Nous leur transmettrons. Nous prenons sur nous : c’est nous qui avions dit hier soir que nous faisions une interruption de séance et nous aurions dû dire hier soir que nous commencions plus tard. C’est une erreur de notre part et pas de la leur.
Interventions récentes
Voilà, Mesdames, Messieurs les députés, nous allons pour la forme ouvrir cette séance. Mais, tout d’abord, suite à la demande d’hier du groupe socialiste d’une interruption de séance, nous allons faire l’interruption de séance et nous reprendrons à 9 heures moins le quart.
Alors, nous verrons tout cela demain. Donc, nous arrêtons nos travaux pour aujourd’hui et vous donnons rendez-vous demain matin à 8h30. Nous vous remercions pour la bonne tenue des débats.
Oui, c’est juste, il vient d’être envoyé pour contrôle au service juridique et il vous sera distribué demain matin. Voilà, nous pensons que tout le monde a eu le temps de s’exprimer…
Vu que la séance de ce soir est finie, nous allons reprendre nos travaux demain matin…
Alors, cette fois, avant l’interruption de séance qui va en fait clôturer la séance de ce soir, nous allons donner encore la parole au Conseil d’État, à MM. Andreas Jurt, Fabien Fivaz et à Mme Martine Docourt Ducommun. Après, vous pourrez discuter de l’interruption de séance.
Nous allons maintenant traiter l’amendement A-12, dont la teneur est la suivante :
Concernant l’entrée en matière, la parole est-elle encore demandée ? Non. Est-ce l’entrée en matière est combattue ? Non, elle est dès lors acceptée.
Nous traitons maintenant le projet de décret D-01.
Concernant l’entrée en matière de ce projet de loi, est-ce que la parole est encore demandée ? Cela ne nous semble pas être le cas. Est-ce que l’entrée en matière de ce projet de loi est combattue ? Non, elle est dès lors acceptée.
Nous arrivons maintenant à l’examen des projets de lois et de décrets et des amendements concernant le DFS. Nous commençons avec le projet de loi L-06, qui figure sur le document réunissant tous les projets de lois et de décrets examinés par la commission (complément au rapport de la commission des finances).
Plus de question ? Voilà, nous arrivons à la fin du département. Nous allons laisser le chef du Département des finances et de la santé (DFS), M. Laurent Kurth, répondre aux questions.
Nous allons procéder comme suit : nous allons faire lecture de différents titres dans le département, vous pourrez poser vos questions et à la fin, le chef du département y répondra. Ensuite, nous allons traiter les projets de lois et de décrets ainsi que les amendements qui en découlent.
Concernant l’entrée en matière, la parole est-elle encore demandée ? Cela ne semble pas être le cas. Formellement, l’entrée en matière concernant le budget est-elle combattue ? Oui. On passe au vote.
Monsieur Andreas Jurt, nous vous transmettons le message qui vous était adressé. Nous vous laissons choisir quel intellectuel vous voulez jouer !
Non, il est définitivement refusé. Cela veut dire que le Conseil d’État devra revenir avec un nouveau rapport.
Nous en étions restés à l’entrée en matière sur le projet de budget. Après le plaidoyer de M. Olivier Haussener, la parole est toujours aux groupes.
Nous vous proposons de faire la pause et de revenir à 19h30. Encore une information : il faut enlever les voitures du parvis de la Collégiale et revenir à pied. Nous espérons que sous les cloches de la sagesse, nos débats seront très fructueux ! Merci.
Nous donnons maintenant la parole aux groupes. Qui veut prendre la parole ? Monsieur Olivier Haussener, ouvrez le bal, vous avez l’habitude !
Le rapport 16.040 est couplé avec le rapport 16.041.
Nous allons maintenant procéder au vote sur l’entrée en matière. Acceptez-vous l’entrée en matière du rapport 16.028 impôts directs ? On passe au vote.
Oui, vous pouvez en parler.
Avant d’attaquer le prochain rapport, nous allons faire une pause et vous laisser le temps de faire la suspension de séance qui est prévue pour le prochain rapport. Nous vous donnons rendez-vous dans cette salle à 16h40. (Pause.)
La parole est-elle encore demandée concernant ce postulat ? Comme cela ne semble pas être le cas, nous allons maintenant procéder au vote. Acceptez-vous le postulat 16.175 du groupe PopVertsSol, Prise en charge du financement du Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) par le canton ? On passe au vote.
Nous allons maintenant voter sur l’urgence. Acceptez-vous l’urgence de ce postulat ? On passe au vote.
Pour le postulat du groupe PopVertsSol 16.175, Prise en charge du financement du Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) par le canton, l’urgence a été demandée. Nous allons donc maintenant voter sur l’urgence et, si vous acceptez, nous laisserons M. Laurent Debrot développer oralement son postulat. Si l’urgence est refusée, le traitement du postulat sera remis à la prochaine séance.
Nous sommes en présence du postulat de la commission Mobilité 2030 15.189, du 1er décembre 2015, Participation financière des communes au Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF), critères à revoir. Est-ce que, formellement, ce classement est combattu ? Cela ne semble pas être le cas, le postulat 15.189 est considéré comme classé.
Est-ce que la parole est encore demandée concernant l’entrée en matière ? Cela ne semble pas être le cas. Elle n’est pas non plus combattue, elle est dès lors acceptée.
Ce postulat est-il combattu ? Non, cela ne semble pas être le cas. Le postulat
Nous allons maintenant voter sur le classement ou pas du postulat 12.162. On passe au vote.
Le classement des deux postulats est-il combattu ? Nous commençons par le postulat 10.106. On passe au vote.
Nous sommes en présence du postulat du groupe PopVertsSol 10.106, du 26 janvier 2010, Fraude fiscale et rendement de l’impôt, et du postulat Daniel Ziegler 12.162, du 6 novembre 2012, Donnons-nous réellement les moyens de lutter contre la fraude fiscale. Est-ce que quelqu’un s’oppose au classement de ces deux postulats ?
Concernant l’entrée en matière, la parole est-elle encore demandée ? Cela ne semble pas être le cas, l’entrée en matière n’est pas combattue, elle est dès lors acceptée. Nous allons passer à l’examen article par article des deux projets de lois.
Concernant l’entrée en matière, est-ce que la parole est encore demandée ? Cela ne semble pas être le cas. Elle n’est pas combattue, elle est dès lors acceptée.
Voilà, Mesdames et Messieurs, après cette première et brève interruption de séance, nous allons reprendre nos travaux – enfin, plutôt les commencer !
Très bien, nous allons pouvoir réunir le bureau ainsi que le président de la commission des finances et le conseiller d’État. (Suspension de séance.)
Nous en avons fini avec les communications, nous pouvons maintenant commencer l’ordre du jour.
Nous avons la tristesse de vous annoncer le décès de Mme Denise Boudry Wyss, qui nous a quittés dans sa 85e année le 3 novembre dernier. Mme Denise Boudry Wyss est née le 21 janvier 1932. Elle était domiciliée à Peseux et exerça le métier d’assistante sociale. Elle fut élue députée au Grand Conseil en mai 1969, soit dans la première décennie qui suivit le droit de vote et d’éligibilité accordé aux femmes. Elle fut d’ailleurs l’une des deux premières femmes issues des rangs radicaux à siéger au parlement cantonal neuchâtelois. Elle quitta son mandat au Grand Conseil en mai 1977. Au nom des aut…
Nous avons la tristesse de vous annoncer le décès de Mme Denise Boudry Wyss, qui nous a quittés dans sa 85e année le 3 novembre dernier. Mme Denise Boudry Wyss est née le 21 janvier 1932. Elle était domiciliée à Peseux et exerça le métier d’assistante sociale. Elle fut élue députée au Grand Conseil en mai 1969, soit dans la première décennie qui suivit le droit de vote et d’éligibilité accordé aux femmes. Elle fut d’ailleurs l’une des deux premières femmes issues des rangs radicaux à siéger au parlement cantonal neuchâtelois. Elle quitta son mandat au Grand Conseil en mai 1977. Au nom des autorités neuchâteloises, nous présentons à la famille de la défunte ainsi qu’à ses proches notre vive sympathie. En sa mémoire, nous invitons l'assemblée, les médias ainsi que les personnes présentes à la galerie à se lever et à observer quelques instants de silence.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Madame la députée suppléante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.
À la suite du passage de Mme Laurence Vaucher de la fonction de députée suppléante à celle de députée, et dans la mesure où M. Jean-Pierre Cattin a renoncé à repourvoir le poste de député suppléant devenu vacant, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par Mme Nathalie Ebner Cottet, 2e suppléante de la liste socialiste pour le collège du Val-de-Travers. Nous prions un huissier de faire entrer la nouvelle députée suppléante dans la salle et nous invitons le public et l'assemblée à se lever.
Suite à la démission de M. Christian Mermet, député de la liste socialiste pour le collège du Val-de-Travers, par courriel du 23 novembre 2016, Mme Laurence Vaucher, députée suppléante, a accepté le siège devenu vacant, par téléphone du 30 novembre 2016. Nous n'avons pas à procéder à l'assermentation de Mme Laurence Vaucher, celle-ci ayant déjà eu lieu le 28 mai 2013.
Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la conseillère d’État, Messieurs les conseillers d’État, nous vous souhaitons la bienvenue à cette dernière session de l’année, que nous pourrons qualifier peut-être d’historique ! Nous vous demandons de prendre place pour pouvoir commencer cette longue session. Vous aurez le temps de discuter durant les quelques interruptions de séance que nous aurons d’ici la fin de cette session !
Voilà, Mesdames et Messieurs. Nous n’avons pas épuisé notre ordre du jour, mais nous allons nous arrêter là pour aujourd'hui. Nous vous remercions pour la qualité des débats pendant ces deux jours qui furent très longs. Nous pouvons nous retrouver le mois prochain pour une nouvelle session historique pour notre République ! Merci et bon retour chez vous.
Nous sommes en présence d’un amendement Caroline Gueissaz aux alinéas 2 et 3, qui se présente comme suit : 2Le fonds de compensation ne peut dépasser 4% du montant de l’enveloppe quadriennale, l’excédent étant automatiquement versé au fonds d’innovation. 3Le fonds d’innovation ne peut dépasser 4% du montant de l’enveloppe quadriennale, l’excédent, au terme de la période quadriennale, revenant à l’État.
L’amendement est donc combattu. On passe au vote.
Nous sommes en présence à l’article 52, alinéa 1, d’un amendement Daniel Ziegler, qui se présente comme suit : 1Sur demande justifiée et avec l’accord du Décanat, les professeures et professeurs ordinaires peuvent obtenir du Rectorat, après huit années d’enseignement au moins, un congé scientifique d’une durée maximale d’un an.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’article 51, alinéa 4, qui se présente comme suit : 4Un règlement spécifique du Rectorat, approuvé par le Conseil de l'Université, détermine les activités annexes sujettes à annonce, fixe les critères d’autorisation et règle les modalités de rétrocession des gains accessoires. Est-ce que cet amendement est combattu ? Non. Il est dès lors adopté.
Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’article 39, note marginale, qui se présente comme suit : Congé scientifique Est-ce qu’il suscite des remarques ? Non, il est dès lors accepté. Nous sommes aussi en présence, à cet article 39, d’un amendement Philippe Haeberli à l’alinéa 3, qui se présente comme suit : 3Ce congé scientifique ne peut être supérieur à douze mois au maximum, tout cumul confondu. La commission proposait de refuser cet amendement et il a été retiré.
Merci, ce sera corrigé, nous pensons que la conseillère d’État est très à cheval là-dessus ! (Rires). Est-ce que quelqu’un combat cet amendement ? Non. L’amendement est