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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

7 décembre 2016 PV, p. 2519 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Voilà, Mesdames, Messieurs les députés, nous allons pour la forme ouvrir cette séance. Mais, tout d’abord, suite à la demande d’hier du groupe socialiste d’une interruption de séance, nous allons faire l’interruption de séance et nous reprendrons à 9 heures moins le quart.

6 décembre 2016 PV, p. 2466 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 15.18916.16116.036

Pour le postulat du groupe PopVertsSol 16.175, Prise en charge du financement du Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) par le canton, l’urgence a été demandée. Nous allons donc maintenant voter sur l’urgence et, si vous acceptez, nous laisserons M. Laurent Debrot développer oralement son postulat. Si l’urgence est refusée, le traitement du postulat sera remis à la prochaine séance.

6 décembre 2016 PV, p. 2459 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.030

Nous sommes en présence du postulat du groupe PopVertsSol 10.106, du 26 janvier 2010, Fraude fiscale et rendement de l’impôt, et du postulat Daniel Ziegler 12.162, du 6 novembre 2012, Donnons-nous réellement les moyens de lutter contre la fraude fiscale. Est-ce que quelqu’un s’oppose au classement de ces deux postulats ?

6 décembre 2016 PV, p. 2437 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous avons la tristesse de vous annoncer le décès de Mme Denise Boudry Wyss, qui nous a quittés dans sa 85e année le 3 novembre dernier. Mme Denise Boudry Wyss est née le 21 janvier 1932. Elle était domiciliée à Peseux et exerça le métier d’assistante sociale. Elle fut élue députée au Grand Conseil en mai 1969, soit dans la première décennie qui suivit le droit de vote et d’éligibilité accordé aux femmes. Elle fut d’ailleurs l’une des deux premières femmes issues des rangs radicaux à siéger au parlement cantonal neuchâtelois. Elle quitta son mandat au Grand Conseil en mai 1977. Au nom des aut…

6 décembre 2016 PV, p. 2437 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Madame la députée suppléante, nous vous donnons lecture de la formule du serment. À l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer « je le promets » ou « je le jure » ou « je le jure devant Dieu ». Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge.

6 décembre 2016 PV, p. 2437 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À la suite du passage de Mme Laurence Vaucher de la fonction de députée suppléante à celle de députée, et dans la mesure où M. Jean-Pierre Cattin a renoncé à repourvoir le poste de député suppléant devenu vacant, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par Mme Nathalie Ebner Cottet, 2e suppléante de la liste socialiste pour le collège du Val-de-Travers. Nous prions un huissier de faire entrer la nouvelle députée suppléante dans la salle et nous invitons le public et l'assemblée à se lever.

6 décembre 2016 PV, p. 2437 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Suite à la démission de M. Christian Mermet, député de la liste socialiste pour le collège du Val-de-Travers, par courriel du 23 novembre 2016, Mme Laurence Vaucher, députée suppléante, a accepté le siège devenu vacant, par téléphone du 30 novembre 2016. Nous n'avons pas à procéder à l'assermentation de Mme Laurence Vaucher, celle-ci ayant déjà eu lieu le 28 mai 2013.

6 décembre 2016 PV, p. 2437 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la conseillère d’État, Messieurs les conseillers d’État, nous vous souhaitons la bienvenue à cette dernière session de l’année, que nous pourrons qualifier peut-être d’historique ! Nous vous demandons de prendre place pour pouvoir commencer cette longue session. Vous aurez le temps de discuter durant les quelques interruptions de séance que nous aurons d’ici la fin de cette session !

2 novembre 2016 PV, p. 1673 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.034

Voilà, Mesdames et Messieurs. Nous n’avons pas épuisé notre ordre du jour, mais nous allons nous arrêter là pour aujourd'hui. Nous vous remercions pour la qualité des débats pendant ces deux jours qui furent très longs. Nous pouvons nous retrouver le mois prochain pour une nouvelle session historique pour notre République ! Merci et bon retour chez vous.

2 novembre 2016 PV, p. 1672 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.034

Nous sommes en présence d’un amendement Caroline Gueissaz aux alinéas 2 et 3, qui se présente comme suit : 2Le fonds de compensation ne peut dépasser 4% du montant de l’enveloppe quadriennale, l’excédent étant automatiquement versé au fonds d’innovation. 3Le fonds d’innovation ne peut dépasser 4% du montant de l’enveloppe quadriennale, l’excédent, au terme de la période quadriennale, revenant à l’État.

2 novembre 2016 PV, p. 1671 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.034

Nous sommes en présence à l’article 52, alinéa 1, d’un amendement Daniel Ziegler, qui se présente comme suit : 1Sur demande justifiée et avec l’accord du Décanat, les professeures et professeurs ordinaires peuvent obtenir du Rectorat, après huit années d’enseignement au moins, un congé scientifique d’une durée maximale d’un an.

2 novembre 2016 PV, p. 1670 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.034

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’article 51, alinéa 4, qui se présente comme suit : 4Un règlement spécifique du Rectorat, approuvé par le Conseil de l'Université, détermine les activités annexes sujettes à annonce, fixe les critères d’autorisation et règle les modalités de rétrocession des gains accessoires. Est-ce que cet amendement est combattu ? Non. Il est dès lors adopté.

2 novembre 2016 PV, p. 1670 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 16.034

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’article 39, note marginale, qui se présente comme suit : Congé scientifique Est-ce qu’il suscite des remarques ? Non, il est dès lors accepté. Nous sommes aussi en présence, à cet article 39, d’un amendement Philippe Haeberli à l’alinéa 3, qui se présente comme suit : 3Ce congé scientifique ne peut être supérieur à douze mois au maximum, tout cumul confondu. La commission proposait de refuser cet amendement et il a été retiré.