernance. Le rapport, nous croyons, vous indique clairement qu'aujourd'hui, l'informatique neuchâteloise est encore composée de deux grands services s'agissant des infrastructures : le CEG et le service informatique, qui collaborent très bien, qui partagent déjà un certain nombre d'infrastructures. Nous pensons au nœud cantonal ou à l'utilisation du guichet unique, et puis, à quatre grands secteurs de développement et de gestion. À ces deux secteurs du SIEN et du CEG, s'ajoutent le secteur de l'informatique scolaire et le secteur de l'informatique de la santé qui ont leur autonomie de gestion aujourd'hui et sur lesquels nous souhaitons néanmoins, enfin avec lesquels nous souhaitons coordonner l'entier de la gouvernance de l'informatique neuchâteloise, se mettre d'accord sur des lignes de force, s'entendre sur des répartitions de compétences, éviter qu'au-delà des deux grands acteurs aujourd'hui, les deux autres commencent à développer leurs propres infrastructures en parallèle à celles qui existent. Nous avons des enjeux de partage de coûts, de sécurité, là aussi qui nous paraissent essentiels et nous souhaitons donc régler cette gouvernance dans un schéma qui a été mis en consultation avant la production de ce rapport et qui a été très bien accueilli dans cette consultation, qui sera mis en œuvre dans les mois qui viennent si vous nous donnez acte du rapport qui vous est soumis aujourd'hui.
Enfin, ce rapport est l'occasion quand même de rappeler ou d'insister sur la performance qui caractérise aujourd'hui l'informatique neuchâteloise. D'abord, une informatique très, très intégrée. De ce point de vue-là, enviée de beaucoup de cantons, qui permet des réalisations comme celle du guichet unique auquel nous nous sommes habitué gentiment dans notre canton, mais qui est vraiment citée comme une réalisation exemplaire par beaucoup d'autres administrations dans lesquelles, pour chaque prestation, nous avons besoin de nous identifier de manière spécifique, avec des codes d'accès, des procédures d'accès séparées. Dans le canton de Neuchâtel, que cela soit pour des prestations communales, cantonales ou d'entités parapubliques, nous avons accès aux prestations publiques par un guichet unique, qui porte bien son nom, avec des systèmes d'identification uniques également, et qui permettent de régler aussi bien vos relations avec le service des automobiles, avec les impôts, de voter dimanche prochain – n'oubliez pas de le faire! –, etc. Ce sont vraiment des solutions qui sont économiques, conviviales pour l'utilisateur et qui, encore une fois, mettent Neuchâtel dans une position très avancée en comparaison intercantonale.
Performance aussi du point de vue des coûts, nous l'évoquions tout à l'heure. Quels que soient quasiment les indicateurs que nous prenions, l'informatique neuchâteloise est peu coûteuse par poste de travail, par collaborateur, par habitant. Nous avons une informatique qui est peu coûteuse dans le canton de Neuchâtel. C'est le fruit aussi de cette grande intégration. Et c'est un constat que nous pouvons faire malgré le fait que nous ayons un taux d'informatisation relativement développé en comparaison intercantonale. Beaucoup de prestations sont aujourd'hui informatisées dans le canton de Neuchâtel, pas encore suffisamment aux yeux du Conseil d'État, d'où les moyens qu'il sollicite pour faire un pas supplémentaire; mais le canton de Neuchâtel se distingue aussi de ce point de vue-là, par un taux d'informatisation relativement élevé. Voilà pour les quelques commentaires du Conseil d'État. Encore un ou deux points en réponse aux questions que vous nous avez posées.
Monsieur Walter Willener, les risques de dérapage financier, nous aimerions évoquer deux choses. D'abord, ce sont des éléments que nous thématisons régulièrement et en particulier depuis les dérapages rencontrés dans d'autres collectivités publiques. Nous ne pouvons évidemment jamais éviter qu'avec la complexité qui caractérise aujourd'hui les développements, nous ayons une fois une application qui ne réponde pas à tous les objectifs que nous nous étions fixés. Nous mettons en place des systèmes de pilotage, des systèmes de contrôle qui nous permettent d'éviter le plus possible ces risques-là.
Et puis, nous aimerions dire quand même la confiance qui est celle du Conseil d'État en cette matière, avec un service informatique qui, régulièrement, boucle ses comptes en tenant ses budgets, voire même en générant des recettes non prévues, voire en faisant des économies sur des charges qui avaient été budgétées. Et nous vous promettons que cela n'est pas parce qu'il prend ceinture, bretelles et parachute qu'il arrive à ces résultats. Donc, une grande rigueur financière dans la conduite de ce service et, du coup, une bonne confiance du Conseil d'État aussi dans la capacité à tenir les objectifs financiers de la politique informatique.
Monsieur Yvan Botteron, vous avez raison, c'est le premier rapport depuis douze ans. C'est ce que nous appelons encore, malgré tout, des rapports quadriennaux. Vous avez vu là que nous avons pris quelque liberté en allant à cinq ou six ans. Cela montre aussi l'ampleur des enjeux. Ces douze ans, ce n'est pas qu'un retard dans les relations entre le parlement et l'exécutif, c'est aussi du retard que nous avons pris dans le renouvellement de certaines infrastructures. Et nous évoquions les questions de sécurité tout à l'heure: la situation que nous vivons aujourd'hui est le fruit de ces retards, ce qui fait que nous vivons à certains égards relativement dangereusement.
Ce qui nous permet aussi de dire à M. Louis Godet que nous ne pouvions pas envisager de reporter ce rapport encore de deux ou trois ans. Nous croyons vraiment que la situation aujourd'hui imposait que nous mettions des priorités, que nous nous donnions les moyens de régler ces questions de sécurité. Mais vous l'avez bien compris, rien ne fait obstacle aujourd'hui à ce que nous allions plus loin dans l'intégration des services informatiques dans notre canton. Nous accepterons d'ailleurs la motion qui nous invite à faire ce pas supplémentaire. Enfin, nous la refuserons pour des questions formelles, nous aurons l'occasion de le développer, mais sur le fond, nous sommes d'accord de faire cette étude, et les partenaires seront vraisemblablement autour de la table avec nous pour l'envisager. Mais nous ne pouvions plus attendre, nous croyons vraiment qu'il était important que nous passions à des réalisations concrètes plutôt que de tout faire attendre pour pouvoir venir avec des solutions institutionnelles devant vous également.
S'agissant du bâtiment Jardinière 157, nous l'avons dit, il est en cours de rénovation aujourd'hui. Le service des bâtiments nous dit que c'est une opportunité qu'il faut saisir. C'est vraiment la bonne opportunité. La conception même du bâtiment est intéressante pour y loger de l'activité de cette nature, de l'activité administrative par ailleurs, puisque sur d'autres projets que nous avons eu l'occasion de débattre ces derniers mois, nous avons des visées sur d'autres étages du même bâtiment. Donc, il n'y a a priori pas de raison aujourd'hui, et le service des bâtiments a été associé à cette analyse, d'envisager des crédits complémentaires demain pour l'aménagement de ces locaux. Nous croyons que c'était une question de M. Yvan Botteron.
Nous en venons, enfin, aux questions posées par M. Laurent Debrot auxquelles nous n'aurions pas encore répondu. Il nous semble que vous avez été extrêmement bien documenté dans les travaux de la commission sur les questions énergétiques, par la présentation de projets des cantons du Valais, une évocation de projets fribourgeois, la rencontre avec le chef du service de l'informatique vaudoise. De longs débats ont nourri les travaux de la commission, c'est vrai, sur les questions de dimensionnement des salles machines. Nous croyons que des réponses extrêmement étayées vous ont été livrées. Avec quelque modestie de notre côté sur le fait que nous arrivons parfois à des stades où l'appréciation que peut porter le chef du département n'est plus une appréciation suffisante sur le plan technique. Mais le croisement de points de vue d'experts nous permet d'être relativement serein par rapport à ce qui vous a été présenté. Nous croyons que l'ensemble de la commission ou presque l'ensemble de la commission a pu s'en convaincre.
Le Conseil d'État est convaincu, comme nous l'avons dit tout à l'heure, que ce qu'il vous présente ne met de côté ni l'éthique – les questions notamment de protection des données, d'environnement, d'énergie ont été traitées, elles continueront de l'être – ni de vision: le fait de sécuriser l'appareil de l'État, c'est déjà en soi une vision et la démonstration a été faite que cela fait douze ans que nous devrions nous en préoccuper. Aujourd'hui, c'est cette option-là qui vous est proposée de façon prioritaire.
Et puis, s'agissant de la question de la fidélité à une marque particulière, pour éviter aussi que des soupçons soient nourris par votre remarque, nous aimerions insister sur le fait qu'il y a des appels d'offres ouverts, réguliers. Mais néanmoins, c'est vrai, aujourd'hui, nous croyons qu'il reste trois géants au niveau mondial qui peuvent entrer en ligne de compte sur des collectivités de la taille de celle du canton de Neuchâtel – 83'000 utilisateurs du service informatique public dans ce canton. Et c'est vrai que ces dernières années, c'est assez régulièrement le même fournisseur qui a emporté les marchés. Mais nous aimerions insister sur le fait que ces marchés se font de façon ouverte, et que le service informatique n'est pas le seul à examiner les offres qu'il reçoit. Il y a toujours des regards, là aussi croisés, qui permettent de sécuriser ce type d'opération et de marché.
Voilà pour les commentaires que nous avions à vous faire, nous vous remercions de votre attention et nous revenons volontiers tout à l'heure sur les deux motions de la commission et du député Fabien Fivaz.
Pour les questions de M. Olivier Lebeau, s'agissant des proches aidants, nous n'avons pas les échéances en tête, mais nous aimerions insister sur le fait que c'est vraiment un processus continu que d'intégrer cette réalité nouvelle que vivra une proportion croissante de la population d'être dans ce rôle de proche aidant. Le sens de ce qui est mis en place, c'est vraiment de, nous dirions, gentiment, sensibiliser toutes les parties de notre société avec des moyens d'appui qui ne sont pas les plus lourds sur le plan financier, mais qui passent vraiment par l'accompagnement de transformations so…
Pour les questions de M. Olivier Lebeau, s'agissant des proches aidants, nous n'avons pas les échéances en tête, mais nous aimerions insister sur le fait que c'est vraiment un processus continu que d'intégrer cette réalité nouvelle que vivra une proportion croissante de la population d'être dans ce rôle de proche aidant. Le sens de ce qui est mis en place, c'est vraiment de, nous dirions, gentiment, sensibiliser toutes les parties de notre société avec des moyens d'appui qui ne sont pas les plus lourds sur le plan financier, mais qui passent vraiment par l'accompagnement de transformations sociales.
Nous avons eu l'occasion de comparer dans différentes commissions le processus qui doit se mettre en place ici pour la reconnaissance de ce rôle, avec celui qu'a dû opérer notre société en accompagnant davantage d'égalités de traitement et davantage d'activités professionnelles des femmes, donc d'activités en dehors du domicile, où tout à coup nous avions, eh bien voilà, à concilier des tâches familiales et des tâches professionnelles – pour elles d'abord, aujourd'hui pour les hommes et pour les femmes –, et cela a fondamentalement changé la réalité sur la place de travail, dans la vie de loisirs, dans la vie quotidienne familiale, etc.
Nous sommes sur le même genre de transformation. Cela passe par le développement de lieux où nous pouvons évoquer ces réalités, où nous pouvons sensibiliser les organisations professionnelles, où nous pouvons développer des mesures d'appui et des marques de reconnaissance, en plus de tous les soutiens concrets, où les choses vont monter en puissance.
Nous l'avons dit, le principal soutien concret que nous pouvons apporter, c'est celui des structures intermédiaires qui permet d'offrir des temps de répit. Donc, nous ne sommes pas sur la stratégie à proprement parler des proches aidants lorsque nous développons des structures intermédiaires, mais nous savons que c'est une des meilleures réponses, une des premières réponses que nous pouvons apporter. Donc, nous sommes vraiment sur ces calendriers-là, mais nous n'avons pas de calendrier précis pour vous répondre de manière plus fiable sur les échéances dans ce domaine.
Sur la question de la professionnalisation du bénévolat, nous aimerions être sûr que nous ne nous sommes pas mal fait comprendre. Il n'y a pas de volonté du Conseil d'État d'aller regarder tous les secteurs qui sont aujourd'hui assurés par le bénévolat en disant lesquels nous pourrions professionnaliser. Nous vous promettons, nous avons assez de choses à faire pour que, quand il y a des choses qui tournent sans que nous nous en occupions ou, disons, alors que nous pouvons juste offrir un cadre et puis le soutien au développement, pour que nous n'allions pas au-delà. En revanche, dans les groupes de travail, dans les études qui ont été faites, dans le retour qui nous vient du terrain, nous avons ce constat qui apparaît qu'il existe dans le domaine des transports aujourd'hui une lacune qui se fait de plus en plus criante sur certaines catégories de transports, et les organisations de bénévoles nous disent "Nous n'arriverons pas à y répondre". Des gens qui vont faire des examens à l'hôpital et qui doivent revenir dans une situation un peu affaiblie parce que l'examen lui-même ou le traitement était éprouvant et qu'ils rentrent fatigués donc ils ne peuvent pas y aller eux-mêmes, qui ont besoin d'un transport, qui doivent faire cela plusieurs fois par semaine et quand vous avez une population de cette nature qui se multiplie, les associations de bénévoles nous disent "Nous n'avons plus les ressources pour assurer le type de transports avec des patients qui des fois ne sont pas en très bon état, pour assurer cette régularité dans le transport". Ce n'est pas comme accompagner quelqu'un pendant trois semaines d'un traitement et puis, nous faisons cet effort pendant trois semaines comme bénévole et ensuite nous avons quelqu'un que nous accompagnons deux fois par mois. Non! Là, nous sommes sur une population vieillissante avec des maladies chroniques pour lesquelles nous pouvons nous engager sur deux, trois, quatre ans d'accompagnement, avec des traitements qui peuvent être très réguliers, et il y a une demande qui s'exprime aujourd'hui pour dire "Nous devons structurer cela et sûrement professionnaliser une partie des transports". Mais ce n'est pas un objectif politique que dire "Nous allons professionnaliser à tout prix certaines activités". Là, nous aimerions vraiment être sûr d'avoir été bien compris.
Pour ce qui est des échéances intermédiaires, Madame Doris Angst, le rapport de 2012, nous sommes bien obligé de dire qu'au fond, la première chose que nous devons faire, c'est de considérer qu'il commence en 2014. C’est-à-dire que, entre 2012, où vous avez adopté ce rapport, la fin de la législature, le début de la nouvelle législature et puis la remise en route des travaux, il s'est passé une année et demie à deux ans, ce qui fait qu'au fond, le rapport, nous sommes aujourd'hui en début 2016, c'est une année et demie qui est derrière nous de mise en œuvre. Mais nous devons dire, sans vouloir en faire le reproche à nos prédécesseurs, mais nous devons dire quand même, qu'au fond, nous avons dû mettre en route l'ensemble des groupes de travail avec le chef de projet – c'est le gouvernement actuel qu'il l'a engagé. Nous n'avons pas repris un processus qui roulait au moment où le gouvernement est rentré en fonction et donc, nous avons à peu près deux ans de retard sur la planification telle qu'elle était présentée en 2012. C'est la première des constatations que nous devons faire.
Pour les appartements avec encadrement, il est un peu tôt pour porter un jugement trop critique sur l'évolution, puisque les arrêtés qui clarifient le contenu des prestations, qui clarifient les conditions dans lesquelles ces prestations peuvent être prises en charge – notamment dans le cadre de l'EPC pour les bénéficiaires de prestations complémentaires –, qui clarifient, via les avis de droit que nous évoquions tout à l'heure, la façon dont les bailleurs peuvent intégrer ces charges-là en facturant le loyer, tout cela a été réglé à la fin de l'année dernière. Après pas mal d'avis de droit, pas mal d'allers-retours entre l'ensemble des instances concernées et donc, sur le concept lui-même, c'est un arrêté du Conseil d'État de la fin de l'année dernière qui cale cela et, à côté de cela, nous avons mis l'impulsion de la politique du logement qui a aussi un peu moins de deux ans, si nous nous souvenons bien.
Donc, nous sommes vraiment là, disons, nous avons lancé la machine et puis c'est à partir de maintenant que nous allons commencer à monter les indicateurs pour suivre l'évolution et, comme nous l'avons déjà dit au moment du vote sur la politique du logement, si c'est insuffisant, nous pouvons passer soit par des incitations supplémentaires, soit par des contraintes supplémentaires. Au rang des incitations, l'arrêté prévoit que ceux qui craindraient de se lancer dans l'inconnu peuvent être soutenus pour les premières années, c'est-à-dire que nous pourrons couvrir des risques. Un promoteur qui dit: nous offrons des logements avec tels types de prestations, nous ne savons pas si nous aurons la rentabilité – un peu comme nous le faisons pour les cabinets médicaux de groupe, de dire dans la phase de lancement, nous pouvons intervenir pour acquérir de l'expérience.
L'arrêté le prévoit. Donc, là-dessus, nous avons des outils qui ont été mis en place et pour le reste, nous reviendrons avec les outils de la politique du logement dont nous avons dit jusqu'ici que nous souhaitions éviter la contrainte; mais l'outil de la contrainte est toujours disponible s'il est nécessaire, et nous reviendrons devant vous si nous devons en faire usage.
Enfin, s'agissant des budgets, nous aimerions quand même vous renvoyer à la page 42 du rapport qui précise de manière assez claire les évolutions financières qui sont envisagées. C'est un effort extrêmement important d'une quarantaine de millions de francs entre le budget 2015 et le budget 2020, donc c'est vraiment extrêmement important. Le plan de législature le prévoyait, il démontrait que sur ces 40 millions de francs, c'est à peu près 20 millions de francs d'économisés par rapport à une situation où nous ne ferions rien. Et puis, c'est une dizaine de millions de francs environ que nous avions choisi d'affecter sur les économies que nous faisons sur les structures hospitalières et psychiatriques, en disant, dans l'ensemble de la politique sanitaire, il y a des endroits où nous allons réduire, notamment les prestations d'intérêt général. Cette réduction ne permettra pas forcément de faire des économies globales sur le budget de la santé, mais pourra être réaffectée notamment sur ce secteur où des besoins énormes se font jour. Et puis, globalement, l'enveloppe globale de la santé publique dans notre canton va s'accroître un peu pour le solde de ce financement.
Toutes nos planifications financières sont calées sur ce qui avait été dit sur le plan financier de législature. Moins 2,8 millions de francs pour 2017. Moins 1,8 million de francs pour 2020, en partie liés aux efforts de rationalisation que nous avons faits et en partie liés au retard que nous évoquions tout à l'heure. Mais, jusqu'ici, le gouvernement a réussi à maintenir, avec votre soutien, les enveloppes dédiées aux réponses que nous devons apporter à, vraiment, cette génération qui arrive. Le pic démographique aujourd'hui se trouve autour de 55 ans. Cela veut dire que c'est d'ici 10 ans que nous aurons les plus grands volumes de prestations à servir à des gens qui seront sortis de la vie active, d'ici 20 ans pour ceux qui sont les plus âgées après 75 ans.
Plusieurs d'entre vous, et nous les en remercions, ont relevé l'aspect fondamental de la politique qui se met en place sous l'égide de ce titre de la planification médico-sociale. C'est vraiment une transformation majeure que connaît notre société; pas notre société neuchâteloise, mais nos sociétés occidentales, et en particulier en Suisse, avec l'accélération très rapide d'augmentation des cohortes de nos aînés, avec l'affaiblissement aussi en nombre des jeunes générations qui viennent derrière et qui accentuent, aussi bien par la demande de soins que par la difficulté à trouver les ressourc…
Plusieurs d'entre vous, et nous les en remercions, ont relevé l'aspect fondamental de la politique qui se met en place sous l'égide de ce titre de la planification médico-sociale. C'est vraiment une transformation majeure que connaît notre société; pas notre société neuchâteloise, mais nos sociétés occidentales, et en particulier en Suisse, avec l'accélération très rapide d'augmentation des cohortes de nos aînés, avec l'affaiblissement aussi en nombre des jeunes générations qui viennent derrière et qui accentuent, aussi bien par la demande de soins que par la difficulté à trouver les ressources aussi bien financières qu'humaines pour y répondre, qui accélère donc aussi les phénomènes de pénurie. C'est vraiment une évolution qui va traverser tous nos systèmes sanitaires et sociaux. C'est vraisemblablement les réformes les plus importantes, même si, sur le plan politique, nous sommes souvent préoccupé par d'autres logiques qui suivent davantage certaines de nos institutions. C'est vraiment la transformation majeure dans le domaine de la politique sanitaire, et ce rapport d'information avait aussi l'occasion de rappeler cette importance, les défis qui sont devant nous dans ce domaine et qui touchent, nous y reviendrons, non seulement le secteur sanitaire et social mais nous dirons, de façon générale, toute l'organisation de notre système économique et social également.
Nous aimerons insister sur le fait qu'il y a beaucoup de travail qui s'est fait, nous y reviendrons aussi, de la part d'acteurs pour qui c'est un véritable changement de logique dans lequel nous nous inscrivons progressivement avec eux. Les gens qui accompagnent nos aînés sont souvent des gens qui ont comme interlocuteurs soit les aînés eux-mêmes qui entrent dans une phase de vie qui les déstabilise, où nous perdons un peu de notre indépendance, où nous nous posons un peu des questions sur la façon dont nous allons aborder cette phase de vie, où ils partagent des moments de préoccupation avec les familles de nos aînés qui tantôt ont des inquiétudes tantôt ont un peu de culpabilité de ne pouvoir faire face eux-mêmes à l'entier de la charge que représentent leurs aînés. Et l'ensemble de ces acteurs, dans un système assez stable au cours des dernières années, était vécu comme une référence solide qui apportait du réconfort, des références, rassurait dans des moments de doutes et parfois difficiles à vivre pour les familles et pour les aînés eux-mêmes.
Et nous demandons aujourd'hui à tous ces acteurs, qui étaient des références solides, stables, de s'inscrire eux-mêmes dans une dynamique de changement, de transformation profonde, de réévaluation de leurs rôles, d'arrivée et de développement de nouvelles prestations. C'est un effort gigantesque que nous vous demandons, notamment en sollicitant des budgets et des transformations sur le plan législatif, mais que nous demandons à chacun de ces acteurs d'accepter d'être lui-même déstabilisé alors qu'il doit apporter réconfort, stabilité et assurance à ceux qu'il côtoie tous les jours. Nous croyons que vraiment, il faut mesurer la transformation et le changement d'optique que nous demandons à l'ensemble des partenaires, ce qui fait que de temps en temps, il y a un peu des à-coups, de temps en temps il y a deux-trois choses à réajuster. Et vous avez raison aussi de souligner ces nécessités de rester attentif à ce qu'il se passe sur le terrain. C'est en tout cas la volonté du Conseil d'État que de garder cette attention et travailler avec les acteurs pour garder le lien avec ce qu'il se passe concrètement dans ces transformations.
Nous avons entendu, ici ou là, pas forcément dans le débat aujourd'hui, que ce rapport d'information, finalement, n'amenait pas beaucoup de nouveautés par rapport au rapport de 2012. C'est vrai du point de vue des principes et des orientations. C'est l'occasion de rappeler que le rapport de 2012 était un rapport basé sur une étude académique qui fixait des lignes théoriques, et qu'entre 2012 et aujourd'hui, au fond, chacun des acteurs, dans le cadre d'une organisation de projet assez lourde et complexe mais qui était nécessaire, s'est mis en route avec le Conseil d'État, avec le service de la santé publique, avec l'ensemble des partenaires pour concrétiser ces options. Et le rapport d'information que nous vous livrons aujourd'hui, c'est un rapport qui confirme les options que vous avez prises en 2012, qui confirme que l'ensemble des partenaires sont prêts à s'engager dans ces directions. Nous dirons même, qu'ils attendent la validation politique par le débat notamment que nous avons aujourd'hui, pour entrer vraiment dans une phase de concrétisation; mais il y a eu beaucoup de travail qui s'est fait pour préparer cette concrétisation avec les acteurs de terrain. Nous avons donc changé d'état de projet du stade théorique au stade de la mise en œuvre concrète. C'est beaucoup de travail, c'est aussi beaucoup de travail qu'il reste à faire, mais c'est aussi des confirmations des options que vous avez adoptées en 2012. Ce sont, dans les groupes de travail qui ont été mobilisés, une septantaine de personnes qui ont été actives et qui attendent maintenant la validation politique un peu comme nous l'évoquions hier pour le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP). Nous aimerions vraiment profiter de l'occasion de souligner cet engagement, de remercier les institutions mais aussi les associations, les individus qui se sont engagés dans ce projet.
Naturellement, dans un parlement, nous regardons en général, quand nous examinons un projet, ce qu'il va coûter également et c'est vrai que c'est beaucoup d'argent. Nous chiffrons dans les quelques prochaines années par dizaines de millions de francs les montants qu'il sera nécessaire de mobiliser pour faire évoluer le système, lui permettre de se développer et de répondre à ces enjeux. C'est donc beaucoup d'argent, ce qui nous permet quand même de dire que sur ce plan aussi, nous arrivons avec des confirmations des estimations que nous avions faites au niveau du programme de législature. L'argent qui sera investi, il sera investi dans des orientations désormais choisies, réfléchies, efficaces et économes. Nous pourrions presque dire contrairement à aujourd'hui où nous n'avons pas toujours choisi mais où nous avons un peu subi l'augmentation des volumes. Nous avons le financement qui a suivi ou pas cette augmentation des volumes et qui se trouve aujourd'hui devoir poser le constat que nous avons un peu raté le virage du maintien à domicile, essentiel notamment sous l'angle financier, mais aussi parce qu'il correspond aux aspirations du plus grand nombre. Un peu raté ce virage et un peu raté l'anticipation de cette évolution démographique que nous devons maintenant rattraper.
Alors, ce n'est pas un jugement de valeur, ce sont juste quelques éléments que nous aimerions vous donner pour étayer cette idée que nous avons un peu de retard quand même dans ce domaine dans le canton de Neuchâtel aujourd'hui. Aujourd'hui, certes, Neuchâtel ne paie que 1'425 francs par habitant de plus de 65 ans pour l'entier du maintien à domicile. 1'425 francs, c'est à comparer aux 1'696 francs que paie le Jura, aux 2'228 francs que paie Vaud et aux 2'905 francs que paie Genève. Nous investissons moins dans le maintien à domicile.
Vous allez nous dire que nous avons moins de moyens, nous avons peut-être raison de le faire et de se limiter. Sauf que la conséquence du fait que nous investissons moins dans le maintien à domicile, c'est qu'aujourd'hui, Neuchâtel paie 8'110 francs par habitant de plus de 65 ans pour le long séjour, donc le séjour en EMS. 8'110 francs là où le Jura en paie 5'076 francs, Vaud 5'517 francs et Genève, réputé en général pour être relativement cher, 6'898 francs. Encore une fois, 8'110 francs à Neuchâtel. C'est dire que l'absence d'investissement dans les structures et les prestations de maintien à domicile a un coût qui est celui de la prise en charge résidentielle dans les EMS et, au fond, c'est ce virage que nous devons maintenant prendre. Cela a aussi vocation à la rationalité dont certains rappelaient qu'elle était essentielle et puis à l'efficacité des moyens investis pour répondre aux nécessités de nos aînés. Nous pourrions vous donner quelques chiffres encore en nombre de lits par habitant de plus de 65 ans: nous sommes à 72 lits dans notre canton. Entre Vaud, Jura et Genève, nous tournons entre 48 et 55 lits. Donc, cela traduit au fond la même réalité que les chiffres en francs que nous venons d'investir.
Cet investissement que nous allons engager dans le maintien à domicile, il permettra donc de ralentir la progression des charges liées au vieillissement. Nous avions envisagé environ 19 millions de francs de diminution à l'horizon 2030. Ces chiffres sont confirmés. Nous sommes même aujourd'hui entre 1,8 et 3 millions de francs en dessous de ce qui avait été annoncé au plan financier de législature, c'est dire qu'il y a des efforts de rationalisation qui sont faits aussi malgré les moyens importants qui sont engagés dans le maintien à domicile.
C'est des moyens qui permettent, nous l'avons dit, de répondre au souhait aussi le plus fréquent de nos aînés lorsqu'ils sont interrogés, parce que nous lisons les études à ce sujet: une très grande majorité, nous dépassons en général 80%, s'exprime pour dire que leur souhait c'est de pouvoir vivre le plus longtemps possible à domicile. Encore faut-il assurer que ce soit, premièrement, possible et, deuxièmement, dans des conditions de vie qui soient agréables et intéressantes, qui maintiennent une certaine qualité de vie pour nos aînés.
Rapidement et sans refaire tout le rapport devant vous, ce qui est envisagé aujourd'hui, c'est donc l'augmentation des appartements avec encadrement. Vous avez parlé des volumes, nous aimerions souligner ici le fait que le Conseil d'État a désormais adopté une réglementation à ce sujet qui permet de régler toute une série de questions juridiques, d'identifier les prestations de base qui doivent être offertes par les propriétaires qui mettent à disposition ces appartements pour considérer qu'ils sont avec encadrement. Nous avons réglé la question de la reconnaissance financière aussi, notamment dans le cadre des prestations complémentaires, avec des avis de droit qui nous ont permis d'étayer pas mal les choses dans ce domaine. Nous avons placé des objectifs régionaux qui sont discutés aujourd'hui avec les communes et que vous retrouverez dans les plans directeurs régionaux. Et puis, comme nous l'avons dit, la liste des services à offrir dans un immeuble avec appartements avec encadrement a été définie. Nous attendons dans ce domaine aussi un engagement des communes, notamment en lien avec la politique du logement que nous avons eu l'occasion de développer, il y a une année et demie environ devant vous.
Dans le domaine des prestations en tant que telles à domicile, l'aide à domicile, les soins à domicile, nous vous proposons de ne pas développer ici, nous aurons l'occasion d'y revenir lorsque nous aborderons, dans un mois ou deux, les prestations de NOMAD dont le plan d'intention est à l'examen devant la commission Santé.
Troisième axe, la structuration et le soutien aux offres de bénévolat. Plusieurs d'entre vous ont relevé l'importance de l'Association neuchâteloise de services bénévoles (ANSB). Elle mérite d'être soutenue, structurée et de se développer si nous voulons que le bénévolat puisse vraiment remplir son rôle dans ce domaine. Nous devrons néanmoins, et les rapports qui ont été rendus sur ce sujet le montrent, à la fois développer le bénévolat mais à la fois renoncer au bénévolat dans certains domaines qui prennent de l'ampleur, dont les exigences deviennent telles que nous devrons passer à la professionnalisation. Nous pensons à certains types de transports de patients. Avec le développement des activités ambulatoires, nous avons des patients qui doivent se rendre de façon régulière à des consultations ou pour des traitements, et dont les exigences en termes de types de transports, en termes de régularité ne sont plus toujours compatibles avec une activité strictement bénévole. Donc, cet exercice du renforcement du bénévolat permet aussi de cibler les prestations sur lesquelles nous allons continuer de compter sur les services bénévoles et celles qu'il nous faudra gentiment professionnaliser.
Davantage aussi de reconnaissance et d'appui aux proches aidants. Nous aimerions remercier les médias s'ils sont encore là, les médias régionaux qui, dans un excellent papier aujourd'hui, commencent à thématiser. C'est certainement l'une des transformations les plus importantes de nos structures sociales et économiques qui nous attend que de reconnaître ce rôle d'une grande partie d'entre nous à l'égard de nos aînés, à l'égard aussi, ici d'un enfant handicapé, ici d'une personne malade ou accidentée, de s'investir pour lui permettre soit de rester à domicile, soit en l'accompagnant pour lui permettre de garder une certaine qualité de vie. Ce rôle-là, il ne doit pas être simplement reconnu pour la beauté du geste par l'État, il doit être reconnu dans l'ensemble des circonstances de la vie. Encore une fois, le papier de la presse d'aujourd'hui montre bien les difficultés que nous pouvons rencontrer du point de vue de la fatigue personnelle, du point de vue de sa relation avec son employeur, ou dans toute autre circonstance de la vie. Cette question de la reconnaissance des proches aidants est essentielle, nous devons aussi leur éviter l'épuisement, permettre l'échange. C'est souvent des situations qui sont prenantes que nous vivons dans ce genre de circonstance et nous avons vraiment à développer un accompagnement des proches eux-mêmes et une reconnaissance de leur activité. Reconnaissance sociale à tous les niveaux, c'est en tout cas la conviction qui est la nôtre et le travail que nous ferons notamment dans ce domaine-là.
Cela nous amène à l'avant-dernier axe, celui des structures intermédiaires qui sont aussi une manière d'apporter un soutien aux proches aidants. Lorsque vous commencez à être un peu épuisé, le fait de savoir que pour deux nuits, pour trois nuits, pour une semaine, vous pouvez confier votre parent, votre voisin à une structure qui va vous permettre de prendre un peu de vacances, de prendre un peu de repos, de traiter d'autres situations familiales et personnelles ou de répondre à des exigences professionnelles, c'est aussi un réconfort important. Nous avons donc à développer ces structures de jour, de nuit et d'accueil temporaire. Des structures d'accueil temporaire qui permettent aussi d'envisager le retour à domicile à terme lorsqu'il n'est pas immédiatement possible, par exemple à la fin d'un séjour hospitalier, et cela permet par conséquent d'éviter l'entrée en EMS alors qu'elle pouvait être encore retardée.
Et puis le dernier volet, c'est celui de l'orientation et de l'information, et nous allons d'emblée rebondir ici sur l'intervention de M. Jean-Frédéric de Montmollin, dont nous ne pouvons pas dire qu'il nous ait beaucoup surpris avec son intervention, puisque cela doit être la troisième ou la quatrième fois que nous entendons cette inquiétude. Mais nous aimerions vraiment essayer de vous convaincre que nous ne sommes pas en train de faire un bureau bureaucratique qui va faire de la sélection et mettre des entraves pour retarder le plus possible l'entrée en EMS. Nous l'avons dit, les structures très simples que nous connaissons aujourd'hui – nous restons à domicile, nous nous débrouillons comme nous pouvons, éventuellement notre famille s'épuise et quand plus personne n'en peut plus, nous entrons en EMS –, c'est quand même le schéma qui est aujourd'hui assez courant, et quand nous n'en pouvons plus et que nous entrons en EMS, c'est encore après avoir pesté un petit peu parce qu'il y avait une file d'attente et puis que cela fait deux mois ou trois mois que nous attendons.
Cela, c'est un modèle qui va se complexifier avec le développement des structures intermédiaires, avec le développement de prestations à domicile. Et nous vous mettons au défi, vous qui êtes particulièrement informés pour avoir reçu tous les rapports sur ce sujet, nous vous mettons au défi, les 115 députés qui sont dans la salle ou à peu près, de faire la liste des prestations existantes. Et la première fonction de ces bureaux d'information et d'orientation, c'est de documenter la population neuchâteloise, les aînés, leurs familles, sur les prestations qui existent, sur les prestations qu'ils peuvent solliciter pour améliorer leur conditions de vie à domicile comme alternative au passage en EMS. Nous avons besoin de dispenser une information et puis, vous nous avez demandé à plusieurs de piloter le système, de continuer à rester attentif. C'est un endroit aussi où nous pourrons récolter de l'information sur l'évolution du système, sur les endroits où la demande s'exprime le plus, sur les endroits où nous avons peut-être une offre qui est un peu excédentaire et qui nous permettra de "monitorer" le système sur la base des indicateurs qui seront récoltés.
Et puis, un exemple que nous avons déjà cité dans d'autres circonstances et nous croyons en commission Santé, nous avons été frappé de cet exemple d'une médecin au conseil de santé qui relatait le cas d'un patient qui vivait en couple, âgé, dont l'un des deux était plutôt le soutien de l'autre. Il se trouve que c'est celui-là qui était le soutien de l'autre qui, à un moment donné, est accidenté, fait une chute, et doit être hospitalisé. Et la médecin qui s'occupe du patient accidenté et blessé passe quasiment trois heures d'une matinée à faire des démarches pour trouver de quoi apporter l'appui – qui disparaît avec l'hospitalisation de son conjoint – pour son épouse qui est la plus dépendante des deux, mais qui du coup se retrouve sans soutien à domicile. Est-ce que vraiment, dans une situation où nous n'arrêtons pas de dire que nous allons manquer de médecins, en particulier de médecins généralistes, est-ce que vraiment c'est bien utiliser les ressources d'un médecin que de lui faire passer trois heures à faire des démarches administratives pour trouver du support pour l'épouse du patient dont il doit déjà s'occuper en relative urgence dans cette journée-là?
Ce bureau d'orientation et d'information, c'est un lieu où la famille ou le conjoint ou les personnes qui s'occupent de ce genre de situation pourront donner tous les renseignements, faire les téléphones à la place du médecin, solliciter les ressources nécessaires et c'est dans ce sens-là aussi que nous parlons d'orientation. C'est donc vraiment un endroit, nous dirions, qui devrait huiler les rouages de l'entier du système que nous sommes en train de mettre en place, et nous sommes loin d'une conception bureaucratique même si, effectivement, dans la durée, nous pouvons imaginer que, par l'orientation des patients, il y ait des priorités qui soient données. Mais ce n'est pas le but prioritaire, clairement pas.
Et puis, pour répondre directement sur ce point à la question des coûts, c'est un peu moins d'un million de francs de coûts d'exploitation qui est prévu pour le bureau AROSS. Les montants sont un peu plus importants la première année puisqu'il y avait des coûts d'installation, de solutions informatiques, de mobilier. Nous sommes en dessous des 2 millions de francs mentionnés quand nous faisons l'addition des coûts d'exploitation et des coûts d'investissement. Mais les coûts d'exploitation, nous parlons d'un peu moins d'un million de francs aujourd'hui, donc nous sommes à peu près à la moitié des chiffres évoqués par le député Jean-Frédéric de Montmollin.
Tout ce dispositif avec trois éléments qui nous paraissent essentiels et qui sont rappelés dans le rapport: les éléments de la coordination entre l'ensemble des acteurs, les éléments de la continuité des soins – qui doit permettre d'éviter les ruptures entre une sortie d'hôpital, le retour à domicile, l'entrée dans un EMS, etc. –, donc la continuité et puis, là aussi ou là encore, l'importance du réseau des acteurs et du fonctionnement en réseau, et un acteur comme AROSS peut effectivement jouer un rôle important pour faciliter ce travail de réseau.
Monsieur Patrick Bourquin et Monsieur Laurent Kaufmann, vous avez donc raison, nous devons encore monter une série d'indicateurs, nous dirons pour le service de la santé publique, pour le département, le même changement pour tous les partenaires doit intervenir. Jusqu'ici, nous avions l'habitude dans un système assez stable, tous les 10 ou 15 ans, de faire une étude, de porter un regard et puis de nous dire que nous allions adapter les structures et retrouver un environnement stable. Aujourd'hui, le système sanitaire – et la PMS n'y échappe pas – doit entrer dans une logique d'évolution permanente. Cela veut dire que les méthodes de travail, les méthodes d'évaluation, le monitoring du système doivent aussi évoluer et c'est un défi pour le service de la santé publique notamment, que d'entrer dans cette logique et de gentiment développer les indicateurs nécessaires. Donc, vous avez raison, nous sommes attentif aussi à cette question-là mais nous n'avons pas aujourd'hui tous les indicateurs nécessaires.
Monsieur Jean-Frédéric de Montmollin évoquait quelques doutes sur la capacité de NOMAD à relever le défi qui est devant lui ou devant elle (Neuchâtel organise le maintien à domicile, nous nous ne battrons pas sur le genre). C'est un défi énorme pour une organisation effectivement que d'absorber une croissance aussi importante que celle qui l'attend. Les privés viennent en appui de ce que NOMAD doit réagir. Il n'y a là en tout cas pas de confrontation aux yeux du gouvernement entre les services privés et les services publics. NOMAD doit pouvoir jouer son rôle de référence. C'est une croissance importante qui conduit aussi à revoir son organisation, et nous aurons l'occasion d'en parler à propos du plan stratégique.
Nous ne forcerons pas la baisse du nombre de places en EMS. Aujourd'hui, ce qui est envisagé c'est plutôt de voir certains EMS se transformer pour prendre le rôle de ces structures intermédiaires. La discussion a lieu région par région avec les acteurs, mais nous ne sommes pas en train de contraindre à des fermetures, plutôt de regarder comment nous pouvons faire évoluer le système progressivement, et puis il y a quelques EMS, par contre, dont l'activité s'arrête parce que le propriétaire exploitant part en retraite. C'est souvent des petits établissements qui décident d'arrêter plutôt que de remettre. Donc, nous avons quelques places qui ont disparu ces dernières années, mais il n'y a pas de volonté du Conseil d'État de contraindre à des fermetures et à la disparition de places en EMS. Nous sommes vraiment sur des logiques de transition.
Voilà, nous croyons, pour l'essentiel des questions que vous avez posées. Monsieur Louis Godet, nous croyons avoir répondu quand vous disiez "Nous ne savons pas ce que nous dépensons". Nous avons donné quelques chiffres qui montrent que nous savons ce que nous dépensons. C'est trop dans certains secteurs, ce n'est pas assez dans d'autres et si nous faisons les bons choix, ce sera moins au global que si nous faisons rien. C'est ce qui vous est proposé avec ce rapport.
Merci encore une fois de l'accueil que vous avez réservé, de la légitimité que vous donnez aussi à tous les acteurs qui se sont engagés depuis 4 ans dans la concrétisation de ces options.
Pour répondre à cette question 16.306 qui avait été initialement adressée au DEAS et qui a été réattribuée au DFS, savoir si les cas de gale se multiplient, enfin avec l'affirmation qu'ils se multiplient et l'évocation des cantons de Vaud et Genève qui parlent d'épidémie et de fléau, avec quelques questions très précises. Des réponses assez succinctes ont été obtenues ce matin même par le médecin cantonal. Si les réponses ne sont pas jugées satisfaisantes par leur auteur, nous complèterons volontiers par écrit au besoin. Mais enfin, il nous semble que les éléments essentiels sont ici.
Alors, …
Pour répondre à cette question 16.306 qui avait été initialement adressée au DEAS et qui a été réattribuée au DFS, savoir si les cas de gale se multiplient, enfin avec l'affirmation qu'ils se multiplient et l'évocation des cantons de Vaud et Genève qui parlent d'épidémie et de fléau, avec quelques questions très précises. Des réponses assez succinctes ont été obtenues ce matin même par le médecin cantonal. Si les réponses ne sont pas jugées satisfaisantes par leur auteur, nous complèterons volontiers par écrit au besoin. Mais enfin, il nous semble que les éléments essentiels sont ici.
Alors, qu'en est-il dans le canton? Y a-t-il de cas de gale? L'occasion de rappeler que tous les cantons ont effectivement expérimenté des situations similaires ces derniers mois ou ces dernières années. C'est avant tout la promiscuité qui favorise la transmission de ce parasite. Vu la récidive des situations, le service de la santé publique a arrêté une procédure qui vise à dépister et à traiter les cas sous le contrôle d'un dermatologue. Le traitement le plus efficace est celui de l'ivermectine – alors, vous ne me demandez pas la composition particulière de ce médicament! Mais ce que nous pouvons vous dire en revanche, c'est qu'il n'est pas disponible sur le marché; c'est ce qu'on appelle un médicament hors liste. Une pharmacie a été donc désignée pour commander ce médicament, le préparer pour sa remise aux personnes atteintes. Donc, le service de la santé publique, nous dirions, est sur le coup. Lorsque ces cas arrivent, il y en a, nous n'évoquons ni épidémie ni grande inquiétude par rapport à la situation de ce fléau dans le canton.
Pour la deuxième question: qui prend en charge les frais de traitement? C'est environ 50 francs par personne et les produits hors liste ne sont pas pris en charge par les assurances. Ce sont donc des personnes elles-mêmes qui prennent en charge les frais de traitement.
Nous revérifions juste si les réponses que nous avons reçues d'un autre service donnent quelques compléments… Cela n'est pas le cas. Nous croyons que c'est l'essentiel des réponses que nous pouvons vous donner ce matin, encore une fois, de manière assez succincte. Si elles ne satisfaisaient pas l'auteur de la question, nous compléterons volontiers par écrit sur la base de questions complémentaires de sa part.
Merci d'abord de l'accueil que vous réservez à ce rapport stratégique, important aux yeux du Conseil d'État, vous avez été plusieurs à le relever, complexe aussi dans une matière qui n'est pas souvent thématisée sur le plan politique et qui, pourtant, fait aborder des réponses concrètes à des maux de société très actuels, soit en essayant de les prévenir, soit en essayant de les traiter, soit, à défaut encore, en essayant d'améliorer le bien-être de ceux qui en souffrent au quotidien.
C'est un rapport important et nous aimerions insister sur un point: c'est le premier rapport stratégique qui …
Merci d'abord de l'accueil que vous réservez à ce rapport stratégique, important aux yeux du Conseil d'État, vous avez été plusieurs à le relever, complexe aussi dans une matière qui n'est pas souvent thématisée sur le plan politique et qui, pourtant, fait aborder des réponses concrètes à des maux de société très actuels, soit en essayant de les prévenir, soit en essayant de les traiter, soit, à défaut encore, en essayant d'améliorer le bien-être de ceux qui en souffrent au quotidien.
C'est un rapport important et nous aimerions insister sur un point: c'est le premier rapport stratégique qui porte sur l'entier des prestations du CNP. Le premier rapport d'options stratégiques que vous avez adopté, il y a quelques années, ne portait que sur le volet hospitalier, ou principalement sur le volet hospitalier. C'est le premier rapport qui porte sur l'entier des prestations du CNP et c'est la raison pour laquelle nous avons souhaité notamment, enfin c'est une des raisons pour lesquelles nous avons souhaité vous présenter ce rapport, quand bien même certaines de ces options stratégiques sont encore au stade de pistes à élaborer avec d'autres partenaires, ce qui d'ailleurs renvoie à une série des remarques que vous avez faites sur le plan financier. Nous y reviendrons.
Les options du premier plan stratégique se poursuivent. Nous étions sur un resserrement du nombre de sites hospitaliers, sur la redéfinition d'un certain nombre de prestations. Tout cela a été concrétisé sur certains points, se poursuit sur d'autres et puis, nous sommes donc sur ce deuxième plan avec l'entier de l'activité, en rappelant que le CNP n'est pas une entité, comme cela, qui a priori est d'une très grande homogénéité à sa création. Elle est le fruit là aussi du regroupement de plusieurs entités, d'entités publiques, d'entités privées, de services de l'État qui ont été regroupés, nous pensons notamment au service médico-pédagogique – nous croyons que c'est comme cela qu'il s'appelait. Bref, une institution qui a dû aussi trouver ses références institutionnelles, sa politique d'entreprise et ses marques dans ses relations avec l'entier de ses partenaires. Nous croyons que nous avons là quand même un document qui fait référence dans la façon dont l'institution aujourd'hui se projette, se conçoit au sein du réseau sanitaire et social de notre canton avec, nous pensons, beaucoup d'apports pour la réflexion politique aussi dans les rapports qui ont été livrés à l'attention du Conseil d'État et du Grand Conseil, qui ont nourri les travaux en commission.
Donc, beaucoup de partenaires, et c'est une des difficultés puisqu'il fallait trouver l'équilibre entre les demandes adressées au CNP d'approfondir certaines des options qui impliquent d'autres partenaires, et puis la nécessité d'obtenir des validations politiques avant d'engager de multiples partenaires sur la voie de la concrétisation de certaines de ces options. C'était d'autant plus compliqué que toutes les options ne sont pas au même stade d'avancement. Certaines sont prêtes à être concrétisées, d'autres sont des pistes encore à explorer avec les partenaires, et donc, ce plan stratégique, du coup, était, c'est vrai, assez compliqué à élaborer, aussi bien pour le CNP que pour le Conseil d'État, et le montant auquel nous allions vous le proposer a fait l'objet aussi de beaucoup de discussions – nous pensons que plusieurs d'entre vous l'ont bien compris.
Dans les choix qui vous sont proposés, au fond, enfin dans le rapport qui vous est proposé, le Conseil d'État a fait le choix de vous donner une vision d'ensemble pour les raisons que nous venons d'évoquer. C'est le premier rapport qui couvre l'entier des prestations du CNP et de ses activités, donc nous avons souhaité vous donner l'ensemble de la vision globale sur le développement des prestations du CNP, quand bien même, sur les 17 options qui sont mentionnées et répertoriées dans ce rapport, cinq seulement relèvent, au fond, de la compétence du Grand Conseil.
Ces cinq options, certains d'entre vous les ont rappelées, elles sont mentionnées notamment en page 1 du rapport dans le résumé. Nous pensons notamment au centre de jour pour enfants et adolescents, à la réunion des services ambulatoires dans les Montagnes neuchâteloises comme nous l'avons fait sur le Littoral, au transfert de certaines activités que le CNP et le Conseil d'État considèrent aujourd'hui ne plus relever complètement du domaine privilégié ou prioritaire du CNP. Ce qui est l'occasion de dire aussi qu'il y a eu un vrai travail sur la priorisation des activités du CNP et que nous ne sommes pas juste en train de dérouler des prestations nouvelles. La création d'une structure d'hébergement concernant les adultes qui souffrent de troubles mentaux graves et puis la création d'un pôle de compétences lié au grand âge. C'est un des défis, vous nous entendrez le répéter encore régulièrement, nous pensons, dans les mois et années qui viennent, la question du grand âge qui est vraiment un défi de société majeur.
Cela, ce sont les cinq options sur lesquelles le Grand Conseil, formellement, se propose, quand bien même il a l'appréhension des 17 options discutées et envisagées par le CNP pour les six prochaines années. Et puis donc, la vision globale, les cinq options qui vous sont soumises et puis la délégation de compétences pour la mise en œuvre.
Nous aimerions insister ici sur le fait qu'il ne s'agit en tout cas pas, comme certains le craignaient, d'un blanc-seing donné au CNP. D'abord, la délégation de compétences qui est sollicitée, c'est une délégation du parlement à l'exécutif, cela veut dire que l'exécutif, avant de valider certaines options, évidemment demandera des compléments, fera chiffrer les éléments qui lui seront soumis, et d'autre part cette délégation, elle est restreinte à la mise en œuvre des options que vous validez aujourd'hui. Ce n'est pas une délégation large en disant: "Désormais, les éléments qui relèvent du foncier et de l'immobilier peuvent être mis en œuvre de manière quasi spontanée par l'institution". Nous sommes bien sur une délégation au Conseil d'État et limitée à la concrétisation des options que vous validez aujourd'hui. Cela n'est de loin pas un blanc-seing et nous reviendrons sur le fait que cela doit s'inscrire aussi dans le cadre financier qui a été défini, même si cela n'apparaît peut-être pas suffisamment dans le rapport, un cadre financier qui est relativement contraignant pour le CNP néanmoins.
Les options qui vous sont soumises et les 12 autres – au fond, là aussi vous avez été plusieurs à le relever –, nous croyons, sont vraiment pertinentes pour relever des défis essentiels de nos sociétés contemporaines. Les défis du vieillissement, nous l'avons dit, nous le répéterons, les défis qui sont associés aussi à la migration, avec des parcours de vie qui deviennent parfois complexes, parfois même traumatisants dans certaines circonstances et qui, du coup, sollicitent les ressources de la psychiatrie ensuite ou à titre préventif. Des lacunes importantes, et c'est peut-être le point essentiel qui n'est pas qu'une évolution mais qui est vraiment la volonté de combler un retard dans la prise en charge des adolescents. Aujourd'hui, le canton de Neuchâtel connaît un retard dans ce domaine, d'où la première des options stratégiques avec l'exploitation d'un centre de jour destiné aux adolescents. Un centre de jour, nous aimerions insister sur ce point, c'est une manière de ne pas déconnecter l'adolescent de sa vie quotidienne, de son environnement social et familial, que de dire "on ne l'hospitalise pas de façon permanente mais c'est une hospitalisation de jour", cela veut dire pour une partie seulement d'un cycle de 24 heures, si nous pouvons le dire comme cela, qui permet de garder les contacts avec la vie quotidienne, la vie sociale et familiale.
Défi donc du vieillissement, de l'immigration, le défi de combler certaines lacunes du dispositif que nous connaissons aujourd'hui. La recherche de l'efficience et l'intégration dans la cité, avec des projets de réorganisation physique des lieux de prestations avec d'une part, la recherche d'économies concrètes et, d'autre part, le déplacement au cœur de la cité, plusieurs d'entre vous ont relevé la volonté de déstigmatiser. Donc, des éléments d'organisation qui poursuivent plusieurs objectifs. Et puis, le virage ambulatoire et l'importance du travail en réseau avec d'autres partenaires. Tout cela, ce sont des problématiques que nous ne connaissons pas que dans le domaine de la psychiatrie, mais qui touchent aujourd’hui l'entier des conceptions et des nécessités que connaît le secteur sanitaire, nous en reparlerons aussi dans les prochains mois à propos d'autres acteurs de ce secteur.
Des options, nous l'avons dit, qui seront coordonnées ensuite avec l'ensemble des autres partenaires concernés. En ce sens, votre vote aujourd'hui donne en quelque sorte le feu vert au CNP, la légitimité pour s'approcher des autres partenaires concernés. Certains l'ont été dans des contacts informels, mais pour engager vraiment, sur les options qui vous sont présentées, le dialogue, pour concrétiser ensuite ces options, le CNP ne pouvant pas le faire seul. Et nous aimerions noter sur ce point qu'un domaine dans lequel évidemment nous n'avons pas attendu le feu vert, puisque par l'autre côté, nous avions aussi des réflexions qui étaient engagées et pour lesquelles nous avions le mandat, le CNP est très étroitement associé aux groupes de travail et aux organes de pilotage du projet de réorganisation spatiale de l'Hôpital neuchâtelois. Des réflexions vont assez loin sur la proximité géographique qui serait pertinente pour certaines des prestations, et puis sur l'éloignement, soit institutionnel, soit géographique, qu'il faut préserver pour d'autres situations. Tout cela sera intégré aussi aux réflexions que nous vous soumettrons concernant l'organisation de l'Hôpital neuchâtelois.
Souligner encore que le CNP, évidemment comme institution du domaine sanitaire, contribue à la mise en œuvre de la politique sanitaire, mais joue un rôle important dans d'autres éléments de la politique neuchâteloise, la politique sociale, la politique éducative, la politique pénitentiaire – vous vous êtes prononcés sur un projet important, et nous y reviendrons aussi, il y a quelques mois, dans ce domaine. Nous revenons sur la question du cadre financier. Comme nous l'avons dit, les options aujourd'hui sont des directions, ce qui veut dire que ce ne sont pas encore des projets finalisés avec des budgets précis que nous pouvons vous soumettre. Il nous paraissait important néanmoins de vous les soumettre, compte tenu d'abord des échéances de calendrier. Le rapport rappelle que c'est à la fin de la précédente législature que le CNP a livré son premier rapport, que, voilà, les tergiversations, si nous pouvons appeler ça comme cela, liées au changement de législature produisent quelque retard. Au moment où, à titre personnel, nous nous penchons sur ce dossier, il y a certains points sur lesquels nous demandons des approfondissements, nous demandons des corrections. Le Conseil d'État, à son tour, demande des compléments. Le CNP, en quelque sorte, a été appelé à compléter sa copie et, à un moment donné, le temps passe et il faut quand même bien que nous légitimions l'activité du CNP qui ne peut pas travailler sans validation politique. Autant, et ceux qui nous entendent en commission le savent, nous sommes prompt à revendiquer une marge d'autonomie de gestion pour les institutions qui ont été autonomisées, autant nous revendiquons aussi de la part des autorités la compétence de donner un cadre, de légitimer une action en donnant un cadre précis, et il n'était évidemment pas envisageable de poursuivre comme cela encore longtemps l'activité du CNP, sans qu'il y ait des orientations qui soient validées sur le plan politique.
Nous souhaitions donc venir devant vous avec ce rapport sans plus tarder, et puis, nous souhaitions légitimer le CNP, nous l'avons dit aussi, à prendre contact, à prendre langue avec l'ensemble de ses partenaires, pour ensuite pouvoir concrétiser ses options en ayant un minimum de sécurité sur le fait qu'il s'engageait sur des options qui étaient validées au plan politique.
Sur le plan financier, donc, il fallait concrétiser cela et plutôt que de dire "nous voulons le détail de chacun des projets", ce qui était impossible à faire, nous avons choisi, comme nous le faisons dans d'autres domaines et ce qui est finalement assez conforme à la gestion d'entités autonomisées, nous avons choisi le cadre financier général. Et de ce point de vue-là, nous aimerions dire que le CNP est soumis au même type de contraintes que l'Hôpital neuchâtelois de la part du gouvernement, la nécessité de clarifier les prestations d'intérêt général dans les prochaines années, cela fait partie de nos débats réguliers avec le CNP. C'était aussi un défi pour le CNP, ce n'est pas que pour Hôpital neuchâtelois, mais cela fait partie des objectifs qui ont été assignés au CNP, avec un degré de priorité moindre qu'Hôpital neuchâtelois simplement parce que le service de la santé publique doit pouvoir suivre ces dossiers et il ne peut pas s'engager sur tout, en même temps. Mais cela fait partie des éléments que nous souhaitons voir clarifiés. Et puis, avec des enveloppes globales qui se réduisent d'année en année, en l'occurrence de 500'000 francs jusqu'à la fin de la législature chaque année, c'est ce qui a été validé dans les plans financiers de législature et dans le programme d'assainissement qui vous a été soumis au mois de novembre de l'année dernière.
Donc, nous sommes resté dans cette logique avec une enveloppe clarifiée jusqu'à la fin de la législature. Nous ne sommes pas allé à dix ans dans ce cas-là, en considérant que les clarifications qui allaient intervenir sur ces options stratégiques devaient permettre de fixer un nouveau cadre financier, qu'il soit à la hausse ou à la baisse s'agissant des contributions de l'État, au début de la prochaine législature, pour donner de la visibilité à l'institution, mais pour fixer ce cadre en toute connaissance de cause sur des options un peu plus avancées encore que celles que nous vous soumettons aujourd'hui. Mais nous pouvons vous assurer que la préoccupation du cadre financier est une préoccupation importante, régulière du Conseil d'État, aussi dans ses relations avec le CNP.
Nous aimerions relever encore rapidement que le domaine de la psychiatrie est aussi un domaine qui bouge beaucoup autour de nous. Peut-être avez-vous lu ou entendu les débats et les difficultés dans certains cas avec lesquels travaillent nos deux cantons voisins que sont Jura et Berne. Évidemment, ce sont des éléments qui donnent lieu à des réflexions communes aussi au niveau de l'espace Berne, Jura et Neuchâtel, avec des collaborations qui, vraisemblablement, sont appelées à se renforcer. Le CNP aujourd'hui est un peu l'institution de référence dans cet espace de l'Arc jurassien et il y a des contributions objectives qui peuvent être apportées dans la recherche de collaborations, que nous avons déjà eu l'occasion de thématiser avec notre nouveau collègue jurassien qui est entré en fonction au début de cette année, et puis que nous thématiserons avec le gouvernement bernois une fois, nous dirions, le calage des projets autour de Bellelay établi et puis, vraisemblablement aussi après le changement à la tête du département qui interviendra dans quelques mois, il a été annoncé il y a quelques mois également. Insister aussi sur le fait que les options stratégiques qui vous sont proposées sont conformes à toutes les grandes planifications que nous vous avons soumises ou que nous vous soumettrons ces derniers mois ou dans les prochains mois. Il s'inscrit parfaitement dans le cadre de la planification financière du programme de législature et du programme d'assainissement. Il s'inscrit parfaitement dans le cadre des options stratégiques du programme de législature. Il s'inscrit parfaitement aussi dans le cadre des options de la politique sanitaire que vous avez approuvée à la fin de l'année dernière. Dans le cadre du plan de santé mentale qui avait été approuvé dans la précédente législature. Dans le cadre aussi et parfaitement coordonné avec la planification médico-sociale dont nous parlerons, nous imaginons, pas tout à l'heure mais demain matin. Avec un volet de promotion et de prévention qui intègre ces questions de santé mentale, peut-être pas de manière encore suffisante, le Conseil d'État le dit dans son rapport, mais nous ne sommes en tout cas pas en contradiction sur ce point. Et en parfaite cohérence avec la planification hospitalière qui, pour la première fois l'année dernière, et qui est entrée en vigueur au début de cette année, intégrait la psychiatrie dans l'appel à candidatures pour les mandats qui ont été attribués et qui n'ont pas été contestés, ceux-là, ce qui veut dire qu'ils s'appliquent effectivement depuis le début de cette année.
Voilà donc pour un travail, quand même, nous croyons, de synthèse qui vous a été livré, et de référence pour l'ensemble de l'activité dans son contexte intercantonal, cantonal et dans ses différentes dimensions sociales, sanitaires et éducatives, et avec un cadre financier contraignant.
Par rapport aux différentes questions que vous nous avez posées, Monsieur Théo Bregnard: "La reprise d'activités par d'autres aura-t-elle les moyens, enfin bénéficiera-t-elle des moyens… – nous ne voyons plus M. Théo Bregnard, mais il est là, voilà –, est-ce que ces autres auront les moyens?" Le rapport dit assez clairement que si des moyens sont en diminution au CNP en lien avec cette problématique, cela ne sera pas forcément des moyens en diminution pour l'État, ce que veut bien dire qu'en l'occurrence, si nous parlons de transfert, nous nous poserons toutes les questions d'efficience et de synergie mais, au fond, le propos est quand même de transférer les moyens qui vont avec les prestations, sous cette réserve-là.
"Est-ce que l'ambulatoire est de nature à améliorer la santé mentale?" Alors, ce n'est évidemment pas un remède miracle parce que sinon, cela fait longtemps qu'on le pratiquerait comme thérapie – mais l'idée quand même de traiter les gens le plus possible de façon ambulatoire, nous l'évoquions pour les adolescents tout à l'heure, est une manière de ne pas rompre avec leur environnement social, familial, et donc est objectivement une contribution à des transitions plus faciles et à un rétablissement de leur santé aussi plus favorable. Donc, en tout cas, tous les professionnels sont convaincus que ce virage ambulatoire ne sert pas que des objectifs de confort pour les soignants ou d'économie, mais aussi les intérêts de la thérapie qui est mise en œuvre pour beaucoup de cas – évidemment, nous ne pouvons pas généraliser non plus cette question-là.
Monsieur Marc Schafroth: "Comment est-ce que ces réorganisations et ces contraintes sont vécues par le personnel?" Nous croyons avoir répondu pour l'essentiel sur les ressources. En revanche, sur la façon dont elles sont vécues, elles sont vécues comme des évolutions par rapport à l'activité actuelle et pas comme des ruptures. C'est en tout cas comme cela que nous les thématisons avec la direction et le conseil d'administration. Elles vont même dans le sens de l'amélioration des conditions de travail à plusieurs égards: des locaux renouvelés, des équipes regroupées, la mise en place de meilleures collaborations, la définition aussi plus précise de certaines prestations et donc, autant de contributions à une satisfaction du personnel qui devrait s'améliorer. Selon les informations que nous tenons de la direction du CNP, le personnel a été régulièrement informé par écrit, oralement, et les réactions sont positives. Nous n'assistions pas à l'ensemble de ces informations, mais c'est en tout cas les retours que nous en avons de la part de la direction de l'établissement.
Pour le service de médecine pénitentiaire – ce n'est pas le titre exact parce qu'il y a deux "P" –, accepté donc en octobre 2015 par votre Autorité, deux observations principales. Les recettes étaient perceptibles et avaient été prises en compte dans l'évolution financière. C'est notamment de nouvelles répartitions des coûts, s'agissant notamment des possibilités de facturer des prestations aux assurances maladies, qui n'étaient pas possibles tant que c'était le service pénitentiaire qui assumait ces prestations. Avec un statut d'hôpital qui fournit une prestation médicale, les possibilités de facturation sont possibles. Nous noterons tout de même que ce n'est pas un objectif en soi du Conseil d'État de façon systématique de transférer sur les assurances ce qu'il retrouve ensuite par le biais des subsides. Mais, disons, a priori, ce sont quand même des éléments qui, de façon immédiate, amélioreront un tout petit peu les conditions financières du CNP et donc lui permettront d'atteindre ses objectifs financiers tels qu'annoncés dans le rapport en question.
Et puis, le service pénitentiaire relève aussi, en réponse à votre question, que Neuchâtel, du point de vue de l'organisation pénitentiaire cette fois alors, est en travaux depuis bientôt six ans avec une quotité de détention qui est très limitée – vous le savez, cela a été thématisé souvent par M. Alain Ribaux –, qui a impliqué de nombreux placements hors canton et le service considère, dans les réponses qu'il nous a transmises, que nous serions bien inspiré de garder cet élément en tête, considérant que jusqu'ici et ces dernières années en particulier, nous n'avons offert dans notre canton, en lien notamment avec les exigences du concordat intercantonal, des prestations médicales conformes aux exigences et aux standards dans ce domaine, et que nous pourrions rencontrer à l'avenir de sérieuses difficultés à rester partenaires concordataires sans améliorer nos conditions de traitement. C'était un des objets de la création de ce SMPP que de se mettre à niveau dans une prestation qui était tout sauf reluisante, nous allons le dire comme cela, jusqu'ici, vu les conditions – alors évidemment le personnel concerné n'était absolument pas visé –, mais vu les conditions dans lesquelles on lui imposait de travailler.
S'agissant de Maladière 5, le regroupement de toute l'activité ambulatoire sur le Littoral pour l'enfance, l'adolescence, les adultes et l'âge avancé était au cœur de ce projet de regroupement. L'idée était d'améliorer l'accès aux soins et la synergie entre ces prestations avec, en principe, des coûts à double pendant la période des travaux. Mais là aussi, des réductions de coûts qui vont intervenir ensuite à la faveur de ces regroupements, et puis le chantier avance tellement bien que les locaux seront inaugurés en février prochain. C'est dire si c'est imminent. Les délais ont donc été tenus par rapport à ce qui avait été envisagé. C'est d'autant plus important que c'est un des projets qui cascade avec d'autres, et notamment avec la nécessaire libération de locaux pour l'informatique neuchâteloise sur le site des Cadolles.
Monsieur Didier Boillat, nous croyons avoir répondu sur le fait que nous étions en retard avec la publication, enfin la présentation de ce rapport, mais que c'était lié à la volonté du Conseil d'État d'approfondir et de s'approprier complètement, de demander des clarifications… Ah, il est là? Il n'y avait pas de volonté vraiment de faire traîner les choses. Vous releviez aussi que Neuchâtel était dans des classements que nous ne souhaitons pas honorer trop souvent, disons dans des positions de classement que nous ne souhaitons pas honorer trop souvent. L'occasion pour nous de rappeler, et c'est vrai en particulier dans ce domaine, mais ce n'est pas le seul, que plusieurs de nos institutions du système social et sanitaire, – ce sont ce que notre collègue Jean-Nathanaël Karakash appelle le service après-vente de notre organisation de société –, et en l'occurrence sur les questions liées à la santé mentale, nous croyons que c'est vraiment une illustration qui doit nous conduire à réfléchir aussi au mode de société que nous construisons et pas uniquement aux réponses que nous donnons, une fois que les dégâts sont là. Mais cela nous mènerait évidemment bien au-delà des options stratégiques.
Nous croyons avoir répondu sur le cadre financier, et nous croyons avoir répondu aussi à Mme Laurence Vaucher sur la question du fait de savoir si c'était un blanc-seing ou pas que vous donniez au CNP. Nous croyons avoir répondu enfin à l'ensemble des questions de M. Louis Godet aussi. Si ce n'est pas le cas, vous nous interpellerez en deuxième tour.
Monsieur Laurent Debrot, nous ne pouvons pas laisser dire que le Conseil d'État ne tient pas ses promesses quand les décisions auxquelles vous faites allusion sont des décisions désormais du Grand Conseil, qui a voté le budget avec les mesures d'accompagnement. Mais cela nous permet de redire ici et d'insister: le Conseil d'État n'a pas abandonné l'objectif de la réforme de la fiscalité des personnes physiques. Les propositions qu'il a faites au Grand Conseil visent à la rendre digeste, mais sur la même ligne que celle adoptée, avec un rythme simplement qui est un tout petit peu étagé.
Le Con…
Monsieur Laurent Debrot, nous ne pouvons pas laisser dire que le Conseil d'État ne tient pas ses promesses quand les décisions auxquelles vous faites allusion sont des décisions désormais du Grand Conseil, qui a voté le budget avec les mesures d'accompagnement. Mais cela nous permet de redire ici et d'insister: le Conseil d'État n'a pas abandonné l'objectif de la réforme de la fiscalité des personnes physiques. Les propositions qu'il a faites au Grand Conseil visent à la rendre digeste, mais sur la même ligne que celle adoptée, avec un rythme simplement qui est un tout petit peu étagé.
Le Conseil d'État poursuit ses objectifs dans le sens de la consolidation, encore une fois, de notre démographie et de notre tissu socio-économique. Des améliorations pour les contribuables si les propositions du Conseil d'État sont avalisées, des améliorations pour les contribuables interviendront en 2016, 2017, 2018 et 2019, c'est dire que la réforme se poursuit là aussi, sans interruption, avec juste un rythme qui est compatible avec les exigences que vous posez et que vous rappelez à juste titre, qui sont celles des équilibres à trouver sur d'autres éléments de la compétitivité.
Et puis, la population neuchâteloise sera aussi bien traitée que le Grand Conseil, peut-être même mieux puisque là, nous arriverons à l'heure avec les rapports. Les rapports promis en 2016 interviendront vraisemblablement en 2016 et en 2017, par deux fois, pour assumer la suite et les conséquences des votes intervenus au moment du vote du budget et puis pour organiser la suite de cette réforme ensuite, mais nous avons vraisemblablement encore deux débats fiscaux dans les mois qui viennent pour assurer la stabilité aussi de cette réforme des personnes physiques.
S'agissant des structures d'accueil, notre collègue aura tout loisir aussi de faire le bilan sur ce point dans quelque temps.
C'est vrai que ce rapport a tardé à être mis en débat, c'est peut-être la dernière fois que nous devons faire acte de contrition pour le retard dans sa production, mais, enfin, elle est en partie compensée, enfin excusée par le temps mis par le Grand Conseil lui-même à le traiter ensuite. Nous nous sentons tout de suite beaucoup plus à l'aise, nous ne le cachons pas! Mais enfin, ce n'était quand même pas l'essentiel du débat que nous devions avoir aujourd'hui.
Le Grand Conseil connaît, nous croyons sur ce thème, gentiment la position du Conseil d'État sans qu'il faille imaginer un très long d…
C'est vrai que ce rapport a tardé à être mis en débat, c'est peut-être la dernière fois que nous devons faire acte de contrition pour le retard dans sa production, mais, enfin, elle est en partie compensée, enfin excusée par le temps mis par le Grand Conseil lui-même à le traiter ensuite. Nous nous sentons tout de suite beaucoup plus à l'aise, nous ne le cachons pas! Mais enfin, ce n'était quand même pas l'essentiel du débat que nous devions avoir aujourd'hui.
Le Grand Conseil connaît, nous croyons sur ce thème, gentiment la position du Conseil d'État sans qu'il faille imaginer un très long débat pour vous la rappeler. Nous nous contenterons donc de quelques rappels et de répondre à une ou deux observations qui ont été faites dans le cadre du débat ou l'appréciation des groupes, que nous remercions globalement quand même pour l'accueil favorable porté sur ce rapport.
Quelques rappels pour dire d'abord que cette réforme était, a constitué et positionne aujourd'hui le canton de Neuchâtel avec un pas important vers la normalisation des pratiques fiscales, que la Suisse tout entière doit mener, compte tenu de l'évolution internationale sur ce point.
Rappeler aussi que cette réforme produit aujourd'hui – elle est définitivement aboutie –, produit aujourd'hui davantage d'égalité, certains ont parlé d'effet arrosoir en lien avec cette plus grande égalité, nous y reviendrons tout à l'heure, mais néanmoins davantage d'égalité dans le traitement des entreprises neuchâteloises ou implantées à Neuchâtel, dans leur traitement fiscal avec le remplacement par un régime qui s'applique à tous, des régimes qui étaient considérés – même s'il y avait des contreparties, vous l'avez rappelé –, mais qui étaient considérés trop souvent comme des régimes de faveur par le passé.
Neuchâtel a anticipé cette réforme que nous devons mener au niveau national, et c'est parce que Neuchâtel a anticipé cette réforme que Neuchâtel a pu en faire une réforme favorable pour les contribuables et pour les finances publiques du canton et des communes, en mettant d'emblée quelques atouts en avant, et avant d'autres cantons. Des atouts de visibilité, une réforme qui s'est produite sur plusieurs années, avec un cadre qui a été fixé d'emblée, ce qui donnait de la visibilité, ce qui donnait aussi de la sécurité, à la fois par cette visibilité mais aussi par l'adoption progressive de standards qui sont ceux exigés par les organisations internationales. Et puis, avec une meilleure conformité, un progrès aussi en termes de légalité.
Donc, visibilité, sécurité et légalité. Autant d'atouts qui sont importants pour la compétitivité du canton de Neuchâtel, autant vraisemblablement que la question du taux. Le fait de pouvoir offrir un environnement connu, visible, perceptible, prévisible, stable, sûr, ce sont des éléments qui sont, en tout cas, aussi importants que le taux qui est pratiqué pour la compétitivité du canton, et c'est la raison pour laquelle le Conseil d'État s'est toujours montré réticent à revenir sur les conditions de cette réforme, ce qui aurait battu en brèche ces atouts essentiels de visibilité et de stabilité.
Une réforme de la fiscalité des personnes morales qui, nous l'avons dit, même si vous avez raison, Monsieur Laurent Debrot et Monsieur Théo Huguenin-Elie également, la distinction entre les effets conjoncturels et les effets de la réforme est difficile à faire de façon précise. Néanmoins, les comparaisons intercantonales, les ruptures dans les évolutions qui coïncident avec la date de l'introduction de cette réforme donnent des signaux suffisamment clairs pour que nous puissions, sans donner des chiffres très précis, mais en tout cas en termes de tendance, conclure que cette réforme a accru les revenus fiscaux pour les communes et pour le canton, a accru les investissements privés dans notre canton, a accru ou contribué à accroître le nombre d'emplois dans notre canton également. Et pour les revenus fiscaux, un accroissement qui a profité non seulement aux communes qui hébergent des entreprises, et des entreprises d'une certaine taille, mais pour l'ensemble des communes par le biais des clés de répartition qui ont été décidées, nous y reviendrons également. Une réforme, il faut insister sur ce point, qui est désormais aboutie. Depuis le 1er janvier de cette année, Neuchâtel a achevé cette réforme qui est encore au stade des annonces ou des projets dans d'autres cantons. Aujourd'hui, Neuchâtel offre un environnement qui, non seulement est connu, mais qui a une fiscalité aboutie, en tout cas pour quelques années. Nous y reviendrons aussi tout à l'heure.
La réforme menée, aussi précieuse soit-elle, voit néanmoins, c'est vrai, ses effets atténués par des éléments conjoncturels qui, cette fois, s'expriment dans le sens inverse de ceux de la réforme, avec une baisse importante des recettes des personnes morales, attendue aux comptes 2015. Nous ne pouvons encore pas communiquer de chiffres précis, mais nous savons déjà que le Conseil d'État vous annoncera une baisse importante des recettes des personnes morales. Ce qui n'empêche que, malgré cette conjoncture défavorable, le niveau global reste supérieur à celui qu'il était avant la réforme, et nettement supérieur à celui qu'il était avant la réforme, ce qui tend à démontrer que la réforme elle-même a produit un effet positif.
Le Conseil d'État est donc d'autant plus satisfait d'avoir pu consolider les investissements, les emplois auxquels nous faisions allusion tout à l'heure, et évidemment, les recettes fiscales avant que cette période difficile pour l'économie neuchâteloise ne survienne. Ce sont autant d'éléments qui permettent au canton de Neuchâtel d'affronter, un peu plus solide, la période extrêmement troublée qu'affrontent les entreprises et les salariés de notre canton.
Le Conseil d'État continue de penser que la fiscalité des personnes morales a ceci de caractéristique qu'elle produit des recettes très volatiles, avec très peu de prises pour les autorités d'un petit canton comme le nôtre sur nombre d'éléments qui influencent ces recettes. Qu'il y avait en l'occurrence des opportunités à saisir, et Neuchâtel a su les saisir, mais que ces opportunités s'accompagnaient, et là encore, Monsieur Laurent Debrot, vous avez raison, d'une plus grande volatilité, d'une plus grande dépendance à un nombre restreint d'acteurs, vous avez raison également. Mais fallait-il renoncer à saisir ces opportunités, qui nous ont permis quand même d'affronter des croissances de charge très importantes ces dernières années et qui ont permis de les absorber?
Cette plus grande dépendance, cette plus grande volatilité qui découlent du choix que fait Neuchâtel à un moment donné d'accueillir sur son territoire, de permettre de se développer sur son territoire des entreprises internationales, qui, du coup, perd une partie de la maîtrise sur la définition des conditions fiscales qui, évidemment, ne peuvent pas être définies uniquement à Neuchâtel lorsque nous accueillons des entreprises qui déploient leurs activités sur l'ensemble de la planète.
Cette plus grande volatilité, cette plus grande dépendance, ce sont des risques à mesurer, à équilibrer, et nous répondons ici à M. Marc-André Bugnon, c'est la raison pour laquelle le Conseil d'État est tout aussi convaincu que c'est dans la réforme de la fiscalité des personnes physiques que nous pouvons chercher la consolidation ou l'atténuation de ces risques par la consolidation du tissu démographique et du tissu socio-économique de notre canton, par une consolidation à long terme qui crée des attaches à ce canton, qui permet de s'installer ici aux contribuables qui feront la prospérité de notre canton demain et après-demain. Et c'est aussi dans ce sens-là que nous envisageons la réforme de la fiscalité des personnes physiques, qui, nous pouvons vous rassurer, si dans l'esprit du Conseil d'État, doit être ralentie pour rester digeste, doit être poursuivie et il n'y a pas de doute là-dessus dans l'esprit du Conseil d'État.
Le Conseil d'État est satisfait enfin d'avoir abouti avec cette réforme de la fiscalité des personnes morales avant l'adoption de la réforme de l'imposition des entreprises III au niveau national. C'est un dossier qui est à bout touchant au niveau national, nous devrions avoir des décisions avant l'été. Neuchâtel pourra faire l'analyse des conséquences sur la base d'un environnement stable à Neuchâtel, ce qui nous donne quelque temps, pas dix ans mais quelque temps, pour analyser les conséquences concrètes de cette réforme au niveau national et pour pouvoir vous proposer au besoin et le cas échéant, des adaptations ultérieures de notre droit fiscal et des conditions dans lesquelles nous entendons voir se développer les entreprises neuchâteloises à l'avenir. Ce sont certainement des débats que, par conséquent, nous aurons l'occasion de reprendre dans la prochaine législature.
Le débat en commission a montré quelques inquiétudes sur les disparités croissantes que cette évolution de la fiscalité des personnes morales a pu générer entre les communes. Nous aimerions souligner sur ce point un premier pas qui a été franchi avec cette réforme et avec les rapports qui l'ont accompagnée, avec, d'une part, le passage d'une répartition 50-50 à 60-40 entre l'État et les communes sur le produit de l'impôt des personnes morales. Ce passage de 50 à 40 de la participation des communes veut dire, au fond et en soi, une réduction de 20% des risques pour les communes et une réduction de 20% des disparités générées par l'impôt des personnes morales sur le plan intercommunal. C'est aussi un accroissement de 20% des risques absorbés par le canton et nous vous promettons que, maintenant que nous voyons le produit de la fiscalité des personnes morales se réduire, ce risque, nous le ressentons très nettement et nous aurons permis de l'atténuer pour les communes.
Dans ce premier pas franchi, le rappel aussi que 12% du produit de l'impôt des personnes morales qui reviennent aux entreprises ne sont plus répartis en fonction du siège mais en fonction du nombre d'emplois et du nombre d'habitants, ce qui est une autre manière d'atténuer les disparités qui ont pu survenir, qui ont pu s'accroître entre les communes. Réduction des disparités qui n'empêche pas, puisqu'il reste 28% au lieu où se situe le siège de l'entreprise, l'encouragement des communes à participer au développement économique, à envisager des investissements pour la création d'emplois et le développement de notre canton.
Un système qui, par ailleurs, est stable, contrairement à celui dont nous avons hérité en début de législature, puisque le système dont nous avons hérité se terminait en 2013. Il fallait donc rapidement lui trouver un successeur. C'est chose faite avec ces deux ou trois éléments d'atténuation extrêmement importants, quand bien même, et cela sera les étapes qui sont encore devant nous, ces systèmes doivent encore faire l'objet – et là-dessus, vous avez raison, Monsieur Théo Huguenin-Elie – doivent encore faire l'objet d'évaluations.
Ces évaluations sont prévues, annoncées; elles vous sont même promises et nous essaierons de ne pas avoir de retard sur ce point. Elles vous sont promises pour 2017 s'agissant du bilan de l'harmonisation des impôts. Nous viendrons certainement même cette année déjà avec un premier bilan, au moins sous la forme d'un rapport d'information, à défaut de pouvoir s'appuyer sur au moins deux exercices bouclés pour faire des propositions. Si nous n'arrivons pas à le faire en 2016, nous le ferons en 2017 au plus tard, avec des propositions concrètes si des adaptations sont nécessaires.
Enfin, si ces outils-là ne suffisent pas, le rapport sur la péréquation des ressources a permis de stabiliser là aussi un certain nombre d'instruments qui permettent d'équilibrer les choses. S'ils ne sont pas suffisants, ce sont ces instruments-là qui seront à nouveau questionnés. Mais, encore une fois, nous n'en sommes pas encore là, il y a quelques étapes avant.
Ce rapport, du coup, à nos yeux, n'est pas vain, il permet de rappeler le contexte qui est offert aujourd'hui aux entreprises internationales et aux entreprises neuchâteloises pour se développer dans le berceau de la microtechnique. Ce rapport ne vient pas, de notre point de vue, comme la grêle après la vendange, quand bien même la réforme est terminée pour ce qui avait été décidé. Nous rappelons que ce rapport d'étape n'était pas destiné à modifier les décisions prises mais bien à informer le Grand Conseil. Et cette information nous paraît avoir beaucoup de sens au moment où, encore une fois au niveau national, les choses vont considérablement bouger. Et puis, cela étant la grêle après la vendange, nous pensons qu'il y en a quelques-uns dans la salle qui préfèrent cela à la grêle avant la vendange. Mais nous laisserons chacun à ses préférences!
Nous aimerions corriger encore l'idée que nous avons introduit une politique de l'arrosoir. Au fond, il s'agit simplement de considérer que les conditions qui prévalaient il y a dix ans et il y a vingt ans autour de nous ne sont plus les mêmes et que, par conséquent, les conditions dans lesquelles nous pouvons envisager de taxer le capital et le bénéfice des entreprises ne sont plus les mêmes non plus. Et que si nous entendons conserver des entreprises d'une certaine importance qui peuvent amener des investissements et des emplois, nous avons aussi à nous adapter. Ce n'est pas le seul domaine, nous pensons que nous aurons d'autres occasions cette année de discuter de l'environnement qui s'impose à nous et qui nous impose de faire évoluer notre propre système cantonal. La question de la fiscalité des personnes morales est clairement un de ces sujets; nous avons à tenir compte de ce qu'il se passe autour de nous, que cela soit sur le plan international ou sur le plan national.
Nous terminerons en disant que, là encore, vous avez raison, Monsieur Laurent Debrot, la compétitivité ne tient pas qu'à la fiscalité. Cela tient aussi à la qualité de nos infrastructures, au niveau de leur entretien, cela tient aussi à la capacité à offrir des activités de formation, de recherche, cela tient aussi au niveau de l'éducation de façon générale, à la sécurité que nous pouvons offrir comme environnement et puis à la qualité de vie de façon générale pour ceux qui travaillent dans nos entreprises. Et c'est dans ce sens-là aussi que le Conseil d'État cherche toujours à faire l'équilibre entre l'attractivité fiscale et le maintien de ressources fiscales importantes pour les collectivités publiques, pour pouvoir s'engager sur ces autres éléments de la compétitivité de notre canton. Et ce n'est pas notre collègue Laurent Favre, qui est très engagé sur les questions de mobilité, qui va nous contredire. C'est l'occasion de rappeler que nous avons de très gros enjeux à la fin du mois de février, et nous vous invitons à faire campagne sur ce point également. Cela fait aussi partie de notre compétitivité.
Même si l'heure nous paraît quand même relativement grave au niveau du Conseil d'Etat, permettez-nous un retournement avec un trait d'humour: c'est le Conseil d'Etat qui, en entendant les déclarations, se met du côté de ceux qui manient la calculette et essaie de faire le décompte de voix.
Nous aimerions vraiment insister pour que toutes celles et tous ceux qui ont des doutes par rapport à ce budget se posent sincèrement la question de ce qu'il se passera en cas d'absence de budget. Nous avons entendu des défections sur à peu près tous les bancs possibles dans la capacité à voter ce budget, s…
Même si l'heure nous paraît quand même relativement grave au niveau du Conseil d'Etat, permettez-nous un retournement avec un trait d'humour: c'est le Conseil d'Etat qui, en entendant les déclarations, se met du côté de ceux qui manient la calculette et essaie de faire le décompte de voix.
Nous aimerions vraiment insister pour que toutes celles et tous ceux qui ont des doutes par rapport à ce budget se posent sincèrement la question de ce qu'il se passera en cas d'absence de budget. Nous avons entendu des défections sur à peu près tous les bancs possibles dans la capacité à voter ce budget, sauf du côté des Vert'Libéraux si nous en croyons les dénégations de leur porte-parole. Le vote d'abstention n'est pas un soutien au budget, cela permet en revanche d'éviter que des voix s'annulent, alors que vous avez passé deux jours à chercher des chemins. Évidemment qu'ils ne satisfont personne, mais le signal que nous donnons aujourd'hui est vraiment celui des conditions dans lesquelles nous voulons entamer l'année 2016, dans lesquelles nous voulons mener les projets essentiels à ce canton. Nous invitons donc tous ceux qui ont quelques états d'âme avec ce budget à opter plutôt pour l'abstention que pour l'opposition au budget et, évidemment, le plus grand nombre d'entre vous, le plus largement possible, à soutenir ce budget malgré les défauts qu'il contient pour le gouvernement également, mais, encore une fois, réfléchissez aux conditions dans lesquelles nous travaillerons si nous n'avons pas de budget dans quelques minutes.
Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de s'animer parfois un peu plus que la norme dans le courant de ce débat budgétaire. Nous aimerions remercier l'ensemble des députés pour la qualité du travail qui a été fourni pendant deux jours. Qualité du travail qui, même si encore une fois, elle n'est pas à nos yeux totalement satisfaisante, évidemment le parlement n'est pas obligé d'emboîter le pas toujours aux options prises par le Conseil d'Etat. Nous avons quand même le sentiment, à la fin de ces travaux, que les enjeux que nous avons mis en évidence au début du débat d'entrée en matière ont été pris…
Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de s'animer parfois un peu plus que la norme dans le courant de ce débat budgétaire. Nous aimerions remercier l'ensemble des députés pour la qualité du travail qui a été fourni pendant deux jours. Qualité du travail qui, même si encore une fois, elle n'est pas à nos yeux totalement satisfaisante, évidemment le parlement n'est pas obligé d'emboîter le pas toujours aux options prises par le Conseil d'Etat. Nous avons quand même le sentiment, à la fin de ces travaux, que les enjeux que nous avons mis en évidence au début du débat d'entrée en matière ont été pris en considération par l'ensemble des groupes, que la recherche de consensus, en tout cas de compromis sur un certain nombre de points, a donné lieu à des discussions, évidemment, mais quand même à des accords qui nous paraissent aujourd'hui relativement équilibrés.
Nous pouvons regretter effectivement que l'orientation qui est prise est celle qui voit le fonctionnement de l'administration plus serré que la plupart des partenaires de l'Etat. C'est vrai avec les rubriques biens, services et marchandises, c'est vrai avec les questions des conditions de travail de nos collaborateurs dont nous redisons encore une fois l'engagement à nos côtés pour mener les réformes. Au nom du Conseil d'Etat, nous souhaitons vraiment que cette recherche de compromis qui a animé surtout vos débats aujourd'hui puisse se traduire dans vos votes. Nous entendons qu'il y a des oppositions qui se manifestent, nous invitons vraiment l'entier des groupes à mesurer d'une part ce que signifierait pour la République et Canton de Neuchâtel l'absence de budget au début de l'année 2016 avec les gros projets, enjeux et dossiers qui nous attendent, et nous vous invitons vraiment à mesurer le poids, l'importance de vos votes en confirmant l'état d'esprit plutôt de cette matinée que celui qui a prévalu lundi. Merci encore de votre attention et du temps, en tout cas, que vous avez consacré à l'examen de ce budget.
Sans pouvoir répondre dans le détail – et peut-être qu'il y aura des questions écrites qui pourront compléter si vous souhaitez davantage de renseignements –, vous dire l'état d'esprit dans lequel les propositions ont été faites concernant ces amendements dans les domaines des investissements. Il s'agit vraiment d'une actualisation de la liste qui a été déposée. Il n'y a pas de renoncement important de la part du Conseil d'Etat, certaines dépenses pourront être réalisées en 2015 déjà, d'autres ne se réaliseront pas en 2016, mais seront reportées sur 2017. C'est rarement pour des motifs liés à…
Sans pouvoir répondre dans le détail – et peut-être qu'il y aura des questions écrites qui pourront compléter si vous souhaitez davantage de renseignements –, vous dire l'état d'esprit dans lequel les propositions ont été faites concernant ces amendements dans les domaines des investissements. Il s'agit vraiment d'une actualisation de la liste qui a été déposée. Il n'y a pas de renoncement important de la part du Conseil d'Etat, certaines dépenses pourront être réalisées en 2015 déjà, d'autres ne se réaliseront pas en 2016, mais seront reportées sur 2017. C'est rarement pour des motifs liés à une décision prise par le Conseil d'Etat, c'est davantage une actualisation des montants entre ce qui était prévu en août et ce qui a été actualisé au mois de novembre. Alors, évidemment, il y aura quelques nuances dans certaines sommes, mais pour l'essentiel, nous pouvons nous donner cette assurance: il ne s'agit pas de renoncer ou de ralentir drastiquement des projets, mais simplement d'actualiser des montants. Il n'y a pas eu d'importants renoncements de la part du Conseil d'Etat dans cette enveloppe d'investissement.
Nous rappelons qu'en fonction du budget que nous espérons que vous vous apprêtez à voter, nous avons quelques marges dans l'autofinancement, ce qui veut dire que, concernant les tranches d'investissements, nous pourrions même revenir avec des compléments d'investissements en cours d'année, puisqu'il y a, croyons-nous, une large majorité dans votre assemblée pour dire que, sur l'investissement, ce n'est pas là que nous devons nous restreindre. A priori, les restrictions qui sont apportées ici étaient dans la recherche d'équilibre dans la présentation du budget, mais s'il y a des opportunités d'investissement en cours d'année qui nous paraissent importantes et ne pas devoir être différées, et que nous restons dans la marge de l'autofinancement, nous proposerons des compléments au budget d'investissement.
Donc, de ce point de vue-là, nous pouvons vous rassurer, de façon un peu générale, sans pouvoir entrer ici dans le détail des questions qui sont posées.
Nous aimerions inviter le groupe socialiste à être raisonnable. Les principes que vous défendez sont chers au Conseil d'Etat, il en partage une grande partie. Y compris, même si cela n'a pas toujours été vu comme cela, le souci des budgets communaux. Les décisions que nous prenons maintenant sur la fonction publique ont des impacts budgétaires aussi sur les budgets des communes à venir, en particulier via tout ce qui concerne le budget des enseignants.
Deuxième chose: Madame Corine Bolay Mercier, vous nous dites, vous insistez, à juste titre, sur votre souhait de voir les négociations aboutir…
Nous aimerions inviter le groupe socialiste à être raisonnable. Les principes que vous défendez sont chers au Conseil d'Etat, il en partage une grande partie. Y compris, même si cela n'a pas toujours été vu comme cela, le souci des budgets communaux. Les décisions que nous prenons maintenant sur la fonction publique ont des impacts budgétaires aussi sur les budgets des communes à venir, en particulier via tout ce qui concerne le budget des enseignants.
Deuxième chose: Madame Corine Bolay Mercier, vous nous dites, vous insistez, à juste titre, sur votre souhait de voir les négociations aboutir, et donc se mener vraiment. Ne nous privez pas de tous les instruments d'une vraie négociation. Vous nous retirez tous les éléments d'une négociation si vous nous dites: "On commence par mettre les compteurs à zéro, et tout le reste qui va se négocier ne peut aller que dans un sens". Laissez-nous quelque marge de négociation si vous souhaitez vraiment que nous soyons en mesure de le faire d'une façon qui reste raisonnable pour les finances publiques. Et avec ce souci-là, ce n'est pas par plaisir que le Conseil d'Etat met des limites, c'est juste par responsabilité en tenant compte de l'ensemble des paramètres, y compris financiers. Et nous dire aujourd'hui: "On efface 1,2 point d'emblée", c'est nous priver aussi de certains éléments de négociation dans les discussions que nous avons encore à mener à futur.
Et puis, dernier point, nous l'avons dit, le Conseil d'Etat est attaché, pour une grande part en tout cas, aux mêmes principes et aux mêmes valeurs que ceux que vous défendez. Vous avez cité notamment le rôle d'exemple que doit avoir l'Etat, à la fois dans la manière dont il conduit les négociations et dans la façon dont il obtient des résultats qui soient justes et équitables également. Nous sommes aussi attaché à ce rôle exemplaire de l'Etat. Nous nous attachons aussi à le défendre régulièrement et partout où nous menons des discussions et des négociations. Mais ce qui est juste, c'est aussi de trouver la limite – elle est parfois très étroite –, la limite entre ce qui est exemplaire et ce qui donne lieu à des privilèges.
Et aujourd'hui, si le groupe socialiste exagère dans les revendications qui sont les siennes, il donnera le sentiment que la fonction publique est une chasse gardée que l'on ne peut pas toucher et, ce faisant, non seulement cela posera un problème d'équité de façon générale, mais il fera l'inverse de ce qu'il souhaite faire, c’est-à-dire qu'il mettra en péril la capacité à tenir ce rôle d'exemple à l'avenir, parce qu'il exposera la fonction publique à des attaques beaucoup plus brutales si elle apparaît, par les décisions que nous prenons, comme privilégiée. Et, à ce titre-là, nous vous demandons encore une fois de garder la raison. Nous discutions avant la suspension de séance de savoir si c'était 0 ou 7 millions de francs, et le groupe socialiste savait qu'il n'avait aucune chance de faire passer cet amendement à 7 millions de francs devant le Grand Conseil. Nous faisons aujourd'hui une proposition qui représente 2 millions de francs et qui sauvegarde la capacité à boucler nos budgets futurs sans les péjorer par trop. Nous demandons encore une fois au groupe socialiste d'entendre ces messages-là et d'être raisonnable dans les propositions et les revendications qui sont les siennes.
Le Conseil d'Etat le redit ici: il souhaite trouver des accords avec ses partenaires sociaux, ses partenaires de négociation sur les questions de statut et de rémunération de la fonction publique. Il y travaille régulièrement et il part, par conséquent, du principe que des signes sont à donner aussi de cette volonté de trouver des accords avec nos partenaires. Le Conseil d'Etat demande donc au groupe socialiste de retirer son amendement au profit de la proposition, enfin de l'engagement que peut prendre le Conseil d'Etat. Engagement qui va un bout dans le sens de la proposition socialiste, ma…
Le Conseil d'Etat le redit ici: il souhaite trouver des accords avec ses partenaires sociaux, ses partenaires de négociation sur les questions de statut et de rémunération de la fonction publique. Il y travaille régulièrement et il part, par conséquent, du principe que des signes sont à donner aussi de cette volonté de trouver des accords avec nos partenaires. Le Conseil d'Etat demande donc au groupe socialiste de retirer son amendement au profit de la proposition, enfin de l'engagement que peut prendre le Conseil d'Etat. Engagement qui va un bout dans le sens de la proposition socialiste, mais pas aussi loin, et nous vous en dirons quelques mots complémentaires.
La proposition du Conseil d'Etat est de prendre l'engagement aujourd'hui que si le budget est voté à la fin de cette session, il renonce à compenser 0,4%, c'est-à-dire un tiers de l'inflation négative. Du 1,2% qui serait mis en réserve, nous ne retiendrions que 0,8 et nous abandonnerions 0,4 de ce pourcent, et en demandant que l'amendement du groupe socialiste soit retiré au profit de cet engagement, engagement pris encore une fois sous réserve que le budget soit voté au final.
Encore une fois, il s'agit pour le Conseil d'Etat de considérer qu'il y a des signes à donner. Ce signe a l'avantage de ne pas détériorer le budget 2016 dont nous parlons. Mais si le Conseil d'Etat ne veut pas donner le signe au-delà de ce 0,4%, c’est-à-dire d'abandonner 1,2% d'indexation négative, c'est notamment parce qu'il a aussi le souci des budgets futurs, des budgets qui seront tout aussi difficiles à établir, en particulier le budget 2017 pour lequel nous attendons encore plusieurs dizaines de millions de francs de diminution de la RPT – nous ne pensons pas que les éléments conjoncturels seront si favorables qu'ils les compenseront – et que l'abandon total voudrait dire qu'à chaque point d'inflation qui arrive, c'est quelques centaines de milliers de francs, voire millions, puisqu'avec 1,2%, nous étions à 6 millions de francs, cela veut dire que chaque 0,2 point d'inflation coûte environ 1 million de francs. Abandonner 1,2 point d'inflation, cela veut dire qu'à la prochaine reprise de l'inflation, c'est, dans les prochains budgets, jusqu'à 6 millions de francs qui devraient augmenter dans la masse salariale dès que l'inflation redémarre.
Nous ne souhaitons pas, en tout cas pour 2017, que les décisions que nous prenons aujourd'hui nous mettent déjà dans ces difficultés. L'avantage d'un abandon partiel de l'indice des prix à la consommation fait que, même en cas de reprise l'année prochaine, nous n'aurons pas à compenser puisque nous abandonnerions les derniers 2 millions des 6 millions de francs que nous envisagions de mettre en réserve, mais que nous pourrions compter, dans le budget 2017, sur ces 4 premiers qui seraient en réserve. Donc, un signal clair: 0,4% abandonné, c'est un tiers de ce qui était prévu de mettre en réserve, et cela n'obère ni le budget 2016 ni, vraisemblablement, le budget 2017, qui sont les deux budgets certainement les plus difficiles de la législature.
Nous aimerions rappeler aussi, notamment au groupe socialiste, que le Conseil d'Etat a fait de gros efforts pour arriver à présenter le budget qu'il présente pour la fonction publique. Nous avons dit la loyauté et l'engagement de la fonction publique dans le débat d'entrée en matière. Nous le redisons ici. C'est aussi pour cette raison-là que le Conseil d'Etat a souhaité maintenir la progression de 0,5%, c'est aussi pour cette raison-là que le Conseil d'Etat a abandonné toute idée de contribution de solidarité dans l'élaboration de ce budget, et c'est aussi pour cette raison-là que nous avons renoncé à appliquer l'indexation négative.
Aujourd'hui, faire un pas de plus nous paraît être un signal positif. Mais faire un pas qui coûterait 6 millions de francs, avec la nature des débats que nous avons eus sur les amendements à quelques centaines de milliers de francs, nous paraît vraiment problématique. Nous réitérons donc ici la proposition du Conseil d'Etat: abandonner un tiers de l'inflation négative, 0,4%, cela correspond à 2 millions de francs dans les budgets futurs, voir le groupe socialiste retirer son amendement F-44 et l'engagement pris par le Conseil d'Etat, conditionné au fait que le budget, au final, soit évidemment accepté par votre Autorité. Nous vous remercions de votre attention et nous espérons que nous pourrons trouver un accord sur cette base.
Pour demander aux membres de la commission des finances de bien vouloir consacrer les dix premières minutes de la pause à une brève réunion dans la salle Philippe-de-Hochberg.
Nous avions annoncé que le Conseil d'Etat reviendrait, dans cette partie du débat, sur l'ampleur de l'écart statistique. Comme nous l'avons dit, moins 6 postes par rapport à la structure actuelle, moins 15 par rapport à ses effectifs moyens annuels, et le Conseil d'Etat considérait qu'il y avait une certaine cohérence, dès lors qu'on acceptait le décret, à accepter aussi qu'on allait trouver 1,5 million de francs, correspondant – on les avait calculés à 100.000 francs, on pourrait mettre 1,6 million pour les calculer à 117.000 francs – et qu'il y avait une certaine cohérence à dire que nous a…
Nous avions annoncé que le Conseil d'Etat reviendrait, dans cette partie du débat, sur l'ampleur de l'écart statistique. Comme nous l'avons dit, moins 6 postes par rapport à la structure actuelle, moins 15 par rapport à ses effectifs moyens annuels, et le Conseil d'Etat considérait qu'il y avait une certaine cohérence, dès lors qu'on acceptait le décret, à accepter aussi qu'on allait trouver 1,5 million de francs, correspondant – on les avait calculés à 100.000 francs, on pourrait mettre 1,6 million pour les calculer à 117.000 francs – et qu'il y avait une certaine cohérence à dire que nous allons trouver une économie supplémentaire sur les effectifs, dès lors que, en moyenne sur l'exercice, nous renonçons à 15 postes qui étaient proposés avec le budget 2016.
Donc, le Conseil d'Etat, dans le même esprit qu'il a accepté le décret, acceptait d'augmenter l'écart statistique de 1,5 million de francs, quand bien même, dans son idée, on pouvait considérer qu'avec ces 16,5 millions de francs, on avait déjà quelques objectifs d'économie sur les effectifs. Mais il y avait en tout cas une cohérence.
En revanche, aller à 3,5 millions de francs, pour le Conseil d'Etat, c'est au fond tenir deux discours. Un premier discours, le décret, qui fixe une cote maximale pour les effectifs, et un deuxième, qui consiste, par la masse salariale, à contraindre de 15 postes supplémentaires en moyenne sur l'année les effectifs dont on souhaite doter l'Etat. Il y a donc, pour nous, clairement, un double discours, à mettre une cote d'un côté et à contraindre la masse salariale à un niveau inférieur. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat s'en tient, dans la recommandation qu'il vous adresse, au 1,5 million de francs plutôt qu'aux 3,575 millions de francs d'écart statistique supplémentaires. Nous rappelons que nous sommes en train de parler d'un écart statistique qui serait, par conséquent, soit de 18, soit de 20 millions de francs sur l'ensemble: ce sont effectivement des montants extrêmement importants. Le Conseil d'Etat a admis aussi que la documentation de cet écart statistique dans les prochains exercices et la fixation vraisemblable de cet écart statistique à un niveau inférieur devraient être envisagées. Mais là, nous parlons d'un écart de 18 ou de 20 millions de francs. Le Conseil d'Etat vous propose de retenir son amendement, cohérent avec le décret que vous venez de voter.
Une dernière précision technique. La question s'est aussi posée en commission des finances, de savoir si ce vote devait être un vote à la majorité qualifiée, compte tenu du fait que les 6 postes que nous évoquions tout à l'heure d'économie réelle par rapport aux effectifs actuels, représentent – ces 6,01 – ce qui fait 713.000 francs, nous croyons, valorisés à 117.000 francs. La question se posait donc d'un vote à la majorité qualifiée. Le point de vue du service juridique sur ce point est de dire que, dans la mesure où le décret ne porte que sur l'exercice 2016, cela n'est pas un vote à la ma…
Une dernière précision technique. La question s'est aussi posée en commission des finances, de savoir si ce vote devait être un vote à la majorité qualifiée, compte tenu du fait que les 6 postes que nous évoquions tout à l'heure d'économie réelle par rapport aux effectifs actuels, représentent – ces 6,01 – ce qui fait 713.000 francs, nous croyons, valorisés à 117.000 francs. La question se posait donc d'un vote à la majorité qualifiée. Le point de vue du service juridique sur ce point est de dire que, dans la mesure où le décret ne porte que sur l'exercice 2016, cela n'est pas un vote à la majorité qualifiée qui est requis pour ce décret. Qu'en revanche, le même décret reproposé pour le budget 2017 conduirait à considérer que c'est une mesure qui devient renouvelable, et, en 2017, serait soumis à la majorité qualifiée. Il nous paraissait utile que le Grand Conseil en soit informé.
Simplement, la volonté du Conseil d'Etat de clarifier un tout petit peu, dans la poursuite des discussions que nous avons eues dans le débat d'entrée en matière, en particulier dans les échanges que nous avons eus avec M. Jean-Charles Legrix, clarifier un certain nombre de notions ou reclarifier un certain de nombre de notions.
Jusqu'ici, et jusqu'à la présentation du budget par le Conseil d'Etat, les effectifs, du point de vue statistique, étaient indiqués en effectif moyen annuel, ce qui veut dire – nous en avons donné l'exemple dans le débat d'entrée en matière – qu'une unité d'EPT qui déb…
Simplement, la volonté du Conseil d'Etat de clarifier un tout petit peu, dans la poursuite des discussions que nous avons eues dans le débat d'entrée en matière, en particulier dans les échanges que nous avons eus avec M. Jean-Charles Legrix, clarifier un certain nombre de notions ou reclarifier un certain de nombre de notions.
Jusqu'ici, et jusqu'à la présentation du budget par le Conseil d'Etat, les effectifs, du point de vue statistique, étaient indiqués en effectif moyen annuel, ce qui veut dire – nous en avons donné l'exemple dans le débat d'entrée en matière – qu'une unité d'EPT qui débutait au 1er octobre ne comptait que pour un quart de poste dans la statistique des effectifs moyens annuels, puisqu'elle ne recouvrait qu'un trimestre. Le budget 2015, comme le budget 2016 qui a été présenté par le Conseil d'Etat, comprenait des postes dont la planification ne débutait qu'en cours d'exercice, ce qui veut dire que l'effectif moyen affiché ne correspondait pas forcément à l'effectif admis en fin d'exercice: plus élevé, si nous sommes dans les créations de postes, plus faible, c'est plus rare, si nous sommes dans des suppressions de postes en cours d'exercice.
Le débat de la commission a donc porté notamment sur cet élément-là, puisque cela veut dire qu'en votant à la fois le budget des effectifs – qu'au fond, vous ne votiez pas jusqu'ici, d'ailleurs, mais que vous aviez l'intention de voter avec cette proposition de décret – et les budgets des services, il y avait la possibilité de voir fixer un effectif moyen qui n'empêchait pas une croissance régulière des effectifs; si, année après année, on créait des postes en cours d'exercice, l'effectif moyen, quasiment automatiquement, pouvait augmenter. Cela a fait l'objet d'une partie des débats en commission sur ce point, commission qui a souhaité éviter ce mécanisme, raison pour laquelle le décret qui vous est proposé est un décret qui fixe désormais non pas un effectif moyen, mais un effectif maximum. C'est un changement important, ce qui fait que les chiffres, du coup, doivent être nuancés par rapport à ceux qui figurent dans le rapport du Conseil d'Etat qui vous a été adressé.
Les effectifs proposés dans le cadre de la présentation du budget, en effectif moyen, représentaient effectivement – M. Jean-Charles Legrix l'a rappelé dans le débat d'entrée en matière – une augmentation d'une trentaine de postes d'un exercice à l'autre. Sur ces 30 postes, une vingtaine sont admis déjà au budget 2015, si nous ne prenons maintenant plus les effectifs publiés dans les tableaux en annexe du budget, mais si nous prenons les budgets acceptés service par service. Toute une série de postes créés en cours d'année se retrouvent aujourd'hui dans les budgets 2015, occupés ou en voie de l'être, ou dans des délais de carence en cours d'examen. Mais les effectifs admis à la fin de l'année 2015 sont aujourd'hui supérieurs à l'effectif moyen qui a été publié avec le budget 2015, pour les raisons que nous venons d'expliquer. Et c'est une vingtaine de postes de plus admis aujourd'hui que ceux figurant dans l'effectif moyen, pour ces raisons techniques. Ce qui veut dire que la progression de 30 que nous vous proposions correspond, en fait, à une progression de 10 seulement par rapport aux effectifs admis à la fin de l'exercice 2015.
La commission a souhaité contraindre un peu les structures administratives et a proposé donc une réduction des effectifs, qui implique non seulement de renoncer à ces 10 postes supplémentaires en effectif moyen, mais de revenir six postes en dessous des effectifs admis à l'heure actuelle dans la structure de l'Etat. Ce qui veut dire que les 2410 qui figurent dans le décret qui vous est proposé, c'est désormais non plus un effectif moyen mais une cote maximale, et cette cote maximale correspond à six EPT de moins que la structure admise aujourd'hui pour le fonctionnement de l'administration, entre les postes existants et ceux qui sont en cours de renouvellement, puisque nous avons évidemment un tournus, nous n'avons jamais 100% des postes admis qui sont occupés. Mais nous en sommes à six de moins que la structure admise à ce jour pour l'administration. Voilà l'enjeu de ce débat.
Le Conseil d'Etat ne souhaite évidemment pas cette contrainte supplémentaire, nous l'avons dit dans le débat d'entrée en matière. Il considère que l'entier des postes qu'il a sollicités est justifié. Dans certains cas, ils permettent de faire des économies de prestations sur d'autres rubriques de charges, et en particulier dans les honoraires et mandats, nous y reviendrons peut-être tout à l'heure, que vous nous avez contraint de réduire encore beaucoup plus dans le débat de mardi. Et puis, dans d'autres cas, ils répondent à des nécessités immédiates. Le Conseil d'Etat a néanmoins admis que cet élément des effectifs était un signal important que la majorité du Grand Conseil voulait donner et il renonce, par conséquent, à combattre le décret qui vous est proposé. Il s'exprimera de manière plus large sur l'écart statistique qui doit en découler. Mais sur le décret, quand bien même il ne l'approuve pas sur le fond, il renonce à combattre et donc se soumettra, si ce décret est accepté, à travailler à réduire la structure de l'administration de six postes par rapport à sa situation actuelle.
Oui, Madame la présidente, pour nous étonner un tout petit peu. Le Conseil d'Etat avait envisagé de retirer certains amendements, mais en l'occurrence, nous sommes maintenant en présence d'amendement de la commission. Nous pensons qu'il appartient formellement à la commission de retirer cet amendement. Le Conseil d'Etat n'a pas retiré les amendements, même quand il les combattait, qu'il les avait proposés lui-même à l'origine, compte tenu du fait qu'ils sont maintenant des amendements de la commission, si nous avons bien compris le fonctionnement des travaux budgétaires.
Peut-être pour clarifier l'intention – nous parlons sous le contrôle évidemment de notre collègue M. Alain Ribaux pour ce qui est du fonds – de la suppression de cette disposition. Au fond, l'intention du Conseil d'Etat n'était pas de dire qu'il veut attaquer la lecture publique, mais bien de dire que nous sommes sur un financement sur lequel nous n'avons aucune décision qui se prend au niveau du Conseil d'Etat. C'est une subvention pour une compétence qui est exclusivement exercée par les communes. Et dans l'esprit de cette claire répartition des compétences, des efforts demandés néanmoins a…
Peut-être pour clarifier l'intention – nous parlons sous le contrôle évidemment de notre collègue M. Alain Ribaux pour ce qui est du fonds – de la suppression de cette disposition. Au fond, l'intention du Conseil d'Etat n'était pas de dire qu'il veut attaquer la lecture publique, mais bien de dire que nous sommes sur un financement sur lequel nous n'avons aucune décision qui se prend au niveau du Conseil d'Etat. C'est une subvention pour une compétence qui est exclusivement exercée par les communes. Et dans l'esprit de cette claire répartition des compétences, des efforts demandés néanmoins aux communes, l'idée était de dire que nous ne souhaitons pas forcément la suppression ou la réduction de cette prestation, mais nous souhaitons que la responsabilité de son maintien, de sa pérennité soit prise au niveau… enfin, que les compétences soient maintenues au niveau où les décisions sont prises, c'est-à-dire au niveau des communes. C'est le sens de la modification de la loi.
Constatant que les délais dans lesquels cette décision devait être mise en œuvre, constatant la difficulté vu le nombre de communes aussi qui étaient concernées, le Conseil d'Etat a fait une proposition d'assouplissement non seulement pour adoucir la pilule – si vous nous permettez l'expression, pour les communes –, mais aussi pour laisser le temps de réfléchir ensemble à la pérennisation de la prestation, de son financement éventuellement avec d'autres sources de financement que strictement sur les budgets communaux. C'est dans cet esprit – nous aimerions vraiment que l'intention soit claire –, c'est dans cet esprit que le fonds d'aide aux communes peut intervenir, c'est-à-dire que le fonds d'aide aux communes intervient au profit d'un projet de consolidation financière qui serait présenté par les communes. Dans cette optique, ce qu'envisage le Conseil d'Etat, c'est deux tiers du montant de la subvention qui seraient abandonnés avec la modification légale en 2016 pour favoriser la recherche de ce projet, et si ce projet devait être suffisamment concret, solide à la fin de l'année 2016, la possibilité en 2017 de faire encore un tiers de ce subventionnement, toujours par le fonds d'aide aux communes, pour ensuite laisser cette compétence exclusive aux communes. Mais nous sommes bien dans une logique de soutien des communes dans la recherche d'une consolidation financière de la prestation.
Le Conseil d'Etat, dans le cadre de l'examen, disons dans la deuxième partie de l'examen du budget en commission, s'est vu, pas encore imposer puisque la commission n'a encore pas la compétence de décision, mais suggérer de manière assez vive des économies importantes au service de l'informatique. Les 250.000 francs de l'amendement F-27 sont une proposition du Conseil d'Etat qui visait à aller à la rencontre de la commission en disant que nous pouvons essayer d'améliorer le compte du service informatique. Nous avons comme principe de ne budgéter dans les recettes que celles qui correspondent …
Le Conseil d'Etat, dans le cadre de l'examen, disons dans la deuxième partie de l'examen du budget en commission, s'est vu, pas encore imposer puisque la commission n'a encore pas la compétence de décision, mais suggérer de manière assez vive des économies importantes au service de l'informatique. Les 250.000 francs de l'amendement F-27 sont une proposition du Conseil d'Etat qui visait à aller à la rencontre de la commission en disant que nous pouvons essayer d'améliorer le compte du service informatique. Nous avons comme principe de ne budgéter dans les recettes que celles qui correspondent à des contrats effectifs. Nous savons que chaque année, il y a des prestations nouvelles que nous arrivons à facturer. Nous avons donc admis de prendre un risque supplémentaire en présentant cet amendement de 250.000 francs, qui n'est pas un risque réel dans la mesure où, chaque année, nous avons effectivement des éléments nouveaux. Nous avons donc accepté ces 250.000 francs avec l'objectif d'éviter l'amendement sur la diminution des équipements informatiques.
Le débat qui a eu lieu en commission des finances portait essentiellement sur la durée de renouvellement. Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de mettre en évidence deux éléments: d'abord, le fait que ce raisonnement sur l'allongement de la durée avant renouvellement des équipements – nous parlons d'équipements de téléphonie, de télécommunication et des postes de travail, principalement –, cet allongement est déjà intervenu dans les exercices passés, et donc nous souhaitons ne pas trop tirer sur la corde. Et puis, d'autre part, nous avons mis en évidence aussi le fait que, quand nous faisons ces allongements, ensuite nous avons des vieillissements qui s'accélèrent et qui produisent des à-coups dans les nécessités de renouvellement, avec des enveloppes supplémentaires d'équipement et avec des équipes qui doivent procéder à ces remplacements qui, tout à coup, subissent des goulets d'étranglement ou alors qu'il faut renforcer pour pouvoir faire le travail. Donc, cette manière d'envisager des économies à court terme ne nous paraît pas favorable, raison pour laquelle nous avons préféré améliorer sur le compte de recettes.
Evidemment, aujourd'hui, se trouver avec l'augmentation sur le compte de recettes et, à l'amendement F-26, le maintien de l'amendement à 500.000 francs nous paraît vraiment problématique. Le Conseil d'Etat est obligé de signaler cette difficulté. Il la signale d'autant plus volontiers que, dans les propositions qu'il n'a jamais eu l'occasion de formuler devant la commission dans la dernière séance, il était prêt à dire d'essayer quand même de trouver encore 200.000 francs dans ces équipements et puis d'étaler là où c'est le moins dommageable. La commission n'a pas entendu même ces propositions, elle a maintenu l'amendement de 500.000 francs, que nous sommes, du coup, obligé de combattre au nom du Conseil d'Etat aujourd'hui.
Le Conseil d'Etat souhaiterait que les amendements F-28, F-29 et F-30 puissent être traités ensemble. Ils ne sont pas combattus, effectivement. En revanche, il vous propose que les amendements F-27 et F- 26 soient traités ensemble, le F-27, du coup, n'étant pas traité avec les F-28, F-29 et F-30, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
M. Marc Schafroth a sûrement une source de la part de ses anciens collègues à La Chaux-de-Fonds, où effectivement, des augmentations ont été constatées. Globalement, sur l'ensemble du dispositif cantonal, c'est une ambulance de moins, et peut-être une deuxième dans les prochaines années, mais en tout cas une ambulance de moins aujourd'hui, avec un équipage complet. On parle d'environ 1,6 million ou 1,8 million de francs, de mémoire, d'économie sur le dispositif ambulancier.
C'est vrai que dans les zones urbaines, il y a une augmentation des volumes, aussi bien sur les transports secondaires q…
M. Marc Schafroth a sûrement une source de la part de ses anciens collègues à La Chaux-de-Fonds, où effectivement, des augmentations ont été constatées. Globalement, sur l'ensemble du dispositif cantonal, c'est une ambulance de moins, et peut-être une deuxième dans les prochaines années, mais en tout cas une ambulance de moins aujourd'hui, avec un équipage complet. On parle d'environ 1,6 million ou 1,8 million de francs, de mémoire, d'économie sur le dispositif ambulancier.
C'est vrai que dans les zones urbaines, il y a une augmentation des volumes, aussi bien sur les transports secondaires que sur les transports primaires, si nos souvenirs sont bons. C'est lié à l'application du principe de la proximité dans les interventions, et nous avons une baisse importante dans d'autres services, en particulier au Val-de-Ruz où nous avons une diminution importante des transports secondaires – l'entreprise en question s'était spécialisée. Aujourd'hui, compte tenu du critère en question, une bonne partie des transports secondaires ont été repris selon le principe de la proximité. Cela fait d'ailleurs l'objet de discussions entre le Conseil d'Etat et les directeurs concernés des quatre communes qui abritent un service ambulancier, compte tenu du fait que l'on dégarnit avec les transports secondaires les services urbains, alors même que nous avions une disponibilité plus importante au Val-de-Ruz. La remise en question de ce critère de proximité pour les transports secondaires est clairement à l'ordre du jour des organes de conduite dans les ajustements à apporter. C'est clairement à l'ordre du jour des questions qui doivent se poser après quelques mois d'application. Mais, globalement, sur l'ensemble du canton, nous avons une diminution des sorties.
A la première question concernant le coût de la centrale des appels pour le pré-hospitalier, les chiffres rappelés par M. Marc Schafroth sont exacts. Certains développements néanmoins sont intervenus depuis la votation de 2013 et le budget 2014. Le basculement de la centrale 144 sur la Fondation Urgences Santé du canton de Vaud a eu lieu en janvier 2015 seulement. En 2014, les coûts enregistrés sont donc essentiellement des coûts de mise en place qui ont été assumés, notamment des coûts de formation des régulateurs qui ont été engagés avant le 1er janvier 2015, qui ont été formés et qui, par …
A la première question concernant le coût de la centrale des appels pour le pré-hospitalier, les chiffres rappelés par M. Marc Schafroth sont exacts. Certains développements néanmoins sont intervenus depuis la votation de 2013 et le budget 2014. Le basculement de la centrale 144 sur la Fondation Urgences Santé du canton de Vaud a eu lieu en janvier 2015 seulement. En 2014, les coûts enregistrés sont donc essentiellement des coûts de mise en place qui ont été assumés, notamment des coûts de formation des régulateurs qui ont été engagés avant le 1er janvier 2015, qui ont été formés et qui, par conséquent, ont généré évidemment quelques coûts, plus les coûts de mise en œuvre avec une série de mandataires qui nous ont accompagné dans la préparation de ce dossier. Pour le budget 2015, il a été établi avec 8 fr. 40 par habitant sur une base de 180.000 habitants – vous voyez que nous restons optimiste sur la démographie de ce canton –, plus quelques frais annexes de fonctionnement et de communication.
Pour le budget 2016, nous sommes sur une base de 9 fr. 60 par habitant, des coûts qui correspondent aux coûts effectifs de la fondation pour cette prestation, qui sont répartis au prorata du nombre d'habitants et sur la base des coûts réels observés en 2015. Il faut rappeler que la centrale téléphonique de médecine générale a été notablement renforcée, en raison notamment des observations faites dans les premiers mois et des demandes des usagers. Ce renforcement de la centrale téléphonique de médecine générale a contribué à une forte diminution, selon les statistiques qui nous ont été fournies, du recours au médecin et donc, indirectement, au coût de la santé.
Il faut indiquer aussi que dès le budget 2016, la régulation des transports dits secondaires, c'est-à-dire la régulation des transports d'un site hospitalier à un autre, et non pas les transports vers un hôpital pour une première entrée, donc la régulation de ces transports secondaires sera intégrée depuis 2016, pour un coût de 245.000 francs. C'est un coût qui est déduit du montant des prestations d'intérêt général qui nous ont beaucoup occupés il y a deux jours. Ce sont des montants qui sont réduits comme en supplément aux 2,5 millions de francs dont nous avons parlé, avec mandat à Hôpital neuchâtelois de renégocier les tarifs à la baisse pour les transports secondaires. Il paraissait évidemment beaucoup plus simple qu'il n'y ait qu'un régulateur pour tous les transports ambulanciers, plutôt que d'avoir deux régulateurs selon qu'on soit en transport primaire ou en transport secondaire. C'est donc un coût supplémentaire, mais qui est compensé par ailleurs auprès d'un autre prestataire, du moins pour l'Etat.
Nous vous disons encore que l'ensemble de ce dispositif a conduit à une diminution du nombre de sorties SMUR et ambulances, avec une diminution des coûts dans les prestations elles-mêmes, et que cette nouvelle centrale a été, sur la base des expériences faites cette année – nous pouvons vraiment le dire avec certitude et conviction aujourd'hui –, cette nouvelle centrale est un gros contributeur à l'amélioration de la qualité des prestations, au-delà des aspects de coûts que nous venons de rappeler.
Le service de la santé publique travaille en très étroite collaboration avec son homologue du canton de Vaud pour cette question des coûts, et il a indiqué assez clairement des limites financières au-delà desquelles nous n'entendions pas aller dans les prochaines années. Ce qui veut dire que le coût de 9 fr. 60 par habitant, que nous venons d'évoquer pour le budget 2016, est déjà le fruit de ce partenariat entre les deux services, puisque les premiers jets de budget 2016 de la fondation dépassaient 10 francs par habitant, ce que nous avons refusé, d'où le montant de 9 fr. 60 qui est aujourd'hui retenu pour le budget 2016.
Pour ce qui est de la deuxième question de M. Marc Schafroth, nous avons effectivement un changement dans la pratique de présentation du budget, avec l'ensemble des prestations dues aux hôpitaux, quels qu'ils soient, regroupés dans une seule rubrique pour la partie obligatoire de ces prestations. C'est un montant, finalement, non pas de 152 mais de 155 millions de francs si vous adoptez l'un des premiers amendements sur lequel nous nous prononcerons tout à l'heure. Ce montant a été établi sur la base non pas des indications fournies par les hôpitaux, mais sur la base des besoins identifiés dans le cadre de la planification hospitalière, avec une légère diminution de la croissance qui avait été planifiée, c'est l'objet de l'amendement puisque vous souhaitiez rétablir ce montant-là. Dans les ordres de grandeur, nous n'avons pas fait de distinctions détaillées par établissement, puisque, encore une fois, qu'un patient se fasse hospitaliser d'un côté ou de l'autre, nous avons la même prestation et le même coût pour l'Etat. Mais dans les ordres de grandeur, vous pouvez retenir environ 80 millions de francs de prestations au sein de l'Hôpital neuchâtelois, 20 millions de francs de prestations au sein du CNP, 10 millions de francs de prestations au sein de GSMN et 45 millions de prestations hors canton. Ce sont des ordres de grandeur très grossiers. Evidemment, la commission de gestion et la commission des finances de notre département auront toutes les indications détaillées à chaque bouclement sur les montants payés à chaque établissement, si ces données relèvent un intérêt pour elles.
Pour parler au député Andreas Jurt pour commencer, pour dire que malheureusement, le raisonnement qu'il fait doit être fait exactement dans l'autre sens. Par les PIG, nous payons, par exemple, le fait que nous avons des gens 24 heures sur 24, même quand il n'y a pas de patient qui se rend à l'hôpital. C'est le cas notamment la nuit, où nous maintenons des gens, nous les payons, cela a un coût que nous ne pouvons facturer à personne si personne ne vient. Plus les gens vont à l'extérieur du canton, plus ce service-là, si nous ne voulons pas le remettre en question, coûte en PIG, c'est-à-dire en…
Pour parler au député Andreas Jurt pour commencer, pour dire que malheureusement, le raisonnement qu'il fait doit être fait exactement dans l'autre sens. Par les PIG, nous payons, par exemple, le fait que nous avons des gens 24 heures sur 24, même quand il n'y a pas de patient qui se rend à l'hôpital. C'est le cas notamment la nuit, où nous maintenons des gens, nous les payons, cela a un coût que nous ne pouvons facturer à personne si personne ne vient. Plus les gens vont à l'extérieur du canton, plus ce service-là, si nous ne voulons pas le remettre en question, coûte en PIG, c'est-à-dire en prestations d'intérêt général. Comme nous avons une part plus faible que nous pouvons facturer, nous avons une part plus importante, si nous voulons maintenir le service, qui revient dans l'enveloppe des PIG. Plus nous avons de monde qui vient à l'hôpital, plus les PIG vont se réduire sur, en tout cas, ce type de prestations de permanence à la population, et c'est le sens premier des PIG.
Votre raisonnement doit être pris exactement à l'inverse de celui que vous dites, à savoir que nous ne sommes pas juste en train de réduire des tailles critiques parce que nous avons moins de monde. Nous sommes en train de maintenir des services essentiels à la population neuchâteloise et nous les regroupons partout où nous pouvons, vous le savez, cela fait suffisamment polémique, pour gagner en synergie. Mais lorsqu'ils sont moins utilisés, ils coûtent plus cher et ce n'est pas l'inverse, contrairement à ce que vous avanciez.
S'agissant des résultats 2015, nous confirmons qu'ils seront effectivement – en tout cas, selon les indications que nous avons, ce ne sont pas de très bonnes indications aujourd'hui – compris entre le budget approuvé et le premier projet de budget qui avait été déposé par la direction. Pour toutes sortes de raisons, nous n'avons pas encore l'ensemble des explications, mais ce sont effectivement les premières projections qu'on nous a données. Ce qui veut dire que l'Hôpital neuchâtelois sera entre 10 et 15 millions de francs de déficit au bouclement 2015. C'est pour cela que nous disions que 25 millions de francs, ce sont 40 millions de francs d'amélioration dans le fonctionnement de cet hôpital. Nous sommes en travail, vous le savez, nous avons d'ailleurs rendez-vous prochainement avec la sous-commission de gestion et la sous-commission des finances de notre département, avec le directeur général et le directeur financier, pour évoquer ce chiffrage des PIG portent aujourd'hui sur la conduite et la gestion de l'Hôpital neuchâtelois. Ce sont des débats que nous aurons avec une délégation de votre Autorité.
S'agissant de l'intervention de M. Marc Schafroth, nous aimerions vraiment redire ici la très grande confiance qu'a le gouvernement dans la présidence et le Conseil d'administration dans son entier de cet établissement. Il y a dans cet établissement des gens qui ont des activités économiques dans le canton, qui n'ont pas eu peur d'affronter la population de leur région, d'autres régions du canton, y compris parfois au risque de leur activité économique, parce qu'ils pensent que les réformes qu'ils mènent sont justes. Nous pensons qu'ils trouveraient davantage d'ambition pour cet hôpital et d'encouragements à poursuivre leur travail en étant soutenus plutôt qu'en étant décrits de la façon dont M. Marc Schafroth vient de le faire.
S'agissant de la répartition des départements au sein du Conseil d'Etat, vous laisserez cela encore au moins à la compétence du Conseil d'Etat. Nous relevons simplement qu'il n'y a plus beaucoup de membres du groupe UDC pour assumer les finances dans le gouvernement.
Nous en avons dit quelques mots dans le débat d'entrée en matière, nous souhaitons revenir sur le combat de cet amendement, la contestation de cet amendement, qui est l'un des trois sur lesquels le Conseil d'Etat considère vraiment que nous sommes sur une logique d'opposition frontale entre le parlement et le gouvernement s'il devait être confirmé; qu'il est contre-productif par rapport aux réformes à mener; qu'il est dangereux par rapport à la dynamique que nous arrivons à faire naître au sein de l'Hôpital neuchâtelois, et vraiment très problématique de façon générale. En plus, il est vraime…
Nous en avons dit quelques mots dans le débat d'entrée en matière, nous souhaitons revenir sur le combat de cet amendement, la contestation de cet amendement, qui est l'un des trois sur lesquels le Conseil d'Etat considère vraiment que nous sommes sur une logique d'opposition frontale entre le parlement et le gouvernement s'il devait être confirmé; qu'il est contre-productif par rapport aux réformes à mener; qu'il est dangereux par rapport à la dynamique que nous arrivons à faire naître au sein de l'Hôpital neuchâtelois, et vraiment très problématique de façon générale. En plus, il est vraiment contradictoire pour une grande partie d'entre vous qui s'est exprimée sur cette question ces derniers temps, nous y reviendrons.
Hôpital neuchâtelois – nous l'avons dit et nous le savons – est dans une phase de réforme extrêmement lourde. Nous avons rappelé les changements à la direction et au Conseil d'administration, les économies déjà faites avec une dizaine de millions de francs depuis le début de la législature et puis 25 millions de francs annoncés au programme d'assainissement. Derrière ces chiffres, il y a évidemment une organisation, des gens, des prestations, et articuler des chiffres comme cela, ce n'est pas juste aligner des montants sur un bâton, c'est réfléchir à ce que cela veut dire. Nous aimerions vous rendre attentifs, Mesdames et Messieurs, au fait que le mois dernier, vous avez accepté une réforme importante de la loi sur l'établissement hospitalier multisite, qui portait principalement sur les horaires de polyclinique au Val-de-Travers, sur la fermeture de deux centres de traitement et de réadaptation, et la suppression des mentions de centres de traitement et de réadaptation dans la loi, et puis sur la concentration, en tout cas temporaire, des soins intensifs sur un seul site.
A l'heure actuelle, la fermeture du site de la Béroche a été confirmée, nous n'avons aucune manifestation dans les rues, nous n'avons aucune contestation de la part du personnel, nous avons des relations qui restent sereines avec les autorités de la Béroche, avec qui nous discutons tranquillement – pas dans la joie, l'allégresse et la bonne humeur, mais tranquillement – du futur de ce bâtiment.
Nous avons des relations constructives également sur l'avenir du site du Val-de-Travers, dans une relation étroite, construite patiemment, et intelligente avec les autorités du Val-de-Travers.
Mesdames et Messieurs, cette situation à peu près calme alors que nous sommes en train de fermer des sites hospitaliers, c'est le fruit d'un travail de plus de deux ans de relations avec les autorités, avec les partenaires, que nous avons régulièrement tenus au courant de l'évolution des dossiers, à qui nous avons donné des assurances sur la façon dont nous allions accompagner une telle échéance si elle devait se présenter. Et grâce à ce travail patient, structuré, calmement établi, nous menons aujourd'hui concrètement ces réformes à chef. Provoquer aujourd'hui une accélération brutale, sans concertation, sans discussion, un peu "à la hussarde", excusez-nous de le dire comme cela, c'est à coup sûr, dans ce dossier extrêmement sensible, provoquer des blocages qui nous feront à nouveau perdre des années et des années dans la conduite du dossier hospitalier qui est pourtant, vous le savez, une nécessité. Nous avons besoin de le réformer si nous voulons simplement maintenir des prestations dans la durée d'une certaine qualité dans notre canton.
Nous aimerions insister aussi sur le fait que ce n'est pas une évidence, non plus, que les organes d'Hôpital neuchâtelois aujourd'hui, quand nous les rencontrons régulièrement – nous les rencontrons environ toutes les 6 à 8 semaines –, ce n'est pas une évidence que, et au niveau de la direction, et au niveau de la direction financière, et au niveau du Conseil d'administration, nous sommes engagé avec le Conseil d'Etat, d'accord sur la ligne tracée par le Conseil d'Etat, pour aller chercher 25 millions de francs de réduction de PIG dans les 10 prochaines années, et pour travailler objectivement, quand bien même l'Hôpital neuchâtelois est parti avec une première version du budget 2015, à 15 millions de francs de déficit. Ce sont 40 millions de francs et nous avons l'accord des organes dirigeants de l'institution pour aller chercher 40 millions de francs dans le fonctionnement de cette institution à charge de l'Etat.
Mesdames et Messieurs, c'est vraiment une responsabilité extrêmement lourde que vous prenez d'en rajouter une couche à ce stade-là. Nos interlocuteurs ne nous feront plus confiance quand nous leur demanderons de faire des efforts, ils n'entreront plus en matière, c'est à peu près sûr, s'ils sont encore à la tête d'établissements parce que certains pourraient se décourager. Nous avons quand même quelques signaux qui montrent qu'il y a un danger assez concret sur ce front-là aussi. Donc, et dans les régions et à l'intérieur d'établissements, c'est mettre en péril les fragiles équilibres qui nous permettent aujourd'hui d'avancer.
Enfin, pour prendre un ton un tout petit peu plus politique, nous aimerions que les représentants libéraux-radicaux et UDC suivants nous expliquent la signification de leur vote, entre le vote de la dernière session et le vote que vous vous apprêtez visiblement à soutenir aujourd'hui sur les PIG. Les députés Lucas Fatton (UDC), Loïc Frey (UDC), Jean-Charles Legrix (UDC), Sylvia Morel (LR), Manfred Neuenschwander (UDC), Marc Schafroth (UDC), Adrien Steudler (UDC), Jean-Bernard Steudler (LR) et André-Samuel Weber (UDC), tous, Mesdames et Messieurs, se sont abstenus ou ont refusé la réforme que nous avons proposée au mois de novembre dernier. Nous aimerions comprendre la signification de votre vote si, aujourd'hui, vous demandez un million de francs supplémentaire d'économie.
Trois choses rapidement. Pour dire que la position d'ouverture marquée par le Conseil d'Etat au début des débats était aussi une ouverture qui souhaitait trouver une ouverture en réponse à celle manifestée par le gouvernement. Nous pensons qu'il n'y a pas besoin de faire un dessin pour dire que les premiers votes n'ont pas tout à fait été à la hauteur des attentes du Conseil d'Etat. Nous pensons que chacun l'aura compris sans que nous développions forcément. Vous avez vu que nous n'allions pas nous acharner néanmoins sur l'entier des amendements, mais signaler quelques éléments.
Deuxième chos…
Trois choses rapidement. Pour dire que la position d'ouverture marquée par le Conseil d'Etat au début des débats était aussi une ouverture qui souhaitait trouver une ouverture en réponse à celle manifestée par le gouvernement. Nous pensons qu'il n'y a pas besoin de faire un dessin pour dire que les premiers votes n'ont pas tout à fait été à la hauteur des attentes du Conseil d'Etat. Nous pensons que chacun l'aura compris sans que nous développions forcément. Vous avez vu que nous n'allions pas nous acharner néanmoins sur l'entier des amendements, mais signaler quelques éléments.
Deuxième chose, nous confirmons la lecture qui est celle du gouvernement – disons, aujourd'hui, une incongruité sciemment votée – et c'est dans le même esprit que nous souhaitons vous rendre attentifs aux enjeux. C'est sciemment aujourd'hui que vous votez, en voyant quels types de déséquilibres peuvent subvenir demain dans les majorités qui se feront sur les étapes de la poursuite de la réforme de la fiscalité des personnes physiques. Nous souhaitions au moins que l'hémicycle soit rendu attentif à ces enjeux.
Sur cet objet, le Conseil d'Etat souhaite donner quelques indications. Simplement pour dire que ce partage du rabais d'impôt lui paraît toujours justifié. Il aimerait rappeler que dans les amendements qui sont, pour la plupart d'entre eux, encore à venir mais pas contestés par la commission financière, beaucoup d'assouplissements ont été apportés à la situation des communes par rapport à la situation initiale telle que proposée par le Conseil d'Etat.
Vous venez, avec des degrés de satisfaction divers, de proroger d'une année le délai de transition avant l'harmonisation complète des quatre imp…
Sur cet objet, le Conseil d'Etat souhaite donner quelques indications. Simplement pour dire que ce partage du rabais d'impôt lui paraît toujours justifié. Il aimerait rappeler que dans les amendements qui sont, pour la plupart d'entre eux, encore à venir mais pas contestés par la commission financière, beaucoup d'assouplissements ont été apportés à la situation des communes par rapport à la situation initiale telle que proposée par le Conseil d'Etat.
Vous venez, avec des degrés de satisfaction divers, de proroger d'une année le délai de transition avant l'harmonisation complète des quatre impôts. Sur le bibliobus, il est prévu un délai transitoire de deux ans avec une dégressivité d'un tiers, nous y reviendrons tout à l'heure. Sur les questions liées à la scolarité, il est prévu là aussi des délais transitoires relativement importants. Et puis, vous venez d'approuver un lissage de la réforme fiscale sur deux ans, qui produit, par conséquent, 2 millions de francs d'économies pour les communes, qui sont les mêmes, ou à peu de chose près, les mêmes que celles qui devraient supporter le rabais d'impôt, puisque ce lissage se fait sur des déductions pour enfants, et nous parlons bien de déductions liées à la présence d'enfants dans les familles.
Du coup, ce report de charges-là nous paraît fondé et d'autre part, il mérite d'être maintenu, de notre point de vue, ce d'autant qu'il est à craindre que dans la poursuite des débats sur la réforme de la fiscalité, cette divergence qui existe par rapport à l'ensemble des autres mesures, à savoir que celle-ci aujourd'hui n'est supportée que par le canton, et nous le voyons depuis quelques semaines dans cet hémicycle, on a beau prendre un peu de distance et dire qu'on est là pour l'intérêt du canton… quand même, lorsqu'on fait les comptes pour sa commune, on finit tout de même par se poser deux ou trois questions sur la position qu'on finira par adopter.
Et dans la mesure où le rabais d'impôt aujourd'hui n'impacte absolument pas les communes en termes de diminution de recettes, il est à craindre que l'on donne quelque part une priorité à cette mesure en trouvant des accords qui trouvent un large accord de la part des communes lorsqu'il faudra voter cette réforme, puisqu'elle n'aurait pas d'impact, et en déplaçant les débats qui devraient rester au niveau cantonal, ou alors porter sur l'entier des réformes au niveau cantonal et au niveau communal, mais qu'on trouve là des majorités un peu de circonstance, parce que cette mesure-là n'est pas supportée par les communes.
Il y a donc, au fond, une forme de biais qui est apporté par le système que nous connaissons aujourd'hui, par l'absence de participation des communes à cet effort sur le rabais d'impôt, pour la poursuite de la réforme fiscale. C'est un biais qui ne paraît pas sain au Conseil d'Etat. Cela étant, nous ne voulons pas argumenter beaucoup plus longtemps, nous croyons que les débats en commission sur ce point ont été relativement unilatéraux. Comme nous nous le disons parfois entre nous autour de la table le mercredi: "Nous savons compter et nous vous laissons voter".