Nous commençons le débat d’entrée en matière. Il s’agit d’un débat libre, nous commençons donc avec les groupes.
Interventions récentes
Pour rappel, s’agissant d’un décret constitutionnel, ce décret fera l’objet d’une deuxième lecture à la prochaine session.
Merci, Madame la rapporteure. La parole peut être demandée par les groupes, par les membres du Grand Conseil. Nous n’avons pas de demande de prise de parole, nous allons donc procéder au vote sur cet amendement, à la majorité simple. On passe au vote.
Nous n’avons plus de demande de prise de parole, nous en avons donc terminé avec le débat libre. Nous vous rappelons qu’il s’agissait du débat libre de première lecture. Nous aurons un débat libre de seconde lecture au cours duquel vous pourrez toujours exprimer les arguments qui ne l’auraient pas encore été. Il ne nous semble pas avoir entendu d’oppositions, l’entrée en matière est donc acceptée.
Nous sommes toujours dans le cadre d’un débat libre. La parole peut donc être demandée par l’ensemble des membres du Grand Conseil.
La parole va maintenant au Conseil d’État.
Nous entamons le débat d’entrée en matière. Nous vous rappelons, s’agissant d’un décret qui modifie la Constitution, qu’il y aura deux lectures. Nous commençons donc le premier débat. La parole est aux groupes.
Il s’agit d’un rapport sans débat ni vote. Le rapport est traité.
Mesdames et Messieurs les membres du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’État, nous vous souhaitons la bienvenue à cette première session de l’année 2026. Pour commencer, nous avons la profonde tristesse de vous faire part du décès de l’ancien président du Grand Conseil M. Marc-André Nardin. Nous consacrerons quelques instants lors de cette session, plus tard dans la journée, à sa mémoire. Nous allons débuter cette session par un instant solennel pour vous rappeler qu’alors que s’ouvrait cette nouvelle année, la tragédie de Crans-Montana a brusquement bousculé des vi…
Mesdames et Messieurs les membres du Grand Conseil, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’État, nous vous souhaitons la bienvenue à cette première session de l’année 2026. Pour commencer, nous avons la profonde tristesse de vous faire part du décès de l’ancien président du Grand Conseil M. Marc-André Nardin. Nous consacrerons quelques instants lors de cette session, plus tard dans la journée, à sa mémoire. Nous allons débuter cette session par un instant solennel pour vous rappeler qu’alors que s’ouvrait cette nouvelle année, la tragédie de Crans-Montana a brusquement bousculé des vies, et nous allons prendre le temps, en ouverture de cette session, de leur rendre hommage. Tout d’abord aux victimes, qui, en l’espace d’une minute, ont vécu l’horreur. L’horreur qui leur a coûté la vie ou qui les a durement marquées. Aujourd’hui, Grand Conseil, nous présentons nos condoléances à tous leurs proches. À celles et ceux qui luttent encore à l’hôpital et qui se dirigent vers le long chemin de la reconstruction, nous envoyons nos plus profonds sentiments de vie et de sérénité. Les familles, les proches, qui partagent peine, efforts et douleur, nous vous souhaitons de trouver les mots et les gestes pour accompagner celles et ceux qui ont besoin de soutien et de douceur. Tous les corps de secours, primo-intervenants, corps médical et cellules de soutien, mais également les innombrables volontaires qui ont, spontanément, agi à leur mesure par et conformément au devoir, vous toutes et tous, nous vous remercions. Vous démontrez par vos actes que la solidarité n’est pas un exercice de conscience, mais une réalité matérielle qui ne se décrète pas. C’est grâce à vous que la société demeure cohésive, dans la peine comme dans la joie. Enfin, le Grand Conseil exprime ses meilleurs sentiments aux collègues des Autorités valaisannes qui sont confrontés aux attentes des familles des victimes et, avec elles, de la société tout entière. Il apparaît clair pour nos collègues que la maturité politique se distingue par l’exercice de la responsabilité dans les moments les plus tragiques. Nous nous invitons, chères et chers collègues, à méditer sur notre rôle et notre rapport à la responsabilité, pour que nous en fassions l’exercice dans le cadre de nos compétences. Nous prions l’assemblée, les représentants de la presse ainsi que le public, à la galerie, mais aussi en ligne, à se lever et à observer une minute de silence. Nous vous remercions et vous invitons à reprendre vos places. Nous vous rappelons qu’avant toute prise de parole, vous êtes tenu-e-s d’annoncer vos liens d’intérêt. Voilà un moment déjà que nous observons cette pratique et vous pourrez constater comme nous que celle-ci est toujours perfectible dans son exécution. Nous vous rappelons aussi que c’est un engagement volontaire. Nous ne connaissons pas vos liens d’intérêt, nous ne pouvons donc pas vous reprendre, c’est donc un procédé de confiance entre nous, et nous vous demandons, s’il vous plaît, lors de cette session, d’y prêter une attention marquée. Enfin, nous vous rappelons qu’en fin de session, nous aurons un apéritif en salle des Chevaliers entre 18h et 18h30, voire 18h45, pour marquer la fin de la session et partager un moment de convivialité.
Nous pouvons nous arrêter là. Nous vous remercions et vous invitons à aller prendre le vin chaud de Noël du Grand Conseil, qui aura lieu dans la salle des Chevaliers, et nous remercions le secrétariat général pour son organisation. Merci à vous et belles Fêtes ! Séance levée à 12h00. Session close. Le 1er vice-président, R. DUBOIS Le secrétaire général, M. LAVOYER-BOULIANNE
Nous proposons que nous passions au vote du renvoi en commission. On passe au vote.
Madame Fabienne Robert-Nicoud, nous l’espérons pour conclure cette discussion.
Il semblerait en effet que des liens d’intérêts n’aient pas été annoncés, mais cela concerne vraisemblablement plusieurs personnes, c’est donc l’occasion d’un rappel généralisé. Nous avons encore une demande de prise de parole.
À moins qu’il y ait encore une envie irrépressible de prendre la parole sur la question du renvoi en commission, nous allons pouvoir voter. Y a-t-il encore une demande de prise de parole ? Madame Armelle von Allmen Benoit, vous voulez encore vous exprimer sur la question du renvoi en commission ?
Nous donnons la parole au Conseil d’État, qui a sans doute certains éléments à souligner.
Avec ce rapport, nous allons être à peu près dans le même scénario, mais peut- être, nous l’espérons, de manière un peu plus efficace. Donc, sauf erreur, il y aura une demande de renvoi en commission. Nous précisons d’emblée que tous les groupes, comme pour le précédent rapport, pourront s’exprimer aussi sur le fond, pour que, en cas de renvoi en commission, les différentes positions des groupes aient été exprimées dans le débat en plénum et que la commission puisse avoir connaissance de l’avis des groupes de manière équitable. La parole est donc aux groupes.
Une commission aura la chance de pouvoir discuter à nouveau de ces sujets, nous tranchons dans ce sens-là.
Merci, nous allons maintenant passer au vote sur le renvoi en commission de ce rapport. On passe au vote.
Monsieur le conseiller d’État, nous vous redonnons la parole, en vous invitant à parler du renvoi en commission pour qu’il reste quand même quelque chose, si besoin, à discuter encore en commission ! (Rires.)
Merci, Monsieur le conseiller d’État. Votre appel à ne pas classer l’un des trois postulats mais à entrer en matière a, nous pensons, été entendu. Nous avons encore une demande de prise de parole.
Nous rappelons que nous allons voter sur le renvoi en commission. Nous vous invitons, s’il y a encore des prises de position, à vous limiter à la question du renvoi en commission. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ?
La parole est maintenant au Conseil d’État.
Puisque nous sommes en présence d’une demande de renvoi en commission, nous rappelons que nous ferons le tour des groupes pour avoir leur position. Le Conseil d’État s’exprimera ensuite. Et après que le Conseil d’État se sera exprimé, nous nous déterminerons sur le renvoi en commission.
Il n’y a pas de rapporteur pour cet objet. Nous commençons donc directement le débat avec les groupes.
Le postulat étant combattu, nous allons procéder au vote. On passe au vote.
Il ne semble plus y avoir de demande de prise de parole. Nous allons donc passer au vote sur le rapport. Il ne nous semble pas avoir entendu d’opposition à l’acceptation du rapport,
La parole est au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
Nous sommes dans un débat libre. La parole est à la rapporteure.
Votre demande est relayée. Nous ne voyons pas d’autre demande de prise de parole. Nous allons donc procéder au vote sur la motion. On passe au vote.
La parole est au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
La motion est combattue. Nous sommes dans un débat libre. La parole est à la première signataire.
Nous allons procéder au vote sur le projet de résolution. On passe au vote, à la majorité qualifiée des 2/3.
Nous avons décidément beaucoup de choses à relayer aujourd’hui. Nous vous proposons, s’il n’y a pas d’autre demande de prise de parole, de passer au vote sur l’acceptation du rapport, qui sera suivi de celui sur le projet de résolution. Et puis, par la suite, nous aurons un débat spécifique sur la motion qui a été déposée. Nous allons donc passer au vote sur l’acceptation du rapport. On passe au vote.
Nous rappelons pour la suite du débat qu’il ne faut pas s’adresser aux autres membres du Grand Conseil de manière directe.
La parole est aux membres du Grand Conseil. Nous rappelons que nous devrons voter d’abord sur l’acceptation ou le refus du rapport en tant que tel, puis sur le projet de résolution, mais nous vous proposons de lier ces deux débats maintenant.
La parole est au Conseil d’État.
La parole est aux groupes.
Nous sommes dans un débat libre. La parole est à la rapporteure.
Bonjour à toutes et tous, nous allons reprendre nos travaux. Vous aurez noté un petit changement dans la présidence de ce matin. Elle vous a été annoncée par M. Emile Blant hier en fin de session à un moment où l’attention a été, nous croyons, limitée. Nous remplacerons donc M. Blant ce matin lors de la session. Il est excusé. Nous annonçons également, en ce début de session, que Mme Céline Vara est grippée. Notre conseillère d’État ne sera donc pas présente ce matin. Elle est excusée.
Allez, joyeux Noël ! (Rires.) Nous en avons terminé avec nos travaux. Il serait peut-être un peu ambitieux de commencer le rapport suivant. Nous avons voté le budget, et cela a été quand même une journée passablement longue. Vous aurez le plaisir de retrouver, demain matin à notre place, le vice-président Romain Dubois, qui s’essaiera à la présidence. Pour notre part, nous vous souhaitons une très belle soirée et de joyeuses Fêtes. Séance levée à 17h40. Le président, E. BLANT Le secrétaire général, M. LAVOYER-BOULIANNE
Nous pensons que nous sommes arrivés au bout de ce débat. Tous les éléments ont été dits. Du point de vue formel, nous ne retenons pas de propositions formelles de part et d’autre. Si cela devait être le cas, une motion d’ordre devrait être exprimée maintenant, mais nous n’en avons pas. Nous allons donc procéder au vote sur cette motion. On passe au vote.
Merci, Monsieur le député. Nous ne suivons pas vraiment votre lecture. Pour faire une proposition formelle, nous réunirons peut-être le bureau pour trancher sur cette question. Nous proposons que nous poursuivions le débat avant d’en venir aux éléments formels finaux.
Monsieur Mauro Moruzzi, nous revenons vers vous avec une indication : il n’est pas possible de faire une motion d’ordre pour attribuer cette motion à la commission Santé. Nous avons identifié deux pistes. La première : la motionnaire retire sa motion et la commission Santé dépose une motion de commission une fois qu’elle a pu en débattre. Mais cela, évidemment, cela dépend du consentement de la première signataire, et ce n’est pas une décision du Grand Conseil. L’autre manière de procéder serait que le Grand Conseil accepte la motion pour qu’ensuite un rapport du Conseil d’État soit traité au…
Monsieur Mauro Moruzzi, nous revenons vers vous avec une indication : il n’est pas possible de faire une motion d’ordre pour attribuer cette motion à la commission Santé. Nous avons identifié deux pistes. La première : la motionnaire retire sa motion et la commission Santé dépose une motion de commission une fois qu’elle a pu en débattre. Mais cela, évidemment, cela dépend du consentement de la première signataire, et ce n’est pas une décision du Grand Conseil. L’autre manière de procéder serait que le Grand Conseil accepte la motion pour qu’ensuite un rapport du Conseil d’État soit traité au sein de la commission. Mais c’est une manière de procéder qui est très inélégante. Nous n’avons donc malheureusement pas tellement d’éléments satisfaisants pour vous. Nous poursuivons le débat.
Merci, Monsieur le député. Cela ne clarifie pas forcément nos interrogations quant à la procédure et à ce qui est permis par la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC). Pour l’instant, nous retenons une invitation à la motionnaire de peut-être retirer sa proposition, puis de la redéposer plus tard. C’est ce que nous comprenons de votre intervention, Nous ne retenons pas d’éléments formels qui iraient dans le sens d’un renvoi en commission, mais nous y réfléchissons avec le secrétariat général pendant que le débat se poursuit.
Merci, Monsieur le député. Nous n’avons pas bien compris s’il y avait une proposition formelle parce que, si c’était le cas, sachez qu’il n’est pas possible de renvoyer une motion en commission. Donc, s’il y a une proposition formelle, nous devons nous concerter avec le secrétaire général pour voir exactement comment il est possible de satisfaire votre demande. Nous vous proposons de laisser planer peut-être votre demande sur le débat, que l’on poursuive le débat, et puis de regarder à la fin si vous la maintenez.
La parole a été demandée par le Conseil d’État.
Nous sommes dans le cadre d’un débat libre, la parole peut être demandée par les membres du Grand Conseil qui le souhaitent.
La parole est maintenant au Conseil d’État.