M. Pierre Hainard, vous avez une minute pour donner votre indice de satisfaction.
Interventions récentes
Mesdames et Messieurs les députés, Messieurs de la régie, Mesdames et Messieurs qui suivez sur Internet, nous vous souhaitons la bienvenue pour la deuxième partie de cette session de mai. Nous allons procéder selon notre ordre du jour, cela veut dire avec les objets B. Nous allons commencer par les questions.
Le nombre de candidats présentés par les groupes ne dépassant pas celui des membres à élire au bureau de notre Conseil, nous déclarons élus, sans scrutin, en application de l'article 320 de la loi d'organisation du Grand Conseil, les cinq députés suivants: Présidente: Mme Veronika Pantillon 1er vice-président: M. Xavier Challandes 2e vice-président: M. Jean-Paul Wettstein Membres: M. Marc-André Nardin M. Daniel Huguenin-Dumittan Nous les félicitons vivement pour cette élection.
Toutes les questions posées ont-elles trouvé leur réponse? Si tel est le cas, nous pouvons clore ce point de l'ordre du jour. Puisque nous étions en présence d'un rapport d'information, il n'y a rien à voter.
Le groupe PopVertsSol souhaite-t-il s'exprimer? Si ce n'est pas le cas, Monsieur Alexandre Houlmann vous avez la parole.
Donc Monsieur Hugues Scheurer, vous demandez officiellement le renvoi en commission? Effectivement, ce dossier a été traité par la commission des pétitions et grâces qui ne va pas s'en ressaisir pour nous servir le même rapport. Par contre, c'est bien le bureau qui décidera de la commission à laquelle il conviendra de renvoyer ce rapport. Elle vous aura certainement entendu. Alors, nous allons voter, si vous êtes prêts, la proposition de renvoi en commission. On passe au vote.
Le renvoi en commission, par contre, n'a pas formellement été déposé! (Rires.)
Si la parole n'est pas demandée le Conseil d'Etat s'exprime en effet après la cheffe du Département de l'éducation et de la famille et non pas après la présidence comme indiqué sur l'ordre du jour.
Nous avons deux demandes de parole que le Conseil d'Etat est prêt à entendre avant de s'exprimer à son tour. Dès lors, Monsieur François Jaquet, c'est une vraie demande de parole?
Suite au traitement du rapport 14.033, nous allons voter le classement du postulat des groupes – cela fait plaisir à dire – libéral-PPN et radical 06.169, du 31 octobre 2006, Retraite des magistrats de l'ordre judiciaire. Quelqu'un s'oppose-t-il au classement de ce postulat? Non?
Nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui porte sur les deux alinéas de l'article 80, qui se présente comme suit: 1Jusqu'au 31 décembre 2019, l'Etat garantit au membre de la magistrature de l'ordre judiciaire âgé d'au moins 60 ans et qui a exercé sa fonction durant au moins 25 ans, s'il prend sa retraite avant l'âge donnant droit à une rente de retraite ordinaire au sens de la LCPFPub, l'octroi d'une rente ordinaire prévue par la Caisse de pensions plafonnée à la rente calculée au 31 décembre 2013 et définie en francs, sous réserve de transfert de prestation de libre passag…
Nous sommes en présence d'un amendement de la commission qui porte sur les deux alinéas de l'article 80, qui se présente comme suit: 1Jusqu'au 31 décembre 2019, l'Etat garantit au membre de la magistrature de l'ordre judiciaire âgé d'au moins 60 ans et qui a exercé sa fonction durant au moins 25 ans, s'il prend sa retraite avant l'âge donnant droit à une rente de retraite ordinaire au sens de la LCPFPub, l'octroi d'une rente ordinaire prévue par la Caisse de pensions plafonnée à la rente calculée au 31 décembre 2013 et définie en francs, sous réserve de transfert de prestation de libre passage pour cause de divorce ou d'encouragement à la propriété du logement, ainsi qu'en cas de diminution de salaire, de réduction du taux d'activité ou de retraite anticipée. 2Supprimé. Cet amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc adopté.
Nous sommes en présence d'un amendement unanimement accepté par la commission, qui propose de supprimer l'alinéa 1, lettre b, de cet article. L'amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc adopté.
Nous sommes en présence d'un amendement du Conseil d'Etat, qui se présente comme suit: 1Le Conseil d'Etat verse annuellement aux membres de la magistrature de l'ordre judiciaire une allocation de renchérissement adaptée à l'indice suisse des prix à la consommation (suppression de: le 1er janvier) sur la base de cet indice au 31 mai précédent. 2Lorsque la situation économique et la situation financière du canton l'exigent ou lorsque le taux d'inflation est élevé, le Conseil d'Etat peut, après consultation de la commission administrative des autorités judiciaires, ne compenser que partiellement…
Nous sommes en présence d'un amendement du Conseil d'Etat, qui se présente comme suit: 1Le Conseil d'Etat verse annuellement aux membres de la magistrature de l'ordre judiciaire une allocation de renchérissement adaptée à l'indice suisse des prix à la consommation (suppression de: le 1er janvier) sur la base de cet indice au 31 mai précédent. 2Lorsque la situation économique et la situation financière du canton l'exigent ou lorsque le taux d'inflation est élevé, le Conseil d'Etat peut, après consultation de la commission administrative des autorités judiciaires, ne compenser que partiellement le renchérissement pour une durée de deux ans au maximum. Il peut renoncer, totalement ou partiellement, à adapter l'allocation de renchérissement à une baisse de l'indice. Cet amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc adopté.
Nous sommes en présence d'un amendement unanimement accepté par la commission, proposant la suppression de l'alinéa 2 de cet article. Cet amendement est-il combattu? Ce n'est pas le cas, il est donc adopté.
La parole est-elle encore demandée? Si tel n'est pas le cas nous allons pouvoir passer à la lecture article par article.
Nous saluons la présence à la galerie cet après-midi de Monsieur Claudio Micheloni, sénateur au Sénat italien où il représente tous les italiens de l'étranger. Nous lui souhaitons une cordiale bienvenue. Est-ce que la commission Prévoyance souhaite ajouter quelque chose à ces observations par la voie de son président ou de son rapporteur mais qui lui n'est pas là?
La commission "Pétitions transports" est composée comme suit: Mmes et MM. Michel Zurbuchen, président, Philippe Haeberli et Stéphane Rosselet pour le groupe libéral-radical, Fabien Fivaz, vice-président, et Françoise Jeandroz pour le groupe PopVertsSol, Aurélie Widmer, Mario Castioni et Laurent Duding pour le groupe socialiste, ainsi que Damien Schär pour le groupe UDC.
Nous vous informons que depuis le 5 mai, la commission législative est présidée par M. Pierre-André Steiner et sous-présidée par Mme Anne Tissot Schulthess. Au sein de cette commission, Mme Veronika Pantillon sera remplacée, en sa qualité de commissaire, par M. Jean-Jacques Aubert. En commission de gestion, M. Jean-Jacques Aubert est remplacé par M. Laurent Debrot. Par ailleurs, à partir du 26 mai, cette commission est présidée par M. Jean-Bernard Wälti et sous-présidée par M. Jacques Hainard. M. Walter Willener occupe le poste de rapporteur.
Nous vous remercions et vous souhaitons la bienvenue dans ce parlement.
Monsieur le député suppléant, nous vous donnons lecture de la formule du serment. A l'appel de votre nom, vous voudrez bien lever la main droite et déclarer "je le promets" ou "je le jure" ou "je le jure devant Dieu". Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge. M. Aël Kistler – Je le promets.
A la suite du passage de Mme Maude Charmillot de la fonction de députée suppléante à celle de députée, et du désistement de M. Marc Schuler, le secrétariat général du Grand Conseil a pris acte de l'acceptation du siège de député suppléant devenu vacant par M. Aël Kistler, 2e suppléant de la liste des Vert'Libéraux du district de Boudry. Nous prions un huissier de faire entrer le nouveau député suppléant dans la salle et invitons le public et l'assemblée à se lever.
Suite à la démission de M. Raphaël Grandjean, député de la liste des Vert'Libéraux pour le collège de Boudry, par lettre du 14 mai 2015, Mme Maude Charmillot, députée suppléante, a accepté le siège devenu vacant par téléphone du 21 mai 2015. Nous n'avons pas à procéder à son assermentation, celle-ci ayant déjà eu lieu le 17 février 2015.
Nous vous donnons, chers collègues, rendez-vous au 26 mai pour la session du mois de mai et, en espérant peut-être vous voir durant les nombreuses manifestions qui auront lieu en ce début de mois, fêtes villageoises, différentes inaugurations, les caves ouvertes, nous vous souhaitons un bon appétit.
Il nous reste à voter le postulat lui-même. Mais avant de passer à ce vote, nous souhaitons, chers collègues, vous remercier pour l'efficience de votre travail, de votre engagement pour le bien de notre canton. Nous aimerions également remercier toutes les personnes qui ont rendu la tenue de cette session possible que ce soit l'électronique qui a eu quelques petits soubresauts durant cette session mais aussi toutes les personnes de la fonction et nous vous souhaitons d'ores et déjà de passer un très bon début de mois de mai. Nous allons pouvoir passer au vote sur le postulat 15.118, vous n'at…
Il nous reste à voter le postulat lui-même. Mais avant de passer à ce vote, nous souhaitons, chers collègues, vous remercier pour l'efficience de votre travail, de votre engagement pour le bien de notre canton. Nous aimerions également remercier toutes les personnes qui ont rendu la tenue de cette session possible que ce soit l'électronique qui a eu quelques petits soubresauts durant cette session mais aussi toutes les personnes de la fonction et nous vous souhaitons d'ores et déjà de passer un très bon début de mois de mai. Nous allons pouvoir passer au vote sur le postulat 15.118, vous n'attendez que cela, mais vous le savez bien, les remerciements, nous les faisons toujours avant le dernier vote, sinon, plus personnes ne nous écoute. (Rires.) On passe au vote.
Dès lors, nous allons pouvoir nous exprimer. Nous mettons au vote l'amendement du Conseil d'Etat. On passe au vote.
Nous sommes en présence d'un amendement du Conseil d'Etat au postulat 15.118 qui se présente comme suit: Le Conseil d'Etat est prié d'encourager le développement de partenariats public-privé équilibrés, sans affaiblissement majeur des missions principales du service public, notamment dans le domaine de la santé hospitalière du canton de Neuchâtel. Dans ce but, le Conseil d'Etat est invité à procéder à l'analyse (suppression de: indépendante et) systématique de tout projet de développement ou de création d'un service hospitalier induisant des dépenses nouvelles pour l'Etat, sous l'angle des av…
Nous sommes en présence d'un amendement du Conseil d'Etat au postulat 15.118 qui se présente comme suit: Le Conseil d'Etat est prié d'encourager le développement de partenariats public-privé équilibrés, sans affaiblissement majeur des missions principales du service public, notamment dans le domaine de la santé hospitalière du canton de Neuchâtel. Dans ce but, le Conseil d'Etat est invité à procéder à l'analyse (suppression de: indépendante et) systématique de tout projet de développement ou de création d'un service hospitalier induisant des dépenses nouvelles pour l'Etat, sous l'angle des avantages potentiels d'un partenariat public-privé et d'en publier les conclusions. Nous passons la parole au Conseil d'Etat pour la défense de son amendement et pour toutes les autres choses qu'il aurait à nous dire.
Sommes-nous capable en environ 15-20 minutes de traiter le postulat suivant? Nous pensons que c'est jouable et nous attendons de votre part des interventions précises et évidemment courtes. Ce postulat est muni d'un amendement du Conseil d'Etat.
Le postulat est combattu, nous allons voter. On passe au vote.
Le postulat est combattu.
Le postulat est-il combattu?
Le postulat 15.115 est retiré, les demandes de parole suivantes aussi.
Avant de poursuivre le débat, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui dans la tribune nos collègues du canton d'Uri, du bureau du Grand Conseil d'Uri qui nous font l'honneur de leur visite et qui passeront le reste de la journée avec nous. Nous leur souhaitons une cordiale bienvenue. (Applaudissements.) Es isch üs an Ehr und a grossi Freud üsi Kollege vom Grossrot vom Kanton Uri do bi üs begrüesse z’dürfe und mir hoffe mir wärde a Ganz a schöne Tag mitenand verbringe i üsem wunder schöne Kanton. C'était du dialecte soleurois et non pas uranais, mais comme vous le savez, les Suisses all…
Avant de poursuivre le débat, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui dans la tribune nos collègues du canton d'Uri, du bureau du Grand Conseil d'Uri qui nous font l'honneur de leur visite et qui passeront le reste de la journée avec nous. Nous leur souhaitons une cordiale bienvenue. (Applaudissements.) Es isch üs an Ehr und a grossi Freud üsi Kollege vom Grossrot vom Kanton Uri do bi üs begrüesse z’dürfe und mir hoffe mir wärde a Ganz a schöne Tag mitenand verbringe i üsem wunder schöne Kanton. C'était du dialecte soleurois et non pas uranais, mais comme vous le savez, les Suisses allemands s'entendent très très bien!
Le postulat est combattu par le Conseil d'Etat, nous lui donnons la parole.
Comme le bruit ambiant vient de baisser, nous pouvons sans hésiter passer la parole à M. Raphaël Grandjean pour qu'il développe son postulat.
Très bien nous aurions terminé avec les interpellations si bien qu'après la pause, nous pourrons reprendre directement les objets B là où nous nous sommes arrêtés hier, à savoir le point B13, Postulat du groupe Vert'Libéral 15.115. Comme vous le savez, la séance d'aujourd'hui sera raccourcie puisque nous terminerons entre 11h30 et 11h45. Nous vous remercions donc si nous pouvions reprendre directement les débats dans une demi-heure à l'issue de notre pause à savoir à 10h35. Nous vous souhaitons une très bonne pause.
Monsieur Marc-André Nardin a déposé l'interpellation 15.141, du 28 avril 2015, Prévoyance.ne. M. Nardin, souhaitez-vous ajouter quelque chose à votre écrit?
M. Fabien Fivaz, vous n'avez pas droit à cette minute-là, mais vous avez eu réponse à vos questions? Oui? Parfait.
M. Mauro Moruzzi, vous avez droit à une minute pour votre indice de satisfaction.
Nous donnons maintenant la parole à M. Laurent Favre pour la réponse à l'interpellation du groupe Vert'Libéral 15.140, du 27 avril 2015, Les risques du transport ferroviaire de marchandises dangereuses pour l'environnement, ainsi qu'à la question Fabien Fivaz 15.321, sur le même thème.
Cette interpellation est munie de la clause d'urgence mais elle est première en liste maintenant des interpellations déposées et le Conseil d'Etat nous a d'ores et déjà dit qu'il était disposé à répondre immédiatement aujourd'hui. Nous vous proposons donc de faire l'impasse sur l'urgence et d'entrer directement dans le fond de la question. Monsieur Mauro Moruzzi, souhaitez-vous ajouter quelque chose à votre interpellation?
L'interpellation Yvan Botteron 15.136, du 24 mars 2015, Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), quo vadis?, a obtenu également la réponse écrite dans le même document. M. Yvan Botteron étant absent, nous donnons la parole au second signataire, M. Michel Zurbuchen, pour qu'il nous fasse part de son indice de satisfaction.
L'interpellation de groupe UDC 15.133, du 23 mars 2015, Dérapages incontrôlés au service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), bis répétita, a reçu une réponse écrite, M. Marc Schafroth nous donne son indice de satisfaction.
Nous avons une minute pour entendre l'évaluation notée de M. Pierre Hainard.
Sept interpellations ont été déposées lors de la séance du 25 mars dernier et deux parmi elles ont obtenues une réponse écrites que vous avez trouvées depuis hier soir en tous cas sur la plateforme et dans votre boîte mail.
Trois questions ont été déposées à l'intention du Département du développement territorial et de l'énergie, la question 15.320 demande une réponse écrite, la question 15.321 permettrait aux conseillers d'Etat de donner des réponses en même temps que l'interpellation déposée avec la clause d'urgence pour aujourd'hui. Alors, si M. Fabien Fivaz est d'accord de patienter un petit moment et que nous groupions la réponse de l'interpellation qui viendra tout à l'heure avec votre réponse – ce n'est pas un grand sourire mais nous voyons que vous acquiescez, donc nous vous en remercions – et il ne rest…
Trois questions ont été déposées à l'intention du Département du développement territorial et de l'énergie, la question 15.320 demande une réponse écrite, la question 15.321 permettrait aux conseillers d'Etat de donner des réponses en même temps que l'interpellation déposée avec la clause d'urgence pour aujourd'hui. Alors, si M. Fabien Fivaz est d'accord de patienter un petit moment et que nous groupions la réponse de l'interpellation qui viendra tout à l'heure avec votre réponse – ce n'est pas un grand sourire mais nous voyons que vous acquiescez, donc nous vous en remercions – et il ne reste dès lors plus que la question 15.323.
La commission 15.009 Protection du patrimoine Collégiale de Neuchâtel est composée comme suit: Mmes et MM. Christine Fischer, présidente, Jacques Hainard et Laurence Vaucher pour le groupe socialiste, Laurent Schmid, vice-président, Mary-Claude Fallet, Didier Boillat et Patrice Zürcher pour le groupe libéral-radical, Marc Schafroth et André-Samuel Weber pour le groupe UDC, Laurent Debrot et Carol Gehringer pour le groupe PopVertsSol. Nous vous informons également que les membres de cette commission se réunissent en début de la pause dans l'antichambre ici à côté autour de Mme Christine Fische…
La commission 15.009 Protection du patrimoine Collégiale de Neuchâtel est composée comme suit: Mmes et MM. Christine Fischer, présidente, Jacques Hainard et Laurence Vaucher pour le groupe socialiste, Laurent Schmid, vice-président, Mary-Claude Fallet, Didier Boillat et Patrice Zürcher pour le groupe libéral-radical, Marc Schafroth et André-Samuel Weber pour le groupe UDC, Laurent Debrot et Carol Gehringer pour le groupe PopVertsSol. Nous vous informons également que les membres de cette commission se réunissent en début de la pause dans l'antichambre ici à côté autour de Mme Christine Fischer munis évidemment de vos agendas.
Nous vous souhaitons la bienvenue à cette séance du mercredi de notre session d'avril.
L'amendement socialiste est-il combattu? Ce n'est pas le cas. L'amendement
La parole n'étant pas demandée, nous sommes en présence d'un amendement, nous allons demander au groupe socialiste de défendre son amendement.
Nous prenons note que le postulat 15.112 est retiré par son auteur.