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LP

Le président

Présidence

Interventions récentes

4 mai 2022 PV, p. 3126 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.323

Nous allons commencer comme d’habitude avec les questions, avec une toute petite variante ce matin, puisqu’il est possible de répondre à l’une des questions du Département des finances et de la santé (DFS) en même temps que l’interpellation Sarah Curty 22.160. Nous allons donc directement passer au vote sur l’urgence de l’interpellation Sarah Curty. L’urgence de l’interpellation 22.160 est-elle combattue ? Ce n’est pas le cas, l’urgence est

3 mai 2022 PV, p. 3119 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.004

Nous sommes en présence d’un amendement de la commission à l’article 5, lettre a : Article 5, lettre a Note marginale : Contributions donnant droit à des avances a) les contributions d’entretien allouées en cas de divorce (art. 125 et 133 CC), de séparation de corps (art. 118 CC), de mesures provisionnelles (art. 276 du Code de procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008) (en remplacement de mesures provisoires (art. 137 CC)), de mesures protectrices de l’union conjugale (art. 173 et 176 CC) ou en application de l’article 295 CC ; Y a-t-il des oppositions à cet amendement ? Ce n’est pas le cas…

3 mai 2022 PV, p. 3115 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.001

Nous sommes en présence d’un amendement déposé par le groupe socialiste aux articles premier et 2. Article premier Un crédit-cadre d’engagement de 11'500'000 francs est accordé au Conseil d’État pour financer et assurer l’aménagement et l’entretien durables des routes cantonales, comprenant également l’assainissement du bruit routier et les investissements nécessaires à la poursuite de l’aménagement des infrastructures de mobilité douce. Art. 2 Le montant figurant à l’article 1 représente le montant brut du financement, auquel il faut retrancher le montant des participations fédérales (suppre…

3 mai 2022 PV, p. 3112 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.001

Nous vous proposons une nouvelle manière de travailler : nous allons suspendre les travaux sur cet objet-là jusqu’à demain après les objets B et d’ici là, nous aurons eu le temps de recevoir les propositions d’amendements qui pourront être proposés par les différents groupes. Nous reprendrons les travaux sur ce rapport à ce moment-là parce que sinon, nous risquons de ne même pas terminer cela ce soir, et nous avons encore pas mal d’objets A à traiter d’ici la fin de cette session. Cette manière de faire suscite-t-elle des oppositions ?

3 mai 2022 PV, p. 3107 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet) 22.001

Avant de donner la parole au Conseil d’État, nous proposons que nous allions jusqu’au vote sur l’entrée en matière et qu’ensuite nous ouvrions la discussion d’un éventuel renvoi en commission. Y a-t-il des oppositions à cette manière de fonctionner ? Ce n’est pas le cas, la parole est donc au conseiller d’État.